Etude pour la mise en place d'un système de paiement électronique dans une institution financière.

Chapitre 2ème : INSTITUTIONS FINANCIERES ET SYSTEME DE PAIEMENT

ELECTRONIQUE

2.1 Institutions Financières

2.1.1 Définitions

Les institutions financières regroupent les institutions qui ont le pouvoir de créer de la monnaie^13(*).

Autrement, ce sont des entreprises qui produisent et vendent des services financiers.

Il s'agit notamment des banques, des établissements de crédit non bancaires, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance.

On peut distinguer :

ü Les institutions financières monétaires (ayant pouvoir de créer la monnaie entre autres les banques centrales, les banques commerciales),

ü Les institutions financières spécialisées (établissements de crédit auxquels l'Etat confie une mission d'intérêt) ;

ü Les institutions financières nationales

ü Le Institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale, Réserve Fédérale).

2.1.2 Rôles

Le rôle principal des institutions financières est de servir d'intermédiaire financier entre les entreprises et les ménages.

Les institutions financières interviennent sur deux grandes variables économiques à savoir l'investissement et l'épargne.

Les entreprises peuvent :

ü Autofinancer leurs investissements (amortissement plus bénéfice non distribué),

ü Recourir au crédit (dans ce cas l'entreprise devra verser des intérêts aux banques) ou au marché financier (émissions de titres : actions, obligations).

Les ménages quant à eux, ont la possibilité de financer leurs investissements immobiliers par le moyen d'emprunt. Du moins, grâce à l'épargne, les ménages peuvent se procurer des :

· actifs monétaires (billets, pièces, dépôts à terme),

· actifs financiers (titres émis sur le marché financier par les entreprises)

· actifs réels (or, argent, immeubles,...)

L'épargne des ménages est généralement rémunérée sous forme d'intérêts par les banques.

2.1.3 Les Banques

Par définition, une banque est une entreprise qui effectue pour le compte d'autrui paiements et recettes, fait l'escompte, achète et revend des valeurs boursières, accorde des prêts, etc.^14(*).

Les banques sont les intermédiaires financiers qui ont pour fonction de recevoir des dépôts et d'accorder des prêts^15(*)

2.1.3.1 La banque électronique

2.1.3.1.1. La banque par ordinateur

a. Equipement nécessaire pour le client :

ü Un ordinateur.

ü Connexion entre son ordinateur et la banque,

ü Un modem et une ligne de téléphone.

ü Le programme adéquat fournit par la banque

ü Un système permettant de protéger les opérations effectuées par ordinateur.

b. Procédure

Actuellement, presque toutes les banques offrent désormais ce service. Il y a possibilité de signer une demande pour ce service dans pratiquement toutes les agences. Les opérations effectuées par ordinateur sont initiées par le client. Après avoir rempli toutes les formalités, le client pourrait rentrer avec un programme ainsi qu'un système de protection des opérations. Beaucoup de banques utilisent Digipass, qui est un petit appareil permettant à l'utilisateur de calculer, à l'aide d'un code secret et moyennant quelques manipulations simples, un code qui tient lieu de protection électronique.

Avec ce matériel, l'utilisateur pourra installer le programme dans son ordinateur, établir sa connexion, puis commencer à effectuer ses opérations depuis sa maison.

Les opérations possibles sont :

ü Consultation et impression des extraits,

ü Effectuer ses virements,

ü Vérification des portefeuilles d'actions,

ü Consultation des cours des actions,

ü Contrôle des dépenses effectuées à l'aide de ses cartes de crédit, etc.

2.1.3.1.2. La banque par téléphone

a. Equipement nécessaire

ü Une ligne de téléphone et

ü Un téléphone.

b. Procédure

La banque n'aura besoin que de la signature du client pour prendre la responsabilité des opérations qui seront effectuées par téléphone. La banque octroiera au client un code secret qu'il pourrait à tout moment modifier et s'en servira pour effectuer ses opérations. Un ordinateur vocal le guidera à travers les différentes étapes. La plupart du temps, il est possible, par téléphone, de contrôler le solde du compte du moment, d'avoir un aperçu des dernières opérations et d'effectuer des virements. Certaines banques offrent également la possibilité à leurs clients de s'adresser à un call center où des employés bien réels peuvent leur prêter assistance en cas de problèmes.

2.1.3.2 La banque par internet

a. Equipement nécessaire

Pareil à la banque par ordinateur, le client devrait disposer d'un ordinateur, d'un modem (et d'un abonnement internet) et d'une ligne de téléphone. Certaines banques offrent à leurs clients la possibilité d'accéder à leur site internet sans que ceux-ci doivent prendre un abonnement internet. Dans ce système, le client n'installe aucun programme spécifique sur l'ordinateur mais surfe directement sur le site internet de la banque, où il pourrait introduire sa signature électronique et effectuer ses opérations en ligne.

b. Procédure

Ici, une signature suffit à nouveau pour accepter la responsabilité des opérations effectuées via internet. Le client reçoit ensuite un système destiné à l'identifier et à sécuriser ses opérations (comme pour la banque par ordinateur) et la banque lui donne accès au site "transactionnel". En pratique, il peut dès lors entrer sur le site de la banque à partir de n'importe quel endroit au monde et y effectuer ses opérations. Outre les possibilités traditionnelles comme le visionnage et l'impression des extraits, l'exécution des virements, etc., ce système permet également d'acheter et de vendre des actions, de demander des informations sur des emprunts ou des assurances, de prendre rendez-vous avec l'agence. Les banques n'offrent pas toutes les mêmes services et le système peut connaître des limites d'ordre technique. Il est cependant très pratique car les banques peuvent adapter et enrichir en permanence leur site internet sans que cela pose le moindre problème pour l'utilisateur. Celui-ci n'a en effet plus besoin d'installer un logiciel sur le disque dur de son ordinateur.

2.1.3.3 La banque en self-service

Ici, aucun équipement particulier n'est nécessaire. Seuls la carte bancaire et le code secret allant de pair suffisent pour accéder aux guichets automatisés. Les opérations les plus courantes sont même effectuées en banque en dehors des heures ouvrables des agences.

Cette solution est idéale pour des personnes ne disposant pas d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'un modem, si elles préfèrent effectuer leurs opérations seules ou qu'elles ne peuvent se rendre à l'agence durant les heures ouvrables. Aussi, les opérations électroniques coûtent moins cher : depuis peu, des frais sont en effet souvent imputés aux clients qui réalisent de petites opérations au guichet alors qu'il est possible de les effectuer en self-banking.

2.1.4 La Monnaie

La monnaie est un moyen de paiement accepté par tous, au sein d'un espace géographique donné, directement utilisable pour effectuer les règlements sur les marchés des biens et services ou pour régler définitivement toutes les dettes au sein d'un espace monétaire donné^16(*).

Dans les économies monétaires contemporaines, la monnaie peut être définie comme une créance sur un institut d'émission inscrite soit sur du papier (monnaie fiduciaire) soit sur des livres (monnaie scripturale)^17(*)

2.1.4.1 Historique

Dès lors que les êtres humains ont éprouvé le besoin de négocier des marchandises et des services, il leur a fallu un instrument d'échange. Le troc n'était pas pratique et n'offrait en outre que des possibilités limitées. Le recours à un instrument d'échange tel que l'argent a permis de scinder la transaction en deux : la personne A donne à la personne B une certaine somme d'argent en échange d'un certain bien; avec cette somme, la personne B achète un autre bien. L'argent fait donc office d'"intermédiaire" et devient aussi, par la force des choses, un instrument de mesure (la quantité de monnaie nécessaire pour exécuter une transaction est représentative de la valeur de cet échange ou de cette transaction).

Dans ses premières formes, l'argent consistait en marchandises qui avaient une valeur intrinsèque généralement acceptée, comme les briques de sel ou le thé. Mais il devait aussi avoir d'autres propriétés : il devait être difficilement falsifiable, être résistant, relativement rare et facilement divisible et utilisable.

Toutes ces qualités, l'or et l'argent les réunissaient. Mais, par la suite, la valeur intrinsèque de la monnaie va devenir progressivement une donnée de moins en moins importante, le public étant de plus en plus confiant dans le fait que des instruments d'échange lui permettent d'acheter d'autres marchandises. La monnaie fiduciaire, c'est-à-dire les billets de banque et les pièces de monnaie frappées dans des métaux non précieux comme le nickel, va alors tout doucement se substituer aux pièces en or et en argent.

On évoluera ensuite vers la monnaie scripturale. En fait de l'information consignée, c'est-à-dire de la monnaie qui circule par des jeux d'écritures entre débiteurs et créditeurs. Aujourd'hui, les opérations scripturales, prenant la forme d'ordres papier (tels que des virements et des chèques), sont de plus en plus souvent remplacées par des opérations électroniques (cartes magnétiques, cartes à puce, banque par téléphone, en self-service, à domicile, par ordinateur, etc.). Cette évolution tient principalement au fait que ce mode de paiement coûte moins cher et offre une meilleure sécurité.

2.1.4.2 Fonctions de la monnaie

On distingue habituellement trois fonctions de la monnaie :

· Intermédiaire des échanges^18(*)

· Réserve des valeurs

· Unité de mesure des valeurs (unité de compte)

2.1.4.3 Formes de la monnaie

Dans la littérature économique le terme « formes de la monnaie » désigne la variété d'instruments de circulation de la monnaie.

On distingue ainsi :

2.1.4.3.1 La monnaie métallique

Elle fait partie de la catégorie plus vaste de la monnaie marchandise. L'instrument de paiement est ainsi un objet tangible. Ces objets ont été divers selon les sociétés (bétail, sel, coquillages, morue....) mais la monnaie marchandise la plus connue est la monnaie métallique. Si les métaux tels que le cuivre, le fer, le bronze ont constituées les premières monnaies, ce sont les métaux précieux (or et argent), en raison de leurs qualités particulières, qui se sont progressivement imposés comme instruments monétaires.

2.1.4.3.2 La monnaie de papier ou les billets

La monnaie papier est acceptée en vertu de la confiance de son émetteur (d'où sa dénomination de monnaie fiduciaire). On dit également que c'est un instrument monétaire qui a une faible valeur intrinsèque en comparaison de sa valeur faciale.

La mise au point de cet instrument monétaire s'est révélée relativement longue. Trois grandes étapes ont marqué l'évolution du billet de banque :

· Dans l'Antiquité, puis au Moyen Age, les particuliers déposent de l'or et de l'argent auprès de banquiers et reçoivent en contrepartie des billets représentatifs de ces dépôts.

· Au XVIIème siècle : création du billet de banque par le banquier suédois Palmstruck.

2.1.4.3.3 La monnaie scripturale ou la monnaie de banque

On appelle ainsi la forme de la monnaie consistant en une écriture dans les livres d'une banque sous la forme de l'ouverture d'un compte à un client donnant naissance à un dépôt qui est une reconnaissance de dette de la banque envers son titulaire, et qui circule, sert à payer ses créanciers, est transférée sur le compte d'un autre agent par l'intermédiaire d'instruments tels que les chèques, les ordres de virement et les cartes bancaires.

Il s'agit de pratiques très anciennes. Ainsi les Grecs et les Romains connaissaient les virements de même que les arabes qui les utilisaient au IXe et Xe siècles. Cependant leur véritable développement date du XIIe siècle grâce aux marchands italiens et flamands.

2.1.4.3.4 La monnaie électronique ou la monétique

Par définition, la monnaie électronique est l'ensemble des techniques informatiques, magnétiques et télématiques assurant le transfert de sommes d'un compte vers un autre sans recourir à un support papier^19(*).

C'est une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur, qui est stockée sur un support électronique, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise, acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur^20(*).

La monnaie électronique est considérée « comme un substitut électronique des pièces et des billets de banque qui est stocké sur un support électronique tel qu'une carte à puce ou une mémoire d'ordinateur et qui est généralement destiné à effectuer des paiements électroniques de montants limités ».

Elle est non seulement une nouvelle évolution dans le cadre des paiements mais aussi une forme récente et particulière de la monnaie scripturale.

La monnaie électronique est véhiculée à travers deux nouveaux instruments de paiement :

· Le porte-monnaie électronique et

· Le porte-monnaie virtuel.

Le porte-monnaie électronique a pour objet l'automatisation des paiements de petits montants dans le commerce de proximité par le biais d'une carte à microprocesseur chargée de valeurs électroniques réelles qui peuvent être transférées directement entre les agents économiques^21(*).

Les applications directes de ce nouvel instrument de paiement concernent les distributeurs automatiques, les horodateurs, les péages, les publiphones, etc.

Le principe du porte-monnaie virtuel est sensiblement le même que le porte-monnaie électronique à la différence près que des unités électroniques sont chargées sur un logiciel porte-monnaie virtuel stocké sur le disque dur de l'ordinateur.

Le porte-monnaie virtuel a alors pour objet le paiement de petits montants à distance sur internet. Ces valeurs électroniques sont alors transmises sur le réseau pour le règlement des obligations financières entre les internautes et les e-marchands.

2.1.5 Les moyens de paiement

La monnaie scripturale représente de nos jours, une part très importante des moyens de règlement. La lettre de change et le billet à ordre sont cependant de moins en moins utilisés au profit d'autres instruments :

2.1.5.1 Le chèque

Le chèque est un ordre de paiement écrit adressé à sa banque (le tiré) que le payeur (le tireur) remet au bénéficiaire. Celui-ci peut se faire payer auprès de la banque du tiré directement ou le remettre à sa propre banque pour créditer son compte. Ainsi un dépôt bancaire (une dette du tiré) sera transféré du compte du payeur vers le compte du bénéficiaire.

2.1.5.2 Le virement

Le virement est un ordre du payeur adressé directement à sa banque afin que celle-ci effectue un transfert de fonds sur le compte d'un bénéficiaire par débit ou crédit. Celui-ci peut être un ordre automatique (permanent) donné à la banque afin que cette dernière vire à date fixe un montant déterminé à un tiers désigné à l'avance par le payeur. Le virement et le chèque sont rédigés sur du papier mais sont traités par l'informatique.

2.1.5.3 La domiciliation

Une domiciliation est une convention entre une personne qui effectue un paiement (débiteur), un bénéficiaire (le créancier) et une banque, en vertu de laquelle le débiteur autorise la banque à débiter automatiquement son compte du montant de chaque facture qu'il est tenu de régler au bénéficiaire. L'opération est entièrement automatique.

L'ordre permanent est basé sur un principe analogue à celui de la domiciliation : le compte du donneur d'ordre est automatiquement débité à une date donnée d'un montant fixe. Les données du bénéficiaire et du donneur d'ordre restent les mêmes. L'ordre permanent présente pour principaux avantages de permettre un gain de temps et d'être facile à utiliser.

2.1.5.4 L'avis de prélèvement automatique

C'est à l'initiative du créancier qui opère un prélèvement dans le cadre d'une autorisation donnée par le titulaire du compte. Cet instrument est généralement utilisé pour le paiement des impôts et des factures (téléphone, électricité...).

La somme est automatiquement et régulièrement prélevée sur le compte du débiteur.

2.1.5.5 Le titre interbancaire de paiement

Le débiteur donne son accord pour le paiement de chaque opération, mais le titre fait ultérieurement l'objet d'un traitement informatique.

2.1.5.6 La carte bancaire

C'est l'instrument le plus dématérialisé. Lors du paiement, les coordonnées bancaires du payeur sont saisies par lecture d'une piste magnétique de sa carte.

Elles permettront de pouvoir automatiquement débiter son compte et créditer le bénéficiaire de façon immédiate ou différée selon le type de contrat qui lie la banque et le détenteur de la carte. Il existe des formes élaborées qui permettent des opérations encore plus rapides, plus sûres et plus anonymes. Ainsi un code secret peut être joint à la carte qui est composé par le payeur rendant le débit immédiat. Les cartes à puces sont des cartes bancaires possédant un ordinateur miniaturisé permettant de stocker des informations sur un compte bancaire et de le débiter très rapidement. On parle également de monnaie électronique.

2.2. Système de paiement électronique (SPE)

2.2.1. Définition

Un système de paiement électronique est un ensemble des moyens et des modes de transmission sécurisés des dettes financières sur les réseaux ouverts^22(*)

2.2.2. Typologie

Des centaines de SPE ont été recensé sur internet^23(*), du moins malgré cette variété, on distingue trois classes génériques :

· Les SPE articulés autour d'un compte bancaire,

· Les SPE articulés autour d'un compte non bancaire,

· La monnaie électronique.

2.2.2.1. Les SPE articulés autour d'un compte bancaire

Caractérisée essentiellement par la proposition des outils de sécurisation des données d'origine bancaire. Cette catégorie des SPE concerne la sécurisation en ligne des ordres de paiement réalisés à partir de la carte bancaire.

La sécurisation des ordres de paiement est assurée par des institutions bancaires ou non.

Ainsi, on différencie dans cette classe deux types de systèmes à savoir :

· Les protocoles sécurisés de communication : gèrent la transmission sécurisée des types différents de données sur le réseau (mail, paiement). On peut citer ici le protocole SSL^24(*)

· Les protocoles de paiement permettent de gérer uniquement la transmission sécurisée des paiements sur les réseaux ouverts. Le protocole SET^25(*) a recours à la cryptographie asymétrique pour répondre aux impératifs de confidentialité et d'intégrité du paiement.

Bien que ces technologies permettant l'authentification des parties, la garantie de la confidentialité et de l'intégrité des données transmises se confirment vraiment être sécuritaires, ils présentent néanmoins des coûts importants de transaction.

2.2.2.2. Les SPE articulés autour d'un compte non bancaire

Dans ces systèmes, les ordres de paiement sont transmis avec sécurité depuis des comptes non bancaires. Pour accéder à son compte, l'utilisateur doit utiliser un support logiciel ou physique garantissant son authentification. Ici, la carte bancaire est utilisée pour avoir accès et être authentifié au compte bancaire.

Les deux modèles dans cette classe sont :

· Le système notarié : permettant à un intermédiaire ou notaire la compensation et règlement d'écriture entre comptes marchands et utilisateurs du SPE.

Ainsi, ce notaire peut :

ü Certifier les termes des transactions,

ü Authentifier les parties contractantes

ü Réaliser les compensations et

ü Procéder aux règlements définitifs des paiements

Dans ce système, le client est censé ouvrir et créditer un compte pour lequel l'accès est conditionné par un secret transféré pour authentifier l'utilisateur distant.

· Le système de fidélisation : l'intermédiaire propose à ses clients de maximiser des points (remboursables en monnaie fiduciaire) constituant un réel pouvoir d'achat.

2.2.2.3. La monnaie électronique

Voir le point 2.1.4.3.3.

2.2.2.4. Autres types de systèmes de paiement électronique^26(*)

2.2.2.3.1 Le portefeuille numérique :

§ Garde en mémoire, de façon sécurisée, les données sur une carte de crédit et son propriétaire :

ü le nom du client

ü son numéro de carte de crédit

ü l'adresse d'expédition

§ Fournit automatiquement ces informations lors d'un achat

2.2.2.3.2 Le système numérique de paiement à solde cumulé :

§ Est utilisé pour des micro-paiements (10 $ ou moins)

§ Permet d'accumuler le solde de micro-paiements et d'achats sur le Web sur son compte de carte de crédit ou de téléphone

2.2.2.3.3 Le système de paiement en ligne à valeur enregistrée.

§ Permet de faire des paiements instantanés en ligne selon une valeur enregistrée dans un compte électronique

§ Peut s'agir d'une plateforme commerciale (Valista) ou d'un système de paiement de poste à poste (PayPal)

2.2.2.3.4 Le chèque électronique.

Étend les fonctionnalités des comptes chèques existants en permettant leur utilisation pour le paiement d'achats en ligne.

2.2.2.3.5 Le système électronique de présentation de facture et de paiement.

Affiche le compte en ligne et permet de le régler par virement électronique depuis un compte bancaire ou de carte de crédit

2.2.2.3.6 Les systèmes de paiement électronique pour le commerce mobile

Au Japon par exemple, il existe trois types de systèmes de paiement électronique mobiles par téléphone cellulaire :

- les systèmes de paiement à valeur enregistrée permettant le paiement depuis un compte bancaire ou un compte de carte de crédit

- les cartes de débit mobile (associée à un compte bancaire)

- les cartes de crédit mobile

Autres concepts :

ü Bénéficiaire : une personne désignée dans un ordre de paiement pour recevoir des fonds ;

ü Carte de paiement : une carte émise par les organismes permettant à son titulaire de retirer ou de virer des fonds ;

ü Carte de retrait : une carte émise par les organismes permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds ;

ü Certificat électronique : un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire ;

ü Destinataire : une personne censée recevoir le message de données ainsi que le paiement qui doit y faire suite ;

ü Dispositif de création de signature électronique : un matériel ou un logiciel destiné à mettre en application les données de création de signature électronique ;

ü Dispositif de vérification de signature électronique : un matériel ou logiciel destiné à mettre en application les données de vérification de signature électronique ;

ü Données de création de signature électronique : les éléments propres au signataire, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour créer la signature électronique ;

ü Données de vérification de signature électronique : les éléments, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour vérifier la signature électronique ;

ü Ecrit : toutes les formes d'expression dotées d'une signification lisible ;

ü Expéditeur : une personne qui émet l'ordre de paiement et au nom de qui le virement est opéré. Le terme peut aussi désigner la banque expéditrice qui reçoit l'ordre de paiement ;

ü Intermédiaire : une personne qui, au nom et pour le compte d'une autre, envoie, reçoit ou conserve des messages de données. L'intermédiaire est astreint aux mêmes obligations que son mandataire ;

ü Message de données : l'information créée, envoyée ou reçue par des procédés ou moyens électroniques ou optiques ou des procédés ou moyens analogues, notamment, l'échange de données informatisées, la messagerie électronique, le télégraphe, le télex, la télécopie et l'image chèque;

ü Monnaie électronique : une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support de même nature, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur. Comme moyen de stockage électronique de valeur monétaire reposant sur un support technique la monnaie électronique peut être utilisée pour effectuer des paiements à des entreprises autres que l'émetteur sans faire intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction. La monnaie électronique peut reposer sur un support matériel comme la carte à puce ou sur tout autre moyen similaire. Elle peut aussi reposer sur un logiciel intégré dans un ordinateur personnel ;

ü Ordre de paiement : une instruction inconditionnelle, sous forme de message de données, donnée par un expéditeur à une banque réceptrice de mettre à la disposition d'un bénéficiaire une somme d'argent déterminée ou déterminable. Le paiement effectué sur demande du bénéficiaire, quel qu'en soit le moyen utilisé, ne constitue pas un ordre de paiement ;

ü Porte-monnaie électronique : une carte de paiement prépayée, c'est-à-dire sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités ;

ü Prestataire de services de certification électronique : toute personne qui délivre des certificats électroniques ou fournit d'autres services en matière de signature électronique ;

ü Qualification des prestataires de services de certification électronique : l'acte par lequel un tiers, dit organisme de qualification, atteste qu'un prestataire de services de certification électronique fournit des prestations conformes à des exigences particulières de qualité ;

ü Signataire : toute personne qui met en oeuvre un dispositif de création de signature électronique ;

ü Signature électronique sécurisée : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes :

· être propre au signataire ;

· être créée par des moyens que le signataire peut garder sous son

· contrôle exclusif ;

· garantir avec l'acte auquel elle s'attache un lien tel que toute modification ultérieure de l'acte soit détectable ;

ü Télépaiement : un procédé technique qui permet de transférer un ordre de paiement à distance par l'utilisation d'instruments ou de mécanismes d'émission d'ordre sans contact physique entre les différents intervenants (participants) ;

ü Virement électronique : une série d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur d'ordre effectué par des moyens ou procédés électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou par le procédé du télépaiement ou de tout autre mode électronique de paiement.

* ¹³Mr DIEMER : « Cours d'ECONOMIE GENERALE » page 73

* ¹⁴ 38 Dictionnaires et recueils de correspondance

* ¹⁵ Dr. Babacar Sène : «  Cours de monnaie (Economie monétaire et financière) 2010 - 2011 » page30

* ¹⁶ DIEMER : « ECONOMIE GENERALE », cours p410

* ¹⁷ David Bounie : « Quelques incidences Bancaires et monétaires des systèmes de paiement électronique »

* ¹⁸ Dans les sociétés primitives, les échanges se réalisaient sous la forme d'un troc, (échange d'un bien contre un autre)

* ¹⁹ Jacques Saint-Amant «  Le cadre juridique des paiements électroniques »(Nov. 2002), page 416

* ²⁰ D.Bounie & S. Soriano «La monnaie électronique, Principes, fonctionnement et organisation» page 84

* ²¹ D.Bounie & S. Soriano Opcit, page 1,2

* ²² idem

* ²³ Bounie, tricot et Picory 2000

* ²⁴ SSL : Secure Socket Layer, ce protocole est le système de paiement le plus utilisé sur internet bien qu'il soit d'origine non bancaire, grâce à lui, l'utilisateur sécurise son numéro de carte bancaire en ligne. Le SSL utilise un système cryptographique à clé publique.

* ²⁵ SET : Secure Electronic Transaction, permet d'authentifier les parties concernées dans un acte de paiement moyennant une certification et la mise en place d'une cryptographie asymétrique.

SET va toutefois beaucoup plus loin que SSL car il utilise des certificats et des signatures

électroniques afin de garantir l'identité des parties (Pierre-Paul LEMYRE : « Le guide juridique du commerçant électronique » page 168).

* ²⁶ O. Caya, J. Lavallée et D. Perras (Université de Sherbrooke), « Ies systèmes d'information de Gestion, Gérer l'entreprise numérique », ERPI 2010, pages 29-31