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Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique: RDC

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par MUSHABISA MUSHAGALUSA
Université Officielle de Bukavu - Licence 2014
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO

Université Officielle de Bukavu

U.O.B.

B.P. : 570 BUKAVU

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES,

POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

DEPARTEMENT DES RELATIONS

INTERNATIONALES

LE ROLE DES SOCIETES

MULTINATIONALES DANS LES

GUERRES EN AFRIQUE.

Cas de la RDC

Par : MUSHAGALUSA MUSHABISA Olivier

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du titre de licence en Relations Internationales.

Sous la direction du professeur Paulin NDABAREYE NZITA

Et l'encadrement de l'Assistant MATABISHI WABULAKOMBE Josué

Première session

Année académique : 2013 - 2014

- 1 -

DEDICACE

A toutes les victimes des guerres en Afrique,
A la famille MUSHABISA,

A Mademoiselle Jeanne-Marie MAPENDANO ,

.

A Monsieur Moïse RAMAZANI

MUSHAGALUSA MUSHABISA Olivier

Travail réalisé par Olivier MUSHAGALUSA licencié en Relations Internationales. Mail : olimushagam@yahoo.fr, Ns Tel : +243994309872.

- 2 -

Remerciements

Nous ne pouvons pas prétendre avoir réalisé ce travail sur nos propres efforts car, sa réalisation a fait l'objet d'un concours des personnes. En premier lieu nous devons remercier le Dieu d'Abraham qui nous a fourni la grâce et la force de réaliser ce travail. En deuxième lieu nous remercions le professeur Paulin NDABAREYE qui malgré ces énormes occupations a dirigé ce travail dans toute objectivité, nous ne pouvons pas passer sous silence la bravoure de notre encadreur, Josué WABULAKOMBE qui par ses mérites intellectuels, sa gentillesse et ses efforts, a rendu aisé la réalisation de ce travail. Nous ne pourrions pas bénéficier l'aide de ces hommes scientifiques sans l'accord de l'Université Officielle de Bukavu que nous remercions en passant surtout la Faculté de Sciences Sociales, Politiques et administratives dans son département de Relations Internationales.

MUGARUKA, SAFARI CHIKALA et

Nous disons énormément merci à la famille MUSHABISA car sans elle nous ne pourrions pas avoir cette opportunité d'être compté parmi les scientifiques. Il s'agit notamment de nos parents MUSHABISA Olivier et sa femme CIRAGANE Esther, nos beaux frères : RAMAZANI Moise, KULIMUSHI Pius et Espoir MUKE sans oublier leurs épouses. Nous ne pouvons pas oublier nos frères et soeurs : Jacob MURHABAZI, Eric BIRINGANINE, MUKENGERE Victoire, MUZIRE Julienne, MUKWA Espoir, BUSIME Gilberte et IRAGI chance. Sans oublier la famille de VIANNEY. A tous nos chers amis et camarades qui n'ont pas cessé d'exprimer leur sympathie et leur soutien envers nous : Jeanne-Marie MAPENDANO, Alain

MUNGANGA MUSODA.

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Epigraphe

? « Celui qui se prétend être fort alors qu'il

s'attaque toujours au faible doit savoir qu'il est aussi faible »

? « Ne vous attaquez pas à la personne qui
vous méprise mais plutôt à celle qui l'a permise de vous mépriser »

? « l'occident n'est pas un atout pour l'ordre
dans le monde mais plutôt l'un des vrais germes du désordre à travers à travers celui-ci".

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Sigles et abréviations

· AAC: Anglo American Corporation

· ADB: American Diamant Buyers

· AFDL : Alliance des Forces Démocratiques De Libération

· AIC : Association Internationale du Congo

· AMFI: American Minerals Fields International

· AMI: Accord Multilatéral sur l'Investissement

· BAD : Banque Africaine de Développement

· BANRO : Baril American Naturel Ressource

· BBC: British Broadcasting C orporation

· BGC: Barrick Gold Corporation

· CNDP : Congrès National Pour la Défense du Peuple

· CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

· ex- FAR

: Forces Armées Rwandaises

 

· FMI: Fond M

onétaire International

 

· FNPI: Front National Pour l'Intégration

· FPR: Front Patriotic Rwandais

· FQM: First Quantum Minerals

· GNPOC : Greater Nue Petroleum Operating Company

· HRW: Human Rights Watch

· IDAS: International Defense and Security

· IRC: International Rescue Commity.

· le RCD : Rassemblement Congolais Pour la Démocratie

· MLC : Mouvement de Libération du Congo

· MPC: Mouvement des Patriotes Congolais

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· MRLK : Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga

· NPFL: National Patriotic Front of Liberia

· OCC : Office Congolais de Contrôle

· OIT: Organisation Internationale du Travail

· OMC: Organisation Mondiale du Commerce

· ONG: Organisation Non Gouvernementale

· ONU: Organisation des Nations Unies

· PIB: Produit Intérieur Brut

· PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

· RAID : Rights & Accountability in Development

· RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

· RUF: Revolutionary United Front

· $US: Dollar Américain

· SM : Société Multinationale

· SODIMICO : Société Minière et Industrielle du Congo

·

State Petroleum Corporation

SOMINKI : Société Minière et Industrielle du Kivu

· SPC:

· SPC: State Petroleum Corporation

· TFM: Tenge Fungurume Mining

· TPIY : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

· UNEP: United N ations Environment Programme

· UPDF : Forces de Défense du Peuple Ougandais

· USA : United State of America

· VAC: Virunga Air Cargo

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INTRODUCTION

1. Etat de la question

Il est impératif pour un travail scientifique de s'inscrive dans la suite des travaux précédents afin de prouver sa spécialité à l'égard d'autres. Ainsi nous avons adhéré à la même logique en faisant recours à certains documents qui ont un rapport avec notre sujet de recherche. C'est pourquoi nous avons consulté les auteurs ci-après :

Dénis Martin, dans son article « Sociétés Multinationales et

l'Afrique », considère que la dépendance économique apparaît de plus en plus comme un thème central et qu'à cet égard les analystes accordent un rôle important aux flux de capitaux qui parcourent le réseau tissé par de grandes firmes multinationales entre l'Afrique et le monde développé. Il ajoute qu'en même temps, se développe une sorte de mystique de la multinationale qui en fait une entité abstraite, mal définie, apte à servir de bouc émissaire dans toute dénonciation du « sous-développement ». Il finit par faire référence à un séminaire sur les firmes multinationales en Afrique en septembre-octobre 1974 organisé par l'Institut africain pour le développement économique et la planification de Dakar conjointement avec l'Institut scandinave d'études africaines d'Uppsala (Suède).

Les communications qui y furent présentées s'attachent à décrire l'impact de ces firmes sur les procès d'accumulation interne, le développement industriel et agricole, et sur le marché de l'emploi dans certains pays. Ces communications ont abouti toutes à la conclusion selon laquelle les multinationales transforment et souvent profondément la réalité sociale et économique des pays africains dans lesquels elles interviennent, mais contestent leur rôle positif du point de vue des intérêts des pays concernés1.

Dire que les sociétés multinationales ne jouent pas un rôle positif dans les intérêts des pays où elles sont installées ne suffit pas, c'est pourquoi

1D. MARTIN, Sociétés Multinationales et l'Afrique, in Monde diplomatique, N° d'octobre, 1977, p.9

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nous avons jugé bon de chercher à répondre à une problématique qui nous oblige à analyser le pourquoi de cette anomalie. Ainsi nous nous sommes proposé une tâche de comprendre le mobile qui pousse les sociétés

multinationales à afficher une réticence pour ouvrir la porte au
développement des pays d'accueil.

Paul MATHIEU et Jean Claude WILLAM, dans leur ouvrage « Guerres au Kivu et dans la région des grands lacs entre tensions locales et escalade régionale », considèrent que les nouvelles compagnies de mercenaires expliquent qu'une des principales caractéristiques du mercenariat moderne consiste à une imbrication des intérêts de certaines de ces sociétés avec ceux des compagnies minières. Ils poursuivent en disant que ces sociétés des mercenaires ne se contentent pas de louer leurs conseils et leur frappe militaire mais elles ont de plus en plus comme politique le monnayage de leur service en échange de concessions minières. Selon eux, le chef de ces mercenaires avait obtenu lors de la première guerre du Kivu en échange de leurs services le droit d'exploiter les concessions de l'office des mines d'or de Kilo moto2.

Nous estimons que le fait de faire une étude en rapport avec la guerre en RDC ne peut se limiter non seulement à l'appréciation des sociétés multinationales qui interviennent dans le mercenariat mais également celles qui interviennent pour financer la guerre en apportant un soutien direct ou indirect aux belligérants.

Patrick MBEKO, dans son ouvrage intitulé « Le Canada dans les guerres en Afrique Centrale: Génocides et pillages des ressources minières du Congo par le Rwanda interposé », signale que les multinationales canadiennes déploieront leurs moyens considérables pour se livrer à la propagande, pour se draper dans la conscience écologiste ou, à défaut d'obtenir des résultats autrement, pour employer la force brute comme elles le font bien davantage au Congo qu'au Canada, où elles sont loin de jouir de

2 P. MATHIEU et J.C. WILLAN, Guerres au Kivu et dans la région des grands lacs entre tensions locales et escalade régionale, Paris, Harmattan, 1999, p.152.

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la même impunité. Selon lui, Comble de l'insulte, les exterminations qu'elles offrent en cadeau aux populations autochtones seront mises sur le compte de ces dernières, c'est-à-dire les brutes du Nord (les premières nations) ou les brutes de là-bas (les Congolais). Mettre la faute sur la victime, Selon cet auteur c'est la ruse la plus ancienne de l'homme blanc, et le Canadien moyen, qui a été bien dressé, est susceptible de gober parfaitement l'idée que le tueur (le Canadien) est une victime et que la victime (le Congolais) est un tueur3.

Nous remarquons que le constat de monsieur Patrick parait intéressant avec son caractère pertinent pour notre thématique, néanmoins nous ne pouvons pas passer sous silence son caractère limitatif. Il a tiré plus d'attention aux sociétés multinationales canadiennes et pourtant nous savons que la RDC est devenue un terrain très fertile qui intéresse non seulement les multinationales canadiennes mais également d'autres (d'origine occidentales) voire même celles tiers-mondistes. C'est pourquoi notre travail aura comme spécialité d'analyser les différentes interventions des sociétés multinationales qui font parler d'elles dans le conflit armé en Afrique en générale et particulièrement en RDC.

Ernest HARSCH, dans son article « conflits et ressources naturelles », considère que dans le centre de la République Démocratique du Congo, Mbuji-Mayi est parfois surnommée la « capitale mondiale du diamant ». Et que la ville elle-même n'est guère qu'un bidonville et que la province à laquelle elle appartient, le Kasaï oriental, a des taux élevés d'analphabétisme et de mortalité infantile et pas d'électricité ; 60 % des enfants de moins de cinq ans sont atteints de malnutrition. Mais un petit nombre de diamantaires congolais et étrangers affichent des richesses inimaginables.

Ces inégalités contribuent beaucoup selon Ernest, aux tensions sociales et politiques qui existent en Afrique et aident les groupes armés à se constituer un appui parmi la population pour combattre la pauvreté et l'inégalité. Le groupe d'experts du Caire a fermement enjoint aux gouvernements africains et les sociétés minières et pétrolières de veiller à ce

3 P. MBEKO, Le Canada dans les Guerres en Afrique Centrale: Génocides et pillages des ressources minières du Congo par le Rwanda interposé, éd. Le Nègre Editeur, Montréal, 2012.

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qu'une plus grande part des richesses provenant des ressources naturelles soit affectée aux services sociaux et aux programmes de développement à l'échelle nationale et bénéficie directement aux communautés locales4.

C'est bien de faire un constat lié aux inégalités exagérées qui sont enregistrées en Afrique. Mais nous pensons que la préoccupation majeure qui doit intéresser le chercheur ici est celle de chercher à comprendre l'issu de ces prétendus programmes pour combattre la pauvreté et les inégalités sociales, car ils sont définis théoriquement sans être matérialisés pour atteindre un résultat positif. Ce constat est vécu en RDC où les autochtones sont déplacés de terres qu'ils exploitent artisanalement pour l'installation des sociétés multinationales qui les engagent partiellement avec un salaire qui ne répond même pas à leurs besoins fondamentaux. Ce que nous ne parvenons pas à comprendre c'est le fait pour la population autochtone de demeurer dans une misère malgré la présence de ces sociétés sur son sol.

Selon René Gendarme, le développement sans cesse des sociétés multinationales ou mieux l'internationalisation du capital et plus récemment l'internationalisation de la production, son corollaire, a suscité la curiosité des chercheurs, hommes politiques et organisations internationales. Cette curiosité est caractérisée selon lui, d'une part par le soupir de satisfaction de détenteurs des capitaux et d'inquiétude des peuples démunis d'autre part5.

C'est sûr que les sociétés multinationales intéressent pas mal de chercheurs, néanmoins ces études peuvent parfois dépendre d'un intérêt personnel qui peut motiver le chercheur à ne pas traiter l'information d'une manière objective : un politicien parrain des sociétés multinationales ne peut pas traiter l'information comme un simple chercheur que nous sommes, car la seule chose qui nous motive ici est l'esprit scientifique. C'est pourquoi nous essayerons de faire une étude sur la contribution des sociétés multinationales dans la sécurité ou dans l'insécurité en Afrique d'une manière objective.

4 E. HARSCH, conflit et ressources, in Africa renouveau, Janvier 2007, p.17.

5 R. GENDARME, cité par KADONNY NG., Notes du cours de sociétés multinationales et mouvements des capitaux, inédit, FSSPA, L1 R.I, UOB, 2011-2012.

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Pierre BARACYETSE dans son ouvrage intitulé l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique du Congo, constate qu'à la chute du régime Mobutu des accords signés entre son gouvernement et certains cartels ont été reconduits par le nouveau pouvoir, d'autres ont été annulés et offerts à de nouvelles sociétés. Pour lui, le pays est astreint à une guerre financée par les puissances occidentales en quête de l'or, du diamant, du cobalt, du manganèse, de l'uranium et des autres minerais qui accompagnent toujours le cuivre, tels le zinc, le germanium, l'argent, le plomb, le fer, ...6

Quant à nous, Nous saluons la pertinence de ces différentes analyses avec leur caractère pertinent, néanmoins nous ne pouvons pas passer sous silence la distinction qui existe entre ces analyses et ce travail où nous allons essayer de mettre un accent sur le rôle que jouent les sociétés multinationales dans le cadre des conflits armés en Afrique en générale et en RDC en particulier.

C'est curieux pour nous de constater que l'Afrique est l'un de consommateur actif des armes qu'elle ne fabrique pas et qu'en occident où elles sont fabriquées pour la plupart, les guerres disparaissent. Donc cette Afrique est le terrain d'expérimentation pour les autres ? Si c'est le cas, nous allons donc chercher à comprendre le pourquoi de cette déshumanisation dont les tireurs de ficelle sont même ceux qui se considèrent comme les civilisés en matière du respect du droit de l'homme.

Au cours de cette étude nous chercherons à dégager le rôle des sociétés multinationales dans ces conflits, celui des Etats d'accueil dont certains affichent une impuissance devant les multinationales et celui des habitants de ces derniers dont certains sont taxés d'être complice et marionnettes des ennemis étrangers. C'est le cas de certains rebelles internes qui, une fois financés par les occidentaux perturbent la sécurité nationale en versant le sang de leurs frères.

6 P. BARACYETSE, l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique du Congo, Buzet, Décembre 1999, p.12.

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2. Problématique

Madeleine Grawitz considère la problématique comme un ensemble d'hypothèses, d'orientations, des problèmes envisagés dans une théorie de recherche.7 A notre niveau, pas mal d'événements ont suscité en nous des questionnements qui nous ont motivés à accomplir cette étude.

Pour Pierre (ingénieur civil des mines), c'est Depuis 1996, alors que la rébellion annonce la prise des principales localités de la RDC, les médias n'ont pas hésité de préciser leur importance économique en dévoilant par la même occasion les acteurs principaux jusque là inconnus: des grands financiers intéressés par l'exploitation des ressources minières du Congo. C'est le cas de la Consolidated Eurocan Ventures du Lundin Group, Barrick Gold Corporation (BGC) en deuxième position pour la production mondiale de l'or (en 1999), l'Anglo American Corporation (AAC) d'Afrique du Sud, la plus importante compagnie minière du monde(...). Il y en a aussi des "petites", moins connues mais qui ont osées affronter les grandes sur un terrain en pleine crise, c'est le cas d'American Minerals Fields International (AMFI) et de son associé l'American Diamond Buyers, et d'autres encore: des Etats-Unis, du Canada, d'Afrique du Sud, d'Ouganda, de Belgique, d'Israël. L'AMFI, créée en 1995, a été forgée comme un instrument destiné à exécuter en Afrique la volonté de domination économique des financiers occidentaux et particulièrement d'assouvir en RDC les desseins des sociétés américaines dont les dirigeants participent aux grands enjeux stratégiques mondiaux qui relèvent de la science, de la technologie, des finances, des industries ou de la politique (...)8.

Avec l'étude de cet ingénieur, il est facile de croire que la période de crise est celle qui est favorable pour le business de certaines multinationales en Afrique où elles accèdent aux matières premières à vile prix auprès des belligérants. Le développement peut-il être possible dans ces conditions ?

7 M. GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2004, p.326.

8 P. BARACYETSE, op. cit., p.20.

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Un panel indépendant d'experts avait indiqué au Conseil de sécurité des Nations unies que 85 entreprises multinationales basées en Europe, aux États-Unis et en Afrique du Sud avaient violé des principes éthiques dans le traitement des réseaux criminels qui ont pillés les ressources naturelles des pays déchirés par la guerre d'Afrique centrale9.

La guerre pour des matières premières dont regorge le Congo ravage depuis 1998 la région du KIVU, dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre). Une commission d'enquête mandatée par les Nations Unies avait dénoncé tout de même les liens entre le commerce de ce minerai et les importations illégales d'armes dans la région. Cette guerre dont se livrent un grand nombre de multinationales, qui bénéficient la complicité de leurs pays d'origine est motivée par les minerais dont la plus visée est le fameux Coltan, un minerai indispensable à la production des téléphones mobiles, de certains ordinateurs et des consoles de jeux. C'est une guerre dont les chefs locaux sont interposés, dont les conséquences sont vécues dramatiquement par la population (cortège d'atrocités, personnes déplacées, violences), dans un Etat qui fonctionne mal, dont on comprend pourquoi son dysfonctionnement peut profiter aux groupes prédateurs qui mettent en pièces les richesses de ce pays, qui a tous les atouts pour être un des pays les plus riches d'Afrique, mais dont certains groupes ont intérêt à prolonger la déshérence10.

Il s'avère donc que des entreprises occidentales sont responsables de la guerre en RDC. En 2007, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) anglaise, Global Witness, avait déposé une plainte contre la société britannique Afrimex. Elle l'avait accusé d'avoir contribué au conflit dans l'est de la République Démocratique du Congo en se livrant au commerce des minerais. En effet, si Afrimex avait réussi à se fournir en Coltan et en étain depuis le début des deux premières guerres du Congo (1996-2003), c'est parce qu'elle versait des « impôts » au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-GOMA). Le gouvernement anglais après avait

9 R. CAROLL, history, in the guardian, 22 Octobre 2002.

10RCD : Terrain de chasse pour les multinationales, article posté sur le www.agoravox.fr/actualités/économie/ Article/rdc-terrain de chasse pour les multinationales?, posté en Novembre 2008 et consulté Le 20 mars 2014.

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confirmé les allégations de l'ONG, jugeant qu'Afrimex avait « enfreint des directives internationales en s'approvisionnant en minerais provenant d'une zone congolaise en guerre.11»

C'est un constat amer pour l'Afrique (en générale) et la RDC (en particulier) de participer à des atrocités qui sont motivées par les richesses de leur sous sol. Ici la question saillante est celle de comprendre comment les structures (multinationales) qui se considèrent comme étant d'obédience plus économique que politique, peuvent enfreindre la sécurité parce que seulement, elles veulent accéder aux ressources à vil prix et parce qu'elles sont parrainées par leurs pays d'origine qui les permettent de piétiner les vies humaines ? Devant les minerais, certaines multinationales font du n'importe quoi car elles se trouvent dans un terrain affaibli par le « leadership » ainsi le bas peuple se trouve abandonner à son triste sort.

Une chaine française « Arte France » n'a pas gardé le silence, par le biais de sa journaliste Annie-Claude Elkaim a signalé dans une introduction d'un débat politique que sept millions d'armes (dont 14 milliard de balles produites pour chaque année dont deux pour chaque être humain) c'est le nombre d'armes actuellement en circulation dans le monde, un chiffre selon elle qui donne la mesure ou la démesure du marché des armées légères qui tuent prêt d'un millier des personnes chaque jours. Une partie de la communauté internationale à l'instar de l'Union Européenne pourtant l'un des fournisseurs de ces armées se met dans ce commerce de la mort et tente de mettre sur pied une convention pour l'endiguer, convention à la quelle les Etats Unies se sont opposés. Cette convention pourrait répondre selon cette journaliste, à la question qui consiste à savoir les genres des stratégies qui doivent être mises en place pour maitriser les dictatures les plus sanguinaires et les milices les plus incontrôlées12.

Nous constatons avec amertume que les structures qui devraient veiller au contrôle de la circulation illicite des armes sont elles-mêmes les acteurs qui participent à ce macabre commerce. Ces structures représentées

11 Ibidem

12 B. WAFFENHANDEL, Des armes à abattre, trafic et raison d'Etat, Documentaire audio-visuel, 2008.

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par la « Communauté Internationale » font croire aux gents qu'elles veillent bel et bien à la circulation des armes par le contrôle des sociétés multinationales qui les fabriquent et les vendent à n'importe qui ayant son argent. Et pourtant, ce sont ces structures qui sont même les figures de proue dans la production et la vente des armes où elles se taillent la part du lion dans l'exportation de celles-ci dans les pays surtout du tiers monde sans penser aux effets négatifs qu'elles peuvent générer. C'est le cas des Etats Unis, Royaume Uni, France, Chine... ces derniers ne font que se moquent des victimes de leur « commerce du sang ». Il n'est pas normal qu'on enregistre toujours des guerres en répétition en Afrique et dont les outils fondamentaux sont des armes qui n'ont jamais été fabriquées dans ce continent. Cela devrait faire réfléchir les dirigeants africains dont certains sont malheureusement les copains de ses acteurs qui font massacrer leurs populations.

L'Afrique est riche en pétrole et en minerais, qui sont des éléments vitaux pour l'économie des pays développés. Cependant, l'exploitation est menée normalement par des sociétés multinationales étrangères, qui par l'impact de leurs actions, ont démontré n'avoir aucun respect pour les gens en Afrique. L'exploitation détruit l'environnement et la subsistance des populations locales et provoque une pollution étendue et même de guerre. Le désir de contrôler des ressources économiquement profitables est la raison sous-jacente à de graves conflits en Afrique, spécialement en RD Congo. Les multinationales n'ont rien fait pour empêcher leurs filiales de payer des groupes rebelles durant la guerre, contribuant ainsi activement à la prolongation des conflits13.

Ce constat amer montre que l'Afrique est victime de ces propres richesses qui sont convoitées par les prédateurs utilisant un esprit machiavélique pour les atteindre sans beaucoup de gymnastique. Néanmoins par malheur, les gourmands de ces richesses s'enfutent des vies humaines une fois qu'ils se trouvent dans la quête de celles-ci, surtout en

13 Les pillages des ressources naturelles de l'Afrique, article posté sur le htp:// www.aefn.org/index.php/ responsabilité-entreprises.html consulté le 23 Mars 2014.

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Afrique où la Communauté Internationale assiste impuissamment aux massacres inutiles qui ne font qu'exterminer le peuple africain innocent au profit des sociétés multinationales.

Les « diamants du sang » sont probablement le symbole le plus connu du lien qui existe entre ressources et conflits en Afrique. Du fait de leur petite taille, les diamants sont faciles à transporter et à importer illégalement. Leur prix élevé sur les marchés mondiaux peut servir à acheter de nombreuses armes, à rémunérer des combattants ou à financer par d'autres moyens des activités militaires. Pendant la guerre civile qu'a connue la Sierra Leone une dizaine d'années durant, ce sont les mines de diamants de ce pays qui ont suscité les combats les plus violents. Les diamants exportés illégalement de la Sierra Leone ont également contribué à financer des belligérants dans la guerre au Libéria voisin, tout comme l'exploitation illégale du bois et du fer libérien.

Lors de la guerre en Angola, chaque camp disposait d'une source de revenus : le gouvernement contrôlait les gisements de pétrole au large des côtes, tandis que le mouvement rebelle de l'UNITA a subvenu à ses propres besoins des années en exploitant illégalement les mines de diamants. Grâce à des campagnes menées par des organisations non gouvernementales (ONG) internationales et à la couverture médiatique importante du phénomène, le Processus de Kimberley a été lancé en 2000. Ce programme bénéficiant de l'appui de l'ONU qui vise à mettre fin au commerce illégal des diamants et autres pierres précieuses provenant des zones de conflit. Dans le cadre de ce programme, tous les diamants provenant des pays participants au conflit doivent être accompagnés d'un certificat d'authenticité indiquant leur origine14.

Ces éléments de cet auteur nous font comprendre que la meilleure préoccupation qui devrait intéresser ceux qui se prétendent qu'ils réglementent le commerce illégal des matières premières n'est pas jusque là à la une. Cela par le fait qu'ils veulent s'attaquer aux causes qu'aux effets : on ne devrait pas se limiter à apprécier l'origine de la matière première, car à

14 E. HARSCH, op. cit, p.19.

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part cela, existent aussi les acteurs avec leurs moyens qui les récupèrent de leur sous sol tout en sachant à qui ils les iront vendre. Les concernés ici sont non seulement les vendeurs mais également les explorateurs (artisans ou milices) et les acheteurs qui peuvent être soit les sociétés multinationales qui les mettent en valeur avec leurs machines.

Le rapport des experts de l'ONU ne cessent de prouver l'existence des réseaux internationaux qui sont étroitement liés à l'exploitation de l'or, de la cassitérite, du diamant, du Coltan. Ces minerais illégalement exploités de la RDC, transitent par le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda, la Tanzanie, le Kenya pour être vendus en Belgique, aux Emirats Arabes, en Chine, Dubaï, Bombay, Entebbe, Anvers, Hong Kong... Ce sont des noms des villes qui reviennent le plus souvent dans ce rapport des experts de l'ONU.15

Ces éléments ont suscité à nous une curiosité avec un bon nombre des questionnements pour comprendre le vrai rapport qui existe entre les sociétés multinationales et les guerres sanguinaires en Afrique en générale et particulièrement en RDC. Ainsi les questions suivantes ont attiré notre attention :

1) Quel est le rapport entre les sociétés multinationales et le conflit armé en Afrique ?

2) Quel est le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC?

3) Quel mécanisme la RDC mettra en place pour endiguer l'esprit machiavélique des sociétés multinationales et pour mettre fin aux guerres sanguinaires liées à ces richesses dont elle est victime ?

15 R. CAROLL, op. cit., p.20.

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3. Hypothèses

Une hypothèse est une réponse provisoire à une question de recherche et susceptible d'être affirmée, infirmée ou nuancée dans la suite de la recherche. Madeleine Grawitz pense que l'hypothèse est une explication provisoire de la nature de la relation entre deux ou plusieurs phénomènes.16

Les transferts internationaux d'armes de guerre conventionnelles telles que les armes légères, les chars d'assaut, les avions de combat et les technologies connexes sont des phénomènes qui ne peuvent pas être réalisés qu'avec la contribution des sociétés multinationales qui sont les tireurs de ficelle sous la supervision de leurs Etats. Ainsi pour répondre provisoirement aux questions précédentes nous pouvons avancer les considérations suivantes :

1) Le rapport entre les sociétés multinationales et le conflit armé en Afrique résiderait dans les guerres qui sont soutenues par ces sociétés en quête d'intérêts ayant de multiples conséquences fâcheuses à l'égard des africains : Perte des vies humaines, pillage de ressources, création de milices, violation des droits de l'homme, etc.

2) Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC pourrait être compris sur trois plans : sur le plan politique, les sociétés multinationales soutiennent les groupes armés, sur le plan économique, elles profitent la situation de guerre pour accéder aux matières premières à vil prix par les contrats léonins et par l'exploitation de sol et du sous sol (matières premières dites du sang) près des belligérants et sur le plan social elles mettent les populations autochtones dans une situation de précarité sociale et économique en les rendant vulnérables.

16 R. VIC Cité par MADELEINE GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, Paris, Ed Dalloz, pp 423-425.

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3) Les mécanismes que la RDC doit mettre en place face à l'esprit machiavélique des sociétés multinationales pourraient être la réforme de son armée, la réforme de sa diplomatie et la réforme économique et politique,...

4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

a) Méthodes

Pour la réalisation de ce travail, nous avons jugé bon de recourir à la méthode dialectique matérialiste qui sert à étudier les faits sociaux dans ses connexions universelles, dans ces contradictions et dans ses changements autodynamiques et perpétuels17. Pour la concrétiser dans ce travail, nous avons constaté qu'une étude sur les sociétés multinationales et sur la guerre, peut à n'importe qu'elle dimension amener le chercheur d'être confronté à de différents phénomènes entre autre les connexions universelles qui peuvent être les différentes relations qui sont entretenues entre les sociétés multinationales et leurs partenaires. Cette méthode reconnait quatre principes que nous allons illustrer de manière suivante :

1) Insérer le fait social dans son contexte

Notre fait social ici est illustré par les différentes actions des sociétés multinationales et leur rôle dans les conflits armés en Afrique. Le contexte est celui de la guerre, donc nous étudierons les sociétés multinationales dans le contexte des guerres en Afrique.

2) Envisager le fait social dans son changement

Nous ferons allusion au changement qui est enregistré dans les pays africains où les sociétés multinationales sont installées. Ce changement est de différentes natures : politique (soutien aux milices, renversement d'un gouvernement...), économique (pillage des ressources), culturel (nouvelles civilisations) et environnemental (pollution de la nature). Ici nous allons focaliser notre attention sur le changement politique et celui économique.

17 H. LEFEBVRE, Le Matérialisme dialectique, Paris, Presses universitaires de France, 1948.

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3) Etudier le fait social dans ses contradictions

Les contradictions dont il est question dans cette thématique sont celles qui existent d'une part entre les actions économiques des sociétés multinationales et leurs actions politiques qui les amener à enfreindre le développement dans les pays d'accueil et d'autre part entre le nantissement de ces sociétés et l'appauvrissement des pays dits « sous développés » malgré la présence de ressources minières et de ces sociétés sur leur sol.

4) Considérer le changement du fait social comme un changement qualitatif

Ce changement est celui qui est engendré par les actions de ces sociétés sur le plan économique et sur le plan politique. Les intérêts des sociétés multinationales influencent les politiques nationales de certains pays africains et cela peut les conduire à soutenir un dirigeant qui protège leurs intérêts et vouloir par contre le départ de celui qui ne le fait pas. Ces phénomènes peuvent être à la base d'un changement considérable dans le pays concerné.

Pour illustrer ces cas nous avons jugé bon de faire recours à la théorie de la polémologie comme l'avait fait le professeur MWAILA TSHIYEMBE dans son étude sur les conflits armés en Afrique18, cette théorie est considérée comme une sociologie des conflits et qui a pour but « la connaissance objective de la guerre, de la violence et des crises, par une approche rationnelle des phénomènes, afin de dégager des critères impartiaux. Elle implique donc une pluridisciplinarité très large dans les sciences humaines. Données permanentes et contraintes incontournables, se trouvent dans la géographie et l'héritage historique19.

18 MWAYILA TSHIYEMBE est un docteur d'état en droit, docteur en sciences politiques, directeur de l'institut panafricain de géopolitique de Nancy et professeur ordinaire, universités de LUBUMBASHI et de KISANGANI, Il a fait une étude sur l'autopsie des conflits armes en Afrique selon l'approche strategico-polémologique, en 2013,p.4 .

19 Institut français de polémologie, Etudes polémologiques, FEDN, n° 25-26, 1982, pp.13-14

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b) Techniques

- La technique documentaire : Comme on peut le constater dans nos références, cette technique nous a été très bénéfique notamment par la lecture des ouvrages, des articles, des travaux de fin de cycle, des rapports annuels, des documents officiels...

Actuellement l'internet est devenu aussi une technique de recherche incontournable qui facilite parfois la recherche. Ainsi par celui-ci nous avons accédé à un bon nombre des documents en ligne dans différents sites web qui ont aussi contribué à la réalisation de ce travail.

-Entretien : cette technique nous a permis d'engager les discussions avec certains cadres scientifiques (professeurs, assistants, entrepreneurs économiques, agents des multinationales...) pour mieux comprendre le phénomène des sociétés multinationales et leur rôle dans les guerres en Afrique.

5. Choix, intérêt et objet du sujet

Comme tout chercheur doit être motivé par certains éléments objectifs pour se choisir un sujet, ainsi nous nous sommes inscrit dans la même coutume pour la conception de ce travail avec comme sujet : « Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique : cas de la RDC ».

Ainsi le choix de cette thématique a été motivé par le constat que nous avons fait en Afrique généralement et particulièrement en RDC où les multinationales sont devenues également des acteurs actifs dans la politique internationale. Ce qui nous a beaucoup intéressé est le fait de voire que ces sociétés au lieu de se limiter dans leur monde économique, s'insèrent aussi dans les affaires politiques d'une manière belliqueuse. Ce qui ne fait que compromettre au développement des pays concernés. Et cette thématique renferme non seulement la dimension politique mais également celle économique.

L'intérêt que nous pouvons retenir pour cette thématique peut être apprécié à trois niveaux :

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1) Au niveau personnel

Ce travail nous plonge dans une obligation d'acquérir des connaissances en rapport avec le lien entre la dimension politique de l'Afrique et celle des sociétés multinationales. Ce sujet présente évidement un intérêt au niveau des relations internationales, par le fait que les phénomènes analysés dans la présente étude fournissent des informations sur des aspects non seulement relevant de l'économie internationale mais également des aspects de la politique internationale. Nous devons signaler que le fait pour nous de traiter une thématique politique combinée avec celle économique est également bénéfique pour nous parce qu'elle nous plonge en économie internationale. Nous ne sommes pas limité par la politique.

2) Au niveau académique

L'intérêt ne doit pas se limiter au niveau individuel car l'université bénéficie aussi les travaux de ses chercheurs, par le fait que ceux-ci contribuent à l'enrichissement de sa bibliothèque où ses futurs chercheurs peuvent chercher certaines références voir même des documentations. Nous pensons que cette étude sera utile aux chercheurs qui viendront après nous et qui auront à traiter une telle thématique.

3) Au niveau scientifique

Une fois qu'un chercheur fait sortir les résultats de ses recherches, sans doute, il constitue un document de référence pour les personnes ayant la capacité de prendre les décisions dans le domaine concerné par la recherche. Ainsi un tel travail peut être bénéfique pour les dirigeants africains et/ou les leaders politiques africains surtout ceux de la RDC ( dans différents ministères) qui peuvent y puiser les directives de leurs politiques. C'est pourquoi ce travail sera inclus dans une banque de données où le chercheur avisé et intéressé (par cette thématique) pourra faire recours. Une fois validé par l'université, il sera posté à l'internet sur le www.memoireonline.com où le chercheur intéressé pourra l'exploiter aisément sans frontière.

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Signalons que ce travail se fixe comme objet, l'étude du rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique généralement et particulièrement en RDC. Au cours de cette étude nous nous proposons de poursuivre les objectifs suivants :

? Relever le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC ; ? Faire l'autopsie des conflits armés en Afrique en se focalisant sur les responsabilités des sociétés multinationales ;

? Dégager les mécanismes pour la RDC de mettre fin aux conflits armés liés aux sources naturelles.

6. Délimitation spatio-temporelle

Notre champ d'étude n'est rien d'autre que l'Afrique (RDC) d'une part et d'autre part les sociétés multinationales qui peuvent nous plonger même en occident. L'Afrique est ici concernée car il sera question d'analyser les guerres politiques et économiques dont elle est victime en se focalisant à la RDC où ces guerres sont signalées surtout à l'Est d'une manière sporadique. Les faits qui seront abordés dans ce travail, concernent plus l'année 1996, période où les conflits en RDC se sont éclatés par des guerres en répétition jusqu'à nos jours (2014). Malgré cette précision, nous pouvons toute fois faire référence à une autre période en cas de nécessité.

7. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail portera sur trois chapitres. Le premier portera sur l'étude conceptuelle et théorique où nous ferons des explications rudimentaires liées aux termes clés dans ce travail (section I), la monographie de la guerre (section II) et la monographie des sociétés multinationales (section III). Le deuxième chapitre portera sur quelques considérations sur les conflits armés en Afrique où nous aurons à développer brièvement l'historique de ces conflits armés (Section I), leurs conséquences et leurs causes (section II) et enfin nous focaliserons la question de ces conflits sur les sociétés multinationales pour dégager leur contribution (section III). Quant au dernier chapitre qui fait l'Object du cadre

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pratique, portera sur le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC. Ce rôle sera apprécié à deux niveaux : politique et stratégique (section I), socio-économique (section II) et enfin nous ferons quelques pistes de solutions à la RDC pour qu'elle évite l'esprit machiavélique de ces sociétés en développant son économie et son système de défense. (Section III).

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CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET MONOGRAPHIE DES
SOCIETES MULTINATIONALES

Il est difficile de traiter une thématique de cette envergure sans apporter un éclaircissement aux concepts clés qui peuvent provoquer une incompréhension dans la partie du cadre pratique s'ils ne sont pas expliqués. Ainsi nous allons essayer d'éclaircir certains concepts en focalisant notre attention sur le phénomène des sociétés multinationales et sur la guerre. Ce sont les deux qui sont à la base de cette étude.

Section I : Etude conceptuelle et définitions I.1. République Démocratique du Congo (RDC)

La RDC est aussi appelée simplement Congo ou RD Congo ou encore RDC mais aussi « Congo-Kinshasa » pour le différencier avec la République du Congo voisine, elle-même appelée « Congo-Brazzaville » pour la même raison. De 1908 à 1960, cette ancienne colonie était appelée Congo belge mais aussi « Congo-Léopoldville » jusqu'en 1966, date pendant laquelle un nouveau nom été donné à la capitale : Kinshasa. Avec la zaïrianisation, le pays s'est appelé Zaïre de 1971 à 1997. Le Congo est le deuxième pays le plus vaste après l'Algérie20. Il s'étend de l'océan Atlantique au plateau de l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord du pays est l'un des plus grands domaines de forêt équatoriale au monde, l'est du pays borde le Grand rift est-africain, domaine des montagnes, des collines, des Grands lacs mais aussi des volcans. Le sud et le centre, domaine des savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerais. À l'extrême ouest, une quarantaine de kilomètres au nord de l'embouchure du fleuve Congo s'étale une côte sur l'océan Atlantique.

Le pays partage ses frontières avec l'enclave de Cabinda (Angola) et la République du Congo à l'ouest, la République centrafricaine et le Soudan du Sud au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud. Plusieurs centaines d'ethnies forment la

20 Encyclopédie libre (wikipédia), La République Démocrtique du Congo, wikipedia fondation, 2014. Consulté en mars 2014 à partir du www.google.fr.

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population du pays ; le français est la langue officielle et quatre langues bantoues (Kikongo, Lingala, Tchiluba, Swahili) ont le statut de langues nationales. L'économie repose principalement sur le secteur primaire (agriculture et exploitation minière)21.

I.2. Afrique

Selon Michèle Fruyt, le terme Africa est apparu dans les langues européennes par l'intermédiaire des Romains qui désignait la partie nord du continent car en Campanie, africus, qualifiait le vent pluvieux provenant de la région de Carthage22. L'Afrique (l'un des 5 continents du monde) couvre seulement 6 % de la surface terrestre et 20,3 % de la surface des terres émergées. Sa superficie est de 30 415 873 km2 avec les îles. Avec plus de 1,1 milliard d'habitants, l'Afrique représente 16 % de la population mondiale. Le continent est bordé par la mer Méditerranée au nord, le canal de Suez et la mer Rouge au nord-est, l'océan Indien au sud-est et l'océan Atlantique à l'ouest.

Depuis l'accession à l'indépendance du Soudan du Sud en 2011, l'Afrique compte désormais 54 États souverains. L'Afrique chevauche l'équateur et englobe de nombreux climats : tempérés au nord et au sud, chauds et désertiques le long des tropiques, chauds et humides sur l'équateur. En raison du manque de précipitations régulières et d'irrigation, tout comme de glaciers ou de systèmes montagneux aquifères, il n'y existe pas de moyen de régulation naturelle du climat à l'exception des côtes. Avec une surface émergée de 30 millions de km2, l'Afrique est le troisième continent par sa superficie. Il est séparé de l'Europe par la mer Méditerranée.23

21 Ibidem

22 L. DEROY et M. MULON, Dictionnaire des noms de lieux (Le Robert), 1994.

23 DRYSDALE et alii, The Middle East and North Africa, Oxford University Press US., 1985.

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Section II : Monographie de la guerre II.1. Définitions

Selon Gaston Bouthoul : « La guerre est une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée quant aux groupes qui la font et aux manières dont ils la mènent. En outre, elle est limitée dans le temps et dans l'espace et soumise à des règles juridiques particulières, extrêmement variables suivant les lieux et les époques. Sa dernière caractéristique est d'être sanglante, selon lui, car lorsqu'elle ne comporte pas de destruction de vies humaines, elle n'est qu'un conflit ou un échange de menaces24»

Selon Karl Von Clausewitz25 qui était un général26 prussien, la guerre est un conflit armé opposant au moins deux groupes militaires organisés réguliers. Elle se traduit ainsi par des combats armés, plus ou moins dévastateurs et implique directement ou indirectement des tiers. Elle qualifie donc tous les conflits, qui ont pour principales caractéristiques, la force physique, les armes, la tactique, la stratégie ou la mort de certains de ses participants (soldats, résistants, francs-tireurs etc.) ou de tiers (civils, employés et membres des associations d'aide humanitaire, etc.). Pour cet auteur, la guerre est le prolongement de la politique par d'autres moyens.

24 S. CHALMIN (Collectif), Gagner une guerre aujourd'hui ?, Économica, 2013.

25 C. CLAUSEWITZ, De la guerre, Éditions Rivage poche, Paris, 2006.

26 Karl von Clausewitz (1780-1831), fut un général et théoricien militaire prussien, né à Burg, près de Magdebourg. Fils d'un lieutenant de Frédéric II, il s'engagea dans l'armée prussienne à l'âge de douze ans et prit part aux campagnes de Rhénanie durant la Révolution française, avant d'entrer en 1801 à l'École de guerre de Berlin. Combattant les armées napoléoniennes, il fut fait prisonnier à la bataille d'Iéna en 1806 et interné en France pendant deux ans. À son retour en Prusse, il se vit confier l'instruction militaire du prince héritier, le futur Frédéric-Guillaume IV, ainsi que d'importantes responsabilités au ministère de la Guerre. Il contribua ainsi à la réorganisation de l'armée prussienne. En 1812, lorsque le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III, fournit un contingent à Napoléon pour participer à l'invasion de la Russie, Clausewitz compromit une carrière brillante pour s'engager comme Prussien libre dans les rangs de l'armée russe. Attaché à l'état-major du tsar, il y joua un rôle déterminant. Après l'armistice de 1814, il réintégra l'armée prussienne avec le grade de colonel et se distingua à la bataille de Waterloo.

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II.2. Les origines et formes multiples de la guerre A. L'analyse réaliste de la guerre

· Les causes de la guerre

On peut distinguer comme le fait Kenneth Waltz trois niveaux d'analyse de la guerre :

a) Celui de la nature humaine, laquelle serait intrinsèquement belliqueuse,

b) Celui de l'Etat ; c'est lui qui prépare la guerre, qui la glorifie, qui la mène ;

c) Celui du système international dont la configuration est plus ou moins propice au conflit : les systèmes multipolaires et déséquilibrés seraient moins stables que les systèmes bipolaires marqués par l'équilibre des puissances.

· Les formes de guerre

L'analyse réaliste distingue également plusieurs types de conflit, où l'Etat reste toujours la principale unité d'analyse :

a) Les conflits majeurs : c'est-à-dire qui ont eu lieu entre les protagonistes principaux et avec des moyens lourds, ceux-ci peuvent rester au stade de conflit dit conventionnels, mettant en scène des armes classiques (chars, aviations, munitions d'armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires). Ces conflits de base intensité se limitent à des incidents, à des déstabilisations mutuelles, ou périphériques, qui n'ont pas eu lieu directement entre protagonistes étatiques principaux et leurs armées mais par procuration, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'alliés, ou sur un théâtre périphérique, par exemple dans le tiers-monde.

b) Nous avons également les formes particulières qui sont la guérilla et le terrorisme, où un groupe armé cherche, par la violence, à renverser ou à déstabiliser un Etat, notamment par une action psychologique sur sa population. Dans l'analyse réaliste, le bras d'un autre Etat est souvent vu dernière les groupes armés concernés.

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B. La fin de la guerre clausewitzienne

· L'analyse de Clausewitz

Selon la célèbre formule du général prussien Carl Von Clausewitz (1780-1831), la guerre est « la poursuite de la politique par d'autres moyens » Dire cela implique plusieurs choses :

a) En premier lieu, la guerre est vue comme un acte de violence destiné à obliger l'adversaire à se plier à des buts politiques précis, y compris au prix de la violence totale de l'ascension aux extrêmes.

b) Dans l'anarchie des relations internationales, elle est l'ordre, calcul et rationalité. Toute guerre a un commencement et une fin, qui peut être la victoire, la défaite ou une trêve (ou un compromis), elle implique des tactiques (l'art d'organiser ses forces pour gagner une bataille) et des stratégies (l'art d'organiser ses forces pour gagner la guerre).

c) Ses objectifs sont politiques (la survie de l'Etat, la destruction de l'ennemi) et obéissent à des rapports de force.

d) l'Etat avec son état major est ici au centre de l'analyse.

· La guerre irrationnelle

Cette approche de la guerre est remise en cause aujourd'hui. Dans les années 1990, certains auteurs ont cru pouvoir observer plusieurs évolutions :

- Les guerres n'ont plus lieu entre des Etats et leurs armées nationales mais entre des populations entières ;

- Les conflits sont de moins en moins rationnels, animés non plus par des objectifs politiques mais par des haines ethniques27.

· Les acteurs de la guerre

En se référant à Amelie BIOM et Frederick CHARICLON, Les acteurs de la guerre que nous pouvons retenir dans cette thématique sont les suivants : - L'Etat ;

- Les groupes armés ;

- Les Industries de l'armement, les mercenaires et les marchands ;

27 Amelie BIOM & Frederick CHARICLON, Théories et concept des Relations Internationales, Paris, Hachette, 2001. P. 146-147.

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- Les acteurs chargés de tenter de mettre fin aux conflits non étatiques, les ONG, les experts privés, la population, les médias, (...)28

II.3. Sortes des guerres29

- Guerre civile

C'est une lutte armée qui oppose, au sein d'un même Etat d'importantes fractions de la population, l'enjeu d'un conflit pour l'Etat en question le distingue des simples révoltes ou insurrections.

- Guerre défensive

C'est une guerre qui est soutenue par l'Etat qui a été attaqué, ou qui a été déclenchée par un Etat amené à recourir à la guerre par suite de l'attitude de provocation ou de menace que l'adversaire fait peser sur lui.

- Guerre de sécession

C'est une guerre qui est menée par les représentants d'une partie du territoire d'un Etat (région, province, Etat membre) voulant acquérir son indépendance et faire reconnaitre son entité nationale.

- Guerre des étoiles

Nom donné au programme d'initiative de défense stratégique défini par le président Reagan (mars 1983) tendant à assurer l'inviolabilité du territoire des Etats-Unis contre toute attaque nucléaire par des réseaux d'armes antimissiles placés d'une part dans l'espace et faisant appel aux technologies nouvelles (lasers, faisceaux de particules) et d'autre part à terre pour intercepter les engins ennemis.

- Guerre d'indépendance

Il s'agit d'une guerre menée par une colonie contre les troupes et les représentants de la métropole en vue d'accéder à l'indépendance.

- Guerre froide

Cette expression a caractérisé jusqu'en 1989 l'Etat de tension internationale existant après la fin de la seconde Guerre mondiale entre les puissances occidentales et l'URSS. C'est l'état des relations entre les États-Unis et leurs alliés et l'ensemble des nations sous contrôle de l'Union

28 Ibidem

29 C. DEBBASCH, Lexique de politique, Dalloz, Paris,2005, P.198

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soviétique, aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. (Guerre psychologique). En considérant la Coexistence pacifique nous retenons les guerres suivantes :

· Guerre juste

C'est une guerre dont le but est légitime. L'interdiction du recours à la guerre étant générale on ne peut en imaginer que quelques hypothèses : la guerre de légitime défense, la guerre avec autorisation ou participation de la collectivité internationale et selon les Nations Unies, la guerre de libération nationale. A ce sujet, au cinquième siècle, Saint Augustin avait déjà défini les différentes conditions d'une guerre, notamment l'agression, l'urgence de la réaction, la proportionnalité des moyens, la réparation d'une injustice et la restauration de la paix.

· Guerres mondiales

Ce sont des guerres qui mettent en cause le sort de l'humanité toute entière par l'importance de leur en jeu, le nombre de leurs participants ou l'étendue du théâtre des opérations.

· Guerre nucléaire

Elle désigne le conflit qui est mené au moyen d'armes atomiques et thermonucléaire de grande puissance et qui est conduit à l'anéantissement de l'un ou de plusieurs belligérants.

· Guerre offensive

Il s'agit d'une guerre faite par l'Etat qui a ouvert les hostilités, guerre faite par l'Etat qui, par son attitude, a provoqué l'ouverture des hostilités même s'il n'a pas pris les armes le premier.

· Guerre sainte

C'est un conflit armé déclenché par les fidèles d'une religion contre les fidèles d'une autre religion au nom de la défense de celle-ci (croisades chrétiennes pour libérer les tombeaux du christ) ou pour la propagation offensive de cette dernière (Guerre sainte menée par les musulmans, nantis d'un « ajinad ») à cette fin n'est pas une guerre de religion car elle n'a pas pour finalité la conversion des fidèles, volontaires ou formées, mais leur élimination physique.

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· Guerre totale

On parle au XXème Siècle de guerre totale en raison de l'extension de la guerre dans l'espace, dans le temps et parce que la guerre exige désormais l'effort de toute Nation (économie de guerre)30.

Section III : MONOGRAPHIE DES SOCIETES MULTINATIONALES

Pour bien aborder cette thématique, il nous est utile d'apporter des éclaircissements sur le concept « sociétés multinationales ».D'entrée de jeu nous allons expliquer ce concept par différentes définitions. Pas mal de concepts s'affrontent pour désigner ce phénomène, Ainsi nous allons faire une brève étude sur le problème lié à la terminologie de celui-ci, ensuite brosser l'historique des sociétés multinationales et finir par dégager le rapport qui existe entre celles-ci et les Etats.

III.1. Définition du concept « Société Multinationales »

D'après Charles Albert MICHALET une Multinationale est : « une entreprise le plus souvent de grande taille, qui, à partir d'une base nationale, a implanté à l'étranger plusieurs filiales dans plusieurs pays, avec une stratégie et une organisation conçue à l'échelle mondiale 31».

Mais nous pouvons aussi considérer ce que CATHAL J. NOLAN32, Professeur d'histoire à l'Université de Boston, dit sur les multinationales. Pour lui ce sont des sociétés qui s'occupent principalement des capitaux, des biens et des technologies extrêmement flexibles. Elles pensent d'une manière globale et n'ont pas une certaine loyauté spécifique. Elles prennent leurs décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits.

Dans le domaine économique, elles sont en fait des puissances économiques incontestables et incontournables. Grâce à l'évolution de la technologie elles peuvent détenir certaines missions qui normalement

30 Ibidem

31 Ch. A. MICHALET, Capitalisme Mondial, Presses Universitaires de France, coll. Quadrige, Paris, 1976, p. 15

32 C. J. NOLAN, The Greedwood Encyclopedia of international Relation, 2002, p. 52

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devaient être assignées à leurs Etats d'origine et surtout aux Etats d'accueil en créant des emploies, en apportant un soutient aux économies des Etats par l'investissement, etc.

· La Société Mère

Une Société-mère est une société ou une autre entité qui possède, directement ou indirectement, la majorité des actions des autres sociétés constituant une entreprise multinationale ou qui contrôle sous une autre forme, directement ou indirectement, de telles sociétés. Une société-mère peut être, mais n'est pas nécessairement, une entreprise exploitante qui se livre à la production ou à la distribution de biens ou de services. La propriété d'une société-mère peut appartenir à un petit groupe ou même à un individu ; mais plus couramment, la propriété d'une société-mère est dispersée dans le public et ses actions sont traitées en bourse. Ce concept nous amène à celui de la filiale33.

· La Filiale

Une filiale est une société qui appartient à une autre société faisant partie du même groupe de sociétés ou qui est contrôlée par une telle société. Une filiale est habituellement constituée conformément à la loi de l'Etat dans lequel elle est établie. Mais nous pouvons encore avancer en précisant qu'à part la filiale il existe aussi une succursale. Celle-ci n'est qu'une unité d'une société dont elle n'est pas séparée par un acte de constitution distincte dans l'Etat dans lequel elle est établie ou exerce ses activités.

III.2. Le problème lié à la terminologie

La compréhension du phénomène « multinational » est rendue difficile par la multiplicité de préfixes qui s'attachent à une multiplicité de noms. Les préfixes que l'on attribue au radical national sont nombreux. C'est le cas de multi, supra, trans, inter, pluri (+ national)... De même le mot composé à partir de ces préfixes désigne un certain nombre de réalités économiques qui

33 M. ANDREAS LOWENFELD, Rapport de la Session Lisbonne sur les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres, 1995, pp. 2-3.

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comportent également plusieurs noms que les auteurs économistes, politistes, emploient distinctement pour caractériser au fond une même réalité. Les mots employés pour le substantif sont principalement au nombre de trois : firme, entreprise et sociétés. Ainsi on peut désigner le phénomène par l'entreprise multinationale, société multinationale, firme multinationale ou plurinationale voir même firme transnationale.

L'expression entreprise a été retenue par l'étude de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) tandis que le rapport de l'ONU, par le biais du conseil économique et social, dans sa résolution 1721 (LIII), utilise le mot société. Par contre la terminologie « firme » relève du langage anglo-saxon34.

Cette diversité terminologique motive les auteurs à aborder la question relative aux multinationales chacun selon sa vision liée au préfixe et au substantif y compris les réalités sémantiques qu'ils renferment. Dans ce travail nous avons jugé bon d'utiliser fréquemment le concept « sociétés multinationales » pour deux raisons. D'abord parce qu'à la faculté, le professeur35 a jugé bon d'y recourir et ensuite parce que c'est le concept qui est souvent utilisé par différents experts qui étudient ce phénomène à l'instar de ceux de l'ONU (Organisation Universelle).

III.3. Bref historique des Sociétés Multinationales

Sans surprise, les premières formes de la multinationale moderne sont apparues dans les pays précurseurs du capitalisme. Ainsi, la Compagnie des Indes Orientales est créée en 1602 aux Pays-Bas, et fut une gigantesque entreprise de commerce, associant plusieurs actionnaires capitalistes dans une structure proche de la société anonyme actuelle. Cependant, ces entreprises étaient quasi-exclusivement commerciales, par opposition à la forme moderne à base industrielle, et il y a peu de continuité directe entre

34 Kadony NGWAY KPALAINGU, Notes de cours de Sociétés Multinationales et mouvement des capitaux, inédit, UOB, L1 RI, 2012-2013.

35 Le professeur Ordinaire Kadony NGWAY KPALAINGU a préféré utiliser « Sociétés Multinationales » dans le cours ci-haut cité pour les mêmes raisons.

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ces anciennes sociétés et les actuelles, sauf bien sûr au niveau des capitaux36.

Mais dans la majorité des cas, à cette époque, les entreprises étaient "familiales". De nombreux négociants ou banquiers envoyaient des membres de leur famille dans d'autres pays pour y tenir des succursales et contrôler directement les activités.

· Le XIXème siècle

Dès le milieu du XIXème siècle, sous l'effet de la révolution industrielle, certaines entreprises lancent des activités dans d'autres pays, comme Siemens. Mais c'est surtout dans les années 1880, avec l'entrée dans l'époque impérialiste, qu'on peut observer un premier décollage. On parle "d'entreprise internationale", mais les historiens d'alors développent davantage sur l'internationalisation des capitaux à l'échelle macroéconomique que sur ses acteurs.

· Début du XXème siècle

Au tournant du siècle, les États-Unis sont les premiers à disposer de vraies multinationales, avec quelques exceptions comme Fiat ou les suisses Ciba-Geigy ou Nestlé. En Europe, ce mouvement débutera vraiment dans les années 1920. Cette expansion sera freinée dans les années 1930 avec la Grande dépression37.

· Après la deuxième guerre mondiale

L'essor des grandes entreprises états-uniennes dans le monde entier fait que le concept s'invite dans le langage économique, sans doute aussi du fait que la consommation de masse rend plus visible les grandes marques. Ainsi le terme de "multinational corporation" apparaît d'abord sous la plume de David Eli Lilienthal en 1960. Les pays impérialistes d'Europe de l'Ouest aident leurs grands groupes à s'étendre à l'étranger. La construction de la CEE dans les années 1960 allait dans ce sens. En 1965 est créé en France le "bénéfice mondial consolidé", célèbre niche fiscale qui permet à quelques

36 A. STITELMAN, Multinationales-historiques, Genève, Ecole de commerce, 2012.p.8.

37 Ibidem

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multinationales favorites de déclarer des pertes à l'étranger pour ne pas payer d'impôt sur les sociétés. Ce renforcement des groupes européens a poussé de nombreuses entreprises américaines à s'installer en Europe pour prendre des parts de marché avant que des trusts rivaux ne les monopolisent38.

· Période de 1970-2010

Rétrospectivement, on peut dire que malgré les technologies modernes déjà présentes, la forte croissance de l'Après-guerre a focalisé les trusts sur les marchés occidentaux. A partir des années 1970 s'ouvre une période de ralentissement économique, et certaines multinationales vont s'intéresser à des marchés dans les néo-colonies, aidées par l'endettement dans lequel celles-ci ont été poussées. Mais c'est principalement pour se concurrencer dans leurs secteurs de prédilection au sein même de la Triade (Europe-Etats-Unis-Japon), que les multinationales investissent à l'étranger. 52% des entreprises qui figuraient dans les 25 premières en 1990 n'y sont plus en 2002, souvent parce qu'elles ont été absorbées.39

En 1997, l'OCDE lance quasi secrètement des négociations sur l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) qui prévoit notamment que les entreprises puissent se faire indemniser par les Etats en cas de "troubles sociaux" ou de lois sur l'environnement "contraignantes". Les mobilisations européennes provoquent son échec l'année d'après.

Par ailleurs, le lobbying est largement facilité par la puissance colossale de ces grands trusts. « Les multinationales exercent une pression sur les pouvoirs publics pour qu'ils modifient le cadre juridique des marchés, ce que la plupart des firmes ne pouvaient pas, jadis, tenter avec succès ». Les multinationales chapeautent également la conception des normes comptables destinées à leur être appliquées : le marché du contrôle des comptes est dominé par Pricewaterhouse Coopers, KPMG, Ernst & Youg et Deloitte Touche Tohmatsu.

38 Ibidem

39 CNUCED, World Investment Outlook, 2005.

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En 2002, environ 64 000 multinationales (contrôlant 870 000 filiales) pesaient 70% des flux commerciaux mondiaux, et employaient 54 millions de salariés. (Elles n'en employaient que 9,6 millions en 1982). Enfin, rien que les échanges intra-firmes représentent 30% des échanges mondiaux.40

III.4. Les rapports entre les Sociétés Multinationales et les Etats

Dans ce point nous établirons les différents rapports qui existent entre les sociétés multinationales et les Etats. Ces rapports seront appréciés à deux niveaux. D'une part nous apprécierons ces rapports avec les Etats d'origine et d'autre part avec les Etats d'accueil. Nous finirons ce point en fixant notre attention sur le cas de la RDC.

§1. Les rapports des sociétés multinationales avec les Etats d'origine

Les gouvernements des pays d'origine rendent divers services aux entreprises qui désirent aller à l'étranger. Ils assistent ces entreprises en leur fournissant l'information nécessaire en leur facilitant les contacts qu'il faut, aussi bien par des services spécialisés dans les pays d'origine que par la collaboration du personnel diplomatique se trouvant dans les pays d'implantation considérés.

Les gouvernements dépassent parfois ces formes d'assistance pour aller jusqu'à promouvoir l'investissement à l'étranger : incitation à investir à l'étranger ou à accorder des licences de fabrication, encouragement à prêter à l'étranger pour les banques, programmes visant à assurer les investissements contre les risques de non-convertible, d'expropriation ou de guerre etc. Ces actions visant à promouvoir les investissements à l'étranger peuvent aller parfois jusqu'à un financement gouvernemental, partiel ou total de certains investissements et jusqu'à la recherche d'un climat favorable à l'investissement par la conclusion des traités avec les pays d'implantation possibles41.

40 P. BAUCHET, Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l'État, 2009.

41 B. Bonin, l'Entreprise Multinationale et l'Etat, Montréal, Editions vivantes, 1984, P.140-141.cité par Kadony op.cit. p.90.

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Les gouvernements recourent aussi à la taxation dans le but de s'assurer que les projets entrepris à l'étranger seront traités de la même façon que les projets nationaux. Ils fixent les conditions dans lesquelles la divulgation de certains renseignements financiers relatifs aux opérations à l'étranger devra se faire afin de donner satisfaction aux actionnaires du pays d'origine. Parfois ils peuvent réglementer les exportations de biens et de techniques dans le but d'empêcher que des pays ennemis les obtiennent par l'intermédiaire de filiales implantées à l'étranger42.

Les gouvernements des pays d'origine imposent aussi des contraintes aux sociétés internationales. Comme régulateurs de l'activité économique, les gouvernements déterminent les régulateurs de l'activité économique, les gouvernements déterminent les règles du jeu, c'est-à-dire à l'intérieur duquel se déroule l'activité privée des entreprises : contrôle de change et d'échanges commerciaux, les accords de licence et de mouvement de capitaux ou le mouvement des personnes. Pour éviter que leurs politiques de maintien de la concurrence ne soient pas rendues inopérantes chez eux, certains gouvernements des pays d'origine tentent d'étendre l'application de leurs lois antitrust43 à l'étranger en s'appuyant sur l'effet que l'expansion internationale des activités des entreprises nationales peut avoir sur la structure du marché44.

Les gouvernements des pays d'origine sont parfois incités à s'impliquer davantage dans le règlement des disputes, soit par la voie diplomatique, soit par d'autres moyens faisant usage de la force. Ce souci de protection des

42 Ibidem

43 Le trust sont des monopoles résultant du regroupement ou de l'entente de sociétés dont l'objectif est d'éliminer la concurrence d'un secteur économique et de prendre le contrôle du marché pour un produit. Un trust était en fait une technique particulière développée tout spécialement aux États-Unis à la fin du XIXe siècle pour accroître la puissance des entreprises et prendre le contrôle de diverses industries. L'utilisation généralisée et abusive des trusts pendant cette période donna finalement lieu à une série de lois antitrusts qui sont encore en vigueur. Mais un trust est un arrangement licite dans lequel sont rassemblées les actions avec droit de vote de différentes compagnies sous la direction d'un comité d'administration qui attribue des certificats en échange de toutes les actions ou d'un nombre majoritaire d'actions des différentes sociétés. Cet arrangement permet aux administrateurs de gérer et de diriger un groupe de sociétés de façon unifiée, créant de fait un seul cartel sans concurrents.

44 B. Bonin, cité par Kadony, op. cit., p.93.

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intérêts privés à l'étranger peut aller jusqu'à exiger une action gouvernementale. Par exemple, en 1962, le Congrès américain avait voté un amendement à la loi régissant l'aide américaine qui exige que le président suspende l'aide à tout pays qui nationalise des actifs américains sans compensation adéquate. L'assistance, la promotion et la protection des investissements sont des services que les gouvernements des pays d'origine rendent aux entreprises.

§2. Les rapports entre les sociétés multinationales et les Etats d'accueil

Les tensions qui sont soulevées par ces rapports sont dites globales par le fait qu'elles concernent aussi bien les pays en voie de développement que les pays industrialisés. Les entreprises multinationales ont été, et sont encore l'objet des critiques. On leur reproche d'exploiter la main d'oeuvre ou les ressources et les intérêts nationaux des pays d'accueil, d'être au centre de conflits entre les politiques nationales et les intérêts nationaux des pays étrangers, de trop centraliser la prise des décisions au siège social de l'entreprise, de concentrer les importants efforts de recherche et développement dans le pays d'origine des sociétés mères, de n'être pas suffisamment sensibles aux besoins et aux coutumes des pays d'accueil, d'adopter des comportements qui déséquilibrent les économies des pays d'accueil.

En se référant à l'étude de monsieur Bonin, nous pouvons retenir quatorze grief qui font l'objet d'un échantillon représentatif des critiques que l'on adresse aux sociétés multinationales qu'elles soient originaires des pays en voie de développement ou des pays industrialisés. Voici ces griefs45 :

1er. Ces entreprises restreignent l'activité d'exportation de leurs

filiales, font une allocation des marchés d'exportation entre les filiales et ne permettent pas aux filiales de l'industrie manufacturière de développer véritablement des marchés d'exportation.

2e. Elles sont en mesure d'extraire des profits et des honoraires
excessifs étant donné qu'elles tiennent un avantage monopolistique.

45 B. Bonin, cité par Kadony, op cit, p.91.

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3e. Plutôt que créer des nouvelles installations de production, elles

entrent dans un pays d'accueil en achetant des entreprises existantes ou en s'emparant de leur contrôle.

4e. Elles financent leur entrée dans les pays d'accueil surtout au
moyen de capital de dette emprunté dans ce pays, et la société mère conserve la majorité, voire la totalité du capital-actions.

5e. Elles détournent les épargnes accumulées dans le pays d'accueil
de l'investissement productif qui pourrait être fait par les ressortissants nationaux.

6e. Elles restreignent l'accès du pays d'accueil à la technologie
moderne en centralisant les efforts de recherche dans les pays d'origine de l'entreprise et en accordant des licences aux filiales et producteurs indépendants que pour l'utilisation de technologies existantes et parfois même désuètes.

7e. Elles limitent le processus de l'apprentissage par les nationaux
en confiant les principaux postes, aussi bien dans le domaine de la gestion que dans celui de la technique, à des personnes qui viennent de l'extérieur des pays d'accueil.

8e. Elles ne s'adonnent pas suffisamment à la formation et au
perfectionnement des travailleurs du pays d'accueil.

9e. Elles se comportent de façon répréhensible en ce qui concerne le
respect des coutumes sociales et des objectifs du plan national.

10e. Elles introduisent des distorsions que l'on ne désire pas dans la
répartition du revenu.

11e. Elles stimulent la demande de consommation de biens de luxe et
incitent à la satisfaction de désirs frivoles.

12e. Elles contribuent à l'inflation.

13e. Elles dominent des secteurs industriels vitaux.

14e. Elles répondent à un gouvernement étranger.

En dépit de ces griefs, les actions des sociétés multinationales sur le théâtre d'opération à l'étranger provoquent des tensions entre elles et les gouvernements des pays d'accueil. Les structures d'organisation, le pouvoir

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de décision, le choix de politique, les prix de cession interne, l'extension de l'entreprise sont à la base de ces tensions. Pour boucler ce chapitre nous allons essayer d'analyser les rapports des sociétés multinationales avec l'Etat congolais.

§3. Les rapports des sociétés multinationales et la RDC

Les rapports entre les multinationales et l'Etat congolais ne sont pas dépourvus des critiques par le fait que ceux-ci font l'objet parfois des contentieux d'une part et d'autre part les analyses de certaines scientifiques qui estiment que les sociétés règnent avec un grand pouvoir en RDC.

a) le pouvoir des sociétés multinationales en RDC

Un grand nombre des critiques sont émises par les chercheurs envers les sociétés multinationales qui oeuvrent en RDC. Ces critiques sont faites par différentes personnalités. L'étendue du pouvoir des multinationales a fait l'objet d'une conférence-débat46sur le pouvoir des sociétés multinationales en RDC. Les conférenciers ont signalé que La RDC est au centre de grands enjeux. Les multinationales disputent aux Etats la souveraineté économique. C'est à la RDC de savoir résister pour ne pas subir la dure loi de ces empires économiques. Voici les différentes considérations soutenues au cours de la conférence :

Dans son argumentation le professeur Philippe Biyoya avait remonté dans l'histoire en liant l'histoire de la RDC aux multinationales. Pour lui, l'ancêtre du Congo actuel, l'Association internationale du Congo (A.I.C) n'était rien d'autre qu'une multinationale. Ayant un pouvoir essentiellement financier, les multinationales sont considérées et souvent se considèrent comme «des rivaux des Etats», avait constaté le professeur Biyoya. Par la suite, Pour situer l'étendue du pouvoir des multinationales à travers le

46 Une conférence-débat a été organisée à Kinshasa le 07 Novembre 2007 par le Groupe de presse le Potentiel et l'ONG international 11.11.11. Dont le thème principal était «Les multinationales et leur pouvoir : cas de la RDC». Elle a été subdivisée en quatre sous-thèmes. Le modérateur Willy Kalengayi avait accordé la parole tour à tour au sémillant Simon Tuma Waku, vice-président de la commission nationale des mines et ministre honoraire des Mines et Hydrocarbures, le bouillant Jean-Pierre Muteba du syndicat « Nouvelle dynamique syndicale », l'inévitable professeur Philippe Biyoya, directeur de l'IPRIS et le professeur Banyaku Luape, ancien ministre et scientifique très respecté.

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monde, il en recense plus de 60.000 avec 800.000 filiales. Dans leur mode opératoire, les multinationales sont devenues des entreprises globales, à tel point que les contrôler n'est pas une partie de plaisir.

Le professeur Nzanda Bwana Kalemba, Pense que les vrais gestionnaires des multinationales restent toujours invisibles. Ils sont dans un bâtiment, élaborent des stratégies, des politiques de gestion qu'ils font exécuter par des filiales. Ayant adopté le capitalisme actionnarial, les multinationales ont réussi à désarticuler le bon fonctionnement des trois entités d'une société à savoir les actionnaires, les gestionnaires et les salariés. Toutefois, les performances de gestion peuvent servir d'exemple aux Etats. La RDC, mal partie et voulue comme un espace et non une entité à part entière, Elle est dotée d'une législation attrayante. Il s' agit des Paradis fiscal, paradis juridique, les lois congolaises ne sont plus fortes. Elles condamnent les Congolais à ne pas entreprendre. Des espaces attractifs comme l'Angola, la RSA, ..., se placent comme des émergents grâce à une bonne organisation. Ces Etats ont su tirer le meilleur profit. Ils ont réalisé le développement indépendant.

La RDC est mal partie, dans la mesure où, elle ne se montre pas capable de prendre le bon bout. Le passage des multinationales induit malheureusement des conflits. Une énigme difficile à déchiffrer par les dirigeants. Dans ce monde globalisé, pleinement intégré dans le vent de la mondialisation, les multinationales sont plus que jamais incontournables. Elles rythment désormais la marche de l'économie mondiale. Mais, c'est aux pays dans lesquels elles opèrent de mieux les encadrer pour ne pas se laisser emporter. La RDC n'échappe pas à cette logique. Le gouvernement doit se fixer des choix économiques et recentrer son action en même temps pour leur réalisation. C'est le destin du pays qui est en jeu. Car, tout en travaillant activement pour la recherche du profit, base de leur expansion à travers le monde, les multinationales peuvent bien aider leur pays d'accueil à s'épanouir économiquement. Pourvu cependant que le pays sache s'imposer avec une vision. C'est la grande leçon de cette conférence-débat. Car, malgré leur opacité, les multinationales sont plus qu'indispensables.

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Elles incarnent aujourd'hui la mondialisation. Impossible de les écraser ou de les ignorer.

Il est évident que le poids des sociétés multinationales dans l'économie mondiale n'a cessé de progresser. Mais le contrôle de leurs activités reste embryonnaire. La montée en puissance des multinationales constitue une des caractéristiques majeures de la mondialisation. Elle se mesure en particulier à l'accroissement de ce qu'on appelle l'investissement direct étranger. Par opposition aux investissements de portefeuille, réalisés à des fins financières et n'impliquant pas d'engagement à long terme, l'investissement direct étranger désigne des investissements effectués a priori pour une longue période par une entreprise d'un pays donné dans un pays étranger, que ce soit sous la forme du rachat d'une entreprise existante ou par une implantation ex nihilo. En 2000, la valeur de l'ensemble de ces investissements représentait 20% du PIB mondial, contre 6,1% en 1980. Ce triplement traduit une dynamique beaucoup plus forte que celle du commerce international qui, lui, n'est passé que de 41% du PIB mondial en 1980 à 46%47.

Danny se pose la question dans son article48 de savoir comment le pays le plus riche en matières premières peut-il appartenir "au club des nations les plus pauvres de la planète"? Pour y répondre il pense que divers mécanismes en cours du temps du dictateur Mobutu (1965 - 1996) peuvent expliquer cette situation. A cette époque, Il y avait le remboursement de la dette et les prix de plus en plus élevés des produits importés, mais il y avait aussi les avantages exceptionnels dont bénéficiaient les multinationales minières. Elles ont reçu des contrats à long terme leur permettant d'exploiter les matières premières, dont le prix demeurait fixe, alors qu'il fluctuait au niveau mondial. Le journal "Le Phare" avait évoqué ainsi l'exemple d'une

47 Ibidem

48 La "Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière" (CTCPM) est un organe conseil d'études et de coordination des activités du secteur minier en République Démocratique du Congo. Au-delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l'optimisation de l'exploitation des ressources minérales en R.D.Congo, Danny s'est servi de son rapport pour comprendre le paradoxe entre la les potentialités de la RDC et son état économique. C. Danny, les contrats miniers en RDC : Le hold-up du siècle, Globalize solidarity, 2008.

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compagnie qui payait la tonne de cuivre 500 $, alors que ce minerai atteignait presque les 8.000 $, sur les marchés internationaux, soit un profit de 1.500 % (pour les multinationales).

b) Les contentieux entre les sociétés multinationales et la RDC

La RDC s'était affrontée plusieurs fois aux intérêts privés des sociétés multinationales minières présentes sur son territoire. C'est le cas de certaines sociétés qui ont vu leurs contrats résiliés par le gouvernement congolais après avoir constaté des irrégularités sur les closes. Quelques entreprises ont même menacé de poursuivre l'Etat congolais en justice. C'est le cas de la multinationale Emaxon qui avait reçue à vil prix le monopole de l'achat du diamant congolais surtout l'étendu du territoire national.

Quant à Banro, il a jugé bon de traduire le gouvernement congolais à une juridiction internationale. C'est ce que pense Alain DENEAULT. Selon lui, Banro a intenté un procès au gouvernement de la RDC (...) et a réclamé des réparations pour un montant d'un milliard de dollars auprès du tribunal de l'international center for the settlement of investment disputes49. C'est l'entreprise Banro qui a finalement gagné le procès par suite d'un jugement de condamnation par défaut rendu par la cour fédérale du district de Colombia aux Etats Unis entre la RDC pour déchéance unilatérale de la convention minière du 13 Février 1997.

49 A-K. AOUL et alii, cité par Josué WABULAKOMBE, les enjeux des sociétés multinationales dans les guerres en RDC. Cas des AMFI, BARRICK COLD, BANRO, ANVIL MINING ET HERITAGE OIL, Mémoire, UOB, FSSPA, R.I, 2009-2010.

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CHAPITRE DEUXIEME : LES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

D'entrée de jeu, il est impératif d'éclaircir le concept de conflit armé avant d'entrer dans le vif du sujet. Cela va nous amener à aborder la question de conflit armé par le modèle du Comité Internationale de la Croix Rouge (CICR) en se focalisant sur la distinction qu'il a établi. Le CICR distingue deux sortes50 des conflits armés : Le conflit armé international qui oppose deux États ou plus, et le conflit armé non international qui oppose les forces gouvernementales à des groupes armés non gouvernementaux, ou des groupes armés entre eux.

Les traités de droit international humanitaire font également une distinction entre le conflit armé non international au sens de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, et celui qui relève de la définition figurant à l'article 1 du Protocole additionnel II.

a) Le conflit armé international

D'après la convention de Genève51, les conflits armés internationaux sont ceux qui se déroulent entre "Hautes Parties contractantes", c'est-à-dire entre États. On parle donc de conflit armé international lorsqu'un ou plusieurs États ont recours à la force armée contre un autre État, quelles que soient les raisons ou l'intensité de cet affrontement.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a proposé une définition52 générale du conflit armé international. Dans l'affaire Tadic, le Tribunal a stipulé qu'un conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre États. Depuis lors, cette définition a été adoptée par d'autres instances internationales.

50 CICR, Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ?, Mars 2008, P.1.

51 L'art. 2 commun aux Conventions de Genève de 1949 dispose qu'en dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s'appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles. La Convention s'appliquera également dans tous les cas d'occupation de tout ou partie du territoire d'une Haute Partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance militaire.

52 J. PICTET, Commentaire de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des Malades dans les forces armées en campagne, CICR, Genève, 1952, p. 34.

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b) Le conflit armé non international

Selon H.-P. Gasser53, il est généralement admis que « les conflits armés non internationaux sont des affrontements armés qui se produisent sur le territoire d'un État, entre le gouvernement d'une part, et des groupes d'insurgés d'autre part. Un autre cas est celui où le gouvernement perd toute autorité dans le pays, ce qui incite divers groupes à se battre pour prendre le pouvoir»

Quant au CICR54, Un conflit armé non international est un affrontement armé prolongé qui oppose les forces armées gouvernementales aux forces d'un ou de plusieurs groupes armés, ou de tels groupes armés entre eux, et qui se produit sur le territoire d'un État [partie aux Conventions de Genève]. Cet affrontement armé doit atteindre un niveau minimal d'intensité et les parties impliquées dans le conflit doivent faire preuve d'un minimum d'organisation.

Dans ce travail, il est important de signaler que malgré cette distinction, nous ne seront pas limité par aucune de ces catégories car la thématique dont nous traitons peut faire recours à toutes les deux. Ainsi pour se faire, après que nous ayons placé un mot sur le concept « conflit armé », il est opportun de brosser l'historique des conflits armés en Afrique dans la première section, placer un accent sur les causes et les conséquences qui motivent ces conflits armés dans la deuxième section et pour finir nous dégagerons le rapport entre ces conflits armés et les sociétés multinationales dans la dernière section.

53 H.P. Gasser, International Humanitarian Law: an Introduction, in: Humanity for All: the International Red Cross and Red Crescent Movement. , Berne, H. Haug (éd), 1993, p. 555.

54 CICR, Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ?, op. cit., p.3.

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Section première : Bref historique des conflits armés en Afrique

Bernard Lugan55 considère que l'Afrique d'«avant les Blancs», était sous l'impulsion des Jihads, tout l'arc sahélien, depuis le Sénégal jusqu'au Soudan, avait subi une profonde mutation, la guerre religieuse servant de paravent aux sultanats nordistes qui s'étendirent aux dépens des États et royaumes animistes. En Afrique centrale et australe, la guerre fut créatrice d'empires, qu'il s'agisse des royaumes Luba, Lunda, Shona ou Zulu. En Afrique orientale, l'impérialisme guerrier et commercial zanzibarite précéda l'expansion européenne et il s'étendit vers l'Ouest, jusqu'au centre de la forêt congolaise, bouleversant les rapports de force et entraînant la mutation de sociétés. Avec la conquête coloniale, les Afriques furent confrontées à la modernité européenne. À l'exception de l'échec italien en Éthiopie, les guerres y tournèrent toutes à l'avantage des colonisateurs, même si, ici ou là, des batailles retardatrices furent occasionnellement remportées par les Africains.

Durant la période coloniale, l'Afrique connut les deux conflits mondiaux. La parenthèse impériale fut ensuite refermée sans affrontements majeurs, sans ces combats de grande intensité qui ravagèrent l'Indochine56. Les guérillas nationalistes n'y furent jamais en mesure de l'emporter sur le terrain, pas plus en Algérie que dans le domaine portugais à l'exception peut-être de la Guinée-Bissau, ou encore en Rhodésie. Partout, la décolonisation fut un choix politique métropolitain; elle ne fut nulle part imposée sur le terrain.

Après 1960, l'Afrique fut ravagée par de multiples conflits qui firent des millions de morts et des dizaines de millions de déplacés. Alors que jusque-là le coeur de la confrontation entre les deux blocs avait été l'Asie (Chine, guerre de Corée, guerre d'Indochine puis du Vietnam, etc.), l'Afrique

55 Bernard Lugan est un universitaire et professeur à l'Ecole de Guerre à Paris, il enseigne aux Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan. Il est conférencier à l'IHEDN et expert auprès du TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda-ONU). Cfr B. LUGAN, les guerres d'Afrique : de l'origine à nos jours, Paris, Editions du rocher, 2013. 56Péninsule située entre l'Inde et la Chine, comprenant la Birmanie, la Thaïlande, la péninsule de Malacca, le Cambodge, le Laos et le Viêt Nam. Dans un sens plus restreint, le mot Indochine ne désigne que le Cambodge, le Laos et le Viêt Nam qui, entre 1893 et 1954, furent réunis sous le nom d'Indochine française.

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devint à son tour une zone disputée, tant au Congo que dans la Corne ou dans le cône sud. Considérés comme des mouvements révolutionnaires, progressistes, ils furent tout naturellement des alliés du bloc de l'Est et du mouvement ouvrier international, qui les armaient, finançaient, l'internationalisme prolétarien obligeant.

L'autre camp de l'Occident était celui du « monde libre », qui estimait qu'il était de son devoir de mener une guerre préventive contre « l'expansionnisme soviétique ». Il justifiait ainsi sa participation par des interventions militaires musclées aux côtés des dictateurs africains au pouvoir pour réprimer tout mouvement révolutionnaire qualifié de « mouvement communiste » ou de « la subversion communiste ». Beaucoup des patriotes, nationalistes, progressistes et révolutionnaires africains ont perdu ainsi leurs vies dans cette rivalité Est-Ouest comme Patrice Lumumba, Barthélemy Boganda, Amical Cabral, Mario de Andrade, Um Nyombé, Ernest Ouandié, Ibrahim Abatcha, Robenate, Outel Bono... D'autres ont survécu et occupent aujourd'hui des postes clés dans les appareils d'Etat mais n'ont retenu aucune leçon de l'histoire. Sur les décombres du matérialisme dialectique, force est de constater des présidences à vie, exception faite des dirigeants de l'ANC, qui ont réussi à faire émerger la démocratie en Afrique du Sud57.

Nous comprenons ici que la situation des conflits en Afrique ne s'était pas apaisée avec l'indépendance de celle-ci mais elle s'est dégradée. D'une part, parce que les métropoles avaient accordées une indépendance avec les yeux braqués aux ex-colonies et d'autre part, parce que les indépendants africains avaient du mal à s'entendre dans la gestion de leurs pays.

Jean-Pierre, lui ne cesse pas de soutenir qu'après la «guerre froide», l'Afrique est devenue l'actrice de sa propre histoire. Tous les placages idéologiques et politiques qui lui avaient été imposés depuis des décennies volèrent alors en éclats et le continent s'embrasa. Durant la décennie 2000-

57 J.P. BOULADA, conflits armés en Afrique : classifications, causes et alternatives, Laltchad, 2003.en ligne sur le www.laltchad.com en avril 2014.

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2010, 70% des décisions de l'ONU et 45% des séances du Conseil de sécurité furent consacrées aux conflits africains58. Dans un souci de préserver la paix sur le continent, l'Organisation de l'unité africaine a été créée en 1963, puis remplacée en 2002 par l'Union africaine. En 2008, sur 88 000 casques bleus de l'ONU déployés dans le monde, 61 000 sont engagés en Afrique dans huit conflits ouverts ou larvés. Pour les Nations unies, la facture militaire africaine atteint 5,5 milliards de dollars sur un total mondial de 7,2 milliards. D'aucuns pensent que le bilan de cette organisation régionale reste toujours mitigé vu que les guerres, les terrorismes et d'autres conflits armés ne cessent de déchirer l'Afrique59.

Section deuxième : Les causes et les conséquences des conflits armés

en Afrique

II.1. Les causes des conflits armés en Afrique

Vu la multitude des causes qui engendrent les conflits armés en Afrique, c'est trop prétentieux de notre part d'affirmer que nous pouvons traiter toutes ces causes dans un tel travail, c'est pourquoi nous allons essayer de brosser quelques unes d'entre elles que nous considérons comme étant les plus saillantes.

§1.Causes Internes

a) L'héritage du passé

Pour mieux aborder cette question, il est important de placer un accent sur la chronologie des événements. En 1885 à Berlin60, les puissances coloniales se sont partagé l'Afrique. Un partage qui divise arbitrairement des royaumes et Etats, et regroupe tout aussi arbitrairement des zones et des populations non apparentées. Dans les années 60, la

58 J.P. BOULADA, op. cit, p.5.

59 Y. E. AMAÏZO, L'Union africaine freine-t-elle l'unité des africains?: retrouver la confiance entre les dirigeants et le peuple-citoyen, éd. Menaibuc, 2005.

60Il s'agit d'une conférence internationale tenue de novembre 1884 à février 1885, qui a consacré les règles du partage colonial en Afrique centrale. Elle était organisée par l'Allemagne et la France, elle a réunie les délégués de quatorze nations : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Suède, Turquie.

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quasi-totalité des Etats Africains ont accédé à l'indépendance et ont hérité des frontières coloniales. Du même coup, ils héritent des problèmes que ces frontières entraînent pour leur intégrité territoriale ou leur désir d'unité nationale. La fin de la démocratie qui animait la vie politique à la veille des indépendances, la répression violente des « dictateurs issus des urnes » sur les groupes ethniques ciblés, la violation systématique des droits de l'homme, ne peuvent que déclencher des réactions réflexes tout aussi violentes : c'est la loi de la physique qui établit une corrélation entre l'action et la réaction. C'est le premier éclairage sur les sources de conflits armés en Afrique61.

ZOODNOMA KAFANDO62complète Jean Pierre en soutenant que les anciennes puissances coloniales ont souvent été pointées du doigt et considérées comme des boucs émissaires idéaux par certains leaders africains pour justifier leurs propres faillites. En effet, l'Afrique n'aurait pas eu le visage qu'elle présente aujourd'hui s'il n'y avait pas eu de colonisation. Dans ce sens, l'on ne peut ignorer le fait que les frontières tracées par le colonisateur ont tenu moins compte de la configuration ethnique des espaces concernés que des intérêts des anciennes métropoles. Or, si l'on part de la conférence de Berlin (qui a consacré le partage de l'Afrique) en 1884-1885 jusqu'à nos jours, il y a plus de cent vingt ans. Cette fourchette de temps est-elle suffisamment large pour que des peuples qui ne se connaissaient ou qui étaient en conflit larvé ou ouvert puissent sédimenter leurs cultures et vivre ensemble.

On comprend que dès l'accès à l'indépendance, les conflits étaient déjà créés par les métropoles mais on ne va pas se limiter à cette réalité car l'autopsie que le professeur MWAILA TSHIEMBE63 avait faite sur les conflits armés en Afrique, nous a permis de retenir également la faillite de l'Etat ou sa destruction comme l'une des causes de ces conflits sur le plan interne.

61 J.P. BOULADA, op.cit., p.12.

62 Z. KAFANDO, Conflits armés et guerres civiles en Afrique : Des causes multiples et des responsabilités partagées, in l'observateur, article posté sur le www.le faso.net , Consulté le 21 juin 2014 à 15h.

63 M. TSHIYEMBE, l'autopsie des conflits armes en Afrique selon l'approche strategico-polémologique, op. cit., p.7-9.

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b) La faillite de l'Etat et sa destruction

Pour ce professeur64, Les identités ethniques (substrat humain), les ressources naturelles (substrat territorial), le gouvernement (substrat politique), sont des variables structurelles de l'Etat et leur soumission à la souveraineté de l'Etat n'est pas belligène en soi. Ce qui l'est en revanche, c'est la faillite ou la déstructuration de l'Etat, qui met en danger les identités ethniques, les territoires et les ressources naturelles face aux menaces internes ou externes. Au sens propre (construction humaine) comme au sens figuré (fiction juridique), l'Etat est faillible (Union soviétique, Yougoslavie, Tchécoslovaquie) et les Etats africains ne sont pas l'exception à la règle. Néanmoins, la faillite dont il est objet ici, c'est celle de l'Etat en tant que souveraineté, c'est-à-dire la capacité de faire, faire faire et interdire de faire dont la déliquescence fait basculer dans l'informel, les normes, l'esprit des lois, la lettre des institutions, l'organisation de l'Etat et de la société globale, dévoie les intelligences et disperse les dévouements.

Ceci explique pourquoi l'hypothèse des « souverainetés déchues»,
s'applique aux pays susmentionnés65.

Ici, la déstructuration de l'Etat, s'entend au sens de l'opposition frontale entre l'Etat et la nation, l'Etat et les territoires. Et ce, à cause du placage du modèle occidental de l'Etat/Nation sur les sociétés africaines plurales labourées jadis par deux modèles spécifiques de l'Etat et de la nation : le modèle de l'Etat multinational ou Etat de plusieurs peuples façonné jadis à l'image des royaumes du Kongo, du Monomotapa, du Bénin, du Ghana, du Songhaï, d'Ethiopie, etc. ; le modèle de la nation cosmopolite ou multi-nation, que l'on pourrait définir comme : «une communauté des citoyens et des peuples dits ethnies, exprimant la volonté de vivre ensemble, en vue de bâtir un destin commun, dans la loyauté et le respect de la différence 66».

64M. TSHIYEMBE, l'autopsie des conflits armes en Afrique selon l'approche strategico-polémologique, op. cit., p.8.

65 B. BADIE, Un monde sans souveraineté. Les Etats entre ruse et responsabilité, Paris, Fayard, chapitre IV, 1999.

66 M. TSHIYEMBE, Réfondation de la nation et nationalité en République Démocratique du Congo, Paris, L'Harmattan, 2007.

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Les logiques nationales sous-tendant ces deux modèles d'Etat et de nation peuvent être belligènes, à cause de l'irréductibilité de leurs primats : primat de l'unicité ethnique, culturelle, linguistique, religieuse, selon l'Etat/Nation; primat de la diversité ethnique, culturelle, linguistique, religieuse, selon l'Etat multinational. Et cela, à deux conditions au moins selon le prof MWAILA67 :

· Si la faillite de l'Etat entraine l'éviction du nationalisme de l'Etat de l'espace public et sa substitution par les idéologies sectaires (tribalisme, régionalisme, autochtonie).

· Si la désorganisation de la société globale profite aux leaders des sécessions et des rébellions, en déficit de mobilisation sociale.

Dans cette hypothèse, ils peuvent être capables d'instrumentaliser les identités ethniques et de piller les ressources naturelles abandonnées à leur triste sort. Telle est la conséquence de la myopie politique et intellectuelle de l'intelligentsia africaine, qui n'a pas su s'extirper des fourches caudines de l'idéologie de la modernité, pour repenser l'Etat, la nation, les territoires et les ressources, à la lumière des réalités historiques, sociologiques, politiques, juridiques et culturelles africaines à l'ère de la globalisation. Face à ces souverainetés déchues, comment le sentiment national peut-il être ardent, si les ethnies et les citoyens de tel ou tel territoire ont conscience que le sol qu'ils occupent et les ressources qu'il recèle sont négligés ou défavorisés au profit d'autres ? A quoi sert-il que le territoire, les ressources et la population (ethnies, citoyens) aient le label national, alors que les coeurs sont apatrides68?

§2.Causes externes : Rivalités inter-impérialistes

La rivalité inter-impérialiste France-USA qui se livre en Afrique une guerre par procuration s'explique le plus souvent par des rivalités économiques appuyant les stratégies de multinationales rivales, et parfois,

67 M. TSHIYEMBE, l'autopsie des conflits armes en Afrique selon l'approche strategico-polémologique, op. cit., p.9.

68 M. TSHIYEMBE, L'Etat postcolonial facteur d'insécurité en Afrique, Paris, Présence Africaine, 1990.

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uniquement par le complexe ou syndrome de Fachoda, comme par exemple au Rwanda lors du soutien aveugle de la France au gouvernement génocidaire. Le syndrome de Fachoda en deux mots est la phobie séculaire des visées anglo-saxonnes en Afrique, plus particulièrement en Afrique francophone considérée comme le « pré-carré français ». A cette réalité, aucun gouvernement français, issu de l'alternance droite-gauche, ne s'est dérogé à la règle. Historiquement, le syndrome de Fachoda c'est l'accrochage en 1898 entre l'expédition coloniale française dirigée par Marchand et les troupes coloniales anglaises dirigées par Kitchener à Fachoda (actuel Kodo, situé au Centre-Sud du Soudan). Ce règlement de comptes, motivé par la volonté des Français d'étendre leur espace colonial dans la zone d'influence anglaise, s'est terminé par la défaite de la France. D'où le ressentiment contre les visées anglo-saxonnes des partisans nostalgiques de l'empire français conjugué à ceux de l'affairisme et de l'anti-américanisme de la France-Afrique.

C'est facile de croire que ces jeux n'ont jamais cessé car ces puissances n'hésitent même pas aujourd'hui à faire l'assaut pour imposer leur volonté en Afrique malheureusement avec la complicité de ressortissants africains qui sont dépourvus du patriotisme.

§3. Les ressources naturelles

L'Afrique est aujourd'hui le théâtre de nombreux conflits qui ont aussi et peut-être essentiellement des causes économiques. Si la nature a été tendre envers la République Démocratique de Congo qui regorge de mines variées, il est aujourd'hui avéré que ce pays est victime de ses atouts. Près de sept pays s'y affrontent soit pour poursuivre des rebelles, soit pour donner un coup de main au gouvernement en place agressé. En réalité, c'est surtout pour le contrôle de son trésor géologique. D'ailleurs ces belligérants ne s'en cachent plus, l'argent des diamants va renflouer leurs caisses puis payer d'autres armes pour entretenir la guerre. Le cercle est vicieux. Le diamant qui leur échappe étant contrôlé par la GECAMINES dont les

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capitaux sont pompés par la présidence. En Angola, le diamant n'est plus l'objectif mais le fuel d'une guerre intestine vieille de plusieurs décennies69.

A la fin des années 80, la Libye et le Tchad se sont militairement disputé la bande d'Aouzou (Nord du Tchad et Sud de la Libye) réputée riche en uranium et en pétrole. Le torchon a failli brûler entre le Nigéria et le Cameroun qui se disputaient la presqu'île de Bakasi riche en pétrole, avant de s'en remettre à la cour internationale de la HAYE. L'atroce guerre qui a ravagé la Sierra Léone avait comme cause profonde et sérieuse la lutte pour le contrôle de ses diamants. Si le Maroc s'est toujours accroché au SAHARA Occidental, c'est peut-être aussi, sinon surtout à cause de son pétrole offshore et de ses nombreux gisements de phosphates70.

Tout au long du vingtième siècle se sont succédé en Afrique différents types de confits violents, allant des guerres coloniales aux guerres civiles en passant par les luttes de libération nationale, les coups d'État ou les manifestations sanglantes, détruisant les grands espoirs de prospérité économique, de liberté politique, de paix et de stabilité nés du mouvement de décolonisation et d'indépendance.71

Pourtant, depuis la fin de la Guerre Froide, deux changements fondamentaux ont modifié la perception de la communauté internationale sur la paix et la sécurité : premièrement, le spectre d'acteurs potentiellement impliqués dans des confits s'est élargi pour inclure une quantité d'acteurs non étatiques. Deuxièmement, les causes potentielles d'insécurité ont également augmenté et se sont considérablement diversifiées. Dès ce moment, l'accès aux ressources naturelles n'est plus apparu uniquement comme un enjeu géopolitique opposant des grandes puissances : il s'est

69 J.B. NSOSABA, les conflits autour des ressources naturelles en Afrique, publié sur le http://www.afrique-gouvernance.net/rubrique3.html, consulté le 10 Juillet 2014.

70 Idem

71 G. KIEH, « The political and economic roots of civil conficts in Africa : Implications for US Foreign Policy », Small Wars & Insurgencies, 1996, p. 41-54.

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progressivement imposé comme un enjeu sociopolitique local générateur de tensions et confits entre groupes et communautés. 72

Dans les années 1990, nous avons constaté avec ce rapport de l'ONU

que les phénomènes de violence politique se sont multipliés,
principalement dans les États les plus pauvres, à un point tel que, sur l'ensemble de la décennie, un tiers des pays de la planète fut affecté à un moment ou à un autre par d'importants combats. Durant cette période, les luttes internes complexes et fluides, opposant soit les gouvernements à des groupes rebelles, soit des groupes armés entre eux, devinrent la forme prédominante de conflits. Voici un tableau qui peut nous éclaircir sur certains dégâts des ressources naturelles en Afrique qui ont fait éclater les conflits armés.

Tableau numéro 1 : Guerres civiles et troubles internes alimentés

par des ressources naturelles en Afrique.

Pays

Années des Guerres

Ressources

Angola

1975-2002

Pétrole et diamants

 

1996-1998, 1998-2003,

Cuivre, Coltan,
diamants, Or, Cobalt,

RDC

 
 
 

2003-2008,2011

Bois, Etain...

Congo-Brazzaville

1997

Pétrole

Cote d'ivoire

2002-2007

Diamants, cacao et le
coton

Libéria

1989-2003

Bois, diamants, fer,
huile de palme, cacao,
café, caoutchouc et or

 

72 Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Du conflit à la consolidation de la paix. Le Rôle des ressources naturelles et de l'environnement. Nairobi, 2009, p.6.

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Sénégal-Casamance

1982

Bois et noix de cajou

Sierra Leone

1991-2000

Diamants, cacao et café

Somalie

1991

Poissons et charbon de

bois

Soudan

1983-2005

Pétrole

 

Source: United Nations Environment Programme (UNEP), From Confict to Peacebuilding. The Role of Natural Resources and the Environment. Nairobi: UNEP, 2009, p. 11.

Pour bien illustrer cette étude, il est nécessaire pour nous d'étudier quelques cas parmi ceux que nous venons de citer dans le précédent tableau.

Les guerres civiles du Libéria et de Sierra Leone ont constitué, pour beaucoup d'observateurs, des exemples bruts d'un « esprit d'entreprise militaro-politique déterminé par l'exploitation de ressources naturelles ». Au début des années 1990, le National Patriotic Front of Liberia (NPFL) de Charles Taylor gagnait probablement 75 millions de dollars par an grâce à la taxation de l'exploitation du cannabis, des diamants, du fer, du caoutchouc et du bois73.

De plus, dès 1991, Charles Taylor finança l'invasion de la Sierra Leone par les rebelles du Revolutionary United Front (RUF), motivé en cela, au moins en partie, « par sa volonté de gagner le contrôle des lucratifs champs diamantaires sierra léonais situés à moins de 100 kilomètres de la frontière libérienne »74. Le RUF lui-même justifia sa lutte entre autres par la corruption dans le secteur diamantaire du pays, bien qu'il finançât lui aussi

73 M. ROSS, « The Natural Resource Curse: How Wealth Can Make You Poor », Washington D.C, in: Ian BANNON & Paul COLLER (éd.), The World Bank, 2003, p. 17-42.

74 PNUE, Du conflit à la consolidation de la paix. Le rôle des ressources naturelles et de l'environnement, op. cit. , p. 10.

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ses activités par l'exploitation des diamants, qui lui rapporta entre 25 et 125 millions de dollars par an entre le début et la moitié des années 1992.

Le culte de la personnalité ainsi que l'utilisation des ressources naturelles à la fois pour s'enrichir, financer des achats d'armes, et accaparer le pouvoir politique mis en place par Charles Taylor et le NPFL ont suscité une attention considérable au niveau international. En 1998, plusieurs rapports d'ONG dont Global Witness mirent au jour le rôle de la contrebande de diamants dans la perpétuation du conflit dans les deux pays. La majorité des diamants exploités en Sierra Leone au milieu des années 1990 a en effet été exportée via le Libéria de Charles Taylor, en échange d'armes (malgré un embargo institué sur ces dernières dès 1992).

Plusieurs rapports d'ONG et analyses économiques de ces guerres civiles eurent un impact considérable sur les Nations unies. Ils débouchèrent sur l'instauration de deux embargos sur les diamants par le Conseil de sécurité en 2000 et 2001 (résolutions 1306 pour la Sierra Leone et 1343 pour le Libéria). Si le RUF commença à déposer les armes dès la fin 2000, le Libéria de Charles Taylor se tourna vers le commerce du bois comme moyen alternatif au financement de son effort de guerre contre les factions rebelles pendant deux autres années avant qu'un embargo soit établi dans cet autre secteur. En août 2003, isolé, privé de ses principaux moyens de financement et confronté à une défaite militaire imminente, Charles Taylor s'exila au Nigéria75.

II.2. Les conséquences des conflits armés en Afrique

Prétendre analyser toutes les conséquences des conflits en Afrique serait abusif dans le cadre de cette section. Elles sont si considérables et se relèvent sur divers plans qu'il serait impossible d'être complet en si peu de lignes. Ceci étant, l'accent sera mis sur celles d'entre elles qui font parler d'elle d'une manière considérable. Ainsi nous ferons référence à la

75 B. HELLENDORFF, Ressources naturelles, conflits et construction de la paix en Afrique de l'ouest, GRIP, Bruxelles, 2013, p.11.

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dégradation des droits de l'homme §1, Les bouleversements politiques §2 et la naissance des milices §3.

§1. La dégradation des droits de l'homme a) Les pertes en vies humaines

Le droit à la vie est considéré comme un droit de l'homme auquel on ne peut déroger. C'est un droit intangible. Toutefois, en période de guerre, ce droit semble dépourvu de toute signification. Le nombre sans cesse considérable des victimes en est la triste illustration.

Une étude réalisée sur la dynamique des conflits en Afrique a révélé que le nombre estimé de morts suite à des guerres entre 1955 et 1995 varie de 7 à 8 millions. Une analyse par période de 5 ans laisse entrevoir quelques moments forts dans l'évolution de la violence armée et, partant, du nombre de victimes. Toutefois, il importe de faire remarquer que «Ces pics ne sont pas vraiment la conséquence d'une extension horizontale ou verticale de la violence en Afrique, mais bien de quelques conflits locaux qui ont dégénéré. La première flambée est due à l'Algérie ; pour la période 1970- 1975, ce sont le Nigeria et le Soudan qui détiennent le record de la violence. Le génocide du Rwanda explique la dernière flambée ». Entre 500 000 et 1 000 000 de Rwandais en étaient morts en 1994. La plupart des conflits africains tendent à s'étirer sur un plus grand nombre d'années avec plus de victimes. C'est le cas du Soudan où les 20 ans de guerre civile ont fait 2 000 000 de morts tandis que 13 ans de guerre ont précipité au trépas 300 000 Burundais. La révélation la plus accablante au sujet des victimes des conflits armés en Afrique provient de l'International Rescue Commity. En avril 2003, cet organisme a estimé qu'au moins 3,3 millions et peut-être jusqu'à 4,7 millions de personnes étaient mortes des conséquences directes de la guerre au Congo depuis 199976.

76 Voir http://www.guardian.co.uk/international/Story/0.3604.931997.00.html

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Il faut toutefois prendre cette information avec prudence. En effet, pour 85 à 90% des victimes, la mort était plus précisément due à la famine ou à la maladie. C'est curieux de voir que ce nombre ne fait qu'être majoré au lieu de diminuer. A part ces conflits une autre vague des conflits s'en était suivie et le nombre des morts était colossal. Cela n'empêche pas pour autant à Adam HIGAZI de conclure que « Ce conflit est le plus meurtrier depuis la seconde guerre mondiale et le plus meurtrier de toute l'histoire africaine contemporaine 77». Dans ce décompte macabre, ce sont malheureusement les civils qui payent le plus lourd tribut avec souvent l'assistance et la passivité de la communauté internationale qui au lieu d'arrêter les conflits fait semblant de l'apaiser en déployant les casques bleus dont le mandant est limité. Ce drame des populations civiles tient au caractère désormais interne de la grande majorité des conflits où les objectifs stratégiques des combattants les amènent fréquemment à prendre des civils pour cible.

Pendant la révolution en Tunisie en 2010, le bilan a fait état de 47 morts et 90 Blessés par arme à feu à Tunis, 29 morts à Bizerte, 15 morts et 144 blessés graves à Sousse. 15 morts et 81 Blessés graves à Kasserine, 6 morts à Sidi Bouzid (la ville qui a déclenché la révolution), et 48 morts dans l'incendie d'une prison à Monastir, sans compte ceux dont la dépouille n'était pas passée par les hôpitaux. Même le jour où le président Ben Ali a prit fuite la manifestation a été aussi la plus meurtrière. Au nombre des morts s'ajoute aussi des milliers de tunisiens qui ont fui vers l'ile de Lambedusa (en Italie) et dans les pays de l'union européenne78. Ce récit des faits macabres n'est pas du tout complet car les morts ont été enregistrés dans plusieurs pays en Afrique : La Lybie et l'Egypte avec leur révolution, l'Ethiopie, La Somalie, Le centre Afrique, le Sénégal,... Voici un tableau qui essaye d'illustrer certains de ces cas.

77 A. HIGAZI : Les dilemmes de la réhabilitation post-conflit, in Le Courrier, N° 198, p.29.

78 D. MOISE « Les leçons de la révolution tunisienne » Disponible sur le http://www.lesechos.fr/économie-politique-monde-actu-0201088208326-les-leçons -de-la revolution tunisienne .htm, consulté le 11 avril 2011.

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Tableau 2 : Morts des combats et nombre total de morts causés par

les guerres en Afrique

Pays

Période

Morts des combats

Total

Algérie

1991-2002

90 200

-

Angola

1975-2002

160 500

1,5 million

Burundi

1990-2002

6 750

200 000

RDC

1993-2002

9 791

-

RDC

1998-2008

-

5,4 millions

Égypte

1992-98

1 347

-

Guinée-Bissau

1998-99

-

1850

Liberia

1989-96

23 500

150 000 - 200 000

Maroc

1975-89

13 000

-

Mozambique

1967-92

145 400

5 - 1 million

Nigeria

1967-70

75 000

500 000 - 2
millions

Ouganda

1981-91

107 700

-

Sierra Leone

1991-2000

107 700

-

 

Sources : Lacina et Gleditsch (2005) ; Coghlan et al. (2006) ; base de données sur les conflits armés ;UCDP/PRIO ; Human Security Brief (2007).

Les pertes en vies humaines ne constituent pas les seuls impacts désagréables des conflits sur le plan humain car les rescapés se trouvent dans le chemin des réfugiés.

b) Les déplacements de populations

Les déplacements de populations sont une autre conséquence des conflits. Sans doute, le problème se pose avec acuité en Afrique aujourd'hui. Les mouvements massifs de populations fuyant désespérément des zones de conflits sont des scènes terrifiantes. La guerre civile au Soudan, l'une des plus anciennes d'Afrique a fait 4 millions de déplacés. Pire, le conflit récent qui oppose le gouvernement central de Khartoum à l'une de ses périphéries,

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le Darfour, est devenu l'un des plus préoccupants du continent. Depuis le début de l'année 2003, il avait déjà déraciné plus de 1,5 million de Soudanais de leur foyer79.

Avec ces chiffres, le Soudan enregistre la plus large proportion de personnes déplacées dans le monde. Il est suivi par la République Démocratique du Congo dont le conflit a provoqué le déplacement de 3,4 millions de personnes. Les déplacements de populations font référence à deux notions : les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et les réfugiés. D'un point de vue juridique, une personne déplacée est celle qui est « ... forcée, parmi de nombreuses autres, de fuir son lieu de résidence habituel en raison d'un conflit armé, de troubles intérieurs ou de catastrophes naturelles ou pour d'autres raisons de sécurité impérieuses et indépendantes de sa volonté, qui se retrouve en situation de réfugié tout en n'ayant, dans sa fuite, franchi aucune frontière internationale reconnue ». Leur proportion n'a fait que croître avec la multiplication des guerres civiles qui ne se déroulent pas sur un champ de bataille mais au sein des villes et villages voire des familles. Leur situation est davantage la préoccupation des organisations non gouvernementales à caractère humanitaire. Mais l'action de ces dernières n'est pas aisée. Les gouvernements y voient souvent une ingérence dans leurs affaires intérieures. Ceci justifie l'abandon des personnes déplacées à leur triste sort.

Le réfugié, quant à lui, est une personne « ...qui du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour rechercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité80». Suivant les statistiques du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), on dénombre à la fin de l'année 2000, plus de 9

79 V. FOUCHER et J. H. JEZEQUEL, Conflits d'Afrique subsaharienne, in Les conflits dans le monde, 2004, p. 147.

80 Paragraphe 1 de l'article premier de la Convention de l'OUA du 10 septembre 1969 sur les réfugiés. Cette convention régit les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

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millions de réfugiés africains. Ceux-ci représentent plus de la moitié de leurs compagnons d'infortune dans le monde. L'Afrique est incontestablement le premier "producteur" mondial de réfugiés et de personnes déplacées. La situation des réfugiés est d'autant plus préoccupante qu'aujourd'hui, « (...) il devient de plus en plus difficile à trouver des refuges sûrs dans des pays voisins ou plus éloignés pour les victimes de la guerre ou des violations des droits de l'homme. Tant les pays pauvres que les pays industrialisés répugnent de plus en plus à accepter l'obligation élémentaire de fournir leur protection aux réfugiés». Dans ces conditions, le sort des populations victimes de la guerre se détériore plus que jamais. Déshumanisées à l'excès, elles perdent toute dignité et les bouleversements politiques ne sont pas de nature à améliorer leur condition.

§2. Les bouleversements politiques a) L'effondrement de l'Etat

Le drame politique des sociétés africaines en proie à un conflit armé est l'effondrement de l'Etat. «C'est une situation où la structure, l'autorité, le droit et l'ordre politique se sont émiettés et ont besoin d'être recomposés81». L'exemple le plus caractéristique de cette situation est la Somalie où le pays avait existé sans gouvernement en janvier 1991 même si rétabli aujourd'hui. Cette vacance du pouvoir a conduit à une fragmentation du pays en une douzaine de "fiefs" dont les "autorités" se concurrencent et se recoupent.

Martin LOWENKOPF nous parler de deux aspects de l'effondrement de l'Etat avec l'exemple du Libéria : « (...) Non seulement l'Etat est absent dans sa fonction d'ordre et de légitimité, mais la société a volé en éclats, la nation est fragmentée, la population dispersée et l'économie en ruine. De plus, alors que l'Etat est vacant, ni ordre, ni pouvoir, ni légitimité ne sont transmis à des groupes (même si plusieurs organisations existantes pourraient évoluer dans ce sens). La réalité et le symbole du pouvoir sont tous deux à qui veut

81 W. ZARTMAN cité par B. POULIGNY : Ils nous avaient promis la paix : Opérations de l'ONU et populations locales. Paris : Presses de sciences po, 2004, p.50.

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les prendre parmi les factions armées qui se combattent 82». La réponse de la communauté internationale face à cette situation consiste souvent à faire appel aux leaders des factions en lice : ce qui porte un véritable coup à la démocratie.

En 2012 après la révolution en Egypte, L'armée a gardé la main haute sur l'évolution de la situation politique et sociale après le renversement de Moubarak. Elle a géré la transition vers le nouveau régime sans démocratiser le pays : le 24 Mars, la loi sur les grèves et manifestations n'autorisait que les mouvements sociaux qui ne gênent pas la production (même si elle n'est pas respectée) ; la modification de la constitution ne reprend pas les termes de la proposition soumise au référendum ; le couvre-feu n'a été levé que progressivement, et totalement quatre mois après le départ du dictateur83.

b) Le démantèlement du processus démocratique

La plupart d'Etats africains ont amorcé, quoique timidement, un processus démocratique depuis une quinzaine d'années. La décennie 1990 a enregistré à ses débuts une vague de conférences nationales sur le continent. Celles-ci ont constitué le point de départ d'un processus démocratique du moins pour ceux des pays qui les ont réussis. Sans remettre en cause le caractère naissant de la démocratie dans les pays africains, il convient de faire remarquer que les guerres ont tendance à porter un coup dur au processus démocratique, certes fragile. Cette situation est le corollaire de l'effondrement de l'Etat. En effet, « L'Etat n'est plus le seul détenteur du pouvoir de répression légale. Il peut à tout moment se trouver en compétition avec d'autres centres de pouvoir, en détenant les mêmes moyens. L'apparition d'un tel phénomène dans le paysage politique africain est un facteur de grande vulnérabilité, d'instabilité chronique et

82 M. LOWENKOPF cité par Victor G. AHANHANZO et M. HOUEDJISSIN : L'intégration régionale comme instrument de prévention des conflits : cas de la CEDEAO. Mémoire de fin de 1er cycle. DRI. UAC : ENAM, 2000, p.17.

83 S. SHIHAB, « En Egypte, l'armée contrôle étroitement la transition », Le Monde, 2 Mars 2011, p.5

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même de délégitimation des pouvoirs légalement mis en place, qui hypothèque les fragiles processus démocratiques amorcés ici et là ».

Ici le cas de la République de Côte d'Ivoire peut être évoqué. A l'issue des élections présidentielles de 2000, le gouvernement mis sur pied était obligé de partager le pouvoir avec des groupes rebelles. Ça devient aussi mode d'expression politique ? Nous constatons avec amertume que les armes ont tendance à prendre le pas sur les urnes.

Quant au Centre Afrique, La première guerre civile s'est déroulée de 2004 à 2007 et a débouché sur un accord de paix, mais les rebelles ont accusé le président centrafricain François Bozizé d'avoir failli à respecter les accords de 2007. Les membres de la Seleka ont alors démarré une offensive militaire le 10 décembre 2012. Le 24 mars 2013, Bozizé s'enfuit au Cameroun, la Seleka annoncent la prise du palais présidentiel et son chef Michel Djotodia s'autoproclame président de la République. Incapable de rétablir l'ordre, la situation s'enlise et la crise débouche sur la troisième guerre civile de Centrafrique84.

Ce phénomène constitue un défi pour la démocratie et pour ses promoteurs. La gestion de cette crise le prouve. Des accommodements de toutes sortes sont consentis à l'égard des rebelles désormais sur le même pied avec le pouvoir légal. Sous prétexte de "réconciliation nationale", des criminels de guerre sont intégrés dans des processus de reconstruction de l'Etat de droit, ce qui contredit les idéaux de justice et de démocratie. La démocratie du peuple devrait prévaloir sur celle des "Seigneurs de la guerre".85

§3.Naissance des certaines milices

Depuis 1996, l'est du Congo-Kinshasa est le théâtre des guerres civiles qui ont déjà fait plus de six millions de morts, selon l'ONU, plusieurs

84 J.P. BOULADA, conflits armés en Afrique : classifications, causes et alternatives, op. cit, P. 4.

85J.-D. HARERIMANA-KIMARARUNGU, L'organisation des nations unies face aux conflits armes en Afrique: Contribution à une culture de prévention, université de liège, mémoire-DEA en relations internationales et intégration européenne, 2007.

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millions de déplacés internes et des centaines de milliers de femmes violées. Principalement localisées à l'est, ces guerres sont menées par des milices armées soutenues par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi. Ces guerres permettent le pillage des ressources naturelles au profit des économies et multinationales américaines et européennes. Au moment où les rebelles du M23 congolais avançaient vers Goma, le président Kabila engageait des négociations sous l'égide de Kampala86.

Les groupes armés à l'assaut des Etats seraient-ils une voie africaine du politique, honnie par la «communauté internationale»? En effet, la rébellion croissante du M23, en République démocratique du Congo, en rappelle irrésistiblement d'autres, et il y a une indéniable contagion des esprits dans les formes de contestation du pouvoir établi en Afrique subsaharienne.

Michel GALY87 se pose des questions pour remettre en question les parrains des rebellions en Afrique : « Mais ne faut-il pas faire des parallèles plus généraux, qui indiquent une instrumentalisation ? » ou une «fabrique des rébellions» pour déstabiliser un régime qui a cessé de plaire à l'Occident, notamment pour des raisons géopolitiques? la chute spontanée de certains régimes dictatoriaux (comme en Tunisie, en Lybie ou en Egypte) est un signal pour nombreux de Mouvements de Libération, autant le renversement par une force militaire occidentale (à l'instar de la Libye) et/ou une rébellion téléguidée semble, en ce débat du XXIème siècle, fait l'objet d'une terrible «leçon de choses» pour des régimes ou des leaders contestataires du condominium des grandes puissances.

Les rébellions instrumentalisées par l'occident jouent un peu le rôle des «tirailleurs sénégalais» de l'époque coloniale. Supplétifs des armées ou corps expéditionnaires occidentaux, elles sont créées ou aidées par une puissance extérieure qui les octroie le financement, les uniformes, le

86 M. GALY, Les rébellions à l'assaut des Etats, voie africaine du politique, in state Afrique, paris, Janvier 2013.

87Michel Galy est Politologue et spécialiste du Cote d'ivoire et professeur à l'Institut des Relations Internationales (ILERI, Paris). Cfr M. GALY, op. cit.

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carburant, les moyens de communication, les armes, les moyens de transport, et qui les accompagne même jusqu'aux plans d'invasion et de coordination. Cela peut aussi se faire par une puissance relais comme le Burkina Faso en Afrique de l'Ouest pour la France, le Rwanda et l'Ouganda pour les Etats Unis dans la région des Grands Lacs.88

En effet, quand l'Afrique accédait à l'indépendance dans les années 60, les USA estimaient même que la responsabilité du continent relève des puissances coloniales comme la France, l'Angleterre, la Belgique ou le Portugal et qu'il était normal pour eux de rester à l'arrière-plan. C'est la raison pour laquelle, les Américains considèrent les Français comme leurs alliés les plus surs malgré leurs opérations anti-américaines commencées dès 1965 au Zaïre, Burundi, Rwanda, pour gagner des points stratégiques. A chaque fois qu'il y avait une vraie crise en Afrique qui mettait en danger les intérêts de l'Occident, pendant la guerre froide, les Français étaient toujours solidaires aux Américains89.

Pour prouver cette affirmation, Herman Cohen90 explique le fait que ce furent avec les avions américains que les parachutistes français avaient sauté en 1978 sur Kolwezi pour sauver la peau à Mobutu, menacé par les gendarmes Katangais. Herman Cohen dans sa conclusion, il précise que c'est surtout dans les domaines de la culture, du business, que les Français voyaient les Américains comme des concurrents déloyaux. Mais pour les grands sujets de guerre froide à travers le monde, ils étaient souvent les alliés des américains.

88 Ibidem

89 Afrique /Etats-Unis : L'Amérique et le syndrome somalien. Entretien de Herman Cohen avec Brice Ahounou. In Africa International n°330 de décembre-janvier 2000, p.9-10.

90 HERMA est un philosophe allemand, fondateur de l'école de Marburg. Né à Coswig, Cohen publie en 1871 Kants Theorie des Erfahrung (« la théorie kantienne de l'expérience »), ouvrage consacré à l'examen critique de l'a priori kantien, dont l'auteur propose une interprétation en rupture avec les conceptions dominantes, dissociant l'a priori métaphysique de l'a priori transcendantal. Il inaugure ainsi les travaux de réflexion qui seront entrepris sur la pensée kantienne à l'université de Marburg, où Cohen enseignera à partir de 1876, donnant naissance à l'école néo-kantienne du même nom.

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Nous pouvons dire que COHEN a oublié dans ses affirmations de préciser que les Américains sont toujours friands de la fragilisation des Etats par la dette, les plans d'ajustement structurel qui permettent la pénétration des marchés. Le FMI, l'OMC et la banque mondiale, sont des vecteurs essentiels de cette politique américaine sans oublier leur opposition radicale aux problèmes de l'environnement planétaire, sujets sur lesquels ils se heurtent parfois à la lucidité relative de la France. La guerre économique ou géostratégique que vont se livrer Français et Américains sur le continent africain, après la chute du Mur de Berlin, est à l'origine de son embrasement par des conflits armés91.

Parfois, nous avons du mal à comprendre les différents conflits de l'Afrique et de leur mobile car à part les promoteurs étrangers de ces guerres nous trouvons aussi ceux de l'Afrique même. C'est le cas du Soudan où depuis 2003 précisément au Darfour, une guerre civile pour obtenir le contrôle de certaines ressources (eau, terres...) et un nettoyage ethnique en 2014. On dénombre plus de 300 000 morts92. Il en est de même pour le Côte d'Ivoire où se sont disputées les forces de l'État ivoirien et des forces rebelles pour obtenir des changements politiques, cette crise avait duré 8 ans (2002-2010).

Les capitales occidentales n'ont pas toujours inventé les rébellions, ni instrumentalisé leurs objectifs. Que l'on se souvienne de l'Angola par exemple, où chacun des blocs de la guerre froide soutenait un mouvement armé. Durant les 50 ans des Indépendances, nombre d'autocrates africains n'ont eu besoin de personne pour pousser des émigrés politiques à déstabiliser un rival ou un voisin à leur profit. La différence est sans doute qu'après la chute du Mur de Berlin93, les menées par incursions ou rébellions interposées des deux camps ne se régulent plus dans l'équilibre des Etats-Unis et de l'URSS, et que le rôle croissant des médias permet une

91Afrique /Etats-Unis, op. cit.

92 Le Soudan mécontent d'Obama », Le Figaro, 11 juillet 2009.

93 Ce mur était fortifié et a séparé Berlin-Est de Berlin-Ouest d'août 1961 à novembre 1989, érigé sur l'initiative de la République démocratique allemande (RDA). Durant plus de trente ans, le mur a été l'un des principaux symboles de la guerre froide et du « rideau de fer » séparant l'Europe de l'Ouest des pays membres du Pacte de Varsovie.

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instrumentalisation supplémentaire: celle de l'opinion publique internationale, selon les buts du moment. Comme s'il s'agissait, par relais africains et médias complaisants, de naturaliser les raisons de la chute d'un régime africain ou, c'est selon l'intérêt du moment, d'intervenir à son profit94.

Section troisième : Le rapport entre les conflits armés en Afrique et les
sociétés multinationales

§1.Les enjeux des sociétés multinationales en Afrique

Le professeur BIYOYA95 pense que l'enjeu géopolitique de l'Afrique centrale de la politique mondiale, c'est certainement l'accès aux ressources énergétiques particulièrement le pétrole dont les gisements se trouvent au Cameroun, au Congo, en Guinée Equatoriale, au Tchad, en Angola, en RDC, au Sud-Soudan, au Gabon et certainement en RCA.

L'Afrique continentale représente 12% de la production mondiale de pétrole et 10% des réserves mondiales prouvées. Les Etats-Unis importent environ 60% du pétrole africain (celui-ci constitue plus de 90% des exportations africaines vers les Etats-Unis) contre 20% respectivement pour la Chine (plus de 60% des exportations vers la Chine) et pour l'Union européenne. Nombreux pays africains sont devenus pétroliers du fait des progrès technologiques de prospection et d'exploitation, de l'anticipation de la hausse de la demande et des stratégies de diversification des risques de la part des opérateurs et Etats importateurs. Les principaux producteurs sont le Nigeria, l'Algérie et l'Angola.

Les puissances européennes la France avec Elf (devenue Total) et la Grande-Bretagne et les Pays-Bas avec British Petroleum et Shell ont longtemps dominé le jeu pétrolier dans les anciennes colonies. La France a cherché à se constituer un espace vital énergétique autonome. La situation postcoloniale des chasses gardées et des rapports entre les trois E (Elysée,

94 Idem

95 Ph. BIYOYA, La politique internationale et ses enjeux géopolitiques en Afrique centrale, in Le potentiel, Kinshasa, Décembre 2013.cfr www.mediaf.fr.

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Elf, Etat-major militaire) a disparu ou du moins s'est fortement transformée. Le jeu est devenu plus complexe et moins transparent avec l'arrivée de nouveaux acteurs, notamment chinois, cherchant à être présents sur ces territoires par des pratiques peu claires (accords de troc, prêts à taux zéro ou rémunération en nature). L'Afrique est désormais le théâtre d'une compétition entre les oligopoles, dans un contexte aujourd'hui mondialisé96.

L'assemblée de Marrakech97 au Maroc a fait allusion aux Minerais qui font parler d'eux en Afrique. C'est le cas du pétrole, du gaz, des terres arables... les ressources naturelles dont l'Afrique dispose en quantités encore largement inexploitées peuvent-elles enfin devenir le levier de développement du continent ? Une décennie de croissance sans précédent, portée par ce que des économistes ont baptisé "supercycle" des matières premières et des découvertes d'hydrocarbures, a ouvert de nouveaux horizons à plusieurs pays dont le revenu par habitant figure parmi les plus faibles du monde, comme le Mozambique ou la Tanzanie. Dans cette assemblée Hela Cheikhrouhou, directrice du département énergie-climat à la BAD a reconnu que les obstacles liés à la bonne exploitation de ces minerais en Afrique n'ont pas encore disparu. "La corruption existe, mais là n'est pas le principal problème. Le fait que les Etats ne savent pas ce qu'ils sont en train de vendre et qu'ils n'ont pas les moyens de négocier face aux multinationales pèse davantage".

Cela a conduit la BAD à créer en 2008 la Facilité africaine de soutien juridique pour venir en aide aux gouvernements dans la rédaction des contrats qui les lient pour plusieurs décennies aux entreprises étrangères. C'est le tour du directeur de la BAD Stephen Karangizi de penser ce qui suit : "La plupart des pays n'ont pas les moyens de négocier d'égal à égal avec des multinationales qui s'entourent de bataillons de juristes, d'avocats, de géologues... Il faut cinq ans pour former un bon expert. Dans des pays pauvres ou qui sortent de conflits, il n'y en a pas", explique ce directeur.

96 Ph. HOGON, Les nouveaux acteurs de la coopération en Afrique, 2010, p 110.

97 Il s'agit l'assemblée de Marrakech où se tenaient les assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) jusqu'au vendredi 31 mai 2013. Voir Laurence Carmel, Le combat de l'Afrique pour se réapproprier ses ressources naturelles, in le Monde, mai 2013. (www.Le Monde.fr, consulté le 26 Mars 2014)

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Ernest98 pense que lorsque les gouvernements africains souhaitent mieux encadrer ou réglementer les ressources naturelles de leur pays, ils n'en ont souvent pas les moyens. Notamment dans les pays en proie à des conflits ou sortant juste de guerres, ces pays manquent des capacités institutionnelles permettant de surveiller les grandes étendues où se trouvent les ressources naturelles. Certaines zones riches en ressources naturelles se trouvent parfois près de frontières peu surveillées, comme par exemple les mines de diamants de la Sierra Leone et du Libéria et les régions minières de l'Est de la République Démocratique du Congo. D'autres sont situées en terrain difficile, comme le delta marécageux du Niger, au Nigéria. D'après une étude effectuée en 2004 à l'université du Québec à Montréal (Canada) par un groupe de recherches sur l'industrie minière africaine, les politiques d'austérité économique recommandées par le FMI et la Banque mondiale pendant les années 1980 et 1990 ont généralement affaibli les capacités de nombreux Etats africains. Bien que ces politiques aient été en partie modifiées en vue de consolider les institutions publiques, les récentes réformes des réglementations de l'industrie minière et des investissements en Afrique ont octroyé aux sociétés minières des avantages tels que les pouvoirs publics nationaux ne peuvent exercer qu'un contrôle restreint et que leur trésor public et leur économie n'en tirent que de faibles bénéfices.

Ce ne sont pas seulement les minerais qui intéressent les sociétés multinationales en Afrique car en 2012, les entreprises alimentaires multinationales se sont rapprochées des producteurs de cacao, en Afrique subsaharienne notamment, pour suivre le rythme de la demande en chocolat. Les ONG internationales estiment que ces initiatives entraînent souvent des effets secondaires néfastes. Les géants de l'agro-alimentaire Nestlé et Barry Callebaut l'affirment: l'amélioration des rendements des cultures de cacao, c'est tout bénéfice pour les entreprises, les agriculteurs et les consommateurs. C'est en tout cas une nécessité, avec une population mondiale en expansion rapide, le pouvoir d'achat accru des consommateurs

98E. HARSCH, conflit et ressources, op.cit. p.1.

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dans les économies émergentes et donc une demande en perpétuelle augmentation99.

§2. Les sociétés multinationales impliquées dans les conflits armés en

Afrique

Un grand nombre des sociétés multinationales sont citées dans les différentes guerres que connait l'Afrique. Celles-ci y participent directement ou indirectement, l'étude de monsieur Mohsen Abdelmoumen100 en est une bonne illustration. Cette étude fait allusion à différentes sociétés multinationales qui soutiennent les guerres en Afrique.

C'est le cas d'Anglo American qui est accusée d'atrocités massives en Afrique (deux mille civils tués pour le contrôle de la mine de Mongbwalu entre 2002 et 2004) et de pratiques environnementales destructrices au Ghana et au Mali, sans compter la sortie clandestine de millions de dollars d'or envoyés vers la Suisse.

Depuis 1995, American Mineral101 Fields a été impliquée au Brésil, en Russie, en Norvège, en Zambie, en Angola et en RDC (exploitation du cuivre, cobalt, zinc). Le financier criminel de la guerre en RDC, Jean-Raymond Boulle, qui détient 36,4% des actions de la société, était l'ancien directeur général de De Beers au Zaïre, allié de Templesman dans le terrorisme pratiqué sous le régime Mobutu. Anvil Mining a aussi été impliquée dans les massacres en RDC. Parmi les administrateurs d'Anvil Mining figure l'ancien ambassadeur américain Kenneth L. Brown, en poste à Bruxelles, Kinshasa, Congo-Brazzaville, Ghana, Côte d'Ivoire et en Afrique du Sud.

99 MATTHEW ALLEN et FREDERIC BURNAND, Cacao africain: les multinationales veulent plus, Février 2012.Article publié dans www.AfricaDiligeance.fr , consulté le 23 avril 2014.

100 M. ABDELMOUMEN, Les multinationales liées à Gertler arment les milices et financent les guerres en Afrique, in Algérie patriotique, Alger, Février 2014. Cfr www.algériepatriotique.com. Consulté le 26 Mars 2014.

101 Bentley était également membre du conseil d'Adastra Minerals anciennement American Mineral Fields, une société basée en Arkansas, créée par Robert Friedland avec Max et Jean-Raymond Boulle, amis notables de Bill Clinton.

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Pierre102 pense que la compagnie canadienne d'Adolf LUNDIN avait poussé l'audace assez loin en concurrençant les grandes compagnies sur le terrain; elle s'est cependant associée à une firme de sécurité, l'International Defense and Security (IDAS) reconnue au Danemark et aux Antilles, et qui a remplacé en Angola l'Exécutive Outcome, une agence de sécurité sud-africaine, qui fut donc obligée de quitter ce pays. Cette Société Exécutive Outcome a été citée lors de l'attaque et le démantèlement des camps des réfugiés à l'est du Zaïre en 1996, pour avoir bombardé ces camps et les colonnes de réfugiés. Le gouvernement de l'Angola a octroyé à IDAS des contrats pour assurer la sécurité, mais aussi l'exploitation de quelques mines angolaises en échange de ses services, pour faire face à l'UNITA de Jonas SAVIMBI. Et à son tour IDAS a chargé l'AMFI d'exploiter ces mines à sa place.

L'AMFI en Angola dans les années 1990, a fait tout pour tirer profit dans le contexte de violence qu'elle y entretenait elle-même. Tenu par Clinton « d'abandonner les mercenaires qu'il utilisait au profit des groupes de mercenaires approuvés par Washington, le patron d'AMFI commença à acheter la filiale d'une société de sécurité émergente, IDAS, société installée en Belgique. Cela avec les droits des diamants en payant 2,3 millions $US et des actions. En effet, à IDAS, société qui devait fournir à l'Angola des mercenaires approuvés par Washington, le gouvernement angolais avait accordé 50 % des droits des diamants sur une étendue de 36 000 km2 de brousse contrôlée par l'UNITA.

Autour d'intérêts strictement privés, Executive Outcomes (au compte d'Heritage Oil) et AirScan (pour Chevron) ont mené en sol angolais une guerre terrible pour les civils. Après avoir vaincu la rébellion en 1994, le gouvernement angolais passe à la caisse et accorde à Heritage Oil, conjointement avec Ranger Oil, des gisements pétroliers d'une valeur de 30 millions $US Après ses lucratives aventures en Angola et en Sierra Leone,

102 P. BARACYETSE, l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique Du Congo, op.cit, p.15.

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Executive Outcomes fusionne ses capitaux avec ceux de Sandline International, pour se faire oublier le temps des controverses.

Sandline devient logiquement la société écran qu'utilise Executive Outcomes pour poursuivre ses opérations. « La boucle était bouclée. Le vivier de Sud-Africains pauvres au point d'accepter de risquer leur vie fournissait les forces physiques, Sandline prenait sur elle l'organisation et garantissait la respectabilité de l'opération (the respectable front). L'opération avait pour visée d'encadrer la bonne marche des affaires occidentales en Afrique et dans d'autres points chauds du globe, de garder ses propriétés et, au besoin, de soutenir les gouvernements lorsqu'ils étaient les mieux disposés à répondre des exigences du business103.

Une commission de l'ONU présidée par John Harker a attesté, en 2002, de la complicité d'une compagnie pétrolière, cette fois la canadienne Talisman, lorsque le gouvernement soudanais a attenté à la vie de civils pour dégager les terres d'exploitation qu'il venait de lui concéder. Le Rapport Harker confirmait que, dans un Sud-Soudan déjà éprouvé par la dictature, « les opérations pétrolières dans lesquelles une entreprise canadienne est impliquée ne font qu'ajouter à la souffrance était de notoriété publique que le Soudan sévissait contre les populations locales et que les titulaires de Talisman étaient de mèche avec les autorités de Khartoum104.

Le tout commence en 1992. L'inconnue State Petroleum Corporation (SPC) de Vancouver décroche contre toute attente ces gisements inestimables. Comme souvent, le trafiquant d'armes Adnan Khashoggi, versé dans les affaires pétrolières soudanaises à l'époque du président Jaffar Muhammad Nimeiri et également présent dans les parages de Barrick Gold, tirait les ficelles. L'employé de sa Triad Investment, Zayed Jan Kiani, s'est retrouvé parmi les principaux actionnaires de la SPC, avec les Pakistano-Canadiens Yasin Muhammad et Lutfur Rahman Kahn. Ils ont négocié leur partenariat avec l'État soudanais en compagnie d'Imam Daoud Abdel Malik,

103 Christopher WRIGLEY, The Privatization of Violence New Mercenaries and the State, mars 1999, posté sur le < www.caat.org.uk/publications/government/.

104 A. DENAULT et alli, op. cit., p.169.

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qui s'est dit « connu et ami d'un certain nombre de ministres et d'officiels du gouvernement soudanais Khan contestera plus tard cette version des faits. La suite est aujourd'hui connue105.

SPC a exigé du gouvernement soudanais qu'il encadre les installations de la pétrolière. Cette triple alliance d'ordre financier, pétrolier et militaire s'est révélée désastreuse pour les populations civiles. Fidèle à son habitude, à l'automne de 1992, « le gouvernement soudanais et ses milices arabes ont repris leur campagne de terreur et d'expulsion contre la population toujours là, près de Heglig, soit la partie la plus prometteuse de la nouvelle concession de SPC.106

Tant de cadavres valaient l'ascension d'un titre à la Bourse de Vancouver. C'est au plus fort des affrontements que SPC a finalisé son partenariat d'exploitation avec le gouvernement soudanais, des intérêts chinois et malaisiens, de même qu'une autre canadienne de Vancouver, Arakis. La Greater Nue Petroleum Operating Company. (GNPOC) naissait107. D'autres sociétés multinationales ont soutenues même des rebellions pour accéder aux ressources naturelles à vil prix. C'est justement ce que nous allons analyser dans le chapitre qui suit avec le cas de la RDC.

105 Idem

106 OALITION FOR INTERNATIONAL JUSTICE, Soil and Oil, Dirty Business in Sudan, Washington, 2006, < http://www.ecosonline.org/back/pdf_réports) 2006/reports/Soil_and_Oil_Dirty_Business_in_Sudan.pdf>.

107 G., PRUNIER, « Négociations sous tensions régionales. Paix introuvable au Soudan », Le Monde diplomatique, décembre 2002, < http://www mc.modediplomatique.fr/2002/12/PRUNIER/17270>.

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CHAPITRE TROISIEME : LE ROLE DES SOCIETES MULTINATIONALES
DANS LES GUERRES EN RDC.

Un travail scientifique de cette envergure ne se limite pas seulement à expliquer les phénomènes sans qu'il y ait une analyse approfondie. C'est pourquoi nous allons analyser les rôles des sociétés multinationales dans les guerres en RDC sur le plan politico-stratégique dans la première section, pour poursuivre avec les rôles de celles-ci sur le plan socio-économique dans la deuxième section en fin de finir avec quelques pistes de solution que nous ferons à la RDC pour qu'elle évite les différentes guerres liées à ses sources naturelles.

Section première : le rôle politico-stratégique des sociétés
multinationales dans les guerres en RDC: le soutient aux rébellions.

Dans cette section nous essayerons d'analyser les actions politiques et stratégiques de certaines sociétés multinationales surtout celles qui ce sont montrées actives dans la guerre déclenchée par l'AFDL en 1996 et qui avait mis fin au régime Mobutu. Nous allons analyser quelques cas des sociétés multinationales qui ont fait parler d'elles au cours de différentes guerres qu'a connu la RDC.

§1. Le cas de l'American Minerals Fields International (AMFI) avec

l'AFDL

Alain DENAULT et ses amis affirment que pour déjouer la méfiance des Congolais de l'est envers les pays voisins, l'AMFI108, l'Ouganda et le Rwanda ont placé à la tête de ce qu'ils ont fait passer pour une « rébellion congolaise » un ancien maquisard du Sud-Kivu proche de feu Patrice Lumumba : Laurent Désiré Kabila. Se découvrant soudainement soutenu par ses puissants voisins de même que par la diplomatie occidentale

108 L'American Minerals Fields International (AMFI) naît l'année même où le président ougandais Yoweri Museveni, son homologue rwandais Paul Kagame, des investisseurs étrangers, les instances financières internationales, les chefs d'États occidentaux ainsi que leurs diplomates se lassent de la ploutocratie de Mobutu. C'est que sous sa bannière commerciale, l'AMFI abrite une coalition militaro-politique. Il ne s'agit surtout pas pour elle de restituer aux Congolais les ressources dont ils ont été spoliés deux fois plutôt qu'une, à l'époque coloniale d'abord et sous Mobutu ensuite, mais de procéder à ce que Colette Braeckman nommera plus tard « le troisième pillage » de l'histoire congolaise.

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(étatsunienne au demeurant), Kabila prend la tête de l'AFDL (Alliance des forces démocratiques de libération).» Le groupe d'experts mandaté par le conseil de sécurité de l'ONU ont témoigné en ce contexte des fréquents déplacements de population et de la litanie de malheurs afférents : malnutrition, maladie, mort. A cette époque quatorze pour cent de la population des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et du Katanga se trouvaient dans cette situation, soit au moins 1,5 million de personnes. Plus de trois personnes sur quatre ont eu à vivre ce calvaire au moins une fois durant les cinq années du conflit. Les rares infrastructures publiques sont tombées en ruine. À la même époque, les transactions de sociétés occidentales autour des gisements miniers du Congo passent du simple au double, atteignant les 20 milliards $US109.

L'AMFI sera un acteur de premier plan dans cette coalition d'intérêt, comptabilisant en dernière instance le fruit du pillage que commettront les armées dans leur avancée vers Kinshasa. « La localisation de ces ressources permet de comprendre la progression en zigzag des rebelles de l'AFDL, déclenchée en septembre 1996, avec le soutien de l'Ouganda, du Rwanda et de la compagnie American Mineral Fields International110, basée au Canada. Alors que les rebelles s'enfoncent dans le pays, les affaires aussi évoluent.

Selon Alain DENAULT111, L'idée très fantaisiste que Boulle se fait du droit international selon laquelle l'Alliance [de Kabila] contrôlait effectivement le sol, et elle a le soutien de la population, et que c'est cela qui compte en droit international a soudainement force de loi. Ce que le quotidien parisien le Monde osera par la suite avaliser, à sa manière pudique. « Cet accord est aussi une victoire politique pour Kabila dont le

109 Marie-France CROS et François MISSER cités par A. DENAULT et alii, Noir canada : pillage, criminalité et corruption en Afrique, Ecosociété, Montréal, 2008, p.53.

110 le 10 mai 1997 (une semaine avant que l'AFDL n'entre dans Kinshasa) cette société a fait visiter les membres des groupes financiers américains et canadiens ses installations, histoire de montrer les possibilités d'affaires au Congo ex-Zaïre, ainsi que l'ouverture des dirigeants de l'AFDL à l'égard des investisseurs étrangers Fait troublant et commenté à travers le monde, Kabila n'est pas encore président du Congo oriental mais il octroie déjà trois contrats miniers d'une grande envergure à ses alliés de l'AMFI : les concessions de cuivre et de cobalt à Kolwezi, celles de cobalt (à partir de résidus de cuivre) à Kipushi, ainsi que l'usine de traitement de zinc à Kipushi.

111 Jean-Raymond BOULLE cité par Alain DENAULT et alii, op. cit., p.54.

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mouvement rebelle obtient là une connaissance internationale économique en attendant celle diplomatique.

D'autres offrandes somptuaires sont ainsi destinées à l'AMFI. Sa filiale, l'American Diamant Buyers (ADB), décroche le monopole du comptoir de diamants de Kisangani pour quelque 10 000 $US par jour. De l'argent de poche et, une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, elle a aussi droit à « la dernière production » de la MIBA. « À Kisangani déjà, où l'AMFI avait acquis un comptoir d'achat de diamants, et à Lubumbashi ensuite, la société sut se montrer généreuse avec les rebelles qui bénéficièrent d'une avance de 50 millions de dollars sur les transactions, histoire de financer la guerre alors en cours et de prendre date pour l'avenir.112

Évidemment, les fruits de ces transactions n'aboutissent dans aucun budget d'État ou officieusement public, mais dans le trésor de guerre du camp Kabila. Tandis que Kabila calcule à la petite semaine, l'AMFI spécule à très long terme sur des gisements prometteurs. « La redistribution des concessions des différents sites miniers du nouveau Congo démocratique à des entreprises américaines, canadiennes et sud-africaines devait permettre à Kabila d'honorer ses traités à court terme et de payer les charges quotidiennes de son appareil politico-administratif.113

C'est révoltant de constater de notre part que ce tumulte a été observé en RDC impuissamment par la communauté internationale et que les membres les plus influents dans celle-ci (USA) complotent avec les rebelles. Pas mal de penseurs estiment que ce phénomène ne fait que continuer en se métamorphosant pour distraire l'opinion (AFDL-RCD-M23).

Nous retenons que ces phénomènes doivent interpeller les africains qui peuvent comprendre d'une manière aisée que les occidentaux ont une ruse qu'ils appliquent à travers le monde pour s'enrichir. L'Afrique par exemple est victime de cette ruse où elle perd abusivement ses ressources naturelles par des pillages ou des contrats léonins, sa population par des massacres,

112 Idem

113 P. BARACYETSE, « L'Enjeu politique des sociétés minières internationales en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) », op. cit., p. 7.

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sa sécurité par la circulation illicite des armes au profit des occidentaux qui la divise pour l'affaiblir. A part ce premier cas nous verrons que les autres ont découvert un terrain propice pour leurs affaires. Ce le cas de lundin Group dans le paragraphe suivant.

§2. Le cas de Lundin Group

Bien que lui était engagé aux côtés du clan Mobutu au début des hostilités, en 1996, le Lundin Group se rend vite à l'évidence que l'armée nationale zaïroise, démobilisée et aussi corrompue que le chef d'État, ne résistera pas à l'invasion de la coalition Kabila-Ouganda-Rwanda soutenue par l'AMFI. « La promptitude avec laquelle Lundin s'était exécutée pourrait se justifier par le fait que, tout au long de leur progression vers la capitale, les rebelles de l'AFDL n'arrêtaient pas de signer des contrats avec n'importe quel investisseur qui se pointait à Goma. Lundin avait-elle eu peur de perdre le marché qu'elle venait de gagner sous le régime de Mobutu en débandade ? C'est possible, le pense Alain. Le 11 avril 1997, au lendemain de la victoire sans appel de l'AFDL à Lubumbashi contre des forces zaïroises en déroute, Lundin, via sa société Eurocan, contresigne avec Kabila l'entente que Mobutu lui avait auparavant consentie114.

Elle aurait également dû honorer un « pas de porte » des frais à la signature du contrat de l'ordre de 50 millions $US à la Gécamines, mais cette somme, qui aurait relancé la société d'État, a été amputée de moitié par le gouvernement Kabila, pour son « effort de guerre ». Un second versement prévu au titre du « pas de porte », de l'ordre de 200 millions $US, se ferait toujours attendre. Lundin s'est également engagée à investir 15 millions $US pour une étude de faisabilité qu'elle n'avait toujours pas produite à la fin de 2005, la Lundin Holdings devient finalement actionnaire majoritaire (55 % des parts) de la société mixte créée à Vancouver, la Tenge Fungurume Mining (TFM), la différence revenant à la Gécamines115.

114 . A. DENAULT et alii, op. cit, p.58.

115 Rapport Lutundula cité par A. DENAULT, op. cit, 59.

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Avec ses découvertes qui nous sont dévoilées par Alain et ses compagnons nous comprenons facilement que les sociétés multinationales ont profité l'occasion dans des situations macabres pour s'enrichir en se fichant de toutes les vies humaines qui étaient en danger et comme, elles sont « malignes » ou « rusées », elles utilisent des émissaires qui leurs permettent d'accéder à leurs intérêts sans des difficultés et le constat amer est celui de voir que ces sociétés sont toujours soutenues par leurs pays (comme nous l'avons vu dans le premier chapitre section troisième). First Quantum n'a pas aussi hésiter d'aller satisfaire ses besoins au près du rebelle, c'est pourquoi nous voulons aussi l'analyser dans le paragraphe qui suit.

§ 3. Le cas de First Quantum

Un mois avant l'arrivée des troupes de Laurent-Désiré Kabila à Kinshasa, la First Quantum Minerals (FQM) signe avec lui trois contrats léonins d'une valeur totale de près d'un milliard de dollars qui suffiront à assurer sa richesse''6Mirobolantes, les ententes lui confèrent des droits sur les mines de Kansanshi et de Lonshi., parmi celles que détient la puissante SODIMICO (la Société minière et industrielle du Congo) En dépit du sens commun, le gisement de Lonshi, par exemple, a été cédé à FQM le 25 février 2000 « sans contrepartie pour Sodimico, La FQM séduit les officiels congolais en leur promettant une participation privée au projet. « L'offre d'actions misait sur le fait que ces actions monteraient en flèche une fois qu'il serait annoncé que la société détenait quelques-unes des plus riches concessions minières de la République Démocratique du Congo». Les employés de la Sodimico supportent des arriérés de salaire depuis 68 mois. Et les actions que First Quantum avait cédées aux titulaires du régime augmenteraient d'autant mieux que ceux-ci trahiraient l'État en bradant ses ressources au profit de l'entreprise privée...''7Même approche dans ses tractations pour faire main basse sur les minerais de Kolwezi.

116 Colette BRAECKMAN, « Les veines ouvertes », cité par A. DENAULT et alii, op. cit, p.62.

117 Rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo, 2002, chapitre 33, p. 10.

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FQM aurait proposé, selon les experts mandatés par le conseil de sécurité de l'ONU, un maigre 100 millions $US à l'État et surtout « des paiements en espèces et des actions tenues en dépôt pour le compte de hauts fonctionnaires». Des élus figuraient en outre parmi les privilégiés : « Le ministre de la sécurité nationale, Mwenze Kongolo, le directeur de l'Agence nationale de renseignements, Didier Kazadi Nyembwe, le directeur général de la Gécamines, le général Yumba Monga et l'ancien ministre d'État à la présidence, Jean-Pierre Mpoyo, figuraient sur la liste des personnes ayant reçu ces faveurs ». Ce qui a motivé ce sombre constat des experts de l'ONU : « L'exploitation de minéraux à une telle échelle serait impossible sans la collusion de fonctionnaires haut placés qui délivrent des licences d'exploitation et des permis d'exportation en échange de profits personnel.118»

D'autant plus que la plupart de ces notables ont continué de prétendre, par la suite, à des fonctions de haut niveau au sein de l'appareil d'État Comme prévu, FQM voit son action à la Bourse de Vancouver monter en flèche, « de zéro à environ 1.40 $US » en quatre ans (1997-2001).En même temps qu'elle révélait son dessein strictement spéculatif, et que le Congo oriental s'enfonçait au 150e rang de l'index de pauvreté du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), la transaction confirmait une thèse de la pensée économique contemporaine, à savoir que la « création de richesse » n'est rendue possible que si on écarte de ses calculs les notions de bien commun. Ou, comme le résume un Congolais cité par le journaliste François Misser : « Ici, on mange par hasard »119.

L'activité de FQM ne génère ni emploi, ni revenus fiscaux dignes de ce nom dans le pays. Le minerai étant traité dans une de ses filiales (la Bwana Mukubwa Mining) installée dans la Zambie voisine, la société se trouve à contourner le fisc congolais : « La Pesée est effectuée à Ndola dans les installations et sur les balances de Bwana Mukubwa Mining Ltd qui

118 Idem

119 F. MISSER, « Six millions de Congolais tentent de survivre dans la capitale de la RDC. À Kinshasa, on mange "par hasard" », Ouest-France, 24 décembre 2003, p. 3.

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transmet le rapport au personnel de l'OCC [l'Office congolais de contrôle] pour l'enregistrement sans contrôle. Par ailleurs, cette filiale transmet, seule, aux instances congolaises les données sur l'échantillonnage et la qualité du minerai à partir desquelles elle sera imposée au Congo : elle a ainsi évalué elle-même à un million et demi $US ce qu'elle doit au fisc congolais en deux ans et demi, entre 2002 et 2004.» FQM se contrôlant elle-même, elle parvient ainsi à neutraliser une partie des droits de douane.

Ces genres des phénomènes peuvent nous conduire à interpeller les dirigeants congolais qui accèdent au pouvoir par la démocratie et/ou par la force. D'une part, que ceux qui se prétendent avoir été élus démocratiquement fassent respecter les droits de l'homme pour ne pas laisser un alibi à toute éventuelle rébellion qui déstabilise le pays et d'autre part ceux qui veulent prendre ce pouvoir par la force peuvent cesser de se laisser manipuler par ceux qui se font passer comme leurs amis qui les arment pour tuer leurs propres frère et qui les trahissent après (comme nous l'avons vu avec Laurent D. KABILA et ses alliés). C'est difficile pour nous d'analyser toutes les sociétés multinationales qui ont intervenues dans les guerres en RDC dans un travail pareil mais pour donner l'essentielle nous nous résumons à dans quelques cas.

§4.D'autres cas

La guerre congolaise est à interpréter comme les répercussions de la guerre économique que se livrent les puissances minières étrangères et locales sur le terrain. « Quatre parties se disputent par exemple les concessions prolifiques d'or et d'étain de la "Société minière et industrielle du Kivu" (Sominki), la société aurifère canadienne Banro, la Sud-africaine SPC, la société d'État congolaise Somico et des hommes d'affaires locaux120.

Dominique pense lui, que les Ougandais et les Rwandais continueront de se battre, mais par forces congolaises interposées. « Cela provoque la multiplication des conflits locaux et plonge un peu plus l'est du pays dans le

120 Dominic JOHNSON, « Wettbewerb auch mit vorgehaltener Waffe », Berlin, Die Tageszeitung, 11 février 2002.

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chaos. Pour ajouter à la complexité de la situation, dans les territoires qu'ils contrôlent, les rebelles et leur[s] alliés continuent à se heurter à des forces hétéroclites (Maï-Maï, Interahamwe, ex-FAR [Forces armées rwandaises de l'ancien régime heu], ADF [Allied Democratic Forces], rébellions hutu burundaises. » Du point de vue économique, les quatre millions de morts qu'on recense dans cette guerre passent au compte des dommages collatéraux. Dans le Sud-Kivu, le RCD était un allié forcé de BANRO, puisqu'il contrôlait l'est congolais où se trouvent ses concessions. Mais les combats pour ces richesses font rage tandis que les fronts se multiplient. 121

D'abord alliés autour de Kabila, les dirigeants et généraux rwandais et ougandais deviennent rivaux, se toisent, jusqu'à ce que les hostilités éclatent, d'abord en 1999, puis de mai à juin 2000 lors de la terrible bataille de Kisangani. Les accords de cessez-le feu se multiplieront en vain et la région riche en diamants ne sera jamais démilitarisée. Les sociétés minières en cause sont parties prenantes du conflit. « Nombre de combats qui ont suivi autour de l'extraction minière à l'est du Congo ont opposé les partisans de BANRO, La plupart soutenant les rebelles du RCD, à ceux de Somico, pour la plupart MaïMaï et soutenus par le gouvernement Kabila et Ngezayo. « C'est Victor Ngezayo, l'un des barons richissimes sous l'ancien régime mobutisme, à la tête d'une myriade de sociétés allant de l'aviation civile dont la VAC, Virunga Air Cargo, à la campagne caféière en passant par l'hôtellerie et l'exploitation des matières précieuses. » Mais le torchon a aussi brûlé entre BANRO et les alliés politico-militaires de la section de Goma du RCD. En 2000, la société canadienne met le feu aux poudres lorsque son représentant dans la région, Victor Ngezayo, fonde au Sud-Kivu son propre parti politique, le Mouvement des patriotes congolais (MPC) : or, dans l'est du Congo, qui dit parti dit fraction armée, « réseau d'élite », mafia financière, contrôle de territoire... La création du MPC passe donc pour une déclaration de guerre contre le RCD-Goma122.

121 J.-F. HUGO, La République démocratique du Congo. Une guerre inconnue, Paris, Michalon, coll. « Ligne

d'horizon », 2006, p. 38.

122 Idem

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Le journaliste Keith Harmon Snow s'est surpris à constater que Human Rights Watch une ONG états-unienne qu'il croyait crédible s'est gardée de faire état dans son rapport « The Curse of Gold » de l'exploitation de Barrick dans l'Est congolais. Suivant les ramifications et passerelles des sociétés sud-africaines Anglo-Ashanti Gold et suédoise Metalor, Human Rights Watch remonte la filière des politiques, des trafiquants d'armes et des réseaux criminels auxquels elles sont liées, s'il y a encore lieu de les distinguer. Mais l'ONG a omis de mentionner qu'Anglo-Ashanti agit en coopération avec Anglo-American, détenue par la famille Oppenheimer, elle-même associée à Barrick123.» Ce Rapport de HRW a aussi supprimé les preuves les plus accablantes, découvertes par ses chercheurs, selon lesquelles Anglo-Gold Ashanti a envoyé ses meilleurs avocats à l'Est de la RDC pour assister les chefs de la milice rebelle arrêtés là-bas, Keith Harmon Snow relève que « plusieurs compagnies minières multinationales ont rarement voire jamais été mentionnées dans un quelconque rapport émanant des organisations de défense des droits de l'Homme. L'une d'entre elles est Barrick Gold124. »

Barrick Gold et Heritage Oil profitent au premier chef de la partition en factions armées de l'Est congolais, qu'elles ont, elles mêmes suscitées. Colette Braeckman cite de façon analogue, c'est furtivement que Barrick se trouve évoquée dans le Rapport Lutundula, alors qu'elle aurait transigé avec les « rebelles » locaux en 1999. « Ce que l'histoire retiendra, selon ce journaliste, c'est que des Congolais, Hema, Lendu, Nande et autres ethnies ont été poussés à s'entretuer, à se haïr et à s'exclure, sur des terres riches qui auraient pu les nourrir tous, et cela afin que la "paix ougandaise" puisse un jour s'étendre sur des territoires vidés de leurs habitants, rendus accessibles aux sociétés pétrolières et à des multinationales comme Ashanti Gold fields ou Barrick Godlan125. »

123 Keith Harmon SNOW, « Depopulation & Perception Management Part 2: Central Africa », Pioneer Valley

Voice, Février 2001, < http://www. all-thingspass.com/uploads/htm.1-32Depop&PercepMan.htm>.

124 Ibidem

125 A. DENAULT et alii, op. cit, p.141.

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Certaines études ont prouvé que la guerre que menait Laurent NKUNDA en RDC avait comme objectif de créer plus des terres vacantes pour les sociétés multinationales canadiennes, américaines, britanniques, belges, sud africaines et israéliennes pour faciliter le partage en toute quiétude « du gâteau congolais », c'est-à-dire l'exploitation des ressources naturelles immenses dont regorge la RDC. Ces multinationales passent par le Rwanda et l'Ouganda qui choisissent un des officiers à la retraite des armées de leurs pays respectifs (Laurent NKUNDA a été désigné pour accomplir cette mission), Ils vont même très loin en recrutant des mercenaires et des stratèges militaires126.

Pour conclure cette section nous remarquons que les congolais ont encore un grand nombre de défis à relever pour qu'ils aient une sécurité permanente dans leur pays. Ailleurs ces ressources naturelles qui font l'objet des massacres en RDC font avancer tous les secteurs du pays. Malheureusement la RDC par manque d'un leadership capable de stabiliser le pays par une armée forte et une diplomatie dynamique se trouve victime des violences de toutes sortes.

Section deuxième : Le rôle socio-économique de sociétés
multinationales dans les guerres en RDC

§1. L'accès aux ressources naturelles à vil prix : contrats léonins

Les entreprises canadiennes Emaxon, Anvil, et Kinross, pendant la guerre de l'AFDL se sont rangées rapidement à la « logique » et, comme l'AMFI, transigeront directement avec Kabila, en dépeçant au passage ce qu'il reste du Congo. Toutes négocieront des contrats léonins avec le chef d'État en devenir, et ces contrats étaient par définition, totalement à leur bénéfice et au détriment absolu des Congolais. À elles, l'or, le diamant, le cobalt, le manganèse, l'uranium, le cuivre, le zinc, le germanium, l'argent, le plomb, le fer... « Les transnationales minières se bousculent entre les

126 Grand lac confidentiel du 15 Novembre 2008 cité par J. WABULAKOMBE, op.cit, p.74.

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rebelles et les gouvernementaux pour accaparer les meilleures parts, veillant à rester du côté du vainqueur et en forçant le destin si nécessaire127.

Keith Harmon Snow et David Barouski soutiennent que les multinationales occidentales procèdent à l'extraction sans précédente des minerais au Congo, qui sont estimés à des tonnes et des tonnes de cobalt d'une valeur de $6 millions par jour rien que le cobalt sortent du Congo par jour. Le cobalt est un élément contenant des produits essentiellement nécessaires à l'industrie nucléaire, chimique, l'industrie d'aviation et de défense. Il y a une section de l'opinion internationale qui loue le grand progrès accompli dans la dénonciation de l'extraction illégale des minerais au Congo où les activités illégales des multinationales sont dévoilées, plus particulièrement par le groupe Human Rights Wtach (HRW) dont le rapport de 2005, intitulé «The Curse of Gold ou La Malédiction de l'Or», a exposé la rapine et la contrebande par les officieux ougandais et les corporations multinationales qui passaient l'or à la fraude à travers les rebelles miliciens locaux. Le Front National pour l'Intégration (FNI) et les Forces Armées du Peuple Congolais (FAPC) étaient parmi les groupes armés cités dans ce rapport de HRW. Les compagnies multinationales occidentales visées par HRW dans ce rapport étaient Anglo-Ashanti Gold, une compagnie basée en Afrique du Sud et Metalor, une firme Suédoise128.

Ces auteurs notent également que plusieurs compagnies minières multinationales n'ont jamais été, si pas rarement, mentionnées dans un rapport quelconque des organisations des droits de l'homme, entre autre Barrick Gold129, qui opère dans la ville de Watsa, au nord-est de la ville de Bunia, localisée dans l'une des coins les plus secoués par la violence au Congo. Ces mines étaient sous contrôle intermittent des Forces de Défense

127 P. BARACYETSE, « L'Enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) », op. cit., p. 7.

128 Keith HARMON SNOW et David BAROUSKI, comment les multinationales volent le patrimoine, les richesses naturelles et minérales du Congo. En même temps les congolais croupissent dans une souffrance infrahumaine quasiment passée sous silence, Zmag, Mars 2006.

129 George H.W. Bush a servi comme un conseillé payé de Barrick Gold. Parmi les directeurs de Barrick Gold, se trouvent Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada; Edwards Neys, ancien ambassadeur américain au Canada et PDG de Burston-Marsteller, une compagnie de rélations publiques; l'ancien sénateur américain Howard Baker; J. Trevor Eyton, un membre du Sénat Canadien; et Vernon Jordan, l'un des avocats de Bill Clinton.

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du Peuple Ougandais (UPDF) pendant la guerre. Les officieux à Bunia ont déclaré que les exécutifs de Barrick Gold ont atterri dans la région sous l'escorte des troupes Rwandaises (Front Patriotic Rwandais, FPR) et Ougandaises (UPDF), pour enquêter et inspecter les intérêts miniers130.

Nous allons noter également que les actes illicites de ces sociétés sont pratiqués non seulement pendant la guerre mais également pendant une période de paix. Durant cette période elles bénéficient une complicité des autorités congolaises qui se font corrompre par celles-ci au détriment des congolais. Cette revue de presse de la radio okapi ci-dessous va nous édifier dans ce domaine.

En 2012 la Radio Okapi131 avait rapporté que cinquante neuf compagnies fictives exploitant frauduleusement les minerais de la RDC sont basées dans les îles vierges britanniques et à Gibraltar en se référant sur une enquête menée par le parlementaire britannique Eric Joyce. L'ONG de ce parlementaire Free Fair DRC a rendu public les résultats de cette enquête, lundi 28 mai 2012, à Kinshasa. Le représentant spécial de Free Fair DRC, Herman Nzeza, a précisé qu'une bonne partie de ces compagnies appartient à un homme d'affaires juif qui entretiendrait des relations d'amitié avec le sommet de l'Etat congolais: «Nous avons [en RDC] un gouvernement qui vend secrètement les ressources de l'Etat aux soi-disant compagnies, à des prix fortement en dessous de leur valeur réelle. Ces sociétés fictives n'investissent pas. Elles finissent par vendre ces ressources naturelles, aux plus gros intérêts, à des compagnies minières qui les exploitent et en font des bénéfices.»

Ces entreprises fictives continuent à percevoir ainsi, chaque année, des millions de dollars américains, a poursuivi Herman Nzeza, précisant que certaines d'entre elles apparaissent à la Bourse de Londres. Il a, par ailleurs, lancé un appel aux politiques congolais et à la société civile de lutter pour la transparence dans le secteur minier en RDC en ces mots : «Nous venons d'adresser une lettre ouverte à Aubin Minaku, président de l'Assemblée

130 Idem

131http:/ radiookapi.net/actualité/2012/05\29/fraude-minière-en-rdc-une-enquete-demasque-59-compagnies-fictives\trackback/.

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nationale, lui demandant de constituer une commission d'enquête pour statuer sur les personnalités étrangères et congolaises qui exploitent le secteur minier en RDC.132»

A la veille des élections présidentielle et législatives de novembre 2011 à Damas, le député Eric Joyce avait publié les résultats d'une enquête similaire dans laquelle il accusait les dirigeants politiques congolais d'avoir fait perdre à l'Etat 5,5 milliards de dollars américains en sous-évaluant les contrats miniers contractés avec des sociétés fictives des îles vierges britanniques. Ces genres d'allégations ne sont pas nouveaux. Au mois de juillet 2011, l'ONG Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH) avait publié un communiqué pour dénoncer «la vente en catimini» par la Gecamines de ses parts dans les sociétés minières Mutanda Mining et Kansuki Sprl, associées respectivement aux sociétés Actifs rowny ltd et Biko Invest, liées à l'homme d'affaire israélien Dan Gertler. Ces transactions avaient été révélées dans un document du groupe Glencore133, publié lors de son introduction à la Bourse de Londres au mois de mai 2011.

Avec ces genres des considérations, le congolais est à croire que les informations de son pays sont connues à l'étranger plus qu'à l'intérieur du pays. C'est un défi que le congolais doit relever en lisant en abondance. Ces études que nous venons d'analyser nous prouvent combien de fois la RDC a un déficit du leadership car les élus n'ont aucun esprit patriotique, tout ce

132 Idem

133 Les activités de Katanga Mining Limited (KML) dans la région de Kolwezi reposent sur des concessions minières acquises dans des circonstances opaques au sortir de la guerre, dans les années 2004 2005. Malgré un long processus de renégociation des contrats miniers menés par le gouvernement congolais entre 2007 et 2009, les termes des concessions de KML ont peu changé : aujourd'hui encore, les contrats privilégient systématiquement les intérêts des investisseurs privés. Et la population du Katanga a peu de chance de voir ses conditions de vie s'améliorer, malgré les énormes bénéfices réalisés par les filiales de Glencore. Selon le code minier congolais, élaboré en 2002 avec l'appui de la Banque mondiale, la privatisation de l'entreprise d'Etat Gécamines devait se faire dans la transparence et la concurrence. En effet, l'article 33 stipule que l'attribution de tout gisement dont les réserves sont d'intérêt public et dont la valeur est prouvée, étudiée, voire déjà en exploitation, doit se faire par le biais d'un appel d'offres public, basé sur une évaluation sérieuse et indépendante de la valeur des biens cédés. Dans le cas des licences d'exploitation des mines de Katanga Mining Limited, aucune de ces clauses n'a été respectée. A l'époque, Katanga Mining Limited n'existait pas sous sa forme actuelle. Les six gisements exploités aujourd'hui par la filiale de Glencore (notamment Kamoto et KOV) ont fait l'objet, en 2005, de deux accords de joint-venture séparés entre la Gécamines et des investisseurs privés belges (Kinross Forrest) et canadiens (Global Enterprise Corporate). Ces deux accords sont réunis en un seul sous la direction de KML en 2009. Cfr Chantal Peyer, Contrats, droits humains et fiscalité: comment une entreprise dépouille un pays. Le cas de Glencore en République Démocratique du Congo. Enquête de terrain en République Démocratique du Congo menée par Freek Cronjé, Jean-Didier LOSAMGO NZINGA, et allii (Benchmarks Foundation), in Pain pour le Prochain et Action de Carême, Mars 2011.

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qu'ils font marche dans le cadre de satisfaire leurs intérêts égoïstes et c'est aussi dommage pour le congolais naïf et incapable de revendiquer son droit.

§2. L'assistance et le soutien aux crimes : Pertes des vies humaines

Le journal médical britannique, The Lancet, s'est sensationnellement intéressé dans une étude sur la République Démocratique du Congo. Un groupe de médecins après recherche a compilé un rapport qui dit que plus de 4 millions de Congolais ont été tués depuis l'éclatement «officiel» de la guerre en 1998134. La BBC a confirmé que la guerre au Congo a coûté beaucoup plus des vies que tous les conflits armés depuis la Deuxième Guerre Mondiale135. Cependant, les experts qui travaillent au Congo et les rescapés Congolais eux-mêmes estiment à 10 millions le nombre de morts depuis l'éclatement de la guerre en 1996 et non en 1998 à la suite de l'invasion soutenue par les États-Unis pour renverser le président du Zaïre, Joseph Mobutu.

Keith Harmon Snow et David Barouski pensent que les médias occidentaux ont l'habitude de « chiffrer » les morts en Afrique, mais selon eux dans le cas du Congo, aucune statistique ne peut « quantifier » la souffrance du peuple Congolais. Il y a une section de l'opinion internationale, qui est consciente que la guerre au Congo est poussée par le désir d'extraire les matières premières, y compris le diamant, l'or, le colombium tantalite (Coltan), le nobium, le cobalt, le cuivre, l'uranium et le pétrole136.

Ces études motivent en nous une question, celle de savoir si la commuté internationale137 a réellement cette volonté de mettre fin aux

134 Benjamin Coghlan et alii, Mortality in the Democratic Republic of the Congo: A Nationwide Survey.» In The Lancet, 7Jan. 2006. Number 367, pp. 44-51.

135Thousands' dying in DR Congo war,» BBC News, 6, Jan.2006:http://news.bbc.co.uk/ 1/hi/world/africa/4586832.stm.

136 Keith Harmon Snow et David Barouski, op. cit.p.16.

137 Cette conception fait l'objet de discussions, de remises en causes et de réserves. En fait, deux conceptions principales s'affrontent. L'une considère que la Société internationale est composée uniquement d'entités politiques distinctes et indépendantes. L'autre estime que la société internationale est celle qui existe entre l'ensemble des hommes, et que la société internationale est au fond celle de l'humanité toute entière. (Pr. BALAAMO MOKELWA, notes de cours de droit international public, Inédit, UOB, G3 RI, 2010-2011, p.2.)

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guerres des minerais en RDC ? Avec les études faites, il est facile de constater que cette communauté a toujours assisté d'une manière impuissante à ces tragédies macabres en RDC sans quelle engage des actions concrètes qui prouvent sa volonté d'y mettre fin.

À la mi-octobre 2004, un groupe jusque-là inconnu, le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga (MRLK), Avait occupé la mine isolée d'argent et de cuivre que l'Anvil Mining Congo (une filiale qu'Anvil contrôle à 90 %) exploite près de Kilwa. À la guerre, Anvil assume alors elle-même le transport en avion des soldats de la 62e brigade de la 6e région militaire de l'Armée nationale et se rend par le fait même complice de ses crimes : l'assassinat de 70 à 100 civils, dont des femmes et des enfants, selon des témoins entendus par des juristes en droit humain. L'ONU a plus tard avancé le chiffre de 73 morts dont 28 exécutions sommaires138. « Les soldats se sont livrés à un saccage sans distinction aucune, à des arrestations arbitraires et exécutions sommaires des rebelles suspectés et de ceux qui les soutiennent violant des femmes, et soumettant les prisonniers à la torture et à la Bastonnade. Cette société canadienne aurait cherché à faire disparaître les cadavres, en finançant et en ravitaillant les militaires affectés à cette tâche.

D'après l'organisation britannique RAID (Rights & Accountability in Development)139, « Anvil aurait aussi fourni des véhicules pour appuyer l'attaque militaire contre la ville ; ces véhicules auraient également servi à transporter les personnes arrêtées et à enlever des cadavres après, l'opération militaire Anvil a plaidé sa cause en déclarant ne pas avoir eu le choix que d'envoyer la police aux trousses des creuseurs artisanaux». Le directeur général de la société, Pierre Mercier, et deux autres employés sud-africains d'Anvil ont été accusés par la justice militaire congolaise de complicité de crimes de guerre... First Quantum se serait ensuite contentée de muter Mercier en Zambie voisine, selon The Ottawa Citizen. Cette procédure, close le 28 juin 2007, a surtout permis à Anvil Mining, reconnue

138 J. KHAN, « Massacre de Kilwa au Congo, D'ex-employés d'une firme canadienne accusés de complicité de crimes de guerre », Montréal, La Presse, 18 octobre 2006, p. 26.

139 Anvil Mining et le massacre de Kilwa : Une compagnie canadienne impliquée ? Mining Watch, posté sur le www.liberationafrique.org/spip.php?article718.

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non coupable, de se défausser sur ses agents, seuls inculpés.

Les morts de Kilwa n'auraient été en fait que « des victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule d'Anvil Mining près de Nsensele, lieu des supposées exécutions sommaires. Dans un rapport publié en juillet 2007, une coalition d'ONG internationales et congolaises s'est insurgée contre les conclusions de ce procès, en relevant une série d'incohérences dans les dépositions des employés d'Anvil. Le rapport fait aussi état de graves irrégularités dans la procédure : blocage de l'enquête par les autorités ; intimidation des témoins et victimes ; mutation de l'auditeur militaire après qu'il ait résisté aux pressions en vue d'abandonner les poursuites contre les employés d'Anvil. L'agent du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour a également critiqué la façon dont le procès a eu lieu : « je suis préoccupée par les conclusions du tribunal disant que les événements de Kilwa sont la conséquence accidentelle des combats, malgré la présence au cours du procès de témoins oculaires importants et de preuves matérielles qui démontrent de façon convaincante que de graves violations des droits de l'homme ont été commises délibérément140. » L'auditeur militaire et plusieurs victimes ont fait appel du jugement.

Hannes Meyer, qui a travaillé pour Anglo-Gold Ashanti au Congo, de 1999 à 2006, lorsque des milices en Ituri ont été financées pour l'extraction d'or. Il a été lié à TEAL Exploration qui a des liens avec Anvil Mining (société canadienne de production de cuivre au Katanga, impliquée dans un massacre par son soutien logistique à l'armée qui a brisé le soulèvement des ouvriers de la mine de Dikulushi en 2004 et Anglo American Corporation, fondée en 1917 par la famille Oppenheimer, devenue Anglo American suite à sa fusion avec Minorco et qui possède 45% de De Beers141.

C'est dommage de constater que les intérêts des sociétés multinationales peuvent primer sur la vie du congolais. Ces sociétés ne sont

140 GLOBAL WITNESS, « Le procès de Kilwa : un déni de justice », communiqué de presse, 17 Juillet 2007, < www.globalwitness.org/media_ library_detail.php/560/fr/le_process_de_kilwa_un_deni_de _justice>.

141 M. Abdelmoumen, Les multinationales liées à Gertler arment les milices et financent les guerres en Afrique, op.cit.

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pas intéressées par la vie du peuple mais plutôt de l'accès aisé aux ressources naturelles, elles oublient qu'elles doivent coopérer avec ce peuple détenteur de ses ressources. Elles profitent le soutien de leur gouvernement et la complicité des autorités congolaises qui au lieu de privilégier les intérêts du peuple, ils privilégient leurs intérêts et ceux de leurs amis (multinationales). Que la bourgeoisie foute la paix à la justice en la laissant faire son travail.

§3. Essaie de balkaniser le pays

La balkanisation est non seulement le partage du pays en entités mais aussi l'entretien et l'incrustation des idées tribalistes, d'enrichissement d'une partie etc. Les sociétés multinationales ne sont pas les seules à vouloir ou à travailler pour la balkanisation en utilisant les raisons de déplacement de la population dans des lieux autres que ceux qui contiennent des minerais, les Etats qui les soutiennent sont eux aussi à l'oeuvre. Nous pouvons commencer par les Etats-Unis d'Amérique dont la mission diplomatique selon Wikileaks142, s'emploie à connaître les intentions des Congolais sur cette question et considère qu'aborder « la balkanisation doit être un élément important de la stratégie à déployer dans les efforts de rayonnement de sa Mission (diplomatique) ». La mission diplomatique américaine est donc en train d'identifier ceux qui sont pour et contre de cette théorie du fait que les Etats-Unis sont cités parmi ceux qui soutiennent les agresseurs de la RDC et que « les intérêts américains supportent les efforts supposés du Rwanda d'annexer le Kivu et de monopoliser les ressources de la région », selon le câble de l'ambassade américaine à Kinshasa cité par Wikileaks143.

Le jeu des Etats-Unis est clair dans la balkanisation et le pillage. Le cas des Tutsis qui forcent les autochtones congolais à quitter les terres côtières de leur pays sont les preuves du jeu car le Rwanda est soutenu par les Etats-Unis. Les réfugiés sont non seulement les congolais mais aussi les hutus venus du Rwanda, et aussi dans une moindre mesure en provenance du Burundi. Ils sont forcés de migrer parce qu'ils sont tués par ces forces

142 1 http://www.wikileaks.org/cabledel'ambassage_des_EtatsUnis/théorie_du_complot_dela_balkanisation

143 Idem

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fidèles à Kagamé, au Rwanda. Maintenant que Kansteiner est remplacé, une personne qui était dans l'administration Clinton nommé Susan Rice, vient d'être nommée par Barak Obama pour être l'ambassadeur américain à l'ONU. Susan Rice est un ardent défenseur de ces clients comme Kagame au Rwanda, Museveni en Ouganda. Elle ne favorise pas le multipartisme, elle favorise les dictateurs forte parce que sa marraine, Madeleine Albright, a désigné M. Kagamé et M. Museveni et Kabila avant que nous ayons aussi rompu avec lui au Congo. Elle a appelé ces dictateurs balises Amérique d'espoir pour l'Afrique. Eh bien, ils ne sont pas des sources d'espoir, ils sont des dictateurs, mais ils donnent le tout aux États-Unis. Les États-Unis vont aussi loin que la présence militaire en Afrique procèder également à l'accès aux matières premières. En cherchant à arranger l'image de leur mission diplomatique en abordant ce sujet de la balkanisation, il est clair qu'ils se sont sentis reconnus dans le projet. Leurs sociétés multinationales inclues dans des dizaines de multinationales dont la Barclays Bank, De Beers et Anglo American ont été accusés d'avoir facilité le pillage des richesses de la République Démocratique du Congo dans un rapport de l'ONU144.

Section troisième : Pistes des solutions pour mettre fin à la guerre des
ressources naturelles en RDC

Une chaine de télévision du nom de télé LAVDC avait rapporté en 2013 par le biais de son rapporteur que la République démocratique du Congo (RDC), est un géant minier par excellence et l'une des fournisseurs très importants de matières minérales au monde, notamment le fameux Coltan (colombo-tantalite) et que le pays est particulièrement nanti par une diversité d'espèces minérales réparties dans toutes ses provinces. Elle avait ajouté que sans cette fourniture notable, certains secteurs industriels importants du monde occidental s'en trouveraient certainement affaiblis. Mais qu'au lieu que ces richesses minérales contribuent au développement de ce pays et au bien-être de sa population, elles sont plutôt devenues une malédiction et une source de tous les maux dont souffre actuellement la

144 R. CAROLL, «history», op. cit., p.22.

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RDC, confrontée à une guerre essentiellement économique depuis plusieurs années145. Malgré ce constat nous ne pouvons pas manquer de donner notre contribution en matière de pistes des solutions pour que la RDC profite de ses richesses au lieu que ces dernières soient pour elle une source de malédiction. Ainsi pour que la RDC sorte dans ce gouffre du sous développement, il est important qu'elle se réfère aux éléments suivants.

§1.Mettre en place une armée républicaine et forte

L'armée est l'un de facteurs qui composent une puissance en relations internationales et doit être fondée sur la taille des forces armées, leurs équipements et leurs stratégies mais malheureusement pour la RDC ce n'est pas le cas, car Isdore nous renseigne qu'elle n'a pas une armée républicaine capable de mettre fin aux différents groupes armés qui sévissent à l'Est de son territoire. En effet, depuis la rébellion de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) qui a chassé le président Mobutu du pouvoir en 1997, l'armée congolaise n'a gagné aucune guerre, précise Isdore. Avec le MLC (Mouvement de libération du Congo) et le RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie), Le gouvernement congolais a fini par signer un accord avec les rebelles pour la formation du gouvernement de « 1+4 ». Avec le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) de Laurent Nkunda, c'était le fameux Accord de paix du 23 mars 2009 qui intégrait les insurgés dans les instances politiques et militaires du pays. Aujourd'hui avec les négociations de Kampala avec le M23, on finira probablement par la réintégration des insurgés d'hier à nouveau dans les instances politiques et militaires de la RDC146.

Avec de la mue du CNDP groupe armé en parti politique, la journaliste Charlotte soutient que le président était proche de Bosco Ntaganda, une figure influente du mouvement. Mais depuis le 13 juillet 2012, la Cour Penale Internationale (CPI) a déposé un deuxième mandat d'arrêt contre

145 Isidore KWANDJA NGEMBO, Des pistes de solution pour mettre fin à la guerre des minerais en RDC, posté en janvier 2013 sur le http:/ www.lavdc.net/portail/des-pistes-de-solution-pour-mettre-fin-a-la guerre-des-minerais-en-RDC et consulté le 24 avril 2014.

146 Idem

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l'ancien général. Le président s'est trouvé donc tiraillé entre la pression internationale qui pèse contre Bosco NTAGANDA et la difficulté d'abandonner son allié. Ceci explique selon elle la politique floue qu'il mène vis-à-vis du M23 depuis le mois d'avril. Pourtant, face à la pression internationale, Il lâche son allié et demande son arrestation pour qu'il soit « jugé en RDC ».147

Quant à nous, nous jugeons utile de compléter ces gens qui viennent de dresser un tableau sombre sur l'armée en RDC pas dans la même manière mais en formulant quelques pistes de solutions au gouvernement congolais. Sur ce nous recommandons à ce gouvernement ce qui suit:

· Encadrer les militaires et les policiers sur tous les plans en fin de les rendre forts, disciplinés et patriotiques en leur assurant un bon salaire qui peut le permettre de survenir ne fut ce qu'à leurs besoins fondamentaux, en construisant pour eux les camps militaires et en leur assurant les moyens de transport. Dans ce cas ils n'auront pas d'échappatoire de ne pas sécuriser et défendre le pays.

· Doter l'armée de tous les équipements qui interviennent dans la défense d'un pays,

· Doter le pays des moyens technologiques pouvant lui permettre de fabriquer les armes. A ce sujet M.-F. CROS et F. MISSER pensent que la RDC dispose d'assez d'atouts pouvant lui permettre de fabriquer les armes sur son sol. Selon eux, le Congo fut un enjeu stratégique durant la seconde guerre mondiale, en tant que détenteur de la mine d'uranium de Shinkolobwe, au Katanga, qui servit à la fabrication des bombes atomiques larguées en août 1945 sur Hiroshima et Nagasaki au Japon. Durant aussi presque toute la guerre froide, il constituera un fournisseur important de cuivre et de cobalt du « monde libre » 148. Mais la désolation est qu'il n'existe pas en RDC les industries à fabrication d'armes.

147 Charlotte COSSET, RDC : dix points clés pour comprendre la guerre au Nord-Kivu posté sur le

http://www.rue89.com/2012/08/22/rdc-dix-points-cles-pour-comprendre-la-guerre-au-nord-kivu-234776" et
consulté le 23 avril 2014.

148M.-F. CROS et F. MISSER, La géopolitique du Congo (RDC), Bruxelles, Editions complexe, 2006, p .26.

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· Que l'armée ne soit pas inféodée à la politique, elle doit rester indépendante et surtout républicaine ;

· Faire la coopération militaire avec certaines puissances pour bénéficier une formation adéquate. Le président Mobutu avait donné un exemple à ce sujet en confiant la coopération militaire à la fois à la Belgique, à la France, à Israël, aux États-Unis, à l'Italie, à l'Allemagne, à l'Egypte, à la Chine et à la Corée du nord, en pleine guerre froide.

Des telles coopérations militaires ont aussi subsisté sous la dictature de Laurent Désiré KABILA, durant laquelle se succédèrent à Kinshasa instructeurs rwandais, ougandais, tanzaniens, soudanais, zimbabwéens et angolais.

· Que ceux qui sont chargés d'octroyer des grades aux officiers et à d'autres agents militaires évitent d'octroyer les grades fantaisistes ou les grades fondés sur le clientélisme, le népotisme, les négociations, le tribalisme, etc.

Si la RDC tient compte de ces éléments, elle peut sans doute reformer son armée et faire le contre poids à tous les pilleurs de ses richesses. Elle doit toute fois retenir qu'il est urgent que soit créée une armée républicaine avec comme mission principale de garantir la stabilité du pays car l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale ne sont pas négociables.

La tenue des Etats généraux de l'armée et la possession des bases militaires s'avèrent aussi indispensables car la stabilité du pays en dépend. La possession des bases militaires implique la libre disposition de terrains, d'installations militaires, de facilités en matière de stationnement et de circulation des forces armées, le droit de survol aérien et d'escale dans les aéroports149.

§2. Une diplomatie agissante basée sur les ressources naturelles

Lax et Sebebius indiquent que la négociation est un « processus d'interaction opportuniste dans lequel deux ou plusieurs acteurs en

149 J. BARREA, Théories des relations internationales. De l' « idéalisme à la grande stratégie », Bruxelles, Erasme, 2002, P.90.

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situation de conflit apparent, tentent d'obtenir par un accord un résultat meilleur que par d'autres moyens de décision »150. Ainsi pour mettre fin à la « guerre de minerais congolais » qui sème la mort et la désolation et qui a déjà fait des millions de victimes innocentes, la RDC peut même utiliser ces mêmes minerais selon Isdore pour acheter la paix. Bien que certains pays, tels l'Australie et le Brésil, fournissent une quantité de Coltan151 sur le marché mondial, la demande des produits dérivés, notamment les téléphones mobiles et les ordinateurs portables, fait en sorte que les pays producteurs de ces produits en ont encore et encore besoin. Les spécialistes de ce minerai estiment que la RDC regorgerait d'une plus importante réserve mondiale de cet « or gris » qui contiendrait l'un des taux les plus élevés de tantale au monde152. Le tantale (métal extrait du Coltan) est indispensable à l'industrie aéronautique, aérospatiale et de défense (réacteurs, missiles, satellites, etc.), il sert également à la fabrication des gadgets électroniques de petite taille, tels que les téléphones mobiles, les ordinateurs portables et les consoles de jeux.

Pour ce faire, la diplomatie congolaise peut retenir quatre éléments que nous empruntons à Isdore153. En prenant le Coltan comme exemple, qui peut être applicable pour les autres minerais.

1er. Le Coltan est un enjeu stratégique pour certaines puissances

mondiales qui n'en ont pas assez et dépendent des réserves extérieures pour leur système de défense.

2e. La RDC a certes des amis, mais n'a pas des alliés fidèles qui
puissent plaider sa cause et s'opposer énergiquement lorsque ses intérêts sont bradés.

150 C. LAURENT, Négociation de crise et communication d'influence, Paris, issy-lesmoulineaus cedex, 2006, p.15.

151 Il est difficile d'avoir les données fiables de la filière du Coltan congolais, étant donné que l'exploitation et la

commercialisation de ce minerai est pour la plupart frauduleuse. Du coup, le Coltan est devenu un matériau stratégique pour certains pays occidentaux qui dépendent des réserves extérieures et exercent un contrôle sur la filière de cette ressource extrêmement précieuse pour leur système de défense et de haute technologie.

152 Isidore Kwandja Ngembo, Des pistes de solution pour mettre fin à la guerre des minerais en RDC, op. cit.

153 Idem

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3e. De toutes les façons, la RDC n'a pas le contrôle ni de

l'exploitation ni de la commercialisation du Coltan et ne tire aucun bénéfice à l'exportation de ce minerai.

4e. Aussi bien les multinationales, qui exploitent et commercialisent ce minerai, que les pays qui se le procurent pour le besoin de leurs industries aéronautiques et aérospatiales, ont une conscience chargée pour toutes ces victimes collatérales.

Une fois que la diplomatie congolaise aura compris ces quatre postulats qui peuvent aussi s'appliquent à d'autres sources naturelles, elle devra entreprendre une démarche sincère en amont pas en aval pour, d'une part, garantir l'approvisionnement de cette ressource précieuse aux pays acheteurs; d'autre part, conclure des ententes avec les multinationales pour une extraction industrielles de ce minerai. Cela permettrait non seulement à tous de se donner bonne conscience, mais également de retirer tant soit peu les dividendes de cette exploitation. En faisant cela, la RDC peut réussir à renverser les alliances dans cette région des Grands Lacs où elle devrait idéalement avoir le leadership154.

En diplomatie, les vestes se retournent, les alliances se font et se défont lorsque les intérêts des Etats se recoupent, se chevauchent, se juxtaposent, s'imbriquent, ou lorsque les intérêts des Etats se contredisent, se concurrencent, ou encore lorsqu'il n'y a plus d'intérêts du tout. Les amateurs de l'histoire se rappelleront des « Traités de Versailles » de mai 1756 et mai 1757 qui furent une révolution diplomatique majeure. Ces deux Traités avaient provoqué le renversement des alliances diplomatiques de longue date créées lors de la guerre de succession d'Autriche, puis modifiées à la veille de la guerre de Sept Ans. Ainsi, l'alliance entre la France et la Prusse contre la Grande-Bretagne et l'Autriche est devenue l'alliance de la France et de l'Autriche contre la Grande-Bretagne et la Prusse155.

Du temps de Mobutu, surtout pendant la période de la « guerre froide», la RDC avait des alliés sur qui elle pouvait compter. Les Etats-Unis étaient

154 Idem

155 Idem

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l'un des grands alliés pendant une longue période et peuvent encore le devenir, mais cela a un prix conclue Isdore. C'est nécessaire pour la RDC de s'allier aux forts car le fait de conclure les accords avec les faibles accélère la faiblesse d'un pays.

Au lieu de passer inutilement le temps par exemple à Kampala pour négocier les postes dans l'appareil gouvernemental avec le M23, qui ne pourra pas arrêter définitivement la guerre dans cette partie de la RDC Congo, et consacrer une fois de plus l'impunité comme système de gestion des conflits dans ce pays, il vaut mieux payer le prix pour rétablir les alliances d'autrefois avec les puissants de ce monde. Ceux-ci sont capables de dire un mot aux responsables des bras armés en RDC pour demander les M23156 de se retirer de la ville de Goma par exemple.

Concluons ce paragraphe en soutenant que la RDC doit non seulement revoir ses alliances mais aussi mettre des hommes compétents, informés et bien formés à cette mission qui relève du ministère des affaires étrangères, car nous pensons que le fait de nommer arbitrairement les diplomates est l'un de facteurs qui affaiblissent la diplomatie congolaise et un budget suffisant doit être alloué pour le ministère des affaires étrangères en fin d'harmoniser les différentes missions diplomatiques à l'étranger.

156 Ce mouvement politico-militaire est issu au départ de populations rwandophones, désignées sous l'appellation générique de « Banyarwanda » et plus précisément de leur composante tutsie « Banyamulenge ». Son chef, le général Laurent Nkunda, a justifié sa rébellion par la nécessité de protéger les Tutsis du Congo, dont la sécurité et les intérêts économiques apparaissent menacés depuis que la mise en oeuvre des accords de Pretoria a modifié la configuration géopolitique de la nouvelle République Démocratique du Congo. Il a créé à cet effet l'Anti-Génocide Team (devenu par la suite le Comité militaire pour la défense du peuple, CNDP) au lendemain du massacre des Banyamulenge réfugiés dans le camp burundais de Gatumba. Résultant de la fusion, en août 2005, entre le CNDP et l'ONG Synergie Nationale pour la Paix et la Concorde (SNPC), le CNDP s'est doté de statuts en juillet 2006, entérinant ainsi sa création. Son siège politique est situé dans le territoire de Masisi. Son aile militaire, dénommée « Armée nationale congolaise (ANC) » est dirigée par le général Bosco Ntaganda ( www.kivupeace.org).

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§3. Réformer la politique économique

Le professeur Ngoie TSHIBAMBE Germain157 nous propose quelques priorités économiques que la RDC doit se fixer dans sa politique africaine en se basant sur trois zones concentriques A, B et C. La zone concentrique A est dite de haute sensibilité stratégique. Elle est celle qui regroupe les États frontaliers de la RDC. Dans cette zone, les priorités consistent pour la RDC à s'engager dans une coopération fructueuse et responsable avec les différents pays de cette aire en revitalisant des accords de coopération bilatérale pour relancer des échanges frontaliers. A cet effet, il serait mieux pour la RDC de constituer des commissions mixtes avec chacun des pays limitrophes pour le règlement, la facilitation et l'encadrement des échanges sur le plan économique. Et dans les zones concentriques B et C, il s'agit de la promotion de la coopération bilatérale et multilatérale entre la RDC et ses partenaires extérieurs. La zone B est la zone de rayonnement constituée du Soudan, Éthiopie, Somalie, Malawi, Mozambique, Zimbabwe, Namibie, Botswana, Gabon, Cameroun et le Nigeria alors que la zone C est composée de l'Afrique lointaine constituée du reste des pays. Toutefois cependant, la RDC doit éviter, dans ses relations bilatérales ou multilatérales, d'être conduite dans une dépendance réelle, à une aliénation vis-à-vis de l'État donateur. Tel fut (ou est encore) le cas entre les ex-colonies et leurs anciennes métropoles.

A part ces propositions de Germain d'autres penseurs158 soutiennent qu'aujourd'hui, l'ennemi numéro un de l'économie congolaise est le faible développement humain et social malgré la résilience de la croissance, malgré l'existence d'un potentiel incommensurable en ressources naturelles. D'où la priorité d'accorder aux réformes conjoncturelles étant nécessaires pour maintenir la stabilisation macroéconomique mais incapables d'endiguer la pauvreté et le chômage. Se limiter aux politiques financières est simplement suicidaire quand :

157 G. NGOIE TSHIBAMBE, La République Démocratique du Congo dans les relations interafricaines. La Trajectoire d'une impossible quête de puissance, Lubumbashi, Editions de Labossa, 2005, p.2.

158 http://rdc.primature.cd/defis-et-enjeux-actuels-de-leconomie-congolaise-un-expert-se-prononce

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· Le diagnostic de l'économie relève la nécessité de mise en oeuvre des réformes d'envergure visant sur l'accélération de l'accumulation des richesses mais surtout la redistribution, des fruits de la croissance ;

· La demande sociale en termes d'amélioration du bien être se fait pressante.

§4.Réformer la mentalité congolaise et le leadership

L'appareil étatique congolais reste caractérisé par un faible leadership, des recours à la violence sous toutes ses formes, recrutement des agents publics et des membres des partis politiques sur des bases subjectives (tribalisme, népotisme, clientélisme). Pourtant, la personnalité des hommes politiques se prouve par la vive volonté à prendre des décisions devant les menaces qui s'exercent contre eux ou l'appareil de l'État et à envisager des types des réponses appropriées pour repousser ces menaces.

En observant le peuple congolais, on remarque parfois quelques antivaleurs (corruption, violation des droits de l'homme, concussion, élections triquées, enrichissement sans cause, détournement des biens publics,...) susceptibles de freiner le développement du pays surtout au chef des dirigeants. Ces derniers ont souvent la soif d'accéder au pouvoir non pas pour travailler pour l'intérêt national mais plutôt pour satisfaire leurs intérêts égoïstes et ceux de leurs parrains.

Rangot159 constate que sur les 50 pays les plus pauvres du monde, classés selon l'indicateur de développement humain (IDH) du PNUD, 33 sont situés en Afrique subsaharienne. Ils sont touchés par la malnutrition, la pauvreté, l'illettrisme, la situation sanitaire désastreuse... le continent est la première victime du creusement des inégalités dans le monde. Si de 1960 à 1980, les pays d'Afrique ont enregistré des progrès sensibles en matière de développement économique et social, ces progrès se sont ralentis,

159 Rangot Tsasa, La pauvreté en Afrique : RDC sur la liste des pauvres, articlé posté sur le http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/la-pauvrete-en-afrique-rdc-sur-la-

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notamment du fait des effets désastreux des plans d'ajustement structurel menés par les institutions financières internationales.

Cet auteur se pose des questions intéressantes en ces mots : Sommes-nous réellement pauvre ? Afrique Centrale : « réveillons-nous. Ceci est à voir aussi avec nos partenaires de développement en vue d'aider nos enfants à reprendre un souffle de vie normal. Quand le Fonds Monétaire International visite notre pays par le canal de son Président, je me demande de quoi ont-ils pu parler ? Oui certainement. Et quand deux chefs d'Etat se rencontrent : de quoi parlent-ils ? Les membres de l'Assemblée ont aussi le temps de parler des lois. Ont-ils déjà trouvé le temps d'épingler des sujets de ce genre ? Ils gagnent bien leurs vies et se battent pour en avoir d'avantage. Je respecte bien les morts mais je suis choqué quand j'entends qu'un chef d'état avait financé la campagne de Mr. Jacques Chirac. La pauvreté est l'insuffisance de ressources matérielles, comme la nourriture, l'accès à l'eau potable, les vêtements, le logement, et des conditions de vie en général, mais également de ressources intangibles comme l'accès à l'éducation, l'exercice d'une activité valorisante, le respect reçu des autres citoyens. Des analyses économiques et des débats portent sur la mesure de la pauvreté, ses causes, et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire cette pauvreté. La République Démocratique du Congo n'a pas eu de chance avec la guerre qu'elle vient de connaître à l'Est et dans la province Orientale. Et le grand RDC commence à compter sur les ONG et d'autres associations charitables160.

Pour bannir la pauvreté en RDC Ahmed Moummi161 lui propose ce qui

suit :

· Consolider la stabilité macroéconomique et promouvoir la croissance ;

· Améliorer l'accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité ;

160 Idem

161 Ahmed MOUMMI, Analyse de la pauvreté en République démocratique du Congo, in Banque Africaine de Développement, Tunis, 112 - Août 2010, p. 18.

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· Réduire la disparité de répartition de la richesse entre les provinces du pays ;

· Promouvoir la bonne gouvernance des finances publiques et combattre la corruption ;

· Maîtriser la croissance démographique et les flux migratoires internes ;

· Et enfin, renforcer l'appareil statistique national et le système d'information en général.

Nous complétons Ahmed en signalant que l'insistance actuelle pour l'adoption d'une stratégie globale de lutte contre la corruption, de transparence dans la passation des marchés publics, de publication d'un code de bonne conduite des agents et fonctionnaires de l'État sont des valeurs qui peuvent mettre fin à la mauvaise image qui est parfois taxé au congolais. Celui-ci doit prendre son destin en main en faisant bloc à toutes ses antivaleurs qui nuisent le pays.

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CONCLUSION

Une frontière vient d'être traversée. C'est de cette manière que nous vous annonçons la fin de ce travail, parce que comme vous le savez chaque travail présente toujours des difficultés mais nous avons réussi à les contourner. La thématique que nous avons développée était basée sur le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique spécialement en RDC. Après que nous ayons lu quelques ouvrages allant dans le même sens que cette thématique nous nous sommes posé quelques questions de recherches que voici :

· Quel est le rapport entre les sociétés multinationales et le conflit armé en Afrique ?

· Quel est le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en RDC?

· Quel mécanisme la RDC mettra en place pour endiguer l'esprit machiavélique des sociétés multinationales et pour mettre fin aux guerres sanguinaires dont elle est victime ?

Pour évoluer avec la recherche nous avons répondu provisoirement à ces questions de la manière suivante :

Le rapport entre les sociétés multinationales et le conflit armé en Afrique résiderait dans les guerres qui sont soutenues par les multinationales en quête d'intérêts ayant de multiples conséquences fâcheuses à l'égard des africains : Perte des vies humaines, pillage, création de milices, violation des droits de l'homme.

Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique en générale et spécialement en RDC pourrait être compris sur trois plans : sur le plan politique, les sociétés multinationales soutiennent les groupes armés , sur le plan économique, elles profitent la situation de guerre pour accéder aux matières premières à vil prix par l'exploitation du sol et du sous sol (matières premières dites du sang) près des belligérants et sur le plan social

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elles mettent les populations autochtones dans une situation de précarité sociale et économique.

Les mécanismes que la RDC doit mettre en place face à l'esprit machiavélique des sociétés multinationales pourraient être la réforme de son armée, la réforme de la diplomatie et la réforme économique et politique,...

Ces hypothèses ont été vérifiées au cours de notre étude et nous avons abouti à des résultats qui ne sont pas loin de ces considérations que nous avons pris au début de nos recherches. Pour les vérifier nous avons fait recours à la méthode dialectique matérialiste qui sert à étudier les faits sociaux dans ses connexions universelles, dans ces contradictions et dans ses changements autodynamiques et perpétuels. Pour la concrétiser dans ce travail, nous avons constaté qu'une étude sur les sociétés multinationales et sur la guerre, peut à n'importe qu'elle dimension amener le chercheur à être confronté à de différents phénomènes entre autre les connexions universelles qui peuvent être les différentes relations qui sont entretenues entre les sociétés multinationales et leurs partenaires. Et pour récolter les données nous avons fait usage de la technique documentaire et celle d'entretien.

Nous avons structuré notre travail en trois chapitres pour expliquer, au premier niveau, dans un cadre théorique les concepts les plus saillants du travail (sociétés multinationales, guerre, etc.), dans la deuxième partie nous avons fait le diagnostic des conflits armés en Afrique. Dans cette partie nous avons eu le temps de brosser l'historique des conflits armés en Afrique, leurs causes et mêmes leurs conséquences, pour finir avec cette partie nous avons analysé les rapports entre les sociétés multinationales et les conflits armés en Afrique. Au dernier niveau, dans la dernière partie qui fait l'objet du cadre pratique de ce travail nous avons dressé le tableau sombre des conflits orchestrés par les multinationales en RDC en fixant l'attention sur celles qui ont jouées les rôles de tireurs de ficelle dans les différentes guerres en RDC en se focalisant surtout sur celles qui ont fait parlent d'elles durant la guerre de l'AFDL.

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Au cours de cette recherche nous avons constaté que les pays et les sociétés multinationales qui fabriquent les armes ont intérêt que l'Afrique demeure dans une situation d'insécurité pour qu'ils aient un terrain d'expérimentation et de consommation de leurs produits. La preuve est simple. Les pays industrialisés ou développés n'enregistrent plus des guerres sur leurs territoires. La question majeure ici, est alors celle de savoir les armes qu'ils fabriquent seront utilisées par qui et où ? C'est probablement l'Afrique ou l'Asie (hormis certains pays comme la Chine, l'Inde, le Japon...) et qui sont des continents qui souffrent d'un leadership car celui-ci est même parrainé par ces criminels capitalistes surtout occidentaux. Les réalistes n'ont pas tord de penser que la coopération est difficile dans une scène internationale anarchique où chaque Etat veut satisfaire à tout prix ses intérêts égoïstes et que pour se faire chaque Etat doit chercher à être une puissance en se procurant les moyens de défense pouvant le permettre d'imposer sa volonté et à dire non à une imposition qui vient de l' étranger. Tant que l'Afrique n'aura pas compris cela, elle aura du mal à se positionner sur la scène internationale par le fait que l'occident n'aura jamais pitié d'elle car si c'était le cas il pouvait en avoir durant la période coloniale où les africains ont été clochardisés à tous les niveaux sans éthique ni conscience.

Pour le cas de la RDC, nous avons constaté qu'à l'époque de Mobutu le pays était considéré fort mais les gens ont ignoré que ce régime était fort pour protéger les intérêts de capitalistes dans la région. Une fois lâché par ses parrains Mobutu était déstabilisé. Nous avons vu que les sociétés multinationales qui constataient la faiblesse de Mubutu n'avaient pas hésité d'aller contracter des contrats léonins avec des rebelles pour qu'ils aient un bon positionnement. L'exemple est de Lundin Group. Voilà le problème des africains qui veulent toujours s'inféoder aux occidentaux par une stratégie coopérative et adopter une stratégie conflictuelle en Afrique là où ils sont installés et pourtant s'ils s'organisent à l'interne de ce continent ils peuvent être capable de dire « non » à cet occident. N'est-ce pas que pour accéder aux ressources naturelles en RDC les Etats unies utilisent le Rwanda et l'Ouganda ? Et si la réponse était non à cette question les USA feront la guerre elle-même à la RDC ? Si la réponse est non ils peuvent coopérer

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aussi. C'est de cette manière que nous bouclons ce travail tout en précisant que nous ne pourrions pas être capable d'analyser toutes les sociétés multinationales qui se sont engagées dans les guerres en RDC. D'autres chercheurs auront à fermer ce trou.

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- 108 -

28) MISSER, F., « Six millions de Congolais tentent de survivre dans la capitale de la RDC. À Kinshasa, on mange "par hasard" », Ouest-France, 24 décembre 2003.

29) NGOIE TSHIBAMBE, G., La République Démocratique du Congo dans les relations interafricaines. La Trajectoire d'une impossible quête de puissance, Lubumbashi, Editions de Labossa, 2005.

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b) Articles et revues

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10) MOUMMI, A., Analyse de la pauvreté en République démocratique du Congo, in Banque Africaine de Développement, Tunis, 112 - Août 2010.

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12) Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), Du conflit à la consolidation de la paix. Le Rôle des ressources naturelles et de l'environnement. Nairobi, 2009.

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9) HARMON SNOW, K., « Depopulation & Perception Management Part 2: Central Africa », Pioneer Valley Voice, Février 2001, < http://www. all-thingspass.com/uploads/htm.1-32Depop&PercepMan.htm>.

10) http://rdc.primature.cd/defis-et-enjeux-actuels-de-leconomie-congolaise-un-expert-se-prononce.

13) http://www.guardian.co.uk/international/Story/0.3604.931997.00.ht ml

11) http://www.wikileaks.org/cabledel'ambassage des EtatsUnis/théorie du complot dela balkanisation

12) http:/ radiookapi.net/actualite/2012/05\29/fraude-miniere-en-rdc-une-enquete-demasque-59-compagnies-fictives\trackback/.

13) KWANDJA NGEMBO, I., Des pistes de solution pour mettre fin à la guerre des minerais en RDC, posté en janvier 2013 sur le http:/ www.lavdc.net/portail/des-pistes-de-solution-pour-mettre-fin-a-la guerre-des-minerais-en-rdc et consulté le 24 avril 2014.

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15) NSOSABA, J.B., les conflits autour des ressources naturelles en Afrique, publié sur le http://www.afrique-gouvernance.net/rubrique3.html, consulté le 10 Juillet 2014.

14) RANGOT TSASA, La pauvreté en Afrique : RDC sur la liste des pauvres, articlé posté sur le : http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/la-pauvrete-en-afrique-rdc-sur-la-59401#formulaire forum.

15) RCD : Terrain de chasse pour les multinationales, article posté sur le www.agoravox.fr/actualités/économie/Article/rdc-terrain de chasse pour les multinationales?, posté en Novembre 2008 et consulté Le 20 mars 2014.

16) Thousands' dying in DR Congo war,» BBC News, Jan. 2006: http://news.bbc.co.uk/ 1/hi/world/africa/4586832. Stm.

17) WRIGLEY, Ch., The Privatization of Violence New Mercenaries and the State, mars 1999, posté sur le www.caat.org.uk/publications/

18) www.kivupeace.org.

19) www.liberationafrique.org/spip.php?article718.

20) ZOODNOMA KAFANDO, Conflits armés et guerres civiles en Afrique : Des causes multiples et des responsabilités partagées, in l'observateur, article posté sur le www.le faso.net , Consulté le 21 juin 2014 à 15h.

a) Mémoires, Notes de cours et Autres publications

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2) CNUCED, World Investment Outlook, 2005.

3) Conférence-Débat, «Les multinationales et leur pouvoir : cas de la RDC », Kinshasa, le Potentiel, Novembre 2007.

4) DEROY, L. ET MULON, M., Dictionnaire des noms de lieux (Le Robert), 1994.

5) HARERIMANA-KIMARARUNGU, J.-D., L'organisation des nations unies face aux conflits armés en Afrique: Contribution à une culture de prévention,

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- 112 -

université de liège, mémoire-DEA en relations internationales et intégration européenne, 2007.

6) NGWAY KPALAINGU, K., Notes de cours de Sociétés Multinationales et mouvement des capitaux, inédit, UOB, L1 RI, 2012-2013.

7) Pr. BALAAMO MOKELWA, notes de cours de droit international public, Inédit, UOB, G3 RI, 2010-2011.

8) WABULAKOMBE, J., les enjeux des sociétés multinationales dans les guerres en RDC. Cas des AMFI, BARRICK COLD, BANRO, ANVIL MINING ET HERITAGE OIL, Mémoire, UOB, FSSPA, R.I, 2009-2010.

9) WAFFENHANDEL, Des armes à abattre, trafic et raison d'Etat, Documentaire audio-visuel, 2008.

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- 113 -

TABLE DE MATIERES

 

INTRODUCTION

- 1 -

1. Etat de la question

- 6 -

2. Problématique

- 11 -

3. Hypothèses

- 17 -

4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

- 18 -

a) Méthodes

- 18 -

b) Techniques

- 20 -

5. Choix, intérêt et objet du sujet

- 20 -

6. Délimitation spatio-temporelle

- 22 -

7. Subdivision du travail

- 22 -

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET MONOGRAPHIE DES

 

SOCIETES MULTINATIONALES

- 24 -

Section I : Etude conceptuelle et définitions

- 24 -

I.1. République Démocratique du Congo (RDC)

- 24 -

I.2. Afrique

- 25 -

Section II : Monographie de la guerre

- 26 -

II.1. Définitions

- 26 -

II.2. Les origines et formes multiples de la guerre

- 27 -

 

II.3. Sortes des guerres

- 29 -

Section III : MONOGRAPHIE DES SOCIETES MULTINATIONALES

- 31 -

III.2. Le problème lié à la terminologie

- 32 -

III.3. Bref historique des Sociétés Multinationales

- 33 -

III.4. Les rapports entre les Sociétés Multinationales et les Etats

- 36 -

CHAPITRE DEUXIEME : LES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE

- 44 -

Section première : Bref historique des conflits armés en Afrique

- 46 -

Section deuxième : Les causes et les conséquences des conflits armés en Afrique . -

48 -

 

II.1. Les causes des conflits armés en Afrique

- 48 -

§1.Causes Internes

- 48 -

a) L'héritage du passé

- 48 -

b) La faillite de l'Etat et sa destruction

- 50 -

 

§2.Causes externes : Rivalités inter-impérialistes

- 51 -

§3. Les sources naturelles

- 52 -

Travail réalisé par Olivier MUSHAGALUSA licencié en Relations Internationales.
Mail :
olimushagam@yahoo.fr, NQ Tel : +243994309872.

- 114 -

II.2. Les conséquences des conflits armés en Afrique

- 56

§1. La dégradation des droits de l'homme

- 57

§2. Les bouleversements politiques

- 61

§3.Naissance des certaines milices

- 63

- - - -

Section troisième : Le rapport entre les conflits armés en Afrique et les sociétés

multinationales - 67 -

§1.Les enjeux des sociétés multinationales en Afrique - 67 -

§2. Les sociétés multinationales impliquées dans les conflits armés en Afrique - 70 -

CHAPITRE TROISIEME : LE ROLE DES SOCIETES MULTINATIONALES DANS

LES GUERRES EN RDC. - 74 -

Section première : le rôle politico-stratégique des sociétés multinationales dans

les guerres en RDC: le soutient aux rébellions.

- 74

§1. Le cas de l'American Minerals Fields International (AMFI) avec l'AFDL ....

- 74

§2. Le cas de Lundin Group

- 77

 

§ 3. Le cas de First Quantum

- 78

§4.D'autres cas

- 80

- - - - -

Section deuxième : Le rôle socio-économique de sociétés multinationales dans les

guerres en RDC

- 83

§1. L'accès aux ressources naturelles à vil prix : contrats léonins

- 83

§2. L'assistance et le soutien aux crimes : Pertes des vies humaines

- 87

§3. Essaie de balkaniser le pays

- 90

 

- - - -

- - - - - -

-

-

Section troisième : Pistes des solutions pour mettre fin à la guerre des ressources

naturelles en RDC

- 91

§1.Mettre en place une armée républicaine et forte

- 92

§2. Une diplomatie agissante basée sur les ressources naturelles

- 94

§3. Réformer la politique économique

- 98

 

§4.Réformer la mentalité congolaise et le leadership

- 99

CONCLUSION

- 102

BIBLIOGRAPHIE FINALE

- 106

TABLE DE MATIERES

- 113

Travail réalisé par Olivier MUSHAGALUSA licencié en Relations Internationales.
Mail :
olimushagam@yahoo.fr, NQ Tel : +243994309872.






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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry