CONCLUSION
Nous voici au terme de notre étude qui porte
sur « Considérations juridiques sur la protection des
animaux en droit international. Cas de Gorille de montagne et de l'Okapi
enRépublique Démocratique du Congo ». Vue la
nécessité de la protection des animaux, surtout ceux, rares comme
l'Okapi et le gorille de montagne, plusieurs mécanismes ont d'ores et
déjà aux coeurs de la préoccupation tant internationale
que nationale. Compte tenu de la vitalité de cette question biotopique
et du souci d'une bonne protection des espèces, notre
problématique s'organise autour de la question majeure suivante:
Quel est le niveau d'appropriation des instruments juridiques
internationaux sur la protection des espèces animales de la CITES en
République Démocratique du Congo?
Cette question principale a suscité deux interrogations
spécifiques, à savoir:
· Quelles sont les violations du cadre légal
international de protection des Gorilles de Montagnes et des Okapis tant au
sein du parc de Virunga qu'à la réserve de faune à Okapi
et qui en sont auteurs?
· Quels sont les défis majeurs pour
l'efficacité des lois, celle du système de surveillance des aires
protégées et en terme de l'éradication des atteintes et de
la protection des Okapis et des Gorilles de Montagne ?
En guise d'hypothèses, de manière principale, La
RDC serait consciente en dépit de l'adhésion à des
conventions internationales, soit par la ratification relative à la
protection des espèces animales, le nouveau de l'appropriation est
faible. L'introduction des normes sur la protection des espèces
notamment conventionnelles dans l'ordonnancement juridique congolais est donc
porteuse du renouveau qui relève aussi bien au plan normatif
qu'institutionnel.
En cette hypothèse principale, deux autres
spécifiques s'articulent de la manière suivante :
· Les violations seraient le braconnage, la
commercialisation illicite des animaux protégés par des troupes
nationales et internationales, les principaux auteurs de violations de
l'environnement seraient d'abord les troupes nationales
qu'étrangères à l'instar des rwandais et ougandais qui
auraient déporté certaines espèces rares dans leurs pays
et massacrent intentionnellement d'autres par sabotage, mais aussi les milices
armées à l'occurrence de FDLRS, LRA, les Mai-Mai et
MORGAN ;
· Les défis à relever en matière de
conservation des espèces protégées seraient en premier
lieu la crise de l'autorité de l'Etat, la pauvreté de la
population, la pression démographique, la présence de troupes
armée, etc... et en second lieu se résumeraient en
l'établissement et l'analyse des responsabilités de chacun des
acteurs (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations).
La responsabilisation générerait la limitation, si pas
l'éradication de maux liés à la conservation :
caractère obsolète des lois, inapplication et mauvaise
compréhension des lois, mauvaises pratiques culturelles, sociales,
politiques, économiques, etc. La protection de ces espèces
devrait être assurée par les autorités tant nationales
qu'internationales par truchement des institutions publiques et par les ONG
perspicace à la matière..
Pour vérifier nos hypothèses et atteindre les
objectifs, nous avons fait recours à la méthode juridique, cette
méthode a été associée par la méthode
sociologique. La récolte des données était
facilitée par les techniques d'observations, accompagnées par la
technique d'interview libre.
A l'issue de nos analyses, il s'est dégagé les
résultats selon lesquels :
Ø La réception des instruments juridiques
internationaux en vigueur au niveau national est reconnue conformément
à l'article 215 de la Constitution de la RDC, il existe une
autorité supérieure des conventions internationales à
celle des lois nationales dès sa publication dans l'ordre juridique
interne. En ceci, les difficultés de mise en application de droit
international est épinglé des deux contextes dont l'un
général et l'autre spécifique. Le premier a relevé
que l'application de droit international de l'environnement en période
de conflits armés explore les déficiences structurelles et le
manque de clarté du cadre juridique international en vigueur que sont le
droit international humanitaire (DIH) et le droit international de
l'environnement (DIE) visant à limiter les effets des conflits
armés sur l'environnement. Quant au second, il est à retenir que
l'égoïsme caractérisé par la volonté de
s'enrichir en détruisant l'environnement sans compte à
l'intérêt collectif et aux générations futures ; et
à l'irresponsabilité morale où plusieurs cas nous avons
démontré que l'ignorance dominée plusieurs infracteurs
sans qu'ils aient de la culpabilité. Le déficit organisationnel
causé par la fuite de combat des agents de l'Etat, l'inefficacité
de services compétents, l'absence de loi sur des mesures de mise en
application de traité de DIE, enfin la légèreté
avec laquelle est abordée la question relative à l'environnement
si elle est conjointe avec la question humanitaire.
Ø L'interaction des divers partenaires dans la gestion
de ces espaces ressources pose des questions auxquelles le droit doit se
pencher de plus près en vue d'une meilleure protection légale de
ces aires. Des impératifs auxquels, il pourrait se plier s'il veut
promouvoir une conservation durable.
Certes, au cours de ces conflits successifs, plusieurs
conséquences sur l'environnement ont été
épinglées dont les atteintes graves portées dans des parcs
nationaux et aires protégés à l'instar du parc national de
Virunga et la réserve à faune à Okapi ont causé des
Conséquences sur l'environnement notamment.
D'une part, la destruction de l'habitat et perte des animaux
qui sont parmi les effets les plus répandus et les plus graves des
conflits armés sur l'environnement qui se produisent pour des raisons
stratégiques, commerciales ou de subsistance. À titre d'exemple,
la visibilité des troupes, la survie lorsque des personnes
déplacées sont réinstallées provisoirement.
D'autre part, l'épuisement de la biodiversité et
des ressources naturelles de base et impose la population à vivre dans
la pauvreté. Signalons la menace réelle des certaines
espèces à disparaitre comme le cas de rhinocéros blanc,
des gorilles de montagnes et des okapis.
Ø Les possibilités de poursuites des auteurs en
violation de DIE au niveau national en épinglant le cadre juridique tout
en reconnaissant que le travail est encore à faire. Concernant les
poursuites devant les juridictions internationales, il y a la
possibilité devant la Chambre spéciale de la Cour International
de la Justice qui envisage le règlement judiciaire d'une manière
générale.
Cette possibilité devant la CPI, se
réfère à l'article 8 de statut de Rome et à la
compétence temporelle allant de 2002 à 2012. Il en est de
même de la possibilité de recourir à l'arbitrage
international et la Cour de l'union africaine.
Ø Les responsables doivent répondre de leurs
actes .Car, selon le principe de droit international, la violation d'une
règle juridique internationale entraine la responsabilité du
sujet du droit international à qui cette violation est imputable.
Ø Enfin, il sied à souligner qu'en s'empreignant
des raisons économiques des conflits armés à l'est de la
RDC et des crimes internationaux qui les accompagnent, on peut parler de deux
vases communicants où l'un contient des conséquences
environnementales plus précisément au cas des espèces rare
et l'autre les intérêts économiques. Alors, plus on veut
augmenter les chiffres d'affaires, on augmenter aussi des drames
biosphère. Or, les espèces sont le patrimoine de
l'humanité que tout habitant vivant sur la planète terre est
appelé à protéger d'autant plus que seul le tourisme
élève le budget de l'Etat. Face à cette catastrophe qui
nous guette, pourquoi ne pourrons pas faire appel à la solidarité
de la communauté internationale pour sauver notre patrimoine commun que
nous sommes obligés de préserver pour les
générations futures. En vue de répondre à la
situation crainte que connaissent aujourd'hui les aires protégées
en général et la RFO en particulier de la République
Démocratique du Congo caractérisée par une
inefficacité notoire des instruments juridiques un peu obsolète,
un non-respect des lois et des violations flagrantes des lois et
règlements sur la conservation de la nature, un regard
rétrospectif mérite d'être trouvé vers le
passé pour essayer de retrouver les causes de la crise et ainsi proposer
une gamme de solutions capables d'amoindrir sinon d'éradiquer les
atteintes graves de destruction des espèces protégés, en
exerçant de poursuite judiciaire, associée par des diverses
questions qui en découlent, à reconsidérer la conservation
de la biodiversité au sein des aires protégées. Loin de
n'être qu'une affaire de l'Etat, elle devrait être consentie et
consensuelle et impliquer ainsi l'ensemble des acteurs dans une bonne
conciliation des droits et des responsabilités. Sans privilégier
un aspect au détriment d'un autre, conservation des ressources
naturelles et besoins économiques des populations riveraines devraient
concourir un objectif unique: le développement durable.
Il sied de démontrer que nos résultats sont
confirmés.
Certes,la conservation de la biodiversité au sein de
ces aires protégées est aujourd'hui sous la protection du droit
interne et international. Néanmoins, leur risque d'extinction ne
résulte pas d'une carence en textes légaux à
protéger les ressources naturelles du pays, d'autant plus que des
efforts sont faits pour améliorer l'ensemble de l'arsenal
réglementaire. Elle s'applique par une absence
caractérisée de volonté des pouvoirs publics à
vouloir appliquer les règlementations existantes, à prendre les
mesures préconisées pour y remédier et à vouloir
stopper des activités illicites et dévastatrices des ressources
naturelles renouvelables et non renouvelables. Dans ce sens, nous
suggérons ou nous recommandons tant à la communauté
internationale que nationale, de :
§ Renforcer l'effectif du personnel au niveau de
l'ensemble du réseau ;
§ Valoriser les compétences existantes et
améliorer les conditions socio professionnelles du personnel du
réseau à travers un mécanisme de
motivations (formations, bourses d'études, et de recherche etc.)
des agents des AP ;
§ Doter les réseaux de moyens matériels et
financiers substantiels et durables pour assurer la mise en place des
infrastructures de base et des moyens suffisants pour assurer le fonctionnement
des AP ;
§ de l'ICCN auprès des autorités
politiques pour leur implication active dans la conservation des ressources
naturelles ;
§ Orienter les partenaires qui interviennent dans les
aires protégées en fonction des priorités de gestions de
réseau ;
§ Impliquer les gestionnaires des sites dans la
conception et l'exécution des contrats de collaboration conclus avec le
secteur public ou privé ;
§ Mettre en place un système de communication
formelle entre les sites ;
§ Redynamiser la recherche dans l'ensemble du
réseau en élaborant un plan directeur de recherche ;
§ Réactualiser les données cartographiques
et d'occupations des sols de l'ensemble du réseau ;
§ Développer un système standardisé
de collecte de données au sein du réseau ;
§ Rendre opérationnelle la cellule de
planification pour assurer le suivi d'évaluation périodique de la
gestion dans les AP ;
§ Mettre en oeuvre la stratégie nationale de
conservation communautaire ;
§ Promouvoir les activités
génératrices de revenus au niveau des communautés locales
riveraines des aires protégées ;
§ Matérialiser les limites des AP ;
§ Elaborer les plans de gestion pour chaque AP ;
§ Améliorer les voies d'accès aux
AP ;
Soulignons en adressant ces recommandations à
l'Institut Congolais pour la Conservation de la
Nature,de développer de nouveaux comportements (y compris au plus
haut niveau de l'Etat) ou modes de gestion avec les partenaires (publics,
privés et communautés) qui répondent à tous les
défis identifiés dans ce travail, on peut estimer que leur mise
en oeuvre ferait un pas substantiel à la conservation des aires
protégées de la République Démocratique du Congo en
général et la réserve de faune à Okapi ainsi que le
parc de Virunga en particulier.
C'est pourquoi, nous ne pouvons prétendre que ce
présent travail est parfait. Il a de limites dans le sens qu'il permet
de répondre aux questions sur la considération juridique des
espèces animaux, exclusivement l'Okapi et le gorille de montagne.
C'est ainsi que, nous restons très ouverts à
toute critique et observation tendant à améliorer la
présente étude pour l'épanouissement de la science en
générale et de la conservation de la nature en particulier par la
prise en conscience non seulement l'Okapi et le gorille de montagne, mais aussi
d'autres espèces rares et en voie de disparation, tels que
l'éléphant, le paon congolais, le Rhinocéros blanc etc.
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