La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire

B. Création de l'Association congolaise du droit des technologies de l'information (IT.Congo)

L'Association congolaise du droit des technologies de l'information (IT.Congo) verra le jour en réponse au besoin d'ouverture de la République démocratique du Congo sur les questions touchant aux nouvelles technologies de la communication, notamment le commerce électronique et la propriété intellectuelle.

A l'instar de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.Can)^157(*), IT.Congo vise les buts suivants :

· Promouvoir et encourager le développement du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo, et prendre en considération et débattre de tous les sujets connexes ;

· Faciliter l'échange d'information et d'idées sur les questions touchant la pratique du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo et les sujets connexes ;

· Assurer la présentation de conférences et la tenue de séminaires en rapport avec la pratique et l'étude du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo ;

· Préparer, publier, vendre, prêter ou diffuser les actes de conférences ou les rapports d'IT.Congo, ou tout autre article, communication ou compte rendu de travaux relatifs au droit des technologies de l'information, à son application ou aux sujets connexes ;

· Promouvoir et faciliter l'exécution de travaux de recherche liés au droit des technologies de l'information et aux sujets connexes, et instituer, établir et accorder des bourses, des récompenses ou d'autres dons concernant ces sujets ;

· Promouvoir, organiser et réaliser des expositions ou présentations concernant la pratique et l'étude du droit des technologies de l'information en République démocratique du Congo ;

· Promouvoir l'adoption de lois en République démocratique du Congo dans le but de favoriser le développement du droit des technologies de l'information, et tenter d'obtenir le statut d'organisme consultatif auprès des administrations publiques en rapport avec l'adoption de telles lois ;

· Conclure des ententes d'association et d'affiliation avec toute association, société ou organisation, dont les buts sont similaires à ceux d'IT.Congo ;

· Entreprendre tout autre projet ou activité, conformes aux lois et aux règlements en vigueur, pouvant être considérés comme pertinents pour la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus.

* ¹⁵⁷ Les informations à propos des buts visés par IT.Can sont disponibles sur le site Internet http://www.it-can.ca/fr/apropos.html