SOMMAIRE
Dédicace... ............................................................................i
Remerciements......................................................................
ii
Sigles et
abréviations..............................................................iii
Liste des tableaux
........................................................................ v
Introduction
générale...............................................................
1
Chapitre I : Aperçu de la microfinance et
caractéristique du secteur
financier
Centrafricain......................................5
Section I : Généralité sur la
microfinance .........................................5
Section II : Caractéristique du secteur financier
Centrafricain ..................8
Chapitre II : Problématique du refinancement
bancaire des IMF.............23
Section I : La nécessité d'une relation
entre les banques et les IMF.........24
Section II : Les acteurs et circuit du refinancement
............................32
Chapitre III : Accroissement de la capacité des
EMF Centrafricain par
intéressement des
banques commerciales................43
Section I :Articulation du secteur bancaire au secteur de
la microfinance..43
Section II : Stratégies et scénarios pour
les banques commerciales de
s'intéresser en
microfinance ................................52
Conclusion générale
.................................................................62
Bibliographie .........................................................................64
Annexes
...............................................................................68
Table des matières
...................................................................69
DEDICACE
A notre regrette père Michel ZANGAMONZIA pour avoir
guidé nos pas sur le chemin d'éducation et de réussite.
REMERCIEMENTS
La vie estudiantine est une course de longue haleine
nécessitant beaucoup de moyens, de volonté, de courage et d'amour
pour le travail. Par conséquent, sans l'aide de certaines personnes, ce
travail n'aurait jamais été réalisé.
A cet effet, nous exprimons notre profonde gratitude à
notre directeur de mémoire Monsieur LAMBERT YERIMO, qui malgré
ses multiples occupations a bien voulu accepter de diriger ce travail. Vos
critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale.
Nos remerciements vont également à l'endroit de
tout le corps professoral de la faculté et en particulier ceux du
Département de sciences Economiques pour le sacrifice qu'ils ont
consenti pour notre formation. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos
sincères gratitudes.
Nous remercions vivement :
v Notre Mère Mme ZANGAMONZIA YVONNE qui a su guider
nos pas sur le chemin de succès et qui nous a beaucoup soutenue dans nos
études pendant les années difficiles, qu'elle reçoit
l'expression de nos reconnaissances infinies ;
v Nos aînés MAZENGUE. Francklin, BEINA. Vivien
pour leurs appuis techniques et logistiques ;
v A tous les enfants et la famille ZANGAMONZIA, à
notre tente NZOMO NDOTIAS Dorcas, a nos tentes et nos oncles maternels que
paternels ;
v A nos frères et soeurs MAGBA Junior ;
Nerry ; Guy Privat ; Perpétue ;
v A tous nos collègues dont nous avons combattus
ensemble notamment NANTIGA GANG-NON, M'VOUKA Arsène et Aymar, KPOUSSA.E,
FINISSAMBIA.C, MOMOKAMA.F, SOUPENE Tite ; LOUANGHO J.H ;
v A notre âme soeur GBASSO PRISCA pour ses soutiens
moraux ;
v A notre fille Edna Ketsiat pour qui ce travail sert de
modèle et de référence.
Enfin, que tous ceux qui de près ou de loin ont d'une
manière ou d'une autre apporté leur contribution et qui n'ont pas
été cites nommément, reçoivent eux aussi nos
sincères remerciements.
SIGLES ET ABREVIATION
AFD : Agence
Française de Développement
APEMF-CA : Association Professionnel
des Etablissements de Microfinance
de Centrafrique
ASS : Afrique
Sub-Saharienne
ASPC : Association
pour l'Epargne et le Crédit
BPMC : Banque Populaire
Marocco-Centrafricain
BSIC : Banque
Sahelo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce
CBCA : Commercial Bank
Centrafrique
CEE : Crédit
Epargne et d Education
CCMC : Caisse Mutuelle
des Cifadiennes de Centrafrique
CEMAC : Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CICM : Centre
International du Crédit Mutuel
CIFAD : Centre
International des Femmes Africaines pour le Développement
CMCA : Crédit
Mutuel de Centrafrique
CMCC : Caisse Mutuelle
des Cifadiennes de Centrafrique
CMF : Cellule
Microfinance
CNMF : Comité
Nationale de Microfinance
COBAC : Commission Bancaire
en Afrique Centrale
DSRP : Document de la
Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté
EMF : Etablissement
de Microfinance
FENU : Fond
d'Equipement des Nations Unies
GTZ : Agence de
Coopération Allemande
ICDI :
Integrated-Community Development International
IDH : Indice de
Développement Humaine
IMF : Institution de
Microfinance
MFB : Ministère
des Finances et du Budget
OMD : Objectifs du
Millénaire pour le Développement
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
PAE/SFI : Projet d'Appui à
l'Emergence du Secteur Financier Inclusif
PALCP : Programme d'Appui à la Lutte
Contre la Pauvreté
PED : Pays en
Développement
PDRB : Projet de
Développement Rural de Boucha
PDSV : Projet de
Développement de la Savane Vivrière
PIB : Produit
Intérieur Brut
PNUD : Programme des
Nations-Unis pour le Développement
RCA : République
Centrafrique
SNFI : Stratégie
Nationale pour la Finance Inclusif
SOFIA-Crédit :
Société Financière Africaine de Crédit
UCACEC : Union Centrafricaine
des Caisses d'Epargne et de Crédits
LISTE DES
TABLEAUX
Tableau n°1 : La répartition du
capital de CBCA
|
P 11
|
Tableau n°2 : La répartition du
capital d'Ecobank Centrafrique
|
P 12
|
Tableau n °3 : La
répartition du capital de BPMC
|
P 12
|
Tableau n°4 : Les principaux
agrégats du CMCA au titre de l'année 2009
|
P 19
|
Tableau n°5 : Les principaux
agrégats de l'UCACEC
|
P 19
|
Tableau n°6 : Les étapes du cycle
de vie des IMF et schémas typique de
financement
|
P 41
|
Introduction Générale
Situer au coeur de l'Afrique, la RCA est un vaste
territoire enclavé qui s'étend sur une superficie de 623.000
km² et regorge une population d'environ 4.474.444 en 2010
inégalement repartie avec une densité moyenne de 6,9 habitants au
km².
L'économie Centrafricaine est encore petite et fragile,
caractérisée par une faible offre de service public dont l'Etat
reste le principal acteur en terme d'offre d'emploi et de distribution de
revenus.
Cette économie est caractérisée par un
PIB par habitant estimé à 700$ US avec un taux de croissance du
PIB en volume de 2,6% et un taux de pénétration bancaire de
10%.
L'offre de services financiers par les banques et les EMF est
très réduite et la majorité de la population est de fait
exclue du système financier.
En effet suite à de nombreuses crises
(économiques, financières, politiques, etc.) qu'a connu le monde
dans les années antérieurs, et dans les pays du sud en
particulier, dont les effets sont encore présents, de nombreux majeurs
et politiques ont été envisagé pour faire face à
ses crises ou du moins réduire ses effets. Mais aussi de combattre
la pauvreté et atteindre les objectifs du millénaire pour le
développement (OMD).
C'est ainsi que la micro finance, définit comme l'offre
de services financiers (micro crédit, micro épargne, micro
assurance...) à des populations pauvres exclues du système
financier classique, a été créer et employé comme
un outil de lutte contre la pauvreté.
L'avènement de la microfinance dans les années
80 fait suite aux mouvements et changements fondamentaux qu'a connus
l'environnement économique dans les années 70.
Rappelons que, la microfinance n'aurait pas connu un tel
succès et un tel engouement, si le professeur MUHAMED YUNUS1(*) et les autres pionniers2(*) n'avaient pas
démontré que les pauvres étaient bancarisables et que le
micro crédit pouvait être une activité rentable3(*).
Dans la littérature théorique,
l'avènement de la microfinance a été amplement
expliqué par une défaillance du secteur bancaire dans le
financement des catégories pauvres. Les EMF prenant appui sur cette
finance informelle sont apparues, cherchant à pallier la
déficience du système financier et à réduire
l'écart entre le système formel et informel. De même les
banques commerciales à la recherche de nouvelle niche de
clientèle, expérimentent la voie de la microfinance.
Les banques et les EMF, bien que n'ayant pas la même
stratégie de localisation, la même technologie de production mais
bien souvent se dévouent pour le même objectif à
savoir ; collecter l'épargne des agents excédentaires pour
les besoins de financement jugés rentables. Bien que deux institutions
n'ont pas la même cible de clientèle et ne sont pas soumises
à la même réglementation, elles ont au moins une raison
commune d'existence : Les coûts de transaction et de l'information
élevés qu'engendre l'échange direct sur le
marché.
Aujourd'hui avec le succès spectaculaire de la
microfinance, un nombre croissant de banques commerciales entre dans ce
secteur.
L'ensemble de ces différents points nous conduit
à réfléchir sur le thème l'accès des EMF au
refinancement des banques commerciales en Centrafrique.
L'intérêt porté à ce sujet est de
cherché à nouer une relation entre ces deux institutions ;
afin de permettre dans un premier temps aux EMF d'augmenter leur portefeuille
de crédit à travers les prêts mais aussi d'élargir
leur gamme de clientèle afin de diversifier leurs services et dans un
deuxième temps de permettre aux banques commerciales d'atteindre les
plus pauvres (exclus), d'accéder dans les zones rurales moins
sécurisées à travers les EMF.
Sur le plan socio économique, la répercussion
des crises socio militaire de la décennie écoulée a
fortement influencé le niveau des activités
microfinancières en Centrafrique et le système financier en
général est déséquilibré.
Le secteur représentait en fin 2005 un encours
d'épargne de 2,56millions de FCFA soit environs 7% de l'encours des
dépôts du secteur bancaire en RCA. Sur la même
période, l'encours de crédit du secteur estimé à
1,028 millions de FCFA ne représente 1,9% de l'encours des prêts
bancaires.
L'offre de service financier par les banques et les EMF est
très réduite et la majorité de la population est de fait
exclu du système financier.
Cependant, l'offre de service financier, même si elle
est diversifiée, souffre d'une insuffisance de ressources
financières pour soutenir les initiatives et d'un manque d'expertise
pour garantir une fourniture durable des services.
De toutes ces situations, nous nous interrogeons de la
manière suivante :
Ø Comment et à quelles conditions les EMF
Centrafricain peuvent accéder à un refinancement des banques
commerciales afin de faire face aux besoins de leurs clients ?
Ø Quelles sont les contraintes empêchant les
banques commerciales de s'intéresser au secteur de la microfinance en
RCA ?
L'objectif général assigné à notre
travail est d'identifier les contraintes liées au refinancement des EMF
par les banques commerciales et de proposer des solutions.
Pour cela, nous avons définit deux objectifs
spécifiques :
Ø Etudier les procédures et circuit du
refinancement bancaire des EMF ;
Ø Identifier les obstacles empêchant les banques
commerciales de s'intéresser aux EMF et proposer des mesures à
prendre.
Afin d'atteindre ses objectifs, nous avons émis deux
hypothèses a savoir :
Ø Améliorer et renforcer la capacité des
EMF centrafricains serait nécessaire pour une articulation banque et
EMF.
Ø Les banques commerciales pourraient
s'intéresser aux EMF a travers une participation directe et ou indirect
nécessitant des garanties nécessaires et suffisantes.
Afin d'atteindre les objectifs assignés a notre
étude, notre méthodologie de recherche consiste à
procéder a des recherches documentaires ; ce qui consiste a
rassemblé tous les documents antérieurs et relatifs a ce travail,
procéder a des recherches bibliographiques au près de certains
bibliothèques de la place, au près des archives de certains EMF
et banques commerciales. Nous procéderons aussi a des entretiens
auprès de certains responsables des EMF et banque de la place puis
enfin nous allons recherche et collecte les informations sur les sites
internet.
Pour mieux cerner notre thème et aboutir a nos
objectifs, notre travail sera divisé en trois chapitres. Le premier
chapitre présente un aperçu de la microfinance et la
caractéristique du système financier Centrafricain, le
deuxième chapitre porte sur la problématique du refinancement
bancaire des E MF et le troisième chapitre portera sur
l'accroissement de la capacité des EMF centrafricain par
intéressement des banques commerciales.
CHAPITRE I : APER?U DE
LA MICROFINANCE ET CARACTERISTIQUE DU SECTEUR
FINANCIER CENTRAFRICAIN
La pertinence et l'importance de la microfinance comme outils
efficace de lutte contre la pauvreté dans les pays en
développement nous interpelle tous à s'intéresser à
ce secteur.
Ainsi dans ce chapitre, nous allons aborder
premièrement la généralité sur la microfinance
depuis son origine, ensuite nous allons présenter les
caractéristiques du secteur financier Centrafricain dans la seconde
section.
SECTION
I : Généralité sur la Microfinance
I. 1. Origine de la Microfinance.
Dans le passé les pratiques visionnaires de certains
moines franciscains qui avaient fondé au xve siècle
des Monts de Piété présentaient des orientations
communautaires.
Toujours en Europe, en 1849, un bourgmestre prussien Friedrich
Wilhelm Raiffeisen, fonde en Rhénanie4(*)la première société
coopérative d'épargne et de crédit, une institution qui
offre des services d'épargne aux populations ouvrières pauvres et
exclus des banques classiques. L'épargne collectée permet de
consentir des crédits à d'autres clients .Ces organismes sont
dits mutualiste.
L'idée d'accorder des prêts spécifiques
aux plus pauvres existait déjà chez les juifs il y a plus de 5000
ans.
C'est également la même volonté qui
favorisera en 19eme siècle la mise en place des coopératives
agricoles, puis la création des banques populaires en France et des
caisses de Jardins au Canada5(*).
Dans les années soixante, des premières
expériences, préfigurant la logique de la microfinance, ont
été conduites au Cameroun et au Burkina-Faso, ou des
coopératives d'épargne et de crédits virent les jours.
Mais il ne s'agit là que des prémisses d'un instrument d'action
sociale dont l'ambition est plus large.
La forme structurée de la Microfinance est apparue
véritablement à partir des années 80 à travers
l'exemple célèbre de Grameen Bank de professeur MUHAMMED YUNUS au
Bangladesh. Le professeur MUHAMMED YUNUS avait démontré
qu'il était possible de mettre en place des structures pérennes
pouvant accorder des services financiers durables. Selon ses mots
« une terrible famine frappait le pays, et j'ai été
saisi d'un vertige voyant que toutes les théories que j'enseignais
n'empêchaient pas les gens de mourir autour de moi », il
décide alors de s'intéresser au mode de vie misérable des
villageois vivant à proximité de l'université. Avec des
étudiants, il crée un groupe de
« recherche-action », dont les premiers travaux porteront
surtout sur des questions agronomiques (implantation de nouvelles
espèces de riz, notamment). Ce n'est que dans un second temps que YUNUS
en vient à penser qu'une grande partie des problèmes
rencontrés par les paysans pauvres de Jobra (le village voisin de
l'Université de Chittagong) tiennent à leurs difficultés
d'accès à des capitaux. Leurs terres sont
généralement si petites qu'elles ne peuvent constituer une
garantie pour les banques. Restent les usuriers locaux, dont les prêts
sont offerts à des taux d'intérêt (plus de 20% par mois)
qui bien souvent achèvent de précipiter les emprunteurs dans la
misère. C'est ainsi que le jeune professeur d'économie en vient
à proposer un premier « micro-prêt » (quelques
dollars) à quelques dizaines d'habitants du village, en utilisant son
propre argent. L'effet de ces prêts au montant dérisoire
s'avère rapidement très positif sur la situation
matérielle des bénéficiaires. En outre, ces derniers
remboursent sans difficulté leur bailleur de fonds.
I .2. La
Microfinance.
Pour mieux expliquer ce que c'est que la Microfinance, il est
utile de comprendre l'importance de l'intermédiation
financière.
I.2.1.
L'intermédiation financière
La fonction de l'intermédiation financière est
l'opération qui consiste à assurer la liaison entre les agents
non financiers ayant une capacité de financement appelés offreurs
avec d'autres agents non financiers ayant un besoin de financement
appelés emprunteurs, afin de réaliser l'équilibre
épargne - investissement.
En effet, l'intermédiation vise à faire
coïncider les choix de portefeuilles de deux types des agents non
financiers, les emprunteurs et les prêteurs; ceci par le biais d'un
organisme appelé intermédiaire financier qui a pour fonction de
recueillir des fonds des agents à excédent de ressources et les
transforment auprès des agents à déficit de
financement.
En général, les économistes ont repris la
terminologie anglo-saxonne, développée par Gurley et Shaw,
à savoir « Intermédiation », qui est
définit comme le processus d'ajustement des besoins et des
capacités de financement par l'intervention d'un agent
spécifique.
I.2.1.1. Les opérateurs
à capacité de financement
Cette catégorie concerne ceux qui ont accumulé
d'épargne et disposé à l'offrir sur une
période de temps donné moyennant une rémunération
des sommes offertes.
I.2.1.2. Les opérateurs en
situation de déficit
Ce groupe est composé d'opérateur en
quête de ressources financières pour satisfaire leurs besoins et
disposées à payer un prix pour les sommes qui leur sont
allouées.
Ainsi l'intermédiation financière se
réfère aux transactions monétaires et financières
qui concernent les différents acteurs économiques que sont
l'Etat, les entreprisses et les ménages qui représentent les deux
catégories citées ci-dessus.
Selon l'état du développement d'un pays, on
pourra retrouver plusieurs acteurs.
I.2.2-L'Analyse de la Microfinance
I.2.2.1-Définition de la microfinance
Planet Finance définit sur son site web la
microfinance comme « L'offre des services financiers aux populations
pauvres qui sont exclus du système bancaire sans ressources ni droit de
propriété »6(*).
La microfinance est aussi définit comme l'offre des
services financiers (micro crédit, micro épargne,
transfère d'argent et assurance) aux personnes pauvres à faibles
revenus et exclus du circuit bancaire traditionnel.
Enfin on retient que la microfinance représente
l'intermédiation financière au niveau des acteurs
économiques exclus du système bancaire classique.
I .2.2.2-Les atouts de la Microfinance
Les activités organisées par la Microfinance
(micro crédit, micro épargne, transfert d'argent etc.) et la
qualité de sa clientèle (les pauvres et les exclus) lui ont
permit d'occuper une place considérable comme outils efficace de lutte
contre la pauvreté dans les pays en développement en particulier
et dans le monde en général.
La Microfinance à travers ses multiples
activités et sa double fonction, sociale et financière, touche
des millions de personnes dans le monde aujourd'hui.
C'est ainsi que l'Organisation des Nation Unis (ONU) dans son
Assemblée Générale a déclaré l'année
2005 comme année internationale de micro crédit.
La Microfinance a permit à ses nombreux clients
d'améliorer leur condition de vie, d'augmenter leurs revenus et de faire
face à certains risques et problème qui affectent certaines
familles (maladies, décès, vols, incendies, mauvaises
récoltes...).
Mais aussi grâce à des rentrées d'argent
plus important et plus régulier organisées par la microfinance,
les ménages peuvent épargner d'avantages, contracter une
couverture santé, amélioré leurs alimentations et leurs
habitats, instruire leurs enfants etc.
On note par ailleurs que ses services financiers sont offerts
par plusieurs acteurs qui ont développé des capacités
surtout dans la collecte de la petite épargne et dans l'offre de micro
crédit et autres services financiers.
Lorsque ses structures sont organisées, disposant d'une
réglementation interne et agréées, on parle d'Institution
de Microfinance (IMF), de Système Financier Décentralisé
(SFD) ou encore d'Etablissement de Microfinance (EMF)7(*) comme dans la sous région
CEMAC.
Le secteur recouvre aujourd'hui une grande diversité
de forme institutionnelles (mutuels, association d'épargne et de
crédit, coopérative, entreprise, projet...) avec des
degrés de développement variés de la micro institution
locale aux réseaux mutualistes nationaux.
Section II :
Caractéristique du secteur financier Centrafricain
Le secteur financier Centrafricain est
caractérisé par un faible ratio guichet habitant comparé
aux autres pays de la zone CEMAC tels que le Cameroun, le Congo, et la
Guinée Equatoriale.
Des régions entières, notamment celles qui sont
très éloignées de Bangui (Est et Nord) sont de fait exclus
du système financier national.
Plusieurs événements ont négativement
influé sur le développement du secteur financier. Parmi ceux-ci
on note l'insécurité qui a caractérisé le pays
pendant une décennie et qui a affaiblie la confiance se la population et
son esprit d'entreprenariat, la persistance d'une faible culture de
l'épargne, une pauvreté endémique qui est à la fois
rurale et urbaine, un regroupement de structures dans les centres urbain
particulièrement à Bangui; un tissu économique
caractérisé par une quasi inexistence de micro, petites et
moyenne entreprises. La faiblesse des infrastructures telles que les routes et
la télécommunication etc. Actuellement, le secteur financier
Centrafricain est constitué d'un secteur bancaire, d'un secteur
d'assurance très faiblement développé et d'un secteur de
la microfinance en voie de développement.
II .1.
Le secteur bancaire
II.1.1
Présentation
Le secteur bancaire en R.C.A est peu important et faiblement
développé.
Il n'est constitué que d'une banque d'émission,
la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et quatre banques commerciales
agréées8(*).
Le secteur dispose d'une faible couverture géographique
limitée notamment à Bangui la capitale et dans deux villes
à l'Ouest du pays (Berberati et Bouar).
Ces institutions bancaires ont pour rôle de :
Ø Collecter des dépôts, octroyer des
financements, gérer et mettre à la disposition de la
clientèle des moyens de payements.
Ø Surveiller les prestations de service pour le compte
des tiers et intervient dans les opérations du marché.
Elles octroient surtout des crédits à court
terme afin de soutenir les opérations import-export et fournissent des
avances au trésor public.
Les activités bancaires en RCA sont soumises à
la réglementation bancaire commune de la CEMAC/COBAC. Le capital minimum
requis pour établir une banque en RCA est de 200 millions de FCFA.
II.1.2
Les différentes banques de la place
II.1.2.1 La Banque des Etats de
l'Afrique Centrale (BEAC)
La BEAC a été créée en R.C.A
le 22 novembre 1972 ; c'est un établissement multinational africain
dont les fonctions sont d'exercer le privilège de l'émission des
billets et des monnaies métallique ayant cours légal dans les six
Etats membre de la CEMAC (CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO BRAZAVILLE, GABON,
GUINEE EQUATORIALE et le TCHAD).
Le capital de la BEAC est de 36 milliards de FCFA
souscrit entre ces Etats membres d'une part, intégrant la BEAC a la
zone franc ce qui signifie en particulier que le trésor français
garantit la monnaie émise par la BEAC.
La BEAC en RCA dispose d'une direction nationale à
Bangui la capitale et d'une agence à Berberati une ville dans l'ouest du
pays à environs 650 km.
La BEAC en Centrafrique a pour rôle de :
Ø Emettre la monnaie et en garantir la
stabilité;
Ø Définir et conduire la politique
monétaire applicable dans la zone CEMAC;
Ø conduire les opérations de change en assurant
la convertibilité de la monnaie;
Ø Détenir et gérer les réserves de
change des pays membre de la zone;
Ø Promouvoir le bon fonctionnement du système de
paiement;
Ø D'organiser le système de compensation sur les
places ou elle est installée;
Ø D'accorder des avances à l'Etat dans le cadre
de sa politique de refinancement constituant l'un des instruments de sa
politique monétaire9(*) .
Elle crée également de la monnaie en
contrepartie de crédit à l'économie et d'avoirs
extérieurs.
II.1.2.2
Commercial Bank Centrafrique (CBCA)
Le 10 Janvier 2000,
conformément à la résolution de l'assemblée
générale
extraordinaire l'ex UBAC (Union Bancaire en Afrique Centrale)
devient CBCA.
Le CBCA faisant ainsi partie des banques commerciales
exerçant en R.C.A.
Elle dispose de deux agences dont une à Bangui au Km5
et l'autre à Bouar dans l'ouest à 460km de capitale Bangui.
Le CBCA dispose d'un capital social de 1.500.000.000FCFA,
reparti entre les principaux partenaires comme indique le tableau
suivant ;
Tableau n°1 : La
répartition du capital de CBCA.
Désignation des principaux
partenaires
|
Part du capital en FCFA
|
Part du capital en pourcentage (%)
|
Groupe FOTSO
CBC (CAMEROUN)
|
765.000.000
|
51 %
|
Privés Centrafricains
|
585.000.000
|
39%
|
Etat Centrafricain
|
150.000.000
|
10%
|
TOTAL
|
1.500.000.000
|
100%
|
Source : Archive CBCA, direction de
crédit.
II.1.2.3
Ecobank Centrafrique
En 2007, Ecobank Transnational Incorporated (ETI), la maison
mère du groupe Ecobank rachète la Banque Internationale pour le
Centrafrique (BICA) en place depuis 21 décembre 1998.
Ainsi la RCA va rejoindre la famille d'Ecobank après
deux ans de recherche de partenariat adéquat pour le rachat de BICA.
Elle est la plus grande banque commerciale en RCA avec son
réseau qui compte une direction générale et dix agences
dont sept à Bangui (port amont, place de la République,
Bangui/SICA, terminal nord, Km5 et Pétévo) et trois dans les
arrières pays notamment à Berberati, Béloko et Bambari.
Ainsi la R.C.A devient le 27eme pays membre du groupe Ecobank. C'est une
société anonyme (SA) au capital de trois (03) milliard de franc
CFA ; jouissant d'une autonomie réglementée par la
législation régissant les sociétés anonymes en
R.C.A.
Son capital de 3.000.000.000 FCFA est reparti de la
manière suivante :
Tableau n°2 : La
répartition du capital d'Ecobank Centrafrique
Désignation des principaux
partenaires
|
Part du capital en FCFA
|
Part du capital en pourcentage (%)
|
ETI (groupe Ecobank
|
2.250.000.000
|
75,00%
|
Privés Centrafricains
|
600.000.000
|
20,00%
|
Etat Centrafricain
|
150.000.000
|
5,00%
|
Total
|
3.000.000.000
|
100,00%
|
Source : Archive service de crédit
Ecobank Centrafrique
II.1.2.4-Banque Populaire
Maroco Centrafricaine (BPMC)
Après l'adoption de son agrément en 199O; la
BPMC a débuté ses activités en RCA en 1991.
Faisant ainsi partie de la famille des banques commerciales
Centrafricaines, la BPMC exerce les mêmes activités que les autres
banques commerciales déjà en place et se confère au
respect des règles de la COBAC. Elle dispose d'une direction
générale et deux agences dont une à Pétévo
et une au km5 tous à Bangui. Elle dispose d'un capital variable dont les
pourcentages sont partagés de la manière suivante:
Tableau n°3:
La répartition du capital de BPMC
Désignation des pourcentages
|
Apport du capital (en pourcentage %)
|
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
(BMCE)
|
62,5
|
Etat Centrafricain
|
37,5
|
Total
|
100%
|
Source: Archives direction de
crédit BPMC
II.1.2.5.Banque Sahélo-Saharienne pour
l'Investissement et le Commerce (BSIC)
La BSIC a été fondé
par tous les Etats membre de la CEN-SAD l'hors d'une assemblé
générale à Syrte en Libye.
En RCA la BSIC a ouvert officiellement ces portes le 28
novembre 2008; elle intègre ainsi la famille des banques commerciales
exerçant en Centrafrique.
Cette nouvelle institution s'est fixée comme objectif
de contribuer au développement économique et social des pays
membres de la CEN-SAD, de mobiliser les ressources financières internes
et externes pour la promotion de l'investissement et du commerce.
La BSIC offre la possibilité aux opérateurs
économiques de développer les opportunités
d'investissement, de mobiliser et d'accroître l'épargne nationale,
de financer l'économie par la transformation de l'épargne en
crédit adapté aux besoins de l'investissement.
LA BSIC est une banque à vocation universelle, elle
dispose d'une agence au km5 à Bangui et bientôt une autre en
ville, elle à un capital de 2milliards de FCFA.
II.2.
Le secteur de la microfinance
II.2.1.
Historique et environnement
Les premières expériences de la
microfinance en RCA date des années 7010(*).Mais les interventions structurées de la
microfinance en RCA ont démarré à partir des années
90.
Ces premières expériences de la microfinance ont
été l'oeuvre d'initiative caritative.
On note par ailleurs que le Projet d'Appui au
Développement des Entreprises privés (PARDEP) qui a mis en oeuvre
les activités de microfinance à travers VITA micro entreprise est
la première expérience structurée que le pays a connue.
Le secteur a pris son essor à partir de 1992 avec le
projet qui a soutenu la mise en place du réseau des caisses du
Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA) initié par le Centre
International du Crédit Mutuel (CICM).
L'inégale couverture géographique du pays par
les établissements de micro finance (EMF) est très frappante et
caractérisée principalement par déséquilibre
profond entre Bangui la capitale et le reste du pays.
On remarque en effet une concentration dans la capitale des
acteurs au détriment des zones rurales faiblement desservies.
Sur les seize (16) préfectures que compte le pays, sept
(7) seulement sont couvert par les EMF plus ou moins structurés.
Sur le plan socio-économique ,la répercussion
des crises socio politico militaires de la décennie
écoulée a fortement influé sur le niveau des
activités micro financières notamment à travers
l'arrêt de nombreuses expériences (projet de développement
rural en savane vivrière (PDSV) et le projet de développement
rural de Bouca (PDRB)), la fermeture ou du moins la mise en veilleuse
d'expériences initiées par des nationaux sur les ressources
propres, le retrait du pays des bailleurs de fonds disposés à
investir dans le secteur; la faiblesse de l'épargne disponible est
destinée à nourrir les opérations de crédit et
enfin la perte de confiance de la population.
Sur le plan financier, le secteur de la microfinance avec ses
dépôts estimés en 2008 à environs 3,7 milliards et
en 200911(*) à 3,3
milliards de FCFA représente un pourcentage très faible de
l'ensemble des dépôts du secteur bancaire.
L'encours de crédit estimé en 2008 à
1,7milliards de FCFA et en 2009 à 1,05milliards de FCFA est
extrêmement faible par rapport à l'encours des prêts
bancaires.
II.2.2-Cadre
réglementaire et cadre institutionnel de la microfinance
II.2.2.1. Cadre
réglementaire
La RCA est membre de la Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
La réglementation n°01/02/CEMAC/COBAC du 13 avril
2002 relative à l'exercice des activités de microfinance et les
21 normes prudentielles de la Commission Bancaire de l'Afrique (COBAC) qui
sont entrées en vigueur en avril 200712(*).
Le règlement CEMAC/COBAC ne régit pas la forme
juridique de l'EMF mais seulement ses activités.
Il définit la microfinance comme étant une
activité exercée par des entités agréées
n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier et qui
pratiquent à titre habituel, des opérations de crédits et
ou de collecte de l'épargne et offrant des services financiers
spécifiques au profit de population évoluant pour l'essentiel en
marge du circuit bancaire traditionnel.
La COBAC est l'organe qui assure le contrôle et les
conditions d'exploitation des établissements de crédits, les
banques et veille à la qualité de leur situation
financière et assure le respect des règles
déontologiques.
II.2.2.2. Cadre institutionnel
Le cadre institutionnel de la microfinance en Centrafrique
regroupe trois structures :
La Cellule Microfinance (CMF), le Comité National de
la Microfinance (CNMF) et l'Association Professionnelles des EMF en
Centrafrique (APEMF-CA).
a) La
cellule microfinance
Créée en 2003 par l'arrêté
n°341/MEFBPCI/CAB/CCM du 16 octobre du ministère des finances et du
budget. La cellule microfinance n'a pu être opérationnelle qu'en
2006 faute de moyens en ressources humaines.
C'est un organe étatique chargé du suivi et du
contrôle des activités de microfinance sur l'ensemble du
territoire Centrafricain.
La Cellule microfinance a pour mission d'étudier les
dossiers d'agrément des EMF avant leur transmission à la COBAC
pour avis conforme, elle sert aussi de liaison entre les EMF et le COBAC.
b) Le
Comité National de la Microfinance (CNMF)
Le CNMF a été crée en 2006 par les
différentes parties prenantes du secteur de la Microfinance (le
gouvernement, les EMF, les banques, les ONG...).
L'objectif principal du CNMF est de susciter et de promouvoir
toute initiative en vue de développer le secteur de manière
durable. C'est un organe consultatif regroupant plusieurs personnalités
issues de divers établissements impliqués dans le secteur de la
microfinance. Le CNMF s'est doté d'un bureau exécutif dès
son institution dont la présidence est assurée par le
ministère des finances et du budget.
Les attributions du CNMF sont les suivantes:
Ø Formuler des propositions, des recommandations et
orientation des stratégies en vue de contribuer à
l'élaboration et au suivi de la politique nationale de microfinance.
Ø Encourager les échanges entre le gouvernement
et tous les acteurs du secteur en vue de promouvoir et développer la
microfinance, garantir sa viabilité et l'intégrer au
système financier national.
Ø Mener toute action visant à une large
information de sensibilisation des acteurs nationaux et internationaux
impliqués dans le secteur sur le rôle et l'importance de la
Microfinance dans l'amélioration des conditions de vie de la population
Centrafricaine.
c) l'Association
Professionnelle des EMF en Centrafrique (APEMF-CA)
Selon le règlement CEMAC n°
01/02/CEMAC/UMAC/COBAC, au terme de l'article
21 du règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de
contrôle des activités de la microfinance dans la CEMAC, les EMF
doivent adhérer à l'association professionnelle des
établissements de microfinance de leur Etat.
Il n'existe qu'une seule association professionnelle par Etat
au sens du règlement.
C'est dans cette optique que l'association professionnelle des
EMF de Centrafrique été créée en Mai 2006 par les
réseaux du Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA) et l'Union des
Centrafricaines des Caisses d'Epargne et de Crédit (UCACEC),sont
adhérés en 2009 ,la Société Financière
Africaine de Crédit SA (SOFIA-Crédit), Express-union S.A et la
Caisse Mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique (CMCC).Donc au total cinq (05)
EMF ce sont adhérés à l'APEMF-CA en ce jours.
Comme définit dans la réglementation COBAC,
cette association a pour mission d'assurer la défense des
intérêts collectifs des EMF membres et de représenter la
profession auprès des autorités monétaires et des
bailleurs de fonds; l'association à la charge d'informer ses
adhérents et le public.
En outre APEMF-CA peut réaliser toute étude et
élaboré toute recommandation en vue; le cas échéant
de favoriser la coopération entre membre ainsi que l'organisation et la
gestion de service d'intérêt commun. Avec l'appui technique et
financier du Programme d'Appui à l'Emergence d'un Système
Financier Inclusif (PAE/SFI), l'APEMF-CA a mis en place sa direction
exécutive et réalise des formations pour ses membres. Son
structure administrative comporte un président, un directeur
exécutif et un assistant administratif et financier.
II.3. Les différentes
catégories des EMF et les services offerts
Il est a noté que le secteur de la microfinance
est encore jeune avec des acteurs peu nombreux et assez diversifiés. Les
EMF intervenant en Centrafrique peuvent être groupés en quatre
types:
Le financement informel, les institutions mutualistes ou de
coopératives d'épargne et de crédit, les projets à
volet crédit de développement et enfin les organisations non
gouvernementales (ONG).
II.3.1.
Le financement informel
L'offre traditionnelle de service
financier informel en milieu défavorisé est dominée par
les groupes de tantines13(*).
Les pratiques tontinières sont assez répondues
sur le territoire comme en témoigne les première données
de l'ECVR/ECVU mais à un taux inférieur aux autres pays d'Afrique
Sub-saharienne (ASS).
Les tontines demeurent à l état traditionnels et
ont comme produit la perception de la cagnotte à tour de rôle par
les membres du groupe.
II.3.2. Les expériences du type mutualiste
Ce groupe a pour objectif d'améliorer les
conditions de vie de ses membres en leurs consentant des crédits
à partir de l'épargne qu'ils ont eux même
constitué.
Parmi les acteurs actifs on trouve:
Le Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA), l'Union
Centrafricaine des Caisses d'Epargne et Crédit (UCACEC), la Caisse
Mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique (CMCC) et la Caisse d'Epargne et de
Crédit de Bozoum
(CEC-Bozoum).
II.3.3. Les volets
crédits des projets de développement
Depuis les années 90 jusqu'à ce jour,
plusieurs projets ont initié des volets de crédit en vue de
soutenir leurs activités principales et de contribuer au
développement de la RCA.
On note par ailleurs que beaucoup de ses projets sont
arrivés à terme. On peut citer entre autres, le projet
coopératif international (COOPI) en appui avec la
fédération des groupements des artisans de Centrafrique (FEGAPA),
le projet handicap international et le projet de la biodiversité de
foret de Bangassou.
II.3.4. Les Organisations Non
Gouvernementale (ONG)
L'absence de mécanisme financier souvent
indispensable pour soutenir ce mode d'intervention serait à l'origine de
la sous représentation d'EMF de crédit direct.
Ce sont les institutions qui ont comme activité unique
ou dominante la distribution de crédit, le crédit n'étant
pas obligatoirement lié à l'épargne.
Parmi ces institutions à volet crédit direct,
nous avons la CARITAS Centrafrique, l'ONG ambassade chrétienne, l'ONG
ICDI, l'ONG échelle...
II.4.
Répartition des EMF selon leurs catégories
Au terme de l'article 5 du règlement COBAC entré
en vigueur en RCA depuis avril 2002, les EMF sont reparti en trois (3)
catégories.
II.4.1.
Les EMF de premières catégories
Sont classés en première
catégorie, les établissements qui procèdent à la
collecte de l'épargne de leurs membres qu'ils emploient en
opération de crédit exclusivement au profit de ceux-ci. Aucun
capital social n'est exigé.
En RCA, on peut retenir comme EMF de première
catégorie les établissements suivants :
Ø Crédit Mutuel de Centrafrique (CMCA)
Ø Union Centrafricaine des Caisses d'Epargne et
Crédit (UCACEC)
Ø Caisse Mutuel des Cifadiènnes de Centrafrique
(CMCC)
II.4.1.1. Crédit Mutuel de Centrafrique
Le CMCA est le plus grand réseau
d'établissement de Microfinance en Centrafrique. C'est un EMF de
première catégorie ; il à été
crée à l'initiative du Centre International du Crédit
Mutuel (CICM).
C'est en 1993 que le CMCA avait débuté ses
activités en RCA, il comporte aujourd'hui sept (07) caisses et cinq (05)
point de vente repartie dans tous les arrondissements de la capitale Bangui.
Son encours brut de prêts en 2009 est de 3.346.810 US D et le nombre
d'emprunteur actif est de 2702.
Toutes les données sur les principaux agrégats
du réseau sont consignées dans le tableau suivant :
Tableau n°4 : Les
principaux agrégats du CMCA au titre de l'année 2009.
Désignations
|
Donnés
|
Nombre de caisse et point de vente
|
7 caisses et
5 points de vente
|
Sociétaires
|
27.821
|
Encours d'épargne
|
3.632.899.334 FCFA
|
Crédits impayés
|
182.035.148 FCFA
|
Encours de crédits
|
1.847.872.114 FCFA
|
Source : Direction des réseaux CMCA 2009
II.4.1.2. Union Centrafricaine
des Caisses d'Epargne et de Crédit
(UCACEC)
Créer en 2005 et placée sous couvert du
ministère des finances et du budget, UCACEC traverse aujourd'hui une
grande crise de gouvernance qui l'oblige à cesser ses activités
à Bangui et dans certaines localités rurales.
Seules huit (08) points de vente sont encore
opérationnels ; à Bouali, Boyali 2,
Bossembélé, Ladomie, Yaloké, Baoro, Dakar et dans le
7e arrondissement à Bangui.
Certains de ces principaux agrégats relevés sont
consignés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n°5 : les principaux agrégats de
l'UCACEC
Désignations
|
Données
|
Nombre de point de vente
|
1 point de vente à Bangui et 7 en province
|
Sociétaires
|
4071
|
Encours d'épargne
|
58.468.795 FCFA
|
Encours de crédit
|
11.118.305 FCFA
|
Crédits impayés
|
1.544.966 FCFA
|
Source : EDOSMAF 2006
II.4.1.3. Caisse Mutuelle des
Cifadiènnes de Centrafrique (CMCC)
La CMCC à été crée par
l'organisation non gouvernementale Comite International des Femmes Africaine
pour le développement en Centrafrique (CIFAD-CA) en 1996.
Mais ce n'est pas qu'en 2009 qu'elle a reçu
l'agrément de la COBAC ; le CMCC intervient dans les
préfectures de l'Ombéla Mpoko, Lobaye, Kemo, Vakaga et de la
Basse Kotto. Pour mieux répondre aux attentes financières de son
groupe cible (les pauvres, les exclus, les veuves ...), une caisse
mutuelle des Cifadiennes de Centrafrique a été
créée en 2009 à Bangui.
Les données sur les principaux agrégats de CMCC
ne sont pas encore disponibles car le démarrage de ses activités
est en cours.
II.5. Les
EMF de deuxième catégorie
Ce sont les établissements qui collectent
l'épargne et accordent de crédits au tiers.
Il s'agit des sociétés commerciales
constituées sous formes de société anonyme (SA).
Le capital minimum pour les EMF de deuxième
catégorie est fixé à 50 millions de FCFA.
Dans cette catégorie nous avons deux
établissements :
Ø La Société Financière Africaine
de crédit (SOFIA -crédit)
Ø Express-union Centrafrique.
II.5.1. La
Société Financière Africaine de Crédit
(SOFIA-Crédit)
SOFIA-Crédit .SA avec l'ambition de desservir les
localités rurales, a démarré ses activités
opérationnelles en RCA en 2009.
Elle dispose d'une direction générale à
Bangui et de trois agences à l'intérieur du pays notamment dans
les villes de Bossangoa, Sibut et Bambari.
En fin 2009 son encours brut de prêt est de 89641 USD
(soit environ 40.786.655 FCFA) et son encours brut de dépôt est
de 63.367.222 FCFA sous la même période elle totalise 496 clients
actifs14(*).
II.5.2.
Express-Union .SA
L'Express-union a vu le jour en Centrafrique le 19 mars
2009.
Cette entité faite partie du groupe Express-union S.A
présente depuis plus de dix (10) ans déjà au Cameroun et
au Tchad spécialisé dans le transfert d'argent, l'épargne,
le crédit et l'investissement. Cette institution dispose d'une direction
générale et de deux agences à Bangui et quatre autres
à l'intérieur du pays, dans les villes de Carnot, Berberati, Nola
et Bambari.
Express union en plus de transfert d'argent Money Gram,
dispose aussi de ses propres services de transfert d'argent. Sur le plan local
cet établissement est beaucoup plus spécialisé dans le
service de transfert d'argent et n'offre pas encore de crédit.
En fin 2009, son encours d'épargne était de
4.231.350 FCFA.
II.6. Les
EMF de troisième catégorie
Ce sont des établissements qui accordent des
crédits au tiers sans exercer l'activité de collecte
d'épargne.
Ne peuvent être assimilés à cette
catégorie que les projets de développements ainsi que les ONG
comportant un volet crédit.
La dotation minimum pour les EMF de troisième
catégorie est de vingt et cinq (25) millions de FCFA. Il est a
noté qu'il existe actuellement aucune structure agréée de
troisième catégorie en RCA.
II.7. Les prestataires de
services spécialisés en Microfinance
II.7.1.
Les bureaux d'études
Les bureaux d'étude étant des
unités spécialisées, ils ont pour attribution d'offrir un
soutient technique aux différents acteurs du service et à toutes
les institutions de microfinance.
II.7.1.1.
Azimut capacité
Sur le plan national, Azimut capacité est
l'unique bureau d'étude spécialisé en microfinance. Il
dispose d'un siège à Bangui dirigé par un
spécialiste en microfinance appuyé par quelques consultants
nationaux.
II.7.1.2.
Planet Finance
Planet Finance est une organisation de
solidarité internationale fondée à Paris (en France) en
1998 par ATTALI et Arnaud VENTURA.
Sont objectif est de répondre au mieux aux besoins des
micro entrepreneurs.
La mission de Planet finance est de lutter contre la
pauvreté à travers le développement de la microfinance.
Planet Finance intervient aussi dans la formation et
assistance technique aux acteurs du secteur, il organise des activités
de sensibilisation auprès des micros entrepreneurs.
Après une série de mission de formation
dès début de l'année 2000, Planet finance a ouvert une
représentation à Bangui ; il appui le secteur de la micro
finance à travers les formations et l'élaboration des
procédures et plans d'affaires.
II.7.2.
Les structure de formation
La RCA ne dispose pas de structure de formation
spécialisées en microfinance, hormis Planet finance , ce sont
quelques établissements d'enseignement supérieur public et
privés de la place qui proposent des thèmes de recherche sur la
microfinance à leurs étudiants.
II.7.3. Les partenaires au
développement de la microfinance
En dehors de nombreux bailleurs de fonds qui oeuvrent pour le
développement de la RCA (Banque mondiale, Union Européenne,
Agence Française de développement...) à travers multiples
interventions auprès de la population ; deux agences de Nations
Unis que sont le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD)
et le Fond d'Equipement des Nations Unis (FENU) appuient largement le secteur
de la microfinance en RCA à travers plusieurs programmes :
Assistance technique et formation, assistance
préparatoire 2005-2006, programme conjoint PAE/SFI, élaboration
de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI) 2010-2014 et la
préparation d'une note conceptuelle pour une phase 2 du programme en
appui à la mise en oeuvre de la stratégie nationale.
En somme, le secteur de la microfinance
Centrafricain reste encore peu développé ; il n'a pas encore
connu de grandes avancées comme fut le cas dans les autres pays
d'Afrique dont les premières expériences ont
démarré ensemble. Bien que la microfinance apparaisse comme un
moyen pour favoriser l'autonomie et la liberté réelle des
Centrafricains ; son impact sur les activités des ménages
pauvres reste promoteur du développement.
Alors que le système financier centrafricain n'est
constitué que de quelques banques commerciales et de quelques EMF
agréées, ces institutions partagent des relations très
limitées. Dans le chapitre qui suit nous allons aborder le point
concernant le partenariat entre les banques commerciales et les EMF notamment
à travers le refinancement.
CHAPITRE II :
Problématique du refinancement
BANCAIRE DES
EMF
Les banques et les institutions de microfinance (IMF) sont
deux catégories d'institution d'essence différentes mais qui,
bien souvent, se dévouent pour le même objectif à savoir
:
Collecter l'épargne des agents excédentaires
pour les besoins de financement des projets jugés rentables.
Généralement, ces deux institutions n'ont pas la
même stratégie de localisation, la même technologie de
production et ne proposent pas exactement les mêmes types de produits et
services. Elles n'ont pas également la même cible de
clientèle et ne sont pas toujours soumises à la même
réglementation bancaire.
Tous ces éléments nous laissent penser que les
deux types d'intermédiaires sont purement complémentaires.
Mais une fois de plus, les faits nous montrent que la
théorie n'est pas toujours maîtresse de la réalité
du terrain; aujourd'hui, avec le succès spectaculaire du secteur de la
microfinance, un nombre croissant de banques commerciales entre dans ce nouveau
marché15(*).
Dans l'autre sens, les IMF suffisamment rentable et en stade
finale de développement se glissent dans le système financier
formel.
Ainsi dans la première section de ce chapitre, nous
allons analyser les différentes formes d'approche entre ses deux
secteurs et en section2, nous allons étudier les conditions et
procédures de refinancement bancaire des IMF.
Section I : La
nécessité d'une relation entre les banques et les IMF
L'analyse qui précède nous amène
à s'interroger de la manière suivante :
Ø Quelles sont les formules de passage d'un
marché à un autre pour les deux catégories
d'institution ? autrement dit quelles sont les motivations des unes
par rapport aux autres ?
A cet effet nous allons aborder le point sur les
différentes formes d'approche entre les deux secteurs.
I.1. Les
différentes formes d'approches
I.1.1 L'approche du secteur
bancaire au secteur microfinancier
Au départ le terrain de la microfinance
était un domaine particulièrement réservé aux ONG
et autres institutions en faveur de développement, mais aujourd'hui la
donne semble avoir changé, avec le développement remarquable de
la microfinance, de plus en plus de banques commerciales
pénètrent dans ce marché.
Deux principales raisons motivent les banques lorsqu'elles
décident de descendre en gamme de clientèle :
Ø La concurrence de plus en plus forte dans le secteur
bancaire16(*),
Ø La pression de certains Etats17(*).
Pour SERVET (2006), les banques et autres
investisseurs n'ont compris l'importance de la microfinance qu'après
avoir constaté à travers plusieurs expériences porteuses
de résultat, que les pauvres étaient susceptibles à la
bancarisation et que le micro crédit pouvait être une
activité rentable.
Pour SECK (2007), la nature des relations entre les
banques et les IMF varie d'une zone à une autre selon le degré de
maturité et les spécificités de chaque système
financier.
Ainsi une banque, pour entrer en microfinance, dispose de
deux voies principales :
Ø La voie directe
« Downscaling »
Ø La voie indirecte « Les relations de
partenariat avec les IMF »
I.1.1.2. La voie
directe « Downscaling »
La voie directe consiste pour une banque à
descendre en gamme de clientèle.
Il s'agit particulièrement pour celle-ci de
réduire son échelle d'intervention afin de pouvoir atteindre une
niche de clientèle à revenu plus faible18(*) .
Les premières expériences de
« Downscaling » ont été enregistrées
en Amérique latine et en Asie ou des institutions pionnières
comme BancoDO Mordeste, Bank Rakyat Indonésie et Banco de
Crédito ont pénétré avec succès dans ce
marché.
Christen (2001) et Valenzuela (1998), nous montre que c'est en
Amérique Latine que ce phénomène s'est le plus
illustré. Les banques commerciales fournissent 29% des fonds
alloués aux micro-entrepreneurs en Amérique Latine, ce qui
était l'oeuvre exclusive des ONG et les sociétés
coopératives.
Dans la littérature théorique, on recenserait
quatre schémas d'intervention des banques en microfinance19(*).
Il s'agit de l'unité interne spécialisée
en microfinance, la filiale financière, la société de
service en microfinance et les alliances stratégiques.
a)L'unité interne spécialisée en
microfinance
Dans cette stratégie deux possibilités s'offre
à la banque :
Ø Créer une unité de microfinance en son
sein,
Ø Incorporer un produit de microfinance dans une
unité déjà existante de la banque.
De ces deux possibilités, l'introduction du nouveau
produit dans une unité déjà en marche semble être la
moins coûteuse et la plus facile à mettre en oeuvre, toutefois,
elle est moins couronnée de succès.
La simplicité de sa mise en oeuvre réside dans
le fait que l'introduction du nouveau produit ne nécessite pas de
préparation spécifique. Le produit est tout simplement introduit
comme tout nouveau produit de la banque, en faisant appel, notamment à
compagne de marketing et de promotion.
La facilité avec laquelle le produit est traité
explique sans doute son succès ; le micro-crédit
étant un produit spécifique qui ne nécessite pas le
même mode de préparation qu'un produit bancaire classique.
L'avantage de ce modèle réside dans le fait que
sa mise en oeuvre ne nécessite pas la sollicitation d'un
agrément.
Généralement, l'unité interne est
étroitement rattachée à la banque, ce qui réduit
son coût de mise en oeuvre. Elle utilise les infrastructures existantes
de la banque pour ses diverses activités.
Cependant, si ce modèle est simple dans sa mise en
oeuvre, il expose la banque à deux principales
difficultés :
Ø L'instauration d'une culture bancaire
appropriée aux opérations de microfinance.
Ø L'établissement d'une gouvernance autonome
pour l'unité de microfinance.
Donc cette stratégie, même si elle semble
à priori banale, doit être accompagné d'un minimum de
précaution.
b)
La filiale financière
L'intérêt que la microfinance présente aux
investisseurs, incite les banques à y entrer avec des outils sur et
performants.
Certaines banques ont déjà opté pour la
création de filiale spécialisée afin de fournir des
services en lieu avec la microfinance.
Ce choix consiste à la création d'une structure
externe consacrée à une clientèle
spécialisée et servant uniquement ce secteur. C'est le
modèle qui nécessite largement et suit la réglementation
des autorités compétentes du secteur en respectant les conditions
du capital minimum et autres obligations imposées par les
autorités compétentes du secteur de la microfinance.
Le recours à ce modèle implique des avantages
qui sont entre autres, une structure juridique claire et facile, une autonomie
institutionnelle et managériale et une diversification du risque lies
à l'entrée en microfinance en le partageant avec d'autres
actionnaires.
Cependant plusieurs inconvénients sont à
relever, notamment un régime fiscal plus favorable, l'exigence d'un
agrément, l'exigence d'un capital minimum, les moyens financiers,
matériels et humains propre à la filiale ainsi que les
conditionnalités possible de collecte d'épargne et le taux
d'intérêt exigé.
c) La
société de service en microfinance
Selon BARLET (2003), une société de
service en microfinance est « une institution non financière
qui fournit des services d'action et de gestion de crédits à une
banque ». L'institution s'occupe des travaux de promotion,
d'évaluation, d'approbation, de suivi et de recouvrement des
crédits mais pour le compte de la banque qui se charge de
rémunérer l'institution en contre partie des services fournis.
Ce modèle présente des avantages liés aux
statuts car elle n'a pas besoin d'un agrément, d'un capital minimum est
n'est pas soumise à la réglementation bancaire.
C'est l'option qui parait facile à créer, moins
coûteuse et qui offrant des facilités surtout dans le
fonctionnement.
d)
Les alliances stratégiques
Les alliances stratégiques dans ce domaine
consistent pour une banque, à recourir aux institutions non bancaires
habituées à servir le marché de la microfinance par la
réaction de relations stratégiques opérationnelles. Ces
relations se présentent comme suit :
De la banque à l'IMF le prêt constitue le socle
et de l'IMF à la banque, l'IMF joue le rôle d'agent collecteur de
dépôt pour cette dernière.
Le constat est que les atouts offerts par les banques sont peu
exploités par les IMF.
L'adoption de cette stratégie reste faible à
cause des aspects liés à la conclusion de contrat notamment les
capacités de négociation encore faible chez les IMF. En effet,
dans la pratique, ce modèle devrait facilité le partage de risque
entre les banques et les IMF et amener les IMF à exploiter l'expertise
et les outils des banques.
Certes, le résultat revient pour renforcer d'avantage
la complexité du rôle des IMF.
Il faut aussi rappeler que les IMF se retrouve
lésés à travers le manque d'éléments
incitatifs et d'intérêt dans la mise en oeuvre de ces alliances
stratégiques.
I.1.2. L'approche
du secteur microfinancier au secteur bancaire
Une IMF pour rentrer dans le système financier
traditionnel, dispose également de deux voies principales :
Ø La voie directe « le
upscaling »
Ø La voie indirecte « les relations de
partenariat »
I.1.2.1 La voie
directe « upscaling »
L'entre directe des IMF dans le secteur bancaire est le
fait des IMF qui montrent en gamme de clientèle dans le but d'atteindre
une niche de clientèle plus aisé.
Il s'agit particulièrement d'IMF suffisamment mature et
d'un niveau de rentabilité assez élevé, qui se sentent
aptes à se glisser dans le système financier formel et à
entrer en compétition directe avec les banques traditionnelles.
Certains économistes analysent l'incursion des IMF dans
le système financier formel comme un signe d'entrée dans leurs
phases finales de développement20(*).
En effet lorsque nous étudions l'évolution d'une
IMF, le constat que l'on peut faire d'emblée est qu'à partir d'un
certain niveau de développement, le montant moyen des prêts
augmente en corrélation avec le degré de maturité de la
clientèle.
Ce pendant, outre le fait que chaque IMF cherche à
atteindre la viabilité et la rentabilité à terme, toute
institution, dans un souci de fidéliser sa clientèle, est
contrainte d'adopter son offre à la demande de celle-ci, ainsi, lorsque
l'activité de la clientèle se développe, leurs besoins en
financement s'accroissent et donc le montant des sommes demandées. Et
sous peine de perdre sa clientèle, l'IMF peut logiquement amenée
à aligner son offre sur les besoins de sa clientèle.
A partir de ce moment, le besoin en ressource longue et peu
coûteuse se fait sentir pour l'IMF. Ce besoin, renforcé par la
rareté des sources des bailleurs dans les phases finales de
développement, emmène souvent l'IMF à changer de statut en
sollicitant un agrément bancaire. L'agrément bancaire lui
confère le pouvoir d'accéder au marché des capitaux et de
mobiliser les dépôts aussi bien des gros investisseurs
institutionnels que des clients pauvres.
Ce pendant, l'entrée dans le système financier
formel ne peut être le fait de toutes institutions désireuses
d'accéder aux ressources du marché. En réalité,
l'obtention d'un agrément bancaire requiert au préalable
certaines conditions contraignantes telle que la rentabilité, la
viabilité institutionnelle et financière.
I.1.2.2. La voie
indirecte « les relations de partenariat »
Une façon pour les banques de s'impliquer en
microfinance, sans s'exposer directement aux risques, consiste, à
développer des relations de partenariat avec les IMF déjà
en place sur le marché.
Aussi une façon pour une IMF de s'automatiser, de se
viabiliser et d'acquérir des ressources longues pour son
développement futur consiste à nouer des relations de
partenariats avec le secteur bancaire.
Cette voie indirecte exhibe une marque de
complémentarité, dans la mesure où chaque institution
dispose d'un avantage comparatif dans la production de son bien de
référence.
Dans la littérature, les alliances et les partenariats
sont définis comme les relations de coopération entre les
entreprises appartenant à un même secteur, à la même
filière où à des champs concurrentiels totalement
différents et qui font le choix de mener à bien de façon
conjointe un projet ou une activité, leurs activités principales
restant indépendantes.
Dans le cadre de la coopération entre une banque et une
IMF, les alliances développés sont de nature
complémentaires, dans la mesure où elles portent sur les
échanges de compétence ou de ressources.
Le partenariat entre banque et IMF est mutuellement
bénéfique; chacun des partenaires peut y trouver son compte.
Selon Littlefied et al. (2004), les IMF par ces
relations de partenariat peuvent réduire leurs frais et
développer leurs clientèles, alors que les banques par là,
peuvent profiter des possibilités qui leurs sont offertes
d'accéder à de nouveau marché; de diversifier leurs actifs
et d'accroître leurs recettes.
Dans la littérature empirique, il existe plusieurs
types de partenariats entre les deux catégories d'institutions qui
peuvent être de nature institutionnelle, technique et financier.
a) Le partenariat institutionnel
La forme la plus simple et qui engage la banque est le
mécénat.21(*)
Cette formule de partenariat peut recouvrir plusieurs formes
institutionnelles ; parrainage, subventionnement, apport d'expertise,
initiateur, maître d'ouvrage etc.
Plusieurs IMF prennent leurs origines aux
programmes et projets mis en oeuvre par les organisations nationales
ou internationales de développement.
Au stade projet, la banque peut être un acteur
déterminant dans la création de l'IMF.
Dans ce type de partenariat, la banque participe à la
définition du modèle institutionnel de l'IMF, au choix de
l'opérateur, à la définition du cadre
contractuel liant les institutions parties prenantes; elle peut
influer sur les choix stratégiques de l'IMF (zones
d'intervention, types de populations ciblées, produits
proposés, taux d'intérêt, etc.) et imposer des
règles, des normes de développement et des conditions de
collaboration entre l'IMF et son environnement. A l'issue de la phase projet,
plusieurs évolutions sont possibles : la banque ne conserve avec le
projet que des relations financières et/ou techniques (cas de la BNDA du
Mali avec les CVECA) ; si l'IMF ouvre son capital, la banque peut en devenir
actionnaire et conserver un rôle dans l'évolution
ultérieure de l'IMF. D'autres formules de partenariats institutionnels
plus banales consistent pour une banque à subventionner le
démarrage de l'IMF ou à édifier un trophée pour les
acteurs de la microfinance22(*).
b) Le partenariat technique
Il est basé généralement sur la
prestation de service de la banque au profit de l'IMF.
Il peut porter sur la formation, le transfert de fond,
l'audit, le contrôle, la mise à disposition par la banque de son
infrastructure à l'IMF etc.
Lopez et Rhyne (2005), ont nourri largement l'idée que
les banques commerciales bien établies peuvent offrir au secteur de la
microfinance des avantages dont ne bénéficient
généralement pas les ONG ou les IMF issues de transformation.
Les banques disposent d'une infrastructure matérielle
et humaine conséquentes pouvant offrir aux IMF des possibilités
de réduction de coût d'ouverture de point de distribution de
service de micro finance.
Les banques par leur personnel compétant dans plusieurs
domaines afférentes aux services financières, peuvent jouer un
rôle important dans la formation du personnel d'IMF.
Pour les deux institutions, le partenariat technique est
mutuellement bénéfique ; une banque qui met ses guichets
à disposition d'une IMF peut en tirer avantage, en prenant notamment
connaissance des habitudes d'épargne des clients à bas
revenus.
Une formule de partenariat technique plus étroit
consiste pour une banque à assurer à ses guichets la collecte de
l'épargne et l'octroi de crédit pour l'IMF, pendant que cette
dernière se concentre sur l'analyse et la validation des demandes ainsi
que le suivi des prêts.
c) Le partenariat financier
Le partenariat financier peut recouvrir plusieurs
formes en fonction du degré de confiance liant les deux institutions.
La forme de partenariat la plus courante et la plus simple est
le placement auprès d'une banque de l'excédent d'épargne
d'IMF. Cette forme de partenariat est une relation traditionnelle du client
avec son banquier.
Toutes les IMF sont tenues de placer leurs excédents de
trésorerie en banque. Ce partenariat simple revêt une image de
complémentarité entre dans la mesure où les deux
partenaires en tirent simultanément avantages. La banque y trouve une
source d'élargissement de son épargne et l'IMF trouve un gage de
sécurisation pour son épargne.
Une forme de partenariat financier plus poussée,
consiste pour les deux institutions à signer un partenariat de
refinancement. Ce partenariat requiert un degré de confiance plus
élevé entre la banque et l'IMF dont sa pérennité
est généralement conditionnée par des résultats de
gestions satisfaisantes de la part de l'IMF.
Le refinancement bancaire de l'IMF est une forme de
partenariat très développé en Afrique Sub-saharienne
(ASS), notamment au Burkina-Faso et au Mali23(*).
Aujourd'hui, un nombre croissant de banques s'active dans les
opérations de refinancement d'IMF. Le cas de la Société
Générale de Banque du Bénin (SGBB) et l'exemple de la
Banque Nationale de développement Agricole (BNDA) avec les caisses
villageoises au Mali font partie des expériences de refinancement les
plus captivantes en Afrique.
Si la conclusion d'un partenariat de refinancement est souvent
conditionnée par un engagement de l'IMF de déposer
systématiquement ses excédents de trésorerie ou une part
négligeable de ses dépôts sous forme de garantie de
refinancement, certaines banques ont refinancé les IMF sans exiger de se
dernières.
On note par ailleurs qu'en dehors de ses trois principaux
types de partenariat, il existe d'autres formes hybrides de partenariat entre
les banques et les IMF.
Section
II : Les conditions et procédures du refinancement
Quand les ressources propres issues de
l'épargne et du capital propre sont insuffisantes pour couvrir la
demande en crédit et les besoins du développement de l'IMF,
celle-ci peut choisir d'emprunter auprès du système
bancaire : C'est la relation de refinancement.
II.1.
Le refinancement
Le refinancement est le fait pour les banques de
complémenter les ressources financières jusque là
utilisée par d'autres ressources provenant de la banque centrale ou du
marche monétaire afin de poursuivre la distribution des crédits
lorsque toutes les ressources sont engagées ou d'assurer le
remboursement de dette précédemment contractées.
En ce qui concerne le refinancement bancaire d'une IMF
c'est le moyen par lequel une IMF se procure les ressources
complémentaires au financement du crédit octroyé à
ses clients.
Cette idée de refinancement des IMF par les banques est
en théorie simple ; la banque accorde un prêt à une
IMF qui à son tour accorde des crédits à ses clients,
à un taux évidement supérieur, avec une marge lui
permettant de couvrir ses propres charges. La différence entre
refinancement et le financement réside donc dans le fait que le
refinancement est généralement une opération
spécifique aux établissements de crédits et autres
institutions financières tandis que le financement consiste à
réunir l'argent nécessaire pour réaliser une affaire
donnée.
Nous insistons donc sur le concept de refinancement des IMF
dans ce travail, car cela justifie le besoin de financement de
l'activité d'intermédiation financière de ses structures.
Elles procèdent à la mobilisation des ressources
financières et à l'octroi des crédits aux clients de ses
institutions et non pas un besoin de financement des charges de fonctionnement
ou autres charges d'investissement. C'est donc dire que les IMF dont il s'agit
ici, sont celles qui sont en activité et qui ont besoin d'un
renforcement de leurs capacités financières pour accroître
leurs portefeuilles de crédits.
II.1.1.
Les acteurs et circuit du refinancement
II.1.1.1.
Les acteurs du refinancement
Comme nous l'avons signalé ci-haut, le recours aux
relations de refinancement entre banque et IMF vient après d'autres
relations. Ces relations préalables portent essentiellement sur la
gestion de la trésorerie des excédents d'épargne des
IMF.
Selon LESAFFRE, (1999), les acteurs concernés par le
circuit de refinancement sont les suivants : Les
bénéficiaires, les intermédiaires et les contributeurs.
a)Les bénéficiaires
Il s'agit premièrement des IMF qui sont les
bénéficiaires directs et deuxièmement, les clients des IMF
qui sont des bénéficiaires indirects.
b) Les
intermédiaires
Ils peuvent être les banques commerciales24(*), des banques de
développement, des banques régionales ou des banques
spécialisées.
c) Les
contributeurs
Ils peuvent être les IMF elles mêmes, si elles
couvrent une partie du risque et par conséquent les destinataires finaux
si le crédit est conditionné par l'épargne, les banques,
fonds de développement, les bailleurs de fonds, les actionnaires
(personnes physiques ou morales).
Il convient de souligner que le rôle de ses acteurs se
différencie selon le choix opéré par les donateurs et les
IMF dans le circuit de l'opération du refinancement.
On observe également une différentiation des
rôles des acteurs selon l'animation des intermédiaires et des
donateurs que l'IMF réalise en vue d'atteindre ses objectifs
stratégiques.
II.1.1.2. Les
circuits du refinancement
Selon LESSAFFRE (1999), il existe trois sortes du circuit de
refinancement :
Ø La relation directe entre les Institutions
Financière Spécialisées du Nord (IFSN) et les
IMF ;
Ø La relation IMF et banque commerciale ;
Ø La relation IMF et banque de développement ou
banque régionale.
a) Relation directe
IFSN et IMF
Ce circuit a pour objectif le refinancement direct des
IMF par une IFSN à travers une ligne de crédit25(*)ouverte à des conditions
commerciales.
Il présente d'une part des avantages tels que ;
les relations directes entre IMF et IFSN et l'appréciation du risque par
l'IFSN et d'autre part, des inconvénients tels que risque de change et
le faible Effet de Levier26(*) ou rarement observé.
b) Relation IMF et
banque commerciale
Cette relation qui constitue le principal noeud de
notre travail a pour objet le refinancement d'une IMF par une banque
commerciale.
Elle permet à l'IMF d'accéder au refinancement
à condition de fournir des garanties suffisantes. Si ses fonds propres
ou la qualité de son portefeuille ne la rende pas éligible
auprès de la banque, l'IMF devra trouver sur le marché financier
ou sur celui de l'aide les sécurités requises par les banques
sous forme de ligne de crédit à taux préférentiel
ou de garantie financière.
Ce circuit met en relation quatre acteurs à savoir les
bailleurs de fonds, les institutions de cautionnement ou fonds de garantie, les
banques commerciales et IMF. Ce circuit présente plusieurs avantages et
plusieurs inconvénients.
Parmi les avantages, nous pouvons noter :
Ø La diversité possible de l'origine des
ressources en capital ;
Ø La facilité et la rapidité de mise en
oeuvre ;
Ø La diversité d'objets et types de
crédit ;
Ø L'accès à d'autres services pour les
IMF ;
Ø L'absence de risque de change ;
Ø L'effet de Levier possible par un partage de
risque.
Les inconvénients relevés dans cette
relation sont entre autres l'impossibilité d'y recourir lorsque les
conditions d'accès à la banque se détériorent,
cette relation devient inadéquate en cas de manque de liquidité,
de changement des conditions d'accès au crédit à long
terme.
c) Relation IMF et banque
de développement /banque régionale
Ce circuit à pour objectif le
refinancement direct de l'IMF par une banque régionale ou de
développement. Il met en relation trois acteurs à savoir ;
les bailleurs de fonds, la banque régionale ou de développement
et l'IMF.
Cette forme permet à cette dernière
d'accéder au refinancement à des conditions en
générale plus favorables qu'auprès d'une banque
commerciale. C'est la reconnaissance par ces institutions financières du
rôle des IMF pour le développement qui leur confère
l'éligibilité recherchée. Des garanties financières
extérieures ne sont pas nécessaires.
Elle met en relation les bailleurs de fonds ou partenaire au
développement, la banque régionale ou de développement et
l'IMF; cette relation présente plusieurs avantages pour les
IMF :
Ø La possibilité d'accéder à des
ressources remboursables peu onéreuses ;
Ø L'amplification par étapes des effets de
levier et le financement théorique possible à moyen terme.
Comme inconvénient, on dénote des
procédures très lourdes limitant ainsi l'accès des IMF
émergentes.
II.1.2. Les conditions
d'accès au refinancement
Le refinancement de l'IMF par la banque requiert un
degré de confiance plus important entre les deux institutions.
Les conditions de refinancement (taux d'intérêt,
garanties matérielles ou financières, échéancier de
remboursement) entre l'IMF et la banque sont souvent difficiles pour l'IMF qui
est la plus souvent en position de faiblesse par rapport à la banque.
Mais ces conditions peuvent s'améliorer à mesure que la confiance
se consolide entre les deux institutions.
Pour obtenir un prêt à de meilleures conditions,
l'IMF peut avoir recours à ce que l'on appelle des mesures de
rehaussement du crédit ; elle accorde au prêteur un droit
prioritaire sur un ensemble spécifique d'actif ou de flux de revenu pour
garantir le prêt.
Un prêt garanti constitue un investissement moins
risqué pour le prêteur, qui peut donc accorder un taux
d'intérêt moins élevé.
II.1.2.1. Les garanties
d'un prêt
La garantie d'un prêt est une forme d'assurance de
couverture du risque de défaut de paiement d'un emprunt contracté
par une IMF auprès d'une banque commerciale.
Il s'agit également d'un accord passé entre
l'IMF, le prêteur et la caution dans lequel la caution s'engage à
verser au prêteur le montant que lui doit l'emprunteur en cas
d'insolvabilité de ce dernier.
En théorie, la garantie de prêt aux IMF
n'a pas vocation à durer ; les promoteurs des garanties de
prêt aux IMF ont en effet pour objectif d'améliorer une relation
entre prêteurs et IMF, dans l'espoir que par la suite la relation de
refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la
démonstration de solvabilité de l'IMF réussie.
II.1.2.2. Les fonds de
garanties
C'est un fond logé au sein d'une banque par un
bailleur, destiné à compenser les pertes éventuelles
enregistrées par la banque, en cas de non remboursement des clients
bénéficiaires.
On note par ailleurs qu'il existe trois modèles de
fond de garantie à savoir :
Le modèle individuel, le modèle du portefeuille
et le modèle de l'intermédiaire.
Dans le cadre du partenariat technique entre une banque et une
IMF, le modèle de l'intermédiaire constitue un lien fort de
complémentarité. L'IMF trouve par là une source de
refinancement et la banque un moyen de servir la clientèle pauvre
à moindre risque.
II.1.2.3. Les
mécanismes de la garantie de prêt
Il est à noté qu'il existe quatre (4)
principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF.
a) Lettre de
crédit
C'est l'instrument de crédit le plus commun.
La lettre de crédit « stand-by » implique
quatre institutions dans une transaction. L'organisme de garantie verse un
dépôt de garantie auprès d'une banque internationale qui
effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ;
cette dernière accorde alors un prêt à l'IMF.
Une lettre de crédit est une promesse faite par
un tiers, en général une banque (l'émetteur), à
payer une somme déterminée au destinataire de la lettre (le
prêteur) sur présentation par ce dernier d'un document attestant
que les conditions (le plus souvent, un défaut de paiement ou le
manquement à une autre obligation) spécifiées dans la
lettre sont réunies. La lettre de crédit est
généralement émise à la demande d'une partie (le
requérant - ici l'IMF) qui, en contrepartie, dépose une somme sur
un compte auprès de la banque émettrice pour garantir
l'émission par cette banque d'une lettre de crédit au
prêteur.
En pratique, une lettre de crédit est un instrument
permettant de substituer à la solvabilité de l'IMF emprunteuse
(le requérant) celle de l'émetteur. Si l'IMF ne respecte pas ses
engagements, le prêteur pourra exiger le remboursement par la banque
émettrice de la somme spécifiée.
De son côté, l'IMF devra rembourser la banque
émettrice pour les montants versés par cette dernière et
peut même être tenue de garantir cette obligation par des garanties
matérielles.
En revanche, si l'IMF ne fait pas défaut et rembourse
le principal à l'échéance, la lettre de crédit
expire sans que la banque émettrice n'ait à opérer aucun
versement.
La banque émettrice libèrera alors tout
dépôt ou autre bien détenu en garantie.
Une lettre de crédit permet à l'IMF de
contourner certains risques liés au dépôt d'une garantie
monétaire auprès d'un prêteur local.
Dans certains pays, par exemple, si une banque locale fait
faillite, les avoirs déposés risquent de ne pas pouvoir
être récupérés ; idem si le gouvernement
décide de geler les comptes de la banque.
Le recours à une lettre de crédit a presque
toujours un coût (frais de gestion facturée par la banque
émettrice). En cas de défaut, la banque locale présente
une preuve de défaut à la banque internationale qui libère
les fonds auprès de la banque locale.
La lettre de crédit stand-by présente deux
avantages :
Ø Les fonds de l'organisme de garantie sont
sécurisés dans une banque internationale et l'obligation de
garantie est libellée en devise.
Ø Dans le cas où l'institution prêteuse
émet le prêt en monnaie locale, l'organisme de garantie n'est pas
exposé au risque de change.
b)
Dépôt auprès de l'institution prêteuse
L'organisme de garantie peut se passer de la lettre
de crédit stand-by, en déposant directement les fonds de garantie
auprès de la banque locale.
Cette méthode expose l'organisme de garantie au risque
de défaillance de la banque locale ainsi qu'au risque de
transfert/convertibilité.
c) Prêt à l'IMF
déposé auprès de la banque prêteuse
L'organisme de garantie accorde un prêt
à l'IMF, cette dernière dépose un montant identique
auprès de la banque prêteuse qui, alors accorde enfin un
prêt à l'IMF.
Dans ce cas, même si techniquement l'organisme de
garantie prête les fonds à l'IMF, celle-ci les utilise comme
garantie.
Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts
en devise de l'organisme de garantie. Néanmoins le coût net de
l'opération peut s'avérer avantageux pour les parties.
En général, pour l'organisme de
garantie, le taux d'intérêt perçu pour un prêt est
supérieur à celui perçu pour une garantie. De son
coté, l'IMF paie plus cher pour le prêt que pour la
garantie ; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts
sur le dépôt du prêt auprès de la banque
prêteuse.
d)
Garantie sans contrepartie
Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en
mesure d'engager la signature de leur gouvernement pour honorer l'obligation de
garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie.
II.1.2.4 Les avantages et les
limites des mécanismes de garantie de prêt
a)Les avantages
Les mécanismes de garantie présente les
avantages suivants :
Ø Les garanties permettent aux IMF de recourir à
des prêts commerciaux qui sans cela leur seraient resté
inaccessible. Les garanties ont notamment contribué à
démontrer la solvabilité des IMF qui ne collectent pas
l'épargne auprès des banques locales.
Ø Le recours à des garanties a permis à
des investisseurs internationaux spécialisés dans le financement
d'IMF de lever des fonds sur les marchés internationaux et d'apporter
une garantie supplémentaire à leur portefeuille de prêt aux
IMF.
b) Les limites des
mécanismes de garanties de prêt
Les limites de ces mécanismes se présentes
comme suit :
Ø Le coût de ces garanties est
élevé, malgré une part substantielle de subvention des
bailleurs de fonds ;
Ø Sur les marchés financiers plus matures, les
IMF peuvent trouver d'autres alternatives plus intéressantes que de
recourir à l'emprunt bancaire ;
Ø Les banques exigent souvent des IMF des garanties
réelles complémentaires pour couvrir le reste de
prêt ;
Ø Nombre de ces mécanismes de garanties ce sont
concentrés sur des grandes IMF et des prêteurs internationaux ou
sur des marchés comme l'Inde, le Bénin, le Maroc où les
banques sont prêtes à effectuer des prêts pour les IMF en
considérant leur portefeuille comme une garantie à des conditions
avantageuses.
Ainsi, les garanties de prêt semble apporter une
réelle plus value lorsqu'elles permettent à l'IMF de composer une
structure de financement qui reste compétitives compte tenu de son
marché.
Pour la plupart des IMF, les prêts commerciaux des
banques aux IMF tels qu'ils sont définis aujourd'hui, ne sont pas
soutenable sur le long terme ; en particulier lorsque les IMF sont
confrontés à des concurrence et doivent réduire leurs taux
d'intérêt sur les crédits accorder à leurs clients,
pour pouvoir rester compétitives.
C'est pour cette raison que les IMF doivent à terme
diversifier leur stratégie de financement en ayant par exemple
d'avantage recours à la mobilisation de l'épargne où des
outils financiers plus récemment introduisent en microfinance comme
l'émission d'obligation27(*).
II.2. Cadre
analytique
II.2.1. Approche du cycle
de vie
Pour comprendre la relation habituelle et quelque peu
complexe entre la microfinance et les ressources en capital d'origine
privé qu'elle attire, il est possible de se référer
à la théorie du cycle de vie de l'économiste Franco
MODIGLIANI28(*), comme
cadre analytique décrivant les besoins a la fois théorique et
réels des IMF en cours de développement. La théorie du
cycle de vie est un concept simple, bien que puissant, pour décrire
l'évolution d'entreprises pendant leur période de croissance et
d'évolution vers l'âge adulte.
Les secteurs industriels et les entreprises traversent
des étapes qui sont similaire
à celle de la humaine. Les deux naissent, grandissent,
deviennent adultes et le cas échéant meurent.
A chaque étape de leur vie, les entreprises restent
en vie ou disparaissent en fonction de leurs capacités à se
procurer des ressources de financement adaptées.
L'intérêt de la théorie du cycle est
qu'elle procure un cadre de référence décrivant les cycles
au travers des quelles les IMF passent.
Elle permet ainsi de comprendre les écarts par rapport
à une évolution normale de leur activité. La
théorie suggère que les IMF en voie de développement
devraient passer de ressources en capital à haut risque à une
variété de ressources à moindre risque.
Comme pour toutes entreprises nouvelles, les IMF en
phase de démarrage ont besoin
de ressource en capital acceptant des prises de risque
élevées.
Ces ressources proviennent en premier lieu de source à
but non lucratif comme les dons ou les prêts bonifiés
apportés par des organismes à vocation sociale, telles que les
organisations caritatives et des agences de développement. Une bonne
part provient également d'investissement en nature apporté par
des organisations à but non lucratif ainsi que par les membres
fondateurs.
Au cours de la phase de jeunesse, les IMF ont
également besoin de ressources financière pour accroître
leur part de marché et pour réaliser des économies
d'échelle.
Les financements proviennent des dividendes non
distribués, des formes de fonds propres à but non lucratif tels
que l'assistance technique, les emprunts à bas taux
d'intérêt ou à taux d'intérêt nul. Lors de
cette phase, les IMF entrent souvent dans le champ de la réglementation
bancaire. Cela demande généralement l'arrivée des capitaux
du type dette.
A l'âge adulte, les IMF ressemblent de plus en plus
aux autres catégories d'institutions financières.
Leurs financements doivent mettre l'accent non seulement sur
le volume des fonds collectés mais aussi sur leur coût et sur leur
flexibilité.
Les ressources permanentes des IMF se trouvant dans le
champ de la réglementation bancaire proviennent des dépôts,
des emprunts à moyen terme et des dividendes non distribués. Les
autres relèves des prêts accordés par les banques
commerciales, des agences nationales et internationales de
développement, des gouvernements, des organisations à but non
lucratif et des bénéfices non distribués.
Les IMF plus importantes peuvent également
émettre de nouvelle ou des obligations.
Tableau n°6 :
Les étapes du cycle de vie des IMF et le schéma typique de
Financement
Naissance
|
Jeunesse
|
Adulte
|
Subventions,
Assistance technique, prêts subventionnés
|
subventions, assistance technique, prêts et prêts
subventionnés
|
Subventions, assistance technique, prêts et prêts
subventionnés
|
Créances, capital, subventions
et assistance technique
|
Créances, dépôts, assistance technique,
subventions
|
Source :
www.esf.asso.fr (épargne
sans frontière)
Pour conclure, le refinancement des IMF par les
banques constitue de nos jours une stratégie de plus en plus
utilisée dans la microfinance pour amener les IMF à
accéder à des ressources financières
complémentaires et par conséquent accroître la taille de
leurs portefeuilles de crédits.
L'importance du refinancement en microfinance relève
non seulement du souci d'accroître le niveau d'activités des IMF
et d'augmenter la rentabilité économique mais aussi et surtout
d'atteindre le plus grand nombre de la population à faible revenu
localisée souvent dans les zones les plus reculées.
Nous soutenons donc que la microfinance est à la
croisée des chemins entre le recours à des financements à
vocation sociale et l'obligation croissante de répondre aux exigences et
aux intérêts du secteur financier privé.
Nous croyons que si le secteur veut promouvoir servir
une part importante des pauvres par l'intermédiaire des services
financiers pérennes, il doit continuer à démonter la
viabilité financière que présente le marché des bas
revenus et doit augmenter de manière significative le recours à
des financements privés locaux.
CHAPITRE III :
Accroissement de la capacité des EMF Centrafricain par
intéressement des banques commerciales
En République Centrafricaine,
beaucoup de contraintes empêchent la coopération entre les banques
commerciales et les Etablissements de Microfinance (EMF). Les relations de
partenariat entre ces deux secteurs sont encore faibles.
Ainsi dans ce chapitre, nous allons parlé dans la
première section des contraintes liées à l'articulation
des banques commerciales aux EMF ainsi que les quelques atouts et
opportunités du secteur, ensuite dans la section 2, nous allons
montré les stratégies et méthodes que doivent utiliser les
banques pour s'intéresser en microfinance puis proposer quelques
mesures en vue de renforcer et développer la capacité de ces
EMF.
SECTION I :
Articulation du secteur bancaire au secteur microfinancier
I .1. Le
concept d'articulation
Le concept d'articulation renvoie toujours à des
entités distinctes ayant des fonctions relativement différentes
mais dont la mise en relation concourt à une plus grande
efficacité de l'ensemble.
I.1 .1
Articulation banque vs EMF.
L'articulation des banques avec les EMF est la mise en
synergie de deux types d'entités institutionnelles ayant des
compétences distinctives leurs conférant la capacité de se
pouvoir mutuellement en produits et service financiers ayant pour but
d'améliorer ou moindre coût la viabilité de chaque
structure dans le cadre de l'amélioration de la construction de marches
financiers intégrés et efficaces.
I.2. Les contraintes de
l'articulation entre les banques commerciales et les EMF en RCA.
I.2.1. Les
contraintes pour les banques
L'articulation entre les banques et les EMF est
considérée par les praticiens, les bailleurs de fonds et les
banquiers comme une question cruciale de développement des marches
financiers performant.
Les banques commerciales mentionnent comme barrière
s'opposants à leur entrée dans le mande de la microfinance les
contraints externes et les contraintes internes.
a) les
contraintes externes
Quelques contraintes externes empêchent
l'articulation des banques aux EMF.
Nous pouvons citer entre autre ; les risques de
défaut paiement, les différents coûts très
élevés, l'aspect sécuritaire, l es barrières
culturelles et socio-économiques.
b) les contraintes
internes.
Parmi les contraintes internes, on note :
Ø L'engagement institutionnel et la structure de
l'organisation ;
Ø La méthodologie financière, et
l'efficience
Ø Les ressources humaines et la conformité aux
régulations.
I.2.2. Les contraintes pour
les EMF.
De même comme les banques
commerciales, les EMF font face à des contraintes de deux
types :
Ø Les contraintes exogènes, liées
à l'environnement extérieur de ces derniers.
Ø Les contraintes endogènes, liées
à la structure interne des EMF.
I.2.2.1 Les contraintes
exogènes.
Les contraintes exogènes des EMF sont liées
à plusieurs facteurs et domaines.
a) Les contraintes
géographiques et démographiques
L'inégale repartions de la population
Centrafricaine, lui offre une densité très faible et mal
organisée sur l'ensemble de son territoire cela constitue une
contrainte naturelle ou développement de la microfinance. Car dans une
situation d'atomisation de la population, un EMF ne peut être
efficace.
Les coûts induits par l'éloignement pour
assurer les activités de contrôle et d'inspection pèsent
grandement sur les charges d'exploitation.
Ce qui a pour conséquence la concentration des EMF au
niveau de Bangui, entraînant une faible couverture géographique
des autres régions du pays en services financiers de
proximité.
b) les contraintes
économiques et sociales
L'économie Centrafricaine a de la peine
à se relever, car les répercutions des crises récurrentes
de la décennie dernière influe encore sur son
développement.
Cette petite économie exportatrice essentiellement de
produits agricoles, miniers et forestiers, est très faiblement
industrialisée.
Toutes ses faiblesses de l'économie Centrafricaine ont
pour conséquence sur les activités des EMF les faits
suivant :
L'affaiblissement de la capacité
d'épargne de la population, la fuite des capitaux extérieurs, la
réduction des opportunités économiques et
d'investissement, l'aggravation du niveau de la pauvreté et le retrait
de nombreux bailleurs de fonds.
On note aussi que, la quasi absence des voies de transport,
les problèmes de télécommunication et l'accès
à l'électricité constituent des contraints
économique empêchant l'articulation des IMF et les banques. Ainsi
la fonction d'intermédiation financière à accuser le coup
de cette baisse du niveau économie aussi bien en termes de volume de
transaction que de remboursement des prêts.
Sur le plan social, la culture du non remboursement de
crédit notamment les antécédents des volets crédits
d'ONG et des projets de développement, certaines pratiques locales et
les anciennes pratiques (habitudes) de gratuité (dons et subvention), la
pratique de la thésaurisation, la faible capacité
d'épargner des populations pauvres et l'absence de la
différentiation entre dons et crédit constituent des freins
à l'articulation des EMF aux banques.
c) Les contraintes
réglementaires, institutionnelles et juridiques
Sur le plan réglementaire, bien que la
réglementation CEMAC/COBAC présente quelques avantages, d'autre
part, on relève quelques obstacles pour les EMF dans certains de ces
articles.
Vu la situation financière des EMF en RCA,
l'article14 de ce règlement qui limite la part des ressources de
refinancement à deux fois le montant des fonds propres des EMF ;
constitue un frein au développement de ces derniers et donc à
leur articulation.
Autre, la formalisation absolue des activités de
microfinance qui, à terme, risque de faire disparaître des
structures qui fournissent pourtant des services correspondants à des
besoins réels des populations.
On note aussi que le respect de la réglementation
par les EMF est à améliorer notamment en ce qui concerne les
audits annuels des comptes, le contrôle interne à mettre en place,
la transmission des rapports périodiques à la COBAC ainsi que la
mise en place d'un outil interne de suivi des normes prudentielles, la mise en
conformité avec le nouveau référentiel comptable des
établissements de microfinance (EMF).
Sur le plan institutionnel, la cellule microfinance et
l'association professionnelle des EMF en Centrafrique (APEMF-CA), sont les deux
organes concernés.
La cellule microfinance après le démarrage de
ses activités en 2006, reste aujourd'hui confrontée aux
difficultés que sont :
Ø Une insuffisance de moyens matériels et
humains pouvant lui permettre d'assurer sa mission ;
Ø Le cumul de la mission de supervision avec celle de
promotion du secteur qui peut poser un problème de conflit
d'intérêt ;
Ø Le positionnement institutionnel lié au fait
que la cellule est dissoute à l'intérieur de la direction des
banques, des assurances et de la microfinance, le quel positionnement n'est pas
à la hauteur du rôle stratégique qu'elle doit jouer dans le
cadre d'un secteur inclusif émergent confronté à de
nombreuses difficultés ;
Ø La cellule n'arrive pas, en raison de la lourdeur des
procédures, à mobiliser ses ressources qui sont prévu au
budget national et fonctionne actuellement uniquement grâce à
l'appui du PAE/SFI ;
Ø La cellule n'a pas de procédures
administratives et comptables pour gérer ses ressources ;
Ø Le quasi absence de contrôle du secteur, de
sanction à l'endroit des acteurs ne respectant pas la règle
édictée par la réglementation.
Ø L'APEMF-CA depuis le démarrage de ses
activités compte aujourd'hui 17 membres et fait face à
des difficultés suivantes :
Ø Le manque de financement pour son plan
stratégique ;
Ø L'appropriation des formations dispensées avec
l'appui financier du PAE/SFI ;
Ø Absence d'une stratégie progressive
d'autofinancement ;
Ø Le problème de la mise en place d'un
système d'échange d'information sur les clients pour les
discipliner et d'éviter leur surendettement ;
Ø Pas d'adhésion pour certains membres et
l'amélioration progressive du niveau de cotisation des membres en
l'indexant sur le volume des activités ;
Ø L'association, ne réalise pas suffisamment le
plaidoyer pour le secteur de la microfinance.
En ce qui concerne les contraintes juridiques, la
lenteur des procédures judiciaires dans les affaires portées par
les EMF auprès des juridictions compétentes et la perte
fréquente des procès par ces derniers sont de nature à
encourager l'impunité en cas de non remboursement des prêts ou de
malversations financières des personnels.
d) Les contraintes opérationnelles
Ces contraintes concernent exclusivement l'absence de
structures d'appui technique, de formation et financière dans le secteur
de la microfinance.
On remarque l'absence totale des structures de formations, des
bureaux d'étude, des structures d'appui technique et financier, qui
seraient indispensable pour le développement des EMF.
Les efforts fournissent par Planet Finance et Azimut
Capacité à travers les formations, séminaires et quelques
appuis techniques sont encore insuffisants.
Concernant les mécanismes financiers au profit du
secteur, aucun dispositif du type fonds de garantie ou de ligne de
refinancement très sollicités par les EMF n'a jamais
été envisagé.
Pour l'articulation des EMF au secteur bancaire et leur
bon fonctionnement, on remarque les difficultés suivantes :
Ø Une insuffisance de professionnalisme au niveau des
acteurs ;
Ø L'absence des systèmes d'information
fiables et ou de procédures formalisées ;
Ø La non production d'état financier et
l'absence de vision et de planification stratégique ;
Ø L'insuffisance de système de contrôle
interne et de système de sécurité physique.
I.2.2.2. Les
contraintes endogènes
Si aujourd'hui plusieurs obstacles externes empêchent
l'articulation des banques aux EMF en RCA ; toutefois on relève
des contraintes internes à l'articulation.
a)
Les contraintes de viabilité
La viabilité d'un EMF est liée à sa
capacité à fournir durablement des services financiers tout en
étant rentable.
En RCA, plusieurs éléments constituent un
blocage à la viabilisation des initiatives des EMF. De tous ces
éléments on peut retenir :
Ø Le manque de professionnalisme des EMF du à
faiblesse de l'expertise ;
Ø Le manque de vision et le pilotage à vue des
structures ;
Ø La pratique de taux d'intérêt sans lien
avec l'objectif de rentabilité ;
Ø La baisse des activités économiques qui
influencent directement la capacité d'épargne des
ménages ;
Ø L'insécurité dans certaines zones du
pays et les déboires judiciaires.
b) Les
contraintes professionnelles
En dehors du réseau CMCA qui a acquis de la
notoriété grâce à une expérience de plus de
15ans, le reste des EMF en RCA évoluent sans professionnalisme.
Le manque du professionnalisme des EMF Centrafricain se
traduit également dans le lancement des produits sans faire
préalablement le point (portée, coût, viabilité,
etc.).
En effet les facteurs limitant le professionnalisme des EMF
sont constitués de :
Ø L'insuffisance des ressources financières pour
le fonctionnement, les investissements et les activités de
sensibilisation ;
Ø L'absence d'une expertise qualifiée et manque
de financement pour accroître la production ;
Ø L'absence du rôle d'intermédiation
financière et de système de gestion informatisé.
c) Les contraintes
liées au remboursement des crédits
Le remboursement des crédits est le principal
problème rencontré par l'ensemble des EMF Centrafricain.
Les principales causes liées au non remboursement de
crédits sont :
Ø Les antécédents crées par les
volets crédits des projets et ONG ;
Ø La pratique non professionnelle des crédits,
l'impunité et les taux de sinistre variables ;
Ø Le recours aux agents de crédits etc.
d) Les autres types de
contraintes
En marge de nombreuses contraintes citées
précédemment, on relève d'autres contraintes
suivantes :
Ø Le taux : Les EMF estiment que les taux
créditeurs des banques sont faibles et les taux débiteurs trop
élevés ;
Ø Gestion : Certains EMF présentent assez
souvent des lacunes dans le gouvernance et la gestion ;
Ø Attitudes : La méconnaissance du secteur
de la microfinance par certaines banques peut développer des attitudes
de méfiance.
I.3. Les atouts du
secteur de la microfinance Centrafricaine
Bien que les EMF Centrafricain
font face à plusieurs contraintes de différentes natures, ce qui
d'ailleurs empêche leur articulation avec les banques et le
développement de leurs capacités, on relève toutefois
quelques atouts dont dispose ce secteur.
Ces différents atouts peuvent être
considérés comme des bases nécessaires à prendre en
compte pour le renforcement et le développement de leurs
capacités.
I.3.1. Les atouts au
plan réglementaire et institutionnel.
Au niveau institutionnel et réglementaire, on note
la volonté affichée du gouvernement à travers l'adoption
du cadre réglementaire proposer par la COBAC régissant les
activités de la microfinance dans la zone CEMAC. On note
également la mise en place d'une cellule de microfinance chargée
du suivi du secteur, la création d'un comité national de la
microfinance et de l'existence d'une association professionnelle des EMF ayant
certaines réalisations à son actif et recevant l'appui du
programme d'appui à l'émergence d'un système financier
inclusif en RCA (PAE/SFI).
La mise en oeuvre du PAE/SFI ayant permis la
réalisation de plusieurs activités au niveau macro, méso
et micro du secteur de la microfinance et favorisant l'émergence du
système financier inclusif en RCA.
I.3.2. Les atouts
financiers et techniques
Sur le financier et technique, beaucoup reste à faire
dans le secteur de la microfinance Centrafricain.
Les quelques efforts menés par le secteur dans ce
domaine sont entre autres :
Ø Les séminaires et les formations, les ateliers
et quelques appuis techniques et financiers organisés à l'endroit
des EMF et leurs personnels par certaines institutions nationales, les ONG et
quelques partenaires au développement (PNUD, FENU, Planet Finance,
Azimut Capacité, etc.).
Ø On note également un début de
partenariat bien faible encore entre les banques et les EMF ; Ce
partenariat reste limité au dépôt et au placement des
excédents de liquidité des EMF auprès des banques et au
développement du transfert d'argent.
Nous pouvons citer l'exemple du réseau CMCA qui
sous-traite avec le Commerciale Bank Centrafrique (CBCA) et SOFIA Crédit
avec Ecobank Centrafrique pour leurs activités de transfert d'argent et
de placement des excédents de liquidités.
I.3.3. Les atouts du
partenariat avec les partenaires au développement
Les EMF Centrafricain
bénéficient très peu du soutient des
bailleurs de fonds, des ONG ou d'autres organisme impliqués dans le
secteur.
On note par ailleurs les gros efforts menés par deux
agences du système des Nations Unis, PNUD et FENU, pour la promotion et
développent de la microfinance en RCA.
Leurs interventions en faveur de la microfinance ont
démarré longtemps et sont axées sur les points
suivants :
Ø Développement des systèmes financiers
qui incluent et intègrent la microfinance afin d'élargir aux
pauvres et personnes à faible revenus un accès durable aux
services financiers ;
Ø Promouvoir et développer les partenariats
entre fournisseurs de services microfinancier, banques, et le gouvernement pour
développer un secteur financier qui inclut les plus pauvres ;
Ø Insister sur la création de produits
financiers et de système de distribution adaptés aux besoins des
clients.
En dehors du PNUD et FENU, on note l'appui de quelques ONG et
organismes au secteur de la microfinance beaucoup plus dans les zones
rurales ; notamment, l'ONG COOPI, CARITAS Centrafrique, l'ONG Ambassade
chrétienne, l'ONG ICDI, l'ONG échelle, l'ONG CARSA etc.
I.4. Les opportunités
du secteur de la microfinance Centrafricain
Les contraintes au développement du secteur
sont certes nombreuses, mais l'évolution du secteur reste possible
grâce aux quelques opportunités dont il dispose.
I.4.1. Les opportunités
financières, techniques et institutionnelles
Au niveau technique, on note la volonté
affichée par le gouvernement de faire la promotion du secteur en lui
donnant une place importante dans le Document Stratégique de la
Réduction de la pauvreté (DSRP).
On relève de même les investissements en
matière d'infrastructures prévus dans le DSRP notamment le projet
pole de développement. Toute fois, on note les efforts du
développement menés par quelques institutions nationales en
charge sur le plan professionnel, juridique et réglementaire pour
améliorer la qualité de service fournit par les EMF.
Les ressources financières de ces EMF proviennent
essentiellement des fonds propres et de l'épargne collectée
grâce à une forte mobilisation et demande en service financier de
la part de la population bien qu'insatisfaisante.
Le développement futur des filières, coton,
sésame, huile de palme, maïs, arachide, le secteur minier...,
constitue des opportunités en matière de produit d'épargne
et de crédit à offrir à la population. On note
également la volonté de certaines institutions internationale,
ONG et organisme à subventionner le secteur de la microfinance et
à l'inclure dans ces lignes budgétaires.
L'adoption et la validation de la Stratégie Nationale
pour la Finance Inclusive en RCA 2010-2014, financée par FENU et PNUD,
constituent un atout pour le développement du secteur de la microfinance
en RCA.
La prise en compte par le gouvernement du secteur de
la microfinance comme domaine prioritaire dans la perspective
d'élaboration d'une deuxième génération du DSRP est
un élément important pour le développement du secteur.
Section II :
Renforcement de la capacité des EMF et scénarios pour les banques
commerciales de s'intéresser en microfinance.
II.1. Le renforcement
des capacités
La capacité d'une institution est le
potentiel qu'elle a d'être performante, son aptitude à exploiter
avec succès ses compétences et ses ressources pour atteindre ses
objectifs et répondre aux attentes des intervenants qui sont ses clients
ou membres.
Le renforcement des capacités vise à
améliorer la performance potentielle de l'institution telle qu'elle
transparaît dans ses ressources et sa gestion.
Le PNUD définit le renforcement des
capacités comme un processus permanant par lequel une personne ou une
organisation améliore son attitude à s'acquitter de ces fonctions
principales, à résoudre les problèmes, à
définir ses objectifs et à atteindre ceux-ci.
II.2. Les méthodes
et stratégies pour les banques commerciales Centrafricaine de
s'intéresser en microfinance
Les banques commerciales Centrafricaine peuvent
employer certains moyens pour s'intéresser au secteur de la
microfinance. Pour améliorer l'accès aux services financiers
à tous, les banques commerciales disposent de certaines
stratégies et scénarios pour se rapprocher des EMF et permettre
ainsi une articulation des banques aux EMF.
II.2.1.
Participation directe des banques en microfinance
Cette méthode consiste à
l'élaboration de programmes internes de microfinance dans les agences
bancaires. Deux cas de figure sont possibles :
II.2.1.1. Adoption d'un
système interne de microfinance à guichet unique et
globalisation de la clientèle
Le système à guichet unique consiste
à un renvoie au traitement indifférencié des clients de
la banque au niveau des guichets d'agences bancaires.
Suivant ce schéma, aucune distinction n'est
faite entre les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises et les
grandes entreprises ; alors que dans la pratique habituelle, la banque
classifie ses clients en fonction de leur rentabilité et du degré
de risque qui leur sont associés.
Cette méthode présente des conséquences
sur le plan technique tant du coté des banques que des EMF ; car
par cette indifférenciation du portefeuille de clients, la banque prend
le risque d'en perdre la maîtrise, ce qui à un effet sur son
équilibre financier. D'autres conséquences liées à
cette organisation sont entre autres ; les fortes pressions des clients
aux guichets, coût de gestion de crédits considérables,
charges supplémentaires afférentes à la formation du
personnel de la profession etc.
Une autre conséquence non négligeable de cette
option est le problème de la structure d'accueil de l'ensemble des
clients de la banque (risque de perte de vigilance dans la sélection et
la gestion des créances...).
Du coté des micro-entreprises et les EMF, l'adoption
d'un guichet unique présente l'inconvénient d'affecter les
mécanismes qui fondent la dynamique interne de leurs
évolutions : proximité, solidarité ou recherche
concomitante de l'efficacité sociale et économique.
En effet, cette option accentue la pression sur les
banquiers, appelés désormais à gérer deux types
d'acteurs aux comportements parfois différents.
Ceci peut affecter leur efficacité dans la prestation
de services, ce qui pourrait dégrader la qualité des services
offerts, voire précariser le remboursement régulier des
crédits (risque d'anti-sélection). De plus la distance
géographique voire sociale qui sépare les micro-entrepreneurs
vivant surtout en zone rurales des agences bancaires exigera de ces derniers
des coûts supplémentaires qui risquent d'aberrer leurs conditions
économiques et sociales et donc affaiblir leurs capacités.
Finalement, il apparaît que le développement
par les banques de programme interne de microfinance à guichet unique
présente plus d'inconvénients que d'avantage.
Par ailleurs, notons que la mise en oeuvre d'un tel programme
est difficile car il apparaît peu probable sans une séparation
nette des guichets, une segmentation de la clientèle et un cadre
juridique approprié avec des dépenses physiques et humaines
importantes.
II.2.1.2. Adoption d'un
programme interne de microfinance à guichets séparés et
segmentation de la clientèle
Cette formule consiste pour les
banques à créer au sein de leurs agences des subdivisions de
services financiers destinés notamment au financement des
micro-entreprises, quelles soient dans les zones rurales, urbaines ou
périurbaines.
Dans ce cas la microfinance est perçue comme une
ligne globale de crédit à l'image des autres formes de
crédits destinées à des activités
spécifiques : crédits personnels, crédits
immobiliers, crédits saisonniers etc.
Cette méthode est similaire à la
précédente, en interne, mais la différence est qu'elle
à un guichet propre et des agents mobilisés et
spécialisés sur cette ligne de crédits.
En conséquence, ses effets sur le portefeuille de
crédit de l'institution sont plus circonscrits, la banque pourra mieux
en apprécier leur évolution et de nombreuses difficultés
évoquées précédemment seront surmontées.
Avec cette option, le développement du programme de
microfinance s'inscrit dans une suite logique de classification de la
clientèle opérée traditionnellement dans les banques.
Par conséquent, la banque veillera à ce que ces
offres de services financiers, destinées à cette clientèle
soient parfaitement adaptées à ses besoins. Cette méthode
présente de nombreux avantages.
Pour la banque, elle lui permet de fidéliser ses
clients et donc de prévenir l'asymétrie de l'information et
d'élargir son réseau de clients tout en tirant des avantages
concurrentiels non négligeables.
Pour les EMF, l'intérêt se situe
principalement au niveau d'une assurance implicite d'accès au
financement bancaire.
Cette situation de donnant-donnant donne une configuration
spécifique d'insertion au réseau financier global. Cette
stratégie favorise l'essor de capitaux productifs et une meilleure
interaction entre les acteurs. Pour réussir, elle doit cependant
s'accompagner d'un engagement ferme des banques ou des cellules
créées par elles.
A l'image des EMF, ils doivent mettre en place des espaces
d'interactivité intenses qui permettent de comprendre l'environnement
des micro-entreprises et de mieux adapter les relations de service qui les
lient aux micro-entreprises.
Cependant, lorsque ce programme réussit, concurrence
les EMF indépendants opérant localement.
Les banques doivent au préalable procéder
à la consolidation de leurs situations financières et à
l'amélioration de la couverture géographique (surtout en zone
rurale) des services qu'elles offrent, ce qui nécessite des charges
supplémentaires importantes tant en bien immobilier qu'en
compétences humaines.
II.2.2. Participation
indirecte des banques en microfinance
Cette participation indirecte des banques au secteur de la
microfinance, consiste soit en une prise de participation dans le capital
social d'EMF lorsqu'il dispose d'un statut qui le permet, soit au refinancement
des EMF par ouverture de lignes de crédits.
II.2.2.1.
Interactivité par refinancement des établissements de
Microfinance (EMF)
Cette option renvoie à la mise à disposition
des EMF, par les banques commerciales, de ligne de crédits leur
permettant de développer leurs activités
financières.
En théorie, on peut assimiler le refinancement des EMF
à un crédit bancaire alloué à une entreprise
quelconque.
Dans les faits, cependant, cette pratique revêt bien
d'autres aspects non négligeables, car il s'agit d'une opération
financière liant les deux institutions financières aux
opérations quasi-identiques (intermédiation financière).
C'est pourquoi il importe que soit mise en place des mécanismes
garantissant le déroulement des transactions pour prévenir le
risque systémique et éviter des chocs à
l'économie.
D'un autre coté, en devenant débiteur de la
banque, l'EMF est tenu de se soumettre aux mêmes conditions de
sélection de demande et de gestion de crédits que les autres
clients de la banque.
A ce niveau, étant donnés les risques
liés à leurs activités microfinancière, les banques
ne manqueront pas d'exiger des garanties importantes, pour se prémunir
contre les risques de sélection adverse.
L'intensification de l'interactivité entre les
banques et les EMF ne peut ainsi se faire qu'en surmontant cet ensemble de
risque.
A cet effet, les autorités monétaires nationales
ont un rôle à jouer pour optimaliser l'architecture du
système financier et l'orienter vers la croissance, la stabilité
et la minimisation du risque. En définissant par exemple un cadre
d'exercice où banque et EMF interagissent et convergent du point de vue
de leurs activités de façon complémentaire.
II.2.2.2. Institution d'un fond de garantie
Ceci permettra de limiter les risques de contrepartie et les
risque systémique.
Ce fonds serait une incitation pour les banques à
soutenir les efforts de financement des EMF en environnement instable et
incertain.
Pour permettre un fonctionnement régulier de ce fonds,
il faudra cependant préciser dès le départ les fonctions
de cette institution et son mode de gestion.
De plus, il serait judicieux de veiller à ce que les
banques qui s'engagent dans ce programme respectent d'abord les règles
prudentielles élaborées par la banque centrale ; car
certaines banques commerciales ne jouissent pas en effet d'une stabilité
financière leur permettant d'étendre sans difficultés
leurs activités financières.
On note par ailleurs que la stabilité de
l'environnement macroéconomique exerce un effet positif sur le processus
de microfinancement. Si le principe de garantie étatique est
accepté, il doit s'accompagner de la part des autorités publiques
d'un effort de stabilisation des indicateurs macroéconomique
(déficits publics, masse monétaire, taux d'intérêt,
taux d'inflation etc.), car l'instabilité environnementale accroît
le risque de faillite des micro-entreprises ; elle perturbe aussi le
développement financier et une allocation optimale des ressources aux
activités productives.
II.2.2.3.
Interactivité par participation bancaire aux capitaux des EMF
Cette forme d'intéressement des banques au
financement des micro-entreprises exige des EMF un statut de
société anonyme (SA). C'est donc à un stade plus
évolué que le rapport s'établit entre les deux groupes
d'acteurs, c'est-à-dire lorsque l'institution atteint son
équilibre financier ou lorsqu'elle est en phase de l'atteindre.
Les banques souscrivent aux actions émises par les
EMF/SA, et acquièrent le statut de copropriétaires. Mais il
existe aussi une forme souple de participation au capital des EMF qui nuance
les arguments développés précédemment. Elle
consiste pour un établissement de crédit à prendre part au
capital d'un EMF quelconque à travers des crédits avec une option
de transformation des créances en titre de propriété.
Cette forme s'apparente à celle développé
précédemment mais la différence est qu'elle est assortie
d'un droit de changement de la nature du titre financier par la banque porteuse
et suivant les performances de l'institution débitrice.
Dans cette hypothèse, la banque aura un droit
d'ingérence dans le fonctionnement de l'institution qui s'engage
à travailler en collaboration avec elle.
Les atouts de cette formule pour les EMF sont entre autres les
bénéfices continus de ressources financières. Ces concours
bancaires réguliers les mettent à l'abri de tout manque de
ressource financière susceptible de perturber le développement de
leurs activités.
Les avantages sont aussi importants pour la banque. En effet,
non seulement elle aura un droit de regard sur les créances, ce qui est
une assurance contre les probables pertes, mais aussi elle pourra mieux
comprendre les spécificités de ce secteur et participer à
l'innovation financière.
En somme, que ce soit la forme complexe de prise de
participation dans le capital des EMF/SA ou la forme souple (créance
avec option de transformation en actions), l'interaction entre les deux
secteurs (secteur bancaire et microfinancier) nécessite, pour
réussir, un cadre environnemental favorable au développement
institutionnel et l'approfondissement des activités
financières.
II.2.3. Intervention en
consortium dans le financement des micro-entreprises
Il est question ici d'étudier
l'éventualité d'association d'un organe collectif de
refinancement des EMF à l'aide notamment des capitaux
apportés par les banques commerciales, des partenaires
développement, l'Etat ou les partenaires privés.
Cette démarche répond à deux
préoccupations majeures à savoir ; remédier au
fonctionnement discriminatoire des banques commerciales dans le fonctionnement
de l'économie de l'économie nationale et ou des EMF à
accéder à des ressources financières importantes pour
mener à bien leurs activités.
Par ailleurs tout comme les scénarios
précédents, cette politique ne peut s'affranchir d'une
implication des pouvoirs publics. En effet l'Etat doit prendre part à la
réalisation de ce programme compte tenu de son importance
économique et sociale.
II.3. Proposition des mesures
pour accroître la capacité des EMF Centrafricain et
développer le secteur de la microfinance
Après un diagnostic approfondi du secteur de
la microfinance Centrafricain, nous avons fait ressortir d'une part de
nombreuses contraintes empêchant le bon fonctionnement et le
développement du secteur, d'autre part, on relève quelques
opportunités que le secteur dispose pour s'émerger.
Enfin de franchir ces obstacles et permettre aux EMF
Centrafricain de renforcer et développer leurs capacités pour
accéder à des ressources supplémentaires, nous avons
proposé un certain nombre de mesures à l'endroit de l'Etat, les
EMF, les organismes et associations et tous les partenaires au
développent du secteur.
II.3.1. Proposition à
l'endroit de l'Etat
Pour contribuer efficacement au
développement du secteur de la microfinance, nous proposons à ce
que l'Etat prenne des mesures suivantes :
Ø Mobiliser les différents Ministères
pour une synergie dans la mise en place de la stratégie nationale de la
microfinance ;
Ø Créer un environnement judiciaire et
sécuritaire favorable au développement du secteur ;
Ø Prendre des mesures nécessaires à
l'assainissement du secteur et jouer son rôle de protection des
épargnants et de garants de l'épargne publique;
Ø Mobiliser les bailleurs de fonds pour l'organisation
d'une table ronde et de concertation périodique pour financier le plan
d'action ;
Ø Soutenir l'élaboration d'une politique de
crédit agricole ;
Ø Promouvoir le renforcement des capacités
techniques (formation et équipement de la cellule microfinance
afin qu'elle joue réellement son rôle de régulateur et
contrôleur du secteur ;
Ø Multiplier les actions de plaidoyer auprès des
bailleurs de fonds et autres partenaires au développement en vue de
mobiliser d'avantages des ressources humaines et financières au profit
du secteur
Ø Promouvoir un cadre juridique et fiscal qui puisse
favoriser la création d'autres initiatives dans le
secteur ;
Ø Renforcer la capacité de contrôle des
autorités du secteur de manière à rassurer
Les banques sur les informations financières
produites par les EMF ;
Ø Organiser les cadres de concentration, les
séminaires, les formations communes ou croisées pour favoriser la
connaissance du secteur au secteur bancaire ;
Construire des mesures d'accompagnement plus volontariste
à savoir ; soutenir tous les éléments qui
contribueront à améliorer la position de la microfinance
(autonomie, renforcement de la professionnalisation des EMF etc.) mettre en
place des systèmes de récompense pour dynamiser le secteur.
II.3.2. Proposition des
mesures à l'endroit des EMF
Les mesures concernant les EMF sont les suivantes :
Ø Elaborer et adopter des services pour les besoins
d'une population marginalisée ;
Ø Proximité sociale dans la recherche d'une
réduction des barrières entre les clients et les EMF ;
Ø Offrir des services financiers de façons
durables en professionnalisant leurs interventions ;
Ø Assurer l'extension géographique de leurs
interventions notamment dans les zones rurales en diversifiant leurs
produits ;
Ø Respecter la règlementation en vigueur et le
code de déontologie du métier ;
Ø L'adoption des pratiques optimales et l'appropriation
des notions de viabilité et de pérennité ;
Ø Rechercher et promouvoir tout partenariat en vue
d'améliorer les niveaux de ressources des EMF et leurs capacités
techniques (fonds de garantie, ligne de refinancement ...) ;
Ø Développer des produits adoptés aux
besoins des groupes cibles en mettant un accent particulier sur des
crédits à moyen terme plus adoptés au financement du
secteur rural et sur des produits novateurs ;
Ø Partager des objectifs communs avec les EMF
performants localement ou à l'extérieur du pays et renforcer la
capacité du personnel technique à travers des formations sur les
techniques d'évaluation de la rentabilité des projets.
Ø Exhorter d'autres EMF à satisfaire les
nombreuses attentes des clients à travers un accès de
façon durable aux services financiers de qualité, un produit
(crédit /épargne) adopté aux activités et
besoins et un produit et service autre que l'épargne et crédit.
II.3.3. Proposition des mesures à l'endroit
des partenaires au développement, ONG et organisme.
Il est ici question de faire quelques
propositions à l'endroit des différentes couches
impliquées dans développement du secteur ; il s'agit des
entités suivantes.
a) les bailleurs de fonds et
partenaires au développement
Nous avons remarqué
des insuffisances dans les différentes interventions des bailleurs de
fonds et partenaire au développement, notamment le manque de synergie
dans les activités, pour ce fait, nous avons proposé des mesures
suivantes :
Ø Rechercher des actions à mener en synergie en
se référant aux grands axes de la SNFI (2010-2014) ;
Ø Encourager les EMF partenaires à se
déployer en milieu rural en les dotant des moyens d'intervention
adéquats ;
Ø Sensibiliser les autres bailleurs à intervenir
dans le secteur et veillez aux articulations entre les autres interventions et
celle liées à la stratégie nationale ;
Ø Promouvoir les échanges, les bourses et les
voyages et les subsides en vue de renforcer l'expertise des jeunes
diplômés et aussi les activités de recherches liées
à la microfinance;
Ø Appuyer le secteur à se doter d'une centrale
de risque afin d'identifier les mauvais emprunteurs et minimiser ainsi les
risque de remboursement des prêt;
Ø Aider et accompagner le gouvernement à la mise
en place d'outils financiers du type fond de garantie et ligne de refinancement
dédiés au secteur ;
Ø Soutenir le renforcement des capacités des EMF
et toutes les autres structures d'accompagnement associés à la
microfinance.
b) A tous les associations
de microfinance (cellule de microfinance, APEMF, CNM), ONG et
organisme.
Pour tous ces organes les mesures de solutions
proposées concernent les points suivants :
Ø Contribuer à la vulgarisation de la
réglementation et au nouveau référentiel
comptable ;
Ø Veiller à ce que les sanctions soient prise
à l'endroit des EMF ne respectant pas la réglementation et les
normes prudentielles ;
Ø Permettre la concentration des acteurs intervenant
dans le secteur et veiller à l'harmonisation des intervenants ;
Ø Assurer la formation des EMF et la défense des
intérêts de la profession ;
Ø Attirer l'attention du gouvernement en
élaborant des propositions concrètes en vue de rendre le cadre
réglementaire plus adapte au contexte Centrafricain;
Ø Poursuivre les volets microfinance notamment pour les
publics cibles exclus, et dans les zones non touchés par les
EMF ;
Ø Contribuer à améliorer l'image de la
profession des EMF.
En somme, nous remarquons que l'articulation des
banques commerciales aux établissements des micro finances (EMF) en RCA
ainsi que le développement du secteur de la microfinance
nécessitent une réelle amélioration, le renforcement et
un appui du secteur au niveau institutionnel, environnemental, financier,
technique et partenarial.
Les EMF Centrafricain font face aujourd'hui à de
nombreux obstacles dans les différents secteurs, ce qui empêche
ces derniers d'être éligibles aux yeux des banques.
En effet malgré quelques efforts menés par les
autorités locales et la volonté du gouvernement à soutenir
le secteur. Le système financier Centrafricain reste encore peut
profond ; On remarque une faible diversité des produits
financiers ; une faible couverture territoriale etc.
Par ailleurs, la poursuite des reformes institutionnelles,
réglementaire, professionnelles ainsi que la mise en oeuvre et le suivi
de la stratégie nationale pour la finance élaboré dans la
stratégie nationale pourraient améliorer et développer le
secteur de la microfinance en RCA.
Conclusion
générale
En résumé, nous remarquons que même si le
système financier Centrafricain n'a pas encore connu un cas de
refinancement direct entre les EMF et les banques commerciales comme on le voit
dans les autres pays notamment au Cameroun, Mali, Bénin, ou encore en
Amérique Latine où 29% des fonds reçu par les EMF
proviennent des banques commerciales, il n'est pas exclus, vue
l'évolution des activités du secteur ainsi que les appuis de
toutes les institutions concernées et la volonté affichée
du gouvernement à soutenir et à promouvoir les activités
de la microfinance sur l'ensemble du territoire, qu'une telle relation puisse
voir le jours très prochainement en RCA.
En effet une activité d'intermédiation
financière nécessite un environnement socio-économique
sécuritaire fournissant des appuis multiformes aux institutions
concernées.
Au cours de notre étude sur l'accès des
Etablissement de Microfinance (EMF) au refinancement des banques commerciales
en Centrafrique, nous avons relevé plusieurs contraintes tant du
coté des EMF, des banques commerciales, des partenaires au
développement que du coté de l'Etat qui non seulement
empêchent l'articulation du secteur bancaire au secteur de la
microfinance mais aussi freinent l'accroissement de la capacité des EMF
et le développement du secteur de la microfinance en RCA.
A cet effet suite à ces nombreux obstacles, un certain
nombre de mesures a été proposé à l'endroit des
différentes entités concernées pour améliorer et
développer le secteur de la microfinance Centrafricain pour le rendre
inclusif et accessible à tous.
Par ailleurs, notons que l'expérience empirique a
montré que la relation entre les banques commerciales et les EMF est une
relation évolutive et non statique ; de même que la nature de
cette relation revêt divers formes en fonction des
spécificités de chaque système financier.
Toutefois, on constate que la relation entre les banques et
les EMF varie d'une zone à une autre en fonction du degré de
maturité du secteur de la microfinance, des EMF et des
spécificités de chaque système financier.
En effet la microfinance en RCA est encore en phase de
démarrage, le secteur vient à peine de prendre son envol avec
l'élaboration et l'adoption de stratégie national pour la finance
inclusive (SNFI) en RCA grâce à l'appui du PNUD et du FENU.
Certaines études montrent que beaucoup des
crédits octroyés sont très faible et insuffisants pour
financer les activités productives.
Le secteur est caractérise par l'insuffisance du
professionnalisme dans les interventions des EMF, seul le réseau CMCA
qui mène des efforts au niveau du professionnalisme ; aussi
plusieurs acteurs n'on pas prit conscience que la micro- finance est un
métier exigeant l'acquisition du savoir et de savoir faire dans le
domaine.
Ainsi au terme nos travaux de recherche ; enfin de
permettre aux EMF Centrafricain d'accéder a un refinancement des banques
commerciales, d'accroître et d'améliorer leurs capacités
mais aussi pour un développement du secteur de la micro -finance, sa
viabilité, sa pérennité et pour le rendre inclusif et
éligible aux yeux des banques et les bailleurs de fonds, nous avons
envisagé quelques pistes de solution et des mesures à l'endroit
de l'Etat, des EMF, des associations, ONG et tous les partenaires au
développement :
Ø L'Etat doit chercher à favoriser la mise en
oeuvre d'un secteur viable et pérenne par la constitution des mesures
incitatives dont l'amélioration des systèmes des gestions des
EMF, la mise en oeuvre d'une centrale des risques et de proposer une offre de
produits plus flexibles et plus performants.
Ø Les EMF et les autres associations (APMF, cellule
micro finance etc.) doivent améliorer l'environnement légale,
réglementaire, le cadre institutionnel et favoriser une plus grande
inclusion financière en augmentant la couverture géographique et
la diversification des produits et des services offerts ;
Ø Accroître l'accès des EMF aux ressources
et renforcer l'intégration de la microfinance au secteur financier
formel à travers le développement de partenariats
stratégiques entre les EMF, les banques et les sociétés
d'assurance, par la mise en place d'un mécanisme de garantie en relation
avec les banques et l'établissement d'un fond de refinancement des EMF
émergents.
BIBLIOGRAPHIE
v Les ouvrages
AYI AYAYI, Christine NOEL, Défis et
perspectives de la recherche en microfinance, janvier 2006.
Clara ATALLAH, OUMAR EL HYANI, mémoire
de recherche cycle grande école, Microfinance : Quelles
perspectives de développement pour les IMF (cas de Maroc), Mai 2009.
Dominique MALO, LEON KOYADONDRI, diagnostic
approfondi du secteur de la microfinance en RCA, PNUD/FENU Août 2006.
Dominique LESAFFRE, refinancement et
consolidation des fonds propres des IMF d'Afrique: contraints et
perspectives. M.A.I.N Mai 1999.
Documentation de base du GRET/CIRAD, année
internationale de microfinance 2005, MPEFCB/2005 année de l'ONU pour le
micro crédit
Fabrice YANOU, le secteur de la microfinance
en RCA, Janvier 2009.
François SECK FALL, Panorama de la
relation banque IMF à travers le monde.
Gilbert HABYARIMANA, problématique du
refinancement au Rwanda, ISPEC, 2009.
GILBERT AHO, Pour une stratégie de
croissance pro-pauvre et au service du développement humain, contraintes
et défis pour la RCA, PNUD, 2006.
Jennifer ISERM, David PORTEUOS, CGAP, banque
commerciale et microfinance, des exemples d'adaptions réussie, Janvier
2005.
Laurent LHERIAU, épargne sans
frontière, Précis de la réglementation de la microfinance,
Tome I, le droit financier et la microfinance, AFD, 2009.
Mariama ASH Croft, Didier DJO, Louis
NDIKUMANA, microfinance au BURUNDI, diagnostic et recommandation
stratégiques, juin, 2007.
Mohamed LAMINE DOUMBOUYA, banques
commerciales institutions de microfinance et financement de l'économie
Guinéenne : proposition de schémas de rapprochement,
Septembre 2008.
PNUD, Note de pratique microfinance en RCA,
septembre 2003.
PNUD, Note d'orientation et d'application sur
la microfinance en RCA, Draf, 2006.
PNUD-MF-RCA, Programme d'Appui à
l'Emergence d'un Secteur Financier Inclusif en RCA 2007-2010 (PAE/SFI).
PNUD/FENU, Stratégie Nationale pour
la Finance Inclusif en RCA 2010-2014.
Sylvain LARIVIERE, Frédéric Martin et
François ETHIER, Questions clés en service du
développement en matière de la microfinance et l'orientation
pour l'avenir, septembre 2008.
Zacharie ELOUNDOU OWONA, Portée et
performances financières des Institution de Microfinance d'Afrique
Centrale : Quel commentaire ? janvier 2007, Yaoundé
Cameroun.
v Articles-Bulletins-Revues
Article CGAP, GRET, institution de microfinance et performance
sociale relative au Mali : une analyse en termes de strates de
pauvreté, 2009.
Articulation Banques/IMF : Un défi à
relever pour la construction d'un secteur financier inclusif au TOGO, novembre
2006.
Article les Echos, Microfinance, mais grands résultats,
Jean Michel SEVERINO, UNIVERSITE d'Auvergne,
décembre 2004.
BIM n°25, Les banques commerciales en microfinance
Novembre 2003.
BIM n°212, P.Collange, collaboration Banque Nationale de
Développement Agricole (BNDA) du Mali et microfinance, Avril 2000.
Bulletin trimestriel du comité national de microfinance
du TOGO n°003, Novembre 2006.
Forum professionnel de microfinance, Bruno
Guamblohou, articulation entre secteur bancaire et microfinance du
CEFEB, Mars 2005.
Forum professionnel de microfinance, épargne sans
frontière, Laurent Lheriau, coordination entre banque
et IMF.
Guide technique, Indicateur de performance pour les
institutions de microfinance, 2e édition, Microrate, Mars
2003.
Makarami Adechoubou et Jo Woodfin, rapport
principal (USM/FENU), Le secteur de la microfinance : diagnostique et
analyse des opportunités d'investissement, Madagascar.
Midi de la microfinance, la microfinance au service des
migrants, Luxembourg le 29 juin 2010, ADA.
Note n°22 CGAP, Maximiser l'efficacité de l'aide
en microfinance, février 2005.
Note Focus n°28 CGAP, Banques commerciales et
microfinance : Des exemples d'adaptation réussie, juin 2005.
Note n°29 CGAP, expost, Microfinance dans les Etats
fragiles, quelques enseignements de l'expérience de l'AFD,
février 2010.
Note n°40 CGAP, prêt garantis aux institutions de
microfinance : quels avantages ? , janvier 2007.
Rapport définitif, KEKAR-AMASE,
mission de mise en place de formules et mécanismes appropriés de
garantie et de refinancement des IMF au TOGO, juin 2006.
Séminaire international, Ali CISSE,
Expérience du refinancement CVECA de NIONO au MALI, Dakar janvier 2002.
Séminaire de Dakar, Partenariat banque et IMF :
acquis et enseignement, janvier 2002.
Zoom microfinance n°28, garantir des
refinancements : Les risques calculés en faveurs des petits
producteurs ruraux, octobre 2009.
v Sources internet
www.microfinance.lu;
www.fenu.org;
www.microfinancement.cirad.fr;
www.microfinance.com;
www.cgap.org;
www.mip.org;
www.esf.asso.fr;
www.portailmicrofinance.com;
www.gret.org/polemicrofinance;
www.mf.org;
www.planetfinance.org;
www.polemicrofinance.com;
www.planetfinance.fr;
www.uncddf.org/blue book;
www.microsave_africa.com;
www.investic.org;
http://www.memoireoline.com/12/08/1793m_problematique
du refinancement au Rwanda23html;
http://www.vernimen.net/html/glossaire/définition
intermédiation_financière.html;
TABLE DES
MATIERES
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
1
CHAPITRE I : APER?U DE LA MICROFINANCE
ET CARACTERISTIQUE DU SECTEUR
5
SECTION I :
Généralité sur la Microfinance
5
I. 1. Origine de la
Microfinance.
5
I .2. La Microfinance.
6
I.2.1. L'intermédiation
financière
6
I.2.2-L'Analyse de la
Microfinance
7
I.2.2.1-Définition de la
microfinance
7
I .2.2.2-Les atouts de la
Microfinance
8
Section II : Caractéristique du
secteur financier Centrafricain
9
II .1. Le secteur
bancaire
9
II.1.1 Présentation
9
II.1.2 Les différentes banques de
la place
10
II.1.2.1 La Banque des Etats de l'Afrique
Centrale (BEAC)
10
II.1.2.2 Commercial Bank
Centrafrique (CBCA)
11
II.1.2.3 Ecobank
Centrafrique
11
II.1.2.4-Banque Populaire Maroco
Centrafricaine (BPMC)
12
II.2. Le secteur de la
microfinance
13
II.2.1. Historique et
environnement
13
II.2.2-Cadre réglementaire et cadre
institutionnel de la microfinance
14
II.2.2.1. Cadre
réglementaire
14
II.2.2.2. Cadre institutionnel
15
a) La cellule microfinance
15
b) Le Comité National de la
Microfinance (CNMF)
15
c) l'Association Professionnelle des EMF
en Centrafrique (APEMF-CA)
16
II.3. Les différentes
catégories des EMF et les services offerts
17
II.3.1. Le financement
informel
17
II.3.2. Les expériences du type
mutualiste
17
II.3.3. Les volets crédits des
projets de développement
17
II.3.4. Les Organisations Non
Gouvernementale (ONG)
18
II.4. Répartition des EMF selon
leurs catégories
18
II.4.1. Les EMF de premières
catégories
18
II.4.1.1. Crédit Mutuel de
Centrafrique
18
II.4.1.2. Union Centrafricaine des Caisses
d'Epargne et de Crédit
19
(UCACEC)
19
II.4.1.3. Caisse Mutuelle des
Cifadiènnes de Centrafrique (CMCC)
20
II.5. Les EMF de deuxième
catégorie
20
II.5.1. La Société
Financière Africaine de Crédit (SOFIA-Crédit)
20
II.5.2. Express-Union .SA
20
II.6. Les EMF de troisième
catégorie
21
II.7. Les prestataires de services
spécialisés en Microfinance
21
II.7.1. Les bureaux
d'études
21
II.7.1.1. Azimut
capacité
21
II.7.1.2. Planet Finance
21
II.7.2. Les structure de
formation
22
II.7.3. Les partenaires au
développement de la microfinance
22
CHAPITRE II / PROBLÉMATIQUE DU
REFINANCEMENT
24
BANCAIRE DES EMF
24
Section I : La nécessité
d'une relation entre les banques et les IMF
25
I.1. Les différentes formes
d'approches
25
I.1.1 L'approche du secteur bancaire au
secteur microfinancier
25
I.1.1.2. La voie directe
« Downscaling »
26
a)L'unité interne
spécialisée en microfinance
26
b) La filiale
financière
27
c) La société de service en
microfinance
28
d) Les alliances
stratégiques
28
I.1.2. L'approche du secteur microfinancier
au secteur bancaire
28
I.1.2.1 La voie
directe « upscaling »
29
I.1.2.2. La voie indirecte « les
relations de partenariat »
30
a) Le partenariat
institutionnel
30
b) Le partenariat technique
31
c) Le partenariat financier
32
Section II : Les conditions et
procédures du refinancement
33
II.1. Le refinancement
33
II.1.1. Les acteurs et circuit du
refinancement
34
II.1.1.1. Les acteurs du
refinancement
34
a)Les
bénéficiaires
34
b) Les intermédiaires
34
c) Les contributeurs
34
II.1.1.2. Les circuits du
refinancement
35
a) Relation directe IFSN et
IMF
35
b) Relation IMF et banque
commerciale
35
c) Relation IMF et
banque de développement /banque régionale
36
II.1.2. Les conditions d'accès au
refinancement
36
II.1.2.1. Les garanties d'un
prêt
37
II.1.2.2. Les fonds de
garanties
37
II.1.2.3. Les mécanismes de la
garantie de prêt
37
a) Lettre de
crédit
38
b) Dépôt auprès de
l'institution prêteuse
39
c) Prêt
à l'IMF déposé auprès de la banque
prêteuse
39
d) Garantie sans contrepartie
39
II.1.2.4 Les avantages et les limites des
mécanismes de garantie de prêt
39
a)Les avantages
39
b) Les limites des mécanismes de
garanties de prêt
40
II.2. Cadre analytique
41
II.2.1. Approche du cycle de
vie
41
CHAPITRE III : ACCROISSEMENT DE LA
CAPACITÉ DES EMF CENTRAFRICAIN PAR INTÉRESSEMENT DES BANQUES
COMMERCIALES
44
SECTION I : Articulation du secteur
bancaire au secteur microfinancier
44
I .1. Le concept
d'articulation
44
I.1 .1 Articulation banque vs
EMF.
44
I.2. Les contraintes de l'articulation
entre les banques commerciales et les EMF en RCA.
45
I.2.1. Les contraintes pour les
banques
45
a) les contraintes externes
45
b) les contraintes
internes.
45
I.2.2. Les contraintes pour les
EMF.
45
I.2.2.1 Les contraintes
exogènes.
45
a) Les contraintes
géographiques et démographiques
45
b) les contraintes économiques et
sociales
46
c) Les contraintes réglementaires,
institutionnelles et juridiques
46
I.2.2.2. Les contraintes
endogènes
49
a) Les contraintes de
viabilité
49
b) Les contraintes
professionnelles
49
c) Les contraintes
liées au remboursement des crédits
49
d) Les autres types
de contraintes
50
I.3. Les atouts du secteur de la
microfinance Centrafricaine
50
I.3.1. Les atouts au plan
réglementaire et institutionnel.
50
I.3.2. Les atouts financiers et
techniques
51
I.3.3. Les atouts du partenariat avec les
partenaires au développement
51
I.4. Les opportunités du secteur de
la microfinance Centrafricain
52
I.4.1. Les opportunités
financières, techniques et institutionnelles
52
Section II : Renforcement de la
capacité des EMF et scénarios pour les banques commerciales de
s'intéresser en microfinance.
53
II.1. Le renforcement des
capacités
53
II.2. Les méthodes et
stratégies pour les banques commerciales Centrafricaine de
s'intéresser en microfinance
53
II.2.1. Participation directe des banques
en microfinance
53
II.2.1.1. Adoption d'un système
interne de microfinance à guichet unique et globalisation de la
clientèle
53
II.2.1.2. Adoption d'un programme interne
de microfinance à guichets séparés et segmentation de la
clientèle
54
II.2.2. Participation indirecte des banques
en microfinance
56
II.2.2.1. Interactivité par
refinancement des établissements de Microfinance (EMF)
56
II.2.2.2. Institution d'un fond de
garantie
56
II.2.2.3. Interactivité par
participation bancaire aux capitaux des EMF
57
II.2.3. Intervention en consortium dans le
financement des micro-entreprises
58
II.3. Proposition des mesures pour
accroître la capacité des EMF
Centrafricain et développer le secteur de la
microfinance
58
II.3.1. Proposition à l'endroit de
l'Etat
59
II.3.2. Proposition des mesures à
l'endroit des EMF
60
a) les bailleurs de
fonds et partenaires au développement
61
b) A tous les
associations de microfinance (cellule de microfinance, APEMF, CNM), ONG et
organisme.
61
CONCLUSION
GÉNÉRALE
63
BIBLIOGRAPHIE
65
TABLE DES MATIERES
68
* 1 Pr. MUHAMMED YUNUS, prix
Nobel de la paix 2006, fondateur de Grameen Bank (ou Bangladesh), il est le
premier à expérimenter la voie de la microfinance à
travers le micro crédit aux femmes.
* 2 Mc KINNON et SHAW sont les
premiers à jeter les bases théoriques de la microfinance en
1983.
* 3 Cette assertion n'est
nullement une adjudication des origines de la microfinance au Pr. YUNUS, tout
simplement à faire le lien avec le prix Nobel de la paix et par la
donner une référence aux lecteurs les moins avisés.
*
4http://fr.wikipedia.org/wiki/rhenanie
* 5En Allemagne par RAIFFEEISEN
et DESJARDIN au Canada
*
6http://www.planetfinance.org
* 7Cf. texte de la
réglementation COBAC(http:www.beac.int/index.html)
* 8Cadre réglementaire
CEMAC/COBAC
* 9 La politique
monétaire se définit comme l'ensemble des moyens utilisés
par les autorités monétaires pour agir sur la masse
monétaire et la moduler en fonction de l'activité
économique de manière à assurer son développement.
* 10PNUD, note d'orientation et
d'application sur la microfinance en RCA.2006
* 11 Cellule microfinance,
Ministère de la finance et du budget
* 12www.beac.int/COBAC
*
13.NZEME.M « L'organisation des formes
traditionnelles d'épargne qui constituent les tontines en RCA dans le
cadre du projet dimension sociale de l'ajustement et du
developpement.1994 »
* 14Cf.
www.sofia-crédit@yahoo.fr
* 15.Christen2001,Bell
2002,Westley2006
* 16 Bell(2002),Westley,
2006
* 17 Alcorn, 2005
* 18Sergado (2005), Seibel
et al 2003
* 19Lopez et al 2003
* 20Christen 2001
* 21Le mécénat
désigne la promotion des arts et des lettres par la commandes ou des
aides financières données par un mécène qui peut
être une personne ou une organisation comme une entreprise.
(Cf.http://wikipédia.org/wiki/mécènat)
* 22 Selon Planet finance, CITI
group aurait subventionné à hauteur de onze (11) millions de
dollars 145 IMF dans 50 pays en particulier en Asie.
* 23 MAYOUKOU, 1999
* 24 Dans la mesure où
les transactions liées au refinancement leur apportent une valeur
ajoutée, les banques commerciales qui reçoivent des lignes de
crédit peuvent aussi être considérées comme
bénéficiaires
* 25 C'est une disposition par
laquelle, une banque accepte de fournir des fonds à une firme
commerciale
Jusqu'à une certaine limite. S'agissant des IMF, les
lignes de crédits sont des apports en ressources
Financières fournies par des partenaires financiers tels
que l'Etat, les banques, les bailleurs de fonds,
et destinés à accroître leur capacité
d'octroi de crédit.
* 26L'effet de levier permet
grâce à l'emprunt d'acquérir des actifs avec un minimum de
fonds propres (ce qui correspond à se constituer un capital grâce
à l'endettement).L'effet de levier explique comment il est possible de
réaliser une rentabilité des capitaux propres (la
rentabilité financière) qui est supérieure à
la rentabilité de l'ensemble des fonds investis, la rentabilité
économique L'effet de levier financier est une opération qui
consiste à utiliser sa capacité d'endettement pour se constituer
un capital.
* 27
www.la microfinance.org /files/22024
* 28 Franco MODIGLIANI
(1918-2003), économiste Italo-américain, prix Nobel
d'économie en 1985, doctorat en économie à
l'université de New school for social New York (USA) en 1944.
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