Politique de zones économiques spéciales: fondement et perspectives en RDC

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE

La zone économique spéciale est un concept multiforme, un concept en perpétuelle évolution. Ce concept correspond à une préoccupation économique et s'apparente à des situations très variées. La forme traditionnelle congolaise de zone économique spéciale puisée dans les décennies 80 et 90 correspond aux foyers de développement, où le secteur agricole est considéré comme socle d'exploitation industrielle dont la production devait être d'abord et avant tout orientée vers le marché local.

Au cours de ces deux dernières années les zones économiques spéciales envisagées par le gouvernement congolais doivent connaitre une évolution significative étant donné qu'elles s'orienteront aux marchés national et mondial et s'élargiront à d'autres domaines économiques tels que : domaine de fabrication des Matériaux de construction, domaine Chimique et pharmaceutique, Biocarburant, pièces de rechange, machines et outils agricoles, Mines, Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Bois et dérivés et Pétrole.

Dans le monde, les zones économiques spéciales initialement liées à la douane traduisent actuellement une réalité économique fortement rattachée à l'économie mondiale. En effet, elles sont considérées comme de choix déterminants dans le développement économique des pays en voie de développement. Elles sont devenues un instrument essentiel de la politique

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économique permettant aux gouvernements d'attirer des investissements étrangers en leur proposant des conditions incitatives et un environnement propice aux investissements.

En définitive, les zones économiques spéciales doivent répondre à certaines conditions d'ordre fiscales, infrastructurelles, politique... pour pouvoir servir de levier au développement économique d'un pays dont l'essentiel, est d'attirer les investissements étrangers et de promouvoir en conséquence le tissu industriel du pays d'accueil.

SECTION 3 : GENERALITES CONCEPTUELLES

I.3.1 Zone économique spéciale

Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c'est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays⁴. Lorsqu'un gouvernement crée de telles zones, c'est généralement dans le but d'attirer les investissements étrangers.

Une grande partie de la littérature sur les zones économiques spéciales désigne celles-ci comme étant des aires, géographiquement délimitées, au sein desquelles les activités industrielles et/ou commerciales bénéficient d'un régime particulier en matière de fiscalité; celle-ci peut être réduite ou inexistante et, le plus souvent, elle fait l'objet d'un allègement réglementaire dans la quête de production de nouveaux produits de transformation, de substitution aux importations , du développement des infrastructures de transports, du développement du secteur du tourisme, de la construction, de la reconstruction ,de l'exploitation de l'industrie du tourisme, bref du développement de production économique.

En référence au projet du gouvernement congolais, la LOI NO 14/022 DU 07 JUILLET 2014 FIXANT LE REGIME DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN RDC, sous entend les ZES de manière globale comme étant des espaces bénéficiant d'un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers. Dans un autre projet de parcs agro-industriels l'Etat est plus actif que dans les ZES, il compte participer à la transformation industrielle dans lesquelles les équipements nécessaires tels que l'eau, l'électricité, les infrastructures routières, infrastructures de communications, infrastructures de santé, les banques et autres, doivent être préalablement assurés par lui.⁵ La loi sur les ZES définie les industries attendues dans les ZES susceptibles

4 www.wikipedia.net:/zone économique spéciale,consulté le 26 mai 2014

⁵ Ministère d'industrie de la RDC : loi no 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le regime des ZES en RDC,numéro spécial, 55^e année.

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d'être créées, il s'agit des industries dans le domaine : Agro-alimentaire, Matériaux de construction, Chimique et pharceutique, Biocarburant, pièces de rechange, machines et outils agricoles, Mines, Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Bois et dérivés et Pétrole.

I.3.1.0. Typologie de ZES

Jean prybyla , économiste américain qui a longuement étudié l'économie chinoise en 1984, note à propos des zones économiques spéciales : « le lien historique du concept zones économiques spéciales avec les zones de coopération économique régionales ainsi que des nombreuses variantes de cette idée qui existent de part le monde :zones d'exportation, zones franches, les zones industrielles, suggère que les zones économiques spéciales sont une formule expérimentale et évolutive au préalable destinées à remplir certains objectifs spécifiques :parmi ceux-ci, gagner des devises grâce aux exportations et acquérir des technologies figurent en bonne place dans les préoccupation des politiciens chinois. »⁶.

D'après les expériences des différents pays qui ont recouru à cette politique, on identifie une diversité des zones, suivant la nature d'activités exercées dans telle ou telle autre zone, on identifie :

I.3.1.1 les zones économiques spéciales de la production industrielle

Les Z.E.S de production industrielle qui peuvent se situer dans les principales régions industrialisées du pays afin d'assurer aux investisseurs la proximité des sources des matières premières, de la main d'oeuvre qualifié et de l'accès aux infrastructures réseaux de transport existantes.

I.3.1.2 Les Zones économiques spéciales d'innovation technologique

Les Z.E.S d'innovation technologique peuvent être crées sur des territoires qui se situent dans les villes où, traditionnellement, sont implantés dans les principaux centres de recherche scientifique du pays. Ceci, afin d'assurer aux investisseurs l'accès direct aux chercheurs et cadres qualifiés, ainsi qu'au fort potentiel de partenariats avec les centres de recherches domestiques.

I.3.1.3. Les zones économiques spéciales touristiques et de loisirs

Les Z.E.S touristiques et de loisirs peuvent être crées sur des territoires désignés par le gouvernement et qui se situent dans les plus belles

⁶ Cité par Michael Oborne: « les zones économiques spéciales de la République populaire de Chine », art, PP 67

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régions du pays et les plus visitées par les touristes, afin d'assurer aux investisseurs les conditions optimales pour la création et le développement du business dans les domaines du tourisme, des loisirs et du sport.

I.3.1.4. Les zones économiques spéciales portuaires

Les Z.E.S portuaire peuvent être crées à proximité des ports maritimes internationaux et aéroports internationaux, afin d'assurer aux investisseurs la proximité directe des principaux corridors de transit.au sein de celle-ci la construction aéronautique, la construction navale, la production des composants pour le transport maritime et l'aéronautique, le service de maintenance/réparation pour le transport maritime et l'aéronautique, les services logistiques portuaires et aéroportuaires vont permettre aux entreprises de construction aéronautique ou navale de réaliser des économies substantielles.

I.3.1.5. Parc agroindustriel⁷

D'après son programme économique dans le secteur agricole, le gouvernement de la RDC défini un parc agroindustriel comme étant un espace délimité géographiquement sur les 80 millions de terres arables, doté d'une loi agricole, d'un code national d'investissement, d'un plan national d'investissement, des facilités (Fond de Promotion Industriel(FPI) et du Fonds National de Développement Agricole(FNDA). Bref doté d'un climat d'affaire sain avec pour finalité de faciliter et d'attirer les investissements tant publics que privés capable de relancer l'ensemble de l'économie.

I.3.1.6 zone franche

La zone franche se distingue des autres concepts en ce sens qu'elle est un outil de développement des exportations composé d'un hardware -parc industriel-et d'un software -régime d'incitation⁸ . La spécificité d'une zone franche provient du fait qu'elle est souvent soumise à des conditions de contrôles sévères par les services douaniers nationaux et ce, pour éviter toute entrée en contrebande sur le territoire douanier national. De même, la plupart des règles qui lui sont applicables sont similaires, ou plus libérales, que les règles en vigueur dans l'économie nationale en général, de façon à attirer l'investissement direct étranger (IDE). En effet, différentes formes de zones franches ont vu le jour :

7 Primature de la RDC :»opportunités d'affaires dans le secteur agricole en RDC `'; programme économique du gouvernement

8 Zones franches au Maroc: État des lieux et analyse comparative, avril 2001) en ligne: < http://www.mcinet.gov.malmciweb/Infrastructures/Pdf/Etudes ZF.pdf#search=%22zanes%20franche s%20expartation%20afrique%20du%20nord%20textile%22> à la p. 4 (date d'accès: 9 mai 2014)

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? les zones franches industrielles: celles-ci sont développées dans un contexte d'extraterritorialité douanière et sont orientées vers la production manufacturière destinée soit au marché local soit à l'exportation. Dans ce cas, elles sont appelées zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) dans la mesure où les industriels désirant s'implanter dans ces zones bénéficieront d'une liberté entière dans tout ce qui concerne l'importation de la matière première hors taxe jusqu'à la réexportation des produits finis.

? Les zones -franches industrielles de proximité, apparues dans les orbites des pays industrialisés dans le cadre d'un double objectif: ralentir le flux

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d'immigration sur l'axe Sud-Nord et accroître la complémentarité entre voisins . De même, les zones d'entreprises se distinguent des ZFIE par l'absence d'obligation d'exporter imposée aux industriels.

? Les zones bancaires sont des aires géographiques délimitées où les banques à vocation internationale peuvent librement exercer leurs activités. On peut aussi trouver des zones franches bancaires où les banquent peuvent librement exercer leurs activités à condition de travailler avec des devises étrangères des

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non-résidents À cette liste, on ajoutera les zones franches d'assurance (les assurances échappent à tout contrôle par rapport à la réglementation nationale).

? En outre, des zones franches touristiques sont destinées à faciliter la vente au détail d'articles de grande consommation pour les touristes.

? les zones franches fiscales (appelées aussi « paradis fiscaux»).