3.2.2. Commission Provinciale de Lutte contre la
Corruption, la Fraude, les Tracasseries Administratives et Judiciaires
(C.L.C.F.T)
3.2.2.1. Justification de la création
La Province du Bas-Congo comme l'ensemble du pays, fait
état de la persistance des fléaux qui se traduisent
principalement par des maux ayant pour nom la corruption, la fraude fiscale
et/ou douanière ainsi que les diverses tracasseries. Ces
gangrènes constituent des antivaleurs qui freinent le
développement de la province et qui découragent les initiatives
des investisseurs tant nationaux qu'étrangers dont les affaires ne
peuvent s'épanouir dans un environnement en proie à ces
fléaux.
Ainsi, pour répondre au voeu du constituant qui exige
que les droits civils, économiques, sociaux et collectifs soient
garantis et protégés aussi bien par le pouvoir central que
provincial, le Gouvernement Provincial a crée cette Commission par
Arrêté n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/022 du 02 Mai 2008. C'est donc
un instrument d'assainissement de l'environnement socio-économique ou du
climat des affaires tant pour les nationaux que pour les
étrangers ; elle est un instrument qui vient donc en appui de la
COPIDE.
3.2.2.2. Missions et tâches
La mission assignée à cette Commission consiste
à préserver les valeurs éthiques en luttant contre les
antivaleurs et en prônant la bonne gouvernance.
Elle a pour tâches de :
Ø Recueillir et enregistrer toute dénonciation et
toute requête ;
Ø Mener des investigations ;
Ø Constater tous les actes de mauvaise Gouvernance, de
constater les tracasseries administratives et judicaires ;
Ø Proposer les mesures à prendre par
l'Exécutif Provincial ;
Ø Déférer les auteurs, co-auteurs et
complices des infractions avérées devant les autorités
compétentes en vue d'une sanction administrative et/ou judiciaire selon
le cas.
La C.L.C.F.T est aussi placée sous l'autorité du
Gouverneur de Province.
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