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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

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par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010
  

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Section 3 : LA COOPERATION ENTRE LES NATIONS UNIES ET        

                   LES  ORGANISMES REGIONAUX EN MATIERE DE LA  

                   DECENTRALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX.

1.      GENERALITES.

Si dans le domaine de règlement pacifique des différends la Charte des Nations-Unies reconnait la compétence des organismes régionaux pour connaître des différends d'ordre local, la coexistence de compétences concurrentes dans le domaine du maintien de la paix est plus problématique. Et c'est donc essentiellement à cette dernière que nous nous intéressons. La fin de la guerre froide et la multiplicité des interventions de l'ONU ont relancé les débats sur la coopération avec les organisations régionales.

Face à une organisation mondiale sous-équipée pour faire face à ses nouvelles responsabilités, l'intervention des organismes régionaux est apparue comme un moyen de partager le fardeau du maintien de la paix et d'augmenter l'efficacité de l'action de l'ONU.

Comme l'a souligné le Secrétaire Général dans son supplément « l'Agenda pour la paix » cette coopération peut revêtir plusieurs formules allant de la simple consultation à la mise sur pied de mission conjointes, en passant par un soutien diplomatique ou opérationnel. Les organismes régionaux semblent ainsi apporter la solution aux faiblesses structurelles de l'organisation.

L'idée semble attrayante, si les Etats membres refusent aux Nations Unies les moyens de son action, celles-ci devraient alors se tourner vers les organismes capables de lui fournir cette assistance. Le Conseil de Sécurité a également réaffirmé son attachement à une telle coopération dans la déclaration de son Président du 28 Mai 1993, en insistant sur la mise à disposition de l'organisation de leurs ressources et de leurs compétences pour le maintien de la paix.

L'intervention de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine a ainsi fourni aux Nations Unies les moyens militaires que les Etats membres lui refusaient depuis toujours. L'action conjointe entre les Nations Unies et le Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria.

D'après le Secrétaire Général, ces expériences devraient ouvrir la voie à une nouvelle division du travail entre l'ONU et les organismes régionaux, dans le cadre de laquelle celle-ci accompliraient l'essentiel de la tâche en bénéficiant de l'appui d'une opération de petite envergure des Nations Unies qui permettrait de vérifier que la mission se déroule de manière conforme aux positions adoptées par le Conseil de Sécurité.

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