Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

Section 2 : OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX.

2.1. DEFINITION.

L'ONU ne disposant pas des forces armées permanentes, du fait que le dispositif militaire de la Charte est resté une coquille vide, les OMP sont forcément des opérations entreprises au coup par coup et de façon plus ou  moins empirique, sous le pavillon de l'ONU.

Par conséquent, on entend par OMP, toutes les opérations militaires et paramilitaires organisées sous la pression de la nécessité, faute de pouvoir mettre en oeuvre les mécanismes de l'article 43 et parfois faute de s'appuyer sur les décisions du Conseil de Sécurité [11].

Selon Raymond Guillien, les opérations de maintien de la paix sont celles qui sont décidées par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée Générale des nations unies en vue d'exercer une influence générale sur les éléments antagonistes [12].

Lorsque cette mission est entreprise directement par l'ONU, celle-ci demande à ses pays membres une participation en troupes (les casques bleus et/ou observateurs). Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l'action en cas de menace contre la paix et acte d'agression dispose que c'est au Conseil de Sécurité des Nations Unies de décider s'il y a lieu de créer une opération de maintien de la paix. Cependant, dans les faits, il s'agit d'une création de la pratique des Etats car la Charte des Nations Unies est muette concernant ces missions.

2.1.1. OBJECTIFS DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX.

Stricto sensu, le maintien de la paix est une mission de prévention d'un conflit. La force déployée est, en général, présent pour 

Ø  observer un cessez-le-feu et les mouvements de troupes ;

Ø  engager des opérations de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et rapatriement ;

Ø  appuyer les opérations humanitaires ;

Ø  soutenir un processus de paix ;

Ø  donner une assistance dans le domaine des droits de l'homme ;

Ø  assurer l'ordre public.

Elle n'a, en général, pas vocation offensive et ne doit pas ouvrir le feu, autrement qu'en cas de légitime défense. Ces missions ne suffisent généralement pas à instaurer une paix solide et durable.

Une opération sous mandat peut recevoir une mission plus intrusive, on parle alors de missions de rétablissement de la paix (peace Making) ou d'imposition de la paix (peace enforcement) ou encore de désarmement, démobilisation, formation d'une police, reconstruction des institutions, organisation et supervision de processus électoraux (peace building).

2.1.2.  LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE