Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

3. HYPOTHESES

Il semblerait que le législateur congolais, vu les problèmes fonciers dans les échangées, les marchandages et les cessions des terres, aurait réservé au conservateur des titres immobiliers un rôle et une fonction plus importants qui engageraient sa participation active dans la gestion et dans l'attribution des droits de jouissance sur le domaine privé de l'Etat et lui aurait attribué la gestion d'un service public : la conservation des titres immobiliers.

La gérance d'un service public en RDC, notamment la conservation des titres immobiliers, parait-il, serait se confronter à certaines difficultés de tous genres et de tous ordres. Le conservateur des titres immobiliers de Butembo, étant le gérant d'un service public, ne serait pas du reste. Il pourrait se confronter aux difficultés administratives, techniques ou financières.

Pour vérifier ces hypothèses, il importe de recourir à certaines méthodes.

4. METHODOLOGIE

Selon T. MUHINDO MALONGA, La méthode désigne la démarche rationnelle de l'esprit pour parvenir à la connaissance ou à la démonstration de la vérité sur l'objet étudié. Elle englobe les opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité. C'est-à-dire la méthode conditionne, non seulement les résultats susceptibles d'être obtenus, mais aussi, in limine laboris, élucide ou dégage la définition même de l'objet de la recherche^8(*) . Cela montre que la méthode est une démarche rationnelle, un chemin à suivre pour atteindre un but ou une finalité.

En effet, la méthode exégétique nous a été d'une grande importance car les textes constitutionnels, légaux et réglementaires ont été interprétés. La méthode sociologique nous est également utile pour saisir les écarts entre les textes et la pratique. Pour se rendre compte des diverses difficultés que rencontre le conservateur, la méthode dialectique reste la mieux indiquée. Elle nous a été utile dans le dialogue avec le conservateur.

La technique documentaire et l'observation nous ont permis de mieux orienter notre réflexion en lisant les différents écrits des auteurs parlant, de loin ou de près, de ce thème. Mais aussi, pour bien palper la réalité et la véracité des difficultés que rencontre le conservateur, la technique d'interview nous a été utile.

5. INTERET ET OBJECTIF DU SUJET

Tout travail, moindre soit-il, affiche toujours un certain intérêt et un objectif.

5.1. Intérêt

Sans aucun doute, le choix de notre sujet ne manque pas de répondre à un certain intérêt. Ce travail constitue, avant toute chose, des jalons déjà jetés pour tout chercheur attiré par ce domaine^9(*). En outre, cette analyse peut interpeller certaines personnes qui, jusqu'aujourd'hui, ne comprennent pas encore l'impérieuse nécessité des recourir aux services du conservateur des titres immobiliers, qui, aurait des fonctions plus importantes en matière de passassions des différents actes sur des biens immobiliers.

Par ailleurs, notre étude peut, dans une certaine mesure, amener les responsables de notre pays et les citoyens à s'arrêter un moment pour appréhender les problèmes que rencontre le conservateur des titres immobiliers au cours de l'exercice de ses fonctions en ville de Butembo puis voir comment y apporter des solutions.

Enfin, il est une vérité sur laquelle on n'insistera jamais trop, c'est que, tout geste que pose l'homme affiche toujours un certain subjectivisme^10(*). Cette investigation comporte en conséquence un intérêt particulier, car, si elle est bien traitée, il va sans dire qu'elle contribuera à notre maturité scientifique.

Pour tout dire, il n'y a point d'action sans intérêt, peu importe que cet intérêt soit scientifique, pratique ou personnel.

* ⁸ T. MUHINDO MALONGA,  « La méthodologie fondamentale en droit », in Revue interdisciplinaire du Graben, (2006) n°4, p.55.

* ⁹ A. KARIM KAPITENE, L'Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la RDC, TFC-UCG, 2009-2010, p.6.

* ¹⁰ Ibidem