CHAPITRE DEUXIEME : LE
DEROULEMENT DU STAGE
Dans ce chapitre, il va falloir procéder à
l'évaluation des activités effectuées durant notre
période de stage. Raison pour laquelle, il analysera à la
première section, l'exercice de la profession d'avocat avant de parler
du déroulement du stage proprement dit, qui sera consacré
à la deuxième section.
SECTION 1ère :
DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
La grande question que nous nous posons dans ce point, est
celle de savoir qui est-ce un avocat et un défenseur judiciaire ?
(§1) et quelles en sont les conditions d'accession à cette
profession ? (§2).
Paragraphe 1 : DE
L'AVOCAT ET DU DEFENSEUR JUDICIAIRE
1.1. DE L'AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat en République
Démocratique du Congo est réglementé par l'ordonnance-loi
n°79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps
des défenses judiciaires et du corps des mandataires de l'Etat.
A. DEFINITION
Un avocat est un auxiliaire de la justice chargé
d'assister ou représenter les parties, postuler, plaider et conclure
devant les juridictions au nom de leurs clients. Par-là, il faut que
l'on parle de la mission d'un avocat.
B. MISSION D'UN AVOCAT
Les attributions d'un avocat sont :
1. L'assistance en
justice
L'assistance peut se définir comme une mission en
général confiée par le plaideur lui-même à un
avocat, qui comporte pour celui qui en est chargé pouvoir et devoir de
conseilleur la partie (d'où le nom de conseil des parties) et de
présenter sa défense sans l'obliger (d'où le nom de
défenseur).
2. La
représentation
C'est une mission d'origine conventionnelle, qui
confère au mandataire pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant ou
plaider les actes de la procédure. En effet, principalement les avocats
ne représentent les parties que lorsqu'ils sont porteurs d'une
procuration spéciale, mais dans certains cas, ils sont
présumés représenter les parties lorsqu'ils portent sur
eux les pièces de procédure.
En clair, en matière civile, l'avocat représente
son client sans moindre ou aucune limitation.
Par contre, en matière pénale, la
représentation est acceptable si et seulement si l'infraction n'et pas
punissable de plus de deux ans et dans ce cas, l'avocat doit être muni
d'une procuration spéciale lui reconnaissant le mandat de
représentation.
3. Postulation
Il consiste pour l'avocat de demander en justice au nom de son
client. Cela veut dire que, l'avocat mandataire d'un client, accomplit pour son
client les actes de procédure que nécessite le déroulement
de l'instance.
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