WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais

( Télécharger le fichier original )
par Gervais NDIRAKOBUCA
Université Espoir d'Afrique - Licence en droit 2013
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE III

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Le gros du travail a été effectué grâce à une recherche documentaire. Nous avons fait recours à la littérature doctrinale. Les textes internationaux etnationaux pertinents relatifs à la lutte contre les infractions à caractère économique nous ont servi à déterminer la base légale de la répression de l'infraction d'enrichissement illicite.

Par ailleurs, une méthodologie d'approche et des définitions des mots-clésadéquats sur la question ont été adoptées pour combler certaines contraintes de la recherche sur l'enrichissement illicite.

Afin d'obtenir des réponses à nos questions de recherche, nous avons élaboré deux types de questionnaires d'enquête qui ont été distribués aux différents intervenants dans la lutte contre les infractions à caractère économique mais également aux agents de l'Etat.

Au cours de ce chapitre, nous allons décrire les méthodes d'investigations utilisées au cours de notre recherche. La répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positifburundais étant complexe de par sa nouveauté dans les incriminations modernes et ses défis par rapport aux principes reconnus en droit pénal, notamment sur la présomption d'innocence, l'administration de la preuve, etc.

Ainsi, pour mener à bien notre recherche, nous nous sommes focalisés sur quatre piliers incontournables pour toute recherche. Il s'agit de la procédure de la recherche, la population, l'échantillon et l'instrument de recherche.

Procédure de Recherche

La réalisation du présent travail a été possible grâce aux sources suivantes :

La revue documentaire et les textes à portée mondiale et régionale ainsi que nationale. Nous sommes allés consulter différents ouvrages dans les bibliothèques de

66

l'Université du Burundi, de l'Université Espoir d'Afrique ainsi qu'au Centre d'Etudes et de Documentation Juridique. La consultation en ligne de différents sites web nous a été également de grande utilité.

Et puis, nous avons effectué des visites aux Institutions de l'Etat chargées de prévenir et de réprimer les infractions à caractère économique ainsi qu'à certaines organisations de la Société Civile luttant contre la corruption et ses infractions connexes.Nous y avons requis les avis, les opinions et certains documents.Aussi, notre recherche nous a conduit au Ministère de l'Intérieur pour s'enquérir des objectifs que se donnentcertaines organisations de la Société Civile en ce qui concerne la prévention des infractions à caractère économique.Enfin, nous avons élaboré un questionnaire destiné à être soumis à notre population.

Population

La question de la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais étant nouvelle dans la législation burundaise, elle est encore essentiellement une affaire des professionnels. C'est pour cela que pour en savoir davantage, nous nous sommes intéressés, tout au courant de notre recherche, aux femmes et aux hommes qui sont chargés de la prévention et de la répression mais aussi aux fonctionnaires et membres des organisations de la société civile.

Echantillon

L'échantillonnage est un sous-groupe de la population choisie pour faire une enquête. Il nous a sembléque la population pouvant être interrogée est très grande et qu'il serait très difficile d'atteindre tout le monde. C'est pourquoi nous nous sommes basé sur la technique d'échantillonnage. Grâce à celle-ci, nous avons établi un échantillon auquel nous allons administrer notre questionnaire.

67

Ainsi donc, notre échantillon sera constitué de quarante personnes réparties comme suit : 10 personnes parmi les officiers du Ministère Public, du Parquet Général Près la Cour Anti-corruption et du Parquet Général de la République ;

10 fonctionnaires de la Cour Anti-corruption et de la Cour Suprême ;

10 personnes choisies parmi les membres de la Société Civile ;

10 personnes choisies parmi les fonctionnaires de l'Etat.

Instrument de Recherche

Nos instruments de recherche sont les entretiens avec certaines personnalitéset deux types de questionnaires distribués à notre population. Plus précisément, le premier type comprend les questions à dose hautement juridique et il s'adresse aux magistrats.Le second, qui est essentiellement relatif à la prévention,est destiné aux acteurs de la Société Civile et aux fonctionnaires.

Au total, il s'agit dedix neuf questions dont quinzefermées et quatre ouvertes.Entre cinq et six jours après la distribution, les questions et les réponses devraient nous être retournées.

Pour les questions fermées, l'enquêté devra répondre par oui ou non aux questions lui adressées.

D'après François Singly, les questions ouvertes sont celles où les personnes interrogées sont libres de répondre comme elles veulent.D'où, l'enquêté est libre de s'exprimer et de donner son avis.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery