La problématique de l'intégration de l'Afrique face à la multiplicité des organisations sous- régionales africaines

1.2.OBJECTIFS DE LA CEEAC

Le traité de la CEEAC lui assigne l'objectif de la coopération harmonieuse et de développement équilibré. La CEEAC s'est fixée comme objectifs dans tous les domaines de l'activité économique et sociale qui sont :^88(*)

- Promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans tous les domaines des activités économiques et sociales en particulier, dans le domaine industriel, de transport et des communications, d'énergies, d'agriculture, des ressources naturelles ; de commerce, des douane, de gestion monétaire et financière, des ressources humaines, de tourisme, d'enseignement, de perfectionnement, de culture, des sciences et de la technologie du développement, et des personnes en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie de la population et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les étroites relations pacifiques entre les États membres et de contribuer au progrès au développement africain.

- Élimination entre les États membres des droits de douane et de toutes autres taxes à l'importation et à l'exportation des marchandises ;

- Maintenir un tarif douanier extérieur commun ;

- Établissement d'une politique commerciale à l'égard des États membres et des États tiers ;

- Suppression des obstacles entre les États membres, des personnes, des biens, des services, des capitaux et de droit d'établissement ;

- Création du fond de coopération et du développement.

1.3.STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA CEEAC

La Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale est structurée autour d'une conférence des Chefs d'États et des Gouvernements, le Conseil des Ministres, une Commission consultative et un parlement communautaire et d'une cour de justice et du COPAX.^89(*) Le fonctionnement de la CEEAC comporte sur les organes suivants :

- Le Conseil des Ministres

Composé des Ministres Chargés des questions de développement économique de chaque État membre.

- La Cour de Justice

Elle assure le respect des droits dans l'interprétation et l'application du présent traité.

- Le Secrétariat Général

Assure l'administration de la CEEAC

- La Commission consultative

Composée des experts désignés par les Etats membres. Elle est chargée d'étudier ou d'instruire sous la responsabilité du Conseil les questions et projets que lui soumettent les autres institutions de la Communauté.

* ⁸⁸ CEEAC, traité in journal officiel du Zaïre, 1983

* ⁸⁹ WEISS, H., la dimension politique des dynamiques régionales des conflits dans les Grands Lacs, in Dynamiques des conflits et crises de développement en Afrique centrale, éd. DUBOIRIS, Paris, 2004, pp.137-138