Memoire Online - Problématique des investissements directs étrangers

La relance de l'activité économique et la réduction de la pauvreté en République Démocratique du Congo constituent les principaux sujets de préoccupation de l'Etat Congolais dans un vaste programme dit « Cinq Chantiers ». Le redémarrage des activités génératrices de revenus passe irrémédiablement par l'accroissement des investissements. La structure fragile du pays, du fait de son sous-développement, ne lui permet malheureusement pas de puiser dans ses ressources propres pour effectuer ces investissements. Cela le contraint à faire appel à des capitaux privés étrangers qui, sous certaines conditions, sont appelés Investissements Directs Etrangers (IDE).

En tant que l'une des Provinces de la République Démocratique du Congo, le Bas-Congo est aussi concerné par ce fait. Ainsi, dans le cadre de son programme quinquennal 2006-2011, le Gouvernement Provincial du Bas-Congo, afin d'amorcer sa croissance économique, a mis un accent particulier sur les IDE qu'il considère comme un des moteurs de la croissance. C'est ainsi que ce programme favorise les actions susceptibles de créer les conditions de relance et de facilitation de l'investissement afin de stimuler la création des emplois et des auto emplois. ^(1(*))

Si hier, les IDE étaient considérés avec beaucoup de méfiance par certains pays en voie de développement (PED) et jugés comme un facteur de dominance, aujourd'hui on assiste à un changement radical de l'attitude de ces derniers vis-à-vis des IDE. ^(2(*))

Par ailleurs, la théorie économique basée sur une analyse néoclassique de la modernisation préconise que les IDE stimulent la croissance économique à travers la réalisation des ressources, l'accumulation du capital et le transfert technologique.

· L'environnement de la Province du Bas-Congo favorise-il l'implantation des IDE ?

· Quelles sont les stratégies mises en place par la Province du Bas-Congo pour attirer les IDE ?

· Comment ces IDE sont-ils matérialisés à travers les projets de développement de la Province ?

· Quelles sont les principales contraintes au développement des IDE dans le Bas Congo ?

0.2. HYPOTHESES

La retenue à la source de 40 % des recettes à caractère national par les provinces serait un atout pour promouvoir le développement socio-économique du Bas-Congo ; malheureusement, la non application de cette disposition rend cette dernière incapable de concrétiser son projet de développement. Du fait de l'insuffisance des ressources internes, les IDE contribueront à l'amorce de la croissance effective de la province.

0.3. OBJECTIF ET CHOIX DU SUJET

Le choix porté sur ce sujet revêt une importance capitale dans la mesure où la Province du Bas Congo en particulier, et la RDC en général, sont engagées dans un processus volontariste d'amorce du développement : les Investissements Directs Etrangers demeurent le principal moyen au travers duquel cet objectif peut être atteint.

L'objectif principal poursuivi est de démontrer à l'opinion nationale l'évolution dans le temps des Investissements Directs Etrangers dans la Province du Bas-Congo au regard du nombre important des potentiels investisseurs reçus par elle.

0.4. DELIMITATION DU SUJET

Dans le temps, notre travail se circonscrit dans une fourchette de temps comprise entre 2007 et 2010 parce que l'action du Gouvernement n'a effectivement commencé qu'en 2007.

Dans l'espace, nous avons choisi la Province du Bas-Congo pour les raisons suivantes :

0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Pour mieux appréhender notre sujet, nous avons utilisé des méthodes et techniques suivantes :

Ø La méthode historique, qui nous a permis de retracer l'histoire de la province sous examen;

Ø La méthode analytique, qui nous a permis d'analyser et d'expliquer l'évolution des IDES au Bas-Congo ;

Ø La méthode d'interview, qui nous a permis de nous procurer des informations auprès des sociétés étrangères installées dans la province.

Ø La technique documentaire, qui nous a permis de réunir les différents documents relatifs aux IDE.

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

· Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de la Province du Bas-Congo;

· Le troisième chapitre enfin porte sur les investissements directs étrangers au Bas-Congo.

CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES

1.1. DES CONCEPTS

En économie, les Investissements Directs Etrangers (IDE) renvoient à un certain nombre de concepts, de réalités et de résultats issus de recherches qu'il convient de distinguer.

1.1.1. Investissement

L'investissement est un grand facteur de la croissance. Il est une opération qui consiste, pour une entreprise ou pour un pays, à augmenter le stock, le moyen de production (machines, équipements de tous types, infrastructures, biens de tout ordre, mais aussi acquisition de connaissances et formation des hommes), avec pour perspective une production future. Il est brut ou net, selon qu'il prend en compte ou non l'usure et l'entretien des biens durables qui interviennent dans la production (si l'investissement brut est inférieur à cette usure, on dit alors qu'il y a désinvestissement).^3(*)

Selon le lexique économique, quatre sens d'investissement nous sont proposés :

· Dans son sens étroit, l'investissement est synonyme de l'acquisition des biens de production en vue de l'exploitation d'une entreprise et de dégager un niveau ou une augmentation de la capacité de production ;

· Dans son sens large, il est l'acquisition d'un capital en vue d'en percevoir ou d'en consommer le revenu ;

· Dans son sens particulier et familier, il est synonyme de placement, de mise en réserve d'un bien de consommation durable en vue de sa revente ou de sa consommation ultérieure ;

· Et enfin, sur le plan national, l'investissement constitue donc un renouvellement des équipements et l'augmentation apportée au patrimoine d'un agent au cours d'une période. ^(4(*))

De toutes ces définitions, l'élément commun est l'affectation des ressources à l'acquisition des biens de production en vue de l'obtention d'un revenu pendant une période ultérieure. Ces biens de production peuvent être matériels ou immatériels, qu'il s'agisse du domaine de la production industrielle ou du domaine de développement.

Investir consiste donc à échanger une dépense actuelle, qui présente un caractère certain, contre des bénéfices futurs incertains.^5(*)

La décision d'investir est déterminée par plusieurs facteurs. Dans le cadre de ce travail, nous en retenons quatre principaux, sans prétendre à l'exhaustivité : le profit, le taux d'intérêt, la demande anticipée et le prix relatif des facteurs.

L'entrepreneur investit dès lors qu'il dispose des moyens financiers pour le faire. Il est ici implicitement supposé que l'entrepreneur recourt au financement interne de l'investissement ; c'est-à-dire utilise sa propre épargne pour acquérir des biens de production.

Mais l'existence d'un profit ne signifie pas nécessairement que l'entrepreneur va procéder à un investissement ; il peut en effet comparer le profit espéré de l'investissement avec ce que lui apporte un placement financier. L'entrepreneur peut également procéder à un financement externe de l'investissement, en empruntant une certaine somme. Dans ce cas, il compare le prix d'un emprunt (le taux d'intérêt) avec ce que lui rapporte l'investissement, à savoir : son taux de rendement (le taux de rendement de l'investissement est égal aux profits liés à l'investissement/coût de l'investissement). Si le taux de rendement est supérieur au taux d'intérêt, l'entrepreneur effectue l'investissement.

· Il est considéré comme productif (marchand) lorsque la valeur cumulée des biens et des satisfactions obtenues est suffisamment supérieure aux coûts engendrés. Il est considéré comme improductif (non marchand), lorsqu'il concerne des biens et des services d'utilité publique (écoles, hôpitaux, etc.).

· Il est également déterminé par le prix relatif des facteurs, dès lors que la fonction de production est à facteurs substituables. En effet, si le prix du travail augmente par rapport au prix du facteur capital, l'entrepreneur substitue du capital au travail, c'est-à-dire investit.^6(*)

Un investissement matériel concerne un bien de production. Il revêt un caractère immatériel quand il concerne les services : formation, recherche-développement, innovation, marketing, technologies de l'information, publicité, etc., susceptibles d'apporter un développement futur.

L'aspect économique s'attache aux caractéristiques réelles de l'investissement, l'aspect financier ne considère que sa contrepartie financière.

1.1.2. Investissement Public

C'est l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat et les collectivités locales en équipements collectifs, ce que l'on appelle aussi les infrastructures publiques. Ce sont des investissements coûteux qui ne peuvent pas tous être supportés par le secteur privé.

Pour les économistes, les infrastructures sont plus souvent définies comme des biens collectifs mixtes à la base de l'activité productive.^7(*) Deux notions sous-tendent cette définition : celle des biens collectifs ou des biens publics, et celle des facteurs productifs.

La notion des biens publics, définie par Samuelson (1954) et MUSGRAVE (1959), repose sur les critères de non rivalité et de non exclusion. Un bien est qualifié de non rival si son utilisation par un agent ne réduit pas la quantité disponible pour les autres agents. La non rivalité s'accompagne, en fait, de l'indivisibilité d'usage, c'est-à-dire d'une consommation en totalité de ses biens qui ne pourra être partagé entre divers utilisateurs. Les exemples traditionnels sont ceux de la justice, de la sécurité ou d'éclairage public. La non exclusion par le mécanisme du marché caractérise, de son côté, des biens dont aucun agent ne peut être exclu des bénéfices. Celle-ci découle de l'impossibilité de fractionner le service entre divers consommateurs. Ainsi, les caractéristiques intrinsèques de ces biens justifient l'intervention de l'Etat dans leur production ou leur réglementation.

Il y a aussi une forte notion de compétitivité attachée à l'investissement public, puisque, en soignant et en développant ses infrastructures collectives, un pays va se faciliter la tâche pour attirer des capitaux étrangers qui vont, à leur tour, participer au développement économique du pays.

1.1.3. Investissement Privé

La soumission des principes du domaine privé au droit privé repose sur le caractère d'activités privées traditionnellement reconnu à la gestion du domaine privé assimilé à une gestion purement patrimoniale dénuée des finalités d'intérêt général.

1.1.4. Investissement Direct Etranger

L'Investissement Direct est tout investissement relevant du champ d'application envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre en place une capacité nouvelle ou à accroître la capacité de production des biens ou de prestation de services, à élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus, à accroître la productivité de l'entreprise ou à améliorer la qualité des biens ou des services. Notons que l'Investisseur Direct reste toute personne physique ou morale, publique ou privée, effectuant un investissement direct en RDC.^8(*)

L'Investissement Direct Etranger (IDE) désigne tout investissement dont la participation étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle l'investissement réalisé est au moins égale à 10%.^9(*) Il peut prendre la forme d'une création d'entreprise, du rachat d'une entreprise existante, ou encore d'une simple prise de participation dans le capital d'une entreprise, à condition que cela permette d'obtenir un pouvoir de décision effectif dans la gestion.

Selon l'OCDE, l'IDE « est un type d'investissement transnational effectué par le résident d'une économie (« l'investisseur direct ») afin d'établir un intérêt durable dans une entreprise (« l'entreprise d'investissement direct ») qui est résidente d'une autre économie que celle de l'investisseur direct. ». Par convention, « l'existence d'un « intérêt durable » est établie dès lors que l'investisseur direct détient au moins 10 % des droits de vote de l'entreprise d'investissement direct ». Ce seuil de 10 % est une convention statistique et est à ce titre discutable : dans certains cas, la détention de 10 % des droits de vote ne permet pas d'exercer une influence sensible sur la gestion de l'entreprise, et inversement. Un investisseur direct peut détenir moins de 10 % des droits de vote tout en exerçant une influence importante sur la gestion. Il n'en reste pas moins que l'OCDE n'autorise aucune souplesse dans l'application du seuil de 10 %, cette stricte application étant recommandée par souci de cohérence statistique entre les pays. L'investissement direct comprend à la fois l'opération initiale entre les deux entités et toutes les opérations financières ultérieures entre elles et les unités institutionnelles apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.

La notion d'intérêt durable implique l'existence d'une relation à long terme entre l'investisseur direct et la société investie, et l'exercice d'une influence notable du premier sur la gestion de la seconde. Cette notion permet également de différencier, parmi les mouvements internationaux de capitaux, les IDE des investissements de portefeuille. Ces derniers sont considérés comme des placements internationaux, alors que les IDE impliquent un pouvoir de décision de l'investisseur sur l'entreprise rachetée ou construite à l'étranger. La distinction fondamentale entre IDE et investissement de portefeuille a été introduite en 1960 par S. Hymer.^10(*) Dans une thèse qui ne sera publiée qu'en 1976, il met en évidence que ces deux types d'investissements internationaux répondent à des déterminants différents.

L'IDE se traduit non seulement par un transfert de fonds financiers, mais aussi en général par un `` transfert de technologies'' et de `` capital humain'' (par l'intermédiaire des personnels expatriés s'impliquant dans la production à l'étranger).

L'IDE est à l'origine de la création des firmes `` multinationales'' ou sociétés transnationales. Une fois créé un réseau des filiales à l'étranger, l'activité de la firme multinationale ne se réduit cependant pas aux seuls IDE. Progressivement, la firme internationale va organiser au niveau international ses activités de conception, de production et de commercialisation de ses produits. Les relations entre les filiales étrangères et la maison-mère donnent alors lieu à un `` commerce international'' intra-firme de biens et de services, qui ne relève pas des IDE.

La définition des IDE évoquée par la 6^ème édition (2009) du manuel de la balance des paiements du FMI, reste cohérente à celle de la 4^ème édition de l'OCDE (2008).

D'après toutes ces définitions, il se révèle que les Investissements Directs ne créent pas de dettes pour le pays qui les reçoit, en ce sens qu'il n'y a aucune obligation juridique qui puisse contraindre l'Etat du pays d'accueil à en rembourser la valeur. Cela ne veut pourtant pas dire qu'ils ne créent pas des flux en retour, puisqu'ils sont le plus souvent effectués pour rapatrier des bénéfices vers la maison mère (sauf si des opportunités d'investissements rentables se présentent sur place). A ce flux de revenu, peut s'ajouter un flux de capital si l'investisseur décide de redéployer son capital vers d'autres pays.

Ainsi, nous constatons que l'IDE constitue le principal vecteur de la hiérarchisation de l'ensemble de l'économie.

1.1.4.1. Typologie des IDE

L' OCDE reprend fréquemment dans ses analyses une distinction selon la forme des IDE.^11(*)Pour se constituer un réseau de filiales à l'étranger, l'investisseur peut soit :

· créer une filiale entièrement nouvelle, avec l'installation de nouveaux moyens de production et le recrutement de nouveaux employés. On parle alors d'IDE de création (greenfield investment) ;

· acquérir au moins 10% du capital social d'une entité étrangère déjà existante. Dans ce cas, l'IDE d'acquisition se traduit principalement par un transfert de propriété des titres de la filiale acquise. Cette catégorie est également connue sous le terme anglais de brownfield investment. Les fusions-acquisitions transfrontalières appartiennent à cette forme des IDE.

· d'accroître les capacités de production des filiales déjà existantes. L'IDE d'extension se traduira alors par l'injection de fonds nouveaux permettant l'extension des moyens de production et/ou le recrutement de nouveaux employés. Cette catégorie est parfois confondue avec celle des IDE de création ;

· de soutenir l'activité d'une filiale qui connaît des difficultés financières en y injectant des fonds nouveaux (souscription à une augmentation de capital, prêts, avances de fonds, etc.) afin de compenser les pertes résultant de l'exploitation. L'OCDE parle alors d'IDE de restructuration financière.

Markusen (1995) quant à lui, introduit une typologie des IDE basée sur la logique qui sous-tend la décision de créer des filiales à l'étranger.^12(*) Il distingue :

· L'IDE horizontal où toutes les filiales produisent des biens identiques à ceux de leur maison-mère. Ce type d'IDE vise à faciliter l'accès de l'investisseur à un marché étranger solvable aux perspectives de développement favorable. Certains facteurs (obstacles tarifaires ou non aux échanges, coûts de transport) affectant la compétitivité des exportations, l'investisseur préfère implanter à l'étranger des entités reproduisant, comme dans son pays d'origine, toutes les étapes du processus de production afin de servir le marché local ;

· L'IDE vertical par lequel l'investisseur fragmente les différentes étapes de conception, de production et de commercialisation de ses produits en implantant dans des pays différents des filiales qui produisent des biens intermédiaires et/ou finaux différents. Il s'agit ici pour l'investisseur de tirer partie des différences de coût des facteurs entre pays. Dans ce cas, l'activité à l'étranger est un complément de l'activité de la maison-mère, car l'une et l'autre ne se situent pas au même niveau de la chaîne de production. L'IDE vertical relève de la délocalisation, mais il n'en constitue que l'une des modalités (aux côtés de la sous-traitance internationale par exemple).

Toutefois, la distinction entre IDE horizontal et vertical n'est pas aussi claire dans les faits : les firmes multinationales s'engagent souvent dans des stratégies d'intégration complexe, qui englobent à la fois des formes d'intégration verticale dans certains pays et horizontale dans d'autres.^13(*)

S'agissant du type d'instrument financier utilisé, les IDE peuvent être effectués sous forme de :

· Titres de participation : ils regroupent les actions ordinaires et les actions privilégiées, les réserves, les apports au capital et les bénéfices réinvestis (ces derniers correspondent à la fraction du résultat de la filiale non distribuée sous forme de dividende à sa maison-mère, et réinvestie de fait dans la filiale) ;

· Titres de créance : ils regroupent les valeurs mobilières négociables telles que les obligations (garanties ou non), les billets de trésorerie, billets à ordre, actions privilégiées à dividende fixe et autres valeurs mobilières négociables non représentatives de capital. Font également partie des titres de créance les prêts, dépôts, crédits commerciaux et autres comptes à recevoir ou à payer.

1.1.4.2. L'investisseur direct et typologie des firmes multinationales

L'investisseur direct peut être une personne physique, une entreprise publique ou privée dotée ou non d'une personnalité morale distincte, un groupe de personnes physiques ou d'entreprises qui sont associées, un gouvernement ou un organisme officiel, qui possède (selon les critères cités précédemment) une entreprise d'investissement direct.

Les firmes multinationales, communément nommées FMN, sont des entreprises d'investissements directs ayant une envergure internationale. Elles occupent une place très importante dans les échanges internationaux, à tous les niveaux, aussi bien dans la production et l'exportation de produits primaires que de produits finis et de services. Elles étendent leurs ramifications dans plusieurs pays du monde, et pour cela elles ont une politique bien précise de localisation stratégique.

DUNNING^14(*)dans ses études sur les FMN distingue cinq (5) possibilités qu'exploitent les firmes pour choisir leurs lieux d'implantation. Dans le cadre de ses travaux en 1993, il considère cinq (5) types de firmes multinationales selon leur comportement productif :

v Les « Ressources Seekers » encore appelées « Chercheurs de Ressources ». Elles s'implantent dans une économie dans le but d'acquérir des ressources particulières, main-d'oeuvre par exemple, à moindre coût ou des ressources indisponibles dans son lieu de résidence ;

v Les « Market Seekers » ou « Chercheurs de Grands Marchés ». Elles recherchent la rentabilité de l'approvisionnement sur le marché local. Généralement, elles tiennent compte de la taille du marché dans l'arbitrage entre exporter vers une économie à l'étranger ou s'y implanter ;

v Les « Efficiency Seekers » encore appellées « Chercheurs d'Efficience » Elles recherchent l'efficacité de l'économie d'échelle et de la diversification des risques en s'implantant à l'étranger ;

v Les « Strategy Asset ou capability Seekers » ou « Chercheurs de Compétitivité ». Ce sont des firmes qui achètent des actions à l'étranger dans le but de promouvoir leurs objectifs de long terme. Elles sont motivées par le renforcement de leur compétitivité ou par la baisse de compétitivité de leurs concurrents ;

v Le dernier type regroupe les firmes qui adoptent des stratégies d'investissement pour échapper à des restrictions afin de soutenir l'activité d'autres filiales ou tout simplement des investissements passifs dans le but d'accroître le capital.

1.1.4.3. L'entreprise d'investissements directs

Une entreprise d'investissements directs peut être définie comme étant une entreprise dans laquelle un investisseur étranger détient plus de 10% des actions ou des droits de vote et peut exercer un contrôle sur la gestion de cette entreprise. Les entreprises d'investissements directs peuvent être regroupées en trois (3) catégories distinctes :

· Les filiales : On parlera de filiale dans le cas où une entreprise étrangère détiendra plus de 50% du capital ;

· Les entreprises affiliées : Une entreprise est dite affiliée lorsqu'une entreprise non résidente détient une part du capital comprise entre 10 et 50% ;

· Les succursales : Les succursales ont l'entièreté de leur capital soit 100% appartenant à une entreprise étrangère.

En recevant ces transferts d'actifs, ces entreprises d'investissements directs bénéficient d'un certain nombre d'avantages.

1.1.5. Partenariat Public-Privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel l'Etat, une collectivité ou un établissement public de l'Etat confie à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps.

Ce mode de financement peut se présenter sous des formes variées et présente des avantages multiples : l'accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux.

1.2. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES IDE

1.2.1. Sur le Commerce international

Si les pays échangent des produits, c'est parce que, initialement, les facteurs de production sont immobiles. A l'inverse, si les facteurs sont mobiles internationalement (en particulier le capital) et le commerce des produits fortement limité (sinon empêché) par des obstacles tarifaires ou par des coûts de transport élevés (conditions de l'IDE horizontal), les IDE apparaissent comme des substituts au commerce des marchandises.

Plus généralement, il apparaît que, dans le cas des IDE verticaux où les firmes multinationales répartissent leurs activités entre les pays en fonction des différents avantages comparatifs, IDE et commerce international peuvent être complémentaires, notamment en accroissant les échanges intra-firmes, tandis qu'il ne l'est pas pour les IDE horizontaux.

1.2.2. Sur la croissance et l'emploi

Au-delà de son impulsion initiale sur le stock de capital, l'IDE influence positivement la croissance du pays d'accueil en améliorant la productivité totale des facteurs, grâce au transfert de technologie l'accompagnant. L'IDE entrant peut faciliter les transferts de technologie et de savoir-faire en gestion dans le pays d'accueil, non seulement dans ses filiales, mais aussi dans l'ensemble des entreprises du pays d'accueil par des phénomènes de diffusion. L'IDE entrant peut également faciliter l'accès au marché d'exportation et contribuer à une amélioration de la compétitivité des entreprises locales.

1.2.3. Sur les conditions de travail

Les effets des IDE sur les conditions de travail consistent en la répercussion des IDE sur les conditions salariales et non salariales des entreprises locales, qui ne sont pas détenues par des actionnaires étrangers. Ils empruntent deux canaux de transmission différents :

· Le premier est lié à la diffusion des progrès de productivité introduits par les multinationales vers les entreprises locales ^15(*):

Ø les entreprises locales peuvent décider d'améliorer leur productivité en appliquant les processus de production et les méthodes de gestion des filiales étrangères ;

Ø les travailleurs qui passent d'une filiale de groupe étranger vers une entreprise locale peuvent faire bénéficier leur nouvel employeur de leur expérience accumulée dans la filiale de la multinationale étrangère ;

Ø les filiales étrangères peuvent demander à leurs fournisseurs locaux d'adopter leurs pratiques en termes de production ou de gestion (respect des normes de qualité par exemple) ;

Ø l'intensification de la concurrence consécutive à l'arrivée des filiales des groupes étrangers peut contraindre les entreprises locales à s'adapter le plus possible aux méthodes de production introduites par les multinationales.

· Le second tient aux effets de l'arrivée des filiales étrangères sur le marché local du travail :

Ø en premier lieu, les filiales des groupes étrangers vont mécaniquement augmenter la demande de travail, ce qui devrait exercer une pression à la hausse des salaires locaux ;

Ø en outre, si les filiales des groupes étrangers paient des salaires plus élevés que les entreprises locales, les travailleurs locaux vont préférer travailler dans les filiales des multinationales, ce qui tendra à réduire l'offre de travail à l'attention des entreprises locales qui se verront contraintes de relever leurs salaires afin de rester attractives.

Par ailleurs, d'autres IDE tendent à tirer parti de l'existence des bas salaires ou des conditions de travail moins favorables aux salariés dans certains pays étrangers. Les firmes multinationales sont parfois accusées de concurrence déloyale. On leur reproche également de fermer les yeux sur les violations des droits de l'homme et des droits des travailleurs dans les pays en développement où les autorités ne font pas véritablement respecter ces droits.

1.2.4. Sur l'environnement

Les aspects les plus importants et les plus controversés des effets des IDE sur l'environnement sont relatifs à l'effet technologique. Deux théories s'affrontent en effet :

Les IDE peuvent permettre une diffusion efficace et plus rapide des technologies propres permettant ainsi une meilleure protection de l'environnement. Les IDE sont susceptibles d'avoir des effets positifs sur l'environnement du pays d'accueil pour trois raisons.^16(*) Ils permettent :

· un transfert des technologies plus propres (moins polluantes ou plus économes en ressources) comparées à celles disponibles initialement dans le pays d'accueil ;

· un bond technologique permettant au pays d'accueil d'accéder immédiatement aux technologies les plus propres ;

· une diffusion de ces technologies plus propres aux entreprises locales, que ces dernières soient des fournisseurs, des concurrents ou des clients des filiales créées par l'IDE.

· les firmes multinationales sont généralement plus avancées et dynamiques sur le plan technologique que les entreprises locales ;

· les firmes multinationales sont soumises à des normes environnementales plus strictes dans leurs pays d'origine, en raison de la législation et de la pression des consommateurs ou d'organisations non gouvernementales ;

· les firmes multinationales ont tendance à homogénéiser les normes environnementales pour l'ensemble de leurs processus productifs, où qu'ils soient localisés.

Néanmoins, il y a des fois, les entreprises multinationales déplacent des installations polluantes de leurs pays d'origine vers leurs filiales implantées à l'étranger (et notamment dans des pays en développement). Dans ce cas, les pays victimes des délocalisations courent le risque de n'établir aucune norme environnementale, ou de ne légiférer que sur des normes limitées, ou de ne pas veiller au respect des normes plus rigoureuses afin de pouvoir retrouver un avantage comparatif dans certaines productions industrielles.

1.3. LA CROISSANCE ECONOMIQUE

1.3.1. Notion de la croissance économique

1.3.2. Définition

Plusieurs économistes s'interrogent sur ce qu'ils savent vraiment de la croissance et sur la meilleure manière de définir une politique en l'absence de modèles fiables. On constate alors que la croissance économique reste un concept polysémique qui est une préoccupation centrale de la macroéconomie et une tendance de l'économie. On tend souvent à l'opposer au développement. Mais la différence n'est pas facile à établir. On limite généralement la notion de croissance à des critères uniquement quantitatifs alors que le développement inclurait aussi des phénomènes qualitatifs (éducation, emploi...); néanmoins, Rostow(dans son ouvrage intitulé : « les étapes de la croissance »), ne lie-t-il pas intimement les critères quantitatifs aux critères qualitatifs ?

Si, dans le langage courant, on emploie souvent le terme de « croissance » dans le cadre d'évolutions à court terme, les économistes l'utilisent conventionnellement pour décrire une augmentation de la production sur le long terme. Selon la définition de François Perroux, la croissance économique correspond à « l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels. »^17(*). La définition de Simon Kuznets va au-delà et affirme qu'il y a croissance quand la croissance par tête augmente, c'est-à-dire lorsque la croissance du PIB est supérieure à la croissance de la population. A court terme, les économistes utilisent plutôt le terme d'« expansion », qui s'oppose à « récession », et qui indique une phase de croissance dans un cycle économique. La croissance potentielle estime l'écart entre la croissance mesurée et celle qui serait obtenue avec une pleine utilisation de tous les facteurs de production ; cet écart est minimal au plus fort d'une expansion.

Au sens strict, la croissance décrit un processus d'accroissement de la seule production économique. Elle ne renvoie donc pas directement à l'ensemble des mutations économiques et sociales propres à une économie en développement. Ces transformations au sens large sont, conventionnellement, désignées par le terme de développement économique. François Perroux, définit ce dernier comme « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global. »^18(*)

Il apparaît donc que la théorie de la croissance (au sens où nous l'entendons) n'a aucune utilité particulière pour l'économie du sous développement, et les pays sous développés n'ont pas joué le rôle dans son élaboration. Elle est un processus complexe de transformation économique, sociale et politique et sa clé consiste à mettre en place des politiques nationales appropriées. Le terme de « croissance » s'applique alors plus particulièrement aux économies déjà développées.

1.3.3. Les facteurs de la croissance économique

Les raisonnements en termes d'offre se placent du côté de la structure productive.

Les raisonnements en termes de demande se placent cette fois-ci du côté des achats. Si une entreprise augmente sa production, c'est pour répondre à la demande qui lui est adressée.

L'évolution de la demande, ainsi que celle de la structure productive, dépendent en partie des facteurs plus psychologiques. Parmi ceux-ci, nous pouvons mettre en avant :

1.3.4. Le rôle des facteurs

Nous retenons les trois facteurs classiques de la croissance : la terre, le travail et le capital.

La quantité de terre disponible dans un pays est constante, il est donc logique de ne tenir que des deux autres facteurs : travail (L) et capital (K). La production résulte donc exclusivement de la mise en combinaison d'une certaine quantité de capital (moyens de production) et de travail (main d'oeuvre).

Dans le vocabulaire économique, la fonction qui relie les différents niveaux de production à toutes les combinaisons techniquement possibles des facteurs est appelée « fonction de production ».^20(*)

Pour simplifier, on représente cette fonction sous la forme d'une liaison technique entre les quantités produites (Q), le capital (k) et le travail (L) :

Le modèle de Solow se fonde sur l'hypothèse que les facteurs de production connaissent des rendements décroissants, c'est-à-dire qu'une augmentation de ceux-ci dans une certaine proportion engendre une augmentation dans une proportion plus faible de la production.

Il est par ailleurs possible d'introduire d'autres éléments explicatifs dans l'analyse des facteurs de la croissance économique en remettant en cause l'hypothèse d'homogénéité des facteurs. En d'autres termes, les ressources humaines ne sont pas de simples quantités de travail, les équipements ne se renouvellent pas à l'identique : il existe dans l'évolution des facteurs, un aspect qualitatif.

Il se peut qu'une partie de la croissance soit due à l'amélioration de la qualité du facteur travail (augmentation des compétences, des qualifications, de l'instruction), l'économiste DENISON a montré que cet aspect constituait un facteur important du développement d'une économie (1/5^e de la croissance des Etats-Unis sur la période 1929-1957 peut être ainsi expliqué). On peut tenir compte ainsi des migrations professionnelles entre les secteurs d'activité et de la qualité du facteur capital (rajeunissement des machines et des équipements).^21(*)

Néanmoins, la prise en compte de ces facteurs reste insuffisante pour expliquer la totalité du taux de croissance. Il reste un « résidu » important, qui est la part de la croissance non expliquée.

Un approfondissement de l'analyse économique a consisté à introduire le progrès technique comme facteur explicatif du résidu.^22(*) Pour Solow, sur le long terme, la croissance provient du progrès technologique. Il peut modifier la productivité du capital, du travail ou les deux.

Toutefois, ce progrès technologique est exogène au modèle, c'est-à-dire qu'il ne l'explique pas mais le considère comme donnée.^23(*) Les théories récentes cherchent précisément à rendre ce facteur endogène, c'est-à-dire à construire des modèles qui expliquent son apparition.

Du point de vue de l'analyse, il existe plusieurs possibilités pour prendre en compte le progrès technique :

1. On peut estimer que l'intégration du progrès technique élève la seule productivité du capital et laisse inchangé le coefficient d'utilisation de la main d'oeuvre. C'est la neutralité du progrès technique au sens de SOLOW. La fonction de production devient^24(*):

2. On peut considérer que l'intégration du progrès technique élève la seule productivité du travail et laisse constant le coefficient de capital. C'est la neutralité du progrès technique au sens de HARROD. La fonction de production devient ^25(*):

3. Enfin, on peut ajouter un 3^ème facteur au travail et au capital, laissant inchangé le taux marginal de substitution entre capital et travail. C'est le progrès technique non incorporé aux facteurs^26(*) :

· Premièrement, le learning by doing : plus on produit, plus on apprend à produire de manière efficace. En produisant, on acquiert en particulier de l'expérience, qui accroît la productivité ;

· Deuxièmement, la croissance favorise l'accumulation du capital humain, c'est-à-dire les compétences possédées par la main d'oeuvre et dont dépend sa productivité. En effet, plus la croissance est forte, plus il est possible d'accroître le niveau d'instruction de la main-d'oeuvre, en investissant notamment dans le système éducatif. D'une manière générale, la hausse du niveau d'éducation de la population par des moyens publics ou privés est bénéfique ;

· Troisièmement, la croissance permet de financer des infrastructures (publiques ou privées) qui la stimulent. La création des réseaux de communication efficaces favorise, par exemple, l'activité productive.

1.3.5. Théories de la croissance

Les théories explicatives de la croissance sont relativement récentes dans l' histoire de la pensée économique. Ces théories ont conduit à mettre en avant le rôle primordial du progrès technique dans la croissance. Sur le long terme, seul le progrès technique est capable de rendre plus productive une économie (et donc de lui permettre de produire plus, c'est-à-dire d'avoir de la croissance). Toutefois, ces théories expliquent encore mal d'où provient ce progrès, et en particulier en quoi il est lié au fonctionnement de l'économie.

1.3.5.1. L'école classique

La plupart des économistes de l' école classique, écrivant pourtant au commencement de la révolution industrielle, pensaient qu'aucune croissance ne pouvait être durable, car toute production devait, selon eux, inexorablement converger vers un état stationnaire.

C'est ainsi le cas de David Ricardo pour qui l'état stationnaire était le produit des rendements décroissants des terres cultivables, ou encore pour Thomas Malthus qui le liait à son « principe de population ». Toutefois, Adam Smith, à travers son étude des effets de productivité induits par le développement de la division du travail, laissait entrevoir la possibilité d'une croissance ininterrompue. Et Jean-Baptiste Say a écrit qu'il est impossible d'assigner une limite à la puissance qui résulte pour l'homme de la faculté de former des capitaux ; car les capitaux qu'il peut amasser avec le temps, l'épargne et son industrie, n'ont point de bornes. »

La problématique des classiques est principalement celle de la formation des richesses. Leur analyse est donc centrée sur la production et l'offre. De plus, puisque leur époque est encore dominée par la pénurie, ils postulent implicitement que tout produit répond à un besoin. C'est ainsi que Jean Baptiste Say pose en principe que tout produit terminé crée des débouchés pour d'autres produits.^27(*) En d'autre termes, chaque fois qu'un producteur augmente son activité, il crée en même temps de nouveaux débouchés pour ses fournisseurs, il crée de nouveaux salaires pour ses employés, il crée un circuit d'activités pour ses distributeurs.

Selon cette école, la manière la plus effective d'obtention d'une croissance économique élevée sur le moyen et le long terme est d'aider les entreprises à produire davantage des biens et services, de les inciter à entrer sur de nouveaux marchés, et de lever le plus possible les freins fiscaux et règlementaires qui entravent leur développement.

· la liberté des individus (liberté d'entreprendre, liberté de contracter, liberté de concurrence) ;

· le marché comme régulateur de l'économie, dont le fonctionnement assure les grands équilibres ;

· la limitation du rôle de l'État dans l'exercice des fonctions régaliennes (la police, la défense nationale, l'Éducation nationale, la justice).

1.3.5.2. L'école néo-classique

A l'approche classique des organisations, a succédé l'école néo-classique plus orientée vers l'activité des managers, la fonction de direction et la structuration de l'action.

L'économie néoclassique met l'accent sur les situations d' équilibre, considérées comme les solutions aux problèmes de maximisation des agents. Les phénomènes généraux sont déterminés par l'agrégation des comportements individuels des agents, une position appelée individualisme méthodologique. Les institutions, dont on peut penser a priori qu'elles conditionnent les comportements individuels, ne reçoivent que peu d'attention.

L'analyse néoclassique démontre aussi (à partir des postulats fondateurs) que les mécanismes du marché jouent un rôle régulateur qui conduit à un équilibre optimal du système économique. Pour les néoclassiques, les crises économiques sont liées à des événements extérieurs qui perturbent le bon fonctionnement du marché (interventions publiques, chocs pétroliers...), ces crises se résolvant d'elles-mêmes en situation de concurrence pure et parfaite. La croissance semble acquise, mais il y a une montée de l'insatiabilité d'où la notion d'équilibre. Donc, on n'est plus dans un cadre dynamique comme chez les classiques.

En outre, cette école a été la première à utiliser l' utilité marginale comme déterminant de la valeur des biens et le calcul différentiel comme instrument principal de raisonnement.

1.3.5.3. Rôle de l'Etat

· contribuant au « moral » des agents économiques afin de relancer la confiance.

Keynes y a mis l'accent en affirmant que l'Etat a un rôle régulateur à jouer à court terme. Pour lui, la demande demeure un outil indispensable car l'économie est sujette aux booms et aux crises issues de l'instabilité des investissements industriels, des vagues d'optimisme et de pessimisme altérées qui affectent les achats des consommateurs et des variations de la politique gouvernementale elle-même.

En cas de sous-emploi Keynésien, les politiques budgétaires de stimulation de la demande sont susceptibles d'accroître l'emploi.^28(*) Cette stimulation de la demande permettra de redonner confiance aux investisseurs. Pour ce faire, l'État dispose de plusieurs moyens. Il peut tout d'abord redistribuer les revenus des plus riches (qui ont une plus forte propension à épargner) aux plus pauvres (qui eux ont une forte propension à consommer). L'État peut aussi stimuler la création monétaire via une baisse des taux d'intérêt qui encouragera les gens à emprunter pour consommer et surtout rendra rentable des projets d'investissement dont l'efficacité marginale du capital était inférieure au niveau du taux d'intérêt monétaire. Enfin, l'État peut accroître ses dépenses publiques induisant une augmentation de la demande globale en lançant des programmes de grands travaux par exemple. Sur ce, il peut même recourir au déficit budgétaire dont il peut espérer qu'il sera à moyen terme comblé par la reprise économique

1.3.6. La croissance et le développement durable

Le fait que la croissance économique se définit comme une augmentation de la production sur le long terme, et qu'elle puisse avoir des effets négatifs sur l' environnement, cela crée les préoccupations du développement durable. Or, celui-ci comporte trois piliers : économique, social et environnemental.

A long terme, il n'y aura pas de développement possible si celui-ci n'est pas économiquement efficace, socialement équitable, et écologiquement soutenable.

Donc, la notion de développement durable exprime le souci d'une large vision de ce qu'implique le bien-être humain et d'un équilibre entre les objectifs d'efficience économique, de développement social et de protection de l'environnement. Elle met également en relief l'importance de l'adoption d'une perspective à long terme des conséquences des activités actuelles, et d'une coopération mondiale entre les pays, pour parvenir à des solutions viables.

Ainsi, nous pouvons dire que le développement durable est un développement qui préserverait l'environnement. Son objectif est « de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs ».^29(*)

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA PROVINCE DU BAS-

CONGO

2.1. HISTORIQUE

Le Bas-Congo est l'une des plus anciennes provinces de la République Démocratique du Congo. Déjà avant l'arrivée de l'homme blanc, sa superficie actuelle constituait l'une des parties du Royaume Kongo.

Avec l'arrivée de l'homme blanc, le Congo Belge, l'actuel République Démocratique du Congo, s'organise autrement que celle qu'elle était avant la venue de ce dernier. Le Congo Belge qui s'est vu divisé en 6 provinces, compte aussi Léopoldville (englobant la superficie du Bas-Congo actuel) comme l'une de ces provinces. Mais à cette époque, la démarcation du Bas-Congo n'est pas encore présente.

En 1962, deux ans après l'indépendance du Congo, la Province de Léopoldville est divisée en deux : Province du Kongo Central (actuel Bas-Congo), chef-lieu, Songololo, et Province de Bandundu, chef-lieu Kikwit qui sera transféré plus tard à Bandundu.

Si la nouvelle constitution de 1965 n'entraîne aucune modification sur la province, la journée des 3Z ( 27 octobre 1971) va bouleverser certaines réalités de l'époque, notamment la débaptisation de la Province du Kongo Central qui devient la Province du Bas-Zaïre.

A la création de la Province du Kongo Central, celle-ci ne comptait que deux districts (ou sous-régions pendant la 2^ème République) : district des Cataractes et district du Bas-Congo. Ce n'est que quelques années plus tard que la Lukaya rejoindra la liste des districts.

2.2. GEOGRAPHIE

La Province du Bas-Congo est la plus petite province de la République Démocratique du Congo à l'exception de Kinshasa la capitale ayant un statut analogue. Avec ses 53.920 km² soit 2,3% de la superficie totale du pays qui est de 2.345.000 km², elle est aussi la moins peuplée avec 2.835.000 habitants (selon les données du DSCRP 2008).

La Province du Bas-Congo s'étend entre 4° et 6° de latitude Sud, et 12° et 16° de longitude Est. Elle est limitée au Nord par la République du Congo (Brazzaville), au Sud par l'Angola, à l'Ouest par l'enclave de Cabinda et l'Océan Atlantique ; à l'Est par la ville de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo et la Province de Bandundu.

Le Bas-Congo est traversé par le fleuve Congo dans le Nord-Est/Sud-Ouest sur une longueur de 400 km dont 168 seulement sont navigables entre l'embouchure et Matadi, ville portuaire et chef lieu des institutions politico-administratives du Bas-Congo.^30(*)

Très brièvement, nous examinerons les aspects naturels du Bas-Congo ; à savoir : le relief, l'hydrographie, le climat, les sols et la végétation.

2.2.1. Le relief

Le Bas-Congo a un relief très varié dans le détail ; mais il est essentiellement une province des plateaux plus ou moins vivement disséqués et jamais très élevés. L'altitude dépasse rarement 750 m.

Nous pouvons distinguer quatre régions dans le Bas-Congo : la région côtière, la région de Mayumbe, la région des Cataractes et les confins Bas-Congo/Kwango.

2.2.2. L'hydrographie

Le Bas-Congo fait partie du grand bassin du fleuve Congo, à l'exception du Mayumbe drainé par le fleuve Shiloango. Cependant l'apport des affluents du Bas-Congo au débit du fleuve est minime (1,5 % au maximum). De même, si le fleuve Congo est une voie de communication principale pour la R.D.Congo, la partie navigable du Bas-Congo n'est que de 168 km entre Matadi et Banana. Ainsi, sur 400 km entre Kinshasa et Banana, 232 km (Kinshasa- Matadi) ne sont pas navigables à cause des chutes et des rapides.

En outre, le fleuve Congo regorge un formidable potentiel hydro-électrique estimé à 100.000 Mégawatts dont 58.000 Mégawatts entre Kinshasa et Matadi sur le territoire du Bas-Congo. En dehors du fleuve Congo, le réseau hydrographique du Bas-Congo est formé de nombreuses rivières aux dimensions plus modestes dont les plus importantes sont :

· Inkisi, Nsele, Mfidi, Lubishi, Lumene, Bombo, Lufimi, Luidi, Lukunga, Ngufu, Mosi, Mobi, Lugunga, ... dans le District de la Lukaya ;

· Kwilu, Lukunga, Lufu, Mfumu, Yambi, Luala, Tombe, Lunionzo, Madiadia, Luima, Sanzikua, Lukasu, Ngudi, Luozi, Luenda,... dans le District des Cataractes;

· Lukula, Lubuzi, Mbavu, Lemba, Luangu, Mbulu, Nkiela, Ndudi, ainsi que le Fleuve Shiloango dans le District du Bas-Fleuve;

2.2.3. Le climat

Le Bas-Congo est caractérisé par une courte saison sèche de mai à septembre et une longue saison de pluies d'octobre à mai, entrecoupée d'une petite saison sèche entre janvier et février. L'originalité du climat du Bas-Congo réside dans le régime des pluies et la durée de la saison sèche. En effet, à la même latitude, il pleut moins ici, surtout dans la région côtière, que plus à l'Est, à l'intérieur du pays. Le nombre de jours de pluies y est aussi moins élevé. La saison sèche, par contre, est plus longue, et la petite saison sèche, plus nette.

Le Bas-Congo est la province la moins arrosée du pays avec la plus grande variation inter annuelle des précipitations. Ce qui explique la fréquence du phénomène de sécheresse. Le courant marin de Benguela y est pour beaucoup.

La sécheresse est un phénomène périodique et perturbateur au Bas-Congo. Il est dû :

· A la faiblesse des taux pluviométriques : le Bas-Congo enregistre les plus faibles taux pluviométriques du pays. Les pluies diminuent d'Est à l'Ouest (1.500 mm au Kwango et 900 mm sur la côte Atlantique) ;

· Aux irrégularités inter annuelles : on y assiste à une succession d'années sèches et d'années pluvieuses.

Il existe au Bas-Congo des sensibles variétés climatiques régionales. On peut les résumer comme suit :

· La région littorale : températures élevées, sécheresse très prononcée ;

· Le Mayumbe : sécheresse moins accentuée, grande irrégularité de précipitations, températures plus fraîches ;

· Le Manyanga et le pays de Songololo : région assez sèche dans l'ensemble, sauf les zones élevées (massifs, montagnes, crêtes) où les précipitations sont abondantes et les températures fraîches ;

· Le Sud des Cataractes de Mbanza-Ngungu à Kinshasa : zone de transition assez humide avec des fortes pluies ; températures moins élevées sur les sommets (Bangu, Mbanza-Ngungu) et plus chaudes et moins arrosées dans la dépression;

· Le Kwango : bien arrosé et températures fraîches au Nord et chaudes au Sud.

2.2.4. Le sol

· Les sols sablonneux du type arénoferral : c'est un type de sol médiocre qui ne convient pas à l'agriculture, mais qui peut convenir à l'élevage (Nord de l'île de Mateba) ;

· Les sols argilo-sablonneux et argileux sont situés à : Lukula, Tshela, Nord et Nord-Ouest de Seke-Banza (District du Bas-Fleuve) ; ces terres appartiennent au groupe ferralsols sur roche basique, sauf l'Ouest qui est du type grès sublittoraux crétacés. En général, la fertilité est moyenne à l'exception de la partie Ouest (sablonneuse) ;

· Les sols argilo-sablonneux sont situés au Sud de Seke-Banza (District du Bas-Fleuve), Sud-Ouest de Luozi (District des Cataractes), Mbanza-Ngungu, sauf Nord-Ouest (District des Cataractes), Madimba, vallée de l'Inkisi (District de la Lukaya). De l'Ouest à l'Est on distingue le système Mayumbe, le système Haut-Shiloango, la tillite et le système schisto-calcaire. La texture est argilolimoneuse à argilo-sablonneuse ; c'est un sol fertile, sauf au Sud de Mbanza-Ngungu (District des Cataractes) où la texture est constituée de sable fin ;

· Les sols sablo-argileux avec tâches argilo-sablonneuses se trouvent au Nord et à l'Est de Luozi (District des Cataractes), Nord-Ouest de Mbanza-Ngungu (District des Cataractes) et dans le District de la Lukaya ; ces sols sont fragiles et faiblement fertiles.

2.2.5. La végétation

La végétation du Bas-Congo comprend trois types de formation naturelle distincts :

· L'hinterland côtier ou le littoral, caractérisé par une végétation de mangroves dans les terrains marécageux de l'embouchure du Fleuve Congo et de steppes dans les plateaux dominant la côte de Moanda ;

· Le District des Cataractes et le District de la Lukaya, lesquels, malgré une forte pluviosité, correspondent à une région de savane entrecoupée par des lambeaux de forêt. Les savanes ne sont que les conséquences des actions anthropiques :

Ø Feux de brousse et défrichement dus à la demande accrue des produits vivriers pour les villes ;

2.3. SOCIAL

2.3.1. L'Education

Le Bas-Congo n'est pas l'exception en matière d' éducation en République Démocratique du Congo. Elle souffre réellement, à l'image du pays, d'un manque cruel de personnel pour la formation, d'une insuffisance remarquable d'institutions, d'un réel état de délabrement des infrastructures scolaires et universitaires.

2.3.2. La Langue

La population du Bas-Congo venant de tous les coins du Congo parle plusieurs langues chaque jour dans les villes comme dans les villages. Les langues les plus importantes reflètent la composition de la population.

Étant donné que la majorité de la population descend directement du Royaume Kongo, celle-ci parle majoritairement le kikongo ou ses dialectes (kiyombe, kimanianga, kindibu, kintandu, kilemfu...). Le kikongo est la langue principale de la culture populaire, de la musique, des églises, du théâtre populaire, etc.

Le lingala reste aussi une des langues que l'on entend souvent au Bas-Congo, surtout dans les villes.

2.4. ECONOMIE

La province du Bas-Congo est l'une des provinces les plus actives de la République Démocratique du Congo avec une économie très développée : produits agricoles, productions minières, pétrole, productions industrielles et autres. Ceci est imputable grâce à sa situation géographique (le littoral maritime), à sa richesse forestière, à son sol arable, à son chemin de fer reliant la ville de Kinshasa (la capitale) à la ville portuaire de Matadi, au pont O.E.B.K (ancien pont Maréchal-Mobutu) reliant la ville portuaire de Boma à celle de Matadi et donnant aussi accès à la plage de Moanda, aux barrages hydroélectriques, spécialement les deux barrages d'Inga.

Pour ces dernières raisons et tant d'autres essentiellement géographiques et historiques, elle fait partie des provinces les plus touristiques du Congo-Kinshasa.

2. 5. POLITIQUE

Le projet de Constitution de la République démocratique du Congo, adopté par référendum le 18 décembre 2005, confirmé par la Cour suprême le 4 février 2006 a approuvé le changement de nom de la province en « Kongo central » dans le cadre des nouvelles institutions.

Outre le changement de nom, cette province n'a pas échappé à la nouvelle règle imposée par la nouvelle constitution, c'est-à-dire des provinces fortement décentralisées dirigées par un gouverneur et par une assemblée provinciale.

2.6. SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DU BAS-CONGO

D'après les données du DSCRP Bas Congo (2008), près de 70 % de la population de la Province du Bas-Congo vivent en milieu rural et périurbain. Dans ce milieu, caractérisé par des potentialités de développement immenses, sévit cependant une pauvreté absolue dont les traits essentiels sont les suivants : la faible production agricole et le sous-emploi d'une grande partie de la population adulte valide (#177; 60 % de la population active pratiquent une agriculture de subsistance) ; le faible revenu par habitant/jour (plus de 90 % de paysans ont un revenu de moins d'un dollar américain) ; le faible accès aux services sociaux de base (15 % de la population desservis en eau potable avec comme conséquence la résurgence des maladies d'origine hydrique) ; 90 % de ménages vivent dans des maisons avec toiture en herbes, surtout dans les Territoires de Kimvula, de Muanda et de Luozi ; 90,3 % de ménages vivent dans des maisons avec pavement en terre battue ; moins de 1 % de la population rurale est desservi en électricité ; l'enclavement ou l'isolement du monde rural (#177; 2.000 Km seulement sur 13.474 Km des routes de desserte agricole, soit 14,84 % de routes praticables) ; la sous information ; l'insuffisance ou le manque de moyens de transports utilitaires ; la dégradation accélérée de la forêt (0,6 % de taux de déboisement annuel, un taux plus élevé que la moyenne nationale qui est de 0,2 %) qui pousse à la migration vers les milieux urbains; l'absence de données d'études socio-économiques à jour et fiables pouvant orienter les acteurs de développement ; la forte pression démographique sur les ressources naturelles et l'absence de suivi de la politique de conservation des écosystèmes ; le faible accès des femmes aux facteurs de production ( terre, outil de production, capitaux ; etc.) et à la gestion des ressources naturelles (eau et forêt) ; l'ignorance du rôle prépondérant de la femme dans le secteur agricole et son exclusion de la gestion des ressources agricoles. Ce sont là les quelques facteurs parmi tant d'autres qui caractérisent la situation socio-économique actuelle de la Province dans ce milieu.^32(*)

Dans le milieu urbain par contre, cette situation présente une différence, bien que pas assez considérable. Cependant, il apparaît que les ménages des milieux urbains aient un niveau de vie plus élevé que ceux des milieux ruraux.

2.6.1. Indice de pauvreté

Sur base du rapport national sur le développement humain de l'an 2.000 (PNUD, RDC), l'indice de pauvreté humaine pour le Bas-Congo est estimé à 35,40 %, calculé suivant les éléments ci-après : le taux d'analphabétisme : 29,5 % dont 17 % pour les hommes et 42 % pour les femmes ; l'espérance de vie à la naissance : 50,7 ans pour les hommes et 52 ans pour les femmes ; le pourcentage des personnes dont l'espérance de vie ne dépasse pas 40 ans : 36,3 % pour les hommes et 32 % pour les femmes ; le pourcentage des ménages sans accès à l'eau potable : 45,04 % dont 31,70% en milieu urbain et 58,38 % en milieu rural.

2.6.2. Déterminant de la pauvreté

L'analyse sur les déterminants de la pauvreté au Bas-Congo indique que plusieurs facteurs expliquent la pauvreté dans la Province du Bas-Congo, à savoir : le bas niveau de revenus ; l'imitation des cultures rétrogrades ; la dégradation des infrastructures ; le poids familial ; le niveau d'instruction ; le chômage ; l'exode rural ; et l'abandon de l'agriculture ; existence des inégalités de genre, et ce, dans tous les domaines ; la situation socio-économique déplorable de la femme.

2.6.3. Les potentialités d'investissement du Bas-Congo

La spécificité économique de la Province du Bas-Congo tient à une diversité considérable, ce qui fait d'elle l'une des provinces les plus actives de la République Démocratique du Congo. De plus, elle est l'une des celles qui offrent le plus de perspectives de développement pour l'avenir.^33(*)

Elle compte un certain nombre d'atouts et de potentialités particulièrement importants que nous avons résumé en dix secteurs essentiels ; à savoir :

2.6.3.1. Secteur des mines, des carrières et des hydrocarbures

Les potentialités d'investissement dans le secteur des mines, des carrières et des hydrocarbures concernent essentiellement les matières pour lesquelles, soit des estimations précises de teneur et des réserves ont déjà été faites, soit des indices très intéressants existent. Il s'agit : du manganèse, des phosphates, de la bauxite, de la pyrite (sulfure de fer), du fer, de la silice, du cuivre et des métaux associés (plomb, zinc, argent et vanadium), du vanadium, du granite, du sel gemme et de la stylite, du sel potassique, du kaolin et de l'argile de poterie, du marbre, du calcaire, du pétrole et du gaz, des sables et calcaires bitumeux, de l'or, du diamant, de la stéatite, de la cassitérite, de la barytine, du gypse et de la syénite etc..

Nous allons cependant insister ici sur deux d'entre eux particulièrement qui représentent des urgences en matière d'investissement, à savoir :

· le gaz : en plus de l'exploitation des réserves de gaz, il s'avère important de construire des usines de récupération des gaz des puits de pétrole qui sont actuellement brûlés, car, en dehors des revenus d'exportation et des emplois qu'une telle activité va générer, elle va permettre de réduire très sensiblement la pollution de l'air qui, actuellement, constitue une très grave menace pour la santé des populations locales ;

· le calcaire à ciment : en dehors des besoins du marché domestique qui sont très largement insatisfaits par l'offre des deux cimenteries actuelles (Cimenterie de Lukala « CILU » et Cimenterie Nationale « CINAT » de Kimpese), la demande mondiale du ciment continue à augmenter très fortement avec risque de voir le prix de ce produit augmenter tout aussi fortement, alors que le District des Cataractes dispose de suffisamment de calcaire à ciment pour pouvoir abriter plusieurs dizaines de cimenteries.

2.6.3.2. Secteur de l'agro-industrie

L'humanité est menacée aujourd'hui par une pénurie mondiale des denrées alimentaires suite à la baisse de la production agricole mondiale combinée à une très forte hausse de la demande de ces mêmes denrées. La conséquence en est une explosion des cours mondiaux des produits agricoles. Ce double phénomène constitue donc une opportunité pour la RDC qui dispose d'immenses étendues de terres arables inexploitées à plus de 90%, de redevenir, comme ce fut le cas à l'époque coloniale, l'un des principaux greniers du monde et l'un des plus grands exportateurs des produits agricoles du monde. La Province du Bas-Congo se doit donc de profiter de cette opportunité, à l'instar des autres provinces du pays.

En effet, quoiqu'étant la plus petite province du pays, la province du Bas-Congo dispose de 500.000 ha mécanisables, soit 100.000 ha/an si on respecte la période normale de 5 années de jachère. Ce chiffre monte à environ 250.000 ha/an si on amende le sol avec une jachère améliorante, telle que la culture des légumineuses.

Aujourd'hui, moins de 1% seulement de ces terres mécanisables sont exploitées.

De plus, ces terres sont caractérisées par de très bons facteurs de fertilité : sols argilo-sablonneux et argileux, pluviométrie suffisante (900 à 1.500 mm/an) et bon ensoleillement. Ces terres sont donc particulièrement propices, non seulement aux cultures destinées à la seule alimentation humaine (cultures vivrières, fruitières et maraichères), mais aussi aux cultures pérennes et industrielles.

Parmi les cultures que l'on peut facilement développer et dont on peut assurer la transformation locale pour accroître leur valeur ajoutée (pour la consommation locale et pour l'exportation), nous pouvons citer tout particulièrement :

· les cultures pérennes et industrielles : l'hévéa, la canne à sucre, le palmier à huile, le café, le cacao, les fibres textiles (coton, sisal et urena lubata) et le jatropha ;

· les cultures vivrières : le manioc, le maïs, le riz paddy, la banane plantain, l'arachide, le haricot, le pois cajun, la patate douce, le sésame, le niébé, le soja, le tournesol et le colza ;

· les cultures fruitières : les agrumes, la banane Gros Michel (banane fruit), l'ananas, la papaye, l'avocat, le mangoustan ou « fruit de la passion », l'avocat et le maracuja ;

Comme on le voit, beaucoup de ces cultures ont aussi des multiples usages industriels et pourraient donc servir comme intrants industriels. De plus, certaines cultures peuvent servir pour la production des biocarburants destinés principalement à l'exportation (bioéthanol, biométhanol et biodiesel).

En effet, les biocarburants constituent un marché à la fois très lucratif au regard de l'explosion des cours du pétrole et une filière dont la demande (domestique et à l'exportation) est quasi illimitée suite à son faible coût relatif, à l'épuisement des réserves de pétrole et à la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique.

Rappelons à cet effet que la Province du Bas-Congo dispose d'un avantage comparatif exceptionnel en matière d'exportation du fait de ses 3 ports maritimes de Matadi, Boma et Banana (futur port en eaux profonde), offrant ainsi des perspectives particulièrement intéressantes à son agro-industrie.

La Province du Bas-Congo dispose de vastes étendues de terres propices à l'élevage du gros bétail et de très nombreux kraals abandonnés dont les activités pourraient aisément être relancées. Les terres les plus propices à l'élevage du gros bétail se trouvent sur la côte Atlantique (Secteur de Kakongo) et dans le District des Cataractes (Territoires de Mbanza-Ngungu et de Songololo). De même, l'élevage porcin et avicole pourrait être développé autour des villes et grandes agglomérations où la demande est très forte (Matadi, Boma, Mbanza-Ngungu, Kimpese, Kwilu-Ngongo, Inkisi, Kasangulu, Tshela, Lukula,...).

· de la pêche maritime dans les eaux territoriales (côte océanique de Muanda) et fluviales (Boma, Inga, Luozi et Mpioka) qui sont très poissonneuses, mais aujourd'hui très peu exploitées ;

· du rempoissonnement de nombreux étangs naturels que regorge la Province (particulièrement dans le Territoire de Songololo) pour une exploitation industrielle et intensive ;

La demande de miel est très forte tant sur le plan domestique qu'à l'exportation. En effet, on enregistre une baisse de la production du miel dans les pays développés à cause notamment de l'hyper-urbanisation et des pesticides. L'apiculture constitue donc une bonne opportunité d'investissement d'autant plus qu'elle augmente le rendement des cultures fruitières.

2.6.3.3. Secteur de l'industrie manufacturière

Du fait de sa position centrale par rapport à certains pays limitrophes (Angola, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale et Cameroun) et de sa position de porte d'entrée et de sortie du pays ouverte sur l'Océan Atlantique, la Province du Bas-Congo dispose d'un marché potentiel très important.

Ainsi, elle pourrait accueillir sur son territoire un certain nombre d'industries pouvant aisément atteindre le seuil de rentabilité en visant les 4 marchés ci-après : le marché domestique, le marché des pays environnants (Angola, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale et Cameroun), le marché des autres pays africains situés sur la côte Atlantique et le marché international. La conquête de ces marchés serait d'autant facilitée si la Province du Bas-Congo décidait d'adopter une politique visant à exploiter systématiquement les très nombreux accords bilatéraux, sous-régionaux et internationaux dont la République Démocratique du Congo tire rarement profit.

Il s'agit notamment des industries ci-après qui correspondent à une très forte demande potentielle dans les pays et régions ci-dessus cités :

· les industries de montage délocalisables, telles que les industries de montage de tracteurs (besoins importants en mécanisation agricole) ou d'automobiles (demande élevée en véhicules neufs, très bon marché à la place des véhicules d'occasion) ;

· les industries de fabrication du matériel électrique (transformateurs, isolants, coffrets, câbles,...) pour tirer profit de la proximité du Barrage d'Inga et d'une forte demande en desserte en électricité tant pour les entreprises que pour les ménages ;

· les industries de montage du matériel électroménager, notamment les cuisinières et plaques chauffantes pour limiter l'utilisation des matières ligneuses à des fins de cuisson (bois et charbon de bois) et lutter ainsi contre la déforestation avancée de nos pays ;

· l'agro-industrie, notamment l'industrie de la conserverie (fruits et légumes) et de la transformation du bois (parqueterie, lambris, portes, meubles,...) ;

· l'industrie pétrochimique, au cas où la Province se dotait d'une raffinerie de grande capacité munie d'une unité de thermo-cracking.

2.6.3.4. SECTEUR DE L'ENERGIE

Comme dit plus haut, la Province dispose d'un énorme potentiel de production hydro-électrique. Cependant sa desserte actuelle n'atteint que 6,2% de l'ensemble de sa population. Ceci offre donc de nombreuses opportunités d'investissement dans les trois domaines de la production, du transport et de la commercialisation de l'électricité. Il s'agira donc essentiellement des Partenariats Public-Privé (PPP) que les investisseurs pourraient conclure avec la Société Nationale d'Electricité (SNEL) qui est totalement ouverte à cet effet.

Il y a 14 turbines à réhabiliter dont 12 ont déjà fait l'objet d'une manifestation d'intérêt de la part soit des bailleurs de fonds multilatéraux, soit des investisseurs privés. Il reste encore deux turbines pour lesquelles il n'a été enregistré aucune manifestation d'intérêt et dont le coût de réhabilitation est de l'ordre de 60.000.000 $ (estimation 2006).^34(*)

Les études sont en cours et seront bientôt terminées. Sitôt après, les appels d'offre seront lancés pour la réalisation.

Les études concernant les travaux ont déjà été finalisées (génie civil et équipement électromécanique), mais l'évaluation des coûts n'a pas encore été faite. Ici aussi, la SNEL est à la recherche du financement pour réhabiliter ce barrage qui est pour le moment pratiquement à l'arrêt.

La SNEL a des projets d'exploitation de nombreuses chutes d'eau dont 7 sont situées dans le Bas-Congo. La SNEL cherche les partenaires capables d'assurer le financement des études, des travaux de génie civil et de l'achat de l'équipement électromécanique nécessaires à l'exploitation de ces chutes.

Il s'agit des chutes ci-après dont les études et le coût restent encore à déterminer :

En dehors de ces chutes recensées par la SNEL, il en existe d'autres encore qui pourraient faire l'objet d'une exploitation, telle que les chutes de Londo (Territoire de Tshela).

La République Démocratique du Congo ne dispose que d'une seule raffinerie de pétrole qui appartient à une entreprise d'économie mixte, la Société Congolaise des Industries de Raffinage « SOCIR », et dont les parts sociales sont détenues à égalité par l'Etat congolais et l'entreprise privée « X-OIL ».

Cependant, cette raffinerie est actuellement à l'arrêt faute de fonds de roulement pour s'approvisionner en brut. De plus, elle se caractérise par sa vétusté, sa faible capacité au regard des besoins du pays et l'absence d'une unité de thermo-cracking.

Ainsi, pour satisfaire sa demande actuellement, le pays n'importe que des produits raffinés ou blancs (essence, gasoil, jet et pétrole lampant). De même, il ne dispose d'aucune industrie pétrochimique malgré une forte demande de produits dérivés.

Il y a donc là une opportunité en termes de construction d'une raffinerie moderne d'une capacité suffisante pour satisfaire l'ensemble des besoins du pays et dotée d'une unité de thermo-cracking pour permettre au pays de disposer d'une industrie pétrochimique. Cette raffinerie pourrait même utiliser le brut local comme intrant.

Une autre opportunité serait la construction d'un pipeline qui permettrait d'approvisionner la province en particulier, et le pays en général, à partir de cette raffinerie, en prolongeant le pipeline de Muanda à Kinshasa pour constituer un maillage de tout le territoire national. En dehors de la rentabilité d'un tel investissement, ce pipeline permettrait, d'une part, de mieux asseoir la rentabilité de la raffinerie, et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement régulier et à moindre coût de l'ensemble du territoire national.

La Province dispose de nombreux sites de vent et de grandes rivières, de même qu'elle jouit d'un taux d'ensoleillement suffisant.

Ce sont donc là des facteurs très propices à exploiter pour produire des énergies nouvelles et renouvelables en partenariat ave la SNEL (vente d'électricité au réseau interconnecté de la SNEL).

L'abondance de la végétation et des déchets ménagers dans les villes et les grandes agglomérations permet l'installation des usines de production des biogaz.

La disponibilité permanente et en grande quantité de l'eau douce (débit moyen de 40.000 m/seconde à Matadi) et la disponibilité future des grandes quantités d'électricité (Inga I et Inga II, puis Inga III et Inga IV) constituent deux facteurs importants pour entrevoir la possibilité de l'installation d'unités de production de l'hydrogène liquide, énergie de demain par excellence, aux environs de Matadi ou de Boma.

2.6.3.5. Secteur de l'eau

La REGIDESO ne dispose dans la Province que de 12 centres de production d'eau potable. Ainsi, le taux de desserte en eau potable n'est que de 36,5% dans les villes et centres urbanisés, tandis qu'il est presque nul en milieu rural. De plus, dans les milieux urbains et urbanisés, l'infrastructure de distribution de la REGIDESO se caractérise par sa très grande vétusté.

A cet effet, la REGIDESO a un programme de réhabilitation des puits de forage et du réseau de distribution d'eau qui concerne la ville de Matadi ainsi que les agglomérations de Mbanza-Ngungu et Lukala, programme qui se chiffre à environ 3.500.000 $. Elle est à la recherche de fonds pour financer ce programme. Des Partenariats Public-Privé peuvent donc être envisagés avec la REGIDESO pour l'accroissement de sa capacité de production et l'amélioration/extension de son réseau de distribution.

Comme partout au monde, la demande de l'eau en bouteille est en forte hausse en République Démocratique du Congo.

A cet effet, la Province du Bas-Congo dispose de très nombreuses sources d'eau exploitables industriellement, notamment dans le Massif du Mont de Cristal qui s'étend sur 2 de ses 3 districts (District des Cataractes et District du Bas-Fleuve).

Actuellement, la Province ne dispose que d'une seule usine d'embouteillage des eaux de boisson appartenant à la société SOGEMIL qui produit des eaux de boisson de la marque MA VIE dans le Massif du Cristal de Tshimpi à Matadi.

2.6.3.6. Secteur des infrastructures

La Province du Bas-Congo compte un réseau de 1.730 km de routes à très grande circulation (actuellement ou potentiellement), soit 1.427 km de routes nationales et 303 km de routes d'intérêt provincial. De ces routes, 612 km sont revêtues et 1.118 km ne sont pas revêtues. Des 612 km de routes revêtues, seul le tronçon Kinshasa-Matadi (365 km) est en bon état et entretenu régulièrement grâce notamment au fonds du péage instauré depuis 2006. Le reste de ce réseau, soit près de 80% (247 km de routes revêtues et 1.118 km de routes non revêtues) est en mauvais ou en très mauvais état. Il demande donc réhabilitation, mieux, revêtement (asphaltage ou bétonnage).

Par ailleurs, du fait de l'accroissement prévisible de l'activité économique dans certaines parties de la province (exploitation pétrolière et minière notamment), d'autres embranchements routiers devraient être envisagés.

Il y a donc là de nombreuses opportunités d'investissement pour les capitaux à risques, le Gouvernement Central et le Gouvernement Provincial étant disposés à accorder des concessions de très longue durée pour permettre aux investisseurs de rentabiliser leurs capitaux moyennant péage.

Les ports maritimes de Matadi et de Boma ont un grand besoin de renouvellement de leurs matériels de manutention, tandis que celui de Matadi doit, en plus, être réhabilité (travaux de génie civil).

Pour le Port de Matadi, les besoins sont estimés à 58.071.320 $ pour le génie civil et à 11.245.384 $ pour le matériel, tandis que pour le Port de Boma, les besoins en matériel sont estimés à 2.076.171 $, soit un total général de 71.392.875 $.

Ici aussi, l'Office National de Transport (ONATRA), propriétaire de ces deux ports, est ouvert à toute possibilité de Partenariat Public-Privé (PPP).

La République Démocratique du Congo a pris l'option de se doter d'un port en eaux profondes à Banana (à 8 km de Muanda) sur la côte de l'Océan Atlantique, projet qui date de l'époque coloniale.

Selon les études les plus récentes, le coût de cette infrastructure est estimé à 537.000.000 $ pour lesquels l'Etat recherche des bailleurs de fonds, y compris des investisseurs privés dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP). ^35(*)

En attendant la concrétisation du projet de port en eaux profondes de Banana, il est proposé la construction d'un port flottant à Banana, afin de tirer profit d'un marché potentiel très important constitué principalement du fret transitant par le port de Pointe Noire, dont 69 % sont destinés à la RDC, du fret à destination de la Province angolaise du Cabinda, du fret à destination des sociétés locales d'exploitation et d'exploration pétrolière PERENCO, SURESTREAM et SOCO.

La réalisation de l'étude de faisabilité a été confiée à un consultant Belge, la société « FREFARAILS », spécialisée dans ce genre d'études. Cette étude ressort un coût d'investissement estimé à environ 134.000.000$ (coût nettement moins élevé que celui du port en eaux profondes), y compris le coût de l'étude de faisabilité. Il est proposé qu'il soit financé à concurrence de 20.000.000 $ par les fonds propres et de 114.000.000 $ par un emprunt. La Province est à la recherche du financement, y compris le financement privé dans le cadre des Partenariats Public-Privé.

Afin de faciliter l'évacuation des produits qui seront importés par le port en eaux profondes de Banana et les exportations du pays (principalement celle des minerais du Katanga) par la seule voie nationale sans rupture de charge, le Gouvernement Central a pris l'option de construire deux tronçons de voie ferrée pour compléter la voie ferrée nationale : le tronçon Ilebo-Kinshasa et le tronçon Matadi-Banana.

Pour le tronçon Matadi-Banana, le coût estimatif est de 600.000.000 $ pour lesquels le pays est à la recherche du financement, y compris le financement privé dans le cadre des Partenariats Public-Privé.

La Province du Bas-Congo dispose de 3 principaux aéroports : Matadi, Boma et Muanda, aéroports qui ne peuvent accueillir que des avions petits porteurs à cause de la longueur (respectivement 1.580 m, 1.100 m et 1.480 m) et de l'état des pistes (en terre pour Matadi, Boma et Muanda).

Les aéroports de Matadi et de Muanda enregistrent actuellement un trafic régulier avec des vols quotidiens de deux compagnies aériennes. Ce trafic est appelé à s'accroître avec la concrétisation en cours ou dans un proche avenir d'un certain nombre de grands projets. Il est donc nécessaire de les réhabiliter (allongement et revêtement des pistes, modernisation des tarmacs, des bâtiments administratifs, des aérogares, des équipements de communication et des aides radioélectriques à la navigation).

Ceci permettra d'accueillir des avions moyens et gros porteurs et d'établir des liaisons directes avec les autres provinces (évacuation de certains produits importés destinés aux provinces), voire avec l'Angola et le Congo Brazzaville. Ceci entraînera à son tour un accroissement très significatif du trafic aérien.

Il y a là aussi une opportunité d'investissement dans le cadre des Partenariats Public-Privé à conclure avec la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour des concessions d'exploitation de très longue durée.

2.6.3.7. SECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA VOIRIE

L'habitat dans la Province du Bas-Congo se caractérise notamment par les faits suivants^36(*) :

· 52,8% des murs en briques adobes non cuites, en pisé, en planche ou en feuilles ;

Elle se caractérise aussi par une urbanisation très rapide, soit 30% de sa population (1.085.500 habitants) répartis sur 3 villes et agglomérations de plus de 100.000 habitants (Matadi, Boma et Mbanza-Ngungu) et 33 agglomérations de plus de 5.000 habitants. De plus, cette urbanisation est désordonnée, comme c'est le cas dans la plupart des pays en développement. Ceci ouvre des grandes opportunités pour les investisseurs privés dans divers domaines, notamment :

Il s'agit essentiellement de l'implantation des usines de traitement de toutes sortes de déchets ménagers et industriels pour produire des composts, du biogaz et autres produits, ainsi que pour recycler métaux, papiers et plastiques.

Il s'agit de construire de nouvelles villes ou, dans les anciennes villes, de nouveaux quartiers répondant aux normes urbanistiques, y compris une nouvelle capitale de la Province à Songololo (à 72 km de Matadi et à 293 km de Kinshasa).

2.6.3.8. SECTEUR DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME

La Province du Bas-Congo compte de très nombreux sites touristiques (plus de 119 sites). Ces sites doivent être aménagés et des infrastructures d'accueil doivent y être construites pour les rentabiliser.

Par ailleurs, la Province connaît une grande activité économique liée notamment à l'import/export, à la production de l'électricité d'Inga et l'agro-industrie. Cette activité va fortement s'accélérer dans les prochaines années avec la mise en oeuvre d'un certain nombre de grands projets dans la province.

Ces potentialités touristiques et cette activité économique en croissance présagent d'une très forte demande future en services d'hôtellerie/restauration et constituent donc une véritable opportunité d'investissement dans la construction des hôtels de différents standings.

2.6.3.9. SECTEUR DE LA SANTE

La République Démocratique du Congo ne dispose d'aucune formation médicale de classe internationale dotée d'équipements modernes et capable de prendre en charge et de soigner correctement les maladies les plus handicapantes (ex. les accidents cardio-vasculaires) et les affections les plus graves (ex. les cancers).

Par ailleurs, il y a aussi une bonne opportunité d'investissement dans ce secteur pour le Bas-Congo avec deux arguments particuliers :

· La position centrale du Bas-Congo qui lui permet de miser sur 5 marchés : celui de l'Angola continental, du Cabinda, du Congo Brazzaville, du Bas-Congo et de la Ville de Kinshasa (clientèle des sociétés d'exploitation pétrolière et minière, des grandes sociétés, de nombreuses sociétés en voie de s'implanter pour la mise en valeur de la Province, des institutions internationales, des ambassades, de l'Etat, des services publics provinciaux et des indépendants). Ces 5 marchés paraissent suffisants pour rentabiliser un tel investissement ;

· Secundo, la disponibilité des médecins congolais dont le savoir faire n'est plus à démontrer, particulièrement ceux qui sortent de la Faculté de Médecine de l'Université Kongo à Kisantu, ainsi que l'atteste leur présence massive et appréciée en Afrique du Sud.

2.6.3.10. SECTEUR BANCAIRE

En guise de structures de soutien à l'activité économique, la Province du Bas-Congo ne dispose actuellement que de quelques banques commerciales souvent sans grande assise financière et de quelques structures de microcrédits. De ce fait, les crédits accordés à l'économie se caractérisent par leur insuffisance, par des termes très courts (2 ans maximum) et par des taux d'intérêts prohibitifs (11 à 15%), tandis que certains types de crédits sont totalement inexistants (crédit immobilier et crédit à la consommation).

Il y a donc là des opportunités à saisir en créant des structures de crédit capables de rencontrer la demande existante ; notamment dans les domaines ci-après :

· Banques d'affaires ou de développement (crédit à l'économie à moyen et long termes, à des taux non prohibitifs) pour soutenir l'activité de production, particulièrement celle des PME (agriculture, agro-industrie, mines, industrie manufacturière, services,...) ;

· Crédit immobilier et hypothécaire pour soutenir l'industrie du bâtiment pour laquelle la demande est particulièrement forte (hôtels, infrastructures commerciales, immeubles de bureau, immeubles de rapport et logements privés) ;

· Crédit à la consommation pour lequel la demande est en forte hausse à cause de la reprise de l'activité économique et de l'émergence d'une classe moyenne constituée des jeunes cadres universitaires, de hauts fonctionnaires, d'hommes d'affaires et des membres des professions libérales avides d'acquérir des biens durables et d'accéder à un certain nombre de services (véhicules, mobilier, électroménager, études, mariages, vacances, soins de santé,...).

CHAPITRE III. INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

DANS LE BAS-CONGO

Compte tenu de l'état de délabrement des infrastructures socio-économiques et de l'effondrement de la production qu'a connus la Province du Bas Congo pendant plusieurs décennies, le Gouvernement Provincial, dans son programme quinquennal de développement, a mis un accent particulier sur les investissements, notamment en prévoyant la création des conditions de relance et de facilitation de ces derniers afin de stimuler la création des emplois et des auto emplois.

3.1. CONDITIONS D'IMPLANTATION DES IDE

Les conflits politiques et armés qui se sont produits sur l'ensemble du pays depuis plus d'une décennie ainsi que le processus de démocratisation, assis sur des bases fragiles, ont eu de graves répercussions sur le fonctionnement de l'appareil étatique (politisation à outrance de l'Administration Publique et Territoriale) et sécuritaire de la Province du Bas-Congo. Cette situation est notamment à l'origine de certains mouvements qui se sont manifestés par des revendications d'ordre politique, religieux, culturel et social tels que celles du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK). ^37(*)

La déliquescence de l'appareil sécuritaire consécutif à cette situation des conflits récurrents, et qui trouve ses origines dans la traversée de la Province par des rebelles qui ont attaqué Kinshasa en août 1998, a été marquée par des pillages, la destruction des structures sanitaires privant les femmes de l'accès aux services de santé de la reproduction/PF et VIH/SIDA, des viols, des vols et des tueries à travers la Province.

L'inefficacité des structures provinciales de l'Administration publique, de la Territoriale, de la Justice et des Services de sécurité, se matérialise par les faits ci-après : (i) la corruption et la concussion ; (ii) l'insécurité des personnes et de leurs biens ; (iii) la non implication de la population dans la gestion de la chose publique ; (iv) la mauvaise distribution de la justice ; (v) les violations des droits humains, (vi) les tracasseries administratives et fiscales ainsi que l'inexistence d'un cadre permanent de concertation, susceptible de créer un partenariat dynamique entre les acteurs provinciaux du développement. Toutes ces conditions compromettent l'environnement des affaires et font que la RDC en général et la Province du Bas Congo en particulier soient considérées comme des territoires à haut risque en matière d'investissement.

Toutefois, grâce aux efforts fournis par le Gouvernement Provincial du Bas-Congo pour sauvegarder la paix et la sécurité et promouvoir les investissements, il convient de signaler qu'il y a une nette amélioration en matière d'investissements directs étrangers.

3.2. POLITIQUE ATTRACTIVE

L'attractivité des investissements étrangers, surtout sous forme d'IDE, nécessite une reforme du système visant à améliorer le climat des affaires en vue de redonner confiance à ces derniers, car nous ne devons pas perdre de vue qu'investir à l'étranger est une action de précision. Le choix de la cible doit être mûrement réfléchi^38(*).

C'est dans ce cadre que deux structures spécifiques ont été mises en place par le Gouvernement Provincial du Bas-Congo, l'une chargée des investissements et l'autre de la lutte contre la corruption et de toute forme de tracasseries.

3.2.1. Commission Provinciale pour les Investissements et le

Développement du Bas-Congo « COPIDE »

3.2.1.1. Objectifs poursuivis39(*)

L'observation de l'évolution de la situation de la Province et les implications de la mise en oeuvre efficiente de son programme quinquennal appellent la nécessité de la création d'une structure spécifique de promotion du développement de la Province, et ce pour quatre raisons :

· Depuis l'installation des autorités démocratiquement élues dans le cadre de la nouvelle Constitution qui a consacré une très large décentralisation du pays, il a été constaté un afflux très important d'investisseurs potentiels étrangers dans la Province, investisseurs qui viennent directement au Bas Congo sans passer par les structures du Gouvernement Central.

Cet afflux s'explique par : (i) les très nombreuses ressources naturelles agricoles, minières et touristiques dont dispose la Province ; (ii) ses indéniables atouts, notamment la disponibilité de 3 ports maritimes par lesquels transitent plus de 80% du commerce extérieur du pays et l'abondance de l'électricité avec 3 barrages hydro-électriques dont INGA ; (iii) la volonté agissante et clairement affichée des deux Institutions de la Province, l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement Provincial, de mettre en valeur les potentialités de la Province.

· Mais la Province du Bas-Congo ne doit pas seulement se contenter des seuls investisseurs potentiels qui viennent par eux-mêmes. Elle se doit au contraire, à travers une démarche proactive, d'aller vers les détenteurs des capitaux étrangers en quête de placements rentables pour les attirer vers elle.

· De même, il n'est pas souhaitable que toute l'économie de la Province soit contrôlée par les seuls capitaux étrangers. Il est par conséquent nécessaire d'inciter les nationaux à prendre leur part dans des investissements à réaliser dans la Province, soit seuls, soit en partenariat avec leurs homologues étrangers.

· Enfin, la survie et le développement des entreprises actuelles ou à créer ne peuvent se concevoir sans exportation, du fait de l'étroitesse du marché intérieur face aux opportunités offertes par la mondialisation. Il faut donc pousser et aider ces entreprises à exporter leurs produits pour conquérir des marchés extérieurs qui présentent des capacités d'absorption plus grandes et des prix plus rémunérateurs, à travers un marketing adéquat. Et, ce d'autant plus que la Province du Bas-Congo (à l'instar des autres provinces du pays) a été très présente sur les marchés internationaux des produits agricoles, de la période coloniale jusqu'en 1973 (zaïrianisation), date depuis laquelle lesdits produits ont progressivement disparu du tableau des exportations du pays dont ils sont pratiquement absents aujourd'hui : la Province du Bas-Congo doit donc reprendre sa place d'autrefois.

Il faut noter que cet effort de présence sur les marchés extérieurs ne doit pas concerner seulement les produits agricoles, mais aussi les produits manufacturés qui se caractérisent par une forte valeur ajoutée et les produits touristiques dont l'industrie a le taux de croissance le plus élevé dans le monde.

Au vu de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de doter la Province d'une structure spécifique capable de pouvoir apporter une réponse adéquate à ces différentes préoccupations. Il s'agit en fait de créer une structure de promotion des investissements, des PME et des exportations de la Province, structure chargée de la mise en oeuvre et de l'exécution de la politique du Gouvernement Provincial dans ces différents domaines en vue d'accélérer le développement économique de la Province.

Cette structure de promotion est dénommée « Commission Provinciale pour l'encadrement des Investissements et le Développement de la Province du Bas Congo », COPIDE en sigle. Cette commission est créée suivant l'Arrêté Provincial n°90/BIS/CAB.GOUV/BC/022/2009 du 25 mai 2009.

3.2.1.2. Missions et tâches de la COPIDE

La COPIDE a pour mission d'encadrer les investisseurs désireux de s'établir dans la Province du Bas Congo et de les accompagner dans leurs actions.

Ø L'accueil des investisseurs potentiels et leur assistance auprès des administrations publiques tant nationales que provinciales;

Ø Le conseil et l'orientation des investisseurs potentiels, notamment en matière de choix des secteurs d'investissement et des sites de localisation ;

Ø La collecte, le traitement et la mise à jour des informations intéressant les investisseurs potentiels ;

Ø La diffusion des informations intéressant les investisseurs potentiels à travers des supports appropriés ;

Ø Le suivi des contacts avec les investisseurs potentiels ayant manifesté leur intérêt afin de les aider à concrétiser leurs projets ;

Ø La réalisation de toute mission ponctuelle lui confiée par le Gouverneur et susceptible de concourir directement ou indirectement au développement de la Province du Bas Congo.

3.2.1.4. Organisation et fonctionnement

La COPIDE est dirigée par un Président nommé PAR LE Gouverneur de Province ; il est assisté d'un Secrétaire Permanent et des Experts nommés par l'Autorité Provinciale.

Pour son fonctionnement, la COPIDE bénéficie d'un budget annuel qui émarge au budget de la Province.

3.2.2. Commission Provinciale de Lutte contre la Corruption, la Fraude, les Tracasseries Administratives et Judiciaires (C.L.C.F.T)

3.2.2.1. Justification de la création

La Province du Bas-Congo comme l'ensemble du pays, fait état de la persistance des fléaux qui se traduisent principalement par des maux ayant pour nom la corruption, la fraude fiscale et/ou douanière ainsi que les diverses tracasseries. Ces gangrènes constituent des antivaleurs qui freinent le développement de la province et qui découragent les initiatives des investisseurs tant nationaux qu'étrangers dont les affaires ne peuvent s'épanouir dans un environnement en proie à ces fléaux.

Ainsi, pour répondre au voeu du constituant qui exige que les droits civils, économiques, sociaux et collectifs soient garantis et protégés aussi bien par le pouvoir central que provincial, le Gouvernement Provincial a crée cette Commission par Arrêté n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/022 du 02 Mai 2008. C'est donc un instrument d'assainissement de l'environnement socio-économique ou du climat des affaires tant pour les nationaux que pour les étrangers ; elle est un instrument qui vient donc en appui de la COPIDE.

3.2.2.2. Missions et tâches

La mission assignée à cette Commission consiste à préserver les valeurs éthiques en luttant contre les antivaleurs et en prônant la bonne gouvernance.

Ø Constater tous les actes de mauvaise Gouvernance, de constater les tracasseries administratives et judicaires ;

Ø Déférer les auteurs, co-auteurs et complices des infractions avérées devant les autorités compétentes en vue d'une sanction administrative et/ou judiciaire selon le cas.

3.3. ANALYSE DE L'EVOLUTION DES IDE AU BAS-CONGO

Dans cette partie, il convient d'analyser le comportement des IDE de 2007 à 2010 afin d'identifier les différents investisseurs potentiels accueillis par la province, les principaux secteurs intéressés et dégager le taux de matérialisation des différents projets d'investissement.

N°	DOSSIERS	PAYS D'ORIGINE	SECTEUR D'ACTIVITE	SITUATION ACTUELLE
1	CASEDG	Etats-Unis	AGRICULTURE MINES	- Projet en attente
2	CHEBATCO	Etats-Unis	AGRICULTURE	- Projet en attente
3	DANGOTE GROUP	NIGERIA	CIMENTERIE	- Projet en attente
4	DONGMYEONG ENGINEERING CONSULTANTS CO .LTD	CORÉE DU SUD	CIMENTERIE	- Projet en attente
5	DROCASA	ANGOLA	PETROLE	- Projet en attente
6	ECOBIO	ITALIE	AGRICULTURE	- Projet en attente
7	EL SAUDI	EGYPTE	ELECTRIFICATION	-Etude de faisabilité de l'électrification du Bas-Congo réalisée - Projet en attente
8	FUTURE CEATION	COREE	MINES
9	IKEA	BRESIL	AGRICULTURE	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public-privé - projet en attente
10	JINDAL MINERAS	INDE	ENERGIE	- Projet en attente
11	KIYULEMBA	ANGOLA	AGRICULTURE	- Projet en attente
12	METALHANDELS & RECYCLING ALTENBURG GMBH (MRA)	Espagne	AGRICULTURE	- Projet en attente
13	MGS	CANADA	AGRICULTURE	- Projet en attente
14	MICRODIS	Belgique	AGROINDUSTRIE	- Projet en attente
15	M.M.M	Allemagne	MEDICAL	- Projet en attente
16	MTP	BRESIL	AGRICULTURE	- Projet en attente
17	PIEDBOEUF	Belgique	AGRO-INDUSTRIE	- Projet en attente
18	PHOENIX CORPORATE	GRANDE BRETAGNE	MEDICAL	- Projet en attente

N°	DOSSIERS	PAYS D'ORIGINE	SECTEUR D'ACTIVITE	SITUATION ACTUELLE
1	AFRICAN POWER	Afrique du Sud	EAU	- Projet en attente
2	AFRICAN STREAMS RESOURCES	AFRIQUE DU SUD	CIMENTERIE HOTELLERIE	- Signature d'un protocole d'accord pour un partenariat privé pour la cimenterie - Projets en attente
3	CFT	Italie	AGROINDUSTRIE	- Projet en attente
4	CIC	AFRIQUE DU SUD	MEDICAL CIMENTERIE PETROLE	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public-privé - Projets en attente
5	DIPLOMATIC	CANADA/RDC	FINANCEMENT	- Projet en attente
6	ECOTRANS	ISRAËL	ASSAINISSEMENT	Projet déjà Opérationnel
7	EUROPEAN ENERGY	FRANCE	ENERGIE	- projet en attente
8	FERONIA	SUISSE	AGRICULTURE ELEVAGE	- Projet déjà opérationnel à Kimpese
9	GENERAL ELECTRIC	CANADA	ENERGIE	- Projet en attente
10	GENERAL SERVICES	Belgique	AGROINDUSTRIE	- Projet en attente
11	GESTION DANIEL TRADE	CANADA	PECHE	- Projet en attente
12	GLOBAL ENVIRONMENT TECHNOLOGY	Etats-Unis	ENERGIE	- Projet en attente
13	GFI	Espagne	FINANCE	- projet en attente
14	GRYNBERG	Etats-Unis	BIOCARBURANT	- Projet en attente
15	MEDEX MEDICAL	AFRIQUE DU SUD	MEDICAL	- Projet en attente
17	MGS	CANADA	AGRICULTURE	- Projet en attente
16	ROYAL FOREST INTERNATIONAL	CHINE	HABITAT	- Projet en attente
17	SFI	BANQUE MONDIALE	ZONE ECONOMIQUE SPECIALE (ZES)	- Projet en attente
18	SHALOOM	Italie	MULTISECTORIEL	- Projet en attente
19	SIMED	Hollande	SANTE	- Mobilisation du financement finalisée
20	SOTRAD WATER	BELGIQUE	EAU	- Projet en attente
21	TERRA WORLD COMMERCIAL	ESPAGNE	AGRICULTURE LOGEMENTS	- Projet en attente

N°	DOSSIERS	PAYS D'ORIGINE	SECTEUR D'ACTIVITE	SITUATION ACTUELLE
1	APE	Espagne	AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL	- Projet déjà opérationnel à Songololo
2	CITY VENTURE	AFRIQUE DU SUD	CONSTRUCTION D'UN STADE	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public-privé - Projet en attente
3	GEI	RDC / France	ETUDE SUR LE GENIE CIVIL	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public-privé - Quelques études déjà menées - Projet en attente
4	JRI/PBC	Etats-Unis	MINES ASSAINISSEMENT	- Projet en cours
5	MANDATS SPRL	AFRIQUE DU SUD	FINANCE LOGEMENT	- Projet en attente
6	SAG ROC	AFRIQUE DU SUD	CONSTRUCTION ROUTES	- Projet déjà opérationnel
7	SEMAG	AFRIQUE DU SUD / RDC	AGRICULTURE	- Projet déjà opérationnel
8	SESCO	Italie	LOGEMENTS SOCIAUX	- Projet en cours
9	SFI	BANQUE MONDIALE	ZONE ECONOMIQUE SPECIALE (ZES)	- Projet en attente
10	SIMED	HOLLANDE	SANTE	- Projet en cours
11	SION	INDE	EDUCATION, FORMATION SANTE	- Projet en attente

N°	DOSSIERS	PAYS D'ORIGINE	SECTEUR D'ACTIVITE	SITUATION ACTUELLE
1	ABCKO	AFRIQUE DU SUD	AGRICULTURE MINES PETROLE	- Projet en attente
2	CORRIDOR DE DÉVELOPPEMENT BAS-CONGO	AFRIQUE DU SUD	DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public - Projet en cours
3	BETTER PLACE	GRANDE BRETAGNE	FINANCE	- Projet en attente
4	CONRAD PROJECT SERVICES	AFRIQUE DU SUD	CONSTRUCTION DES MAISONS	- Projet en attente
5	CRA	RDC	PORT FLOTTANT	- Etude de faisabilité terminée - société déjà créée - Mobilisation de fonds en cours
6	ECOSTRATEGIE	FRANCE	ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS PUBLICS	- Protocole d'accord signé pour un partenariat public-privé - Projet en attente
7	IMMA GLOBAL	TURQUIE	CONSTRUCTION DE MAISONS PREFABRIQUEES	- Projet en attente
8	ITS	INDE	AGRICULTURE MINES	- Projet en attente
9	KUMAKUKIELE	Belgique	AGRICULTURE	- Projet déjà opérationnel
10	OBJECTIF Ô	Belgique	POTABILISATION DE L'EAU	- Projet en attente
11	SOCO	GRANDE BRETAGNE	PETROLE	- Projet en cours
12	THE FLOURISHING GROUP	AFRIQUE DU SUD	LOGEMENTS AGRICULTURE	- Projet en attente
13	WMS ET EGM	Etats-Unis	MILTISECTORIEL	- Projet en attente

Il ressort des données du graphique ci-dessus présenté que les projets d'investissements potentiels dans la Province du Bas Congo ont évolué en dents de scie ; c'est-à-dire, par rapport à l'année 2007, le nombre d'investisseurs reçus en 2008 a augmenté de 17%, alors qu'il a successivement diminué de 39% en 2009 et de 28% en 2010.

Secteurs Années	Agriculture et Elevage	Infrastructure	Mines	Energie	Santé et Environnement	Service et Finance	Education et Formation	Total Général
2007	10	-	6	2	2	-	-	20
2008	6	4	3	6	4	2	-	25
2009	2	3	1	-	3	3	2	14
2010	4	5	4	1	1	1	-	16
Total /Secteur	22	12	14	9	10	6	2	75
Part de chaque secteur (en %)	29	16	19	12	13	8	3	100

L'examen de ce graphique laisse voir que parmi tant de secteurs auxquels les investisseurs ont exprimé l'intention d'investir, celui de l'agriculture et élevage reste le secteur le plus visé soit 29 %; suivi du secteur des mines avec 19% ; ensuite vient le secteur d'infrastructures avec 16%; celui de la santé et de l'environnement 13% ; celui de l'énergie 12%, celui de finances et services 8% et enfin le secteur de l'éducation et de la formation a été le secteur le moins visé avec seulement 3%.

3.4. IMPACT DES IDE SUR LE DEVELOPPEMENT

SOCIO-ECONOMIQUE

N°	PROJET	PAYS D'ORIGINE	NOMBRE D'EMPLOIS PREVUS	SECTEUR D'ACTIVITE	SITUATION PRESENTE
1	APE (Songololo/KM 5)	Espagne	50	AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL	10 emplois crées (déjà opérationnel à Songololo KM 5)
2	ECOTRANS (Matadi)	ISRAEL	250	TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT	- 20 permanents et 30 saisonniers ; - Déjà opérationnel
3	ETS MATSU & BELTRADE (Lukula)	RDC/BELGIQUE	200	TRANSFORMATION	- Emplois crées 80 ; - Traitement et exportation des feuilles de manioc de Lukula vers l'Europe - Distribution à Kinshasa des feuilles de maniocs hachés par la société SEBO/Orgaman
4	FERONIA	Espagne	375	AGRICULTURE ET ELEVAGE	- Vient de faire 1200 ha de riz et de manioc
5	JRI/BCP (Matadi et Bas-Fleuve)	ETATS-UNIES	350	MINES (BITUME) ASSAINISSEMENT	- 5 Permanents et 30 cantonniers pour les travaux d'assainissement de la ville de Matadi - Projet d'exploitation de bitume en cours de réalisation
6	KUMAKUKELE (Seke-Banza)	Belgique	280	AGRICULTURE	- 100 permanents dans les travaux de dessouchage dans deux sites dans le territoire de Seke- Banza - Entretien des routes dans un rayon de 40 Km autour de Seke-Banza avec l'appui de CTB
7	SAG ROC (Seke-Banza)	AFRIQUE DU SUD	50	INFRASTRUCTURE	- Déjà opérationnel - Réhabilitation de la route de Sekebanza (long de 52 Km) - Réhabilitation en cours de la route Kinzau vuete -Lemba

L'observation du tableau ci-haut présenté nous permet de constater ce qui suit :

· Sur un total de 63 projets d'investissement reçus par la COPIDE entre 2007 et 2010, 07 (sept) seulement sont déjà opérationnels, soit 11% ;

· Le nombre total d'emplois permanents créés au cours de la même période s'élève à 1.555 pour les projets opérationnels, et les emplois en cours de création s'élève à 559.

N°	DOSSIERS	PAYS D'ORIGINE	PERSPECTIVE D'EMPLOIS	SECTEUR D'ACTIVITE	ETAT D'AVANCEMENT
1	CRA ( Muanda)	RDC/PARTANAIRES ETRANGERS	259	PORT FLOTTANT	Société déjà créée, la Province est actionnaire avec 15 % sur le 40% réservé au secteur public national - La libération des parts a déjà commencé
2	ECO-CONGO (Boko II/Seke-Banza	ISRAEL	100	ASSAINISSEMENT	- site déjà aménagé et début de stockage des déchets.
3	ECOSTRATEGIE (Matadi)	FRANCE	50	ASSAINISSEMENT, PERFECTION ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS PUBLICS	- Dossier transmis auprès des partenaires Français après signature du Ministre Provincial de l'Environnement et du Gouverneur
4	SIMED	HOLLANDE	-	SANTE	- Toutes les formalités déjà remplies. - Mobilisation de fonds pour la réhabilitation de six formations médicales pour un montant de 19.650.000 £ dont 80% financement ORIO et 20% Province du Bas-Congo entamées.
5	SESCO	Italie	150	LOGEMENTS SOCIAUX	- Financement disponible et mis en place en cours pour la construction de 2.500 logements sociaux dans la province. - Souscription en cours

De ce qui précède, il faut reconnaître que le problème demeure entier. Malgré les actions menées pour promouvoir les investissements et les opportunités d'investissement qu'offre la Province Bas Congo, le taux de matérialisation des investissements demeure très faible pour soutenir une croissance forte permettant de réduire sensiblement la pauvreté, de résorber le chômage et d'arriver à un niveau de développement souhaitable, à cause notamment :

3.5. RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

Au regard des insuffisances qui sont à la base du faible taux de matérialisation des projets d'investissement en RDC en général et dans la Province du Bas-Congo en particulier, nous suggérons ce qui suit :

Ø Poursuivre l'amélioration du climat des affaires en assouplissant davantage les conditions de création d'entreprises;

Ø Rechercher les conditions favorisant la stabilité politique et économique ;

Ø Encourager les initiatives locales par l'octroi des crédits capables de concourir à la création d'entreprises ;

Ø Doter la COPIDE des moyens adéquats pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.

CONCLUSION

Au terme de notre travail, il convient de retenir que l'investissement direct étranger est un facteur par excellence de la croissance économique et du développement en ce qu'il apporte des changements majeurs tels que : développement du capital humain, création des emplois et des auto-emplois, substituts aux échanges commerciaux trop lourds, exportation des technologies, etc.

Ainsi, l'analyse de la situation de la Province du Bas Congo en matière d'Investissements Directs Etrangers nous a permis de relever ce qui suit :

· Le nombre d'investissements potentiels a évolué en dents de scie ; c'est-à-dire, par rapport à l'année 2007, le nombre d'investisseurs reçus en 2008 a augmenté de 28%, alors qu'il a successivement diminué de 33% en 2009 et de 23% en 2010 ;

· Sur un total de 67 projets d'investissement reçus entre 2007 et 2010 par la COPIDE, 07 (sept) seulement sont déjà opérationnels, soit 11% de matérialisation;

· Le nombre total d'emplois permanents créés au cours de la même période s'élève à 1.555 ;

Enfin, le faible taux de matérialisation des projets d'investissement observé entre 2007 et 2010 est consécutif à :

- Les tracasseries administratives et fiscales ainsi que l'inexistence d'un cadre permanent de concertation susceptible de créer un partenariat dynamique entre les acteurs provinciaux du développement ;

BIBLIOGRAPHIE

1. ANGOIS G. et M.MOLET, (1992), Analyse Comptable et Financière, aux éditions Foucher, Paris.

2. Baptiste Say J., Traité d'économie politique, Livre I, Chap.15, aux éditions, Paris

3. BELLOC B., (1980), Croissance économique et adapté du capital productif, Economica, Paris

4. BRUNDT LAND Gro Harlem, Note avenir à tous, Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le Développement, 1998.

7. Guellec Dominique et Pierre Ralle, Les Nouvelles Théories de la croissance, La Découverte, 1995,

8. Hymer S., The International Operations of Nationals Firms, Cambridge, Massachinetts, the MIT press, 1976

9. Malchow-Moller N., J. Markursen et B.Shjeming«Foreign Firms, Domestic Workers » NBER Working, N° 13001, 2007

10. Markusen J., « The Boundaries of Multinational Enterprises and the Theory of International Trade, Journal of Economic Perspective», vol.9, n°2, 1995

11. OMAN,C, (2000), Policycompetition for Foreign Direct Investment, OECD Development Centre, Paris

14. SOLOW Robert, Technical Change and the Aggregate Production Function, 1957

16. Yeaple S.R «The Complex Integration Strategies of Multinationals and Cross country Dependencies in the structure of Foreign Direct Investment » journal of International Economics, Vol. 60 (2), 2003

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE..............................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

AVANT-PROPOS.......................................................................................III

ABREVIATIONS UTILISEES........................................................................IV

0. INTRODUCTION ................................................................................1

CHAPITRE 1 : GENERALITES CONCEPTUELLES ...........................................4

1.1. DES CONCEPTS....................................................................................4

1.1.1 Investissement.....................................................................................4

1.1.2. Investissement public............................................................................6

1.1.3. Investissement privé.................................................................. ...........7

1.1.4. Investissement Direct Etranger (IDE).......................................................7

1.1.4.1. Typologie des IDE............................................................................10

1.1.4. 2. L'investisseur direct et typologie des firmes multinationales ....................12

1.1.4.3. L'entreprise d'investissements directs...................................................14

1.1.5. Partenariat Public-Privé.......................................................................14

1.2. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES IDE ...........................................15

1.2.1. Sur le commerce international...............................................................15

1.2.2. Sur la croissance et l'emploi............................................................ ......15

1.2.3. sur les conditions de travail..................................................................15

1.2.4. Sur l'environnement...........................................................................17

1.3. LA CROISSANCE ECONOMIQUE .........................................................18

1.3.1.Notion de la croissance économique .......................................................18

1.3.2. Définition..........................................................................................18

1.3.3. Les facteurs de la croissance économique.................................................20

1.3.4. Le rôle des facteurs.............................................................................21

1.3.5. Théories de la croissance.....................................................................24

1.3.5.1 L'école classique................................................................................24

1.3.5.2. L'école néoclassique.........................................................................25

1.3.5.3. Le rôle de l'Etat........................................................................... ...26

1.3.6. La croissance et le développement durable ..............................................27

2.1. HISTORIQUE ......................................................................................29

2.2. GEOGRAPHIE.....................................................................................30

2.2.1. Le Relief............................................................................................30

2.2.2. L'hydrographie..................................................................................31

2.2.3. Le climat...........................................................................................31

2.2.4. Le sol...............................................................................................33

2.2.5. La végétation.....................................................................................33

2.3. Social..................................................................................................34

2.3.1. L'éducation ......................................................................................34

2.3.2. La langue..............................................................................................34

2.4. ECONOMIE.........................................................................................35

2.5. POLITIQUE.............................................................................. ..........35

2.6.1. Indice de pauvreté................................................................................37

2.6.2. Déterminant de la pauvreté...................................................................37

2.6.3. Les potentialités d'investissement du Bas-Congo.......................................37

2.6.3.1. Secteur des mines, des carrières et des hydrocarbures...............................38

2.6.3.2. Secteur de l'agro-industrie...................................................................39

2.6.3.3. Secteur de l'industrie manufacturière...................................................41

2.6.3.4. Secteur de l'énergie...........................................................................43

2.6.3.5. Secteur de l'eau.................................................................................46

2.6.3.6. Secteur des infrastructures..................................................................47

2.6.3.7. Secteur de l'habitat et de la voirie.........................................................50

2.6.3.8.Secter de l'hôtellerie et du tourisme.......................................................51

2.6.3.9. Secteur de la santé.............................................................................52

2.6.3.10. Secteur bancaire..............................................................................52

DU BAS-CONGO......................................................................54

3.1. CONDITIONS D'IMPLANTATION DES IDE ............................................54

3.2. POLITIQUE ATTRACTIVE.....................................................................55

3.2.1. Commission Provinciale pour les Investissement et le Développement..........56

3.2.1.1 Objectifs poursuivis...........................................................................56

3.2.1.2. Missions et tâches de la COPIDE..........................................................58

3.2.1.3. Organisation et fonctionnement...........................................................58

Administratives et judiciaires................................................................59

3.2.2.1. Justification de la création..................................................................59

3.2.2.2. Missions et tâches de la C.L.C.F.T........................................................59

3.5. RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS...............................................73

CONCLUSION..........................................................................................74

BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................75

TABLE DES MATIERES............................................................................. .77

* ²OMAN, C, (2000), Policycompetition for Foreign Direct Investment, OECD Development Centre, Paris, p. 57

* ⁵ G. ANGLOIS et M.MOLET, (1992) Analyse comptable et financière ; ed. FOUCHER, paris, p. 65

* ¹⁰S. Hymer, The International Operations of National Firms, Cambridge, Massachusetts, The MIT Press, 1976,

* 11 OCDE, Définition de référence des investissements directs internationaux, 4ème édition, 2008, Paris, p.60

* ¹² J. Markusen, « The Boundaries of Multinational Enterprises and the Theory of International Trade », Journal

* ¹³ S.R. Yeaple, « The Complex Integration Strategies of Multinationals and Cross Country Dependencies in the

Structure of Foreign Direct Investment », Journal of International Economics, vol.60(2), 2003, p. 293

* ¹⁵ N. Malchow-Moller, J. Markusen et B. Schjerning, « Foreign Firms, Domestic Workers », NBER Working, n°13001, 2007, Paper, n°13001, 2007, p. 503

* ¹⁷ François Perroux, Dictionnaire économique et social, Hatier, 1990, p.92

* ¹⁹ Dominique Guellec et Pierre Ralle, Les Nouvelles Théories de la croissance, La Découverte, 1995, p.112

* ²⁰ F. TEULON, (2006), Croissance, crises et développement, PUF, Paris p. 104

* ²¹ B. BELLOC, 1980, Croissance économique et adaptation du capital productif, Economica, Paris, p.161

* ²³ Robert Solow, Technical Change and the Aggregate Production Function, 1957, p. 149

* ²⁸ Note de cours de l'économie financière, Pr. KAWATA BWALUM, année académique 2010-2011, p. 3

* ²⁹ BRUNDTLAND Gro Harlem, Notre avenir à tous, Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement

Problématique des investissements directs étrangers

0.INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE