TABLE DES MATIERES
DECLARATION DE L'ETUDIANT ii
AVANT-PROPOS iii
DEDICACE iv
REMERCIEMENTS v
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vi
LISTE DES TABLEAUX vii
CHAPITRE I
PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE 1
Aperçu Historique 1
Intérêt du Sujet 6
Objectifs 6
Objectif Général 7
Objectifs Spécifiques 7
Questions de Recherche 7
Délimitation 7
Limitation 8
Organisation du Travail 8
Définition des Mots Clés 9
CHAPITRE II
DOCTRINE ET CADRE LEGAL 11
Des Généralités sur l'Infraction
d'Enrichissement Illicite 11
L'Enrichissement Illicite : Problématique de
Définition 12
Notion 12
Une définition juridique difficile à établir
12
L'enrichissement illicite : une corruption par défaut
13
L'Enrichissement Illicite : une Infraction « de
Conséquence » 15
Dénonciation auprès de la Brigade
Spéciale
Anti-corruption 36
10
Distinction et Rapport entre l'Enrichissement Illicite et
Quelques
autres Infractions 15
La Corruption 16
La corruption passive 17
La corruption active 18
Le Trafic d'Influence 18
Prise Illégale d'Intérêts 20
La Concussion 21
Soustraction et Détournement des Biens 22
Le Blanchiment 23
Fondement Juridique de la lutte contre l'Enrichissement Illicite
25
Le Cadre Normatif à portée Internationale 25
Le Texte à portée Universelle : la Convention des
Nations Unies
Contre la Corruption 25
Les Textes à portée Régionale 26
Le Cadre Normatif au Niveau Interne 26
La loi du 18 avril 2006 et le Code Pénal d'avril 2009
28
Mécanisme de la Prévention et de la
Répression de ces Infractions 29
Des Mécanismes non Juridictionnels Publics 29
De l'Inspection Générale de l'Etat 30
De la Cour des Comptes 31
Des Mécanismes non Juridictionnels privés 33
Des Mécanismes Juridictionnels 35
De la Brigade Spéciale Anti-corruption 35
Une autorité de police 35
Question de Recherche n°3 63
11
Du Parquet Général Près la Cour
Anti-corruption : une
Autorité d'Instruction et de poursuite 37
De la Cour Anti-corruption 38
Saisine de la Cour 38
Les Limites à la Poursuite pour Enrichissement Illicite
42
Limites émanant de la Loi du 18 avril 2006 42
Les Personnes Susceptibles d'être poursuivies pour
Enrichissement
Illicite 43
La Condition Préalable d'une Décision Judiciaire
43
La charge de la preuve 44
La dilution du principe d'administration de la preuve 45
Limites liées au Privilège de Juridiction 47
L'Exclusion des auteurs privés pour Enrichissement
Illicite 47
CHAPITRE III
METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 50
Procédure de Recherche 50
Population 51
Echantillon 51
CHAPITRE IV
ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 53
Question de Recherche n°1 55
Question de Recherche n°2
60
12
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