La problématique de l'intégration de l'Afrique face à la multiplicité des organisations sous- régionales africaines

§.3. MODALITÉ D'INTÉGRATION

L'intégration est donc le moyen par lequel les pays en voie de développement (PVD) peuvent progressivement, selon le degré de développement, assurer des disciplines et obligations accrues par le biais d'une production plus complète de système commercial international.^21(*)

L'intégration peut être réalisée par le moyen de décision et d'action autonome ou par la conclusion d'accords et de concessions négociées. Analyser les modalités de l'intégration implique que l'on étudie comment réduire l'écart et le déséquilibre actuels que présentent le double système commercial multilatéral pour en faire un tout plus cohérent de sorte que les règles et disciplines ainsi que les garanties et avantages s'appliquent également à tous les partenaires commerciaux.

Notre analyse sera basée sur l'intégration régionale qui est un concept glissant, échappant aux efforts d'élucidation et aux mesures précises. Le processus d'intégration par lequel les pays en voie de développement s'acheminent vers une participation plus complète au système commercial, peut-être réalisé par le biais des diverses mesures suivant à :

- Rationaliser les régimes commerciaux existants ;

- Assurer la plus grande participation au dispositif institutionnel ;

- Libéraliser les régimes commerciaux.

§.4. LES ÉTAPES DE L'INTÉGRATION

Parmi les théoriciens du processus d'intégration, BELLA BALASSA est resté le plus célèbre, car la quasi-totalité des Organisations Régionales d'intégration qui ont réalisé de très grandes performances dans ce domaine suivent toujours le processus tracé par lui.

D'après lui, il y a cinq étapes pour réaliser l'intégration. Le degré d'intégration étant chaque fois plus prononcé lorsqu'on passe à l'échelon supérieur. Il y a d'abord:^22(*)

- La zone de libre-échange : qui suppose l'abolition des droits de douane et des barrières tarifaires entre pays membres de la zone intégrée et une indépendance des politiques tarifaires extérieurs.

- L'union douanière : est le prototype d'une zone de libre-échange, c'est-à-dire, les pays membres de la zone intégrée éliminent les barrières au commerce entre eux. Mais en plus, les partenaires adoptent un tarif commun extérieur.

- Le Marché commun : qui est une union douanière complétée par une libre-circulation à la mobilité des facteurs de production. Le marché commun a souvent été caractérisé par les quatre libertés de mouvements fondamentaux, notamment des biens, des personnes, des capitaux et des services.

- L'union économique : est un marché commun accompagné d'une harmonisation ou d'une coordination des politiques économiques, financières, sociales et monétaires des nations et enfin au sommet de l'échelle.

- L'union politique : suppose que les pays membres de la zone intégrée acceptent d'abandonner partiellement ou totalement leurs compétences Etatiques à une structure supranationale institutionnalisée avec un pouvoir contraignant.^23(*)

* ²¹ O.C.D.E., Intégration des pays en développement dans le système commercial international, paris, 1992, p.41

* ²² BELA BALASSA, cité par MAGARET, C.L., « Development, co-operation and integration in the SADC region » in Globalisation and the post colonial African states, éd. AAPS, Harare, 2000, p.23

* ²³ KABAMBA WA KABAMBA, G., op-cit, pp.59-61