Contribution à la mise en Å“uvre de la politique nationale de sécurité et de santé au travail dans l'administration publique béninoise

Paragraphe II- Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre de la politique nationale de la sécurité et de santé au travail

Connaissant les causes liées à un problème, il est plus facile de déterminer leurs solutions et leurs conditions d'exécution. Les approches de solutions que nous allons proposer, sont relatives aux problèmes spécifiques identifiés dans le cadre de notre étude.

A. Les approches de solutions

Les différents problèmes identifiés dans le cadre de notre étude, requièrent chacun des solutions particulières. Toujours dans le souci d'éradiquer les causes réelles révélées par le diagnostic, nous suggérons des approches de solutions.

1. Approches de solutions relatives au problème de l'absence de service de santé au travail au sein de l'administration publique

a. Mise en place de service de santé au travail au sein de l'administration publique

La mise en place de service de santé au travail dans l'administration publique a un rôle essentiellement préventif. Ce dernier consiste à mener un ensemble d'actions qui visent la préservation de la santé de chacun des agents sur le lieu du travail et la conservation à l'individu de toutes ses capacités. Ces actions, pour améliorer le bien-être et les conditions de travail, doivent répondre au plan suivant :

ü lutter contre les altérations de la santé des travailleurs liées aux risques professionnels et aux mauvaises conditions de travail,

ü réduire la fréquence et la gravité des accidents,

ü augmenter la sécurité dans les activités professionnelles.

Cela se décline par deux approches :

1) une approche collective qui vise les installations, les équipements, les ambiances, le management, l'organisation du travail, la formation ;

2) et/ou une approche individuelle qui prévoit un suivi médical, une analyse de l'activité, et une approche ergonomique.

C'est-à-dire une approche globale du salarié à son poste et dans son environnement de travail. Cependant, il faut aussi promouvoir une culture de prévention.

b. Promotion d'une culture de prévention

La culture préventive de sécurité et de santé au travail est définie selon les termes de la Conférence Internationale du Travail de juin 2005 comme « une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux, où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs s'emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre par la mise en place de système de droit, de responsabilités et d'obligations bien définis et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité»^14(*).

Cette culture préventive de sécurité et de santé est une méthode qui s'appuie sur un ensemble de caractéristiques et de pratiques communes, porteuses d'améliorations et de progrès, parmi lesquelles on peut citer :

ü Une direction bien tracée et un engagement clair à l'égard des normes de sécurité et de santé au travail ;

ü une conscience généralisée de l'importance de la sécurité ;

ü une promptitude à tirer des enseignements lors de la survenance des accidents.

Elle consistera à porter l'attention sur trois points : prévenir les risques à la source, fixer les obligations de résultat aux employeurs et aider les entreprises à améliorer leurs systèmes de gestion de la sécurité. Pour la développer et la maintenir, il faut avoir recours à tous les moyens disponibles pour améliorer la prise de conscience générale, la connaissance et la compréhension des concepts de danger et de risque, ainsi que de la manière de les prévenir et de les maîtriser.

c. La création d'une cellule d'écoute

Cette cellule sera dirigée par un psychologue du travail à qui les fonctionnaires peuvent se confier à titre anonyme ou pas. Elle veillera à prévenir le stress au travail, le harcèlement moral ou sexuel et le mal-être au travail. Elle fonctionnera suivant un horaire ou l'heure de chaque direction sera fixée tout en tenant compte de la priorité du moment.

Le succès de cette politique de prévention repose sur un engagement résolu, permanent. Elle doit aussi comprendre une définition claire des rôles et des compétences de tous les partenaires engagés dans sa réalisation.

2. Approches de solutions au problème de l'inexistence d'un mécanisme de gestion des risques professionnels dans l'administration publique et les collectivités locales

Gérer signifie prendre des décisions. La gestion du risque dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, consiste donc à prendre des décisions sur la base d'informations appropriées, de manière à maintenir le risque à un niveau acceptable et garantir ainsi des conditions de travail adéquates et le respect de l'environnement. Il ne peut y avoir de gestion sans un cadre et un objectif bien définis.

a. la définition d'un cadre de gestion des risques professionnels

Ce cadre peut être nommé comité d'hygiène et de sécurité au travail (CHS)^15(*) ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)^16(*) comme en France. Mais, quelque soit la dénomination qu'on peut attribuer à ce système, il aura pour objectif d'étudier les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires, et des consignes concernant l'hygiène et la sécurité, participer à l'identification et à la gestion de manière cohérente des nuisances à l'intérieur et à l'extérieur de l'administration.

b. une ferme détermination politique

Une ferme détermination des dirigeants est indispensable pour assurer une véritable sécurité et santé aux fonctionnaires. Il faut que les autorités politiques, à divers niveaux, prennent conscience que la santé au travail n'est pas seulement l'affaire du secteur privé. Pour cela, il serait bien qu'on sente dans les faits que la prévention des risques liés aux emplois publics constitue une priorité pour l'autorité politique.

3. Approches de solutions au problème de l'insuffisance des ressources humaines (médecins du travail et inspecteurs du travail)

Les ressources humaines constituent les piliers de la mise en oeuvre de la politique de santé et de sécurité au travail. Pour cela on doit promouvoir le recrutement des médecins et inspecteurs du travail.

a. le recrutement des médecins et inspecteurs du travail

Dans le domaine de la SST, les capacités adéquates permettent d'anticiper le plus en amont possible les effets des accidents du travail et des maladies professionnelles. Promouvoir le recrutement de personnels dans ce domaine, est une condition préalable à l'identification des différents facteurs de risques présents dans le milieu du travail. Il permet aussi le développement de stratégies cohérentes et pertinentes et à la mise en oeuvre d'un système de santé et de sécurité au travail. Pour faciliter la prise en charge des agents publics, il faut que l'Etat organise le recrutement des médecins et inspecteurs du travail dans l'administration. Et aussi promouvoir la formation des médecins du travail.

b. Prendre des mesures incitatives

Créer un climat qui attire les médecins et inspecteurs du travail, tout en prévoyant un salaire adéquat pour ceux qui viennent d'être recrutés ou qui faisaient déjà partie du système. En dehors des primes, qui doivent être régulièrement versées aux médecins et inspecteurs du Travail et qui constituent des avantages matériels, ils doivent bénéficier aussi des avantages moraux. Ainsi, un système de récompense devra être mis en place. Il permettra aux médecins ou inspecteurs, qui dans l'exercice de ses fonctions s'est particulièrement distingué par son dévouement et par sa contribution à l'accroissement du rendement de l'administration, de recevoir une récompense. En effet, la récompense est un don que l'on fait à quelqu'un en reconnaissance d'un service rendu ou d'une bonne action.

Elle engendre chez celui qui la reçoit une certaine satisfaction pour mieux produire.

Les récompenses suivantes peuvent être octroyées :

ü lettre de félicitation et d'encouragement ;

ü témoignage officiel de satisfaction ;

ü mention honorable ;

ü décoration

* ¹⁴ OIT. Rapport (IV) du BIT.93ème session 2005 Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. P.7

* ¹⁵Code du travail béninois, p. 49

* ¹⁶Introduction à l'hygiène du travail, série protection de la santé des travailleurs n^o6, p.6