Intégration des marchés céréaliers dans l'UEMOA. Une analyse par les prix

Les sommes versées à cette fin durant la période totale du programme (1er juillet 1996-31 décembre 2005) s'élèvent à 126 milliards de FCFA soit 60% du montant total des prélèvements communautaires de solidarité10(*).

S'agissant du TEC, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2000, il a classifié les produits en quatre groupes suivant leur degré de transformation et leur caractère social. La catégorie 0 regroupe les biens sociaux. On y trouve des produits tels que les médicaments et préservatifs, les livres et journaux, les chaises roulantes pour les handicapés, etc. Cette catégorie est exempte de tout droit de douane11(*). La catégorie1 inclut les biens de première nécessité (céréales par exemple), les matières premières de base, les biens d'équipements et certains intrants spécifiques. Ces biens sont taxés à hauteur de 5%. Les autres intrants ainsi que les biens intermédiaires sont classés dans la catégorie 2 où une taxe de 10% s'applique. Enfin, la catégorie 3 englobe tous les biens de consommation finale et les autres produits non cités dans les catégories précédentes. Une taxe de 20% est prévue pour cette dernière catégorie.

Le TEC prévoit également des taxes à caractère temporaire. Il s'agit de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) et de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). La TDP est perçue au niveau national sur les produits importés des pays tiers. Ses taux initiaux étaient de 20% et 10% selon les produits en 1999 et ont été revus à la baisse. Ils ont été fixés à 5% et 2,5% en 2002, dernière année de son application. Ces taux ont été maintenus en 2003 puis prorogés jusqu'au 31 décembre 2006. A partir de cette date, la mise en place d'un autre système de protection des unités de production domestiques est prévue. Destinée à lutter contre les variations erratiques des prix mondiaux dues par exemple aux effets de dumping ou des subventions à l'exportation, la TCI n'est applicable que sur les produits de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et de la pêche importés des pays tiers.. Elle vise donc à améliorer la compétitivité des producteurs primaires c'est-à-dire leur aptitude à faire face à la concurrence.

En outre, en vue d'assurer un développement équilibré, les pays de l'UEMOA se sont engagés dans des politiques sectorielles dont l'objectif ultime est l'émergence des entreprises performantes aptes à satisfaire la demande intérieure à des conditions compétitives, à affronter la concurrence internationale et à impulser le progrès social. Ces politiques concernent des domaines aussi divers que l'industrie, les mines, l'artisanat, les transports, l'agriculture, l'énergie et l'aménagement du territoire communautaire. La mise en oeuvre de ces mesures se fait progressivement en concertation avec les Etats membres.

On peut dire que le schéma de libéralisation des économies de l'espace UEMOA constitue ou est censé constituer un cadre propice pour le renforcement des liens économiques plus dynamiques et plus compétitifs à la lumière des éléments théoriques évoqués. Toutefois, compte tenu des hypothèses très scolaires sur la base desquelles ces théories ont été élaborées, il convient de se référer aux travaux empiriques traitant des aspects spécifiques des échanges dans l'UEMOA. Cela aura l'intérêt non seulement de permettre d'avoir une image réelle des ces échanges (atouts et faiblesses) mais aussi d'identifier les principales méthodes qui ont été utilisées.

* ¹⁰ Ces chiffres proviennent du rapport de la réunion des ministres des finances de la zone franc tenue à Paris les 11 et 12 septembre 2006. Par ailleurs, notons que le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) est l'unique source de financement des moins-values découlant de l'institution des tarifs préférentiels.

* ¹¹ Il faut cependant souligner l'existence d'une redevance statistique de 1% surtout les produits même exonérés et le prélèvement de 1% pour alimenter les ressources du PCS.