L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

b) Relations multilatérales.

La société internationale est une société interétatique, une société de juxtaposition d'Etats souverains et égaux. Mais les acteurs étatiques sont répartis dans un certain nombre de « Clubs » dont il faut tenir compte pour comprendre le jeu international. On citer peut parmi eux les organisations politiques. (ONU, UA et UE). Juridiquement, l'Etat et l'organisation internationale jouissent de la personnalité juridique internationale. Mais l'organisation, contrairement à l'Etat, ne dispose pas d'un territoire, elle est donc contrainte pour installer ses services administratifs de conclure avec celui-ci un accord dit de siège dont l'objet est de préciser les privilèges et les immunités dont elle bénéficient sur le territoire en question. Dans un avis fameux rendu par la cour internationale de justice de la Haye, le 11 Avril 1948, à propos de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, la cour a été appelée à comparer le statut de l'ONU avec celui de l'Etat^42(*).

Elle a déclaré notamment : « ...Alors qu'un Etat possède dans leur totalité, les droits et les devoirs internationaux reconnus par le droit international, les droits et devoirs d'une entité telle que l'organisation doivent dépendre des buts et des fonctions de celle-ci, énoncés ou impliqués par son acte constitutif et développés dans la pratique ». Plus loin, la cour n'hésite pas à affirmer expressément : l'ONU n'est « pas un Etat » et encore moins « un super Etat »^43(*).

Il en va de même pour la souveraineté. Rappelons aussi que les organisations internationales résultent d'un accord conclu entre Etats et qu'en règle générale elles n'ont pas le pouvoir de leur imposer des décisions obligatoires.

Alors que dans la pratique l'organisation mieux encore les Etats membres, imposent leurs vues aux autres dans le cadre de l'organisation. Ce qui démontre à suffisance que même à ce niveau, le principe de la souveraineté est bafoué et par ricochet le principe de l'égalité est tout simplement nié.

* ⁴² DANIEL COLARD, Les relations internationales de 1945 à nos jours Ed. Armand colin , Paris 1999, p.79.

* ⁴³ Idem