Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

Il a été question dans cette deuxième partie de présenter le hiatus qui existe entre la protection des droits de l'homme dans le cadre institutionnel des OMP et cette protection dans le cadre opérationnel. En effet le cadre opérationnel des opérations de maintien de la paix présente une protection mitigée des droits l'homme. L'on constate que malgré l'intervention des OMP, la situation des droits de l'homme ne connaît pas une amélioration considérable. Les violations des droits de l'homme persistent et les rapports des différentes missions, ainsi que ceux du SGNU permettent de le vérifier. Malgré la présence des OMP, l'on peut constater que le Conseil de sécurité s'est continuellement inquiété sur la situation des droits de l'homme en RDC, en Côte d'Ivoire, au Tchad, en RCA, au Soudan. Mais, nous ne pouvons mettre de côté l'effet positif de l'intervention d'une OMP en ce qui concerne les droits de l'homme. Les OMP mènent dans leur déploiement des activités dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l'homme, ce qui permet de constater une évolution fusse t- elle légère de la situation des droits de l'homme dans leurs zones d'intervention.

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CONCLUSION GENERALE

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Au terme de notre réflexion, nous retenons que l'étude sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme dans le continent africain, permet de dégager un double constat sur le sort des droits de l'homme dans ces opérations. Ce double constat reflète la nature institutionnelle et opérationnelle des OMP.

Sur le plan institutionnel des OMP, les droits de l'homme font l'objet d'une protection affirmée. Cela se vérifie tant au niveau des normes qui régissent ces opérations, qu'au niveau des contingents qui les conduisent. Sur le plan normatif, les exigences de protection des droits de l'homme sont prises en compte, et cela de deux manières. Les OMP ont d'une part la mission de protéger les droits de l'homme dans leurs mandats. Cette protection concerne les droits de l'homme proprement dits et certaines catégories de personnes (civils, femmes et enfants). D'autre part, ces opérations ont l'obligation de se conformer aux normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit humanitaire, ceci en tant qu'agents de l'ONU et en tant qu'acteurs au conflit. Sur le plan des organes qui conduisent les OMP, on remarque la présence de sections chargées de la protection des droits de l'homme. L'on compte la division des droits de l'homme de ces opérations et d'autres sections telles que la section de protection de l'enfance, l'unité genre, la section chargée du DDR, la section chargée des affaires civiles. Toutes sections qui ont des missions dans le domaine des droits de l'homme.

En ce qui concerne le cadre opérationnel des OMP déployées en Afrique, l'on constate que les droits de l'homme y font l'objet d'une protection mitigée. En effet, malgré la présence des OMP, les violations des droits de l'homme persistent dans leurs zones d'intervention. Cela s'est vérifié en Côte d'Ivoire, en RDC, au Tchad, en RCA, au Soudan, au Libéria et au Rwanda. Malgré la présence des Casques bleus, les civils continuent d'être massacrés, de faire l'objet de viols et de traitements inhumains et dégradants. Néanmoins la présence des OMP a des avantages sur le plan de la protection des droits de l'homme. Car même si les violations des droits de l'homme persistent, ce n'est plus avec la même intensité. À travers leur présence militaire, les OMP réduisent l'intensité des violations des droits de l'homme et aident les États dans leurs stratégies de protection des droits de l'homme, ceci à travers la promotion des droits de l'homme. En un mot, les OMP contribuent à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme.

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L'ampleur des espoirs fondés sur les OMP par les populations des pays en crise et la communauté internationale dans son ensemble, tient au fait de leurs mandats ambitieux et l'ensemble des moyens logistique, humain et financier mobilisés pour elles. Ce qui semble échapper aux détracteurs des OMP est que, dans leurs interventions, les OMP ont dans le domaine des droits de l'homme une responsabilité subsidiaire et non principale. Cela est perceptible dans les résolutions du Conseil de sécurité mettant sur pied ces opérations. Dans la résolution 1925(2010) du CS sur la MONUSCO, il souligne que « c'est au gouvernement de la RDC qu'il incombe au premier chef d'assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et du droit international humanitaire »³⁴³. Concernant le conflit en Côte d'Ivoire, le CS condamnait les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues en Côte d'Ivoire et déclarait qu'il incombe au gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier des populations civiles quelles que soient leurs origines »³⁴⁴. Nous voyons par ces résolutions que les gouvernements dans lesquels interviennent les Casques bleus ont la responsabilité principale en ce qui concerne la protection des droits de l'homme sur leur territoire. Doit-on jeter la pierre dans ces conditions aux OMP ? Les OMP doivent-elles être accusées de mauvais résultats dans un contexte où les États africains peinent à asseoir une stabilité sur les plans politiques et économiques ?

Il est légitime de répondre à cette question par la négative. Il est certes vrai que les OMP ont leur part de responsabilité dans les violations des droits de l'homme que subissent les populations dans leurs zones d'intervention, mais la responsabilité principale incombe en premier lieu aux États africains. Signalons que l'Organisation des Nations Unies est actuellement asphyxiée par la question des opérations de maintien de la paix, car les principaux contributeurs en termes de personnel, de moyens financiers et de logistique honorent de moins en moins pas à leur engagement, et ceci pour deux raisons. D'abord l'instabilité financière que connait le monde actuellement contraint ces pays à s'occuper prioritairement de leur situation économique sur le plan interne, au détriment de la participation au fonctionnement de l'organisation. Ensuite, les pertes en vies

343 S/RES/1925 (2010)

344 S/RES/1464 (2004)

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humaines dans les rangs des contingents Onusiens créent des réticences au niveau des États dans le cadre de la fourniture du personnel. L'Afrique qui connait le plus grand nombre d'opérations souffre particulièrement de ce désengagement, et ceci s'aperçoit par « une réduction graduelle des forces françaises basées en Afrique et par l'absence de contingents occidentaux au sein des grandes opérations de l'ONU sur le continent noir »³⁴⁵.

Les pays occidentaux préconisent désormais une gestion des conflits africains par les africains eux-mêmes. Dans ce sens, de nombreuses initiatives sont nées pour renforcer les capacités africaines du maintien de la paix, à l'instar du RECAMP, de l'EUROCAMP, de l'ACRI, de l'ACOTA et du GPOI. Le fait est que malgré l'appui apporté au continent africain dans le cadre du maintien de la paix, l'Union Africaine reste dans une léthargie, incapable d'assumer son rôle central en matière de paix et de sécurité. Ce n'est donc pas sur cette organisation qu'il faille espérer pour une gestion satisfaisante des conflits en Afrique, et par conséquence une cessation des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur le sol africain. À notre avis, il est temps pour le continent africain de sortir de la spécificité négative³⁴⁶, et cela n'est possible que par l'État africain lui-même. Comme nous le savons, les États africains connaissant des crises font partie de la catégorie des États dits « défaillants », qui sont des États ne pouvant résoudre seuls leurs problèmes et qui ont besoin d'une intervention extérieure³⁴⁷. L'un des moyens privilégiés et sûrs permettant de prévenir ou de mettre fin à cette défaillance est la loyauté démocratique, c'est-à-dire la conformité à la démocratie comme norme d'organisation et de fonctionnement de la vie politique des États³⁴⁸. Sur le plan international, la démocratie entretient des rapports étroits avec la paix, puisqu'elle entraine une pacification de la vie politique, d'où l'inscription par l'ONU de la démocratie comme mode de prévention des conflits et de consolidation de la paix. Sur le plan interne, la démocratie permet d'éviter les conflits et par conséquent les violations systématiques et généralisées des droits de l'homme, en vertu de ses implications. Elle

345 Liégeois (M), « Les capacités africaines de maintien de la paix : entre volontarisme et dépendance », Bulletin du maintien de la paix, N2 97, p.1

346 Par spécificité négative, nous exprimons l'idée selon laquelle l'Afrique se particularise par son instabilité dans la société internationale avec le plus grand nombre de réfugiés, le plus grand nombre de morts suite aux guerres et le plus grand nombre de coups d'Etat

347 Sur (S), « Sur les Etats défaillants », commentaire N2 112, hivers 2005, p.5

348 Sindjoun (L), « La loyauté démocratique dans les relations internationales : sociologie des normes de civilité internationale », Etudes internationales, vol 32, N2 1, 2001, p. 31-50

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permet une meilleure distribution des richesses dans l'État. Ainsi, nous pouvons suivre cet auteur qui pense que « la démocratie s'installe lorsque les ressources du pouvoir sont si largement reparties qu'aucun groupe n'a la capacité de supprimer ses concurrents ni de maintenir son hégémonie, le facteur déterminant de la démocratie serait la répartition relative des ressources économiques, intellectuelles et autres ressources de pouvoir entre les diverses couches de la population »³⁴⁹. La démocratie se présente donc pour les États africains comme l'une des solutions privilégiées pour éviter les conflits et préserver les populations africaines des massacres et vastes tueries. Au lieu de compter sur le système des opérations de maintien de la paix de l'ONU pour la sécurité du continent et la protection des populations, les pays africains doivent revoir leur fonctionnement en intégrant le respect de la démocratie et de l'État de droit. Notre étude sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme permet de mettre en exergue le lien entre la démocratie, la paix et les droits de l'homme. En effet, « la démocratie contribue au maintien de la paix et de la sécurité, à la justice et au respect des droits de l'homme, au développement économique et social. (...) l'action pro démocratique de l'ONU contribue à prévenir des agressions entre pays et favorise l'édification et le maintien de nations indépendantes et viables de façon que l'État soit le premier garant des droits fondamentaux, l'institution responsable au premier chef des solutions à apporter aux problèmes nationaux et l'élément de base d'un système international de coopération pacifique »³⁵⁰ ; « en tant que concept universel, la démocratie a gardé tout son intérêt au fil des siècles. Elle est maintenant, dans la pratique, plus essentielle aux activités des Nations Unies qu'elle ne l'a jamais été. (...)La communauté internationale s'occupe désormais moins des guerres entre États et d'avantage de conflits internes, et l'aspiration à la démocratie intéresse immédiatement des millions de personnes envers qui l'organisation des Nations Unies a l'obligation morale de mettre en action une action mieux définie, plus cohérente »³⁵¹. C'est pour cette raison que dans le cadre des opérations de consolidation de la paix des Nations Unies, la démocratie occupe une place

349 Venhanen (T), The process of democratization :A comparative study of 147 states, 1980-1988, new York, crane russak, 1990,p.50

350 A/51/761 du 17 janvier 1997, Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, Annexe « Supplément aux rapports sur la démocratisation » par. 16 et 59

351 A/52/513 du 21 octobre 1997, Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, par. 53

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prioritaire³⁵². La relation entre la démocratie, le maintien de la paix et le respect des droits de l'homme ainsi présentée, nous amène aux interrogations suivantes : les violations massives des droits de l'homme, conséquences directes des conflits pourront-elles cessez en Afrique dans un contexte de simulation démocratique ? ; Comment parvenir à une consolidation démocratique en Afrique, source de paix et de stabilité, et par conséquent d'une meilleure protection des droits de l'homme ?

352 Voir à ce sujet Ntumba kapita (P-E), La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : analyse, bilan et perspectives, Thèse pour le doctorat de droit public, Université de Nancy, 2010.

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