Memoire Online - Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

Mémoire en vue de l'obtention du Diplôme d'Études Approfondies (D.E.A) en Droit International Public

Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré Directeur du CEDIC

L'Université de Yaoundé II n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises par le candidat, celles-ci devant être considérées comme propres

J'exprime ici ma profonde gratitude au Professeur Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU qui a accepté de diriger ce travail. Ses précieux conseils et son amour du travail bien fait ont permis de mener à bien cette recherche. Je lui dis sincèrement merci.

Ma gratitude va également à l'endroit de ma mère, Madame BALLA née NDOH Mélanie Florence qui n'a jamais ménager les efforts afin de me soutenir dans cette voie ardue mais combien passionnante qu'est la quête du savoir.

Je tiens à remercier Monsieur MELONGO Marcel Miller pour son énorme soutien et ses conseils durant ces années de recherche.

Un grand merci à la famille Jean OWONA et NGAMBA Marie de Nomayos pour le soutien qu'elle m'a accordé durant ces années de recherche.

Toute ma gratitude à la grande famille AMOUGOU BEKONO par Odza, pour l'appui qu'elle m'a apporté dans l'accomplissement de ce travail.

Je dis merci de tout coeur à Madame BILOA Madeleine Désirée pour la documentation mise à ma disposition durant ces années de recherche.

Mes remerciements vont ainsi à la famille MEBENGA, à la famille GERARD, qui ont contribué par leurs conseils et leurs aides à l'accomplissement de ce travail.

Un grand merci à mademoiselle KENGAÏ OUMAROU Yael Blondelle pour le réconfort et le grand soutien apporté pour la réalisation de ce travail.

A Monsieur ZAMBO ESSISSIMA D. Bernard, OBAME Alain Hugues, NGONO Pascal, merci pour la relecture.

À tous ceux qui m'ont soutenu, notamment mes frères (Thierry, Dominique, Hortense, Victoire et Augustin), amis et connaissances, qu'ils reçoivent à travers ce travail, mes sincères remerciements.

RESUME

La fin de la guerre froide a donné naissance à une nouvelle catégorie de conflits dans la société internationale. Ces conflits dits « asymétriques » qui sévissent majoritairement en Afrique, ont pour cause la défaillance des États et se manifestent par des violations massives et systématiques des droits de l'homme. Ainsi, à partir des années 1990, le Conseil de sécurité des Nations Unies a accordé une place de choix aux droits de l'homme dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Ces opérations ont non seulement le mandat de protection des droits de l'homme, mais aussi l'obligation de se soumettre aux normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit humanitaire. Cette attention accordée aux droits de l'homme se manifeste également par la présence des organes chargés de la protection des droits de l'homme dans les contingents des opérations de maintien de la paix. Malgré ces bonnes intentions du Conseil de Sécurité, les violations des droits de l'homme persistent dans les pays en conflit sur le sol africain, en la présence des casques bleus ; Même s'il faut reconnaitre la contribution de ces derniers à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme. La solution qui s'impose aux États africains en conflit ; en vue d'y instaurer un climat de paix, et par conséquent éviter les violations massives des droits de l'homme est l'adhésion réelle de ces pays aux principes de démocratie et de l'État de droit.

ABSTRACT

The end of de cold war gave birth to a new category of conflict in the international society. These conflicts known as «asymmetric» that take part mostly in Africa are a result of the weakness of states and manifest themselves through massive and systematic violence of human rights. Thus, as from 1990, the Security Council of the United Nations has laid emphasis on human rights in the creation of peace keeping. These operations do not only have the aim to protect human rights, but also the obligation to submit themselves to international human rights law and international humanitarian law. This attention paid to human rights also manifest through the presence of organ in charge to human rights protection in contingents of peace keeping operations. Despite the good intentions of the Security Council, human rights violations persist in African conflicts despite the presence of blue helmets. Even though, the contribution of the later should be recognized in the amelioration of human rights in African crisis. The solution that imposes itself to African states in order to find a climate of peace, and consequently to avoid massive violence of human rights is the real adherence to principles of democracy and the rule of law.

PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL DES OPERATIONS DE

CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE NORMATIF DES

Section 1 : L'attribution de la mission de protection des droits de l'homme aux omp

Section 2 : La soumission des omp aux normes relatives au droit international des

CHAPITRE 2 : LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES

Section 2 : Les autres organes charges implicitement des questions relatives aux

SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE OPERATIONNEL DES OPERATIONS DE

CHAPITRE 1 : LA PERSISTANCE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS DE

Section 1 : Les causes des violations des droits de l'homme malgre la presence des

CHAPITRE 2 : LA CONTRIBUTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU A UNE AMELIORATION LEGERE DE LA SITUATION

INTRODUCTION GENERALE

I- LE CONTEXTE DE L'ETUDE

La prise en compte des droits de la personne humaine dans les opérations de maintien de la paix (OMP) est certainement l'une des caractéristiques les plus marquantes du système de sécurité collective issu de l'après-guerre froide. La guerre froide terminée, la société internationale est passée d'un monde initial de paix et de guerre entre les nations à un monde de paix et de guerre à l'intérieur des nations¹. Les conflits, pour la plupart, se déroulent désormais à l'intérieur des États entrainant ainsi des violations massives des droits de l'homme. C'est pour cette raison que les opérations de maintien de la paix se sont métamorphosées, pour intégrer parmi leurs objectifs, la question des droits de l'homme. Les notions de paix et de droits de l'homme sont, en effet, intimement liées et tout processus qui vise à maintenir la paix doit tenir compte de la situation des droits de l'homme². Au moment de leur création, les opérations de maintien de la paix avaient pour mission d'observer un cessez-le-feu préalablement signé entre les belligérants³. Fragilisée par les blocages au sein du Conseil de sécurité, il s'agissait pour l'organisation des Nations unies, de s'adapter aux circonstances qu'elle n'avait pas prévues au moment de sa création⁴.Ce nouveau mécanisme des Nations Unies est, de ce fait, né d'une interprétation dynamique de la charte en vue de résoudre les problèmes de la société internationale.

C'est dans cette logique qu'est née la première opération de maintien de la paix. En effet, lors de la crise de suez, le Conseil de sécurité de l'Onu avait été empêché d'agir à cause des vétos français et britannique, en raison de leur implication dans le conflit. C'est alors que l'Assemblée Générale, par le biais de la procédure « ACHESON »⁵, créa la FUNU I ⁶ (force d'urgence des Nations Unies I) dans le but « d'assurer et de surveiller la cessation des hostilités »⁷. Du fait de leur succès réel ou supposé sur le terrain des

¹Kouna Metala (L.M), Les opérations de maintien de la paix et la condition du militaire, thèse pour le doctorat de droit public, université de la Réunion - école doctorale interdisciplinaire, 2003, p. 32

² Boutros Ghali, « Introduction », Les Nation unies et les droits de l'homme (1945-1995), new York, Département de l'information publique, collection « les livres bleus », p.119

³Létourneau(C), « maintien de la paix », Réseau francophone de recherche sur les opérations de maintien de la paix, octobre 2010, p.

⁴Flory (M), « L'organisation des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix », /AFDI/ 1965 p.449

⁵Procédure permettant de saisir l'Assemblée Générale des Nations Unies en cas de paralysie du Conseil de Sécurité

conflits⁸, les opérations de maintien de la paix se sont multipliées et diversifiées jusqu'à se hisser aujourd'hui comme le mécanisme par excellence de l'ONU en matière de règlement de conflits. Ce qui leur a valu, en 1988, le prix Nobel de la paix.

Bien que des instruments normatifs de grande envergure établissent des liens entre le maintien de la paix et les droits de l'homme⁹, il faut dire que la question des droits de l'homme a été absente lors de la création des opérations de maintien de la paix. En effet, le Conseil de Sécurité de l'ONU (organe principal chargé du maintien de la paix) n'a reçu aucun mandat dans le domaine des droits de l'homme. La raison est que pendant longtemps, les droits de l'homme ont été considérés comme faisant partie du domaine réservé des États. À titre illustratif, le refus de la proposition française à la conférence de San Francisco est significatif. En effet la France avait voulu que soit modérée l'interdiction d'intervenir dans les affaires internes des États qui figure à l'article 2 paragraphe 7 de la Charte de l'ONU par l'apposition de la formule suivante : « à moins que la violation manifeste des libertés essentielles et des droits de l'homme ne constitue elle-même une menace susceptible de compromettre la paix ». Malgré ces réticences des États, les droits de l'homme ont fini par sortir du domaine réservé des États¹⁰ pour intégrer le champ des compétences du Conseil de sécurité. Cette innovation dans le champ de compétence du Conseil de Sécurité a été le fait de deux facteurs sur lesquels il convient de s'appesantir. Il s'agit de la fin de la guerre froide et de l'intégration des droits de l'homme dans tous les secteurs d'activité de l'ONU.

Après la guerre froide, le Conseil de Sécurité est passé d'une interprétation statique et timide à une interprétation dynamique et audacieuse de la Charte. L'on a assisté de ce fait à une sorte de surchauffe de la sécurité collective¹¹. C'est dans cette logique dynamique que la notion de menace contre la paix s'est élargie intégrant désormais les violations massives des droits de l'homme. La consécration des violations des droits de l'homme comme situation menaçant la paix et la sécurité s'est cristallisée avec les crises somalienne et haïtienne. Dans la crise somalienne, le Conseil de sécurité

⁸Booh (J. R), « Les opérations de maintien de la paix en Afrique : vision d'un acteur de terrain » in L'ONU vue d'Afrique, Jean Emmanuel Pondy (sous la direction de), Maisonneuve et Larosse/Afredit, 2005, p.90

⁹ La charte des nations unies (art 1 p3, art 55) et la Déclaration universelle des droits de l'homme (cf. préambule) présentent le respect des droits de l'homme comme le fondement de la paix dans le monde

¹⁰ Forteau(M), Daillier(P), Pellet(A), Droit international Public, Paris, L.G.D.J, 8^e édition, 2009, p.488

¹¹ Dupuy(P.M), « Sécurité collective et organisation de la paix », RGDIP, A. Pedone, Tome 97/1993/3, p.617

constate dans la résolution 746 (1992) que « l'ampleur des souffrances infligées aux populations...constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales ». C'est la résolution 940 (1994) qui marque un tournant décisif dans l'évolution du droit international. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité se dit « gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire qui empire à Haïti, en particulier par les violations systématiques des libertés civiles commises par le régime de facto illégal » et agit en vertu du chapitre 7 de la Charte pour maintenir un climat stable dans le pays.

Désormais, la notion de menace contre la paix ne renvoie plus uniquement au risque de survenance d'un conflit armé international, mais également aux violations massives des droits de l'homme, à la détérioration de la situation humanitaire et au flux des réfugiés. Comme l'a déclaré le Président du Conseil de sécurité dans une déclaration au nom des membres dudit conseil, « la paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l'absence de guerres ou de conflits armés. D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire et écologique. Tous les États membres des Nations Unies doivent attacher la plus haute priorité à la solution de ces problèmes »¹².

L'autre facteur ayant entrainé l'entrée des droits de l'homme dans la sphère des compétences du Conseil de sécurité est l'intégration des droits de l'homme dans tous les programmes des Nations Unies. Dans son rapport sur la réforme de l'Onu, l'ancien Secrétaire Général Koffi Annan recommandait l'intégration des droits de l'homme dans les quatre activités principales de l'Onu que sont la paix et la sécurité internationales, le développement économique et social, la coopération au développement et l'action humanitaire¹³. Avec l'entrée des droits de l'homme dans les compétences du Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix de l'après-guerre froide ont connu un profond changement. Ces opérations ont quitté leur aspect purement militaire pour embrasser des domaines tels que les processus électoraux, les droits de l'homme et l'aide humanitaire¹⁴. L'Onu s'engage désormais dans des opérations de « service public »¹⁵,

¹³ Koffi Annan, Rénover l'Organisation des Nations Unies. Un programme de réformes, A/15/90, 14 juillet 1997, p.78

faisant migrer la paix de la dimension militaire à la dimension civile. Ainsi sont nées les opérations de maintien de la paix de deuxième génération. Les caractéristiques de ce type d'opération sont les suivantes : elles se déroulent à l'intérieur des États, les forces onusiennes peuvent user de la force pour mettre en oeuvre leur mandat, elles sont généralement établies sur la base du chapitre 7 de la Charte portant sur les actions en cas de menace contre la paix, rupture de la paix et acte d'agression. C'est avec les opérations de maintien de la paix de deuxième génération que l'on va assister à une véritable humanisation des actions du Conseil de sécurité des Nations Unies. En effet, ces opérations font des droits de l'homme et de la situation humanitaire une préoccupation. Ce nouveau décor a pour point de départ l'ONUSAL¹⁶ (mission des Nations Unies en El Salvador en 1991). Cette mission avait expressément un mandat dans le domaine des droits de l'homme. Ensuite ce fût l'APRONUC (mission des Nations Unies au Cambodge de 1992), qui elle, était dotée d'un organe spécialement chargé des questions de droits de l'homme. Ces précédents ont conduit à l'institutionnalisation de l'intégration des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix. D'où le choix de la présente étude dont il convient dès lors de préciser le cadre.

II- LE CADRE DE L'ETUDE

Il sera question ici de préciser le champ dans lequel s'inscrit cette étude (A), mais également sa délimitation (B).

A- Le champ scientifique de l'étude

Les opérations de maintien de la paix et les droits de l'homme s'inscrivent dans le domaine du droit international public. Ce domaine étant très vaste, il convient de préciser quels secteurs du droit international embrassent notre étude. Les opérations de maintien de la paix rentrent dans le cadre du droit de la paix et de la sécurité internationale tandis que les droits de l'homme font partie du droit international des droits de l'homme. Si le droit de la paix et de la sécurité internationale ne souffre pas en ce qui concerne son autonomie disciplinaire, il faut signaler que certains auteurs dénient au droit international

¹⁵ Flory (M), « L'Onu et les opérations de maintien et de rétablissement de la paix », Politique Etrangère 3, 1993, p.637

des droits de l'homme les caractères d'une branche autonome¹⁷. Mais il faut reconnaitre qu'aujourd'hui, le droit international des droits de l'homme s'affirme comme une discipline autonome. Cette étude qui porte sur les opérations de maintien de la paix embrasse deux disciplines autonomes d'un grand ensemble. Pour des raisons méthodologiques et pratiques, il faut dès lors procéder à la délimitation de notre étude.

B- La délimitation de l'étude

La délimitation matérielle (1) précèdera la délimitation spatiale (2). 1- La délimitation matérielle de l'étude

Les opérations de maintien de la paix recouvrent plusieurs formes. Elles comprennent la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, le maintien de la paix proprement dit, l'imposition de la paix et la consolidation de la paix. La prévention des conflits consiste en des mesures diplomatiques ou structurelles visant à empêcher que des différends internes ou interétatiques ne deviennent des conflits armés¹⁸. Le rétablissement de la paix concerne les conflits en cours et comprend normalement les accords diplomatiques visant à mener à un accord négocié¹⁹. Le maintien de la paix proprement dit est une technique conçue pour préserver la paix aussi fragile soit elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en oeuvre des accords par ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix²⁰. L'imposition de la paix quant à elle consiste en l'application avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales dans les situations où il a été déterminé les situations de menace à la paix, de violations de la paix ou d'acte d'agression²¹. Enfin la consolidation de la paix consiste en des mesures ciblées visant à réduire les risques de reprise d'un conflit et à jeter les bases d'un développement durable²². Le concept d'opérations de maintien de la paix envisagé dans notre étude ne renfermera pas toutes ces activités, Même si les opérations de maintien de

¹⁷ Pellet(A), « Droits-de-l'hommisme et droit international », Droits fondamentaux, 1, juillet-décembre 2001, www.droits-fondamentaux.org, p.168

¹⁸ Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et orientations, Département des opérations de maintien de la paix et du Département d'appui aux missions, p.18

la paix se limitent rarement à une seule activité²³. Car « dans la réalité, entre prévention, maintien, rétablissement et consolidation de la paix, il n'y a pas de distinction tranchée, plusieurs opérations recouvrent des tâches qui correspondent à plusieurs de ces fonctions. »²⁴. L'exemple de la MONUC²⁵ est édifiant. Son mandat initial qui se limitait à l'observation du cessez le feu décrété par les accords de Lusaka est passé au maintien, ensuite à l'imposition et enfin à la consolidation de la paix²⁶. Comme l'a déclaré le Président du Conseil de Sécurité en1990, « ...Les membres du Conseil de sécurité continueront d'évaluer le mandat de chaque opération et, au besoin, l'adapter en fonction de la situation »²⁷. Néanmoins, ne seront pas retenues dans cette étude la prévention des conflits et le rétablissement/consolidation de la paix, lorsque ceux-ci se déroulent suite à l'arrêt sans équivoque des hostilités dans un pays. Car il faut relever que dans certains conflits, alors que le CS déployait une opération dans le cadre du rétablissement ou de la consolidation de la paix, les hostilités n'avaient pas totalement cessé et le recours à la force s'imposait entre les forces multinationales et les factions armées locales²⁸. Ainsi, en Angola et en Sierra Léone, alors que le CS affirmait agir dans le cadre du rétablissement de la paix, ces pays connaissaient une survivance du chapitre VII de la Charte sur de longues périodes au lieu du chapitre VI²⁹. Cette étude s'appesantira, et la précision en vaut la peine, sur les opérations de maintien de la paix de l'Onu. C'est-à-dire les opérations autorisées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, déployées sous la direction du Secrétaire Général de l'Onu, gérées, dirigées et soutenues par le Département des opérations de maintien de la paix et le département d'appui aux missions³⁰. En effet les opérations de maintien de la paix sont également menées par des organisations régionales. À titre d'exemple, l'OTAN³¹ et la CEMAC³² conduisent très souvent des opérations. Cette étude ne saisira pas ce type d'opérations.

²⁴ Guilhaudis (J.F), Relations internationales contemporaines, Litec, 2002, p. 775

²⁶ Tamoussi Bonzi, « Mesures des résultats de la Monuc à la lumière des mandats qui lui ont été confiés », Mémoire présenté en vue de l'obtention du Certificate of training in united peace support operations, p.32

²⁸ Daillier (P), « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », RCADI, vol 314, 2005/III, p. 255

²⁹ En principe, la référence au rétablissement de la paix implique une cessation totale des hostilités, ce qui exclut des actions militaires. Dans les cas suscités, malgré que l'on fût dans le cadre du rétablissement de la paix, le chapitre VII portant sur les actions en cas de menace ou de rupture à la paix s'appliquait.

³⁰ Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations, op.cit. p.8

Pour ce qui est des droits de l'homme, nous ne nous intéresserons pas à tous les droits de l'homme en raison du contexte dans lequel s'inscrit l'étude à savoir les périodes de conflits armés. Dans ces situations, les violations des droits de l'homme concernent un type particulier de droits à savoir les droits fondamentaux. Car en période de circonstances exceptionnelles ou de conflits armés, « la protection des droits fondamentaux de l'homme doit être le plus fermement assurée »³³ L'étude s'appesantira donc sur les droits fondamentaux de l'homme. En outre, les violations des droits de l'homme dans le contexte des opérations de maintien de la paix proviennent aussi bien des belligérants que des organes de l'Onu chargés de maintenir la paix. L'étude ne prendra pas en compte les violations commises par les opérations de maintien de la paix. En effet, la question des violations des droits de l'homme par les casques bleus mérite, en raison des autres aspects qu'elle soulève (responsabilité pénale des casques bleus, réparation des dommages) une étude entière et approfondie. En plus, les violations des droits de l'homme commises par les membres des OMP sont très mineures et ne rentrent pas dans la catégorie des violations massives et systématiques des droits de l'homme commises par les groupes armés en conflits et sur lesquels se penche notre étude. L'autre raison pour laquelle notre recherche ne traite pas des violations des droits de l'homme commises par les OMP est qu'une étude de même nature que la nôtre s'est penchée sur cette question³⁴. Il convient également de préciser que les opérations de maintien de la paix se déroulent dans un contexte où interviennent plusieurs catégories de personnes. Il s'agit principalement ici des droits des populations civiles qui subissent les conséquences néfastes des conflits en Afrique et pour qui l'envoi d'une opération de maintien de la paix est porteur d'espoir. Il est vrai que lors des conflits les membres des missions de paix, le personnel humanitaire, des ONG ainsi que les journalistes connaissent les violations de leurs droits fondamentaux. Mais le cadre de protection des droits de ces catégories de personne mérite une étude entière.

³² Cf. Obame (A. H.), « Contribution de la CEMAC au maintien de la paix et la sécurité en Afrique Centrale : cas de la crise centrafricaine 2002-2010 », Mémoire de master, Université Protestante d'Afrique Centrale, Yaoundé, 2010.

33 Wachsmann (P), Les droits de l'homme, Dalloz, Paris, 3^e édition, 1999, pp 60 et s.

³⁴ Evouna Evouna Aristide, « La responsabilité pénale des casques bleus », Mémoire présenté en vue de l'obtention du Master en droit de l'homme et droit humanitaire, Université catholique d'Afrique centrale, 2009

Cette étude traitera aussi du droit international humanitaire, car tout comme le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire vise la protection de la personne humaine en période de conflit. C'est dans ce sens que la doctrine a confirmé l'existence d'un « droit international de la protection de la personne humaine » qui comprend le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire³⁵. Ce concept rejoint la théorie développée plus tôt par Jean Pictet, selon laquelle il existe un « droit humain »³⁶ renfermant ces deux ensembles normatifs. Le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire constituent dans ce sens les deux faces de la même médaille³⁷. En outre, l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève correspond au noyau dur des droits de l'homme ; c'est-à-dire l'ensemble des droits de l'homme ne pouvant faire l'objet d'aucune dérogation. Le droit international humanitaire contribue indubitablement à la protection des droits de l'homme et mérite de ce fait une place de choix dans cette étude. Dans ce sens, lors des conférences de codification des Conventions de Genève, le Président de la deuxième conférence en la personne de Max Petitpierre déclarait : « Demain, nous célèbrerons l'anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme...il nous parait intéressant de rapprocher cette déclaration aux conventions de Genève. Certains droits fondamentaux proclamés par elle, sont à la base de nos textes : ainsi le respect de la personne humaine, la garantie contre la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...la déclaration universelle des droits de l'homme et les Conventions de Genève procèdent du même idéal(...) »³⁸. En outre, il sera traité du droit international humanitaire dans l'étude parce que les opérations de maintien de la paix interviennent en période de conflit armé. Dans ces contextes, les forces des Nations Unies sont appelées à user de la force soit en cas de légitime défense, soit pour l'exécution de leur mandat. Depuis la circulaire du Secrétaire Général de l'Onu intitulée « respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies », l'application du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies ne souffre plus d'aucun doute. De plus, dans la résolution 2444 de

³⁵ Dupuy (P-m) « la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les fondements du droit international contemporain », thème 4 de la table ronde, la protection des droits de l'homme et l'évolution du droit international, colloque de Strasbourg de la SFDI, Paris, pedone,1998,p.302

³⁷ Hampson(Fr), « Les droits de l'homme et le droit humanitaire international : deux médaillent ou les deux faces de la même médaille ? » Bulletin des droits d l'homme, Genève Nations Unies, septembre 1992 p.5160

³⁸ Petitpierre(M), cité par Robert Kolb, « Relation entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme », RICR 831 p. 440

l'Assemblée Générale de l'Onu adoptée en 1968 et intitulée « Respect des droits de l'homme en période de conflits armés », il est fait référence au droit international humanitaire. Le recours au droit international humanitaire trouve de ce fait toute sa pertinence dans cette étude.

L'engouement suscité par les opérations de maintien de la paix en tant que méthode de résolution des conflits dans la société internationale a conduit à une diffusion de celles-ci à travers le monde (Afrique, Europe, Amérique). L'étude n'a pas la prétention de parcourir toutes les opérations de maintien de la paix. Elle se focalisera sur celles déployées en Afrique. Ce choix est guidé par plusieurs raisons. D'abord, l'Afrique est le continent ayant connu le plus grand nombre d'opérations de maintien de la paix³⁹. De plus, les opérations de maintien de la paix africaines sont à l'origine d'avancées majeures dans le domaine du maintien de la paix⁴⁰. Une autre raison est que les opérations de maintien de la paix en Afrique se déroulent toujours dans un contexte de violations massives des droits de l'homme, le choix de l'Afrique permet de mieux traiter l'étude sur les opérations de maintien de la paix de l'Onu et les droits de l'homme.

III- LA DEFINITION DES CONCEPTS

Le philosophe grec Aristote recommandait dans l'antiquité que les hommes prennent la peine de s'entendre d'abord sur le sens des termes qu'ils sont amenés à utiliser au cours de leurs débats afin qu'il y ait très peu de désaccord entre eux. Et à Jean Bodin de déclarer : « la définition n'est autre que la fin du sujet qui se présente. Si elle n'est bien fondée, tout ce qui sera bâti sur elle se ruinera peu après »⁴¹. Dans ce sens, il est capital de définir les concepts suivants de l'étude :

³⁹ Sur les 68 OMP déployées par l'ONU depuis sa création, 29 ont été déployées en Afrique ( www.onu.org/maintien de la paix/statistiques)

⁴⁰ Pascal(v), « Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique », Relations Internationales et stratégiques, 23, Automne 1996, p.9

⁴¹ Bodin (J), cité par Queneudec (J.P), (conclusion), « Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité », SFDI, Paris, Editions A Pedone, p.202

A- « Les opérations de maintien de la paix »

Le terme « opérations de maintien de la paix » n'est pas présent dans la Charte des Nations unies et aucun traité ne donne de définition de cette notion. Il faut par conséquent se tourner vers les définitions proposées par la doctrine pour avoir une idée précise du contenu de ce terme utilisé dans de nombreux travaux académiques. Il sera présenté les différentes définitions doctrinales avant de présenter celle retenue dans cette étude.

Sur le plan formel, tous les auteurs s'accordent sur le fait que les opérations de maintien de la paix sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité⁴².

C'est sur le plan matériel que la définition de cette notion mérite d'amples développements. En effet, les OMP se sont tellement transformées au fil du temps au point où leur donner une définition n'est pas du tout aisé. Cette difficulté est exprimée par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'ONU en ces termes : « ...les opérations de maintien de la paix ont gagné en complexité et il est ... indispensable de s'entendre sur une terminologie commune pour favoriser la coopération et la communauté des démarches »⁴³. Nous présenterons les différentes définitions du concept d'opérations de maintien de la paix, avant de retenir la définition qui cadre avec notre étude.

Selon Michel Virally, l'opération de maintien de la paix apparaît comme une « opération conservatoire menée par les Nations Unies sur une base consensuelle »44

Pour Maurice Flory, ce sont « toutes les opérations militaires et paramilitaires qui sont organisées sous la pression de la nécessité faute de pouvoir mettre en oeuvre les mécanismes de l'article 43 de la charte et faute de s'appuyer sur le Conseil de Sécurité »⁴⁵. Ces deux définitions ne renseignent pas suffisamment sur le terme « opérations de maintien de la paix », car cette notion a évolué en fonction des mutations de l'ordre international.

⁴² Daillier (P), Forteau (M), Pellet (A), Droit International Public, L.G.D.J (8 édition), 2009, p.1125

⁴³ Rapport, Documents officiels de l'Assemblée générale, supplément 19, 2005, A/59/19/Rev.1.

⁴⁵ Flory (M), « L'Onu et les opérations de maintien la paix », AFDI, 1965, p.446

Selon le Dictionnaire de droit international public, une opération de maintien de la paix désigne « une opération internationale non coercitive des Nations Unies réalisée par des contingents nationaux volontaires décidés par le Conseil de sécurité ou par l'Assemblée Générale et consistant en l'observation ou l'interposition lors d'un différend pour sauvegarder ou garantir la paix sur le territoire d'un État qui a donné son consentement à l'opération »⁴⁶. Cette définition ne prend pas en compte les nouveaux visages des opérations de maintien de la paix. En insistant sur le consentement et la non coercition, elle omet le fait que de plus en plus, les forces des Nations Unies usent de la force pour mettre en oeuvre leur mandat et aussi que le consentement de l'État sur le territoire duquel doit se dérouler l'opération n'est plus un préalable insurmontable.

Selon Jean Combacau, la notion d'opération de maintien de la paix est ambivalente. Elle évoque « d'un côté le chapitre 7 permettant au Conseil de sécurité d'agir en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales, par des décisions qui s'imposent aux États membres des Nations Unies contre qui pourront être prises des mesures d'exécution si les demandes au fond qui leur sont adressées ne sont pas spontanément suivies d'effet. De l'autre, les opérations de maintien de la paix imaginées précisément parce que le Conseil de sécurité n'était pas pratiquement en mesure d'user des moyens légaux qui lui avaient été attribués, et qui reposent à l'inverse sur le principe de consentement : consentement des États participant à l'opération, mais aussi et plus encore ceux qui en sont l'occasion et non la cible, et sur le territoire duquel elle va se déployer. Et derrière ce consentement, comme inévitable corollaire de cette première exigence, la nécessité pour l'organe chargé de la réalisation matérielle de l'opération de rester parfaitement neutre entre les parties en cause et, puisqu'il n'y'a pas de force qui ne s'applique à quelqu'un en particulier, de n'en faire usage qu'en cas de légitime défense »⁴⁷.

Quant à l'Académie Internationale de la paix, elle définit une opération de maintien de la paix comme « toute action qui consiste en la prévention, la limitation, la modération, et la cessation des hostilités internes ou entre États par l'intervention d'un

⁴⁶ Salmon (J), (sous la direction de), Dictionnaire de Droit International Public, Bruxelles, Bruylant/AUF/2001, p.808

⁴⁷ Combacau (J), « préface », in Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, CEDIN, Paris, Perspectives Internationales 16, MONTCHRESTIEN, E.J.A, Paris 1999, p. VII-VIII,

tiers, dirigée par des éléments internationaux pour maintenir, rétablir, consolider et le cas échéant imposer la paix »⁴⁸.

La définition du concept d'opérations de maintien de la paix qui sera retenue aux fins de cette étude est celle donnée par l'Institut Canadien de la défense et des affaires étrangères. Selon cette définition, une opération de maintien de la paix désigne « une intervention multinationale revêtue de la légitimité internationale, visant à prévenir un conflit, ou à rétablir, maintenir, stabiliser, consolider ou imposer la paix par le déploiement du personnel militaire, policier ou civil »⁴⁹. Cette définition sera retenue dans cette étude car elle a l'avantage de présenter le concept d'opérations de maintien de la paix dans son entièreté.

B- « Les droits de l'homme »

L'une des plus grandes difficultés en matière de protection internationale des droits de l'homme est l'absence d'une définition commune de cette notion⁵⁰. Si la déclaration universelle des droits de l'homme et les Pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ont eu le mérite de présenter un ensemble de droits inhérents à la personne humaine, elles ont présenté la limite de ne pas fournir une définition des droits de l'homme. La notion de droits de l'homme est récente car, c'est celle de libertés publiques qui a été retenue pendant longtemps. Mais il est désormais acquis que la notion de droits de l'homme diffère de celle des libertés publiques. Les libertés publiques sont celles que le droit positif de l'État a consacré, aménagé l'exercice et assuré le respect. Elles se conçoivent uniquement dans un État et par rapport à ces nationaux. Quant aux droits de l'homme, ils constituent une valeur internationalisée⁵¹, en raison de leur domaine plus vaste car ils concernent tous les individus sans considération

⁴⁸ Académie Internationale de la paix, Guide des forces chargées du maintien de la paix des Nations Unies, New York, 1978, p.11/7 et s

⁴⁹ Coulon(J), Liégeois(M), Qu'est-il advenu du maintien de la paix, Institut Canadien de la Défense et des Affaires Etrangères, 2010, p.40

⁵¹ Cohen-Jonathan, « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, 1, juillet-décembre 2001, www.droits-fondamentaux.org, p.164

de nationalité⁵². C'est dans la doctrine que la définition des droits de l'homme de l'étude sera recherchée.

Selon Nicolas Valticos, les droits de l'homme sont complémentaires, interdépendants et indivisibles. L'auteur distingue d'une part les droits civils et politiques qui sont les libertés que l'État assure aux individus. Et d'autre part les droits économiques et sociaux qui sont des créances des individus qui devraient bénéficier de certaines conditions de vie ou prestations comme travailleurs ou membres de la société. Selon l'auteur, c'est «l'ensemble de ces deux catégories de droit qui correspond à la notion internationale des droits de l'homme »⁵³.

Avec Yves Madiot, les droits de l'homme sont « les droits subjectifs qui traduisent dans l'ordre juridique, les principes naturels de justice qui fondent la dignité de la personne humaine »⁵⁴.

Pour Pierre Marie Dupuy, les droits de L'homme renvoient à l'identité de la personne humaine ; et selon celle-ci, elle est dotée de mêmes attributs et aspire aux mêmes libertés quels que soient la race, l'ethnie, le sexe les croyances ou la nationalité qui sont les siens⁵⁵.

Selon Keba Mbaye, les droits de l'homme se présentent comme « un ensemble de principes juridiques fondamentaux qui s'appliquent partout dans le monde tant aux individus qu'aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l'existence d'une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine »⁵⁶.

Selon le Dictionnaire de droit international public, les droits de l'homme désignent « l'ensemble des droits et libertés fondamentales inhérents à la personne humaine et qui concernent tous les êtres humains »⁵⁷.

⁵² Sur la distinction entre droits de l'homme et libertés publiques, voir Jean Rivero, Les libertés publiques, PUF, « Themis », tome1 8^e édition 1997.

⁵³ Valticos(N), « La notion des droits de l'homme en droit international », Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, p.485

⁵⁵ Dupuy(P.M), Droit International Public, 9^e édition, Dalloz, 2008, p.220

⁵⁶ Keba baye, Les droits de l'homme en Afrique, 2^e édition, Edition Pedone, p.35

Il ne s'agit pas dans cette étude de porter des jugements de valeur sur toutes ces définitions d'auteur, ni de tabler sur leur pertinence ou non. L'ambition est de trouver une définition des droits de l'homme adéquate pour la présente étude. La définition des droits de l'homme dans notre étude doit épouser le contexte visé, à savoir les périodes de conflit. Les définitions sus évoquées ne cadrent pas avec ce contexte car elles intègrent aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques et sociaux ; et certaines vont jusqu'à intégrer les droits de solidarité. Il faut préciser qu'en période de conflit, les violations massives des droits de l'homme concernent un type particulier de droits de l'homme à savoir les droits fondamentaux de l'homme. Si le Pacte international relatif aux droits civils et politiques autorise aux États à suspendre la jouissance et l'exercice des droits proclamés en période de guerre ou de danger public exceptionnel, il ne leur permet pas de porter atteinte aux droits intangibles. Il en ressort qu'il existe des droits inhérents à tous les êtres vivants et en toutes circonstances. La Cour Internationale de Justice va dans le même sens dans l'Affaire de la Barcelona Traction lorsqu'elle déclare qu' « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d'un autre État dans le cadre de la protection diplomatique. Vu l'importance des droits en cause, tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés. Les obligations dont il s'agit sont des obligations erga omnes. Ces obligations découlent par exemple dans le droit international contemporain de la mise hors la loi des actes d'agression et du génocide, mais aussi des principes et règles fondamentaux concernant les droits fondamentaux de la personne humaine. »⁵⁸. Cet obiter dictum de la CIJ a consacré l'existence des droits fondamentaux de la personne humaine. Ces droits sont les droits auxquels aucune dérogation ne peut être apportée même en cas de conflit armé. Ils appartiennent aux normes de jus cogens et forment ce que la doctrine appelle « le noyau dur des droits de l'homme »⁵⁹. À la lecture de l'article 4 du PIDCP, de l'article 15 de la CEDH et des articles 4 et 5 de la CADHP, le noyau dur des droits de l'homme est constitué de quatre droits élémentaires qui sont : le droit à la vie, le droit de n'être pas soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumaine et dégradants, le droit de ne pas être placé en

⁵⁸ Affaire Barcelona Traction light and power company limited, CIJ, Receuil 1970, p.32

⁵⁹ Sudre (F), « Quel noyau intangible des droits de l'homme ? », Maugenest (D) et Pougoue (P-G) (Dir), Droits de l'homme en Afrique centrale, Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), Presses de l'UCAC, Edition Karthala, p ; 267 et s

esclavage ou servitude, le droit à la légalité des délits et des peines⁶⁰. Il s'agira donc dans cette étude de ces droits sus énumérés en dehors du droit à la non rétroactivité de la loi pénale.

La définition des droits de l'homme retenue dans cette étude est celle donnée par Frédéric Sudre qui définit les droits fondamentaux de l'homme comme « les attributs inaliénables de la personne humaine, normes fondamentales bénéficiant à tous et partout en toutes circonstances »61

IV- L'INTERET DE L'ETUDE

S'il est vrai que les opérations de maintien de la paix n'ont pas été créées pour la sauvegarde des droits de l'homme, il faut reconnaitre qu'aujourd'hui le maintien de la paix est inséparable des droits de l'homme. Ceci est perceptible à travers deux facteurs. D'abord les opérations de maintien de la paix ont toujours comme mandat la protection des droits de l'homme. Ensuite le Conseil de Sécurité a pris plusieurs résolutions ayant pour objet la protection des droits de la personne humaine dans les zones de conflits armés⁶².

Cette étude permet d'évaluer l'action des opérations de maintien de la paix dans le domaine des droits de l'homme, surtout sur le continent africain où les conflits se manifestent toujours par des violations massives des droits de l'homme. L'étude permettra de savoir si le déploiement des opérations de maintien de la paix sur le continent africain est salutaire pour la situation des droits de l'homme.

En outre, cette étude permet d'évaluer la cohérence du système de sécurité collective de la Charte dans l'accomplissement de deux objectifs majeurs de la charte des Nations Unies. En effet, le maintien de la paix et de la sécurité internationale et le respect des droits de l'homme sont des priorités du système des Nations Unies. L'étude permet

⁶⁰ Lambert (P), « la protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 11^e année, Bruylant, 2000, p. 248

⁶¹ Sudre(F), « Droits de l'homme », Répertoire de droit international, 6^e année, Tome II, encyclopédie juridique Dalloz, 2003, p.7

⁶² Résolution 1379(2001), 1612(2005) sur les enfants et les conflits armés Résolution 1674(2006) sur la protection des civils pendant les conflits armés Résolution 1325(2000) sur les femmes, la paix et la sécurité internationales

de savoir si à travers les opérations de maintien de la paix, les Nations Unies réussissent à fusionner ce double objectif.

Cette étude permet également de comprendre les mutations qu'ont connues les opérations de maintien de la paix pour intégrer les droits de l'homme à leur objectif.

Enfin, les violations massives des droits de l'homme étant la principale caractéristique des conflits, le Haut-Commissariat des Nations Unies a mis sur pied des garanties opérationnelles. Dans ce sens, il a été intégré dans les opérations de maintien de la paix des organes chargés des questions relatives aux droits de l'homme. L'étude permet d'examiner la portée de ces garanties opérationnelles sur la situation des droits de l'homme.

V- LA REVUE DE LA LITTERATURE

Les écrits sur les opérations de maintien de la paix sont abondants. Étant donné leurs multiples tâches, la doctrine ne s'est pas approfondie sur la question des droits de l'homme dans ces opérations. Il est néanmoins capital de restituer l'état de la doctrine sur la question.

Dans son ouvrage sur le maintien de la paix, Yves Petit mentionne que les droits de l'homme font partie des diverses tâches des opérations de maintien de la paix⁶³.

Dans un ouvrage, Boutros Boutros Ghali souligne que depuis la fin de la guerre froide, les mandats des forces de maintien de la paix comportent de plus en plus fréquemment une composante « droits de l'homme ». L'auteur dégage ensuite trois grands domaines en matière de droits de l'homme qui retiennent l'attention des opérations de maintien de la paix ; il s'agit de la contribution au respect des droits de l'homme, l'assistance technique et la protection des droits des personnes déplacées et réfugiées⁶⁴.

Selon Mutoy Mubiala, en raison de l'émergence des garanties opérationnelles dans la sphère de la protection et de la promotion des droits de l'homme, les droits de

⁶⁴ Boutros Boutros Ghali « introduction », Les Nations Unies et les droits de l'homme (1945-1995), op cite, p.120

l'homme figurent en bonne place parmi les nouvelles missions des opérations de maintien de la paix⁶⁵.

Le document faisant office de doctrine des opérations de maintien de la paix de l'Onu mentionne que les droits de l'homme sont une composante essentielle du cadre normatif global des opérations de maintien de la paix. Il est fait mention dans ce document de l'obligation pour les casques bleus de respecter les droits de l'homme⁶⁶.

Paul. D. Williams quant à lui fait remarquer que la protection des civils est une mission centrale des opérations de maintien de la paix. L'auteur démontre ensuite que les droits de l'homme sont un volet de la protection des civils et par conséquent l'attribution de la mission de protection des civils aux opérations de maintien de la paix entraine nécessairement la mission de protection des droits de l'homme⁶⁷.

Dans un article, Michael O'Flaherty fait remarquer que les droits de l'homme font partie intégrante des opérations de maintien de la paix. Mais l'auteur insiste sur les difficultés auxquelles sont confrontées les opérations de maintien de la paix en matière de droits de l'homme à savoir le manque de personnel, le manque de moyens financiers et l'absence d'une stratégie unifiée en la matière⁶⁸.

Selon Gloria Gaggioli, les droits de l'homme occupent une place centrale dans le maintien de la paix. L'auteur fait ressortir le rôle des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix. Selon elle, les droits de l'homme ont un rôle de catalyseur et de frein dans les opérations de maintien de la paix. Catalyseur parce que les droits de l'homme sont souvent à l'origine de la mise sur pied des opérations de maintien de la paix ; et frein parce que les opérations de maintien de la paix ont l'obligation de respecter les droits de l'homme⁶⁹.

Il apparaît que les différents auteurs ont abordé la question de l'étude dans l'optique de montrer la place, le rôle des droits de l'homme dans les opérations de

⁶⁵ Mutoy Mubiala, « à la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies pour la protection des droits de l'homme sur le terrain », AFDI, vol 43 ? P.169

⁶⁶ Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations, op cite, p.14, 27

⁶⁷ Williams(P.D), « Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique », Papier de recherche du centre stratégique d'études de l'Afrique 1, septembre 2010, p.10

⁶⁸ O' Flaherty(M), « le respect des droits de l'homme et les situations de conflits armés », Forum du désarmement, 2004, p.52-64

⁶⁹ Gaggioli(G), « Le rôle du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans l'exercice des pouvoirs de maintien de la paix du conseil de sécurité : rôle catalyseur ou frein ? », Mémoire de diplôme, centre universitaire de droit international humanitaire, Genève, 2005, 102 p

maintien de la paix ; mais aussi pour montrer les tâches des opérations de maintien de la paix dans le domaine des droits de l'homme. Dans cette étude il sera pris en compte tous ces points de vue d'auteur mais en questionnant autrement le sujet de l'étude. D'où la nécessité de poser la problématique de l'étude.

VI- LA PROBLEMATIQUE

Depuis la fin de la guerre froide, les conflits sont majoritairement infra étatiques et se manifestent par des violations massives des droits de l'homme (cas du Rwanda, de la RDC, de la Côte d'Ivoire). Les opérations de maintien de la paix dans ces situations doivent nécessairement prendre en compte la situation des droits de l'homme. Comme l'a déclaré le Président de la Croix Rouge Jacob Kellemberger, « il est fondamental que les forces de paix veillent au respect du droit international humanitaire ainsi que de la dignité des droits des personnes ; notamment au moyen et dans le cadre des opérations sur le terrain, dans les territoires sous leur contrôle à l'égard des personnes sous leur autorité et lorsqu'elles peuvent avoir une influence sur les autorités Étatiques et à l'égard des groupes armés concernés »⁷⁰. Les auteurs qui se sont penchés sur l'étude ont abordé la place, le rôle des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix, mais aussi les tâches et les difficultés des opérations de maintien de la paix en matière de droits de l'homme.

La question centrale de cette étude est la suivante : quel est le sort des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix ?

D'abord, le cadre normatif des opérations de maintien de la paix de l'ONU intègre-t-il la protection des droits de l'homme ?

Ensuite, les contingents des opérations de maintien de la paix de l'ONU disposent-ils d'organes chargés de la protection des droits de l'homme ?

Enfin, le déploiement des opérations de maintien de la paix dans les périodes de crise entraine-t-il une amélioration considérable de la situation des droits de l'homme ?

⁷⁰ Kellemberger(J), discours d'ouverture lors de la XXXI table ronde sur les questions contemporaines de droit international humanitaire à l'institut de droit international humanitaire de San Remo.

L'analyse du sort des droits de l'homme dans les OMP s'articulera autour de deux idées principales à savoir : une protection affirmée des droits de l'homme dans le cadre institutionnel des opérations de maintien de la paix de l'Onu (première partie) et une protection mitigée des droits de l'homme dans le cadre opérationnel des opérations de maintien de la paix de l'Onu (deuxième partie).

UNE PROTECTION AFFIRMEE DES DROITS DE
L'HOMME DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL
DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les OMP sont régies par des normes juridiques qui sont d'une part les résolutions du Conseil de sécurité, et d'autre part l'ensemble des normes de droit international qui saisissent les situations dans lesquelles elles se déploient. Sur le plan de leurs effectifs, les OMP sont constituées d'organes chargés de les mettre en oeuvre. Il s'agit essentiellement du personnel militaire, à côté de qui agit un nombre important de civils. Le dispositif institutionnel des OMP renvoie ici aux normes qui les régissent, et aux organes chargés de les mettre en oeuvre. Le terme « institutions » renvoie dans ce sens aux normes et aux organes, selon la distinction établie par Maurice Hauriou. Selon lui, il existe les « institutions-choses » (catégories de choses inertes qui sont la règle de droit et ses prescriptions diverses) ; et les « institutions-personnes » 71 (qui s'orientent vers l'individualité vivante et la personne morale). Il s'agira de démontrer dans cette partie que la protection des droits de l'homme est affirmée dans les OMP, à travers les normes qui les régissent et la composition des contingents qui les conduisent. Ainsi nous présenterons la prise en compte des exigences de protection des droits de l'homme dans le cadre normatif des OMP (chapitre 1) et la présence d'organes chargés de la protection des droits de l'homme dans les contingents des OMP (chapitre 2).

⁷¹ Hauriou(M), Principes de droit public, 1^e édition p.126 cité par Bergel (J-L), Théorie générale de droit, 2^eédition, Dalloz, 1989, p.180

CHAPITRE 1 :

LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE NORMATIF DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Le cadre normatif des OMP renferme principalement les résolutions du Conseil de sécurité, car ce sont elles qui créent les opérations, fixent leurs mandats et déterminent leur fin. Ce cadre normatif comprend également l'ensemble des normes qui régissent les situations dans lesquelles interviennent les OMP, à savoir le droit international général, le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. La lecture de cadre normatif laisse apparaître deux exigences en matière de protection des droits de l'homme, à savoir l'attribution de la mission de protection des droits de l'homme aux OMP (section1) et la soumission des OMP aux normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire (section2).

SECTION 1 : L'ATTRIBUTION DE LA MISSION DE PROTECTION

Depuis la fin de la guerre froide, les droits de l'homme font partie des priorités de la communauté internationale dans son ensemble. De ce fait, le droit international est passé de « l'indifférence à l'égard des droits de l'homme à une grande sensibilité envers ceux-ci »⁷². Cette situation a entraîné la compétence du Conseil de sécurité dans le domaine des droits de l'homme. C'est ainsi que dans la mise sur pied des OMP, le CS accorde une place capitale à la protection des droits de l'homme. Les OMP ont donc pour mandat de protéger les droits de l'homme de manière explicite (paragraphe1) et de manière implicite (paragraphe 2).

⁷² Ahmed Mahiou, « Le droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité », RCADI, 2011, p.47

Dans les mandats des OMP, le CS leur attribue les missions concernant la situation des droits de l'homme (A) et celle concernant le domaine de l'aide humanitaire (B).

Les OMP ont trois missions essentielles en ce qui concerne la protection des droits de l'homme. Il s'agit de la défense des droits de l'homme (1), ensuite de la surveillance et de la promotion des droits de l'homme (2).

Dès la fin de la guerre froide, les conflits internes constituent « la forme de violence la plus pernicieuse du système international »⁷³. Ces conflits ont des conséquences néfastes sur les droits de l'homme, puisqu'ils se manifestent toujours par des tueries, des génocides (cas du Rwanda), et aussi par la dégradation de la situation humanitaire en général. Dans ces contextes, les OMP se voient confier les mandats de défense des droits de l'homme. Dans plusieurs résolutions du CS, nous pouvons lire cette exigence.

Dans les résolutions 1528 (mettant sur pied L'ONUCI), 1778 (portant sur la création de la MINURCAT), et 1590 (créant la MINUS), le CS donne pour mandat à ces OMP, la « défense des droits de l'homme ». Puisque les résolutions du CS ne donnent aucune définition de la notion de défense des droits de l'homme, il faut se référer aux différents contextes dans lesquels interviennent ces OMP. Dans une situation où les violations massives des droits de l'homme sont perpétrées, la défense des droits de l'homme consiste à stopper ou alors à diminuer considérablement l'intensité de ces atteintes.

⁷³ De Jongue Oudraat (CH), « L'Onu, les conflits internes et le recours à la force armée », AFRI, 2000, p.1

La notion de défense des droits de l'homme peut se résumer en deux actions à savoir prévenir de nouvelles violations et stopper les violations des droits de l'homme qui sont entrain d'être perpétrées. La prévention a tout son sens dans une situation où les violations des droits de l'homme n'ont pas encore atteint un seuil inquiétant (cas des violations massives) ; quant à l'action de stopper ces violations, elle devient impérative si les OMP trouvent une situation alarmante des droits de l'homme dans un conflit. Car elles ne peuvent se comporter en spectatrices d'atrocités. Parmi les autres mandats des OMP en matière de protection des droits de l'homme, figurent la surveillance et la promotion des droits de l'homme.

La surveillance et la promotion des droits de l'homme figurent en bonne place dans les mandats des OMP. Dans le rapport Brahimi, il est mentionné que les OMP devraient s'impliquer dans la surveillance des droits de l'homme.

Dans la résolution 1509 (2003), il est fait mention que la MINUL a pour mission de surveiller les droits de l'homme. Le même mandat de surveillance a été attribué à L'ONUCI dans la résolution 1609 (2005) du CS, à la MINURCAT dans la résolution1778 (2007) et à la MINUS dans la résolution 1590 (2005).

À partir de ces mandats, on se rend compte à quel point la tâche de surveillance des droits de l'homme est importante sur le terrain des conflits. Cette tâche renvoie particulièrement à la vérification du respect des droits de l'homme de la part des belligérants, et permet d'informer l'ONU sur la situation réelle des droits de l'homme.

La vérification revient à dire que les OMP ont pour mission d'observer la concordance du comportement des belligérants avec les normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire. Les conflits dans lesquels interviennent généralement les OMP connaissent une pluralité de protagonistes. On distingue les forces de l'État dans lequel se déploie l'opération, Les forces en opposition au pouvoir établi qui peuvent être soient des rebelles, des milices ou des bandes armées. La vérification permet donc aux OMP de contrôler toutes ces parties aux conflits afin de savoir si elles se soumettent aux normes relatives aux droits de

l'homme et au droit humanitaire. La suite logique de cette tâche est l'information sur la situation des droits de l'homme.

À partir de la surveillance exercée par les casques bleus, l'ONU peut être informée sur la situation réelle des droits de l'homme sur le terrain des conflits. En effet, l'ONU est une partie neutre dans les conflits, et s'il fallait attendre des informations de la part des États dans lesquels se déploient les OMP, cela serait une cause perdue. Car pour des questions d'image, aucun État ne veut souvent reconnaître que la situation des droits de l'homme est dramatique dans son territoire. L'information des OMP permet de ce fait de mettre le système des Nations Unies en alerte, quant aux mesures à prendre pour améliorer la situation des droits de l'homme.

La promotion des droits de l'homme constitue également une tâche très importante des OMP en ce qui concerne la protection des droits de l'homme. Pour se rendre compte de cette importance, il faudrait lire les résolutions du CS lorsque celles-ci attribue des tâches aux OMP dans le domaine des droits de l'homme ; la promotion des droits de l'homme y figure toujours. La promotion des droits de l'homme peut se définir comme « toute action tendant à favoriser le développement et le respect de ces droits »74. L'importance de la promotion des droits de l'homme en période de conflit se justifie de plusieurs manières. D'abord, elle permet d'informer les acteurs aux conflits relativement aux normes de protection de la personne humaine. Car si les forces Étatiques ont souvent des connaissances dans ce domaine, les membres des bandes armées et des rebellions sont généralement ignorantes. Ensuite, cette promotion permet d'informer les populations civiles sur leurs droits. Cela permet aux populations civiles de pouvoir éviter les violations des droits de l'homme, mais aussi de briser le silence lorsqu'elles ont connu les violations de leurs droits. Car la plupart des victimes des violations des droits de l'homme, ont souvent peur de dénoncer leurs bourreaux. La promotion des droits de l'homme permet donc aux populations de dénoncer les violations, afin de mieux lutter contre l'impunité.

⁷⁴ Keba Mbaye, Les droits de l'homme en Afrique, 2^e édition, éditions A.Pedone, Paris, p.88

B- Les missions des OMP dans le domaine de l'aide humanitaire

Depuis la fin de la guerre froide, les débats humanitaires sont une priorité pour la communauté internationale des États dans son ensemble. La raison est que les conflits internes que connait la société internationale ont des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire. On note par exemple l'augmentation du nombre de réfugiés et de déplacés internes, la famine généralisée et la mortalité infantile. Face à ces situations les OMP ont l'obligation morale d'agir, mais aussi la contrainte juridique aujourd'hui avec la responsabilité de protéger. Notre étude étant basée sur la protection des droits de l'homme, il est judicieux de présenter les liens entre l'assistance humanitaire et les droits de l'homme (1) et les tâches proprement dites des OMP dans le domaine de l'assistance humanitaire (2)

La détérioration de la situation humanitaire dans les conflits, a pour effet la fragilisation des droits de l'homme. L'action humanitaire permet donc une amélioration de la situation des droits de l'homme. Le but de l'assistance humanitaire est de protéger la dignité humaine et de sauver des vies⁷⁵. Elle a trois caractéristiques à savoir, le principe d'humanité, le principe d'impartialité et le principe de neutralité. Le principe d'humanité est celui qui entretient plus de liens avec les droits de l'homme. À travers ce principe, les civils ont le droit fondamental d'être protégés contre les attaques, la torture et les autres atteintes à leur intégrité physique et morale. Ce principe repose également sur le droit des victimes de la guerre de recevoir l'assistance humanitaire.

Le rôle de l'assistance humanitaire est de fournir l'aide essentielle à la survie de la population civile, notamment à travers la fourniture de vivres et de médicaments. L'assistance humanitaire et la protection des droits de l'homme entretiennent de ce fait des liens étroits ; car l'assistance permet l'épanouissement des droits de l'homme. À travers des tâches telles que la distribution des vivres, de médicaments, l'assistance humanitaire permet de protéger le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, tous droits qui se classent au rang des droits fondamentaux et contribuent à protéger la dignité humaine en période de conflit armé. L'action humanitaire protège de ce fait les droits de

⁷⁵ Cornelio Summaruga, « action humanitaire et opérations de maintien de la paix », RICR 824, p.194

l'homme en période de conflit, car elle soulage les souffrances et introduit dans ces situations des valeurs fondamentales telles que le respect de la vie et la dignité humaine⁷⁶.

Pour établir le rapport entre l'assistance humanitaire et les droits de l'homme, nous nous referons à la protection par ricochet. Elle est une technique jurisprudentielle par laquelle les organes de la Convention européenne peuvent « étendre la protection de certains droit garantis par la Convention à certains droits non expressément protégés par elle »⁷⁷. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a emprunté cette technique interprétative européenne⁷⁸. Ainsi, dans l'affaire 97/93 du 6 novembre 2000, John K. Modise c. Botswana, la Commission a condamné l'expulsion de Monsieur Modise du Botswana, arguant que « la déportation ou l'expulsion affecte sérieusement d'autre droits fondamentaux de la victime, et dans certains cas ceux des membres de sa famille ». Dans l'affaire 155/196 Social and Economic Rights Action Centre, Centre for Economic and Social Rights c. Nigeria, la commission a « grâce à cette méthode téléologique, également consacré le droit à l'alimentation pourtant implicite dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, à travers les dispositions relatives au droit à la vie, à la santé »⁷⁹.

A partir de la protection par ricochet, nous constatons que la nourriture et les médicaments apportés aux populations en détresse protègent leur droit à la vie. Avec leurs missions dans le domaine de l'aide humanitaire, les OMP ont donc des missions dans la protection des droits de l'homme.

Depuis l'instauration en 1988 par l'Assemblée Générale des Nations Unies d'un « nouvel ordre international humanitaire »⁸⁰, les questions humanitaires sont au centre des débats à l'ONU. Dans ce sens, l'on a assisté à une rupture entre les OMP de l'après-guerre froide et celles d'avant ; les nouvelles ayant désormais dans leurs mandats des

⁷⁷ SUDRE (F), Droit international et européen des droits de l'homme, Paris, PUF, édition de 1989, p. 183

⁷⁸ OLINGA (A-D), « Les emprunts normatifs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples aux systèmes européens et interaméricain de garantie des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, no 65, 2003, p. 518

⁷⁹ Bombela Mosua (G), « Le standard africain de société démocratique », Mémoire de DEA en Droit public, 2007-2008, Université de Yaoundé II Soa, p. 66

objectifs sur le plan humanitaire. Le maintien de la paix est désormais indissociable du domaine humanitaire. C'est pour cette raison que Boutros Boutros Ghali affirmait qu' « il est essentiel que l'organisation trouve des moyens d'associer l'action humanitaire... aux opérations de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix »⁸¹.

L'intégration des tâches humanitaires dans les OMP a débuté en 1992, avec trois opérations dont deux ont été déployées en Afrique. Dans le mandat de l'ONUSOM I, le CS lui donne pour mission d' « assurer la sécurité dans les ports de Mogadiscio et des villes concernées, et d'escorter les convois de secours humanitaires jusqu'aux lieux de distribution, et de protéger les centres pendant les opérations de distribution »⁸².

Dans le cas mozambicain, il est demandé à l'ONUMOZ de « sécuriser les routes essentielles pour protéger les convois humanitaires qui les empruntent »⁸³. Après ces opérations, les tâches humanitaires se sont érigées en une fonction essentielle des OMP. Cela a montré l'adaptation des OMP quand elles sont confrontées à des situations d'urgences humanitaires. Cela est également révélé par la prise de conscience au sein de l'ONU des difficultés liées à l'accès aux victimes des conflits⁸⁴. Presque toutes les OMP intervenant dans les crises africaines ont dans leurs mandats des missions dans le domaine de l'aide humanitaire. Ainsi dans le conflit Burundais, l'ONUB a eu pour mandat « de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire »⁸⁵. Dans le même sens la MONUC, L'ONUCI et la MINURCAT ont eu des mandats dans le même domaine⁸⁶. La MINUL et la MINUS n'ont pas échappé à cette exigence⁸⁷. Une lecture des résolutions du CS fait ressortir les tâches suivantes : la sécurisation de l'acheminement de l'aide humanitaire, la sécurisation des centres de distribution de l'aide l'humanitaire et la distribution de l'aide humanitaire.

En ce qui concerne la sécurisation de l'acheminement de l'aide humanitaire, les militaires ont pour rôle d'escorter les véhicules de vivres et de médicaments tout au long de leur trajet afin d'éviter les attaques des belligérants.

⁸¹ Rapport du SGNU à l'Assemblée Générale sur les activités de l'organisation de la 47^e à la 48^e session

⁸² Rapport du SGNU sur la situation en Somalie du 24 août 1992, doc 5/24480 p.25

⁸³ Rapport présenté par le SGNU sur l'opération des Nations Unies au Mozambique doc s/24892

⁸⁴ Klein (P), « La protection de l'assistance humanitaire : un nouveau mandat pour les forces des nations unies », RQDI, Vol 8

⁸⁶ Voir Résolution du CS 1279 (1999) ; Résolution 1609 (2005) ; Résolution 1861 (2009)

Pour ce qui est de la sécurité des centres de distribution de l'aide, il s'agit pour les Casques bleus de permettre que la distribution de l'aide se fasse sans entraves. Il faut dire que les Casques bleus interviennent également pour distribuer l'aide humanitaire. Même s'il existe des critiques sur l'intervention des militaires dans le processus de l'aide humanitaire⁸⁸, il faut reconnaître que les troupes armées sont particulièrement expertes dans la coordination des activités humanitaires, ce qui rend leur collaboration indispensable⁸⁹. Tel que nous venons de le démontrer, il ne fait aucun doute que l'assistance humanitaire contribue à la protection des droits de l'homme. Ainsi, en ayant des missions dans le domaine humanitaire, les OMP ont des missions dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Avec les mandats des OMP, l'humanitaire devient un nouvel élément de gestion, et éventuellement de résolution de conflits internes⁹⁰.

À la lecture des résolutions du CS, il apparaît que les OMP ont un mandat clairement énoncé dans le domaine des droits de l'homme. Mandat qui concerne à la fois les activités dans le cadre de la protection des droits de l'homme, et des activités dans le domaine de l'aide humanitaire. Il convient dès lors de présenter le mandat implicite des OMP en matière des droits de l'homme.

Les mandats des OMP présentent comme nous venons de le voir des objectifs dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Ces objectifs sont explicitement exprimés et concernent la situation des droits de l'homme en général. Ces mandats confèrent également des tâches aux OMP de manière implicite dans le domaine des droits de l'homme, à savoir la protection des civils (A) et la protection des groupes vulnérables (B).

⁸⁸ Ces critiques proviennent du fait que l'aide humanitaire est neutre, et l'intervention des militaire a pour risque de la rendre politisée et partiale.

⁸⁹ Major Vic Sattler « les défis des opérations militaires durant les opérations d'aide humanitaire, Bulletin de doctrine et d'instruction de l'armée de terre, volume 5, 1, Printemps 2002, p.85

⁹⁰ Corten (o), Klein (p), « action humanitaire et chapitre 7 : la redéfinition du mandat et des moyens d'action des forces des Nations Unies », AFDI, 1993, p. 117

A- La protection des civils comme mission des OMP

Depuis la fin de la guerre froide et l'émergence d'un nouveau monde⁹¹, les conflits se déroulent à l'intérieur des États, faisant des civils les principales victimes. Cette situation a eu pour effet l'introduction de la protection des civils dans les mandats des OMP. Les civils sont des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux combats. Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, la protection des civils lors d'un conflit armé se définit comme « un concept générique des politiques regroupant à la fois une série d'éléments de protection tirée d'une série de domaines dont le droit international humanitaire et les droits de l'homme, les secteurs militaires et de la sécurité, et l'aide humanitaire ». Cette définition rend compte de la prise en compte des droits de l'homme dans la notion de protection des civils. Ainsi l'attribution du mandat de protection des civils aux OMP, implique la protection des droits de l'homme. La mission de protection des civils se présente donc comme une mission encouragée dans les résolutions déclaratoires du CS (1) et confirmée dans les mandats des OMP (2).

1- Une mission encouragée dans les résolutions déclaratoires du Conseil de Sécurité

La protection des civils est d'un intérêt majeur pour les pays africains, en raison du caractère crisogène de ceux-ci. En effet l'Afrique est le continent ayant connu les conflits les plus meurtriers. Ici, les civils périssent en masse du fait des effets directs ou indirects des conflits. Face à ces drames l'ONU ne peut rester insensible, étant donné les liens existant entre la paix et les droits humains⁹². Depuis 1998, le CS a adopté des résolutions thématiques concernant la protection des civils dans les conflits armés⁹³. Dans ces résolutions, le Conseil de sécurité fait part de sa préoccupation du fait des dommages causés aux civils par les conflits armés. Ensuite, il exhorte les parties aux conflits à mettre fin aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

⁹¹ Agguirre (M), « L'émergence d'un nouveau monde », manière de voir, Le monde diplomatique, 29, p.10

⁹² Le Conseil de Sécurité de L'ONU a reconnu dans les crises Haïtienne et Somalienne que les violations massives des droits de l'homme constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale.

⁹³ Voir les résolutions du Conseil de Sécurité 1265 (1999) ; 1296 (2000) ; 1738 (2006) ; 1894 (2009),

L'important dans ces résolutions thématiques est que, le CS demande aux États de veiller à ce que le personnel des OMP soit formé en ce qui concerne la protection des droits de l'homme⁹⁴. Le CS s'engage également dans ces résolutions à adapter les mandats des forces des Nations Unies pour atténuer les conséquences néfastes des conflits armés sur les civils. Dans sa résolution 1265 adoptée en 1999, le CS énonçait sa volonté d'envisager « des mesures adaptées en réaction aux situations de conflits armés où les civils sont ciblés, ou encore où l'aide humanitaire aux civils est délibérément entravée ». Tout ceci démontre que le CS est conscient du rôle que peuvent jouer les Casques bleus dans la protection des civils. Le CS encourage donc la protection des civils par les OMP et confirme cette mission dans les mandats de ces opérations.

Depuis la grande attention portée à la protection des civils au sein de L'ONU, les OMP occupent désormais une place centrale dans ce domaine. Après les critiques formulées à l'encontre des Casques bleus dans les conflits rwandais et somaliens, le maintien de la paix onusien s'est transformé en vue de s'adapter aux nouvelles réalités des conflits et par ricochet, de mieux protéger les civils. Ainsi le rapport Brahimi sur les OMP préconise des opérations de paix robustes en demandant des règles d'engagement fermes, afin que les soldats des Nations Unies puissent être en mesure de se défendre et de défendre d'autres composantes de la mission contre la violence des belligérants. Ainsi, le rôle des forces de maintien de la paix est devenu plus actif dans la protection des personnes vulnérables, dans l'acheminement de l'aide humanitaire aux nécessiteux, et dans le déminage afin d'épargner les populations de l'effet des armes.

Une analyse des mandats des OMP nous fait découvrir deux cas de figure. Le premier cas est celui où la protection des civils est le mandat principal d'une OMP. Le second est celui où cette protection fait partie des multiples tâches d'une OMP.

Dans le premier cas de figure, c'est à dire celui où la protection des civils est la mission fondamentale de l'OMP, l'on cite l'exemple de la MONUSCO. Dans sa résolution 1925, le CS donne pour mandat à la MONUSCO, la protection des civils, la consolidation de la paix et la stabilisation de la paix. Dans cette résolution, le CS énonce

le mandat avec ordre de priorité, et la protection des civils se situe au premier rang. Dans les termes de cette résolution, le CS demande à la MONUSCO d' « assurer la protection effective des civils » et de soutenir l'action du gouvernement de la RDC pour « protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et lutter contre l'impunité »⁹⁵.

Dans le second cas de figure, c'est-à-dire les OMP dans lesquels la protection des civils est une tâche accessoire, plusieurs OMP s'y retrouvent. Ainsi, la MINURCAT, la MINUL, la MINUS, L'ONUB, et L'ONUCI ont eu pour mission la protection des civils. Les tâches en matière de protection des civils comprennent alors la protection des civils en danger immédiat de violence physique, la protection des opérations humanitaires, et aussi la protection des personnes réfugiées et des déplacés internes.

Il apparaît donc que la mission de protection des civils est indissociable de celle de protection des droits de l'homme. Ainsi lorsque les OMP ont pour mandat la protection des civils, ils ont implicitement pour mandat la protection des droits de l'homme.

B- Le mandat de protection des groupes vulnérables

L'adoption de nombreuses résolutions thématiques⁹⁶par le CS, démontre que cet organe est sensible à la condition humaine pendant les conflits armés. Dans ces résolutions, le CS reconnaît l'existence dans les populations affectées par la guerre de groupes qualifiés de « vulnérables »⁹⁷. Il s'agit précisément des femmes et des enfants. Les OMP ont donc pour mission de protéger les femmes (1), des enfants (2), des réfugiés et déplacés (3).

⁹⁶ Ces résolutions portent sur les thématiques suivantes : les enfants et les situations de conflits armés ; la protection des civils pendant les conflits armés ; les femmes la paix et la sécurité.

L'expérience des conflits montre que les femmes sont les plus touchées par les conséquences de la guerre. Dans les conflits Africains, les chiffres concernant les violences exercées à l'encontre des femmes sont accablants. En RDC, les statistiques révélant les violences sexuelles exercées à l'encontre des femmes de 1998 à 2003 faisaient état de 100 000 victimes⁹⁸. Au lendemain du génocide rwandais, le Rapporteur spécial des droits de l'homme en tenant compte d'une marge d'erreur, avançait le chiffre de 250 000 à 500 000 viols. Pendant les conflits, les femmes sont victimes du fait d'être des femmes. Elles ne fuient pas souvent pendant les conflits armés, pensant que leur condition leur vaudra de la considération de la part des belligérants. Malheureusement, ces derniers les considèrent comme un instrument de la guerre⁹⁹ . Même s'il n'existe aucune convention entièrement consacrée à la protection des femmes pendant les conflits armés, celles-ci bénéficient néanmoins de la protection des dispositions éparses de droit international humanitaire. L'article 27 (2) de la 4^ème Convention de Genève stipule que « les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, notamment les traitements inhumains et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et toute atteinte à la pudeur ». L'article 4 du 2^ème Protocole additionnel aux conventions de Genève reprend sensiblement les dispositions de cet article. C'est dans le but de renforcer les dispositions du droit international humanitaire que le CS, a depuis les années 2000 adopté des résolutions thématiques sur la protection des droits de l'homme en période de conflits armés. Bien que ces résolutions n'aient pas de force contraignante, elles constituent des « succédanés des conventions internationales »¹⁰⁰. Dans ces résolutions le CS se dit favorable à l'inscription dans les mandats des OMP, des mesures spéciales en faveur de la protection des groupes vulnérables dont les femmes¹⁰¹. Ainsi, depuis le début des années 2000, les OMP ont pour mission dans leur mandat, la protection des femmes contre les violences liées aux conflits armés. Dans les conflits Burundais, Ivoirien et congolais, les OMP ont eu pour mandat de protéger les femmes. Le mandat de protection des femmes peut s'exprimer de deux façons. Soit il est demandé

⁹⁸ Cahn (N), « beyond retribution and impunity: responding to the war crimes of sexual violence» in standfor journal of civil rights and civil liberties, vol 1, 1, 2005, p.217

⁹⁹ Lindsey (CH), « Les femmes et la guerre- vue d'ensemble de la question, RICR, Septembre 2000

100 Ternicet (J), « Le Conseil de sécurité et la sécurité humaine », dans J-F Rioux, La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales, L'harmattan, Paris, 2001, p.19

aux OMP de prêter une attention particulière aux femmes et aux filles ou aux groupes vulnérables ; soit il est demandé aux OMP de protéger les civils contre les violences sexuelles et sexistes. Bien entendu, les résolutions du CS ne mentionnent pas expressément « droits de la femme ». Mais on comprend que toutes ces tâches renvoient à la protection des droits de la femme et par ricochet aux droits de l'homme. Dans la Conférence de Vienne de 1993, il est mentionné que « les violations des droits fondamentaux de la femme dans les situations de conflits armés contreviennent aux principes fondateurs des droits de la personne humaine et du droit humanitaire ». Lorsque le CS confie le mandat de protection des femmes aux OMP, il s'agit implicitement de la protection des droits de l'homme. Cette mission est d'autant plus importante qu'elle exige des OMP une retenue dans leur comportement. À travers la politique de tolérance zéro instituée au sein des Nations Unies, les OMP ne sont pas épargnées de représailles en cas d'exploitation et d'abus sexuels commis par eux. Le CS confie également des tâches aux OMP en ce qui concerne les enfants.

Les enfants sont la catégorie la plus vulnérable des conflits armés. Non seulement ils sont nombreux à être déplacés ou séparés de leur famille, mais à cause de leur vulnérabilité, ils sont enrôlés dans les forces armées¹⁰². L'utilisation des enfants fait partie de la machine de guerre de nombreux pays. En période de conflits armés les enfants sont exploités économiquement et sexuellement, et leur éducation est fragilisée en raison des difficultés à maintenir le système éducatif en période de conflits¹⁰³

En période de conflit les enfants bénéficient d'une protection issue à la fois du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. La quatrième convention de Genève (1949) dispose que l'enfant a le droit d'être protégé des atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle ( article 3). En plus de cette convention, l'article 4 du Protocole additionnel n°2 de 1977 accorde également une protection aux enfants, en tant que membres de la population civile.

En matière de droits de l'homme, la convention qui protège le mieux l'enfance en période de conflit, est la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1989 sur le droit

102 Alfredson (L), « enfants, déplacement et sécurité humaine », Forum du désarmement, 2002 p.19

103 Tribune libre, « l'éducation des enfants en période de conflits armés »

des enfants. Cette convention protège les enfants contre la torture, les peines et les traitements cruels inhumains et dégradants. Elle impose aux parties aux conflits de respecter et de faire respecter les règles de droit international humanitaire qui leur sont applicables et dont la protection s'étend aux enfants. Ces différentes conventions présentent la détermination de la communauté internationale à soulager et à empêcher les souffrances des enfants dans les conflits armés¹⁰⁴. Sensible à la condition humaine dans les conflits armés, le CS s'est saisi de la problématique des enfants. Ainsi, dans sa résolution thématique intitulée « les enfants et les situations de conflits armés », le CS condamne le fait de prendre les enfants pour cibles et se dit préoccupé par les dommages causés aux enfants. Il s'engage à incorporer la protection des enfants dans les mandats des OMP. Dans plusieurs OMP, le CS a fait de la protection des enfants une tâche pour les Casques bleus. À côté des femmes et des enfants, les OMP ont pour mission de protéger d'autres personnes vulnérables que sont les réfugiés et les personnes déplacées.

En Afrique, la survenance des conflits armés a pour conséquence directe l'augmentation du nombre de réfugiés et de déplacés¹⁰⁵. Ces deux catégories de personnes sont classées parmi les personnes vulnérables et nécessitent une protection particulière en raison non seulement des risques de santé qu'elles courent, mais aussi parce qu'elles « constituent des groupes à risque en tant que cible et enjeu militaire »¹⁰⁶ . Ainsi, les OMP ont pour mission de protéger les personnes réfugiées et déplacées contre les attaques des groupes armés. L'attention accordée aux déplacés et réfugiés varie en fonction du conflit, car le nombre de ces catégories de personnes n'est pas le même dans tous les pays en conflit. C'est pour cette raison que pour certaines missions, la protection des réfugiés et déplacés est un élément central du mandat ; tandis que pour d'autres, cette tâche occupe une place secondaire.

La protection des réfugiés et de déplacés a occupé une place centrale dans le mandat de la MINURCAT en raison du nombre important de déplacés et réfugiés causé

104 Ayissi (A), « Protéger les enfants dans les conflits armés : concrétiser les engagements pris », les enfants et la sécurité, forum du désarmement, 2002, p.7

¹⁰⁵Boongui Efonda Efolote, « L'instabilité politique : cause majeur de l'afflux des réfugiés en Afrique », Mouvements et Enjeux Sociaux, Revue de la chaire dynamique sociale, no 003, janvier-février 2002, p 4 106 Laliberté (D), « Crises humanitaires, santé des réfugiés et des déplacés : un cadre analytique », Migrations internationales et vulnérabilités, REMI, vol 23, no 3, 2007, p. 8

par le conflit soudanais. Ces derniers ont été chiffrés à deux millions et ont trouvé refuge à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. Dans la résolution 1778 (2007) créant la MINURCAT, le Conseil de sécurité lui prescrit comme mandat, la sécurisation et à la protection des réfugiés et des personnes déplacées au plus fort de la crise sous régionale amplifiée par le conflit du Darfour (Soudan).

Dans d'autres missions, la protection des réfugiés et des personnes déplacées a été insérée dans les mandats, mais à titre secondaire. Au Libéria par exemple, la MINUL a eu pour mandat lors de sa mission de « contribuer à l'action internationale visant à défendre et à promouvoir les droits de l'homme au Libéria, en privilégiant les groupes vulnérables, notamment les réfugiés, les réfugiés rapatriés et les déplacés rentrant chez eux »¹⁰⁷.

Au Soudan, la MINUS a également eu comme mandat la protection des personnes déplacées et réfugiées dans les mêmes termes que la MINUL au Libéria¹⁰⁸. Nous constatons à partir de ces exemples que les OMP ont pour mission de protéger les réfugiés et les personnes déplacées.

L'attribution de la mission de protection des droits de l'homme aux OMP confirme la prise en compte des exigences de protection des droits de l'homme dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Mais elle n'est pas la seule, car les OMP ont également l'obligation de se soumettre aux normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit humanitaire.

SECTION 2 : LA SOUMISSION DES OMP AUX NORMES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Le cadre normatif des OMP de l'ONU assure la protection des droits de l'homme en soumettant ces opérations au respect des normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Nous montrerons d'abord comment en tant que agents de l'Onu, les OMP doivent respecter les droits de l'homme et le droit

international humanitaire (paragraphe 1). Ensuite, nous montrerons comment cette obligation découle de leur situation d'acteur aux conflits (paragraphe2).

PARAGRAPHE 1 : LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES OMP EN TANT QUE AGENTS DE L'ONU

L'article 29 de la Charte des Nations Unies donne le pouvoir au CS de créer des organes subsidiaires. En tant que organes subsidiaires du Conseil de sécurité, les OMP ont la qualité d'agent de l'ONU. La Cour Internationale de Justice qualifie d'agents de l'ONU, « quiconque, fonctionnaire rémunéré ou non, a été chargé par un organe de l'organisation d'exercer ou aider à exercer l'une des fonctions de celle-ci. Bref, toute personne par qui l'organisation agit »¹⁰⁹. En tant qu'agents de l'ONU, les opérations de maintien de la paix doivent naturellement se conformer aux normes secrétées par l'organisation. Ainsi les OMP sont tenues de respecter le droit international des droits de l'homme en vertu de la Charte des Nations Unies (A), et le droit international humanitaire en vertu de la circulaire du Secrétaire Général des Nations Unies sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies (B).

A- Le respect des droits de l'homme par les OMP en vertu de la Charte des Nations Unies

La lecture de la Charte des Nations Unies permet de constater que les droits de l'homme y apparaissent comme norme substantielle (1). Ce qui contraint les OMP au respect des droits de l'homme. En plus, la charte en tant que acte constitutif de l'organisation contraint les OMP dans leur situation d'agents de l'ONU, à son respect (2).

109 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 Avril 1949, CIJ, Recueil, 1949, p.177

L'article 55 de la charte de l'ONU dispose que : « en vue de créer des conditions de stabilité et de bien être nécessaire pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront : le respect effectif des

¹¹²Dupuy (P-M), « L'unité de l'ordre juridique international », RCADI, 2000, p.237

113 Mutoy Mubiala, Le système de protection des droits de l'homme de l'ONU à l'aube du XXIe siècle, Presses de l'UCAC, 2002, p.10

droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

Quant à l'article 56, il dispose que « les membres de l'organisation s'engagent en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article 55 à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'organisation ». Une lecture d'ensemble de ces deux dispositions impose aux États membres et à l'organisation elle-même, l'obligation de respecter et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales¹¹⁴.

Le CS quant à lui, a l'obligation selon l'article 24 de la Charte d'agir conformément aux buts et aux principes des Nations Unies dans l'accomplissement de ses devoirs. Les OMP étant des créatures du Conseil de sécurité, ce dernier leur transmet en les créant l'obligation de respecter les droits de l'homme. Cette obligation est donc forte à l'égard des OMP, car elles sont liées par leur créateur à la charte des Nations Unies, qui constitue la norme suprême de l'organisation¹¹⁵. La Charte s'impose au Conseil de sécurité et en vertu d'elle, toutes les actions entreprises par lui doivent se conformer aux valeurs de celle-ci, au rang desquelles figurent en bonne place les droits de l'homme. Comme le mentionne si bien un auteur, « le Conseil de sécurité doit respecter dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l'homme (non impératifs), inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l'homme édifiés dans le cadre de l'ONU, à moins que cela ne soit incompatible avec l'objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l'homme, garantis par les principaux instruments internationaux de garantie de ces droits. Cette obligation est issue d'une application du principe générale de bonne foi de la charte des Nations unies »¹¹⁶. Les OMP étant la matérialisation de la mise en oeuvre de l'action coercitive de maintien de la paix du CS, c'est donc à travers elles que se concrétise l'obligation du Conseil de sécurité de respecter les droits de l'homme. Les OMP ont donc l'obligation de respecter les droits de l'homme en vertu du lien de filiation qui les rattache au Conseil de sécurité.

114 Voir l'article 55 alinéa c, Marie (J-B) et Questiaux (N), in La charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, p.885

115 Chevallier-Govers (C), « actes constitutifs et constitutions », RGDIP, 2001-2

116 Couzigou (I), « Le Conseil de sécurité doit-il respecter les droits de l'homme dans son action coercitive de maintien de la paix ? », RQDI, p.134

D'un autre point de vue l'obligation de respecter les droits de l'homme s'impose aux OMP pour des raisons de cohérence et de logique. En effet, les opérations de maintien de la paix sont issues d'une interprétation dynamique de la Charte des Nations Unies ; car elles n'avaient pas été inscrites dans ce document. En raison de la cohérence et de la logique, les OMP doivent se soumettre au texte normatif qui fonde leur existence. C'est également en raison de cette qualité d'agents de l'ONU que les OMP ont l'obligation de respecter le droit international humanitaire.

B- Le respect du droit international humanitaire en vertu de la circulaire du SGNU du 6 août 1999

Le débat sur l'applicabilité du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies est un débat houleux. La relation ONU-droit international humanitaire se caractérise par trois tendances qui se manifestent par des logiques de « refus », de « tentative d'absorption », et de « concertation et de complémentarité »¹¹⁷. L'ONU a été longtemps fermée au débat sur l'application du droit international humanitaire à ses forces. Il s'agissait pour les Nations Unies d'une question de logique, car en instituant un ordre juridique basé sur le rejet de l'usage de la force, il apparaissait illogique de mettre sur pied ou d'admettre des règles régissant les hostilités. L'ONU a dû revoir sa position en raison de la diversification des tâches des forces de maintien de la paix. Dans leur déploiement, les forces de l'ONU n'utilisent plus la force seulement en cas de légitime défense, mais aussi pour mettre en oeuvre leurs mandats. L'usage de la force est devenu plus adapté pour la mise en oeuvre par les OMP de leurs mandats. Ainsi la circulaire du Secrétaire Général des Nations Unies en date du 6 août 1999 marque une étape décisive dans l'application du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies, à partir de son contenu (1), et de sa portée (2).

Avant la promulgation de la circulaire de l'ancien SGNU Kofi Annan, sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, ce droit s'appliquait à ces forces à partir de dispositions éparses et de moindre effet. Dans le

117 Condorelli (L), La Rosa (A-M), Sherrer (S), (sous la direction de), « introduction », in Les Nations Unies et le droit international humanitaire, Actes du colloque international à l'occasion du 50^e anniversaire de l'ONU ; Genève, édition pedone, 1995, p.57

modèle d'accord entre l'ONU et les États qui fournissent le personnel et les équipements aux OMP, il est fait mention du droit international humanitaire ; ainsi, le point 10 sur l'applicabilité des conventions internationales stipule que l'opération de maintien de la paix « observe et respecte les principes et l'esprit des conventions générales applicables à la conduite du personnel militaire ». Le texte fait mention des 4 conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels de 1977, ainsi que de la convention de l'UNESCO du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels en période de conflits armés. La quasi-totalité des accords sur les statuts des forces ont intégré cette mention. L'article 7 de l'accord passé avec le gouvernement rwandais sur la MINUAR dispose que sans préjudice du mandat de la MINUAR et de son statut international, l'ONU veillera à ce que la MINUAR mène ses opérations dans le respect le plus strict des principes et de l'esprit des conventions générales applicables à la conduite du personnel militaire ;

La circulaire de 1999 marque un tournant décisif, car elle manifeste la prise de conscience par l'ONU de la nécessité de soumettre ses forces aux normes relatives au droit humanitaire. À partir de son contenu, la circulaire est d'un apport considérable. Elle s'applique aux forces des Nations Unies, qu'elles soient des opérations de maintien de la paix ou de contrainte, et dans la mesure où elles participent aux combats, dans des situations de conflits armés¹¹⁸. La circulaire ne tient pas compte de la dichotomie qui existe entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux. Elle intègre la réalité des conflits mixtes qui sont des conflits auxquels participent les forces d'une organisation universelle ou régionale, ou d'une coalition d'États d'une part et des entités non Étatiques d'autre part ; et dont la caractéristique est leur déroulement à intérieur des États¹¹⁹. De plus, la circulaire intègre les règles de droit international humanitaire existantes¹²⁰. L'autre apport important de ce texte est la clarification de la responsabilité des Casques bleus. Il fait de l'ONU, le responsable général du commandement et du bon ordre des OMP, tandis que les États ont chacun en ce qui les concerne, l'obligation de réprimer l'infraction de leurs soldats engagés dans les missions

118 Circulaire du Secrétaire Général : Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, 6 août 1999, article 1

120 Condorelli (L), « Les progrès du droit international humanitaire et la circulaire du secrétaire général des Nations Unies du 6 août 1999 », in Boisson De Chazournes, Laurences and gowlland- Debbas, Verra (eds), The intenational legal system in quest of equity and universality, Netherlands, Liber Amicorum, Georges Abi- Saab, 2001, p.4999

de paix¹²¹. L'article 7 de la circulaire du SGNU reprend la Clause de Martens qui exige que les civils et les personnes hors de combat soient traités en toute circonstance avec humanité. Ce même article contient également l'obligation pour les OMP de respecter les droits intangibles que sont le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, le droit de ne pas être torturé, de ne pas subir des traitements cruels et dégradants, ainsi que toute forme de violence sexuelle.

Nous pouvons constater comment à travers la circulaire du SGNU, les OMP doivent se soumettre au droit international humanitaire. Cette obligation est renforcée en raison de la portée de ce document.

Si la circulaire du SGNU marque un tournant décisif par son contenu, la question de sa portée juridique se pose. Surtout que la Charte des Nations Unies ne donne pas au Secrétaire Général le pouvoir de légiférer. En tant que plus haut fonctionnaire de l'organisation, le SGNU peut prendre des mesures visant le comportement des agents de l'ONU. Si la circulaire n'est donc pas contraignante vis-à-vis des États¹²², la réalité est autre en ce qui concerne les OMP, qui sont dans un lien de subordination vis-à-vis du SGNU. La circulaire constitue un acte administratif pris par le plus haut fonctionnaire de l'organisation dans l'exercice de ses fonctions. Elle est de ce fait contraignante vis-à-vis des OMP¹²³. L'intervention du SGNU à travers cette circulaire permet de clarifier un pan des OMP jusque-là flou, et est une voie de contournement de phénomène conventionnel. En cas de pareil vide juridique, « donner l'ordre de respecter le droit international humanitaire aux forces placées sous son commandement, et préciser ce que cela signifie doit être défini non pas en tant que simple devoir ou faculté, mais plutôt en tant que devoir du Secrétaire Général »¹²⁴.

La circulaire du SGNU permet donc de cristalliser l'application du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies. Si cet instrument s'applique à ces

122 Ryniker (A), « Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies. Quelques commentaires à propos de la circulaire du 6 août 1999 » RICR 836, p.804

123 David (E), Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 205

124 Benvenuti (P), « Le respect du droit international humanitaire », RGDIP, Paris, Pedone, 2001/2, p. 358359

forces en tant qu'agent de l'ONU, il faut dire que les OMP ont l'obligation de respecter le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire en tant que acteurs aux conflits.

PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES OMP EN TANT QUE ACTEURS AUX CONFLITS

En tant que acteurs dans les conflits, les OMP doivent se soumettre aux différentes règles de droit qui régissent les situations dans lesquelles elles interviennent. Selon l'article 2 de la résolution de l'Institut de Droit International du 25 aout 1999, « toutes les parties aux conflits armés auxquelles prennent part des entités non étatiques, indépendamment de leur statut juridique, de même que les Nations Unies et les Organisations régionales et autres organisations compétentes, ont l'obligation de respecter le droit international humanitaire de même que les droits fondamentaux de l'homme. L'application des principes et des règles pertinents n'affectent pas le statut juridique des parties au conflit et ne dépend de la reconnaissance de belligérance ou de statut d'insurgés »¹²⁵. Aux termes de l'article 1 de cette résolution, les OMP sont considérées comme des entités non étatiques et se voient appliquer le Droit humanitaire. Les OMP doivent donc se soumettre aux normes de droit humanitaire en vertu du droit coutumier (A), et en vertu des normes jus cogens et des obligations erga omnes (B).

A- En vertu du droit humanitaire coutumier

Le droit international humanitaire coutumier est l'un des facteurs de consolidation du droit international humanitaire¹²⁶. À travers celui-ci, l'obstacle de la non ratification des traités est écarté. Il permet l'application de certaines règles du droit humanitaire à tous. Nous montrerons d'abord comment le Droit humanitaire coutumier protège les

125 Institut de Droit International, L'application du Droit international humanitaire et des Droits fondamentaux de l'homme dans les conflits auxquels prennent part des entités non étatiques , résolution de Berlin du 25 aout 1999, Edition A Pedone, Art .2

126 Olinga (A-D), « Considérations sur l'effectivité du droit international humanitaire aujourd'hui », Juridis Périodique 79 juillet-aout-septembre 2009, p.110

droits de l'homme (1), ensuite nous montrerons le caractère général de la coutume du droit humanitaire (2).

1- Les règles de droit humanitaire coutumier protégeant les droits fondamentaux de l'homme

La mise en exergue des règles de droit humanitaire coutumier s'est produite de deux manières. D'abord par l'étude du CICR, mais aussi par la Cour Internationale de Justice qui à travers sa compétence normative peut constater l'existence ou alors créer une norme coutumière¹²⁷.

L'étude du CICR sur le droit humanitaire coutumier présente les normes de droit humanitaire ayant le caractère de coutume. Parmi ces normes, nous nous intéresserons à celles qui protègent les droits fondamentaux de l'homme. Car notre étude porte sur les OMP et les droits de l'homme, ces deniers étant entendu comme droit fondamentaux de l'homme¹²⁸. Dans l'étude du CICR, les droits fondamentaux de l'homme sont mentionnés à la cinquième partie intitulé « le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat » et précisément au chapitre 32 sur les garanties fondamentales. Ce chapitre montre comment les droits fondamentaux de l'homme sont incorporés dans le droit humanitaire coutumier. De telle sorte que l'obligation pour les OMP de l'ONU de respecter le droit humanitaire coutumier entraine celle de respecter les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi dans les chapitres sur les garanties fondamentales, il a été relevé 10 règles de droit humanitaire coutumier protégeant les droits fondamentaux de l'homme. Il s'agit de : l'obligation de traiter les civils et les personnes hors de combat avec humanité ; l'interdiction du meurtre ; l'interdiction de la torture ; des traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne ; L'interdiction des mutilations ; l'interdiction du viol et des autres formes de violences sexuelles ; l'interdiction de l'esclavage et de la traite des esclaves ; l'interdiction de la prise d'otage ; l'interdiction des dispositions forcées ; de l'emploi du bouclier humain ; l'interdiction de la privation arbitraire de liberté.

127 Kamto (M), « La volonté de l'État en Droit international », RCADI, 2007, P.275

Ces dix règles de droit humanitaire coutumier protègent la dignité de la personne humaine contre les abus de la guerre. Le plus marquant dans cette étude est qu'à chacune de ces règles, le CICR a fait un parallélisme avec les traités de droits de l'homme pour montrer comment le droit humanitaire coutumier contient les normes de droits de l'homme. Sur la règle concernant le traitement des civils avec humanité, l'étude mentionne que le droit des droits de l'homme reconnait également cette exigence¹²⁹. Le Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme s'est penché sur la question en déclarant que l'article 10 du PIDCP qui exige que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et avec respect de la dignité humaine inhérente à la personne, ne souffre d'aucune dérogation et est applicable en tout temps¹³⁰. Il en va de même pour l'interdiction de meurtre. Un rapport est fait entre l'interdiction du meurtre des civils et des personnes hors combat et les traités relatifs aux droits de l'Homme. Les traités de droit de l'homme stipulent que « nul ne peut être arbitrairement privé de la vie »¹³¹. Cette règle ne permet aucune dérogation et est applicable en tout temps¹³².

Il apparaît que les garanties fondamentales du droit humanitaire coutumier intègrent les Droits de l'Homme. Ainsi l'obligation pour les OMP de respecter le Droit humanitaire implique celle de respecter les Droits Fondamentaux de l'Homme.

La CIJ est d'un grand apport dans la mise en exergue des normes coutumières du droit humanitaire. Comme nous l'avons vu avec le Professeur Maurice Kamto, « le juge est l'instance ultime de constatation et de création de normes coutumières»¹³³. Dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la CIJ relève que «la protection des droits de l'homme a un caractère strictement humanitaire »¹³⁴. La Cour poursuit en déclarant que « le Nicaragua est accusé de violer les Droits de l'Homme (...) ce point doit être approfondi, indépendamment de l'existence d'un engagement juridique pris par le Nicaragua envers l'OEA de respecter ces droits.

129 Henckaerts (J-M), Doswald-Beck (L), Droit humanitaire coutumier, op.cit. P.406

130 Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, Observation Générale 29 (art 4 du PIDCP par.321

134 CIJ, Affaires des activités militaires et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci, Arrêt du 27 juin 1986, par. 268

L'inexistence d'un tel engagement ne signifierait pas que le Nicaragua puisse violer impunément les Droits de l'Homme »¹³⁵.

Ainsi la Cour relève l'existence des Droits de l'Homme dont le respect est obligatoire envers tous sans la présence d'un lien conventionnel. À travers la coutume, les OMP doivent se soumettre au droit humanitaire et aux règles relatives aux droits fondamentaux de l'Homme. Cette obligation est renforcée par le caractère général de la coutume de droit humanitaire.

2- Le caractère de la coutume de droit international humanitaire : une coutume générale

L'intérêt de la mise en exergue d'un droit humanitaire coutumier, est de déterminer quelles sont les règles de droit international humanitaire qui s'appliquent à toutes les parties à un conflit, que celles-ci aient ratifié ou non les traités contenant ces règles ou des règles similaires¹³⁶. En droit international, l'opposabilité d'une norme coutumière est tributaire de sa nature. Les coutumes régionales ou particulières ne concernent qu'un groupe d'États, tandis que les coutumes générales concernent tous les sujets de droit, même si ceux-ci n'ont pas participé à leur formation¹³⁷. Le droit humanitaire coutumier rentre dans la catégorie de la coutume générale, et s'impose de ce fait à tous les sujets de l'ordre juridique international et bien entendu aux OMP. Selon la thèse volontariste, l'État est l'agent exclusif de création de la coutume, et celle-ci ne lui est opposable que parce qu'il l'a acceptée. Il est important de souligner que les organisations internationales aussi peuvent être à l'origine des normes coutumières. Ainsi « la répétition des opérations de maintien de la paix permet de dégager un véritable corps de règles coutumières applicables à ces opérations, ces règles qui résultent à la fois des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale les créant, des accords passés avec les États concernés et des pratiques suivies sur le terrain selon les directives du Secrétaire Général »¹³⁸.

136 Henckaerts (J-M), « Etude sur le droit international humanitaire coutumier. Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés », RICR, vol 87, 857, Mars 2005 P.177

137 Combacau (J), Sur (S), Droit international public, 8e édition, 2008, Page 70.

138 Daillier (P), Forteau (M), Pellet(A) Droit international public, LGDJ 8^e édition, 2009 pages 357.

Les OMP sont concernées par le droit humanitaire coutumier et ne peuvent s'approprier la doctrine de l'objecteur persistant. Selon cette doctrine, un sujet de droit peut se soustraire à l'application d'une norme coutumière en s'y opposant de façon persistante. Il faut distinguer l'objection persistante qui vise à empêcher l'émergence d'une acceptation à une modification non conventionnelle d'un traité et l'objection persistante à une norme coutumière qui vise l'inopposabilité de cette dernière. La théorie de l'objecteur persistant à une norme coutumière n'est pas consacrée par le droit international et s'avère inapplicable à la coutume générale¹³⁹. En vertu de son caractère général, le droit humanitaire coutumier s'applique aux opérations de maintien de la paix. Ceci revêt une grande importance sur deux points. D'abord parce que les règles de droit humanitaire coutumier intègrent les droits fondamentaux de l'homme ; ensuite parce que pour s'assurer du respect des droits de l'homme en période de conflit, il est indispensable de vérifier qu'aucune infraction au droit international humanitaire n'a été commise. Nous allons maintenant montrer comment les OMP doivent se soumettre aux normes relatives aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire en vertu du jus cogens et des obligations erga omnes.

B- En vertu des normes de jus cogens et des obligations erga

Les droits fondamentaux de l'homme et les règles de droit international humanitaire font partie des normes de jus cogens et des obligations erga omnes. À travers ces deux corps de règles, les OMP sont obligées de respecter les droits fondamentaux de l'homme et les normes de droit humanitaire protégeant la dignité de la personne humaine. Nous présenterons d'abord cette obligation en vertu du jus cogens (1), et des obligations erga omnes (2).

1- Le jus cogens comme norme de soumission des OMP aux règles protégeant la personne humaine

Aux termes de l'article 53 de la Convention de Genève sur le droit des traités, « est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble, en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une norme de droit international de même caractère ». D'après cette disposition, il existe dans l'ordre international, des normes qui ne sauraient être transgressées par les sujets de droit international¹⁴⁰. Dans ce sens, les OMP sont liées par les normes jus cogens. S'il est vrai que la notion de jus cogens est apparue dans le droit positif à travers le droit des traités, il est vrai également que cette notion dépasse le cadre des traités pour s'étendre à l'ensemble des conduites internationales¹⁴¹. Une norme de jus cogens a donc pour effet de guider le comportement des sujets de l'ordre international. Cette notion revêt de ce fait une grande importance dans l'ordre juridique international d'où sa positivité¹⁴².

Dans leurs champs d'action, les OMP doivent respecter les normes jus cogens. Si le contenu des normes de jus cogens est sujet de controverses doctrinales, il existe néanmoins des normes incontestées du jus cogens. L'on cite généralement les grands principes de droit international humanitaire inclus dans les quatre conventions de Genève et les Droits Fondamentaux de l'homme. La pratique montre que la détermination des règles de jus cogens se fait essentiellement dans les domaines touchant directement ou indirectement aux droits de la personne humaine, qui apparaît comme son « terreau naturel »¹⁴³.

Dans la jurisprudence de la CIJ, l'on s'aperçoit que la Cour fait des règles relatives à la protection de la personne humaine, l'essentiel des normes de jus cogens. Dans l'affaire du Détroit de Corfou de 1949, la Cour fait référence parlant des normes impératives, à des « considérations élémentaires d'humanité » et à « certains principes

140 Carreau (D), « jus cogens », Répertoire de droit international, Dalloz, Aout 2007, P.2

généraux et bien reconnus, plus absolus encore en temps de paix et en temps de guerre »¹⁴⁴. Le jus cogens apparaît donc comme une norme intégrant à la fois les Droits de l'homme et le Droit humanitaire. En se soumettant aux normes de jus cogens, les OMP se soumettent également aux normes relatives aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire. Comme le souligne De La pradelle, « le jus cogens trouve sa résonnance particulière dans les textes et les actes protecteurs des Droits de l'Homme, notamment dans les conventions humanitaires sur les lois de la guerre et la sauvegarde des victimes des conflits armés »¹⁴⁵.

De ce qui précède, le jus cogens constitue incontestablement un outil de soumission des OMP aux normes relatives aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire. Il en est de même des obligations erga omnes.

2- Les obligations erga omnes comme norme de soumission des OMP aux normes relatives aux Droits de l'homme et au droit international humanitaire

Il existe dans l'ordre international des obligations qui s'imposent aux sujets de droit international et dont le respect ignore la présence de tout engagement conventionnel. Ce sont les obligations « erga omnes ». Cette catégorie d'obligation a été mise en évidence par la CIJ. Dans l'affaire de la Barcelona traction, la Cour fait remarquer qu'une « distinction doit en particulier être établie entre les obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d'un autre État dans le cadre de la protection diplomatique. Par leur nature même, les premières concernent tous les États. Vu l'importance des droits en cause, tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés ; les obligations dont il s'agit sont des obligations erga omnes »¹⁴⁶. La Cour poursuit en déclarant que « ces obligations découlent par exemple, dans le droit international contemporain, de la mise hors la loi de la guerre ,des actes d'agression et du génocide, mais aussi des règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y

144 CIJ, Affaire du détroit de corfou (fond), Arrêt du 09 avril 1949, recueil 1949. P.22

145 De La pradelle (P), « Le jus cogens et les conventions humanitaires », Annale de droit international médical, Vol 18, 1968, P .9

146 CIJ, Affaire de la Barcelona traction, light and power company, 2^e phase, Arrêt du 5 février 1970, par.

compris la pratique contre l'esclavage et la discrimination raciale ». Nous constatons à la suite de la CIJ que les obligations erga omnes renferment à la fois les Droit de l'Homme et le Droit international humanitaire. L'obligation pour les OMP de se soumettre aux obligations erga omnes implique celle de se soumettre à ces deux corpus normatifs. Tout comme le jus cogens, les obligations erga omnes sont un outil de soumission des OMP aux normes relatives aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

Nous venons de voir dans ce chapitre comment le cadre normatif des OMP tend à protéger les droits de l'homme. Cette protection normative se fait par l'attribution de la mission de protection des droits de l'Homme aux OMP et par la soumission de ces dernières aux normes relatives aux droits de l'homme et aux normes de droit international humanitaire. Nous partons maintenant montrer comment le cadre organique des OMP de l'ONU assure la protection des droits de l'homme.

CHAPITRE 2 :

LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA

La protection d'un droit renvoie non seulement à l'inscription de ce dernier dans une norme¹⁴⁷, mais aussi à la mise sur pied d'un organe chargé de sa mise en oeuvre ou alors de sa vérification. Les OMP ne manquent pas à cette logique dans la mesure où en ce qui concerne les droits de l'homme, elles contiennent dans leurs contingents des organes chargés spécialement des questions de droits de l'homme. Si l'introduction des organes chargés de la protection des de l'homme est devenue une pratique dans les OMP, il faut reconnaitre que la réalité a été différente pendant longtemps, plus précisément durant la guerre froide. De nos jours, et ce depuis le début des années 1990, les OMP sont toutes dotées d'organes chargés des questions de droits de l'homme. Pour officialiser ces instruments, un mémorandum d'accords a été signé entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Il ressort de ce mémorandum que « la promotion et la protection des droits de l'homme sont également des éléments indispensables de l'action menée par les Nations Unies pour empêcher les conflits, préserver la paix ; et la prise en compte des considérations relatives aux droits de l'homme liées à chacune de ces opérations contribuera pour une large part à faire aboutir l'action des Nations Unies dans ce domaine »¹⁴⁸. Une coopération s'est donc établie entre le HCDH et le DOMP. Au regard de la composition des OMP de l'ONU, il se dégage deux catégories d'organes chargés des droits de l'homme. D'abord, la composante «droits de l'homme» qui est l'organe explicitement chargé des questions de droits de l'homme (section 1). Ensuite des sections spécialisées qui sont implicitement chargées de tâches particulières en matière de droits de l'homme (section 2).

147 La norme s'entend ici comme « un ensemble de mots ayant une signification impérative », Bobbio (N), Theoria general del diditio, Torino, criapichelli, 1993, p. 276

148 Mémorandum d'accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le département des opérations de maintien de la paix ; note introductive.

SECTION 1 : LA « COMPOSANTE DROITS DE L'HOMME » DES

L'introduction de la « Composante droits de l'homme » dans les OMP témoigne de l'importance accordée aux tâches civiles dans ces opérations. En effet, la fin de la guerre froide a marqué une ère nouvelle dans les OMP avec la fin de l'exclusivité des tâches militaires dans celles-ci. Les OMP ont connu une diversification de leurs tâches. Nous pouvons citer parmi celles-ci, l'assistance humanitaire, l'assistance électorale, la reconstruction des États et les droits de l'homme. Ainsi, les effectifs des OMP se sont modifiés intégrant désormais une grande composante civile. Dans le cadre de la MONUSCO, on compte 18928 militaires et 4417 civils¹⁴⁹. De même dans les autres missions telles que la MINURCAT, l'ONUB, la MINUL, la MINUSI, le contingent Onusien accorde une place importante aux civils¹⁵⁰. Dans la composante civile, l'élément droits de l'homme occupe une place capitale, marquant ainsi l'évolution des opérations de maintien de la paix¹⁵¹. Les premières « composantes droits de l'homme » ont été intégrées aux opérations telles que l'ONUSAL, l'ONUMOZ, le GANUPT. De nos jours, ces composantes sont exceptionnellement et très rarement absentes des OMP. Il nous convient de présenter les fondements de l'intégration de ces organes dans les opérations de maintien de la paix, ainsi que leur structure et leur rôle.

PARAGRAPHE 1 : LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION DE LA « COMPOSANTE DROIT DE L'HOMME » DANS LES OMP

Les fondements de l'intégration de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP peuvent se regrouper en deux catégories : ceux qui ont trait aux valeurs de la communauté internationale et ceux qui sont de nature juridique.

150 Dans les sites internet officiels de ces missions, l'on présente la composition de l'opération. Cette composition se présente de la manière suivante : le personnel militaire, le personnel civil, local et les volontaires des Nations Unies. .

A- Les fondements matériels

Il s'agit de présenter ici les raisons morales et éthiques qui ont conduit à l'intégration de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP et à la pérennité de cette intégration. Comme fondement de cette intégration, il y a le constat désolant des violations massives des droits de l'homme dans les conflits auxquels prennent part les OMP (1) et la nécessité de protéger ces droits bafoués (2).

1- Les violations massives des droits de l'homme dans les conflits auxquels participent les OMP

Il existe un lien étroit entre les conflits armés et les droits de l'homme¹⁵². Les violations massives des droits de l'homme sont souvent à l'origine des conflits, et de plus, un conflit entraine toujours des violations des droits de l'homme. Ces violations constituent l'une des raisons de l'introduction de « l'élément droits de l'homme » dans les OMP de l'ONU. Car, comme l'a déclaré la CIJ, « (...) la protection offerte par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne cesse pas en temps de guerre, si ce n'est par l'effet de l'article 4 du Pacte, qui prévoit qu'il peut être dérogé, en cas de danger public à certaines des obligations qu'impose cet instrument ». Pour se rendre compte à quel point les violations des droits de l'homme ont une influence sur la composition des contingents des OMP de l'ONU, il suffit de lire les termes des résolutions créant ces opérations. Une analyse de ces résolutions fait remarquer que le Conseil de sécurité constate et condamne les violations des droits de l'homme. Dans sa résolution créant la MONUC, le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par « l'incidence préjudiciable du conflit sur la situation des droits de l'homme dans la République Démocratique du Congo (...) ainsi que par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui continuent d'être commises dans le pays »¹⁵³. Et par la suite dans le paragraphe 4 de cette même résolution, le Conseil décide que le contingent déployé pour cette opération soit pluridisciplinaire et comporte une équipe dans le domaine des droits de l'homme. Il apparaît à partir de cette illustration que l'introduction des droits de l'homme dans les OMP a pour fondement les violations massives des droits de l'homme.

152 B. Ramcharan, «human rights and conflict resolution», human rights law review, 2004

153 Résolution du Conseil de sécurité de l'O.N.U n°1279 du 30 novembre 199, préambule

Dans le conflit centrafricain, le CS adopte la même attitude. Ici, il exprime sa « vive préoccupation à l'égard des activités de groupes et des autres attaques à l'est du Tchad, au Nord -Est de la RCA et à l'Ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile...) et donnent lieu à de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire »¹⁵⁴.

Dans la résolution créant la MINUS, le Conseil de sécurité se déclare extrêmement préoccupé par les conséquences désastreuses de la persistance du conflit sur la population civile. Ensuite il demande, à toutes les parties Soudanaises de prendre des mesures pour empêcher de nouvelles violations des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire. Le CS termine en condamnant vigoureusement toutes les violations des Droits de l'Homme et du Droit international humanitaire dans la région du Darfour, en particulier les violences dirigées contre les civils et la violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles 155.

De même, dans la mise sur pied de l'ONUCI, le CS se préoccupe de la détérioration de la situation sur les plans sécuritaire et humanitaire¹⁵⁶. Ces exemples permettent de constater que les violations des Droits de l'Homme font partie des facteurs qui entrainent la mise sur pied des OMP. Cela a un impact sur la composition des contingents Onusiens qui sont contraints de disposer d'un organe chargé des questions relatives aux Droits de l'Homme. Les violations des Droits de l'Homme constituent l'un des fondements matériels de la « composante Droits de l'homme » des OMP, au même titre que l'impératif de protection de ces Droits.

La présence des composantes Droits de l'Homme dans les OMP relève également d'une raison éthique, à savoir l'impératif de protection des Droits de l'Homme. En constatant l'existence des violations massives des Droits de l'Homme dans les zones de conflit, les OMP doivent protéger les Droits de l'Homme, en raison du lien étroit existant entre le maintien de la paix et les Droits de l'Homme. Considérée comme une source

154 Résolution du conseil de sécurité n° 1778 du 28 septembre 2007, préambule.

matérielle du Droit international, l'éthique sacralise les Droits de l'Homme¹⁵⁷. Comme pense René Jean Dupuy, « on prend de plus en plus conscience dans cet univers de mondialisation de notre appartenance à l'humanité. On se rend compte alors que défendre les droits de l'homme, ce n'est pas seulement défendre son droit individuel, mais c'est aussi prendre la défense des autres. C'est dire que, se met en place une idée des Droits de l'Homme fondée sur une solidarité active et voulue sur la base d'une interdépendance objective de caractère universelle dans un monde resserré»¹⁵⁸. Ainsi, l'obligation de protection des Droits de l'Homme qui incombe au CS l'emmène à prévoir dans les OMP, un organe chargé des questions relatives aux Droits de l'Homme. L'existence de « la composante Droit de l'Homme » revêt alors tout son sens, car elle participe de la logique de l'adéquation entre objectifs et moyens.

La « composante Droit de l'Homme » des OMP participe également d'une vision holistique de résolution des conflits. En effet, avec l'émergence du concept de Sécurité humaine dans la société internationale¹⁵⁹, le débat sur la sécurité n'est plus exclusivement et excessivement tourné vers la sécurité militaire des États ; mais est réorienté sur la sécurité des personnes¹⁶⁰. Dans les stratégies des résolutions des conflits, le CS doit donc prévoir des entités chargées de veiller au respect des Droits de l'Homme, surtout avec le nouveau concept de responsabilité de protéger. Ce concept a été développé dans un rapport publié en Décembre 2001 par la Commission internationale de l'Intervention et de la souveraineté (CIISE)¹⁶¹. Dans sa Résolution 1674 (2006), le CS a entériné ce concept, lui donnant une place dans son cadre normatif. Plus significatif est que la responsabilité de protéger a été organisée autour du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comme le mentionne ce rapport, « il n'y a pas de meilleurs organes, ni de mieux placés pour autoriser une intervention militaire à des fins de protection de la personne humaine »¹⁶². La responsabilité de protéger met sur pied une doctrine pour les opérations

157 Mouelle Kombi (N), « Éthique et souveraineté des Etats dans l'ordre juridique international », revue d'étude internationale du Cameroun, 2009.

158 Dupuy (R-J), l'humanité dans l'imaginaire des nations, cité par Cohen-Jonathan, « Les Droits de l'Homme, une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, 1, P.163

159 Le concept de sécurité humaine apparaît pour la première fois dans le rapport du PNUD de 1994 intitulé. « Rapport mondial sur le développement humain».

160 Boye (K, Sigmund Simonsen, « La sécurité, les Droits de l'Homme et le désarmement », Forum du désarmement 2004 P 17

de protection de la personne humaine et se fonde sur des principes dont deux retiennent notre attention :

D'abord, les opérations de protection de la personne humaine qui ont pour but d'imposer le respect des Droits de l'Homme et le rétablissement de l'État de Droit aussi rapidement et complètement que possible, et non pas de parvenir à la défaite d'un État. Les intervenants doivent par conséquent s'en tenir à certaines limites dans l'usage de la force, et adapter un certain gradualisme modulé en fonction de l'objectif qu'il s'agit de protéger.

Ensuite, l'opération doit garantir une protection maximale de tous les éléments de la population civile. Il ressort de ce rapport qu'avec le concept de responsabilité de protéger, les OMP déployés sous l'auspice des Nations Unies doivent comporter une composante Droit de l'Homme ; car avec ce nouveau concept, les OMP ont pour principal objectif de protéger la population contre les atrocités des conflits.

Après avoir présenté les fondements matériels de la composante Droit de l'Homme des OMP nous allons présenter ses fondements juridiques.

B- Les fondements juridiques

Sur le plan formellement juridique, les « composantes Droit de l'Homme » des OMP ont pour fondement l'instauration des garanties opérationnelles des Droits de l'Homme au sein de l'ONU (1), et les résolutions du Conseil de sécurité créant les OMP (2).

1- L'instauration des garanties opérationnelles des Droits de l'Homme au sein de l'ONU

La prise en compte au sein des Nations Unies du lien étroit existant entre le maintien de la paix et les Droits de l'Homme, a entrainé la mise sur pied de garanties opérationnelles de protection des Droits de l'Homme. Ces nouvelles stratégies ont pour but de rendre concrète la protection des Droits de l'Homme sur le terrain des conflits. La « composante Droit de l'Homme » des OMP est de ce fait l'archétype de cette méthode de protection des Droits de l'Homme au sein des Nations Unies. La mission ayant

inauguré cette pratique est l'ONUSAL¹⁶³. Après cette mission, plusieurs autres missions ont intégré cette composante. L'on a assisté à l'institutionnalisation de l'intégration de la « composante Droit de l'Homme » dans les OMP. En tant que garanties opérationnelles,

auspices du Conseil de sécurité, elles font désormais partie de la méthode globale de travail au sein des nations Unies. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme s'implique depuis sa création dans la mise sur pied de ces composantes. Un rapport établi par l'AGNU décrit les motivations qui ont été à la base du développement de ce nouveau mécanisme. Selon ce rapport, « Les missions sur le terrain sont un instrument essentiel du système des procédures spéciales, qui permet d'avoir un aperçu de la réalité objective de la situation »¹⁶⁵.

Les « composantes Droits de l'Homme » sont d'une grande importance pour les Nations Unies, mais aussi pour la communauté internationale toute entière. Elles permettent de renseigner sur la « vraie » situation des Droits de l'Homme en période de conflit. Et grâce à cette description de la réalité, l'ONU peut se rendre compte des besoins réels en matière des Droits de l'Homme dans un conflit donné, et adopter les mesures appropriées. Pour illustrer cet apport significatif des composantes, le mémorandum d'accord entre le HCDH et le DOMP décrit le travail de celle-ci. Selon ce texte, « le directeur de l'élément droit de l'Homme de toute opération de maintien de la paix devra, dans l'exercice de ses foncions présenter au Secrétaire général adjoint aux OMP, des rapports périodiques et spéciaux sur la situation relative aux Droits de l'Homme et l'activité de son service »¹⁶⁶. Les composantes « droits de l'homme » trouvent donc leur origine dans l'instauration des garanties opérationnelles de protection des droits de l'homme au sein des Nations Unies. Dans le cadre de chaque OMP, le fondement de ces composantes se trouve dans les résolutions du CS créant ces opérations.

164 Mutoy Mubiala, Le système de protection des Droits de l'Homme de l'ONU à l'aube du XXIe Siècle, op.cit, P.111

Les OMP de l'ONU obéissent à un régime juridique précis. Toutes les OMP trouvent leur fondement juridique dans les résolutions du Conseil de sécurité qui les créent.

De manière explicite, la résolution du CS constitue le fondement de la « composante droits de l'homme », lorsqu'elle prévoit de manière claire cet organe. Par exemple, la résolution 1279 du 30 Novembre 1999 du CS demande explicitement que l'effectif de la MONUC soit pluridisciplinaire et qu'il comporte une équipe dans le domaine de droits de l'homme. Dans ce cas, « l'élément droits de l'homme » est prévu dans la résolution qui crée l'opération. La création de cet organe par le CS découle de ses compétences en vertu de la Charte des Nations Unies. L'article 29 de la Charte confère au CS le pouvoir de créer des organes qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Il peut donc dans le cadre des OMP, intégrer des organes essentiels à la mise en oeuvre du mandat de celles-ci. La création des composantes entre donc dans l'exercice des compétences du CS. Il faut rappeler, et cela est important que les premières composantes ont été créées par le CS, avant d'être intégré dans les stratégies du HCDH.

De manière implicite, les résolutions du CS constituent le fondement des composantes lorsqu'elles prévoient dans les mandats des OMP, des tâches dans la protection des droits de l'homme. Comme nous l'avons démontré dans le premier chapitre de cette étude, les OMP sont chargées dans leurs mandats de protéger les droits de l'homme. Ainsi, même si le CS ne crée pas explicitement une « composante droits de l'homme », l'OMP l'intègre immédiatement pour des besoins de cohérence. Il faut préciser que « l'élément droits de l'homme » ne constitue pas un organe subsidiaire au sens de l'article 29 de la Charte, mais est un élément de l'OMP. Nous allons maintenant analyser le rôle et l'organisation des composantes.

PARAGRAPHE 2 : L'ORGANISATION ET LE ROLE DES

Pour mener à bien une mission dans le domaine des droits de l'homme, les « composantes droits de l'homme » ont besoin d'être organisées (A) et d'avoir des missions précises (B).

A- L'organisation des « composantes droits de l'homme »

La structure sur le terrain de la composante civile d'une OMP diffère selon l'opération considérée, en fonction de sa taille, de ses objectifs et de ses attributions¹⁶⁷.

Lorsqu'une OMP intervient dans une situation de conflit armé, c'est toujours dans une région bien déterminée d'un pays et non dans un pays tout entier. Il n'est jamais arrivé qu'une OMP se déploie dans toute l'étendue d'un territoire. En effet, les conflits interétatiques se déroulent toujours dans des zones bien délimitées. Et à cet effet, toutes les « composantes droits de l'homme » des OMP mènent leurs activités de protection des droits de l'homme dans les zones conflictuelles.

En RDC, le conflit a pour lieu de matérialisation l'est et l'ouest du pays, précisément dans les zones du Kivu (est) et dans le district de l'Ituri. Ainsi, dans sa résolution 1493, le CS autorise la MONUC « à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans le district de l'Ituri et (...) dans le nord et le sud Kivu ». La composante droits de l'homme de la MONUC a pour principale base le nord Kivu, et est installée dans les villes de Kiwandja et de Rutshuru.

Dans le conflit Tchado-centrafricain, les hostilités se déroulent dans la zone comprenant l'est du Tchad et le Nord de la RCA. L'implantation de « l'élément droits de l'homme » a été guidée par ces zones hostiles. La section chargée des droits de l'homme dans la MINURCAT était donc installé à l'est du Tchad, dans les villes de Abéché, Goz Beida, Guereda et Farchana.

Dans le conflit ivoirien, les régions du centre et du nord sont davantage concernées par le conflit. En effet, lorsque le conflit éclate en 2002, les rebelles sont présents à Bouaké (centre) et à Korhogo (nord). Dans ce conflit, la division des droits de l'homme de l'ONUCI mène ses activités au centre et au nord du pays.

167 Buoayad- Agha (F-K), Krasulin (B.p), Khalil Othman, dotation en effectif des missions de maintien de la paix de l'organisation des Nations Unies et des missions apparentées (composantes civiles), Genève, Septembre 1993, p.12

Au Soudan, la zone la plus concernée par le conflit est la région du Darfour. La division des droits de l'homme de la MINUAD était présente dans les capitales des États de la région du Darfour, précisément à Al Fasher (nord du Darfour), Nyala (sud du Darfour), El Geneina (ouest). Après avoir présenté l'organisation des composantes, nous allons présenter l'organisation de leur travail.

Du point de vue de leur travail sur le terrain, chaque composante s'organise en fonction de son mandat et de la situation dans laquelle l'opération intervient. Concernant le travail proprement dit, les OMP s'organisent en groupe de travail. Ces groupes de travail sont les suivants : le groupe sur les violences sexuelles et les violences basées sur le genre ; le groupe sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires ; le groupe sur les arrestations arbitraires, détentions illégales et disparitions ; le groupes sur les violations des droits économiques et l'exploitation, minière illégale.

Le groupe de travail sur les violences sexuelles et les violences basées sur le genre a pour objectif de combattre l'impunité en ce qui concerne les violations des droits de l'homme à caractère sexuel. Le groupe sur les exécutons sommaires, arbitraires et extrajudiciaires fait le rapport sur les violations des droits de l'homme commises par les forces armées régulières des États. Le groupe sur les arrestations arbitraires et les détentions illégales a pour objectif de réduire les cas de violations des droits de l'homme et de lutter contre l'impunité. Enfin, le groupe de travail sur la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants a pour rôle de renseigner sur ces cas de violation.

En ce qui concerne la direction de « l'élément droits de l'homme » des OMP, le mode de direction est unique. Cet organe est placé sous la direction d'un Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies qui a la charge d'informer le système des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les zones de conflit. Il importe maintenant de présenter le rôle de des composantes.

B- le rôle des «composantes droits de l'homme»

La présence des « composantes droits de l'homme » dans les OMP se justifie par leur rôle capital dans les pays en conflit. D'une manière générale, ces organes ont pour

rôle la protection et la promotion des droits de l'homme¹⁶⁸. Pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, les composantes mènent les activités de vérification (1), d'information (2), et de sensibilisation (3) sur les questions relatives aux droits de l'homme.

Les bonnes informations sont utiles dans la mesure où elles permettent d'établir des stratégies adéquates en vue de répondre aux violations des droits de l'homme commises pendant les conflits armés. Dans ce sens, « l'élément droits de l'homme » des OMP joue le rôle d'information aussi bien à l'encontre de l'ONU qu'à l'encontre des autorités nationales des pays dans lesquels elles exercent. Pour remplir cette mission, chaque OMP adopte sa démarche. Mais pour l'ensemble, il y'a des pratiques qui sont imposées à toutes les composantes. Selon le Mémorandum entre le HCDH et le DOMP, le directeur de l'élément doit présenter des rapports périodiques et des rapports spéciaux sur la situation des droits de l'homme et faire des copies de ces rapports au HCDH. Selon le mémorandum, le service des droits de l'homme intégré à chaque mission devra rédiger le chapitre relatif aux droits de l'homme et tout rapport interne ou public émanant de l'opération¹⁷⁰. Dans la pratique « l'élément droits de l'homme » use de plusieurs procédés. Par exemple, la division chargée des droits de l'homme de l'ONUCI publie

168 Mutoy Mubiala, « A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme », AFDI, op.cit, p. 176

169 Lâgmani (S), « L'effectivité des sanctions des violations des Droits fondamentaux. Développements récents » in l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Colloque AUPELF- UREF, Port Louis, 1994 pp 541-543

des rapports semestriels sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Ces rapports présentent la situation des droits de l'homme dans la zone sous contrôle gouvernementale, dans la zone sous contrôle des rebelles et dans la zone sous contrôle des forces Onusiennes. En plus, les rapports du SGNU sur les missions de paix ont une rubrique consacrée aux droits de l'homme établie sur la base des rapports établis par les divisions chargés des droits de l'homme desdites missions. Comme méthode d'information, les divisions des droits de l'homme des OMP publient des rapports généraux sur la situation des droits de l'homme dans les pays où elles sont en service à la fin de chaque mission. Les « composantes droits de lhomme » des missions de paix jouent un très grand rôle car les institutions étatiques étant souvent fragilisées en période de conflit, ces organes sont souvent les seuls capables de renseigner sur la situation réelle des Droits de l'Homme

Pendant les conflits armés, la division des Droits de l'Homme des OMP sensibilise les acteurs aux conflits sur les questions relatives aux Droits de l'Homme. Cette sensibilisation passe par la vulgarisation des normes relatives aux Droits de l'Homme et au Droit internationale humanitaire. Il est question d'informer les populations sur leurs Droits afin que celles-ci se présentent aux autorités compétentes en cas de violation de leurs Droits. Cela permet de lutter contre l'impunité des violateurs qui sont dévoilés grâce à la collaboration de la population.

La sensibilisation s'adresse aussi aux membres des contingents Onusiens. Depuis une dizaine d'années, les casques bleus sont impliqués dans des scandales sexuels. Cette situation a entrainé une réaction de la part de l'ONU, qui publie chaque année un rapport sur les exploitations et abus sexuelle (EAS) commis par les membres des OMP. Ces rapports démontrent clairement que la majorité des allégations d'abus est liée à des relations sexuelles de survie, c'est-à-dire « l'échange de faveurs sexuelles contre de l'argent, de la nourriture, un emploi ou une protection »¹⁷¹. L'ONU a pris la mesure de ce phénomène, et a mis sur pied des initiatives visant à stopper les EAS. C'est dans ce sens

171 Le Courtois (S), « Exploitation et abus sexuelles par le personnel des Nations Unies : le cas de la MONUC », Bulletin du maintien de la paix, 93, mars 2009. P.2

qu'a été institué un entrainement pré-déploiement axé sur les genres. L'ONU a également publié une circulaire intitulée «Disposition spéciale visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels». Ce document stipule que les EAS commis par les membres du personnel des Nations Unies « Constituent des actes d'inconduites graves et sont par conséquent des motifs de mesures disciplinaires y compris de renvoie sans préavis »¹⁷². L'ONU a également mis sur pied le service de déontologie et de discipline au sein du département des OMP. Ce service est représenté dans chaque mission dans la « composante Droit de l'Homme », afin que tous les éléments de l'opération respectent les normes relatives aux Droits de l'Homme dans leurs agissements. À travers ce rôle sensibilisateur, la composante régule aussi bien le comportement des populations que celui des membres de la mission.

Après avoir présenté la composante Droit de l'Homme des OMP, nous allons présenter les autres organes des OMP qui sont implicitement chargés des questions relatives aux Droits de l'Homme.

SECTION 2 : LES AUTRES ORGANES CHARGES IMPLICITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME DANS LES OMP

La composante civile des OMP est constituée de plusieurs sous composantes chargées chacune de questions particulières. En ce qui concerne le domaine des Droits de l'Homme, nous venons de voir que l'élément Droits de l'Homme est chargé explicitement de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme. Il existe également dans les OMP d'autres organes chargés de protéger les Droits de l'Homme. Il s'agit de la Section «Protection de l'enfance». (Paragraphe 1) et de la section des affaires civiles, l'Unité genre ainsi que de la Section chargée du DDR (Paragraphe 2).

172 Nations Unies, « Protections contre les actes d'exploitations et d'abus sexuels : réalisation », Document disponible à l'adresse www.un.org

PARAGRAPHE I : LA SECTION « PROTECTION DE

Les enfants font partie des personnes qui payent le lourd tribut des conflits car, ils sont à la fois « des acteurs et des cibles »¹⁷³. À cause de leur vulnérabilité, ces êtres nécessitent une protection particulière en temps de conflit. Lors du sommet mondial des enfants en 1990, les États se sont engagés « à protéger les enfants du fléau de la guerre ... pour assurer aux enfants n'importe où dans le monde, un avenir sûr et pacifique »¹⁷⁴. Dans cet élan d'humanisme vis-à-vis des enfants, le CS n'est pas resté indifférent, et a intégré une mission chargée de veiller sur les Droits des Enfants. Avant de présenter le rôle joué par ces sections (B), nous présenterons d'abord les raisons de leur intégration dans les OMP (A).

A- Les raisons d'être de la Section « protection de l'enfance »

Il sera question de démontrer que la Section de la protection de l'enfance fait partie des OMP en raison de la protection offerte aux enfants en période de conflit par les normes de droit international (1), ensuite nous démontrerons que cette présence est due également à la situation dramatique des enfants en période de conflit (2).

Pendant les conflits armés, les enfants bénéficient de la protection accordée à la fois par le Droit international humanitaire et par le droit des Droits de l'Homme. Dans l'Affaire des conséquences juridiques de l'édification d'un mur en territoire palestinien occupé, la CIJ, fait remarquer qu'il y'a des Droits qui peuvent relever à la fois du Droit humanitaire et des Droits de l'Homme. Déjà en 1924, l'Assemblée Générale de la Société des Nations adopta la Déclaration de Genève qui proclame solennellement dans son préambule que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même. Après la seconde Guerre Mondiale, face aux inquiétudes concernant les enfants, l'Assemblée Générale des Nations Unies créa un Fonds spécial pour la protection de l'enfance (UNIF)

173 Les enfants et les conflits armés, Rapport du Secrétaire Général, Document des Nations Unies : A/55/163-5/200/712 du 19 juillet 2000 P.2

qui a pour mandat de faire bénéficier d'une protection spéciale, les enfants les plus vulnérables, notamment les victimes de guerre¹⁷⁵.

L'adoption des conventions de guerre du 12 août 1949 a solidifié la protection des enfants en période de conflit. Le droit international humanitaire étant une lex specialis en matière de conflits armés¹⁷⁶, il constitue la base de la protection offerte aux enfants en temps de conflits armés. L'article 24 de la 3^ème Convention de Genève sur la protection des civiles en temps de guerre, établit des mesures spéciales en faveur des enfants. L'article 77 du Protocole additionnel N21 stipule que les enfants doivent être protégés de toutes atteintes à la pudeur. L'épineux problème des enfants-soldats est pris en compte dans cet article qui interdit la participation aux hostilités et le recrutement dans les forces armées des enfants de moins de 15 ans. Quant au Protocole additionnel N2 2, il accorde une protection aux enfants en tant que membres de la population civile.

La protection des enfants en période de conflit découle également des conventions sur la protection internationale des Droits de l'Homme. C'est la convention relative aux Droits de l'enfant de 1989 qui offre une protection significative à cette catégorie de personnes en temps de conflit. D'abord, cette convention a un caractère contraignant et une dimension universelle¹⁷⁷. Dans cette convention, les États parties s'engagent à appliquer et à faire respecter le droit international humanitaire qui s'applique aux enfants ; ils s'engagent aussi à ne pas enrôler les enfants de moins de 15 ans dans les forces armées¹⁷⁸. L'article 22 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant reprend presque intégralement les dispositions de la convention adoptée dans le cadre des Nations Unies. C'est cette protection dont bénéficient les enfants en période de conflit qui justifie la présence d'une section chargée de veiller aux droits des enfants dans les OMP. Bien plus, la situation dramatique des enfants en période de Conflit justifie également la présence de ces organes.

176 Sassoli (M), « Le droit international humanitaire, une lex specialis par apport aux droits humains », dans AUER, Flûckiger, Hottelier (eds), les Droits de l'Homme et la constitution, études en l'honneur du professeur Giorgio Malivéni, Shultless, Genève, 2007, PP.75-95

177 Cette convention s'impose aux Etats qui l'ont ratifiée, et elle est la convention la plus ratifiée par les Etats de la communauté internationale dans son ensemble.

178 Convention relative aux Droits de l'enfant, AGNU, RES A/44 /25 du 20 novembre 1989, Art 48

La situation dramatique des enfants dans les conflits armés se manifeste de deux manières : les conséquences néfastes des conflits sur les enfants et l'enrôlement des enfants dans les forces armées.

Au début de ce troisième millénaire, les chiffres témoignant de la détresse des enfants en période de conflits armés sont ahurissants :

- 20 millions sont des réfugiés ou des déplacés à l'intérieur de leur pays.

En Afrique, la région où les enfants sont le plus touchés par les conflits armés, le fait de torturer, mutiler, ou tuer des enfants est devenu courant¹⁸⁰. En Sierra Léone, les enfants ont été utilisés pour faire des sacrifices humains. Tandis qu'au Libéria, tuer les enfants est devenu un « rituel de Guerre Généralisé » 181.

En Afrique en général, les enfants connaissent les violations de leurs Droits fondamentaux en période de conflit. Il suffit de se référer aux conflits Mozambicain, Ougandais et Congolais¹⁸². De plus, pendant les conflits armés, ils peuvent être « déplacés dans leur pays ou devenir réfugiés à l'extérieur des frontières de leur pays, ce

179 Chiffres extraits de différents rapports de l'ONU et des ONG, ainsi que de l'étude de Graça Machel, the impact of the war on children, Londres, Hurst and company.

180 Ayissi (A), « Protéger les enfants dans les conflits armées : concrétiser les engagements pris », Les enfants et la sécurité, Forum du désarmement, 2002, P.10

181 Voir Ayissi (A) et Poulton (R E) (Dir), bound to coorperate: Conflict, peace and people in Sierra Leone, New York/Genève, Nations unies.

182 Boothby (N), Sultan(A) et Upton (P),Children of Mozambique, The cost of survival, Oxford University press, 1991; UNICEF News line,» UNICEF calls for release of child soldier by L.R.A, 5 Mars 2OO2, Union Européenne, «Democratic republic of Congo : Child in frontline», the Currier APC-EU, Mars-Avril

qui entraine des conséquences préjudiciables évidentes sur leur éducation en éliminant toute chance de fréquentation régulière d'une école »¹⁸³.

L'autre problème des enfants dans les zones de conflits armés est leur enrôlement dans les forces armées. L'utilisation des enfants à des fins militaires est une pratique vieille et universelle¹⁸⁴. Il faut néanmoins reconnaitre qu'en Afrique, le phénomène prend une ampleur préoccupante. Ici, l'utilisation des enfants fait partie intégrante de la machine de guerre dans de nombreux pays¹⁸⁵. Les conventions de droit international humanitaire et des droits de l'homme protègent les enfants contre l'enrôlement dans les forces armées ; mais force est de constater que ce droit est bafoué dans les conflits africains et que les enfants continuent d'être sacrifiés sur les champs de bataille.

Les causes de la prolifération des enfants-soldats en Afrique sont nombreuses. On cite la pauvreté générée par les conflits qui fait que les armées soient les seuls endroits où les enfants peuvent être pris en charge .Comme autre facteur permissif de ce phénomène, il y'a la docilité des enfants. Ces derniers peuvent facilement faire l'objet de domination. Les enfants sont également très utiles pour les stratégies des combats dans la mesure où ils peuvent se camoufler et servir d'agents de renseignements. La prolifération des armes légères permet également la multiplication des enfants-soldats, car ceux-ci n'ont plus besoin d'entrainements spéciaux en raison de l'utilisation facile de ces armes.

B- Le rôle de la section « protection de l'enfance ».

La première OMP dans laquelle il a été intégré une unité chargée de protéger les enfants est la MINUSIL (2001). Après cette expérience, toutes les OMP ont intégré une section de même nature. Comme le déclare Graça Machel, « The protection of children must be central to the humanitarian, peacemaking, peacekeeping, policies of the United Nations, and shall be given priority within existing Man Right and humanitarian procedures »¹⁸⁶. Depuis 1990, le CS a adopté des résolutions thématiques sur la situation

183 Tribune libre, « l'éducation des enfants dans les situations de conflits armés et de reconstruction post-conflit », Les enfants et la sécurité, Forum du désarmement, 2002, p.52

184 Schmitz, « Les enfants-soldats, un phénomène universel de plus en plus préoccupant », in croix Rouge de Belgique, Amnesty International, UNICEF, La guerre, enfants admis : 300 000 enfants-soldats dans le monde : comment combattre ce fléau ?, Editions Complexe, 2001

185 Alfredson (L) ; Enfants soldats, déplacement et sécurité, Les enfants et la sécurité, Forum, du désarmement, 2002, p. 20

des enfants dans les conflits armés¹⁸⁷. Dans ces résolutions, le CS se déclare disposé à « prévoir explicitement des dispositions assurant la protection des enfants lorsqu'il examine le Mandat des opérations de maintien de la paix et à cet égard, se déclare à nouveau prêt le cas échéant à continuer de doter les opérations de maintien de la paix de conseillers en matière de protection des enfants »¹⁸⁸. Actuellement, la section « protection de l'enfance » est présente dans les OMP suivantes : MINUS, MINUAD, MONUSCO, MINUL, ONUCI. Les rôles de ces sections sont les suivants : sensibiliser et conseiller la mission sur la protection des enfants ; former les nouveaux membres des OMP sur la protection des enfants ; établir le dialogue entre les parties au conflit, surveiller et rapporter les graves violations des Droits des enfants, plaider pour la cause des enfants.

Lorsque de nouvelles personnes (civiles ou militaires) sont affectées à une OMP, celles-ci doivent être formées sur plusieurs plans. Cela permet de garantir le bon comportement des membres de la mission et une réalisation satisfaisante des mandats. C'est dans ce sens que s'inscrit la formation du personnel nouvellement affecté dans les OMP, sur les questions relatives à la protection des enfants. En effet, « everyone in peacekeeping has a role to play in protecting children from the effects of the war- from

187 Résolutions 1261(1999), 1314(2000), 1379(2001), 1460(2003) ,1539(2004), 1612(2005) et 1882(2009).

189 Alain Leroy (A), Foreword preface in Child Protection in United Nations peace keeping, Volume 1, 2011 page6.

the blue helmet and the United Nations police to the international and national civilian staff members »¹⁹⁰. Il appartient donc à la section de protection de l'enfance de jouer ce rôle de formation.

Dans le cadre des OMP, le CS a mis sur pied un mécanisme de surveillance et de rapport sur les graves violations des droits des enfants. À partir de ce mécanisme, la section de la protection de l'enfance surveille les violations et les communique au Conseil de sécurité. Ce mécanisme permet de surveiller et de rendre compte sur six principales violations des Droits de l'enfant.

À travers ce rôle la section de la protection de l'enfance informe le Conseil de sécurité sur la situation des enfants, afin que celui-ci prenne des mesures appropriées pour garantir leur protection.

Les conseillers en matière de protection des enfants doivent établir un dialogue avec les auteurs des violations des Droits de l'enfant. Ce dialogue vise à persuader ces violateurs de mettre fin à cette pratique inhumaine. À travers ce rôle la section de protection de l'enfance peut jouer un rôle important dans l'amélioration de la situation des enfants pendant un conflit. Comme déclare Radical Coomaraswamy, « our colleague in peacekeeping are essential to ending such practices as child recruitment, abduction sexual violence and the killing and maiming of girls and boys whose only crime is that there were born into conflict »¹⁹¹. Les négociations de la « section protection de

191 Radhika Coomaraswamy, foreword in child protection in United Nations Peacekeeping, Volume I, p.7,

l'enfance » avec les violateurs des droits des enfants, même si elles sont informelles, sont non négligeables. En 2010 par exemple plusieurs enfants soldats ont été libérés des armées. En RDC ils étaient au nombre de 1656, au Sud Soudan ils étaient 210 et au Darfour ils étaient 574. À côté de ces négociations, la section plaide pour la cause des enfants.

5- Faire le plaidoyer en faveur des droits des enfants auprès des autorités compétentes.

Dans ses différentes missions, la section chargée de protéger les enfants dans les OMP plaide pour leur cause. Dans ce rôle, il s'agit de convaincre les autorités compétentes d'un pays où est déployée une OMP, de la nécessité de protéger les enfants. Ce plaidoyer s'adresse également aux différents membres de la mission qui sont au contact direct des enfants dans les zones de conflit. Selon Alain Leroy, « the department is committed to insuring that every peacekeeper is aware of this responsibility, because every peacekeeper can and must contribute to the protection of children in conflict »¹⁹². Ce plaidoyer revêt une importance capitale dans la mesure où la section de la protection de l'enfance place la protection des enfants au centre du travail des OMP.

Nous venons de montrer comment au sein des OMP, d'autres organes à part la division chargée des Droits de L'homme ont pour mission de protéger les droits de l'homme. Il ne fait aucun doute qu'en protégeant les enfants la section de la protection de l'enfance assure la protection des droits de l'homme. À côté de cette section, d'autres organes se voient également attribuer implicitement la mission de protection des droits de l'homme.

PARAGRAPHE 2 : LA SECTION DES AFFAIRES CIVILES,

Comme nous l'avons mentionné, les OMP sont formées dans leurs composantes civiles de plusieurs organes. En ce qui concerne les droits de l'homme certains organes sont implicitement chargés de protéger les droits de l'homme. Nous présenterons

successivement la section des affaires civiles (A), l'unité genre et la division chargée du DDR (B).

A- Le rôle de la section des affaires civiles dans la protection des droits de l'homme

La section des affaires civiles est un organe que l'on retrouve dans presque toutes les OMP déployées sur le continent Africain. Cette section est présente dans les OMP telles que la MONUSCO, l'ONUCI, la MINUS, et la MINURCAT. Il faut signaler que dans d'autres OMP cette section porte le nom de division humanitaire. En matière de droits de l'homme, cette section protège implicitement ces droits par la facilitation de l'aide humanitaire(1) et par la contribution à la protection des civiles.

En rappel, les OMP ont des missions dans le domaine de l'aide humanitaire. Ainsi elles doivent sécuriser l'acheminement de cette aide et faciliter l'accès des organismes humanitaires aux populations nécessiteuses. Sur le terrain des conflits ces tâches sont matériellement accomplies par la composante militaire. Mais le rôle de la section des affaires civiles est primordial. En effet, l'aide humanitaire est fournie en période de conflits par des organismes tels que le HCR, le PAM, le FAO. Le rôle de la section des affaires civiles est alors de coordonner l'activité humanitaire dans le cadre des OMP. Par ce rôle cette division détermine les actions de la composante militaire en ce qui concerne la protection de l'acheminement de l'aide. C'est aussi à cette section que revient la tâche d'informer les différents acteurs de l'humanitaire sur les zones qui nécessitent une intervention. Nous savons que l'aide humanitaire s'attache à « ...prévenir et soulager les souffrances, et accorder aux victimes l'assistance sans discrimination. »¹⁹³. L'assistance humanitaire à travers ses manifestations (services médicaux, nourriture), permet de soulager les souffrances et par là de protéger les droits de l'homme. Parce que la section des affaires civiles des OMP permet un bon déroulement des opérations d'aide humanitaire, elle permet donc la protection des droits de l'homme dans les zones conflictuelles. Comme pense la plupart des auteurs, la dignité humaine est le fondement

des droits de l'homme¹⁹⁴, par conséquent la section des affaires civiles des OMP protège les droits de l'homme à travers son implication dans l'aide humanitaire qui protège la dignité humaine.

La protection des civils est devenue un objectif majeur dans les OMP. Ainsi, dans les pays où la situation des droits de l'homme est dramatique suite à un conflit, les OMP comprennent une section spéciale chargée de la protection des civils. Ce fût le cas de la MINUS. La section des affaires civiles s'occupe alors de l'aspect théorique de la protection des civils. Ce sont les militaires qui agissent par le biais de stratégies sur le terrain pour protéger les civils, mais il revient à la section civile de planifier et de guider les actions militaires. Cette section joue de ce fait un rôle important dans la protection des civils et par conséquent sur les droits de l'homme. Nous allons maintenant montrer le rôle de l'unité genre et de la section DDR dans le domaine des droits de l'homme.

B- L'unité genre et la division chargée du DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion)

Nous présenterons d'abord le rôle de l'unité genre (1), ensuite celui de la division DDR (2) dans le domaine des droits de l'homme.

La section genre ou bureau chargé des questions sexospécifiques a été intégrée aux OMP suite aux recommandations de la résolution 1325 (2000) du CS, qui recommande la prise en compte d'une démarche sexospécifique dans les OMP et la création d'une composante femme dans les opérations de paix. Cette section a plusieurs rôles à savoir : le renforcement des capacités en genre, la promotion et la participation politique des femmes, la promotion des droits de la femme et le renforcement de la prévention des violences sexuelles basées sur le genre, l'intégration des besoins spécifiques des femmes dans le processus des DDR et le programme de renforcement du secteur de sécurité.

194 Oberdoff (H), Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 2008, p. 346 et s

Toutes ces tâches ne concourent pas à la protection des droits de l'homme. Mais parmi elles, la promotion des droits de la femme et la prévention des violences sexuelles basées sur le genre participent de la protection des droits de l'homme. Avant de présenter dans quelle mesure l'unité genre concourt à la protection des droits de l'homme, il convient de présenter brièvement la problématique du genre et des violences sexuelles dans les conflits armés.

Les conflits armés tendent à amplifier des inégalités qui existent entre les hommes et les femmes avant le conflit. La supériorité des hommes par rapport aux femmes ne se vérifie pas totalement en période de conflits armés car : « même si les femmes rencontrent des désavantages au cours du conflit armé, il ne s'en suit pas que les hommes sont toujours les auteurs, et donc les gagnants, et les femmes les perdantes »¹⁹⁵. Les hommes subissent également les méfaits des conflits des conflits armés. Comme le souligne un auteur : « il est important de souligner que les hommes ont également été victimes de viol, et plus largement de violences sexuelles , telles que la torture des organes génitaux »¹⁹⁶. La prise en compte du genre dans les situations des conflits armés permet de dépasser les visions stéréotypées des rôles joués par les hommes et les femmes dans la guerre. La prise en compte du genre permet une égalité de traitement. En 1997, le Conseil Économique et Social définissait l'intégration du genre de la manière suivante : l'intégration du genre consiste à évaluer les implications des femmes et des hommes dans toute action planifiée comprenant la législation, les procédures où les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux ». Traitant de la portée de cette stratégie, le Conseil Économique et Social déclarait que cette stratégie permet : « d'intégrer les préoccupations et les expériences des femmes et des hommes à la conception, à la mise en oeuvre, au contrôle et à l'évaluation des procédures et des programmes dans toutes les sphères politiques, économiques et sociétales pour qu'ils en bénéficient de manière égale et que l'inégalité actuelle ne soit pas perpétuée ».

L'unité genre des OMP trouve avec ces motivations toute sa raison d'être afin que les femmes soient mieux prises en compte en période de conflit, et que les hommes puissent également être considérés dans les stratégies de protection des droits de

¹⁹⁵Amani El Jack Genre et conflit armé-synthèse, BRIDGE development gender. Institute of Development Studies août 2003, p7.

196 Naboum - Grappe (V) « Guerres et différences de sexe : les viols systématiques (ex-Yougoslavie, 19911995) » in Cécile Dauphin et al..., de la violence et des femmes, Pocket, Paris, 1999, p.1

l'homme. La problématique des violences sexuelles est également une des raisons d'être de l'unité genre. En temps de conflit la violence sexuelle est devenue une pratique constante. Au cours du génocide Rwandais, entre 250.0000 et 500.000 avaient été victimes de viol¹⁹⁷. En RDC, 3000 femmes ont été violées au Kivu Central entre 1999 et la mi 2001¹⁹⁸. L'on constate que la violence sexuelle est préoccupante en temps de conflit et les femmes sont les plus touchées. Selon Carol BELLAMY : « pendant les conflits, au cours de leur fuite où dans les camps des refugiés, les femmes et les filles deviennent trop facilement la proie de violence, victime d'abus sexuels et l'exploitation »¹⁹⁹. Les conséquences à l'égard des personnes violées sont nombreuses, il y' a des traumatismes, des lésions physiques, des troubles psychologiques et affectifs²⁰⁰. C'est en raison de ces conséquences néfastes que l'unité genre a non seulement pour mandat de veiller à l'égalité des genres, mais aussi de prévenir les violences sexuelles. L'unité genre des OMP a pour but dinstaurer l'égalité entre les hommes et les femmes du point de vue de la stratégie de gestion du conflit, de prévenir les violences sexuelles et promouvoir les droits de la femme. À travers ce rôle, cette unité assure donc la protection des droits de l'homme.

2- le rôle de la division DDR désarmement, démobilisation, réintégration) dans la protection des droits de l'homme

La division chargée du DDR joue un rôle très important dans la protection des droits de l'homme à travers son rôle dans le désarmement. Il est vrai que l'utilisation des armes est prévue par le droit des conflits armés, mais comme l'a mentionné la CIJ, « c'est uniquement au regard du droit applicable dans les conflits armés, et non au regard des dispositions du pacte lui-même, que l'on pourra dire si tel cas de décès provoqué par l'emploi d'un certain type d'armes au cours d'un conflit armé doit être considéré comme une privation arbitraire du droit à la vie contraire à l'article 6 du pacte »²⁰¹. Ainsi, le

197 Association des veuves du génocide, « étude sur la violence à l'égard des femmes au Rwanda », cité dans HCR « la violence liée à l'appartenance sexuelle », Mai 2003

198 Human right watch «the war within the war: sexual violence against women and girl in eastern Congo» (New York: human right watch, 2002), p.60

199 BELLAMY (C) dans Unicef, « communiqué de presse : pendant les conflits armés les femmes sont très exposées aux risques des violences sexuelles. http://unicef .org/frnch.media/media_2429html,26 août 2009.

200 Amnesty international, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés, Les éditions francophones d'Amnesty international, Paris, 2004, p.4

201 CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif du 08 juillet 1996, Receuil 1996, p.226 par.25

fait d'utiliser les armes pour le meurtre des civils alors que le droit international humanitaire le proscrit, constitue une privation arbitraire de la vie au sens des conventions internationales de protection des droits de l'homme. En ayant pour mandat de désarmer les factions armées et les bandes rebelles, la section DDR a implicitement le mandat de protection des droits de l'homme, car les armes constituent l'instrument principal à travers lequel les violations des droits de l'homme sont perpétrées en période de conflit. Comme écrit un auteur, « la dissémination des armes légères a favorisé les exactions, les violations des droits de l'homme, et des crises humanitaires aux proportions effrayantes »²⁰². Il existe donc un rapport étroit entre le désarmement et les droits de l'homme²⁰³. De ce fait, à travers ses actions de saisie, de destruction et de confiscation des armes, la section de DDR joue un rôle important dans le domaine des droits de l'homme. Car cela permet de réduire le danger de mort des civils.

Dans ce deuxième chapitre, nous pouvons aisément constater que les contingents des OMP sont constitués d'organes ayant pour mission de protéger les droits de l'homme. Il s'agit principalement de la « Composante droits de l'homme » et accessoirement des autres organes tels que l'Unité genre, la Division DDR et la Section de la protection de l'enfance.

202 Gramizi (C), « la prolifération des armes légères » dans enfants soldats, armes légères et conflits en Afrique, Rapport du GRIP 2003/3, p.13

203 Voir Boyle (K) et Simonsen (S), « La sécurité humaine, les droits de l'homme et le désarment », op.cite

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Dans cette première partie, nous avons vu que la protection des droits de l'homme est affirmée dans le cadre institutionnel des OMP. Sur le plan normatif, les OMP ont pour mandat la protection des droits de l'homme. Ce même cadre normatif contraint également les contingents Onusiens au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Sur le plan organique, les contingents des OMP renferment des organes ayant explicitement et implicitement la mission de protection des droits de l'homme.

Les OMP ayant un volet opérationnel, il est impératif d'évaluer le sort des droits de l'homme dans la mise en oeuvre de ces opérations. Comme l'a déclaré un auteur, « les mesures concrètes sont indispensables, car les mots couchés sur du papier ne sauvent pas ceux qui sont en danger »²⁰⁴. Le déploiement des OMP entraine-t-il une amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain des conflits ?

204 Ayissi (A), « protéger les enfants dans les conflits armés : concrétiser les engagements pris », op.cit, p.11

UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE OPERATIONNEL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les OMP ont au-delà de leur aspect formel, un aspect matériel qui se manifeste par leur mise en oeuvre. En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, ces opérations doivent sur le terrain des conflits assurer une protection des droits de l'homme telle que prévue par leurs mandats. Le fait est que les bonnes intentions des Nations Unies telles qu'exprimées dans les résolutions du Conseil de sécurité créant les OMP, ne sont pas toujours concrétiser dans la réalité des conflits. C'est pourquoi des auteurs estiment que « le déploiement des forces internationales pour lutter contre la violence multiforme est une réponse improvisée qui comporte autant de succès que d'échecs »²⁰⁵. Il existe un contraste entre les mandats des OMP tels que exprimés dans les résolutions du CS et leurs réalisations dans les zones de conflit. Ainsi la protection des droits de l'homme dans le cadre opérationnel des OMP de l'ONU est mitigée, car les violations des droits de l'homme persistent malgré la présence des Casques bleus (chapitre 1), même s'il faut reconnaitre une évolution légère de la situation des droits de l'homme du fait du déploiement des OMP (chapitre 2).

CHAPITRE 1 :

LA PERSISTANCE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Au début des années 1990, l'on a parlé de la « trilogie funeste »²⁰⁶, pour désigner les échecs des OMP en Bosnie, en Somalie et au Rwanda. En somalie, l'ONUSOM I et l'ONUSOM II n'ont pas pu protéger les populations contre les violations des droits de l'homme, tandis qu'au Rwanda, la MINUAR a été incapable de stopper le génocide et la détérioration de la situation sur le plan humanitaire²⁰⁷. Ces échecs ont entrainé une prise de conscience au sein des Nations Unies de la nécessité de revoir la politique des OMP dans son ensemble. C'est ainsi qu'a été publié un rapport d'étude sur toutes les questions concernant les OMP. En ce qui concerne les droits de l'homme, cette étude fait des recommandations afin que les OMP puissent remplir efficacement leurs mandats dans ce domaine²⁰⁸. Malgré cette prise de conscience, les violations des droits de l'homme persistent toujours dans les zones d'intervention des OMP. Comme l'affirme un auteur, « la persistance des conflits en dépit du déploiement des forces de maintien de la paix est désormais chose commune »²⁰⁹ toute chose qui affecte l'image des Nations Unies dans les zones de conflit. Il sera question dans ce chapitre de présenter les causes (section 1) et les manifestations des violations des droits de l'homme (section 2) malgré le déploiement des OMP de l'ONU.

SECTION 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LA PRESENCE DES OMP

Les violations des droits de l'homme malgré la présence des contingents onusiens ont des causes non imputables aux OMP (paragraphe 1), mais aussi des causes qui leur sont imputables (paragraphe 2).

206 Coulon (J), Liégeois (M), Qu'est-il advenu du maintien de la paix ?, op.cit. p. 12

207 Mouton (J-D), « la crise Rwandaise de 1994 et les Nations Unies », AFDI, volume 40, 1994, p. 229

208 Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, A/ 305/2000/809 du 21 aout 2000, par. 244-245

209 Bedzigui (Y), « Les conflits en Afrique, une résolution improbable », AFRI, VOL IX, 2008, p. 168

PARAGRAPHE 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME NON IMPUTABLES AUX OMP

Parler de causes non imputables aux OMP en ce qui concerne les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, revient à dire qu'il existe des facteurs qui entrainent ces violations et qui ne sont pas dus à des défaillances des OMP. Il s'agit des nouvelles réalités des conflits (A), et du comportement des belligérants (B).

A- Le nouveau visage des conflits

La fin de la guerre froide a donné naissance à des conflits jusque-là quasi absents dans la société internationale. À l'opposition des guerres internationales²¹⁰, sont nés des conflits internes aux États ayant pour conséquences des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme. La persistance des violations des droits de l'homme dans ce nouveau type de conflit vient de ce que dans ceux-ci, les civils sont les principales cibles (1), les violations des droits de l'homme font partie de la stratégie du conflit (2) et enfin la prolifération des armes légères est une de leur caractéristique (3).

Dans les conflits africains qui se déroulent depuis la fin de la guerre froide, les civils sont de plus en plus les cibles les plus directs. Selon une étude des Nations Unies, au cours de la première guerre mondiale, 10% des victimes de la guerre étaient des civils ; le nombre de civiles victimes de la guerre est passé à 90% à partir des années 1990²¹¹. La transformation des civils en cibles des conflits constitue une grave atteinte aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, car ces deux corpus normatifs interdisent le meurtre des civils en période de conflit. En Afrique, les civils sont cibles des conflits en raison de leur appartenance ethnique. Ici l'ethnicité est l'élément déclencheur des violences²¹². En effet, dans ce continent, le pouvoir est géré pour la plupart du temps par une ethnie. Cette situation entraine alors des revendications à base économique et politique, c'est la raison pour laquelle les auteurs pensent qu'en

211 Nations Unies, les femmes dans les conflits armés, fiche descriptive N2 5, New York, Département de l'information des Nations Unies, avril 2000

212 Porteous, Jacquet (C), « l'évolution des conflits en Afrique subsaharienne » in Politique étrangère N2 2, 2003, p.314

Afrique, l'on assiste à un enchevêtrement des facteurs de conflit²¹³. Les conflits africains ont donc pour cause principale la mauvaise gestion des États²¹⁴qui entraine un rejet réciproque des différentes ethnies dans ceux-ci. La seule erreur des victimes dans ce contexte est le fait d'être nées dans une partie du pays, ou de causer une langue différente. L'ethnicité des conflits ici entraine la disparition de la distinction combattants-civils établie par les normes régissant le droit de la guerre.

L'une des raisons pour lesquelles les droits de l'homme sont bafoués pendant les conflits armés africains résulte du fait que les violations délibérées des droits de l'homme font partie des méthodes de combat des belligérants. En effet, les populations civiles sont « systématiquement utilisées à la fois comme enjeu et objectif militaires »²¹⁵. La mort des civils pendant les conflits ne résulte plus de simples dommages collatéraux, mais « fait partie intégrante d'une politique délibérée et stratégique de contrôle et de victoire totale sur l'ennemi »²¹⁶. Dans ce contexte, le meurtre des civils ainsi que l'usage de la terreur à l'encontre des populations deviennent normaux. Du caractère sacré des populations civiles en période de conflit, l'on est passé à une désacralisation de celles-ci dans les conflits Africains. Il est désormais impossible de ne pas recenser de multiples meurtres parmi la population civile dans un conflit africain. C'est ainsi que le viol qui est une atteinte grave aux droits de l'homme s'est trouvé instrumentalisé dans les conflits du Rwanda et de la RDC. Ici le viol et les autres formes de violences sexuelles ont été utilisés délibérément et systématiquement dans un but politique et militaire en vue de « terroriser, contrôler, délacer, réprimer, humilier des populations civiles, voire de détruire tout ou en partie un groupe national, social, racial, ethnique ou religieux déterminer »²¹⁷. Ainsi, les violations des droits de l'homme font partie intégrante de la

213 Hugon (PH), « Les conflits en Afrique : mythes et limites de l'analyse économique » in tiers-monde, 2003, tome 44 176, p. 843

214 Voir Badie (B), La fin des territoires, Paris, fayard, 1995 ; Gonidec (PF), Relations internationales Africaines, Paris, L.G.D.J, 1995

215 Conoir (Y), « Evolution de la nature des opérations militaires », dans Conoir Yvan et Gerard Verna (Dir), L'action humanitaire du Canada, Histoire, concepts, politiques et pratiques de terrain, Les presses de l'Université Laval, p. 147

216 Dupierreux (A), Quand le viol devient une arme, étude historico-stratégique du viol et des autres formes de violences sexuelles comme arme de guerre, Oxfam briefing paper, 9 septembre 2009, P. 1

stratégie de guerre dans les nouveaux conflits en Afrique. Ces violations sont aussi le fait de la prolifération des armes légères.

L'impact négatif de la prolifération des armes légères sur la sécurité et les droits de l'homme ont poussé la communauté internationale à prendre des initiatives dans ce domaine. Ainsi, des mesures ont été prises sur les plans mondial²¹⁸ et régional²¹⁹. Les armes légères sont les instruments les plus utilisés en Afrique dans les conflits, car elles sont les armes les plus préférées de groupes non Étatiques²²⁰. Ces armes sont utilisées pour bafouer les droits de l'homme en période de conflit²²¹, et elles ont pour conséquences d'entrainer chaque année la mort de 500 000 personnes, des millions de blessés et des handicapés²²² . Ces armes connaissent un essor dans les conflits africains à cause de leurs caractéristiques²²³ :

En raison de ces caractéristiques, les armes légères ont inondé l'Afrique et permettent de perpétrer les violations massives et systématiques des droits de l'homme. La disponibilité de ces armes cause aux OMP des Nations Unies de véritables difficultés dans leur mission de protection des droits de l'homme. Il en est de même du comportement des belligérants.

218 Voir « un désarmement durable pour un développement durable », service d'édition de l'administration générale de la coopération au développement, 1999.

219 Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans les Etats membres de la CEDEAO, signé le 31 octobre 1998 à Abuja

220 Smith (C), « Les transferts d'armes vers les groupes armés non Etatiques », Les groupes armés non étatiques, Forum du désarmement, 2008, p.48

221 Frey (B-A), « armes légères et petit calibres : les outils utilisés pour bafouer les droits de l'homme », Les droits de l'homme, la sécurité et le désarmement, Forum du désarmement, 2004, p.41

222 Small arms survey, 2001 : Profiling the problem, Oxford university press, p.59

B- Le comportement des belligérants

La persistance des violations des droits de l'homme dans les conflits africains malgré la présence des OMP, est également le fait de l'attitude des belligérants ou des factions en conflit. Selon Éric David, le respect du droit humanitaire pose des problèmes qui sont d'abord plus psychologiques que juridiques²²⁴. Nous présenterons d'abord les paramètres psychologiques des belligérants qui sont cause des violations des droits de l'homme (1), ensuite nous examinerons l'attitude des belligérants vis-à-vis des normes protégeant la personne humaine en période de conflit (2).

1- Les paramètres psychologiques des combattants comme source de violations des droits de l'homme

Il existe des paramètres psychologiques chez les belligérants qui sont cause de multiples violations des droits de l'homme commises par ceux-ci. Il s'agit de l'obéissance à l'autorité, du conformisme au groupe, de la spirale de la violence, et de l'inversion de la moralité.

L'obéissance à l'autorité dans les groupes armés est l'un des facteurs de la perpétration des violations des droits de l'homme. Selon une étude de Stanley Milgram sur le comportement des individus soumis à une autorité légitime, « des gens ordinaires, dépourvues de toute hostilité peuvent en s'acquittant de leur tâche, devenir des agents d'un atroce processus de destruction...si l'autorité morale leur demande d'agir à l'encontre des normes fondamentales de la morale »²²⁵. Ainsi, le caractère hiérarchisé des armées entraine des violations de droits de l'homme par les militaires en raison des ordres reçus. Le soldat tue alors parce qu'il lui est demandé de tuer et qu'il obéit aux ordres, « le fait d'infliger une pénalisation douloureuse à la victime ne vient pas des pulsions destructrices des participants, mais de leur intégration dans une structure sociale dont ils ne peuvent se détacher »²²⁶. Cet obéissance est extrême dans l'armée car

224 David (E), Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 2^e édition, 1999, p.794

225 Stanley Milgram, Soumission à l'autorité, Calmann-Levy, Paris, 1974, p.22

« le pouvoir militaire est plus brutal, la place pour la désobéissance est moindre, les contraintes institutionnelles sont supérieures »²²⁷.

Comme autre facteur entrainant la commission des violations des droits de l'homme par les belligérants en période de conflit, il y'a le conformisme au groupe. Car il est facile de se fondre dans la masse pour commettre des violations des droits de l'homme, que de le faire tout seul. Comme pense un auteur, « l'individu n'est pas un tueur. Le groupe l'est...les hommes au combat ne sont généralement pas motivés par la haine ou la peur ; mais par la pression du groupe : estime pour leurs camarades, défense de leur réputation collective et volonté de contribuer au succès du groupe »²²⁸. Le conformisme au groupe a un effet négatif sur la perception que les belligérants se font de leur responsabilité. Les combattants se considèrent comme agents ou membres d'une structure, et se voient « engagés vis-à-vis de l'autorité dirigeante, mais ne se sentent pas responsables du contenu des actes que celle-ci prescrit »²²⁹. On parle alors de désengagement moral. Selon Bandura, « il ne fait aucun doute que les gens peuvent agir de manière plus cruelle quand le groupe assume la responsabilité d'une action que lorsque l'individu doit en porter seul la responsabilité »²³⁰.

Le désengagement moral entraine l'inversion de la moralité, qui a pour effet de faire passer les actes odieux de l'anormalité à la normalité. Dans une étude sur l'évolution de la violence, Erwin Staub déclare que : « en général, la grande violence et surtout la violence de groupe, évolue avec le temps. Les individus changent à la suite de leurs propres actes...au cours de cette évolution, la personnalité des individus, les normes sociales, les institutions et la culture changent de diverses manières qui font qu'il devient plus facile et plus probable de commettre d'autres actes plus violents »²³¹. En un mot, les combattants qui violent les droits de l'homme dans les conflits en Afrique, deviennent moins sensibles car ces violations qu'ils commettent ont acquis un caractère normal.

227 Frésard (J-J), « des laboratoires de Milgram aux champs de bataille : quelques éléments de compréhension du comportement des combattants », RICR, vol 86, N2 853, Mars 2004, p.156

228 Munoz-Rojas (D), Frésard (J-J), « Origines du comportement dans la guerre : comment comprendre et prévenir les violations du droit international humanitaire », RICR, vol 86, N2 853, Mars 2004, p.174

230 Bandura (A), « moral disengagement in the perpetration of inhumanities », Personality and social psychology review, vol 3,N23, 1999, p 193-209

231 Erwin Staub, « the roots of evil: personality, social conditions, culture and basic human needs », personality and social psychology review, vol 3 N23, 1999, p. 179-192

Comme autre facteur psychologique expliquant les violations des droits de l'homme de la part des combattants en période de conflits, il y'a la spirale de la violence qui s'entend comme la perpétration sans arrêt de la violence par les combattants. La succession des violences par les combattants les entraine dans le confort de l'immoralité. Ils deviennent incapables de faire la différence entre ce qui est humainement acceptable ou non. L'on se trouve alors dans une situation qui n'est régie ni par la loi, ni par la raison. Herbert Kelman résume tous ces aspects psychologiques liés à la perpétration de la violence par les combattants en ces termes : « je parle d'autorisation quand l'action a été explicitement ordonnée, implicitement encouragée, tacitement approuvée, ou au moins permise par les autorités légitimes. L'autorisation en fait, légitime les actions qui dans des circonstances normales seraient moralement répréhensibles. La répétition routinière - qui transforme l'action en opérations routinières, mécaniques et hautement programmées tant au niveau individuel qu'au niveau organisationnel - réduit le nombre d'occasions au cours desquelles les questions d'ordre moral peuvent se poser et renforce le point de vue que l'on est engagé dans une activité normale et juste dans le cadre d'une activité légitime. La déshumanisation délégitime les cibles de ses actions, les excluant de la communauté morale de l'acteur, de sorte que massacrer ou torturer devient moralement acceptable voire désirable aux yeux des auteurs et de ceux qui sont censés les soutenir. le processus d'autorisation, de répétition routinière et de déshumanisation fonctionnent ensemble pour supprimer ou affaiblir les contraintes morales qui normalement inhiberaient l'auteur de telles violations des droits fondamentaux de ses semblables humains »²³². Tels sont les facteurs qui entrainent la perpétration des violations des droits de l'homme de la part des combattants dans les conflits armés africains et dont l'ONU a l'incapacité d'éradiquer de même que le non-respect par les belligérants des normes de protection de la personne humaine en période de conflits.

2- L'indifférence des combattants à l'égard des normes de protection de la personne humaine

André Stemmet, résumant un rapport Onusien de 1999 portant sur la prolifération des armes légères et de petits calibres, restitue ce qui est devenu la caractéristique des

232 Herbert Kelman, « reflections on social and psychological processes of legitimization and delegitimization », in John (T) and Brenda Major (eds), psychology of legitimacy, Cambridge University press, 2001

forces non conventionnelles : « le comité des Nations Unies a souligné que les forces irrégulières n'ont guère de respect pour les normes du droit international humanitaire et ne font pas de distinction entre combattants et civils »²³³. Pourtant, les normes de droit international humanitaire et celles relatives au droit international des droits de l'homme ont un caractère universel. Dans l'étude du CICR sur le droit humanitaire coutumier, les pratiques des groupes armés ont été prises en compte (codes de conduite, engagements de faire respecter le DIH et autres déclarations)²³⁴, car elles constituent des « éléments probants quant à l'acceptation de certaines règles dans les conflits armés non internationaux »²³⁵. Le discours des droits de l'homme et du droit international humanitaire n'est pas ignoré des combattants, mais ces derniers ne l'acceptent pas comme tel²³⁶. Ces groupes violent alors en toute conscience les normes relatives aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. L'on constate donc qu'un consensus se dégage sur la reconnaissance des normes générales (le fait que certains comportements sont prohibés en période de guerre ou que les civils ne doivent pas faire l'objet d'attaques), et non sur leur application²³⁷.

Une autre raison du non-respect des normes relatives au droit international humanitaire et aux droits de l'homme est l'ignorance des combattants. Car il existe une différence fondamentale entre la lettre et l'esprit d'un corpus normatif. Les combattants peuvent maitriser d'une manière générale ce qu'ils ne doivent pas faire, mais il faudrait que ceux-ci maitrisent également les normes de manière précise. Si l'effectivité du droit international humanitaire est sous contrainte du fait de la complexité de son modèle de régulation normative²³⁸, il devient plus compliqué pour les combattants des guerres africaines, qui sont pour la plupart du temps analphabètes, de maitriser ces normes. L'ignorance des belligérants et le refus délibéré des combattants de respecter les normes protégeant la personne humaine sont donc des causes de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

233 Stemmet (A), « regulating small arms and light weapons: the African experience », African security review, 2001, p.92

234 Droit humanitaire coutumier, volume II : practices disponible uniquement en langue anglaise sur le site www.cicr.org

235 Henckaerts (J M), Doswald- Beck (L), Droit humanitaire coutumier, op.cit p.LII

236 Ferme (M), Hoffman (D), « Combattants irréguliers et discours international dans les guerres civiles africaines, le cas des chasseurs Sierre léonais », Politique africaine 88, décembre 2002, p. 47

238 Olinga (A-), « considérations sur l'effectivité du droit international humanitaire aujourd'hui », op.cit

Les violations des droits de l'homme dans les conflits africains s'expliquent par des phénomènes qui ne sont pas imputables aux OMP de l'ONU. Maintenant, nous partons montrer dans quelle mesure les OMP ont leur part de responsabilité dans ces violations des droits de l'homme.

PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME IMPUTABLES AUX OMP

Les violations des droits de l'homme dans les conflits où se déploient les OMP de l'Onu sont également dues à leurs nombreuses défaillances. Celles-ci ont amené certains à parler du discrédit Onusien. Il est question de démontrer que les violations des droits de l'homme malgré la présence des OMP sont dues à leur insuffisance en matière de ressources humaines et financières (A), et à des défaillances au niveau stratégique (B).

A- L'insuffisance des ressources humaines et financières des OMP

Le rapport entre les ressources humaines et financières et la protection des droits de l'homme s'établit sans difficultés. Pour protéger les droits de l'homme, les OMP doivent disposer des effectifs de qualité et de quantité, mais aussi de ressources financières permettant à celles-ci d'avoir toute la logistique souhaitable. Nous présenterons d'abord, l'insuffisance des ressources humaines (1), puis celle des ressources financières (2).

Le problème des effectifs dans le maintien de la paix au sein de l'ONU, trouve son origine dans l'inapplication des dispositions de l'article 43 de la Charte des Nations Unies qui prévoit un comité d'État-major chargé de gérer les troupes qui seraient mises à la disposition de l'organisation. Malheureusement cette disposition ne s'est jamais vue appliquée. Ce qui a entrainé une dépendance de l'ONU vis-à-vis des États en matière de personnel. Cette dépendance pose deux problèmes : celui de la quantité et de la qualité des effectifs.

Concernant la taille des effectifs, deux méthodes empiriques permettent de calculer les forces nécessaires pour la protection des civils. Selon ces méthodes, il faut 2 à 10 soldats pour 1000 habitants dans une région en crise, ou alors la force doit avoir les

effectifs au moins équivalents en nombre à ceux de la force indigène la plus nombreuse. Par rapport à ces méthodes, l'on conclut que les OMP au Soudan et en RDC ont manqué de personnel. En 2004, le SGNU demandait au Conseil de sécurité l'envoi de 13100 soldats supplémentaires pour stopper les massacres des civils dans la ville de Bukavu. Il n'en reçu que 5 900 supplémentaires. Le SGNU recommanda alors à la MONUC de ne pas axer son travail sur la protection des civils bien que le mandat l'exigeait. On peut s'apercevoir comment le manque d'effectif peut avoir un effet négatif sur la protection des civils. Le responsable de l'un des principaux pays contributeurs des troupes l'a reconnu en ces termes : « les neuf-dixièmes des délégations savent qu'elles ne donnent pas au département des opérations de maintien de la paix les ressources nécessaires »²³⁹. Le manque d'effectif a eu des conséquences sur la protection des civils au Soudan. En février 2010, le Représentant spécial conjoint de la MINUAD a reconnu que « bien que les 8 millions d'habitants du Darfour puissent être décrits comme des personnes d'intérêt pour la MINUAD...seule la moitié est totalement accessible »²⁴⁰.

À côté du problème lié au nombre d'effectif, il se pose le problème de la qualité de ces effectifs. Pour mener à bien leur mandat, les OMP ont besoin d'unités spécialisées à savoir des ingénieurs, des urgentistes, des spécialistes du renseignement et des interprètes. En effet, les besoins des populations dans les zones de crises sont divers, et les OMP doivent donc dans leurs contingents épouser cette diversité. Malheureusement, les effectifs des OMP ne comportent pas la plupart du temps des personnels de qualité et aux compétences variées. Un problème se pose par exemple au niveau du facteur linguistique. En tant que « vecteur de dialogue et de négociations sur le terrain, le critère linguistique est devenu une des conditions essentielles du bon fonctionnement des OMP et un élément crucial de l'outillage de tout acteur du maintien de la paix²⁴¹. La langue française pose un épineux problème aux OMP du fait que 56% des militaires, policiers des Nations Unies sont déployés en territoires francophones. Or, sur la totalité de ce personnel 15% seulement proviennent des pays francophones. S'exprimant sur ces besoins Kofi Annan posait le problème en ces termes : « une autre lacune critique tient à

239 Holt (V), Glyn Taylor, Max kelly, protecting civilian in the context of UN peacekeeping operation, New York: UN DPKO/OCHA, novembre 2009, p.89.

241 Moring (D), Théroux-Béno (L-A), «maintien de la paix et espace francophone », Bulletin du maintien de la paix 96, novembre 2009, p.2.

notre besoin urgent en personnels francophones, et ce besoin ne fera que s'amplifier »²⁴². En dehors de ce problème linguistique, l'on note dans les OMP le manque de formation adéquate. Les effectifs n'ont souvent pas les qualités requises pour mener à bien les mandats sur le terrain. Toute chose qui est un frein à une protection efficace des droits de l'homme pendant les conflits.

Le manque de financement tout comme le manque des effectifs constitue une entrave pour les OMP dans leurs missions de protection des droits de l'homme. Comme il est mentionné dans un document des Nations Unies, « chaque fois qu'une nouvelle opération est décidée, il faut transporter tout son personnel sur le terrain de l'opération. Une fois sur place, il faut prévoir les logements, la nourriture, les soins médicaux les transports et les équipements qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions »²⁴³. Les OMP nécessitent des financements qui soient à la hauteur de leurs missions. D'abord parce que les troupes doivent jouir d'un meilleur traitement pour donner le meilleur d'elles-mêmes. Ensuite ces opérations ont besoin de la logistique nécessaire et, c'est à ce niveau que le manque de financement est préjudiciable dans la protection des droits de l'homme. Car pour protéger des civils, les technologies exigent que les OMP disposent d'un mélange adéquat « de vitesse et de masse »²⁴⁴. Mais dans la pratique, les OMP en Afrique sont la plupart du temps déficitaires sur ces deux plans. En raison du manque de financement, les OMP ne peuvent être fournies en matériels indispensables pour leurs missions, cela a une conséquence au niveau des droits de l'homme qui ne peuvent être mieux protégés. Tant que les Nations Unies ne règleront pas la question du financement de la paix, les OMP seront toujours vouées à des échecs. Dans le cadre du génocide Rwandais, la MINUAR n'avait pas la capacité de se réapprovisionner en minutions et médicaments ce qui a conduit le Commandant de cette force à sacrifier la protection²⁴⁵.

243 Comité Spécial des Opérations de Maintien de la Paix, rapport annuel 2009, par.169.

244. Sewall (S) et Al...,Mass atrocity response operations: a military planning hand book, Havard Kennedy School et PKSOI, 2010 p31

245 Dallaire (R), Shake Hands with the devil: the failure of humanity in Rwanda, New York, Caroll et Grafft, 2005, p264.

Plus proche de nous en 2009 la MINUAD souffrait de mêmes problèmes, ce qui a amené une étude du DOMP/OCHA à déclarer qu'en dépit des bonnes intentions cette mission était conçue de telle façon qu'elle ne pouvait pas réussir. S'exprimant au sujet du manque de matériel dans cette mission Henry Anyidoho, sous-chef politique de cette opération déclara ceci : « la défaillance de la communauté internationale s'est manifestée par le fait que celle-ci n'a pas donné à la MINUAD le matériel nécessaire pour faire son travail. Ils attendent trop, trop rapidement, même s'ils ne nous donnent pas les moyens »²⁴⁶.

En RDC la MONUC devenue MONUSCO a été confrontée aux mêmes difficultés. Le chef de cette mission en la personne d'Alain DOSS avait mis en garde les responsables de la MONUC qu'en l'absence de soldats supplémentaires et 16 hélicoptères facilitant le déplacement des troupes, la capacité d'intervention rapide de cette mission en cas de menace ou de besoins de protéger des civils serait réduite²⁴⁷. Selon le Colonel Tamoussi Bonzy ²⁴⁸(observateur militaire de la MONUC), même si l'ONU a investi de moyens importants pour l'opération en RDC, ces ressources humaines et matérielles demeurent modestes. Dans plusieurs cas d'espèces l'on se rend compte que le manque de financement empêche aux OMP de réaliser leurs mandats en général et la protection des droits de l'homme en particulier. L'on constate donc que la déploration de l'insuffisance des moyens financiers mises à la disposition de l'ONU est une constante du système des OMP. L'organisation mondiale est en effet confrontée aux mauvais payeurs et aux retards de payements de la part de certains membres²⁴⁹. Il se dégage de tout ce qui précède que les ressources humaines et financières sont indispensables pour les OMP car « le succès des opérations repose principalement sur la mobilisation des troupes bien formées et dotées de l'équipement et de l'appui logistique qui leur permettent d'assurer les tâches complexes et souvent dangereuses qui caractérisent le maintien de la paix »²⁵⁰. Ce qui est regrettable est que dans de nombreuses OMP en Afrique, il existe un fossé entre attentes et capacités et cela se ressent au niveau de la protection des droits de

246 Siobhan Wills, protecting civilians: the obligation of peacekeepers, Oxford university press, 2009, p.65.

247 Human right watch, « you will be punished: attacks on civilians in Eastern Congo », décembre 2009 p143.

249 Kouna Metala (M), Les opérations de maintien de la paix et la condition du militaire, op.Cit p111.

250 Les défis du maintien de la paix au 21^e siècle, audition parlementaire au Nations Unies, New York, 1920 octobre 2004, note d'information établie par le département du maintien de la paix.

l'homme, car ces droits continuent d'être violés en présence des casques bleus. Tant que le système des Nations Unies ne disposera pas de véritables moyens de pression pour contraindre les États à honorer leurs engagements en ressources humaines et financières, le succès des OMP sera une quête interminable à l'instar du mythe de Sisyphe.

B- Les difficultés stratégiques des OMP

En dehors du manque de ressources, les OMP sont confrontées sur le terrain des conflits aux problèmes stratégiques, qui ont un impact sur leur efficacité dans la protection des droits de l'homme. Pour une réussite des opérations, il faut nécessairement une bonne méthode de travail et une stratégie adaptée au conflit. En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, les OMP manquent d'une doctrine de travail général (1), ainsi que d'une stratégie efficace dans la protection des civils (2).

1- L'absence d'une doctrine générale pour le travail des droits de l'homme sur le terrain.

La persistance des violations des droits de l'homme en présence des contingents Onusiens, révèle l'absence d'une doctrine générale dans le cadre des OMP en ce qui concerne la protection des droits de l'homme. En effet, les OMP souffrent de l'intervention de trop d'acteurs dans leur déploiement. Le CS décide et crée les opérations, l'AGNU vote leur budget, des contributeurs de troupes mettent à la disposition des troupes pas toujours bien formées, et un Secrétariat qui met en oeuvre les moyens accordés par les autres. Tout ceci rend difficile une harmonie dans le travail de ces opérations. Michael O'flaherty présente les difficultés rencontrées par les OMP dans le domaine des droits de l'homme. Selon l'auteur, il faudrait professionnaliser le secteur en précisant les méthodes, les principes et les objectifs prioritaires²⁵¹. L'auteur pense qu'il faudrait définir et décrire les professionnels des droits de l'homme et préciser le rôle des autres acteurs dans le cadre d'approches intégrées visant à défendre le respect des droits de l'homme et de proposer des modèles de partenariat.

251 O'flaherty (M), « Le respect des droits de l'homme et les situations de conflit armé : les difficultés des Nations Unies », Les droits de l'homme, la sécurité humaine et le désarmement, Forum du désarmement, 2004, p.61

Un autre problème en matière de droits de l'homme est que dans les OMP, les mandats sont souvent rédigés de manière vague. Dans la vérification du respect des droits de l'homme par exemple, des interrogations se posent en ce qui concerne le travail de la « composante droits de l'homme »²⁵². Qui doit faire l'objet d'une telle vérification ? Faut-il contrôler l'attitude du gouvernement ou celle des groupes armés non étatiques ? Comment le contrôle peut-il être impartial lorsqu'une mission ne bénéficie pas du même type d'accès dans tout le pays ? Les forces de maintien de la paix doivent-elles aussi faire l'objet de surveillance ? Quels droits doivent être surveillés ? Toutes ces interrogations n'étant pas élucidées dans une doctrine d'ensemble, les OMP adoptent chacune leur stratégie dans le domaine des droits de l'homme. Cette situation n'est pas avantageuse, car elle ne permet pas d'avoir des indicateurs de performance pour évaluer strictement le travail sur le terrain²⁵³. La mise sur pied d'une doctrine pour le travail des droits de l'homme sur le terrain se présente comme un impératif pour les Nations Unies, car la protection des droits de l'homme sur le terrain des conflits mérite d'être pensée sous la forme d'un ensemble de pratiques uniformes et applicables parmi toutes les OMP.

La situation dramatique des droits de l'homme malgré la présence des Casques bleus a pour explication les problèmes stratégiques que connaissent ces opérations. L'une des recommandations du Rapport Brahimi est que les OMP devraient avoir des mandats clairs, crédibles et réalistes²⁵⁴ . Les mutations profondes qu'ont connues les OMP ont entrainé une diversification de leurs tâches, faisant de celles-ci « des parties intégrantes de la solution substantielle élaborée pour régler le conflit »²⁵⁵. Malgré les bonnes intentions des Nations Unies, le mandat protection des civils attribué aux OMP se solde toujours par des échecs, d'où l'expression de crise du maintien de la paix employée par des auteurs qui estiment que « les casques bleus sont déployés dans les zones de plus en plus risquées, sans processus de paix préalable, et pour mettre en oeuvre des mandats

253 O'neill (W.G), « Gaining compliance without force: human right field operations », dans Chesterman (S) (sous la direction de), Civilian in war

255 Abi-Saab (G), « La deuxième génération des opérations de maintien de la paix. Quelques réflexions préliminaires », Le trimestre du Monde, 20, 1992, p.91

impossibles et fourre-tout »²⁵⁶. Dans les OMP qui se sont déployées sur le sol africain, il s'est révélé d' « authentiques désaccords théoriques sur la signification et les approches de la protection au niveau stratégique »²⁵⁷.

Premièrement, la notion de protection des civils n'est pas assez claire pour les casques bleus. Les directives officielles des Nations Unies telles que le manuel sur les opérations multidimensionnelles de maintien de la paix (2003) ou bien les principes et les orientations du maintien de la paix (2008) n'en n'ont pas donné une définition. Tel que l'étude commandée par le DOMP/OCHA sur la protection des civils a conclu, « aucun document du Conseil de sécurité ne fournit de définition opérationnelle de la protection des civils dans le cadre des missions du maintien de la paix et il n'en n'a pas été fait la demande au Secrétariat, qui est peut-être l'organe le plus adapté pour élaborer une telle orientation »²⁵⁸. Ce manque de clarté dans les mandats des OMP complique la tâche de ces dernières dans le domaine de la protection des civils et est l'un des facteurs entrainant la persistance des violations des droits de l'homme. Car « sur le plan pratique, ce que l'on attend des troupes et de la police n'est pas toujours clair pour ces derniers »²⁵⁹.

Au niveau stratégique, l'on constate le « manque d'une réflexion systématique sur la façon dont pourraient intervenir les forces militaires en cas de massacre »²⁶⁰. Ce manque de stratégie diminue les potentialités des OMP dans la protection des civils. C'est la raison pour laquelle dans certains conflits comme en RDC, les OMP se sont soldées par des échecs malgré les moyens importants mis à leur disposition par L'ONU. Les moyens sans la stratégie ne peuvent pas produire d'effets, une stratégie efficace pour la protection des civils sur le terrain des conflits se présente comme un gage de réussite.

Nous venons de présenter les raisons fondamentales qui entrainent les violations des droits de l'homme malgré la présence des OMP. Ces raisons sont à la fois imputables

256 Novosselof (A), « Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en 2009 : crise de croissance ou crise de maturité », Bulletin du maintien de la paix 92, 2009, p.1

257 Williams (P-D), « renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix », op.cit, p.20

258 Holt (V), Glyn Taylor, Max Kelly, Protecting civilian in the context of UN peacekeeping operation, op.cit, p.57

259 UK Government strategy on the protection of civilian in armed conflict, londres, FCO-DFID, 2010, p.11

260 Sewall (S) et Al...,Mass atrocity response operations: a military planning handbook, op.cit, p.5

à ces opérations, mais proviennent également de facteurs qui sont exogènes à celles-ci. Il est question dès lors de présenter les manifestations de ces violations.

SECTION 2 : LES MANIFESTATIONS DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME MALGRE LA PRESENCE DES OMP

Après avoir montré les raisons fondamentales de la persistance des violations des droits de l'homme malgré la présence des casques bleus, nous partons présenter les manifestations de ces violations à travers la précarité de la situation humanitaire (paragraphe 1) et les violations des droits de l'homme proprement dites (paragraphe 2)

PARAGRAPHE 1: LA PRECARITE DE LA SITUATION HUMANITAIRE COMME VIOLATION IMPLICITE DES DROITS DE L'HOMME

Dans leurs différents mandats, les OMP ont des missions dans le domaine de l'aide humanitaire, missions qui consistent en la sécurisation de l'aide humanitaire (son acheminement et sa distribution) et en la protection des réfugiés et l'arrêt des déplacements des populations. Sur le terrain des conflits, l'action de l'ONU dans le domaine de l'humanitaire se solde généralement par des échecs. Un auteur l'exprime en ces termes : « les Nations Unies sont depuis la fin de la guerre froide, la première puissance humanitaire de la planète. L'ONU et ses instruments ont mis en oeuvre une impressionnante diplomatie de la compassion. Mais loin de permettre le développement et la paix, cet activisme engendre des rancoeurs et désillusions chez les populations bénéficiaires. »²⁶¹. La précarité de la situation humanitaire qui constitue un échec pour les OMP, permet de mettre en lumière les violations des droits de l'homme. Car de même que la stabilité de la situation humanitaire entraine l'épanouissement des droits de l'homme, de même la précarité de la situation de l'aide humanitaire entraine les violations des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle la précarité de la situation humanitaire est présentée ici comme une manifestation des violations des droits de

261 Brunel (J-P), « Les Nations Unies et l'humanitaire : un bilan mitigé », Politique étrangère, 2005/2, été, P.313

l'homme. Cette précarité se manifeste à travers l'instabilité de l'aide humanitaire (A) et à travers l'insécurité des populations (B)

A- L'instabilité de l'aide humanitaire

L'aide humanitaire est vitale pour les populations qui traversent des moments de crise, en ce qu'elle protège de nombreux droits tels le droit à la vie, le droit à la nutrition, le droit à la santé, tous droits qui concourent à protéger la dignité humaine. Lorsque cette aide ne peut être acheminée, il y'a des conséquences sur les droits des populations qui connaissent les violations de leurs droits fondamentaux. L'instabilité de l'aide humanitaire se manifeste en présence des OMP, par la perturbation des opérations humanitaires (1) et par les attaques contre les acteurs de l'humanitaire (2).

Les conflits armés engendrent toujours des situations de famine et d'épidémies, rendant les populations plus vulnérables qu'en temps de paix. Une première explication tient au fait que pendant les combats, les belligérants (le plus souvent les forces irrégulières) orchestrent des pillages en créant au sein des populations une disette. L'autre explication tient au fait que, les conflits se déroulant généralement en zones rurales, les populations ne peuvent plus mener leurs travaux champêtres qui constituent leur principale activité de subsistance. Lorsque les opérations d'aide humanitaire sont perturbées, le coût en matière de droits de l'homme est énorme.

Les interventions de l'ONU en Somalie (ONUSOM I et II) se sont soldées par un échec²⁶². Cette mission qui était essentiellement basée sur l'aide humanitaire n'a pu remplir son mandat. L'on a assisté ici à des pillages de l'aide par les belligérants, et les populations auxquelles était destinée l'aide n'ont pu en bénéficier. Car elle était interceptée tout au long du trajet qui menait aux populations. Cela a entrainé des pertes en vies humaines au niveau de la population dues à la famine et à l'état de santé précaire des individus privés de médicaments.

262 Brodeur (J-P), « Maintien et imposition de la paix en Somalie (1992-1995)- partie I, Cultures & conflits, numéro 29-30, 1998, p.2

Au Rwanda, la MINUAR n'a pas rempli son mandat de sécurisation des secours humanitaires. Ici, les opérations humanitaires ont été perturbées laissant les populations civiles vouées à leur propre sort. C'est en raison de cet échec qu'un appel avait été lancé à un autre contingent, en l'espèce les français de l'opération turquoise. Selon Denis Mouton, « le bilan de l'opération turquoise sur le plan humanitaire est nettement plus satisfaisant »²⁶³.

En RCA, les opérations humanitaires ont été également perturbées par la poursuite des hostilités à l'intérieur et dans les frontières. Dans ses rapports sur la situation au Tchad, le SGNU se montrait préoccupé par les incursions répétées des rebelles qui empêchaient l'acheminement de l'aide humanitaire²⁶⁴. Le SGNU déclarait que l'insécurité demeurait le premier obstacle aux opérations humanitaires²⁶⁵. L'incapacité de la MINURCAT à mettre un terme aux hostilités, a empêché le bon acheminement de l'aide humanitaire, ce qui a provoqué des conséquences sur le plan des droits de l'homme.

En RDC, l'échec de l'aide humanitaire s'est manifesté avec acuité. Dans son étude sur les résultats de la MONUC, Tamoussi Bonzi démontre comment les OMP n'ont pas pu rendre stable les opérations humanitaires. L'étude se base sur une période allant de 2000 à 2006. Durant cette période, l'auteur constate que les Casques bleus n'ayant pas pu stopper les hostilités, l'aide humanitaire n'a pu être octroyée à celles des populations qui la désiraient. Car les groupes armés ont contraint un bon nombre d'organisations humanitaires à suspendre leurs opérations. En février 2002 par exemple, les organisations humanitaires ont dû suspendre leurs activités dans certaines zones du Sud Kivu, du Maniema et du Nord Katanga, en raison de l'insécurité qui régnait dans ces zones²⁶⁶. En 2012, la poursuite des hostilités continue de rendre instable l'aide humanitaire, toute chose qui entraine la violation des droits de l'homme²⁶⁷.

En Côte d'Ivoire, les opérations humanitaires ont également été entravées. En 2004, les opérations humanitaires ont été perturbées malgré la présence des casques

263 Mouton (J-D), « La crise Rwandaise de 1994 et les Nations Unies », AFDI, vol 40,1994, p.229 ²⁶⁴Rapport du SGNU sur la MINURCAT, septembre 2008, par. 48

bleus. En dehors de ces perturbations de l'aide humanitaire, l'instabilité de cette aide provient également des attaques contre les acteurs de l'humanitaire.

2- La perpétration des actes de violence contre les acteurs de l'humanitaire

L'instabilité de l'aide humanitaire dans les conflits africains provient également des attaques perpétrées délibérément envers les acteurs de l'humanitaire par les belligérants. Ces attaques contraignent ces derniers à cesser les opérations et à abandonner les populations nécessiteuses. Dans une publication intitulée « soins de santé en danger : les multiples facette d'un problème de plus en plus grave »²⁶⁸, le CICR présente les répercutions multiples et désastreuses des attaques contre les hôpitaux sur les populations. Ces attaques entrainent le manque d'accès aux soins de santé de milliers de blessés et malades et provoquent une insuffisance chronique des services médicaux.

Au Rwanda, les lieux de prédilection des acteurs de l'humanitaire tels que les hôpitaux ou les agences des Nations Unies ont été pris pour cible de manière délibérée par les combattants.

En RDC, des attaques ont été perpétrées contre les médecins sans frontières et les agents du CICR, qui ont été obligés de stopper leurs activités. En juin 2000, un agent des médecins sans frontières a été abattu par balles, tandis qu'au mois de juillet de la même année, un agent humanitaire fut tué à Uvira (Kivu). En avril 2001, 6 agents du CICR ont été abattus à Bunia par balles et armes blanches. En juin 2004, les troupes dissidentes ont détruit des matériels importants et des biens d'une valeur d'un million de dollars appartenant à la MONUC. Les locaux des organismes humanitaires ont été pillés et endommagés, avec pour conséquence une suspension des programmes dans les domaines de la sécurité alimentaire, des soins de santé, de l'eau et de l'éducation pour environ 3,3 millions de personnes dans l'est de la RDC.

Au Tchad, la précarité de la situation humanitaire s'est révélée malgré la présence des forces de la MINURCAT. Le 1^er mai 2008, un convoi de 3 véhicules transportant des membres d'organismes des Nations Unies et d'ONG a été arrêté par des éléments armés

268 Les soins de santé en danger : les multiples facettes d'un problème de plus en plus grave, collection de photos, 08-08-2011 disponible à l'adresse www.icrc.org

et le directeur de l'organisation Save The Children fut tué par balles. Selon un rapport du SGNU sur la MINURCAT, plus de 192 attaques ont été lancés contre les opérations humanitaires en 2009 dans l'est du Tchad.

Les violations des droits de l'homme persistent en présence des OMP en raison de l'instabilité de l'aide humanitaire, car cette instabilité a pour conséquence l'abandon de milliers de populations sans nourriture et sans soins de santé. Le défaut d'aide humanitaire se présente donc comme un facteur de violation des droits de l'homme. La précarité de la situation humanitaire se manifeste également par l'insécurité des populations.

B- L'insécurité des populations

L'on se rend compte que malgré la présence des OMP, on assiste à un nombre de déplacements importants (1) et à une situation dramatique des réfugiés (2).

Dans les guerres civiles africaines, les populations civiles se déplacent contre leur gré en raison des conséquences néfastes des conflits armés. À cause de ces déplacements, ces populations deviennent plus vulnérables, car exposées à la famine, aux maladies et aux assauts des belligérants. Le déplacement massif des populations entraine indubitablement des violations des droits de l'homme. Malgré la présence des Casques bleus, l'on assiste à des déplacements importants dans les zones de conflit en Afrique.

Dans le cas de la RDC, la MONUC n'a pu empêcher les déplacements des populations, car le caractère perpétuel des hostilités fait des déplacements massifs le seul moyen d'échapper aux conséquences des hostilités. Ainsi, dans les années 2000, on estimait le nombre de déplacés internes à 2 millions. Ce chiffre est principalement celui de l'année 2001. En 2011, on se rend compte que même si ce chiffre a diminué, le problème n'a pas été résolu de manière importante, puisque le nombre de déplacés est estimé à 1,7 million cette année-là²⁶⁹. La présence des Casques bleus n'a donc pas été déterminante pour stopper ce phénomène et éviter des violations des droits de l'homme.

À l'est du Tchad, la situation est pareille en ce qui concerne le déplacement massif des populations. En 2009, un an avant le retrait de la MINURCAT, on dénombrait 166 000 déplacés.

La Côte d'Ivoire a connu le même problème malgré la présence des forces de l'ONUCI. En 2011, on comptait 100 000 personnes déplacées, dont 15% qui vivaient dans les camps²⁷⁰. Le problème des déplacements massifs reste sérieux dans les pays sus évoqués et entrainant des violations des droits de l'homme.

Un réfugié est toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée, du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la population de ce pays »²⁷¹. À partir de cette définition, la principale caractéristique d'un réfugié est sa vulnérabilité qui en elle-même est une atteinte aux droits de l'homme. Comme Louise Aubin l'affirme dans un article du HCR, « l'existence des populations réfugiées est la conséquence et l'incapacité du refus du gouvernement de s'acquitter de la responsabilité d'assurer certains droits de l'homme »²⁷². À cause des hostilités, la fuite et l'exil des populations réfugiées « apparaissent moins comme une réponse que comme une urgence imposée par la nécessité de survie »²⁷³. C'est en raison de cette vulnérabilité que les OMP ont pour mandat de protéger les populations réfugiées. Car les terres d'accueil en Afrique ne sont pas toujours des terres de paix. Les réfugiés quittent alors des terres de conflit pour d'autres terres de conflit. Ce qui rend leur situation plus vulnérable. En effet, les parties aux conflits (gouvernement et opposition) « s'emploient souvent à contrecarrer l'action conduite par les organisations humanitaires pour assurer la

272 Aubin (L), « La sécurité humaine et le Haut Commissariat aux réfugiés » dans Guillaume Devin (sous la direction de), Faire la paix. La part des institutions internationales, Paris, Editions Pepper, 2005, p.115129

273 Cambrezy (L), « réfugiés et migrations en Afrique : quel statut pour quel vulnérabilité ? », Migrations internationales et vulnérabilités, REMI, vol 23, 3, 2007, p.3

protection de ces personnes »²⁷⁴. Pendant les conflits, les réfugiés connaissent les violations de leurs droits malgré la présence des OMP.

À l'est du Tchad, les réfugiés centrafricains ont connu des atteintes à leurs droits malgré la présence des membres de la MINURCAT. Pendant la période allant d'avril à octobre 2009, les conditions de sécurité dans l'est du Tchad ont privé les réfugiés de l'aide humanitaire. Toute chose qui entraine les violations de leurs droits. En effet, ces personnes vivent essentiellement de l'aide humanitaire, priver ces derniers de celle-ci revient à les priver du droit à la vie. En plus les belligérants commettent des graves violations des droits de l'homme dans les camps de réfugiés. À l'est du Tchad par exemple, les violences sexuelles et basées sur le genre ont été perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, dont certaines étaient à peine âgées de 5 ans²⁷⁵. Malgré la présence des casques bleus, la situation humanitaire demeure précaire dans les zones conflictuelles en Afrique, entrainant ainsi les violations des droits de l'homme.

PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS

La manifestation la plus visible des violations des droits de l'homme en présence des casques bleus est la perpétration des massacres à l'encontre des civils. Malgré la présence des OMP, l'on constate des atteintes au droit à la vie et au droit à l'intégrité physique des populations (A), d'un autre côté, la situation des femmes et des enfants demeure préoccupante (B).

A- Les atteintes au droit à la vie et au droit à l'intégrité physique des populations

Nous présenterons d'abord les atteintes au droit à la vie (1), ensuite les atteintes à l'intégrité physique (2).

274 Cambrezy (L), « réfugiés et migrations en Afrique : quel statut pour quel vulnérabilité ? », op.cit, p.93

275 Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008- novembre 2010, MINURCAT et HCDH, para 14

Le droit à la vie est le premier droit de l'homme, « sans lui les autres droits liés au respect de la dignité humaine sont dépourvus de signification »²⁷⁶. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies qualifie ce droit de « droit suprême de l'être humain »²⁷⁷. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à la vie constitue « l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques »²⁷⁸ Selon l'article 6 du PIDCP, « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi et nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Ce droit à la vie est protégé même en cas de circonstances exceptionnelles telles que les situations de conflits armés²⁷⁹. Dans leur déploiement en Afrique, les Casques bleus ont dans la plupart du temps échoué dans leur mandat de protection des droits de l'homme en général et en celui de la protection des civils en particulier. Ainsi nous constatons que malgré la présence des casques bleus, les populations civiles font l'objet de massacre, preuve que le droit à la vie est bafoué malgré l'intervention des OMP. Nous allons illustre ce propos à partir de différents conflits en Afrique.

La pérennité du conflit en RDC a fait de ce conflit l'un des plus meurtriers du monde. En 1998, les Nations Unies sont intervenues pour la seconde fois depuis l'intervention de 1960, pour mettre fin à un conflit aux atrocités énormes. Jusqu'en 2012, la situation en RDC est préoccupante en raison de la poursuite des hostilités. Dans ce conflit, les populations ont été massacrées par les groupes armés, ce qui constitue une atteinte au droit à la vie. Depuis 2000, l'International Rescue Committee (IRC) a mené pas moins de 5 études²⁸⁰. En 2004, les auteurs de ces enquêtes avançaient un chiffre de 3,9 millions de morts excédentaires depuis 1998. La dernière étude réalisée en 2008, arrive à la conclusion selon laquelle malgré les légers progrès réalisés dans le domaine de

²⁷⁶Lambert (P), « La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 11^e année, Bruylant, 2000, p. 249

dr. h., 1996, p. 229 (obs. Axelle Reiter-Kormaz : « Droit à la vie et répression du terrorisme »)

280 Roberts (L), « mortality in eastern DRC: results from five mortality survey », New York, IRC, 2000; Roberts (L), Belyadoumi (F), Cobey (F), et al... « Mortality in eastern Democratic Republic of Congo: results from 11 mortality survey », New York, IRC; Coghlan (B), Brennan (R-J); Ngoy (P) et al... « Mortality in Democratic Republic of Congo : a national survey », Lanut, 2006, p.44-51

la paix, le taux de surmortalité n'aurait pas baissé et aurait même augmenté dans les régions centrales du pays, avec au moins 45 000 décès par mois dus aux divers conflits armés. Depuis son arrivée en 1998, la MONUC n'a pas pu empêcher les décès des populations. En janvier 2001 par exemple, l'on assiste au massacre de la population Lendu par les milices Héma à Bunia (province orientale), faisant au moins 200 civils tués majoritairement des femmes et des enfants. La même année, 750 civils ont été massacrés en 6 semaines dans la région de l'Aru dans la province de l'Ituri. En 2003, l'Union des Forces Patriotes a lancé des opérations militaires en Ituri faisant 300 morts dans la localité de bogoro et 160 autres à Mandro. 20 fosses communes avaient été identifiées.

En 2009, un rapport de la MONUC établit conjointement avec le HCDH révèle que environ 1200 personnes auraient été tuées au cours des attaques de la LRA (armée de résistance du seigneur) ente septembre 2008 et juin 2009²⁸¹. En 2012, les Nations Unies ont centré le mandat de la MONUSCO sur la protection des civils. Malheureusement, un rapport du SGNU affirme que la situation des droits de l'homme demeure préoccupante, car l'on recense des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les groupes armés, y compris des meurtres²⁸² . L'on s'aperçoit donc que depuis 1998, date de l'arrivée des OMP en territoire congolais, les civils continuent d'être tués, d'où la qualification de la RDC d'un « laboratoire de paix introuvable »²⁸³.

Les forces de maintien de la paix sont présentes en Côte d'Ivoire depuis 2003, avec l'arrivée de la MINUCI, puis de l'ONUCI qui est présente dans ce pays jusqu'à ce jour. Malgré cette présence Onusienne en Côte d'Ivoire, l'on déplore toujours des pertes en vies humaines liées aux conséquences du conflit. Ces pertes en vies humaines sont mentionnées dans les rapports de la division des droits de l'homme établis conjointement avec le HCDH²⁸⁴. Dans ces rapports, il est fait mention des atteintes au droit à la vie. Dans le rapport couvrant la période de mai à juin 2005, il est fait état des affrontements interethniques à l'ouest du pays où les tueries ont fait plus d'une centaine de morts. Dans

283 Zeebroek (X), « La mission des Nations Unies au Congo, le laboratoire de paix introuvable », Les rapports du GRIP, 2008/5

les localités de Duékoue, Diapahi, Guitrozon, petit Douékoue et Bangolo, il y'a eu une spirale de la violence meurtrière intra et intercommunautaire, à travers des tueries ciblées. Dans la zone sous contrôle des forces nouvelles, la situation des droits de l'homme a continué de se détériorer, puisque l'ONUCI a reçu des témoignages sur des personnes qui avaient été exécutées ou qui étaient portées disparues.

En 2007 également un rapport a présenté des violations des droits de l'homme à travers des tueries dans les zones suscitées²⁸⁵. Dans son rapport du 30 décembre 2011, le CS déclare la situation des droits de l'homme toujours préoccupante en côte d'Ivoire, à cause des meurtres des civils qui continuent d'être perpétrés.

De même, à l'est du Tchad et au nord-est de la République Centrafricaine, les civils continuaient d'être massacrés malgré la présence de la MINURCAT. Dans la Résolution 1861 du CS, il se déclare préoccupé par le fait que des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire sont commises dans cette zone par les bandes armées, de même que des attaques ciblées de civils entrainant leur mort.

La présentation de ces différentes OMP vient confirmer l'idée selon laquelle en présence des Casques bleus, les populations civiles subissent les atteintes de leur droit à la vie. Il faut également signaler que les cas du Rwanda (1994) et de la Somalie (1993) ont démontré les échecs des OMP en ce qui concerne la protection des droits de l'homme. Les Casques bleus n'ont pas pu stopper le génocide Rwandais de même que les massacres à grande échelle en Somalie.

2- Les atteintes du droit à l'intégrité physique et du droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants

Il s'agit de montrer ici que malgré la présence des OMP, les populations civiles connaissent des violations de leur droit à l'intégrité physique et de leur droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.

Dans le conflit Ivoirien, les rapports conjoints de l'ONUCI et du HCDH présentent les différentes violations des droits de l'homme commises dans la zone de

confiance, c'est-à-dire la zone sous contrôle des troupes de l'ONUCI. Ainsi en 2005 par exemple, l'on a noté des blessés graves dans la zone de Doukoué, tandis que dans les localités de Guitrozou et petit Doukoué, l'on a recensé des attaques à la machette qui firent plusieurs blessés. Le rapport conjoint de l'ONUCI et du HCDH de 2007 a répertorié de nombreux cas de torture et de mauvais traitements infligés aux populations. Ce rapport fait mention de bastonnades infligées aux populations à l'aide de barres de fer au niveau des genoux et des pieds.

En RDC, la situation des droits de l'homme est demeurée préoccupante malgré la présence des casques bleus. En 2008, le rapport conjoint du BCNUDH présente les violations des droits de l'homme commises dans le nord Kivu. Ce rapport fait état de violations du droit à l'intégrité physique dans la ville de Kiwandja à savoir des civils atteint par balles et d'autres qui étaient poignardés. Pour démontrer la persistance de ce type de violations, il faut remarquer qu'un rapport similaire établi en 2010 fait état de tortures, d'atteintes à l'intégrité physique, d'enlèvements et de travaux forcés subis par la population. En janvier 2012, le rapport du SGNU sur la MONUSCO décrit la situation des droits de l'homme en RDC de préoccupante en raison des violations des droits de l'homme qui continuent d'être perpétrées. Le SGNU déplore le fait que la LRA continue d'infliger des souffrances à des milliers de civils dans le haut et le bas Uélé (province orientale).

Dans les OMP où la lecture détaillée des rapports sur la situation des droits de l'homme n'a pu être possible, nous nous sommes basés sur les différentes résolutions du Conseil de sécurité concernant ces missions.

Dans le cadre du conflit Soudanais, en créant la MINUS, le CS se déclare préoccupé par les conséquences désastreuses du conflit entrainant les graves violations des droits de l'homme dans cette région²⁸⁶. L'on constate en 2007 lorsque le CS décide de créer la MINUAD, Il se déclare préoccupé par les attaques constantes lancées contre la population civile, preuve que la MINUS n'a pu remplir sa tâche de protection des civils.

Dans le conflit à l'est du Tchad et au nord de la RCA, le CS s'est déclaré dans sa résolution 1778 (2007) créant la MINURCAT, vivement préoccupé des violations graves

des droits de l'homme et du droit international humanitaire. En janvier 2009, le CS se déclare une fois de plus préoccupé par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Une fois de plus, la présence des OMP n'a pas permis une évolution satisfaisante de la situation dans le domaine des droits de l'homme. Malgré le déploiement des OMP, la situation des femmes et des enfants demeure précaire.

B- Les femmes et les enfants : une vulnérabilité sans fin ?

Malgré la présence des OMP, les violences continuent d'être perpétrées à l'encontre des femmes (1) et les enfants continuent de connaitre des violations de leurs droits (2).

Nous avons montré dans la première partie (chapitre 1, section1), que les OMP ont pour mandat de protéger les femmes dans les zones de conflit. Ceci en raison du fait que les femmes subissent de manière cruelle les conséquences de la guerre à travers les viols et autres violences sexuelles basées sur le genre.

Concernant le conflit en RDC, le rapport du BCNUDH présente la situation dramatique des femmes avec près de 235 viols perpétrés sur les femmes. Selon une victime de l'ethnie Nuanga, « il vaut mieux être mort que d'être victime de viol par les FLDR et leurs alliés, car ce viol constitue la pire des humiliations ». Dans le rapport du SGNU concernant les violences sexuelles en période de conflits armés durant la période allant de décembre 2010 à novembre 2011, il est fait état de 625 cas de violences sexuelles perpétrées par les parties au conflit, soit 602 visant les femmes et les filles²⁸⁷. Dans son rapport de janvier 2012 sur la MONUSCO, le SGNU déclare que : « la violence sexuelle continue de susciter de vives préoccupations en RDC »²⁸⁸. Malgré l'intervention de la MONUC, puis de la MONUSCO en RDC, l'on se rend compte que la situation des femmes demeure inquiétante.

À l'est du Tchad également, la situation des femmes ne s'est pas améliorée malgré la présence de la MINURCAT. Dans le rapport final de la division des droits de l'homme

287 Nations Unies, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du SGNU, 13 janvier 2012, par.29

de cette opération, il est mentionné que « la violence sexuelle basée sur le genre constitue l'un des grands défis des droits de l'homme à l'est du Tchad et demeure très répandue dans les camps de réfugiés, les sites de personnes déplacées, ainsi que dans de nombreuses communautés. Les jeunes filles, certaines à peine âgées de 5 ans et les femmes sont les principales victimes »²⁸⁹. Durant cette période, la MINURCAT a documenté 1152 cas de violences sexuelles basées sur le genre, incluant des cas de viols, de mutilations génitales féminines, de mariages précoces et forcés, de violences physiques et autres formes de violence. Une fois de plus, les troupes onusiennes n'ont pu protéger les femmes contre ces formes de violence. Avec le retrait de la MINURCAT, la situation des femmes ne s'est pas améliorée puisque des informations continuent de faire état de violences sexuelles liées au conflit à l'est du Tchad et au nord de la RCA²⁹⁰.

En Côte d'Ivoire, les violences des conflits n'ont pas épargné les femmes et les filles. Dans le rapport de la division des droits de l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté des violences à l'encontre des femmes, des traites de personnes aux fins de prostitution, de mutilations génitales féminines et mariages forcés et d'atteintes à l'intégrité physique. En 2011, on a constaté une augmentation de viols et de viols collectifs de civils durant la crise postélectorale. Entre janvier et septembre 2011, 478 cas de viols ont été recensés dans tout le pays²⁹¹. Dans ce cas également, on constate que malgré la présence des casques bleus, la situation des femmes ne s'est guère améliorée.

Au Soudan, les violences sexuelles sont également perpétrées à l'encontre des femmes malgré les OMP que sont la MINUAD et la MINUS. Au Soudan du sud, les membres de l'APLS (armée populaire de libération du Soudan) ont perpétré des actes de violence sexuelle en particulier les viols, et en toute impunité sans que les populations puissent se défendre. Dans le même temps les membres de l'ALSS (armée de libération du Sud Soudan), se sont livrés aux actes de même nature. On note aussi dans cet espace du pays des viols commis par les membres de l'Armée de résistance du Seigneur.

Au Darfour, lieu d'implantation de la MINUAD, cette opération a recensé plusieurs cas de violences sexuelles perpétrés par les groupes armés. 66 cas de violences

289 MINURCAT, HCDH, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008-novembre 2010, par.14

290 Nations Unies, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du SGNU, op.cit, par.58

sexuelles ayant fait 111 victimes toutes des personnes déplacées, dont 44 enfants ont été enregistrés dans la période allant d'octobre 2010 à novembre 2011. À partir de tous ces exemples, nous constatons que la situation des femmes ne s'améliore pas malgré la présence des Casques bleus, toute chose qui a des conséquences néfastes sur celles-ci sur les plans physique, psychologique et social²⁹². Il en est de même de la situation des enfants.

À cause de leur vulnérabilité, les enfants subissent de manière effroyable les conséquences des conflits armés. L'impact négatif des conflits armés sur les enfants se manifeste de deux manières. D'abord, les enfants sont victimes en tant que membres de la population civile des conséquences des conflits à l'instar des tueries, des blessures graves, des tortures, des traitements inhumains et dégradants et aussi des viols. Ensuite, et c'est là le cas le plus préoccupant, les enfants sont enrôlés dans les forces armées de manière forcée ou volontaire en raison des nécessités de survie²⁹³. Lors de leur déploiement, les OMP ont pour mandat la protection des enfants contre les méfaits de la guerre. L'on constate que malgré l'intervention des Nations Unies dans les conflits, la situation des enfants demeure très préoccupante dans les zones conflictuelles en Afrique.

Dans le dernier rapport de la section des droits de l'homme de la MINURCAT, le problème du recrutement des enfants par le groupe rebelle soudanais, le Mouvement de justice et d'égalité se pose. Même dans des groupes rebelles Tchadiens, les enfants de 10 à 17 ans ont été identifiés, et parmi eux des jeunes filles.

En Côte d'Ivoire, la situation des enfants demeure inquiétante. Dans le rapport de la section chargée des droits de l'homme de l'ONUCI de 2007, il est constaté que les enfants continuent d'être associés aux forces armées et connaissent des atteintes à leurs libertés. Dans le 29^ème rapport du SGNU sur l'ONUCI, il déplore la mort de 13 enfants du

292 Lacroix (M), Sabbah (CH), « La violence sexuelle contre les femmes dans les pays en guerre et vivant dans les conflits ethniques : défis pratiques », Revue d'intervention sociale et communautaire, vol 13, 2007, p.23

293 Il faut dire que les enfants intègrent souvent les bandes armées parce que dans celles-ci ils peuvent avoir accès aux biens de première nécessité de manière gratuite, dans une période de disette créée par le conflit.

fait de leur libération des groupes armés, et signale des violences sexuelles infligées aux enfants²⁹⁴.

La situation des enfants en RDC demeure très chaotique. L'on estime que plus de 33 000 enfants ont été enrôlés dans les groupes armés en RDC depuis le début du conflit en 1996²⁹⁵. Le rapport du SGNU sur les enfants et les conflits armés présente les différentes violations des droits de l'homme que subissent les enfants dans les régions de l'Ituri, les provinces du nord et du sud Kivu et enfin du nord Katanga où des groupes armés sévissent, rendant ainsi ces zones inaccessibles. Dans ce rapport, il est signalé des enlèvements, des meurtres, des atteintes graves à l'intégrité physique, des viols et violences sexuelles subis par les enfants. La situation des enfants demeure très préoccupante dans les conflits en Afrique, mettant ainsi en exergue les insuffisances des OMP dans ce domaine.

Au total, le déploiement des Casques bleus dans les conflits africains marque un hiatus entre les bonnes intentions du Conseil de sécurité, manifestées dans les résolutions concernant ces opérations et la réalité sur le terrain des conflits. Dans le domaine des droits de l'homme qui nous intéresse, nous constatons une persistance des violations des droits de l'homme qui a des causes tant endogènes qu'exogènes aux OMP. Cette récurrence des violations des droits de l'homme se manifeste par une situation humanitaire détériorée et des violations massives et systématiques des droits de l'homme. Mais, faire une peinture totalement noire de l'action des OMP en matière des droits de l'homme serait méconnaitre les efforts accomplis par celles-ci dans ce domaine, car même si les violations des droits de l'homme persistent en présence des OMP, ces opérations contribuent à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme.

295 Integrated Regional Information Network, « in brief: DRC child recruitment, a «tragic consequence» of war », Communiqué de presse, septembre 2009

CHAPITRE 2 :

LA CONTRIBUTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU A UNE AMELIORATION LEGERE DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME

Pendant des années, le tableau des OMP fût complètement noir du fait d'un courant d'opinion qui estima que le maintien de la paix, à la suite des conflits Rwandais, Bosnien, Somalien était un échec²⁹⁶. Aujourd'hui les OMP n'ont été ni supprimées, ni dépassées, ce qui témoigne de leur grande importance. La réflexion de Dennis C. Jeff paraît juste lorsqu'il écrit « on peut se demander si (...) le maintien de la paix même lorsqu'il se solde par un échec, est pire que l'absence totale de maintien de la paix »²⁹⁷. À l'ONU, l'on répond qu' « on se sait pas ce qui se serait passé si l'on n'avait pas été là »²⁹⁸. L'échec des OMP provient du fait que celles-ci ont souvent des mandats très ambitieux et difficilement réalisables. Il faut néanmoins reconnaître que, si les OMP n'atteignent pas les résultats escomptés, leurs bienfaits ne sauraient être écartés. Ainsi, dans le domaine des droits de l'homme les OMP contribuent à une amélioration légère et non négligeable de la situation des droits de l'homme. Ceci à travers leur apport dans la protection des droits de l'homme (section 1) et à travers leur promotion remarquable dans le même domaine (section 2).

Dans le domaine de la protection des droits de l'homme, les OMP accomplissent des tâches salutaires, même si celles-ci ne satisfont pas souvent les attentes dans ce domaine. Le déploiement des OMP dans une zone de conflit a pour effet positif la diminution de l'intensité des violations des droits de l'homme (paragraphe 1), et l'amélioration de la situation humanitaire (paragraphe 2).

296 Saadia Touval, « why the UN fails », Foreign affairs, volume73 number 5, 1994, p.44-57; Tardy (T), « Le discrédit du maintien de la paix onusien », Cahiers Raoul Dandurand, Montréal, 2000

298 Entrevue confidentielle réalisée par Jocelyn Coulon, Nations Unies, New York, 4 août 2008

PARAGRAPHE 1 : LA DIMINUTION DE L'INTENSITE DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Le déploiement d'une OMP a pour effet de diminuer l'intensité des violations des droits de l'homme, ceci en raison de la présence militaire en zone de conflit (A), et à travers les activités de DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) (B).

A- La présence Onusienne : un facteur de réduction des violations des droits de l'homme

La présence des OMP sur le terrain des conflits a indubitablement un effet positif sur la situation des droits de l'homme, fusse-t-il moindre. Selon Virginia Fortna, la présence d'une OMP sur le terrain des conflits fait une grande différence et produit en général des effets positifs. L'auteure note comme effet positif, la réduction de nouvelles agressions, la prévention de l'escalade de la violence, la fourniture de dividendes de la paix, la réduction de l'incertitude et de la peur²⁹⁹. En un mot, puisque les violations des droits de l'homme sont souvent dues à la précarité de la situation sécuritaire, les évolutions de la situation sécuritaire à travers la présence des OMP, entraînent également une évolution de la situation des droits de l'homme. Nous présenterons donc les différentes stratégies militaires des OMP qui entrainent la réduction des violations des droits de l'homme (1) et leur mise en oeuvre par ces opérations (2).

1- L'effet dissuasif des stratégies militaires des OMP sur le terrain des conflits

La présence militaire des OMP sur le terrain des conflits revêt une importance capitale en ce qui concerne la protection des civils et par conséquent les droits de l'homme. Comme le projet du concept de DOMP/DAM le souligne, « Les opérations de maintien de la paix sont généralement la seule entité internationale chargée d'assumer un rôle direct de protection contre la violence civile. À cet égard elles ont une responsabilité unique parmi les acteurs de la protection »³⁰⁰ . À cause de cette

299 Page Fortna (V), Does peacekeeping work? shaping belligerents, choices after civil war, Princeton University Press, Princeton, 2008, p.2

responsabilité, les OMP mettent sur pied des stratégies pour lutter contre la violence, cause première des graves violations des droits de l'homme.

L'exploitation de la puissance militaire pour protéger les populations civiles se fait sur les plans stratégique, opérationnel et tactique.

Sur le plan stratégique, quatre approches permettent d'arrêter les massacres : la dissuasion, la contrainte, la défensive et l'offensive. La dissuasion consiste à manipuler le comportement des cibles (ici les groupes armés perpétrant des massacres). Il s'agit pour les OMP de fixer des interdictions aux bandes armées et leur présenter les risques qui sont assorties à leur enfreinte. La contrainte quant à elle renvoie à l'usage de la menace ou d'une force limitée pour convaincre son adversaire à agir d'une façon précise généralement à une date butoir possible³⁰¹. La contrainte permet de compléter la dissuasion.

La défensive et l'offensive sont des méthodes utilisées lorsque la dissuasion et la contrainte n'ont pas produit d'effets. Ces deux méthodes diffèrent de la dissuasion et de la contrainte dans la mesure où elles ne tiennent pas compte du consentement des cibles. En ce qui concerne la protection des civils, la défensive a pour ambition de sauver des victimes, tandis que l'offensive a pour ambition de causer la défaite des adversaires. Il est très rare que les OMP utilisent la méthode offensive car « il est plus facile de protéger les éventuelles victimes de la violence...qu'il ne l'est de vaincre les responsables »³⁰².

Sur le plan opérationnel, le manuel du projet MARO (opération d'intervention en cas de massacre), identifie plusieurs approches militaires pour les opérations de protection. Il s'agit de :

? Contrôler et sécuriser une vaste région au moyen d'unités dispersées sur le terrain (saturation).

? Accorder la priorité au contrôle des lieux clés-choisis et expansion progressive vers d'autres zones (tâche d'huile).

? Créer une zone tampon entre les victimes et les auteurs de massacres (séparation).

301 Shelling (T.C), Arms and influence, New Haven,CT, Yale University Press, 1966

302 Seybolt (T-B), Humanitarian military intervention: the conditions for success and failure, Oxford University press, 2007, p.218

Telles sont donc les stratégies militaires à partir desquelles la présence des OMP diminue les violations des droits de l'homme. Nous partons maintenant montrer comment les OMP les ont mis en oeuvre.

Dans leur déploiement, même si les OMP n'appliquent pas à la lettre les stratégies militaires que nous venons de présenter, elles mettent néanmoins en pratique certaines d'entre elles. Nous allons présenter au cas par cas comment la présence des OMP a eu un effet positif sur la situation des droits de l'homme.

Le Libéria est l'un des pays pour lesquels la présence onusienne a eu un effet positif sur la situation sécuritaire dans l'ensemble et par ricochet sur la situation des droits de l'homme. Dans les rapports du SGNU sur la MINUL, nous pouvons nous rendre compte comment ce dernier présente l'apport positif de la MINUL au Libéria. À partir de 2006, le SGNU se dit satisfait de la situation sécuritaire stable au Libéria. Même en 2009, c'est le même constat établi sur la situation sécuritaire dans ce pays. Ces rapports présentent les actions de la MINUL sur le terrain des conflits. La MINUL est intervenue par exemple pour réprimer de violents troubles impliquant les ex-combattants dans les localités de Nimba, Grand Cape Mount, Grand Dede. Ainsi, dans un rapport de 2009³⁰³, le SGNU estime que sur le plan sécuritaire, « le Libéria est resté dans l'ensemble stable depuis le déploiement de la MINUL en 2003 ». Ce rapport poursuit en relevant que l'effet dissuasif de la MINUL a empêché des hostilités, qui auraient pu être causées par les contentieux et courants politiques. Ainsi, les autorités Libériennes et les dirigeants de la MINUL ont estimé que la mission devait encore rester dans le pays, en se retirant progressivement. La stabilité apportée par cette mission sur le plan sécuritaire a des effets positifs sur la situation des droits de l'homme. Avec le déploiement de la MINUL, les violations des droits de l'homme dues aux violences ont considérablement diminué puisque l'action de la mission dans ce domaine s'est focalisée sur la promotion dans ce domaine.

Dans le cadre du conflit Ivoirien, l'ONUCI a été d'un apport considérable en ce qui concerne la situation des droits de l'homme. Dans le 16^ème rapport du SGNU sur la mission (avril 2008), il est constaté que la situation sur le plan sécuritaire est stable dans le pays. Des rapports de la section droits de l'homme de l'ONUCI présente des actions qui ont contribué à la protection des droits de l'homme sur le terrain. Ainsi, le rapport N2 5 (janvier-avril 2006) montre comment les forces de l'ONUCI ont reçu des populations qui se trouvaient dans une menace imminente de violence physique. Ces personnes étaient au nombre de 300 et l'ONUCI leur a permis de se réfugier dans ses installations. Dans le rapport N2 6 de la même année, il est mentionné que l'ONUCI a accordé une

protection à une trentaine de personnes qui se trouvaient dans la menace de leur intégrité physique. Le 29^ème rapport du SGNU sur la mission présente des patrouilles exercées par la police de l'ONUCI afin d'apporter des conditions de sécurité³⁰⁴. Même si des cas de violation des droits de l'homme continuent d'être signalés en Côte d'Ivoire, il faut reconnaitre que la présence Onusienne a eu pour effet de diminuer leur intensité.

Dans le conflit se déroulant à l'est du Tchad et au nord de la RCA, la MINURCAT a été d'un apport sur le plan sécuritaire et celui des droits de l'homme. Dans le rapport du SGNU datant d'octobre 2009 sur la situation à l'est du Tchad, Il se déclare satisfait des conditions de sécurité stables instaurées par la présence de Nations Unies. Cette stabilité a été le fait des patrouilles conjointes de la police de la MMINURCAT et de la police du gouvernement tchadien. En ce qui concerne la région de Vakaga, la sécurité y a régné en raison des patrouilles effectuées par l'opération à Birao et dans ses alentours afin de protéger la population contre les attaques et d'aider les populations civiles³⁰⁵. La MINURCAT a mené plusieurs activités militaires dans la région de l'est du Tchad et du nord de la RCA à tel point que l'ONU a estimé que la mission pouvait déjà se retirer. Sur le plan des droits de l'homme, la stabilité sur le plan sécuritaire a permis une diminution des violations massives des droits de l'homme dues aux hostilités. L'inquiétude de la division des droits de l'homme de la MINURCAT résidait au moment où la mission se retirait sur les violences sexuelles qui n'arrivaient pas à cesser.

La situation des droits de l'homme en RDC est la plus préoccupante de toutes les missions de paix déployées sur le continent Africain. L'ONU a été face à des difficultés énormes dans la mise en oeuvre de ses différents mandats. Il faut reconnaitre que néanmoins les différentes missions de l'ONU en RDC ont accompli des actes salutaires pour les populations.

La MONUC a eu à faire usage de la méthode offensive pour protéger les civils. En novembre 2006, les troupes de la MONUC ont vaincu les forces de Laurent Nkunda en employant infanterie et hélicoptères et tuant entre 200 à 400 hommes de ces troupes par l'entremise. L'intervention de la MONUC dans le domaine des droits de l'homme se heurte à une étude d'ensemble de la situation des droits de l'homme. En effet il est important de souligner que les opérations de maintien de la paix ne peuvent protéger toute la population.

La MONUSCO aussi a agi dans le sens de protéger la population contre les atrocités des conflits, surtout que l'essentiel de son mandat reposait sur la protection des civils. Le rapport du SGNU de janvier 2012 présente ces différentes activités menées par la composante militaire de la MONUSCO. Cette mission a conduit 10 opérations militaires, dont trois conjointement avec les FARDC (forces armées de la République Démocratique du Congo), visant à dissuader les groupes armés à reprendre leurs activités et à renforcer la protection des civils, notamment dans les Kivus. Dans la province orientale, la MONUSCO a également lancé une opération unilatérale et trois conjointes dont une de celles-ci était dénommée « l'opération saint Nicolas », dans le but de protéger les civils durant la période de noël (Décembre 2011). Elle a également intensifié les patrouilles pendant cette période.

D'une manière générale, la perception des missions Onusiennes en RDC se résument en « amour-haine »³⁰⁶. Mais de nombreux congolais disent se sentir en sécurité avec la présence Onusienne³⁰⁷. Après avoir montré comment la présence militaire des OMP permet d'améliorer la situation des droits de l'homme, nous allons présenter les activités de DDR comme facteur entrainant la réduction de l'intensité des violations des droits de l'homme.

306 Zeebroek (Z), « La mission des Nations Unies au Congo. Le laboratoire de paix introuvable », op.cit, p. 23

307 BERCI International, « peacekeeping operations in the Democratic Republic of Congo: The perception of the population » étude externe menée à la demande de la Peacekeeping best practices section (PBPS) des Nations Unies, novembre 2005, 20 pages

B- Les activités de DDR comme facteur de réduction des violations des droits de l'homme.

Les opérations de DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) effectuées par les OMP marquent une fois de plus la différence de philosophie entre les OMP de première et de deuxième génération. Dans les opérations de deuxième génération qui sont celles majoritaires depuis 1990, la finalité est d'agir « sur les éléments structurels de la violence armée dans les conflits internes c'est-à-dire sur l'ensemble d'incitations à continuer la violence »³⁰⁸. Le rapport Brahimi chargé d'étudier les OMP dans leur ensemble proposa alors d'intégrer dans celles-ci un volet chargé du DDR. Ce n'est que depuis le début des années 2000 que les OMP ont dans leur mandat le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants. Ce volet est important dans la protection des droits de l'homme dans la mesure où il permet de réduire les violations des droits de l'homme en s'attaquant au canal par lequel la violence est produite à savoir la puissance militaire. Dans les opérations de DDR le désarmement permet la réduction des violations des droits de l'homme car il permet de réduire l'intensité de la violence (1), tandis que la démobilisation et la réinsertion permettent de déstabiliser les groupes armés dans les conflits (2).

Le désarmement fait partie aujourd'hui des éléments clés du maintien de la paix en ce que « une des missions les plus courantes confiées aux forces militaires agissant dans le cadre de l'ONU consiste à désarmer les factions, tribus ou armées rivales »³⁰⁹. Le désarmement correspond en dehors des activités de maintien de la paix, à la diminution du volume absolu du nombre d'armes, puissance de feu et des armements des États³¹⁰. Dans le cadre des activités des OMP, l'ONU définit le désarmement comme « la collecte, le contrôle et l'enlèvement des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs, des armes lourdes et légères des combattants et souvent de la population

309 Loridon (M), « Maintien ou rétablissement de la paix : la phase cruciale du désarmement des belligérants » in Smouts (M-C), L'ONU et la guerre : la diplomatie Kaki, Ed Complexes, Bruxelles, 1994, p.363

310 Nguyen Quoc Dinh, Daillier (P), Pellet (A), Droit International Public, 6^e édition, LGDJ, Paris, 1999, p.975

civile »³¹¹. Dans ce sens donné par les Nations unies, le désarmement a un objectif sécuritaire à savoir « parvenir à une stabilisation de la situation par l'organisation d'une suspension, parfois uniquement temporaire, des hostilités, en application d'une tierce ou d'un cessez-le-feu, et d'empêcher leur résurgence soudaine. L'objectif est alors de geler momentanément et temporairement un conflit donné ou d'en contenir la violence dans certaines limites »³¹². Les armes étant considérées comme le vecteur matériel de la violence, le désarmement permet de réduire la violence des bandes armées et par là de réduire leur capacité à violer les droits de l'homme. Rappelons que les armes sont les instruments à partir desquels les groupes armés commettent les atrocités pendant les conflits. En désarment ces bandes armées, les OMP permettent de réduire les violations des droits de l'homme. En effet désarmer les groupes armés a pour effet de fragiliser leur puissance militaire et donc de diminuer leurs capacités opérationnelles de recourir à la force. Les OMP ont donc agit dans plusieurs conflits à travers leurs opérations de désarmement.

Au Libéria, la MINUL était chargée à travers la résolution 1509 du CS, de maintenir la paix et de mettre en oeuvre le programme de DDR. En ce qui concerne le désarmement des groupes armés, la MINUL est intervenue de façon efficace et cela se vérifie à travers des chiffres. En 2004 uniquement, cette opération a récupéré 20 000 armes appartenant aux groupes armés, ce qui a eu un impact positif sur la situation sécuritaire du pays, puisque le Libéria est passé à la phase de sécurité IV et la situation sécuritaire est demeurée calme³¹³. En 2005, la MINUL a collecté et détruit 748 armes, 1390 engins non explosés, 99 980 munitions et 11 790 pièces diverses. En outre, cette mission a collecté et détruit des armes et munitions résiduelles remises volontairement ou découvertes à l'occasion des perquisitions. Ces opérations de désarment ont fait du programme de DDR au Libéria, une réussite en raison de la situation stable du pays avec la présence des Casques bleus. Cette stabilité sécuritaire due en partie aux opérations de désarmement est d'un apport significatif en ce qui concerne les droits de l'homme. Car en

311 DDR in peace operations, a retrospective, United Nations, Department of peacekeeping operations, office of rule of law and security institutions, DDR section, p.4

312 Mamadou Yaya Diallo, Les Nations Unies et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre : défis, enjeux et perspectives, Thèse de doctorat de droit public nouveau régime, Université de Reims Champagne Ardenne, 2009, p.203

l'absence des violences, les violations des droits de l'homme sont considérablement réduites.

En Sierra Leone, le désarmement effectué par la MINUSIL a été l'un des plus réussis par les OMP. En 2002, date à laquelle prenait fin le désarmement en Sierra Leone, 26 000 armes ont été collectés, entrainant ainsi une stabilité de la situation sur le pan de la sécurité.

En RDC, les OMP que sont la MONUC et la MONUSCO ont participé chacune lors de leur déploiement au désarmement des bandes armées. De décembre 2004 à mars 2005, 3856 combattants (y compris 2210 enfants) ont été désarmés par les forces Onusiennes et 1 197 armes ont été collectées. En février 2005, la MONUC a effectué une opération de bouclage et de perquisition à Ariwara et désarmé 116 soldats des forces armées du peuple congolais (FAPC). Le même mois, les casques bleus ont arrêté 30 miliciens du FNI et confisqué des armes dans le village de Datule. Au mois de juin de la même année, 15 607 combattants de divers groupes armés, dont 4395 enfants ont été désarmés et 6200 armes ont été collectées. En novembre de la même année, 1000 membres des milices se sont rendus à la MONUC et ont remis 223 armes et pièces de munitions. En matière de désarmement, les OMP pratiquent une autre forme d'activité qui consiste au déminage. En effet la sécurité des populations continue souvent d'être menacée par le reste d'explosifs et les dépôts de munitions, ainsi les OMP en RDC ont déminé de grandes étendues afin de sécuriser la vie des populations. Le 10 novembre 2009, 7471 mètres carrés de terrain ont été déminés et remis aux autorités et aux collectivités locales à Motondo (Katanga) pour les projets agricoles qui devraient intéresser 2000 personnes³¹⁴. Les forces de la MONUSCO sont également intervenues dans les activités de déminage. Le 28 novembre 2011, les forces de cette opération ont enlevé des restes d'explosif de guerre après une attaque menée contre des hommes armés contre un dépôt de munitions des FARDC à Lubumbashi.

En RCA, le mandat de la MINURCAT lui conférait également des missions dans le cadre du désarmement. Ici, cette mission a consisté essentiellement aux activités de déminage. En octobre 2009, tel que mentionne le rapport du SGNU sur cette mission, la MINURCAT a détruit des engins non explosés pour un total de 69, répartis de la manière

suivante,19 au nord, 30 au centre et 20 au sud. Jusqu'au retrait de cette mission en 2010, elle a mené des actions de déminage, en concourant ainsi à la sécurité des populations. Nous pouvons donc constater avec les activités de désarmement des OMP, que celles-ci participent dans leur déploiement à la réduction de la violence dans les zones de conflit. Toute chose qui permet de réduire les violations des droits de l'homme.

2- La démobilisation et la réinsertion des combattants comme facteur de réduction de la violence

La démobilisation et la réinsertion sont deux activités du programme de DDR qui permettent de réduire la violence dans les zones de conflit. La démobilisation consiste à fragiliser les groupes armés en diminuant leurs effectifs et en les désorganisant. Quant à la réinsertion, elle constitue l'assistance offerte aux combattants démobilisés afin de leur permettre de mener convenablement leur vie en dehors des groupes armés. Cette activité consiste dans l'octroi des biens de première nécessité aux combattants tels que la nourriture, les vêtements afin de leur permettre de retrouver une vie normale. Les OMP en Afrique ont mené plusieurs actions en ce qui concerne la démobilisation et la réinsertion, ce qui a permis de réduire la violence et de diminuer l'intensité des violations des droits de l'homme.

Au Libéria, la Présidente a officiellement mis fin au programme de DDR le 15 juillet 2009. Au total, en moins de cinq ans, près de 101 000 combattants ont été démobilisés dont 20 200 femmes, 9 000 garçons et 2 700 filles. En plus, des ex-combattants ont été engagés dans des projets de développement des infrastructures avec le soutien de la Banque mondiale et du PNUD. Ces actions ont permis de stabiliser la situation au Libéria et de permettre une amélioration de la situation des droits de l'homme.

En RDC également, les programmes de DDR ont été menés et même si la violence n'a pas réellement diminué, il faut reconnaitre que ces actions ont néanmoins empêché que la situation ne devienne plus grave. De 1999 à 2006 l'on assisté à la démobilisation de près de 39 000 combattants parmi lesquels des Rwandais, ougandais, burundais et zimbabwéens. En 2009, la MONUC a rapatrié plus de 4 000 ex combattants et leur famille de l'est de la RDC au Rwanda. Avec l'appui de la MONUC, le programme national de DDR a traité plus de 13 600 cas, dont 8080 combattants qui ont été intégrés

dans les forces armées nationales (FARDC) et 5 530 qui ont été démobilisés. Les programmes de DDR se poursuivent en RDC, car ces tâches font partie du mandat de la MONUSCO.

Au Sud Soudan, un processus de DDR a été lancé en 2009, et en décembre de la même année, 180 000 ex combattants et membres de groupes à besoins spéciaux avaient été démobilisés dans cinq sites différents avec l'assistance de la MINUS. Tous les candidats ici avaient reçu une aide à la réinsertion, comprenant sommes d'argent, des articles non périssables et des coupons pour rations alimentaires du PAM pour une période de 3 mois.

D'après le plan stratégique de DDR du Soudan, il est prévu une démobilisation de 180000 soldats en 3 ans avec l'aide de la MINUS.

En Sierra Léone, la démobilisation et la réinsertion étaient menées par le comité national pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion avec l'appui de la MINUSIL. Ce programme a pris fin en janvier 2002 avec la fin du mandat de la MINUSIL. On a dénombré au total 72 490 belligérants démobilisés dans ce pays, ce qui a permis la stabilisation sur le plan de la sécurité et aussi en ce qui concerne les droits de l'homme.

Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, le processus de DDR s'est effectué en plusieurs phases. Le fait le plus marquant de ce projet ici est les 1000 microprojets financés par l'ONUCI et destinés à la réinsertion des ex-combattants afin de favoriser un environnement sécuritaire stable.

Les programmes de DDR accomplis par les OMP permettent donc de réduire la violence dans les pays en conflit et de baisser l'intensité des violations des droits de l'homme. À travers le DDR, « le déclin de la violence, tant dans son ampleur que dans son intensité, a entrainé la réduction du nombre de pertes en vies humaines et d'autres victimes de guerre : réfugiés, personnes déplacées dans leur propre pays, enfants

soldats »³¹⁵. Nous partons maintenant montrer comment à travers l'aide humanitaire les OMP participent à la protection des droits de l'homme.

PARAGRAPHE 2 : LA CONTRIBUTION DES OMP A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME A TRAVERS L'AIDE HUMANITAIRE

Comme nous l'avons démontré dans des développements de la première partie, l'aide humanitaire permet de protéger les droits de l'homme. Ainsi, en permettant le bon déroulement des opérations d'aide humanitaire, les OMP participent à la protection des droits de l'homme. Dans le cadre de l'action humanitaire, les OMP facilitent l'acheminement de l'aide (A) et concourent au bon déroulement des opérations d'aide humanitaire (B).

A- La facilitation de l'acheminement de l'aide

Dans le domaine de l'aide humanitaire, l'acheminement de cette aide occupe une place importante, car à travers elle, les populations peuvent bénéficier des soins de santé ou des biens de première nécessité. Les OMP interviennent dans cette opération par la sécurisation des convois humanitaires (1) et par le transport de l'aide (2).

Les OMP interviennent dans la sécurisation des convois humanitaires afin que les populations vulnérables puissent bénéficier de l'aide. Cette sécurisation se manifeste par des escortes effectuées par les OMP afin que l'aide puisse parvenir aux populations sans entraves. Cette action permet de protéger les droits des populations, car à travers l'aide, celles-ci ont droit aux biens de première nécessité qui protège la dignité de la personne humaine.

En RDC, la MONUC a permis grâce à ses actions militaires de protéger les convois d'aide humanitaire. D'avril à mai 2002, elle a protégé un convoi de six bateaux humanitaires sur le fleuve Congo, transportant 1700 tonnes de denrées et autres produits

315 Mamadou Yaya Diallo, Les Nations Unies et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre : défis, enjeux et perspectives, Thèse de doctorat de droit public nouveau régime, op.cit, p.217

humanitaires. De juillet à octobre 2003, cette mission a escorté dans la région d'Ituri, des agents humanitaires afin de fournir de l'aide à Bunia. De même, de novembre 2003 à mars 2004, cette opération a fourni une protection militaire pour l'acheminement d'importantes fournitures humanitaires à Tubimbi (Sud-Kivu), secteur qui était largement inaccessible aux agents humanitaires depuis le début du conflit. Dans le Sud-Kivu, la MONUC a fourni l'escorte aux agents humanitaires et aux organisations non gouvernementales et a aidé à enrayer la multiplication des entraves aux opérations humanitaires³¹⁶. Pendant cette période de juillet à septembre 2008, l'accès humanitaire dans les deux Kivu s'est amélioré de sorte qu'une assistance a pu être apportée aux populations vulnérables et aux populations déplacées.

Au Tchad, la MINURCAT a également participé à la protection des convois humanitaires. À la mi-décembre 2008, les opérations d'aide humanitaire ont été entravées dans la région de Sila à cause des belligérants. Suite à la sécurisation des convois, les organismes humanitaires ont repris leurs activités en janvier 2009 et ont pu accéder au camp des réfugiés d'Am Nabak qui comptait 16 000 réfugiés. Dans la région du Salamat (sud du Tchad), la MINURCAT a apporté la sécurité aux organisations humanitaires pour leur faciliter l'accès aux zones éloignées. De janvier à avril 2010, la mission a effectué en moyenne 250 missions d'escorte humanitaire par mois³¹⁷. En ce qui concerne la protection des convois humanitaires, il faut dire que cette opération est présente dans les conflits où la situation humanitaire est inquiétante. C'est la raison pour laquelle les cas des OMP en RDC, RCA et au Tchad ont été présentés.

À côté de la sécurisation des convois d'aide humanitaire, les OMP elles-mêmes participent au transport de l'aide humanitaire et ceci comme le démontrent les opérations déployées en RDC et en RCA.

La MONUC est l'opération qui s'est le plus manifestée dans cette entreprise. Du 31 juillet au 31 août 2001, elle a mené une opération désignée « Bateau de la paix » dans laquelle elle a transporté 600 tonnes de fournitures médicales de Kinshasa à Mongalu (province de l'équateur) et ramenant 900 tonnes de maïs pour être distribuées à Kinshasa.

De décembre 2002 à février 2003, les spécialistes des affaires humanitaires de cette mission ont effectué 25 missions avec des partenaires dans lesquelles la MONUC a transporté 30 tonnes de fournitures humanitaires. Il faut reconnaitre que dans bien des cas, la MONUC s'est investie dans l'acheminement de l'aide humanitaire à travers le transport de celle-ci. Un autre fait est qu'en dehors du transport de l'aide proprement dite, cette mission a fourni un soutien logistique aux différentes organisations humanitaires afin que celles-ci puissent acheminer l'aide. Ce soutien se matérialisait en fournitures d'hélicoptères et de voitures appartenant à la mission.

De même à l'est du Tchad, la MINURCAT a fourni un appui logistique aux organisations humanitaires. Dans le rapport du SGNU du 1er décembre 2010, il est mentionné que cette mission a fourni un appui logistique aux opérations humanitaires et a facilité par-là l'acheminement de 10 tonnes d'aide humanitaire aux déplacés de Loboutique. Une assistance analogue a été fournie aux missions d'évaluation humanitaires déployées à Mongoro, Kerfi, Am Timam, et des cargaisons humanitaires ont pu être envoyées dans des zones qui étaient jusque-là accessibles que par hélicoptères. À travers ces interventions dans le transport de l'aide humanitaire, il ne fait aucun doute que les OMP participent à la protection des droits de l'homme, car elles permettent aux populations vulnérables de bénéficier des biens de subsistance.

B- L'appui des OMP dans la distribution de l'aide

Les OMP soutiennent la distribution de l'aide de deux manières. Elles sécurisent les opérations de distribution et elles distribuent également cette aide

La distribution de l'aide humanitaire constitue le noeud de l'action humanitaire. En effet à travers la distribution, les populations vulnérables bénéficient de l'aide. Et comme nous l'avons montré en traitant des manifestations des violations des droits de l'homme pendant les conflits, les belligérants troublent souvent ces opérations en réalisant des pillages. Toute chose qui interrompt le travail des organisations humanitaires et entraîne des conséquences néfastes sur les droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle les OMP sécurisent les opérations de distribution de l'aide afin que les populations à qui cette aide est destinée puissent en bénéficier. Pour se rendre compte de cette action des OMP, l'on constate que les différentes organisations humanitaires ont pu dans plusieurs pays en conflit faire parvenir l'aide aux populations. Malgré les

perturbations constatées, les populations de la RDC, de la RCA, de l'est du Tchad, de la Côte d'Ivoire, du Soudan ont pu être ravitaillées en médicaments et en nourriture. Dans les zones de conflits, ce sont les organismes onusiens tels que le CICR, Le PAM, le HCR et d'autres organisations non gouvernementales qui accomplissent le gros du travail en ce qui concerne l'aide humanitaire. Ces organismes fournissent des tonnes de nourriture et de médicaments aux populations nécessiteuses. Mais pour ces tâches, elles ont besoin d'être sécurisées. Les OMP aident donc ces organismes humanitaires à travailler en toute quiétude et depuis lors, l'on assiste à une coopération étroite entre les ces organismes et les militaires des Nations Unies. Plusieurs rapports du SGNU permettent de constater comment les organismes humanitaires accomplissent leurs missions en raison du soutien des OMP. À l'est du Tchad par exemple, la MINURCAT a permis à plus de 50 organismes d'aide humanitaire de fournir une aide d'urgence (nourriture, eau, assainissement, soins de santé, protection et éducation) à environ 250 000 réfugiés soudanais dans 12 camps et 166 000 personnes déplacées regroupées dans 38 sites et 700 000 locaux³¹⁸. En ce qui concerne la distribution de l'aide humanitaire, il faut dire les OMP assistent souvent les organismes chargés de l'aide humanitaire dans cette tâche. Celle-ci a été remarquable dans les OMP telles que la MONUC et la MINURCAT.

Dans le domaine des droits de l'homme, la promotion occupe une place particulière, car elle permet dans une certaine mesure de garantir la sauvegarde des droits de l'homme. La promotion des droits de l'homme comme le pense Karel Vasak est résolument tournée vers l'avenir. Elle tente d'empêcher que les droits de l'homme soient violés et joue un rôle préventif³¹⁹. Les notions de protection et de promotion des droits de l'homme sont donc intimement liées et renvoient à la même finalité qui est d'empêcher les violations des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle dans cette étude, la promotion des droits de l'homme par les OMP fait partie des actions contribuant à l'amélioration de la situation des droits de l'homme en période de conflit. Car la promotion des droits de l'homme contribue indubitablement à la protection des droits de

319 Vassak (K) cité par Keba Mbaye, les droits de l'homme en Afrique, op.cit p. 88

l'homme. Ainsi, nous présenterons d'abord les actes de promotion des droits de l'homme accomplis par les OMP (paragraphe 1), ensuite nous présenterons les effets de ces actes de promotion sur la situation des droits de l'homme (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LES ACTES DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME ACCOMPLIS PAR LES OMP

Dans leurs différents lieux d'intervention, les OMP oeuvrent dans la promotion des droits de l'homme à travers deux types d'action qui sont, la formation dans le domaine des droits de l'homme (A) et la sensibilisation sur les questions relatives aux droits de l'homme (B).

A- La formation dans le domaine des droits de l'homme

Les formations que les OMP offrent en matière des droits de l'homme dans leurs zones d'intervention peuvent se regrouper en deux catégories. Des formations sur les droits de l'homme en général (1) et des formations sur les droits des femmes et des enfants en particulier (2).

Pendant le déploiement des OMP sur le terrain des conflits, la division des droits de l'homme de ces opérations offre des formations sur les questions concernant les droits de l'homme en général. Il s'agit d'informer les parties au conflit, et surtout les membres des forces armées et de police des États hôte de l'opération, mais aussi les membres de la société civile.

En Sierra Léone, la MINUSIL a octroyé des formations dans le domaine des droits de l'homme tel que le démontre les différents rapports du SGNU sur cette mission. En décembre 2000, cette mission a offert une formation systématique en matière des droits de l'homme à des observateurs militaires et à ses troupes nouvellement arrivées. Dans le même temps, une formation de base en droits de l'homme a été donnée à 1 294 officiers et soldats de l'armée Sierra Léonaise et aussi aux forces de police et aux autorités carcérales³²⁰. En 2001, précisément au mois de décembre, la MINUSIL a

organisé avec le concours des ONG des cours pilotes de formation aux droits de l'homme destinées aux recrues nouvellement formées de l'armée nationale. Plusieurs cours sur les droits de l'homme ont été organisés par cette mission à l'intention des observateurs militaires et des soldats de la paix.

En RCA, la MINURCAT a également fourni des formations dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi, en juillet 2010, la mission a offert une formation à des représentants du ministère des droits de l'homme, dans le domaine de la surveillance, de l'établissement des rapports et de la sensibilisation, et les a également aidés dans l'élaboration des stratégies de suivi. D'autres représentants dans la localité d'Abeche ayant suivi la même formation, ont bénéficié des conseils de la part de la mission sur la planification et l'organisation de cours de formation relatifs aux droits de l'homme³²¹. En octobre 2010, la MINURCAT a offert des formations axées sur les normes nationales et internationales relatives aux droits de l'homme et les responsabilités des agents chargés de l'application des lois dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Les agents des forces de la sécurité nationale ont également reçu une formation dans le domaine des droits de l'homme.

En RDC, la MONUSCO aussi s'est investie dans les formations en matière de droits de l'homme. Ainsi, en janvier 2012 par exemple, cette opération a organisé deux programmes de formation de formateurs à la protection des civils et une formation générale à l'intention de 175 fonctionnaires à Kinshasa, Goma, Bukavu et Bunia, en partenariat avec le centre de formation au maintien de la paix Kofi Annan.

L'intervention onusienne en Côte d'Ivoire a également été l'occasion des actes de promotions dans le domaine des droits de l'homme. Au cours des mois de mars et d'avril 2005, la division des droits de l'homme de l'ONUCI a organisé avec les autres membres de la mission des cours « d'induction sur les droits de l'homme » à l'attention du personnel civil et militaire et de la Civpol nouvellement arrivé à la mission. Cette division a également soutenu le 8 avril 2005, l'Association des étudiants juristes dans l'organisation d'une journée d'étude sur la promotion des droits de l'homme et le droit international humanitaire en période de crise. Dans la même période, le bureau des droits

de l'homme de Daloa a organisé des sessions de vulgarisation des droits de l'homme pour les élèves des écoles du secondaire.

De janvier à juin 2007, l'ONUCI a également procédé à plusieurs activités dans le cadre de la formation en droits de l'homme. Le 14 mai de cette année-là, la mission a organisé une session de formation sur les techniques de monitoring en droits de l'homme au bénéfice de 27 membres de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme. Le 18 mai suivant, la mission a organisé une formation à l'intention de 25 membres de la police sur le thème « droits de l'homme et forces de la police ». Des sessions de formation ont également été dispensées aux membres de la mission elles-mêmes. La division des droits de l'homme de la mission a dispensé des cours d'introduction aux droits de l'homme et des briefings sur la situation des droits de l'homme en Côte d'ivoire à l'intention du personnel civil, militaire et de la police onusienne nouvellement arrivé dans la mission³²². En décembre 2011, l'ONUCI a offert une formation aux droits de l'homme à des membres des forces républicaines de Côte d'Ivoire et à des représentants de la société civile. Cette OMP continue de fournir des formations dans le domaine des droits de l'homme en général, et ces formations s'offrent aussi bien aux forces de polices et des militaires ivoiriens, qu'aux membres de la mission. En dehors de ces formations sur les droits de l'homme en général, les OMP offrent des formations sur les droits des femmes et des enfants.

Les femmes et les enfants étant les personnes les plus touchées par les conflits, la promotion de leurs droits par l'entremise de formations revêt une information capitale.

En Sierra Leone, la MINUSIL a intensifié en avril 2000 ses activités de formation et de renforcement des institutions. Elle a donné une formation sur les droits des enfants et la parité des sexes à l'intention des observateurs nationaux des droits de l'homme, des policiers, et du personnel militaire de la mission.

En RCA, la MINURCAT s'est également investie dans la formation sur les droits des femmes et des enfants. En ce qui concerne les droits de la femme, la mission a

322 ONUCI, Division des droits de l'homme, 8^e rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

dispensé en décembre 2009 une formation sur les questions de genre à 150 membres du DIS. Et en mars 2010, 26 membres du DIS ont subi à Abéché une formation de « points focaux genre », afin de répondre aux besoins de protection des femmes et des enfants dans les camps de réfugiés³²³. Jusqu'au mois de juillet de la même année, la mission a soutenu les initiatives nationales dans l'élaboration d'une stratégie de lutte contre les violences sexuelles et sexiste dans l'est du Tchad. En ce qui concerne les droits des enfants, la MINURCAT a organisé des sessions de formation sur les droits de l'enfant axée sur le recrutement des enfants. Une première s'est déroulée à Abéché le 11 mai 2010, regroupant 27 travailleurs sociaux appartenant à plusieurs ONG et des représentants du ministère de l'action sociale. Une deuxième session de formation a eu lieu dans la même localité le 25 mai. Cette fois, il s'agissait d'informer les participants sur les mécanismes nécessaires de surveillance du recrutement des enfants. 37 responsables communautaires, représentants des autorités locales et des commandants militaires y ont participé.

En RDC, les différentes OMP qui se sont déployées ont fait de la formation dans le domaine des droits des femmes et des enfants une de leurs activités principales. Dès l'an 2000, un an à peine après le déploiement de l'ONU dans le pays, deux conseillers en matière de protection des enfants se sont rendus à Bukavu, Kabalo, Kindu, Isiro, Kananga et Bunia. Dans ces localités, ces conseillers se sont entretenus avec tous les partenaires de l'oeuvre de protection des enfants et ont recueilli des informations sur les enfants touchés par le conflit. Ces voyages ont également permis de former des observateurs militaires de la MONUC aux questions de protection des enfants³²⁴. De décembre à novembre 2007, l'équipe spéciale de surveillance et d'information a organisé dans les localités de Bunia, Bukavu, Uvira et Beni, 5 ateliers sur le suivi et l'établissement de rapports concernant les violations graves des droits de l'enfant. 150 agents chargés de la protection des enfants y ont participé ainsi que des membres du parlement des enfants³²⁵. La MONUC a également mis sur pied un projet consistant à fournir un appui technique et des conseils aux procureurs militaires pour l'instruction des dossiers et l'exercice des poursuites, dans le cas des violations graves des droits des enfants. En 2009, la section de la protection de l'enfance de la MONUC a dispensé une formation à 4 401 éléments de la police nationale

325 Rapport du SGNU sue les enfants et les conflits armés en RDC, 10 novembre 2008

congolaise, ainsi qu'à 56 responsables de département d'enquête judiciaire et à 32 juges et procureurs sur l'application de la nouvelle loi portant sur la protection de l'enfance adoptée en janvier 2009. En outre, 1 931 membres des forces armées nationales ont reçu une formation sur les questions relatives aux droits de l'enfant, l'accent étant mis sue la question de l'utilisation et du recrutement des enfants³²⁶.

Pour ce qui est des droits de la femme, LA MONUC a également dispensé des formations concernant les droits de celles-ci. Ainsi, en novembre 2009, la mission a dispensé avec l'aide de ses partenaires, une formation sur les procédures judiciaires spécialisées relatives à la violence sexuelle. 891 officiers des forces armées de la RDC y ont pris part, ainsi que des juges, des avocats et des agents pénitentiaires. La mission a également appuyé la création d'unités spécialisées dans la répression des violences sexuelles et sexistes au sein de la police nationale du pays. Ensuite, elle a établi un schéma pour la création de cellules de lutte contre la violence sexuelle et la formation de 400 membres de la police nationale congolaise dans le district de l'Ituri³²⁷. En janvier 2012, la MONUSCO a formé 130 formateurs militaires et 30 responsables des forces armées de la RDC sur les questions concernant les droits de la femme³²⁸.

En ce qui concerne le conflit en côte d'Ivoire, l'ONUCI a également mené des activités de formation en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants. En octobre 2008, la mission a offert une formation spécialisée à des responsables d'organisations féminines, agents de police, gendarmes, fonctionnaires et chefs coutumiers sur les violences sexuelles et la violence contre les femmes³²⁹. En janvier 2009, la mission a fait de la promotion des droits de la femme une priorité en apportant une formation et un appui technique à des groupes de femmes qui encouragent la participation des femmes aux élections. La mission a également aidé les institutions nationales à mener une campagne de 16 jours sur la violence à l'égard des femmes.

Au mois de septembre 2009, l'ONUCI a procédé à la création d'un groupe comprenant les dirigeantes locales et chargé de défendre les droits de la femme. Ce

326 Rapport du SGNU sue les enfants et les conflits armés en RDC, 9 juillet 2010

groupe a été formé sur la lutte contre la violence sexuelle, et en particulier sur les mutilations génitales féminines³³⁰.

En ce qui concerne la situation des enfants, la mission a également oeuvré dans la formation par rapport à leurs droits. Dans la période allant de septembre en juin 2009, la mission a mené plusieurs activités. Ainsi, elle a présidé un exposé détaillé sur les normes et les problèmes relatifs à la protection des enfants, notamment en ce qui concerne les résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité. La mission a également dispensé une formation à 748 acteurs nationaux y compris les policiers et les responsables communautaires. Le 26^ème rapport du SGNU sur la mission fait également mention d'une formation dispensée par l'ONUCI à l'intention du personnel militaire, des policiers et des civils, ainsi qu'à des groupes de femmes et des associations des jeunes³³¹. En outre des formations dispensées par les OMP dans le domaine des droits de l'homme, celles-ci s'investissent également dans la sensibilisation aux questions relatives aux droits de l'homme.

Au cours de leur intervention sur le terrain, les OMP oeuvrent dans la sensibilisation aux questions sur les droits de l'homme. Cette sensibilisation a pour but d'attirer l'attention des acteurs aux conflits sur la nécessité de respecter les normes relatives à la protection internationale des droits de l'homme, et concerne aussi bien les droits de l'homme en général, que les questions particulières telles que la protection des enfants et des femmes. La sensibilisation par les OMP s'adresse en général à deux catégories de personne que sont les autorités nationales (1) et les populations (2).

Sensibiliser le personnel militaire sur les questions relatives aux droits de l'homme revêt une importance en période de conflit. En effet, les militaires sont les personnes les plus proches des populations civiles, et leur comportement a un impact direct sur la situation des droits de l'homme. Il est évident que le personnel militaire dont

il s'agit ici concerne les militaires de l'ONU et les forces régulières des pays dans lesquels interviennent les OMP.

À l'est du Tchad, la MINURCAT a rencontré les autorités de l'armée nationale afin d'examiner les cas de violations des droits des femmes commises par les membres de l'armée nationale en février et avril 2010. Elle a ainsi mené des programmes de sensibilisation aux droits de l'homme à l'intention de l'armée nationale tchadienne, des forces de gendarmerie et de la garde nationale et nomade³³².

En RDC, les différentes OMP ont également mené des activités de sensibilisation dans le domaine des droits de l'homme à l'intention du personnel militaire. Ainsi, des séances de sensibilisation sur les causes et les violences sexuelles ont été organisées à l'intention des forces de l'armée de la République Démocratique du Congo. Dans le même temps, les magistrats militaires ont été sensibilisés par rapport aux lois ayant trait aux violences sexuelles, adoptées et promulguées, mais jamais appliquées³³³. En janvier 2012, 2000 soldats des forces de la RDC ont été sensibilisés aux questions de violences sexuelles ou à motivation sexiste.

Dans le cadre de la sensibilisation aux questions des droits de l'homme effectuée par les OMP, les populations sont souvent les principales cibles.

En Côte d'Ivoire, plusieurs rapports font mention de la sensibilisation des populations par l'ONUCI. Au cours de l'année 2008, la mission a mené des actions de sensibilisation de la population sur les droits de l'enfant et sur les problèmes de protection de l'enfance. Ces activités ont concerné 4 330 acteurs du monde associatif, de la société civile et de l'administration, outre les 4678 membres de son personnel³³⁴. En 2009, la mission a mené des activités de sensibilisation auprès de 16 090 personnes. Les bénéficiaires de ces activités ont été sensibilisés aux questions clefs en matière de droits de l'homme telles que les violences sexuelles et sexistes et les droits de l'enfant. Durant le mois d'août de l'année 2010, la mission a sensibilisé les populations sur les questions

relatives aux normes et aux principes des droits de l'homme afin de combler les lacunes de l'État dans le domaine des droits de l'homme³³⁵.

La MINURCAT a également a mené des actions de sensibilisation auprès de la population. En avril 2009, la mission a organisé un atelier de sensibilisation concernant les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité à l'intention des femmes réfugiées et déplacées, ainsi que des femmes d'autres communautés³³⁶. Pendant la période allant de mars à janvier 2010, la mission a organisé 18 programmes de sensibilisation aux chefs coutumiers aux représentants de réfugiés, aux associations féminines et aux membres de la société civile³³⁷. Le 10 août 2010, la mission a organisé une session de sensibilisation à la protection des droits de l'homme à l'intention de 23 coordonnateurs d'ONG nationales et internationales sur les sites de personnes déplacées dans la région de Dar Sila. Après avoir montré les actes à travers lesquels les OMP assurent la promotion des droits de l'homme il importe dès lors de présenter l'effet de cette promotion sur la situation des droits de l'homme.

Il est indéniable que la promotion des droits de l'homme par les OMP produit des bienfaits en ce qui concerne la situation des droits de l'homme. Nous pouvons regrouper ces bienfaits en deux catégories. D'une part en ce qui concerne les populations (A), d'autre part en ce qui concerne les systèmes de protection des droits de l'homme des États (B).

A- Les effets positifs à l'égard des populations

Les effets positifs de la promotion des droits de l'homme à l'égard des populations concernent la dénonciation accrue des violations des droits de l'homme (1) et aussi la libération des enfants des troupes armées (2).

Comme nous l'avons montré, les OMP mènent des actions de formation et de sensibilisation sur la protection des enfants pendant les périodes de conflit. Durant cette période, l'atteinte la plus flagrante aux droits des enfants est leur enrôlement dans les forces armées. L'on constate qu'avec la pression exercée par les OMP sur les forces armées régulières ou d'opposition, des enfants sont libérés des groupes armés. Même si le problème du recrutement des enfants dans les forces armées reste préoccupant en Afrique, ces libérations sont à mettre au compte des effets positifs de la présence des OMP dans les pays en conflit. Ainsi, les chiffres nous révèlent qu'en 2010 seulement, 1000 garçons et filles ont été libérés des bandes armées en RDC, tandis qu'au Soudan, la

MINUAD et la MINUS ont permis la libération de 1000 enfants. L'ONUCI en Côte d'Ivoire a également permis la libération d'enfants soldats, ceci en menant des actions de plaidoyer auprès des milices telles que le Front de libération du Grand-Ouest, le Mouvement de libération de l'ouest de la Côte d'Ivoire, l'Alliance patriotique Wé et l'Union patriotique pour la résistance du Grand-Ouest. Ce plaidoyer a permis l'adhésion de ces groupes armés à un plan d'action régional visant à cesser de recruter les enfants parmi leurs combattants³³⁹. À travers ces actions de l'ONUCI, la situation des enfants en Côte d'Ivoire a connu une amélioration, car comme le montre un rapport du Secrétaire Général de l'ONU, « la plupart des enfants associés à des groupes armés pendant la crise ont été libérés »³⁴⁰. La MINURCAT a aussi contribué à la libération d'enfants dans les groupes armés, ceci à travers des entretiens avec les bandes armées. Cela a eu pour conséquence la libération des enfants des groupes armés, en l'occurrence le Mouvement pour la justice et la démocratie au Tchad. Ces actions pour la libération des enfants dans les bandes armées démontrent que la présence des OMP dans les zones de conflit a un effet positif sur la situation des droits des populations.

B- Les effets positifs à l'égard des États

Les activités des OMP dans le domaine des droits de l'homme ont des effets positifs au niveau des États en ce qui concerne la stratégie globale de protection des droits de l'homme.

En RDC par exemple la MONUC a permis la signature par l'État d'un décret sur la situation des enfants. En effet, un décret présidentiel a été signé le 9 juin 2000, interdisant le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées. La participation des OMP a donc permis l'amélioration de la législation dans ce pays, et aussi la conformité de l'ordre juridique de la RDC aux normes internationales concernant la protection des enfants en situation de conflit. Toujours en RDC, la MONUSCO a permis une amélioration dans le cadre de la justice. D'importants progrès ont été réalisés dans la lutte contre l'impunité. Selon le rapport du SGNU sur cette mission en date de janvier 2012, plusieurs tribunaux mobiles ont tenu des procès dans tout le pays avec l'aide de la mission. Le Tribunal militaire d'Isiro dans la province orientale a tenu des

auditions mobiles du 18 octobre au 10 novembre 2011, au cours desquelles 30 soldats des FARDC, des sous-officiers, un commandant et un civil ont été condamnés à des peines allant de 6 mois d'emprisonnement à la prison à vie, pour meurtre, tentative de meurtre et viol. Du 1^er au 9 novembre 2011, le tribunal militaire du Sud-Kivu a condamné 12 soldats des FARDC, dont 11 accusés de viol, à des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à la prison à vie. Entre le 15 et le 24 novembre 2011, un tribunal militaire a condamné à Masisi (Sud-Kivu), 18 personnes dont deux membres de la police nationale congolaise et quatre membres des FARDC, à des peines de prison allant de 2 à 20 ans pour violences sexuelles perpétrées contre des mineures. Le 6 décembre 2011, le procès du « colonel » Sandoke Kirunda Mayela, ex commandant des Maï Maï Cheka, et d'autres, s'est ouvert à Goma pour juger les auteurs de viols généralisés et d'autres atteintes graves aux droits de l'homme perpétrées dans le Nord Kivu en juillet et août 2010³⁴¹.

Au Tchad, la présence de la MINURCAT a également été à l'origine de quelques avancées dans le cadre des droits de l'homme. Sur le plan normatif, le Tchad a ratifié la convention de l'Union Africaine sur la protection des personnes déplacées et l'assistance à leur fournir. Comme conséquence de la ratification de cette convention, environ 43 000 personnes déplacées sont retournées dans leurs villages respectifs durant la période allant d'octobre à décembre 2010.

Avec l'appui de la MINURCAT, le ministère en charge des droits de l'homme et de la promotion des libertés a organisé un forum national sur les droits de l'homme à N'djamena du 9 au 11 mars 2010. Sur le plan des relations entre l'État Tchadien et les instances de protection des droits de l'homme, l'apport de la MINURCAT a été considérable. En effet, sous l'impulsion de cette mission, le gouvernement Tchadien a soumis pour la première fois en 10 ans ses rapports au Comité contre la torture, au Comité des droits de l'enfant, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, et au Comité des droits de l'homme.

En Côte d'Ivoire, l'ONUCI a contribué à des avancées dans le domaine des droits de l'homme. La mission a permis ici de renforcer les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme. Ainsi, elle a été un catalyseur pour la signature

d'un décret présidentiel validant l'élection du conseil exécutif d'une commission nationale des droits de l'homme, décret permettant à la commission de commencer officiellement à énoncer et à mettre en oeuvre les stratégies relatives aux droits de l'homme. En outre, la mission a aidé en janvier 2010, le gouvernement à formuler un programme quinquennal de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Le 29 octobre 2009, la mission a contribué à la mise en place d'une plateforme pour la protection des droits de l'homme lors du processus électoral par 30 organisations locales de défense des droits de l'homme. Cette plateforme avait pour objectif de dispenser conjointement une formation à l'éducation civique, de surveiller les violations des droits de l'homme et de garantir que toutes les parties adhèrent au code de conduite signé par les partis politiques, ainsi qu'aux normes et principes relatifs aux droits de l'homme avant, pendant et après l'élection présidentielle³⁴².

Il a été question dans ce chapitre de présenter les actions positives des opérations de maintien de la paix dans la protection des droits de l'homme. Avec leur présence sur le terrain des conflits, les OMP diminuent l'intensité des violations des droits de l'homme et contribuent grâce à l'aide humanitaire, au soulagement des populations traversant les périodes de crise. De même, la promotion des droits de l'homme par les OMP a des effets positifs, tant sur les populations que sur les stratégies des États dans la défense des droits de l'homme. Les OMP contribuent du fait de ces actions à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme.

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

Il a été question dans cette deuxième partie de présenter le hiatus qui existe entre la protection des droits de l'homme dans le cadre institutionnel des OMP et cette protection dans le cadre opérationnel. En effet le cadre opérationnel des opérations de maintien de la paix présente une protection mitigée des droits l'homme. L'on constate que malgré l'intervention des OMP, la situation des droits de l'homme ne connaît pas une amélioration considérable. Les violations des droits de l'homme persistent et les rapports des différentes missions, ainsi que ceux du SGNU permettent de le vérifier. Malgré la présence des OMP, l'on peut constater que le Conseil de sécurité s'est continuellement inquiété sur la situation des droits de l'homme en RDC, en Côte d'Ivoire, au Tchad, en RCA, au Soudan. Mais, nous ne pouvons mettre de côté l'effet positif de l'intervention d'une OMP en ce qui concerne les droits de l'homme. Les OMP mènent dans leur déploiement des activités dans le cadre de la protection et la promotion des droits de l'homme, ce qui permet de constater une évolution fusse t- elle légère de la situation des droits de l'homme dans leurs zones d'intervention.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre réflexion, nous retenons que l'étude sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme dans le continent africain, permet de dégager un double constat sur le sort des droits de l'homme dans ces opérations. Ce double constat reflète la nature institutionnelle et opérationnelle des OMP.

Sur le plan institutionnel des OMP, les droits de l'homme font l'objet d'une protection affirmée. Cela se vérifie tant au niveau des normes qui régissent ces opérations, qu'au niveau des contingents qui les conduisent. Sur le plan normatif, les exigences de protection des droits de l'homme sont prises en compte, et cela de deux manières. Les OMP ont d'une part la mission de protéger les droits de l'homme dans leurs mandats. Cette protection concerne les droits de l'homme proprement dits et certaines catégories de personnes (civils, femmes et enfants). D'autre part, ces opérations ont l'obligation de se conformer aux normes relatives au droit international des droits de l'homme et au droit humanitaire, ceci en tant qu'agents de l'ONU et en tant qu'acteurs au conflit. Sur le plan des organes qui conduisent les OMP, on remarque la présence de sections chargées de la protection des droits de l'homme. L'on compte la division des droits de l'homme de ces opérations et d'autres sections telles que la section de protection de l'enfance, l'unité genre, la section chargée du DDR, la section chargée des affaires civiles. Toutes sections qui ont des missions dans le domaine des droits de l'homme.

En ce qui concerne le cadre opérationnel des OMP déployées en Afrique, l'on constate que les droits de l'homme y font l'objet d'une protection mitigée. En effet, malgré la présence des OMP, les violations des droits de l'homme persistent dans leurs zones d'intervention. Cela s'est vérifié en Côte d'Ivoire, en RDC, au Tchad, en RCA, au Soudan, au Libéria et au Rwanda. Malgré la présence des Casques bleus, les civils continuent d'être massacrés, de faire l'objet de viols et de traitements inhumains et dégradants. Néanmoins la présence des OMP a des avantages sur le plan de la protection des droits de l'homme. Car même si les violations des droits de l'homme persistent, ce n'est plus avec la même intensité. À travers leur présence militaire, les OMP réduisent l'intensité des violations des droits de l'homme et aident les États dans leurs stratégies de protection des droits de l'homme, ceci à travers la promotion des droits de l'homme. En un mot, les OMP contribuent à une amélioration légère de la situation des droits de l'homme.

L'ampleur des espoirs fondés sur les OMP par les populations des pays en crise et la communauté internationale dans son ensemble, tient au fait de leurs mandats ambitieux et l'ensemble des moyens logistique, humain et financier mobilisés pour elles. Ce qui semble échapper aux détracteurs des OMP est que, dans leurs interventions, les OMP ont dans le domaine des droits de l'homme une responsabilité subsidiaire et non principale. Cela est perceptible dans les résolutions du Conseil de sécurité mettant sur pied ces opérations. Dans la résolution 1925(2010) du CS sur la MONUSCO, il souligne que « c'est au gouvernement de la RDC qu'il incombe au premier chef d'assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils, dans le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et du droit international humanitaire »³⁴³. Concernant le conflit en Côte d'Ivoire, le CS condamnait les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire survenues en Côte d'Ivoire et déclarait qu'il incombe au gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier des populations civiles quelles que soient leurs origines »³⁴⁴. Nous voyons par ces résolutions que les gouvernements dans lesquels interviennent les Casques bleus ont la responsabilité principale en ce qui concerne la protection des droits de l'homme sur leur territoire. Doit-on jeter la pierre dans ces conditions aux OMP ? Les OMP doivent-elles être accusées de mauvais résultats dans un contexte où les États africains peinent à asseoir une stabilité sur les plans politiques et économiques ?

Il est légitime de répondre à cette question par la négative. Il est certes vrai que les OMP ont leur part de responsabilité dans les violations des droits de l'homme que subissent les populations dans leurs zones d'intervention, mais la responsabilité principale incombe en premier lieu aux États africains. Signalons que l'Organisation des Nations Unies est actuellement asphyxiée par la question des opérations de maintien de la paix, car les principaux contributeurs en termes de personnel, de moyens financiers et de logistique honorent de moins en moins pas à leur engagement, et ceci pour deux raisons. D'abord l'instabilité financière que connait le monde actuellement contraint ces pays à s'occuper prioritairement de leur situation économique sur le plan interne, au détriment de la participation au fonctionnement de l'organisation. Ensuite, les pertes en vies

humaines dans les rangs des contingents Onusiens créent des réticences au niveau des États dans le cadre de la fourniture du personnel. L'Afrique qui connait le plus grand nombre d'opérations souffre particulièrement de ce désengagement, et ceci s'aperçoit par « une réduction graduelle des forces françaises basées en Afrique et par l'absence de contingents occidentaux au sein des grandes opérations de l'ONU sur le continent noir »³⁴⁵.

Les pays occidentaux préconisent désormais une gestion des conflits africains par les africains eux-mêmes. Dans ce sens, de nombreuses initiatives sont nées pour renforcer les capacités africaines du maintien de la paix, à l'instar du RECAMP, de l'EUROCAMP, de l'ACRI, de l'ACOTA et du GPOI. Le fait est que malgré l'appui apporté au continent africain dans le cadre du maintien de la paix, l'Union Africaine reste dans une léthargie, incapable d'assumer son rôle central en matière de paix et de sécurité. Ce n'est donc pas sur cette organisation qu'il faille espérer pour une gestion satisfaisante des conflits en Afrique, et par conséquence une cessation des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire sur le sol africain. À notre avis, il est temps pour le continent africain de sortir de la spécificité négative³⁴⁶, et cela n'est possible que par l'État africain lui-même. Comme nous le savons, les États africains connaissant des crises font partie de la catégorie des États dits « défaillants », qui sont des États ne pouvant résoudre seuls leurs problèmes et qui ont besoin d'une intervention extérieure³⁴⁷. L'un des moyens privilégiés et sûrs permettant de prévenir ou de mettre fin à cette défaillance est la loyauté démocratique, c'est-à-dire la conformité à la démocratie comme norme d'organisation et de fonctionnement de la vie politique des États³⁴⁸. Sur le plan international, la démocratie entretient des rapports étroits avec la paix, puisqu'elle entraine une pacification de la vie politique, d'où l'inscription par l'ONU de la démocratie comme mode de prévention des conflits et de consolidation de la paix. Sur le plan interne, la démocratie permet d'éviter les conflits et par conséquent les violations systématiques et généralisées des droits de l'homme, en vertu de ses implications. Elle

345 Liégeois (M), « Les capacités africaines de maintien de la paix : entre volontarisme et dépendance », Bulletin du maintien de la paix, N2 97, p.1

346 Par spécificité négative, nous exprimons l'idée selon laquelle l'Afrique se particularise par son instabilité dans la société internationale avec le plus grand nombre de réfugiés, le plus grand nombre de morts suite aux guerres et le plus grand nombre de coups d'Etat

347 Sur (S), « Sur les Etats défaillants », commentaire N2 112, hivers 2005, p.5

348 Sindjoun (L), « La loyauté démocratique dans les relations internationales : sociologie des normes de civilité internationale », Etudes internationales, vol 32, N2 1, 2001, p. 31-50

permet une meilleure distribution des richesses dans l'État. Ainsi, nous pouvons suivre cet auteur qui pense que « la démocratie s'installe lorsque les ressources du pouvoir sont si largement reparties qu'aucun groupe n'a la capacité de supprimer ses concurrents ni de maintenir son hégémonie, le facteur déterminant de la démocratie serait la répartition relative des ressources économiques, intellectuelles et autres ressources de pouvoir entre les diverses couches de la population »³⁴⁹. La démocratie se présente donc pour les États africains comme l'une des solutions privilégiées pour éviter les conflits et préserver les populations africaines des massacres et vastes tueries. Au lieu de compter sur le système des opérations de maintien de la paix de l'ONU pour la sécurité du continent et la protection des populations, les pays africains doivent revoir leur fonctionnement en intégrant le respect de la démocratie et de l'État de droit. Notre étude sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme permet de mettre en exergue le lien entre la démocratie, la paix et les droits de l'homme. En effet, « la démocratie contribue au maintien de la paix et de la sécurité, à la justice et au respect des droits de l'homme, au développement économique et social. (...) l'action pro démocratique de l'ONU contribue à prévenir des agressions entre pays et favorise l'édification et le maintien de nations indépendantes et viables de façon que l'État soit le premier garant des droits fondamentaux, l'institution responsable au premier chef des solutions à apporter aux problèmes nationaux et l'élément de base d'un système international de coopération pacifique »³⁵⁰ ; « en tant que concept universel, la démocratie a gardé tout son intérêt au fil des siècles. Elle est maintenant, dans la pratique, plus essentielle aux activités des Nations Unies qu'elle ne l'a jamais été. (...)La communauté internationale s'occupe désormais moins des guerres entre États et d'avantage de conflits internes, et l'aspiration à la démocratie intéresse immédiatement des millions de personnes envers qui l'organisation des Nations Unies a l'obligation morale de mettre en action une action mieux définie, plus cohérente »³⁵¹. C'est pour cette raison que dans le cadre des opérations de consolidation de la paix des Nations Unies, la démocratie occupe une place

349 Venhanen (T), The process of democratization :A comparative study of 147 states, 1980-1988, new York, crane russak, 1990,p.50

350 A/51/761 du 17 janvier 1997, Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, Annexe « Supplément aux rapports sur la démocratisation » par. 16 et 59

351 A/52/513 du 21 octobre 1997, Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, par. 53

prioritaire³⁵². La relation entre la démocratie, le maintien de la paix et le respect des droits de l'homme ainsi présentée, nous amène aux interrogations suivantes : les violations massives des droits de l'homme, conséquences directes des conflits pourront-elles cessez en Afrique dans un contexte de simulation démocratique ? ; Comment parvenir à une consolidation démocratique en Afrique, source de paix et de stabilité, et par conséquent d'une meilleure protection des droits de l'homme ?

352 Voir à ce sujet Ntumba kapita (P-E), La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : analyse, bilan et perspectives, Thèse pour le doctorat de droit public, Université de Nancy, 2010.

BIBLIOGRAPHIE

COULON (J), LIEGEOIS (M), Qu'est-il advenu du maintien de la paix, Institut Canadien de la défense et des affaires étrangères, 2010, 71 p.

NATIONS UNIES, Les Nations Unies et les droits de l'homme (1945-1995),
Département de l'information, Collection « les livres bleus », New York, 108 p.

NATIONS UNIES Les opérations de maintien de la paix de l'Onu, Principes
et Orientations.

OBERDOFF (H), Droits de l'homme et libertés fondamentales, L.G.D.J,
2008, 474 p

PETIT (Y), Droit international du maintien de la paix, L.G.D.J, Paris,
2000, 216 p

ALFREDSON (L), « Enfants soldats, déplacement et sécurité », Les enfants et

AMANI EL JACK Genre et conflit armé - synthèse, BRIDGE development
gender. Institute of Development Studies août 2003, 57 p

AYISSI (A), « Protéger les enfants dans les conflits armés : concrétiser
les engagements pris », Les enfants et la sécurité, Forum du désarmement, 2002, P.5-17

BEDZIGUI (Y), « Les conflits en Afrique : une résolution improbable »,
AFRI 2008, VOL IX, p 161-176

Revue de la chaire de dynamique sociale, no 003, janvier - février 2002, p 1-7

BRODEUR (J-P), « Maintien et imposition de la paix en Somalie (1992-
1995)- partie I, Cultures & conflits, numéro 29-30, 1998, pp 175-193

BRUNEL (J-P), « Les Nations Unies et l'humanitaire : un bilan mitigé »,
Politique étrangère, 2005/2, été, pp 313-325

vulnérabilité ? », Migrations internationales et
vulnérabilités, REMI, vol 23, N2 3, 2007, pp 13-28.

CARREAU (D), « Jus cogens », Répertoire de droit international, Dalloz,
Aout 2007, 8 p

CHEVALLIER-GOVERS (C), « Actes constitutifs et constitutions », RGDIP, 2001-2, pp 374-411

COHEN-JONATHAN(G), « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée »,
Revue des droits fondamentaux, N21, juillet-décembre 2001, pp 157-164.

COHEN-JONATHAN (G), « Le Conseil de sécurité et les droits de l'homme », in le
droit des organisations internationales, Recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob, Bruxelles, bruylant, pp 1970

CORTEN (O), KLEIN (P), « Action humanitaire et chapitre VII : la redéfinition des
mandats et des moyens d'action des forces des nations unies », AFDI, volume 39, 1993, pp 105-130

COUZIGOU (I), « Le Conseil de sécurité doit-il respecter les droits de
l'homme dans son action coercitive de maintien de la paix ? », RQDI, pp 107-136

DE JONGE OUDRAAT (CH), « L'Onu, les conflits internes et le recours à la force armée », AFRI 2001, volume 2, pp 817-830

DUPUY (P-M), « Sécurité collective et organisation de la paix », RGDIP,
tome 97/1993/3 pp 617-627

FERME (M), HOFFMAN (D), « Combattants irréguliers et discours international dans les guerres civiles africaines, le cas des chasseurs Sierre léonais », Politique africaine N2 88, décembre 2002, pp 2748

FLORY (M), « L'Onu et les opérations de maintien de la paix et de
rétablissement de la paix » in Politique étrangère N2 31993-58^e année pp 633-640

FLORY (M), « L'organisation des Nations Unies et les opérations de
maintien de la paix », AFDI, 1966, 446-468

FRESARD (J-J), « Des laboratoires de Milgram aux champs de bataille :
quelques éléments de compréhension du comportement des combattants », RICR, vol 86, N2 853, Mars 2004, pp 147168

FREY (B-A), « Armes légères et petit calibres : les outils utilisés pour
bafouer les droits de l'homme », Les droits de l'homme, la sécurité et le désarmement, Forum du désarmement, 2004, pp 41-51

GARDAM (J), « Femmes, droits de l'homme, droit international
humanitaire », RICR, 831, pp 449-462.

GRAMIZI (C), « La prolifération des armes légères » dans enfants soldats,
armes légères et conflits en Afrique, Rapport du GRIP 2003/3, pp 5-17

HENCKAERTS (J-M), « Étude sur le droit international humanitaire coutumier.
Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés », RICR, vol 87, N2 857, Mars 2005 P.177

HUGON (PH), « Les conflits en Afrique : mythes et limites de l'analyse
économique » in tiers-monde, 2003, tome 44 N2 176, pp 829-856

« La sécurité humaine, les droits de l'homme et le désarmement », forum du désarmement 2004, pp 5-14.

KOLB(R), « Relation entre le droit international humanitaire et les
droits de l'homme : aperçu de l'histoire de la déclaration universelle des droits de l'homme et des conventions de Genève », RICR N2 831, pp 437-447.

pratiques », Revue d'intervention sociale et
communautaire, vol 13, 2007, pp 18-40.

LE COURTOIS (S), « Exploitation et abus sexuelles par le personnel des
Nations Unies : le cas de la MONUC », Bulletin du maintien de la paix, N2 93, mars 2009. pp 1-4

LETOURNEAU (CH), « Générations d'opérations de maintien de la paix », réseau
francophone de recherche sur les opérations de paix, octobre 2010, 6p

LINDSEY (CH), « Les femmes et la guerre- vue d'ensemble de la question,
RICR, Septembre 2000

MAJOR VIC SATTLER, « Les défis des opérations militaires durant les opérations
d'aide humanitaire, Bulletin de doctrine et d'instruction de l'armée de terre, volume 5, N2 1, Printemps 2002, p.80 - 86

MANOKOU (L), « La problématique de la protection des civils dans les
zones de conflit », réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, 2011, 13p.

LALIBERTE (D), « Crises humanitaires, santé des réfugiés et des déplacés :
un cadre analytique », Migrations internationales et vulnérabilités, REMI, vol 23, no 3, 2007, p. 1 - 11

LAMBERT (P), « La protection des droits intangibles dans des situations de
conflit armé », Revue trimestrielle des droits de l'homme,

LIEGEOIS (M), « Les capacités africaines de maintien de la paix : entre
volontarisme et dépendance », Bulletin du maintien de la paix, N2 97, p.1- 4

MOUELLE KOMBI (N), « Éthique et souveraineté des États dans l'ordre juridique

MOUTON (J-D), « La crise Rwandaise de 1994 et les Nations Unies »,
AFDI, vol 40,1994, pp 214-242.

FRESARD (J-J), comprendre et prévenir les violations du droit international
humanitaire », RICR, vol 86, N2 853, Mars 2004, pp 169187.

MUTOY MUBIALA, « A la recherche du droit applicable aux opérations des
Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme », AFDI, volume 43, pp 167-183

NOVOSSELOF (A), « Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
en 2009 : crise de croissance ou crise de maturité », Bulletin du maintien de la paix N2 92, 2009, pp 1-4

O'DONNEL(D), « Tendances dans l'application du droit international
humanitaire par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies », RICR N2 831, septembre 1998 pp 517541

O'FLAHERTY(M), « Le respect des droits de l'homme et les situations de
conflits armés : les difficultés des Nations Unies », Les droits de l'homme, la sécurité humaine et le désarmement, forum du désarmement, 2004, pp 52-64

OLINGA (A-D), « Considérations sur l'effectivité du droit international
humanitaire aujourd'hui », Juridis Périodique N2 79 juillet-août-septembre 2009, pp 101-107

interaméricain de garantie des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, no 62, 2005, p.499-537

PELLET (A), « Droits de l'hommisme et droit international » Revue des
droits fondamentaux, 1, juillet-décembre 2001, pp 167179

PORTEOUS, JACQUET (C), « L'évolution des conflits en Afrique subsaharienne » in Politique étrangère N2 2, 2003, pp 307-320

RAMCHARAN(B), « Les droits de l'homme et la sécurité humaine », renforcer
le désarmement et la sécurité, forum du désarmement, 2004, pp 41-50

RYNIKER (A), « Respect du droit international humanitaire par les forces
des Nations Unies. Quelques commentaires à propos de la circulaire du 6 août 1999 » RICR N2 836, p.795-817

SASSOLI (M), « Le droit international humanitaire, une lex spécialis par
apport aux droits humains, dans AUER, Flûckiger, Hottelier (eds), Les Droits de l'Homme et la constitution, études en l'honneur du professeur Giorgio Malivéni, Shultless, Genève, 2007, PP.75-95

SEBAHARA (P), « Bilan en demi-teinte d'une opération de paix : la
MINURCAT en Centrafrique et au Tchad », Note d'Analyse du GRIP, 11 février 2010, Bruxelles, 11 p

SMITH (C), « Les transferts d'armes vers les groupes armés non
Étatiques », Les groupes armés non étatiques, Forum du désarmement, 2008, p.45-52

SUDRE (F), « Droits de l'homme », Répertoire de droit international, 6
années, Tome II, encyclopédie juridique Dalloz, 2003.

SUDRE (F), « Quel noyau intangible des droits de l'homme ? »,
Maugenest (D) et Pougoue (P-G) (Dir), Droits de l'homme en Afrique centrale, Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), Presses de l'UCAC, Editions Karthala, p. 267-275

TRIBUNE LIBRE, « L'éducation des enfants en période de conflits armés »,
Les enfants et la sécurité, forum du désarmement, 2002, p. 51-56

VALTICOS (N), « La notion de droits de l'homme en droit international »,
le droit international au service de la paix, de la justice et du développement. Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, pp 483-491

Paix en Afrique », Bulletin de la sécurité africaine, no 3, avril 2010, 8 p

WILLIAMS (P.D), « Renforcer la protection des civils dans les opérations de
maintien de la paix : regard sur l'Afrique », papier de recherche du centre d'études stratégiques de l'Afrique 1, septembre 2010, 88p.

ZEEBROEK (Z), « La mission des Nations Unies au Congo, le laboratoire de
paix introuvable », groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, 2008/5 pp 1-29

V. THESES

condition du militaire, thèse de doctorat en droit public, Université de la Réunion-école doctorale interdisciplinaire, 2003

NTOUMBA KAPITA (P-E), La pratique onusienne des opérations de consolidation de la paix : analyse, bilan et perspectives, Doctorat nouveau régime (Droit -public), Université de Nancy,

CISSE (L),

2010, 446 p

Les Nations Unies et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre : défis, enjeux et perspectives, Thèse de doctorat de droit public nouveau régime, 2009, Université de Reims, 415 p

La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Leone, Thèse de doctorat de droit public, Université de Paris XII Val de Marne, 2009, 323 p

? .La circulaire du Secrétaire Générale de L'ONU, « respect du droit international humanitaire par les forces des nations unies ».

? La résolution de Berlin du 25 aout 1999 sur l'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux de l'homme dans les conflits auxquels prennent part des entités non étatiques.

VIII. DOCUMENTS OFFICIELS

Résolutions du Conseil de Sécurité.

S/RES/1261 du 25 août 1999 :	Enfants et conflits armés
S/RES/1265 du 17 septembre 1999 :	Protection des civils touchés par les conflits armés
S/RES/1296 du 19 avril 2000 :	Protection des civils touchés par les conflits armés
S/RES/1279 du 30 novembre 1999 :	La situation en République Démocratique du Congo, la création de la MONUC
S/RES/1314 du 11 août 2000 :	Enfants et conflits armés
S/RES/1325/ du 31 octobre 2000 :	Femmes, paix et sécurité internationales
S/RES/1379 du 20 novembre 2001 :	Protection des femmes, enfants et autres groupes vulnérables
S/RES/1460 du 30 janvier 2003 :	Enfants et conflits armés
S/RES/1509 du 19 septembre 2003 :	La situation au Liberia
S/RES/1545 du 21 mai 2004 :	La situation au Burundi
S/RES/1590 du 24 mars 2005 :	La situation au Soudan, création de la MINUS
S/RES/1609 du 24 juin 2005 :	La situation en Côte d'Ivoire

	Enfants et conflits armés
S/RES/1674 du 28 avril 2006 :	Protection des civils touchés par les conflits armés
S/RES/1778 du 28 septembre 2007 :	La situation en République Centrafricaine, création de la MINURCAT
S/RES/1861 du 14 janvier 2009 :	La situation en République Centrafricaine
S/RES/1882 du 4 août 2009 :	Enfants et conflits armés
S/RES/1925 du 28 mai 2010 :	La situation en République Démocratique du Congo, création de la MONUSCO
Résolutions de l'Assemblée générale

A/RES/997 du 4 novembre 1956 :	Création de la FUNU I
A/RES/43/131 du 8 décembre 1988 :	Nouvel ordre international humanitaire
La résolution 2444 de l'Assemblée Générale de l'ONU sur la protection des droits de l'homme en période de conflits armés
Rapports du Secrétaire général sur les opérations de maintien de la paix

Rapport annuel du Secrétaire Général sur l'activité de l'organisation 1992, Agenda pour la paix, diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix
S/244480 du 24 août 1992 :	Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies en somalie (ONUSOM I)
S/24892 du 3 décembre 1992 :	Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies au Mozambique
A/15/90 du 14 juillet 1997 :	Rénover l'organisation des Nations unies, un programme de réformes
Rapport du Secrétaire Général sur les activités de l'organisation de la 47^e à la 48^e session

2000 :	Les enfants et les conflits armés
S/2000/1156 du 6 décembre 2000 :	5^ème rapport du Secrétaire général sur l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo
S/2000/1199 du 15 décembre 2000 :	8^ème Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone
S/2006/821 du 17 octobre 2006 :	10^ème Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
S/2007/671 du 14 novembre 2007 :	24^ème rapport du secrétaire Général sur la Mission de L'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
S/2008/433 du 3 juillet 2008 :	26^ème Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations unies en République Démocratique du Congo
S/2008/444 du 8 juillet 2008 :	Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad
S/2008/645 du 13 octobre 2008 :	18^ème Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des nations Unies en Côte d'Ivoire
S/2008/693 du 10 novembre 2008 :	Rapport du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés en République Démocratique du Congo
S/2009/1999 du 14 avril 2009 :	Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad

	Rapport spécial du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies au Libéria
S/2009/495 du 29 septembre 2009 :	29^ème Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
S/2009/535 du 14 octobre 2009 :	Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies République centrafricaine
S/2009/623 du 4 décembre 2009 :	30^ème Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations unies en République Démocratique du Congo
S/2010/15 du 7 janvier 2010 :	23^ème Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
S/2010/217 du 29 avril 2010 :	Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies République centrafricaine
S/2010/369 du 9 juillet 2010 :	Rapport du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés en République Démocratique du Congo
S/2010/409 du 30 juillet 2010 :	Rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies République centrafricaine
S/2010/600 du 23 novembre 2010 :	26^ème Rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des nations unies en côte d'Ivoire
S/2011/20 du 17 janvier 2011 :	Rapport du Secrétaire Général sur l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo
S/2011/807 du 30 décembre 2011 :	29^ème rapport du Secrétaire Général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

	Rapport du Secrétaire Général, Violence sexuelle liée aux conflits
S/2012/65 du 26 janvier 2012 :	Rapport du Secrétaire Général sur l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo
Rapport des « composantes droits de l'homme » des différentes missions

ONUCI/DDH/2007/07 :	Situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, 8ème rapport janvier-juin 2007
Rapport spécial de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo et du Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme du 7 septembre 2009 :	Rapport sur les graves abus des droits de l'homme commis à Kiwanja, nord Kivu, en novembre 2008
Rapport spécial de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo et du Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme du 7 septembre 2009 :	Rapport suite aux vastes pillages et aux sérieuses violations des Droits de l'Homme commis par les FARDC à Goma et à Kanyabayonga en octobre et novembre 2008
Rapport conjoint de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et à l'est du Tchad et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme :	Situation des Droits de l'Homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008 - novembre 2010

PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA

CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES DE PROTECTION DES
DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE NORMATIF DES OPERATIONS DE

SECTION 1 : L'ATTRIBUTION DE LA MISSION DE PROTECTION DES

PARAGRAPHE 2 : LE MANDAT IMPLICITE DE PROTECTION DES DROITS

SECTION 2 : LA SOUMISSION DES OMP AUX NORMES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET AU DROIT

PARAGRAPHE 1 : LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES

A- Le respect des droits de l'homme par les OMP en vertu de la charte des Nations

B- Le respect du droit international humanitaire en vertu de la circulaire du SGNU

PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES OMP EN TANT QUE ACTEURS

CHAPITRE 2 : LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES OPERATIONS DE

PARAGRAPHE 2 : L'ORGANISATION ET LE ROLE DES « COMPOSANTES

SECTION 2 : LES AUTRES ORGANES CHARGES IMPLICITEMENT DES

PARAGRAPHE 2 : LA SECTION DES AFFAIRES CIVILES, L'UNITE GENRE

B- L'unité genre et la division chargée du DDR (désarmement, démobilisation,

SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE OPERATIONNEL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA

CHAPITRE 1 : LA PERSISTANCE DES VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME MALGRE LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE

SECTION 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE

SECTION 2 : LES MANIFESTATIONS DES VIOLATIONS DES DROITS DE

PARAGRAPHE 1: LA PRECARITE DE LA SITUATION HUMANITAIRE

PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS DE

A- Les atteintes au droit à la vie et au droit à l'intégrité physique des populations

CHAPITRE 2 : LA CONTRIBUTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU A UNE AMELIORATION LEGERE DE LA SITUATION DES

SECTION 1 : L'APPORT DES OMP DANS LA PROTECTION DES DROITS DE

A- La présence Onusienne : un facteur de réduction des violations des droits de

B- Les activités de DDR comme facteur de réduction des violations des droits de

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

RESUME

ABSTRACT

INTRODUCTION GENERALE

I- LE CONTEXTE DE L'ETUDE

II- LE CADRE DE L'ETUDE

A- Le champ scientifique de l'étude

B- La délimitation de l'étude

III- LA DEFINITION DES CONCEPTS

A- « Les opérations de maintien de la paix »

B- « Les droits de l'homme »

IV- L'INTERET DE L'ETUDE

V- LA REVUE DE LA LITTERATURE

VI- LA PROBLEMATIQUE

CHAPITRE 1 :

SECTION 1 : L'ATTRIBUTION DE LA MISSION DE PROTECTION

B- Les missions des OMP dans le domaine de l'aide humanitaire

A- La protection des civils comme mission des OMP

B- Le mandat de protection des groupes vulnérables

A- En vertu du droit humanitaire coutumier

B- En vertu des normes de jus cogens et des obligations erga

CHAPITRE 2 :

SECTION 1 : LA « COMPOSANTE DROITS DE L'HOMME » DES

A- Les fondements matériels

B- Les fondements juridiques

PARAGRAPHE 2 : L'ORGANISATION ET LE ROLE DES

A- L'organisation des « composantes droits de l'homme »

B- le rôle des «composantes droits de l'homme»

PARAGRAPHE I : LA SECTION « PROTECTION DE

A- Les raisons d'être de la Section « protection de l'enfance »

B- Le rôle de la section « protection de l'enfance ».

PARAGRAPHE 2 : LA SECTION DES AFFAIRES CIVILES,

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

CHAPITRE 1 :

A- Le nouveau visage des conflits

B- Le comportement des belligérants

A- L'insuffisance des ressources humaines et financières des OMP

B- Les difficultés stratégiques des OMP

A- L'instabilité de l'aide humanitaire

B- L'insécurité des populations

PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS

B- Les femmes et les enfants : une vulnérabilité sans fin ?

CHAPITRE 2 :

A- La facilitation de l'acheminement de l'aide

B- L'appui des OMP dans la distribution de l'aide

A- La formation dans le domaine des droits de l'homme

A- Les effets positifs à l'égard des populations

B- Les effets positifs à l'égard des États

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

V. THESES

VIII. DOCUMENTS OFFICIELS

SECTION 1 : L'ATTRIBUTION DE LA MISSION DE PROTECTION DES

PARAGRAPHE 2 : LE MANDAT IMPLICITE DE PROTECTION DES DROITS

PARAGRAPHE 2 : L'ORGANISATION ET LE ROLE DES « COMPOSANTES

SECTION 2 : LES AUTRES ORGANES CHARGES IMPLICITEMENT DES

PARAGRAPHE 2 : LA SECTION DES AFFAIRES CIVILES, L'UNITE GENRE

SECTION 1 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME

PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DES VIOLATIONS DES DROITS DE

SECTION 2 : LES MANIFESTATIONS DES VIOLATIONS DES DROITS DE

PARAGRAPHE 1: LA PRECARITE DE LA SITUATION HUMANITAIRE

PARAGRAPHE 2 : LES VIOLATIONS EXPLICITES DES DROITS DE

SECTION 1 : L'APPORT DES OMP DANS LA PROTECTION DES DROITS DE

PARAGRAPHE 2 : LA CONTRIBUTION DES OMP A LA PROTECTION DES

SECTION 2 : LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LES OMP 125

PARAGRAPHE 1 : LES ACTES DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

PARAGRAPHE 2: LES EFFETS POSITIFS DE LA PROMOTION DES DROITS