INTRODUCTION GENERALE
Suite à la crise des années 1990,
le secteur bancaire a connu une baisse d'activités due à
l'incapacité des agents économiques à pouvoir rembourser
leurs dettes ce qui a entraîné la faillite du système
bancaire se traduisant par la fermeture inopinée des institutions
financières. Ceci étant un mauvais signe pour la croissance
économique, les autorités financières ont donc
analysé ce manque à gagner et ont mis sur pied des mesures
efficaces pour pallier à cette situation ; à l'instar d'une
analyse prompte du dossier d'agrément destiné aux
établissements de micro finance encore précaire et embryonnaire
dont leurs objectifs primordial est la collecte de l'épargne et l'octroi
des crédits aux tiers en marge du circuit financier classique.
La C.O.B.A.C définit la micro finance comme
étant « une activité exercée par des
entités agrées n'ayant pas le statut de banque ou
d'établissements de crédits et qui pratiquent à titre
habituel des opérations de crédits et de collecte de
l'épargne et offrent des services financiers spécifiques au
profit des populations évoluant en marge du secteur bancaire
traditionnel », ce secteur connaît de nos jours une
évolution considérable et constitue un instrument de lutte contre
la pauvreté. En effet, les établissements de micro finance
grâce à une approche sociale apportent des services financiers de
proximité aux populations rurales et urbaines. La souplesse de leurs
conditions et procédures d'octroi de crédits à la
différence des banques qui font des institutions de micro finance un
partenaire privilégié pour une grande frange de la population des
pays sous développés.
En revanche, le stage que nous avons effectué à
FIRST TRUST à l'agence Akwa Douala où durant notre séjour
dans cette structure nous avons été confronté à
différentes opérations parmi lesquelles le dossier crédit
nous a particulièrement intéressé. Les études
menées nous ont permis de dégager un problème qui est sans
cesse récurrent au sein des E.M.F. Ainsi l'on se pose la question de
savoir quels sont les risques liés au crédit et les moyens de
sécurisation ? Vu son importance pour la croissance durable d'une
telle structure, et les différents risques que l'on peut rencontrer dans
sa démarche, il convient pour nous de rechercher les mesures ou moyens
de sécurisation des crédits octroyés par les
établissements de micro finance.
C'est dans cette optique que nous avons choisi comme
thème d'application de notre stage « Etude des
crédits et leurs moyens de sécurisation dans un
EMF : Cas de FIRST TRUST S.A». Notre
travail ne saurait être exhaustif, ainsi notre étude se fera
autour de deux grandes parties divisées en quatre chapitres.
Dans la première partie, nous présenterons FIRST
TRUST et le fonctionnement de ses services. Nous commencerons tout d'abord par
présenter FIRST TRUST dans son environnement interne et
externe (chap1); puis nous aborderons Les produits et
services dans un EMF (chap2).
Dans la seconde partie, il sera question pour nous
de faire une étude synoptique de la sécurisation de
crédits (chap3) et éventuellement des remarques
et un système d'amélioration que nous serons amené
à proposer (chap4).
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION GENERALE DE
FIRST TRUST SA.
Depuis sa création jusqu à nos
jours, FIRST TRUST S.A a subi d'importantes mutations tant sur
le plan interne qu'externe. Il serait question dans cette première
partie de présenter le FIRST TRUST dans son environnement interne qu'
externe, ce qui fera l'objet du chapitre I. par la suite une
description succincte des produits et services l'essentiel du chapitre
II.
CHAPITRE I : FIRST TRUST DANS SON
ENVIRONNEMENT
L'entreprise est une structure constituée d'un ensemble
d'éléments en interaction orientés vers la
réalisation d'un objectif et qui entretient les relations avec son
environnement. Aussi importe il de préciser les facteurs
économiques et technologiques qui influencent son fonctionnement. Dans
le cadre de notre étude, il conviendrait pour nous dans un premier temps
d'analyser son environnement interne (section I), et dans un
second temps son environnement externe (section II).
SECTION I : ENVIRONNEMENT INTERNE
L'environnement interne d'une entreprise est l'ensemble des
éléments propres à celle-ci qui influencent son
activité. Ce sont des variables maîtrisables qu'il y a lieu de
présenter à la suite des bases fondamentales de FIRST TRUST.
A- Historique et ressources
1)- historique
FIRST TRUST est un établissement de micro finance
fondée par des personnes pour une accumulation du capital d'un montant
de 100000000 FCFA. Crée en 1996 Suite à l'agrément de la
COBAC (Commission Bancaire en Afrique Centrale) et du MINEFI par
l'arrêté n° D1996/67en tant qu'une société
anonyme, FIRST TRUST a en son sein des clients qui épargne ou emprunte
de l'argent.
2)- les moyens
FIRST TRUST pour son fonctionnement, utilise des moyens
financiers, humains et matériels qui sont :
a- les moyens financiers
Son capital social depuis sa création étant de
100000000 FCFA Libéré totalement pour l'exercice 2009, des
réserves obligatoires et des dotations aux amortissements et provisions.
Ils permettent de financer les différentes activités de
l'économie.
b- les moyens humains
L'être humain, l'organe mécanique et moteur de la
gestion, son personnel est doté d'une bonne moralité,
très serviable aux yeux des clients.
c- les moyens matériels
Le matériel étant l'outil manuel et informatique
dans toute structure, FIRST TRUST utilise des ordinateurs avec des logiciels
professionnels, des meubles pour son personnel et son aimable clientèle,
etc.
B- Organisation de sa structure
L'organisation est un regroupement de personnes poursuivant
des objectifs plus ou moins déclarés et partagés, en se
donnant par ailleurs des moyens pour la réalisation de ses objectifs.
C'est pourquoi à FIRST TRUST, nous avons un organe de décision et
un organe de gestion.
1)- l'organe de décision
a- l'assemblée
générale
Elle est constituée des membres de ladite structure,
à savoir les actionnaires et les dirigeants.
b- le conseil d'administration
Il a le pouvoir de conseil et même le devoir de prendre
des grandes décisions en vue du bon fonctionnement de la
société, coordonner les activités dans tous les domaines
de l'entreprise.
c- Le comité de crédit
En tant que cercle de pouvoir dont le nombre de personnes le
constituant importe peu, c'est à lui que reviennent la gestion et
l'étude des demandes de crédit. Ainsi, après étude,
il peut décider d'octroyer ou non le crédit. Il étudie et
met en oeuvre la politique financière de FIRST TRUST.
d- Le comité de surveillance
Il a pour fonction d'assurer la bonne gestion des fonds au
sein de FIRST TRUST.
e- la Direction générale
Elle a pour rôle ou devoir d'appliquer les
décisions prises par le conseil d'administration et d'assurer la survie,
elle administre tous les domaines de l'entreprise et prévaut dans les
décisions et de définition des projets et réalisations que
l'entreprise mène ou doit mener à court et long terme.
f- le chef d'agence
Il a pour rôle en tant que fondé de pourvoir de
la boite, veiller à la gestion de l'agence en terme d'objectifs et de
réalisations, de valider les décaissements et retraits de
fonds.
2- l'Organe de Gestion
a- le service des opérations
Connu sous l'appellation de service comptable, c'est ici que
s'enregistrent toutes les opérations effectuées dans l'entreprise
au quotidien. C'est ce qu'on appelle la journée comptable.
b- le service client
Il gère certaines opérations avec les clients en
collaboration avec la caisse et le guichet
· la caisse
C'est ici que s'effectuent toutes les opérations de
versement et de retraits d'argent ceci après vérification des
écritures portées soient sur les bordereaux de versement, soient
sur le cheque en cas de retrait et d'autres informations (le nom etc....)
· le guichet
C'est la porte d'entrée de l'établissement, ici
l'on est chargé d'accueillir les clients, de les donner des
renseignements dont ils ont besoin, d'établir des chèques,
d'aider le client à remplir un bordereau de versement, de faire des
remises cheques, de passer les écritures dans les cachets et les fiches
des clients après chaque opération et aussi, d'ouvrir des comptes
aux clients qui les sollicitent.
c- le service commercial
Il a le devoir de faire le marketing, car ayant reçu
une formation requise et dont la fonction est de vendre l'image de la marque de
l'entreprise, il recherche d'abord les besoins et attentes des clients, ensuite
le choix d'une cible et la présentation des différents produits
au client.
d- Le service collecte
C'est aussi un commercial en ce sens que son activité
dans la structure est davantage orientée vers le secteur informel.
Pour ce qui est des collectrices, elles sont reparties par
secteur et sont les seules capables de pouvoir localiser leurs
différents clients avec qui elles sont en contact au quotidien.
SECTION II : L'ENVIRONNEMENT EXTERNE
L'environnement externe d'une entreprise est l'ensemble des
éléments et facteurs impropres à celle-ci, qui sont
nécessaires voir indispensables à son fonctionnement. IL s'agit
notamment de la structure de contrôle et les acteurs du marché.
A- STRUCTURE DE CONTROLE
Ce sont les organisations qui réglementent les
activités du secteur bancaire au Cameroun. On distingue deux
principales, respectivement au niveau (national et régional).
1)- cadre national
Au Cameroun, les opérateurs du secteur bancaire
exercent leurs activités sous l'autorité du Ministère des
finances (MINEFI). Celui-ci délivre les autorisations et s'assure du
respect des lois et règlements.
2)- cadre régional
Sur le plan régional, les activités
financières et bancaires sont gérées par deux
structures :
· La Banque des Etats de l'Afrique Centrale
(BEAC)
Créée le 22 novembre 1972, la
BEAC est un établissement public multinational africain, régi par
la convention instituant l'union monétaire de l'Afrique centrale
(UMAC). En général, cette dernière
émet la monnaie de l'union et garantie la stabilité, tout en
apportant son soutien aux politiques économiques
générales, élaborées dans l'union. Ses objectifs
principaux sont les suivants :
- définir et conduire la politique monétaire
applicable dans les pays membres de la sous région.
- Conduire les opérations de change
- Détenir et gérer les réserves de change
des pays membres
- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
paiements de l'union
- Assurer la compensation entre les différentes
banques
· La commission Bancaire d'Afrique Centrale
(COBAC)
Elle a été créée en
janvier 1993 par les chefs d'Etats membres de l'UMAC
aujourd'hui devenue CEMAC (Communauté Economique et
monétaire d'Afrique Centrale) qui est composé : du Cameroun,
la République centrafricaine, le Congo, le Gabon, la guinée
équatoriale et le Tchad. Ceci afin de sortir leurs systèmes
bancaires de la grave crise des années 80.
La COBAC est une structure qui comprend un organe de
décision, la commission bancaire, présidée par le
gouverneur de la BEAC, et un organe d'exécution, le secrétariat
général dont le personnel et les moyens sont fournis par la BEAC.
Elle a une autorité sur l'ensemble des établissements de
crédit et exerce les pouvoirs suivants :
- le pouvoir administratif : qui
contraint les autorités monétaires nationales, à ne pas
délivrer d'agrément aux établissements de crédit
qu'après avis conforme de la COBAC.
- Le pouvoir réglementaire :
selon lequel la COBAC définit le plan et les procédures
comptables applicables en Afrique Centrale, ainsi que les normes de gestion.
- Le pouvoir de surveillance et de
contrôle : celui-ci autorise la COBAC à suivre
toutes les procédures et opérations réalisées par
les opérateurs du secteur bancaire.
- Le pouvoir de sanction : il permet
à la COBAC d'appliquer une politique restrictive ou de suspendre les
activités d'une organisation bancaire en cas de non respect des normes
instituées.
B- Le marché et ses acteurs
Au Cameroun, le marché bancaire comprend trois
principaux acteurs à savoir : la clientèle, la concurrence,
les partenaires, l'Etat, etc....
1)- la clientèle
Elément essentiel de tout milieu économique,
elle comporte :
· Les particuliers : ils représentent la
population humaine d'un espace territorial précis, sur le plan
économique ces derniers sont repartis en segments suivant des
critères définis afin d'évaluer leur proportion et
d'élaborer des produits adéquats. Au sein du marché
bancaire camerounais, leur importance est croissante, mais plus ou moins remis
en cause par la faiblesse de pouvoir d'achat de la plupart des personnes.
· Les entreprises : celles-ci incontournables du
fait de leur nombre et de leur revenu élevé. ce sont elles qui
font la force des établissements de crédit car elles
reçoivent des crédits non négligeables moyennant des
intérêts débiteurs élevés.
2)- la concurrence
La concurrence sur le marché de la micro finance est
rude avec la prolifération continuelle de ces structures dans notre
cité. Du fait de l'abondance de l'offre par rapport à la demande,
il ne suffit plus de rester les bras croisés, d'où l'adoption par
FIRST TRUST d'une action commerciale qui veut surtout une stratégie
dimensionnelle. FISRT TRUST se démarque de ses concurrents par des
stratégies de différenciation en mettant à la disposition
de sa clientèle des produits de qualité à des prix
accessibles à tous. Parmi ses concurrents nous pouvons citer sans
exhaustivité : COFINEST, COMECI, CECPROM, CAPCOL, CCA, etc.
3)- les partenaires
Depuis sa création en 1996, FIRST TRUST
bénéficie du soutien permanent de deux Banques d'appui. Il s'agit
de :
· ECOBANK et UNION BANK OF CAMEROUN
Après avoir étudié historique,
ressources et organisation interne et externe, il convient pour nous d'examiner
les produits, services et opérations classiques de FIRST TRUST.
CHAPITRE II : LES PRODUITS ET SERVICES
Nous avons vu que parmi les besoins exprimés par le
client entrant en contact avec un établissement de micro finance ou une
banque figure en bonne place le désir de bénéficier d'un
service de caisse peu onéreux. Nous en tant qu'étudiant d'aller
sur le terrain pour une manipulation pratique des opérations classiques
de caisse. IL conviendra dans un premier temps d'énumérer les
différents produits (section 1), et dans un second
temps d'étudier les services classiques (section 2).
SECTION I : LES DIFFERENTS PRODUITS
A- Les produits de collecte des ressources
Ensemble de caractéristiques fonctionnelles, physiques
et psychologiques faites à l'acheteur pour satisfaire ses besoins. Il
existe des produits de collecte de ressources à vue et à
terme.
I- les produits de collecte à vue
Il permet aux clients d'être en possession de son
argent à tout moment lorsque la position du compte est
créditrice. Ce sont notamment :
1)- le compte d'épargne
a- cible
Ce produit a pour cible toute personne physique ou morale
ayant un pouvoir financier considérable. Ainsi cette cible est faite
entre autres de : des vendeurs à la sauvette, des salariés,
des fonctionnaires, des commerçants, des associations, des SARL. Il
s'enregistre au compte 3730130000
b- avantages
Comme avantages de ce produit, notons qu'à FIRST TRUST
la rémunération est de 6% l'an. Apres ouverture d'un compte
d'épargne ici, le titulaire dudit compte reçoit un livret, ceci
afin de contrôler lui même aussi les différents mouvements
effectués.
c- limites
Il se trouve aussi que ce produit à des limites. Il ne
pas droit au crédit, sauf en cas de compte d'épargne-
investissement, et ne donne pas aussi la possibilité au client de
posséder un chéquier.
2)- le compte cheque particulier
a- cible
Sa cible est faite de commerçants moyens, de vendeurs
à la sauvette, de fonctionnaires et de salaires. Il s'enregistre au
compte 3720120000
b- avantages
Ces avantages sont qu'il donne la possibilité au client
de posséder un chéquier, d'obtenir d'éventuels
crédits et toute autre facilité de caisse.
c- limites
Il ne génère pas d'intérêts
créditeurs. Par contre, la banque y prélève des agios et
des frais de tenue de compte ceci de façon périodique
3)- le compte courant commercial
a- cible
Sa cible est la plupart faite de commerçants, hommes
d'affaires, de PME/PMI, de personnes morales (SARL, SA). Il s'enregistre au
compte 370110000
b- avantages
Il permet aux titulaires de faire des investissements sous
certaines conditions ; ceci grâce à des concours bancaires
appropriés qui sont entre autres : facilités de caisse, des
découverts, des crédits à court et moyen terme.
4)- le compte courant non commercial
a- cible
Il a pour principale cible le secteur des professions
libérales avec : les notaires, huissier de justice, pharmaciens,
médecins, établissements scolaires, coopératives,
diocèses et clientèle privée.
b- avantages
Il permet aux titulaires de faire des investissements sous
certaines conditions ; ceci grâce à des concours bancaires
appropriés qui sont entre autres : facilités de caisse, des
découverts, des crédits à court et moyen terme.
II- les produits de collecte à terme
1)- le bon de caisse
a- cible
Son public cible est toute personne physique ou morale ayant
un bon revenu. En tant qu'une forme de placement, ce produit demande de
disposer d'au minimum un million de francs (1000000 FCFA).
b- avantages
Pour ce qui est des avantages, nous avons : le titre
cessible négociable, la possibilité de remboursement par
anticipation, les intérêts sont précomptés et post
comptés. Notons que le bon de caisse peut être nanti et
constitué une garantie pour un concours bancaire.
c- limites
Au moins en cas de remboursement par anticipation, le client
se verra appliquer un taux de pénalité de 1% sur le montant
d'intérêt à rétrocéder à
l'établissement
2)- le dépôt à terme
a- cible
Encore appelé titre de placement, ce produit exige un
montant minimal de un million de francs (1000000FCFA) au moment de
l'opération. Sa cible est faite des sociétés et
entreprises ayant un pouvoir financier assez considérable.
b- avantages
Ici les intérêts sont payables à la fin de
la période déterminée par le client. Il est calculé
à un taux supérieur au taux d'épargne ordinaire.
Ainsi, en fonction du montant et de la durée, le taux peut être
négociable. Il peut aussi tenir lieu de garantie pour un concours
bancaire.
c- limites
Comme limites, le titre de placement ne peut être
disponible avant le terme défini, il y a des risques d'incidences de la
fiscalité sur les intérêts et il est payé à
la fin de la période arrêtée.
B- les produits d'emplois
Ils permettent aux clients de financer leurs besoins et aux
établissements de crédits de bénéficier des
intérêts débiteurs entrant dans le PNB. Il s'agit d'un
ensemble de conditions et critères élaborés par
l'établissement pour assurer une bonne étude d'un dossier de
crédit. Elle diffère selon différente nature du
crédit bancaire. On accorde le crédit pour des durées
variables en faveur de toutes sortes d'activités et pour des besoins
économiques variés.
On distingue deux grandes catégories de crédit
en fonction des destinataires qui sont : les crédits aux
particuliers et aux entreprises
1 - les crédits aux
particuliers
On en distingue trois (03) principaux types de crédits
destinés aux particuliers : crédits de trésorerie,
crédit à la consommation, les crédits immobiliers.
a- les crédits de
trésorerie
a-1 les dépassements en compte
· l'avance en compte
C'est une facilité de dépassement
accordée par le banquier au titulaire d'un compte pour une très
courte période en générale d'une quinzaine de jours
maximum.
· La facilité de caisse
C'est le même principe que l'avance en compte seulement
que la durée ici peut aller jusqu'à 60 jours.
· Le découvert
La différence avec les deux précédents
est qu'il porte sur une durée pouvant aller jusqu'à
l'année. Ces trois types de dépassements peuvent faire l'objet
d'un accord verbal ou écrit du banquier portant notamment sur la
garantie. S'agissant des salariés en plus des autres garanties ils
doivent présenter l'attestation de versement irrévocable et une
assurance décès
a-2 Les prêts personnels
ordinaires
Ce type de prêts permet de financer
généralement toutes les opérations sollicitées par
le client. La qualité de l'emprunteur est en fonction de l'objet
financier. La durée est de l'ordre de 24 mois généralement
renouvelable.
a-3 Les prêts personnels
permanents
Il permet de financer tout besoin de trésorerie comme
précédemment. Le montant est souvent un multiple du salaire du
client de l'ordre de 2 à 3 mois. Les remboursements reconstituent le
capital initialement prêté. Il s'agit aussi d'un crédit
revolving. Les garanties sont les mêmes. Généralement, la
constitution du dossier pour le salarié comprend :
- une demande
- trois derniers bulletins de paie
- attestation de service ou de l'employeur
- photocopie CNI
- attestation de virement irrévocable
b- les crédits à la
consommation
Ces crédits permettent l'acquisition
de biens de consommation à usage domestique (appareils ménager,
ameublement, etc.). Le dossier de demande est semblable au
précédent et on y ajoute une facture pro forma du bien à
acquérir et éventuellement un ordre de virement au fournisseur du
bien. Exemple : société Camerounaise d'équipement.
§ Les crédits petit
équipement
Il porte sur l'acquisition d'un matériel neuf. Le
client est supposé avoir une quotte part de 20% du montant du produit et
la banque finance les 80% sur une durée variable de 30 à 36 mois.
Le montant maximum du crédit est fonction de la quotité
disponible du client qui est de l'ordre de 25 à 33% du salaire
disponible du client déduction faite des charges antérieures de
prêts. Les garanties sont les même pour les salariés.
§ Les crédits automobiles
Dans les même conditions que précédemment
avec une durée qui peut aller de 30 à 48 mois portant
également sur l'acquisition d'une voiture neuve (pour besoin d'assurance
tout risque ). L'assurance ici en plus des garanties précédemment
on le gage du véhicule.
c- les crédits immobiliers
Ils peuvent concerner l'achat d'un terrain,
l'amélioration d'un habitat ou l'acquisition ou construction d'un
logement.
o Crédits achat d'un terrain
Apport personnel de l'ordre de 20%, la banque finance le
reste c'est-à-dire 80%. La durée porte sur 36 mois. Le montant
est fonction du salaire ; comme garantie en dehors de celle
précédente, on a une prise d'hypothèque ferme sur le
terrain. La quotité de remboursement est de 25 à 33%.
o Crédits à l'amélioration sur
habitat
La durée porte sur 48 mois maximum, le montant maximum
est fonction du revenu, la quotité comme précédemment. Les
garanties sont les même comme à l'achat de terrain.
o Crédits à la construction ou
acquisition
La durée porte de 5 à 10 ans voire plus
notamment dans le cadre du CFC (crédit financier Cameroun).
Généralement, les éléments du dossier sont comme
dans les précédents en plus du devis estimatif et descriptif,
plus le certificat de propriété, plus le permis de bâtir,
plus le titre foncier. Dans le cas des constructions en générale,
les établissements de crédits procèdent à des
déblocages des crédits en plusieurs tranches :
généralement en trois tranches.
o Les prêts épargne logement
Dans ce cas, le client est préalablement astreint
à une durée d'épargne de l'ordre de 36à 60 mois
rémunéré au taux créditeur minimum de 3,25%. Au
terme de la première épargne, un crédit est mis en place
en fonction de la quotité de remboursement du client (33%)
2 - les crédits aux
entreprises
D'une manière générale, une entreprise
peut avoir à faire face à des difficultés de
trésorerie en raison du long processus de fabrication, soit en raison
de la lenteur de la vente de ses produits. Pour pallier à ce
problème, elle doit se tourner vers son banquier qui pourra lui proposer
une gamme variée de crédits qui sont généralement
des crédits à court, moyen et long terme.
2-1 crédits par caisse
- facilité de caisse
Elle est accordée à l'entreprise lorsqu'elle a
besoin de faire face à une gêne momentanée de
trésorerie. Cette autorisation est accordée pour une
période donnée jusqu'à une date limite à partir de
laquelle l'autorisation tombe et nécessite une nouvelle étude.
- Le découvert
C'est un crédit de trésorerie destiné
à financer les besoins de fonds de roulement. Ces besoins peuvent
être ponctuels en fonction du cycle d'exploitation. Il peut être
autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente d'une
rentrée de fonds et qu'elle souhaite disposer à l'avance des
fonds attendus (règlement d'un important marché).
- crédits de campagne
Pour différentes raisons, une entreprise peut subir un
important décalage entre les dépenses qu'elle règle et les
entrées qu'elle peut avoir. Elle peut avoir ce que l'on appelle une
activité saisonnière. C'est ainsi qu'elle peut fabriquer toute
l'année et vendre sur une période très courte
(exemple : distillerie), ou bien qu'elle ne peut acheter que sur une
période très courte (exemple : conserverie) pour vendre
toute l'année. Elle peut aussi avoir exceptionnellement une charge
importante de trésorerie à assurer (exemple : lancement
d'une campagne de publicité).
- escompte commercial
Il se définie comme une opération par laquelle
le bénéficiaire d'une traite la transfert au profit de son
banquier pour se faire avancer des fonds par ce dernier avant
l'échéance moyennant des agios déduits du nominal de
l'effet.
- crédit moyen terme
Ce crédit permet de financer les investissements et
parfois le besoin en fonds de roulement. Tout agent économique disposant
d'une forte capacité de financement peut intervenir dans le financement
des crédits moyen terme. La capacité de remboursement est
comprise entre deux et sept ans. Toutefois, il faudrait tenir compte de la
durée de l'amortissement fiscal des biens financiers pour certains
matériels notamment le matériel roulant.
- crédit long terme
C'est un crédit consenti dans le cadre d'un
marché financier pour une durée supérieure à sept
ans.
2-2 les engagements par signature
Les engagements par signature sont généralement
de trois l'ordre :
§ les cautions sur marché
Ici, on distingue quatre types de cautions
délivrées par le banquier selon l'ordre chronologique :
- les cautions provisoires de soumission
- le cautionnement définitif
- la caution d'avance de démarrage
- la caution de retenue de garantie
§ les cautions de douane
- caution d'admission temporaire (I.T) : faire entrer les
marchandises sans frais de douane
- crédit d'enlèvement : il concerne les
commerçants qui prennent les crédits accordés par le
MINEFI moyennant une caution bancaire
- caution d'entrepôt fictif
- le régime de transit douane : ici, les
marchandises entrent dans le territoire moyennant une caution qui s'annuelle
lorsque la marchandise sort du pays pour le pays destinataire.
§ Les cautions diverses
- caution forestière
- caution pour contestation d'un produit
- caution pour étude à l'étranger.
SECTION II : LES SERVICES CLASSIQUES
A- Le service de caisse
1)- les versements
On peut définir le versement comme une opération
par laquelle le client confie au guichet d'une banque des encaisses
monétaires, c'est-à-dire un somme d'argent en billets ou en
pièces de monnaies et que le banquier est chargé d'inscrire au
crédit du compte que son client entretient dans ses livres.
Les versements peuvent être effectués par le
titulaire du compte mais aussi par toute personne qui n'aura pas à
justifier de son identité, ni mandat quelconque car il n'y a aucun
risque pour le titulaire du compte ou pour l'établissement.
Pour toute opération de versement il faut exiger les
supports suivants :
· le bulletin ou bordereau de versement espèces
· le reçu de versement espèces qui peut
être manuel ou informatisé délivré par la banque
après exécution. Il s'agit des pièces comptables qui est
le document qui atteste avoir reçu de la partie versante un
dépôt de fonds tel stipulé sur le bulletin de versement et
également le justificatif comptable de l'opération de
versement.
Sur la base du bordereau de versement, le caissier de la
banque doit procéder devant la partie versante à la
reconnaissance du montant et détails de l'encaisse monétaire
versée.
Sur le bordereau, le versement en espèces et du
reçu seront mentionnés :
· le nom du titulaire du compte
· le numéro du compte
· le montant en chiffres et en lettres
· le détail de l'encaisse monétaire
versé
· la date de l'opération
· le nom de la personne qui a effectué le
versement
· le guichet ou agence de la banque dans le livre duquel
le versement est effectué.
Notons que le versement peut être effectué dans
n'importe quelle agence de la banque ou d'un établissement. Un versement
effectué au guichet où le client a son compte est un versement
sur place.
Par contre un versement effectué au guichet d'une autre
agence afin d'être transmis à l'agence où le client
entretient son compte constitue un versement déplacé ou hors
place.
Le versement effectué dans la même ville mais pas
dans la banque ou établissement où on a son compte est un
versement intra - muro
2)- les retraits
A la différence des versements, seuls les titulaires du
compte peuvent effectuer des retraits. Les retraits étant définis
comme toutes les opérations effectuées par le client permettant
de débiter son compte et en même temps de diminuer ses sommes en
compte. Ils peuvent être opérés au moyen de chèque
ordinaire c'est-à-dire à partir du chéquier du client, de
cheque de caisse ou de guichet ou encore omnibus (passe partout), ou de simples
pièces comptables de caisse si le client a oublié son
chéquier ou n'en possède pas.
Avant d'autoriser le paiement par le caissier de la banque, le
guichetier doit s'assurer de l'identité de la personne qui veut effectue
le retrait, de la conformité de la signature apposée sur le
cheque d'avec le spécimen du carton de signature et contrôler la
régularité des pièces et vérifier que le compte est
approvisionné.
Si le titulaire du compte est en déplacement, il peut
effectuer ces types de retraits dans une autre agence de la banque.
3)- les autres services
3-1)- les travellers chèques /American
Express ou Thomas Cook
a- cible
Son public est constitué des hommes d'affaires
voyageant en permanence pour l'étranger
b- avantages
Ses avantages sont qu'ils offrent aux clients des moyens de
transport, des fonds en toute sécurité. Ainsi, en cas de vol ou
de perte, les fonds ne sont pas aussi perdus dans la mesure où, le
client se doit de signaler aussitôt cela dans une banque ou dans un
guichet Thomas Cook le plus proche parce qu'il repose une souplesse
d'utilisation des fonds. Si le client n'a pas pu utiliser en totalité le
montant des chèques achetés, il peut toujours demander à
FIRST TRUST de transférer le reliquat dans son compte.
3-2)- Négociation des devises
Pour les voyageurs à l'étranger et ne voulant
pas arriver dans le pays destiné pour faire le change, ils peuvent
l'opérer dans le pays d'origine. FIRST TRUST est disposé pour ce
genre d'opération.
3-3)- le transfert d'argent
FIRST TRUST transfère de l'argent dans les principales
villes du Cameroun et à l'étranger moyennant des commissions par
l'intermédiaire d'une structure prête à le faire
(western union)
B- Les services relatifs au cheque
C'est une formule par laquelle une personne appelée
tireur donne l'ordre à une autre appelée tiré de payer une
dernière personne appelée bénéficiaire à
vue. Les services relatifs au chèque peuvent être :
l'encaissement, chèque de banque et chèque certifié.
I- encaissement de chèque
Il peut être encaissé par le client ou son
mandataire et aussi par la banque au niveau du front office.
· Encaissement en espèces par le
titulaire
Dans ce cas le guichetier doit s'assurer de l'existence de la
provision, demander à son client d'apposer sa signature à
l'endossement du chèque. Précéder de la mention
« pour acquit », ce qui atteste la remise
des fonds en cas de règlement en faveur d'un tiers. Dans ce cas, le
guichetier doit vérifier l'identité du
bénéficiaire, s'assurer de la régularité du
chèque c'est-à-dire les mentions obligatoires, le délai de
validité du chèque, l'absence d'opposition et l'absence de
barrement, vérifier l'existence de la provision et enfin il fera
procéder à l'acquit au dos du chèque.
· Encaissement par
l'établissement
Si le bénéficiaire du chèque le
désire ou si le chèque est barré, il sera encaissé
par la banque. Les étapes d'encaissement du chèque sont :
Le bénéficiaire endosse le chèque
à l'ordre de sa banque, il s'agit d'un endossement de procuration ou
d'encaissement. Cet endossement peut être réputé endos
nominatif si le bénéficiaire indique le nom de la banque ou endos
en blanc si seul la signature est apposée.
La banque procède à des vérifications
notamment : la régularité du chèque, la
validité du chèque et si le chèque est endossable.
Le chèque est ensuite présenté à
la compensation, si le chèque n'est pas payé à la
présentation il peut être représenté à la
compensation suivante si la banque domiciliataire la précisée
II- Le chèque de Banque
C'est un chèque de caisse émis par la banque
elle-même au profit du créancier de son client. La banque
débite le compte au même moment que ce dernier, le
bénéficiaire est sûr de son paiement pendant toute la
durée de validité du chèque (1 an 8
jours) qui à priori est toujours solvable. C'est un
chèque utilisé dans les administrations.
III- Le chèque certifié
En apposant sur un chèque ordinaire la
mention « certifié pour la somme de », elle
sert de garantie à son bénéficiaire que cette somme (la
provision) est bien sur le compte et qu'elle sera bloquée à son
profit pendant le délai de présentation (08 jours) suivant la loi
n° 43.
Si pendant ce délai, le bénéficiaire
encaisse le chèque, il est donc certain d'être payé. Mais
au-delà, la garantie disparaît et le chèque redevient
ordinaire avec ses risques de non paiement. Le chèque certifié
est très souvent utilisé pour les achats de véhicules et
biens immobiliers.
Sur le cheque, il existe des mentions obligatoires et des
mentions facultatives qui sont :
1)- les mentions obligatoires sur un
chèque
En principe, un cheque peut être établi par
écrit sur n'importe quel support, pourvu qu'il comporte toutes les
mentions obligatoires prévues par la loi. Cela peut s'avérer
utile, mais mieux vaut utiliser les formules pré imprimées
fournies gratuitement par les banques.
Un chèque est valable s'il comprend les mentions
suivantes :
· le mot cheque
· un ordre de payer une somme donnée
· le nom de la banque de l'émetteur
· le lieu précis du paiement
· le lieu et la date de création du
chèque
· la signature de l'émetteur
· si plusieurs lieux sont indiqués, le
chèque est payable au premier lieu
· le nom du tireur, son adresse et sa signature, le
numéro du compte à débiter
· hormis les lieux de création et de paiement
l'omission d'une des mentions précédemment indiquées
à pour conséquence d'entraîner la non validité du
chèque qui perd ainsi sa qualité et les prérogatives
particulières qui lui sont attachées.
· La somme à payer doit être indiqué
en chiffres et en lettres
2)- les mentions facultatives du
chèque
Il existe deux mentions facultatives sur un
chèque :
· Le nom du bénéficiaire
car certains chèques peuvent être émis au porteur
· Le barrement, il s'effectue au moyen
de deux barres parallèles apposées au recto du chèque, il
s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto
du chèque, il est général s'il ne porte aucunes mentions
entre les deux barres, le chèque ne peut alors être payé
qu'à un banquier ou un établissement assimilé. Il est dit
spécial si le nom du banquier est désigné entre les deux
barres, le chèque ne peut être payé que par le banquier
désigné.
Le barrement général peut
être transformé en barrement spécial mais
l'inverse est interdit.
Arrivé au terme de cette partie qui était
consacrée au cadre d'étude et la présentation
générale de FIRST TRUST SA. Il sera question pour nous dans la
seconde partie, après analyse des crédits, détecter les
différents risques liés au crédit et enfin
préconiser les mesures de sécurisation.
DEUXIEME PARTIE :
ETUDE DES CREDITS ET DES MOYENS DE SECURISATION
Les établissements de micro finance dans
leurs activités de crédits sont toutefois exposés aux
risques de non remboursement des crédits accordés. Malgré
les différents moyens mis en place pour se couvrir, les risques
persistent et face à ce problème, il nous a paru
nécessaire de proposer certains moyens permettant une meilleure
protection des prêts accordés par les EMF aux clients. Ainsi, le
chapitre III portera sur l'étude de la sécurisation des
crédits ; et le chapitre IV quant à lui sera articulé
autour des propositions et solutions permettant une améliorer de la
sécurisation des prêts consentis par les EMF
CHAPITRE III : ETUDE ET GESTION DU CREDIT
Le souci majeur d'un établissement de crédit
c'est de voir son crédit remboursé par le prêteur, car
celui-ci constitue en majeure partie une source de PNB très important en
terme d'assurer sa pérennité aux yeux de l'autorité sous
régionale, monétaire et du public. Pour cela les organes
responsables de cette tâche devront bien analyser le dossier dans une
approche : mécanisme d'appréciation du risque
(section I), risques liés et mesures de
sécurisation (section2).
SECTION I : MECANISME D'APPRECIATION DU RISQUE
Etymologiquement, crédit du Latin credere et creditum,
c'est faire confiance ou avoir confiance, croire. Selon le lexique
économique, 7é édition nous pouvons définir le
crédit comme un acte de confiance se traduisant par un prêt en
nature ou en espèces consentit en contrepartie et avec une promesse de
remboursement dans un délai généralement convenu à
l'avance.
A- Les éléments constitutifs du dossier
Donner un crédit c'est un geste appréciable,
mais il faudra maîtriser les différents éléments qui
peuvent influencer son dénouement à FIRST TRUST. Ils seront
différents selon les particuliers et les professionnels:
I- Les particuliers
Le processus d'octroi de crédits aux particuliers
s'intègre dans une dynamique commerciale proposée par les
Banques, mais avec un souci de maîtrise des risques. Les
éléments entrants en jeu sont :
1)- l'entretien : gestionnaire et client
L'octroi du crédit fait suite à l'entretien
préalablement préparé par le chargé de
clientèle avec son client, en vue de parvenir à une
découverte de ce dernier, afin de pouvoir répondre à ses
besoins.
1-1 avant L'entretien
Le chargé de clientèle rassemble toutes les
données relatives à la relation du client avec la banque
notamment :
· L'historique du compte sur les derniers mois afin de
s'assurer de la régularité et des éléments
constitutifs des mouvements créditeurs (salaires domiciliés ou
non, encaissements de loyers, etc.)
· Le point sur les engagements antérieurs
· Annotation de la fiche client pour enrichir des
informations récentes les plus pertinentes (souscription d'une assurance
vie ou bon de caisse, promotion professionnelle avec l'augmentation de salaire,
etc.).
1-2 pendant l'entretien
Le chargé de la clientèle mène
l'entretien avec suffisamment de tact et d'écoute afin de pouvoir
déterminer le besoin et le crédit qui lui est approprié.
Globalement, il doit pouvoir dégager :
· L'objet du crédit sollicité
· La forme de crédit adaptée au besoin
identifié
· Le montant maximum à emprunter et la
capacité d'endettement du client
· La durée de remboursement à envisager
· Les conditions de taux et de garanties à
appliquer
Selon les besoins à financer, certains documents
précis qui varient selon le type de crédit doivent être
fournis au banquier ; celui-ci les annexera à la grille
prévue pour les demandes de crédit. Il s'agit notamment
de :
· Une demande écrite dûment signée
· Les trois derniers bulletins de paye mensuels
· Une attestation de domiciliation irrévocable de
salaire
· Le cas échéant, les justificatifs des
biens à financer ou garanties proposées notamment :
- La facture pro forma du bien à acquérir
- Les devis estimatifs des travaux ou constructions à
effectuer, éventuellement en précisant le rythme
d'évolution de ces travaux
- Photocopies du titre foncier à hypothéquer, du
bon de caisse à nantir, etc.
A l'issue de l'entretien, le chargé de clientèle
doit se garder de confirmer par avance au client, un accord qui pourrait
être infirmé par la hiérarchie ; par contre, s'il
éprouve plutôt un sentiment négatif vis-à-vis du
dossier, il doit signifier au client en se justifiant (niveau d'endettement
élevé, nécessité de diminuer le montant du
crédit sollicité, etc.).
1-3 après l'entretien
Le chargé de clientèle achevé la
rédaction de la demande de crédit et finalise son dossier en
l'argumentant avant de le soumettre à la décision des instances
hiérarchiques supérieures. Le cas échéant, il
n'hésite pas à signifier un avis réservé ou
négatif. Afin de rendre la décision rapide et efficace, les
informations pertinentes doivent être synthétisées et
présentées sur une fiche à l'attention des
décideurs.
Si la décision finale est favorable, il en informe son
client généralement par téléphone et demande
à ce dernier de venir formaliser, le cas échéant, les
garanties (compléter et signer les bulletins d'adhésion à
l'assurance, présenter les avalistes ou les cautions, etc.), avant la
mise en place du prêt.
II- Les professionnels et entreprises
Le processus d'appréciation des risques pour la
clientèle d'entreprises commence par une démarche commerciale du
chargé d'affaires qui après un entretien avec son client,
prépare le dossier de crédit à soumettre à
l'approbation des instances. Les éléments constitutifs du dossier
sont :
1)- présentation générale du
client
Elle comprend :
· Racine client (identifiant du client)
· Agence ou province
· Nom ou la raison sociale
· Forme juridique et capital social
· Régime fiscal
· Date de création de l'entreprise (étude
de l'expérience)
· Autorisation administrative
· L'actionnariat (privée, publique et
répartition des parts)
· Date d'entrée en relation
· Adresse siège social
· L'activité de l'entreprise
· Rating (note de mesure du risque, varie de 1 à
9)
2)- les concours en milliers ou millions
Concours sollicités ou à renouveler
|
Concours précédents (échus ou non)
|
nature
|
montant
|
validité
|
cond.
|
nature
|
montant
|
validité
|
solde
|
cond.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3)- Situation juridique et commerciale
Elle comprend :
· Historique de l'entreprise
· Risque juridique et humain
· Risque technique
· Le risque commercial
4)- Objet et justification des concours
Il comprend :
· Fonctionnement des comptes
périodes
|
Année 1
|
Année 2
|
Année 3
|
Mouvements créditeurs confiés
|
|
|
|
Moyennes mensuelles
|
|
|
|
· Demande actuelle
nature
|
montants
|
Objet, perspectives d'utilisation et de remboursement
|
|
5)- Situation financière et
rentabilité
Structure financière
|
Année 1
|
Année 2
|
Année 3
|
Fonds propres
|
|
|
|
Dettes à LT
|
|
|
|
Capitaux permanents
|
|
|
|
Valeurs immobilisées nettes
|
|
|
|
Valeurs d'exploitation nettes
|
|
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|
Créances d'exploitation nettes
|
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|
|
Total bilan
|
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|
Fonds de roulement
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|
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Besoin en fonds de roulement
|
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Trésorerie nette
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Taux de couverture FDR/BFR
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Compte d'exploitation
|
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Chiffre d'affaires
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Valeur ajoutée
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Frais de personnel
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|
|
|
Frais financiers
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|
|
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Résultat net
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Dotations aux amortissements + provisions
|
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|
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Cash flows (CAF)
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|
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Commentaires du tableau
6)- Compte d'exploitation prévisionnelle
années
|
Année 1
|
Année 2
|
Année 3
|
Année 4
|
Année 5
|
recettes
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|
Chiffre d'affaire (CA)
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Dépenses
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Achats divers
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Services extérieurs
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Transports
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Charges diverses
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Charges du personnel
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|
|
|
|
Impôts et taxes
|
|
|
|
|
|
Frais financiers
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|
|
|
|
|
Dotations aux amortissements
|
|
|
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|
Total
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|
|
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|
|
Résultat avant impôt
|
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|
IS
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|
RN
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|
|
Amortissements
|
|
|
|
|
|
CAF
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|
|
|
|
|
· plan de financement
années
|
Année 1
|
Année 2
|
Année 3
|
Année 4
|
Année 5
|
ressources
|
|
|
|
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|
Augmentation de capital
|
|
|
|
|
|
CAF
|
|
|
|
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Déblocage prêt
|
|
|
|
|
|
TOTAL (1)
|
|
|
|
|
|
Emplois
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|
|
|
|
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Investissements
|
|
|
|
|
|
Remboursement emprunt
|
|
|
|
|
|
Variation BFR
|
|
|
|
|
|
TOTAL (2)
|
|
|
|
|
|
Fonds de roulement
|
|
|
|
|
|
Cumul FR
|
|
|
|
|
|
7)- Analyse du risque
Elle comprend :
· relations avec les confrères
· centrale des risques
· garanties (précédemment demandées,
nouvelles à recueillir)
· les conditions (taux d'intérêt,
commissions, frais, dépassement)
· accord de classement
8)- appréciation globale et
conclusion
8-1 points forts
· affaire économiquement et structurellement
viable
· leader dans son secteur
· activité bénéficiaire
· clientèle de bonne notoriété
· audimat important et croissant
8-2 points faibles
· organisation à améliorer (information,
management, comptabilité)
· forte emprise familiale pas toujours à
l'avantage de la société
· secteur fortement concurrentiel et pas encore bien
organisé.
9)- signatures autorisées (favorable ou
défavorable)
agence
|
Signature/ date
|
1- gestionnaire
|
|
2- Directeur d'agence
|
|
3- SDA, etc....
|
|
B- Diagnostic du crédit
Dans la mesure où le métier
d'intermédiation commande au banquier de devoir rembourser tous les
déposants qui le souhaitent, la maîtrise des risques doit conduire
toute démarche d'analyse de demande de crédit. Deux questions
doivent lui venir à l'esprit : d'abord, quels sont les moyens qui
lui permettront de rembourser le crédit ? Ensuite, dans
l'hypothèse des événements imprévus empêchant
le remboursement, comment recouvrer les sommes prêtées ? Pour
cela il faut analyser différemment selon qu'on soit particulier ou
entreprise.
I- le diagnostic des particuliers
Chez les particuliers, les éléments entrants en
jeu sont :
· Les aptitudes au remboursement du
client : la détermination de la capacité de
remboursement s'effectue à travers la confrontation des revenus et des
charges de l'emprunteur afin de calculer son endettement, à partir
duquel on jugera s'il dispose d'une marge d'endettement, étant entendu
que la loi limite à 33% la quotité maximale de remboursement
(rapport des charges sur les ressources). Dans les revenus, on retiendra
essentiellement : le salaire domicilié, les revenus fonciers ou sur
valeurs mobilières, etc. ; il ne faudrait pas surtout
intégrer des revenus aléatoires tels que les heures
supplémentaires, les frais de déplacement, les pensions
alimentaires ou des revenus occultes.
· La technique d'analyse : le
scoring : afin de faciliter les traitements des nombreux dossiers
de crédit de la clientèle de particuliers (essentiellement pour
les crédits personnels ou à la consommation), une technique
automatisée d'analyse a été imaginée et
conçue aux Etats-Unis, à la fin des années 1950, sur la
base de critères économiques, sociaux et financiers,
déterminés à partir d'un échantillon jugé
représentatif de la clientèle. Les éléments pris en
compte dans le logiciel sont notamment :
- Le revenu ou salaire domicilié
- L'age
- La catégorie socio professionnelle
- Les incidents de paiements, etc.
Le remplissage d'une grille aboutit à une cotation en
points de chacun des critères et après saisie des informations
relatives à un client donné, une note est attribuée :
c'est le score ; parallèlement à la note un feu
coloré s'illumine avec une signification spécifique qui
détermine la décision :
- Le signal vert suppose que le crédit peut s'octroyer
sans risque majeur
- Le signal orange incite à plus de prudence
- Le signal rouge induit en principe le refus de
crédit
II- Le diagnostic pour les entreprises
Le diagnostic de l'entreprise s'effectue selon quatre grands
pôles qui conduisent logiquement à une conclusion devant guider la
décision d'octroi de crédits : le diagnostic
opérationnel, le diagnostic financier, le diagnostic stratégique
et le diagnostic prévisionnel. L'analyse doit être non seulement
synthétique, mais aussi réalisée en valeur relative et non
absolue, afin de faciliter les comparaisons instructives entre les grandeurs.
Elle doit toujours comporter un constat, une explication ou une justification
de la variation constatée et un jugement sur la tendance de la variation
voire sur le niveau atteint.
II-1 Le diagnostic opérationnel
Le diagnostic opérationnel s'intéresse à
l'activité et à la rentabilité de l'entreprise à
travers les soldes intermédiaires de gestion. On peut citer :
II-11 L'activité
Elle s'analyse à travers deux aspects :
· Le couple produit marché
· La mesure de l'activité
II-12 La rentabilité
Elle s'analyse essentiellement à travers la revue
successive des soldes significatifs de gestion.
· La production de l'exercice et la marge
commerciale : si l'entreprise ne pratique que du négoce ou
alors si les biens qu'elle produit n'occupent qu'une part négligeable de
l'activité, il ne sera pas nécessaire de traiter la production de
l'exercice. Dans le cas contraire, il faudra apprécier les
éventuelles distorsions que la production de l'exercice entraîne
sur l'évolution du chiffre d'affaires. Tout comme pour la production de
l'exercice, la marge commerciale ne sera abordée que si l'entreprise
exerce une activité de négoce à titre principal ou alors
si celle-ci constitue une part significative de son activité.
L'évolution de la marge sera appréciée afin d'en
dégager les causes si elle s'avère instable.
· La valeur ajoutée :
l'analyse de la valeur ajoutée s'effectue en valeur relative et non
absolue afin d'en ressortir les divers facteurs explicatifs qui peuvent
être les suivants : la croissance de l'activité,
l'évolution des prix de vente et ou d'achat, la modification du choix
des dirigeants et en matière de processus de fabrication.
· L'excédent brut d'exploitation et le
résultat d'exploitation : l'évolution de
l'excèdent brut d'exploitation (EBE) découle d'abord de la
variation des soldes intermédiaires de gestion précédents,
ensuite de la politique de rémunération des dirigeants et de
gestion de son personnel (sur le plan qualitatif et quantitatif).
· Le résultat courant : le
résultat courant correspond au résultat d'exploitation
impacté du résultat financier (produits financiers - charges
financières).
· Le résultat de
l'exercice : le résultat de l'exercice qui se doit
d'être positif, découle du résultat courant auquel s'ajoute
ou se retranche le résultat exceptionnel qui ne garde aucun
caractère récurrent. Il y a lieu de se demander non seulement
quelle est l'incidence du résultat exceptionnel sur le résultat
de l'exercice, mais aussi que serait ce dernier en cas d'absence de
résultat exceptionnel.
· La capacité d'autofinancement
(CAF) : la CAF représente le revenu qui est acquis à
l'occasion de ses opérations de gestion, après
rémunération de l'ensemble de ses partenaires (autres
entreprises, personnel, établissements de crédit,
administrations). De manière simplifiée, elle correspond au
(résultat net + dotations aux amortissements + dotations aux provisions
à caractère de réserves) de l'exercice. Elle sert à
financer les besoins de base (investissements + annuités de dettes
à terme + variation des besoins en fonds de roulement) de
l'entreprise ; et se doit donc non seulement d'être positive mais
aussi et surtout, de pouvoir couvrir au moins 80% des besoins de base,
d'où l'importance du ratio CAF- dividendes/ besoins de base. La partie
non couverte de ces besoins est en principe financée par un
accroissement de l'endettement, à moins qu'il y ait un
élément exceptionnel (exemple : cession d'un
élément d'actif) ou apport des actionnaires. Dans
l'hypothèse où des dividendes sont distribués, il faudrait
juger de leur pertinence notamment par rapport au résultat de l'exercice
et à la situation financière de l'entreprise. Si l'entreprise
finance certaines de ses immobilisations en faisant significativement recours
au crédit bail, il y a lieu d'intégrer cette stratégie de
financement adoptée par les dirigeants en analysant plutôt la
capacité d'autofinancement financière ou CAF + amortissement
compris dans l'annuité de crédit bail.
· L'excédent de trésorerie
d'exploitation (ETE) : l'ETE correspond à la
trésorerie dégagée par l'entreprise en raison de sa seule
exploitation. Arithmétiquement, c'est le résultat de EBE-
production immobilisée - variation des besoins en fonds de roulement.
C'est le solde des recettes et des dépenses d'exploitation pour une
année donné. Dans une entreprise normale, ce solde doit
être positif afin de permettre de faire face aux dépenses non
liées à l'exploitation notamment celles qui sont dues à
son endettement.
II-22 Le diagnostic financier
Le diagnostic s'effectue à, travers l'analyse du ratio
de solvabilité, les capacités d'endettement et de remboursement,
le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. On peut
avoir :
· Le ratio de solvabilité :
la solvabilité se définit comme l'aptitude d'une entreprise
à faire face à ses pertes ; elle résulte de la
confrontation de ses risques de perte à son niveau de ressources
propres. Elle se détermine par le ratio ressources propres/total du
bilan. Le ratio sera jugé satisfaisant s'il est supérieur
à 20% ou 25% respectivement pour les entreprises de négoce ou les
entreprises industrielles.
· La capacité d'endettement et de
remboursement : ces ratios sont utilisés essentiellement
dans les cas où l'entreprise sollicite des emprunts à moyen et
long terme. La capacité d'endettement s'exprime par le ratio ressources
propres/dettes structurelles qui doit être supérieur à 100%
après les retraitements précédents. Elle peut aussi se
définir en terme de marge d'endettement soit la différence entre
les ressources propres et les dettes structurelles et elle doit être
positive.
· Le fonds de roulement et le besoin en fonds de
roulement : le fonds de roulement (FDR) se définit comme
l'excédent des ressources stables sur les actifs immobilisées qui
permet de financer tout ou partie des besoins nés du cycle
d'exploitation. En général les entreprises ont besoin de disposer
d'un fonds de roulement positif sauf celles dont le fonctionnement ne le
nécessite pas (supermarchés, stations services, etc.). Pour
être pertinente, l'analyse du FDR doit se faire en valeur relative
(exprimée en jours de CA HT) et il convient de déterminer le (s)
facteurs qui sont à l'origine de l'évolution observée
(acquisition des immobilisations, augmentation des fonds propres et/ou quasi
fonds propres, progression des dettes structurelles, etc.) ; mais le
problème qui se pose est celui du niveau à partir duquel il est
jugé satisfaisant. Le taux de couverture FDR/BFR doit être
supérieur à 60%, la partie non couverte devant être
financée par la trésorerie. Concernant le besoin en fonds de
roulement (FDR), il est aussi nécessaire d'analyser son évolution
en valeur relative en veillant à dégager les
éléments qui la justifient notamment : la modification de la
rotation des stocks, la variation des délais clients et/ou fournisseurs,
etc.
· La trésorerie :
l'évolution de la trésorerie résulte de la confrontation
des variations du FDR et du BFR selon l'équation :
Trésorerie = FDR - BFR = Trésorerie active - trésorerie
passive. Une trésorerie positive serait appréciable mais dans
bien des cas, elle est plutôt négative et se posent alors
certaines questions.
II- 23 Le diagnostic stratégique
Le diagnostic stratégique s'effectue notamment par
quatre points d'analyse : les hommes et l'actionnariat, la production, la
commercialisation et le financement. On peut citer :
· Les hommes et l'actionnariat :
l'analyse à effectuer doit permettre de savoir si la stratégie
des dirigeants est un gage de pérennité de l'entreprise en
passant notamment en revue les divers points suivants : l'appartenance
éventuelle de l'entreprise à un groupe et la santé
financière de ce dernier, le degré d'implication des dirigeants
dans l'actionnariat et la politique de leur rémunération (par la
distribution des dividendes), l'age des dirigeants et la gestion le cas
échéant des problèmes de succession soit par une solution
interne ou externe,le patrimoine des dirigeants et leur aptitude à
soutenir financièrement l'entreprise (par les comptes courants
associés), la gestion optimale des ressources humaines en fonction des
spécificités du métier, etc.
· La production et la
commercialisation : la production n'est abordée que pour
les entreprises industrielles en recherchant dans quelle mesure la
stratégie des dirigeants assure la pérennité de
l'entreprise. Les éléments à analyser sont
notamment : le risque industriel, les spécificités du
processus de production des biens ainsi que leurs risques pour l'entreprise, le
niveau de technologie impliqué dans la production, le degré de
recours à la sous traitante et les choix des dirigeants en
matière de facteurs de production, les sources d'approvisionnement et
éventuelle dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs,
l'efficacité du matériel de production et son degré de
vétusté (ratio amortissements/immobilisations brutes ; etc.
S'agissant de la commercialisation, il est question d'apprécier dans
quelle mesure la stratégie adoptée par les dirigeants concourt
à la pérennité de l'entreprise notamment en ce qui
concerne : les canaux de distribution, l'opportunité des choix des
zones de chalandise par rapport au marché (adéquation
offre/demande), le mode de rémunération des commerciaux, les
techniques de publicité et de promotion, etc.
· Le financement : en
matière de financement, il s'agit d'apprécier dans quelle mesure
la stratégie appliquée par les dirigeants contribue à la
pérennité de l'entreprise en abordant notamment les points
suivants : l'optimalité des choix des dirigeants tant pour
l'entreprise que pour la banque, en matière de financement des
investissements (recours éventuel à la location financière
ou au crédit bail), l'optimalité des choix des dirigeants tant
pour l'entreprise que pour la banque, en ce qui concerne le financement des
besoins nés de l'exploitation (la part des crédits en blanc par
rapport aux crédits objectifs), l'optimalité des choix des
dirigeants tant pour l'entreprise que pour la banque, pour ce qui est des
ressources stables (part des fonds propres par rapport aux quasi fonds propres,
etc.)
II-24 Le diagnostic prévisionnel
Sur la base des documents prévisionnels fournis par
l'entreprise (compte d'exploitation prévisionnelle, le plan de
trésorerie prévisionnelle, le plan de financement, etc.), le
banquier doit d'une part, analyser et valider les prévisions et d'autre
part, projeter l'impact de ces prévisions sur la liquidité de
l'entreprise. On peut citer :
· Le chiffre d'affaires :
l'approche consiste à valider la faisabilité du chiffre
d'affaires sur le double plan commercial et technique. Sur le plan commercial,
il est question eu égard notamment aux réalisations des
années antérieures, au cycle de vie et du positionnement du
produit, des perspectives d'évolution du marché (offre et la
demande en intégrant les effets volume et prix), des stratégies
de distribution et de promotion, des stratégies de la concurrence, de
valider le chiffre d'affaires annoncé. En cas de non validation du CA,
il faudra en proposer une estimation. Sur le plan technique, l'analyse doit
permettre de s'assurer que l'entreprise est capable de mener à bien ses
prévisions et l'approche diffère selon que l'entreprise pratique
du négoce ou de l'industrie. Dans le premier cas, le problème
réside dans l'aptitude de l'entreprise à s'approvisionner
judicieusement par rapport aux commandes de ses clients ; dans un second
temps, il y a lieu de s'interroger sur sa capacité de production en
termes de marge supplémentaire et/ou d'aptitude des dirigeants, à
mobiliser les ressources nécessaires (outil de production et main
d'oeuvre voire la sous traitante) pour accroître en fonction des
objectifs de CA.
· La rentabilité : l'analyse
des prévisions de rentabilité passe par la comparaison des
données prévisionnelles des SIG par rapport à celles du
passé. Le principe admis est que ces données ne devraient pas
diverger fondamentalement d'une année à l'autre sans explication
plausible. Il est donc question de pouvoir justifier toute perspective de
modification significative d'un SIG quelconque.
· L'incidence des prévisions sur la
liquidité et la solvabilité : dans
l'hypothèse où les prévisions sont validées ou
alors en fonction des modifications qui leur ont été
apportées, il faut envisager leurs incidences sur la liquidité
(trésorerie) et la solvabilité (structure du bilan) de
l'entreprise. De manière plus globale, l'analyse doit permettre de
s'assurer que la structure que la stratégie des dirigeants consolide les
points forts tout en minorant les points faibles, afin de pérenniser
l'entreprise.
SECTION II : LES RISQUES ET MESURES DE
SECURISATION
Un adage dit « la confiance n'exclut pas la
méfiance » comme pour dire que malgré une bonne analyse
d'un dossier de crédit, il ne faudra pas perdre l'idée sur
l'aspect risque, afin de tracer ou préconiser des solutions pouvant
assurer la pérennité de l'établissement.
A- LES RISQUES LIES AU CREDIT
A la suite des analyses de F. KNIGHT, on
considère qu'une situation de risque est probabilisable. Il ne doit pas
être confondu à l'incertitude qui est non probabilisable. C'est
ainsi que le risque peut être entendu comme l'événement le
plus dommageable et dont la réalisation n'est pas certaine. Les risques
de l'activité bancaire sont les risques liés à
l'activité. C'est ainsi que le législateur (régulateur) de
l'activité bancaire a identifié un certain nombre de risques
liés à la banque et les a encadré par plusieurs normes de
gestions encore appelées les normes prudentielles. IL existe donc deux
grandes familles de risques à savoir :
- le risque de marché
- le risque opérationnel
1)- les risque de marché
Ce sont les risques auxquels les établissement de
crédits sont exposés vis-à-vis de leurs clients ;
encore appelé risque de contrepartie ou vis-à-vis des autres
établissements de crédits dans le cadre de certains
activités spécifiques (opération des marchés
monétaires, opérations sur les devises. . .). Nous pouvons citer
comme exemples : le risque de liquidité, le risque de contrepartie,
le risque de crédit, le risque de livraison, le risque de change, le
risque d'immobilisation, le risque d'insolvabilité. . .
§ Le risque de liquidité :
c'est un risque que court un établissement de crédit de
ne pas disposer suffisamment de réserves de monnaie légale pour
faire face aux fuites de trésorerie pouvant provenir de sa
clientèle titulaire d'un compte de dépôt à vue. Pour
un emprunteur, ce risque se traduit soit par la difficulté à
trouver du crédit par exemple à cause d'une mauvaise
« image » soit par des taux très
élevés suite par exemple à une nouvelle politique
monétaire.
§ Le risque de contrepartie :
également appelé risque de crédit, ce risque se traduit
par l'éventualité qu'une contrepartie ne remplisse pas ses
obligations (ni à l'échéance, ni ultérieurement)
par exemple le remboursement d'un emprunt.
§ Le risque de crédit :
risque de perte totale enregistrée sur une opération suite
à la défaillance de la contrepartie. Cette défaillance
peut résulter d'une faillite, d'une mauvaise gestion ou d'une situation
conjoncturelle et qui correspond à la défaillance de la
contrepartie sur laquelle une créance ou un engagement est
détenu. De ce fait, l'établissement subit une perte de
capacité (créance non remboursée) et en revenu
(intérêt non perçu).
§ Le risque de livraison : c'est un
risque qui concerne toutes les opérations de marché
intégrant un échange simultané de devises ou de flux
d'intérêts. Ce risque naît de la non
simultanéité dans le temps des transferts qui concrétisent
l'opération. Si le virement de la contrepartie A précède
celui de la contrepartie B, pour des raisons de fonctionnement interne de back
offices ou à cause du décalage horaire, la contrepartie A court
le risque de ne jamais être créditée en retour. En outre,
ce risque naît dès lors que nous avons effectué le premier
versement ; il disparaît avec le versement de la contrepartie ;
il ne dure en général que 24 ou 48 heures et peut être
très largement réduit par la mise en place de procédures
back office sécurisées, comme des virements par télex
sécurisés. . .
§ Le risque de change : c'est la
manifestation la plus visible depuis la mise en place d'un système de
change flottant. A l'origine, toute activité de commerce international
engendre un risque de change. Celui-ci s'applique également aux
établissements effectuant des opérations financières avec
l'étranger. Il peut découler également d'un comportement
spéculateur, ce risque est matérialisé par une
position de change.
§ Le risque d'immobilisation :
risque de faillite encourue par la banque suite à une information qui
pousse les déposants de fonds à se
présentent à ses guichets pour retirer leurs fonds alors que
ceux-ci ont été prêtés à l'économie
sous forme de crédit et quand bien même ses crédits sont
normalement remboursés.
§ Le risque
d'insolvabilité : le risque d'insolvabilité
présente un caractère induit en ce sens qu'il est la
conséquence de la manifestation de l'un des risques
précédemment étudiés (risque de contrepartie). Les
pertes s'imputent sur les fonds propres : réserves puis le capital.
Un EMF insolvable est celui dont les fonds propres deviennent inexistants.
§ Le risque de taux : il survient
lorsque l'évolution des taux sur ressources diverge par rapport
à celle des taux sur les emplois. C'est-à-dire lorsqu'une telle
évolution est défavorable pour la banque.
2)- les risques opérationnels
Risque de pertes financières encourues par la banque
dans le cadre de son exploitation courante. C'est un risque intrinsèque
à la banque elle-même. Ces risques peuvent avoir deux
origines :
- une origine interne : ici, on recense les risques
liés à la mauvaise application des procédures par les
agents de la banque ; les risques liés aux déficits de
formation des agents de la banque ; les risques liés aux
défaillance d'un système d'information ; les risques
liés au dysfonctionnement des outils de contrôle. Dans ce cas on
considère que les pertes engendrées peuvent être
anticipées.
- Une origine externe : perturbations politiques,
catastrophes naturelles. Dans ce cas, les pertes sont imprévues.
B- LES MESURES DE SECURISATION DE CREDITS
Les expériences des chercheurs en médecine
montre toujours qu'après avoir détecté une maladie, il
faudra trouver des actions curatives d'où l'importance de cette
portion.
1)- les signaux classiques d'alerte
Ce sont généralement les signaux de structure.
lors d'une relation de prêt, l'observation des signaux doit permettre au
prêteur d'en savoir plus sur les opérations
réalisées, des financements déjà obtenus, des
résultats précédemment dégagés, et la
description des moyens d'exploitation mis en oeuvre. L'observation de la
structure doit être envisagée sur plusieurs plans à
savoir :
· l'analyse du bilan ou de la structure
financière
Il permet de comparer les investissements au sens large
(immobilisations, variation du fonds de roulement d'exploitation, et des
ressources qui les financent : ressources durables, autofinancement,
dettes financières, concours bancaires courants). Ils sont
généralement analysés sous forme de ratios.
· l'apport personnel en capital dans
l'affaire : lorsque l'emprunteur évolue dans le secteur
informel, une observation doit être faite sur son apport personnel dans
l'affaire (autofinancement), afin de voir le degré d'engagement du
promoteur. Par ailleurs le financement des projets de bonne qualité est
possible si le transfert des informations a lieu entre les parties
contractantes de la relation de crédit. les préférences
des emprunteurs n'étant pas spécifiés, les prêteurs
devraient retenir une incertitude sur la valeur des projets.
· Le calcul de certains ratios :
à l'instar du ratio d'autonomie financière de l'affaire qui
permet de mesurer la capacité de l'entreprise à s'endetter, il
s'exprime par le niveau des cash flows actualisés, il est le solde des
flux de trésorerie entrées et sorties. Ce ratio est à
suivre régulièrement afin à mesurer la dépendance
financière extérieure. Plus ce ratio est élevé,
plus faible est l'endettement total relatif et donc meilleure est la
possibilité de recours à des dettes extérieures. le
prêteur observera que ce ratio est en permanence supérieur
à 1
Fonds propres/ DLMT supérieur à 1
· L'analyse de l'environnement conjoncturel de
l'affaire : dans chaque environnement où évolue une
entreprise ou un particulier engagé dans une affaire, la moindre
fluctuation est susceptible d'influencer cette dernière. il est donc
important de déceler l'impact de l'environnement sur l'affaire. ce
signal généralement perçu de l'environnement dans lequel
évolue l'emprunteur est très significatif pour le prêteur
dans une relation de prêt. L'insolvabilité de l'emprunteur peut
découler des facteurs issus de la situation politique et
économique du pays où celui-ci exerce. outre des
événements catastrophiques de type d'inondations ou tremblements
de terre. La conjoncture d'un secteur d'activité économique peut
être liée à l'insolvabilité d'emprunteur.
· L'analyse de la position de l'entreprise dans
le secteur : nous savons bien que la position d'une unité
économique a un impact sur ses richesses, pour cela doit chercher
à savoir si elle est leader, challenger ou suiveur.
· L'analyse du secteur
d'activité : nous savons bien que même en
période de crise, tous les secteurs de l'économie ne sont pas
frappés de la même façon. il faut analyser le comportement
des principaux secteurs économiques afin d'identifier ceux qui
présentent le moins de risque. le prêteur doit se prémunir,
en observant de façon sérieuse l'environnement sectoriel de
l'emprunteur en mettant en place un fichier de l'état de santé de
chaque secteur, le rang de chaque entreprise, les forces et faiblesses du
secteur
· L'analyse de l'utilisation du
crédit : les établissements de crédits
financent des projets ayant des objets précis. Ils doivent
déterminer les cycles de financement et des programmes de
décaissement en conséquence. Suite à de nombreux
détournement d'objet de financement par les prêteurs, les
établissements de crédits doivent vérifier le niveau des
travaux financiers, la qualité du bien (périssable ou non), payer
directement le prestataire ou le fournisseur de leurs clients, définir
les conditions de poursuite du financement
· L'analyse de la qualité du
client : elle se fait par le regard sur les mouvements en compte
(si la grande partie de son chiffre d'affaire est versée dans
l'établissement), la qualité de la signature
· L'analyse de tous les documents financiers
entrant dans son business plan à l'instar de : le bilan,
le compte de résultat, le plan de financement, le plan de
trésorerie, le plan d'investissement, le plan d'amortissement, etc.
· L'analyse détaillée de
l'entreprise : une fois les particularités
détectées, elles doivent être expliquées par
l'analyste. C'est ainsi que ces explications vont au delà de l'aspect
financier pour toucher l'aspect économique. Elles devront montrer que le
premier jugement est partiellement erroné et mérite d'être
nuancé sur tel aspect ou tel autre. ce sont en effet des détails
qui comptent beaucoup dans la décision finale.
· La ventilation entre
« exploitation »
et « exceptionnel » : on appelle
éléments exceptionnels ou extraordinaires, ceux ne provenant pas
de la gestion courante (dotations ou reprises d'amortissements
dérogatoires et autres provisions réglementées, plus ou
moins value de cessions d'immobilisations). Mais, les éléments
extraordinaires nés de l'exploitation courante (pertes sur
créances clients, indemnités de licenciement, provisions sur
créances clients, charges de restructuration) peuvent selon les
entreprises être classés parmi les comptes d'exploitation et les
comptes de résultat exceptionnel
· La valorisation des stocks et
encours : sans rentrer dans les détails de la
comptabilité, nous noterons que les méthodes de valorisation des
stocks et encours peuvent influencer le résultat final (le minorer ou le
surévaluer) et tout dépend du choix du chef d'entreprise à
chaque étape de la procédure comptable.
· L'activation des charges : elle
consiste à transférer des charges du compte de résultat
à l'actif du bilan. Elle a pour effet de majorer du même montant
le résultat
· Un contrôle de vraisemblable (l'examen du
compte de résultat) : lorsque les renseignements sur
l'entreprise ne sont pas suffisamment détaillés, l'examen du
résultat fiscal permet, dans une certaine mesure de se faire une
idée sur les distorsions qui peuvent exister entre le résultat
comptable et la réalité économique et
financière.
· Le regard des comptes de
régularisation : il permet de rattacher à
l'exercice les produits et les charges courus mais non comptabilisés, et
à l'inverse de corriger le résultat des produits et charges
comptabilisés, mais imputables en fait à d'autres exercices.
· L'analyse du couple produit
marché : chaque entreprise propose à son
marché des produits ou des services, qu'elle soit industrielle ou
commerciale. Ses performances dépendent de la qualité ou la
quantité des produits ou prestations offerts d'une part et de la demande
effective qui existe sur le marché d'autre part. Analyser le couple
produit marché revient globalement à examiner les points
suivants : positionnement du produit ou service sur le marché par
rapport aux produits des concurrents, le processus de fabrication, les sources
d'approvisionnement et le degré de dépendance vis-à-vis
des fournisseurs, le circuit de distribution et la dépendance
vis-à-vis de certains clients.
· La mesure de l'activité :
le chiffre d'affaires hors taxes HT en unités monétaires,
c'est-à-dire le résultat du produit entre les quantités
vendues et le prix unitaire. une analyse dynamique de son évolution sur
la période doit se conjuguer à celle de sa ventilation entre sa
nature (production et /ou négoce) et la zone de commercialisation
(vente locale ou à l'exportation). Son évolution dans le temps
correspond -elle à un effet prix ou quantité ?
2)- les garanties demandées lors d'un
crédit
Pour minimiser le risque d'insolvabilité de certains
emprunts, le prêteur peut exiger préalablement lors de la mise en
place du crédit, la constitution des garanties. Elles peuvent
être : réelles ou personnelles.
a- les professionnels et
commerçants
a-1 les garanties réelles
Dans une relation de crédit avec un
établissement de crédit, les sûretés réelles
sont soit meubles ou immeubles. Les garanties les plus appréciées
par les créanciers sont constituées de nantissements et
d'hypothèques
a.11 le nantissement
C'est un contrat par lequel un débiteur remet un bien
ou quelque chose à son créancier pour sûreté de sa
dette. selon L'article 50 de l'acte uniforme OHADA portant sur le droit des
sûretés, le nantissement d'une créance s'opère par
la remise au créancier du titre de créance et la signalisation au
débiteur, il confère au créancier un droit de suite et de
réalisation. Il se définit comme un gage lorsque l'objet garantie
est un bien meuble et comme un antichrèse lorsque l'objet nanti est un
immeuble.
La visite menée par le chef de bureau à
l'entreprise ou au domicile de l'entrepreneur permet à ce dernier de
constater les biens mobiliers et immobiliers pouvant être nantis et ainsi
permettre d'une part à inciter l'entrepreneur à rembourser sa
dette, d'autre part à recouvrer la dette du client si celui-ci ne
rembourse pas le crédit. Vu l'importance du Nantissement lors de
l'octroi du crédit, les agents de FIRST TRUST demandent à
l'entrepreneur des photocopies des biens meubles ou immeubles. en ce qui
concerne les titres fonciers et papiers de maison, une possibilité de
demande des originaux de papier de ceux-ci est possible sous réserve
d'un document délivré par le service juridique qui atteste que
ces originaux sont domiciliés à FIRST TRUST. Notons que la valeur
des biens nantis ne doit pas excéder les rapports de couvertures
suivantes :
· Crédits 75% et garanties 100% du montant
octroyé
· Crédits 100% garanties 133% du montant
octroyé
a.12 L'hypothèque
Dans la catégorie des garanties réelles
immobilières, on retient généralement l'hypothèque.
C'est une sûreté portant sur un immeuble par le créancier
acquiert le droit de saisir l'immeuble hypothéqué quel qu'en soit
son détenteur et de se faire payer le prix d'adjudication. Elle
confère au créancier un droit de suite et de
préférence. Cela signifie que le créancier n'est
payé qu'à l'échéance, et qu'il peut faire saisir
l'immeuble même vendu frauduleusement et le faire vendre suivant la
procédure légale afin de se payer par préférence
aux autres créanciers du même débiteur.
a-2 les garanties personnelles
Contrairement aux sûretés réelles, les
sûretés personnelles ne reposent pas sur des biens
matériels, mais plutôt sur des personnes. On a
généralement deux principales sûretés
personnelles : le cautionnement et la lettre de garantie.
a.21 le cautionnement
C'est un contrat par lequel une personne se porte caution,
c'est-à-dire qu'elle se soumet en vers le créancier à
satisfaire à l'obligation du débiteur en cas de
défaillance de celui-ci. Selon l'acte uniforme de l'OHADA. Le
cautionnement doit être conclu par écrit sous peine de
nullité. La caution s'engageant à payer la dette du
débiteur, doit mentionner le montant exact de l'engagement pris. le
cautionnement rend la caution débitrice du créancier et l'oblige
à payer à l'échéance en cas de défaillance
du débiteur en lui conférant le droit de se retourner contre le
débiteur.
a.22 la lettre de garantie
C'est une création de la pratique bancaire. Il s'agit
d'un document qui met en présence un vendeur et son partenaire
étranger qui doit lui faire délivrer la garantie de se faire
payer sur simple appel d'un montant déterminé et convenu. Ces
garanties ont pour point commun de constituer des éléments
incitant l'emprunteur à rembourser sa dette.
a-3 l'assurance pour faillite
C'est une création de la pratique bancaire. Il s'agit
pour le prêteur de demander à l'emprunteur de verser une somme
à une compagnie d'assurance qui pourra recouvrer la dette en cas de
défaillance de celui-ci.
b- les particuliers
b-1 les garanties réelles
Dans une relation de crédit avec un
établissement de crédit, les sûretés réelles
sont soit meubles ou immeubles. Les garanties les plus appréciées
par les créanciers sont constituées de nantissements et
d'hypothèques.
b.11 le nantissement
C'est un contrat par lequel un débiteur remet un bien
ou quelque chose à son créancier pour sûreté de sa
dette. selon L'article 50 de l'acte uniforme OHADA portant sur le droit des
sûretés, le nantissement d'une créance s'opère par
la remise au créancier du titre de créance et la signalisation au
débiteur, il confère au créancier un droit de suite et de
réalisation. Il se définit comme un gage lorsque l'objet garantie
est un bien meuble et comme un antichrèse lorsque l'objet nanti est un
immeuble.
La visite menée par le chef de bureau à
l'entreprise ou au domicile de l'entrepreneur permet à ce dernier de
constater les biens mobiliers et immobiliers pouvant être nantis et ainsi
permettre d'une part à inciter l'entrepreneur à rembourser sa
dette, d'autre part à recouvrer la dette du client si celui-ci ne
rembourse pas le crédit. Vu l'importance du Nantissement lors de
l'octroi du crédit, les agents de FIRST TRUST demandent à
l'entrepreneur des photocopies des biens meubles ou immeubles. en ce qui
concerne les titres fonciers et papiers de maison, une possibilité de
demande des originaux de papier de ceux-ci est possible sous réserve
d'un document délivré par le service juridique qui atteste que
ces originaux sont domiciliés à FIRST TRUST. Notons que la valeur
des biens nantis ne doit pas excéder les rapports de couvertures
suivantes :
· Crédits 75% et garanties 100% du montant
octroyé
· Crédits 100% garanties 133% du montant
octroyé
b.12 L'hypothèque
Dans la catégorie des garanties réelles
immobilières, on retient généralement l'hypothèque.
C'est une sûreté portant sur un immeuble par le créancier
acquiert le droit de saisir l'immeuble hypothéqué quel qu'en soit
son détenteur et de se faire payer le prix d'adjudication. Elle
confère au créancier un droit de suite et de
préférence. Cela signifie que le créancier n'est
payé qu'à l'échéance, et qu'il peut faire saisir
l'immeuble même vendu frauduleusement et le faire vendre suivant la
procédure légale afin de se payer par préférence
aux autres créanciers du même débiteur.
b-2 les garanties personnelles
Contrairement aux sûretés réelles, les
sûretés personnelles ne reposent pas sur des biens
matériels, mais plutôt sur des personnes. On a
généralement deux principales sûretés
personnelles : le cautionnement et la lettre de garantie.
b.21 le cautionnement
C'est un contrat par lequel une personne se porte caution,
c'est-à-dire qu'elle se soumet en vers le créancier à
satisfaire à l'obligation du débiteur en cas de
défaillance de celui-ci. Selon l'acte uniforme de l'OHADA. Le
cautionnement doit être conclu par écrit sous peine de
nullité. La caution s'engageant à payer la dette du
débiteur, doit mentionner le montant exact de l'engagement pris. le
cautionnement rend la caution débitrice du créancier et l'oblige
à payer à l'échéance en cas de défaillance
du débiteur en lui conférant le droit de se retourner contre le
débiteur.
b-3 la délégation d'assurance :
l'assurance vie et /ou décès
C'est une création de la pratique bancaire. Il s'agit
pour le prêteur de demander à l'emprunteur de verser une somme
à une compagnie d'assurance qui pourra recouvrer la dette en cas de
défaillance de celui-ci.
L'assurance vie est un contrat conclu entre le client et la
compagnie d'assurance par l'intermédiaire d'une banque. Il
prévoit, moyennant des cotisations régulières (mensuelles,
trimestrielles, semestrielles ou annuelles) du client par
prélèvement dans son compte ou par versement d'espèces, le
paiement d'un capital convenu à l'avance soit au décès du
souscripteur soit à une certaine date.
L'assurance décès est un contrat conclu entre le
client et la compagnie d'assurance dans les mêmes conditions que
l'assurance vie ; mais contrairement à celle-ci, ce contrat ne
prévoit pas le versement d'un capital si le souscripteur ne
décède pas. Il est convenu à l'avance, du montant qui sera
versé aux ayant droits légaux ou à des personnes
désignées nommément sur le bulletin de souscription. Bon
nombre de contrats d'assurance décès prévoient les
couvertures des risques d'incapacité temporaire (incapacité
temporaire d'exercer un emploi salarié ou une activité quelconque
rémunérée) ou d'invalidité définitive
(handicap partiel ou total définitif) du souscripteur, survenant
généralement à l'occasion d'accidents.
b-4 la délégation des
salaires
Pour les particuliers à qui les crédits ont
été octroyés, la banque exige qu'une partie du salaire
soit viré à son profit, tout en respectant la quotité
insaisissable.
Après ce chapitre, il conviendrait pour nous,
d'énumérer certaines remarques constatées lors du stage et
enfin de proposer un système d'amélioration.
CHAPITRE IV : REMARQUES ET SUGGESTIONS DANS LA
GESTION
Après avoir pris connaissance du processus d'analyse du
crédit, des risques et mesures, il nous appartient actuellement de jeter
notre regard critique sur l'activité de crédit, tout en
préconisant des solutions pour améliorer la gestion.
SECTION I : LES REMARQUES
A l'opposé des forces de FIRST TRUST que nous avons
noté, comme problèmes nous avons relevé
A- Au niveau de la gestion du crédit
· Le non respect des
procédures
La prise des règles propres sans prendre en compte les
statuts établis par la COBAC. La preuve, ils sont sous administration
provisoire à cause de ce problème crucial.
· Un mauvais montage du dossier de
crédit
Lors du montage du dossier, on néglige beaucoup
l'aspect d'analyse du marché et on s'attache beaucoup plus sur les
garanties.
· Le salaire minable des agents de
crédit
La fixation d'un salaire minable, n'encourage pas ceux-ci
à être vigilants dans l'analyse car ils disent toujours qu'ils
sont entrain de travailler pour le patron
B- Au niveau général
· L'asymétrie informationnelle
L'information donnée au niveau de la hiérarchie
n'arrive pas à bon port car au cours de son cheminement, elle subit des
transformations.
· La non transparence des
informations
La façon de transmettre une information, reste à
revoir parce que c'est toujours comme si elle n'était juste et
effective.
SECTION II : SUGGESTIONS
A- Au niveau de la gestion du crédit
· Le respect des procédures
Comme la constitution dans un pays, les lois et
règlements établis dans une entreprise doivent être
respectées pour éviter la bureaucratie et autres
éléments pouvant affecter le système.
· Le montage du dossier de
crédit
Le crédit étant un élément
essentiel pour l'établissement, les responsables du crédit
devront prendre la peine pour mieux étudier le dossier, afin d'assurer
la pérennité de la structure.
· La revue des salaires des agents de
crédit
Lorsqu'on octroie un nouveau crédit, c'est le porte
feuille des clients qui grandit. Il faut revoir le salaire des agents de
crédit car une augmentation de salaire entraîne la motivation et
encourage dans le travail.
B- Au niveau général
· L'information
Selon une structure hiérarchique, pour éviter
l'asymétrie informationnelle, le patron devrait s'adresser directement
à son subalterne ou utiliser des affiches touchant le service
concerné.
· La transparence des informations
La communication est un outil très essentiel dans
l'entreprise, une mauvaise communication détruira le système, il
faudra donc réviser le système de communication ascendante et
descendante.
Après ce chapitre qui était consacré
à l'énumération les remarques afin de proposer certaines
solutions pouvant améliorer le système, nous pouvons donc passer
la conclusion de notre thème.
CONCLUSION GENERALE
Depuis toujours, le prêteur dans son activité de
prêt fait face à de nombreux risques parmi lesquels le risque de
contrepartie. Ce risque est une préoccupation importante pour le
prêteur lorsque son emprunteur est une micro entreprise ou une personne
physique évoluant dans un environnement tel celui de la micro finance au
Cameroun. On peut de ce fait comprendre dans quelle situation se trouve FIRST
TRUST qui trouve sur elle un taux de défaillance des crédits
croissant depuis 2000 pour atteindre 60% en 2006. Notre préoccupation au
cours de ce travail était justement de répondre à la
question de savoir quels sont les éléments qui peuvent expliquer
cette croissance du taux de défaillance des crédits à
FIRST TRUST ? À travers le thème « Etude des
crédits et leurs moyens de sécurisation dans un EMF : cas de
FIRST TRUST », nous avons pu donner quelques éclaircissements
ou solutions.
Au terme de nos travaux, qui nous a permis
d'appréhender certaines techniques économiques qui n'avaient
jusque là pour nous qu'un sens théorique, aussi remarquons que
l'écart entre la pratique et la théorie n'est pas si grand. Mais
loin de voir en celui un handicap pour les nouveaux venus, il serait plus juste
d'affirmer que les acquis purement académiques constituent une base
indispensable pour le débutant.
L'objectif de ce rapport de stage passé à FIRST
TRUST est loin de remettre en question le système en place, mais vise
plutôt à apporter notre modeste contribution afin de pallier aux
insuffisances dûment constatées.
En dépit de l'essor des activités de FIRST TRUST
en zone urbaine, il devrait s'intéresser à la clientèle
des zones rurales qui pourraient financer l'agriculture et stimuler des gains,
entraînant le développement non négligeable des
régions.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. VERNIMEM. (2002) « finance
d'entreprise », Dalloz 5e édition, paris.
2. LUC BERNET-ROLLANDE. « principes et techniques
bancaires », 17e édition.
3. Josette et Max Peyrard, dictionnaire de Finance
2e édition.
4. cours d'analyse financière Licence Professionnelle
Banque et Finance (non publié).
5. Dr Robert TANGAKOU SOH. « le système
bancaire et financier du Cameroun avec des références aux textes
réglementaires de la CEMAC et de l'OHADA ». Collection
ROTAS
6. www.firsttrust.com,
recherches du mois d'août et septembre 2009
ANNEXES
1. Organigramme de FIRST TRUST S.A
2. Fiche d'approbation du dossier de crédit
3. Lettre de rappel au remboursement de crédit n°1
4. Lettre de rappel au remboursement de crédit n°2
TABLES DE MATIERES
AVANT-PROPOS-----------------------------------------------------------------------------------------I
DEDICACE------------------------------------------------------------------------------------------------II
REMERCIEMENTS-------------------------------------------------------------------------------------III
FICHE
D'IDENTIFICATION-------------------------------------------------------------------------IV
RESUME---------------------------------------------------------------------------------------------------V
INTRODUCTION
GENERALE------------------------------------------------------------------------1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE FIRST
TRUST. SA-----2-10
CHAPITRE I : FIRST TRUST DANS SON
ENVIRONNEMENT----------------------3-10
SECTION I : ENVIRONNEMENT
INTERNE-------------------------------------------------4-7
A- Historique et
ressources----------------------------------------------------------------4-5
1)-
Historique--------------------------------------------------------------------------------4
2)- les
moyens--------------------------------------------------------------------------------5
a- les moyens
financiers----------------------------------------------------------------4
b- les moyens
humains-----------------------------------------------------------------5
c- les moyens
matériels-----------------------------------------------------------------5
B- Organisation de la
structure------------------------------------------------------------5-7
1)- l'Organe de
décision------------------------------------------------------------5--6
a- l'assemblée
générale-------------------------------------------------------5
b- le conseil
d'administration------------------------------------------------5
c- le comité de
crédit-----------------------------------------------------------5
d- le comité de
surveillance---------------------------------------------------6
e- la direction
générale---------------------------------------------------------6
f- le chef
d'agence---------------------------------------------------------------6
2)- l'Organe de
gestion--------------------------------------------------------------6-7
a- le service des
opérations----------------------------------------------------6
b- le service
client--------------------------------------------------------------6
c- le service
commercial-------------------------------------------------------7
d- le service de
collecte--------------------------------------------------------7
SECTION II : ENVIRONNEMENT
EXTERNE----------------------------------------------7-10
A- Structure de
contrôle-------------------------------------------------------------------7-9
1)- Cadre
national--------------------------------------------------------------------------7
2)- Cadre
régional--------------------------------------------------------------------------8-9
B- Le Marché et ses
acteurs---------------------------------------------------------------9-10
1)- la
clientèle----------------------------------------------------------------------------9
2)- la
concurrence------------------------------------------------------------------------9
3)- les
partenaires-----------------------------------------------------------------------10
CHAPITRE II : LES PRODUITS ET
SERVICES------------------------------------------11-24
SECTION I : LES DIFFERENTS
PRODUITS----------------------------------------------11-18
A- Les produits de collecte des
ressources--------------------------------------------11-13
I- Les produits de collecte a
vue----------------------------------------------------11-12
1)- le compte
d'épargne---------------------------------------------------------------11
a-
cible--------------------------------------------------------------------------11
b-
avantages--------------------------------------------------------------------11
c-
limites------------------------------------------------------------------------11
2)- le compte chèque
particulier------------------------------------------------------12
a-
cible---------------------------------------------------------------------------12
b-
avantages--------------------------------------------------------------------12
c-
limites------------------------------------------------------------------------12
3)- le compte courant
commercial---------------------------------------------------12
a-
cible--------------------------------------------------------------------------12
b-
avantages--------------------------------------------------------------------12
c-
limites------------------------------------------------------------------------12
4)- le compte courant non
commercial----------------------------------------------12
a-
cible---------------------------------------------------------------------------12
b-
avantages--------------------------------------------------------------------12
c-
limites------------------------------------------------------------------------12
II- Les produits de collecte à
terme------------------------------------------------13-14
1)- le Bon de
caisse------------------------------------------------------------------13
a-
cible-------------------------------------------------------------------------13
b-
avantages--------------------------------------------------------------------13
c-
limites------------------------------------------------------------------------13
2)- le Dépôt à
terme--------------------------------------------------------------------13
a-
cible---------------------------------------------------------------------------13
b-
avantages--------------------------------------------------------------------14
c-
limites------------------------------------------------------------------------14
B- Les produits
d'emplois----------------------------------------------------------------14-19
1)- les crédits aux
particuliers-----------------------------------------------------14
a- les crédits de
trésorerie---------------------------------------------------14
a1- les dépassements en
cpte---------------------------------------14
· L'avance en
compte----------------------------------------14
· La facilité de
caisse-----------------------------------------14
· Le
découvert-------------------------------------------------14
a2- les prêts personnels
ordinaires----------------------------------15
a3- les prêts personnels
permanents--------------------------------15
b- les crédits à la
consommation---------------------------------------------15
· Les crédits petits
équipements-----------------------------16
· Les crédits
automobiles-------------------------------------16
c- les crédits
immobiliers----------------------------------------------------16
· Crédits achat
terrain-----------------------------------------17
· Crédits à l'amélioration
habitat----------------------------18
· Crédits à la construction ou à
l'acquisition---------------19
· Prêts épargne
logement-------------------------------------17
2)- les crédits aux
entreprises-------------------------------------------------------17
2-1 les crédits par
caisse-----------------------------------------------------17
· Facilité de
caisse---------------------------------------------17
· Le
découvert--------------------------------------------------17
· Crédits de
campagne----------------------------------------17
· L'escompte
commercial------------------------------------18
· Crédit moyen
terme-----------------------------------------18
· Crédit long
terme--------------------------------------------18
2-2 les engagements par
signature----------------------------------------19
· Les cautions sur
marché------------------------------------19
· Les cautions en
douane-------------------------------------19
· Les cautions
diverses---------------------------------------19
SECTION II : LES SERVICES
CLASSIQUES----------------------------------------------19-24
A- Le service de
caisse--------------------------------------------------------------------19-21
1)- les
versements----------------------------------------------------------------------19
2)- les
retraits---------------------------------------------------------------------------20
3)- les autres
services------------------------------------------------------------------21
· Les travellers
chèques------------------------------------------------21
· Négociation des
devises---------------------------------------------21
· Le transfert
d'argent--------------------------------------------------21
B- Les services relatifs au
chèque----------------------------------------------------------21
1)- encaissement de
chèque-----------------------------------------------------------21
· Encaissement en espèces par le
titulaire---------------------------22
· Encaissement par
l'établissement----------------------------------22
2)- le chèque de
banque---------------------------------------------------------------22
3)- le chèque
certifié-------------------------------------------------------------------22
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DES CREDITS ET DES MOYENS DE
SECURISATION-----------------------------------------------------------------------------------25-53
CHAPITRE III : ETUDE ET GESTION DU
CREDIT------------------------------------26-50
SECTION I : MECANISME D'APPRECIATION DU
RISQUE------------------------26-39
A- Les éléments constitutifs du
dossier-----------------------------------------------26-28
A-1 Les
particuliers-------------------------------------------------------------------26-28
A-2 Les professionnels et
commerçants-------------------------------------------28-32
1)- présentation générale du
client---------------------------------------------------28
2)- les concours en milliers ou
millions---------------------------------------------29
3)- situation juridique et
commerciale-----------------------------------------------29
4)- objet et justification des
concours------------------------------------------------29
5)- situation financière et
rentabilité-------------------------------------------------30
6)- Compte d'exploitation
prévisionnelle-------------------------------------------31
7)- analyse du
risque-------------------------------------------------------------------31
8)- appréciation globale et
conclusion-----------------------------------------------32
8-1 points
forts-----------------------------------------------------------------32
8-2 points
faibles--------------------------------------------------------------32
9)- signatures autorisées (favorable ou
défavorable) ------------------------------32
B- Diagnostic du
crédit-------------------------------------------------------------------32-39
I)- le diagnostic des
particuliers--------------------------------------------------32-34
II)- le diagnostic des professionnels et
entreprises-----------------------------34-39
II-1Le diagnostic
opérationnel-----------------------------------------------34
II-2 Le diagnostic
financier----------------------------------------------35-36
II-3 Le diagnostic
stratégique------------------------------------------------37
II-4 Le diagnostic
prévisionnel------------------------------------------38-39
SECTION II : LES RISQUES ET MESURES DE
SECURISATION-------------------39-50
A- Les risques liés au
crédit-------------------------------------------------------------39-41
1)- les risques du
marché--------------------------------------------------------------39-41
· Le risque de
liquidité--------------------------------------------------------------40
· Le risque de
contrepartie----------------------------------------------------------40
· Le risque de
crédit-----------------------------------------------------------------40
· Le risque de
livraison--------------------------------------------------------------40
· Le risque de
change----------------------------------------------------------------40
· Le risque
d'immobilisation-------------------------------------------------------41
· Le risque
d'insolvabilité----------------------------------------------------------41
· Le risque de
taux------------------------------------------------------------------41
2)- les risques
opérationnels----------------------------------------------------------41
B- Les mesures de sécurisation des
crédits-------------------------------------------42-50
1)- les signaux classiques
d'alerte----------------------------------------------42-45
· L'analyse du bilan ou de la situation
financière------------------42
· L'apport personnel en capital dans
l'affaire----------------------42
· Les calculs de certains
ratios----------------------------------------42
· L'analyse de l'environnement conjoncturel de
l'affaire---------43
· L'analyse de la position de l'entreprise dans le
secteur---------43
· L'analyse du secteur
d'activité-------------------------------------44
· L'analyse de l'utilisation du
crédit---------------------------------44
· L'analyse de la qualité du
client------------------------------------44
· L'analyse de tous les documents financiers entrant dans le
business plan----------------------------------------------------------45
· L'analyse détaillée de
l'entreprise----------------------------------46
· La ventilation
entre « exploitation » et
« exceptionnel »--------47
· La valorisation des stocks et
encours------------------------------48
· L'activation des
charges---------------------------------------------44
· Un contrôle vraisemblable (l'examen du compte de
résultat) -45
· Le regard des comptes de
régularisation--------------------------45
· L'analyse du couple produit
marché-------------------------------45
· La mesure de
l'activité-----------------------------------------------45
2)- les garanties demandées lors d'un
crédit------------------------------------45-
a- Les professionnels et
commerçants--------------------------------45-47
a-1 garanties
réelles-------------------------------------------------46
a-11 le
nantissement-----------------------------------------46
a-12
l'hypothèque--------------------------------------------46
a-2 les garanties
personnelles-------------------------------------47
a-21 le
cautionnement---------------------------------------47
a-22 la lettre de
garantie-------------------------------------47
a-3 une nouvelle approche : l'assurance pour
faillite--------47
b- Les
particuliers------------------------------------------------------------47
b-1 les garanties
réelles---------------------------------------------47
b-11 le
nantissement-----------------------------------------48
b-12
l'hypothèque--------------------------------------------48
b-2 les garanties personnelles
b-21 le
cautionnement---------------------------------------49
b-4 la délégation
d'assurance-------------------------------------49
b-3 la délégation des
salaires--------------------------------------49
CHAPITRE IV : REMARQUES ET SUGGESTIONS DANS LA
GESTION--------51-53
SECTION I : LES
REMARQUES-------------------------------------------------------------51-52
A- Au niveau de la gestion du
crédit-------------------------------------------------------51
· Le non respect des
procédures---------------------------------------------------51
· Un mauvais montage de dossier de
crédit--------------------------------------51
· Le salaire minable des agents de
crédit-----------------------------------------51
B- Au niveau
général-------------------------------------------------------------------------51
· L'asymétrie
informationnelle----------------------------------------------------52
· La non transparence des
informations------------------------------------------52
SECTION II :
SUGGESTIONS-----------------------------------------------------------------52-53
A- Au niveau de la gestion du
crédit-------------------------------------------------------52
· Le respect des
procédures--------------------------------------------------------52
· Le montage du dossier de
crédit-------------------------------------------------52
· La revue des salaires des agents de
crédit--------------------------------------52
B- Au niveau
général-------------------------------------------------------------------------52
·
L'information----------------------------------------------------------------------52
· La transparence des
informations-----------------------------------------------53
CONCLUSION
GENERALE------------------------------------------------------------------------54
REFERENCES
BIBLIOGRAPHIQUES----------------------------------------------------------55
ANNEXES (I, II, III,
IV)-----------------------------------------------------------------------------56