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EPIGRAPHIE
« S'il est un sujet qui revêt un
caractère de grandeur, dépassant les horizons humains, c'est
celui de la protection des biens Eternels de la nature, dont nous sommes les
détenteurs passagers et responsables ».
VICTOR VAN STRAELEN, Roi des Belges
DEDICACE
A l'éternel Dieu le père tout puissant ;
A Jésus-Christ notre seigneur et sauveur ;
A nos parents Joseph DRATA et Justine KOMBOZI ;
A notre grand frère Mussa WENDELIYE, pour tout le
dévouement, l'effort, la vigilance et le sacrifice consentis pour notre
éducation et instruction ;
A toute notre progéniture future.
REMERCIEMENTS
Un travail scientifique n'a jamais été le fruit
d'un effort personnel, mais plutôt le fruit d'une aide plurielle,
c'est -à dire la conjugaison d'efforts sans le concours desquels un
travail scientifique ne peut aboutir.
Nous remercions sincèrement le Docteur Ursil LELO DI
MAKUNGU, pour avoir accepté la direction du présent travail avec
patience, bienveillance et psychologie, en dépit de ses multiples
occupations et sa relecture minutieuse et judicieuse de cette étude.
Notre marque de gratitude s'adresse également à
l'assistante Nadyne Clémence CHALACHALA, pour la réflexion qui a
guidé cette étude et qui en a assuré l'encadrement.
De même, nous n'allons pas oublier tous les enseignants
de l'Université de Kisangani en général et ceux de la
faculté de droit en particulier, pour nous avoir, durant ce parcours
universitaire, inculqué des notions fondamentales de Droit qui
aujourd'hui, font de nous un juriste à part entière. Nous leur
disons merci.
Nous n'oublierons pas nos anciens enseignants de
l'école primaire et secondaire, qui ont guidé nos premier pas
dans le monde du savoir.
Nous adressons nos remerciements au couple Fidèle MUYA
KALONDA pour nous avoir soutenus spirituellement.
Notre gratitude s'adresse également à nos
frères, soeurs, tantes, oncles : Alain DRATA, Gilbert BOSUNGI,
Jolie DRATA et Alain KAPUYA, Gustave MANYA, Vicky DRATA, Justine DRATA, ALIO
ENYAMA, Tsandji DRATA, Rosette DRATA, Sony IFONGE, Junior DRATA, Carine DRATA,
Sophie BEKANDA.
Notre reconnaissance s'adresse aussi à nos amis et
connaissances que nous ne pouvons pas citer tous sur cette page :
Jacqueline MAQUET, Georges TCHATCHAMBE, Marc ELONGO, Jean MANGA, Maurice
MAKUMBI, Ronsard TSHILUNGA, Franck YANGAMBI, Sandra KASOLWA, Léontine
MUGHOLE, Juvain MUNYOMA, Beatrice LIFONDJA , Mathieu LUKALAMBA, Elias
LOKONGA , Agnese MBIYA, François OTELASONGO, Jeef CHEMBO,
Trésor MATONGO, Christophe LIMANGA, Grace NSUMBU, Olivier NKESALE,
Aimé NGOBE, Chimène BODJI, Marie ASAKA, Philippe BINGAYA, Mohamed
CISSE, Ibrahim TSHIPANGA, MOSEMA DJALEYA, Charles MOSEMA, Jackson.
Blaise DRATA OSOMBOLA
SIGLES ET ACRONYMES
· Art. : Article
· C.D.B. : Convention sur la
Diversité Biologique
· C.R.E.F. : Réseau pour la
Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers
· CITES : Convention sur le Commerce
International des Espèces de faune et de flore sauvage menacées
d'Extinction
· I.C.C.N. : Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature
· Ibid. : Ibidem (dans le même
ouvrage du même auteur)
· Op. Cit. : OpereCitato (Ouvrage
cité)
· R.D.C. : République
Démocratique du Congo.
· R.N.I.E : Réseau National pour
l'Information Environnemental
· U.I.C.N. : Union Internationale
pour la Conservation de la nature
· UNESCO : United Nations
Educational, Science and Cultural Organisation (Organisation des nations Unies
pour l'Education, la Science et la Culture)
· W.W.F. : World Wildlife Fund
(FondsMondial pour la nature)
· CEFRECOF : Centre de Formation de
Recherche en Conservation Forestière
· ONU : Organisation des Nations Unies
· PNVi : Parc National des Virunga.
· PICG: Programme International pour la
Conservation des Gorilles
· APs :Aires protégés
· CICR: Comité International de la
Croix rouge
· CPI: Cour pénale Internationale
· FARDC: forces armées de la
République démocratique du Congo
· FDLR : Forces démocratiques pour
la libération du Rwanda
· LRA: Lord's Résistance Army ou
armée de Résistance de Seigneur
· MONUSCO: Mission des Nations Unies pour
la stabilisation du Congo
· ONU: Organisation des Nations Unies
· ONG : Organisation Non Gouvernementale
· RFO: Reserve de faune à Okapi
· DDR : Désarmement,
Démobilisation et Réinsertion
· UA : Union Africaine
· WCS : wildlife conservation society
(société pour la conservation de la faune sauvage)
· DIH : Droit international
humanitaire
INTRODUCTION
0.1. CONTEXTE DE
L'ETUDE
Droit international applicable à la protection de la
biodiversité animale est le produit d'une double action, de
caractère mondial et régional. Les Etats du continent, comme plus
largement les pays en développement, sont profondément
marqués par une nouvelle forme d'instruments internationaux de
portée universelle ayant pour ambition de contribuer à
résoudre, avec l'appui de la communauté internationale, les
problèmes de développement qu'ils rencontrent1(*).
C'est la Conférence de Rio de 1992 qui est à
l'origine de ce vaste processus de réorientation de la
coopération internationale en vue, non plus d'aider, mais d'appuyer ces
Etats dans l'exercice de leurs responsabilités. Les principes de base de
ce nouveau «partenariat » influencent profondément la gestion
des ressources naturelles et la gestion de la faune n'y échappe
guère.
Certes, de grands instruments juridiques ont été
élaborés bien avant la Conférence de Rio, qui forme une
sorte de «noyau dur» de la protection de l'environnement global et
naturel. Ceux-ci doivent cependant être réévalués
à la lumière des «accords de Rio», qu'ils
annonçaient du reste de façon prémonitoire.
La communauté internationale offre ainsi aux pays
africains un corpus juridique impressionnant, dont la mise en oeuvre constitue
le problème essentiel. A côté de ce corpus universel, des
règles continentales et sous-régionalesexistent. Pour les
premières, qui se résument essentiellement dans le domaine
considéré à la Convention d'Alger de 1968, le contenu des
règles édictées a parfois eu un caractère
exemplaire justifié par le fait que l'Afrique servait alors de
«laboratoire» à l'expérimentation pratique des
conceptions nouvelles de la conservation.
Ce «bonus» a vite disparu en raison de
l'incapacité technique et financière des pays concernés
à s'adapter aux évolutions rapides des idées. Les
mêmes conclusions peuvent être tirées à propos des
règles sous-régionales, même si un certain espoir est
désormais placé dans le processus d'intégration
communautaire que les dynamiques nationales ne peuvent pleinement
maîtriser.
On est frappé par la variété des outils
juridiques et les formes de coopération mises en place dans le cadre
continental et sous-régional. Toutefois, beaucoup sommeillent et ne
demandent qu'à être réactivés. Les aires
protégées en constituent un bon exemple. Rien de ce qui a
été fait dans la période récente ne frappe
d'obsolescence les mécanismes de protection mis en place il y a
déjà longtemps.
On pourrait presque dire que le renouvellement juridique
opéré actuellement est de nature à les conforter, pour peu
qu'une volonté politique existe, que la conservation de la faune soit
une dimension à part entière de l'approche intégrée
dominante et que des moyens techniques, financiers, matériels et humains
puissent être mobilisés en sa faveur.
Tel apparaît l'état actuel du droit
international, qui nécessite une mise en oeuvre au plus près du
lieu de gestion, combinant les intérêts nationaux et les
préoccupations locales. Les uns et les autres ne sont pas
fondamentalement contradictoires, comme peuvent le montrer les méthodes
de gestion participative. Les uns et les autres contribuent à maintenir
et peut-être à faire progresser un patrimoine auquel la
communauté internationale tout entière est attachée comme
un élément fondamental de la vie elle-même sur terre.
Les êtres et les choses forment un tout complexe,
difficilement sécable, et le phénomène
d'interdépendance constitue une dimension fondamentale de
l'univers2(*). Cela exige du
juriste de rester à la fois vigilant et conscient car, allant dans la
même direction que Cicéron, dans le 2è Philippique, nous
préconisons que «les destructeurs de forêts sont des pires
ennemis du bien public »3(*). Pour répondre à cette exigence, la
protection de la biodiversitéanimale est assurée par l'Etat
conformément aux conventions dont il est signataire et par la
communauté internationale selon son mandat.
La protection de la biodiversité animale en
République Démocratique du Congo (RD Congo) demeure encore
fragile malgré l'existence des structures de prise en charge. Les
relations qui existent entre le Parc national des Virunga (PNVi),la
réserve à faune à l'Okapi(RFO) et les populations
environnantes sont difficiles. La souveraineté de l'Etat congolais sur
ses ressources naturelles a été violée. Par ailleurs,
l'absence d'une force internationale de protection de la biodiversité
renforce la fragilité de la protection telle est la radioscopie du
problème que nous allons aborder à travers cette étude.
0.2. REVUE DE LA
LITTERATURE
Depuis près de 50S ans, l'UICN évalue la
situation des plantes et des animaux à travers le monde et publie la
Liste rouge mondiale des espèces menacées, grâce au travail
des 7500 experts de sa Commission de sauvegarde des espèces. Ces
scientifiques s'attachent à réunir les informations les plus
complètes et les plus détaillées possibles pour
évaluer le risque d'extinction des espèces et élaborer des
solutions pour répondre aux enjeux de leur conservation. La
République Démocratique du Congo ainsi que la communauté
internationale disposent d'une responsabilité majeure dans la lutte
contre l'érosion de la biodiversité animale car elle se place,
d'après la Liste rouge de l'UICN, parmi les 10 pays hébergeant le
plus grand nombre d'espèces animales et végétales
mondialement menacées.
Avant d'aborder notre étude, nous devons avouer que
nous ne sommes pas le premier à penser sur la matière. D'
où la nécessité, pour nous, d'examiner les écrits
de nos devanciers sur la problématique de la réserve faunique
d'EPULU et le parc de Virunga.
D'une part MargeryFacklamFlammario, lors de sa publication en
2002, dans son ouvrage intitulé « Pourquoi des animaux
disparaissent?, Comment certaines espèces sont sauvé
Récits concrets anecdotes et considérations
générales pour une meilleure connaissance de ces
questions ».
L'auteur démontre que depuis l'apparition des premiers
êtres vivants jusqu'à nos jours l'histoire de la vie sur Terre a
toujours fait l'objet des transformations. L'impact de l'homme sur la nature
s'est intensifié à cause du développement de ses
activités. Actuellement, un grand nombre d'espèces sont en voie
de disparition: chaque jour dans le monde 15% du total des espèces sont
menacés. Il relève de souligner que les animaux disparaissent du
fait que :
Premièrement, c'est l'activité de l'Homme qui
contribue à l'extinction de nombreuses espèces animales. L'homme
construit des villes, des usines, des digues, usent la terre, détruit la
forêt et des lieux abritant de nombreuses espèces d'animaux. En
conséquence, les animaux respirent l'air pollué et se nourrissent
d'aliments toxiques puis deviennent malades.
Deuxièmement, c'est la surexploitation de la
forêt lorsque celle-ci est pratiquée à outrance ; on
parle de déforestation, élimination d'au moins 90% du couvert
forestier. On recherche en général du bois précieux pour
les meubles (Teck, Acajou, Limba, Lokume), pour construire les maisons, le bois
de chauffage, du bois pour des usages artisanaux (sculpture sur bois, peinture
à l'huile sur panneau de bois) etc. Cela provoque la destruction de
l'habitat des animaux et des incendies.
Troisièmement, l'extraction du pétrole dans les
parcs et réserves à un effet néfaste sur certains
animaux.4(*)L'orpaillage, la
recherche de l'or, est la quatrième raison de la disparition des
animaux. On déforeste pour construire des bâtiments et faire
passer des engins. Les produits chimiques servant à extraire l'or sont
rejetés dans les rivières. Conséquences: la pollution et
la fragmentation du milieu engendrent des populations isolées.
Il est à démontrer que cette étude a le
mérite d'avoir fait l'état d'analyse de causes de la disparition
des animaux dans les réserves et les parcs, tels sont les
activités humaines (homme tue de nombreux animaux rares pour le commerce
(fourrures, défenses,...), les laboratoires (tests sur les animaux), les
collections privées) par l'orpaillage, etc. Néanmoins, celle-ci a
comme limite, dans le sens que ce n'est pas toujours l'homme à lui seul
responsable de l'extinction des animaux. Leur disparition peut être
provoquée par des épidémies, par la rivalité avec
les autres espèces habitants sur le même territoire, par des
cataclysmes naturels comme les tremblements de terre, les éruptions
volcaniques, les tsunamis, les inondations, les incendies etc.
BASA DHED'A, dans son étude sur « la
protection de la biodiversité dans la réserve faunique
d'Epulu : aperçu de la convention de Rio ». Il a
soulevé la question sur la pertinence de l'existence d'une
réglementation nationale en matière de protection des ressources
biologiques et l'intervention des instruments juridiques internationaux sur le
plan interne.
Apres l'analyse, il est arrivé au résultat selon
lequel ; ces deux mécanismes des protections aboutiront à
fournir à notre pays un effort dans la préservation de la
biodiversité pour les générations présentes et
futures dans l' ensemble du territoire national en général et
dans la réserve faunique d'Epulu en particulier par rapport aux
objectifs fixés par la convention de Rio sur la
biodiversité5(*).
Cette étude a le mérite d'avoir soulevé
les questions pertinentes liées sur la protection de la
biodiversité dans la réserve d'Epulu, en démontrant qu'il
existe une convention mis en place pour cette fin. il ressort alors qu'elle est
limitée à citée qu'un seul instrument juridique de la
protection de la biodiversité dans la réserve d'Epulu, sans
associé malgré son cadrage les textes juridiques nationaux, telle
que la loi sur la conservation de la nature.
MUGANGU MATABISI S., à travers son étude
sur « la conservation et l'utilisation durable de la
biodiversité en temps de troubles armés ».Ces conflits
armés se sont accompagnés d'un effondrement de la gouvernance
environnementale ayant engendré à son tour une dégradation
accélérée de la biodiversité.
En quelque jour, mieux en quelques semaines, a
été détruit le long et patient travail de plusieurs
années, voire le travail naturel de plusieurs millénaires. Ces
destructions ont provoqué des dégradations irréversibles
dans les écosystèmes.6(*)
Il en est ainsi des espaces rares comme les gorilles de
montagne,les rhinocéros blancs pour ne citer que ces ressources à
la fois biologiques et économiques pour l'industrie touristique, qui ont
presque été exterminés.Outre la dégradation des
écosystèmes fragiles ; il y a lieu de noter également
la destruction irrémédiable des ressources ou leur
contamination .la surexploitation des ressources naturelles est souvent
reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de
subsistance qu'a des fins commerciales.
Il a abouti à la conclusion selon laquelle,
l'environnement ne peut pas être la préoccupation principale quand
des vies humaines sont en danger ou que des valeurs humaines fondamentales
doivent être défendues .cependant après les conflits ce sur
l'environnement et ses ressources que devra se fonder la reconstruction. On
connait à ce point l'importance de l'eau, de la biodiversité, de
la forêt, des espaces agricoles. Les dommages causés à ces
ressources peuvent entrainer bien après les conflits, des effets
néfastes, voire létaux, sur les populations affectées.
Cet auteur a le mérite d'avoir fait une analyse de la
protection de la biodiversité dans le temps de guerre, en
démontrant qu'il existe quasiment pas de mesures de protections, car en
ce moment l'environnement n'est pas au centre de la préoccupation
humaine. Il a comme limite de n'est pas introduit malgré lui, la notion
du droit international humanitaire en temps de guerre, par l'interdiction de
menacer l'homme et son environnement ambiant.
Catherine Aubertin - IRD, 2005 (578 AUB) Etude des relations
entre les ONG et la biodiversité : que recouvrent ces deux termes ?
Qualifient-ils des objets nouveaux ? Est-il nécessaire de concevoir des
outils analytiques particuliers pour les ONG ? Avec quel mandat de
négociation les ONG sont-elles devenues des porte-parole de la
biodiversité
L'auteur montre la stratégie des grandes ONG de type
«entreprises de services moraux» s'inscrit dans des logiques
d'expertise et de lobbying, où l'appel à l'opinion publique n'est
qu'un moyen de pression parmi d'autres et non une fin en soi. La distinction
porte finalement sur les méthodes: Greenpeace se sert d'une opinion
socialement construite par les médias et les sondages pour peser sur la
décision et choisit ses campagnes en fonction de leur potentiel
médiatique donc du flux de soutiens financiers à en attendre. En
revanche, d'autres associations écologistes des pays du Nord mettent en
avant, éventuellement dans une mobilisation sur un thème
identique, la réappropriation de la décision par le citoyen et la
critique de fond du développement technicien. Tandis que
l'ONG-entreprise doit tirer la couverture à elle pour promouvoir sa
«marque», l'association militante ne cesse d'élargir le
mouvement social pour faire prendre en compte sa cause par les forces
politiques traditionnelles, partis et syndicats. C'est ce qui s'est produit
dans plusieurs pays avec le mouvement antinucléaire.
En demeurant, cet élargissement est peut-être le
seul espoir que la protection de la biodiversité, de plus en plus
indispensable, prenne en compte les besoins et les droits des populations.
À l'adhésion superficielle suscitée par les médias
(pour la protection des milieux humides et des animaux migrateurs, mais en
même temps toujours plus de conflit armé), s'oppose la
capacité d'un mouvement social patiemment construit, du local.7(*)
Cet auteur a le mérite d'avoir marqué en
générale vers une critique du modèle de
développement, et le mouvement social s'efforçant de surmonter
chacune des contradictions pratiques rencontrées non pas par de
nouvelles innovations techniques, mais par des choix politiques.
Néanmoins, cette étude a la limite compte tenu du rythme
accéléré de disparition de la biodiversité, en
l'absence d'un tel mouvement social, l'avenir pourrait conduire à des
mesures d'autant plus autoritaires qu'elles seraient imposées par
l'urgence de la situation.
D' autrepartLE FORESTIER, aussi dans sa publication de Décembre
2008, « la gestion durable des forêts congolaises par les
peuples autochtones face aux changements climatiques ».
Il démontre que le bulletin « Le Forestier »
propose le recours aux savoirs traditionnels des peuples autochtones pour
préserver les forêts congolaises et faire face aux changements
climatiques qui menacent toute la planète terre; Le nouveau code
forestier prévoit l'implication des communautés locales et
peuples autochtones dans la gestion de plus de 125 millions d'hectares des
forêts de la RDC, cet immense réservoir de la diversité
biologique susceptible de séquestrer le carbone et de ralentir les
changements climatiques dans des proportions d'envergure mondiale.
Hélas, cette volonté légale semble
biaisée devant le lucre des exploitations industrielles du bois et des
minerais quand bien même le pays ait adhéré à
plusieurs instruments juridiques internationaux sur les forêts et les
peuples autochtones. Les peuples autochtones sont mentionnés dans des
discours, figurant dans les concertations, négligés dans le
partage des concessions. Pourtant, ces forêts salvatrices sont, pour eux,
plus que des biens à simple valeur économique. Elles sont
synonymes de survie physique, identitaire, culturelle, spirituelle...Pour eux,
la déforestation est un crime contre l'humanité.
D'une manière globale, les
forêts congolaises contribuent pour un environnement mondial sain et
ralentissent de ce fait le changement climatique dans des proportions
d'envergure planétaire.
Partant de cette étude, il y a de donner du
mérite en celle-ci, d'avoir étudié le problème
lié à la gestion durable de la forêt congolaise par les
autochtones, corollaire à la vie des écosystèmes
forestiers, face au changement climatique, en démontrant certains
impacts néfastes de ces populations autochtones, mais également
contribue à la poursuite des objectifs assignés par le
mécanisme REDD. Néanmoins, la limite de ce travail se dessine en
montrant juste l'utilité des écosystèmes forestiers sur la
vie de la population autochtone, dune part, et leur destructions par cette
dernière favorisant ainsi le réchauffement climatique, d'autre
part.
Contrairement à nos prédécesseurs, notre
étude porte sur les considérations juridiques sur la protection
des animaux en droit international. Cas de l'Okapi et des Gorilles de montagne
en RDC.
0.3.
PROBLEMATIQUE
La République Démocratique
du Congo regorge d'importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard
de l'importance de celles-ci dans la croissance, le développement, la
lutte contre la pauvreté des populations et la régulation du
climat, il est indispensable de mettre en place des stratégies et des
règles efficaces de conservation de ces ressources.
En effet, la conservation de la nature est régie
à ce jour par l'ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 dont
l'exécution s'est avérée difficile, faute d'avoir
prévu des mesures d'application.
En outre, cette ordonnance-loi ne tient plus compte de
nouveaux défis qu'imposent le développement durable et la lutte
contre la pauvreté des populations riveraines qui ne participent pas
activement à la gestion des aires protégées pour en
tirer des avantages et bénéfices
légitimes.
Elle est muette sur l'obligation de
sensibiliser, d'informer et de faire participer les populations riveraines
ainsi que tous les acteurs tant publics que privés concernés dans
le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique
nationale en matière de conservation et d'utilisation durable de la
diversité biologique, ainsi que sur les modalités pratiques de
leur consultation.
Après l'adoption par la République
Démocratique du Congo du document de stratégie nationale et plan
d'action de la diversité biologique, ainsi que de celui de
stratégie de conservation des aires protégées, il est
important de doter le pays d'un cadre juridique adapté aux principes
modernes de gestion des ressources biologiques et génétiques, des
savoirs traditionnels et des aires protégées ainsi qu'aux
exigences de mise en oeuvre des traités et conventions internationales
qu'il a ratifiés. Il s'agit notamment du traité relatif à
la conservation et à la gestion durable des écosystèmes
forestiers d'Afrique centrale, de la convention sur la diversité
biologique, de la convention sur la protection du patrimoine mondial culturel
et naturel, de la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance
internationale, de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction.
La présente loi s'inscrit dans la volonté
exprimée par l'article 202, point 36, litera f, de la Constitution. Elle
intègre par ailleurs les dispositions des articles 203, point 18, et
204, point 23, relatives aux compétences reconnues au pouvoir central et
à la province. En outre, en application des dispositions de l'article 36
de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux
relatifs à la protection de l'environnement, elle clarifie certaines
règles relatives à la conservation et à la gestion durable
des ressources naturelles, de la diversité biologique, des
écosystèmes, des sites et monuments situés sur le
territoire national.
Par rapport à l'ordonnance-loi n°69-041 du 22
août 1969 relative à la conservation de la nature, la
présente loi apporte plusieurs innovations majeures,
notamment :
1. La définition des mesures générales de
conservation de la diversité biologique et de l'utilisation de ses
éléments constitutifs ;
2. L'obligation faite aux pouvoirs publics de définir
les mécanismes de sensibilisation, d'information et de participation du
public au processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique
nationale de conservation de la diversité biologique ;
3. L'obligation des études d'impact environnemental et
social préalable à tout projet de création des aires
protégées et la nécessité de l'implication des
communautés locales dans ce processus ;
4. L'obligation faite au Gouvernement d'assurer le financement
de la stratégie nationale et plan d'action de la diversité
biologique, de la stratégie nationale de conservation dans les aires
protégées, de la recherche scientifique et de plans de gestion
des aires protégées à travers, notamment les ressources
provenant du fonds fiduciaire créé à cet
effet ;
5. La définition des conditions d'accès aux
ressources biologiques et génétiques, la valorisation des savoirs
traditionnels associés à ces ressources, ainsi que le partage
juste et équitable des avantages découlant de leur
exploitation ;
6. L'implication de la province et de l'entité
territoriale décentralisée dans la conservation de la
diversité biologique ;
7. La consultation préalable des populations riveraines
avant tout projet de création d'une aire protégée en vue
de recueillir des informations sur la nature et l'étendue des droits que
ces dernières pourraient détenir sur le site ou espace
concerné ainsi que les modalités d'indemnisation ou de
compensation équitable et préalable en cas d'éventuelles
expropriations ou déplacements des populations ;
8. Le renforcement du régime répressif en vue
d'assurer la protection des espèces, écosystèmes et
habitats naturels.
Il sied de souligner que nous prenons de plus en plus
conscience que notre avenir est étroitement lié à celui de
la biodiversité, la Vie sur notre planète traverse une crise
majeure. Selon le constat établi par la communauté scientifique,
le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui 100 à 1000 fois
plus élevé qu'au cours des temps géologiques
passés.
En Afrique, la conservation des espèces a une longue
histoire. Traditionnellement plusieurs espèces animales, des plantes et
quelque fois des espaces forestières étaient
protégées dans le respect de coutume ancestrales ou pour des
considérations religieuses.8(*)
Au fil des décennies et suite à la
reconnaissance par la communauté internationale des menaces qui
pèsent sur la diversité biologiques, l'importance accordée
à la conservation s'est amplifiée. Les initiatives entreprises
pour conserver la diversité biologique se sont intensifiées et
généralisées au sein des pays africains.
Ainsi, durant ces dernières décennies, la
conservation de la biodiversité qui n'intéressait initialement
qu'un groupe relativement limité des pays est devenue un
élément à part entière des politiques et de
planifications internationales que nationale.
Les écosystèmes protégés au sein
de ces aires le sont en raison de leurs valeurs culturelles, touristiques,
économiques, écologiques et environnementales. Ainsi, il a
été créé un corps de gardes ayant qualité
d'Officiers et agents de Police Judiciaire chargés de la protection de
ces aires. Un régime répressif et des infractions sont
consignés dans les textes légaux relatifs à la
conservation de la nature, à la pêche, à la chasse et au
régime forestier.
Aujourd'hui, la poursuite des objectifs assignés
à ces aires protégées se heurte aux pressions des
populations environnantes cherchant à satisfaire leurs besoins
économiques. Cette action anthropique menace d'extinction la
diversité biologique de certaines de ces aires protégées,
notamment par l'agriculture; l'élevage, le braconnage, la carbonisation,
le feu de brousse incontrôlé et même des constructions
anarchiques. En effet, la conjoncture socio-économique actuelle du pays
oblige ces populations à s'en prendre à la faune, à la
flore et aux terres de ces aires protégées pour survivre, sous le
regard impuissant de l'Etat et de ses organes de surveillance.
Compte tenu de la vitalité de cette question de biotope
et du souci d'une bonne protection des espèces, notre
problématique s'organise autour de la question majeure suivante:Quel est
le niveau d'appropriation des instruments juridiques internationaux sur la
protection des espèces animales de la CITES en République
Démocratique du Congo?
Cette question principale suscite deux interrogations
spécifiques, à savoir:
· Quelles sont les violations du cadre légal
international de protection des Gorilles de Montagnes et des Okapis tant au
sein du parc de Virunga qu'à la réserve de faune à Okapi
et qui en sont auteurs?
· Quels sont les défis majeurs pour
l'efficacité des lois, celle du système de surveillance des aires
protégées et en terme de l'éradication des atteintes et de
la protection des Okapis et des Gorilles de Montagne ?
0.4.
HYPOTHESES
A la lucidité des questions posées et partant de
notre problématique nous pouvons émettre les hypothèses
suivantes :
La RDC serait consciente en dépit de l'adhésion
à des conventions internationales, soit par la ratification relative
à la protection des espèces animales, le nouveau de
l'appropriation est faible. L'introduction des normes sur la protection des
espèces notamment conventionnelles dans l'ordonnancement juridique
congolais est donc porteuse du renouveau qui relève aussi bien au plan
normatif qu'institutionnel.
En cette hypothèse principale, deux autres
spécifiques s'articulent de la manière suivante :
· Les violations seraient le braconnage, la
commercialisation illicite des animaux protégés par des troupes
nationales et internationales, les principaux auteurs de violations de
l'environnement seraient d'abord les troupes nationales
qu'étrangères à l'instar des rwandais et ougandais qui
auraient déporté certaines espèces rares dans leurs pays
et massacrent intentionnellement d'autres par sabotage, mais aussi les milices
armées à l'occurrence de FDLRS, LRA, les Mai-Mai et
MORGAN ;
· Les défis à relever en matière de
conservation des espèces protégées seraient en premier
lieu la crise de l'autorité de l'Etat, la pauvreté de la
population, la pression démographique, la présence de troupes
armée, etc... et en second lieu se résumeraient en
l'établissement et l'analyse des responsabilités de chacun des
acteurs (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations).
La responsabilisation générerait la limitation, si pas
l'éradication de maux liés à la conservation :
caractère obsolète des lois, inapplication et mauvaise
compréhension des lois, mauvaises pratiques culturelles, sociales,
politiques, économiques, etc. La protection de ces espèces
devrait être assurée par les autorités tant nationales
qu'internationales par truchement des institutions publiques et par les ONG
perspicace à la matière.
0.5. CADRE
METHODOLOGIQUE
La recherche scientifique n'est pas une simple
spéculation, moins encore une contemplation poétique ou une
recherche journalistique souvent riche en opinion qu'en données. Elle
requiert l'utilisation de certaines méthodes qui lui sont ainsi
inhérentes.
La réalisation d'un travail exige qu'il soit mis en
place une démarche scientifique ou mieux des méthodes et des
techniques.
Pour M. GRAWITZ, « la méthode est l'ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie ».9(*)
Pour aborder scientifiquement cette étude, le choix de
la méthode juridique nous permet à consulter les textes
juridiques, les conventions internationales en rapport avec la protection des
animaux, cette méthode a été associée par la
méthode sociologique qui nous a permis d'interpréter d'une
manière exégétique de ces textes juridiques en s'inspirant
des réalités sociales du terrain.
Les techniques sont des outils mis
à la disposition de la recherche et organisés par la
méthode pour ce but10(*).
La technique d'observation des situations
expérimentées nous permet d'entrer en contact avec plusieurs cas
de violation environnementale dans les aires protégées et des
espèces menacées de disparition, cette technique sera
accompagné par la technique d'interview libre quant à elle nous a
permis à réaliser un face à face avec les
différents acteurs en conflits, les membres des ONG, les responsables de
l'ICCN et du Ministère de l'environnement sans oublier les personnes qui
vivent à côté de ces aires protégés.
L'internet, devenant la bibliothèque virtuelle, nous a
suffisamment fourni d'informations pour l'élaboration de ce travail.
0.6. OBJECTIFS ET VALEURS
AJOUTEES
1. OBJECTIFS
Cette étude s'inscrit sur l'état de la
protection des espèces protégées en droit international.
Il s'intéresse sur la contribution de la Communauté
Internationale en clarifiant d'abord les problèmes auxquels la RDC et
même la Communauté Internationale se heurte en vue de remettre en
forme les aires protégées de la réserve à faune
d'Epulu et le parc de Virunga. Contribuer à la conservation de la Nature
en mettant les meilleures connaissances à disposition et en
développant l'expertise.
Sur d'autres cieux, cette étude poursuit comme
objectif :
§ renforcer les capacités institutionnelles dans
la pratique de la conservation de la diversité biologique et de
l'utilisation durable des ressources naturelles ;
§ améliorer les capacités de gestion par
des mesures éducatives, la formation, la recherche et la consolidation
des institutions ;
§ mobiliser les ressources internes et développer
des programmes incitatifs et une législation sur la gestion des
ressources de la biodiversité ;
§ sensibiliser la population, non seulement à la
valeur intrinsèque de la biodiversité, mais aussi et surtout aux
valeurs écologiques, scientifiques, sociales et culturelles de celle-ci
afin de l'amener à adopter une attitude responsable lors de la mise en
oeuvre des programmes et actions visant la conservation et l'utilisation
durable des ressources biologiques ;
§ redynamiser la coopération avec les autres pays
partenaires en matière de gestion durable de l'environnement en
général et de la diversité biologique en particulier.
2. VALEURS AJOUTEES DE L'ETUDE
Ce sujet est au centre de la politique internationale, du
droit international et de l'économie internationale. Cependant, un bon
chercheur doit mettre en exergue l'intérêt du sujet et cela
à trois niveaux : niveau personnel, niveau scientifique et le
niveau de la société ou de la communauté au sein de
laquelle il vit.
a) sur le plan
personnel
Nous avons effectué ce sujet pour essayer d'informer ou
sonder sur les menaces d'extinction qui pèsent sur le plan
international, plus particulièrement sur le braconnage voire même
de tuerie par des milices armés d'Okapi et de Gorilles de montagne. Et
cela s'inscrit dans la logique selon laquelle, la communauté
internationale étant consciente de son premier rôle à jouer
dans la protection de ces écosystèmes, à ce niveau se
situe le respect des conventions (résolutions) sur la protection de ces
aires (écosystèmes) sur le plan mondial.
b) Sur le plan
scientifique
Sur ce plan, cette étude constitue une banque des
données nécessaires pour d'autres chercheurs qui viendront
s'intéresser à la protection de la biodiversité animale
sur le plan national ainsi qu'international.
c) sur le plan
pratique
Cette étude nous a non seulement permis d'approfondir
les théories de connaissance acquises mais aussi nous a permis de
prendre quelques positions pratiques à différents niveaux pour
essayer de résoudre les problèmes liés à la
protection des espècesanimaless en droit international et d'analyser les
causes de changement climatiques qui occasionnent de sérieuses
conséquences sur l'humanité entière.
La nouvelle génération des droits de l'homme
dits « Droits de la troisième
génération » compte parmi ses composantes le droit
à l'environnement sain que la Constitution de notre pays, notamment en
ses articles 53 et suivants, n'a pas sous-estimé et qu'elle a tenu
à poser sans ambages parmi les droits garantis à tout congolais.
Il est important de chercher à cerner la portée de cette
disposition constitutionnelle sous tous les aspects. C'est ainsi que notre
travail peut constituer un premier pas pour nous familiariser avec cette
nouvelle branche du Droit qu'est le Droit de l'Environnement en abordant en
premier lieu la question en rapport avec la protection de la
biodiversité animale, en se référant à l'Okapi et
les Gorilles de montagne.
Loin de n'être qu'une question d'intérêt
national, la protection et la conservation de la biodiversité concerne
au plus haut niveau la vie et les institutions internationales. En effet,
plusieurs sites naturels en République Démocratique du Congo,
soit cinq parcs nationaux sur neuf, sont classés sites du patrimoine
commun de l'humanité. La législation nationale sur la question
serait donc ajustée au diapason des instruments juridiques
internationaux.
Au delà de la question en rapport avec le gestionnaire
et le bénéficiaire de ce patrimoine commun de l'humanité,
il est clair que la mise en valeur des aires protégées contribue
aussi sensiblement à l'amélioration des conditions
socio-économiques des populations riveraines, à la promotion du
tourisme et partant, de l'économie nationale.
Bien plus, la conservation de ces écosystèmes ne
porte un intérêt environnemental mondial. Outre l'existence des
milliers d'espèces animales et végétales endémiques
et d'autres en voie de disparition, les écosystèmes forestiers de
ces aires protégées contribuent au maintien de l'équilibre
des gaz atmosphériques, au recyclage des substances nutritives, à
la régulation du climat, au maintien du cycle de l'eau et à la
formation du sol11(*). L'intérêt de la protection des animaux
est donc planétaire, global. Les menaces et pressions qu'elles subissent
sont un danger non seulement psour l'homme congolais mais aussi pour
l'humanité entière et la pérennité de la vie sur
terre.
0.7.DELIMITATION
SPATIOTEMPORELLE
Cette étude est délimitée dans le temps
et dans l'espace. Du point de vue spécial, cette étude porte sur
l'Est de la RDC, plus particulièrement sur la réserve de faune
à EPULU en province Orientale et au parc des Virunga au Nord Kivu.
Du point de vue temporel, nos investigations s'étendent
de la période allant de 1998 à 2013. Nous avons constaté
la disparition des espèces rares tels que l'okapi, le Gorille de
montagne et d'autres espèces endémiques.
La structure bipartite de ce travail nous porte à
aborder la question en deux grandes séquences. D'abord, grâce
à divers concepts et notions, nous essayerons de définir et
circonscrire le problème qui est le nôtre par la mise en exergue
des éléments nécessaires à cette étude.
Ensuite, après une brève présentation des faits et du
droit, nous essayerons, dans la limite de nos capacités, de proposer une
solution pour une protection durable, à la lumière, bien
sûr, des avis et considérations de divers chercheurs et
doctrinaires.
0.8. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, cet exercice fera
l'objet de trois chapitres dont le premier sera consacré aux
considérations générales sur la biodiversité et sa
conservation, le deuxième quant à lui portera sur la contribution
de la Communauté Internationale dans la protection des Gorilles de
montagne ainsi que les mécanismes de protections de la réserve
faunique d'Epulu et enfin, le troisième chapitre sera axé sur les
considérations d'ordre juridique sur la protection des animaux en droit
international et en RDC.
CHAPITRE I :
CONSIDERATION GENERALE SUR LA BIODIVERSITE ET SA CONSERVATION
SECTION I : APPROCHE
CONCEPTUELLE
§1.Dela
biodiversité
L'article 2 al. 5 de la Convention sur la Diversité
Biologique définit la Diversité biologique ou biodiversité
comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine y
compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et
autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques
dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des
espèces et entre les espèces ainsi que des
écosystèmes ». A côté de cette
définition technique, il est des auteurs qui proposent des
définitions utilitaires telle « le soutien de la base de ressources
variée qui permet aux économies des ménages de
réagir, ressources dont la gestion (nourriture, abri, énergie,
revenu,...) implique la conservation de leur diversité à divers
niveaux, tout en permettant à leurs processus évolutifs et
écologiques de se perpétuer».12(*)
A.Biotope :Est un milieu
naturel dans lequel vivent les végétaux et les animaux.13(*)
B. Ecosystème :Est le
complexe dynamique formé de communautés des plantes, d'animaux et
de microorganismes et de leur environnement non vivant qui, par leur
interaction, forment une unité fonctionnelle.14(*)
§2. De la
conservation
La conservation est une mesure de gestion permettant une
utilisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes,
y compris leur protection, entretien, restauration et
amélioration.15(*)
A. L'aire
protégée :Il est définit comme un
espace géographique clairement défini, reconnu, consacré
et géré par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin
d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les
services des écosystèmes et les valeurs culturelles qui lui sont
associées.16(*)
B.Zone tampon :Lazone
située entre la partie centrale d'une aire protégée et le
paysage terrestre ou marin environnant, qui protège le réseau
d'aires protégées d'influences extérieures potentiellement
négatives, et qui est essentiellement une zone de transition.17(*)
C. Spécimen : Tout
animal, toute plante ou tout organisme vivant ou mort.18(*)
D.Parc national : Le parc
national est unecatégorie d'aires protégées consistant en
une vaste aire naturelle ou quasi naturelle mise en réserve pour
protéger des processus écologiques de grande échelle,
ainsi que les espèces et les caractéristiques des
écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base
pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique,
éducative et récréative, dans le respect de
l'environnement et de la culture des communautés locales.19(*)
E. Réserve de
biosphère : Est une catégorie d'aires
protégées créée par l'autorité
compétente et reconnue par l'Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science et la Culture pour promouvoir un développement
durable basé sur les efforts combinés des communautés
locales et du monde scientifique.20(*)
SECTION II. CADRE LEGAL DES AIRES
PROTEGEES
§1. Protection tirée
des Instruments juridiques internationaux
La prise de conscience planétaire sur la valeur
intrinsèque, écologique, économique, scientifique, sociale
et culturelle de la biodiversité a eu d'énormes
conséquences et entraîné la mise en place d'instruments
juridiques visant sa protection. Favorisé par l'éclosion d'un
courant rénovateur, le développement durable, il s'est
constitué un ensemble d'instruments juridiques internationaux sur la
protection de la diversité biologique autour d'une convention cadre, la
Convention sur la Diversité Biologique. Celle-ci est le point culminant
du processus dit de Rio de Janeiro.
En effet, d'après le secrétariat de la
Convention sur la Diversité Biologique, au-delà des diverses
initiatives prises sur la question entre 1970 et 1980, il était urgent
de « Reconnaître « qu'on ne pourrait sauver le
précieux réservoir de la biodiversité qu'au prix d'un
effort international de coopération et de financement, appuyé par
l'adoption d'un instrument juridique adapté et légalement
contraignant »21(*). Ouverte à la signature
depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin
1992 et ratifiée par la République Démocratique du Congo
le 3 décembre 1994, la Convention sur la Diversité Biologique se
veut englober tous les domaines de la conservation et offrir aux pays du Nord
et du Sud « un cadre qui leur permette de travailler en concert
à préserver le patrimoine commun de
l'humanité »22(*). En se fixant pour
premier objectif la conservation de la biodiversité, cette convention
est aujourd'hui le premier instrument juridique international relatif à
la protection des aires protégées.
Plusieurs autres textes juridiques internationaux concourent
soit en amont, soit en aval à la protection des aires
protégées et apparentées. Sans nous atteler à les
commenter, nous en citerons quelques-uns: la convention de Washington du 03
mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvage menacées d'extinction, la convention de l'UNESCO du 23 novembre
1972 sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel commun de
l'humanité, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement de juin 1992, la Convention relative aux zones humides
d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux
d'eau (Convention de Ramsar sur les zones humides), la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvage
menacées d'extinction (CITES), la convention sur les changements
climatiques, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, le
protocole de Londres et de Montréal du 22 mars 1985, la Convention
africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles,
aujourd'hui révisée par l'Union Africaine.
§2. Instruments juridiques
tirés du droit interne L'expérience de la République
Démocratique du Congo en matière de conservation ne semble pas
être au diapason de l'ensemble des textes législatifs et
réglementaires sur la conservation de la nature. Loin d'être aussi
diversifiés et riches que le patrimoine naturel du pays, ils se
concentrent en une répression des infractions relatives à la
protection de la faune et de la flore. En effet, la loi a créé
les aires protégées en vue de la conservation des lieux,
notamment en interdisant "toute activité susceptible de nuire au
développement naturel de la faune et de la flore et plus
généralement, d'altérer le caractère naturel du
secteur"23(*)
Plusieurs
textes législatifs concourent à la protection des aires
protégées et apparentées en République
Démocratique du Congo. D'abord, l'ordonnance loi n° 14/003 du 11
février 2014 relative à la conservation de la nature
réglemente de manière générale la question.La loi
n° 75-023 du 22 juillet 1975 portant création et statut de l'ICCN
crée et régit l'organe chargé de la gestion, de la
surveillance et de la protection de ces aires protégées. Elle est
appuyée par l'ordonnance n° 75-231 du 2 juillet 1975 fixant les
attributions du département de l'environnement et conservation de la
nature. L'effectivité de la protection légale des aires
protégées et apparentées se manifeste plus
concrètement à travers les divers textes législatifs et
réglementaires créant les parcs nationaux, domaines de chasse,
réserves de chasses et réserves forestières, tel
l'arrêté n° 00024 du 14 février 1974 créant un
domaine de chasse réservée en zone de Rutshuru. Et là
interviennent encore de manière plus répressive, la loi n°
82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse et le
décret du 21 avril 1937 portant réglementation de la pêche,
accompagnée de la loi n° 11-2002 du 29 août 2002 portant code
forestier. Il a même été créé, par le
décret n° 0022 du 18 mars 1997, un réseau national pour
l'information environnemental (R.N.I.E.).
Nul
ne doute que la protection des aires protégées et
apparentées en RDC est une question qui n'a pas échappé au
législateur au cours des temps. L'observation attentive de ces textes
indique une certaine dimension diachronique en eux, quelque peu témoin
de l'intérêt croissant que le législateur congolais a
lui-même porté sur ces aires. Au départ, les motivations
scientifiques ou simplement culturelles n'ont certes pas disparu; mais elles
ont été soutenues et renforcées par un engouement à
leur protection jusqu'à l'échelon planétaire. Et de cet
engouement est née unedualité de régime juridique dans la
gestion et la protection des aires protégées et
apparentées.24(*)
§3. Protection
institutionnelle des aires protégées A. Au niveau
national
En
vue d'une meilleure protection des aires protégées et
apparentées, le droit congolais s'est doté des institutions
chargées de leur gestion .Le ministère de l'environnement,
conservation de la nature et tourisme, autorité de tutelle, est
chargé de l'élaboration des projets de lois et règlements,
de l'étude des textes de droit international, de la conception de la
politique de conservation au niveau national. Il se prolonge en Province au
sein de la division provinciale de l'environnement et conservation de la nature
et de la division du tourisme. L'Institut Congolais pour la Conservation de la
nature (ICCN), entreprise publique à caractère scientifique et
technique, créé par l'arrêté royal du 26 novembre
1934 est aujourd'hui régi par la loi n° 75/023 du 22 juillet 1975
portant création et statut de l'ICCN. Il a pour objectifs:
Ø
D'assurer la protection de la faune et flore dans les aires
protégées et apparentées;
Ø
D'y favoriser la recherche et le tourisme;
Ø
De gérer les stations de capture et
de gérer les domaines et
réserves de chasse.25(*)
b. Quelques institutions partenaires
L'attention
portée sur ces aires protégées au niveau international
n'est pas non sans conséquences. Plusieurs institutions de droit
international et des organisations non gouvernementales participent activement
à cette protection, en entretenant un étroit partenariat avec les
institutions de droit interne dont nous venons de parler plus haut.
Citons-en:
-
DianFosseyGorillaFund Europe (DFGF-EUROPE)
-
Frankfurt Zoological Society (FZS)
-
Gilman International Conservation (G I C)
-
International Gorilla Veterinary Project (IGVP)
-
La Société Zoologique de Londres (SZL)
-
Le projet Parc pour la Paix (PPP)
-
Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE)
-
Programme Environnemental autour des Virunga (PEVi)
-
Programme International de Conservation des Gorilles (PICG)
-
Projet Garamba-IRF (International rhino-foundation)
-
United Nations Environnemental Program (UNEP)
-
Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
-
United Nations Educational, Science and Cultural Organisation (UNESCO)
-
United Nations Foundation (UNF)
-
World Conservation Society (WCS)
-
World Wild Life Fund (WWF)
§4.Dualité du
régime juridique et son intérêt Comme nous l'avons
remarqué plus haut, la protection de la biodiversité au sein des
aires protégées et apparentées se place sous deux
régimes juridiques : un régime de droit interne et un
régime de droit international. Ceci n'est certes pas sans
intérêt et chacun des régimes porte en lui-même une
fonction et une particularité spécifique qui le rend
irremplaçable.
Il
a souvent été dit que les principes et textes de droit
international comportent en eux-mêmes une nature supra constitutionnelle
dans la mesure où ils sont supérieurs et orientent les textes de
droit interne, dès qu'ils sont ratifiés par le pays. En effet, en
ratifiant un traité, une convention, l'Etat s'oblige et intègre
dans sa législation nationale le texte ainsi ratifié. Ce texte de
droit international lui sera non seulement opposable mais aussi devra inspirer
ses propres textes de loi ainsi que les politiques engagées dans les
domaines régis par lesdits textes de droit international.
Emanation
de la volonté de l'humanité, la Convention sur la
Diversité Biologique, par exemple, se veut être un instrument
d'une force que d'aucuns disent "coercitive" et qui définit la ligne de
conduite à adopter dans la législation et les politiques internes
sur la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des
ressources naturelles. Parce qu'elle est ratifiée par la
République Démocratique du Congo, il est insolite que les
instruments de droit interne ne soient pas ajustés à sa vision
des choses. Cependant, la grande faiblesse du régime juridique
international apparaît dans l'absence des moyens efficaces de coercition
et de répression.
Sans
nous attarder à commenter la question, signalons que le caractère
volontariste du droit international constitue un handicap qui l'empêche
de fournir un instrument vraiment efficace de protection de la
biodiversité. Les Etats n'ont pas d'amis, dit-on souvent. Ils n'ont que
des intérêts. Pourtant fallait-il limiter la recherche de ces
intérêts par des normes plus ou moins coercitives et applicables
à tous. Hélas!
Cependant,
c'est là la principale des fonctions de la législation interne:
limiter la recherche de l'intérêt personnel au profit de
l'intérêt de tous par la sanction et la peine. Loin de
n'être qu'incitatif comme le droit international, le droit interne se
caractérisera par la prévision de la peine et de la sanction des
violations de ses diverses propositions. Cette répression
matérialise donc les principes de droit international et
concrétise les objectifs que les textes de droit international se
fixent. La législation interne est le complément indispensable
des instruments juridiques internationaux qui, sans elle, resteraient lettre
morte. Ces derniers, d'ailleurs, ne sont effectivement appliqués que
s'ils sont coulés sous forme de lois et sanctionnés dans le droit
interne. Ils ne prennent vie qu'à travers ce sacré droit interne
et ne survivent que par lui. Les termes de la Convention sur la
Diversité Biologique sont assez clairs :"Les Etats ont des droits
souverains sur leurs ressources". La fonction incitative des uns et la
fonction répressive des autres canalisent chacun et ajustent ainsi toute
action ou inaction de l'homme sur la nature.
SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE
SUR LA BIODIVERSITE
§1. L'homme au sein de la
biodiversité
Comme nous l'avons indiqué plus haut, la
diversité biologique désigne la diversité du monde vivant
duquel l'homme fait partie intégrante. Etre vivant, il est
élément constitutif de la biodiversité et dépend
d'elle. Il existe donc une interaction entre l'homme et la nature, entre
l'homme et les autres vivants, entre l'homme et les autres composantes de la
biodiversité biologique. Plus encore, l'homme est élément
de l'écosystème, « complexe dynamique formé
de communautés de plantes, d'animaux et de microorganismes et de leur
environnement non vivant qui, part leur interaction, forment une unité
fonctionnelle »26(*) Son habitat est un
écosystème, un tout cohérent qui serait perturbé
à la moindre modification quant à ses composantes.
En effet, la notion d'écosystème arrive au bon
moment pour expliquer et fournir une base solide pour la résolution des
problèmes liés à la gestion des ressources naturelles.
Au-delà des interactions donnant naissance à de complexes
réseaux alimentaires, notons que la conservation de la
biodiversité forestière au niveau des écosystèmes
des aires protégées et apparentées aide à assurer
le maintien de l'équilibre des gaz atmosphériques, le recyclage
des substances nutritives, la régulation du climat, le maintien du cycle
de l'eau et la formation du sol, bref assure la vie sur terre, la vie de tous
les vivants y compris l'homme.27(*)
Cependant, l'homme reste un élément particulier
au sein des écosystèmes: il s'en sert avec tendance
d'appropriation, notamment le fonds, substrat même des ressources
naturelles. Ce droit d'usage et d'exploitation que le préambule de la
Convention sur la Biodiversité lui reconnaît sans ambages s'exerce
parfois via la bio prospection, étude de la biodiversité pour en
tirer des ressources génétiques et les produits chimiques
présentant un intérêt commercial : secteur pharmaceutique,
biotechnologie, semences, protection des cultures, horticulture,
médecine, botanique, cosmétique, soins d'hygiène
personnelle, alimentation et boissons.28(*) Ainsi donc, loin d'y vivre de
manière passive, l'homme exerce une certaine action sur la
biodiversité.
§2. Action de l'homme sur la
biodiversité
La forte tendance qu'a l'homme de vouloir s'approprier les
ressources naturelles est d'incitation utilitaire. Certes, l'homme, acteur de
la gestion des ressources naturelles, dispose de droits sur elles. Notons ici
que la notion de « ressources naturelles » est
indissociable de celle d'espace-ressource. Les droits exercés sur le sol
déterminent en grande partie ceux exercés sur les ressources
naturelles. Il est donc plus juste de parler d'une action anthropique sur
l'espace-ressource, action se répercutant sur la biodiversité
elle-même. La variabilité et l'exploitation durable de ces
ressources dépendent de cette action, de l'exercice des droits dont
l'homme dispose sur l'espace-ressource.
Olivier et Catherine Barrière ont
énuméré les droits des acteurs de la gestion de
l'espace-ressource.29(*) L'action de l'homme sur la biodiversité peut
se résumer en l'exercice de ces droits, à savoir:
Ø Un droit de passage correspondant à la
circulation et au stationnement, c'est-à-dire l'usage d'un espace comme
voie d'accès avec possibilité d'arrêts temporaires;
Ø Un droit de prélèvement d'une ressource
naturelle spontanée ou de résidus de récoltes qui consiste
dans une ponction réalisée sur le milieu pour des besoins
viatiques, personnels ou familiaux.
Ø Un droit d'exploitation qui correspond à un
faire-valoir de la ressource dont l'objet économique est d'en tirer
profit par le biais d'une production agricole, sylvicole, forestière,
pastorale, halieutique ou cynégétique ;
Ø Un droit d'exclusion qui permet le contrôle de
l'espace et conduit à l'exclusion et à l'affectation de
l'accès à la ressource;
Ø Enfin, un droit de protection qui organise la
conservation des écosystèmes et de la biodiversité. Ce
droit de protection est certes réglementaire mais il doit être
incitatif et consensuel.
L'action destructrice ou protectrice sur les
écosystèmes et sur la biodiversité dépend donc de
l'exercice que chacun des acteurs fait de ses droits respectifs de passage, de
prélèvement, d'exploitation, d'exclusion et de protection. Nous
serons portés à dire que la protection de la biodiversité
est davantage fondée sur la responsabilité que sur la
réglementation. C'est dans la gestion des aires protégées
et apparentées que les niveaux d'exclusion et de protection sont
stratégiques : les acteurs divers, dont les populations riveraines, y
disposent de droits et des responsabilités ainsi que d'une
capacité d'action qui peut être positive ou nocive.
CHAPITRE II. CONTRIBUTION
DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE
AINSI QUE LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNIQUE D'EPULU
SECTION I. CONTRIBUTION DE
LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE
1) le renvoi des
animaux dans la nature
Est souvent considéré comme la mesure la plus
populaire que puissent prendre les organismes concernés et peut lui
valoir l'appui vigoureux de la population. Cette mesure crée des risques
et de problèmes réels, et présente
généralement peu d'avantages : les principaux risques et
problèmes sont les suivants :
Ø Les animaux lâchés dans la nature en
dehors de leurs habitats naturels, s'ils survivent, peuvent devenir de
fléaux ou proliféré exagérément ;
Ø Ayant été commercialisés ou
enfermée souvent avec d'autres animaux sauvages et parfois domestiques,
les animaux sauvages confisqués risquent fort d'avoir été
exposés à des maladies et à des parasites ;
Ø Dans des nombreux cas, les animaux confisqués
ont été déplacés loin de leur site de capture. Dans
le cas où l'on connaît même leur provenance, il est possible
que leur niche écologique ait déjà été
remplie par d'autres individus et leur renvoie risque de perturber encore
davantage l'écosystème.
2) le maintien des
animaux sauvages confisqués
Est une solution de remplacement et dans la plupart des cas
préférables à leur dans la nature. Il est évident
qu'il faudra rendre les animaux à leur propriétaire en cas de
vol. Dans ce cas beaucoup d'option est envisageables ; chacune comportes
de coûts et de risques :
· Les animaux confisqués ayant vrais sou
stablement été exposé à des maladies et à
des parasites, s'ils sont maintenus en captivité, ils risquent d'autres
animaux captifs causer des problèmes sérieux ;
· Les soins vétérinaires,...sont
coûteux.
3)
L'euthanasie
Doit être considéré comme une solution
pouvant remplacer la captivité des animaux ou leur renvoi dans la
nature. Bien que le recours à l'Euthanasie puisse choquer, et selon
l'UICN, est un acte par définition inspiré par le respect de
l'animal, qui peut être parfaitement compatible avec le souci de la
conservation du bien-être des animaux.
A.
Meilleures façons de la conservation des animaux sauvages
Lorsqu'un organisme de droit public confisque des animaux
vivants, la responsabilité de les utiliser de façon
appropriée lui en incombe.
Dans le contexte de la conservation et dans les limites du
droit national et international, la décision ultime concernant
l'utilisation des animaux confisqués doit tendre vers trois
buts :
1) tirer le meilleur parti de l'intérêt de
spécimen pour la conservation sans compromettre d'aucune façon la
santé, le comportement, les caractéristiques
génétiques ou le statut de conservation de population sauvages ou
captives de l'espèce à laquelle appartiennent ou de tout autre
organisme vivant sauvage ;
2) ne pas favoriser le commerce illicite ou irrégulier
dont l'espèce fait l'objet ;
3) trouver des solutions dignes, qui celles-ci impliquent le
maintien des animaux en captivité, leur renvoi dans la nature ou
l'Euthanasie.30(*)
Avant d'aller plus loin,, il est important de savoir pourquoi
doit-on se préoccuper du sort des espèces menacés et
préserver le maximum de biodiversité ?
Les arguments en faveur d'une telle proposition peuvent se
ronger en plusieurs catégories. Ils sont de nature scientifique,
économie et culturelle.
ü Rôle scientifique : les
rôles sont multiples. De trop nombreuses espèces et parfois
végétales ont été anéanties de diverses
façons par le passé et sont à l'heure actuelle disparues,
sans qu'aucun biologiste n'ait eu le temps de les étudier. En fait, leur
étude ne peut être ignorée car elle constitue un argument
majeur en faveur de leur protection.
ü Rôle économique : le
rôle économique majeur que jouent dès à
présent les espèces sauvages et leurs potentialités encore
plus considérables en matière de l'innovation scientifique,
agronomiques et industrielle représentent un argument décisif en
faveur de leur protection. Et comme l'avait souligné l'UICN en
1988 : « la préservation de la diversité
génétique est un gage d'avenir et un investissement
nécessaire pour maintenir et améliorer la production
forestière, pour garder des options ouvertes pour l'avenir et pour parer
aux changements défavorables qui surviennent dans
l'environnement ».
ü Rôle culturel : cette
justification culturelle parait indispensable à la suite de son
irremplaçable esthétique.31(*)
En effet, comme nous l'avons indiqué et ainsi comme l'a
indiqué le conseil de sécurité dans la résolution
1856 adoptée à sa 6055ème séance du 22
Décembre 2008 que : « la situation actuelle en RDC
continue de menacer la paix et la sécurité internationale dans la
région ».32(*)
Ce qui veut dire sans doute que la communauté
internationale doit intervenir face à cette menace. Et cela à
travers son rôle manifeste. Et comme à part ce mandat
spécifique, la communauté internationale joue aussi un rôle
sur les matières d'environnement, développement..... Donc dans
tous les deux cas l'ONU doit intervenir à l'est dans la province du Nord
Kivu.
Pour se faire, il suffit de voir comment cela va se passer
dans la province du Nord Kivu.
Ces interventions se dérouleront à trois
niveaux :
Le début des actions onusiennes dans la protection de
l'environnement en RDC, intervention de l'UNESCO après l'entrée
des réfugiés et les deux guerres qui ont survies et les actions
actuellement sur terrain.
A.
Le début des actions de la communauté internationale sur
l'environnement en RDC
En effet, les effets de ces textes ont commencé par la
signature du premier accord de siège entre le Zaïre et le WWF. La
signature de cet accord intervient au ministère des affaires
étrangères le 1er mars 1990 qui a constitué une
avancée significative dans la politique de renforcement de la
coopération internationale avec l'ICCN. Dès la participation de
ce dernier au 25ème anniversaire du WWF à ASSISE
(Italie) en Septembre 1996, on parvient à l'accord selon lequel le
Zaïre fut retenu parmi les pays prioritaire des actions du WWF en
Afrique.
L'arrivée des nouveaux bailleurs de fonds et
partenaires (Banque Mondiale « projet forêt et
environnement », union européenne....) à
contribué à renforcer la visibilité de la RDC et à
mobiliser des fonds extrabudgétaires important pour venir en aide aux
aires protégées (parcs et autres réserves).
Une conséquence de la présence d'importants
bailleurs de fonds à l'ICCN a été l'établissement
d'un climat de confiance et de collaboration, c'est ainsi que l'ICCN (RDC) fut
en mesure d'organiser des réunions internationales non seulement
à Kinshasa mais aussi à l'intérieur du pays et dans les
parcs : à titre d'exemple, il convient de citer
le « séminaire-atelier »sous-régional de
formation et de recyclage des conservations des parcs nationaux et des aires
protégées présidé par le secrétaire d'Etat
de l'environnement qui a réuni à la RWINDI en Août 1989,
plus de 60 experts du Burundi, du Congo, de l'Ouganda et du Zaïre.33(*)
Cependant, comme avant l'accord de cessez le feu de Sun City
(2002à 2003), les aires protégées avaient subi de
sérieuse menaces de la part des parties qui étaient en conflit.
Et comme, nous l'avions signalé ci haut, le PNVI était
scindé en 2 portions.
L'ONU a intervenu à travers l'UNESCO en mettant sur
pied un programme de sauvegarde.
L'intervention
de l'UNESCO
Comme nous le constatons, cette situation malheureuse a
nécessité l'intervention urgente de l'UNESCO au niveau de 5 sites
du patrimoine mondial « recours à la convention pour la
sauvegarde de sites en danger»34(*) ce qui se fait en travers des
mécanismes suivants.
En 1999 :
Ø Tenue de l'atelier à NAIVASHA/Kenya,
regroupant l'ICCN, UNESCO, et toutes les organisations partenaires de ces sites
(WWF, WCS, PICG,...) ;
Ø Etablissement d'un plan d'action pour la sauvegarde
de ces sites ;
Ø Aide d'urgences fournies par le fonds du patrimoine
mondial (800.000 USD)
En 2000 :
Ø La fondation des Nations unies accepte de finance le
projet pour 2,8 millions USD et la coopération Belge pour 320.000
USD.
D'où cette somme a été utilisée
comme suit :
- 65% du budget sont destinées au paiement/ versement
des primes de 1100 gardes sur terrain. Ce qui a permis de maintenir le
personnel en place ;
- Achat par site d'un équipement minimal
approprié (tenues de brousse, tentes, radio phonies,...) ;
- Développement des activités de conservation
communautaire en faveur des populations environnantes des sites ;
- Formation et recyclage des gardes en :
ü Paramilitaire ;
ü biomonitoring (monitoring de la biodiversité)
L'un des grands acquis du projet UNESCO/RDC fut
l'établissement d'un mécanisme de gestion concerté des
sites par les différentes factions antagonistes comprenant un certain
nombre des procédures :
· Installation du bureau de coordination du projet
à Nairobi ;
· La mise en place de processus de planification
conjointe par tous les intervenants au niveau national ;
· Les appris diplomatiques par l'organisation des
missions extérieures de sensibilisation des autorités
belligérantes et des réunions de autorités de
conservation.
Les délégués des différents
antagonistes politiques sont les composantes ci après :
· gouvernement : représenté par ADG de
l'ICCN/Kinshasa ;
· RDC/Goma : représenté par le
coordonnateur national/ Goma ;
· RDC/ National : représenté par le
ministre de l'environnement/ Bunia.35(*)
B.
Les interventions actuelles de la communauté internationale
Notre pays est actuellement classé parmi les Etats
fragiles c'est-à-dire, il ne parvient pas à se protéger ni
contre les agresseurs, ni protéger sa paix intérieure. Pas de
provision de sécurité matérielle et la population n'a pas
de foi à l'Etat.36(*)Suite à cette fragilité les groupes de
miliciens ne cessent d'accroître leur nombre.
En effet, parler de temps menaçant, c'est
intégrer pour les hommes (ceux) qui l'affrontent de notions d'attente.37(*)
Cependant pour qu'une chose soit faite, il faut que quelqu'un
la fasse,38(*) l'ONU s'est engagée à faire sa
contribution dans la résolution des conflits au Nord Kivu, dans la
protection de l'environnement et dans le développement de notre
province.
B.
Contribution de l'ONU dans la résolution des conflits en RDC
Le conseil de sécurité réaffirme son
attachement à la souveraineté, à l'intégrité
territoriale et à l'indépendance de la RDC constatant que cette
situation sécuritaire du Kivu continue de menacer la paix et la
sécurité internationale dans la région.
Agissant en vertu du chapitre 7 des Nations Unies
décide de prolonger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 Décembre
2009 et autorise le maintien jusqu'à cette date d'effectif pouvant
atteindre 19815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de
police et 1050 membres d'unité de maintien de l'ordre. Et cela dans le
but de :
· Dissuader toute tentative de recours à la force
qui menacerait le processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe
armé, étranger ou Congolais à particulier dans l'Est du
pays en utilisant des techniques d'encerclement et fouilles et en engageant
toute action nécessaire pour prévenir les attaques contre les
civils et désorganiser les capacités militaires de ces groupes
illégaux ;
· Coordonner ces opérations avec les brigades
intégrés de FARDC déployés dans l'Est pour :
- Désarmer les groupes armés locaux
récalcitrants pour assurer leur participation au processus de DDR ainsi
que la libération des enfants soldats attachés à ces
groupes ;
- Désarmer les groupes armés étrangers
(FDLR, LRA...) pour assurer leur participation au processus de
désarmement, de démobilisation du rapatriement ou de
réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération
des enfants soldats attachés à ces groupes.39(*)
D'où l'environnement bénéfice aussi de
cette résolution. Ajoutons aussi que dans le cadre de la protection des
Gorilles l'ONU a lancé le 28 Janvier 2009 à 11h 49' GMT. Cette
année 2009 comme année consacrée aux Gorilles pour enrayer
son extinction et recommander le partage des informations sur les
activités pouvant causer des menaces à cette espèce
SECTION II. LES MECANISMES
DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNETIQUE D'EPULU
La préservation de la biodiversité et la lutte
contre les activités illicites constituent de nos jours un
sérieux problème qui préoccupe plusieurs pays à
travers la planète y compris notre beau pays, la République
Démocratique du Congo. Ainsi, la première section
développera les menaces des activités illicites dans la
réserve faunique d'Epulu, la deuxième parlera des
mécanismes de protections des activités illicites de la
réserve faunique d'Epulu en fin la troisième portera sur les
interventions prioritaires
§1. Menaces des activites illicites dans la reserve
faunique d'epulu
A .Exploitation forestière
artisanale
Les forêts de l'Ituri sont particulièrement
riches en essences commerciales. Actuellement l'exploitation forestière
est une des activités les plus rentables dans la partie Est de l'Ituri.
Néanmoins, il n'existe qu'une seule société d'exploitation
industrielle opérant légalement.
En ce moment, la majorité des activités
d'exploitation forestière est faite par les artisans opérant avec
des tronçonneuses pour couper les arbres sur place. En
générale ces opérateurs n'ont aucune concession reconnue
au niveau national. Ils relèvent des arbres dans des petites concessions
obtenues localement à travers des arrangements avec les chefs
coutumiers. L'implication de l'administration forestière40(*) locale n'est pas claire. Cette
activité est relativement nouvelle mais elle se développe
rapidement actuellement dans un contexte d'absence de cadre institutionnel et
réglementaire claire.
L'exploitation forestière artisanale est liée
à la coupe des bois, notamment pour la carbonisation et à
l'exploitation forestière. Cette pression ou menace est la plus
élevée aux environs de la réserve de faune à okapi.
En cause sont les populations locales et les bandes armées
présentes dans la réserve. Pour réduire cette pression
dans cette réserve de faune, on a beaucoup recourir à la
sensibilisation et la création d'activités alternatives, le
lobbying ainsi que la mise en application de la loi.
Il se dégage de ce qui précède que la
sensibilisation des villageois ou de la population riveraine constitue une
mesure efficace pour réduire la pratique de ces activités
illicites au niveau de la réserve d'Epulu et d'autres parts
l'accentuation des patrouilles dans le but de surveillance ou
d'évacuation, la population d'alternative à la coupe de
bois41(*).
De même, il y a également collecte non
réglementée des produits forestiers non ligneux par les
exploitants artisanaux des villages autour ou des régions plus
lointaines. Le bois d'oeuvre est prélève pour le commerce et
aussi pour la carbonisation. En matière de prévention, le zonage
des paysages de la réserve de faune à okapi à
l'extérieure comme à l'intérieure est établi et,
des actions de surveillance sont en cours.
B. Braconnage
Il existe du braconnage dans toutes les aires
protégées évoluées, et il s'est accru au cours de
cinq dernières années dans la réserve de faune à
okapi. Il faut souligner que la variabilité de l'importance de cette
pression, telle qu'évoluée au cours de cette étude
dépend de plusieurs facteurs : dans les aires
protégées où il ne reste que très peu d'animaux. Il
concerne les espèces terrestres dans beaucoup de cas. En
générale, les personnes en cause sont les militaires, les bandes
armées, les populations locales. Les mesures prissent pour
réduire cette menace reposent grandement sur la surveillance, le
lobbying auprès des autorités du pays ou une surveillance accrue
des zones les plus sensibles comme la réserve de faune à
okapi.
La réserve de faune à okapi est connue pour
abriter une population des okapis dont le nombre est à ce jour
réduit. Trois autres grands mammifères spectaculaires et
endémiques peuplent également la réserve dont le rare Paon
du Congo, la genette aquatique et la genette géante42(*).
A l'instar de la réserve de faune à okapi, ce
site a été plus d'une fois inscrit sur la liste du patrimoine
mondial en péril, suite à la guerre civile et à la
succession de conflit qu'a connu la République Démocratique du
Congo43(*).
En effet, les inciviques SIMBA en débandade en
République Démocratique du Congo se sont installés dans
des collectivités voisines de la réserve. Il est important de
distinguer deux types de braconnages : le braconnage traditionnel qui
recourait à des outils rudimentaires, tels que des pièges en
métal ou en corde ou des lances pour la capture du gibier. Ce type de
braconnage était perpétré dans la région par les
populations locales. En Revenge, la nouvelle méthode de braconnage
était le résultat de la présence d'implantations des
bandes armées. De nombreux militaires congolais ont contribué
à intensifier la pression du braconnage sur l'écosystème,
en créant des entreprise à grande échelle qui organisaient
toutes les étapes commerciales, depuis l'abattage jusqu'à la
commercialisation des carcasses.
En juin 2012, des braconniers tuèrent quinze okapis
dont dix mâles et cinq femelles adultes, il s'agissait des premiers cas
de menaces des okapis dans la réserve de faune à okapi depuis
plusieurs décennies. Il est néanmoins possible que ce type de
braconnage soit la conséquence de l'état général de
ce type de désordre et d'insécurité exacerbé par
`afflux des inciviques44(*).
C. Exploitation minière
artisanale
La forêt de l'Ituri est riche en minéraux :
Coltan, Diamant et Or. L'accès à la ressource minière a
été un enjeu majeur dans la guerre civile et reste au coeur de
conflit actuel. L'exploitation minière, tout particulièrement
lorsqu'elle est pratiquée à ciel ouvert sur des grandes
superficies est préjudiciable au maintien de la Biodiversité. Les
activités extractives ou minières, même organisées
de manière rationnelle pour l'exploitation de gisement conduisent
très souvent à la dégradation de l'environnement.
La gravité et l'ampleur de cette dégradation
sont de volumes de ressources exploitées et du type de ressources
susceptible de générer de pollution particulière nuisant
aux éléments Biotiques du milieu.
Dans les régions minières de la
République Démocratique du Congo, l'ouverture de carrières
tant artisanales qu'industrielles aliènent certains territoires
forestiers ou agricoles et constituent une source potentielle d'accident pour
les animaux. Dans la plus part de cas, ces carrières, même une
fois remblayées, restent impropre à l'utilisation agricole. Des
terres et des nombreux cours d'eau sont contaminés par des métaux
lourds issus du lavage des minerais et disséminés dans
l'environnement par l'air et l'eau. Cette pollution a des effets
néfastes sur nombre des espèces animales et
végétales.
Certes, ces carrières sont associées avec les
activités de chasse illégale par piège ou arme à
feu dont les produits servent à alimenter les creuseurs.
§2. Les mecanismes de protection contre des activites
illicites dans la reserve de faune a okapi
Plan de réhabilitation des aires
protégées et des écosystèmes
Le plan de réhabilitation des aires
protégées et des écosystèmes doivent porter sur
l'établissement de la stratégie nationale de conservation de la
biodiversité dans les aires protégées de la RDC. De ce
fait, il appartient au gouvernement congolais d'exprimer une
détermination, de jouer un rôle majeur dans la préservation
et utilisation rationnelle durable de ces ressources naturelles et culturelles
en faveur de génération présente, future et de
l'humanité toute entière.
Malgré l'existence de la loi sur la conservation de la
nature, la gestion courante et efficiente des aires protégées se
heurte à divers obstacles dont la persistance pourrait à la fois
annuler les efforts consentis et décourager la bonne volonté des
partenaires aussi bien traditionnels que potentiel. En fait, certains de ces
obstacles sont directement liés au déficit de la loi en vigueur
et plus spécifiquement dans le domaine stratégique
ci-après : responsabilité citoyenne face à la
conservation de la nature, statut et modalité de gestion de la zone
tampon, concept de la gestion participative et pris en compte des
intérêt de population riveraine, statut et gestion de forêt
communautaire, commercialisation de la viande de gibier, gestion de zone
banale, place du secteur privé, impacts environnementaux, collaboration
transfrontière en matière de gestion de ressources naturelles.
Au regard des exigences de la reconstruction et du
développement de la République Démocratique du Congo, il
est impérieux que le secteur de la conservation des ressources
naturelles soit doté des instruments juridiques aussi efficaces que
complets et dont l'application devrait assurer la protection et la promotion
des aires protégées en particulier de la réserve de faune
à okapi. Ceci est un gage d'une contribution certaine dans ce secteur
à l'effort national de développement et la
sécurité
Ainsi donc, les amendements ou les innovations doivent porter
sur la constitution, la loi sur la conservation de la nature, sur l'ordonnance
portant création de l'institut congolais pour la conservation de la
nature, sur le code forestier et sur toute les dispositions
réglementaires y afférentes. Les objectifs de ce mécanisme
doit s'atteler à réviser et adopter les instruments juridiques
nationaux aux exigences de la conservation de la nature, assurer la
vulgarisation de tous les textes légaux et réglementaires en fin
assurer l'application effective de tous les textes.
2. De
la bonne gouvernance
Très capital dans une période de crise.
L'accomplissement du plan de réhabilitation de la réserve de
faune à okapi et des écosystèmes nécessite la bonne
gouvernance comme facteur essentiel de la gestion des ressources diverses de
cette réserve. Ce qui implique un raffinement du comportement de
gestionnaire ayant en charge les aires protégées à divers
niveaux de responsabilité en vu de l'optimisation du rendement des
ressources humaines et de l'utilisation efficiente des ressources
matérielles et financiers. Ce processus est un gage de pour la promotion
du réseau national des aires protégées afin de
bénéficier de la confiance et de la crédibilité des
partenaires et du gouvernement.
C'est pourquoi les manoeuvre de conservation claire et un
engagement de l'Etat congolais à prendre en charge les couts
récurrents de la gestion constitueraient des signes positifs
susceptibles d'attirer davantage les fonds de la communauté
internationale au profit de sauvegarder la biodiversité dans toutes les
aires protégées en RDC en générale et dans la
réserve de faune à okapi en particulier.
L'objectif de ce mécanisme est de promouvoir
l'éthique de la bonne gouvernance de l'organe de gestion des aires
protégées congolais.
3.
Renforcement des aires protégées
Suite à la conjoncture économique, social, et
politique difficile qu'a connu la RDC à la fin des années 97
accentuée par les guerres entre les années 2000 et 2007, le
gouvernement congolais n'était pas en mesure de répondre à
ses obligations vis-à-vis de l'institut congolais pour la conservation
de la nature (salaire, fonctionnement, investissement). Ceci n'a pas permis
à l'égard des aires protégées.
Néanmoins, au cours des années passées,
il a été développé au sein de l'institut congolais
pour la conservation de la nature une politique de partenariat avec des agents
bilatérale, multilatérale et des organisations non
gouvernementales internationales de conservation. Cette coopération a
favorisé, même pendant toute la période de crise. La
continuité et le fonctionnement de base principalement dans la
réserve de faune à okapi.
En dépit de cette assistance locale, les besoins, pour
assurer la gestion efficace de cette réserve identifiée comme
aires protégées fonctionnelles demeurèrent immenses. Il
s'est toujours posé les problèmes de vieillissement du personnel,
du délabrement et parfois de l'existence de l'infrastructure de base, de
l'insuffisance de moyens matériels, de la modicité et de
l'irrégularité de payement de salaire, de l'absence de plan de
gestion...
Bref, autant d'handicap à surmonter pour
l'intégrité physique et biologique de cette réserve de
faune à Okapi. L'objectif principal est ici de renforcer la gestion
effective cohérente des aires protégées.
4.
Renforcement de surveillance
Depuis bientôt plus d'une décennie, la
réserve de faune à Okapi est en proie à une forte
recrudescence des activités illicites. Ceux-ci ont été
aggravé par l'événement que vient de connaitre la
réserve de faune à Okapi par l'implantation de bandes
armées. A cette menace, trois autres s'y sont greffées à
savoir : le braconnage, l'occupation de terre dans la réserve de
faune à Okapi par les populations riveraines ainsi que l'exploitation
illégale des minerais et des forêts.
Malheureusement, les autorités en charges du secteur de
la conservation de la nature, à l'occurrence de l'Institut Congolais
pour la conservation de la nature, ne dispose pas de ressources
matérielles, financières et humaines adéquate pour
atténuer ces menaces. Ce manque de ressources est exacerbé par
l'application dans la réserve de faune d'un système de
surveillance inappropriée et suranné.
En fin, il est aussi malheureusement signalé
l'implication de certains agents des organisations humaines et des institutions
sécuritaires dans le braconnage et l'exploitation illégale de
matières première.
L'inefficacité de la surveillance de la faune à
Okapi n'est pas seulement liée au caractère lacunaire de textes,
mais aussi à une impossibilité technique dans les
mécanismes de surveillance, le nombre d'agent de surveillance et leur
mauvaise rémunération45(*).
Par ailleurs, une nouvelle philosophie de surveillance devait
voir le jour et s'étendre au-delà de la simple surveillance
physique conférée à la faune par la lutte anti-braconnage
et la conservation communautaire. Elle comprend la suivie de la santé de
la faune.
Ainsi, les objectifs de ces mécanismes doivent porter
sur le renforcement de capacité matérielle, financière et
humaine en vue de la réduction des activités illicites. Aussi,
faudra-t-il mettre en place un système de surveillance performent ainsi
que l'implantation d'une unité vétérinaire
d'épidémiologie. Car, la meilleure prévention se traduit
par la surveillance de l'environnement pour déceler le plutôt
possible toute dégradation ou menace, intervenir en temps utile46(*).
5.
Relance et du tourisme dans la réserve de faune à Okapi
La promotion dans la réserve de faune à Okapi
d'un tourisme respectueux de la conservation de la nature est toujours
recommandable. De part ses écosystèmes extrêmement
variés, sa riche de biodiversité et surtout, l'exceptionnel
endémisme de la faune (Okapi, Eléphant, Genette aquatique).
Autant que de l'avifaune, les réseaux des aires protégées
possèdent des arguments de taille à faire valoir tant au niveau
de l'industrie touristique nationale en développement qu'en celle de
l'industrie touristique mondiale.
Jadis, le tourisme de vision aussi bon que le tourisme de la
cynégétique dans la réserve de faune à Okapi a
été développé avec succès
démontré. Géographiquement, ce tourisme doit
principalement s'effectuer dans la réserve et à ses environs.
Cependant, le délabrement des voies de communication,
le coût élevé de transport, les diverses tracasseries
douanières et administratives, l'inexistence ou l'insuffisance des
infrastructures touristiques dans la réserve de faune à Okapi
n'ont pas permis de développer du tourisme. Très tributaire de
condition sécuritaire, les guerres répétées
à l'Est, ont fini par anéantir tous les efforts entrepris par
l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature pour la relance et la
promotion de cette activité prometteuse.
Ainsi, les objectifs que pourront envisager ces
mécanismes, c'est de relancer le tourisme dans l'ensemble du
réseau national des aires protégées en particulier dans la
réserve de faune à Okapi au moment de crise. Ainsi, ces
mécanismes permettront de contribuer à l'élaboration et
à l'exécution de la politique nationale de la promotion
touristique.
Envisager des mécanismes de la réhabilitation de
la réserve de faune à Okapi est une chose louable, envisager un
programme d'intervention prioritaire pour la réserve de faune à
Okapi parait délicat.
§3. Interventions prioritaires recommandees
A.
Réhabilitation des infrastructures et
acquisition des équipements
Suite aux guerres, activités illicites qui l'ont
exacerbée, bon nombre d'aires protégées se trouvent dans
un état d'abandon total, mais aussi la réserve de faune à
Okapi.
Compte tenu de l'importance qu'accorde la République
Démocratique du Congo et la communauté internationale à la
conservation de la biodiversité, il s'avère important de
réhabiliter la réserve de faune à Okapi qui est encore
viable, mais pour des raisons évoquées ci-haut, n'ont pas
bénéficié ni de l'appui du gouvernement ni de l'assistance
extérieure mais qui maintiennent encore une richesse biologique
indéniable.
Cependant, la réserve de faune à Okapi a
été détruite par le braconnage, l'exploitation
minière ou forestière, l'implantions de bandes armées
ainsi que par d'autres formes d'exploitations humaines qui ne seraient plus
viables au vu de résultats de mission d'exploration, devraient
être soit d&classer soit commuer en station de capture, de
domestication et d'élevage de la faune sauvage.
Certes, ce programme doit prendre en compte les
préoccupations de la restauration d'une gestion performante dans la
réserve faunique d'Epulu non fonctionnelle, mais viable. Aussi,
décider de commuer la réserve de faune à Okapi en station
de capture de domestication ou d'élevage et de déclasser d'autres
pour permettre enfin un bon rétablissement de la gouvernance
environnementale en situation de crise.
Mise en place d'un programme de
partenariat
Compte tenu de multiple défi à relever dans
l'optique d'une conservation durable de la réserve de faune à
Okapi dans un contexte d'insécurité, il s'impose aujourd'hui le
développement d'un cadre de concertation entre les autorités
congolaises avec ses partenaires. Ce cadre devra permettre idéalement
une gestion concertée de la réserve de la faune à Okapi
d'une part et la mobilisation conséquente de ressources d'autre part.
En effet, l'avènement de la guerre civile qui a saisi
plus d'une décennie a offert l'opportunité d'une gestion
expérimentale concertée de la réserve de la faune à
Okapi au niveau de site du patrimoine mondial dont le modèle
mérite d'être raffiné et adopter à l'ensemble des
organes de gestions des aires protégées en périls dont
l'ICCN. Aussi, est-ce dans ce contexte précis qu'est née une
plate-forme de concertation au niveau national de l'Institut Congolais pour la
Conservation de la Nature et de ses partenaires en vue de la réalisation
des aires protégées de la RDC.
1 .L'Etat et ses
organes
Les rapports de pouvoir exercé sur l'espace ressource
que constitue l'aire protégée sont d'une telle sensibilisation
qu'une erreur dans l'affection de droit ou de responsabilité peut nuire
à la conservation de la diversité biologique au sein de ces aires
protégées. Tous les acteurs doivent concourir en
équilibrant droits et responsabilités.47(*)
La prise en compte des différents enjeux
environnementaux s'impose : lutte contre les activités illicites
par une politique de renouvellement de ressources ligneuses, contrôle de
feux de brousses, sécurisation des aires protégées et
alentours pour prévenir la circulation de communautés locales,
les respects et l'application des lois, la rémunération juste et
équitable des agents de l'administration, la vulgarisation de lutte
contre l'impunité et la mise en place d'une législation
adéquate sur la conservation de la nature.
2.
Communautés locales et autochtones
Les communautés locales et traditionnelles jouent,
depuis longtemps, un rôle important vis-à-vis de la conservation
de la biodiversité et l'utilisation des écosystèmes.
Toutefois, leur contribution à la conservation et à la gestion
durable des ressources vient à peine d'être reconnue ces
dernières années, plusieurs processus et instruments
internationaux, institutions multilatérales, gouvernements et
organisations de conservation ont publié des déclarations
officielles et des programmes d'intervention spéciaux tenant compte de
questions qui relèvent des droits et des intérêts des
communautés locales et traditionnelles.
La diversité culturelle et le respect des droits de
l'homme sont considérés comme des pierres angulaires de la
conservation de la nature et des éléments centraux du
développement durable. Malgré les progrès accomplis vers
la reconnaissance des droits des communautés traditionnelles et locales,
leur participation accrue aux initiatives de la conservation et du
développement, il reste beaucoup à faire pour garantir leur
bien-être général. Il existe une importance de
corrélation entre la crise et la précarité de
l'environnement dans de nombreux pays. Ces sociétés habitent une
grande partie des régions les plus diverses de la terre sur le plan
biologique et ont des connaissances vitales pour l'utilisation durable des
ressources naturelles et leur conservation.48(*)
Les communautés locales ont les devoirs de respecter
scrupuleusement les lois et règlements. En effet, l'accomplissement des
devoirs de l'administration implique la reconnaissance de droits des
communautés locales et traditionnelles. Le devoir principal des
communautés dépend de la prise de conscience sur la valeur des
aires protégées et de la conservation des
écosystèmes. Elles devront ainsi veiller à l'utilisation
durable des ressources naturelles auxquelles elles ont accès sans
exclusion ni conservation.
3.
Autre partenaire
La prise de conscience des communautés locales sur la
valeur réelle des aires protégées et la mise en oeuvre des
politiques nationales de conservation durable ne seront effectives qu'avec la
méditation de groupes associatifs et organisations non gouvernementales
tant national qu'internationales.
Leur rôle principal serait alors de renforcer le soutien
à la conservation de la nature. Le rôle des ONG dans les
débats autour de la conservation de la diversité biologique ne
doit pas être sous-estimé et ne se réduit pas à une
contribution à la fixation de l'agenda.49(*)
Les institutions nationales peuvent être moins efficaces
pour faire parvenir le message de la protection de l'environnement au public et
plaider pour un programme international énergétique de soutien
des zones protégées.
En effet, les bailleurs de fond et les organisations doivent
s'efforcer de dépasser leurs propres besoins et priorités,
objectif de projet, indications de réussite et conditionnement
d'activités et financement, aller au-delà de la simple
surveillance de la diversité biologique et s'atteler aux aspects
pratiques et aux priorités fondamentales de la gestion, à
l'élaboration des concerts, de nouvelles formes de collaboration pour
l'aménagement des aires protégées et des ressources
naturelles.
Aussi, les forces armées pourraient jouer un rôle
important dans la conservation de l'environnement, tout en veillant à la
gestion de toute relation conflictuelle avec les communautés locales qui
ont souvent des expériences de triste mémoire avec les gardes des
parcs d'esprit trop militaire. Leur participation pourrait consister en des
services dans divers domaines : protection des sites moyens,
régénération des zones déboisées, recherche
scientifique, gestion des terrains utilisés à des fins
militaires.
Ainsi donc, la protection de la biodiversité et la
conservation de la nature contre les activités illicites dans la
réserve de faune à okapi ne sont pas l'affaire de l'Etat seul,
elle appelle la participation active de chacun des partenaires, populations
autochtones susceptible d'être concerné par leur importance en vue
d'assurer une bonne gestion durable des ressources naturelles.
CHAPITRE III :
CONSIDERATIONS JURIDIQUES SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ANIMALE EN DROIT
INTERNATIONAL ET EN RDC
SECTION I :
RENFORCEMENT DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX SUR LA
PROTECTION D'ECOSYSTEME
La RDC possède un important arsenal juridique en
matière de la protection de la nature auquel son application pose
problème pour défendre efficacement les espèces. Par
ailleurs, de structures publiques de gestion des espèces et les
organismes internationaux en la matière sont visibles dans le pays. Il
reste la question de savoir où loge alors le problème
d'inefficacité des protocoles, conventions,... lorsqu' on dispose du
droit et de l'organisation en place.
§1. Sources de droit
international de l'environnement
A. Conventions Internationales
Les conventions internationales ou traités constituent
à ce jour l'outil le plus opérant de coopération
interétatique, notamment parce que leur contenu est obligatoire en vertu
du principe Pactasuntservanda rappelé à l'article 26 de la
Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Ces
dernières années, l'activisme diplomatique a encore
régulièrement nourri le droit international de l'environnement de
nouvelles conventions. Le DIE comprend plus de 300 conventions ou
traités multilatéraux sans compter les accords
bilatéraux.
Mais, au regard de la modestie des résultats, cette
prolifération normative en DIE a pris des allures de fuite en avant. La
convention fatigue et explique aussi qu'aucune nouvelle convention n'ait
été adoptée à Johannesburg. Le Sommet de la terre
pour le développement durable (SMDD) marque ainsi un rejet, au moins
temporaire, de la voie conventionnelle pour traiter certaines questions
conflictuelles appelant des engagements contraignants, telles que la
responsabilité des entreprises et notamment des sociétés
transnationales, voire l'agriculture durable dans ses différents
aspects.
Le plan d'application affirme au contraire qu'il est
nécessaire de consacrer moins de temps à la négociation
des textes à adopter et davantage à l'examen des questions
concrètes d'application. Par ailleurs, il insiste à de multiples
repris sur la nécessité de ratifier et d'appliquer les
différentes conventions existantes. Les conventions internationales,
soit générales, soit spéciales, établissant des
règles expressément reconnues par les États en litige. La
RDC a montré cette volonté de ratifier plusieurs conventions
internationales parmi les quelles celles portant protection de l'environnement.
B. La Coutume
La coutume internationale comme preuve d'une pratique
générale, acceptée comme étant le droit. Elle est
une source non écrite de DIE. Les éléments constitutifs de
la coutume sont la pratique générale, le consuetudo,
c'est-à-dire l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de
manière analogue, répété par les membres de la
société internationale et l'opinojuris qui est
l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction
d'observer une règle de droit. Pour Dionisio Anzilotti, « dans les
relations internationales, il y a une coutume juridique lorsque les
États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la
conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire
».50(*)
Le fait que la coutume soit une source de droit non
écrite pose la question de son opposabilité. Autrement dit,
comment prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la
règle coutumière sont divers : documents 51(*)diplomatiques (recueils,
correspondances, etc.), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20
février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le
principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière
pour les États).
C. Les principes Généraux de Droit
De façon générale en droit
international« Les principes généraux sont aussi de sources
de droit non écrites et reconnus par les nations civilisées.
Principes Généraux du Droit (PGD), sont des règles de
droit que le juge ou l'arbitre international applique mais sans toutefois les
créer. Les auteurs de la doctrine sont divisés quant à la
question de savoir si les PGD sont des sources autonomes soit directes du droit
international. En DIE, un Principe est utilisé ici en tant que base ou
fondement du Droit. Selon l'enseigne Gomes CANOTILHO, « les principes sont
des normes juridiques d'imposition d'une optimisation, compatibles avec les
différents degrés de concrétisation, selon les
conditionnalités de fait et de droit. Ils rendent possible le balance de
valeurs et d'intérêts (ils n'obéissent pas, comme les
règles, à la logique du tout ou rien), selon leur poids et la
pondération d'autres conflits éventuellement conflictuels.
§2. De la
réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau
national
En vertu du principe de droit international selon lequel tous
les Etats de la communauté internationale sont souverains et
égaux, la RDC dispose d'une juridiction prima facies exclusive sur son
territoire ainsi que sur la population vivant dans les limites de ce dernier.
En conséquence, l'Etat congolais est le seul compétent pour
définir les législations et politiques relatives à son
environnement, à ses ressources naturelles et aux individus
présents sur son territoire. Cette compétence doit toutefois
s'exercer dans le respect des obligations juridiques internationales
découlant, soit de l'application des règles du droit
international coutumier, soit du consentement de l'Etat congolais à
être lié par les dispositions d'un traité qui revêt,
conformément à l'article 215 de la Constitution de la RDC, une
autorité supérieure à celle des lois, dès sa
publication dans le système juridique interne. Cela fait de la RDC un
pays moniste.
A. Les Difficultés de Mise en oeuvre du droit
international de l'environnement en Période des Conflits Armés
La nature changeante de la guerre à l'est de la RDC
pousse à nous fixer sur la compréhension du concept conflit
armé et c'est le droit international humanitaire qui offre la
définition car «Les États parties aux Conventions de
Genève de 1949 ont chargé le CICR, par le biais des Statuts du
Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de travailler
à la compréhension et à la diffusion du droit
international humanitaire applicable dans les conflits armés et d'en
préparer les développements éventuels. C'est en vertu de
ce mandat que la CICR saisit cette occasion pour présenter l'avis de
droit prédominant sur la définition du conflit armé
international et du conflit armé non international en droit
international humanitaire, la branche du droit international qui régit
les conflits armés. Le droit international humanitaire distingue deux
types de conflits armés :
Le conflit armé international, qui oppose deux
États ou plus, et le conflit armé non international, qui oppose
les forces gouvernementales à des groupes armés non
gouvernementaux, ou des groupes armés entre eux. Les traités de
droit international humanitaire font également une distinction entre le
conflit armé non international au sens de l'article 3 commun aux
Conventions de Genève de 1949, et celui qui relève de la
définition figurant à l'article 1 du Protocole additionnel II. Du
point de vue juridique, il n'existe aucun autre type de conflit armé.
Néanmoins, il convient de souligner qu'une situation peut évoluer
et passer d'un type de conflit armé à un autre, selon les faits
prévalant à un certain moment. »51(*)
Retenons qu'aucune déclaration officielle de la guerre
même si la RDC est victime d'une insécurité causée
par l'intervention étrangère de ses voisins(le Rwanda, l'Ouganda
et le Burundi).Nous pouvons admettre qu'il s'agit de conflit non
international.
En examinant les difficultés de mise en oeuvre de DIE
en période de conflit armé, nous vous présentons d'abord,
le contexte général de la difficulté de
l'applicabilité pendant le conflit armé ensuite, le contexte
spécifique de la RDC où les réalités sont presque
les mêmes à par une particularité.
3. Le contexte
général
Certes, l'application de droit international de
l'environnement en période de conflits armés explore les
déficiences structurelles et le manque de clarté du cadre
juridique international en vigueur qui sont le droit international humanitaire
(DIH) et le droit international de l'environnement (DIE) visant à
limiter les effets des conflits armés sur l'environnement.
« Directes ou indirectes, les protections de
l'environnement en période de conflit armé prévues par le
DIH ont une valeur incertaine ; les dispositions du DIH qui traitent
explicitement de la protection de l'environnement dans les conflits
armés sont peu nombreuses et inadéquates. Pour sa part, le DIE
est un vaste corpus de règles juridiques protégeant
l'environnement ; il contient un ensemble de normes et de mécanismes
toujours plus nombreux qui visent à lutter contre les atteintes à
l'environnement en temps de paix et qui s'orientent toujours davantage sur les
questions de responsabilité. Le débat est ouvert quant à
savoir si, et dans quelle mesure, le DIE continue de s'appliquer et d'offrir
une protection en période de conflit armé.»52(*)
Certaines lacunes et déficiences essentielles du DIH
sont ressorties, puis examinent les opportunités qui existent à
l'intersection de ces deux branches du droit international par M.BOTHE et
consort. Ces derniers débutent par une analyse des trois faiblesses
essentielles du corpus de DIH aujourd'hui en vigueur. Tout d'abord, le
Protocole additionnel I (PA I) définit le seuil des atteintes
inadmissibles à l'environnement (les dommages causés doivent
être « étendus, durables et graves ») d'une
manière qui est à la fois excessivement restrictive et peu
claire.
Ensuite, les dispositions du DIH relatives à la
protection des biens de caractère civil ne prévoient pas de
protection suffisante des éléments de l'environnement contre les
dommages causés en période de conflit armé. Enfin, la
proportionnalité est difficile à déterminer dans le cas
d'une atteinte à l'environnement qualifiée de dommage incident
(collatéral).
Des opportunités spécifiques de remédier
au problème sont présentées à propos de ces
différentes lacunes. L'article examine ensuite les façons dont le
DIE pourrait pallier à certaines défaillances du DIH en ce qui
concerne la protection de l'environnement en temps de conflit armé. Des
questions demeurent cependant quant à l'applicabilité
générale du DIE durant les hostilités et également
quant à l'application de types particuliers de dispositions du DIE.
Certains traités stipulent expressément s'ils restent ou non
applicables en période de conflit armé (voir, par exemple,
certaines dispositions de la Convention sur le patrimoine mondial) ; d'autres
ne font allusion que de manière indirecte à la question
(Convention de Ramsar, par exemple) ; enfin, d'autres traités
(Convention sur la diversité biologique, notamment) restent muets sur ce
point.
4. Le contexte
spécifique
La particularité sur les difficultés de
l'application de DIE dans la protection de l'environnement en temps de guerre
s'appuie sur deux armatures qui sont l'égoïsme et
l'irresponsabilité morale des auteurs reprochés ainsi que
d'autres causes sont aussi importantes que leur énumération
s'avère judicieuse :
§ De l'égoïsme, on entend de tout
comportement tourné vers soi-même sans tenir compte des
intérêts des autres, l'exemple des agents commis aux parcs et des
habitants de cités environnantes avertis des règles de DIE mais
pour satisfaire leur cupidité, ils se lancent dans cette entreprise
malhonnête.
§ L'irresponsabilité morale quant à elle
anime plusieurs auteurs mis en cause qui, par omission de condamner soit par
commission en détruisant l'environnement, ignorent la gravité des
actes posés ; l'exemple d'un braconnier qui selon lui un parc est
simplement une forêt aussi un patrimoine clanique c'est-à-dire un
héritage des ancêtres or, ce qui fait l'objet de l'héritage
des ancêtres ne peut culturellement pas être bradé voire
confisqué par l'étranger.100(*)En outre, Les troupes rwandaises
qui considèrent que les APS reflètent les attributs de l'Etat
congolais, d'où en s'attaquant de ces patrimoines naturels, on efface
les traces du pouvoir adverse.
§ la méconnaissance de traités
ratifiés par la majorité de la population car la publicité
d'un traité se limite seulement au journal officiel dont sa
communication n'est pas massive ;
§ les groupes armés sont composés des
commandants et des troupes sans formation régulière, ils sont des
maquisards et ignorent les règles de la guerre .Ils avaient appris que
la guérilla et sont drogués pour accomplir une tâche
criminelle. Leur recrutement vise une grande partie des jeunes villageois qui
ont raté les études adéquates ;
§ le pays trop vaste et n'est pas suffisamment couvert
par les tribunaux faute de l'effectif moindre de magistrats. En outre, faut-il
se demander si ces derniers sont suffisamment formés en DIE ;
§ le droit de l'environnement demeure une
nouveauté même dans le monde des juristes congolais.
L'introduction de cours du droit de l'environnement est encore timide mais elle
fait rêver l'espoir ;
§ les victimes de la guerre qui sont des populations
déplacées ou refugiées se servent abusé ment de
l`environnement sous prétexte de cas de nécessité ;
§ la désertion de postes clés de services
compétents de l'Etat par son personnel qui souvent est plus visé
comme cible à abattre par conséquent, laisse la structure
déficitaire. L'exemple de massacre des okapis par la bande armée
de braconnier Morgan.53(*)Ce dernier arrêté et
torturé auparavant par le garde de réserve d'Okapis du nom
d'AMISI et transféré au parquet. Relâché, il a
repris sa revanche contre AMISI en violant puis bruler son épouse vive
avec un autre garde du parc. Donc, il tue les okapis pour régler de
compte à Amisi comme si ce dernier serait propriétaire des
okapis. Les images à l'annexe VI;
§ enfin l'urgence humanitaire relègue toujours le
problème environnemental au second plan.
3. Renforcer
l'opérationnalisation des conventions internationales à
l'échelon national
La RDC a ratifié plusieurs conventions internationales
dans le but de préserver son environnement plus viable et parmi elles,
il est prévu un nombre d'outils juridiques de prévention relevant
du DIE. La question est de savoir si cette quantité répond
à l'efficacité ou elle n'est qu'une prolifération de soft
law.
Le DIE comprend une série de conventions qui
s'appliquent effectivement en paix, on s'en doute, en cas de menaces à
l'environnement liées conséquences de la guerre. La mise en
oeuvre de ces conventions aurait pu limiter les dégradations subies par
l'environnement suite aux différents acteurs des conflits armés
à l'est de la RDC. Envisageons-nous de faire dans les
développements qui suivent un tour d'horizon des ces instruments
juridiques internationaux pour la protection de l'environnement dont leur
violation est récurrente en situation de conflits armés. Ce
survol nous permettra de comprendre les faiblesses du cadre normatif
actuellement en vigueur. Ce paragraphe regroupe ce cadre normatif en deux :
d'abord, les conventions internationales relatives au DIE ensuite, les
conventions internationales relatives au DIH.
§3. Les conventions
internationales relatives au die
A. La Convention sur la diversité biologique (CDB)
du 05 juin 1992.
Il est disposé à l'article 8 de la conservation
in situ«(d) de favoriser la protection des écosystèmes et
des habitats naturels, ainsi que le maintien de populations viables
d'espèces dans leur milieu naturel ; (k) formule ou maintien en vigueur
les dispositions législatives et autres dispositions
réglementaires nécessaires pour protéger les
espèces et populations menacées.»54(*)
B. La Convention de Washington sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre 1973(CITES)
Les textes relatifs à la préservation de la
faune se sont trouvés, dès l'époque coloniale,
(décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la
pêche) appartenir à l'ensemble des textes relatifs à la
gestion de la forêt et à la chasse.
C'est le cas de parcs susdits qui ont été envahi
surtout pendant la guerre d'agression où plusieurs espèces
menacées d'extinction et autres protégées ont fait l'objet
du commerce des troupes rwandaises et ougandaises en prenant la destination
dans leurs parcs en violant les dispositions de l'article 2 alinéa :
« l'Annexe I comprend toutes les espèces menacées
d'extension qui sont ou pourraient être affectées par le commerce
des spécimens de ces espèces doit être soumis à une
réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre
d'avantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que
dans les conditions exceptionnelles».55(*)Et aller loin
jusqu'à ce que « les parties prennent les mesures
appropriées en vue de la mise en application des dispositions de la
présente convention ainsi que pour interdire le commerce de
spécimens en violation de ses dispositions. Ces mesures comprennent :
1. des sanctions pénales frappant soit le commerce,
soit la détention de tels spécimens ou les deux.
2. la confiscation ou le renvoi à l'Etat d'exportation
de tels spécimens. »56(*)
Le commerce des espèces protégées est
soumis à certaines restrictions prévues par des textes nationaux
particuliers notamment :
§ l'Arrêté Ministériel de 2000
réglementant le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction met en application les dispositions
de la CITES ;
§ l'Arrêté Ministériel n°
CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars fixant les périodes de
prélèvement des perroquets gris en RDC ;
§ le Protocole d'accord signé en 2000 fixant les
modalités de collaboration administrative entre l'Organe de Gestion CITES, l'OFIDA et l'Office Congolais de Contrôle pour
la lutte contre le commerce illicite des espèces CITES.
Prise en compte des Conventions Internationales dans la
législation, est démontré à travers d'autres
adhésions.La RDC a adhéré à la convention (Londres
14.01.1936) relative à la conservation de la faune et de la flore
à l'état naturel.
La RDC a adhéré le 15 septembre 1994 à la
convention relative aux zones humides comme habitat de la sauvagine (Ou
Convention de Ramsar).
La RDC a adhéré le 05 mars 1994 la convention
sur les espèces migratrices.
Nous lisons toutefois dans le rapport SOFRECO : Le lien entre
espèces menacées et habitats n'est pas établi. Aucun texte
législatif ne permet l'application de cette convention sur le terrain
notamment pour prendre en compte les risques liés au trafic routier sur
les principaux axes de circulation. Aussi, ne sont pas prévues les
études d'impact qui permettraient de retenir des mesures
d'atténuation.
Cette convention n'est pas respectée pendant la guerre
en RDC car, à par les rhinocéros blancs, d'autres cas sont
illustrés notamment la tuerie des 13 Okapis aux réserves d'Okapi
d'Epulu.57(*)
Le conservateur chef de parc, Guy MbomaNgwedi affirme que :
« L'okapi, l'éléphant de forêt, le gorille, le
chimpanzé à face claire et le buffle sont menacés
d'extinction au parc de la Maïko, situé à cheval entre la
province Orientale (Nord-est) et celle de Maniema (Est), en République
démocratique du Congo (RDC). Ces espèces animales subissent des
menaces telles que le braconnage, des incursions des inciviques, des
carrières minières dans le parc, des feux de brousse et la
déforestation. Selon M. NGwedi, le départ du sol congolais des
éléments du groupe armé "SIMBA" pourrait faire retourner
la paix dans ce parc.
Les éléments de "SIMBA" abattent des
espèces protégées et y creusent de l'or pendant presque
deux générations. Les espèces clés de ce parc sont
le paon congolais, l'éléphant de forêt, l'Okapi et le
chimpanzé à face claire. »58(*)
A. Charte Mondiale de la Nature
Mais, les principes généraux pour la Charte
Mondiale de la Nature adoptée et solennellement proclamée par
l'Assemblée Générale des Nations Unies le 22 octobre 1982
interdisent clairement toute violation en faisant allusion même à
la guerre. « (1) La nature sera respectée et ses processus
essentiels ne seront pas altérés. (5) La nature sera
préservée des déprédations causées par la
guerre ou d'autres actes d'hostilité »59(*)
Cette disposition vient clairement d'enlever toute confusion
allant de doute sur son application en période de guerre ou de paix
pourtant, ces différents acteurs en conflit n'arrêtent pas
à se distinguer en violation de cette disposition en détruisant
la faune et la flore dans les APS.
Donc, nous affirmons que cette convention n'est pas applicable
du fait que les services compétents de l'Etat sont soit impuissants
devant les hommes armés soit complices en monnayant ces dommages avec
ceux qui commercent les charbons soit débordés par la
présence d'une masse de la population déplacée par la
guerre. Face à ce constat, il est indispensable de savoir la
législation en vigueur et procéder à son
évaluation.
1. Législation en vigueur
Les Aires Protégées de la RDC sont actuellement
régies par les textes légaux suivants :
v L'Ordonnance-loi n°14/003 du 11 Février 2014
relative à la conservation de la nature ;
v La Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant
règlementation de la chasse en République Démocratique du
Congo ;
v Le décret n° 10/15 du 10 avril 2010 fixant les
statuts de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
(ICCN) ;
v Les Conventions et Accords internationaux sur la
conservation de la Biodiversité et l'Environnement ratifiés par
la RDC.
B. Déclaration de Rio sur l'environnement et le
Développement de 1992
Principe 24« La guerre exerce une action
intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les
Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la
protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer
à son développement selon que de besoin. »Principe 25 :
« La paix, le développement et la protection de l'environnement
sont interdépendants et indissociables. »Malheureusement, cette
déclaration ne fournit que des recommandations et non des obligations
.Ses principes ne sont pas juridiquement contraignants, sauf s'ils
s'élèvent au niveau du DIE coutumier.
A titre d'exemple, on mentionnera les arguments cherchant
à établir si le principe de précaution et le droit
à un environnement sain constituent déjà ou
s'apprêtent à devenir du DIE coutumier.
Mais, la législation interne est suffisamment
influencée par cette Charte qui lui donne une inspiration.
C. La Convention africaine sur la conservation de la
nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention
d'Alger
Elle traite à son article 10 de l'établissement
et du maintien des aires de conservation stipule: « Les Parties s'engagent
à identifier, en vue de les éliminer, les facteurs qui sont les
causes de l'appauvrissement des espèces animales et
végétales menacées ou qui seraient susceptibles de le
devenir, et à accorder une protection spéciale à ces
espèces, qu'elles soient terrestres, d'eau douce ou marines, ainsi
qu'à l'habitat nécessaire à leur survie.
1. La Convention ENMOD
La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de
modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres
fins hostiles ou Convention ENMOD est un traité international visant
à interdire l'utilisation de techniques de modification de
l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette
convention a été adoptée le10 Décembre par
l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à
la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est entrée en
vigueur le 5 octobre 1978: 74 pays en sont actuellement parties ou
signataires.60(*)
Malheureusement, la RDC n'a pas à ce jour
ratifié mais elle demeure seulement signataire. La Convention stipule en
son article premier que : « Chaque Etat partie à la présente
Convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou
toutes autres fins hostiles des techniques de modification ayant des effets
étendus , durables ou graves, en tant que moyens de causer des
destruction, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat
partie ».
Selon ENMOD, le bouleversement de l'équilibre d'une
région notamment, ne doivent pas être provoqués par
l'utilisation des techniques de modification de l'environnement. Cependant, une
interrogation mérite d'être : depuis la toxicité des
produits utilisés en zones de combat, aux manipulations
environnementales testées comme éléments de
stratégie militaire et les déplacements massifs de populations
provoqués par les conflits armés, et qui ont un impact
négatif certain sur l'environnement, rentrent-ils dans le champ
d'application de cette convention ?
2. Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève
du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits
armés internationaux (Protocole I)
Adopté à Genève le 8 Juin 1977 dont le
paragraphe 1èr stipule : « Proclamant leur désir ardent de
voir la paix régner entre les peuples,(...)»car la guerre est
destructrice pas seulement des hommes mais de la nature.
3. Les Directives du CICR de 1996
Il s'agit des manuels d'instruction militaire sur la
protection de l'environnement en période de conflit et sont
constitués des règles du droit coutumier. En effet, En se basant
sur les recommandations d'un groupe d'experts intergouvernemental dans le cadre
de la Déclaration de la Conférence Internationale pour la
protection des victimes de guerre (Genève, 1993), le CICR ne reconnait
que « le droit existant offre une protection suffisante pour autant qu'il
soit correctement mis en oeuvre et respecté ». En
réalité, ces Directives ne constituent pas une nouvelle
codification.
SECTION II : ATTEINTES
GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES
Située de part et d'autre de l'équateur, la RDC
possède une des plus riches biodiversités de la planète en
raison de sa position géographique. Selon l'Institut Congolais pour la
conservation de la nature, «la biodiversité de la RDC est
caractérisée par 11.000 espèces de plantes,409
espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux, 1069
espèces de poissons, 152 espèces de serpents. La faune renferme
des espèces uniques et rares, par exemple le chimpanzé nain ou
bonobo, le gorille des montagnes, le rhinocéros blanc du nord,
l'okapi.61(*)
Les APS (Aires Protégées) de la RDC comprennent
sept Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga, de la
Garamba,deKahuzi-Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la
Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves
et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse. Cinq de ces AP sont
inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des
Parcs Nationaux des Virunga (PNVi), de la Garamba (PNG), de Kahuzi-Biega (PNKB)
et de la Salonga (PNS) ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis
(RFO).62(*)
Malheureusement, l'étendue des dégâts
écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation
illégale des ressources est considérable sur cet environnement
exceptionnel.
Les menaces qui s'exercent sur ces Aires
Protégées et leurs ZT (zone tampon) respectives sont nombreuses.
Les plus importantes sont: le braconnage, l'occupation des terres à
l'intérieur des Aires Protégées par les populations et les
bandes armées, l'exploitation illégale des minerais et
l'exploitation forestière. A cela s'ajoutent d'autres menaces telles que
la pauvreté grandissante, l'explosion démographique, les effets
des guerres et de l'instabilité politique aussi bien dans la RDC que
dans certains pays voisins. Toutes ces menaces ont eu des conséquences
néfastes sur le statut des Aires Protégées.
« S'agissant de la faune, il a été
enregistré de considérables réductions des populations
animales au point que certaines espèces sont présumées
disparues (éléphants au PNKB) et, d'autres, se font rares
(zèbre au PNU). Les grands troupeaux des populations animales de jadis
n'existent pratiquement plus.
La flore n'a pas été non plus
épargnée. De vastes étendues de végétations
ont été détruites et, avec elles, plusieurs espèces
floristiques. Nonobstant ce sombre tableau, les espoirs restent permis. En
effet, les Aires Protégées possèdent encore des noyaux de
différentes espèces animales et de colonies
représentatives de la flore à partir desquels le repeuplement est
tout à fait possible.63(*)
Les ressources humaines dans les Aires Protégées
sont insuffisantes tant quantitativement que qualitativement. Actuellement,
certaines Aires Protégées n'en disposent même plus.
« En ce qui concerne les infrastructures, d'une
façon générale, seule les Aires Protégées
créées à l'époque coloniale ( PNVi, PNG et PNU, les
Domaines de chasse de Gangala-na-Bodio et de Maika-Penge) ont été
dotées d'infrastructures immobilières et de surveillance. Celles
qui n'ont pas été détruites par les guerres, sont
aujourd'hui vétustes. Les Aires Protégées établies
après l'indépendance, n'ont jamais été
dotées de ce type d'infrastructures, exception faite de la
Réserve de Faune à Okapis et du Parc National de Kahuzi-Biega.
Dans l'ensemble des Aires Protégées, l'équipement de
brousse, les matériels roulants et ceux d'ordonnancement ont
été pillés et font cruellement défaut.64(*)
§2. Parc National de
VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU
Le Parc national des Virunga, jadis Parc Albert, est le plus
ancien parc national de la République démocratique du Congo et
d'Afrique. Créé en 1925, il est très riche par sa faune et
sa flore. Des traces d'okapis y ont par ailleurs été
récemment observées Le parc est situé dans l'est de la
République démocratique du Congo et couvre en partie les
montagnes des Virunga, près du Rwanda et de l'Ouganda. Il
présente l'une des densités de population les plus
élevées d'Afrique, avec plus de 400 hab. /km².65(*)
La station de la Rwindi, qui est le siège
d'administration du secteur centre du Parc et où était
érigé un hôtel de haut standing, a été de
nouveau détruite. Cela va à l'encontre de l'article 33 de
quatrième Convention de Genève qui interdit à la puissance
occupante de détruire des biens mobiliers et immobiliers, appartenant
individuellement ou collectivement à des personnes privées,
à l'Etat ou à des collectivités publiques. En outre, des
attaques régulières ont obligé la plupart des gardes
à abandonner leurs postes de travail. Les quelques gardes qui
étaient restés avec le conservateur y vivaient seuls sans leurs
familles.
Au mois de janvier 1999, trois gardes qui venaient de
marché avaient trouvé la mort dans une embuscade tendue par les
agresseurs. En plus de cela, 15 personnes avaient obtenu illégalement
des titres fonciers pour l'exploitation de plus de 170ha du Parc dont certaines
avaient inclus dans leurs concessions anarchiques les postes patrouille de
KASIRUSIRU et de MULUME-MUNENE. Ces faits constituent respectivement des
violations de l'article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, de l'article 32 de la IVè Convention de Genève sur la
protection de la population civile, ainsi que de l'esprit et de la lettre de la
Résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, votée par l'Assemblée Générale de l'ONU
en date du 14 décembre 1962.66(*)
S'agissant du déboisement, l'Union Européenne,
le Haut-Commissariat aux Réfugiés et le DianFosseyGorillaFund
avaient contribué à l'étude de la déforestation du
parc. Un déboisement moyen de 290 hectares rasés pendant 28 mois.
La production moyenne de la forêt étant de plus ou moins 210
stères par hectares. Ce qui donne 1.705.200 stères x
20$/stère= 24.000$.67(*)
Quant à l'abattage de la faune, les occupants
s'étaient livrés quotidiennement à l'abattage de la faune
et à la commercialisation des espèces animales
protégées, menacées d'extinction. Dans le même parc,
trois éléphants ont été tués ainsi que
plusieurs des antilopes Bongo, des singes, chimpanzés, babouins
massacrés. Le Gouvernement Congolais estime cette destruction de la
faune à 34.104.000$US.68(*)
En ce qui concerne les Gorilles, il convient de signaler que
le nombre des gorilles tués est de plus ou moins 11 actuellement.70(*)
Parmi ces gorilles, il y a quatre éléments des Silverback. Une
famille des gorilles ne peut être totalement stable que si elle est
dirigée par un Silverback.71(*) L'exploitation forestière atteint
son apogée. Par ailleurs, certaines taxes sont perçues sans
quittance. Aussi l'exploitation de la braise dans les deux territoires
revêt un caractère illicite car la plus grande quantité
provient des aires protégées (PNVi, Domaine de Chasse de
Rutshuru). De surcroît, ceux qui exploitent des forêts vierges
n'ont pas souvent des titres dûment prescrits. L'illégalité
c'est aussi l'existence des personnes intermédiaires de diverses
services de l'Etat, (agents de divers services, militaires de Forces
Armées de la République Démocratique du Congo,...) et des
groupes armées qui encouragent la carbonisation dans le PNVi en contre
partie des Pourboires ainsi que le fait d'exploiter les bois sans en reboiser
les champs.69(*)
§3. Parc National de MAIKO
et Reserve des Okapis
Le Parc national de la Maïko est un parc national de la
République démocratique du Congo, situé dans les provinces
Orientale et du Nord Kivu. Il appartient à l'une des régions
forestières les plus isolées du pays, et abrite trois des plus
spectaculaires espèces animales endémiques du pays : le gorille
des plaines de l'est (Gorillagorillagraueri), l'okapi (Okapiajohnstoni), et le
paon du Congo (Afropavocongoensis).70(*)
D'après le Gouvernement de la RDC et l'Institut
congolais pour la Conservation de la Nature, jusqu'en avril 1999, ils ne
disposaient d'aucune information fiable compte tenu de l'état de guerre
persistant. Néanmoins au regard de leur valeur biologique
exceptionnelle, des ONG internationales de conservation de la nature
continuaient à apporter à distance, leur appui logistique
(ration, médicaments) et financer (prime de motivation) aux personnes
travaillant dans les aires protégées sous occupation. Il s'agit
de : WWF (Fonds Mondial pour la Nature, et IRF (International Rhino Fondation)
pour le parc de la Garamba, WSC (Wildlife Conservation Society) et GIC (Gilman
investimentCompany) pour la réserve de la faune à Okapi.71(*)
La guerre est susceptible d'avoir des effets plus graves et
durables sur les secteurs protégés qui comptent des
espèces en voie d'extinction, ainsi que les écosystèmes
lents à récupérer. Même dans les environnements les
plus fragiles, la relation entre la nature et l'humanité peut nous
surprendre, écrit DeWeerdit : Mais en regardant dans une direction
différente nous sommes susceptibles de voir les cicatrices durables de
la guerre.72(*)
SECTION III : IMPACT DE LA
GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC.
Une société armée et anarchique peut
posséder des effets dévastateurs sur l'environnement pendant et
après un conflit armé. Les dommages causés par la guerre
peuvent être directs ou indirects. Des motifs stratégiques,
commerciaux ou simplement de subsistance, tous issus du contexte politique,
social et économique, peuvent être à l'origine de ces
effets néfastes. Ces impacts peuvent être répartis comme
suit: destruction de l'habitat et perte d'animaux sauvages, surexploitation et
dégradation des ressources naturelles et pollution. Chacune de ces
catégories est décrite brièvement ci-dessous.
§1. Destruction de
l'habitat et perte d'animaux sauvages
La destruction de l'habitat et la disparition d'animaux
sauvages qui en découle sont parmi les effets les plus répandus
et les plus graves des conflits armés sur l'environnement et se
produisent pour des raisons stratégiques, commerciales ou de
subsistance. À titre d'exemple, la végétation peut
être coupée, brûlée ou défoliée pour
accroître la mobilité et la visibilité des troupes... .
Lorsque des personnes déplacées sont réinstallées
provisoirement, elles coupent souvent la végétation à des
fins agricoles ou pour obtenir du bois à brûler. De telles
pratiques mènent rapidement à la déforestation et à
l'érosion.
§2. Surexploitation des
Ressources Naturelles.
La surexploitation des ressources naturelles est souvent
reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de
subsistance qu'à des fins commerciales. Une« étude de cas se
penche sur les événements qui se sont produits entre 1990 et 2000
dans la région des volcans des Virunga qui chevauche le Rwanda,
l'Ouganda et la RDC ainsi que sur l'impact de ces événements sur
la biodiversité de la région. Les forêts alpestres des
trois aires protégées du Rwanda, de l'Ouganda et de la RDC
servent d'habitat au gorille de montagne, une espèce menacée, qui
franchit librement les frontières des trois pays. Cette étude
relate et analyse les interventions effectuées lors des crises
recensées au cours des différentes phases de cette période
décennale et souligne l'importance de la collaboration entre les
secteurs de la conservation, des secours d'urgence et du
développement.73(*)
Certes, « l'instabilité politique qui règne
en temps de guerre a souvent comme conséquence immédiate
l'impossibilité pour les résidents de se consacrer aux cultures.
Pour survivre, ils sont progressivement contraints de se retourner vers les
aliments sauvages tels que la viande et les plantes alimentaires sauvages.
Parallèlement, les personnes déplacées ramassent du bois
à chauffer, des plantes alimentaires et d'autres ressources naturelles
locales là où elles se sont installées. Même
à court terme, une telle exploitation à grande échelle ne
saurait durer. La méconnaissance que pourraient avoir ces gens des
pratiques de la gestion optimale des ressources naturelles ne ferait qu'empirer
la situation. De plus, lorsque ces personnes regagnent leur pays natal, elles
dépendent involontairement et dans une grande mesure des ressources
naturelles, du moins jusqu'à ce qu'elles aient pu rétablir leur
mode de subsistance habituel, y compris l'agriculture. De plus, même les
organisations humanitaires utilisent une quantité outrancière de
bois à des fins de construction. Tous ces facteurs peuvent se traduire
par une pénurie ou par la dégradation des ressources et ils
peuvent avoir une incidence considérable à long terme sur les
modes de subsistance des résidents indigènes.74(*)
§3. Pollutions
Environnementales
La pollution est un autre des effets graves des conflits
armés. La pollution peut sévir sous différentes formes.
Elle peut découler directement d'opérations militaires ou
d'interventions d'autres groupes armés ou indirectement de crises
humanitaires et économiques imputables au conflit. Au cours des
récents conflits qui ont eu lieu en Afrique subsaharienne, la pollution
a le plus souvent été problématique en temps de crise
humanitaire.
2.1. Conséquence pour le
secteur de la conservation et des ressources naturelles.
Les conflits armés peuvent avoir des
conséquences désastreuses pour les activités
reliées à la conservation comme cela s'est produit en RDC. Les
bâtiments, véhicules et équipement peuvent devenir la cible
aussi bien des unités armées que des populations locales. Les
bâtiments de l'administration centrale des parcs, les postes
avancés de patrouille, le matériel mobile et les véhicules
des gardes forestiers ont été pillés ou
systématiquement détruits pendant les conflits en RDC.
Cette destruction a contribué à affaiblir les
institutions tout en nuisant considérablement aux programmes d'entretien
et de surveillance des aires protégées. Les activités de
conservation dans certaines aires protégées étaient
interrompues quand la situation devenait trop instable. Le personnel de niveau
supérieur était le premier à quitter les lieux lorsque
cela devenait nécessaire. Les cadres supérieurs pouvaient avoir
accès à des fonds destinés au projet ou à des
véhicules et devenir la cible de voleurs. Car le personnel de niveau
supérieur pourra appartenir à un groupe ethnique ou religieux
ciblés par des ennemis politiques.
L'évacuation du personnel de niveau supérieur
signifie qu'un personnel local inexpérimenté ou subalterne
laissé sur place peut se retrouver dans des situations extrêmement
délicates et devoir assumer de lourdes responsabilités pour
lesquelles il n'a pas été suffisamment formé. Les conflits
armés ont aussi entraîné un « exode des cerveaux
» lorsque les natifs d'un pays ayant fait des études
supérieures dans les domaines associés à l'environnement
avaient décidé de quitter le pays et de ne plus y revenir. Il
n'est resté alors qu'un nombre limité de personnes
érudites dans le secteur de l'environnement, ce qui a nui aux
initiatives de reconstruction et de conservation d'après
-conflit.75(*)
Dans des conditions précaires, plusieurs organisations
de conservation avaient choisi de quitter le terrain lorsque les conflits
éclataient. Cela a eu souvent des conséquences
désastreuses pour les activités de conservation. En quittant les
lieux, les organisations ont perdu leur capacité de protéger les
investissements en place, de maintenir leur rôle, d'entretenir leurs
relations, de conserver le respect de leurs partenaires et d'influencer la
gestion future des ressources naturelles dans l'après-guerre.
La déforestation a été l'un des impacts
les plus visibles dans la crise des réfugiés. Les agences
humanitaires fournissaient abri et nourriture aux réfugiés, mais
ceux-ci devaient se débrouiller pour cuisiner. La collecte et la coupe
de bois à brûler sont rapidement devenues une menace importante
à l'environnement. En moyenne 40.000 personnes entraient dans le parc
chaque jour à la recherche de bois.
D'un point de vue qualitatif, au moins deux tiers du
déboisement se sont produits dans les forêts des plaines de lave,
des zones relativement pauvres en matière de biodiversité. De
plus, au moins 50 pour cent des zones rasées ou sévèrement
touchées par les réfugiés et déplacés
appartenaient à des forêts jeunes composées
d'espèces pionnières, au premier stade de la recolonisation sur
des coulées de lave. Les dégâts les plus
irréversibles ont été observés dans le secteur
Mikeno, dans la zone d'influence du camp de kibumba, où d'importantes
zones ont été déboisées. Le Podocarpusmilanjianus,
dans la forêt de montagne, a été particulièrement
touchés.
Tous ces facteurs contribuent à réduire la
capacité du secteur de conservation en temps de conflit armé et
au cours de la période qui suit. Outre ces conséquences et
impacts directs, les conflits armés peuvent également avoir des
conséquences plus générales qui ont à leur tour un
impact considérable sur l'environnement et sur ceux qui en
dépendent.76(*)
2.2. De la
dégradation de l'environnement et de la pauvreté
L'épuisement de la biodiversité et des
ressources naturelles de base par le conflit armé en RDC pourra nuire au
potentiel de paix et de subsistance durables des résidents de longue
date des régions touchées par la guerre. Bien que les conflits
aient été déclenchés pour des motifs tout à
fait différents, l'épuisement des ressources et la
dégradation de l'environnement a entraîné les
régions touchées dans un cercle vicieux tel que la
pauvreté, l'instabilité politique accrue, l'intensification des
conflits armés au Nord Kivu, au Sud Kivu et dans la province Orientale,
la dégradation accrue de l'environnement et la pauvreté accrue
dans ces provinces. Même si certaines organisations de conservation
étaient parvenues à demeurer sur place en temps de conflit, leur
efficacité a été souvent restreinte par un environnement
politique et décisionnel qui relègue la conservation à
l'arrière-plan.
L'utilisation durable des ressources, l'accès
adéquat des communautés rurales aux terres et aux ressources et
la conservation de la biodiversité ont été
négligés dans la précipitation à développer
des politiques axées sur la promotion du prompt développement
d'après-guerre.
Bien que les reformes politiques puissent susciter
l'enthousiasme dans certains secteurs, la capacité de formuler et de
mettre en oeuvre de telles réformes à ce moment précis, y
compris d'assurer une couverture environnementale appropriée, est
souvent défaillante. Cette phase d'après guerres est
accompagnée d'une certaine confusion et de piètres communications
entre les différents ministères du gouvernement et les secteurs
techniques.77(*)
SECTION IV : LES
POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
Cette section sera soutenu sur les poursuites judiciaires
contre les auteurs des violations de droit de l'environnement qui s'articulera
à deux sections dont la première est intitulé les
poursuites des auteurs devant les juridictions nationales congolaises et la
seconde section sur les poursuites des auteurs devant les juridictions
internationales.
§1.Les poursuites des
auteurs devant les juridictions nationales congolaises
Mus de la volonté de faire face aux multiples
défis susvisés et de contribuer à l'atténuation des
dommages environnementaux constatés, les Etas ont adopté des
accords multilatéraux sur l'environnement.78(*)
L'Etat congolais pour corriger et adapter la
législation en vigueur anachronique et définir les grandes
orientations en matière de protection de l'environnement s'est
doté d'une nouvelle loi qu'il qualifie de prometteuse. La
responsabilité civile est prévue à l'instar de l' article
68 qui dispose : « Sans préjudice des peines applicables pour les
infractions à la présente loi et ses mesures d'exécution,
est responsable toute personne qui, par l'exercice de ses activités a
causé un dommage à l'environnement et à la santé en
violation de la présente loi.79(*) ,et l'article 69 ajoute :« toute personne
physique ou morale est, non seulement civilement responsable des condamnations
pour les infractions commises en violation de la présente loi et de ses
mesures d'exécution par ses préposés dans les limites de
ses activités, mais aussi solidairement responsable du payement des
amendes et frais résultats des mêmes condamnations, à moins
de prouver qu'elle était dans l'impossibilité d'empêcher la
commission de l'infraction.80(*)
En dehors de la responsabilité civile, la loi a
prévu la responsabilité pénale en créant un terrain
vaste de recherche des infractions relatives au droit de l'environnement en
précisant que : « sans préjudice de prérogatives
reconnues à l'officier de Ministère Public et Officier de police
judiciaire à compétence générale, les infractions
à la présente loi et ses mesures d'exécutions sont
recherchées et constatées par les fonctionnaires et agents
assermentés de l'administration de l'environnement.81(*)
La loi rejoint notre préoccupation en période de
conflit armé mais elle n'a pas résolu le problème de la
compréhension de concepts tirés de l'article 55 de Protocole I de
la Convention de Genève de 1949 dont des définitions claires et
plus appropriées sont donc requises en libellant que : « quiconque
dirige intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causerait des dommages
étendus, durables et graves à l'environnement qui, seraient
excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et
direct attendu, est puni conformément aux dispositions pertinentes du
code pénal militaire congolais.82(*)
§2. Les poursuites des
auteurs devant les juridictions internationales
Si les deux choses sont liées, la réparation du
dommage étant l'objectif visé par le demandeur, le fait que le
dommage puisse être, en cette matière,
«extérieur» au demandeur oblige à distinguer.
Les demandeurs sont notamment la République
Démocratique du Congo et les organisations de protection de
l'environnement. Toutefois, il importe de s'interroger sur la
possibilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour
l'environnement de la Cour Internationale de Justice, aussi auprès de la
Cour Pénale Internationale et s'ils pourront ou ils ont une autre
possibilité comme l'arbitrage international au cas où les deux
solutions précitées n'aboutiraient pas.
A. De la Possibilité de
l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la
Cour Internationale de Justice.
La Chambre Spéciale pour l'environnement de la C.I.J
constituée en 1993 ne peut exercer ses attributions dans le cadre des
violations du droit international de l'environnement pendant les guerres en
République Démocratique du Congo que quand elle est saisie par
cet Etat. Curieusement, à ce jour, il n'existe pas une telle demande au
niveau de cette chambre.
Cependant, cet état de chose ne doit pas nous interdire
de voir comment l'action du demandeur pourra être recevable au niveau de
cette chambre. Mais avant d'y arriver, il convient d'abord d'envisager le
règlement judiciaire de la Cour d'une manière
générale.
1. De règlement judiciaire de la Chambre
Spéciale pour l'environnement de la CIJ
Le règlement judiciaire de la Cour se manifeste
à travers ses décisions. Ces dernières se
répartissent en ordonnances et arrêts. Les ordonnances sont les
actes de procédures pris par la Cour à la demande d'une partie ou
des parties à un différend. Elles ont comme objectif l'indication
des mesures conservatoires en vue d'empêcher la situation de s'aggraver
ou de s'étendre. Les arrêts sont des décisions rendues par
la Cour au fond dans un différend. Contrairement aux ordonnances, ils
sont couverts par l'autorité de la chose jugée. C'est
l'arrêt qui réalise le règlement judiciaire de la Cour en
fixant les droits et obligations des parties.83(*)
Le règlement judiciaire de la Chambre Spéciale
pour l'environnement de la CIJ face aux violations du droit international de
l'environnement implique la mise en jeu de la responsabilité
internationale du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda. Ce règlement
devrait ainsi s'analyser comme étant une sanction infligée
à ces trois pays. L'absence des requêtes introductives d'instance
au sein de la chambre témoigne combien la RDC est loin d'obtenir ce
règlement. Voyons tout de même la question de la
recevabilité de l'action.
3. De la
recevabilité de l'action par la Chambre Spéciale pour
l'environnement de la CIJ
La Chambre Spéciale pour l'environnement applique le
statut de la Cour. Les dommages liés aux différends peuvent
résulter soit du comportement des personnes, soit au litige opposant
directement les Etats comme le cas sous examen.
Seulement dans le cadre du droit positif, lorsqu'on parle de
règlement des différends, il s'agit essentiellement des
différends interétatiques.
L'Etat représente actuellement le principal acteur des
relations internationales. Il est le centre de convergence et d'impulsion de la
vie internationale à titre principal. La question de la
recevabilité doit alors s'analyser comme telle. Il n'y a que l'Etat
souverain qui peut saisir la Cour. La conséquence est que la
recevabilité de l'action des demandeurs pour violation du droit de
l'environnement en RDC ne pourra être opératoire que si la Chambre
Spéciale pour l'environnement de la CIJ est saisie par un Etat en
l'occurrence l'Etat Congolais.
C. Possibilité de
recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union
africaine
Nous constatons que les conventions internationales en
matière environnementale ont prévu plusieurs modes de
règlement de différends en cas de non-respect de l'une de ses
dispositions donnant ainsi aux victimes les possibilités et chances de
faire aboutir leur action. C'est notamment le cas de l'arbitrage et de la
possibilité de la saisine de la Cour de l'Union africaine. Nous dirons
même que la plupart des conventions ont la préférence
à l'arbitrage et cela après que la médiation et la
conciliation aient échoué.
Ainsi par exemple, la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
en son article 28 disposent que: « Tout différend survenant entre
deux ou plusieurs Parties à la Convention relativement à
l'interprétation ou à l'application des dispositions de ladite
Convention fera l'objet de négociation entre les parties
concernées. Si ce différend ne peut être
réglé de la façon prévue au paragraphe 1
ci-dessous, les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre le
différend à l'arbitrage, notamment à celui de la Cour
Permanente d'arbitrage de la Haye, et les Parties ayant soumis le
différend seront liées par la décision arbitrale fin de
citation. La Convention consacre pour ce faire l'arbitrage comme second mode de
règlement de différend après la négociation. Il est
alors possible de recourir à l'arbitrage de la Cour Permanente de la
Haye pour violation des règles liées au droit de l'environnement
pendant la guerre en RDC.
La Convention sur la diversité biologique quant
à elle prévoit en son article 27 les mécanismes de
règlement des différends. Cet article déclare ce qui suit:
«1. En cas de différend entre Parties contractantes touchant
l'interprétation ou l'application de la présente Convention, les
Parties concernées recherchent une solution par voie de
négociation; 2. si les Parties concernées ne peuvent pas parvenir
à un accord par voie de négociation, elles peuvent conjointement
faire appel aux bons offices ou à la médiation d'une tierce
Partie; 3. au moment de ratifier, d'accepter, ou d'approuver la Convention ou
d'y adhérer et à tout moment par la suite, tout Etat ou
organisation régionale d'intégration économique peut
déclarer par écrit auprès du Dépositaire que, dans
le cas d'un différend qui n'a pas été réglé
conformément aux paragraphes 1 ou 2 ci-dessus, il ou elle accepte de
considérer comme obligatoire l'un ou l'autre des modes de
règlement ci-après, ou les deux: a) l'arbitrage,
conformément à la procédure énoncée à
la première partie de l'annexe II; b) la soumission du différend
à la Cour Internationale de Justice etc.
Nous voyons encore ici la préférence des parties
à la solution arbitrale chaque fois qu'une convention est violée
et la saisine de la Cour Internationale de Justice que lorsque toutes les voies
ont échoué. Il y avait et il y a toujours espoir de recourir
à l'arbitrage pour évaluer les dégâts
environnementaux causés par les conflits armés en RDC.
Cependant, il sied de signaler que la Convention de l'UNESCO
sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel n'avait pas
prévu les mécanismes de règlement des différends.
Nous déplorons cela car cette convention est d'importance mondiale et ne
pouvait pas ne pas prévoir les modes de règlement des
différends chaque fois qu'un site du patrimoine est menacé.
L'action des demandeurs pour violations de droit de
l'environnement pendant les guerres en RDC peut aussi être reçue
au niveau de la Cour de l'Union africaine. En effet, La Convention africaine
pour la conservation de la nature et des ressources naturelles signée
à Maputo en 2003 prévoit les mécanismes de
règlement des différends en son article 30 et dispose que: «
1. Tout différend entre les Parties concernant l'interprétation
ou l'application des dispositions de la présente Convention est
réglé à l'amiable par voie d'accord direct entre les
parties au différend ou grâce aux bons offices d'une tierce
partie. Si les Parties concernées ne parviennent pas à
régler le différend, chacune d'entre elle peut, dans un
délai de douze mois, renvoyer la question à la Cour de l'Union
africaine. 2. Les décisions de la Cour de justice sont
définitives et sans appel.»
Par ailleurs, nous remarquons que la Convention africaine pour
la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968
n'avait pas prévu la saisine d'un différend auprès d'une
cour de justice, simplement à l'adoption de cette convention en Alger en
1968, l'OUA semble-t-il ne disposait pas d'un organe judiciaire. Mais Quand
même il était prévu à son article 28 les
mécanismes de règlement des différends. Et disposait que:
« Tout différend entre les parties relatif à
l'interprétation ou à l'application de la présente
Convention qui ne peut être réglé par voie de
négociation sera, à la requête de l'une des parties, soumis
à la Commission de Médiation, de Conciliation et d'arbitrage de
l'Organisation de l'Unité Africaine».
La République Démocratique du Congo dispose
à cet effet des plusieurs possibilités pour se faire
dédommager comme nous venons de le montrer dans les pages
précédentes. Ce que nous constatons qu'à ce jour aucun de
mode de règlement précité n'a été
emprunté par la RDC pour valoir ses droits et parvenir une
réparation juste.
D. La réparation
des dommages.
La réparation des dommages due à la guerre en
RDC paraît digne d'intérêt parce qu'elle en appelle à
la remise en état effective et de son coût auquel il faut ajouter
celui des mesures de sauvegarde, ou à titre subsidiaire des frais
engagés pour obtenir une compensation en nature. Mais avant d'arriver
aux solutions précitées, il importe de s'interroger sur les
critères d'appréciation.
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre étude qui porte
sur « Considérations juridiques sur la protection des
animaux en droit international. Cas de Gorille de montagne et de l'Okapi
enRépublique Démocratique du Congo ». Vue la
nécessité de la protection des animaux, surtout ceux, rares comme
l'Okapi et le gorille de montagne, plusieurs mécanismes ont d'ores et
déjà aux coeurs de la préoccupation tant internationale
que nationale. Compte tenu de la vitalité de cette question biotopique
et du souci d'une bonne protection des espèces, notre
problématique s'organise autour de la question majeure suivante:
Quel est le niveau d'appropriation des instruments juridiques
internationaux sur la protection des espèces animales de la CITES en
République Démocratique du Congo?
Cette question principale a suscité deux interrogations
spécifiques, à savoir:
· Quelles sont les violations du cadre légal
international de protection des Gorilles de Montagnes et des Okapis tant au
sein du parc de Virunga qu'à la réserve de faune à Okapi
et qui en sont auteurs?
· Quels sont les défis majeurs pour
l'efficacité des lois, celle du système de surveillance des aires
protégées et en terme de l'éradication des atteintes et de
la protection des Okapis et des Gorilles de Montagne ?
En guise d'hypothèses, de manière principale, La
RDC serait consciente en dépit de l'adhésion à des
conventions internationales, soit par la ratification relative à la
protection des espèces animales, le nouveau de l'appropriation est
faible. L'introduction des normes sur la protection des espèces
notamment conventionnelles dans l'ordonnancement juridique congolais est donc
porteuse du renouveau qui relève aussi bien au plan normatif
qu'institutionnel.
En cette hypothèse principale, deux autres
spécifiques s'articulent de la manière suivante :
· Les violations seraient le braconnage, la
commercialisation illicite des animaux protégés par des troupes
nationales et internationales, les principaux auteurs de violations de
l'environnement seraient d'abord les troupes nationales
qu'étrangères à l'instar des rwandais et ougandais qui
auraient déporté certaines espèces rares dans leurs pays
et massacrent intentionnellement d'autres par sabotage, mais aussi les milices
armées à l'occurrence de FDLRS, LRA, les Mai-Mai et
MORGAN ;
· Les défis à relever en matière de
conservation des espèces protégées seraient en premier
lieu la crise de l'autorité de l'Etat, la pauvreté de la
population, la pression démographique, la présence de troupes
armée, etc... et en second lieu se résumeraient en
l'établissement et l'analyse des responsabilités de chacun des
acteurs (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations).
La responsabilisation générerait la limitation, si pas
l'éradication de maux liés à la conservation :
caractère obsolète des lois, inapplication et mauvaise
compréhension des lois, mauvaises pratiques culturelles, sociales,
politiques, économiques, etc. La protection de ces espèces
devrait être assurée par les autorités tant nationales
qu'internationales par truchement des institutions publiques et par les ONG
perspicace à la matière..
Pour vérifier nos hypothèses et atteindre les
objectifs, nous avons fait recours à la méthode juridique, cette
méthode a été associée par la méthode
sociologique. La récolte des données était
facilitée par les techniques d'observations, accompagnées par la
technique d'interview libre.
A l'issue de nos analyses, il s'est dégagé les
résultats selon lesquels :
Ø La réception des instruments juridiques
internationaux en vigueur au niveau national est reconnue conformément
à l'article 215 de la Constitution de la RDC, il existe une
autorité supérieure des conventions internationales à
celle des lois nationales dès sa publication dans l'ordre juridique
interne. En ceci, les difficultés de mise en application de droit
international est épinglé des deux contextes dont l'un
général et l'autre spécifique. Le premier a relevé
que l'application de droit international de l'environnement en période
de conflits armés explore les déficiences structurelles et le
manque de clarté du cadre juridique international en vigueur que sont le
droit international humanitaire (DIH) et le droit international de
l'environnement (DIE) visant à limiter les effets des conflits
armés sur l'environnement. Quant au second, il est à retenir que
l'égoïsme caractérisé par la volonté de
s'enrichir en détruisant l'environnement sans compte à
l'intérêt collectif et aux générations futures ; et
à l'irresponsabilité morale où plusieurs cas nous avons
démontré que l'ignorance dominée plusieurs infracteurs
sans qu'ils aient de la culpabilité. Le déficit organisationnel
causé par la fuite de combat des agents de l'Etat, l'inefficacité
de services compétents, l'absence de loi sur des mesures de mise en
application de traité de DIE, enfin la légèreté
avec laquelle est abordée la question relative à l'environnement
si elle est conjointe avec la question humanitaire.
Ø L'interaction des divers partenaires dans la gestion
de ces espaces ressources pose des questions auxquelles le droit doit se
pencher de plus près en vue d'une meilleure protection légale de
ces aires. Des impératifs auxquels, il pourrait se plier s'il veut
promouvoir une conservation durable.
Certes, au cours de ces conflits successifs, plusieurs
conséquences sur l'environnement ont été
épinglées dont les atteintes graves portées dans des parcs
nationaux et aires protégés à l'instar du parc national de
Virunga et la réserve à faune à Okapi ont causé des
Conséquences sur l'environnement notamment.
D'une part, la destruction de l'habitat et perte des animaux
qui sont parmi les effets les plus répandus et les plus graves des
conflits armés sur l'environnement qui se produisent pour des raisons
stratégiques, commerciales ou de subsistance. À titre d'exemple,
la visibilité des troupes, la survie lorsque des personnes
déplacées sont réinstallées provisoirement.
D'autre part, l'épuisement de la biodiversité et
des ressources naturelles de base et impose la population à vivre dans
la pauvreté. Signalons la menace réelle des certaines
espèces à disparaitre comme le cas de rhinocéros blanc,
des gorilles de montagnes et des okapis.
Ø Les possibilités de poursuites des auteurs en
violation de DIE au niveau national en épinglant le cadre juridique tout
en reconnaissant que le travail est encore à faire. Concernant les
poursuites devant les juridictions internationales, il y a la
possibilité devant la Chambre spéciale de la Cour International
de la Justice qui envisage le règlement judiciaire d'une manière
générale.
Cette possibilité devant la CPI, se
réfère à l'article 8 de statut de Rome et à la
compétence temporelle allant de 2002 à 2012. Il en est de
même de la possibilité de recourir à l'arbitrage
international et la Cour de l'union africaine.
Ø Les responsables doivent répondre de leurs
actes .Car, selon le principe de droit international, la violation d'une
règle juridique internationale entraine la responsabilité du
sujet du droit international à qui cette violation est imputable.
Ø Enfin, il sied à souligner qu'en s'empreignant
des raisons économiques des conflits armés à l'est de la
RDC et des crimes internationaux qui les accompagnent, on peut parler de deux
vases communicants où l'un contient des conséquences
environnementales plus précisément au cas des espèces rare
et l'autre les intérêts économiques. Alors, plus on veut
augmenter les chiffres d'affaires, on augmenter aussi des drames
biosphère. Or, les espèces sont le patrimoine de
l'humanité que tout habitant vivant sur la planète terre est
appelé à protéger d'autant plus que seul le tourisme
élève le budget de l'Etat. Face à cette catastrophe qui
nous guette, pourquoi ne pourrons pas faire appel à la solidarité
de la communauté internationale pour sauver notre patrimoine commun que
nous sommes obligés de préserver pour les
générations futures. En vue de répondre à la
situation crainte que connaissent aujourd'hui les aires protégées
en général et la RFO en particulier de la République
Démocratique du Congo caractérisée par une
inefficacité notoire des instruments juridiques un peu obsolète,
un non-respect des lois et des violations flagrantes des lois et
règlements sur la conservation de la nature, un regard
rétrospectif mérite d'être trouvé vers le
passé pour essayer de retrouver les causes de la crise et ainsi proposer
une gamme de solutions capables d'amoindrir sinon d'éradiquer les
atteintes graves de destruction des espèces protégés, en
exerçant de poursuite judiciaire, associée par des diverses
questions qui en découlent, à reconsidérer la conservation
de la biodiversité au sein des aires protégées. Loin de
n'être qu'une affaire de l'Etat, elle devrait être consentie et
consensuelle et impliquer ainsi l'ensemble des acteurs dans une bonne
conciliation des droits et des responsabilités. Sans privilégier
un aspect au détriment d'un autre, conservation des ressources
naturelles et besoins économiques des populations riveraines devraient
concourir un objectif unique: le développement durable.
Il sied de démontrer que nos résultats sont
confirmés.
Certes,la conservation de la biodiversité au sein de
ces aires protégées est aujourd'hui sous la protection du droit
interne et international. Néanmoins, leur risque d'extinction ne
résulte pas d'une carence en textes légaux à
protéger les ressources naturelles du pays, d'autant plus que des
efforts sont faits pour améliorer l'ensemble de l'arsenal
réglementaire. Elle s'applique par une absence
caractérisée de volonté des pouvoirs publics à
vouloir appliquer les règlementations existantes, à prendre les
mesures préconisées pour y remédier et à vouloir
stopper des activités illicites et dévastatrices des ressources
naturelles renouvelables et non renouvelables. Dans ce sens, nous
suggérons ou nous recommandons tant à la communauté
internationale que nationale, de :
§ Renforcer l'effectif du personnel au niveau de
l'ensemble du réseau ;
§ Valoriser les compétences existantes et
améliorer les conditions socio professionnelles du personnel du
réseau à travers un mécanisme de
motivations (formations, bourses d'études, et de recherche etc.)
des agents des AP ;
§ Doter les réseaux de moyens matériels et
financiers substantiels et durables pour assurer la mise en place des
infrastructures de base et des moyens suffisants pour assurer le fonctionnement
des AP ;
§ de l'ICCN auprès des autorités
politiques pour leur implication active dans la conservation des ressources
naturelles ;
§ Orienter les partenaires qui interviennent dans les
aires protégées en fonction des priorités de gestions de
réseau ;
§ Impliquer les gestionnaires des sites dans la
conception et l'exécution des contrats de collaboration conclus avec le
secteur public ou privé ;
§ Mettre en place un système de communication
formelle entre les sites ;
§ Redynamiser la recherche dans l'ensemble du
réseau en élaborant un plan directeur de recherche ;
§ Réactualiser les données cartographiques
et d'occupations des sols de l'ensemble du réseau ;
§ Développer un système standardisé
de collecte de données au sein du réseau ;
§ Rendre opérationnelle la cellule de
planification pour assurer le suivi d'évaluation périodique de la
gestion dans les AP ;
§ Mettre en oeuvre la stratégie nationale de
conservation communautaire ;
§ Promouvoir les activités
génératrices de revenus au niveau des communautés locales
riveraines des aires protégées ;
§ Matérialiser les limites des AP ;
§ Elaborer les plans de gestion pour chaque AP ;
§ Améliorer les voies d'accès aux
AP ;
Soulignons en adressant ces recommandations à
l'Institut Congolais pour la Conservation de la
Nature,de développer de nouveaux comportements (y compris au plus
haut niveau de l'Etat) ou modes de gestion avec les partenaires (publics,
privés et communautés) qui répondent à tous les
défis identifiés dans ce travail, on peut estimer que leur mise
en oeuvre ferait un pas substantiel à la conservation des aires
protégées de la République Démocratique du Congo en
général et la réserve de faune à Okapi ainsi que le
parc de Virunga en particulier.
C'est pourquoi, nous ne pouvons prétendre que ce
présent travail est parfait. Il a de limites dans le sens qu'il permet
de répondre aux questions sur la considération juridique des
espèces animaux, exclusivement l'Okapi et le gorille de montagne.
C'est ainsi que, nous restons très ouverts à
toute critique et observation tendant à améliorer la
présente étude pour l'épanouissement de la science en
générale et de la conservation de la nature en particulier par la
prise en conscience non seulement l'Okapi et le gorille de montagne, mais aussi
d'autres espèces rares et en voie de disparation, tels que
l'éléphant, le paon congolais, le Rhinocéros blanc etc.
BIBLIOGRAPHIE
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§
http://enviedailleurs.forumpro.fr/t8003-terreur-a-epulu-les-gardes.
TABLE DES
MATIERES
EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION
1
0.1. CONTEXTE DE L'ETUDE
1
0.2. REVUE DE LA LITTERATURE
3
0.3. PROBLEMATIQUE
9
0.4. HYPOTHESES
13
0.5. CADRE METHODOLOGIQUE
14
0.6. OBJECTIFS ET VALEURS AJOUTEES
15
1. OBJECTIFS
15
2. VALEURS AJOUTEES DE L'ETUDE
16
a) sur le plan personnel
16
b) Sur le plan scientifique
16
c) sur le plan pratique
16
0.7.DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE
18
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
18
CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE SUR LA
BIODIVERSITE ET SA CONSERVATION
20
SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
20
§1.Dela biodiversité
20
§2. De la conservation
21
SECTION II. CADRE LEGAL DES AIRES PROTEGEES
22
§1. Protection tirée des Instruments
juridiques internationaux
22
§2. Instruments juridiques tirés du
droit interne L'expérience de la République Démocratique
du Congo en matière de conservation ne semble
SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE SUR LA
BIODIVERSITE
27
§1. L'homme au sein de la
biodiversité
27
§2. Action de l'homme sur la
biodiversité
29
CHAPITRE II. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE AINSI QUE LES
MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNIQUE D'EPULU
31
SECTION I. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE
31
1) le renvoi des animaux dans la nature
31
2) le maintien des animaux sauvages
confisqués
31
3) L'euthanasie
32
§2. Effets de ces textes sur la protection de
gorilles de montagne
33
SECTION II. LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA
RESERVE FAUNETIQUE D'EPULU
38
§1. Menaces des activites illicites dans la
reserve faunique d'epulu
39
§2. Les mecanismes de protection contre des
activites illicites dans la reserve de faune a okapi
42
1.Adoption de la loi aux exigences de la
conservation naturelle et durable dans la réserve de faune à
Okapi
42
2. De la bonne gouvernance
43
3. Renforcement des aires
protégées
44
4. Renforcement de surveillance
45
5. Relance et du tourisme dans la réserve de
faune à Okapi
46
§3. Interventions prioritaires
recommandees
47
1 .L'Etat et ses organes
48
2. Communautés locales et autochtones
48
3. Autre partenaire
49
CHAPITRE III : CONSIDERATIONS JURIDIQUES SUR LA
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ANIMALE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN RDC
51
SECTION I : RENFORCEMENT DE L'APPLICATION DES
INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX SUR LA PROTECTION D'ECOSYSTEME
51
§1. Sources de droit international de
l'environnement
51
§2. De la réception des instruments
juridiques internationaux en vigueur au niveau national
53
3. Le contexte général
55
4. Le contexte spécifique
56
3. Renforcer l'opérationnalisation des
conventions internationales à l'échelon national
58
§3. Les conventions internationales relatives
au die
58
SECTION II : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS
NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES
64
§2. Parc National de VIRUNGA et domaine de
chasse de RUTSHURU
66
§3. Parc National de MAIKO et Reserve des
Okapis
68
SECTION III : IMPACT DE LA GUERRE SUR
L'ENVIRONNEMENT EN RDC.
69
§1. Destruction de l'habitat et perte
d'animaux sauvages
69
§2. Surexploitation des Ressources
Naturelles.
70
§3. Pollutions Environnementales
71
2.1. Conséquence pour le secteur de la
conservation et des ressources naturelles.
71
2.2. De la dégradation de
l'environnement et de la pauvreté
73
SECTION IV : LES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE
LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
74
§1.Les poursuites des auteurs devant les
juridictions nationales congolaises
74
§2. Les poursuites des auteurs devant les
juridictions internationales
75
A. De la Possibilité de l'action au niveau
de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de
Justice.
76
3. De la recevabilité de l'action par
la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ
77
C. Possibilité de recourir à
l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine
78
D. La réparation des dommages.
80
CONCLUSION
81
BIBLIOGRAPHIE
88
TABLE DES MATIERES
96
*
1Doumbé-Billé, S. L'apport du droit international
à la protection de la nature : la Convention des Nations Unies sur la
conservation de la diversité biologique, in 20 ans de protection de
la nature, Hommage à Michel Despax, Limoges, PULIM, 1998.
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* 3 HERMELINE, M. et REY, G.,
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* 4MargeryFacklamFlammario,
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P.4
* 6MUGANGU MATABORA S.,
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temps de troubles armés cas du parc national de Virunga. CB,
l'ICCN, Janvier 1994.
* 7Catherine Aubertin,
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* 8op cite.
* 9GRAWITZ M.,
Méthodes des sciences, Paris, Dalloz, 1974, pp. 331 -333.
* 10GRAWITZ M., op cit,
p.289
* 11DAILY cité par
JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversité forestière au
niveau de l'écosystème : quel rôle pour
l'homme ? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209,
février 2002, p. 10.
* 12RODGERS, W. A. et al,
La conservation communautaire de la biodiversité des forêts
denses en Afrique de l'Est est-elle viable, in UNASYLVA, vol. 53,
n° 209, février 2002, p. 41.
* 13Op cit. Article 2
al. 6.
* 14Op cit. Article 2
al. 14.
* 15Loi n° 14/003 du 11
Février 2014 relative à la conservation de la nature, in journal
officiel, n°spécial, Article 2 al. 10.
* 16Idem.
* 17Idem.
* 18Idem.
* 19Idem.
* 20Idem.
* 21REVUE DE L'UGADEC :
n°3 septembre, 2008, p 29.
* 22ICCN, Programme de
renforcement de capacité de gestion de l'ICCN et appuis à la
réhabilitation d'aires protégées en RDC, Avril 2005
P7
* 23PNUE, Agir pour un
avenir viable, la Haye, 2002.p 204
* 24CLAUDE LACHAUX ;
les parcs nationaux, paris, PUF, 1980 pp. 8, 10.
* 25Union international pour
la conservation de la nature, Rio, 1992 p
* 26 CDB, art 2.
* 27DAILY, cité par
JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversitéforestière au
niveau de l'écosystème: quel rôle pour
l'homme? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209,
février 2002, p. 10.
* 28PALUKU MASTAKI Christol,
Effectivité de la protection de la biodiversité
forestière en RDC. Cas du parc national des Virunga,
mémoire, ULPGL, 2001-2002, inédit.
* 29BARRIERE, O. et C.,
Op. Cit. p. 46.
* 30UICN, lignes directrices
relatives à l'utilisation des animaux confisqués, Gland, Suisse,
Février 2000, pp3, 4,5.
* 31FRANCOIS RAMADE, op.cit,
pp 681,694
* 32Conseil de
sécurité, résolution 1856 du 22 Décembre
2008
* 33JACQUES VERSHUREN et
SAMY MANKOTO, Survie du premier parc d'Afrique, Lanoo, 2006, p 93
* 34BONIFACE MBIEME LOKWA,
op.cit ; p6
* 35BONIFACE MBIEME LOKWA,
op.cit, pp 6-7
* 36 JEAN MARC CHATAIGNER
& HERVE MAGRO,Etats et sociétés fragiles, entre conflits,
reconstruction et développement, KARTHALA, 2007, pp59, 67.
* 37 Denis LAMARRE, les
risques climatiques, éd. Belin, paris, 2002, p 22
* 38KEN BLANCHARD & MARK
MILLER, comment développer son leadership, Nouveaux Horizons,
2005, p106.
* 39Conseil de
sécurité, résolution 1856 du 22 Décembre 2008
* 40Idem
* 41 UCN/PACO, op.cit, p.33
* 42 Le patrimoine mondial dans
le bassin du Congo, UNESCO, 2010, p.24
* 43 Liste du patrimoine
mondial est consultable sur le site de l'UNESCO à l'adresse URC :
http://www.unesco.org-fr/list/k/m,
consulté le 20 juin 2013
* 44 Voir rapport de RFO sur
« la situation de la RFO au 24 juin 2012 », p. 20.
* 45
www.giconline.org/indes.d'Okapi
Project htm et sa=xp consulté le 6 juin 2013
* 46 Voir « les
acteurs du Droit International de l'environnement », exposé de
LAVIEILLE (J-M) dans le cadre du cours de master DICE de l'Université de
Limoges, 2007-2008, p. 186
* 47 MC NEELY, J.
A., Des zones protégées pour le 21é
siècle : améliorer leur utilité pour la
société, in UNASYLVA, 175, vol. 45, janvier 1994, p.4.
* 48 UINC., Sixième
réunion de la conférence des parties à la convention sur
la biodiversité (COP6), Recommandation, La Haye, Pays-Bas, avril,
2002, p .3.
* 49 CONSTANTIN, F.,
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et pouvoir local, critique international, n°9, octobre 2000, pp.
120-122.
* 50Wikipedia,opcit
* 51 CICR, Opinion paper sur la
notion de CI.pdf,mars 2008.
* 52 M.BOTHE,C.BRUCH,J.DIAMON
et D.JENNEN, Droit international protégeant l'environnement en
période de conflit armé :lacunes et opportunité Voir le
site :
www.icrc.org/fre/.../irrc-879-bothe-bruch-diamond-jensen-fre.pdf(consulté
le 21/05/2012)
* 53 SADALA alias Morgan est
parmi le braconnier redoutable pour la chasse des éléphants et le
trafic des ivoires
* 54 Article 8 d et k ; La
Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique in Avocats
Verts, Recueil des textes juridiques en matière environnementale en
RDC,2è édition . pp.524-525
* 55 Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction, in Avocats verts ,Recueil des textes juridiques en matière
environnementale en RDC,2è édition, pp.510
* 56 Idem, pp.512
* 57
http://enviedailleurs.forumpro.fr/t8003-terreur-a-epulu-les-gardes
* 58 Lire l'article sur
Jeuneafrique.com : RDC: cinq espèces animales menacées
d'extinction au parc de la Maiko | Jeuneafrique.com - le premier site
d'information et d'actualité sur l'Afrique Voir le site http
:www.jeuneafrique.com/article/
* 59 Charte Mondiale de la
Nature in Recueil des textes juridiques en matière environnementale en
RDC 2è édition, p.519
* 60
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_d%27utiliser_des_techniques_de_modification_de_l%27environnement_%C3%A0_des_fins_militaires_ou_toutes_autres_fins_hostiles
* 61 Groupes d'experts
mandatés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, rapport
intérimaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles
et des autres richesses de la RDC,22 mai 2002
* 62 ICCN, Stratégie
Nationale de la Conservation, décembre 2004.p.
* 63ICCN ,op. cit ,p.7
* 64 A MALONGA MULENDA, De la
responsabilité international des acteurs impliqués dans les
guerres de 1996et 1998 en RDC au regard des violations liées au droit
international de l'environnement,. inédit, mémoire master2DICE,
Limoges-2007,p.5.
* 65
http://fr.wikipedia.org./wiki/Parc_national_des_Virunga
* 66 Op.cit.p.20
* 67Op cit.p.60
* 68 Op cit.p.61
* 69 Etude de AIDE ET ACTION
POUR LA PAIX sur la commercialisation de braise dans les territoires deMasisi,
de Rutshuru et dans la ville de Goma2007p.7
* 70
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_de_la_Maiko
* 71 Op cit.p.21
* 72 Les dommages sur
l'environnement dus aux guerres modernes sont sans précédents,
cité par A.MALONGA, in
http://www.notre-plantete.info/actalités/actualités/act-1531;php
* 73J.KALPERS.,Volcans
assiégés :impact d'une décennie de conflits armés
dans le massif des Virunga,www.BSPoline.org/publications(Consulté le
05/06/2012)
* 74 Nations Unies, op
cit.p.7
* 75 Nations Unies,
op.cit.p.11
* 76 J.C. BALOLEBWAMI AMULI,
Etude sur le charbon de bois en RDC et à Gisenyi au Rwanda, Goma,
2008
* 77 A.MALONGA MULENDA,
op.cit.p.14
* 78 Article 8 d et k ; La
Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique in Avocats
Verts, Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC,
2èédition. pp.524-525
* 79N . SHUKU ONEMBA, les
impacts et les enjeux environnementaux des conflits armés en RDC in
Atelier Association Nationale pour l'Evaluation Environnementale de la RDC,
ANEE, 2004
* 80 Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction, in Avocats verts ,Recueil des textes juridiques en matière
environnementale en RDC,2è édition, pp.510
* 81 Idem, pp.512
* 82
http://enviedailleurs.forumpro.fr/t8003-terreur-a-epulu-les-gardes
* 83 Lire l'article sur
Jeuneafrique.com : RDC: cinq espèces animales menacées
d'extinction au parc de la Maiko | Jeuneafrique.com - le premier site
d'information et d'actualité sur l'Afrique Voir le site http :
www.jeuneafrique.com/article/
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