2.2.1.1. Le jaugeage comme procédure de produit
pétrolier
Le jaugeage se définit comme la mesure de la
capacité intérieure (d'un navire ou d'une citerne).Un jaugeage
peut être approximatif. Dans l'étape de jaugeage on contrôle
de citerne si elle a transporté d'essences ou mazout. La
vérification de la plaque de véhicule et des citernes ainsi que
le moyen de transport sont des éléments primordiaux.
Deuxièmement on vérifie la Certification de la citerne
c'est-à-dire vérifié les plombs qui ont servis de la
protection de produit contre toute tentative d'éventuelle fraude s'ils
n'ont pas été cassés.
Apres l'ouverture des plombs, On mesure la quantité de
produit pétrolier se trouvant dans chaque compartiment à l'aide
d'une canne de jauge. La canne de jauge porte la date de son ajustement car
après chaque une année on doit réévaluer le volume
de la citerne. Pour trouver la valeur exacte figurant sur la canne de jauge, on
se serve de mètre ruban pour évaluer la valeur
considérée en approximation. Les plombs sont
considérés ici comme des cadenas portant chacun un
numéro.
Constitution de citerne (tank) : elle est composée de
compartiments. Chaque compartiment doit correspondre à une canne de
jaugeage mais aussi à l'arrivée effective des marchandises,
chaque compartiment est plombé,
Le climat : il est conseillé de gauger le matin car la
journée il peut y a avoir plusieurs effets de dilatation de produit qui
peuvent compromettre l'opération en donnant de fausse valeurs. Une forte
augmentation de la chaleur entrainant la dilatation de la citerne et au
produit.
Apres le jaugeage, on établit un PV de gauge qui sera
signé par le responsable de local de la douane attaché dudit
entrepôt, un vérificateur de la prise en charge, de la
vérification et les agents de services connexes tels que l'OCC.
2.3. BUREAU DE RECETTE
Le dictionnaire Grand Larousse définit la recette comme
bureau étant un bureau dans lequel se passent les opérations qui
permettent d'encadrer les droits de taxes de l'état. En domaine de
finance, nous définissons la recette comme le produit en argent (d'un
impôt).
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Les agents de recette agissent conformément aux textes
légaux : Le code de douane (législation douanière) : tarif
douanière, les arrêtés ministériels et
interministériels, instruction et notes de service produit par la
hiérarchie et des différentes dispositions légales et
réglementaires.
2.3.1. LES PROCEDURES DES OPERATIONS DE LA RECETTE
? Recevabilité de la déclaration ou
l'acceptation de la déclaration. De tous les dossiers que
réceptionne la recette, la Déclaration et facture sont
envisagées au premier vu de toutes les pièces jointes. Accepter
la déclaration revient à insérer le numéro dans la
machine et c'est à la machine de te renvoyer un numéro
correspondant à la déclaration. On doit aussi comparer tous les
éléments figurant sur les pièces jointes de la
déclaration de la machine pour accepter la déclaration
.après qu'elle soit acceptée, elle est maintenant en libre
circulation
La déclaration contient des cases : ainsi donc on
vérifie pour chaque case pour vérifier si la déclaration
correspond à l'information figurée aux documents accompagnant la
marchandise (pièces connexe). On voit le régime, l'importateur,
l'agence en douane et l'imposition tarifaire. La déclaration doit
être scelle avant sa recevabilité.
S'il s'agit de l'importation on doit tenir compte de la
feuille de pointage. Le Vérificateur est coté par les
contrôleurs de la vérification .le Vérificateur qui
établit un CV (Certificat de Vérification) une fois le CV
lancé, on renvoi pour la validation à la recette.
? La liquidation : le calcul de droits et taxe et
autre redevances. Apres cette opération on génère le
bulletin de liquidation (pour le recouvrement.)Une fois les preuves de paiement
sont présentées des banques, on établit le bon a enlever
et on l'envoi à la prise en charge pour établir encore le bon de
sortie qui sera conduit au service de la brigade pour la sortie des marchandise
définitive de marchandise
? Le paiement de droit, taxe et autres redevance : Le
paiement ici s'effectue auprès des banques commerciales. Lorsque
l'exploitant a déjà payé au compte du Trésor
public, on génère un bon à enlever. Le bon
d'enlevée qui est renvoyée au bureau de la prise en charge pour
l'apurement des marchandises des entrepôts.
Il importe de signaler que chaque matin le receveur
procède à l'ouverture de journal pour permettre l'interconnexion
entre le serveur des
banques et celui du bureau de recette. Cette opération
permet
l'encaissement de différentes banques. Cette opération
permet d'effectuer un état de synthèse de chaque opération
comptable mensuelle. Celle-ci se
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fait par SYDONIA ++ dans le mode Asy. Le bureau de recette
perçoit aussi des recettes fiscales pour le compte des autres
services.
La Marchandise sous douane est la marchandise qui n'est pas
encore dédouanée.
L'OHADA est adoptée aussi par la douane en ce qui
concerne le tarif douanier. Le taux de tarification est le même dans la
sphère OHADA.
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