CONCLUSION
Tout au long de cette étude, il était
question pour nous de faire l'analyse intrinsèque du principe de
l'égalité souveraineté des Etats dans leurs relations
interétatiques. S'il est vrai que cette étude a
démontré que ce principe consacre l'égalité entre
Etats, il n'est pas moins vrai que cette égalité juridique couvre
les inégalités de fait qui pèsent beaucoup dans les
relations internationales et c'est pour cette raison qu'il existe tant des
controverses quant à l'effectivité dudit principe.
Notons que ce principe a un champ d'application
très vaste. Ainsi, nous n'avons pas la prétention d'avoir tout
abordé. L'étude menée par nous s'est concentrée
beaucoup plus aux aspects internationaux que régionaux. Sur ce, nous
appelons la communauté scientifique d'approfondir cette étude
dans le cadre régional c'est-à-dire de l'UA dans la mesure
où l'acte créateur de celle-ci a pris le soin de procéder
à l'énumération des principes appliqués par l'UA
dans son fonctionnement. C'est le cas du principe de l'égalité
souveraine de tous les Etats membres qui s'est enrichi du principe de
l'indépendance. Une autre similitude porte sur la non ingérence
dans les affaires intérieures des Etats membres de l'union.
C'était la formulation de la charte de l'Organisation de l'Unité
Africaine qui est restée inchangée dans l'acte constitutif de
l'UA. Le respect de la souveraineté et de l'intégrité
territoriale des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine
est reformulée pour devenir « respect des
frontières » existant au moment de l'accession à
l'indépendance en cas de conflits ou de différends entre Etats
membres. La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine
prévoyait le règlement pacifique des différends, par voie
de négociation, de médiation, de conciliation ou d'arbitrage.
L'UA quant à elle, Réaffirme ce principe de règlement
pacifique, sans toutefois préciser les moyens par lesquels les Etats y
arriveront. L'acte constitutif parle de règlement pacifique des conflits
entre les Etats membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent
être décidés par la Conférence de l'Union.
BIBLIOGRAPHIE
I. Documents officiels
- La Charte des Nations-Unies de 1945
- La constitution ivoirienne du 23 juillet 2000
- L'accord de Linas-Marcoussis du 23 février 2003.
- L'accord de Pretoria du 06 avril 2005
- Résolution 1975 du conseil de sécurité
sur la côte d'ivoire
- Résolution 1962 du conseil de sécurité
sur la côte d'ivoire
II. Ouvrages
- ANICET D' JEHOURY, La guerre de côte
d'ivoire, L' harmattan, Paris, 2007.
- DANIEL COLARD, les relations internationales de 1945
à nos jours , armand colin,Paris, 1999.
- DJIENA WEMBOU, Michel- CYR et FALL DAOULA, le droit
international humanitaire : théorie générale et
réalités africaines, L'harmattan, Paris, 2006.
- GAZANO, A., L'essentiel des relations
internationales, Guatino, Paris, 2005.
- GEORGES BURDEAU, Traité de science
politique, LGDJ, Paris, 1980.
- GERARD CORNU, Vocabulaire des termes juridiques,
Presses universitaires de Paris, Paris, 1994.
- JEAN CAUMBACAU et SERGE SUR, Droit international
public, Montchrestien, Paris, 2001.
- JEAN PIERRE COT et ALAIN PELLET, Charte des
Nations-Unies : commentaire article par article, Economia, Paris,
2005.
- JEAN SALMON, Dictionnaire du droit international,
Ed. Bruylant, Bruxelles, 2001.
- KAMANDA WA KAMANDA, le défi africain-une
puissance économique qui s'ignore, éd. ABC, Londres, 1976.
- MAXIME LEFEBVRE, le jeu du droit et de la
puissance : précis des relations internationales, P.U.F,
Paris, 1997.
- MOHAMED BEDJAOUI, Droit international : Bilan et
perspective du droit international public, Pedone, A.,
Paris, 1991.
- MOVA SANKANYI, Henri, Droit international humanitaire
protection des victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire,
éd. Safari, Lubumbashi, 1998.
- MULUMBATI NGASHA, Adrien, Les relations
internationales, Ed. Afrique, Lubumbashi, 2005.
- PATRCK DAILLIER et ALAIN PELLET, Droit international
public : formation du droit, sujet-relations diplomatiques et
consulaires-Responsabilité, règlement des
différends-maintien de la paix, éd. LGDJ, Paris, 1999.
- PINTO et GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales,
Dalloz, Paris, 1971.
- SIMONE ELIVET GBAGBO, La vérité sur la
guerre en côte d'ivoire, Pharaon, Abidjan, 2007.
III. Articles
- « Crise politico-militaire en côte
d'ivoire », in www. wikipédia.com
- BASUE BABU-KAZADI,Greg, « L'action en vue de
la démocratie : Relecture du principe de non - ingérence
dans un contexte d'émergence démocratique, Actes des
journées scientifiques de la faculté de droit du 18 au 19 Juin
2007, Ed. Presse de l'Université de Kinshasa, Kinshasa
2007. »
- BULA BULA Sayeman, « L'affaire de
l'élection du président de la côte d'ivoire du 28 novembre
2010 en droit international, article paru sur l'internet le 20 décembre
2010. »
- DJIENA WEMBOU et MICHEL CYR. « Le droit
d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au
contenu imprécis et à géométrie
variable », revue africaine de droit international et
comparé, 1999.
IV. Notes des cours
- BULA BULA Sayeman, Droit international public,
UNIKIN, G3A, 2004-2005
- BASUE- BABU KAZADI, Greg, Introduction
générale à l'étude du droit public, G1 Droit,
2007-2008.
- DJOLI ESENG'EKELI, Jacques, Droit constitutionnel
congolais, G2 Droit, 2008-2009.
- MAMPUYA KANUNK'A TSHABO, A., Droit international
public, G3A Droit 2010-2011.
- NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Méthodes de science
politique, G3 Droit, UNIKIN, 2008-2009.
IV. Autres documents
- Rapport du groupe de recherche et d'information sur la paix et
la sécurité, Paris, 2003.
|