CHAPITRE I : CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DU
DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE 14
Section I : Contribution au développement droit
international général ..... 14
Paragraphe I : Développement du droit humanitaire et des
droits de l'homme. 14
A- Renforcement du droit humanitaire 15
B- Consolidation des droits de l'homme . 17
Paragraphe 2 : Développement du droit des traités
.. 20
A- Les techniques d'interprétation des traités .
20
B- La validité des réserves aux traités .
23
Section 2 : Contribution au développement du droit des
organisations
internationales .. 25
Paragraphe I : Le principe de spécialité des OI
25
A- La reconnaissance du principe de spécialité
26
B- L'évolution du principe de spécialité .
28
Paragraphe 2 : La personnalité juridique des OI dans les
avis de la CIJ . 31
A- La reconnaissance de la personnalité juridique des OI
.. 31
B- Les implications de la personnalité juridique des OI .
34
CHAPITRE II : CONTRIBUTION AU MAINTIEN DE LA
PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
. 37
95
Section I : La pacification de la société
internationale 37
Paragraphe I : Une mission attributive de la Cour 37
A- La Cour, organe judiciaire des Nations-Unies 37
B- La saisine de la Cour comme moyen de règlement
pacifique des
39
41
41
différends
Paragraphe 2 : Un rôle partagé en pratique avec le
Conseil de sécurité
A- La prééminence du Conseil de
sécurité
B- Exercice conjoint de compétence entre la Cour et le
Conseil .. 43
Section 2 : La paix et la sécurité
internationales dans la jurisprudence de la
Cour 44
Paragraphe I : En matière du droit à
l'autodétermination 44
A- Le contenu du droit à l'autodétermination .
44
B- La position de la Cour 47
Paragraphe 2 : L'interdiction du recours à la force ..
50
A- Le contenu du principe .. 50
B- L'exception au principe : la légitime défense
51
DEUXIEME PARTIE : UNE FONCTION REVALORISABLE..
55
CHAPITRE I : LES LIMITES DE LA FONCTION
CONSULTATIVE . 56
Section I : Une saisine moins généreuse . 56
Paragraphe I : La compétence personnelle limitative ..
56
A-
96
Les organes habilités à saisir la Cour 56
B- Les obstacles procéduraux .. 58
Paragraphe 2 : La compétence matérielle claire
obscure . 60
A- L'exclusivité des questions juridiques 60
B- La fiction de la compétence discrétionnaire
de la Cour 61
Section 2 : Une fonction consultative ombragée . 64
Paragraphe I : La prééminence de la
procédure contentieuse .. 65
A- Les Etats comme acteurs principaux .. 65
B- Les obstacles inhérents aux organes et institutions
67
Paragraphe 2 : Une fonction consultative concurrencée
.. 68
A- Le caractère subsidiaire du recours à l'avis
de la CIJ 69
B- La prolifération des juridictions
spécialisées 70
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