SECTION 5 LES ZES ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
Pour les économistes, tels MM. Lorot et Schwob, «
l'investissement direct privé, c'est-à-dire
l'établissement d'une unité de transformation et/ou de
production, est la façon la plus sûre pour un pays
d'acquérir le savoir-faire sur un sujet ou une technique donnée.
Les opérations de production procèdent directement d'un processus
technologique appliqué à l'activité productrice
considérée"71. C'est dans cette optique que les ZES
peuvent être un moyen d'accélérer le transfert de
technologie dans la mesure où c'est un moyen d'attirer les IDE. Certes,
le transfert de technologie, un des avantages attendu des ZES est
immatériels et difficiles à mesurer. Mais, il reste un objectif
potentiel dans la mesure où un transfert de technologique peut passer
des entreprises étrangères de la zone vers les entreprises
locales. Ce transfert peut s'effectuer soit dans les relations
client-fournisseur ou par le transfert de personnel d'une entreprise à
une autre et par l'assistance technique aux fournisseurs potentiels,
70 idem
71 Cité dans : Rachid OUIAZZANE, Tanger, quel
régime de zone franche ? - Master Administration Fiscale
Université Paris Dauphine 2008,p
92
etc. Il peut aussi se produire lorsque l'IDE permet de fournir
un exemple à suivre pour d'autres entreprises locales.
SECTION 6 LES ZES ET LES RECETTES FISCALES
La concurrence internationale et la volonté de vouloir
attirer à tout prix les IDE font que dans les pays où les ZES
sont actuellement entrain d'être installées, on observe une
tendance à fiscalité zéro. Dans la majeur partie de cas,
les pouvoirs publics, à cause de multiples avantages offerts aux
investisseurs, doivent revoir à la baisse leur taux imposition, doivent
faire des exonérations sur les importations d'équipements
à destination des ZES, renonce aux droits de douanes. La loi portant
création des ZES en RDC stipule qu'une vague d'avantages fiscaux seront
offerts aux investisseurs sans définir le délai
d'exonération. Ceci amène à constater une baisse
significative des recettes fiscales durant la période
d'exonération. Un autre élément important à
souligner qui concourt à la baisse des recettes fiscales est l'ensemble
d'investissement que l'Etat s'engage à réaliser pour rendre une
zone économique plus attractive. Notamment les infrastructures
routières au sein de la zone, d'eau et d'électricité ou
encore le financement de travaux d'étude de faisabilité de la
zone, de travaux de relocalisation de la population habitant la zone
concernée ainsi que l'indemnisation des espaces dont la zone a besoin. A
titre d'exemple le coût de réinstallation, d'indemnisation de la
population habitant la zone de Maluku et d'implantation complète de la
ZES était estimé à 10 600 000 dollars américains en
2012.
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