CHAPITREV
CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
Conclusion Générale
Au cours de ce travail, nous avons exprimé en nos propres
termes l'intérêt que nous portons sur le sujet, à savoir,
l'infraction d'enrichissement illicite.Nos efforts se sont orientés vers
l'établissement de l'état des lieux en ce qui concerne aussi bien
la définition de cette infraction que sa répression.Nous avons
fait remarquer que même si cette infraction a
ététrès clairement définie par les conventions
internationales, le législateur burundais n'a pas reflété
cette clartédans la loi qui crée cette infraction en droit
positif burundais. Elle a été définie de manière
floue et incomplète, ce qui rend sa répression inopérante.
Le caractère incomplet réside dans le fait que certaines
personnes, notamment privées, sont exclus du champ d'application de la
loi répressive en droit positif burundais, alors quemême certaines
conventions internationales les y incluent de manière logique, à
notre avis.
Notre recherche s'est intéressé à la
littérature doctrinale qui entoure l'infraction d'enrichissement
illicite. Il s'avère que c'est une infraction récente que la
doctrine traite le plus souvent dans le cadre de la corruption tout en
reconnaissant cependant qu'elle est une infraction autonome.Nous avons
démontré ce caractère autonome tout en soulignant son
importance par rapports aux autres infractions qui lui sont proches.
C'est l'inapplicabilitéde la loi dans sa rédaction
actuelle qui peut justifier seule l'inexistence de la répression de
l'infraction d'enrichissement illicite car, au regard des
autreséléments de l'état des lieux, le cadre
institutionnel existe.En effet, les mécanismes institutionnels publics
et privés ont été mis en place pour prévenir et
réprimer cette
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infraction.Toutefois, nous avons constaté qu'au niveau des
mécanismes institutionnels, précisément ceux dits
juridictionnels, il y a lieu d'améliorer.
La tentative de trouver des réponses à nos
questions de recherche nous a permis de nous rendre compte de quelques
manquements qu'accuse le droit positifburundais en matière de la
prévention et de la répression de l'infraction d'enrichissement
illicite.Nous ne prétendons pas les avoir relevés tous,
d'autreschercheurs pourrons le faire pour nous compléter.
D'après les résultats obtenus de la recherche, nos
quatre questions de recherche sont vérifiées.C'est sur cette base
que nous aimerions émettre quelques recommandations.
Recommandations
A travers les résultats de notre enquête sur la
répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif
burundais, nous recommandons :
Au Législateur
Mieux définir l'infraction d'enrichissement illicite en se
référant aux textes internationaux sur la corruption, surtout la
CUAPLC qui étend l'infraction aux personnes privées ;
Etoffer lesdispositions de la loi anticorruption en incluant des
clauses relative au gel, à la saisie, à la confiscation et au
recouvrement des avoirs acquis par le biais des actes decorruption en
général, et de l'enrichissement illicite en particulier ;
Prévoir les dispositions de la législation anti-corruption sur la
déclaration du patrimoine pour obliger les dépositaires des
déclarations de patrimoine de les exploiter pour contrôler, au
moins au début et à la fin des mandats ou fonctions des
déclarantsafin de comparer et constater s'il y a une augmentation
substantielle susceptible d'être d'origine illicite ;
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Mettre en place une loi organique portant mise en application de
la Constitution qui prévoit la création de la haute Cour de
Justice pour connaitre des infractions de corruption pouvant être
commises par les plus hauts dignitaires de la République ; Pour plus de
spécialisation des juridictions anti-corruption, créer une
section d'appel au sein de la Cour Anti-corruption et laisser les dossiers
faisant objet de recours en cassation et en révision à la Cour
Suprême ;
Adapter la loi régissant la Cour des Comptespour lui
enlever la mission juridictionnelle que la Cour Constitutionnelle lui a
déniée.
Au Gouvernement
Sensibiliser les agents publics et mandataires publics afin
qu'ils déclarent leur patrimoine au début et à la fin de
leurs fonctions ou mandats ;
Prévoir des sanctionsdes agents publics et mandataires
publics qui n'ont pas déclaré leurs patrimoines ;
Faire une vulgarisation spéciale de la loi anti-corruption
en général et de l'enrichissement illicite en particulier
auprès de la population qui en est victime ; Leur doter de moyens
matériels et humains suffisants ;
Mettre en place un organe chargé de la gestion des
saisies.
Aux Organisations de la Société Civile
Bien définir leurs objectifs en évitant de
s'assigner des missions qui sont plutôt du domaine régalien de
l'Etat et en se penchant essentiellement sur les missions de sensibilisation,
de veille et d'alerte ;
Faire des dénonciations auprès des organes
administratifs et juridictionnels compétents ;
Contribuer à la vulgarisation des textes
législatifsrelatifs à la préventionet à la
répression des infractions àcaractère
économique.
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