b) Questionnaires de contrôle interne d'achats
de blé
i. Questionnaire relatif au contrôle interne de l'achat du
blé libre.
ii. Questionnaire relatif au contrôle interne du
blé destiné à la fabrication de la FNBT (blé
licencié).
iii. Questionnaire relatif aux correspondances avec l'O.N.I.C.L
dans le volet achats.
i. Achats de blé destiné
à la fabrication de la farine libre
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Points de contrôle
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Oui/ Non
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Obser- -vation
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Réf FT
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Y a-t-il une procédure permettant de déterminer les
besoins en blé dans les moulins ?
Si oui, ce besoin est-il inscrit sur des documents standards
Prénumérotés ?
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Les achats de blé font-ils l'objet d'une mise en
concurrence entre les fournisseurs de blé (organismes stockeurs,
agriculteurs et importateurs) ?
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Les achats de blé font-ils l'objet d'un bon de
commande prénumérotés ? Qui signe le bon de
commande ?
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La réception du blé fait-elle l'objet d'un
contrôle qualité au niveau de la réception ? Existe-t-il
une procédure d'agréage ?
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La réception du blé fait-elle l'objet de pesage au
niveau du pont bascule installé au niveau de l'entrée de la
minoterie ?
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Le service réception établit-il un bon de
réceptions pré-numérotées ? Y-a-t-il un
contrôle de concordance des quantités entre la
demande d'achat, le bon de commande et le bon de réception
?
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Y a-t-il un contrôle entre la facture reçue, la
demande d'achat, le bon de commande, le bulletin d'agréage, le bon de
réception et les tickets de pesage ?
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Les achats de blé font-ils l'objet d'un contrat
d'acquisition suivant le modèle prévu par les circulaires de
l'ONICL ?
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Suite du questionnaire : Achats de blé
destiné à la fabrication de la farine libre
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Points de contrôle
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Oui/Non
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Observa- -ation
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Réf FT
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Les réceptions du blé sont-elles inscrites au
niveau du registre des entrées du blé ?
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Les résultats d'agréage sont-ils exploités
pour demander au fournisseur une réfaction ou lui attribuer une
bonification ?
S'il y une réfaction ou une bonification, est ce qu'elles
sont mentionnées sur les factures d'achat de blé ?
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En cas d'acquisition du blé lors de la compagne de
commercialisation du blé tendre, s'assure-t-on que les achats sont
payés au prix référentiel fixé par la circulaire
annuelle ?
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S'assure-t-on que le paiement des factures d'achats de blé
se fait après contrôle de la liasse complète (facture, bon
de commande, demande d'achat, bon de Réception, bulletin
d'agréage, tickets de pesage, bonification ou réfaction ?
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Y-a-t-il un contrôle des enregistrements comptables des
achats de blé ?
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Les avoirs font-il l'objet d'un bon de retour
pré-numérotés ?
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Synthèse du questionnaire.
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
ii. Achats de blé destiné à la
fabrication de farine subventionnée (FNBT)
Dans ce questionnaire, il sera traité seulement des
spécificités des achats de blé destiné à la
fabrication de la farine nationale du blé tendre, les points normaux
sont déjà traités au niveau du questionnaire du blé
libre.
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Points de contrôle
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Oui/ Non
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Obser
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Réf FT
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Quel est le quota de blé à acheter auprès
des
fournisseurs agréés par l'ONICL résultant de
l'appel d'offres lancé par ce dernier ? (A rapprocher avec la circulaire
semestrielle de l'ONICL fixant le quota de FNBT à produire).
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La minoterie est-elle en possession des consultations pour le
choix des fournisseurs du blé destiné à la fabrication de
la FNBT de la part de l'ONICL ?
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A-t-on procédé à l'archivage de ces
consultations ?
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La réception du blé fait-elle l'objet de bons de
chargement signés conjointement par le céréalier et le
représentant de la minoterie (généralement,
l'agréeur) ?
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la facture d'achat fait-elle un objet d'un rapprochement avec le
bon de chargement ?
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L'agréage du blé se fait-il sur la base de la
norme
publiée par l'arrêté gouvernemental ?
Le service agréage dispose-t-il de cette norme ?
La norme est prévue par l'arrêté
n°2324-12 du 29 mai 2012.
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Le bulletin d'agréage a-t-il donné lieu à
une réfaction ou à une bonification en cas de divergence de
l'agréage avec les normes ? Y a-t-il un rapprochement entre la facture
et le bulletin d'agréage ?
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Les prix payés au fournisseur du blé se fait-il au
prix fixé par l'arrêté Ministériel (ce prix
était 258,50 dhs/QL pour 2012)
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comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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Mai 2013
TOUIL Hicham
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iii. Obligations réglementaires au niveau des
correspondances Minoteries/O.N.I.C.L
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Points de contrôle
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Oui/ Non
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Obser
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Réf FT
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S'assurer de l'envoi des déclarations à l'ONICL.
-déclaration journalière.
-déclaration hebdomadaire.
-déclaration de quinzaine.
-déclaration mensuelle.
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Le service de gestion de stock de la minoterie dispose-t-il d'un
suivi de
stock des différentes matières et produits de la
minoterie
(blé, farines et issues) ?
Un rapprochement est-il effectué entre le système
de
gestion de stock et les déclarations envoyées
à l'ONICL ?
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Les déclarations envoyées à l'ONICL
sont-elles correctement archivées ?
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Le registre des entrées du blé est- il tenu
à jour ?
Y a-t-il une distinction entre les différents types de
blé sur le Registre ?
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Synthèse du questionnaire.
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