Memoire Online - Effets de l'inflation sur la fiscalité burundaise. à‰valuation à l'aide d'un modèle à correction d'erreurs ( 1990-2011 )

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Economiques et Administratives

DEDICACES

REMERCIEMENTS

Un homme conscient, honnête et surtout reconnaissant, doit remercier toute personne ayant de loin ou de près, contribué à l'aboutissement de la réussite du présent travail.

Nos vifs remerciements s'adressent au Dr. Gilbert NIYONGABO, Directeur de ce mémoire. Son expérience, sa rigueur scientifique, ses conseils et ses remarques scientifiques nous ont été d'importance incontournable pour nous guider dans nos premiers pas de la recherche. Qu'il soit rassuré de nos sentiments de gratitude.

Cependant, les erreurs qui seraient contenues dans ce travail s'imputent à notre entière responsabilité.

Nos vifs remerciements s'adressent également au Dr. Dominique NIYONDIKO et à Monsieur Révérien NIZIGIYIMANA, respectivement Président et Secrétaire du Jury, pour le temps sacrifié à lire ce travail et d'en procéder à l'évaluation.

A nos parents, pour les efforts conjugués en notre égard. A nos frères et soeurs pour leur affection et le partage de la paix, le pain et la peine ; spécialement à Gérard NKENGURUTSE pour tous les sacrifices, à ma chère épouse Dévote NIKUNDANA pour la louable contribution, à Monsieur Fulgence NDEREYIMANA pour tout ce qu'il a fait dans la réalisation de ce travail.

LES SIGLES ET ABREVIATIONS

CSLP II : Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté « deuxième

CURDES : Centre Universitaire de Recherche pour le Développement Economique et Social

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 3 : Evolution des investissements publics et privés au BURUNDI (1990-2010) 48

Tableau 5 : Résultats des tests de stationnarité des séries en niveau (ADF et PP) 64

Tableau 6 : Résultats des tests de stationnarité des séries en différence première (ADFet PP) 65

Tableau 8: Résultats des tests de stationnarité (ADF et PP) sur la série des résidus 67

Tableau 9 : Présentation des résultats de l'estimation du modèle de court terme 69

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique1 : Evolution par source des recettes fiscales au Burundi (1990-2011) 35

Graphique 2 : Recettes fiscales indirectes et directes dans le total des recettes fiscales (1990-2011)

Graphique 3 : Evolution des recettes des taxes à l'importation et à l'exportation (1990-2011) 40

Graphique 4 : Evolution des investissements privés et publics en MBIF (1990-2010) 44

Graphique 5: Evolution des dépenses courantes et des dépenses en capital au Burundi (1992-2011)

Graphique 6 : Evolution et orientation des dons accordés par les partenaires au Burundi (1992-2011)

Graphique 7 : Evolution de l'indice des prix à la consommation au BURUNDI (1990-2011) 53

Graphique 8 : Evolution du déficit budgétaire au BURUNDI (1990-2011) en MBIF 55

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE II. ANALYSE DECRIPTIVE DE LA STRUCTURE ET EVOLUTION DES

II.1.3. Prépondérance des recettes indirectes par rapport aux recettes directes 37

II.1.4. Contribution du commerce extérieur dans les recettes fiscales via la taxation 39

CHAPITRE III. INVESTIGATION EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE

III.1.3.2. Revue théorique sur la cointégration et le modèle à correction d'erreur 61

III.2.1.3.2.1. Résultats du test de normalité des résidus de Jarque et Bera 71

Résumé

L'objectif général visé dans le présent travail de recherche est d'étudier les effets de l'inflation sur les recettes fiscales au Burundi au moment où l'inflation affecte négativement la quasi-totalité des variables macroéconomiques au Burundi. Pour ce faire, notre méthodologie d'analyse adoptée est une analyse empirique ; celle-ci a procédé par des tests de racine unitaire et la cointégration entre les variables envisagées, les tests de stabilité des paramètres du modèle pour toute la période de l'étude et les tests de diagnostic sur les résidus.

Les résultats de ces tests ont révélé la cointégration entre les variables du modèle, ce qui nous a conduit à estimer un Modèle à Correction d'Erreurs. De plus les tests de stabilité ont fourni des résultats en faveur de la stabilité du modèle. En somme, les résultats obtenus, sur appui de notre méthodologie, ont montré que l'inflation a des effets négatifs mais qui ne sont pas significatifs sur les recettes fiscales burundaises, contrairement à la théorie et notre hypothèse de départ.

Pour cela, nous avons suggéré au gouvernement de conjuguer les efforts afin de maitriser l'évolution des prix afin de réduire ses effets néfastes sur la fiscalité qui risquent de changer d'ampleur, vue sa montée progressive ; de profiter de l'inflation étrangère pour stimuler les exportations du Burundi par l'accroissement, la diversification de la production et ainsi accroitre la capacité des importations ; d'accorder une place de choix aux nouveaux secteurs porteurs de croissance, le commerce transfrontalier et les technologies modernes. Cela permettra d'élargir l'assiette fiscale et tendre vers l'autonomie financière.

Mots -clés : Recettes fiscales, contribuable, inflation, Burundi, impôt.

0. INTRODUCTION GENERALE

Tous les pays sont considérés comme des entreprises qui arrêtent des objectifs à atteindre afin de procurer à leurs partenaires des biens et services de qualité. L'atteinte de ces objectifs est subordonnée à la disponibilité des ressources financières.

Cependant, la plupart des pays pauvres dont fait partie le Burundi sont confrontés à l'insuffisance des moyens permettant d'assurer à leur population les services de base¹ et leurs budgets sont structurellement déficitaires. Le financement du budget est assuré en partie importante par les ressources extérieures; les ressources intérieures proviennent des contributions des agents économiques (résidents) via la fiscalité comme le soutiennent les termes de Richard Bird cité par Hakizimana (1999)².

Cette assertion de Richard Bird apporte aussi un appui chez Kirschen et al. (1967) repris par Bashirahishize (1999). Selon cet auteur, afin d'atteindre leurs objectifs, les gouvernements disposent d'une gamme d'instruments qui peuvent être :Les instruments de monnaie et de crédit. Ici, on énonce les emprunts et les prêts publics, les opérations sur la dette existante, les instruments du taux d'intérêt, les instruments agissant sur la création du crédit bancaire, les instruments agissant sur les prêts et les emprunts des autres agents. De plus on compte sur les instruments du taux de change, les instruments de contrôle direct, les instruments des finances publiques (les instruments des dépenses publiques et les instruments des recettes publiques). Dans le cas qui nous préoccupe ici, c'est le dernier instrument qui nous intéresse le plus, d'où la formulation de notre sujet de recherche intitulé EFFETS DE L'INFLATION SUR LA FISCALITE BURUNDAISE: Evaluation à l'aide d'un Modèle à Correction d'Erreurs (1990-2011).

¹Nourriture, santé, scolarisation, sécurité, infrastructures de production, etc.

²Lorsqu'il dit que le système fiscal est un des instruments les plus importants de la politique du développement dans tout le pays.

0 .1. Motivation et choix du sujet

La connaissance quantitative des effets des variables qui expliquent les recettes fiscales dans une économie constitue la première réussite pour pouvoir connaître avec une certaine précision quelle politique économique faut-il faire et sur quel instrument faut-il concentrer le plus d'effort. Au Burundi, les recettes fiscales constituent une part importante dans la couverture des dépenses publiques. Parmi ces dépenses, il y en a celles qui sont récurrentes occasionnant la sortie des fonds dont le montant a tendance à s'accroître alors que le montant des recettes fiscales est fonction de la conjoncture économique du pays. L'exiguïté de l'assiette fiscale et l'inflation grandissante affectent d'une manière ou d'une autre les recettes fiscales, ce qui occasionne les écarts entre les prévisions et les réalisations.

Les recettes fiscales devraient donc être stables et protégées de l'érosion inflationniste afin de permettre au gouvernement d'atteindre les objectifs arrêtés.

0.2. Problématique et hypothèse de travail

Le Burundi, pays sous développé, connaît un déficit budgétaire structurel depuis une longue période. Le financement du budget de l'Etat se fait au moyen des recettes publiques dont les recettes fiscales qui sont basées sur une assiette imposable réduite ainsi que les fonds en provenance de l'extérieur et l'emprunt intérieur. Les fonds extérieurs n'étant pas toujours exempts de conditionnalités.

A côté de cette exiguïté de l'assiette fiscale, le Burundi a connu et connaît jusqu'aujourd'hui un taux d'inflation croissant qui n'est pas sans conséquences sur l'économie nationale et sur les recettes fiscales en particulier. En effet, l'Etat est à la fois consommateur et investisseur comme nous explique Nyandwi (2004) et, selon cet auteur, la hausse des prix entraîne l'élévation des dépenses publiques et donc, l'accroissement du déficit. Les dépenses publiques étant établies sans anticiper le comportement inflationniste, les retombées sont prévisibles. Tous ces éléments ci-haut évoqués nous ont suscité l'interrogation suivante:

Quelle est l'incidence de l'inflation sur la fiscalité burundaise ? Pour répondre à cette question, nous sommes parti de l'hypothèse suivante :

A long terme, l'inflation qui est une hausse généralisée, cumulative et autoentretenue des prix, a une influence négative sur les recettes fiscales, ceteris paribus.

0.3. Démarche méthodologique

Le présent travail exige une lecture fouillée et bien documentée. C'est pourquoi nous faisons l'aperçu de la littérature existante ainsi que les travaux antérieurs malgré leur effectif très restreint. Ainsi donc, pour la partie théorique de ce travail, nous nous sommes servis des ouvrages et revues écrits par des auteurs variés, ayant traité les thèmes plus proches au nôtre.

A cet effet, la bibliothèque de la Faculté des Sciences Economiques et Administratives de l'Université du Burundi, celle de le Banque Centrale et de l'IDEC nous ont servi d'une source importante. Les sites internet ont été aussi consultés afin de recueillir les idées variées.

0.3.1. Délimitation du sujet, les données et leurs sources

Cette étude est menée spécifiquement sur le Burundi et les estimations que nous avons faites sont basées sur des données annuelles couvrant une période de 22 ans, c'est-à-dire de 1990 à 2011. Après ce stade, nous avons procédé à la collecte des données utiles à notre travail auprès des institutions susceptibles de fournir des données fiables.

Ici, nous citons l'ISTEEBU, la BRB, et le Ministère des finances. Ces données concernent essentiellement les séries suivantes :

Les recettes fiscales, l'indice des prix à la consommation, le produit intérieur brut, les dépenses publiques.

0.3.2. Méthodologie d'analyse

Pour éviter de tirer des conclusions fallacieuses, nous nous sommes appuyé à l'outil économétrique qui est à notre disposition avec le logiciel EVIEWS 5.0 pour faire des tests nécessaires. Dans notre modèle, nous testons d'abord la stationnarité (ou la non stationnarité) des séries.

Pour le cas présent, nous utilisons les tests de Dickey- Fuller Augmenté (Augmented Dickey-Fuller ou ADF) et de Phillips et Perron. Ensuite, nous avons analysé les relations de long terme (test de coïntégration) entre les séries et enfin, nous avons procédé par l'estimation du modèle à correction d'erreurs. Nous avons envisagé également d'appliquer les tests complémentaires servant à diagnostiquer la stabilité du modèle sur toute la période ainsi que les tests de diagnostic sur les résidus. Ici, nous nous bornons aux tests de CUSUM et CUSUM of SQUARES ainsi que le test de Breusch-Godfrey et celui de White.

Pour le cas de tester la relation de cointégration, nous suggérons l'existence de deux méthodes pour le test : Application des différents tests de racine unitaire (ADF, P.P.) sur les résidus en vérifiant l'existence de la stationnarité en niveau.

0.4. Articulation du travail

Notre travail de recherche est scindé en trois chapitres. Le premier se focalise sur les généralités sur les variables citées. Il s'agit de comprendre et d'expliquer les concepts clés et certaines relations théoriques entre les variables. Dans le second chapitre, nous présentons les données recueillies et leur comportement (évolution) durant la période sous étude. Quant au dernier chapitre, il est consacré à l'analyse économétrique pour vérifier la véracité de l'hypothèse. Ce sera donc le moment de confirmer ou d'infirmer notre hypothèse.

Enfin, nous clôturons notre travail par une conclusion générale dans laquelle nous émettons quelques recommandations.

CHAPITRE I. APPROCHE THEORIQUE SUR LA FISCALITE ET L'INFLATION

Introduction

Tous les pays en voie de développement ont en commun le problème de ressources pour financer les investissements productifs, répondre aux besoins des populations et assurer la soutenabilité dynamique des finances publiques. Actuellement, il est évident que la tendance pour les pays développés est de diminuer ou maintenir en stagnation les aides publiques alors que tous les gouvernements sont dans la voie d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui nécessitent des moyens techniques et financiers suffisants.

A cet effet, tous les gouvernements doivent être en mesure de cibler les sources de financement et renforcer les capacités de mobilisation de ressources qui sont à leur portée ; ils doivent savoir en leur esprit qu'il existe une différence notable entre les pays en développement et les pays industrialisés portant sur le poids des prélèvements. Cela transparaît chez Bénassy et al. (2004) en citant les propos de Fjesldstad et Rakner (2003) où il énonce que les pays en développement font face à un triple problème :

Premièrement, ils ont un besoin aigu de revenu pour fournir les services publics de base, notamment en matière d'éducation et de santé ;

Ensuite, ceux qui détiennent le pouvoir politique et les ressources sont peu nombreux, sont réticents à payer les impôts et ont les moyens d'y échapper ;

Enfin, la clef de la collecte fiscale est la coercition, très inégalitaire car elle frappe davantage les plus pauvres, or ces derniers ont très peu de ressources à partir desquelles payer les impôts et chercher à y échapper. Ces différents problèmes auxquels les pays pauvres font face s'installent suite à l'absence de l'équité fiscale. Les dirigeants devraient donc s'inspirer de l'avis de Moubachir (2007, p.51) qui affirme à cet égard que « il y a, entre l'impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que la dépense d'intérêt général est le fondement et la mesure de l'impôt moderne ».

Conçu comme le terme général désignant l'ensemble des réglementations concernant les impôts, la fiscalité est le meilleur moyen du financement du budget. Ainsi, pour couvrir le budget, divers types de son financement existent ; entre autre l'emprunt intérieur, l'emprunt extérieur, avances de la Banque centrale, l'imposition, les dons, etc.

En ce qui est du financement par l'emprunt intérieur, pour le cas du Burundi, elle ne parvient pas à la satisfaction de la couverture du budget et cette voie provoque le plus souvent des distorsions par l'effet d'éviction en défaveur du secteur privé ; c'est-à-dire que le secteur privé manque des fonds pour investir. Pour cela, beaucoup de pays recourent le plus souvent à l'emprunt extérieur. Celui-ci présente l'avantage de l'entrée des devises ainsi que la levée des tensions inflationnistes. Cependant, cette voie permet aux générations présentes de faire répercuter la charge de paiement de la dette sur les générations futures. Le recours à la banque centrale par la création monétaire est le moyen dont dispose certains pays³ et n'a pas de coût comme l'endettement extérieur exige les intérêts. C'est la banque centrale qui se charge de réguler cette procédure en agissant sur la quantité de la masse monétaire à faire circuler à travers les agents économiques. Ici, on doit savoir que la grande masse monétaire en circulation qui ne correspond pas à la production ne fait qu'occasionner l'inflation.

Une autre alternative pouvant servir le pays à financer son budget est l'accumulation des arriérés. Celle-ci, lorsqu'elle concerne les arriérés internes, provoque des effets pervers du fait qu'elle entraîne une baisse des revenus des ménages et la faillite des entreprises locales faisant accroître le chômage. Si cette accumulation concerne les arriérés extérieurs, la conséquence primordiale est le paiement des intérêts de retard ainsi que la perte de la crédibilité envers les pays prêteurs. Enfin, la fiscalité est jugée comme meilleur moyen de se procurer des ressources de financement en adoptant les taux optimaux d'imposition. Certains pays sont le plus souvent contraints de rehausser le taux d'imposition pour avoir des recettes fiscales suffisantes.

³ Les pays ayant fait l'union monétaire ne peuvent pas recourir à cette opération sans accord de la Banque centrale commune

Toutefois, le montant des recettes attendues de cette hausse du taux d'imposition peut ne pas être atteint comme l'affirme la thèse selon laquelle « trop de taux tue les totaux » illustrée par la courbe de Laffer; mais cette dernière doit être bien maîtrisée pour ne pas entraîner l'inflation.

Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité

I.1.1. Origines de l'impôt

Comme le montre Ardant (1971), l'idée de l'impôt est née dans l'Antiquité dans le proche Orient et autour de la Méditerranée. En effet, lors des conquêtes de l'Irak et de la Syrie, les combattants étaient devenus mécontents de la part qui leur revenait après avoir conquis les terres et furent emportés par le désir de se partager ces dernières.

Cependant, le Calife Omar leur expliqua qu'il s'agit d'une politique de courte vue ne pouvant satisfaire aux conquérants. Il a montré comment ils peuvent tirer profit de la population conquise par paiement d'impôt foncier et une capitation. L'impôt a alors vu le jour lorsque les conquérants ont aboli le prélèvement désordonné pour céder la place à la perception du tribut. Les égyptiens et les perses eux, ont profiter la bonne heure pour créer des protectorats en assurant un minimum de protection et un minimum de liberté aux pays conquis. C'est ainsi que le pillage fut transformé en redevance ; mais les paysans des terres conquises voyaient que c'est la persistance du pillage par le fait qu'il n'y avait pas de procédures ni de contrepartie, d'où désespoir pour le produit de leur travail.

Le remède à cette situation a été de proportionner le prélèvement aux ressources de celui qui le subit. Cela a permis à l'Etat de disposer des biens (éventuellement la monnaie) avec lesquels il achètera ce dont il a besoin au moment où il en aura besoin. Via cette voie, l'individu ne risque pas d'être dépourvu de ce à quoi il tient le plus. Il peut sacrifier les biens auxquels il est le moins attaché. Il se met alors au travail en vue de se procurer de quoi payer, ce qui devient alors l'impôt.

Postérieurement à l'antiquité, le français Turgot qui était adepte de l'école classique s'est efforcé de démontrer que la corvée était moins efficace que l'impôt en avançant les arguments de son école.

I.1.2. Théories explicatives des fondements de l'impôt

Dans le monde moderne, il n'existe aucun gouvernement sans impôts car les ressources fiscales permettent à chaque gouvernement de financer ses projets. Comme le met en évidence le paragraphe précédent, le prélèvement fiscal date de l'antiquité mais a été légitimé au cours de la période et il y a des théories permettant de justifier le prélèvement fiscal effectué par les gouvernements. Ainsi, l'impôt est compris comme contrepartie des services rendus par l'Etat. Sur base de cette théorie, l'impôt est la contrepartie ou le prix des services rendus par l'Etat, une sorte de prime, d'assurance payée par les citoyens pour jouir en sureté de leurs droits. Ce premier fondement de l'impôt sème alors la confusion pour la distinction entre l'impôt et la taxe pour autant que l'impôt soit défini comme prélèvement obligatoire sans contrepartie déterminée alors que la taxe se définit comme la contrepartie d'un service rendu par les administrations. Par voie de conséquence, la taxe dispose une contrepartie qui est déterminée. De plus, l'impôt est considéré comme expression de la solidarité. Considéré au même degré que la défense du territoire qui consiste à ce que ceux qui sont capables de défendre le territoire le font au profit de tous, l'impôt est l'expression d'une solidarité nationale qui consiste à ce que les uns paient l'impôt profitable pour tous. L'impôt permet alors de réaliser une redistribution nécessaire à une certaine paix sociale.

Selon la thèse classique sur les fondements du prélèvement de l'impôt, il y a eu beaucoup de controverses et d'opposition sur le bien-fondé du prélèvement de ce dernier.

Gaudement (1977, p.104) considère l'impôt comme « le prix des avantages que la société procure aux individus » ; le même auteur poursuit : « les revenus de l'Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l'autre ou pour en jouir agréablement ». D'après cette thèse, l'objectif du prélèvement fiscal n'est autre que la couverture des dépenses publiques sans avoir d'influence économique.

Selon la thèse classique, il n'y a aucun intérêt pour les citoyens de continuer à subir des prélèvements qui n'ont aucun avantage sur le niveau économique pour le pays en général et pour le contribuable en particulier.

Ainsi donc, cette neutralité absolue de l'impôt n'a plus de sens de nos jours car l'imposition vient alourdir les prix et diminuer le pouvoir d'achat des citoyens. Cela a donné alors naissance à la thèse moderne.

La thèse moderne est celle qui considère l'impôt non seulement comme moyen de financer le budget national mais aussi comme ayant un rôle important sur le volet économique et social. L'impôt constitue une source de moyens d'investissement public en appuyant le secteur privé car il est évident qu'il y a des secteurs d'investissement pour lesquels les investisseurs privés sont réticents dans la réaction. Il s'avère alors très important de considérer un système fiscal comme un tout et de l'appliquer de sorte qu'il soit capable de donner à l'économie des impulsions souhaitables (Nzitonda, 2011).

Un autre aspect important dans la thèse moderne, à côté du caractère économique, est le rôle de justice sociale. Pour ce cas, le système fiscal le plus juste est celui qui mesure l'imposition par rapport aux ressources et aux charges de chacun.

L'impôt peut aussi être vu comme la participation aux charges publiques en fonction des facultés contributives et comme expression de la souveraineté. Pour le premier point, concernant l'impôt considéré comme participation aux charges publiques, les sujets d'un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible, en fonction de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'Etat.

Quant au second, l'on sait d'abord par définition que l'impôt est défini comme prélèvement pécuniaire par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie. Il est la manifestation de la souveraineté de l'Etat ou l'absolue nécessité du consentement des contribuables, consentement exprimé, à la suite d'un débat contradictoire par le biais de leurs représentants (Assemblée Nationale).

Cependant, ces théories justifiant les fondements de l'impôt connaissent des limites et sont critiquées. Concernant la thèse selon laquelle l'impôt est la contrepartie des services de l'Etat, Hayek (1989) intervient sur le fait que chaque contribuable soumis à l'impôt devrait savoir exactement quelle somme il doit verser et à quelles dépenses publiques ce prélèvement servira.

Ainsi, chaque citoyen devrait savoir à quelle hauteur il devra financer un projet public qui lui semble intéressant. C'est ainsi que dans le 3^ème Tome de Droit, Législation et Liberté, Hayek aborde l'analyse coût-avantage à laquelle tout contribuable devrait pouvoir procéder pour décider de la charge fiscale dont il est prêt à s'acquitter.

A propos du caractère de solidarité nationale que revêt l'impôt, cette thèse dépasse du collectif à l'individuel. Les prélèvements obligatoires comprenant, en plus des impôts, les cotisations sociales, sont une manifestation de cette thèse. De même, en cas de catastrophe naturelle, les citoyens sont souvent appelés à verser des contributions de solidarité. La solidarité n'implique pas un droit individuel sur la communauté en cas de renversement de la situation. Ainsi par exemple, un contribuable qui paie des impôts pendant les années de prospérité ne pourra pas réclamer d'être pris en charge s'il vient de perdre toute la fortune pour une raison ou une autre, sauf dans les pays développés ou on a mis en place des systèmes fiscaux avec une technique de carry back⁴ ou de report en arrière pour une certaine catégorie de contribuables dont la situation a subi un retournement.

⁴Il s'agit d'une technique introduite dans certains pays aisés permettant le remboursement d'une partie des impôts payés précédemment, en cas de retournement de la situation.

En ce qui est de l'impôt considéré comme une participation aux charges publiques en fonction des facultés contributives, cette théorie est celle qui a beaucoup influencé la pensée fiscale contemporaine traduite par la progressivité des taux d'imposition en fonction du volume des revenus imposables, la franchise ou encore la faible imposition des régimes forfaitaires. Enfin, dans la thèse de l'impôt, expression de la souveraineté, ce sont des représentants de l'opinion majoritaire qui consentent à l'impôt.

Cependant, le consentement à l'impôt par la majorité, qui confère à l'impôt un pouvoir de contrainte le rendant obligatoire à tous, ne traduit pas le consentement à l'impôt par chacun des contribuables fait individuellement.

Encore plus, l'impératif de rechercher une complexité fiscale dictée par la globalisation de l'économie ainsi que l'adhésion aux accords de libre-échange limitent la souveraineté d'action des législateurs nationaux et limitent par-là même l'expression de la souveraineté fiscale.

I.1.3. Etablissement et qualités de l'impôt

I.1.3.1. Etablissement de l'impôt

Quatre principes doivent gouverner l'établissement de l'impôt selon Smith (1776) : La commodité pour les contribuables, économie dans la perception, équité dans la répartition du poids de l'impôt et efficacité, c'est-à-dire la rentabilité pour l'Etat.

Malgré les principes de Smith, l'établissement de l'impôt connaît trois problèmes majeurs : il faut d'abord savoir sur quoi porte l'impôt (c'est-à-dire le problème de l'assiette fiscale), ensuite la manière par laquelle il faut procéder pour calculer le montant de l'impôt (problème de liquidation) et le dernier est lié aux modalités de paiement de l'impôt (problème de recouvrement).

La détermination de l'assiette fiscale : l'assiette de l'impôt consiste à déterminer la base imposable, il s'agit d'une opération visant à rechercher, qualifier et évaluer la matière imposable pouvant être le revenu, bénéfice, les plus-values, etc. Ainsi, l'impôt doit s'appliquer à la matière imposable.

La liquidation de l'impôt : à la base imposable, on applique un taux d'imposition ou un tarif. Il s'agit du calcul du montant que le contribuable est obligé de verser à l'Etat.

Le taux d'imposition est le ratio entre le montant versé en impôt ou taxe et la valeur hors taxes et impôts des consommateurs ou revenus d'un (des) individu(s) cible des impôts. Il est d'environ 40% sur les bénéfices des sociétés au Burundi (Ndayizeye, 2011).

Le recouvrement : cette opération consiste à percevoir l'argent sous forme d'impôt, opération effectuée par le comptable de la comptabilité générale. L'argent des impôts passe par la main du contribuable au patrimoine de l'Etat.

I.1.3.2. Qualités de l'impôt

Bouvier (2004, p.213) distingue quatre caractéristiques de l'impôt que sont la productivité, la modération des taux, la stabilité et l'élasticité.

Par productivité, on veut dire que l'impôt doit rapporter plus par rapport aux frais utilisés pour sa perception. La modération des taux signifie que le taux d'imposition doit être fixé de telle sorte que les contribuables ne tentent pas de faire l'antifiscalisme basé sur la fraude et l'évasion fiscales. La stabilité qui veut que, malgré des cas de variation de la matière imposable, l'impôt ne doit pas suivre ces variations. Il doit être stable.

Enfin, la qualité d'élasticité se présente surtout pour le cas d'impôt direct payé par les consommateurs d'un bien. Lorsque l'impôt payé sur la consommation des biens ou produits augmente, les vendeurs vont réduire la quantité de ces biens ou produits susceptibles d'être vendus.

I.1.4. Principales catégories d'impôts

On distingue l'impôt direct et l'impôt indirect : l'impôt direct est assis sur des données constantes (le revenu ou le capital, ce qui permet la perception à intervalles réguliers, en principe chaque année). Par contre, l'impôt indirect est assis sur des faits intermittents, des ventes et sa perception continue tout au long de l'année. Bénassy (2004, p.442) nous fait une classification d'impôts.

La définition administrative que cet auteur nous fournit révèle que l'impôt direct est celui qui frappe directement un revenu ou un bien, du seul fait qu'une personne dispose de ce revenu ou de ce bien.

Selon le même auteur, les impôts qui entrent dans cette catégorie pour les ménages sont : l'impôt sur le revenu, les taxes sur le patrimoine(les taxes foncières, impôt sur la fortune). Pour les entreprises, les impôts directs sont par exemple l'impôt sur les sociétés (IS) et les impôts locaux comme taxe professionnelle. L'impôt indirect touche, au contraire, indirectement les facultés contributives, car il n'est prélevé sur le contribuable que lorsque ce dernier effectue une dépense ou utilise son revenu (TVA, par exemple).

Cette distinction est très importante sur le volet psychologique car, les impôts directs sont fortement ressentis par les contribuables, par opposition aux impôts indirects qui sont incorporés dans les prix et répercutés le plus souvent sur les consommateurs.

Par ailleurs, la distinction entre redevable et contribuable apporte une autre sorte de distinction entre l'impôt direct et impôt indirect : le redevable est celui qui doit verser le montant de l'impôt au trésor public. Cependant avec l'impôt direct, le redevable est en même temps le contribuable, et par contre, avec l'impôt indirect le redevable est différent du contribuable.

I.1.5. Distinction entre impôt et taxe

Il existe une confusion terminologique faite par beaucoup de gens et surtout dans le monde des profanes. Cependant, ces deux notions sont distinctes et cette différence nous est révélée en partant des définitions longtemps émises de ces deux concepts.

D'après Moubachir (2007, p.13) :« L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué par voie d'autorité, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements administratifs ».

De par cette définition, il ressort six caractéristiques à savoir : un prélèvement pécuniaire, un prélèvement de caractère obligatoire, un prélèvement effectué en vertu des prérogatives de puissance publique, un prélèvement effectué à titre définitif, un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée, un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et établissements publics administratifs. Parmi ces caractéristiques, il y en a deux qui ont attiré l'attention de Moubachir (2007) ; il s'agit de l'absence de contrepartie déterminée et le financement par l'impôt de l'ensemble des charges publiques.

Ainsi, l'absence de contrepartie permet de détacher la taxe de l'impôt en ce sens que la taxe est définie par Moubachir comme prélèvement perçu en contrepartie de l'utilisation d'un service public ou d'un ouvrage public ou comme un prélèvement établi en contrepartie d'un service mis à la disposition du redevable et perçu au profit de l'Etat ou d'un établissement public administratif. Concernant l'autre critère de distinction entre ces deux concepts, la couverture de l'ensemble des charges publiques constitue le fondement de la mesure des impôts au moment où la taxe a une vocation à assurer le financement intégral ou non des dépenses occasionnées par un service déterminé. Selon Ndorere (2007), quoique ces deux concepts diffèrent, aujourd'hui les deux concepts (impôt et taxe) sont utilisés indistinctement aussi bien par les théoriciens que les praticiens.

I.1.6. Impôt et l'investissement privé

Au moment où l'investissement privé procure des ressources importantes dans recettes fiscales, l'impôt n'est pas toujours favorable à cet investissement. L'investissement privé étant indissociable de l'épargne privée, Radelet et al. (2008) souligne que certaines études prouvent que l'impôt conduit le comportement de la consommation du secteur privé vers la réduction, avec nul effet sur l'épargne pour les pays en développement mais il signale aussi que d'autres ont abouti à une conclusion que le degré de substituabilité entre l'épargne privée et l'impôt est très considérable. Pour cela Radelet et al. (2008) explique que les effets sur l'épargne des différents impôts ne sont pas de même degré.

Selon Radelet et al. (2008, p.525) : « L'impact d'impôts différents sur la capacité d'épargne ne sera pas le même. Tandis que le prélèvement de lourds impôts sur la vente d'articles de luxe, élastiques par rapport aux prix, réduira les taux de croissance de leur consommation, la forte imposition des revenus des sociétés risque, dans une large mesure, de réduire une épargne des firmes que celles-ci auraient pu investir dans leurs affaires. »

De ce qui précède, il est appréhensible que l'impôt peut contribuer négativement pour les investisseurs privés.

Dans un autre angle d'observation, étant donné que l'épargne est le résidu de la consommation(le revenu qui n'est pas consommé est épargné), la réduction de la consommation qui est due à l'impôt élevé peut être orientée vers l'investissement.

I.1.7. Impositions contributo-compensatives versus impositions contributives

L'apport de Moubachir (2007) est indéniable pour ce sujet de distinction entre impôt et taxe, car il a mis en évidence deux nouveaux concepts d'imposition. Il s'agit des impositions contributo-compensatives et les impositions contributives.

Les impositions contributo-compensatives empruntent à la taxe la notion de contrepartie, et à la redevance, la notion d'équivalence.

En effet, ces impositions constituent un mode de répartition des dépenses déterminées non pas selon les facultés contributives des individus, mais par la nécessité de mutualiser des coûts en contrepartie d'une obligation collective d'intervention. Elles interviennent pour compenser les effets négatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Au contraire, les impositions contributives contribuent au financement des dépenses d'intérêt général à finalité sociale ou économique et, à ce titre, sont généralement affectées à des établissements publics, fonds ou organismes.

I.1.8. Impôt sur le revenu, impôt sur le capital et impôt sur la dépense

I.1.8.1. Impôts sur le revenu

Selon Capul (2008), l'impôt sur le revenu est un impôt progressif versé par les personnes physiques sur l'ensemble des revenus qu'elles ont perçus durant une année. Cet impôt porte sur le revenu net imposable (assiette) qui est calculée en faisant la somme des tous les revenus (salaires, pensions, bénéfice de l'activité individuelle ou libérale, revenu immobilier, revenus de l'épargne, etc.). Il s'agit d'un impôt progressif car le taux d'impôt n'est pas unique, mais s'accroît avec l'augmentation du revenu imposable. Cet impôt a une part très considérable dans les recettes totales dans les pays les plus industrialisés tandis que, au contraire, cet impôt est presque inexistant dans les pays sous-développés.

Mankiw (1998) montre que cet impôt a un impact dissuasif sur l'épargne. Il poursuit en disant que la forte taxation des revenus décourage l'épargne alors que le taux d'épargne d'un pays est un facteur clé de sa prospérité économique à long terme. Cet auteur ne laisse pas de condamner la double imposition de certains revenus de l'épargne ; il s'agit, cette fois- ci des agents économiques qui achètent des actions dans une entreprise devant ainsi payer l'impôt sur les sociétés et qui subissent également un autre impôt sur les dividendes perçus.

I.1.8.2. Impôts sur le capital

Ces impôts frappent les biens appartenant au contribuable, c'est-à-dire son patrimoine quelle que soit la forme sous laquelle ils se présentent : immeubles, terres, valeurs mobilières ou biens mobiliers, etc.

I.1.8.3. Impôts sur la dépense

Ce type d'impôt s'abat sur le revenu consommé, c'est-à-dire tous les achats qui sont effectués par le consommateur. Ils sont incorporés dans les prix des produits ou des services et sont donc supportés par l'acheteur du fait qu'ils viennent s'ajouter au prix.

Cependant, c'est le commerçant ou l'industriel qui assurent la collecte des impôts et qui versent leur montant au fisc.

I.1.9. Effets de l'impôt sur le bien-être des agents économiques

A côté des difficultés apparentes dans l'établissement de l'impôt, on ne peut pas négliger son incidence sur le bien être des agents économiques. Dans ce point-ci, il faut distinguer les effets d'une taxe aussi bien sur les acheteurs et les vendeurs que sur le gouvernement. Le bien-être des acheteurs est mesuré par le surplus du consommateur, c'est-à-dire la somme que les acheteurs sont prêts à consacrer à l'achat d'un bien, diminué du prix effectivement payé ; tandis que le bien-être du vendeur est appréhendé sur base du surplus du producteur, c'est-à-dire la somme perçue par les vendeurs d'un bien, diminué des coûts de production. Pour le gouvernement, on ne peut pas parler du bien-être car, n'étant pas un individu, mais joue un rôle non négligeable.

Sur ce graphique, la taxe réduit les surplus du consommateur (B+C) et du producteur (D+E) plus qu'elle n'accroît la recette fiscale (B+D). La différence, appelée perte sèche générée par la taxe, est représentée par la surface C+E. En l'absence de la taxe, le prix et la quantité d'équilibre se trouvent à l'intersection de deux courbes. Le prix est P1, la quantité vendueQ1_.Comme la courbe de demande reflète la volonté d'acheter des acheteurs, le surplus du consommateur est la surface comprise entre la courbe de demande et le prix, soit A+B+C. De la même façon, parce que la courbe d'offre reflète les coûts supportés par les vendeurs, le surplus du producteur est la surface comprise entre le prix et la courbe d'offre, soit D+E+F. En l'absence de la taxe, la recette fiscale est évidemment égale à zéro.

Le surplus total qui est la somme des surplus du consommateur et du producteur, est représenté par la surface entière, soit A+B+C+D+E+F. En présence de la taxe, le prix payé par les acheteurs s'élève et devient PB, de sorte que le surplus du consommateur est réduit à la surface A. Le prix perçu par les vendeurs descend pour s'établir à PS, et le surplus du producteur est réduit à la surface F. La quantité vendue baisse de Q1 à Q2. Le gouvernement perçoit une recette fiscale égale à la surface B+D. En présence de la taxe, le surplus total est égal à la somme des surplus du consommateur et du producteur et de la recette fiscale. Ce surplus total est donc égal à la surface A+B+D+F.

I.1.9.1. Analyse comparative du bien-être

Sur base de cette figure ci haut, on peut maintenant mesurer l'impact de la taxe en comparant le bien-être avant et après l'apparition de la taxe. Du fait de la taxe, le surplus du consommateur diminue de la surface B+C, et le surplus du producteur diminue de la surface D+E. La recette fiscale augmente de la surface B+D. La taxe pénalise alors à la fois les acheteurs et les vendeurs et favorise le gouvernement.

Ce graphique montre que si le taux de taxation continue à augmenter, il y a une phase où la recette fiscale commence à diminuer par le fait qu'une taxe élevée entraîne une réduction de la taille du marché (car elle affecte les offreurs et les demandeurs). Donc une taxe élevée ne rapporte rien au gouvernement car personne n'achèterait ni vendrait le produit.

D'après certains auteurs, l'existence des impôts affecte les décisions individuelles. Pour Mankiw (1998, p. 320) « Si les le gouvernement décide de lever une taxe sur les cornets de glace, les gens en mangeront moins et mangeront plus de yaourts glacés. Si le gouvernement taxe les habitations, les gens vivront dans les petits logements et dépenseront davantage de ressources dans d'autres biens. Si le gouvernement taxe fortement les revenus du travail, les gens travailleront moins et prendront plus de loisirs. ».

Cette idée de Mankiw (1998) montre que, dans la structure de recettes fiscales, on doit mettre une attention particulière sur les ressources en provenance de l'imposition du revenu qui peut avoir des effets négatifs sur le rendement du travail. Le fait que l'imposition affecte fortement les revenus entraîne la conséquence pour les agents de ne plus attacher une importance très particulière au travail car le revenu émanant de ce dernier étant érodé par l'imposition. Ils peuvent faire une substitution entre le travail et le loisir, ce qui constitue des effets néfastes pour l'économie.

Comme les impôts affectent les comportements, ils génèrent de pertes sèches. Les pertes sèches sont définies par Mankiw (1998, p.320) comme « la diminution du bien-être du contribuable non compensée par une augmentation de revenu pour le gouvernement. Autrement dit, c'est la baisse de l'efficacité liée au fait que les gens allouent des ressources en fonction des incitations fiscales et non plus en fonction de vrais coûts et bénéfices des biens et services consommés. » Tous ces arguments prouvent alors le fondement de la courbe de Laffer qui traduit que « Trop de taux tue les totaux ». D'après Arthur Laffer, l'accroissement du taux d'imposition n'entraîne pas nécessairement une hausse parallèle des recettes de l'Etat. Schématiquement, la courbe de Laffer se présente de la manière suivante :

De par ce graphique, la fiscalité est caractérisée par une zone de rendement décroissant avec les taux d'imposition et une zone de rendement croissant avec les taux d'imposition. Au taux zéro, les recettes fiscales sont nulles.

Entre 0 et t^', l'accroissement du taux d'imposition favorise l'augmentation des recettes fiscales car c'est une zone où les contribuables tolèrent la hausse du taux d'imposition.

Au taux d'imposition t^', les recettes fiscales sont à un niveau maximum. Au-delà de t^', les recettes fiscales commencent à décroitre suite au comportement adopté par les contribuables devant la lourdeur de l'impôt. Aux taux t1 et _t2, le rendement fiscal est identique mais la tendance n'est pas la même car t2 se trouve dans la phase de décroissance des recettes fiscales alors que en t1, le rendement est dans sa phase de croissance. Au taux d'imposition _t3, les contribuables sont découragés et fuient l'impôt jusqu'à ce que la base imposable devienne nulle. Le gouvernement n'a donc pas intérêt de hausser le taux d'imposition au-delà de t^' car la base imposable diminue suite à évasion fiscale et la fraude fiscale.

Nous comprenons que la notion de la perte sèche n'est pas moins similaire à l'interprétation de la courbe de Laffer et ne profite à personne parmi les agents économiques(les acheteurs, les vendeurs et le gouvernement), d'où on va voir sa minimisation dans le point qui va suivre.

Mais, avant d'entamer ce point, il s'avère plus utile d'élucider la distinction entre ces deux notions de fraude fiscale et évasion fiscale. Cette distinction réside dans le caractère de légalité comme l'explique Bobe (1978). En effet, la fraude fiscale est illégale alors que l'évasion fiscale est légale. Cette illégalité de la fraude fiscale la rend très difficile à connaître et à contrôler.

Bobe (1978, p.112) révèle que « l'importance de la fraude fiscale, et les bénéfices qu'en retirent diverses catégories de contribuables dépendent du régime d'imposition, des moyens d'information et de recoupement de l'administration fiscale ainsi que l'organisation et les méthodes de contrôle fiscal. »

Cela peut servir dans l'explication de la fraude fiscale importante dans les pays en développement où le secteur informel n'est pas encore éradiqué. La corruption constitue aussi un facteur favorisant dans la fraude fiscale. Parmi les raisons majeures de ce comportement d'adopter la fraude fiscale, il y a la pression fiscale élevée associée à une inégale répartition de l'impôt entre les contribuables.

Quant à l'évasion fiscale, elle est considérée comme supérieure à la fraude fiscale suite à cette couverture par la loi ; c'est-à-dire qu'elle est reconnue et permise. L'évasion fiscale est aussi prise en considération lors l'appréhension du revenu (modes d'évaluation et déductions diverses). Le cas d'évasion fiscale habituel et appréhensible pour notre pays concerne les exonérations.

En revanche, Bobe (1978, p.118) reproche autant à la fraude qu'à l'évasion fiscale de l'immoralité en ces termes : « si la fraude est condamnable du point de vue civique, et l'évasion regrettable quant à la clarification des choix fiscaux, elles ont toutes les deux pour inconvénients d'engendrer des inégalités horizontales et verticales ; ce qui est contraire à l'équité. »

Ces arguments de Bobe (1978) peuvent aussi servir dans les justifications des détournements de commerce qui peuvent ruiner la concurrence alors que cette dernière joue un très important en matière commerciale.En effet, il y a risque que la fraude fiscale et l'évasion fiscale s'entremêlent dans certains cas pratiques, et c'est dans ces cas que le détournement du commerce peut avoir lieu.

Comme la notion de la perte sèche n'est pas moins similaire à l'interprétation de la courbe de Laffer et ne profite à personne parmi les agents économiques(les acheteurs, les vendeurs et le gouvernement), nous allons voir sa minimisation.

I.1.9.2. Minimisation de la perte sociale occasionnée par l'impôt

Pour essayer de maintenir cette perte sociale (ou perte sèche) à un niveau relativement bas, Mankiw (1998) propose de taxer là où offre et demande sont peu sensibles aux prix. Plus précisément, le taux de taxation sur chaque marché doit être inversement proportionnel aux élasticités-prix compensées de l'offre et de la demande.

Pour lui, l'élasticité-prix compensée désigne le taux de variation de l'offre ou de la demande lorsque le prix varie de 1% à revenu constant (c'est-à-dire que l'on compense forfaitairement la variation du revenu due à la variation de prix de manière à éliminer l'effet revenu).

Landais (1998) quant à lui propose la procédure de réduire les effets distorsifs des impôts en s'inspirant des néoricardiens qui sont aussi favorables à l'attitude budgétaire connue sous le nom de « lissage fiscal » ou d' « approche équilibrée de la politique budgétaire ». Cette attitude recommande de laisser le plus possible les taux d'impôt constants, ceux-ci ne devant pas s'ajuster pour couvrir les besoins temporaires liés à des variations de recettes et de dépenses. C'est à cette condition que l'on minimise les effets distorsifs des impôts et les coûts de transaction associés à leur perception. Bref, pour les néoricardiens, il est souhaitable de creuser des déficits en récession et de les compenser par des excédents en période d'expansion.

I.1.9.3.Evaluation d'un système fiscal

Smith (1984) révèle qu'un système fiscal peut être jugé selon nombreuses normes. Il évoque le fait qu'un système fiscal doit procurer des recettes suffisantes, mais aussi un système fiscal doit être équitable. Un système fiscal devrait pour être efficace, être simple et moins coûteux, cela veut dire qu'il faut minimiser ou réduire définitivement le gaspillage et partant, moins d'inconvénients possibles pour les contribuables et pour l'Etat. Un bon système fiscal doit est censé réduire et non amplifier les fluctuations économiques.

Section 2 : Relation théorique entre l'inflation et la fiscalité

L'intérêt de la présente section est de savoir comment s'entretiennent les interrelations entre ces deux variables, autrement dit, si l'impôt a une influence sur le niveau des prix et réciproquement. Mais avant de s'atteler à ces relations, qu'est-ce que l'inflation, quelles sont ses origines, sa typologie, ses conséquences, et son unité de mesure ?

En effet, l'évolution des prix est un phénomène qui fait objet de préoccupation des décideurs politiques et les économistes. Il s'agit donc d'un indicateur prépondérant pour juger de la santé d'une économie. L'inflation est une hausse généralisée et durable des prix. Lorsque le prix d'un seul bien ou de quelques biens augmente, il n'y a pas forcement d'inflation car les prix des autres biens peuvent ne pas bouger, voire diminuer. L'inflation correspond alors à une hausse du prix moyen de tous les biens et services. Mais, pour Capul (2008), il faut aussi que ce mouvement de hausse de prix soit durable.

I.2.1. Causes de l'inflation

L'inflation par la monnaie : cette conception voit dans la hausse des prix le résultat d'une création monétaire excessive. Cette explication est apparue depuis le XVI ^ème siècle avec l'afflux des métaux précieux d'Amérique provoquant une hausse des prix et fut nommé « théorie quantitative de la monnaie ».

L'inflation d'origine monétaire émane donc d'une croissance de la masse monétaire trop importante par rapport à la croissance de la production.

L'inflation par la demande : ce type d'inflation résulte du déséquilibre entre l'offre et la demande des biens. C'est-à-dire que la demande excède l'offre des biens sur le marché. Pour éradiquer l'inflation de ce genre, il faut stimuler et accroitre la production.

L'inflation par les coûts : l'inflation de ce type est déclenchée d'une part par la hausse des salaires qui sont les coûts de production.

L'augmentation des salaires permet aussi de stimuler la demande du fait que le revenu des ménages est accru mais cette augmentation des salaires sera raflée par la hausse immédiate des prix d'où le cercle vicieux. La poursuite du profit (élément du prix) proportionnel à la hausse des salaires, qui est habituellement un comportement rationnel pour une entreprise, prouve que tous les éléments d'une hausse continue sont réunis. Nous devons aussi signaler qu'il existe d'autres éléments de coûts pouvant être inflationnistes comme les matières premières et les taux d'intérêt.

Pour les matières premières, on suggère le cas du pétrole qui est l'exemple le plus connu dans le monde. Quant au taux d'intérêt, les frais qu'ils induisent peuvent également accentuer l'inflation.

L'inflation par structure : ce type d'inflation est conçu par Bezbakh (1990) comme celle qui est occasionnée par les revendications salariales par les syndicats, la législation sociale, globalisation en matière de revenus, validation par l'Etat des créances privées.

L'inflation constitue donc un danger pour le niveau de vie des agents ; il est alors de stricte nécessité de la combattre ou à faire baisser son taux. Le taux d'inflation d'après Capul (2008) correspond au taux de variation de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Supposons que l'indice est de 146 pour l'année 1 (I1=146) et 155 pour l'année 2 (I2=155) ; le taux d'inflation entre ces deux dates est ainsi obtenu de cette manière :

I.2.2. Typologie de l'inflation

Les différents types d'inflation se distinguent selon leur degré de hausse. Le taux de croissance annuel du niveau général des prix sert de cette distinction.

Ainsi, lorsque ce taux est positif mais réduit, on est en présence d'une inflation rampante. Cette inflation peut se transformer en une hausse de deux chiffres (à partir de 10% par an) et on la qualifie d'inflation galopante. C'est celle qui a frappé les pays industrialisés dans les années 1970. Par la suite, si cette hausse devient très spectaculaire, on parle d'hyperinflation.

I.2.3. Conséquence de l'inflation

L'inflation entraîne une perte du pouvoir d'achat de la monnaie (on peut parler, dans une certaine mesure de dépréciation de la monnaie au niveau interne).Comme le pouvoir d'achat représente la quantité de biens et services qu'un certain revenu permet d'obtenir, la hausse des prix conduit à une chute de la quantité des biens que permet d'acheter une certaine somme.

Nous venons de montrer les causes, la typologie et les conséquences de l'inflation. Mais il est aussi important de savoir comment mesurer le degré de l'inflation. Ce qui permet alors de mesurer l'ampleur d'une hausse des prix est l'indice des prix à la consommation. Mesurer l'inflation consiste alors à mesurer l'évolution, la variation de cet indice. On s'intéresse d'abord aux prix des produits qui sont consommés par les ménages. Les prix à la production et les prix de gros ne sont tenus en compte.

I.2.4. Effets de l'impôt dans le niveau des prix

Lorsqu'un contribuable frappé par l'impôt effectue une transaction sur les biens et services, il essaie de faire ce qui lui est possible pour répercuter la charge fiscale sur une autre personne et cette dernière essayera de la transférer à une autre et ainsi de suite.

En effet, le contribuable est préoccupé de ne pas perdre son bien-être suite à l'introduction d'un impôt et fait répercuter cette charge aux autres individus via l'échange et cet individu qui supporte l'impôt va l'incorporer dans les prix de vente. Donc, le niveau des prix monte chaque fois que la charge fiscale pèse sur les contribuables.

I.2.5. Distorsions fiscales consécutives à l'inflation

Parmi les éléments qui affectent les incitations pour le comportement des gens à la consommation, les impôts jouent également un rôle important et conduisent les gens à la modification et faire une allocation suboptimale des ressources comme le déclare Mankiw (1998, p.778). Etant donné alors ces modifications de comportement, on peut s'interroger sur ce que peut influencer l'inflation dans ce même moment.

Mankiw (1998, p.778) nous fournit des éclaircissements : « le problème est accru en période inflationniste, car le code des impôts tient rarement compte de l'inflation ».

Cet auteur précise aussi que les économistes qui se sont penché à cette question ont abouti à la conclusion que l'inflation alourdit le fardeau fiscal qui pèse sur les revenus de l'épargne. En nous inspirant de l'exemple proposé par cet auteur, nous avons mis en évidence un exemple pouvant servir d'éclaircir ce phénomène :

Supposons que vous avez acheté des actions à la SOCABU en 2000 pour une valeur de 20 millions. En 2013, vous les revendez à 90 millions ; c'est-à-dire que vous avez réalisé un profit de 70 millions de BIF qui doit être à vos revenus et devra supporter l'impôt. Supposons ensuite que le niveau général de prix ait doublé entre 2000 et 2008. Cela revient à dire que les 20 millions investis en 2000 sont équivalents (en termes de pouvoir d'achat) à 40 millions d'aujourd'hui (2013).

En revendant le titre à 90 millions, le gain réel, c'est-à-dire l'accroissement du pouvoir d'achat) n'est en fait que 50 millions. En vous imposant sur la base de 70 millions, le code des impôts surestime l'ampleur des gains en capital et surimpose en ce type de revenu. Pour corriger ce problème, il s'avère nécessaire de mettre une politique fiscale indexée à l'inflation.

Pour Mankiw (1998, p.778) : « l'impôt pourrait ne s'appliquer qu'à la plus-value réellement réalisée, après prise en compte de l'inflation. De même, dans le cas des intérêts

perçus, l'impôt pourrait ne s'appliquer qu'à l'intérêt réellement perçu . ».

Cet auteur poursuit en disant que, dans un monde idéal, la fiscalité devrait être telle que l'inflation n'aurait pas d'impact sur le montant d'impôts dus.

I.2.6. Effets de l'inflation sur le revenu

Dans les pays sous-développés en général et le Burundi en particulier, le gouvernement fait face au problème de rétrécissement de l'assiette fiscale. C'est ainsi que le gouvernement a tendance à augmenter les recettes nécessaires pour le financement du budget.

Norman Keiser cité par Ndoreraha (2003), a donné le rôle de l'inflation sur la croissance économique. La réponse qu'il a donnée a été « ça dépend » dans la mesure où une augmentation des prix encourage dans les premiers temps l'investissement. Cette idée, comme poursuit Ndoreraha (2003), « fut également confirmée par A. Siaen qui souligna que l'accélération ou l'apparition de l'inflation stimulait les entreprises initialement mais d'une façon malsaine. »

Au début, les agents économiques sont victimes d'une illusion de court terme provoquée par la hausse du niveau des prix et de l'élargissement des débouchés. A cet effet, ils font des investissements et on assiste à une croissance de courte durée. Lorsque l'inflation s'accélère, le comportement qui guide le consommateur est de s'endetter par le fait qu'il juge intéressant de consommer aujourd'hui plutôt que demain et le producteur espérant une hausse future des prix des biens produits augmente son niveau d'investissement.

Cependant, cette illusion n'a plus de sens dans le long terme car les entrepreneurs commencent à voir leur profit diminuer suite à la hausse consécutive des coûts de production. Dans ce cas l'investissement tourne vers des biens refuges qui sont improductifs comme les maisons, les métaux précieux etc. En bref, l'inflation accroît la consommation présente au détriment des investissements productifs.

I.2.7. Inflation vue comme stimulant de l'investissement

Quoique nous accusons beaucoup de maux économiques à l'inflation, cette vision n'est pas toujours partagée. Certains économistes révèlent que l'inflation peut être d'une importance primordiale pour l'essor économique comme nous apprend Perkins et al. (2008,p. 563) :« ...la hausse des prix pouvait stimuler l'initiative commerciale et industrielle privée, l'inflation étant réputée contribuer à l'abandon, par le travail et le capital, des secteurs économiques en déclin pour passer à des secteurs dynamiques. » Cependant, les mêmes économistes n'oublient pas de signaler que cette règle n'est pas générale et soulignent le cas des pays en développement.

En fait leur argument en faveur de l'inflation, pour Perkins et al. (2008,p. 563), trouve son fondement dans la mesure où la hausse généralisée des prix contribue dans l'accélération. « du transfert du travail et du capital des secteurs traditionnels ou de subsistance vers les secteurs modernes au potentiel de développement maximal ». Cela ne paraît donc pas pour le cas du Burundi ou pour tout autre pays en voie de développement. En effet, cette mobilité des ressources des secteurs traditionnels vers les secteurs modernes évoquée pour les pays à économie poussée a lieu grâce au fait que ces pays sont porteurs de divers secteurs économiques et qui sont aussi très développés.

Dans les pays en développement comme le Burundi où les secteurs économiques ne sont pas encore développés, ce comportement d'abandon ou de transfert des ressources d'un secteur au profit d'un autre n'est pas encore souhaitable.

Ici, nous dévons savoir que les pays développés peuvent même renoncer à la production de tel ou tel autre produit pour s'approvisionner sur le marché étranger en raison du prix concurrentiel mais aussi de leur capacité à couvrir la totalité des importations pouvant satisfaire la demande domestique. Dans le paragraphe suivant nous parlons des effets de l'inflation sur les recettes fiscales.

I.2.8. Effets de l'inflation sur les recettes fiscales

Selon Ndoreraha (2003), l'analyse de ces effets se fait sur base du commerce extérieur, d'une part, et à travers le niveau du revenu qui augmente en courte période.

Selon cet auteur, lorsqu'il y a une inflation, la conséquence évidente est la hausse des prix domestiques par rapport aux prix extérieurs. Le comportement des consommateurs est de s'approvisionner par les produits extérieurs du fait que ces derniers sont moins chers. Dans cette logique, on assiste à un élargissement de l'assiette imposable qui entraîne une augmentation des recettes fiscales par la voie d'impôt à l'importation tandis que les exportations prennent de moins en moins d'importance.

L'analyse de cette théorie nous a intéressé, étant donné que la qualité d'une théorie est d'être réfutable. En effet, on ne peut pas nier la part des importations dans les recettes fiscales mais ça dépend aussi de l'ampleur de cette inflation. Cette théorie semble être valable mais n'intervient pas pour juguler le problème. Le concepteur de cette théorie aurait considéré les recettes fiscales nominales au lieu de se focaliser sur les recettes fiscales réelles. C'est cette critique que nous venons de faire qui nous a poussé à formuler notre hypothèse de manière suivante: A long terme, l'inflation qui est une hausse généralisée des prix, a une influence négative sur les recettes fiscales pour autant que les taux de taxation ne changent pas, l'objectif étant celui de déceler le signe et la significativité de l'inflation envers les recettes fiscales. Ici, nous ne pouvons pas nous passer non plus de l'augmentation des recettes fiscales via l'importation qui fait perdre la compétitivité des productions locales, en particulier celles utilisant des intrants en provenance de l'extérieur dans le processus de leur production et qu'ils exacerbent les pressions inflationnistes intérieures. Due (1973, p.88), quant à lui, dit qu'il y a dépendance entre les importations et les exportations « comme les ressources en devises limitent la capacité d'importer, toute baisse des exportations pousse les autorités à restreindre les importations, ce qui amoindrit l'assiette de perception des droits de douane. »

Par- là, les articles qui ont le plus de chance d'être affectés par ces restrictions ou d'être interdits à l'importation, comme le souligne le même auteur, sont précisément ceux qui procurent les plus grosses recettes car le gouvernement donnera toujours la préférence aux denrées alimentaires indispensables et aux biens de production qui sont importants pour la croissance économique. Par voie de conséquence, la baisse des recettes douanières peut être beaucoup plus forte, proportionnellement que ne sont la baisse des exportations et la diminution des devises étrangères disponibles.

Au cours de ce chapitre, notre préoccupation était de mette en évidence les concepts clés et les relations théoriques entre les variables envisagées. Nous avons notamment vu les effets de l'impôt sur le bien- être des agents économiques ; nous venons de voir que l'impôt diminue le bien- être de la population. Nous avons mis en évidence les causes et typologie de l'inflation.

Ensuite nous avons vu la part des impôts dans la hausse des prix, la relation existante entre l'inflation et les recettes fiscales et le lien entre les exportations et importations. Enfin, nous avons pu montrer les effets de l'inflation sur la vie des agents. Dans le chapitre qui suit, nous procédons par une analyse descriptive des variables que nous avons considérées comme devant être mises à l'épreuve dans notre travail.

CHAPITRE II. ANALYSE DECRIPTIVE DE LA STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES FISCALES ET DE L'INFLATION AU BURUNDI

Introduction

Dans le chapitre précédent, il était question de l'élucidation des concepts clés et l'exploitation de la théorie existante. Nous avons pu découvrir la relation théorique entre certaines variables à travers divers ouvrages et revues consultés.

Le présent chapitre, comme son intitulé le traduit, vise l'analyse descriptive des diverses variables dont les recettes fiscales et l'inflation qui sont considérés comme variables d'intérêt dans notre travail. Ainsi, au Burundi comme dans d'autres pays, les prélèvements fiscaux ont pour principal but d'assurer le financement dans la couverture des dépenses de fonctionnement nécessaires à l'efficacité de l'Etat.

Dans ce même sens, les prélèvements correspondent aux sommes nécessaires à la couverture des frais généraux nécessaires à l'économie. Si ces ressources destinées à assurer l'efficacité de l'Etat sont moins élevées, la majeure partie de ces ressources issues des prélèvements fiscaux sera orientée vers le secteur productif. Ici, nous sommes conscients que les ressources utilisées dans le financement des investissements en ressources humaines (santé, éducation, etc.) et en infrastructures (routes, écoles, etc.) sont des investissements de base car ils constituent le moteur créateur de richesse. Le point qui va suivre illustre comment les recettes fiscales ont évolué depuis 1990 jusqu'en 2011.

Section1 : Fiscalité burundaise et son rendement

La présente section se consacre à l'analyse descriptive de la fiscalité burundaise surtout en ce qui concerne la structure des recettes fiscales (c'est-à-dire leurs grandes composantes) et leurs évolutions au cours du temps ciblé par le présent travail de recherche.

II.1.1. Recettes fiscales au BURUNDI

Les recettes fiscales au Burundi ont connu une certaine évolution même si cette dernière n'a pas suivi le rythme des dépenses publiques. En effet, depuis 1990 jusqu'en 2011 (période de 22 ans), les recettes fiscales ont presque doublé comme nous le montre le tableau ci-dessous.

Années	RFD	RFD/RFT (%)	RFI	RFI/RFT (%)	RFT
1990	6485,6	26,17113573	18295,9	73,82886427	24781,5
1991	8761,9	27,86092907	22686,8	72,13907093	31448,7
1992	9917,4	29,76249782	23404,4	70,23750218	33321,8
1993	9903	30,07078157	23029,3	69,92921843	32932,3
1994	9079	25,16240965	27002,6	74,83759035	36081,6
1995	9669,7	23,72199026	31092,9	76,27800974	40762,6
1996	10818,1	30,6575528	24468,8	69,3424472	35286,9
1997	11470,3	29,20330775	27807,1	70,79669225	39277,4
1998	13543,7	24,4271381	41901,6	75,5728619	55445,3
1999	16066	26,81165588	43855,7	73,18834412	59921,7
2000	19511,4	23,60443214	63148,5	76,39556786	82659,9
2001	28466	31,16989487	62859,3	68,83010513	91325,3
2002	31900	33,29853862	63900	66,70146138	95800
2003	32100	30,45540797	73300	69,54459203	105400
2004	36200	30,86104007	81100	69,13895993	117300
2005	41900	29,88587732	98300	70,11412268	140200
2006	44600	29,01756669	109100	70,98243331	153700
2007	53100	31,18027011	117200	68,81972989	170300
2008	67200	30,76923077	151200	69,23076923	218400
2009	80584	31,30341283	176844,8	68,69658717	257428,8
2010	114358,4	32,99158466	232270,6	67,00841534	346629
2011	123972,2	26,12544247	316998,1	66,80300603	474526,7

Source : BRB, rapports annuels (1990-2011) et Calculs de l'auteur pour les colonnes 3 et 5.

Au regard de ce tableau, les recettes fiscales ont connu une évolution très lente de 1990 jusqu'en 1995 ; cela est justifié par l'exiguïté de l'assiette de l'impôt et la faiblesse de la production.

Entre les années 1996 et 1997, les recettes fiscales ont subi une baisse suite à l'embargo infligé par les pays partenaires du Burundi ; le Burundi avait du mal à exporter ses produits vers l'extérieur ou d'importer les biens, ce qui a fait chuter les ressources émanant des taxes sur le commerce extérieur. Le point qui va suivre nous montre la part des échanges commerciaux avec l'extérieur sur le niveau de la fiscalité au Burundi.

II.1.2. Structure des recettes fiscales au Burundi

Les recettes fiscales peuvent être analysées selon leur source. Pour le cas du Burundi, les principales sources sont l'imposition sur revenu, l'imposition sur commerce tant intérieur qu'extérieur. C'est ainsi que traduisons ces sources, leurs parts dans les recettes fiscales globales et leurs tendances au cours de la période d'étude par un graphique de manière suivante :

Graphique1 : Evolution par source des recettes fiscales au Burundi (1990-2011)

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Source : Etabli par l'auteur à partir des données de la BRB (rapports annuels, 1990-2011)

Le graphique ci-contre met en évidence la structure des recettes fiscales au Burundi avec l'évolution de ses différents constituants sur la période de 1990 jusqu'en 2011.

Ainsi, les recettes fiscales au Burundi sont constituées principalement par les ressources qui proviennent de l'impôt sur le commerce intérieur, de l'impôt sur le commerce extérieur et de l'impôt sur le revenu. Par simple observation de ce graphique, nous remarquons une domination manifeste de l'impôt sur le commerce intérieur par rapport aux autres types d'impôt dans le total des recettes fiscales durant toute la période considérée pour notre étude (1990-2011).

Quant à l'impôt sur le revenu, il occupe la seconde place dans les composantes des recettes fiscales ce qui prouve aussi son importance dans le financement du budget de l'Etat via sa contribution dans les recettes publiques ; cependant l'impôt sur le revenu ne doit pas être la cible principale pour se procurer des ressources car la lourde imposition du revenu conduit, dans les pays sous-développés, à une substitution du travail au loisir, avec une action négative sur l'épargne des ménages comme l'exprime Mankiw (1998).

Le commerce extérieur occupe un niveau relativement très bas par rapport aux autres composantes, cela est alors dû au fait que les produits exportés sont moins diversifiés et que les recettes d'exportation sont toujours tributaires des cours mondiaux du café.

En effet, la quantité du café ou d'un autre produit exporté du Burundi ne peut pas exercer une influence sur le prix pratiqué sur le marché international, d'où les recettes d'exportation ne peuvent pas être maitrisées avec un certain degré de stabilité.

L'évolution des recettes sur le commerce extérieur a été lente au cours de notre période d'étude ; entre les années 1995 et 1997, il se manifeste une diminution notoire des recettes qui est induite par l'embargo qui freina les exportations et les importations.

Les recettes du commerce extérieur concernent aussi bien les importations que les exportations ; or, nous constatons la faible part du commerce extérieur dans les recettes fiscales comparativement aux autres sources. Cela constitue donc une mise en cause des propos de Ndoreraha (2003) qui dit que l'inflation peut générer des recettes fiscales par la taxation des importations.

II.1.3. Prépondérance des recettes indirectes par rapport aux recettes directes

Dans les pages antérieures (chapitre 1), Bénnassy et al (2004) nous montrent la distinction entre l'impôt direct et l'impôt indirect. Ainsi, pour elle, l'impôt direct frappe directement le contribuable tandis que l'impôt indirect frappe le contribuable si et seulement si ce dernier effectue une dépense avec son revenu. Au Burundi, l'impôt indirect est de loin prédominant par rapport à l'impôt direct. En effet, l'impôt direct est constitué par l'imposition des bénéfices des sociétés et des revenus et, ce type d'impôt occupe une place très importante dans le total des impôts dans les pays très développés alors que l'imposition indirecte procure des recettes minimales.

Cela est expliqué par le fait que les pays industrialisés disposent beaucoup d'entreprises et industries qui sont sujettes à l'imposition sur les bénéfices réalisés et l'impôt professionnel. Les pays sous-développés, dont fait partie le Burundi, disposent peu d'industries et entreprises pouvant procurer les ressources fiscales de ce type. Quoique les impôts directs et indirects apportent beaucoup de recettes selon le niveau économique de chaque pays (développés et sous-développés, respectivement), Muzellec (2009) met en évidence que ces impôts disposent des avantages et des inconvénients.

Du côté de l'impôt direct, ce dernier dispose d'un avantage d'être beaucoup stable avec une meilleure élasticité. C'est-à-dire qu'une augmentation du taux entraîne une augmentation du rendement⁵. Ensuite, le recouvrement est aisé et se caractérise par une grande justice (discrimination en fonction des facteurs contributifs). En ce qui concerne les inconvénients, Muzellec (2009) accuse l'impôt direct d'une faible élasticité économique ; c'est-à-dire qu'il manifeste avec retard les conséquences de l'expansion économique. En plus, l'impôt direct est peu indolore, cela s'explique par les effets très ressentis vis-à-vis des contribuables. Du côté de l'impôt indirect, celui-ci est a l'avantage d'être très peu ostensible, peu apparent et très toléré. C'est-à-dire que les effets ne sont pas directement ressentis par le contribuable.

5 L'augmentation du taux d'imposition a des limites et doit se référer à la courbe de Laffer

Ensuite, il est caractérisé par une grande productivité et une élasticité légale et économique (surtout en période inflationniste) et le recouvrement est immédiat.

Cependant, il a pour inconvénients, d'abord d'être peu discriminant, ensuite, il est moins juste et son recouvrement est coûteux suite aux contrôles qui sont nombreux. Enfin, son rendement dépend de l'économie car il est très gênant en période de crise. Le graphique qui va suivre montre ainsi l'évolution de ces impôts et leur contribution dans le total des recettes fiscales pour le cas du Burundi sur la période de 22 ans (de 1990 à 2011).

Graphique 2 : Recettes fiscales indirectes et directes dans le total des recettes fiscales (1990-2011)

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Source : construit par l'auteur à partir des rapports annuels de la BRB (1990-2011)

La lecture de ce graphique fait apparaître que le Burundi est parmi les pays sous-développés suite à la prépondérance de l'imposition indirecte par rapport à l'imposition directe. Ce phénomène traduit alors l'absence des entreprises et les industries dont les bénéfices peuvent être imposés directement. L'imposition directe, au Burundi, ne concerne qu'une catégorie très étroite comme l'impôt sur le revenu.

A titre illustratif, pour le cas du Burundi, les impôts indirects sont passés de 73,8% des recettes fiscales totales en 1990, à 66,8% en 2011.

Par contre, les recettes fiscales directes ne représentent que 26,17% et 26,12% des recettes fiscales totales respectivement pour les mêmes années. Cela prouve alors le recours du Burundi à l'imposition indirecte de plus en plus qu'à l'imposition directe. Nous signalons également que sur toute la période (1990-2011), la part est restée minime et n'a jamais approché la moyenne. Le point culminant se situe pour l'année 2002 avec 33,29%.

II.1.4. Contribution du commerce extérieur dans les recettes fiscales via la taxation

L'intensité de la pratique du commerce extérieur constitue la force économique des pays partout dans le monde. Le commerce extérieur étant l'ensemble des exportations et des importations, ces deux variables sont interdépendantes. En effet, la capacité d'importer est subordonnée à celle d'exportation puisque ce sont, en principe, les ressources (devises) d'exportation qui permettent d'importer comme nous rappelle Due (1973).

Selon Burtle (1984.p.475) dans l'encyclopédie économique « les importations sont des biens qui, dans le cours des échanges internationnaux, entrent dans un pays et proviennent d'un autre, le premier pays se définissant comme l'importateur, le second comme l'exportateur. » Tandis que, poursuit Burtle (1984, p.401), les exportations sont considérées dans le commerce extérieur comme « des biens prélevés dans un pays et transmis à un autre pays, le premier pays étant l'exportateur et le second l'importateur. »

Une économie saine est caractérisée par la prépondérance des exportations par rapport aux importations. Les importations peuvent être soit les équipements (machines ou intrants par exemple) qui peuvent contribuer dans l'accroissement de la production, ou d'autres biens qui sont nécessaire dans une nation mais que cette dernière ne produit pas ou n'est pas en mesure de produire une quantité nécessaire pour la satisfaction de la demande intérieure. Ces biens divers qui sont importés ou exportés sont soumis à des taxes à l'entrée ou à la sortie selon leur nature.

Cela contribue alors dans l'accroissement des recettes fiscales et partant, contribue dans le financement des dépenses publiques.

Au Burundi, les importations dominent les exportations ce qui cause un manque des ressources nécessaires pour pouvoir se procurer des biens en provenance de l'extérieur.

Bien que l'imposition des importations puisse procurer des recettes considérables, si les exportations sont très réduites, ces recettes ne peuvent pas être considérées comme durables suite à l'interdépendante entre les exportations et les importations déjà évoquée ci-haut. Le graphique suivant nous montre l'évolution des recettes fiscales en provenance des importations et des exportations pour le cas du Burundi.

Graphique 3 : Evolution des recettes des taxes à l'importation et à l'exportation (1990-2011)

Source : Auteur sur base des données tirées des rapports annuels de la BRB (1990- 2011)

L'analyse de ce graphique montre que, bien que les ressources qui émanent des impôts sur le commerce extérieur contribuent considérablement dans le total des recettes fiscales, ces ressources peuvent aussi être analysées profondément pour voir si l'économie du pays est saine ou pas, en se basant sur l'origine de ces ressources.

Ainsi, l'analyse détaillée met en évidence la part des impôts en provenance des importations et celle des impôts sur les exportations dans le total des recettes fiscales en provenance du commerce extérieur.

Ce graphique illustre les faits : Toute la période sous étude est marquée par la faiblesse des impôts sur les exportations. L'année 1998 a été caractérisée par la montée en flèche des impôts sur les exportations par rapport aux autres années malgré qu'elle soit fort inférieure aux recettes fiscales en provenance des importations pour la même année.

Par ailleurs, on observe une chute pour l'année suivante et qui a persisté car se sont fait remarquer des faibles variations positives ou négatives depuis cette année-là (1990). La reprise s'est manifestée en 2008 mais cette reprise n'a pas pu perdurer dans les années qui ont suivi (c'est-à-dire de 2009 à 2011).

Quant aux recettes fiscales qui proviennent des importations, elles ont pris une place prépondérante dans le total des recettes fiscales sur le commerce extérieur.

Sur notre période d'étude, ces recettes ont pris la part nettement supérieure à celles des recettes fiscales liées aux exportations.

Cependant, la variation n'a pas été très forte de 1990 à 1997, mais depuis 1998 la variation a été positive et rapide, avec une allure haussière, ce qui est indissociable à l'ouverture des frontières avec la fin de l'embargo. A titre illustratif, en 1998 les recettes des taxes à l'importation ont augmenté de 85.5 % par rapport à l'année précédente.

A présent que nous sommes préoccupé par la fiscalité burundaise, nous pouvons montrer la par les recettes fiscales dans le produit intérieur brut dans le tableau qui suit :

Années	RFT (MBIF)	PIB au prix courant (MBIF)	RFT/PIB (%)	Variation (%)
1990	24781,5	196656	12,60145
1991	31448,7	204951	15,3445	2,743051
1992	32821,8	225857	14,53212	-0,81238
1993	33099,1	264637	12,50736	-2,02476
1994	33545,2	251760	13,32428	0,816918
1995	41455	249865	16,59096	3,266682
1996	35359,2	265414	13,32228	-3,26868
1997	39246,8	342817	11,44832	-1,87396
1998	55445,3	400166	13,85558	2,407251
1999	59956,4	455443	13,16441	-0,69116
2000	86595	511039	16,94489	3,780477
2001	95513,4	549980	17,3667	0,421814
2002	95907,7	584605	16,40556	-0,96115
2003	105587,4	644700	16,37776	-0,0278
2004	177259,2	748500	23,68192	7,304167
2005	159031,1	860900	18,47266	-5,20927
2006	163639,3	946400	17,29071	-1,18194
2007	185707,2	1060100	17,5179	0,227182
2008	237095,5	1386200	17,10399	-0,41391
2009	278800,5	1637100	17,03015	-0,07384
2010	363087,2	1843900	19,69126	2,661118

Source : -BRB, rapports annuels et calculs de l'auteur pour les deux dernières colonnes

L'analyse de ce tableau montre que les recettes fiscales contribuent dans le PIB même si leur part n'est pas très considérable. L'analyse en termes de variation montre que la variation de la part des recettes fiscales dans le PIB a été faible, parfois même négative. L'année 2004 a connu une variation exceptionnelle par rapport aux autres années. Cela se manifeste par une variation de 7% par rapport à l'année précédente. Les années 1995, 2000 et 2004 sont marquées par une variation considérable en comparaison avec les autres années de la période d'étude.

Section2 : Investissement et dépenses publiques au Burundi

La présente section a pour objectif de mettre en évidence l'évolution des investissements et des dépenses publiques au Burundi étant donné que ces deniers sont jugés influencer les recettes fiscales burundaises. L'investissement et les dépenses sont des éléments importants dans le niveau des recettes. Les dépenses élevées par rapport aux recettes font que le déficit soit creusé ; son financement, selon la voie adoptée, peut entretenir l'inflation et tomber dans un cercle vicieux.

II.2.1. Investissements au BURUNDI

Le Burundi est un pays qui a connu une crise sociopolitique pendant une période importante, ce moment a été traduit par des hostilités diverses faisant la fuite des capitaux qui pourraient favoriser la croissance économique. Mais après avoir instauré un climat apaisé, des politiques visant à attirer les capitaux sont mises sur pied particulièrement via le code des investissements. Ce point se préoccupe d'analyser l'évolution et répartition entre les investissements privés et publics dans les investissements globaux depuis 1990 jusqu'en 2010. Nous entendons par investissements publics, ceux financés ou pris en charge par l'Etat tandis que les investissements privés sont ceux des particuliers (entreprises, ménages, etc.)

Graphique 4 : Evolution des investissements privés et publics en MBIF (1990-2010)

Ce graphique illustre l'évolution des investissements public et privé depuis 1990 jusqu'en 2010. De l'analyse de ce graphique, il ressort que l'investissement public a pris une part importante dans le total des investissements pendant une longue période ; c'est-à dire de 1990 jusqu'à 2005.

A partir de l'année 2006, l'investissement public a augmenté mais moins proportionnellement par rapport à l'investissement privé qui a connu une augmentation de 90,5% par rapport à l'année précédente (2005) tandis que les investissements publics ont varié de 54,7% par rapport à la même année. Cela trouve la justification dans les élections de 2005 qui ont donné lieu à un nouveau gouvernement, démocratique, ce qui a incité les investisseurs privés qui exigent un climat des affaires stable.

Depuis l'année 2002, les investissements ont commencé à augmenter simultanément grâce au cessez-le feu. Cependant, l'investissement privé a subi une variation négative en 2007 (-26,12%). En résumé, l'investissement privé a commencé à se faire sentir beaucoup plus à partir de l'année 2006 où il surpassé considérablement l'investissement public et curieusement, l'analyse de l'évolution de ces investissements (privés et publics) illustre la théorie de l'effet d'éviction du secteur public au secteur privé.

Ici nous signalons que le concept d'effet d'éviction désigne le phénomène qui conduit l'activité économique du secteur public à supplanter celle du secteur privé. L'investissement est le moteur de la croissance économique et doit être stimulé et entretenu.

Cependant, plusieurs contraintes rongeuses d'investissement sont à identifier. En Afrique par exemple comme le souligne Sall et al. (2000), c'était une région qui est perçue comme manquant d'un environnement propice à l'investissement ce qui fait que les investisseurs (tant étrangers que nationaux) se sont abstenus d'y engager leurs ressources. Cet auteur évoque les lois et les contrats qui n'étaient pas appliqués et les biens privés qui n'étaient pas respectés, l'instabilité politique qui était aigue et les retournements de la situation politique qui étaient monnaie courante et, enfin le manque d'infrastructures physique et humaine pour soutenir un investissement dynamique.

Le Burundi qui, lui aussi, est le pays du continent africain n'a pas été à l'abri de ces bouleversements qui ont pour conséquence de constituer un frein à la croissance économique via les investissements privés.

Si Sall (2000) évoque les lois et contrats qui n'étaient pas de rigueur, il y en a d'autres qui ont d'autres angles d'observation et c'est le cas des experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en voie de développement. La plupart des pays en voie de développement sont préoccupés par la croissance économique soutenue, une croissance qui serait durable et, cette croissance doit être axée sur les investissements privés. C'est cette raison qui pousse ces pays à revoir le plus souvent leur taux d'imposition à la baisse, au titre d'avantage fiscal, pour attirer les capitaux étrangers. Cependant, leurs anticipations jugées rationnelles ne le sont pas toujours ; cela peut avoir pour origine, la législation fiscale du pays d'origine de l'investisseur étranger comme le montre le rapport des Nations Unies (1969).

En effet, comme le stipule le rapport précité, les experts des pays en voie de développement ont fait observer que les avantages fiscaux qu'ils accordaient en vue de favoriser l'attractivité en faveur des capitaux étrangers étaient anéantis et ne faisaient que continuer à assurer l'augmentation des recettes fiscales du pays d'origine de l'investisseur, à moins qu'une exonération ou une imputation spéciale pour dégrèvement d'impôt, octroyée par son pays d'origine, ne permette à l'investisseur étranger d'en conserver le bénéfice.

A ces propos des Nations Unies, qui datent de plus ou moins longtemps, il y en a d'autres qui ont tenté récemment de les rejoindre, c'est le cas notamment de Radelet et al. (2008, p.528) : « La fiscalité d'un pays dont l'application réduit l'épargne privée tendra à amputer les investissements privés intérieurs. [...]S'il existe à l'étranger des perspectives de rentabilité qui promettent des revenus après impôts supérieurs à ceux en vigueur dans tel pays en développement, les capitaux dudit pays auront tendance à émigrer pour tirer parti du phénomène. » Ce cas peut être traduit par un exemple bien concret et bien appréhensible : Considérons que les détenteurs de capitaux au Burundi puissent obtenir une rentabilité moyenne avant impôt de 15 % de leurs investissements et que les revenus du capital y soient soumis à l'imposition au taux de 35%. La rentabilité après impôt s'élève donc à 9.75%.

Les mêmes fonds étant investis au Kenya où les capitaux sont moins rares pourraient obtenir une rentabilité de 14% seulement avant impôt, mais soumis à un impôt limité, soit 20%.

La rentabilité après impôt au Kenya s'élève alors à 11.6%. En considérant l'écart de la rentabilité (1.85%) après impôt, cela suffit pour inciter les détenteurs de capitaux burundais de faire l'exode vers le Kenya. En effet, comme le soutient Radelet et al. (2008, p.528) : « En général, les pays qui cherchent à imposer une fiscalité nettement plus lourde sur les revenu du capital voient fréquemment leur épargne intérieure émigrer vers des pays qui appliquent une fiscalité plus légère sur le capital. »

Ce raisonnement de Radelet ne s'écarte pas des études de Porteba et Summers (1984) repris par Wouters (2003) ; ainsi après avoir étudié la valorisation des dividendes sous différents régimes fiscaux au Royaume-Uni, ces deux chercheurs ont conclu que les taxes affectent cette valorisation des dividendes. En effet, il apparaît dans leur étude que tout changement dans le taux d'imposition s'est traduit par des changements substantiels en ce qui concerne les suppléments du taux de rentabilité qu'exigent les investisseurs en contrepartie de rémunération des dividendes ; ce qui indique que les taxes expliquent au moins une partie de la relation d'une fonction croissante entre la rentabilité et le taux de rendement.

Ainsi donc, en se raisonnant sur les arguments de Radelet et al.(2008), il est fort compréhensible que, quel que soit le taux d'imposition appliqué pour attirer les investissements étrangers, les investisseurs étrangers seront obligés de prendre en compte la législation fiscale du pays d'origine ( imposition des revenus obtenus à l'étranger) et celle du pays d'accueil.

Tableau 3 : Evolution des investissements publics et privés au BURUNDI (1990-2010)

Années	INVPU	Variation en %	INVPRI	en Variation %	TOTAL	Variation en %
1990	29733	14,63104	5259	57,40796	34992	19,51228
1991	32117	8,018027	6190	17,70299	38307	9,473594
1992	39523	23,05944	2323	-62,4717	41846	9,23852
1993	33384	-15,5327	1565	-32,6302	34949	-16,4819
1994	33000	-1,15025	1000	-36,1022	34000	-2,71539
1995	20000	-39,3939	12250	1125	32250	-5,14706
1996	20416	2,08	12294	0,359184	32710	1,426357
1997	14980	-26,6262	6995	-43,1023	21975	-32,8187
1998	23900	59,54606	3300	-52,8234	27200	23,77702
1999	29900	25,1046	4800	45,45455	34700	27,57353
2000	32700	9,364548	5900	22,91667	38600	11,23919
2001	30900	-5,50459	9100	54,23729	40000	3,626943
2002	43400	40,45307	12400	36,26374	55800	39,5
2003	52000	19,81567	17100	37,90323	69100	23,83513
2004	64900	24,80769	19200	12,2807	84100	21,70767
2005	75500	16,33282	67500	251,5625	143000	70,03567
2006	116800	54,70199	128600	90,51852	245400	71,60839
2007	134800	15,41096	95000	-26,1275	229800	-6,35697
2008	126800	-5,93472	246900	159,8947	373700	62,61967
2009	92900	-26,735	292900	18,63102	385800	3,237891
2010	213300	129,6017	307000	4,81393	520300	34,86262

Le tableau ci-dessus montre la part des investissements privés et publics dans les investissements globaux. Il ressort de ce tableau que les investissements publics prennent le devant, avec des écarts assez forts par rapport aux investissements privés. Sur toute la période d'analyse, les montants affectés par le gouvernement dans l'investissement public excèdent la part des investisseurs privés. Cependant depuis l'année 2006, les investissements privés ont surpassé les investissements publics à l'exclusion de l'année 2007.

La faiblesse des investissements privés peut d'une certaine manière avoir des effets sur les recettes fiscales d'autant plus que ce sont les investisseurs privés qui sont les principaux contribuables en matière d'impôt. Ainsi donc, nous pouvons nous interroger sur la cause de cette faiblesse des investissements privés par rapport aux investissements publics. Une des causes serait un manque d'environnement propice qui fait que notre pays ne soit pas attractif envers les investisseurs étrangers. Ici nous soulignons l'inflation progressive qui occasionne l'érosion du pouvoir d'achat et les capitaux, les taux d'intérêt bancaires qui sont très élevés, l'enclavement de notre pays qui lui confère un le degré d'attractivité moins élevé par rapport aux autres pays de voisins. Une autre cause importante est le climat politique qui est parfois instable au Burundi. Cela constitue une réalité incontestable ; même remarquable sur le graphique précédent : en effet, à partir de l'année 2000, les investissements ont connu le sort favorable. Enfin, le taux d'imposition est une variable très importante dans l'attraction des investisseurs. La délimitation spatiale du présent travail se borne sur le cas du Burundi, mais étant donné que le Burundi n'est pas « une île », nous nous permettons de faire un aperçu pour constater la situation des autres pays et, nous nous contentons plus particulièrement des pays de l'East African Community pour voir le taux d'imposition appliqué. Le petit tableau qui suit fournit les taux d'imposition des revenus qui sont appliqués dans les pays de l'East African Community.

Ce tableau fait apparaître que si les investisseurs tiennent le taux d'imposition comme critère primordial pour apporter leurs capitaux, le Burundi serait moins attractif, au même rang que la Tanzanie car, ce sont les deux pays pratiquant des taux d'imposition élevés, avec des écarts fort considérables par rapport aux autres pays de la communauté.

Dans cet ordre d'idées, les investisseurs rationnels nationaux qui voient leur pays gangréné par l'imposition élevée et l'inflation progressive auront tendance à migrer vers des zones qui sont favorables pour rentabiliser leurs capitaux. Selon ce critère, les détenteurs de capitaux burundais et / ou tanzaniens peuvent migrer vers l'Uganda ou vers le Kenya où les taux d'imposition sont concurrentiels.

Quoique les investissements publics aient été supérieurs à ceux privés pour la grande partie de la période d'étude, il est aussi intéressant d'analyser profondément la part allouée aux dépenses d'investissement dans le total des dépenses publiques. Cela apparaît dans le paragraphe qui va suivre en faisant montrer l'évolution des dépenses en capital par rapport aux dépenses courantes ou dépenses de fonctionnement.

II.2.2. Dépenses publiques au BURUNDI

Les dépenses publiques constituent le voute de croissance économique pour un pays⁶. Au Burundi, le taux de croissance des dépenses publiques évoluent rapidement et positivement d'années en années. Cependant, la croissance économique ne suit pas le même rythme que celui de ces dernières et, cela est principalement dû à l'orientation des ressources du budget de l'Etat. Le graphique qui suit nous montre l'allocation des ressources budgétaires pour le cas du Burundi entre les opérations courantes et les dépenses en capital.

⁶ Les dépenses publiques contribuent dans la croissance économique si l'investissement productif est privilégié lors de l'allocation des ressources.

Graphique 5: Evolution des dépenses courantes et des dépenses en capital au Burundi (1992-2011)

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Source : Graphique élaboré par l'auteur sur base des rapports de la BRB (1992-2011)

La lecture de ce graphique prouve une dominance très manifeste des dépenses courantes par rapport aux dépenses en capital sur la période de 1995 jusqu'en 2011.

Depuis 1995 jusqu'en 2011, les dépenses courantes ont évolué considérablement par rapport aux dépenses en capital.

Cela justifie l'absence de priorité pour les secteurs productifs et le privilège en faveur des dépenses de fonctionnement en matière d'allocation des ressources. L'évolution de ces deux catégories de dépenses montre que les dépenses courantes ont passé de 48,9% du total des dépenses en 1992 à 72,05 % en 2011, tandis que les dépenses en capital ont passé de 51,09 % du total des dépenses à 27.94 % pour les mêmes années. Cette évolution illustre alors la place accordée à l'investissement au Burundi ; avec cette proportion allouée aux investissements, nous voyons qu'il y a encore un grand pas à franchir surtout en matière d'allocation des dépenses publiques où nous constatons que le secteur productif n'est pas dans la place de choix.Les dépenses courantes sont dominées à majorité par les salaires.

Selon le rapport de la BRB (2011, p.23), les motifs explicatifs ayant entraîné la hausse des dépenses courantes est imputable à l'augmentation des dépenses au titre de rémunération du personnel de 52199.1MBIF consécutive à la poursuite de la transposition et la régularisation du personnel enseignant et médical. Si nous constatons une prépondérance des dépenses courantes par rapport aux dépenses d'investissement, il est question pour le moment présent d'analyser dans d'autres coins pour déceler la place accordée à l'investissement dans un pays. Nous analysons maintenant l'orientation des dons (dons courants et dons en capital) par les pays partenaires du Burundi. Ainsi, le graphique qui suit retrace l'évolution et l'orientation des dons accordés au Burundi par ses partenaires.

Graphique 6 : Evolution et orientation des dons accordés par les partenaires au Burundi (1992-2011) en millions de francs burundais

Source: établi par l'auteur sur base des ds de la BRB, rapports annuels (1996-2011)

La lecture de ce graphique montre que les dons courants prennent une place de choix , en défaveur des dons en capital dans le total des dons sur presque toute la période concernée. Les dons courants ont passé de 22.6% du total des dons accordés en faveur du Burndi en 1996 pour atteindre 59.2% en 2011, tandis que les dons en capital ont passé de 77.4% à 40.7% pour les mêmes années. Ici , nous suggérons les cas extremes des années 2005 et 2010, où les dons courants correspondent à 76.6% et 72.5% respectivement.

Cette illustration graphique contribue donc à montrer la baisse quasi continuelle des dons en capital.

II.2.3. Inflation au BURUNDI

L'inflation qui est définie comme une hausse généralisée des prix des biens et services, est appréhendée au BURUNDI par la mesure de l'indice des prix à la consommation (IPC) des ménages de BUJUMBURA comme l'annonce le cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CSLP, 2009). L'évolution positive et accrue de cette variable constitue un impact négatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs.

Le graphique suivant retrace l'évolution de l'indice des prix à la consommation au cours de la période concernée par la recherche.

Graphique 7 : Evolution de l'indice des prix à la consommation au BURUNDI (1990-2011)

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Ce graphique illustratif de l'évolution de l'inflation montre que l'indice des prix à la consommation a connu une allure haussière remarquable depuis 1996 jusqu'en 2011.

La période d'avant 1996 est celle qui semble plus ou moins douloureux car l'indice des prix à la consommation oscille entre 20 et 50. Il n'y a eu aucun évènement qui a pu contrecarrer cette hausse perpétuelle des prix, à l'exception de l'année 2002 qui a affiché une légère baisse du taux d'inflation (107.8 contre 109.3 en 2001).

Cette situation de l'inflation justifie alors la diminution de la capacité des agents à s'approvisionner en biens et services dont ils ont besoin. La variation de cette variable prouve que sur toute la période d'étude, les prix ont toujours connu une hausse continuelle. En bref, l'inflation a constitué un élément déterminant dans la baisse du niveau de vie des agents.

II.2.4. Déficit budgétaire au BURUNDI

Le déficit budgétaire est appréhendé comme le solde négatif entre les recettes publiques et les dépenses publiques. Son financement n'est pas aisé pour les pays pauvres comme le Burundi qui compte sur l'endettement extérieur et les dons par les pays partenaires. Ce solde peut engendrer des effets néfastes selon la modalité de son financement choisie. Les dons et aides ne sont pas exempts des préalables (exigences) par les pays donataires. Ils peuvent connaître un retard ou bien, il peut arriver que les bailleurs de fonds n'honorent pas leur engagement.

Dans ce cas, le Burundi n'a d'autres voies de sortie de cette impasse que de faire recours aux avances de la banque centrale. Le financement du déficit budgétaire par les avances de la banque centrale va, en conséquence entretenir et occasionner l'inflation et le pays se retrouve dans un cercle vicieux. Bref, lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses, et que le solde est financé par les avances de la banque centrale, il y aura toujours entretien en faveur de l'inflation, c'est-à-dire que le déficit budgétaire cause l'inflation dans l'économie. Ainsi, le graphique suivant traduit l'image évolutive du déficit budgétaire au Burundi.

Graphique 8 : Evolution du déficit budgétaire au BURUNDI (1990-2011) en MBIF

Le solde budgétaire étant la différence entre les dépenses publiques et les recettes publiques, il laisse constater que le Burundi vit au-dessus de ses moyens car les dépenses excèdent de loin les recettes, ce qui se manifeste par le solde qui est toujours négatif avec un creusement de plus en plus croissant.

Au BURUNDI, le déficit budgétaire est devenu structurel comme le montre le graphique ci-dessus. L'année 1993 a été une année de déclin car c'est à partir de là que la situation économique de Burundi est devenue critique suite à la crise sociopolitique qui aurait occasionné les dépenses énormes pour intervenir aux sinistrés ce qui a aussi touché l'appareil productif car les producteurs étaient dans les camps des réfugiés.

Au regard de ce graphique, il transparait que le déficit budgétaire est devenu de plus en plus profond. L'année 2009 est celle où le déficit budgétaire a atteint son pic par rapport aux autres années avec une variation de 197.5% par rapport à l'année qui la précède (2008).

L'objectif du deuxième chapitre était de recourir à l'analyse descriptive des variables envisagées dans la présente étude. Nous avons mis en évidence l'évolution des recettes fiscales, leur décomposition et la contribution du commerce extérieur dans les finances publiques par le biais de sa part dans les recettes fiscales. Ensuite, nous venons de voir que le commerce intérieur joue une part prépondérante dans les recettes d'impôt par rapport au commerce extérieur et à l'impôt sur le revenu.

Nous avons remarqué que les recettes fiscales en provenance des importations sont supérieures à celles liées aux exportations. L'investissement privé qui devrait être promu est encore très faible par rapport à l'investissement public, ce qui répond à la théorie de l'effet d'éviction. Enfin, nous avons mis en lumière l'évolution de l'inflation et du déficit budgétaire dont l'accroissement rapide et profond traduit un caractère d'une économie malsaine. Dans le chapitre qui suit, nous avons soumis les variables aux tests économétriques pour tirer des conclusions sur base des résultats.

CHAPITRE III. INVESTIGATION EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE INFLATION ET FISCALITE AU BURUNDI

Introduction

Au cours des chapitres précédents, notre objectif était d'élucider la relation théorique et descriptive entre l'inflation et les principaux déterminants des recettes fiscales. Une étude qui est jugée intéressante comme celle-ci n'aurait pas à se limiter à ces analyses théorique et descriptive. Il convient alors de faire recours à une analyse empirique. En effet, la théorie devrait incarner une pertinence empirique permettant d'expliquer et prévoir des faits observables. L'économétrie est une technique statistique employée en économie, constituant un lien entre la théorie et la pratique afin de juger de la pertinence ou non d'un postulat. C'est ainsi que Bourbonnais (2000, p.6) révèle que l'économétrie est un outil qui est à la portée des économistes et qui leur permet de confirmer ou d'infirmer les théories qu'ils ont construites. Il ajoute que les théoriciens postulent des relations mais, que l'application des méthodes économétriques n'a autre rôle que de fournir des estimations sur la valeur des coefficients ainsi que la précision.

L'analyse empirique est d'une importance capitale en ce sens qu'elle permet de confirmer ou d'infirmer, avec objectivité les différentes théories économiques en servant des données chiffrées et réelles. Elle est contre les suppositions faites le plus souvent sur base des théories et la logique du bon sens. Donc, pour mener notre analyse économétrique, une série d'étapes et des tests est indispensable. Le présent chapitre est scindé en deux sections dont la première est destinée à la présentation du modèle et choix des variables, la méthodologie utilisée ainsi que la modélisation MCE.

Dans la seconde section, nous avons présenté les résultats des tests avant de passer à l'estimation d'un modèle à correction d'erreurs dont nous avons, ensuite, analysé la stabilité et le diagnostic des résidus. Enfin, nous avons terminé par interprétation des résultats obtenus de ces tests.

Section 1. Présentation des données et méthodologie d'analyse

III.1.1. Présentation du modèle et choix des variables

D'après Bourbonnais (2000, p.1), « le modèle est un outil que le modélisateur utilise lorsqu'il cherche à comprendre et à expliquer des phénomènes.»

Consécutivement à cette importance attachée au modèle par Bourbonnais, pour le choix du modèle nous nous sommes inspiré du modèle d'Aghevli et Khan (1977, 1978) qui est basé sur des équations à quatre facteurs : les prix, les dépenses publiques, les recettes et la masse monétaire. Quant à nous, nous nous sommes intéressé à l'équation des recettes tout en soulignant que l'équation des recettes d'Aghevli et Khan incluait comme variables : les prix et le niveau de revenu réel (comme variables exogènes) et recettes fiscales (comme variable endogène). Ainsi, sur base du modèle de ces deux auteurs, nous prenons ce modèle mais en ajoutant la variable dépenses publiques. D'où la formalisation de notre modèle de manière suivante :

Dans cette relation, les recettes fiscales réelles varient en fonction de la variation du produit intérieur brut et des dépenses publiques en termes réels, mais aussi en fonction de la variation du niveau général des prix.

III.1.2. Modèle économétrique

Dans le présent travail, nous sommes préoccupé d'estimer une fonction des recettes fiscales. Cela ne manquera pas à apporter une idée auprès des autorités budgétaires du pays ciblé par la présente étude. Notre fonction comprend des variables transformées selon le modèle log-linéaire en vue de nous permettre à interpréter les coefficients associés aux variables en termes d'élasticités.

Dans ce modèle, la variable « recettes fiscales réelles » (LRFR) est la variable endogène tandis que les dépenses publiques réelles (LDPR), le produit intérieur brut réel (LPIBR) et le niveau général des prix (LIPC) sont considérées comme variables exogènes. Le terme de l'erreur åt qui est un terme aléatoire ; il représente d'autres variables omises qui pourraient aussi contribuer à l'explication de la variable endogène. Selon nos attentes dans les résultats, le niveau général des prix affiche un signe négatif pour dire qu'elle joue un rôle contraignant sur les recettes fiscales et cela trouve le fondement dans les théoriciens qui montrent les effets négatifs de l'inflation sur les déterminants des recettes fiscales.

III.1.3. Approche méthodologique

Nous nous sommes donné comme objectif d'étudier les effets de l'inflation sur les recettes fiscales pour le cas du Burundi. La première étape a concerné le test de racine unitaire. Ensuite nous avons abordé l'analyse de la relation de long terme (cointégration) entre les variables et enfin nous avons estimé le MCE et pour ce dernier les tests de stabilité pour toute la période ont été faits. Cala constitue les instruments clés pour arriver à l'objectif poursuivi.

III.1.3.1. Test de racine unitaire

Les tests de racine unitaire ont pour objectif de vérifier la stationnarité des séries et la stationnarité renvoie à l'invariance temporelle des propriétés des séries temporelles.

Bourbonnais (2005) indique que « si ces caractéristiques c'est-à-dire son espérance mathématique et sa variance se trouvent modifiées dans le temps, la série chronologique est considérée comme non stationnaire ; dans le cas de processus invariant, la série temporelle est alors stationnaire.»

A partir des propos de cet auteur, nous devons en premier temps étudier les caractéristiques liées à l'espérance mathématique et la variance des séries envisagées. Lorsque nous constatons que ces caractéristiques se conservent(ne sont pas sujettes à modification) dans le temps, nous concluons que cette série est stationnaire.

E (Yt)= E _(Yt+m)= ì ?t et ?_m, la moyenne est constante et indépendante du temps.

Cov (Yt, Yt+k) = E [(Yt-ì) (Yt+k-ì)]= ãk,la covariance est indépendante du temps.

En bref, une série ne comportant ni tendance ni saisonnalité, et que aucun facteur n'évolue avec le temps est qualifiée de stationnaire.

Connus comme tests servant dans la détection de la tendance (tests de racine unitaire ou unit root test), ces tests interviennent pour vérifier la stationnarité de manière adéquate d' une série. Les tests de Dickey-Fuller permettent de mettre en évidence le caractère stationnaire ou non d'une série par la détermination d'une tendance déterministe ou stochastique.

L'analyse proposée par Phillips et Perron préconise de revoir le comportement des tests de racine unitaire dans le cas de la présence d'une évolution de tendance de la série chronologique étudiée. Il s'agit d'un prolongement des tests de Dickey et Fuller.

Le test de Phillips et Perron (1988) est construit sur une correction non paramétrique de la statistique de Dickey-Fuller pour prendre compte des erreurs hétéroscédastiques.

Premièrement, on estime par les moindres carrés ordinaires, les trois modèles de base des tests de Dickey-Fuller et on calcule les statistiques associées.

Dans un second temps, on procède par estimation d'un facteur correctif qui est établi à partir de la structure de covariance des résidus de telle sorte que les transformations réalisées conduisent à des distributions identiques à celles du Dickey-Fuller standard.

? Si la valeur calculée d'ADF ou de PP est inférieure (ou supérieure en valeur absolue) à la valeur criqtique , on conclue que la série est stationnaire ;

? Si la valeur calculée d'ADF ou de PP est supérieure(ou inférieure en valeur absolue) à la valeur critique ; la série n'est pas stationnaire.

Nous tenons à signaler que le test de Philip et Perron vise la correction des insuffisances de test de stationnarité de Dickey-Fuller augmenté, d'où l'importance de celui-ci.

III.1.3.2. Revue théorique sur la cointégration et le modèle à correction d'erreur

Lorsqu'on découvre qu'il y a présence de la racine unitaire dans une série macroéconomique, la théorie en rapport avec les chroniques ou séries non stationnaires subit des développements dans l'analyse de ces séries. Engle et Granger (1978) indiquent qu'une combinaison de deux ou plusieurs séries non stationnaires peut être stationnaire.

L'existence de cette combinaison prouve que les séries sont cointégrées. Une telle combinaison est alors appelée équation de cointégration et peut être interprétée comme étant une équation qui montre la relation de long terme entre les variables.

A titre d'exemple, la consommation et le revenu sont le plus souvent cointegrés.

La cointégration se préoccupe d'analyser et vérifier l'existence des évolutions ou allures identiques dans le temps entre deux ou plusieurs variables. Elle permet donc de faire l'identification de la relation de long terme entre deux variables en recherchant le vecteur de cointégration et en éliminant son effet en cas de possibilité.

Une série est intégrée d'ordre d (noté Xt--I(d)), s'il convient de la différencier dfois afin de la stationnariser. Selon Bourbonnais (2000), deux séries Xt et Yt sont dites cointégrées si les deux conditions sont vérifiées :

? Elles sont affectées d'une même tendance stochastique de même ordre d'intégration d ; ? Une combinaison linéaire de ces séries permet de se ramener à une série d'ordre d'intégration inférieur.

Lorsqu'il existe un vecteur de cointégration á = [á1, á2, , ák] de d áXt--I (d-b), ainsi les
k variables sont cointégrées et le vecteur de cointégration est á.

Il existe plusieurs méthodes servant de vérification de la relation de cointégration entre les variables. Les plus couramment utilisées sont celles de Engle&Granger et Johansen. Dans notre travail nous utilisons celle d'Engle&Granger.

La cointégration des séries et leur non stationnarité soulève des problèmes d'estimation. La bonne qualité statistique du modèle (R² élevé et les coefficients significatifs) est due à la non stationnarité des séries. Ainsi, lorsqu'on fait la régression directe, on ne fait qu'engendrer les erreurs car la relation entre les variables émane d'une tendance, ce qui fait comme conséquence les erreurs de prévision. Pour remédier à cette situation, on fait disparaître la tendance commune ou la relation commune de cointégration et on cherche la liaison réelle entre les variables au moyen d'un modèle à correction d'erreur. D'après Bourbonnais (2005), lorsque la cointégration entre les variables été révélée par les tests, on se trouve devant deux cas de situation : soit en présence d'un vecteur unique de cointégration, soit en présence de plusieurs vecteurs de cointégration. Si le vecteur de cointégration est unique, on peut procéder par la méthode d'estimation en deux étapes de Engle et Granger suivants :

Etape 1 : estimation par les moindres carrés ordinaires(MCO) de la dynamique de long terme

Section 2. Présentation et interprétation des résultats

III.2.1. Présentation des résultats de l'estimation

Dans cette partie, nous présentons les résultats des tests et des estimations de modèle utilisé dans cette analyse : tests de racine unitaire, tests de cointégration et estimation du modèle à correction d'erreur.

III.2.1.1. Tests de racine unitaire

Les tests de stationnarité ont pour avantage de disposer une information sur le caractère tendanciel ou saisonnier des variables.

Le tableau suivant montre les résultats trouvés à partir des tests de stationnarité.

Tableau 5 : Résultats des tests de stationnarité des séries en niveau (ADF et PP)

Source : Nous-mêmes à partir du logiciel eviews 5.0 et des données en annexe.

Ce tableau est un récapitulatif des résultats des tests de stationnarité en niveau de Dickey-Fuller Augmenté et de Philips et Perron. La lecture de celui-ci renseigne que toutes les variables admettent une racine unitaire. En effet, pour toutes les variables, les statistiques des tests ADF et PP concluent à leur non stationnarité car elles sont supérieures à la valeur critique au seuil de 5%.

En définitive, nous retenons que toutes les variables sont non stationnaires en niveau. En conséquence nous testons la stationnarité en différence première. Le tableau qui suit montre alors les résultats des tests ADF et PP des variables en différence première.

Tableau 6 : Résultats des tests de stationnarité des séries en différence première (ADFet PP)

Source : Nous-mêmes à partir du logiciel eviews 5.0 et des données en annexe.

Ce tableau montre de manière synthétique les résultats des tests de stationnarité en différence première. En effet, les tests ADF et PP montrent que toutes les statistiques des tests sont inférieures aux valeurs critiques au seuil de 5%.

En conclusion, l'analyse de la stationnarité aboutit aux résultats traduisant la non- stationnarité en niveau, de toutes les variables (LRFR, LPIBR, LDPR, LIPC). Cependant, le recours à la différenciation a conduit à la stationnarité de toutes les séries en première différence. En d'autres termes, toutes ces séries sont intégrés d'ordre un.

III.2.1.2. Test de cointégration

Dans notre travail, le test de cointégration a pour finalité d'étudier la relation de long terme entre les variables suivantes : LRFR, LPIBR, LDPR, LIPC. L'analyse de la cointégration entre les variables exige que celles-ci soient intégrées de même ordre, généralement d'ordre un I (1).

Dans cette analyse, nous nous empruntons la méthode d'Engle et Granger qui se fait en deux étapes dont la première consiste à estimer la relation de long terme par les MCO. On dégage ensuite le résidu åt issu de cette régression ; et pour la seconde étape, on procède par le test de stationnarité des résidus de l'équation statique.

Pour estimer la relation de long terme, nous estimons les paramètres de l'équation

Ci-après, nous présentons les résultats de l'estimation des coefficients dans un tableau par

Source : Nos soins à partir du logiciel eviews 5.0 et des données en annexe.

La lecture de ce tableau montre que les coefficients conduisent à l'équation de long terme suivante :LRFR= -1.634112 + 0.720126 LPIBR - 0.048691 LIPC + 0.318250 LDPR

Les résultats comme R² ajusté = 0.92, montrent que le modèle est globalement bon.

Cela a pour signification que la variable endogène est expliquée à 92% par les variables exogènes prises en considération.

La statistique de Fisher intervient aussi dans la validation du modèle avec une probabilité significative au seuil de 5%. Enfin, pour tester l'existence de la relation de long terme, nous devons nous rassurer que le résidu qui est issu de la régression est stationnaire en niveau. Sinon, les variables du modèle ne sont pas cointégrées.

Pour le présent test comme déjà annoncé dans le point précédent, la préoccupation majeure consiste à se rendre sûr de la stationnarité en niveau. Nous nous empruntons de méthodes d'ADF et de PP pour tester la stationnarité sur la série des résidus.

Tableau 8: Résultats des tests de stationnarité (ADF et PP) sur la série des résidus (En niveau)

* : statistique supérieure à la valeur critique au seuil de 5%. Source : Nous-mêmes à partir d'eviews 5.0

Les résultats présentés dans ce tableau montrent que les statistiques trouvées pour tous les tests sont inférieures aux valeurs critiques au seuil de signification de 5%, exception faite pour la statistique d'ADF dans le cas du modèle avec constante et tendance où la valeur critique est inférieure à la valeur calculée (-3.644963< -3.470528).

Cependant, le test de PP pour le même modèle affiche une statistique inférieure à la valeur critique au seuil de 5% ; ce qui permet de conclure en faveur de la stationnarité des résidus en niveau car le test de PP apporte des corrections au test ADF et est plus performant que ce dernier.

En définitive, la relation de long terme étant estimée par les MCO dans le point ci-haut et la stationnarité de la série des résidus en niveau étant aussi prouvée, nous tirons la conclusion de la cointégration entre toutes les variables (LRFR, LPIBR, LIPC et LDPR).

Cependant, la cointégration des séries et leur non stationnarité soulève des problèmes d'estimation. Pour remédier à cette situation, on fait disparaître la tendance commune ou la relation commune de cointégration et on cherche la liaison réelle entre les variables au moyen d'un modèle à correction d'erreur et cela fait objet du point qui va suivre.

III.2.1.3. Estimation du Modèle à Correction d'Erreurs

Lorsque les variables sont cointégrées, cela atteste la relation de long terme entre elles. Outre cette relation de long terme, il peut arriver qu'il y ait des perturbations dans le court terme faisant écart avec cette relation d'équilibre (de long terme). Le recours à l'estimation du modèle à correction d'erreurs permet de mettre en évidence la relation de court et de long terme entre les variables. Ainsi, Engle et Granger proposent une méthodologie d'estimation qui se fait en deux étapes.

Dans la première étape, il envisage d'abord d'estimer la relation de cointégration par les MCO et ensuite de tester la stationnarité du résidu estimé.

La stationnarité des résidus conduit à la conclusion que les séries sont cointégrées, et cela a été vérifié dans le présent travail de recherche.

La seconde étape concerne l'estimation par la méthode des MCO de la relation du modèle dynamique (court terme) qui est de la forme suivante :

ÄLRFR = f30 + f31ÄLPIBR + f32ÄLIPC + f33ÄLDPR + _{f34ÄLPIBRt-1} + f35ÄLIPCt-1+ f36ÄLDPRt-1 + _f37ÄLRFRt-1 + f38 RESt-1

Dans cette équation, f38 est le coefficient qualifié de force de rappel et ô le résidu.

Selon Bourbonnais (2003), la validation du modèle à correction d'erreurs exige que la

valeur du coefficient f38(force de rappel) soit négative et significative. Dans le tableau

ci-après, nous présentons les résultats de l'estimation pour la relation de court terme :

Tableau 9 : Présentation des résultats de l'estimation du modèle de court terme

Variable expliquée	Régresseur	Coefficient	t-stat	Probabilité
D(LRFR)	C	-0.000280	-0.004618	0.9964
	D(LRFR(-1))	0.761629	3.489604	0.0051
	D(LPIBR)	0.431845	2.192655	0.0507
	D(LPIBR(-1))	-0.407357	-1.659328	0.1253
	D(LIPC)	0.344772	0.845707	0.4157
	D(LIPC(-1))	-0.504347	-1.472556	0.1689
	D(LDPR)	0.356630	2.126838	0.0569
	D(LDPR(-1))	0.045777	0.263993	0.7967
	RES (- 1)	-1.352322	-4.377880	0.0011
	R²= 0.844197 F-stat =7.450256 R2 ajusté = 0.730886 DW = 2.164046 Prob (F-stat) = 0.001640

Les résultats de l'estimation synthétisés dans ce tableau montrent que le coefficient associé au résidu ou force de rappel est négatif et statistiquement significatif au seuil de signification de 5%.

En effet, la valeur de la force de rappel est égale à -1.352322 et la probabilité qui lui est associée est de 0.0011. L'appréciation du modèle est fondée sur le coefficient de détermination trouvé (R² = 0.84) et la probabilité associée à la statistique de Fisher 0.16%. Le sens rattaché à ces indicateurs est que, dans le court terme le comportement (variation) des recettes fiscales réelles en cours D(LRFR) est fonction de la variation des variables retenues à 84% et ces dernières sont globalement significatives en se référant à la probabilité associée à la statistique de Fisher. Ainsi, les résultats que nous avons trouvés dans ce processus tel que recommandé par Engle et Granger(1987) nous conduisent alors à la validation du modèle à correction d'erreurs.

Pour analyser la stabilité de notre MCE, nous avons fait recours aux tests des résidus récursifs, CUSUM et CUSUM of SQUARES TESTS. Ces derniers ont été établis par Brown et Evans (1975). Le CUSUM TEST se distingue du CUSUM of SQUARES TEST par le fait que le premier teste la présence ou non de l'instabilité systématique et le second quant à lui teste la présence ou non de l'instabilité aléatoire. Ci-après, nous présentons les résultats obtenus de ces tests.

L'observation des graphiques issus des tests de CUSUM et CUSUM of SQUARES nous montre une stabilité systématique et aléatoire de notre modèle au cours de notre période de travail.

Autrement dit, quoi que les perturbations économiques n'aient pas été absentes pour le cas du Burundi, les variables déterminants des recettes fiscales que nous avons introduites dans notre modèle n'ont pas connu des changements brusques et brutaux pouvant mettre profondément en cause les recettes fiscales.

Notre but est de tester la normalité de Jarque et Bera et l'absence d'autocorrélation de Breusch-Godfrey (1978) et l'hétéroscédasticité avec le test deWhite (1980).

III.2.1.3.2.1. Résultats du test de normalité des résidus de Jarque et Bera

Le graphique obtenu du test de normalité des résidus de Jarque et Bera affiche une statistique avec une probabilité supérieure à 5%. (0.56992 >0.05). Cela prouve que les résidus sont normalement distribués. Quant à l'analyse de la statistique de Skewness, elle est négative (-0.314733<0) et cela traduit que la distribution est décalée vers à gauche. Le Kurtosis montre que la distribution est plus aplatie qu'à la normale ; cela transparaît à travers sa statistique inférieure à 3 (2.088671<3).

En bref, avec le test de Jarque et Bera, notre modèle est bon et peut servir pour des fins de prévision.

De ce tableau, nous constatons que la statistique de Breusch-Godfrey reporte une valeur de 0.442238 avec une probabilité supérieure à 5%(0.506044>0.05). Ainsi donc, ces statistiques nous permettent d'accepter l'hypothèse d'absence d'autocorrélation des erreurs.

L'analyse de ce tableau montre qu'à chaque statistique de test est associé une probabilité. Ainsi, l'hypothèse de l'homoscédasticité ne peut pas être rejetée au seuil de 5% car la probabilité de se tromper en rejetant cette hypothèse est de 14.5%.

III.2.2. Interprétation globale et économique

Dans cette phase consacrée à l'interprétation globale des résultats trouvés dans notre travail de recherche scientifique, il est aussi le moment opportun de rappeler les résultats attendus relatifs à l'hypothèse de la recherche. En effet, cette vérification se fait par analyse des signes des coefficients associés aux variables indépendantes. Lorsqu'une variable indépendante est affectée d'un coefficient négatif et statistiquement différent de zéro, cela veut dire que cette variable contribue négativement dans la variation de la variable dépendante.

De l'analyse de la relation de long terme après avoir corrigé les déséquilibres par le coefficient de la force de rappel, nous constatons qu'à long terme l'inflation influence négativement la variation des recettes fiscales avec une statistique de Student égale à -0.727895 dont la probabilité est nulle (0.4760 > 0,05). En conséquence, la nullité du coefficient associé à l'inflation nous permet de conclure que les effets négatifs de l'inflation sur les recettes fiscales ne sont pas significatifs, ce qui est contraire au fondement de notre théorie. D'où notre hypothèse est infirmée.

Quant aux autres variables, nous constatons qu'à long terme le produit intérieur brut réel (PIBR) influence positivement et significativement les recettes fiscales réelles (RFR) avec une statistique de Student égale à 6.878214; une variation du PIBR de 1% entraîne une augmentation de RFR de 0.72%. Cela montre que le PIB est une variable macroéconomique dont il faut promouvoir la croissance pour assurer le financement autonome des dépenses publiques via les recettes fiscales collectées. Enfin, les dépenses publiques réelles contribuent positivement et significativement mais en faible proportion par rapport au PIB; la variation des dépenses publiques réelles de 1% entraine une augmentation des recettes fiscales réelles de 0.31%. Après l'analyse de la relation de long terme, nous abordons la relation de court terme pour constater le comportement des variables.

Ainsi, cette analyse montre les effets positifs non significatifs de l'inflation au cours de l'année D(LIPC) sur les recettes fiscales au cours de la même année D(LRFR) ; on constate, cependant que les recettes fiscales au cours de l'année sont affectés négativement mais pas significativement par le niveau des prix de l'année précédente D (LIPC (-1)).

En ce qui concerne le produit intérieur brut réel, que ce soit celui de l'année en cours D(LPIBR) ou celui décalé d'une période D(LPIBR (-1)), aucun d'entre eux n'affecte significativement les recettes fiscales même si celui décalé d'une période les affecte négativement. Les dépenses publiques, pour leur tour, affectent positivement mais les effets ne sont pas significatifs que ça soit pour l'année en cours ou l'année précédente.

Enfin, la relation de court terme montre que les recettes fiscales de l'année en cours D(LRFR) dépendent largement, positivement et significatives à 76% des recettes fiscales de l'année précédente.

Au regard et analyse des résultats que nous avons trouvés grâce à notre modèle à correction d'erreurs, la relation de long terme prouve les effets négatifs mais sans significativité. Quant à la relation de court terme l'inflation n'a l'effet négatif qu'avec décalage d'une période sans significativité non plus. A ce stade, notre hypothèse de recherche est infirmée. L'infirmation de cette hypothèse est en contradiction avec la théorie.

Au départ, et c'était le fondement de notre recherche, nous avons voulu mettre en cause les propos de Ndoreraha(2003) qui dit que lorsqu'il y a une inflation, la conséquence évidente est la hausse des prix domestiques par rapport aux prix extérieurs, ce qui modifie le comportement des consommateurs en adoptant à s'approvisionner par les produits extérieurs du fait que ces derniers sont moins chers. Dans cette logique, on assiste à un élargissement de l'assiette imposable qui entraîne une augmentation des recettes fiscales par la voie d'impôt à l'importation tandis que les exportations prennent de moins en moins d'importance.

De plus, dans la partie de l'analyse descriptive, nous avons remarqué la prépondérance des importations par rapport aux exportations en matière d'apport des recettes fiscales. De notre part, nous avons émis l'absence de compétitivité pouvant provenir du fait de compter sur les recettes fiscales liées aux importations qui alourdissent les prix à la vente.

Cela étant, un travail de recherche scientifique à pour qualité d'être réfutable ; c'est-à-dire qu'un bon travail de recherche se termine en laissant la marge remarquable de poursuite. Ce résultat peut provenir de l'une ou l'autre variable pouvant jouer dans la variation des recettes fiscales mais n'a pas été intégrée. Les variables comme « corruption » et « exonérations fiscales » pourraient être parmi les éléments rongeurs des recettes fiscales malgré la complexité, la clandestinité et manque des données.

Dans ce troisième chapitre, notre objectif était l'analyse empirique des effets de l'inflation sur les recettes fiscales réelles. Nous avons intégré des autres variables qui peuvent contribuer dans les recettes fiscales en s'appuyant sur la théorie économique.

Comme nous l'avions énoncé dans la méthodologie, nous avons entrepris les tests variés (test de racine unitaire, cointégration, etc.). Les résultats des tests de racine unitaire ont montré qu'aucune variable n'est stationnaire en niveau, mais qu'elles le sont en différence première et la cointégration a été confirmée par test. Après estimation du modèle à correction d'erreurs, les résultats globaux nous ont permis de déceler la réalité empirique. En effet, le produit intérieur brut réel exerce un effet positif et énorme sur les recettes fiscales réelles, ce qui ne s'écarte pas de la théorie économique. Quant à l'inflation, l'effet négatif sur les recettes fiscales réelles constaté n'est pas significatif, d'où notre hypothèse est infirmée. Non plus, les dépenses publiques ont des effets non significatifs sur les recettes fiscales. Nous avons enfin terminé nos analyses par les tests de diagnostic sur les résidus pour découvrir la fiabilité de notre modèle pour servir de prévision.

CONCLUSION GENERALE

Vers la fin du présent travail de recherche, nous sommes appelé à revenir aux points saillants qui l'ont caractérisé, dégager une conclusion générale et d'émettre nos recommandations se rapportant à l'hypothèse et aux résultats obtenus de la recherche que de manière générale.

Notre travail a pour thème « EFFETS DE L'INFLATION SUR LA FISCALITE BURUNDAISE: Evaluation à l'aide d'un Modèle à Correction d'Erreurs (1990-2011) »et a pour objectif de vérifier les effets du niveau général des prix sur les recettes fiscales au Burundi. Dans la partie introductive de notre travail, nous avons montré l'intérêt du sujet, la question qui se pose, l'hypothèse de la recherche, la délimitation (temporelle et spéciale) et la méthodologie d'analyse.

Dans le premier chapitre,nous avons pu montrer les aspects théoriques des deux concepts (variables), leurs caractéristiques et leur relation. La première section s'intéresse aux fondements théoriques de l'impôt, quant à la seconde section, elle traite de l'inflation dans l'économie en général et s'intéresse à la relation théorique entre l'inflation et la fiscalité en particulier.

Le second chapitre s'est intéressé à une analyse descriptive des variables, ce qui a permis de déceler le comportement des variables au cours de la période d'étude. Cette analyse n'a pas permis d'aboutir à la conclusion de notre travail et nous avons ensuite abordé le troisième chapitre.

Au troisième et dernier chapitre de notre travail, l'analyse n'est autre qu'empirique. Il comprend la présentation des variables, la méthodologie d'analyse envisagée d'une part. D'autre part, il comprend l'analyse empirique proprement dite qui teste économétriquement les effets de l'inflation sur les recettes fiscales. Cette analyse commence par les tests de racine unitaire. Les résultats obtenus ont montré que toutes les variables (LRFR, LIPC, LDPR, LPIBR) ne sont stationnaires en niveau avec les tests de PP et ADF, mais qu'elles sont stationnaires en première différence (c'est-à-dire intégrées d'ordre un).

Nous avons, par la suite, passé à l'analyse de la cointégration avec la méthode d'Engle et Granger ; les résultats ont prouvé la relation de long terme entres toutes les variables, ce qui nous a dicté à estimer le modèle à correction d'erreurs en vue d'analyse la dynamique de court et de long terme.

Ainsi, après estimation de MCE, les résultats obtenus ont traduit pour le long terme l'influence positive et significative du produit intérieur brut réel (LPIBR) dans l'accroissement des recettes fiscales réelles. L'analyse du coefficient montre que l'accroissement de 1% du LPIBR entraine celui des LRFR de 0.72%. Cela a montré l'importance du PIB dans le financement des dépenses publiques par le biais de la fiscalité. Cependant, à court terme, cette importance ne se démontre pas car le coefficient est statistiquement nul. Les dépenses publiques ont affiché des effets non significatifs pour le court et le long terme.

Concernant l'inflation, qui est la variable d'intérêt dans notre travail, la dynamique de long terme montre que l'inflation(LIPC) a des effets négatifs mais non significatifs au seuil de 5% ;(Coefficient : -0.048691, Probabilité: 0.4760). Quant à la dynamique de court terme, les résultats concluent en défaveur du signe escompté avec coefficient et probabilité pour D(LIPC) (respectivement 0.344772 et 0.4157) et pour D (LIPC (-1)) nous avons -0.504347 et 0.1689 (respectivement).

A l'issu des résultats obtenus, notre hypothèse de départ libellé comme suit : A long terme, l'inflation qui est une hausse généralisée des prix a une influence négative sur les recettes fiscales pour autant que les taux de taxation ne changent pas est infirmée.

Le rejet de notre hypothèse va à l'encontre de la théorie de départ. Au début de notre travail nous sommes parti des effets négatifs observés de l'inflation sur la plupart des variables macroéconomiques au Burundi, cela nous a incité à interroger la littérature théorique existante. Nous avons voulu également vérifier le fondement des propos de Ndoreraha (2003) qui dit que l'inflation est profitable pour les recettes fiscales via les importations.

Cependant, la tendance à nous inquiéter sur ses propos émane également des travaux existants à ce sujet malgré qu'ils soient très réduits. Au CONGO, Umba di mamona (2005) en étudiant l'influence de l'inflation sur la fiscalité congolaise (1995-2004) avec sa méthodologie basée sur les enquêtes et interviews, a trouvé que les effets sont négatifs.

Notre résultat peut provenir de l'une ou l'autre variable pouvant jouer dans la variation des recettes fiscales mais qui n'a pas été intégrée. Les variables comme « corruption » et « exonérations fiscales » pourraient être parmi les éléments rongeurs des recettes fiscales malgré la complexité, la clandestinité et manque des données d'où cette recherche n'est pas toute close et ouvre d'autres canaux de recherche.

A la fin d'un travail de recherche pertinent pour les finances publiques d'un pays qui affiche un déficit budgétaire important, et au vu des résultats trouvés, il est utile de faire quelques recommandations qui s'y rapportent.

? de conjuguer les efforts afin de maitriser l'évolution des prix afin de réduire ses effets néfastes sur la fiscalité qui risquent de changer d'ampleur, vue sa montée progressive ;

? de profiter de l'inflation étrangère pour stimuler les exportations du Burundi par l'accroissement, la diversification de la production et ainsi accroitre la capacité des importations ;

? d'accorder une place de choix aux nouveaux secteurs porteurs de croissance, le commerce transfrontalier et les technologies modernes. Cela permettra d'élargir l'assiette fiscale et tendre vers l'autonomie financière.

? De profiter les avantages du code des investissements pour rentabiliser les capitaux, ce qui a pour conséquence la création d'emploi.

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3. ARTICLES, REVUES ET AUTRES PUBLICATIONS BRB, rapports annuels, Bulletins mensuels (1990-2011)

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République du Burundi (2009), Cadres stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté. Bujumbura.

ANNEXES

Annexe 1 : Données utilisées dans la régression (exprimées en MBIF sauf IPC)

Variables Années	IPC	PIB	DP	RF
1990	28,1	196656	54547,8	24781,5
1991	30,1	204951	60005,7	31448,7
1992	32,8	258391	70237	32821,8
1993	34,5	261956	68832,6	33099,1
1994	37,9	286548	60926,8	33545,2
1995	43,4	301754	58632,6	41455
1996	51,9	265414	70807,2	35359,2
1997	65,6	346099	78598,1	39246,8
1998	77,8	400166	103059,3	55445,3
1999	80,5	455443	117305,8	59956,4
2000	100	511039	130203	86595
2001	109,3	549980	166072,2	95513,4
2002	107,8	584605	236239,3	95907,7
2003	119,3	644680	265542,3	105587,4
2004	129,3	748846	297515	177259,2
2005	146,3	860902	299135,9	159031,1
2006	150,3	946400	318611	163639,3
2007	162,9	1060100	393193,6	185707,2
2008	202,4	1911139	438236,2	237095,5
2009	224,4	2205440	537419,8	278800,5
2010	240,3	2565465	673537,5	363087,2
2011	263,3	2895197	768962,4	440974,7

Annexe 2 : Données utilisées dans la construction des graphiques (en MBIF)

Variables Années	Recettes fiscales directes	Recettse fiscales indirectes	Recettes des taxes à l'importation	Recettes des taxes à l'exportation	INVPU	INVPRI
1990	6485,6	18295,9	3481,8	192,6	29733	5259
1991	8761,9	22686,8	4027,6	445,4	32117	6190
1992	9917,4	23404,4	5990,1	1104,8	39523	2323
1993	9903	23029,3	5575,7	714,2	33384	1565
1994	9079	27002,6	5540,8	2618,8	33000	1000
1995	9669,7	31092,9	6063,1	3912,9	20000	12250
1996	10818,1	24468,8	4385,2	1293,5	20416	12294
1997	11470,3	27807,1	4716,7	603,6	14980	6995
1998	13543,7	41901,6	8751,1	4562	23900	3300
1999	16066	43855,7	9055,3	28,4	29900	4800
2000	19511,4	63148,5	12683,3	21,9	32700	5900
2001	28466	62859,3	13041,1	94,4	30900	9100
2002	31900	63900	13829,6	21,3	43400	12400
2003	32100	73300	16132,2	82,8	52000	17100
2004	36200	81100	15570,4	131,6	64900	19200
2005	41900	98300	18463,8	121,7	75500	67500
2006	44600	109100	25372,3	185,7	116800	128600
2007	53100	117200	24553	99,2	134800	95000
2008	67200	151200	32047,7	1880,6	126800	246900
2009	80584	176844,8	30357,8	72,2	92900	292900
2010	114358,4	232270,6	32770,4	216,9	213300	307000
2011	123972,2	316998,1	48829,7	162

Source : BRB : Rapports annuels (1990-2011) MPDR, Economie burundaise (1990-2010)

Annexe 3. Strucure des recettes fiscales et dons (en millions de Fbu)

Variables Années	Impôt sur le revenu	Impôt sur le commerce intérieur	Impôt sur le commerce extérieur	Dons en capital	Dons courants
1990	6485,6	12009,7	6211
1991	8761,9	14132	8463,6
1992	9141,2	15051,8	8257,8
1993	9654,7	15424,6	7706,8
1994	7545,3	17372,3	8336,3
1995	9363,4	19004,3	12768,2
1996	10614	16886,1	7478,1	7226,2	2106,7
1997	11148,4	20493,1	7274	4194,7	6075,8
1998	13244,6	25077,3	16854,8	3673	6801,3
1999	15739,9	31314	12541,7	4661	6693,6
2000	19286,9	45043,4	18105,1	6281,2	9593,6
2001	28466	44147,6	18711,7	26808	16350,6
2002	31617,2	44408,3	19542,3	20516,3	42499,1
2003	31951,3	49423,4	23833,7	37592,8	27690,7
2004	35671	56932,5	24479,3	31329,4	40469,4
2005	41957,2	66488,2	33041,5	24000	79000
2006	44560,8	83177,4	25852,3	32912,5	71700
2007	53079,5	92548	24666,9	67147,4	94517,4
2008	66830,6	120484,6	33929	20449,4	117085,1
2009	84699,9	147350,9	34382,6	17996,9	88754,6
2010	114358,4	195129,7	37140,9	65365,1	172708
2011	123972,2	248383,8	68614,3	83218,3	121144,4

Annexe 4 : Résultats bruts de l'estimation du MCE : long terme

Variable	Coefficient Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	-1.634112 0.616158	-2.652099	0.0162
LIPC	-0.048691 0.066893	-0.727895	0.4760
LPIBR	0.720126 0.104697	6.878214	0.0000
LDPR	0.318250 0.126740	2.511038	0.0218
R-squared	0.935900 Mean dependent var	6.809038
Adjusted R-squared	0.925217 S.D. dependent var	0.424628
	Akaike info
S.E. of regression	0.116121 criterion	-1.305408
Sum squared resid	0.242712 Schwarz criterion	-1.107037
Log likelihood	18.35949 F-statistic	87.60433
Durbin-Watson stat	1.635296 Prob(F-statistic)	0.000000

Annexe 5 : Résultats bruts de l'estimation MCE : court terme

Variable	Coefficient	Std. Error t-Statistic	Prob.
C	-0.000280	0.060628 -0.004618	0.9964
D(LRFR(-1))	0.761629	0.218257 3.489604	0.0051
D(LPIBR)	0.431845	0.196951 2.192655	0.0507
D(LPIBR(-1))	-0.407357	0.245495 -1.659328	0.1253
D(LIPC)	0.344772	0.407673 0.845707	0.4157
D(LIPC(-1))	-0.504347	0.342498 -1.472556	0.1689
D(LDPR)	0.356630	0.167681 2.126838	0.0569
D(LDPR(-1))	0.045777	0.173404 0.263993	0.7967
RES(-1)	-1.352322	0.308899 -4.377880	0.0011
R-squared	0.844197	Mean dependent var	0.039966
Adjusted R-squared	0.730886	S.D. dependent var	0.166624
S.E. of regression	0.086438	Akaike info criterion	-1.756607
Sum squared resid	0.082188	Schwarz criterion	-1.308527
Log likelihood	26.56607	F-statistic	7.450256
Durbin-Watson stat	2.164046	Prob(F-statistic)	0.001640

Effets de l'inflation sur la fiscalité burundaise. à‰valuation à l'aide d'un modèle à correction d'erreurs ( 1990-2011 )

EFFETS DE L'INFLATION SUR LA FISCALITEBURUNDAISE: Evaluation à l'aide d'un Modèle àCorrection d'Erreurs (1990-2011)

DEDICACES

REMERCIEMENTS

LES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE II. ANALYSE DECRIPTIVE DE LA STRUCTURE ET EVOLUTION DES

CHAPITRE III. INVESTIGATION EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE

Résumé

0. INTRODUCTION GENERALE

0 .1. Motivation et choix du sujet

0.2. Problématique et hypothèse de travail

0.3. Démarche méthodologique

0.3.1. Délimitation du sujet, les données et leurs sources

0.3.2. Méthodologie d'analyse

0.4. Articulation du travail

CHAPITRE I. APPROCHE THEORIQUE SUR LA FISCALITE ET L'INFLATION

Introduction

Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité

I.1.1. Origines de l'impôt

I.1.2. Théories explicatives des fondements de l'impôt

I.1.3. Etablissement et qualités de l'impôt

I.1.3.1. Etablissement de l'impôt

I.1.3.2. Qualités de l'impôt

I.1.4. Principales catégories d'impôts

I.1.5. Distinction entre impôt et taxe

I.1.6. Impôt et l'investissement privé

I.1.7. Impositions contributo-compensatives versus impositions contributives

I.1.8. Impôt sur le revenu, impôt sur le capital et impôt sur la dépense

I.1.8.1. Impôts sur le revenu

I.1.8.2. Impôts sur le capital

I.1.8.3. Impôts sur la dépense

I.1.9. Effets de l'impôt sur le bien-être des agents économiques

I.1.9.1. Analyse comparative du bien-être

I.1.9.2. Minimisation de la perte sociale occasionnée par l'impôt

I.1.9.3.Evaluation d'un système fiscal

Section 2 : Relation théorique entre l'inflation et la fiscalité

I.2.1. Causes de l'inflation

I.2.2. Typologie de l'inflation

I.2.3. Conséquence de l'inflation

I.2.4. Effets de l'impôt dans le niveau des prix

I.2.5. Distorsions fiscales consécutives à l'inflation

I.2.6. Effets de l'inflation sur le revenu

I.2.7. Inflation vue comme stimulant de l'investissement

I.2.8. Effets de l'inflation sur les recettes fiscales

CHAPITRE II. ANALYSE DECRIPTIVE DE LA STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES FISCALES ET DE L'INFLATION AU BURUNDI

Introduction

Section1 : Fiscalité burundaise et son rendement

II.1.1. Recettes fiscales au BURUNDI

II.1.2. Structure des recettes fiscales au Burundi

II.1.3. Prépondérance des recettes indirectes par rapport aux recettes directes

II.1.4. Contribution du commerce extérieur dans les recettes fiscales via la taxation

Section2 : Investissement et dépenses publiques au Burundi

II.2.1. Investissements au BURUNDI

II.2.2. Dépenses publiques au BURUNDI

II.2.3. Inflation au BURUNDI

II.2.4. Déficit budgétaire au BURUNDI

CHAPITRE III. INVESTIGATION EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE INFLATION ET FISCALITE AU BURUNDI

Introduction

Section 1. Présentation des données et méthodologie d'analyse

III.1.1. Présentation du modèle et choix des variables

III.1.2. Modèle économétrique

III.1.3. Approche méthodologique

III.1.3.1. Test de racine unitaire

III.1.3.2. Revue théorique sur la cointégration et le modèle à correction d'erreur

Section 2. Présentation et interprétation des résultats

III.2.1. Présentation des résultats de l'estimation

III.2.1.1. Tests de racine unitaire

III.2.1.2. Test de cointégration

III.2.1.3. Estimation du Modèle à Correction d'Erreurs

III.2.2. Interprétation globale et économique

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Annexe 1 : Données utilisées dans la régression (exprimées en MBIF sauf IPC)

Annexe 2 : Données utilisées dans la construction des graphiques (en MBIF)

Annexe 3. Strucure des recettes fiscales et dons (en millions de Fbu)

Annexe 4 : Résultats bruts de l'estimation du MCE : long terme

EFFETS DE L'INFLATION SUR LA FISCALITE
BURUNDAISE: Evaluation à l'aide d'un Modèle à
Correction d'Erreurs (1990-2011)