Memoire Online - Mise en place d'un système d'information géographique pour la propriété foncière au Cameroun

Mémoire de fin d'études présenté et soutenu en vue de l'obtention du
Diplôme d'Ingénieur de Conception en Génie Logiciel

Président: Pr. MOHAMADOU Alidou Examinateur: Pr. EMVUDU WONO Yves Rapporteur: Prof. Dr.-Ing. habil. KOLYANG Invité: Ing. YAMSI Christian

Ce travail a été effectué au sein de l'entreprise FIRE SOFTWARE dirigée par Monsieur YAMSI CHRISTIAN que je remercie vivement pour son accueil au sein de cette structure et son encadrement tout au long de ce projet. Je remercie également toute l'équipe de travail de l'entreprise pour leur accueil et leur convivialité.

Mes remerciements les plus sincères vont à l'endroit du Professeur KOLYANG, pour avoir bien voulu diriger ce mémoire, et qui a su me conseiller, me recadrer et partager son expertise scientifique au moment opportun.

Je remercie le Professeur MOHAMADOU ALIDOU de m'avoir fait l'honneur de présider au jury de ce mémoire. Je remercie également le Professeur EMVUDU WONO YVES pour avoir accepté d'examiner ce travail.

J'adresse également tous mes remerciements au Dr. BOSSOU OLIVIER VIDEME et à tous les enseignants du département d'Informatique et des Télécommunications de l'Institut Supérieur du Sahel, pour tous les enseignements qu'ils nous ont inculqués.

Je voudrais exprimer ma gratitude à Monsieur SIMO en service à la Conservation Foncière du MFOUNDI B, et plus particulièrement Monsieur KENFACK CLAUDE Géomètre Assermenté pour nous avoir orienté lors de la collecte des données relatives à ce travail.

Enfin, j'adresse mes remerciements à toute ma famille pour m'avoir toujours soutenu et encouragé dans les moments les plus difficiles.

Figure 3: Structure du réseau du géoportail de la Mensuration Officielle Suisse [11] 17

Figure 6: Informations détaillées sur les parcelles, SIG Nouvelle-Calédonie [19] 19

Figure 10: Diagramme des cas d'utilisation de l'administrateur du système [17] 25

Figure 12: Diagramme de séquence réalisant le cas d'utilisation « rechercher une

parcelle de terrain » [17] 27
Figure 13: Diagramme de séquence détaillé du use case « rechercher une parcelle de

Le présent document présente le processus de réalisation du Système d'Information Foncière que nous avons mis en oeuvre au cours de quatre mois qui ont suivi notre stage de fin d'études dans l'entreprise FIRE SOFTWARE, spécialisée dans le génie logiciel. Notre système est constitué d'une base de données géographiques contenant des informations sur les parcelles, les propriétaires et les titres fonciers. Les utilisateurs (dirigeants, chercheurs, investisseurs, grand public) peuvent accéder à ces informations via une interface web offrant des fonctionnalités telles que la recherche et l'affichage sur une carte des parcelles. Ce Système d'Information Géographique est conçu entièrement en utilisant des outils libres tels que GeoServer, PostgreSQL/PostGIS et OpenLayers.

Mots clés: SIG, GeoServer, PostGIS, OpenLayers, Parcelle, Webmapping, UML, MVC.

ABSTRACT

This document presents the implementation process of a Land Information System that we have implemented during the four months of internship study at the company named FIRE SOFTWARE that is specialized in software engineering. Our system consists of a geographic database containing informations on plots, owners and lands titles. Users (administrators, researchers, investors, general public) can access these informations through a web interface offering features such as search and display plots on a map. This Geographic Information System is designed completely using open sources tools such as GeoServer, PostgreSQL/PostGIS and OpenLayers.

Key words: GIS, GeoServer, PostGIS, OpenLayers, Plot, Webmapping, UML, MVC.

INTRODUCTION

Les Systèmes d'Informations Géographiques sont des outils puissants permettant de regrouper et de manipuler à la fois sur une même carte plusieurs données. Celles-ci peuvent porter sur les forêts, les sols, les climats, les routes, le découpage administratif, et bien d'autres. Ces informations peuvent par la suite servir aux dirigeants, aux chercheurs, aux investisseurs et au grand public. Dans les pays en développement, l'usage des SIG est encore à la traîne. L'un de ces pays, le Cameroun s'est donné pour objectif d'accéder au statut de pays émergeant en 2035. Dès lors, la nécessité de s'arrimer aux nouvelles technologies devient évidente.

L'Etat camerounais à travers le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi 2010-2020 (DSCE) prend un ensemble de mesures qui feront de lui un pays émergeant en 2035. Le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur de promotion du secteur privé et de compétitivité économique. La gestion du patrimoine foncier au Cameroun souffre de nombreux maux. L'un des problèmes majeurs dans ce pays est l'accès à l'information foncière.

Les SIG sont une réponse aux problèmes de gestion liés à la terre. Certains pays comme la Suisse, la Nouvelle Calédonie et le Maroc l'ont compris bien assez tôt et ont mis sur pied des SIG permettant à leurs populations d'accéder rapidement à l'information foncière. Dans l'optique de doter notre pays d'un outil équivalent, nous avons travaillé sur la mise en place d'un SIG pour la propriété foncière au Cameroun.

Ce travail s'articule autour de cinq (05) parties. Nous allons exposer successivement au chapitre I, le contexte afin de dégager la problématique, la méthodologie utilisée pour mener à bien le projet et les objectifs visés. Dans le chapitre II, nous explorerons les généralités sur la propriété foncière et l'état de l'art des systèmes de gestion foncière dans certains pays. Au chapitre III, nous présenterons le cahier des charges résultant de la phase d'analyse et ayant orienté la phase de conception. Le chapitre IV est dédié à l'architecture du produit. Enfin, au chapitre V nous découvrirons les résultats obtenus après implémentation.

CHAPITRE I : CONTEXTE ET

Dans ce chapitre nous exposons le contexte qui encadre la propriété foncière au Cameroun ainsi que les différents problèmes auxquels les acteurs de ce secteur sont confrontés ; nous présentons ensuite la méthodologie que nous avons choisie, et, les objectifs à atteindre.

I.1. Contexte

Le Gouvernement camerounais a développé en 2009 une vision nationale, qui ambitionne de hisser le Cameroun au statut de pays émergent en 2035, soutenue pour la période 2010-2014 par le Document de Stratégie nationale pour la Croissance et l'Emploi (DSCE). Tirant les enseignements des résultats de sa précédente stratégie, qui a négligé la problématique foncière, le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur essentiel pour promouvoir le secteur privé, améliorer la compétitivité économique et relancer la croissance. Depuis 1974, plusieurs réformes ont été entreprises pour améliorer les conditions d'obtention des titres fonciers. Ces différents chantiers ne sont toutefois pas intégrés dans une vision et un plan stratégique à long terme. Le processus de modernisation du cadastre et des domaines progresse donc lentement [16].

Le Cameroun dispose d'une superficie de 475 442 Km² pour 19 598 889¹ habitants, mais pourtant moins de 2% des terres sont titrées. Plus de 50% de ceux ayant fait enregistrer des terres au cadastre travaillent dans la fonction publique et seulement 5% sont des paysans [16].

En réalité, il n'existe pas de système fiable d'enregistrement des droits fonciers au Cameroun². Le grand nombre de dossiers de rectification que l'on rencontre dans les services départementaux des domaines et du cadastre donne la preuve de l'inexistence d'un système fiable. Le livre foncier reste le principal instrument d'enregistrement des droits fonciers. La Direction des affaires foncières estime à 150 000 le nombre de titres alors que l'étude du projet Cadastre National a estimé qu'il y avait en 2000, environ 2 600 000 parcelles dont 1 550 000 en zone urbaine³.

I.2. Problématique

L'accès au titre foncier au Cameroun, malgré les réformes entreprises par le gouvernement reste encore difficile notamment pour les populations les plus vulnérables⁴. En outre la fiabilité des titres fonciers est fortement remise en cause, principalement parce qu'il est difficile de vérifier l'authenticité et la validité de ceux-ci. Par exemple, il a été dénombré en 2013, dans la ville de Yaoundé environ 36 000 faux titres fonciers et 38 000 faux titres dans la ville de Douala [8].

La conservation du titre foncier et des informations qui l'accompagnent se fait dans des registres qui constituent le livre foncier. L'état de conservation physique des documents est simplement inquiétant. Le niveau de dégradation des documents, les plus anciens, interdit leur manipulation prolongée. Ce qui pose un problème d'accès à l'information foncière. Les risques de destruction des documents par incendie, humidité et eaux de pluies et de ruissellement sont permanents.

² Etude réalisée en 2008 par la BAD à la demande du gouvernement camerounais, et finalisée en 2009.

³ La BAD estime à 150 000 le nombre de titres fonciers délivrés sur un potentiel de 3 000 000 de parcelles.

⁴ La population du Cameroun connaît un taux de croissance (2,6 % par an, sur la période 1987-2005) et d'urbanisation (estimée à 52% en 2010) très élevés. Cette évolution, aggravée par un taux de chômage important (43,9 % des actifs en zone urbaine), exclut ainsi les populations vulnérables de l'accès à la terre et accroît l'insécurité foncière et la précarité des droits d'usage des personnes qui y ont accès, notamment les femmes.

A côté de cela l'utilisation de plusieurs réseaux de système de coordonnées a des conséquences négatives notamment :

I.3. Méthodologie

La phase d'implémentation et la phase de tests ont été regroupées en une seule afin d'accélérer le processus de développement. Compte tenu de la limitation des ressources (01 développeur, 01 machine), chaque unité est codée et testée directement par le développeur, et intégrée au système.

I.4. Objectifs

I.4.1. Objectif général

Appuyer l'administration camerounaise dans ses efforts visant la réforme du système foncier et la mise en place d'un système d'information géospatial permettant un meilleur enregistrement des titres et droits fonciers.

⁵ Le refactoring est un processus qui consiste à améliorer l'architecture d'un système existant

Foncière permettant une gestion intégrée et synchronisée des données foncières ;

- Améliorer l'accès à l'information foncière : Permettre à tous les acteurs du
secteur (publics, privés et la société civile) de disposer via un portail internet actif de l'ensemble des informations relatives à la propriété foncière en temps réel ;

- Mettre à la disposition du secteur privé un outil sécurisé de canalisation des
investissements.

La réalisation de ces objectifs est notre mission. Nous allons dans le chapitre suivant faire une étude de quelques SIG cadastraux utilisés dans le monde afin de s'en inspirer pour la construction d'un système propre au Cameroun.

CHAPITRE II : GÉNÉRALITÉS

Dans le chapitre précédent nous avons présenté le contexte qui entoure la propriété foncière au Cameroun et énoncé la problématique que nous cherchons désormais à résoudre. Pour ce faire, la méthode que nous avons adoptée est subdivisée en quatre étapes. Dans ce chapitre nous présentons les concepts de la propriété foncière, et faisons une revue de quelques systèmes d'informations géographiques utilisés par d'autres pays dans ce domaine.

II.1. Généralités sur la propriété foncière II.1.1. Quelques Définitions

Parcelle : Etendue de terre élémentaire. La parcelle de propriété est la parcelle cadastrale, la plus petite unité du cadastre.

Immatriculation : Procédure administrative d'enregistrement par laquelle l'autorité compétente reconnaît l'existence d'un droit de propriété sur un immeuble géométriquement et spatialement identifié. L'immatriculation permet de rendre le droit perpétuel et transmissible, sans que puisse s'élever une contestation sur son origine et sur les limites physiques à l'intérieur desquelles il s'exerce. Le régime de l'immatriculation est caractéristique des pays de conquête (pays coloniaux) afin d'y sécuriser les droits des nouveaux arrivants. Au Cameroun, il a été introduit par le colonisateur français comme dans les autres anciennes colonies françaises en 1932 et maintenu dans la plupart des législations foncières après les indépendances.

Bornage : Le bornage est une opération juridique et technique qui consiste à fixer les limites d'un terrain par des repères fixes appelés bornes. Pour avoir une valeur légale, le bornage doit être réalisé par un géomètre assermenté. Il existe le bornage contradictoire fait avec l'accord des riverains et le bornage judiciaire ordonné par le juge en cas de désaccord.

Titre Foncier : Document officiel attestant de la propriété de quelqu'un sur un terrain. Ce titre n'existe pas nécessairement dans tous les pays. Quand le principe de l'immatriculation est appliqué comme c'est le cas au Cameroun et dans les anciennes colonies françaises, le titre foncier est une copie de l'inscription des droits du propriétaire au livre foncier.

Livre foncier : Registre où sont consignés les actes constitutifs et modificatifs des droits sur les immeubles, les droits de propriété et les différents droits réels qui s'y rattachent.

Conservation de la propriété foncière : Service dans lequel, sur la base des énonciations cadastrales, sont enregistrés tous les actes portant création ou modification de droits réels immobiliers.

Cadastre : Système dont l'objet est d'identifier physiquement et juridiquement les biens immobiliers et d'en déterminer la valeur. Le cadastre est à la fois une liste de parcelles et une représentation graphique du parcellaire. Il est généralement composé d'un plan parcellaire à grande échelle, d'un état parcellaire et d'un registre identifiant les droits sur les immeubles bâtis et non bâtis. La documentation cadastrale comprend, pour chaque entité administrative : une matrice cadastrale qui décrit pour chaque propriétaire apparent, la liste des biens immobiliers lui appartenant ; un plan cadastral qui porte les parcelles de propriétés numérotées et un état de section qui est la liste des parcelles avec leur numéro et leur propriétaire, par section. Le cadastre est en quelque sorte l'état civil de la propriété foncière.

Domaine public : Les terres du domaine public sont celles qui sont placées sous l'autorité et la gestion de l'Etat et soumises à un régime dominé par les principes du droit public. Il s'agit de terres affectées à l'usage direct du public ou des services publics. Leur régime ne pose pas de difficultés particulières en ce que l'article 2 de l'ordonnance 74/02 du 6 juillet 1974 après les avoir indiqué les déclare inaliénables, imprescriptibles [13].

Domaine privé : Les terres du domaine privé sont celles sur lesquelles l'Etat ou les particuliers ont un droit de propriété reconnu. La particularité de ce régime est que pour être reconnu comme propriétaire, il faut avoir une certification officielle de la propriété appelée titre foncier délivré par les services compétents du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières conformément à une procédure décrite par le décret de 1976 modifié en 2005. La conséquence est que sans ce document, la personne n'a aucune prérogative juridique sur la terre qu'elle-même ou sa famille occupe depuis des années. L'autre conséquence est que sans titre foncier, toute transaction sur la terre (vente, location) est interdite.

Domaine National : Les terres du domaine national sont celles qui ne font partie ni du domaine public, ni du domaine privé de l'Etat ou des particuliers. Elles sont constituées de deux grands blocs: les dépendances de première et deuxième catégorie.

Les dépendances de première catégorie sont constituées des terrains d'habitation, des terres de cultures, de plantations, de pâturages et de parcours se traduisant par une emprise évidente de l'Homme sur la terre et une mise en valeur probante. Elles peuvent faire l'objet d'une appropriation privative par immatriculation directe.

Les dépendances de deuxième catégorie sont constituées de terres libres de toute occupation. Aucune transaction n'est juridiquement possible sur cette portion de terres et les populations n'y ont normalement aucun droit. Le domaine national est placé sous la garde de l'Etat qui l'administre en vue d'en assurer une mise en valeur rationnelle.

Le processus d'obtention du titre foncier est régi par le décret n° 76/165 du 27 avril 1976 modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005. Il existe essentiellement trois modes d'obtention du titre foncier :

- l'immatriculation directe des parcelles de terrain occupées et mises en valeur avant 1974,

- l'immatriculation indirecte pour les terres du domaine national non occupées ou non exploitées,

Le titre foncier peut être délivré à toute personne physique de nationalité camerounaise et morale de droit camerounais. S'agissant des personnes de nationalités étrangères, elles ne peuvent bénéficier que des baux selon les dispositions de l'article 10 du décret n° 76/166 du 27 avril 1976.

II.1.2. Procédure d'immatriculation au Cameroun

Conformément aux dispositions de l'article 17 al. 2 de l'ordonnance 74/1, les occupants du domaine national peuvent sur leur demande obtenir des titres de propriété. Il devra tout d'abord s'agir d'une personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou alors d'une collectivité coutumière puisque les étrangers ne sont pas admis à le faire directement.

Toute personne habilitée à solliciter un titre foncier sur une dépendance du domaine national doit constituer un dossier comprenant :

- Une demande en quatre exemplaires dont l'original est timbré et indiquant sa filiation, sa profession, son régime matrimonial, sa nationalité et le nom sous lequel l'immeuble doit être immatriculé,

Ce dossier est ensuite déposé à la sous-préfecture de l'arrondissement où est implanté l'immeuble. Le Sous-Préfet délivre le récépissé à l'adresse indiquée puis transmet le dossier au service départemental des domaines territorialement compétents dans les quinze jours. Dans le mois qui suit la transmission du dossier au service départemental des domaines, le Préfet informe le public de l'extrait de la demande par voie d'affichage dans les locaux de la préfecture, des sous-préfectures, mairies et autres villages intéressés. Ensuite le Préfet prend un arrêté fixant la date du constat d'exploitation ou d'occupation. Le constat est fait par la commission consultative⁶.

Lorsque l'immeuble à immatriculer concerne deux départements, les commissions consultatives siègent ensemble à l'initiative de celle qui détient le dossier.

En cas d'occupation ou d'exploitation effective par le requérant, la commission fait immédiatement procéder au bornage de l'immeuble par un géomètre assermenté du cadastre en présence des riverains. Les frais du bornage sont à la charge du requérant. A la fin du bornage, un plan et un procès-verbal de bornage sont dressés et signés du géomètre indiquant les participants, la description et les limites du terrain.

Dans les 30 jours qui suivent la réunion de la commission consultative, le préfet transmet à la direction des domaines, tout le dossier comprenant toutes ces pièces : le rapport de la commission consultative, cinq exemplaires du plan et le procès-verbal de bornage de l'immeuble.

La direction des domaines affecte au dossier un numéro, examine la régularité des pièces produites, vise le dossier, établit un avis de clôture de bornage et publie au journal officiel pour la suite de la procédure. Le dossier est transmis à la section départementale des domaines pour redressement s'il n'est pas visé. Lorsqu'il est visé, le Chef Service provincial des domaines établit le titre foncier dont la délivrance est sollicitée.

II.2. Généralités sur les Systèmes d'Information Géographique II.2.1. Définitions

Un Système d'Information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information dans un environnement donné⁷.

Un Système d'Information Géographique (SIG) est un système d'information permettant de créer, d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités de traitement, de partage et de diffusion de l'information géographique.

⁷ Dans une entreprise, le SI assure le lien entre deux autres systèmes : le Système Opérant (englobe toutes les fonctions liées à l'activité propre de l'entreprise : facturer les clients, régler les salariés, gérer les stocks) et le Système de Pilotage (décide des actions à conduire sur le système opérant en fonction des objectifs et des politiques de l'entreprise).

Une des premières applications de l'analyse spatiale en épidémiologie est le « rapport sur la marche et les effets du choléra dans Paris et le département de la Seine » publié en 1834 [20]. Le géographe français Charles Picquet représente les 48 quartiers de la ville de Paris tramés par gradient de couleur suivant le pourcentage de décès pour 1000 habitants. Cette nouvelle carte créée d'après des données numériques montre l'intensité des ravages du choléra dans Paris. Ce type d'analyse spatiale est repris et amélioré par le Docteur John Snow pendant l'épidémie de choléra dans le quartier de Soho à Londres en 1854 : ayant représenté sur un plan la localisation des malades et l'endroit où ils puisaient leur eau, il détermina que c'était l'eau d'un certain puits qui était le foyer de contamination [6].

Dans les années 1960, les cartes de l'Afrique de l'Est sont trop nombreuses pour permettre de localiser les meilleurs endroits pour créer de nouvelles implantations forestières. L'idée d'utiliser l'informatique pour traiter les données géographiques naît [2].

L'usage accru de ces techniques et méthodes dans la science et l'aménagement du territoire et pour le suivi, la gestion et la protection de la biodiversité a été permis par l'avancée de l'informatique, et encouragé par la prise de conscience environnementale. Cette évolution des applications a permis de nouvelles approches scientifiques collaboratives et ce depuis les années 1970 [7].

Depuis les années 1980, on assiste à la croissance du marché des logiciels, le développement des applications sur PC, la mise en réseau (bases de données distribuées, avec depuis les années 1990, des applications sur Internet) et une banalisation de l'usage de l'information géographique (cartographie sur Internet, calcul d'itinéraires routiers, utilisation d'outils embarqués liés au GPS), et à l'apparition de logiciels libres.

Un Système d'Information Géographique est constitué de cinq composants majeurs.

> Les logiciels : ils assurent les fonctions suivantes : saisie des informations géographiques sous forme numérique (Acquisition), gestion de base de données (Archivage), manipulation et interrogation des données géographiques (Analyse), mise en forme et visualisation (Affichage) ;

> Les données : elles sont importées à partir de fichiers ou saisies par un opérateur. Une donnée est dite « géographique » lorsqu'elle fait référence à un (ou plusieurs) objet(s) localisé(s) à la surface de la Terre. Ses coordonnées sont définies par un système géodésique (ou système de référence spatiale) ;

> Les matériels informatiques : le traitement des données se fait à l'aide de logiciels sur un ordinateur de bureau ou sur un ordinateur directement sur le terrain. Des systèmes client-serveur en intranet ou via internet facilitent de plus en plus, la diffusion des résultats ;

> Le savoir-faire : un système d'information géographique fait appel à une connaissance technique et à divers savoir-faire, et donc divers métiers, qui peuvent être effectués par une ou plusieurs personnes ;

> Les utilisateurs : les utilisateurs de systèmes d'information géographique ne sont pas forcément des spécialistes, un tel système propose une série de boîtes à outils que l'utilisateur assemble pour réaliser ses tâches. N'importe qui peut, un jour ou l'autre, être amené à utiliser un SIG.

Les solutions SIG web ont fait leur apparition il y a une dizaine d'années, profitant de l'accessibilité accrue au web, elles ont permis de mettre les SIG à la portée du grand public.

Ces solutions reposent sur des architectures orientées services qui se caractérisent par la centralisation des données et des traitements sur des serveurs et l'accès à ces ressources par le biais de clients, c'est-à-dire d'un programme conçu pour accéder et interagir avec des données géographiques distantes. Cette interaction est portée par les mécanismes standards du web que sont : HTTP, les URLs, AJAX et XML. Mais aussi par des normes et des développements propres au monde de la géomatique.

La mise en place des solutions SIG web a d'abord été un phénomène interne à l'entreprise et aux administrations : les solutions intranet ont permis de donner l'accès aux SIG à un coût acceptable à l'ensemble des opérateurs ou bien des chargés d'études directement intéressés dans l'exercice quotidien de leurs activités [5]. Depuis la généralisation de l'accès haut débit à l'internet, le phénomène touche aussi le grand public (Google Earth, Google Maps, portails institutionnels des collectivités locales et des services publics).

Très vite les applications dites de webmapping se sont multipliées, chacune proposant de consulter des données sur une thématique précise (le trafic routier, la météo, les risques environnementaux) à travers un site ou une application web dédié.

Par webmapping, on entend la diffusion par le biais d'un site ou d'une application web des données cartographiques. L'accès à l'information doit être dynamique, ce qui signifie que ce qui s'affiche doit être le résultat d'un traitement déclenché à la demande de l'utilisateur [5]. Les technologies utilisées sont avant tout celles du web :

- architecture client-serveur, dans laquelle le client est un navigateur capable

documents avec des programmes susceptibles de les générer à la demande ; - protocole HTTP pour les échanges entre le client et le serveur ;

- stockage des données dans des fichiers et des bases relationnelles (PostgreSQL, MySQL, ORACLE) interrogeables à l'aide du standard SQL ;

- les standards HTML, JAVASCRIPT, AJAX, XML, SVG élaborés par le World Wide Web Consortium (W3C) pour le développement de l'application à proprement parler.

Par nature, le web permet l'acheminement d'un document hypertexte (pouvant contenir des images donc des cartes) d'un serveur où il est stocké à un client où il est affiché. Le document peut aussi être produit à la demande et ce en fonction des critères fixés par le client; dans ce cas, le client accède en fait à un programme distant chargé de générer le document. Cette apparente simplicité cache en fait une architecture logicielle multicouche ainsi qu'une diversité de solutions techniques possibles. La figure 2 illustre le principe du webmapping.

Les SIG trouvent leurs applications dans plusieurs domaines notamment la gestion de la propriété foncière.

Le foncier constitue un levier puissant de la modernisation d'un Etat, beaucoup de pays l'on comprit très tôt et ont choisi de moderniser ce secteur. En Afrique comme en Europe et en Océanie, nous avons relevé quelques exemples de SIG, de gestion de l'information foncière.

En Confédération Suisse, l'institution équivalente au MINDCAF du Cameroun est la Mensuration Officielle (MO). Les données de la MO sont disponibles sous forme numérique, de sorte que leur utilisation peut de plus en plus s'affranchir des limites administratives. Il est possible de les échanger, de les réunir, de les combiner à d'autres données, de les envoyer à des tiers, de les mettre à disposition sur Internet ou de les utiliser dans le cadre d'un géoservice. Les citoyens ont à leur disposition plusieurs outils pour consulter ces données, nous pouvons citer ici un système électronique d'informations foncières eGRIS, un géoportail national ou géoportail de la Mensuration Officielle (figure 4).

Figure 3: Structure du réseau du géoportail de la Mensuration Officielle Suisse [11]

Le géoportail de la MO est fonctionnel depuis 2008 et permet d'accéder aux données de la Mensuration Officielle sur l'ensemble de la Suisse. Les serveurs de géodonnées régionaux ou cantonaux ont été intégrés au projet partout où cela était possible. Dans certains cas, les données ont été livrées (au moins trois fois par année), enregistrées et gérées sur un serveur central de la Confédération, lui aussi intégré dans le réseau mis en place [11] comme le montre la figure 3.

La Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a créé un site internet (voir figure 5) pour la consultation des données cadastrales (plan parcellaire, nom des propriétaires, etc.). Ce service permet aux populations de rechercher une parcelle, de consulter ses attributs (n° de lot, lotissement, section, superficie et le Numéro d'Inventaire Cadastral (NIC)) et d'imprimer un extrait de plan cadastral. Le Numéro d'Inventaire Cadastral est l'identifiant unique de la parcelle.

La page d'accueil de ce site internet présente une carte administrative de la Nouvelle-Calédonie (voir figure ci-dessus). Un clic sur une commune permet d'afficher le plan parcellaire de celle-ci (voir figure ci-dessous). Un deuxième clic sur le plan parcellaire affiche une boîte de dialogue avec les informations détaillées sur la parcelle sélectionnée. Il est possible d'imprimer la carte.

Figure 6: Informations détaillées sur les parcelles, SIG Nouvelle-Calédonie [19]

Au Maroc, l'information foncière est disponible via le portail web (figure 7) de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière et de la Cartographie (ANCFCC) à l'adresse http://www.ancfcc.gov.ma/efoncier/sigest.aspx.

En Tunisie les 120 000 titres fonciers de la ville de Tunis et les 1 000 000 de titres fonciers de tout le territoire tunisien sont totalement numérisés [16]. Les consultations se font librement par les usagers eux-mêmes sur des ordinateurs à l'aide de l'intranet des services de l'Office de la Topographie et du Cadastre (OTC).

CHAPITRE III : ANALYSE ET CONCEPTION DU

Le chapitre précédent nous a permis de nous familiariser avec la notion de propriété foncière et de faire une revue de quelques SIG utilisés dans ce domaine. Dans ce chapitre nous présenterons les deux premières phases qui ont guidé le développement de notre produit, ainsi que le cahier des charges et les différents diagrammes modélisant le système.

La phase d'analyse est la première phase critique dans un projet de développement logiciel. Pourtant beaucoup de concepteurs négligent cette partie du projet et privilégient la production du code source. Ce code est dans la plupart des cas extrêmement long, parsemé d'erreurs ou pire, inutilisable par le client. Cette méthode appelée « code and fix » ne respecte généralement pas les principes du génie logiciel⁸ et ne peut être utilisée pour construire un produit fiable.

Afin de répondre aux exigences du client, il est impératif de faire au préalable un recueil des besoins. Pour notre projet nous sommes allés à la rencontre des professionnels du domaine : Ingénieurs du Cadastre et Conservateurs fonciers. Nous avons relevé des informations importantes qui nous ont permis d'élaborer de concert avec le client un cahier des charges.

⁸ Ces principes concernent à la fois les processus et le produit final. On distingue entre autre : la séparation des aspects, la modularité, l'abstraction, l'anticipation des changements, la généralité.

Le cahier des charges est un outil important du domaine logiciel, il permet à tous les acteurs du projet (concepteur, développeur et client) d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui doit être fait. Le client peut grâce à ce dernier savoir si le produit final répondra à ses exigences, de même le développeur est assuré qu'il ne produira pas des fonctionnalités inutilisables⁹ par le client. Le tableau ci-dessous regroupe les éléments du cahier des charges du système d'information foncière que nous avons développé.

TITRE	DESCRIPTION
DESCRIPTION	Le projet vise à mettre en place un SIG pour faciliter l'accès aux informations sur la propriété foncière au Cameroun.
OBJECTIFS	- Dématérialiser du livre foncier, par l'enregistrement numérique des droits fonciers dans un système de référence spatiale unique - Améliorer l'accès à l'information foncière, notamment pour les populations vulnérables, - Permettre à tous les acteurs du secteur (publics, privés et la société civile) de disposer via un portail internet actif de l'ensemble des informations relatives à la propriété foncière en temps réel, - Mettre à la disposition du secteur privé un outil sécurisé de canalisation des investissements.
SERVICES A FOURNIR	- Base de données cartographiques de la propriété foncière, - Accès à l'information cadastrale et domaniale via un portail internet, - Enregistrement des transactions foncières, - Archivage numérique (numérisation) des dossiers.
UTILISATION	Le système prendra en compte deux types d'utilisateurs - Les utilisateurs formés et habiletés : qui pourront accéder de manière sécurisée à l'application et enregistrer les titres fonciers ainsi que les transactions sur la terre, - Les utilisateurs `passifs' : qui accèderont à l'information foncière via un portail internet.

⁹ L'utilisabilité est une qualité importante d'un bon logiciel, à côté de la fiabilité, la robustesse, l'efficacité, la correction, la performance, la vérifiabilité, la maintenabilité, la réutilisabilité, la portabilité, l'interopérabilité.

	F1. Afficher/Désactiver la carte F2. Zoomer sur la carte F3. Enregistrer une parcelle titrée F4. Enregistrer une transaction foncière : morcellement F5. Enregistrer une transaction foncière : concession F6. Enregistrer une transaction foncière : vente F7. Enregistrer une transaction foncière : hypothèque F8. Enregistrer une transaction foncière : héritage F9. Rechercher une parcelle F10. Sélection des couches F11. Afficher les informations sur une parcelle F12. Imprimer le livre foncier
ENVIRONNEMENT ET OUTILS	Serveur d'application web: Apache Serveur cartographique : GeoServer SGBD cartographique : PostgreSQL-PostGIS Système d'exploitation : Windows / Linux Navigateur Web : Mozilla Firefox / Chrome / Opéra / Internet Explorer / Safari Langage : PHP5 - JavaScript - HTML - CSS
DONNEES TRAITEES PAR L'APPLICATION	Numéro du titre foncier, date de délivrance du titre, lieu de
	délivrance, nom du propriétaire, numéro CNI ou RCCM,
	coordonnées de la parcelle (dans le système géodésique de
	coordonnée de référence WGS84), description, fichier numérisé du
	procès-verbal de bornage

Après la spécification du cahier des charges et sa validation par le client, nous passons à la modélisation UML¹⁰ de notre application. Nous présentons dans cette partie les diagrammes les plus importants du système.

¹⁰ Langage de modélisation des applications construites à l'aide d'objets, indépendant de la méthode utilisée. La première version, UML 0.9 est publiée en 1996 par Jacobson, Booch et Rumbaugh. UML devient un standard en 1997 grâce à l'Open Management Group [3].

Un diagramme de cas d'utilisation répond à la question « qui fait quoi ? ». La figure ci-dessous permet d'identifier trois acteurs :

- un acteur humain (Visiteur), qui représente à la fois un camerounais lambda, un professionnel du domaine du cadastre ou un investisseur,

- deux acteurs non humains (Serveur Cartographique et Serveur Web) qui répondent chacun selon son rôle aux actions du visiteur humain sur le système. La réalisation des cas d'utilisation de cette figure permet d'atteindre l'un de nos objectifs à savoir améliorer l'accès à l'information foncière.

Le conservateur foncier est celui qui a la charge d'enregistrer les titres et droits fonciers. Il est identifié à la figure 9 où la réalisation des cas d'utilisation permet d'atteindre l'objectif dématérialisation du livre foncier.

Le troisième acteur humain est l'administrateur. C'est lui qui a la charge de mettre à jour les données géographiques et de configurer les couches de la carte comme le montre la figure ci-dessous.

Figure 10: Diagramme des cas d'utilisation de l'administrateur du système [17]

III.2.2. Diagrammes de séquences du système

Un diagramme de séquence décrit dans le temps les différentes opérations nécessaires à la réalisation d'un cas d'utilisation. Il offre une vue des processus du système. La figure ci-dessous met en évidence les messages échangés par un Visiteur et le serveur cartographique pour afficher une carte.

Le diagramme de séquence de la figure 12 réalise le cas d'utilisation « rechercher une parcelle de terrain ». Le visiteur envoie un message au serveur web lui demandant les parcelles dont les données attributaires contiennent le mot clé qu'il a saisi, le serveur web fait une vérification afin d'éliminer d'éventuels caractères spéciaux ou injection SQL¹¹, il transmet ensuite la requête au serveur cartographique qui la traite et répond par envoi d'une liste des parcelles répondants aux critères de recherche.

¹¹ Attaques de la base de données par ajout de code SQL dans les champs de saisi de texte. Il est ainsi possible d'effacer le contenu d'une table, ou bien de modifier des données dans cette table, et de rendre l'ensemble de l'application inutilisable.

Figure 12: Diagramme de séquence réalisant le cas d'utilisation « rechercher une parcelle de terrain » [17]

La figure 11 et la figure 12 représentent des diagrammes de séquences simples à comprendre pour le client mais, offrent très peu de détails au développeur pour qu'ils soient implémentés correctement. Le diagramme suivant détaille un peu plus le processus de réalisation du use case « rechercher une parcelle de terrain ».

Figure 13: Diagramme de séquence détaillé du use case « rechercher une parcelle de terrain » [17]

La vue de déploiement montre comment les différents exécutables sont structurés dans la plate-forme ou les différents noeuds. La figure ci-dessous montre comment sont répartis les différents composants du système d'information foncière que nous avons développé.

Le « serveur cartographique » est constitué d'un serveur de cartographie (GeoServer) respectant les spécifications de l'OGC¹², couplé à un SGBDRO (PostgreSQL/PostGIS). Le « serveur web » est chargé de communiquer avec le client et de rediriger les requêtes géographiques de celui-ci vers le « serveur cartographique ». Il convient de noter que ces différents serveurs peuvent être déployés sur une seule machine. Toutefois, pour des raisons de performance cette dernière devra être assez puissante pour réduire les temps de réponses. Comme illustration, sur une machine Intel® Pentium®4 CPU 2.80GHz avec RAM de 1.30Go, il faut en moyenne 7,5 secondes pour afficher la carte au complet.

¹² L'Open Geospatial Consortium a pour objectif de définir des standards favorisant l'interopérabilité des systèmes d'informations géographiques

CHAPITRE IV : ARCHITECTURE DU SYSTÈME

Après identification et analyse des besoins des utilisateurs, après modélisation de notre système d'information géographique, nous présentons dans ce chapitre l'architecture détaillée de celui-ci. Notre système est développé en deux parties principales : une partie "serveur" constituée de la base de données et du service cartographique, une partie "client" qui est une application web construite suivant le design pattern Modèle-Vue-Contrôleur.

IV.1. Le module serveur

PostgreSQL est un puissant système de gestion de base de données relationnel objet (SGBDRO). Il a été publié sous la licence de style BSD et est donc un logiciel libre. Comme avec beaucoup de logiciels libres, PostgreSQL n'est pas contrôlé par une société unique mais par une communauté de développeurs et de sociétés qui le développent. PostgreSQL a été conçu depuis le début en conservant à l'esprit qu'il serait potentiellement nécessaire de l'étendre à l'aide d'extensions particulières. La possibilité d'ajouter de nouveaux types, et des nouvelles fonctions. Grâce à cela, une extension de PostgreSQL peut être développée par une équipe de développement indépendante.

PostGIS, c'est une extension de PostgreSQL pour manipuler des informations géographiques (spatiales) sous forme de géométries (points, lignes, polygones). Il confère au système de gestion de base de données PostgreSQL le statut de base de données spatiales en ajoutant les trois supports suivants : les types de données spatiales, les index spatiaux et les fonctions spatiales. Étant donné qu'il est basé sur PostgreSQL, PostGIS bénéficie automatiquement de toutes les capacités de celui-ci ainsi que le respect des standards de cette implémentation [12].

IV.1.1.1. Index spatiaux et étendue

Une base de données ordinaire fournit des méthodes d'accès connues sous le nom d'index pour permettre un accès efficace et non séquentiel à un sous ensemble de données. L'indexation des types non géographiques (nombre, chaînes de caractères, dates) est habituellement faite à l'aide des index de type arbres binaires.

L'ordre naturel des nombres, des chaînes de caractères et des dates est assez simple à déterminer. En effet, chaque valeur est inférieure, plus grande ou égale à toutes les autres valeurs. Mais, étant donné que les polygones peuvent se chevaucher, peuvent être contenus dans un autre et sont représentés par un tableau en deux dimensions (ou plus), un arbre binaire ne convient pas pour indexer les valeurs. Les vraies bases de données spatiales fournissent un index spatial qui répond plutôt à la question : « quel objet se trouve dans une étendue spécifique ? ». Une étendue correspond au rectangle de plus petite taille capable de contenir un objet géographique.

Les étendues sont utilisées car répondre à la question : « est-ce que A se trouve à l'intérieur de B ? » est une opération coûteuse pour les polygones mais rapide dans le cas où ce sont des rectangles. Même des polygones et des lignes complexes peuvent être représentés par une simple étendue. Les index spatiaux doivent réaliser leur ordonnancement rapidement afin d'être utiles. Donc au lieu de fournir des résultats exacts, comme le font les arbres binaires, les index spatiaux fournissent des résultats approximatifs. La question « quelles lignes sont à l'intérieur de ce polygone » sera

interprétée par un index spatial comme : « quelles lignes ont une étendue qui est contenue dans l'étendue de ce polygone ? » [12].

IV.1.1.2. Les fonctions spatiales

Pour manipuler les données lors d'une requête, une base de données classique fournit des fonctions comme la concaténation de chaînes de caractères, la réalisation d'opérations mathématiques sur les nombres ou l'extraction d'informations spécifiques sur une date. Une base de données spatiales fournit un ensemble complet de fonctions pour analyser les composants géographiques, déterminer les relations spatiales et manipuler les objets géographiques. Ces fonctions spatiales sont utilisées pour de nombreux projets SIG.

La majorité des fonctions spatiales peuvent être regroupées dans l'une des cinq catégories suivantes :

- conversion : fonctions qui convertissent les données géographiques dans un format externe,

- gestion : fonctions qui permettent de gérer les informations relatives aux tables spatiales et l'administration de PostGIS,

- récupération : fonctions qui permettent de récupérer les propriétés et les mesures d'une géométrie,

- comparaison : fonctions qui permettent de comparer deux géométries en respectant leurs relations spatiales,

- construction : fonctions qui permettent de construire de nouvelles géométries à partir d'autres.

IV.1.1.3. Les données de l'application

La base de données de l'application est portée sur le SGBRO¹³ PostgreSQL. L'extension PostGIS a été ajoutée pour gérer les données spatiales. La figure 16 représente le diagramme de classe des données de l'application. Ce modèle est constitué de 06 tables représentant entre autres :

- les propriétaires : liés à leur propriété (parcelle de terrain), avec des attributs correspondants aux informations tirées du livre foncier,

- les transactions sur la terre : morcellement, concession, hypothèque, héritages sont prises en compte par la table TransactionFonciere,

Les tables ProprieteFonciere, Arrondissement, Departement et Region ont chacune un attribut the_geom de type geometry qui représente un polygone dont les sommets constituent les bornes du terrain dans le cas d'une parcelle et, les frontières ou limites de circonscription dans le cas des arrondissements, des départements et des régions.

¹³ Un SGBDRO rend les objets de la base de données accessibles aux langages orientés-objets comme s'il s'agissait d'objets de ces langages. Contrairement à un SGBDR, l'accès aux données est généralement plus rapide car les jointures sont rarement nécessaires. En effet, les objets peuvent être accédés directement par un pointeur, sans faire de recherche, de même, la façon de définir le schéma d'une base de données est également différence.

Figure 16: Diagramme de classe des données traitées par l'application [17]

IV.1.2. Le serveur cartographique: GeoServer IV.1.2.1. Présentation de GeoServer

GeoServer est un serveur cartographique (diffusé sous licence GPL 2.0) spécialisé dans la gestion d'information géographique, ce système permet d'éditer et de stocker des objets spatiaux rendus accessibles au travers d'un réseau. Il permet ainsi de publier et de modifier une grande variété de formats ouverts sous forme de cartes, d'images ou encore de données géographiques.

Parmi ses qualités, on peut noter sa facilité d'utilisation et sa compatibilité avec différentes bases de données (Oracle Spatial, ArcSDE, PostGIS), implémentation des standards OGC, protocoles (WFS, WMS) et fichiers cartographiques (SVG, KML, SHP). Ses capacités transactionnelles présentent un support solide pour l'édition partagée des cartes.

Développé intégralement en Java, GeoServer intègre des librairies qui facilitent et accélèrent les opérations complexes telles que la prise en charge de nombreux formats de données cartographiques ou encore les transformations et traductions de systèmes de coordonnées spatiales¹⁴.

GeoServer est ainsi l'implémentation de référence de l'Open Geospatial Consortium (OGC) pour les standards Web Feature Service (WFS) et Web Coverage Service (WCS), ainsi qu'un serveur haute performance certifié conforme au Web Map Service (WMS) [10].

La figure ci-dessus illustre le principe de fonctionnement de GeoServer. Il délivre des représentations cartographiques de couches géographiques stockées dans des fichiers (Shapefile) ou des bases de données (PostGIS). Les données sont publiées sur le web en utilisant le Web Map Service, le Web Feature Service et le Web Capabilities Service.

¹⁴ En cartographie, un système de coordonnées est un référentiel dans lequel on peut représenter des éléments dans l'espace. On distingue le système de coordonnées géographiques, le système de coordonnées géocentriques, le système de définition d'altitude, le système de coordonnées projetées qui permet de définir des coordonnées sur un plan exemple par exemple le système WGS84 (World Geodetic System 1984) utilisé pour notre système.

- espaces de travail : répertoires qui ne servent que de moyens pour regrouper des entrepôts,

- entrepôts : zones de stockage des données de même format. Les entrepôts définissent une source de données et la décrivent,

- couches : les couches sont un moyen de présenter les informations des entrepôts, en précisant les coordonnées de l'emprise (bounding box), et en affectant un style d'affichage de ces données.

Le troisième composant de notre système d'information foncière est une application web. Elle est localisée comme le montre le diagramme de déploiement de la page 28 dans le serveur d'application Apache. C'est elle qui joue le rôle d'interface entre les utilisateurs du système. Toutes les fonctionnalités prévues par le cahier des charges y sont implémentées en utilisant le langage de script serveur PHP5. Les capacités orientées objet de ce dernier ont été utilisées pour produire une application respectant le design pattern Modèle-Vue-Contrôleur (MVC).

IV.2.1. Architecture: MVC

MVC est un design pattern¹⁵ de conception d'interface utilisateur. Élaboré par Trygve Reenskaug en 1979, il permet de découpler le modèle (logique métier et accès aux données) des vues (présentation des données). La figure ci-dessous illustre le fonctionnement du design pattern MVC.

- Le Modèle gère les données et reprend la logique métier (le modèle lui-même peut être décomposé en plusieurs couches). Le modèle ne prend en compte aucun élément de présentation ;

¹⁵ Un design pattern (patron de conception) est un arrangement caractéristique de modules, reconnu comme bonne pratique en réponse à un problème de conception d'un logiciel. Il décrit une solution standard, utilisable dans la conception de différents logiciels. Formalisés dans le livre du « Gang of Four » (GoF, Erich Gamma, Richard Helm, Ralph Johnson et John Vlissides) intitulé Design Patterns, Elements of Reusable Object-Oriented Software en 1995. Les patrons de conception tirent leur origine des travaux de l'architecte en bâtiments Christopher Alexander dans les années 70, dont son livre A Pattern Language définit un ensemble de patrons d'architecture.

- La Vue affiche les données provenant exclusivement du modèle, pour l'utilisateur et/ou reçoit ses actions. Aucun traitement autre que la gestion de présentation n'y est réalisé ;

- Le Contrôleur traite les événements en provenance de l'interface utilisateur et les transmet au modèle pour le faire évoluer ou à la vue pour modifier son aspect visuel.

> Le répertoire app contient les configurations de l'application et le Template de base utilisé par toutes les pages de l'application.

> Le répertoire src contient les différents aspects¹⁶ de l'application à savoir :

- administration : qui implémente les fonctions d'administration (gestion des utilisateurs, configurations),

- parcelle : qui implémente les opérations telles que la recherche d'une parcelle, l'enregistrement des titres fonciers et des transactions foncières.

Chaque aspect de l'application est implémenté suivant le design pattern MVC décrit plus haut. Pour un aspect donné, les Modèles sont représentés par les dossiers entity et dao, les contrôleurs sont regroupés dans le dossier controller, et les vues dans le dossier views.

> Le répertoire web contient les feuilles de styles CSS, les codes JavaScript, la bibliothèque OpenLayers et les ressources nécessaires à l'affichage correct des pages.

> Le répertoire racine, où se trouvent les répertoires précédents, contient aussi un fichier index.php et un fichier proxy.php utilisé pour rediriger les requêtes du client openLayers vers le serveur cartographique GeoServer.

¹⁶ La programmation orientée aspect est un paradigme de programmation qui permet de traiter séparément les préoccupations transversales. Cette technique permet de découper un logiciel en modules logiciels a priori indépendants les uns des autres car gérant des aspects différents du système conçu. Le couplage entre les modules se trouve ainsi réduit ce qui présente de nombreux avantages : maintenance aisée, meilleure réutilisation, gain de productivité, amélioration de la qualité du code.

OpenLayers est un mapping framework conforme OGC (Open Geospatial Consortium), capable de dialoguer avec un serveur cartographique qui implémente la spécification Web Map Service de l'OGC. Entièrement écrit en JavaScript, il facilite la communication avec un serveur cartographique par des règles standardisées.

IV.2.2.2. Les requêtes géographiques

Un serveur conforme OGC doit répondre aux requêtes suivantes : GetCapabilities, GetMap, GetFeatureInfo.

La requête dite GetCapabilities permet de connaître les capacités du serveur. Par exemple :

- une section <Service>est la carte d'identité du serveur (titre, keywords, contacts) ;

- la section <Request>liste les opérations possibles sur ce serveur ainsi que les capacités de chaque opération. On y trouve GetCapabilities, GetMap avec tous ses formats supportés (PNG, KML) et GetFeatureInfo ;

C'est grâce à ce fichier de description qu'on va pouvoir piloter les deux opérations suivantes.

L'opération la plus importante pour un serveur cartographique est celle qui permet d'obtenir une représentation cartographique d'une couche disponible. Pour cela il faut fournir dans la requête GetMap un ensemble de paramètres permettant au serveur de construire une image. Par exemple :

- REQUEST spécifie le type de requête (ici GetMap), chaque requête sur le serveur doit préciser l'opération à déclencher,

- LAYERS spécifie la liste des identificateurs des couches (ici camreoun:region) à cartographier (le séparateur est la virgule),

- STYLES spécifie la liste des noms de style (ici CMR_Region) à appliquer pour chaque couche (le séparateur est la virgule), et si non-indiqué, le serveur utilise le style par défaut (défini dans le GetCapabilities),

- BBOX spécifie l'emprise géographique (ici 0,16.192, 0,13.078) de la zone à

- SRS spécifie le système de référence spatial (ici EPSG:4326 ¹⁷) dans lequel la BBOX est exprimée et définissant la projection de la représentation cartographique produite,

¹⁷Identifiant unique du système de coordonnées géoréférencées WGS84 attribué par l'European Petroleum Survey Group devenu le Surveying and Positionning Comittee depuis 2005.

La seconde opération que l'on attend d'une application de webmapping concerne la possibilité d'obtenir des informations sur les entités géographiques représentées dans l'image carte produite. Pour cela il faut fournir dans la requête GetFeatureInfo un ensemble de paramètres permettant au serveur de construire un résultat. Par exemple :

CHAPITRE V : RÉSULTATS ET

Le chapitre précédent nous a permis d'explorer l'architecture de notre produit, ses différents composants (serveur et client) ainsi que les outils utilisés pour sa conception. Nous présentons dans cette partie les résultats obtenus pendant et après la phase de codage et de test. Ces résultats ont été obtenus sur une machine disposant les caractéristiques suivantes : Système d'Exploitation : Microsoft Windows 7 édition intégrale version 6.1.7600, Processeur : Intel® Pentium®4 CPU 2.80GHz, Mémoire RAM : 1.30Go.

Nous avons vu au chapitre IV que PostgreSQL est un Système de Gestion de Base de Données Relationnel et Objet, tandis que PostGIS est une extension permettant au premier de manipuler des informations géographiques (spatiales) sous forme de géométries (points, lignes, polygones). L'installation de PostgreSQL peut se faire en téléchargeant directement le code source ou les binaires à l'adresse http://postgresql.org/download/. La version utilisée pour notre projet est la 8.4, installée avec les paramètres suivants :

Après installation de PostgreSQL nous avons installé l'extension PostGIS. La version utilisée pour notre projet est 1.5.1.

La configuration de la base de données s'est faite grâce à l'outil PgAdmin (figure 21) fourni avec l'installation de PostgreSQL. Nous avons dans un premier temps créé les tables de la base de données à partir de scripts SQL en nous basant sur le diagramme de classe de la figure 16.

Nous pouvons distinguer sur la figure 21 les différentes tables présentées précédemment dans le diagramme de classe de la page 33.

Les données des tables Arrondissement, Departement et Region ont été téléchargées au format shp depuis le site http://download.openstreetmap.fr/ et, importées dans la base de données avec l'outil Shape File to PostGIS de PgAdmin dont l'interface est représentée en figure 22.

Figure 22: Importation des données d'un ShapeFile avec l'outil ShapeFile to PostGIS [17]

V.1.2. GeoServer

V.1.2.1. Installation

GeoServer est le serveur cartographique que nous avons utilisé pour publier les données de notre SIG. Il est disponible sous licence GPL à l'adresse http://geoserver.org. Puisqu'il est écrit en Java, il est indispensable d'installer au préalable une JRE version 6 ou supérieure sur la machine hôte. Une version du JRE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.oracle.com/technetwork/java/javase/downloads/index.html.

Après avoir téléchargé GeoServer et installé la JRE, il suffit de suivre les étapes proposées par l'installateur. Nous avons installé notre serveur cartographique avec les paramètres suivants :

V.1.2.2. Configuration des couches et diffusion des données

Comme nous l'avons vu au chapitre IV, le serveur cartographique GeoServer organise les données spatiales d'une manière bien précise (voir figure 18). Avant toute chose il nous a fallu créer un espace de travail.

Nous avons ensuite créé un entrepôt de données. C'est ici que l'on fait le lien entre PostgreSQL/PostGIS et le serveur cartographique GeoServer. Comme le montre la figure 24, il suffit pour cela de sélectionner un espace de travail et de spécifier les paramètres de connexion à la base de données PostgreSQL.

En suivant la hiérarchie des données selon GeoServer, l'étape suivante consiste à créer une couche et à la publier en paramétrant le Web Map Service et le Web Feature Service (voir figure 25 et figure 26).

111.36 15.14 12.02 Calculées sur les emprises natives Détails sur le type de données Propriété Type gid Integer numero String		5,55 Supporte l'absence de valeur ? false false	Occurences Min/Max 1/1 1/1
arrondssement_id	Long	false	1/1
nature	String	true	0/1
limites	String	true	0/1
proprietaire_id	Long	false	1/1
pv_bomage	String	true	0/1
date_delivrance	Date	false	1/i
the_geom	Polygon	false	1/1
lieu_delsrance	String	false	1/1
contenance	Sting	false	i/1
lieu_dc borne are	String String Double	true true true	0/1 0/1 0/1
propnetawe	String	false	1/1
cm_rccm	String	true	0/1
arrondissement	String	true	0/1
Edit sql view

La publication des données provenant d'une source telle qu'une base de données PostGIS doit répondre aux critères suivants :

- le SRID doit être le même que celui utilisé pour les données de la source (figure 25);

- l'emprise doit être respectée : dans certains cas, GeoServer peut la calculer automatiquement (figure 25) ;

- la requête de la vue à publier doit retourner au moins une colonne ayant le type Geometry, GeometryCollection, Point, MultiPoint, LineString, MultiLineString, Polygon ou MultiPolygon (figure 27);

- le style à appliquer doit décrire clairement selon le langage Styled Layer Descriptor (SLD) les valeurs à appliquer aux objets géographiques (figure 26).

V.2. Accès facilité à l'information foncière

Rappelons que notre mission est de mettre en place un Système d'Information Géographique pour la propriété foncière. L'un des objectifs de cette mission étant de faciliter l'accès à l'information foncière, nous proposons de mettre à la disposition de tous les camerounais un portail web où ils pourront consulter les informations sur le parcellaire. La figure ci-dessous représente la page d'accueil de l'application web.

L'accent a été mis sur la visibilité de la carte, un style a été définit pour attribuer à chaque région du une couleur unique. Le visiteur dispose d'un menu d'accès rapide aux fonctionnalités. En haut et à l'extrême droite se trouve le LayerSwitcher qui permet de sélectionner les couches à visualiser. A l'extrême gauche se trouvent : en haut le contrôleur de zoom, en bas un premier bloc où s'affichent les informations sur une parcelle lorsque le visiteur clique sur la carte et un deuxième bloc où apparaissent la position du curseur (en longitude-latitude) et l'échelle de la carte qui varie en fonction du zoom.

- En cliquant sur l'action « Rechercher une parcelle » du menu, un bloc s'affiche
à l'écran ; le visiteur peut alors saisir un mot clé et une recherche est faite en tenant compte de celui-ci. Les résultats de la recherche s'affichent juste en dessous, un clic

sur un résultat permet d'afficher les détails sur la parcelle (figure 29) et a aussi pour effet de zoomer sur la carte en affichant la parcelle à l'échelle 1/100000.

- Si le visiteur connaît la position de la parcelle qu'il recherche sur la carte, il

peut alors cliquer directement sur cette parcelle et le bloc informations s'actualise avec les données du titre foncier (figure 31). Un clic sur « plus de détails » permet d'afficher les transactions effectuées sur la parcelle.

La figure 30 montre une parcelle (N°123456) ayant subi deux morcellements (M-745 et M-856).

Figure 31: Vues d'accès aux informations détaillées sur une parcelle de terrain [17]

Le livre foncier est actuellement le seul instrument utilisé pour enregistrer les titres et droits fonciers. Comme nous l'avons démontré au chapitre I, la conservation du livre foncier est soumise à de nombreux problèmes. Nous nous sommes fixés pour objectif de dématérialiser cet outil.

V.3.1. Sécurisation

Tout d'abord il est indispensable de sécuriser l'accès à l'interface d'enregistrement des droits fonciers. Les agents habiletés des services publics du Ministère des Domaines, du Cadastre et Affaires Foncières (conservateurs fonciers) se verront attribuer chacun un identifiant unique et un mot de passe pour accéder au système. La figure 32 montre l'interface de connexion des utilisateurs.

Une fois connecté, le conservateur foncier a accès aux fonctionnalités grâce à un menu déroulant en haut de l'écran (figure 33).

Nous avons vu au chapitre II, la procédure d'immatriculation des terres au Cameroun. Au terme de cette procédure, un document appelé titre foncier est produit au nom de l'acquéreur. L'interface présentée en figure 34 permet au conservateur de saisir les informations du titre foncier. En plus des informations attributaires de la parcelle, le procès-verbal de bornage établi par le géomètre peut être enregistré dans le système.

Lorsque le conservateur saisi les coordonnées géographiques (dans le système WGS84) du terrain, la parcelle se dessine progressivement sur la carte (figure ci-dessous). Selon le nombre de bornes du terrain, il peut ajouter ou supprimer des points. Les coordonnées saisies pour être valides doivent avoir au moins cinq chiffres après la virgule. A la fin de la saisie des informations, le conservateur valide les données en cliquant sur enregistrer ; le système vérifie si la nouvelle parcelle ne se superpose pas aux autres, ou si les données saisies sont correctes avant de les stocker.

V.3.3. Enregistrement des transactions foncières

Une parcelle de terrain peut subir des modifications. Les deux premières opérations sur la terre sont la vente et la concession. Elles consistent à céder entièrement un terrain titré à un tiers moyennant une somme d'argent ou pas. L'interface de la figure ci-dessous permet au conservateur foncier d'enregistrer ces deux opérations. Il sélectionne au préalable la parcelle à aliéner (titre mère) et saisi ensuite les informations selon le modèle du livre foncier. Le bordereau analytique établi par le notaire est aussi pris en compte.

La troisième opération que peut subir une parcelle est le morcellement. Le morcellement consiste à créer à partir d'un titre foncier existant une nouvelle parcelle plus petite. La nouvelle parcelle est alors enregistrée dans le livre foncier avec un numéro unique et la superficie de la parcelle mère est diminuée. La figure 37 montre l'interface d'enregistrement du morcellement.

Parmi les transactions foncières il y a aussi l'hypothèque, l'héritage. Ces deux autres opérations ont elles aussi été implémentées voir figure 38 et figure 39.

V.4. Évaluation de l'application

Le Système d'information foncière que nous mettons en place est destiné à résoudre les problèmes de gestion et d'accès à l'information foncière au Cameroun. Un cahier des charges (tableau 1) a été établi à cet effet et se doit d'être respecté. Le tableau 2 montre le pourcentage de réalisation des fonctionnalités définies dans le cahier des charges.

N°	Fonctionnalités	Pourcentages de réalisation
F1	Afficher/Désactiver la carte	100%
F2	Zoomer sur la carte	100%
F3	Enregistrer une parcelle titrée	95%
F4	Enregistrer une transaction foncière : morcellement	100%
F5	Enregistrer une transaction foncière : concession	100%
F6	Enregistrer une transaction foncière : vente	100%
F7	Enregistrer une transaction foncière : hypothèque	100%
F8	Enregistrer une transaction foncière : héritage	100%
F9	Rechercher une parcelle	100%
F10	Sélection des couches	100%
F11	Afficher les informations sur une parcelle	100%
F12	Imprimer le livre foncier	50%
Pourcentage moyen de réalisation		95,41%

En prenant pour hypothèse que toutes les fonctionnalités ont un même degré de priorité et en appliquant une formule de calcul de la moyenne, on obtient le pourcentage moyen de réalisation de l'application qui est de 95,41%. Les fonctionnalités partiellement implémentées sont regroupées dans le tableau 3 qui précise les éléments manquants.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

Le Système d'Information Géographique que nous avons développé est un outil servant à enregistrer les droits fonciers sur le modèle du livre foncier et à faciliter l'accès à l'information foncière par sa mise à disposition sur internet. D'un point de vue architectural, il est composé de deux modules : un serveur cartographique (GeoServer) associé à un SGBDRO (PostgreSQL/PostGIS) qui fournit les services cartographiques de base, et, une application web qui interagit avec les utilisateurs. Les utilisateurs de première catégorie peuvent enregistrer de manière sécurisée les droits fonciers tandis que les utilisateurs de deuxième catégorie peuvent consulter à travers un portail web les informations sur le parcellaire.

Par ailleurs, il convient de noter que cette application nécessite quelques révisions avant d'être mise à la disposition de ses utilisateurs finaux. Notamment, au niveau de l'interface d'enregistrement des nouvelles parcelles de terrains, les champs de saisie des coordonnées doivent être remplacés par un composant pouvant limiter les erreurs de saisies. De plus au niveau du code, un contrôle de la superposition de la nouvelle parcelle aux parcelles existantes doit être effectué. Ceci peut se faire par comparaison du polygone correspondant à la nouvelle parcelle aux autres polygones présents dans la base de données géographiques au moyen des fonctions spatiales de PostGIS. Pour fournir plus de détails sur l'emplacement des parcelles de terrains à l'utilisateur, les cartes utilisées devront être enrichies par ajout des couches « routes » et « lieux dits ». Pour compléter l'utilité de ce système, il serait intéressant d'ajouter les textes juridiques qui encadrent la propriété foncière au Cameroun.

Nous avons évalué à environ 95,41% le pourcentage de réalisation de ce système. Les améliorations et ajouts des fonctionnalités seront faits dans la prochaine version, toutefois, le succès de ce projet dépendra d'une part de la volonté des pouvoirs publics à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour le déploiement de ce système dans les services publics du domaine et du cadastre, et, d'autre part du bon usage de ce système par ses utilisateurs.

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