Memoire Online - La gestion administrative des localités affectées par le bornage de la frontière Burkina-Mali: cas des localités de la région des hauts-bassins

La gestion administrative des localités affectées par le bornage de la frontière Burkina-Mali: cas des localités de la région des hauts-bassins

PARTIE I : LES CADRES THEORIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE II. LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES LOCALITES FRONTALIERES DU BURKINA

PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA REGION DES

CHAPITRE I. L'ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DANS

CHAPITRE II. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET DES SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE GESTION DES LOCALITES

INTRODUCTION

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

PARTIE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

CHAPITRE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROBLEMATIQUE ET LA METHODOLOGIE DE

PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA

CHAPITRE I. L'ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX SERVICES

CHAPITRE II. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET DES SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE

Annexe 1: Division administrative de la région des Hauts-Bassins

Annexe 2: Localisation des communes frontalières de la région des Hauts-Bassins

Annexe 4 : les guides d'entretien semi-directif

Annexe 5 : le guide d'observation directe

Section I. Les éléments constitutifs de la problématique

Paragraphe I. Le problème de recherche et la justification du choix

Paragraphe II. Les objectifs et les hypothèses de recherche

Section II. La méthodologie de recherche

Paragraphe I. La recension des écrits et la définition des termes

Paragraphe II. Le champ de l'étude et les outils de collecte de

Paragraphe I. Au plan supranational

Paragraphe II. Au plan national

Paragraphe I. Les structures centrales de gestion

Paragraphe I. La fréquentation des infrastructures du pays

Paragraphe I. L'analyse du ratio population/personnel

Paragraphe II. L'appréciation de la qualité des prestations

Section I. Les difficultés entravant la gestion des localités

Paragraphe II. Les difficultés rencontrées par les populations

Section II. Les suggestions pour une meilleure gestion des localités

Section I. L'analyse de la fréquentation des infrastructures du pays et l'appréciation de la distance

Section II. L'analyse du ratio population/personnel et l'appréciation de la qualité des prestations 33

A. Le problème de recherche

A. Les objectifs de recherche

A. La recension des écrits

B. La définition des termes

A. Le champ de l'étude

A. Des textes régionaux et sous régionaux

A. Des textes législatifs

A. Des collectivités territoriales

A. Relativement à la fréquentation des services de la mairie

A. Concernant la distance parcourue pour bénéficier des prestations de santé

A. le ratio population/personnel de santé

B. le ratio élèves/classe

A. Relativement aux services administratifs

A. Les insuffisances liées aux moyens et aux modes de gestion des localités

A. Les difficultés rencontrées dans le domaine de la santé

II.1. Les centres de santé

II.2. L'éducation nationale

II.2.1. A quelle distance se trouve l'école la plus proche de votre concession ?

II.3. L'eau potable

II.3.1. A quelle distance êtes-vous du point d'eau le plus proche ?

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES AFFECTEES PAR LE BORNAGE DE LA FRONTIERE BURKINA-MALI : CAS DES LOCALITES DE LA REGION DES HAUTS-BASSINS.

Présenté et soutenu publiquement par :
Seydou MILLOGO
Pour l'obtention du diplôme de :
Administrateur civil

L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) n'entend donner aucune approbation aux opinions émises dans ce mémoire.

A Madame SOME/OUATTARA Kadidiatou, Administrateur Civil, Directrice de la Coopération Décentralisée (MATDS), nous exprimons notre profonde reconnaissance pour l'honneur qu'elle nous a fait d'accepter diriger avec attention et clairvoyance notre mémoire malgré ses multiples occupations. Nous lui adressons avec gratitude nos remerciements pour sa disponibilité, sa patience, ses conseils, ses critiques et ses suggestions. Puisse-t-elle trouver en cette production la confiance placée en nous.

? à Monsieur Ousmane MAIGA et famille à Koloko, pour leur hospitalité et disponibilité légendaire ; à Monsieur Laraba OUEDRAOGO, Officier de Police, Préfet du département de Koloko, à Monsieur Gaston THIOMBIANO, Infirmier Diplômé d'Etat, Major du CSPS de Koloko, à Monsieur Mamadou DAO, Conseiller Pédagogique, Chef de Circonscription de l'Education de Base de Koloko par intérim, à l'ensemble du corps enseignants et à la population de Koloko pour les facilités qu'ils nous ont accordées dans les recherches de terrain (collecte de données) ;

? à tout le personnel du Secrétariat permanent de la commission nationale des frontières ;

? à notre père Sogo Moussa, à nos soeurs Salimata et Fatoumata pour leurs soutiens, encouragements et la confiance toujours renouvelée ;

? à Mademoiselle Zalissa NIKIEMA pour ses encouragements et son soutien moral ;

? aux parents, aux amis (es) et aux camarades de classe de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) ;

MAECR : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

MATDS : Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité

PARCOURUE POUR BENEFICIER DES SERVICES DE SANTE 30
GRAPHIQUE 2 : PROPORTION DE LA POPULATION EN FONCTION DE LA DISTANCE

LOCALITE 34
GRAPHIQUE 5 : NIVEAU DE SATISFACTION DES POPULATIONS FACE AUX SERVICES

ADMINISTRATIFS 36
GRAPHIQUE 6 : NIVEAU DE SATISFACTION DES POPULATIONS EN MATIERE

PARCOURUES POUR BENEFICIER DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE. 31
TABLEAU 2 : RATIO D'ELEVES PAR CLASSE DE LA CEB DE KOLOKO COMPARATIVEMENT AU

RATIO NATIONAL. 34
TABLEAU 3 : NIVEAU DE SATISFACTION DES POPULATIONS FACE AUX SERVICES DE SANTE

36
TABLEAU 4 : TAUX DE SUCCES AU CERTIFICAT D'ETUDE PRIMAIRE DES SESSIONS DE 2013

PARTIE I : LES CADRES THEORIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROBLEMATIQUE ET LA METHODOLOGIE DE TRAVAIL 5

CHAPITRE II. LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES LOCALITES FRONTALIERES DU BURKINA

Section I. Le cadre juridique de la gestion administrative des localités frontalières 18

Section II. Le cadre institutionnel de la gestion administrative des localités frontalières 22

PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA REGION DES

CHAPITRE I. L'ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE DANS

Section I. L'analyse de la fréquentation des infrastructures du pays et l'appréciation de la distance parcourue

Section II. L'analyse du ratio population/personnel et l'appréciation de la qualité des prestations 33

CHAPITRE II. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET DES SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE GESTION DES LOCALITES

Section I. Les difficultés entravant la gestion des localités frontalières 39

Section II. Les suggestions pour une meilleure gestion des localités frontalières 44

Annexe 2: Localisation des communes frontalières de la région des Hauts-Bassins i

INTRODUCTION

Situé en Afrique occidentale, le Burkina Faso est un pays enclavé limité au Nord et à l'Ouest par la République du Mali, à l'Est par la République du Niger et au Sud par les Républiques de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Togo et du Bénin.

Le Burkina Faso et la République du Mali partagent mille trois cent trois (1303) kilomètres de frontière couvrant les régions des Cascades, des Hauts-Bassins, de la Boucle du Mouhoun, du Nord et du Sahel pour ce qui concerne le Burkina. Issue de l'époque coloniale, une portion de cette frontière a fait l'objet, en 1974 et 1985, de conflits frontaliers qui ont conduit les deux (02) Etats à saisir la Cour internationale de justice (CIJ) afin de régler définitivement ce différend.

La Cour a rendu son arrêt sur la portion litigieuse¹ le 22 décembre 1986. En ce qui concerne la portion non contestée, elle a fait l'objet d'un Traité signé le 16 mai 1989 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso sur la matérialisation de la frontière délimitée par les deux Etats. Complété par un Protocole d'accord, ce Traité détermine les modalités de la démarcation de la frontière Burkina-Mali.

La délimitation et la démarcation de la frontière commune ont eu pour objectifs d'une part, de prévenir les contestations territoriales et les différends frontaliers et d'autre part, de préserver la souveraineté nationale des deux (02) Etats tout en favorisant l'intégration des populations frontalières.

Les travaux d'abornement de la frontière ont été réalisés, sur dix (10) campagnes, par les techniciens des deux Etats, de 1990 à décembre 2009.

Cette matérialisation a engendré une situation nouvelle notamment sur le plan administratif. C'est pourquoi, le choix de notre thème porte sur « la gestion

1 Selon l'article 1- 2. de l'Arrêt de la CIJ : « La zone contestée est constituée par la bande de territoire qui s'étend du secteur Koro (Mali), Djibo (Haute-Volta [aujourd'hui Burkina]) jusques et y compris la région du Béli ».

administrative des localités affectées² par le bornage de la frontière Burkina-Mali : cas des localités de la région des Hauts-Bassins ».

Ce thème, qui se veut être une contribution à la réflexion sur l'administration des localités affectées par l'abornement des frontières pour une meilleure prise en compte des populations frontalières, soulève dès lors la question de recherche suivante : comment les localités affectées par le bornage sont-elles gérées sur le plan administratif ?

V' les populations de ces localités sont-elles délaissées ou ont-elles facilement accès aux documents administratifs et aux infrastructures des secteurs sociaux de base ?

V' quelles sont les difficultés rencontrées, par l'administration et par les populations sur le plan administratif ?

Pour répondre à ces préoccupations, notre travail sera structuré en deux (02) grandes parties. La première portera sur le cadre théorique de l'étude et la présentation des cadres juridique et institutionnel de la gestion administrative des localités frontalières du Burkina. Quant à la seconde, elle se focalisera sur l'analyse critique, les difficultés et les suggestions pour une meilleure gestion administrative des localités frontalières.

2 La notion de localités affectées par le bornage se rapporte à une localité qui se retrouve soit divisée en deux soit sur un autre territoire à l'issu d'un abornement. Cependant, cette notion est assimilée à celle de localités frontalières dans le présent document.

PARTIE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET LES CADRES
JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
DES LOCALITES FRONTALIERES DU BURKINA.

Nous présentons ici les éléments constitutifs de la problématique et la méthodologie de travail (CHAPITRE I.) avant de nous appesantir sur les cadres juridique et institutionnel de la gestion des localités frontalières (CHAPITRE II.).

CHAPITRE I. Les éléments constitutifs de la problématique et la méthodologie de travail

A la lumière des éléments constitutifs de la problématique du thème (Section I.), nous exposerons la méthodologie utilisée dans le présent travail (Section II.).

Section I. Les éléments constitutifs de la problématique

Dans cette section, il sera successivement abordé le problème de recherche, la justification du choix du thème (Paragraphe I.), les objectifs et les hypothèses de recherche (Paragraphe II.).

Paragraphe I. Le problème de recherche et la justification du choix

Avant de justifier le choix du thème (B) de notre étude, il est opportun de soulever le problème de recherche (A) qu'il pose.

A. Le problème de recherche

Après le bornage de la frontière Burkina-Mali, certaines localités frontalières ont été parfois oubliées par l'Etat central dans la formulation des politiques publiques. En effet, en 2013, face à la Représentation nationale, Jérôme BOUGOUMA³ a reconnu que ces espaces n'ont bénéficié d'aucun plan stratégique pour booster un développement parce que longtemps considérés comme des zones à haut risque.

Pour le Premier ministre⁴, « les populations qui vivent dans certaines zones frontalières ont souvent le sentiment d'être oubliées et se considèrent souvent comme appartenant au pays de l'autre côté ». C'est dire que les populations vivant dans les localités frontalières ont tendance à se pencher plus vers l'administration la plus efficace en termes d'offre de services, d'infrastructures, de commodités, de facilités, de protection

³ Le Dr. Jérôme BOUGOUMA, Ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité, répondant le 07 juin 2013 à la question écrite de M. OUOBA Bendi Benoit, Député sous la V^ème législature, Bulletin parlementaire des questions écrites n^o 0001, Février 2014, p13.

4 Luc AdolpheTIAO, lors de sa visite à Ouessa, localité frontalière du Burkina avec le Ghana, en mai 2014, Sidwaya du mercredi 7 mai 2014.

administrative, etc. Le renforcement de la présence de l'Etat dans ces localités s'avère donc nécessaire⁵. Pour ce faire, il est opportun d'explorer la manière dont les localités frontalières, notamment celles de la région des Hauts-Bassins, sont jusque-là administrées. Mais avant, il importe de justifier le choix de ce thème.

B. La justification du choix du thème Le choix du présent thème est guidé par les motifs suivants :

? la question de frontière est omniprésente au sommet de l'Etat et des Organisations Internationales. Dans notre futur emploi d'Administrateur civil, elle ne saurait échapper aux sujets sur lesquels nous serons amenés à nous prononcer. Analyser profondément un volet de cette matière nous permettra de parfaire notre formation et d'avoir une longueur d'avance sur les défis qui nous attendent ;

? une bonne gestion des localités frontalières nous paraît être la condition sine qua non pour l'atteinte des objectifs d'intégration des populations frontalières et de sauvegarde de la souveraineté internationale des Etats ;

? il n'y a pas eu d'étude portant spécifiquement sur le présent thème et/ou les localités concernées par notre étude.

Au regard des intérêts du thème et des problèmes qu'elle soulève, nous nous sommes fixé des objectifs de recherche et des hypothèses à vérifier.

Paragraphe II. Les objectifs et les hypothèses de recherche

Ce paragraphe est consacré à l'étude des objectifs (A) et des hypothèses (B) de recherche.

A. Les objectifs de recherche

Les objectifs fixés pour l'étude sont organisés en un objectif principal (1) et en trois objectifs secondaires (2).

L'objectif principal de cette étude est de faire une analyse critique de la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins qui partagent une frontière avec des localités du Mali.

2. Les objectifs secondaires de l'étude Les objectifs secondaires de la présente étude consistent à :

? évaluer le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base ;

? dégager les insuffisances et/ou les difficultés rencontrées tant par l'Administration que par les populations ;

? proposer des solutions pour une meilleure gestion administrative des localités frontalières.

Pour atteindre les objectifs de l'étude, nous avons formulé des hypothèses de recherche.

Les hypothèses de recherche se composent d'une (01) hypothèse principale et de deux (02) hypothèses secondaires.

Elle consiste à affirmer que la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins frontalières du Mali est satisfaisante.

La validation de cette hypothèse dépend de celle des hypothèses secondaires. 2. Les hypothèses secondaires

? hypothèse secondaire 1 : le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base est satisfaisant ;

Cette hypothèse sera vérifiée lorsqu'il sera établi que les populations utilisent prioritairement les infrastructures du pays et lorsque comparativement aux seuils régionaux et/ou nationaux :

? la proportion des populations parcourant une distance tolérée est satisfaisante ;

? le ratio population/personnel est acceptable ; ? la qualité des prestations est bonne.

confrontée à des difficultés/insuffisances nécessitant des solutions à envisager.

Elle sera vérifiée si, dans le fonctionnement des activités de ces secteurs :

? des insuffisances sont relevées dans la gestion administrative ; ? l'administration frontalière est confrontée à des difficultés ; ? les populations frontalières rencontrent des difficultés.

Pour conduire à bien cette étude, nous avons adopté une méthodologie de travail qui est présentée dans la section suivante.

Section II. La méthodologie de recherche

Dans la conduite de notre travail, nous nous sommes au préalable imprégné des études déjà réalisées dans le domaine (Paragraphe I.) et avons également défini certains termes pour favoriser une compréhension univoque de leur utilisation dans le présent document (Paragraphe II.).

Paragraphe I. La recension des écrits et la définition des termes

Dans ce paragraphe, il nous paraît opportun de recenser des écrits (A) avant de définir certains termes (B).

A. La recension des écrits

Elle a consisté en la lecture d'ouvrages généraux et spécifiques, de plans communaux de développement des localités concernées par notre étude et du plan régional de développement des Hauts-Bassins. Nos lectures ont également porté sur des bulletins parlementaires, des guides, des rapports et dispositifs réglementaires encadrant les questions de frontières.

? Comité International des Sciences Historiques, « Des frontières en Afrique du XII^ème au XX^ème siècle », Bamako 1999, publié par l'Organisation des Nations Unies

pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, 313 p.

Structuré en six (06) parties, cet ouvrage regroupe des textes issus du symposium d'historiens de l'Afrique sur le thème « Histoire et perception des frontières en Afrique du XII^ème au XX^ème siècle dans le cadre d'une culture de la paix ». La 1^ère partie, intitulée « problématique générale et méthodologie : frontières, histoire et culture de la paix », constate la perception des auteurs comme Catherine COQUERY-VIDROVITCH, Boubacar BARRY, Joseph KI-ZERBO, etc. Quant aux parties deux (02) à cinq (05), elles sont consacrées à des études de cas en Afrique australe et orientale (partie 2), en Afrique centrale (partie 3), en Afrique du Nord et du Nord-Ouest (partie 4) et en Afrique de l'Ouest (partie 5) et sont animées par Patrick HARRIES, Thierno BAH, Martin Z. NJEUMA, Chenntouf TAYEB, Michal TYMOWSKI, Pierre Claver HIEN, etc.

? Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) « délimitation et démarcation des frontières en Afrique, considérations générales et études de cas », septembre 2013, 318 p.

Rédigé dans le but de soutenir les initiatives du PFUA, ce guide se compose de trois (03) parties :

? analyse des questions historiques, techniques et politiques relatives à la délimitation des frontières et leur démarcation en Afrique ;

? étude de cas illustrant les plus récentes pratiques relatives à la délimitation et à la démarcation des frontières dans différentes parties du continent africain ;

? explication des termes techniques utilisés dans le document à travers un lexique de référence.

Notre travail porte ici sur une (01) thèse de doctorat, deux (02) mémoires et un (01) rapport :

? KAMBOU (G. B), « Le conflit territorial entre le Burkina Faso et la République

du Mali devant la justice internationale », thèse de doctorat en Droit, Université de Paris I, novembre 1987⁶.

Dans son étude, l'auteur a entre autres examiné dans la première partie, les aspects juridictionnels du différend frontalier Burkina-Mali en partant des antécédents (nature et origine). Un accent particulier a été mis sur les structures de concertation créées par les parties afin d'activer les négociations directes, sur les travaux effectués par la commission de médiation de l'Organisation de l'Unité Africaine et sur les guerres de 1974 et de 1985. Il précise également les localités concernées par le conflit et la non prise en compte des conséquences diplomatiques des deux guerres par son étude. Après la présentation des différents points de divergence, des mesures conservatoires et leurs effets sur la crise, l'auteur a procédé à des appréciations critiques des thèses en présence. La deuxième partie de la thèse est consacrée à « l'issue du règlement judiciaire » qui fait un examen du droit appliqué par la Cour et de la solution au fond. En conclusion générale, les enseignements de l'arrêt et le recensement des problèmes liés à l'opération d'abornement ont été relevés par l'auteur.

? HIRIBARREN (V), « Les frontières du Biafra de la colonisation à 1970 », mémoire de Master II, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, juin 2007, 176 p.⁷

L'auteur, pour cerner à la fois les différentes données et les différentes façons dont chaque discipline entrevoit la question des frontières, fait un regard croisé sur la géographie, le droit et l'histoire des frontières du Biafra⁸.

? SEKPE (C. B), « Effets de l'implantation des infrastructures sociocommunautaires et de sécurité sur le développement des espaces frontaliers du Bénin », Mémoire du 3^ème Cycle pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion des Projets et Développement Local, Université D'Abomey-Calari, FASEG - 2009/2010, 68p.

8 Le Biafra était limité au sud par l'Océan Atlantique, à l'est par les Monts Cameroun et à l'ouest par le Fleuve Niger. Il a été tour à tour colonie anglaise, région du Nigeria puis Etat Indépendant. Le Biafra est aujourd'hui une zone couvrant le Cameroun actuel et le Nigeria.

A partir d'un constat de l'absence du Bénin à ses frontières internationales, l'auteur s'est donné pour objectif général d'apprécier l'importance des infrastructures dans les espaces frontaliers du Bénin. En outre, il a suggéré d'une part l'établissement d'un programme spécial de construction des infrastructures dans lesdits espaces et d'autre part, l'affirmation par le Bénin de sa souveraineté à toutes ses frontières à travers l'implantation des infrastructures sociocommunautaires et de sécurité.

démarcation de la frontière Mali-Burkina », Projet d'Appui au Programme Frontière de l'Union Africaine (PAPFUA), décembre 2012, 122 p.

Il met principalement en évidence les impacts du processus de délimitation et de démarcation de la frontière entre le Burkina et le Mali tout en tirant les enseignements des actions menées afin de permettre leur expérimentation à d'autres frontières. Cependant, ce rapport s'inscrit d'abord dans l'optique d'une capitalisation de la batterie d'outils mise en place.

À l'issue de cette revue, il sied de relever que nous n'avons pas rencontré d'étude portant spécifiquement sur la gestion administrative des localités frontalières ou sur les localités concernées par l'étude. Aussi, est-il judicieux de déterminer le contenu de certaines expressions employées dans le présent document.

B. La définition des termes

La frontière⁹ est définie comme la « limite de territoire d'un Etat, reconnue au titre d'accords internationaux, traités entre voisins ou arbitrage d'une conférence ou d'une organisation internationale »¹⁰. Juridiquement, les frontières sont les lignes déterminantes où commence et où finit le territoire relevant respectivement de deux (02) Etats voisins. Elle délimite le territoire terrestre, aérien et maritime sur lequel s'exerce

9 Définir ce terme s'avère être un exercice délicat par la complexité et la pluralité des approches qu'en ont les auteurs.

¹⁰ Dictionnaire de la géographie, 1970, www.penserlespace.org , consulté le 02 avril 2014.

la souveraineté d'un Etat. Dans le cadre du présent mémoire, le terme « frontière » est utilisé pour désigner la frontière terrestre.

Quant à la délimitation, elle est définie comme l'opération juridique et politique qui fixe l'étendue spatiale des pouvoirs étatiques. Il s'agit donc de la description d'une ligne frontière.

En ce qui concerne la démarcation, elle désigne l'opération technique d'exécution qui reporte sur le sol, les termes d'une délimitation établie.

L'abornement, lui désigne l'opération qui matérialise la frontière sur le terrain par des repères convenus, notamment des bornes.¹¹

2. La gestion administrative, la coopération administrative, les localités administratives et les espaces frontaliers

Le mot « gestion » désigne l'action de gérer, d'administrer, de diriger ou d'organiser une chose ou une affaire¹² [...] et suppose la planification, l'organisation et le contrôle. La gestion administrative s'entend donc comme l'action de gérer, de diriger ou d'organiser une entité (ou structure) par une ou des autorités publiques. Dans la présente étude, elle se limitera aux services des administrations locales (la préfecture et la mairie) et à certains services sociaux de base tels que la santé, l'enseignement primaire et l'approvisionnement en eau potable.

La coopération transfrontalière est définie comme « tout acte ou toute politique visant à promouvoir et à renforcer des relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats, y compris la conclusion des accords et arrangements utiles à cette fin »¹³.

On entend par localité frontalière, une collectivité publique¹⁴ située dans un Etat donné et qui a une frontière terrestre (ou parfois maritime) commune avec une ou plusieurs collectivités de même type située (s) dans un autre Etat voisin¹⁵.

11 La définition des termes délimitation, démarcation et abornement sont de Patrick Daillier et Alain Peller, Droit International Public, 6^è éd., LGDJ, E.J.A, Paris, 1999, p462.

15 www.geoconfluences.fr /vocabulaire et notions générales^, consulté le 20 mars 2015.

L'espace frontalier désigne une agglomération ou une partie d'un territoire national bordée par une frontière d'État¹⁶.

Dans le présent mémoire, les deux (02) termes sont indistinctement utilisés pour désigner aussi bien les communes/départements que les villages du Burkina Faso qui ont une frontière terrestre commune avec les Etats voisins (notamment la République du Mali). Cette précision nous permet de présenter le champ et les outils de collecte de données de l'étude.

Paragraphe II. Le champ de l'étude et les outils de collecte de

Ce paragraphe est consacré à la présentation successive du champ de l'étude (A) et des outils de collecte de données (B).

A. Le champ de l'étude

La présente étude a pour cible les populations et les principaux acteurs de l'administration des localités frontalières de la région des Hauts-Bassins. Ce qui nous amène à nous pencher sur un aperçu général de la région (1) avant la présentation de notre zone de recherche (2).

Limitée au Nord par la région de la Boucle du Mouhoun, au Sud par celle des Cascades, à l'Est par la région du Sud-Ouest et à l'Ouest par la République du Mali, la région des Hauts-Bassins est située à l'Ouest du Burkina Faso et couvre une superficie de 26 606 Km², soit 9,7 % du territoire national. Elle comprend les provinces du Houet, du Kénédougou et du Tuy qui ont respectivement pour chef-lieu Bobo-Dioulasso, Orodara et Houndé (cf. carte en annexe 1).

N'ayant pas de frontière internationale, la province du Tuy compte sept (07) départements dont six (06) communes rurales¹⁷ et une commune urbaine : Houndé.

Quant à la province du Kénédougou, elle compte une (01) commune urbaine (Orodara), et treize (13) départements¹⁸ dont Kayan, Koloko, Morolaba, N'Dorola et Sindo qui ont une frontière commune avec le Mali.

Relativement à la province du Houet, elle dénombre une (01) commune à statut particulier (Bobo-Dioulasso) et de treize (13) départements¹⁹ dont un frontalier : Faramana.

Le relief de la région des Hauts-Bassins se caractérise par des plateaux et des plaines²⁰ auxquels s'ajoutent quelques buttes, collines et vallées. Les principaux sols sont ferrugineux tropicaux peu lessivés ou lessivés et des sols hydromorphes. Quant au climat, il est tropical de type sud-soudanien et est marqué par deux (02) saisons²¹. La pluviométrie est relativement abondante avec des précipitations moyennes estimées à 900 mm/an. Les températures varient entre un minimum de 15^oc et un maximum de 40^oc avec une moyenne estimée à 20^o c et une amplitude thermique de 25^oc. La région compte seize (16) forêts classées avec une biodiversité assez riche comparativement au reste du pays. Les ressources halieutiques ne sont pas négligeables et la pêche y est de type artisanal. Les eaux souterraines sont relativement abondantes et peuvent donner aux forages des débits importants de l'ordre de 10 à 100 m³/heure.

Dans les Hauts-Bassins, l'agriculture constitue la principale activité et occupe plus de 90 % de la population. C'est une agriculture essentiellement pluviale et marchande même si la part de l'autoconsommation reste importante. La culture dominante est de loin celle du coton, à côté des cultures telles l'arachide et le sésame. L'arboriculture y est également pratiquée et concerne la production de mangues, d'oranges, d'anacardes, etc. Les exploitations sont généralement familiales.

Etant la deuxième activité économique de la région, l'élevage est pratiqué par la quasi-totalité de la population et se caractérise par la prédominance d'un élevage de type

18 En sus des départements frontaliers avec le Mali, il y a ceux de Samorogouan, de Kourouma, de Djigouéra, de Banzon, de Kangala, de Orodara, de Kourinion et de Samogohiri.

¹⁹ Dandé, Faramana, Fô, Koundougou, Padema, Karangasso-Sambla, Bama, Bobo-Dioulasso, Lena, Toussiana, Péni, Karangasso-Vigué et Satiri.

²⁰ Les plaines sont surtout présentes dans la partie nord de la province du Kénédougou et dans certains départements de la province de Tuy. Elles sont vastes et parcourues par de nombreux marigots qui engendrent parfois des zones marécageuses pendant l'hivernage.

21 Une saison humide qui dure six (06) à sept (07) mois (mai à octobre/novembre) et une saison sèche qui s'étend sur cinq (05) à six (06) mois (novembre/décembre à avril).

familial à l'exception des pasteurs migrants qui en font une profession. Le cheptel est composé essentiellement de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de la volaille. Dans certaines localités, l'embouche bovine et ovine est également pratiquée par des producteurs locaux.

La région des Hauts-Bassins, avec la ville de Bobo-Dioulasso, est considérée comme une région industrielle. En effet, elle compte une variété d'unités industrielles opérant dans les domaines de l'agroalimentaire²², de la chimie et ses dérivés²³, de la mécanique et de la métallique²⁴. Aussi, existe-t-il des unités de production industrielle implantées à Toussian-Bandougou, dans le département de Kourinion : DAFANI SA²⁵ et BABALI²⁶.

En outre, la région²⁷ est dotée des moyens de transport terrestres, ferroviaires et aériens. Seulement deux (02) localités frontalières²⁸ sont traversées par des routes nationales bitumées.

Les activités de tourisme, de l'artisanat et de télécommunication y sont faiblement développées.

Cette exploration de la région des Hauts-Bassins nous permet de présenter maintenant la zone de recherche.

La présente étude porte sur les localités de la région des Hauts-Bassins qui ont une frontière commune avec le Mali : Faramana²⁹, Kayan³⁰, Koloko³¹, Morolaba³²,

²⁹ La commune de Faramana est située au nord de la province du Houet, sur la route nationale n^o 9 et distante de cent trente kilomètres (130 km) de Bobo-Dioulasso.

³⁰ Située au nord de la province du Kénédougou et à cent cinq kilomètres (105 km) de Orodora

³¹ Cette commune est à cinquante kilomètres (50 km) à l'ouest de Orodara et à cent vingt-cinq kilomètres (125 km) de Bobo-Dioulasso.

32 Elle est située au nord-ouest de la province du Kénédougou à cent cinquante kilomètres (150 Km) de Orodara et à cent quarante-six kilomètres (146 Km) de Bobo-Dioulasso.

N'Dorola³³ et Sindo³⁴ (cf. carte en annexe 2). L'étude a donc pour cible les populations et les principaux acteurs de l'administration de ces localités. Cependant, en raison des contraintes liées à la distance (entre ces localités et Ouagadougou) et au temps matériel pour l'étude (concomitance entre les cours à l'ENAM et les recherches sur le terrain), un choix d'échantillon s'est imposé pour la conduite du travail.

La commune rurale de Koloko, dans la province du Kénédougou, a une superficie de 919 km² et compte dix-neuf (19) villages administratifs³⁵ dont sept (07) frontaliers : Koloko, Fama, Kartasso, Nafanasso, Sifarasso, Sintasso, Zitonosso. Selon le recensement général de la population et de l'habitat de 2006, la commune a une population qui s'élève à 19 394 soit 2,07 % de la population régionale. Les principaux groupes ethniques qu'on y rencontre sont : les Senoufo, les Dioula, les Peulh et les Mossé. L'agriculture et l'élevage constituent les principales activités de la commune qui est une zone de transit pour l'exportation des animaux vers la Côte d'Ivoire et le Mali. Le commerce et l'artisanat demeurent très peu développés et modernisés. Le transport des personnes et des marchandises y est assuré par des minibus et des camions.

Quant aux acteurs, leur choix a été opéré selon leur niveau d'intervention dans la gestion des localités frontalières. En effet, le préfet, étant le premier responsable et représentant de l'Administration sur le territoire du département, il est le premier interpellé quant aux questions relatives à la gestion administrative. Son apport, en termes de difficultés rencontrées et de suggestions, a contribué à la présente étude.

Parler de l'accessibilité aux documents administratifs, aux services de santé, de l'éducation et de l'approvisionnement en eau potable des populations dans une localité sans l'implication de ces premiers et principaux acteurs est une entreprise vouée à l'échec.

Les populations des localités frontalières constituent les premières concernées par les questions de gestion administrative de ces localités. Elles sont les administrés ; les

³³ Situé au nord de la province du Kénédougou, elle est distante de Bobo-Dioulasso et de Orodara respectivement de cent sept (107) et de cent kilomètres (100 Km).

34 Sindo est situé à 115 Km de Orodara et au Nord-Ouest de la ville de Bobo-Dioulasso.

35 Fama, Zetonasso, Dobougou, Nigolo, Songolo, Sintasso, Dialakoro, Chokoro, Banakoro, Kartasso, Imatoro, Zanibougou, Nantindougou, Nafanasso, Koloko, Sokoroni, Gnadia, Sifarasso et Kokouna.

réalités des difficultés sont vécues par elles. Leurs suggestions ont donc été indispensables pour l'amélioration du présent mémoire.

L'approche utilisée auprès de ces acteurs a été à la fois quantitative et qualitative. Ce qui a nécessité l'élaboration et l'exploitation des outils de collecte de données.

Le guide d'observation directe (1), le guide questionnaire et le guide d'entretien semi-directif (2) sont les outils que nous avons utilisés pour la collecte des données de l'étude.

Outil efficace de collecte d'informations constatées sur le terrain et destinées à un usage exclusif, le guide d'observation directe (cf. annexe 5) a été utilisé lors de cette étude. Il a permis de s'assurer personnellement de la réalité du terrain, toute chose qui a facilité la conduite des entretiens.

Le guide questionnaire (cf. annexe 3) a été choisi dans le but de rassembler des données qualitatives sur la gestion administrative des localités frontalières de la région des Hauts-Bassins. Il a été administré aux populations³⁶ des villages de Koloko : Fama, Kartasso, Nafanasso, Sifarasso, Sokoroni, Nigolo, Kokouna, Chokoro, Banakoro, Natindougou et Koloko village.

Quant aux guides d'entretien semi-directif³⁷ (cf. annexe 4), ils ont été conçus pour les acteurs capables de nous donner des réponses spécifiques et utiles pour la réussite de la présente étude. Ils ont été adressés aux autorités administratives et aux responsables des services sociaux de base des localités frontalières.

Les données recueillies ont été traitées manuellement et à l'aide des outils informatiques (Word, Excel et SPSS) pour en assurer la fidélité, la fiabilité et une meilleure présentation. Mais avant ce travail, nous avons analysé les cadres juridique et institutionnel de la gestion des localités frontalières du Burkina.

³⁶ Sur un échantillon prévisionnel de 80 individus, nous avons pu recueillir 69 fiches d'enquête remplies.

37 Ils ont été spécifiquement administrés au Préfet, au Major du CSPS, au Chef de Circonscription de l'Education de Base et à un représentant de la Mairie (le SG en mission) lors de notre enquête de terrain en février 2015.

CHAPITRE II. Les cadres juridique et institutionnel de la gestion des localités frontalières du Burkina

Ce chapitre est consacré à l'analyse successive du cadre juridique (Section I.) et celui institutionnel (Section II.) de l'administration des localités frontalières du Burkina Faso.

Section I. Le cadre juridique de la gestion administrative des
localités frontalières

Le cadre juridique de la gestion des localités frontalières du Burkina a été étudié au double plan national (Paragraphe II.) et supranational (Paragraphe I.).

Paragraphe I. Au plan supranational

Ici, nous avons étudié des textes régionaux et sous régionaux (A), des accords et des traités spécifiques signés entre le Burkina Faso et la République du Mali (B).

A. Des textes régionaux et sous régionaux

La question des frontières est encadrée au plan régional et sous régional par des textes qui peuvent être analysés en deux (02) groupes.

Le premier groupe se rapporte aux textes qui expriment un consensus continental sur le respect des frontières existantes. Ce consensus demeurant la clé de voûte de l'unité africaine, de la paix et de la sécurité. Il s'agit notamment de :

? la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), Addis-Abeba, Ethiopie, mai 1963.

Elle se fixe pour objectifs entre autres de renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains, de coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts ;

? la Résolution AGH/Res.16 (I) sur les litiges entre Etats africains au sujet des frontières, Caire, Egypte, 17-21 juillet 1964.

Cette Résolution constate l'engagement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (QUA) à respecter les frontières existantes au moment où ils ont accédé à l'indépendance.

? l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, Lomé, Togo, juillet 2000. Il renforce et poursuit les objectifs de l'OUA.

Quant au second groupe de textes, ils ont pour objectifs de prévenir, de résoudre les différends frontaliers et de promouvoir l'intégration régionale et continentale à travers la coopération transfrontalière. A ce titre nous retiendrons à titre illustratif :

? le Document CM/1659 (LIV) ADD.2 portant création d'une commission des frontières de l'OUA, Abuja, Nigeria, mai-juin 1961.

Il donne la structure, les objectifs/fonctions et la nécessité pour les Etats membres de créer des commissions des frontières de l'Organisation de l'Unité Africaine. Ce Document se focalise en outre sur les commissions régionales des frontières, leurs principes de fonctionnement, le statut de leurs décisions et le mode de leur financement ;

? la Déclaration BP/MIN/DECL. (II) sur le Programme Frontière de l'Union Africaine et les modalités de sa mise en oeuvre, Conférence des Ministres en charge des questions de frontières, Addis-Abeba, Ethiopie, 4-7 juin 2007.

Elle s'étale sur la justification, les objectifs, les principes de mise en oeuvre, le partenariat et la mobilisation des ressources et les mesures initiales en vue du lancement du Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) et le suivi de cette Déclaration ;

? la Convention EX.CL/726 (XXI) annexe III de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière, Niamey, 17 mai 2012.

Elle organise, à travers un cadre juridique, la mise en oeuvre d'une coopération transfrontalière efficace, nécessaire à la transformation des espaces frontaliers en zones d'échanges et de coopération.

? le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : adoption du concept « Pays frontière » ou l'intégration de proximité dans l'espace CEDEAO, Accra, Ghana, 18 janvier 2005.

Ce Mémorandum propose, aux Etats membres de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui le souhaite, de favoriser le développement de projets conjoints entre les populations vivant de part et d'autre d'une frontière. Il soutient également que la multiplication de ces initiatives transfrontalières, dans le domaine de la santé, de l'agriculture, de l'élevage, de l'éducation, de la culture, etc.

permettra d'améliorer les conditions de vie des populations frontalières et d'accélérer le processus d'intégration régionale.

? le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : bilan et perspective de la mise en oeuvre du concept « Pays frontière », Niamey, Niger, 9 janvier 2006.

L'objectif de ce Mémorandum est de permettre au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO de rendre compte aux ministres des affaires étrangères de la Communauté, de la mise en oeuvre des premiers éléments du Programme d'Initiatives Transfrontalières. Aussi, permet-il de leur soumettre de nouvelles propositions susceptibles d'amplifier les résultats obtenus et de recueillir leurs avis et propositions.

Entre le Burkina et le Mali, outre l'arrêt de la Cour internationale de justice rendu le 22 décembre 1986 sur le différend frontalier qui les opposait, nous pouvons retenir :

? le Traité entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso sur la matérialisation de la frontière délimitée par les deux Etats, signé à Bamako le 16 mai 1989.

Il définit d'abord la portion de la frontière entre les deux Etats parties à matérialiser par des bornes et consacre la création d'une Commission Technique Mixte d'Abornement. Ensuite, il détermine les modalités de financement des travaux et d'exercice des différents droits d'usage. Le Traité prévoit enfin le début des travaux d'abornement et les modes de règlements pacifiques pour tous litiges à naître à l'occasion de son application.

? le Protocole d'accord portant application du Traité entre le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Ouagadougou le 20 mai 1989.

Il définit la composition et les attributions de la Commission technique mixte d'abornement créée par le Traité précité et consacre la création et les modalités d'alimentation et de gestion d'un fonds d'abornement. Le Protocole contient également des dispositions techniques et transitoires qui s'appesantissent sur le processus devant aboutir à l'abornement de la frontière commune.

Paragraphe II. Au plan national

Au Burkina Faso, la constitution de juin 1991 organise le territoire en collectivités territoriales. Des circonscriptions administratives³⁸ sont également mises en place pour assurer la représentation de l'Etat central. En l'absence de dispositions juridiques internes spécifiques applicables aux localités frontalières, notre analyse porte sur les textes législatifs (A) et règlementaires (B) qui régissent les collectivités territoriales et les circonscriptions administratives d'une manière générale.

A. Des textes législatifs

Outre la Constitution du 11 juin 1991 qui organise en son article 143 le Burkina Faso en collectivités territoriales, nous retenons : la loi n^o055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso et ensemble ses modificatifs.

Cette loi consacre la communalisation intégrale du territoire en déterminant l'orientation de la décentralisation, les compétences, les moyens d'action, les organes et l'administration des collectivités territoriales. Elle ne contient cependant aucune disposition spécifique applicable aux collectivités territoriales frontalières.

A ce niveau, nous pouvons faire mention des textes relatifs au Ministère en charge de l'administration du territoire :

? le décret n^o2013-654/PRES/PM/MATS du 30 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l'Administration du territoire et de la Sécurité³⁹.

Ce décret prévoit les différents organes qui interviennent dans l'administration et la sécurisation du territoire national et détermine l'étendue de leurs attributions respectives.

³⁸ Article 4 de la loi n^o055-2004 du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso.

39 Un nouveau décret de 2015 est en application au MATDS mais n'étant pas encore signé, nous ne l'avons pas exploité dans le présent document.

? le décret no2012-804/PRES/PM/MATDS/MEF du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

Il définit d'une part, la création et l'organisation des circonscriptions administratives et d'autre part, les attributions du Gouverneur de région, du Haut-commissaire de la province et du Préfet de département.

En outre, nous retiendrons les textes se rapportant à la Commission Nationale des Frontières (CNF) à savoir :

? le décret n^o2013-1224/PRES/PM/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières (CNF) ;

? l'arrêté n^o2014-019/MATS/CAB du 05 février 2014, portant composition, attributions et fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières.

Il complète le décret précité en déterminant de façon précise et détaillée la composition, les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières (SP-CNF).

L'ensemble de ces instruments juridiques sont mis en oeuvre par des structures administratives.

Section II. Le cadre institutionnel de la gestion administrative des
localités frontalières

Au Burkina Faso, la gestion des espaces frontaliers est assurée, jusque-là, à l'instar du reste du territoire, par des structures locales (Paragraphe II.) appuyées par celles centrales (Paragraphe I.).

Paragraphe I. Les structures centrales de gestion

Ici, nous nous en tiendrons essentiellement à l'intervention des Directions Générales de l'Administration du Territoire et des Collectivité Territoriales (A) et à celle de la Commission Nationale des Frontières (B).

A. La Direction Générale de l'Administration du Territoire et la Direction Générale des Collectivités Territoriales

La Direction générale de l'administration du territoire (DGAT) a pour missions entre autres : l'organisation et l'administration des circonscriptions administratives ; la coordination et la supervision des activités des représentants de l'Etat sur le territoire national ; l'organisation des recensements administratifs en rapport avec les autres ministères compétents ; la collecte et l'exploitation de toutes informations se rapportant à la mission générale d'administration du territoire.

Quant à la Direction générale des Collectivités Territoriales (DGCT), elle a entre autres pour missions : le suivi et la coordination de la mise en oeuvre des lois et règlements de la décentralisation ; la coordination des procédures d'élaboration et de suivi des conventions Etat-collectivités territoriales ; l'appui juridique aux collectivités territoriales et aux élus locaux ; le contrôle de la légalité sur les actes et les délibérations à caractère non financier des collectivités territoriales ; la coordination des activités des commissions techniques, interministérielles, régionales et provinciales d'examen des budgets locaux et d'appui aux collectivités territoriales en matière de finances locales ; l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation de la politique de coopération décentralisée ; le suivi et l'évaluation de l'impact de la coopération intercommunale dans la promotion du développement local et régional.

Même si ces Directions interviennent dans la gestion des localités frontalières, à travers les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, elles n'ont aucune attribution particulière en la matière. Ce qui n'est pas le cas de la Commission nationale des frontières.

Mise en place pour la gestion et la coordination des questions relatives aux frontières, la Commission Nationale des Frontières comprend un Conseil des Frontières et un Secrétariat Permanent. Ils sont placés sous la hiérarchie du Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Sécurité, Président du Conseil.

Le Conseil des Frontières est chargé de donner des orientations en matière de gestion des frontières ; de suivre et évaluer la politique nationale des frontières ; de veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre le Burkina Faso

et tout pays voisin et d'approuver le budget, les programmes et rapports d'activité du Secrétariat Permanent.

Quant au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières, il a pour missions essentielles d'élaborer, mettre en oeuvre et évaluer la politique nationale des frontières ; d'initier et coordonner les activités de délimitation et de démarcation des frontières ; de suivre et gérer en rapport avec toutes autres structures habilitées, les litiges à caractère frontalier pouvant surgir entre le Burkina Faso et tout pays voisin ; d'initier et mettre en place des mécanismes et programmes susceptibles de prévenir les conflits frontaliers et de promouvoir la coopération frontalière ; de veiller aux questions politiques, économiques, sociales ou juridiques ayant trait au développement et à la sécurité des régions frontalières ; de promouvoir des activités de développement des zones frontalières ; d'assurer la coordination des relations de coopération administrative transfrontalière et de participer à l'élaboration d'une politique de sécurisation des zones frontalières.

Paragraphe II. Les structures locales de gestion administrative des localités frontalières

La gestion locale des espaces frontaliers dans le contexte actuel est assurée par les chefs de circonscription administrative (B) et les responsables de collectivité territoriale (A) même s'ils n'ont pas d'attributions particulières en considération de la spécificité de leurs localités.

A. Des collectivités territoriales

La collectivité territoriale est, selon l'article 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « une subdivision du territoire dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle constitue une entité d'organisation et de coordination du développement. Les collectivités territoriales sont : la région et la commune ».

La région qui est constituée de l'ensemble des communes d'un territoire donné, dispose de deux (02) organes : un organe délibérant qui est le conseil régional et un organe exécutif, le Président du conseil régional. Aux termes de l'article 145 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil régional définit les orientations en matière de développement dans la région conformément aux grandes orientations nationales ».

Ces orientations peuvent donc concerner les questions relatives aux frontières internationales. Les autres organes et autorités sont tenus de le consulter sur toutes décisions à prendre, sur les questions intéressant la région ou engageant sa responsabilité (cf. article 146 du même Code).

En ce qui concerne la commune, elle est organisée en secteurs et/ou villages. Elle dispose également d'un organe délibérant, le conseil municipal et d'un organe exécutif qui est le maire. Le conseil municipal a les mêmes attributions que le conseil régional mais à exercer sur le territoire de la commune (cf. article 224 et suivant du Code général des collectivités territoriales). On distingue : la commune urbaine⁴⁰, la commune à statut particulier⁴¹ et la commune rurale⁴².

Le territoire d'une collectivité territoriale peut coïncider avec celui d'une circonscription administrative.

Elles sont organisées, selon le principe de l'accompagnement de la décentralisation, à trois (03) niveaux : la région, la province et le département dirigés respectivement par le Gouverneur, le Haut-commissaire et le Préfet.

Les circonscriptions administratives sont des cadres de représentation de l'Etat et de coordination des activités de ses services déconcentrés. Elles ne sont dotées ni de la personnalité morale, ni de l'autonomie financière⁴³.

Contrairement aux représentants des collectivités territoriales qui sont élus, les chefs des circonscriptions administratives sont nommés en vertu d'un pouvoir règlementaire. D'une manière générale, ils ont pour mission d'exercer la tutelle rapprochée des

40 Entité territoriale comprenant au moins une agglomération permanente de vingt-cinq mille (25 000) habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d'au moins vingt-cinq millions (25 000 000) de franc CFA (article 19 de loi n⁰ 055-2004/AN du 21 décembre 2004 et ensembles ses modificatifs

⁴¹ C'est une commune urbaine dont l'agglomération principale a une population d'au moins quatre cent mille (400 000) habitants et des ressources budgétaires propres annuelles d'au moins un milliard (1 000 000 000) de francs CFA (article 23, idem)

⁴² La commune rurale est un regroupement de villages ayant une population d'au moins cinq mille (5 000) habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles de cinq millions de francs CFA (5 000 000 FCFA) (article 27, ibidem)

⁴³ Article 1 du décret n⁰2012-804/PRES/PM/MATDS/MEF du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

collectivités territoriales. En effet, l'article 54 du CGCT dispose que : « la tutelle administrative et la tutelle financière sont assurées respectivement par le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé des finances qui délèguent par arrêté, une partie de ce pouvoir aux représentants de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Un arrêté conjoint précise les matières faisant l'objet de la délégation ».

L'examen analytique des cadres théorique, juridique et institutionnel que nous venons de mener facilitera une analyse critique de la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins qui ont une frontière commune avec des localités du Mali.

PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA REGION DES HAUTS-BASSINS FRONTALIERES DU MALI.

L'analyse de l'administration des localités frontalières permettra de vérifier notre hypothèse de recherche à savoir : la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins frontalières du Mali est satisfaisante. Ce qui dépend de la vérification de deux hypothèses secondaires :

A cet effet, cette analyse va se rapporter, en Chapitre I, à l'accessibilité aux documents administratifs et aux différents services sociaux de base concernés par l'étude et en Chapitre II, aux difficultés rencontrées et aux suggestions pour une amélioration de la gestion administrative des espaces frontaliers.

CHAPITRE I. L'analyse de l'accessibilité aux documents administratifs et aux services sociaux de base dans les localités concernées par l'étude.

Il est ici question d'analyser d'une part, la fréquentation des infrastructures du pays et d'apprécier dans notre espace frontalier cible, la distance à parcourir pour bénéficier des différentes prestations (Section I.), d'autre part le ratio population/personnel et la qualité des prestations (Section II.), toute chose qui permettra de vérifier l'hypothèse secondaire 1⁴⁴ de la présente étude.

Section I. L'analyse de la fréquentation des infrastructures du pays et l'appréciation de la distance parcourue pour bénéficier des différentes prestations.

Nous analyserons d'abord la fréquentation par les populations cibles des infrastructures du pays (Paragraphe I.) avant de nous appesantir sur la distance qu'elles parcourent pour bénéficier des différentes prestations (Paragraphe II.).

Paragraphe I. La fréquentation des infrastructures du pays

Il s'agit de vérifier si les populations burkinabè utilisent prioritairement les infrastructures du pays. Cette vérification se fera pour la fréquentation respective des services de la mairie (A), de la santé (B), de l'éducation nationale (C) et pour l'approvisionnement en eau potable (D).

A. Relativement à la fréquentation des services de la mairie

Les données de l'enquête révèlent qu'aucun individu de la population cible n'a bénéficié ou cherché à bénéficier de prestation d'une mairie située sur le territoire du Mali. Aussi, cela n'est-il pas dû à la méconnaissance de leur existence. En effet, 56,50 % de notre échantillon enquêté déclarent connaître où se situe une mairie au moins d'une des communes du Mali.

44 Le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base est satisfaisant.

Nous pouvons donc déduire ici que, relativement aux services de la mairie, la population enquêtée utilise prioritairement et exclusivement, les infrastructures de leurs localités, donc du pays.

Dans le domaine de la santé, il ressort de nos enquêtes que 100 % de la population fréquentent les centres de santé situés sur le territoire du Burkina. De plus, il ressort des données statistiques du Centre de Santé et de Promotion Sociale de Koloko que plus du tiers des consultations enregistrées en 2013⁴⁵ tout comme en 2014⁴⁶ viennent du Mali.

C'est dire que les habitants de la population cible utilisent exclusivement les infrastructures sanitaires du pays.

A ce niveau également, les enquêtes révèlent que les services éducatifs du pays sont prioritairement et exclusivement utilisés par les populations du Burkina. En effet, 100 % de la population enquêtée ont déclaré ne pas fréquenter et/ou avoir un membre de la famille fréquenter les écoles situées sur le territoire du Mali.

Selon les données de l'enquête, les populations utilisent exclusivement les points d'eau du pays pour s'approvisionner en eau potable. Ainsi, aucune fréquentation des points d'eau situés au Mali par les habitants du Burkina n'a été révélée à l'issu de nos enquêtes.

On peut donc conclure que pour bénéficier des services administratifs et ceux sociaux de base, les populations utilisent prioritairement et même exclusivement les infrastructures du pays. Il sied maintenant d'apprécier la distance parcourue à cet effet.

Paragraphe II. L'appréciation de la distance parcourue pour bénéficier des différentes prestations

Comparativement aux seuils nationaux et/ou régionaux, nous apprécierons successivement la distance moyenne à parcourir par les populations frontalières pour bénéficier des prestations sanitaires, éducatives et pour être approvisionné en eau potable.

A. Concernant la distance parcourue pour bénéficier des prestations de santé

Selon l'Initiative de Bamako sur l'accessibilité et la performance des formations sanitaires, la distance maximale à parcourir pour accéder à une formation sanitaire est fixée à cinq kilomètres (05 km)⁴⁷.

L'enquête réalisée dans la localité frontalière cible de la présente étude révèle que la commune/département de Koloko compte quatre (04) Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) implantés dans les villages suivants : Koloko, Sifarasso, Sokoroni, Zitonosso. Aussi, 68,2 % contre 31,8 % de la population ont-elles moins de cinq (05) kilomètres à parcourir pour accéder à une formation sanitaire (voir Graphique 1). Ce qui nous permet de dire que la proportion des populations parcourant une distance tolérée est satisfaisante.

Graphique 1 : Proportion de la population en fonction de la distance parcourue pour bénéficier des services de santé

B. Quant à la distance parcourue pour bénéficier des services de l'Education

En matière d'éducation nationale, notre commune cible compte au moins une école par village (voir annexe 2). Le tableau ci-après fait l'état des distances parcourues par les élèves pour bénéficier de l'offre éducative.

Tableau 1 : Proportion d'élèves par localité en fonction des distances parcourues pour bénéficier des services de l'Education nationale.

Localités	Pourcentage d'élèves effectuant un trajet de
	< 3 km	3-5 km	> 5 km
Koloko	94,12	5,88	0
Région des Hauts-Bassins	88,24	9,55	2,21
Total National	87,99	10,19	1,81

Source : Données-enquêtes, février 2015 complétées par les données de l'Annuaire 2013-2014_MENA.

A l'analyse, pendant que 2,21 % des élèves de la région des Hauts-Bassins contre 1,81 % au plan national parcourent plus de cinq kilomètres pour se rendre à l'école, aucun élève du département de Koloko ne se trouve dans cette situation. De plus, tandis que seulement 5,88 % des élèves de la commune cible effectuent une distance comprise entre trois (03) et cinq (05) kilomètres, dans la région des Hauts-Bassins et sur le plan national, il y a respectivement 9,55 % et 10,19 % des élèves qui parcourent la même distance. Enfin, 94,12 % des élèves de la population cible ont moins de trois kilomètres à effectuer contre 88,24 % dans les Hauts-Bassins et 87,99 % au niveau national.

Définie comme étant « les enfants des ménages vivant à moins de trois (03) kilomètres d'une école primaire, qu'elle soit publique ou privée »⁴⁸, l'accessibilité à l'école primaire est plus satisfaisante dans la localité frontalière cible soit 94,12 % comparativement au seuil de la région des Hauts-Bassins (88,24 %) et celui national (87,99 %).

Les normes d'accès à l'eau potable en milieu rural fixe la distance maximale à parcourir par l'habitant pour atteindre les Points d'eau modernes (forages et puits modernes) à moins de 1000m⁴⁹. Selon les données de nos enquêtes, même si 88,23 % de la population ont moins de trois milles (3 000) mètres à parcourir pour accéder à l'eau potable, seulement 52,94 % sont à moins de mille (1 000) mètres contre 11,76 % de la population qui habitent à plus de trois milles (3 000) mètres des Points d'eau modernes. Dans tous les cas, il apparaît que cette proportion est relativement satisfaisante. Cette situation est traduite par le graphique suivant :

Graphique 2 : Proportion de la population en fonction de la distance parcourue pour accéder à l'eau potable.

En bref, l'analyse de la distance parcourue respectivement pour bénéficier des services de santé, de l'offre éducative nationale et pour accéder à l'eau potable est dans l'ensemble satisfaisant mais pas suffisant pour vérifier notre hypothèse secondaire 1, d'où la nécessité de procéder à l'analyse du ratio population/personnel et d'apprécier la qualité des prestations dans les domaines concernés par l'étude.

49 Annuaire statistique 2010 de l'AEPA (Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement) au Burkina Faso, p14.

Section II. L'analyse du ratio population/personnel et l'appréciation de la qualité des prestations

Avant d'apprécier la qualité des différentes prestations (Paragraphe II.) dans les localités frontalières, une analyse du ratio population/personnel (Paragraphe I.) s'avère nécessaire.

Paragraphe I. L'analyse du ratio population/personnel

Nous analyserons successivement le ratio population/personnel de santé (A), le ratio élèves/enseignant (B) ou classe et la proportion de la population desservie en eau potable (C).

A. le ratio population/personnel de santé

Dans notre espace frontalier cible, nous dénombrons quatre (04) centres de santé et quinze (15) agents de santé⁵⁰. Pour le cas spécifique du CSPS de Koloko village, il compte cinq (05) agents dont deux (02) Infirmiers Diplômés d'Etat, une (01) Sage-Femme, un Agent Itinérant de Santé et une (01) Accoucheuse Auxiliaire. Aussi, couvre-t-il une population estimée à huit mille quatre cent (8 400) contre dix mille (10 000) habitants⁵¹ pour un (01) CSPS en norme nationale.

Quant au ratio personnel de santé/population le graphique ci-dessous en donne un aperçu global comparativement aux normes OMS⁵².

52 Un médecin pour 10 000 habitants ; une sage-femme pour 5 000 habitants et un infirmier pour 5 000 habitants

B. le ratio élèves/classe

Pour l'année scolaire 2014-2015, la circonscription de l'éducation de base (CEB) de notre localité cible compte trois mille trois cent cinquante-cinq (3 355) élèves pour soixante-onze (71) salles de classe. Ce qui donne en moyenne un ratio de quarante-sept (47) élèves par classe. Au niveau national par contre, ce ratio était de cinquante-deux (52) pour l'année scolaire 2013-2014⁵³. En tout état de cause, le ratio élèves/classe dans la localité cible est acceptable comparativement à celui national (Voir Tableau 2.).

Tableau 2 : Ratio d'élèves par classe de la CEB de Koloko comparativement au ratio national.

	CEB de Koloko	Plan national
Nombre moyen d'élèves par classe	47	52

Le ratio de la population desservie en eau potable se définit comme la proportion des populations rurales ayant accès à l'eau potable selon les normes et critères en vigueur par rapport à la population rurale totale. Ainsi, le ratio de la population de Koloko desservie en eau potable comparativement au ratio régional et à celui national se présente comme suit :

Graphique 4 : Proportion de la population desservie en eau potable par localité

53 A défaut de pouvoir disposer des données de l'année scolaire 2014-2015, nous avons utilisé celles de l'année scolaire précédente.

Source : Le taux d'accès à l'eau potable en 2013_Résultats INO-2013_Mars 2014.

A l'analyse, la proportion de la population de Koloko desservie en eau potable est acceptable. En effet, pendant que 49,5 % de la population régionale contre 63,5 % nationale ont accès à l'eau potable, ce taux est de 63,8 % dans le département de Koloko.

A l'instar de la distance parcourue pour bénéficier des différentes prestations des services sociaux de base, les ratios population/personnel y afférent sont acceptables. Mais, que dire de la qualité desdits services ?

Paragraphe II. L'appréciation de la qualité des prestations

Notre appréciation porte, dans ce paragraphe, sur le taux de satisfaction de la population respectivement des services administratifs (A), des services de santé (B), en matière d'approvisionnement en eau potable (C) et sur le taux de succès au Certificat d'étude primaire (D).

A. Relativement aux services administratifs

Concernant le niveau de satisfaction des services administratifs, les données de l'enquête révèlent que 72,20 % de la population sont au moins satisfaites : 22,20 % sont assez satisfaites et 50 % le sont moyennement. Par contre, 21,70 % de la population enquêtée sont peu satisfaites des services administratifs et 6,10 % ont préféré s'abstenir sur la question.

Ces résultats qui témoignent que la qualité des prestations au niveau des services administratifs est acceptable sont traduits par le graphique suivant :

Graphique 5 : Niveau de satisfaction des populations face aux services administratifs

En ce qui concerne les services de santé, le niveau de satisfaction de la population enquêtée est représenté par le tableau ci-dessous :

Tableau 3 : Niveau de satisfaction des populations face aux services de santé

Indicateurs

Très

satisfaisant

Assez
satisfaisant

Moyennement satisfaisant

Peu

satisfaisant

Pas du tout
satisfaisant

Population
(en %)

8,70

21,70

30,40

8,70

4,30

A la lecture du tableau, nous dénombrons 8,70 % et 4,30 % de population respectivement peu satisfaites et pas du tout satisfaits soit un total de 13 % de la population enquêtée insatisfaits en termes de qualité des services de santé. Par contre, 60,80 % de la population enquêtée affirment leur satisfaction des prestations reçues des services de santé dans les localités frontalières. Ainsi, tandis que 8,70 % de la population sont très satisfaites et 21,70 % sont assez satisfaits, il y a 30,40 % qui sont moyennement satisfaits.

Relativement à l'éducation nationale, la qualité est ici appréciée à travers les taux de succès au Certificat d'Etude Primaire (CEP) lors des sessions de 2013 et de 2014 de notre zone d'étude comparativement à ceux de la région des Hauts-Bassins et aux taux nationaux contenus dans le tableau suivant :

Tableau 4 : Taux de succès au Certificat d'Etude Primaire des sessions de 2013 et de 2014

Localités	Taux de succès session de 2013	Taux de succès session de 2014
Koloko	61,80 %	77,96	%
région des Hauts-Bassins	63,77 %	83,3	%
Total National	60,9 %	82,2	%

Source : Données-enquêtes, février 2015 complétées par celles de l'Annuaire statistique 2013-2014_MENA

Les données contenues dans ce tableau montrent qu'à l'occasion des deux dernières sessions retenues pour analyse, la circonscription de l'éducation de base de notre localité cible a obtenu des taux de succès au Certificat d'étude primaire qui sont au-dessus de la moyenne. En effet, en session de 2014, elle a enregistré un taux de succès de 77,96 % contre 82,2 % et 83,3 % respectivement obtenus au niveau national et régional. Cependant en session de 2013, même si elle n'a pas atteint le taux de la région dont elle relève (63,77 %), elle a supplanté le taux national de 0,9 %. Ce qui témoigne de la qualité acceptable de l'enseignement donné dans les localités frontalières.

En tout état de cause, il ressort de ces analyses que relativement à la qualité, à l'accessibilité des populations aux documents administratifs et aux prestations des services sociaux de base, elles sont dans l'ensemble bonnes.

De ce qui précède, il est plausible, à l'issu de la confirmation de nos indicateurs, que le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base est satisfaisant : l'hypothèse secondaire 1 est donc confirmée. Il convient maintenant de vérifier l'hypothèse secondaire 2 à savoir : la gestion dans ces secteurs est confrontée à des difficultés nécessitant des solutions à envisager.

CHAPITRE II. Les difficultés rencontrées et des suggestions pour une meilleure gestion des localités frontalières

L'analyse de l'administration des localités frontalières confirme que le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base est satisfaisant. Il sied ici alors de vérifier l'hypothèse secondaire 2 : la gestion des secteurs concernés par l'étude est confrontée à des difficultés (Section I.) nécessitant des solutions à envisager (Section II.).

Section I. Les difficultés entravant la gestion des localités

Les difficultés rencontrées dans la gestion administrative des localités frontalières sont à appréhender en termes d'insuffisances et de difficultés rencontrées en la matière (Paragraphe I.) et de difficultés rencontrées par les populations (Paragraphe II.).

Paragraphe I. Les insuffisances/difficultés rencontrées dans la gestion administrative des localités frontalières

Il s'agit ici de relever les insuffisances liées aux moyens et aux modes de gestion administrative des localités frontalières (A) et d'analyser les difficultés rencontrées par les structures locales de gestion (B).

A. Les insuffisances liées aux moyens et aux modes de gestion des localités

Ces insuffisances sont perceptibles aussi bien dans la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière (2) que sur le plan de la gestion interne (1).

Dans la gestion administrative des localités frontalières du Burkina, nos études et entretiens ont permis de relever des insuffisances dont :

? l'absence de dispositions spécifiques régissant les localités frontalières⁵⁴

54 Un référentiel d'orientation et d'intervention du Gouvernement et des autres acteurs dans le domaine frontalier est en rédaction : la Stratégie Nationale des Frontières (SNF).

L'absence au plan interne, de textes spécifiques régissant la gestion des localités frontalières et la soumission exclusive de ces localités aux règles de portée générale⁵⁵ font obstacle à leur bonne gestion. En effet, au regard de la spécificité des localités frontalières, l'application exclusive des lois régissant les Collectivités territoriales et les Circonscriptions administratives ne permet pas de marquer promptement la souveraineté de l'Etat.

? la gestion globale et uniforme de toutes les circonscriptions administratives du Burkina.

Toutes les circonscriptions administratives du Burkina Faso sont gérées selon les mêmes perceptions et modes : pour le cas de la nomination des chefs de circonscription administrative, « bien que l'on préfère parfois des agents de force de sécurité et de défense dans les localités frontalières, il n'y a aucune règle particulière en la matière »⁵⁶. Aussi, à l'instar de la quasi-totalité des départements, ceux frontaliers sont-ils également confrontés à des problèmes de personnel : le Préfet se retrouve sans agent d'accompagnement, donc tout seul. Ce qui porte un coup considérable à l'image et à l'autorité de l'Etat sur ledit territoire.

? le manque de coordination entre les actions de la DGAT, de la DGCT et de la CNF.

La Direction Générale de l'Administration Territoriale, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Commission Nationale des Frontières interviennent quasiment sur les mêmes territoires⁵⁷. Un défaut ou une mauvaise coordination dans leurs actions ne facilite pas l'atteinte des résultats escomptés de part et d'autre.

⁵⁵ Règles applicables à toutes les collectivités territoriales et circonscriptions administratives quelle qu'elles soient : la loi n^o055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso et ensemble ses modificatifs et le décret n^o2012-804/PRES/PM/MATDS/MEF du 08 octobre 2012 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

56 La Directrice Générale de l'Administration Territoriale, entretien, février 2015.

Cette absence de cadre juridique de référence n'est pas de nature à promouvoir et à renforcer la coopération transfrontalière.

Bien que la collaboration, les visites entre autorités locales transfrontalières pour la gestion de certaines préoccupations des populations frontalières et les vaccinations synchronisées contre la poliomyélite⁵⁸ témoignent une avancée notable dans la coopération transfrontalière, sa non-formalisation constitue un frein au bon fonctionnement de la coopération.

? Le manque de budget à la disposition des structures locales pour la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière entre collectivités.

Ce manque constitue une insuffisance, voire un blocage du fait que les circonscriptions, préfectures notamment chargées de coopérer avec les structures homologues du Mali, ne disposent pas de budget propre et l'appui financier en la matière par les structures centrales (notamment le SP-CNF) ne permet pas de faire suffisamment face aux charges de l'organisation des activités. A titre illustratif, les autorités du département de Koloko ont des difficultés pour recevoir la délégation du cercle de Hèrèmakono (Mali), qui les avait reçues dans le cadre de la coopération transfrontalière (cadre de concertations informelles)⁵⁹.

? L'absence de ligne budgétaire dans le budget des communes frontalières allouée à la coopération transfrontalière.

Les communes n'entreprenant pas la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière, leur soutien financier aux préfectures à cet effet, proviennent de la ligne budgétaire communale consacrée aux fêtes et cérémonies. Et, ce soutien est dans la plupart des cas dérisoire.

A ces insuffisances, s'ajoutent des difficultés auxquelles sont confrontées les structures locales de gestion.

En rappel, les structures locales ici se composent des collectivités locales et des circonscriptions administratives⁶⁰. Cependant, nous analyserons essentiellement les difficultés rencontrées par la mairie et la préfecture (1) d'une part, et celles rencontrées par les services sociaux de base (2) d'autre part.

En effet, tandis qu'à lui seul, le préfet occupe le service, expédie les courriers, assure le secrétariat, tient les audiences, etc., à la mairie, l'agent de recouvrement par exemple, est fréquemment en appui des services de l'état civil pour l'accomplissement de leur mission. Ce qui a pour conséquence le retard dans la reddition des services, l'atteinte à leur autorité et le ternissement de l'image de l'Administration.

Ce qui constitue un obstacle à l'accomplissement des missions des autorités administratives et des responsables des collectivités territoriales.

Au niveau des services sociaux de base, les difficultés rencontrées par l'administration sont liées :

Le Centre de santé de Koloko par exemple ne dispose que de cinq (05) agents dont une seule sage-femme ; toutes les écoles manquent de personnel suppléant : en cas de maladies ou de congés de maternité d'un agent, son poste reste vacant et sa classe reste fermée ou fonctionne en ralenti.

Cette jeunesse qui devrait être un atout en termes de dynamisme, constitue en même temps un obstacle, notamment l'instabilité du personnel. Selon le Chef de circonscription d'éducation de base de Koloko, la circonscription est en perpétuel

remplacement du personnel : « après le CAP⁶¹, les enseignants vont dans les villes et la CEB ne bénéficie pas de leur expérience ».

Ces facteurs constituent un obstacle considérable surtout pour l'atteinte des objectifs en matière d'éducation nationale dans les localités frontalières. En effet, le taux de scolarisation des filles prend un coup dû au mariage précoce. A cela, s'ajoute l'organisation du troisième trimestre qui est confrontée à la désertion des classes par les élèves appelés à rejoindre les champs ou les troupeaux pour la plupart dès les premières pluies.

Elles font également obstacle à l'accomplissement de la mission de santé publique notamment.

Paragraphe II. Les difficultés rencontrées par les populations

Dans les localités de la région des Hauts-Bassins qui ont une frontière commune avec le Mali, les populations sont confrontées à des difficultés que nous examinons respectivement ici dans les domaines de la santé (A), de l'éducation nationale (B) et de l'approvisionnement en eau potable (C).

A. Les difficultés rencontrées dans le domaine de la santé

L'éloignement de certains villages des centres de santé a été relevé : le CSPS de Koloko, par exemple couvre dix (10) villages dont la plupart est situé à plus de dix (10) kilomètres. Ce qui est pénible à parcourir eu égard à l'état des routes surtout pour les femmes enceintes.

Le manque de cantines scolaires n'est pas de nature à faciliter le déroulement des cours. De plus, les retards dans la dotation des élèves en fournitures scolaires entravent le bon déroulement de l'apprentissage des élèves.

C. Les difficultés rencontrées concernant l'approvisionnement en eau potable

L'éloignement des points d'eau des concessions est perceptible dans la zone d'étude : l'essentiel des points d'eau se rencontre au sein des administrations publiques (Police, gendarmerie, écoles), ce qui est une entrave considérable à l'accessibilité d'une certaine proportion des populations frontalières à l'eau potable.

A la fin de cette section, il résulte la vérification de nos indicateurs à savoir que la gestion administrative des localités frontalières connaît des insuffisances, et que l'administration ainsi que les populations frontalières sont confrontées à des difficultés, d'où la validation de notre hypothèse secondaire 2 : la gestion dans les secteurs concernés par l'étude est cependant confrontée à des difficultés/insuffisances nécessitant des solutions à envisager.

Section II. Les suggestions pour une meilleure gestion des localités

Dans la perspective d'une gestion efficace et efficiente des espaces frontaliers du Burkina, il est envisagé un certain nombre de mesures visant à l'amélioration de la gestion interne de ces espaces (Paragraphe I.) et à celle de la coopération avec l'Etat voisin, le Mali (Paragraphe II.).

Paragraphe I. Des suggestions pour améliorer la gestion interne des localités frontalières

Pour une amélioration de la gestion administrative des localités frontalières au Burkina Faso, nos suggestions consistent au plan interne à :

1. Renforcer la visibilité et l'image de l'Etat dans les localités frontalières

Pour ce faire, il convient de doter les administrations frontalières de moyens conséquents en ressources humaines et matérielles pour redorer l'image de l'Etat et dynamiser le rôle des Chefs de circonscription administrative.

Ce renforcement doit se faire à travers la formation des responsables de collectivités territoriales, des chefs de circonscriptions administratives et de leurs personnels en : planification, gestion des espaces frontaliers, suivi et évaluation, coopération transfrontalière, etc. Il convient également d'impliquer activement les comités villageois de développement des localités concernées et d'approfondir les interrelations entre populations et autorités frontalières.

Le suivi de proximité sera assuré par les comités locaux tenus de rendre compte périodiquement (trimestre ou semestre) au comité central. Ce mécanisme permettra

d'apprécier et d'évaluer l'exécution de ces documents et d'y apporter des corrections éventuelles.

Même si nous estimons que ces suggestions contribueront à améliorer la gestion administrative des localités frontalières, il est important de remarquer qu'en général, cette gestion est liée à l'interaction entre au moins deux (02) Etats. En effet, si la gestion des frontières est améliorée dans un seul Etat, cela n'aura qu'une incidence minime sur la question dans son ensemble, d'où la nécessité d'encourager la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière.

Paragraphe II. Des suggestions pour améliorer la coopération
transfrontalière

Les deux entités doivent créer et gérer un cadre unifié de promotion de la coopération administrative transfrontalière.

5. Renforcer la coopération transfrontalière par la coopération interservices

Le brassage des populations dans notre zone d'étude est de nature à favoriser la mise en place des postes juxtaposés de services reposant sur une base juridique suffisante (prioritairement dans le domaine de la santé et d'approvisionnement en eau). Aussi, la mise en place d'un fonds commun de gestion va-t-elle permettre de faciliter son organisation et son fonctionnement.

CONCLUSION

Le Burkina Faso partage une frontière commune longue d'environ 3 615 kilomètres avec six pays que sont le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger et le Togo. Dix (10) régions sur les treize (13) que compte le pays, ont une frontière terrestre avec au moins l'un de ces pays dont cinq (05) avec la République du Mali. Le cadre juridique de leur gestion est consacré par des textes sous régionaux, régionaux et des accords ou convention entre Etats. Au Burkina, il n'existe pas de politique écrite en matière de gestion des frontières, la toute première étant en cours d'élaboration : la Stratégie Nationale des Frontières.

En s'engageant à mener une réflexion sur la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins qui ont une frontière commune avec des localités de la République du Mali, nos objectifs consistaient à : évaluer le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base ; dégager les insuffisances et/ou les difficultés rencontrées tant par l'Administration que par les populations et proposer des solutions pour une meilleure gestion administrative des localités frontalières.

A cet effet, nous avions adopté une méthodologie de travail, élaboré, administré des outils de recherche et avions émis une (01) hypothèse principale et deux (02) secondaires qui se sont confirmées au cours de notre travail. Ainsi, les indicateurs de vérification de nos hypothèses se sont avérés.

D'abord, les données ont révélé que, les populations frontalières du Burkina utilisent prioritairement et même exclusivement les infrastructures du pays. Ensuite, l'analyse de la proportion de la population parcourant une distance tolérée respectivement pour bénéficier des services de santé (68,20 %), de l'offre éducative nationale (94,12 %) et pour accéder à l'eau potable (52,94 %) est dans l'ensemble satisfaisante. De plus, le ratio populations/personnel dans le domaine de la santé (8 400 habitants/CSPS contre 10 000 habitants/CSPS en norme OMS), de l'éducation nationale (47 élèves/classe contre 52 au plan national) et de l'approvisionnement à l'eau potable (63,8 % de la population desservie contre 49,5 % au plan régional) est acceptable. Enfin, relativement à la qualité des prestations, elle est estimée par les populations dans l'ensemble bonne dans les services administratifs (58,82 % de la population sont au moins satisfaites),

dans les services de santé (52,94 % satisfaits), en matière d'approvisionnement en eau potable (57,98 % de satisfaits) et en matière d'éducation nationale (77,96 % de succès au CEP en 2014).

En outre, l'étude a révélé des insuffisances liées aux moyens et aux modes de gestion des localités frontalières tant sur le plan interne que dans la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière. Aussi, des difficultés sont-elles rencontrées par les structures locales de gestion et les populations frontalières.

Nous pouvons donc confirmer que même si le niveau d'accès des populations frontalières aux documents administratifs et aux services sociaux de base est satisfaisant (hypothèse secondaire 1), la gestion administrative des localités frontalières est confrontée à des difficultés nécessitant des solutions à envisager (hypothèse secondaire 2). Ce qui permet de confirmer l'hypothèse principale selon laquelle la gestion administrative des localités de la région des Hauts-Bassins frontalières du Mali est satisfaisante.

Cette étude comporte sans nul doute des limites imputables notamment à l'indisponibilité de données ou d'études spécifiques en la matière et à des contraintes liées à la distance (entre les localités frontalières concernées et Ouagadougou) et à l'insuffisance du temps matériel (concomitance entre les cours à l'Ecole et les recherches sur le terrain). Cependant, elle nous a permis, avec l'aide des personnes enquêtées, de formuler un certain nombre de suggestions portant respectivement sur la gestion interne et sur la coopération transfrontalière.

L'étude a révélé enfin que la gestion administrative des localités frontalières n'est pas une question isolée : elle requiert un dosage de diplomatie, de gouvernance locale, de coopération transfrontalière et d'utilisation rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières. Aussi, étant liée à l'interaction entre au moins deux (02) Etats, cette gestion, si elle est améliorée dans un seul Etat, cela ne saurait être perceptible à sa juste valeur d'où la nécessité d'encourager et de renforcer la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière.

BIBLIOGRAPHIE

> DGESS/MENA, Annuaire statistique de l'éducation nationale 2013/2014, aout 2014, 441 p.

> Bulletin parlementaire des questions écrites, n^o 0001, AN, février 2014, 72 p.

> CIJ, Affaire du différend frontalier Burkina Faso/République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986, Rec. 1986.

> la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), Addis-Abeba, Ethiopie, mai 1963.

> la Résolution AGH/Res.16 (I) sur les litiges entre Etats africains au sujet des frontières, Caire, Egypte, 17-21 juillet 1964.

> le Document CM/1659 (LIV) ADD.2 portant création d'une commission des frontières de l'OUA, Abuja, Nigeria, mai-juin 1961.

> la Déclaration BP/MIN/DECL. (II) sur le Programme Frontière de l'Union Africaine et les modalités de sa mise en oeuvre, Conférence des Ministres en charge des questions de frontières, Addis Abeba, Ethiopie, 4-7 juin 2007.

> la Convention EX.CL/726 (XXI) annexe III de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière, Niamey, 17 mai 2012.

> le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : adoption du concept « Pays frontière » ou l'intégration de proximité dans l'espace CEDEAO, Accra, Ghana, 18 janvier 2005.

> le Mémorandum sur le Programme d'Initiatives Transfrontalières : bilan et perspective de la mise en oeuvre du concept « Pays frontière », Niamey, Niger, 9 janvier 2006.

> le Traité entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso sur la matérialisation de la frontière délimitée par les deux Etats, signé à Bamako le 16 mai 1989.

> le Protocole d'accord portant application du Traité entre le Gouvernement Révolutionnaire du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Ouagadougou le 20 mai 1989.

PARTIE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

CHAPITRE I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROBLEMATIQUE ET LA METHODOLOGIE DE

Paragraphe I. Le problème de recherche et la justification du choix du thème 5

2. La gestion administrative, la coopération administrative, les localités administratives et les espaces frontaliers 12
Paragraphe II. Le champ de l'étude et les outils de collecte de données	13
A. Le champ de l'étude	13
1. L'aperçu général sur la région des Hauts-Bassins	13	2. La présentation de la zone de recherche
15
B. Les outils de collecte de données	17
1. Le guide d'observation directe	17		2. Le guide questionnaire et le guide d'entretien semi-directif
17

CHAPITRE II. LES CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES LOCALITES

Section I. Le cadre juridique de la gestion administrative des localités frontalières 18

Section II. Le cadre institutionnel de la gestion administrative des localités frontalières 22

Paragraphe II. Les structures locales de gestion administrative des localités frontalières 24

PARTIE II : L'ANALYSE CRITIQUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOCALITES DE LA

CHAPITRE I. L'ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX SERVICES

Section I. L'analyse de la fréquentation des infrastructures du pays et l'appréciation de la distance

	30
A. Concernant la distance parcourue pour bénéficier des prestations de santé	30
B. Quant à la distance parcourue pour bénéficier des services de l'Education nationale	31
C. Relativement à la distance parcourue pour accéder à l'eau potable	32

Section II. L'analyse du ratio population/personnel et l'appréciation de la qualité des prestations 33

CHAPITRE II. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET DES SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE

Section I. Les difficultés entravant la gestion des localités frontalières 39

Paragraphe I. Les insuffisances/difficultés rencontrées dans la gestion administrative des

Paragraphe II. Les difficultés rencontrées par les populations frontalières 43

Section II. Les suggestions pour une meilleure gestion des localités frontalières 44

Paragraphe I. Des suggestions pour améliorer la gestion interne des localités frontalières .... 44

9. Mettre en place un comité (central et local) de suivi évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie

Paragraphe II. Des suggestions pour améliorer la coopération transfrontalière 46

Annexe 2: Localisation des communes frontalières de la région des Hauts-Bassins i

Annexe 1: Division administrative de la région des Hauts-Bassins

Annexe 2: Localisation des communes frontalières de la région des Hauts-Bassins

II.1. Les centres de santé

Inférieure à 3km Entre 3 et 5 km Supérieure à 5 km
II.1.2. Quel centre de santé fréquentez-vous ? : Est-il :

II.1.5. Quelle appréciation faites-vous des services dont vous avez bénéficié ?

II.1.6. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans vos rapports avec les centres de santé ?

II.1.7. Que souhaitez-vous voir améliorer au niveau de l'approche ou de la stratégie des différents centres

II.2. L'éducation nationale

II.2.1. A quelle distance se trouve l'école la plus proche de votre concession ?

II.2.2. Y fréquentez-vous ou avez-vous un membre de la famille qui y fréquente ?

II.2.3. Fréquentez-vous ou avez-vous un membre de la famille qui fréquente un établissement d'enseignement

II.2.5. Quelles sont les principales difficultés rencontrées en matière d'éducation

II.3. L'eau potable

II.3.1. A quelle distance êtes-vous du point d'eau le plus proche ?

Inférieure à 1 km Entre 1 et 3 km Supérieure à 3 km
II.3.2. Fréquentez-vous des points d'eau situés au Mali ?

II.3.4. Rencontrez-vous des problèmes liés à l'approvisionnement en eau potable ?

II.3.6 Que souhaiterez-vous voir améliorer en matière d'approvisionnement en eau ?

Annexe 4 : les guides d'entretien semi-directif

2.4. Les rapports avec les services similaires de l'autre côté de la frontière

BURKINA FASO

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

Unité-Progrès-Justice

DEPARTEMENT ADMINISTRATION GENERALE