Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide( Télécharger le fichier original )par Olivier CHANGWA MURHULA Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010 |
Chapitre deux : UTILISATION DU CHAPITRE VII ET LA VIOLATION DE LA DEMOCRATIE EN HAÏTI.Section 1 : ELECTION DU PRESIDENT JEAN-BERTRANDARISTIDE.En raison de sa personnalité charismatique, Jean-Bertrand Aristide est choisi comme candidat pour l'élection présidentielle de 1990 par le Front National pour le Changement et la Démocratie qui regroupe quinze organisations de centre-gauche [22]. Les mesures qu'il propose dans son programme électoral consistent à soutenir l'industrie et l'agriculture, à viser l'autosuffisance alimentaire par une reforme agraire, à lutter contre la contrebande dans les ports, à réorganiser l'administration et à augmenter le salaire minimum. Le 16 décembre 1990, il remporte l'élection présidentielle, dont la régularité est contrôlée par des observateurs de l'OEA, avec 67,48% des voix, contre le candidat de centre-droit Marc Bazin, ancien fonctionnaire de la Banque Mondiale qui avait les faveurs des Etats-Unis. Il est investi le 7 février 1991. Les élections générales de 1990-1991 en Haïti furent les premières consultations électorales réellement démocratiques organisées en décembre 1990 et janvier 1991 sous la présidence de Madame Ertha Pascal-Trouillot, première femme présidente d'Haïti. Ces élections donnèrent la victoire au candidat du parti Fanmi Lavalas, Jean-Bertrand Aristide. 1. CONTEXTE POLITIQUE.Avec le vote massif en faveur de la constitution d'Haïti de 1987 par 99,8% de Oui, ce pays entra officiellement dans la transition démocratique. Ce passage de l'arbitraire à l'Etat de droit, connaîtra un certain nombre de péripéties parfois sanglantes. En effet, la première consultation électorale (novembre 1987) de l'ère démocratique en Haïti a avorté suite à un massacre. Le pouvoir démocratiquement élu les 16 décembre 1990 (premier tour) et 20 janvier 1991 (second tour) sera installé officiellement le 7 février 1991. Cette courte période démocratique sera brutalement arrêtée par le coup d'Etat sanglant du 30 septembre 1991 du général Raoul Cédras. 2. CHRONOLOGIE DES ELECTIONS GENERALES EN HAÏTI DE1990-1991.Ø 16 décembre 1990 premier tour des élections présidentielles et législatives. Ø 24 décembre 1990 le Conseil électoral confirme la victoire du Père Jean-Bertrand Aristide aux élections présidentielles (victoire annoncée par la projection réalisée par l'ONU et l'OEA). Ø 6-7 janvier 1991 tentative de coup d'Etat de Roger Lafontant. Cet officier sera mis aux arrêts. Ø 20 janvier 1991 second tour des élections législatives. Ø 7 février 1991 prestation de serment du nouveau Président Aristide. René Préval est nommé Premier Ministre. |
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