SECTION 2 : LES ACTIVITES
EFFECTUEES DURANT LE STAGE
La présente section aborde le vif de notre
période de stage tel que recommandé par les autorités
universitaires ou académiques. Certes, il s'agit d'exposer
brièvement la manière dont le stage a été
effectué dans le cabinet, hors le cabinet, c'est-à-dire devant
les cours et tribunaux, et les offices de la police judiciaire.
Paragraphe 1 : AU NIVEAU DU
CABINET
Dans ce dernier, le Doyen et Patron du cabinet, dans ses
meilleures habitudes, a toujours eu le loisir d'organiser les séances
d'encadrement pendant les jours où les avocats n'ont pas une
activité sur terrain. Il s'agissait vivement, de la rédaction des
actes de procédure, des notes de plaidoiries, des conclusions, les actes
d'appel, les mémoires uniques, et certaines correspondances, comme
l'état de procédure, etc...
En plus, les avocats nous ont appris les modalités de
la saisine des cours et tribunaux répressifs que civiles. En
conséquence, en matière pénale, le tribunal est saisi par
:
1. La citation à prévenu (le mode principal) qui
est initié par le Ministère Public en sa qualité
d'autorité des poursuites;
2. La citation directe, qui est formulée par une partie
lésée par la commission d'une infraction, et ce, après
avoir consigné les frais de justice;
3. La comparution volontaire;
4. La saisine d'office (cas des délits d'audience) ;
5. La conduite immédiate de l'auteur de l'infraction
devant le tribunal compétent en cas d'infraction flagrante.
6. La sommation (mode déjà supprimé).
Par contre, en matière civile, le tribunal
compétent est saisi par :
1. L'assignation ou ajournement qui est l'exploit introductif
d'instance ;
2. La requête ;
3. La comparution volontaire.
Il convient de noter que, durant notre stage, nous avions eu
l'occasion de s'entretenir avec les avocats, lesquels entretiens étaient
basés principalement sur :
1. L'organisation du barreau ;
2. L'utilité et importance de la profession
d'avocat ;
3. Le fonctionnement du cabinet d'avocat ;
4. La procédure civile et pénale ;
5. L'organisation et la compétence des
différents cours et tribunaux de la République
Démocratique du Congo ;
6. Le Parquet et la mission du Ministère Public, etc.
Enfin, le cabinet BOSEMBE est bel et bien équipé
d'un nombre gigantesque des dossiers en introduction, en continuation et
plaidés. Cela nous a permis pendant les heures inactives, de les
consulter afin d'améliorer notre connaissance pratique des notions de
droit apprises à l'université, notamment à la lecture des
jugements rendus par les cours et tribunaux, les procurations spéciales,
etc.
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