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L'intermediation financiere : approche comparee du droit des marches financiers de la CEMAC et du Cameroun( Télécharger le fichier original )par Willy Stéphane ZOGO Université de Yaoundé II - DEA en Droit des Affaires 2011 |
CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIEMEEn somme, on peut constater que, le droit des marchés financiers de la CEMAC se veut plus protecteur à l'égard des investisseurs que le droit national. Pour parvenir à cette fin, un fonds de compensation a été mis en oeuvre pour prévenir les défaillances des intermédiaires boursiers sur le marché financiers. Ce fonds de compensation intervient en plus d'un fonds de garantie qui existe également en droit local. Mais, la spécificité du droit communautaire CEMAC en matière de sécurité des épargnants tient dans l'instauration d'une police d'assurance. Sommairement, trois mécanismes de garantie existent en droit sous régional tandis qu'un seul n'est prévu sur le marché financier camerounais. On peut conclure qu'il existe un déficit de prise en compte de l'intérêt du client. CONCLUSION DE LA PARTIE IIAvec l'accord des autorités de contrôle qui les agréent, les intermédiaires boursiers conservent et manipulent l'épargne des petits comme des grands investisseurs. Autant cette fonction est importante pour la stabilité sociale et économique, autant les montants en jeu peuvent être consistants. Il n'en faut donc pas plus pour que les autorités qui leur accordent l'agrément d'exercice, soient fondées à instituer et des obligations et des contrôles sur ces acteurs boursiers. Il n'en faut pas davantage non plus, pour qu'il soit exigé de ces intermédiaires des garanties réelles et personnelles. Seulement, si les Autorités nationales et communautaires semblent être sur la même longueur d'onde en matière d'obligations et de responsabilité inhérente à l'exercice de l'intermédiation boursière, il apparaît à la lumière de la confrontation de leurs deux cadres juridiques que le détenteur du pouvoir règlementaire sous régional attache plus d'intérêt à la sécurité de l'investisseur. Ce constat est d'autant plus vérifiable que les obligations, la déontologie et les sanctions de ces professionnels ne visent finalement qu'un point de mire, celui de la protection des épargnants. L'activité boursière dans la zone CEMAC présente encore un visage particulier, une décennie après les premiers textes créateurs ; un visage de désintégration et d'attente de décollage. De fait, deux marchés financiers l'un à vocation régional bâti autour de la BVMAC et l'autre à vocation national implanté au Cameroun autour du DSX, nés dans un contexte conflictuel continuent de cohabiter, dans une logique de cloisonnement. Ce morcellement est d'autant plus spécifique que le Cameroun, tout en promouvant son marché local reste un membre important de l'espace économique intégré qu'est la CEMAC. Par simple logique, on pourrait penser que ce schisme mieux cette cohabitation de deux marchés financiers et par voie de conséquence, de deux entreprises de bourse couplée d'une dualité des Autorités régulatrices et règlementaires engendrerait une différence fondamentale de la règlementation financière. Si les principaux agents intéressés par la cohésion règlementaire du marché financier CEMAC sont les investisseurs avertis ou non, étrangers ou non, un autre ordre d'acteurs du marché non moins important a retenu notre intérêt ; il s'agit des intermédiaires financiers et du rôle qu'ils jouent. Pour ce qui concerne les deux règlementations boursières qui cohabitent dans la zone CEMAC et qui s'appliquent à ces intermédiaires, il était question de les examiner afin de rechercher entre les deux la nature dissonante, qu'on était en droit d'attendre. Au bout de l'analyse, il s'est révélé à nous que les intermédiaires boursiers sur les deux marchés de la CEMAC mènent leurs activités d'intermédiation dans deux cadres règlementaires quasiment similaires. Une quasi-similarité qui est assez marquée au niveau des activités de négociation ou de gestion des comptes de titres. Mais, cette quasi similitude d'activités est modulée par le caractère sinon légèrement permissif du moins suffisamment tolérant de la règlementation financière nationale au niveau de l'entrée des personnes morales et physiques dans le métier de l'intermédiation boursière. L'analogie entre les deux cadres règlementaires cohabitant dans la zone CEMAC s'est par ailleurs révélée dominante au niveau des risques et des conséquences juridiques procédant de l'exercice conforme ou non de l'activité d'intermédiation boursière sur les deux marchés financiers. Les régimes de contrôle, les obligations pesant sur les intermédiaires de bourse, tout comme les conditions de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, administrative et pénale, à peu de choses près, sont identiques. Cependant, parallèlement à cette identité à peine flexible, le droit financier de la CEMAC se montre encore moins souple avec les intermédiaires de bourse en exigeant des garanties supplémentaires pour la couverture et la prévention de leur défaillance éventuelle dans l'exercice de leur entremise sur les opérations de bourses engageant soulignons le, la plupart du temps le fond d'épargne des investisseurs non avertis. Un constat général émerge au final de cette réflexion. Les deux règlementations boursières de la zone CEMAC notamment dans leurs aspects destinés à régir l'activité sensible d'intermédiation financière, loin d'être fondamentalement dissonantes, sont sinon quasi identiques du moins très semblables. Sur ce point, il n'est pas excessif de postuler que, la dissémination ou la balkanisation juridique qui en pratique, peut dans un espace économique comme la CEMAC se présenter comme un frein à l'attractivité et un nuage dans le climat des affaires, n'est pas ici un risque notable. On pourrait pousser plus loin l'analyse et poser que la création d'un marché financier national plus que de participer d'une ambition économique ou d'une ambition de créer un oasis d'efficience et de meilleur droit ressortit davantage d'une logique d'égotisme souverain. De la même manière, sur les pans de deux règlementations boursières de la CEMAC donnant à voir des divergences, le droit financier communautaire protège plus le client investisseur que le droit national camerounais ne se fait flexible pour parvenir à une liquidité de son marché financier, même au prix d'un laxisme dans l'encadrement de la constitution des entreprises d'intermédiation. Au regard du faible tissu économique et financier de la zone CEMAC, on ne peut que souscrire à la nécessité d'une intégration du droit financier. A l'image même du droit OHADA, ce droit que l'auteur KEUFFI présente comme légitime à englober les règles du marché financier. Sur les règles de l'intermédiation financière, cette intégration ne peut plus être fastidieuse comme le serait une oeuvre législative naissant ex nihilo. La raison réside dans la quasi-identité soulignée plus haut. Ne serait-il pas approprié d'instituer une mise au même niveau des règles d'intermédiation afin de baliser la voie à une fusion des deux places boursières, qui se silhouette de plus en plus et se pose comme une nécessité. I- OUVRAGES A- OUVRAGES GENERAUX § BEKOLO EBE (Bruno) (Dir.) Intermédiation financière et financement du développement en Afrique, Yaoundé, Puy, mars 2002. § BIAIS (Bruno), DAVYDOF (D) et JACQUILLAT, organisation et qualité des marchés financiers, finances, 3ème éd, Economica, Paris, 1997. B- OUVRAGES SPECIALISES § ARESTAN (Philippe), Démarchage bancaire et financier et conseillers en Investissements Financiers (CIF), 4ème éd, RP édition, Paris, 2010. § CHOISNEL (Alain) et ROUYER (Gérard), Le marché financier : structure et acteurs, 8ème éd, Revue Banque Edition Paris, 2006. § DE JUGLART (Michel) et IPPOLITO (Benjamin), MARTIN (Lucien), Traité de droit commercial, Banque et bourse, tome 7, 3ème éd, Montchrestien, Paris, 1991. § DE VAUPLANE (Hubert) et BORNET (Jean-Pierre), Droit des marchés financiers, 3ème éd, Litec, Paris, 2001. § FERON (Bruno), la responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière d'investissement, Bruxelles, avril 1999. § GAUDAMINE (Guy) et MONTIER (Jean), Banque et Marché financiers, Economica, 1998. § LEHMANN (Paul-Jacques), Les sociétés de bourses, Puf, Que sais-je, Paris, 1998. § MOULIN (Jean-Marc), Droit de l'ingénierie financière, Lextenso, Paris, 2006. II- ARTICLES, THESES ET MEMOIRES A- ARTICLES SCIENTIFIQUES § ATTARD (Jérôme), « De l'obligation du prestataire de services d'investissement d'évaluer les connaissances et l'expérience de son client », Cass.Com, 2 fév 2010, Petites affiches, n° 126, 25 juin 2010. § BALLONG (Stéphane), « Bourse le fossé » In Jeune Afrique, n°2659-2660 du 27 déc. 2011 au 7 janv. 2012. § DAIGRE (Jean-Jacques),« L'information de l'investisseur sur les marchés spéculatifs » , RD bancaire et fin. , n° 6, 2002. § DANA-DEMARET (Sandrine), « Capital social », Rec. Stés. Dalloz, 2002. § DUCOULOUX-FAVART (Claude) et RONTCHEVSKY (Nicolas), « Les infractions boursières » Rep.Stés, 1999. § ESSOMBE MOUSSIO, « Gestion de portefeuille » In Bourse et produits financiers, 1997-1. § FERON (Benoît), « la responsabilité civile de l'intermédiaire financier en matière d'investissement », Actes du Colloque sur les délits financiers, Bruxelles, 30 septembre 1999. § GATSI (Jean), « Le marché financier camerounais », in Juridis périodique, janvier-février-mars, 2001. § GONZALO QUINTEROS (Olivares), « La cybercriminalité et la responsabilité des prestataires de services », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire, Mél. offerts à Jean PRADEL, éd CUJAS, Aout 2006. § KALIEU (Yvette) et KEUFFI (Daniel-Ebenezer), « L'émergence des marchés financiers dans l'espace OHADA », Afrilex, n° 4. § MINATA SARR, « Le droit souple et le commerce électronique », Jurisdoctoria, n° 8, 2012. § NEMEDEU (Robert), « Obs. L'affaire « Commission des Marchés financiers (CMF) c/ Edouard ETONDE EKOTO, François EKAM-DICK, Lamine MBASSA » ou l'urgente maîtrise des exigences du marché financier camerounais » in Juridis Périodique, N° 85, Janv-Fév-Mar 2011. § RUET (Laurent) : - « Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établie », Cass com, 9 nov. 2010, PC c/ CGE, in Bull. Joly- Bourse, Fév. 2011. - « Ordres de bourse », In Dict. Bourse et produits financiers, Ed.Joly, Janv.2000. § VALUET (Jean-Paul) : - « Information financière des sociétés cotées », Dict. Joly Bourse, 2000-2. - « Monopole des prestataires de services d'investissement », Joly Bourse 1999. - « Le monopole des Prestataires de Services d'Investissement », in Bourse et produits financiers, 1997-1. § VLAISLOIR (Philipe), « Déontologie: conformité et autorégulation ? », Rev. Analyse Financière N° 22, Jan-Février, Mars 2007. B- MEMOIRES ET THESES § FABRE-MAGNAN (Anne), De l'obligation d'information dans les contrats. Thèse, Bibliothèque de droit privé, 1992. § GATCHOUP TCHINDA (Désiré), La transparence dans les marchés financiers de l'UEMOA, de la CEMAC et du Cameroun. Regard croisé avec le droit français. Thèse, Université de Yaoundé II, 2010-2011. § KEUFFI (Daniel Ebenezer), La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA. Thèse, Université de Dschang et de Strasbourg, mars 2010. § MAUDOUIT (Annie), Obligation d'information et responsabilité des intermédiaires financiers. Mémoire de master 2 Professionnel, Droit des Affaires, Université Panthéon-Assas Paris II, 2009. III- CODES ET TEXTE DE LOIS
§ Code civil camerounais. § Code monétaire et financier français.
§ Instruction COSUMAF, N°01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. § Instruction N°2, Règles de marché de la BVMAC. § Loi N° 99 du 19 décembre 1999 portant création et fonctionnement du marché financier au Cameroun. § Règlement du Douala Stock Exchange. § Règlement de Bourse des Valeurs Mobilières d'Afrique Centrale.
§ Règlement COBAC R 2009-02 portant fixation de catégories d'établissements de crédit, leur forme juridique et activités autorisées. § Règlement Général de la Commission des marchés financiers. § Règlement Général de la Commission de Surveillance du marché financier d'Afrique Centrale.
IV- DICTIONNAIRES ET AUTRES DOCUMENTS § BITSAMANA (Hilarion Alain), Dictionnaire de droit OHADA. Ohadata D-05-33, in www.ohada.com . § COSUMAF (DOCUMENT), « Comment développer le marché financier en Afrique centrale ? », 2009, p 15. www.cosumaf.com § CORNU (Gérard) (dir.), Association Henry Capitant, Vocabulaire juridique, 8ème éd, PUF, Paris, 2001. § DICTIONNAIRE LAROUSSE, 2011. § PETIT LAROUSSE Illustré, 2011. § PEYRARD (Josette) et PEYRARD (Martin), Dictionnaire de finance, 2ème éd, Vuibert 2001. § VINCENT (Jean) et GUILLIEN (Raymond), Lexique des termes juridiques, 13ème éd, Dalloz, 2001. § SILEM (Alain) et ALBERTINI (Jean-Marie) (Dir.), Lexique d'économie, 7èmeéd, Dalloz, 2002. § NOTE D'INFORMATION - Emprunt Obligataire « ECMR 5,60 % net 2010-2015 » par Appel Public à l'Epargne. 2010. www.minfi.cm V- WEBOGRAPHIE |
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