Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

A- En vertu du droit humanitaire coutumier

Le droit international humanitaire coutumier est l'un des facteurs de consolidation du droit international humanitaire¹²⁶. À travers celui-ci, l'obstacle de la non ratification des traités est écarté. Il permet l'application de certaines règles du droit humanitaire à tous. Nous montrerons d'abord comment le Droit humanitaire coutumier protège les

125 Institut de Droit International, L'application du Droit international humanitaire et des Droits fondamentaux de l'homme dans les conflits auxquels prennent part des entités non étatiques , résolution de Berlin du 25 aout 1999, Edition A Pedone, Art .2

126 Olinga (A-D), « Considérations sur l'effectivité du droit international humanitaire aujourd'hui », Juridis Périodique 79 juillet-aout-septembre 2009, p.110

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droits de l'homme (1), ensuite nous montrerons le caractère général de la coutume du droit humanitaire (2).

1- Les règles de droit humanitaire coutumier protégeant les droits fondamentaux de l'homme

La mise en exergue des règles de droit humanitaire coutumier s'est produite de deux manières. D'abord par l'étude du CICR, mais aussi par la Cour Internationale de Justice qui à travers sa compétence normative peut constater l'existence ou alors créer une norme coutumière¹²⁷.

L'étude du CICR sur le droit humanitaire coutumier présente les normes de droit humanitaire ayant le caractère de coutume. Parmi ces normes, nous nous intéresserons à celles qui protègent les droits fondamentaux de l'homme. Car notre étude porte sur les OMP et les droits de l'homme, ces deniers étant entendu comme droit fondamentaux de l'homme¹²⁸. Dans l'étude du CICR, les droits fondamentaux de l'homme sont mentionnés à la cinquième partie intitulé « le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat » et précisément au chapitre 32 sur les garanties fondamentales. Ce chapitre montre comment les droits fondamentaux de l'homme sont incorporés dans le droit humanitaire coutumier. De telle sorte que l'obligation pour les OMP de l'ONU de respecter le droit humanitaire coutumier entraine celle de respecter les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi dans les chapitres sur les garanties fondamentales, il a été relevé 10 règles de droit humanitaire coutumier protégeant les droits fondamentaux de l'homme. Il s'agit de : l'obligation de traiter les civils et les personnes hors de combat avec humanité ; l'interdiction du meurtre ; l'interdiction de la torture ; des traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne ; L'interdiction des mutilations ; l'interdiction du viol et des autres formes de violences sexuelles ; l'interdiction de l'esclavage et de la traite des esclaves ; l'interdiction de la prise d'otage ; l'interdiction des dispositions forcées ; de l'emploi du bouclier humain ; l'interdiction de la privation arbitraire de liberté.

127 Kamto (M), « La volonté de l'État en Droit international », RCADI, 2007, P.275

128 Voir la définition des droits de l'homme à l'introduction

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Ces dix règles de droit humanitaire coutumier protègent la dignité de la personne humaine contre les abus de la guerre. Le plus marquant dans cette étude est qu'à chacune de ces règles, le CICR a fait un parallélisme avec les traités de droits de l'homme pour montrer comment le droit humanitaire coutumier contient les normes de droits de l'homme. Sur la règle concernant le traitement des civils avec humanité, l'étude mentionne que le droit des droits de l'homme reconnait également cette exigence¹²⁹. Le Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme s'est penché sur la question en déclarant que l'article 10 du PIDCP qui exige que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et avec respect de la dignité humaine inhérente à la personne, ne souffre d'aucune dérogation et est applicable en tout temps¹³⁰. Il en va de même pour l'interdiction de meurtre. Un rapport est fait entre l'interdiction du meurtre des civils et des personnes hors combat et les traités relatifs aux droits de l'Homme. Les traités de droit de l'homme stipulent que « nul ne peut être arbitrairement privé de la vie »¹³¹. Cette règle ne permet aucune dérogation et est applicable en tout temps¹³².

Il apparaît que les garanties fondamentales du droit humanitaire coutumier intègrent les Droits de l'Homme. Ainsi l'obligation pour les OMP de respecter le Droit humanitaire implique celle de respecter les Droits Fondamentaux de l'Homme.

La CIJ est d'un grand apport dans la mise en exergue des normes coutumières du droit humanitaire. Comme nous l'avons vu avec le Professeur Maurice Kamto, « le juge est l'instance ultime de constatation et de création de normes coutumières»¹³³. Dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la CIJ relève que «la protection des droits de l'homme a un caractère strictement humanitaire »¹³⁴. La Cour poursuit en déclarant que « le Nicaragua est accusé de violer les Droits de l'Homme (...) ce point doit être approfondi, indépendamment de l'existence d'un engagement juridique pris par le Nicaragua envers l'OEA de respecter ces droits.

129 Henckaerts (J-M), Doswald-Beck (L), Droit humanitaire coutumier, op.cit. P.406

130 Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, Observation Générale 29 (art 4 du PIDCP par.321

131 Voir art 6 PIDCP, art 4 CADH, art 4CADHP, et art 2 CEDH.

132 Voir le PIDCP, art 4 par 2

133 Kamto (M), « La volonté de l'Etat en droit international », op.cit.

134 CIJ, Affaires des activités militaires et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci, Arrêt du 27 juin 1986, par. 268

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L'inexistence d'un tel engagement ne signifierait pas que le Nicaragua puisse violer impunément les Droits de l'Homme »¹³⁵.

Ainsi la Cour relève l'existence des Droits de l'Homme dont le respect est obligatoire envers tous sans la présence d'un lien conventionnel. À travers la coutume, les OMP doivent se soumettre au droit humanitaire et aux règles relatives aux droits fondamentaux de l'Homme. Cette obligation est renforcée par le caractère général de la coutume de droit humanitaire.

2- Le caractère de la coutume de droit international humanitaire : une coutume générale

L'intérêt de la mise en exergue d'un droit humanitaire coutumier, est de déterminer quelles sont les règles de droit international humanitaire qui s'appliquent à toutes les parties à un conflit, que celles-ci aient ratifié ou non les traités contenant ces règles ou des règles similaires¹³⁶. En droit international, l'opposabilité d'une norme coutumière est tributaire de sa nature. Les coutumes régionales ou particulières ne concernent qu'un groupe d'États, tandis que les coutumes générales concernent tous les sujets de droit, même si ceux-ci n'ont pas participé à leur formation¹³⁷. Le droit humanitaire coutumier rentre dans la catégorie de la coutume générale, et s'impose de ce fait à tous les sujets de l'ordre juridique international et bien entendu aux OMP. Selon la thèse volontariste, l'État est l'agent exclusif de création de la coutume, et celle-ci ne lui est opposable que parce qu'il l'a acceptée. Il est important de souligner que les organisations internationales aussi peuvent être à l'origine des normes coutumières. Ainsi « la répétition des opérations de maintien de la paix permet de dégager un véritable corps de règles coutumières applicables à ces opérations, ces règles qui résultent à la fois des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale les créant, des accords passés avec les États concernés et des pratiques suivies sur le terrain selon les directives du Secrétaire Général »¹³⁸.

135 Ibid. par. 267

136 Henckaerts (J-M), « Etude sur le droit international humanitaire coutumier. Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés », RICR, vol 87, 857, Mars 2005 P.177

137 Combacau (J), Sur (S), Droit international public, 8e édition, 2008, Page 70.

138 Daillier (P), Forteau (M), Pellet(A) Droit international public, LGDJ 8^e édition, 2009 pages 357.

Les OMP sont concernées par le droit humanitaire coutumier et ne peuvent s'approprier la doctrine de l'objecteur persistant. Selon cette doctrine, un sujet de droit peut se soustraire à l'application d'une norme coutumière en s'y opposant de façon persistante. Il faut distinguer l'objection persistante qui vise à empêcher l'émergence d'une acceptation à une modification non conventionnelle d'un traité et l'objection persistante à une norme coutumière qui vise l'inopposabilité de cette dernière. La théorie de l'objecteur persistant à une norme coutumière n'est pas consacrée par le droit international et s'avère inapplicable à la coutume générale¹³⁹. En vertu de son caractère général, le droit humanitaire coutumier s'applique aux opérations de maintien de la paix. Ceci revêt une grande importance sur deux points. D'abord parce que les règles de droit humanitaire coutumier intègrent les droits fondamentaux de l'homme ; ensuite parce que pour s'assurer du respect des droits de l'homme en période de conflit, il est indispensable de vérifier qu'aucune infraction au droit international humanitaire n'a été commise. Nous allons maintenant montrer comment les OMP doivent se soumettre aux normes relatives aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire en vertu du jus cogens et des obligations erga omnes.