2.4.7. CALCUL DE TAXATION POUR LES HUILES MINERALES
L'importation les, marchandise : IM4 : A. POUR L'ESSENCE=35
m3
- Importateur : Meli JALAR
- Agence : SOKODAM
- Pays d'exportation : KENYA
- Pays de destination : RDC
- PV : 6573A19/6574AA19
- Nature : Essence Super
- PT : 27 10 12 20 20
- Qté jaugée (35m3) : 35000l
- Poids : 25611Kgs
- PMFCo : 1149816,36FC/m3
- CIF : PMFc×Qté jaugée : 40243573FC
- DDI : 10% de CIF:4024357FC
- DC=DC/m3× Qté :-132143,68FC×35000
:-4635029
- TVA : CIF+DDI#177;DC (16%):6342864FC
- AP=DDI+TVA-DC :(4024357+6342864)-4635029 :5742192FC
- P : 6466200FC (Cfr. Bulletin de liquidation provisoire)
- De notre calcul effectué ci-haut, il ressort que
P>AP : TP ; C'est qui justifie la performance des agents douaniers dans la
perception des droits et taxes dues au trésor public.
B. POUR LE GASOIL : 31 m3
- - - - -
27
- - - - - -
Nature : Gasoil
|
|
|
|
PT
|
: 27 10 19 40
|
20
|
|
Qté jaugée (31m3)
|
: 31000l
|
|
|
Poids
|
: 25611Kgs
|
|
|
PMFCo
|
: 1136808,24
|
|
|
CIF: PMFc×Qté jaugée
|
: 35241055 FC
|
|
|
DDI : 10% de CIF
|
: 3524106FC
|
|
|
DC=DC/m3× Qté
|
:-133775,31FC×31000
|
:-4147034610
|
|
TVA : CIF+DDI#177;DC (16%)
|
:5538900FC
|
|
|
AP=DDI+TVA-DC
|
: 4915971FC
|
|
|
P
|
: 6466200FC
|
|
- De notre calcul effectué ci-haut, il ressort que P>AP
: TP ; C'est qui justifie la performance des agents douaniers dans la
perception des droits et taxes dues au trésor public.
C. PETROLE KEROZENE
- Qtéjaugée : 33 m3
- PT : 27 10 19 20
- PMFc : 1117291,38
- CIF : PMFc×33=36870616FC
- DDI (10% de CIF) : 3687062FC
- DC : -136884,74×33 : -4517196
- TVA : 5766477FC
- AP : 4936343FC
- P : 245000,15FC
- De ce calcul, il ressort que P<AP=TPP et pur encore cet AP
est inferieur à 5%, d'où il y aura contentieux.
2.4.8. CALCUL DE TAXATION POUR LES PRODUITS D'ACCISES
Cas d'un article à l'exportation définitive
(EX1)
- FOB : Facture + les frais
- Fret : les couts de transport(les autres frais accessoires)
- Assurance : garantie pour risque éventuel qui peut
subvenir
Exemple : les marchandises venant de l'Ouganda et qui ont
coutées 10000$(FOB), il est supposé que de Kampala au Congo le
28
« Fret » =coût de transport 125$/t se paie par
rapport au poids et que ce poids est de 10 tonnes. Calculer la valeur
Données
- Le poids : 10 tonnes
- Assurance : FOB+fret et on multiplie par 2%
- FOB : 10000$
- Fret 125×10:1250$
- Assurance :(10000+1250)*2%=225$
- CIF (la VD) : FOB+FRET+Assurance : 11475$
CALCUL DU DROITS &TAXES
Nature= Riz décortiqué : EX1
- PT : 10 06 20 00 - DDI : 27,6%
- P : 10 tonnes
- Q : 200sacs
- FOB : 10000 - FRET : 1250$ - Ass. : 225$
- CIF : 11475$
- Cours d'échange : 923,88FC/$
- CIF/FC : 11475*923,88FC=10601523
- DDI: 10% de CIF=1060125FC
TVA : (CIF+DD)*16%=1865868 FC
A percevoir (AP): 10601523+1060125=2926020FC
TROIS ALTERNATIVE LORS DE LA VÉRIFICATION
? si AP= a ce qui existe sur le bulletin de liquidation
provisoire=conforme
? Si AP>PERCU= Trop peu perçu(TPP)
? A percevoir<a perçu= trop perçu(TP)
Ces calculs de la Vérification permettent au
gestionnaire des finances de prendre une décision rationnelle
vis-à-vis des montants qui doivent être perçus pour le
compte du Trésor Public. C'est ce qui justifie l'efficacité et la
performance d'un gestionnaire financier commis aux bureaux des douanes.
29
SUGGESTION
Apres avoir palpé du doigt les réalités
de la Direction Générale des Douanes et Accises Sous-Direction de
Beni, il nous est impérieux de formuler quelques suggestions et
remarques afin que celle-ci accomplisse ses tâches et attributions en
bonne et due forme.
Ainsi donc nous suggérons à la haute
'hiérarchie de la Direction Générales des Douanes et
Accises de ce qui suit :
- De doter la Brigade Douanière des équipements
d'une technologie de pointe pouvant les permettre une surveillance efficace en
vue d'éviter d'éventuelle fraude qui pouvait survenir ;
- De mettre à la disposition de cette brigade les
moyens de transport « jeep » qui la permettra d'intervenir si vite
possible en cas d'éventuelle circonstance,
- Mettre à la disposition de la brigade des moyens plus
efficace lors de légitime défense au mieux des fusils à
feu
- Procéder à des formations continuelle de ses
agents en matière de l'utilisation de SYDONIA ++ car l'ère de
l'informatique nécessite une mise en jour de personnel (to update).
- Eriger des grands entrepôts les plus
sécurisants des produits à haut risques tels que les produits
pétroliers ainsi que d'autre produit nuisible à la vie
humaine.
- Adopter une nouvelle disposition légale de pouvant
encourager les petits operateurs économiques locaux et l'esprit
entrepreneurial des jeunes de ville et territoire de Beni.
- Mettre en place un système de surveillance
automatique (caméra de surveillance pouvant détecter le poids,
quantité, le contenu du contenant, couleur, etc.)
30
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre stage effectué au sein de
la Direction Générale de Douanes et Accises en sigle DGDA. La
réalité professionnelle étant différente de celle
d'université, le stage intervient pour marier les théories
à la pratique du milieu professionnel en vue de préparer les
étudiants aux futurs cadres du pays.
Ainsi donc, ce stage nous a permis de passer dans
différents bureaux de la DGDA/Beni. Le bureau de la brigade
douanière qui nous a procuré les connaissances sur la conduite en
douane des marchandises sous douane et les notions relations à la
surveillance des fraudes douanière qui serait le bien fonde de ce
bureau. Le bureau de la prise en charge nous a édifiée au
réceptionnement effectif des marchandises sous douanes ainsi qu'on
réceptionnement effectif des marchandises jusqu'à son apurement
ou sortie effective des entrepôts douaniers. Le service de la recette
nous a permis a acquérir toutes les connaissances relatives à la
gestion des finances d'une institution digne de ses noms et toutes les
formalités dues au paiement des droits ,taxes et redevance. Le bureau de
la vérification nous a permis de palper du doigt les procédures
de la vérification de versement des finances au sein de cette
régie financière de l'Etat.
Notre passage dans ces différents bureaux nous a permis
d'articuler notre travail au tour de deux chapitres dont le premier a
concerné les considérations générales de la
Direction Générale des Douanes et Accises tandis que le
deuxième chapitre a traité du déroulement de stage dans
différents services.
En fin nous ne manquons pas à le redire que ce stage nous
a été bénéfique du fait qu'il a servi de passage
obliger pour concilier les matières du domaine financier qui ont
toujours nécessitées un encadrement particulier et un suivi bien
défini par les encadreurs dont nous les en seront reconnaissant.
2.2. LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE 14
31
Table des matières
REMERCIEMENTS i
QUELQUES ABREVIATIONS ii
QUELQUES LEXEMES USUELS DE LA DOUANE iii
INTRODUCTION 1
I. APERCU GENERALE DE LA DOUANE EN RDC 1
II. HISTORIQUE DE LA DOUANE 1
1. CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE DE LA
DIRECTION GENERALE DES
DOUANES ET ACCISES 3
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 3
1.2. FORME JURIDIQUE 3
1.3. FORME ADMINISTRATIVE 3
1.4. FORME ORGANISATIONELLE 3
1.5. LES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET ACCISE 4
1.5.1. MISSION FISCALE DE LA DOUANE: 4
1.5.2. MISSION SOCIO-ECONOMIQUE : 5
1.5.3. MISSION SECURITAIRE 5
1.5.4. DES PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS LE DOMAINE
DOUANIER EN RDC 5
1.5.5. ORGANIGRAMME DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE BENI
8
2. CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
9
2.1. LA BRIGADE DE LA DOUANE 9
2.1.1. BASE JURIDIQUE DE LA BRIGADE 9
2.1.2. LA MISSION 9
2.1.3. LES ATTRIBUTIONS DE LA BRIGADE DOUANIERE
9
2.1.4. LA RECHERCHE DE LA FRAUDE 11
2.1.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE
12
2.1.5.1.Unité mobile de la brigade
13
2.1.5.2.Unité sédentaire 13
2.1.5.3.Discipline au sein de la brigade
13
2.1.5.4. Quelques fautes disciplinaires que sanctionne
le service de brigade
douanière : 14
32
2.3. BUREAU DE RECETTE 16
2.3.1. LES PROCEDURES DES OPERATIONS DE LA RECETTE
17
2.3.2. LE DROIT DOUANIER ECONOMIQUE 18
2.4. BUREAU DE LA VÉRIFICATION 22
2.4.1. 0rganisation 22
2.4.2. Définition de la vérification
22
2.4.3. LES METHODES DE LA VÉRIFICATION
24
2.4.4. LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
VÉRIFICATION 24
2.4.5. PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS 25
2.4.5. AUTRES REGIMES DOUANIERS : 25
2.4.6. BASE DE TAXATION DES HUILES MINERALES
25
2.4.7. CALCUL DE TAXATION POUR LES HUILES MINERALES
26
2.4.8. CALCUL DE TAXATION POUR LES PRODUITS D'ACCISES
27
SUGGESTION 29
CONCLUSION 30
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