Memoire Online - Le financement des microentreprises par les institutions de microfinance (cas de l'ACEP Sénégal)

Les années 1929 ont marqués une avancée considérable dans l'organisation des marchés financiers. Les banques qui en sont des acteurs à part entière, ont pendant plusieurs décennies été à l'écoute de la population grâce aux nombreux services financiers qu'elles octroient. Des pays du nord au pays du tiers monde, des économies nanties aux pays les moins avancés (PMA), l'offre de service du système bancaire n'a atteint en moyenne que 20 à 30%* de la population active occidentale. En Afrique précisément au Sénégal les chiffres sont beaucoup moins intéressants (une personne sur cinq à accès aux services de la microfinance).

De nombreuses raisons expliquent cet écart, notamment le manque d'information, les garanties importantes demandées, la pauvreté etc. . C'est dans ce cadre que dans les années 1990, lors des réformes des marchés financiers sera promulgué une loi visant la désintermédiation du système bancaire au profit de plusieurs organes agrées dont le but serait de fournir des services financiers aux populations démunies ; exclues du milieu des banques : les institutions de microfinance.

En effet aujourd'hui, la micro finance est considérée comme un outil visant à promouvoir des micros - services (micro - assurance, micro - crédit) aux personnes dont le revenu est inférieur à 2 dollars/jour ; et aux entreprises ayant une très faible capacité de financement et d'autofinancement.

Cependant il faut noter que les activités des institutions de micro finance dans le monde rural et urbain sont diverses et variées.

*selon le rapport du forum organisé par le conseil islamique des services financiers en 2007.

1 ère PARTIE:

CADRE THEORIQUE ET METHODOLIGIQUE DE RECHERCHE

CHAPITRE I :

PROBLEMATIQUE, INTERET, OBJECTIFS ET HYPOTHESE DE RECHERCHE

Ce chapitre est consacré à la problématique, aux objectifs et hypothèses de recherche.

Section 1 : Problématique et intérêt de recherche

Dans cette section, il s'agira de développer la problématique et de dégager l'intérêt de la recherche.

Paragraphe 1 : Problématique de la recherche

Il a été permis depuis la désintermédiation financière (1981) la création d'organisme agréer afin de fournir des services similaires à ceux des banques. C'est dans ce cadre qu'on vu le jour les IMF (institutions de micro finance) dont le but est de permettre aux exclus du système de bénéficier avec de moindre garanties, des avantages de proximité.

A chaque stade de développement ou de l'évolution de l'économie de tout pays, le financement de la production, gage de création de richesses et d'emplois, est réalisé par des institutions et des mécanismes mettant en oeuvre des techniques financières de plus en plus élaborées. La plupart de ces institutions ont pour activité principale l'intermédiation financière qui constitue la base des investissements.

Ainsi, le passage de l'économie d'endettement à l'économie de marché des capitaux a été concrétisé dans la plupart des pays industrialisés par le développement et le perfectionnement du système de financement de l'économie qui n'est pas sans risque, comme l'indique la crise financière qui secoue actuellement le monde entier et qui est devenue pour toutes les grandes puissances mondiales et même pour ceux en voie de développement un sujet majeur de préoccupations du fait de la mondialisation de l'économie.

Les crises économiques, le poids de l'endettement et les problèmes de gouvernance ont rendu très précaires les conditions de vie des différentes couches sociales dans les populations des pays en voie de développement. Dans ces pays où cohabitent les secteurs d'activité formelle et informelle, les microentreprises n'ont pas toujours accès au financement bancaire classique pour suppléer l'Etat dans la création de la richesse et des emplois.

En effet les institutions de micro finance s'attellent à la fourniture de micro service (microcrédit, micro assurance etc.) pour essayer de remédier le problème de la pauvreté, à cet effet elles disposent des soutiens et aides d'une part des organisations non gouvernementales et des bailleurs de fonds ; d'autre part du marché interbancaire pour atteindre leurs objectifs. Les institutions de micro finance prônent la pérennisation et l'autonomie des micros entreprises nées ou destinées à naître notamment dans le milieu rural. Les méthodes de ciblage concentrent leurs objectifs vers les pauvres, les plus pauvres, les micros entreprises, les micros industries, les petits commerces etc.

Le choix politique est forcément un déterminant de l'économie. Ainsi, depuis l'avènement de la démocratie pluraliste au Sénégal en 1990, les décideurs ont opté pour le libéralisme économique. Or, une économie de marché ne peut se développer, effectivement, que dans la mesure où, le financement des activités est réalisé par des institutions efficaces, viables et pérennes. En effet, l'émergence d'un secteur privé dynamique capable de soutenir la relance de l'économie Sénégalaise a amené les autorités monétaires à favoriser la mise en place des institutions de micro finance évoluant aux côtés du système bancaire classique. C'est ainsi qu'en décembre 1993 a été crée l'ACEP, l'alliance de crédit et d'épargne pour la production, après l'évaluation du projet de l'USAID démarré en 1986 dans le bassin arachidier au centre ouest du Sénégal ; qui avait pour objectif d'appuyer les ONG et les entrepreneurs des régions de Kaolack et Fatick.

Le dynamisme du secteur de la micro finance, s'explique par le souci de réduire au maximum les effets néfastes engendrés par les différentes crises financières qui ont aggravé la situation des entreprises. Du coup, celles-ci ont donc recours aux usuriers pour le financement de leurs activités.

Il convient de se demander si les objectifs visé par les institutions de micro finance notamment les objectifs sociaux sont atteint ?

Plusieurs données poussent à croire que les institutions de microfinance octroi difficilement des crédits aux petites et moyennes entreprise et privilégient leur rentabilité financière.

Peut- on ainsi apprécier positivement l'impact des institutions de micro finance dans le financement des microentreprises?

Paragraphe 2 : Intérêt de la recherche

La question de savoir si les objectifs sociaux des institutions de microfinance sont atteint, abordée dans cette étude est d'une importance capitale. La plupart des IMF sont confrontée à une dynamique de pérennité. Il découle donc de ce fait, qu'aujourd'hui les IMF octroient difficilement des crédits aux microentreprises à cause de leur faible capacité de remboursement qui met en péril la pérennité et la rentabilité de l'institution. Or ces microentreprises, ne pouvant pas s'adresser directement aux banques, se retrouvent dans des situations précaires surtout lorsqu'il s'agit d'une activité contribuant à la survie de l'individu. Cependant les rapports d'activité de l'ACEP indiquent que la structure répond considérablement aux besoins des microentreprises surtout en matière d'octroi de crédit.

Notre étude trouve donc son intérêt dans ce constat car selon : Le livre Bleu des Nations Unies (2006, Page 54) « Construire des secteurs financiers accessibles à tous » ne fait que conforter l'intérêt du sujet en affirmant que « l'un des premiers constats effectués en matière de micro crédit est que les pauvres remboursent leurs prêts et sont des clients solvables (Christen, 1997, Pages 16-17). Les stratégies d'atténuation du risque adoptées par les micro prêteurs ont démontré que le remboursement dépendait essentiellement de facteurs situés sous le contrôle de l'institution ». Autrement dit il n'y a pas de mauvais clients mais il y a de mauvais prêts.

Les IMF doivent pour cela, prendre toutes les mesures appropriées afin d'améliorer les conditions d'octroi de crédit susceptibles de créer des impayés. Elles doivent aussi éviter de mettre en péril la pérennité de leurs activités tout en diversifiant leurs activités.

Il s'agira alors, pour nous d'analyser l'impact du financement des microentreprises par les IMF, à partir des procédures d'octroi de crédit, pour une pérennité certaine à travers l'atteinte des objectifs poursuivis dans le cadre de la présente étude.

Section 2 : Objectifs et hypothèses de recherche

Dans cette section il s'agira de fixer les objectifs poursuivis et de poser les hypothèses de travail.

Paragraphe 1 : Objectifs de la recherche

Le présent travail de recherche, vise à analyser le financement des microentreprises par les institutions des microfinances, à travers les procédures d'octroi de crédit de l'ACEP par la mise en place des stratégies opérationnelles respectueuses des normes en vigueur dans le secteur de la micro finance.

Conformément aux questions spécifiques évoquées ci-dessus, les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants :

- Identifier et analyser les besoins de financements des microentreprises à travers leurs accès au financement.

- Analyser les modes de financement et de refinancement des institutions de microfinance.

- Analyser les conditions d'octroi de crédit et l'impact du financement de l'ACEP sur diverses microentreprises.

De la problématique posée et des objectifs fixés, il convient de formuler des hypothèses qui serviront de repères pour la conduite de notre recherche.

Paragraphe 2 : Hypothèses de recherche

-Hypothèse 1 : Les banques et les IMF doivent concilier le respect des normes bancaires d'octroi de crédit établies par la loi, avec le besoin de financement des microentreprises en tenant compte du fait que plusieurs d'entre elles, sont dans l'incapacité de respecter certaines dispositions prudentielles réglementaires.

-Hypothèse 2 : La répartition géographique des banques et institutions de microfinance au Sénégal, ne permet pas de couvrir toutes les microentreprises installées sur le territoire sénégalais ayant un besoin de financement.

-Hypothèse 3 : Les documents financiers, les garanties et conditions exigés par les banques et les institutions de micro finance en vue d'analyser la qualité du crédit à octroyer pourrait constituer un véritable handicap au financement des microentreprises.

CHAPITRE II :

REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Ce chapitre est consacré à la revue de littérature et à l'approche méthodologique adoptée

Section 1 : Revue de littérature

Dans cette section il est question de présenter une revue de littérature portant sur les différents ouvrages spécialisés, ainsi que les structures que nous avons pu consulter dont les thèmes évoluent autour des IMF et du financement des microentreprises.

- Notre stage à la « CAPPED », qui nous a permis d'être en contact avec plusieurs promoteurs et experts consultants.

- La charte des PME au Sénégal, qui porte sur la définition, l'organisation et la structure de la PME ; qui nous a été d'une grande utilité pour mieux cerner les microentreprises.

- Le rapport final sur « la micro finance et le financement des PME et MPE » de ISSA BARRO, a pu nous éclairé lors de nos recherches car il aborde de manière concise le thème objet de notre étude.

- Nous avons également assisté au cours de notre stage à des entretiens entre le chef du département du crédit avec plusieurs promoteurs et demandeur de crédit. Ces échanges ont été très riches et d'un vif intérêt pour notre thème.

- Nous avons également parcouru le rapport du forum sur le développement de la microfinance, notamment dans le cadre et les stratégies de développement des services de microfinance. Cet ouvrage nous a été d'une aide particulière dans nos recherches car il traite principalement et exclusivement du développement des services de microfinance.

- L'accès à la documentation à l'ACEP Sénégal nous à permit de consulter les divers documents et informations de l'institution et d'avoir des éclaircissements sur divers points de leur structure.

Cependant nous n'avons pas eu accès aux informations traitant directement de la situation financière de l'ACEP notamment les comptes de résultats, les bilans des différents bureaux et chef de régions.

Section 2 : Méthodologie de recherche

Il s'agira au cours de cette section d'énoncer notre méthode de recherche. Il faudra déterminer ici, le cadre de l'étude, délimiter son champ et mettre en place des techniques d'investigation.

Paragraphe 1 : le cadre de l'étude

Notre étude porte essentiellement sur le financement des microentreprises, ainsi que de l'impact du financement des microentreprises, notamment le cas de L'ACEP Sénégal.

Au Sénégal, les microentreprises constituent un des secteurs les plus importants du tissu économique du fait de la propension à créer des emplois et par conséquent à générer des revenus substantiels facteurs de croissance. La nécessité de financer le secteur des microentreprises est devenue primordial dans son l'économie. Les banques qui financent des sommes importantes à certaines grandes entreprises, sont par contre réticentes par rapport au financement des microentreprises. Cependant il faut noter que les services financiers au niveau des banques ne sont pas très accessibles et sont très risqués, d'où l'intervention des institutions de microfinance qui favorisent l'accès aux services financiers de proximité à court terme avec des garanties moindres. L'octroi de crédit aux microentreprises par les IMF contribue ainsi au développement des activités économiques, ce qui par conséquent à un impact sur le secteur des microentreprises.

Paragraphe 2 : Délimitation du champ de l'étude

Notre étude sera orientée sur les procédures d'octroi de crédit aux microentreprises et sur l'impact du financement par les IMF sur les microentreprises.

Nous présenterons et analyserons l'environnement dans lequel les microentreprises évoluent ; Nous analyserons également l'émergence de la microfinance. Nous identifierons les procédures de financement des micros entreprises par les institutions de microfinance dans les conditions d'octroi de crédit et les financements à court moyen et long terme (cas de l'ACEP). Enfin, nous analyserons l'impact de la microfinance dans nos économies, notamment sur les petites firmes, les entreprises personnelles ayant pour but principal la survie de la famille ou étant le gagne pain quotidien des ménages à faible revenu et les micros artisans.

Paragraphe 3 : Techniques d'investigation

La nécessité de réunir des informations dans le cadre de la réalisation et la rédaction de notre mémoire nous a permis de recourir à plusieurs méthodes de recherche. Dont on peut citer :

- l'étude documentaire qui nous a permis de consulter une série d'ouvrages, de mémoires, d'articles et de revues tous relatifs au financement des microentreprises ;

- la participation aux entretiens du chef de département de crédit de la CAPPED avec les promoteurs et les demandeurs de crédits.

- les imprégnations professionnelles avec les cadres de la BCEAO, de l'ACEP, de la CAPPED qui ont abouti au traitement d'un cas pratique.

- l'étude réalisée grâce aux divers rapports de demandes de crédits des membres de l'ACEP ayant bénéficié de crédit.

Grâce à ces entretiens nous avons pu recueillir d'importantes informations pour la réalisation de ce mémoire. La consultation des archives de l'ACEP, la consultation des mémoires et de plusieurs documents de travail, ainsi que les recherches dans les sites internet ont été très enrichissantes.

2eme PARTIE :

CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL

CHAPITRE I :

CADRE CONCEPTUEL

Ce chapitre est consacré à la présentation et l'analyse des microentreprises ainsi qu'à l'émergence de la microfinance.

Section 1 : Présentation et analyse des microentreprises

Il s'agira dans cette section d'analyser le secteur des microentreprises, les caractéristiques et leur accès au financement.

Paragraphe 1 : Analyse du secteur des microentreprises

Bien que le rôle et l'impact économique des Micro entreprises notamment en matière d'emploi, soient aujourd'hui admis par tous, il semble toutefois bien difficile de les définir de façon précise ; Il n'existe aucune définition officielle du terme « micro entreprise ».

Il regroupe les très petites entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.

La commission européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micros entreprise comme des entreprises qui emploient au moins 50 personnes et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan n'excède pas 10 millions d'euros. La recommandation précise que l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année, c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. les petites et moyennes entreprises sont donc définies comme des entreprises dont la taille, indiquée à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites qui diffèrent d'un pays à un autre selon les dispositions et les lois en vigueurs. Les micros entreprises sont presque exclusivement des entreprises individuelles, elles sont très présentes dans les pays émergents.

C'est ainsi qu'en France par exemple, on distingue les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, les petites et les moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 5 000 salariés^[] ; au Canada, une "petite ou moyenne entreprise" (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance. En Amérique Latine par exemple, l'entreprise moyenne comprend généralement plus de dix employés, la micro-entreprise emploie quant à elle, 5 travailleurs.

Au Sénégal, selon la charte des PME, le concept de PME englobe la Petite Entreprise (PE) et la Micro Entreprise (ME). Leur effectif est compris entre un (1) et vingt (20) employé.

Paragraphe 2 : Caractéristiques des microentreprises

Les micros entreprises ont des caractéristiques spécifiques ; elles sont généralement de petites tailles. La gestion au sein des micros entreprises est centralisée et personnalisée autour du propriétaire dirigeant. Leur stratégie est intuitive et très peu formalisée.

Dans les pays développés, les moyennes entreprises sont constituées de manière formelle, elles travaillent avec davantage de technologie, de moyens et de ce fait, ont dans la plupart des cas un accès au crédit bancaire. En Afrique, les micros entreprises par contre sont normalement privée de tout accès au système de crédit formel ; elles disposent de peu de technologie et agissent de manière semi-formelle ou informelle.

Au Sénégal, les microentreprises s'apparentent plus au secteur dit "informel" ou non réglementé car elles sont définies comme des petites activités économiques menées en marge du système légal (hors de la législation du travail, de la fiscalité, du droit des sociétés) et en marge du système monétaire. Elles relèvent ici d'une culture et d'une conception différente fiées d'avantage à la subsistance qu'à l'accumulation de capital.

Cependant, ont constate que dans un réseau régional, elles ont une forte proximité des acteurs et leur système d'information qu'il soit interne ou externe est simple, car basé sur les contacts directs. Ce qui leur permet d'innover afin de s'adapter rapidement sur le marché.

On note aussi par ailleurs, au niveau de leur administration une proximité entre le dirigeant et les employés. Le recours aux formalités écrites n'est pas primordial, du fait de l'importance de l'ajustement mutuel. Leur structure administrative est plate car il existe très peu de hiérarchie en leur sein.

Les petites et moyennes entreprise ou micro entreprises s'organisent en réseau et se structurent entre elles pour une meilleure répartition des taches notamment dans la recherche, la production, la commercialisation etc. ces mécanismes favorisent les entreprises de grandes tailles par leur économies d'échelle c'est-à-dire leur capacité de production et leurs économies de champ (notoriété et diversification).

- la tenue d'une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par la structure de gestion agréée (SGA) selon le SYSCOA ;

- un chiffre d'affaires annuel hors taxe n'atteignant pas les limites suivantes prévues dans le cadre de l'impôt soit : 50 millions de francs CFA pour les Petites Entreprises qui effectuent des opérations de livraisons de biens ; 25 millions pour les entreprises qui effectuent des opérations de prestations de services ; 50 millions pour les entreprises qui effectuent des opérations mixtes telles que définies par les textes relatifs à l'impôt.

Cependant la qualité de PME est attribuée sur demande expresse de l'entreprise, si elle répond aux conditions relatives à sa classification. Cette qualité est attribuée pour une durée de cinq (5) ans et peut être retirée à l'entreprise après constatation de non-respect des engagements ou en cas de fraude avérée.

Les PME étant à des niveaux de développement et d'activités différents, on peut les classer en trois catégories :

- Catégorie 1 : celles qui sont en création dans des créneaux porteurs mais dont les promoteurs n'ont pas à proprement parler d'expérience antérieure.

- Catégorie 2 : celles qui existent mais sont de plus petite taille et qui reposent sur un savoir-faire de leurs promoteurs mais dont le potentiel de croissance est relativement limité.

- Catégorie 3 : celles qui sont en développement et qui ont déjà atteint un niveau d'activités plus important avec des perspectives de développement, une vision claire des dirigeants, etc.

Paragraphe 3 : Accès au financement

Le fonctionnement des micros entreprises requiert la pratique d'un métier exigeant une certaine technicité et produisant des biens ou services (à l'exception donc de la revente de produits sans transformation ou des activités de survie).Les micro entreprises exercent donc soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale.

Le financement des micros entreprises provient généralement de leurs fonds propres, des prêteurs traditionnels, des institutions financières et très rarement des banques. En raison de leurs spécificités évoquées précédemment, elles n'ont malheureusement pas toujours la possibilité d'accéder à ces différents financement car, le niveau de leur fonds propres est en général faible du fait de la modicité des moyens financiers de leurs propriétaires, des taux directeurs pratiqués par les prêteurs traditionnels qui sont le plus souvent trop élevés (taux mensuels de 20 ,50 voire 100%) et des financements bancaires qui s'appuient sur l'existence d'éléments comptables fiables ;que bien évidement les PME n'ont généralement pas.

D'après la classification élucidée précédemment, nous pouvons constater que les PME susceptibles de trouver des appuis financiers auprès des banques sont celles en développement (catégorie 3) et il y en a peu dans ce cas.

Les PME de la catégorie 2 n'intéressent généralement pas les banques et ne sont pas attrayantes pour les investisseurs en capital-risque. Elles pourraient trouver des appuis auprès de certaines IMF notamment les principaux réseaux, sous réserve que ceux-ci bénéficient de ressources longues sous forme de prêts auprès des banques ou des fonds d'investissement.

Quant aux PME de la catégorie 1, elles sont plus risquées pour les banques et pour les IMF. Elles ne peuvent trouver un financement qu'à travers des mécanismes innovants du type de capital-risque. Et même dans ce cas, il s'agira seulement de celles ayant le plus grand potentiel de croissance. Mais le capital-risque n'est intéressant pour les investisseurs que, si l'activité est hautement rentable à moyen terme, si la fiscalité est incitative et s'il existe une porte de sortie en cas de besoin.

Afin de palier au manque d'accès aux crédits bancaires, l'État sénégalais met en oeuvre, avec l'aide des bailleurs de fonds des dispositifs censés aider les PME. Ces mécanismes permettent d'inciter les banques ou les institutions financières à financer les PME.

Le graphique ci dessous illustre ainsi le pourcentage d'accès de certains pays africains, membres de l'UEMOA aux services financiers proposés par les institutions de micro finance.

Figure 1 : graphique illustrant l'accès aux services financiers dans certains pays de l'UEMOA

*source : Données de la Conférence de la banque mondiale sur l'accès au financement 2007

Section 2 : Emergence des institutions de microfinance

Cette section sur l'émergence des institutions de microfinance porte sur l'historique et la typologie des institutions de microfinance, leur intérêt au plan international, leurs caractéristiques, leur environnement légal et modes de financement, ainsi que sur l'analyse de secteur des institutions de microfinance au Sénégal.

Paragraphe 1 : Historique et typologie

L'histoire de la micro finance remonte à plusieurs décennies, notamment dans les années 1960.

Dans les années antérieures déjà, dans la moitié du 19^e siècle, l'octroi des crédits subventionnés était effectué la plupart du temps par des non spécialistes. Ces crédits subventionnés se caractérisaient en gros par l'importance accordée au remboursement, à la fixation d'un taux d'intérêt couvrant le coût de la prestation du crédit et au ciblage de groupes de clients n'ayant le plus souvent pour seule autre source de crédit que l'informel.

A partir des années 80 la micro finance a véritablement commencé à se développer, bien que les premières expérimentations remontent à une dizaine d'année plus tôt, au Bangladesh en particulier (Grameen Bank) et dans quelques autres pays.

Cependant, il est intéressant de noter que de grandes banques, encore présentes aujourd'hui, telles que Raiffeisen en Allemagne, les banques populaires, la Rabobank néerlandaise ou le Crédit Agricole étaient ancrées dans le mouvement coopératif rural qui avait été lancé par l'Allemand W.F. Raiffeisen et s'est propagé rapidement dans toute l'Europe de l'Ouest à la fin du 19^e siècle.

En Afrique, les pratiques de la micro finance sont encore plus anciennes, surtout celles qui relèvent de la collecte et de la petite épargne. La microfinance à pris de l'ampleur avec l'émergence des ONG et associations dans les années 80. Les populations s'organisaient en associations villageoises, tontines, gardes monnaies ou banques ambulantes. Les pratiques étaient informelles, et concernaient surtout l'épargne et le crédit.

Au sein du secteur financier, les institutions de micro finance englobent aujourd'hui une grande variété d'organisations, diverses par leur taille, leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG, association, mutuelle/coopérative d'épargne et de crédit, société anonyme, banque, établissement financier etc.). Elles sont selon les pays, soit réglementées, soit supervisées par des autorités monétaires ou d'autres entités, pouvant collecter l'épargne de leur clientèle et celle du grand public.

En Afrique de l'ouest précisément au Sénégal les institutions de micro finance sont supervisées par la BCEAO, les structures ministérielles logées au niveau du ministère des finances ainsi que par les commissions bancaires de l'UEMOA.

Le terme d'institution de micro finance (IMF) recouvre différentes définitions. Certains le comprennent dans un sens plus strict, d'autres l'utilisent pour parler d'organisations et de méthodes de travail très différentes.

Au sens large, une institution de micro finance peut être définie comme une organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui n'ont pas accès, ou qui ont difficilement accès au secteur financier formel.
L'image que l'on se fait le plus souvent d'une institution de micro finance est celle d'une ONG « financière », une organisation totalement et presque exclusivement dédiée à l'offre de services financiers de proximité visant à assurer l'auto promotion économique et sociale des populations à faibles revenus. Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la micro finance se confond avec le microcrédit. Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits «microcrédit » à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs microentreprises.
Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le monde, y compris dans les pays développés, la micro finance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et une clientèle plus étendue également. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel.

Ainsi, le terme d'institution de micro finance (IMF) est devenu courant pour designer tous les types d'institution officielles ou semi- officielles qui proposent des services de micro finance.

Au Sénégal, selon la loi PARMEC , loi régissant les institutions mutualistes et coopératives d'épargne et de crédit, sont considérée comme institution mutualiste ou coopérative d'épargne et de crédit, un groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit. Les IMF sont des institutions mises en place par un Etat, une organisation non gouvernementale (ONG) ou des bailleurs de fonds en vue de participer à la promotion et à la croissance de l'initiative privée.

Ces institutions ont pour rôle d'attribuer des crédits à court terme à des particuliers (ménages) ou à des PME. Elles permettent de palier la difficulté liée à l'accès aux banques qui en général, sont très formalistes et possèdent des procédures plus ou moins longues, tout ceci est couronné par une étude de crédibilité de fond en comble du dossier objet de la demande de crédit.

Notons cependant que depuis un certain temps, on assiste à un phénomène qui consiste à monter des institutions ou des groupements de micro finance destinés uniquement au financement et au soutien de l'entreprenariat féminin d'où un élargissement du catalogue des IMF du Sénégal.

La typologie des institutions de micro finance est définie suivant leur mode d'intervention et leur forme juridique. Cela permet de distinguer :

Comme l'indique le terme « coopératif », ce courant a cherché à mettre en place ou à renforcer des organisations populaires où les micros entrepreneurs étaient à la fois épargnants et emprunteurs du système. Sa spécificité est de vouloir construire des institutions à partir de leurs bénéficiaires, c'est en cela qu'on y retrouve un côté coopératif plus affirmé. Il est nécessaire de devenir membre de ces institutions pour pouvoir bénéficier de leurs services. Ce principe de propriété le différencie des autres courants.

Certaines coopératives proposent entre autres prestations du crédit à leurs membres. De plus, il arrive qu'un groupe forme une union de crédit, généralement dans le but de gérer l'épargne et de fournir du crédit à leurs membres. Les unions de crédit sont à but non lucratif appartenant et contrôlé par les membres ; elles incitent toujours leurs membres à ouvrir des comptes d'épargne parce que c'est leur principale source de capital.

Les unions de crédits dépendent généralement d'un organe suprême central qui encourage les caisses primaires de crédit mutuel et qui offre une formation tout en un.

Ce type de coopérative a été développé en Allemagne dans la seconde moitié du 19e siècle et a mené également aux banques coopératives.

De la sorte, Les banques coopératives fournissent des micros prêts à leurs membres, mais peuvent aussi proposer des prêts plus importants et d'autres services financiers ; elles travaillent généralement depuis leurs bureaux et les membres s'y rendent pour obtenir des prêts et effectuer leurs remboursements. Toutefois, certaines d'entre elles envoient leur personnel directement chez les clients.

Les banques coopératives n'ont pas recours à des groupes de solidarité. Il faut en général trouver quelqu'un qui apporte une Co-garantie ; ce dernier doit être membre de la même banque et partager la responsabilité d'un prêt.

Les banques coopératives sont implantées aussi bien en zone rurale qu'urbaine.

Ce sont des sociétés non régies par la loi qui sont engagées dans des activités de microfinance. Il est illustré par les banques conventionnelles situées en zone rurale qui, contrairement aux institutions du premier courant sont des banques privées à vocation commerciale orientée vers la micro finance pour des raisons de stratégies propres.

Elles appartiennent à une famille ou à un groupe de gens ayant investi leur capital dans cette affaire et prêtent à toute personne vivant dans la communauté qu'elles couvrent. De plus, elles demandent des cautions. Ce courant a consisté à transformer une banque existante ou une partie de cette banque de manière à la spécialiser en direction des micros entrepreneur.

3) Les ONG de développement et autres organismes intermédiaires de microfinance à but non lucratif

Le troisième a mis sur pied des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour vocation de réaliser elles-mêmes l'intermédiation financière. Elles ont clairement ouvert la voie au développement de la micro finance ; Poursuivant des objectifs sociaux, en plus de la micro finance, elles sont souvent dépendantes des bailleurs de fonds, surtout en ce qui concerne les plus petites organisations non gouvernementales dont beaucoup ont été lancées avec l'appui de ces derniers. Leurs structures de gestion sont inadaptées pour l'assurance de responsabilités fiduciaires, puisque les membres des conseils d'administration ne représentent pas, du point de vue des finances, les actionnaires ou les membres fondateurs.

Ainsi on a vu, la création d'organisations non gouvernementales de micro financement qui, après s'être procuré des fonds, soit au travers de donations soit au travers d'emprunts, octroyaient elles-mêmes des crédits aux micro-entrepreneurs. Mais, dans ce dernier cas, l'accent a surtout été mis sur l'octroi de crédit et la collecte de l'épargne étant généralement interdite aux organisations non gouvernementales.

La plupart des institutions de micro finance sont issues du monde des ONG en raison de leur forte orientation en ce qui concerne le développement.

L'essentiel de leurs programmes et de leurs projets, vise à soutenir les personnes défavorisées des zones où elles opèrent.

En tant qu'institutions de micro finance, elles peuvent fournir les capitaux nécessaires pour améliorer productivité et autosuffisance des populations pauvres, et changer ainsi la vie de ces dernières.

Ces ONG se sont donc, transformées en IMF (institution de micro finance) car elles avaient pour ambition de ne pas se contenter de fournir une éducation informelle aux plus pauvres, mais aussi celle de sensibiliser leurs groupes cibles.

Les moyens par lesquels ont été mises en place des activités de Micro finance sont extrêmement variés et il n'existe pas de modèle unique qui serait parvenu à s'imposer comme la référence incontournable. Et comme l'a si bien signifié Marc LABIE : « En termes opérationnels, il ne nous semble pas vraiment possible de privilégier tel ou tel modèle car, dans les faits, il y a des exemples de succès et d'échecs dans chacun d'entre eux ».

Paragraphe 2 : Intérêt au plan International

Le groupe consultatif d'assistance aux plus pauvre (CGAP), est un consortium de plusieurs bailleurs de fonds engagés dans le développement de la micro finance ayant pour rôle d'éditer des règles comptables afin de renforcer les institutions de micro finance. Il constitue également une importante initiative visant à atteindre les objectifs de développement du millénaire. Comportant 31 agences de développement publiques et privées, le CGAP oeuvre pour accroître l'accès aux services financiers destinés aux plus pauvres, à la micro finance. Ce consortium envisage donc un monde ou les plus pauvres et les gagnes petits des pays en développement ne sont pas considérés comme des marginaux, mais plutôt comme des clients centraux et légitimes des systèmes financiers de leur pays respectifs. Afin de réaliser cette vision, des principes fondamentaux des institutions de micro finance basés sur des consultations d'une décennie avec ses membres et d'autres parties prenantes ont été élaborées :

· Les populations pauvres ont besoin de divers services financiers autres que les prêts ; en plus de l'accès au crédit, elles veulent des services d'épargne, d'assurance et de transfert d'argent.

· La micro finance implique la mise en place de système financiers au service des plus pauvres. Elle n'atteindra son plein potentiel que lorsqu'elle sera intégrée dans le système financier classique des pays.

· La micro finance peut s'opérer de façon autonome et indépendante. Pour y arriver, elle doit atteindre un grand nombre de populations pauvres. A moins de pratiquer des tarifs suffisants, les institutions de micro finances seront toujours limités par la rareté et l'incertitude des subventions des gouvernements et des bailleurs de fonds.

· Le microcrédit ne constitue pas toujours la bonne réponse. d'autres formes d'appui peuvent mieux marcher pour les populations si démunies qu'elles n'ont point de revenus ou de moyens de remboursement.

· Les plafonds des taux d'intérêt affectent les plus pauvres en rendant encore plus difficiles leur accès aux crédits. Le fait d'accorder de petits prêts coute plus cher que de n'accorder qu'un petit nombre de crédits importants. Les plafonds des taux d'intérêts empêchent les institutions de micro finance de couvrir leur frais et, du coup privent les plus pauvres de l'accès au crédit.

· Le rôle du gouvernement est de donner des moyens d'action aux services financiers et non de les financer directement. Les gouvernements ne peuvent presque jamais faire du bon travail en accordant des prêts, mais ils peuvent créer un environnement de politiques favorable.

· La micro finance fonctionne mieux lorsqu'elle mesure et relève sa performance. La publication de rapport contribue non seulement à aider les parties prenantes à évaluer les coûts et avantages, mais elle améliore également les performances. Les institutions de micro finance doivent présenter des rapports précis et comparatifs sur les performances financières (les remboursements de prêts et taux de recouvrement) et aussi les performances sociales (niveau de pauvreté des clients servis).

Les principes ainsi établis soulignent que c'est l'accès à la micro finance et non le coût qui doit être pris en compte dans la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie d'allégement de la pauvreté. Cette stratégie doit viser à assurer la durabilité à travers un déplacement d'une approche caritative tributaire des contributions des bailleurs de fonds vers une approche commerciale mettant l'accent sur l'efficacité et la transparence. Ils soulignent aussi l'exclusivité et l'intégration de la micro finance dans les systèmes financiers formels.

Selon les objectifs de développement du millénaire (OMD) qui se déclinent en huit buts à atteindre d'ici l'an 2015 afin de relever les principaux défis de développement à l'échelle planétaire, la mise en place des institutions de micro finance peuvent contribuer au développement d'activités génératrices de revenu pour les pauvres.

Ayant pour rôle d'attribuer des crédits à court terme à des particuliers (ménages) ou à des petites et moyennes entreprises (PME) ; certaines IMF ne cherchent que le profit dans les micros crédits ; mais leurs activités peuvent tout aussi bien contribuer à l'éradication de la pauvreté.

En termes d'impact, on peut dire qu'elles répondent aux besoins réels des populations dans l'octroi des crédits aux particuliers et aux micros entreprises.

Au cours de ces quinze dernières années, les IMF se sont imposées comme étant un sous secteur du système financier dont elles contribuent à l'élargissement de la portée et à la diversification des services ; leur enjeu majeur étant de palier les insuffisances du secteur bancaire pour permettre le développement économique et social de l'ensemble de la population.

Paragraphe 3 : Caractéristiques et Environnement légal des IMF

Les gouvernements et les bailleurs de fonds accordent une très grande importance à la micro finance parce qu'elle constitue un moyen durable et efficace de développement de l'économie. Au Sénégal, comme dans de nombreux pays de l'UEMOA, la mise en place des projets d'appui de la micro finance s'est d'abord opérée de manière désordonnée à l'initiative des bailleurs de fonds sans grande concertation. Ce n'est que lorsque ce phénomène a commencé à prendre de l'ampleur que les autorités administratives ont perçu la nécessite de mettre en oeuvre des règles pour formaliser le secteur et de se doter d'une véritable politique adéquate à la micro finance. Ces règles ont consisté à :

· fixer des objectifs concernant le cadre et les règles d'institutionnalisation des IMF ;

· organiser des complémentarités entre IMF de différentes catégories et entre celles-ci et les banques ;

· organiser une concertation permanente des bailleurs de fonds dans le secteur.

Au cours de ces dernières années, la micro finance a émergé et s'est imposée comme un sous secteur du système financier dont elle contribue à l'élargissement de la portée et à la diversification des services.

En effet, on observe une multitude de structures de micro finance qui sont soit portées par le concept de lutte contre la pauvreté, soit en réaction ou en accompagnement parfois endogène du processus de libéralisation de l'économie et de restructuration du système financier. La croissance exponentielle de l'activité des institutions les mieux structurées montrent en termes d'impact qu'elles répondent à un réel besoin des populations. Cette croissance s'accompagne d'une diversification des services financiers et des marchés (rural/urbain, crédit aux particuliers et aux micros entreprises, crédit allant du très court terme à parfois deux ou trois ans).

Précisons que l'enjeu majeur du secteur de la micro finance est de palier les insuffisances du secteur bancaire pour permettre le développement économique et social de l'ensemble de la population. Ce compartiment a connu une forte croissance au cours de ces quinze dernières années. Le développement rapide de ce secteur s'est accompagné d'une régulation et d'un soutien impératif. Au Sénégal, les autorités publiques ont élaboré la loi PARMEC qui est en vigueur dans les pays de l'UEMOA régissant la création et le fonctionnement des IMF. En termes de soutien, la plupart des partenaires de développement (bailleurs de fonds) se sont impliqués dans le soutien financier et l'appui technique afin de favoriser le développement des structures de financement de proximité qui seuls sont en mesure de fournir des services financiers aux groupes vulnérables.

Les institutions de micro finance présentent de grandes variations dans les instruments et mécanismes de fonctionnement .elles utilisent les financements de groupe visant à alléger la pauvreté sous toutes ses formes; et servent de par leur objectifs, aussi bien le progrès économique, que social au sein des sociétés.

Cependant, elles ont aussi besoin d'assurer leur pérennité. Afin de faire face à cette dualité d'objectifs, les IMF doivent trouver leur propre équilibre.

De plus en plus d'IMF proposent de nouveaux produits, de l'épargne flexible, des crédits plus longs, des micros assurance plus adaptés à leurs dépenses ; Les clients fideles accèdent à des prêts de plus en plus importants, ce qui entraine une augmentation du volume des crédits et donc des revenus d'intérêts, qui croissent plus vite que les charges des institutions.

Les fournisseurs de micro finance que sont ces institutions doivent innover pour apporter une solution à un grand nombre de problèmes financiers ; toute fois la bonne approche au développement des produits est celle qui adopte une conception globale de la micro finance en tant que produit répondant aux besoins de financement, d'épargne et d'investissement, d'assurance, de mandat et d'autre services.

Certaines Institutions financières optent pour le programme de garantie de crédits qui leur permet de partager les risques liés aux crédits avec les banques ou encore la sécurisation ; qui est une opération de sécurisation de créances renouvelables découlant de microcrédit accordés à des personnes à faible revenus, essentiellement dans les communautés rurales non couvertes par les banques commerciales. Cette pratique permet aux institutions de diversifier leurs sources de financement, de réduire leurs biens figurant au bilan et aussi de débourser plus de fonds à un plus grand nombre de micro entrepreneurs.

Même si la grande majorité des IMF est aujourd'hui déficitaire, certaines dégagent déjà des bénéfices par l'octroi de ces différents crédits ; En grandissant, elles réalisent alors des économies d'échelle et pérennisent ainsi leur activité. (Selon le rapport du forum organisé par le conseil islamique des services financiers en 2007.)

Le cadre réglementaire régissant l'activité des Institutions de microfinance (IMF) au Sénégal est structuré autour de la loi 95-03 portant réglementation des institutions mutualistes d'Epargne et de Crédit.

Cette loi découle de l'intégration au corpus juridique national d'une Loi - Cadre du système de l'UMOA, la loi PARMEC ou « Projet d'Appui à la Réglementation des Mutuelles d'Épargne et de Crédit ».

· la recherche d'autonomie financière des structures financières décentralisées (SFD),

Ce cadre légal a été complété par des dispositions réglementaires que sont :

· Les Instructions de la BCEAO relatives aux normes et règles de gestion des structures financières décentralisées.

Toutefois, ce cadre légal ne régit que les structures à forme mutualiste. Il laisse alors le choix aux intéressés entre :

· l'adoption d'un cadre légal ou non avec la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit.

Le cadre juridique s'adresse en premier lieu aux institutions mutualistes d'épargne et de crédit qui se trouvent placées sous tutelle du ministère des finances. L'obtention de l'agrément leur confère la personnalité morale en contrepartie duquel elles sont tenues de communiquer un ensemble d'information et de se soumettre au contrôle et aux règles prudentielles des autorités. Les institutions de type non mutualistes sont régies par une convention signée avec le ministère des Finances d'une durée de 5 ans, renouvelable.

Ainsi, les activités bancaires au Sénégal sont exercées par des établissements dotés d'une autonomie financière (de moyens financiers suffisants), de structures opérationnelles et de contrôles adéquats et adaptées, des compétences avérées pour une meilleure gestion.

Les établissements bancaires et financiers sont considérés comme des entreprises qui sont jugées par rapport à leur capacité à rentabiliser leurs actifs, à atteindre leur autosuffisance opérationnelle et financière, à renforcer leurs fonds propres et à accroître leurs activités, à travers une gestion saine respectueuse des normes, réglementation et procédures en la matière.

Les exigences des établissements bancaires par rapport aux formalités à remplir et surtout aux sûretés exigées avant la mise en place des crédits les éloignent de la clientèle pauvre, ce qui a donné naissance à la formalisation d'autres systèmes de financement intermédiaires sous forme mutualiste ou coopérative d'épargne et de crédit. Afin de réglementer de telle pratique d'une part, et surtout de les uniformiser d'autre part, des efforts de formalisation ont été entamés dès 1992 pour aboutir à l'élaboration et au vote le 08 Août 1997 de la loi N° 97- 027 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (PARMEC). Cette nouvelle disposition s'applique aux institutions de micro finance.

La loi dispose en ses articles 5, 6 et 7 que toutes les institutions non mutualistes ou coopératives ayant pour objet la collecte de l'épargne et/ou l'octroi de crédit doivent signer avec le ministère chargé des finances une convention cadre pour une durée maximum de cinq (5) ans renouvelable. L'ACEP est dans cette rubrique en plus d'autres institutions de micro finance de la place. Cette loi détermine les conditions d'exercice des activités, les modalités de reconnaissance de ces structures ou organisations, les règles de leur fonctionnement et les modalités de leur contrôle.

Ce faisant, elle les soustrait du champ d'application de la loi bancaire. Il faut signaler que l'initiative de cette loi relève également du souci des autorités monétaires de l'UEMOA d'uniformiser les pratiques en matière de coopératives d'épargne et de crédit dans l'union.

Selon le ministère des petites et moyennes entreprises, de l'entreprenariat féminin et de la microfinance au Sénégal, les financements sont octroyés à travers les mutuelles d'épargne et de crédit signataire de la convention cadre avec le FIMF. Les différentes pièces à fournir pour le financement des mutuelles d'épargne et de crédit en générale sont :

Le financement des institutions se fait selon les différentes catégories d'IMF, dont on peut citer :

- Quatrième catégorie : les IMF qui s'achemine vers la reconnaissance des autorités régulatrice comme institutions financières

- Cinquième catégorie : les IMF régulées, autorisées à fonctionner comme une banque.

Il existe principalement trois modes de financement des institutions de microfinance qui sont : le refinancement des bailleurs de fonds, les financements à taux bonifiés et les financements sur le marché.

Ces refinancements prennent globalement trois formes à savoir : les subventions d'exploitation ou de fonctionnement, les subventions d'équipement ou d'investissements et les dotations en fonds de crédit. Les subventions d'exploitation ou de fonctionnement permettent de couvrir les frais courants de fonctionnement de l'institution.

Les subventions d'équipement ou d'investissement servent à financer une immobilisation (équipement, terrain,...)

Les dotations en fonds de crédit : ces fonds ne représentent pas un refinancement mais constituent des emprunts à des taux concessionnels ou nuls qui, le plus souvent, se transforment en dons.

Ce type de financement est nécessaire aux deux première catégories d'IMF telles qu'énumérées ci-dessus.

En effet, compte tenu de leur mission originelle « sociale », elles ne peuvent commencer leurs activités sans un parrain qui leur assure un capital de démarrage pour leurs opérations de crédit ainsi que des subventions de fonctionnement.

De plus, à ce stade, leurs portefeuilles de crédits sont trop faibles pour prétendre couvrir toutes les charges d'exploitation. Il faut noter par ailleurs que ces financements répondent plus à des objectifs socio politiques des bailleurs qu'à une vision propre ou à une stratégie de développement de l'institution. Beaucoup de bailleurs de fonds, en particulier les banques de développement multilatérales, ne peuvent travailler qu'avec des gouvernements, avec des prêts très souples. Tandis que cet instrument pourrait être pertinent pour des activités d'assistance traditionnelles comme la construction des routes, d'hôpitaux, d'écoles, il est moins approprié pour appuyer le système financier dans le domaine du secteur privé. Les gouvernements ont souvent de mauvais antécédents en matière de fourniture de services financiers. Comme l'affirme le CGAP, de tels programmes sont souvent caractérisés par un manque de responsabilité et déforment les marchés en déplaçant les initiatives commerciales domestiques avec de l'argent bon marché ou gratuit.

Encore appelés prêts subventionnés, ces financements sont consentis à des conditions préférentielles (taux d'intérêt généralement inférieur à celui du marché) par les bailleurs de fonds, des fonds privés d'investissement en micro finance ou des investisseurs sociaux sur la base d'un contrat de prêt ou d'un accord contractuel. Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :

· Les taux d'intérêt s'étalent de 0% à un taux inférieur au taux du marché.

De tels financements ont pour objet de permettre aux IMF de grandir et de poursuivre leur croissance. Ce type de financement semble très important pour les de la deuxième et de la troisième catégorie et en partie celles de la quatrième étant donné qu'à ce stade encore, ces institutions ne sont pas forcément attractives pour les acteurs du marché. Elles ont donc besoin d'un partenaire qui comprenne leurs besoins compte tenu de la nature et de la spécificité de leurs activités. Cela leur permet aussi de réduire le coût de leurs ressources.

Il s'agit très souvent de la constitution par les membres de l'IMF d'une épargne préalable à l'obtention du crédit. Les institutions y accordent une place de choix car elle sert à couvrir une partie de leurs besoins de refinancement. Une autre forme d'épargne des membres consiste en la constitution d'un fonds de garantie. C'est une épargne obligatoire constituée par tous les clients ou membres de l'institution et qui est répartie sur les différents remboursements programmés du client. Ce type de financement est en général utilisé par toutes les catégories d'IMF, une partie de ces fonds pouvant être assimilée à des ressources plus ou moins longues au regard de la stabilité du portefeuille de crédit.

Il s'agit de fonds investis sur des comptes de dépôts à vue de l'IMF remboursables au client sur demande. Contrairement à l'épargne sus citée qui se limite uniquement aux membres ou clients de l'IMF, ce type de dépôt est ouvert au public. Il permet de disposer de ressources à moindre coût pour le financement des activités de crédit. Cette forme de financement peut être utilisée seulement par les IMF de la 5eme catégorie car l'affectation des dépôts du public aux emplois en crédits est réservée aux banques et réglementée par les autorités monétaires.

Ce sont des fonds que l'IMF a reçu par le biais d'un contrat de prêt ou de tout autre accord contractuel fixant un taux d'intérêt en vigueur sur le marché. Généralement accordés par les banques commerciales, ils comprennent les prêts, les lignes de crédits et les facilités de trésorerie. Ce type de financement st accessible généralement aux IMF, à partir de la 4^ème catégorie car elles ont atteint un stade d'autosuffisance financière et peuvent s permettre de lever des fonds aux conditions du marché.

Il s'agit essentiellement du financement par émission obligataire ou par l'ouverture aux fonds propres à travers les actions, il faut noter que ce type de financement est utilisé exclusivement par les IMF de la 5^ème catégorie qui peuvent fonctionner comme des banques dans la zone UEMOA.

En effet l'utilisation des instruments du marché financier est vouée à certaines contraintes d'ordre réglementaire et prudentiel qui ne sont pas pour le moment accessibles par les autres catégories d'IMF à moins qu'elles créent leurs propres organes financiers.

3 : placements en action et garanties effectués par les bailleurs de fonds publics.

4 : assistance technique apportée par les organismes donateur afin de soutenir le travail des réseaux et des associations.

5 : créance assimilables à un titre de participation émissent par les organes donateurs.

6 : financement des institutions de micro finance par les organismes donateurs qui sont les membres donateurs de la CGAP, les bailleurs de fonds, les organisations internationales comme le PNUD (programme des nations unies pour le développement) afin de renforcer leur capacités financières.

7 : octroi de crédit aux petites et moyennes entreprises par les IMF dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

8 : accès des institutions de micro finance aux marchés financiers intérieurs facilité par les financements reçus des organismes donateurs.

Les IMF sont des intermédiaires financiers soumis à la réglementation de l'état ou à celle des banques centrales mais elles ne sont pas des banques. Elles consacrent 50% ou plus de leur actif circulant à des services de micro finance et leur clientèle est composée pour la plupart de très petits entrepreneurs n'ayant que de faibles revenus.

Cependant on rencontre plusieurs catégories ou types d'organisation intervenant dans le secteur de la micro finance. De part cette diversité il en ressort différentes politique de crédit qui varient selon l'activité et les but visés par ces structures. Elles octroient des crédits à des fins essentiellement économiques et n'octroient pas des crédits à la consommation.

Le mot « crédit » vient du latin « credere » qui veut dire faire confiance. On peut ainsi définir le crédit comme étant un appui financier sollicité par une personne physique ou morale pour le renforcement de ses activités. Toute personne donc étant membre d'une institution financière a le droit de solliciter un crédit ou un prêt tout en respectant les conditions définies par l'institution pour la réalisation de ces cycles d'activités.

Les crédits sont ainsi octroyés suivant les procédures établies par les organes d'exécution respectifs. Le mode de remboursement est fixé par l'étude. Les remboursements sont effectués de façon hebdomadaire ou mensuelle, selon le tableau d'amortissement ou l'échéancier.

La nouvelle ère des multiples opérations bancaires utilise les taux d'intérêt comme référence pour fixer les taux de crédit bail et d'autres instruments financiers. On constate que les plafonds de taux d'intérêts portent atteinte indirectement aux pauvres en rendant les petits services de transactions financiers sans attraits aux ONG car les taux sont trop élevés. La suppression de tout plafond ou limite au niveau des taux d'intérêts que les institutions peuvent prélever sur les prêts à pour but, dans certain pays de l'union économique de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) de protéger les consommateurs contre les préteurs sans scrupules et les taux d'intérêts élevés.

Ces IMF octroient donc , des volumes de prêts, des durées et des taux d'intérêt qui prennent généralement en compte : le souci de faire accéder les petites et moyennes entreprises (PME) au crédit, de les amener à accroître leurs activités au fur et à mesure qu'elles obtiennent de nouveaux crédits et le souci de prendre en compte toutes leurs catégories de besoins tant social ,qu'économique mais aussi leur propre souci de viabilité et de pérennité financière.

Paragraphe 4 : Analyse du secteur de la microfinance au Sénégal

Au cours de la période 1993-2003 le secteur de la microfinance a considérablement évolué. D'après les données de la direction des Systèmes Financiers décentralisés de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (DSFD/BCEAO), on note plusieurs évolutions dans le secteur, notamment :

- le nombre d'institution a été multiplié par 6 et a pu atteindre 620 au 31/12/2003 ;

- le nombre de point de service (caisses de base, agences et bureaux...) est passé de 1136 à 2597 ;

- le nombre de clients/membres servis par ces institutions qui était de moins de 313 000 en 1993 a atteint 4 millions en déc. 2003 ;

- les dépôts collectés passent de 12,8 milliards FCFA en 1994 à 204,7 milliards FCFA à fin 2003 ;

- les prêts octroyés par ces institutions ont été multipliés par 10 au cours de la période considérée passant de 19,4 milliards à 200 milliards FCFA ;

IMF touchent plus du quart des familles sénégalaises. Le nombre de clients des SFD a été estimé à 510 833 en décembre 2003 (Source : cellule AT/CPEC). Le secteur de la Microfinance contribue à la lutte contre la pauvreté par les emplois directs créés : 1 365 personnes travaillant dans les SFD en 2001 contre 793 en 2000.

Le marché du secteur des microentreprises est dominé par les 7 réseaux suivants :

3. Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit au Sénégal ;

4. Réseau des Caisses d'Epargne et de Crédit des Femmes de Dakar (RECEC / FD) ;

*Données : Ministère des PME, de l'entreprenariat féminin et de la microfinance Lettre de politique sectorielle, Stratégie et plan d'action 2005-2010, décembre 2004, page 16

CHAPITRE II :

CADRE ORGANISATIONNEL

Ce chapitre est consacré à la présentation organisationnelle de l'ACEP Sénégal, de ses activités et conditions d'accès aux crédits.

Section 1 : Présentation organisationnelle de l'ACEP Sénégal

La première section de ce chapitre porte sur l'historique de l'ACEP, son organisation et ses politiques de crédit.

Paragraphe 1 : Historique

L'ACEP (Agence de Crédit pour l'Entreprise Privée) créée en 1986, était à l'origine, un projet financé par l'USAID (United States Agency for International Development) avait deux objectifs :

- Octroyer du crédit microentreprises sénégalaises qui n'ont pas accès au financement bancaire formel afin de financer leurs besoins en fonds de roulement et en investissements.

- Faire de l'ACEP d'ici fin 1993, terme prévu du projet, une institution financière autonome et pérenne qui réponde aux besoins des petites entreprises au Sénégal.

Au démarrage du projet, l'ACEP se limite à 2 régions du bassin arachidier (Kaolack et Fatick). Il s'agit alors d'un projet d'appui aux ONG et Organisations du milieu rural. En 1990, l'ACEP transfère son siège à Dakar et étend son réseau à 4 autres régions (Dakar, Thiès, Diourbel et Louga). En 1992, le gouvernement sénégalais apporte son soutien financier d'environs (444 millions F.CFA) pour l'extension du réseau de l'ACEP au sud et à l'est. Le 29 mai 1993, elle obtient son agrément à titre de Caisse Mutuelle d'Epargne et de Crédit et porte désormais le nom de "Alliance de Crédit et d'Epargne pour la Production".

Aujourd'hui, l'ACEP bénéficie d'une couverture géographique très importante. La plupart des bureaux de l'ACEP financent des entreprises dans un rayon de 100 km facilitant ainsi l'accès au crédit des populations rurales.

Paragraphe 2 : Organisation

L'organisation de l'ACEP est une organisation à trois niveaux. Au départ, l'ACEP était gérée par une ONG américaine (NTF-New Transcentury Foundation). L'USAID et le Comité National des Projets siégeaient alors au Conseil d'Administration. Le directeur était un expatrié, le reste du personnel étant sénégalais. A côté du Siège social basé à Dakar et des agences régionales (Kaolack, Ziguinchor, Kolda, et Saint Louis), il existe des bureaux satellites rattachés soit au Siège, soit aux agences régionales. Ces bureaux satellites sont dirigés par des Agents de crédit communément appelés Chefs de bureaux qui constituent le premier niveau du système. Ces derniers, sont responsables de la gestion du portefeuille de l'ACEP. Ils étudient les prêts, contrôlent l'investissement et assurent le suivi des remboursements. Les Chefs régionaux sont eux mêmes responsables de la supervision des différents bureaux implantés dans leur région. Les décisions sur les prêts sont prises au sein du Comité de crédit qui se réunit une fois par mois dans chaque région. Ce dernier regroupe le directeur, les chefs de région et de bureaux. L'ACEP ne fournit pas de conseils ni d'assistance technique aux entreprises. Toutefois, elle entretient des relations étroites avec les institutions et projets qui fournissent ces services et les clients peuvent au besoin s'y référer.

L'ACEP est géré par un organe de décision suprême composé du directeur général, secondé par le directeur général adjoint, aidé dans leur tache par les services d'un secrétariat. Les organes exécutifs sont constitués des différentes directions départementales dont on peut citer :

Notons que le département réseau et PME est constitué des chefs de bureaux, qui sont des agents de crédit ce sont :

Les clients de ACEP sont appelés membres sociétaires, ils sont propriétaires de l'institution et bénéficiaires des services de celle-ci conformément aux droits que leurs confère la législation sur les mutuelle d'épargne et de crédit. Ils exercent aussi leurs pouvoirs à travers l'assemblée générale des membres, qui élit leurs représentants au sein des organes d'administration, de gestion et de contrôle

Dans ses missions, l'ACEP s'engage à servir sa clientèle cible traditionnelle composée de salariés, de paysans, d'artisans, d'éleveurs, de maraîcher, d'agriculteur, de commerçant, d'entrepreneur etc. ; dans ses conditions de qualité en leur offrant des produits et services adaptés à leurs besoins et d'une grande souplesse. Elle s'efforce également de faire partager, l'intégrité, comme valeur fondamentale intégrée dans ses opérations aussi bien à son personnel qu'a ses membres. Les assemblées générales sont, pour leur part, le lieu où les membres peuvent porter à la connaissance des dirigeants de l'institution tous leurs désirs, préférences et besoins en matière de produits et de qualité de services. Ainsi, toute personne (physique ou morale) remplissant les conditions d'adhésion à l'Alliance de Crédit et d'Epargne pour la Production peut être membre de la mutuelle d'épargne et de crédit. Ces conditions sont les suivantes :

Depuis sa création, l'ACEP bénéficie de partenariat avec plusieurs structures étatiques ou non, ainsi que divers appui financiers qui lui permettent de réaliser ses objectifs. Ce sont :

AFD : A apporté un appui financier à l'ACEP sous forme de subvention en fonds propres dans le cadre du projet PAME. Sur le plan institutionnel, elle a financé la participation de certains cadres aux séminaires du CEFEB en France.

ACDI/DID : En 1994, l'ACEP a bénéficié de l'assistance technique de l'opérateur Canadien Desjardins (DID) pour se transformer en Structure mutuelle d'épargne et de crédit et répondre ainsi aux normes communautaires fixées par la BCEAO et relatives aux institutions financières mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit de l'UEMOA. Dans cette optique, l'ACEP avait lancé sur le marché en décembre 1994, deux produits d'épargne: "Epargne-Projet" et "Epargne-Entrepreneur".

KFW : Dans le cadre du projet « emploi des jeunes en milieu urbain », l'ACEP a bénéficié en 2005 d'un important prêt à taux concessionnel pour le financement de sa clientèle PME. Cet emprunt a permis de développer le portefeuille de prêt moyen et long terme du guichet dédié à ce segment de marché.

CGAP : L'ACEP a bénéficié en 1997 d'un appui financier sous forme de subvention d'exploitation. Cet appui a été d'un apport important au tout début de son institutionnalisation.

FENU : Le financement des groupements féminins dans les régions de Diourbel et Tamba a été possible grâce à un appui du FENU. Par ailleurs, dans le cadre de son programme de microfinance à Kédougou (PMK), le FENU, en partenariat avec l'ACEP, a permis le financement des populations des communautés rurales de Kédougou qui jusque là n'avaient pas accès aux services financiers.

LES BANQUES COMMERCIALES : Depuis l'institutionnalisation intervenue en 1993, l'essentiel des ressources externes proviennent des banques commerciales de la place. Ces financements au taux du marché deviennent de plus en plus consistants.

Paragraphe 3 : Politique de crédit

La politique de crédit de l'ACEP met l'accent sur le suivi des crédits. Bien que les entreprises de tous les secteurs économiques soient éligibles, le financement ACEP est généralement limité aux entreprises existantes et détenues par des nationaux, qui désirent se moderniser, se développer, ou qui introduisent une nouvelle technologie ou un nouveau produit d'intérêt pour le Sénégal.

Tout demandeur de crédit doit nécessairement s'adresser au bureau satellite de la zone dont il dépend. L'agent de crédit établit dans la mesure du possible des tableaux financiers et comptables mais la plupart du temps, en l'absence de comptabilité fiable, une approche plus pragmatique est adoptée. L'appréciation est alors faite à partir d'autres éléments tels que la moralité du client, son environnement économique, sociologique et culturel. Une fois l'examen terminé, les dossiers de crédit sont soumis aux superviseurs de crédit ou chefs de régions. Une seconde visite est alors effectuée pour vérifier l'exactitude des informations recueillies. En ce qui concerne les garanties liées aux crédits, elles peuvent être soit réelles, soit personnelles, le montant du prêt ne pouvant dépasser 75% du montant des garanties constituées. Une fois complété et après avis favorable du chef de région, le dossier est transmis au Comité de Crédit pour approbation. La décision finale relève exclusivement du Comite de Crédit qui approuve à l'unanimité des voix exprimées.
La mise à disposition des fonds se fait alors très rapidement. Entre l'introduction d'une demande de crédit et le financement, la durée maximale est de un mois. Par ailleurs dès 1990, l'ACEP a décidé de ne permettre aucun rééchelonnement de crédit.

L'ACEP limite ses financements à des prêts de court terme d'une durée maximale de 20 mois. Les taux d'intérêt servis sont alignés sur ceux des banques. Ils sont aujourd'hui de 16% par an avec un différé de paiement de 45 jours. Le plafond des prêts est fixé à 5 millions ECFA (50 000 FF). Au niveau des garanties hypothécaires fournies, l'ACEP accepte les promesses d'hypothèques très simples et peu coûteuses par rapport aux hypothèques fermes. Elle accepte ainsi les nantissements de matériel ou de véhicules. Les entrepreneurs peuvent également fournir l'aval de salariés ou de personnes aux assises financières satisfaisantes. Dans le domaine agricole, les groupements peuvent accéder au financement ACEP en proposant leur caution solidaire. Quant aux femmes en particulier, elles ont aussi la possibilité de fournir en gage des bijoux. Tous ces aménagements reflètent la volonté de l'ACEP de s'adapter au mieux aux conditions du marché des MPE.

Il constitue en général le point névralgique de beaucoup de systèmes qui rencontrent alors des dérapages importants (détournements de l'objet du crédit, retards de paiements, non remboursements). Consciente de ces risques, l'ACEP a instauré plusieurs outils pour éviter les incidents de paiements. Suivi des investissements : Les chefs de bureaux ont l'obligation de dresser une fiche de suivi des investissements dans le mois qui suit le financement. ils ont alors la possibilité de dénoncer le contrat d'ouverture de crédit en cas de non réalisation des investissements prévus. Gestion des paiements en retard : Les paiements doivent s'effectuer le 1^er de chaque mois. En cas de non paiement et au delà du délai de grâce de 5 mois, des pénalités de retard sont perçues équivalentes à 2% du montant de l'impayé plus une somme forfaitaire de 3 000 F.CFA (30 FF). Un état des impayés est régulièrement établi et une équipe de recouvrement rend alors visite à tous les clients défectueux afin de connaître exactement les motifs du retard et d'évaluer la véritable santé financière des entreprises. Ces visites permettent même parfois de recouvrer les arriérés de paiement, le débiteur ne désirant pas voir sa réputation se ternir. En dépit de cela et pour les clients récalcitrants, les règles de l'ACEP prévoient le transfert du dossier au contentieux après trois traites impayées, mais il peut s'effectuer parfois dès la première traite si l'ACEP le juge nécessaire. Recouvrement des crédits contentieux : Le contentieux est suivi par le Service Juridique qui recherche si possible un règlement à l'amiable en s'adressant par exemple aux personnes s'étant portées caution. S'il échoue, le dossier est alors transmis à un avocat qui réalisera les garanties. Cette solution n'est cependant choisie qu'en dernier ressort puisqu'elle peut entraîner la fermeture de l'entreprise. Par ailleurs, elle s'avère coûteuse, complexe et parfois vaine compte tenu d'un environnement juridique et légal peu favorable.

Section 2 : Activités et Conditions d'accès aux crédits

La deuxième section de ce chapitre porte sur l'activité de l'ACEP, notamment sur les différents crédits proposés ainsi que les différentes conditions d'accès à ces crédits.

Paragraphe 1 : Activités de l'ACEP

La majorité des clients de l'ACEP évolue dans le secteur « informel », qui est constitué de personnes très dynamiques, mais ayant peu ou pas de formation académique bien que parfois, lettrés en arabe pour la plupart. Les clients interviennent dans plusieurs domaines d'activité notamment ; l'artisanat, la production de biens et de service, la menuiserie (métallique et bois), la pêche, l'agriculture, l'aviculture, le maraîchage, la petite industrie, le commerce et l'immobilier. L'ACEP offre diverses formes de produits financiers : le crédit aux TPE et PME, le transfert d'argent, l'épargne, le crédit conso et habitat.

Depuis 2005, la clientèle de l'ACEP qui est segmentée en deux grandes catégories : Les clients TPE (très petites entreprises) : qui représentent 80% du portefeuille de crédit et les clients PME (petites et moyennes entreprises) qui en représentent 20%.Pour éviter d'éventuel risques de fraude et garantir un fonctionnement normal de l'institution, les conditions financières d'octroi de crédit varie selon le montant du crédit sollicité, d'une forme de crédit à une autre.

Crédit TPE : c'est un crédit, qui a pour but de fournir aux entrepreneurs et aux commerçants exerçant leur activité principale au Sénégal, un produit de crédit pour leurs besoins généraux. Ce produit s'adresse aussi aux hommes, femmes et aux groupements de femmes qui tiennent des activités d'auto emplois ; et d'accompagner les membres des mutuelles ACEP dont les besoins de crédit sont inférieurs à 15 millions dans le développement et l'extension de leur activité. Les remboursements de ces crédits se font généralement de façon mensuelle, mais ils peuvent être modulés selon l'activité du demandeur. Le crédit TPE est constitué de trois (3) différents sous produits : les crédits aux commerçants et aux entrepreneurs, les crédits de campagne, les prêts aux groupements et organisations villageoise.

Crédit PME : C'est un crédit qui a pour but de fournir aux entrepreneurs exerçant leur activité principale au Sénégal un produit de crédit pour leur besoin d'investissement, de financement en fonds de roulement, leurs besoins urgents (faire face à leurs décalages de trésorerie) et d'assurer le suivi des membres actuels des mutuelles ACEP dont les besoins de crédits sont supérieurs à 15 millions. Les remboursements, comme pour les crédits TPE se font généralement de façon mensuelle mais peuvent être modulés selon l'activité. L'ACEP, par le biais du crédit PME met à la disposition de ses membres différents produits de crédits récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2 : Récapitulatif des différents produits de crédit PME octroyé par l'ACEP

L'ACEP octroi également des crédits Conso et Habitat : ce sont des crédits personnels, consenti aux membres afin de financer leurs besoins en bien d'équipements (mobiliers de maison, équipements électroménagers, véhicules, etc.) ; de rénovation, aménagements, extension d'habitat ; ou sociaux (mariages, baptêmes, décès etc.) L'avantage de ce type de crédit est qu'il offre la possibilité d'obtenir un prêt sans obligation de domicilier son salaire.

Paragraphe 2 : Conditions d'accès aux crédits

Toute activité donc, génératrice de revenus et légale au regard des lois et règlements est éligible au crédit ACEP. C'est à dire que les financements de l'ACEP couvrent tous les secteurs d'activité. Les conditions d'accessibilités aux différents crédits sont les suivantes :

· Etre de bonne moralité (antécédents de crédit irréprochable au niveau de l'ACEP).

Dans le souci de faciliter et de promouvoir la réalisation de ces d'activités à l'intérieur de sa structure et dans les rapports avec ses membres, ainsi qu'une transparence s'appliquant au management et à l'information financière, plusieurs conditions de bases doivent être scrupuleusement respectées ; elles varient, elles aussi selon les type de crédits. Il faut donc :

Cependant, des garanties sont retenues pour chaque type de crédit spécifique, malgré les particularités de chacun des produits de crédits.

Pour les crédits TPE et PME, les garanties sont fonction de la connaissance de l'entrepreneur et du niveau de risque jugée par ACEP. En cas de renouvellement du crédit, les mouvements du compte courant des membres seront un critère d'appréciation. Les plus usuelles sont : hypothèques, nantissement de véhicule ou d'équipements, gages, aval, etc.

Pour les crédits Conso et Habitat, les garanties retenues sont beaucoup plus souples car le crédit est disponible immédiatement: cession volontaire de salaire à la source visé par le juge et l'employeur, domiciliation de salaire, gages, bijoux.

3eme PARTIE :

ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT ET VERIFICATIONS DES HYPOTHESES

CHAPITRE I :

ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT

Ce chapitre est consacré à l'analyse de l'impact du financement des microentreprises par les institutions de microfinance, notamment sur l'énonciation des procédures de financements des microentreprises par l'ACEP ainsi que de l'impact de son financement sur les microentreprises.

Section 1 : Procédures de financement des microentreprises par l'ACEP Sénégal

Dans cette première section il est question de présenter les procédures de financement des microentreprises par l'ACEP lorsque toutes les conditions prédéfinies sont respectées et bien réunies.

Toutes les conditions d'octroi de crédit énoncé précédemment étant toutes ainsi réunies, le membre sollicitant un crédit devra se conformer à la procédure d'octroi de crédit qui est la suivante :

1- Lieux de présentation : encore appelé autorité de décision d'octroi il désigne l'organe ou la structure auprès de laquelle le membre devra introduire sa demande de crédit ; selon le montant de son crédit. Le membre devra introduire sa demande de crédit auprès de la mutuelle d'épargne et de crédit ACEP de sa région (bureaux satellites). Les éléments constitutifs du dossier sont : l'élaboration d'une étude de faisabilité du projet la demande de garantie, remplie par le bénéficiaire.

2- Réception de la demande de crédit : elle se fait les agents de crédits qui sont également les chefs de bureaux qui enregistrent la demande et lui attribut un numéro à partir du registre des demandes et attributions (numéro courrier arrivée) ; ils étudient la demande de prêts, d'investissement etc. La transmet au directeur des MEC (mutuelles d'épargne et de crédit) qui sont les chefs de région pour l'instruction; effectuent la notification auprès du membre et assurent le suivi des remboursements.

3- Instruction de la demande : elle est effectuée par le directeur des MEC (mutuelles d'épargne et de crédit) ou le chef de région. Ce dernier analyse la demande et étudie sa faisabilité ; effectue les entretient avec le membre ; analyse le compte épargne ; effectue les visites du projet et de la micro entreprise ; rédige la fiche d'instruction et transmet la décision par le comité de crédit.

4- Evaluation et authenticité des garanties : elle est effectuée par le chef de région, il analyse les garanties proposées dans le dossier, identifie d'autre formes de garanties existante, rédige des fiches de garanties pour la préparation du comité de crédit.

5- Compétence de crédit : elle est effectuée par le directeur des MEC qui convoquent le comité de crédit une fois par mois. Il transmet les dossiers composés des fiches d'instructions, rapport d'évaluation des garanties et demande manuscrite aux membres du comité de crédit. La tenue du comité de crédit se déroule par l'avis de chaque membre sur chaque dossier abordé et délibération ; consignation dans le registre des procès verbaux ; remise du procès verbal au directeur et signature de tous les membres présents.

6- Notification de la décision : la notification est faite au demandeur par courrier après rédaction de celui ci.

7- Déblocage et mise en place : effectué par l'agent de crédit ou le chef de bureau. Il reçoit le membre demandeur de crédit (promoteur) muni de sa notification, lui explique les termes du contrat de prêt et d'engagement, procèdent à la signature du contrat en trois exemplaires un (1) jour avant le décaissement ; procèdent à la remise des exemplaires (au promoteur, aux services de crédit et à l'engagement) ; programme le décaissement et effectue l'ouverture d'un dossier numéroté.

Section 2 : Impact du financement des microentreprises par les institutions de micro finances

Cette section portera sur la présentation des contraintes inhérentes au financement des microentreprises ainsi que sur l'impact du financement des microentreprises par l'ACEP Sénégal.

Paragraphe 1 : Contraintes inhérentes au financement des microentreprises

Le secteur financier est composé des institutions formelles régies par la loi bancaire, les institutions de microfinance (IMF) régies par la loi n° 97-027 du 08 Août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit appelée communément loi PARMEC et du secteur financier informel.

Le financement des microentreprises reste un secteur encore très peu desservi, malgré les initiatives mises en place par l'Etat pour drainer des ressources financières importantes en direction des microentreprises.

L'évolution récente du secteur financier, avec l'émergence et le formidable développement au cours de ces quinze (15) dernières années de nouveaux intermédiaires financiers de proximité appelés systèmes financiers décentralisés ou encore institutions de microfinance, a déjà pris en charge une bonne partie des besoins des Microentreprises. Ce sous-secteur financier pourrait ainsi constituer une alternative, ou du moins un complément de poids, pour améliorer les flux financiers en direction des microentreprises. C'est ainsi que des objectifs ont été mis en place afin d'apprécier ce potentiel ce sont : l'analyse des besoins des microentreprises, l'inventaire des dispositifs d'appui au financement des microentreprises, l'analyse des résultats obtenus, la présentation des forces et faiblesses des IMF qui financent les microentreprises.

Les besoins financiers des micros entreprises sont généralement de trois ordres : le financement de fonds de roulement ordinaire, le financement d'avances sur marché et le financement des équipements (matériel neuf ou d'occasion).

De manière générale, le secteur de la micro entreprise constitue une des principales cibles du système financier de proximité qui a développé des produits adaptés à cette clientèle. C'est ainsi que les besoins de financement des micros entreprises sont généralement assez

Bien satisfaits, à l'exception toutefois de certains types de besoins tels que le financement des investissements dont la durée et le montant sont parfois hors de portée des institutions de microfinance.

Les micro entreprises pour leurs parts rencontrent des besoins généralement similaires, à des niveaux plus importants: un besoin de financer son implantation (investissement et fonds de roulement de départ), un besoin de financer le développement de l'activité, un besoin de financer le fonds de roulement ordinaire, un besoin de financer des marchés spécifiques (par exemple la réalisation de commandes importantes), et un besoin d'autres services financiers tels que la caution sur marché, la caution d'avance de démarrage.

Le niveau de ces besoins financiers est très variable, mais ils sont généralement de trois types : les crédits d'investissement, les crédits à court terme (crédit de trésorerie), les engagements par signature (cautions).

Trois éléments apparaissent primordiaux au niveau des contraintes du financement des micros entreprises: le système d'information, la structure financière et les garanties. Le principal élément est le manque de transparence dans la gestion.

En effet, les microentreprises ont généralement un système d'information de gestion défaillant qui ne permet pas aux structures de financement, notamment les banques, d'obtenir une information financière exhaustive et fiable (absence de procédures claires et d'états financiers). Cette absence de transparence et d'informations fiables est source de risques pour les prêteurs.

L'autre élément déterminant est le niveau des fonds propres, donc de capitalisation. C'est un élément important dans la mesure où il indique le degré d'engagement des propriétaires de l'entreprise.

Paragraphe 2 : Impact du financement des micros entreprises par l'ACEP Sénégal.

De manière générale, la micro entreprise sénégalaise est faiblement capitalisée. Compte tenu de l'intérêt que les structures de financement attachent au niveau des fonds propres ; leur faiblesse limite leur volonté d'apporter leurs concours.

Face à l'insuffisance de fonds propres et au manque de transparence financière, certaines structures de financement « ferment les yeux », mais exigent d'importantes garanties, notamment physiques, dont la plupart des micros entreprises ne disposent pas.

Grâce à son niveau de capitalisation élevé, l'ACEP peut intervenir de façon efficace dans le financement des micros entreprises ; comme l'indique aisément le tableau ci- dessous :

Tableau 3 : l'ACEP Sénégal en chiffre selon les indicateurs de 2007

INDICATEURS ACEP SENEGAL

Nombre de clients fin 2007

61 878

Nombre d'agences régionales

Nombre de bureaux satellites

Crédits octroyés 1992 à 2007 en Milliards de FCFA

197,202

Nombre de crédits octroyés 1992 à 2007

109 415

Encours de crédits en fin 2007 en Milliards de FCFA

Encours épargne en fin 2007 en Milliards de FCFA

5,398

total des employés

185

Total agents de crédit

Total actif en fin 2006 en milliards de FCFA

25,327

Fonds propres fin 2006 en milliards de FCFA

15,590

Taux de capitalisation fin 2006

61,55%

*source : donnée de l'ACEP SENEGAL en 2007

L'impact de son financement est porté aussi bien sur le plan économique, que social.

Sur le plan économique, notre étude a porté sur les indicateurs suivants : revenu, niveau de vie et niveau de l'épargne.

On a pu constater, qu'après l'octroi de prêt par L'ACEP à certaines micros entreprises, un important changement a pu être enregistré sur le revenu de leurs activités suite à l'évolution de leur chiffre d'affaire. le développement de leurs activités témoigne de l'importance de l'ACEP dans la promotion des micros entreprises. Ainsi :

-55% de clients ayant contracté des prêts à l'ACEP ont vu la valeur de leur revenu croître suite à une augmentation significative du montant de leur chiffre d'affaire. Cette augmentation significative est due au fait que l'activité qu'ils exercent génère un revenu important et donc par conséquent est rentable pour le gérant de la micro entreprise.

C'est le cas par exemple de madame FATOU GUEYE qui a débuté ses activités en tenant une petite mercerie dans la banlieue Dakaroise. Elle n'a ni fréquenté l'école française ni subi une formation professionnelle et est devenue une cliente de ACEP en 1993 avec un premier crédit de 300 000 FCFA. Ce prêt fut bien géré et avait permis à Mme F.G. d'accroître son chiffre d'affaire. Depuis lors, l'ACEP n'a cessé de lui faire confiance en lui prêtant des montants de plus en plus importants pour lui permettre de développer ses affaires. Son actif est passé de moins de 1 000 000 en 93 à 5 000 000 FCFA en 2008.

-26% d'entre eux ont vu la valeur de leur revenu régressé suite à une diminution du chiffre d'affaire. Cette diminution est due soit à la rareté de leurs marchandises, soit à la mévente de celle ci.

C'est le cas par exemple de Monsieur ASSANE DIALLO qui tient une alimentation à la périphérie de Dakar, il a contracté un crédit de 500 000 FCFA auprès de l'ACEP en 2004. Cependant malgré la bonne gestion de son prêt, il a vu son chiffre d'affaire diminué à cause de la mévente de ses marchandises due à la flambée des prix sur le marché entrainant une baisse du pouvoir d'achat des consommateurs. Son revenu a considérablement régressé ; d'environ 200 000 FCFA par mois en 2004, il est passé à 100 000 FCFA voir 80 000 FCFA en 2008.

-18% des clients on vu leur revenu se stagner suite à la stabilité de leur chiffre d'affaire ce qui signifie qu'il ya maintient de l'équilibre du revenu qui n'a pas été amélioré.

C'est le cas par exemple de Monsieur SEMOU FAYE qui est un artisan tenant un atelier de fabrication et de transformation artisanale au niveau de la corniche de Dakar, il est devenu membre de l'ACEP en 2003 et a pu ainsi obtenir un prêt de 200 000 FCFA afin d'ouvrir son atelier. Il a pu rembourser son premier crédit et s'est vu octroyer par la suite d'autres prêts en vue d'améliorer son activité. Cependant depuis 2007, le revenu de monsieur S.F. n'a pas été amélioré car les produits finis ou semis fini qu'il propose s'écoulent de plus en plus difficilement.

-1% des clients on vu leur revenu disparaître suite à la disparition de leur chiffre d'affaire dû au vol de leurs marchandises, ou d'autres catastrophes pouvant survenir.

C'est le cas par exemple de Madame ROCKAYA TRAORE qui tenait une parfumerie dans une banlieue Dakaroise. Devenue membre, elle avait contracté un prêt de 200 000 FCFA en 2006, après être, auprès de l'ACEP. Elle avait bien géré son prêt et respectait toujours les délais de remboursement. Au courant du mois d'Août 2007, un incendie se déclara dans l'arrière boutique de sa parfumerie. Madame R.T. perdu, cette nuit là, toute sa marchandise, ainsi que son revenu, ce qui entraina par la suite la disparition de son chiffre d'affaire

Un changement du niveau de vie à pu être observé, il s'est exprimé par l'augmentation des biens d'équipements, l'investissement ainsi que le niveau de l'épargne chez les membres ayant contractés des prêts auprès de l'ACEP.

En ce qui concerne les biens d'équipement ;

- 53% de membres, ayant bénéficiés de crédit octroyés par l'ACEP ont connu une amélioration dans leurs conditions de vie, par l'acquisition de bien d'équipement, qui peuvent être de plusieurs types selon l'activité.

C'est le cas par exemple de monsieur MADY CISSE, qui est menuisier ébéniste. Il à adhère à l'ACEP en 1996 et pu accéder à un premier crédit de 600 000 F CFA pour acheter du matériel. Actuellement il a intégré le guichet PME de l'ACEP. Il est l'un des meilleurs spécialistes du bois de la place, comme le témoigne la qualité de ses oeuvres.

- 47% des membres, malgré le crédit octroyé par l'ACEP, n'ont pas connu une amélioration de leurs conditions de vie.

C'est le cas de monsieur Abdoulaye DIOUF, qui à accéder à crédit de 200 000 F CFA auprès de l'ACEP en 1999. Son crédit lui a permis d'acquérir des biens d'équipement pour le remplacement des machines amorties de son atelier de transformation alimentaire.

20% ont augmenté leurs niveaux de vie par la réalisation d'un investissement car le bénéfice réalisé à été investi dans l'acquisition d'un terrain ou la construction d'une maison (achat du ciment, sable)

Pour les investissements ;

- 20% de membres ont augmenté leurs niveaux de vie par la réalisation d'un investissement. Le bénéfice qu'ils ont pu réaliser a été investi dans l'acquisition d'un terrain ou dans la construction d'un logement (achat de matériaux etc.)

On peut citer par exemple le cas de madame Yacine SAMBA, qui a adhérer à l'ACEP en 1995 et avec son premier crédit de 500 000 FCFA, elle a pu développement une activité rentable. Ayant bien gérer son prêt, l'ACEP lui a permis d'améliorer son chiffre d'affaire en lui octroyant d'avantage de crédit. De 500 000 F CFA en 1995 elle est passée à 8 000 000 F CFA en 2004. En 2005 avec la création du guichet PME destiné aux clients de très grande envergure, elle a bénéficié d'un prêt de 2 500 000CFA qui lui a permis d'acquérir un terrain à la périphérie de Dakar.

- 80% de membres n'ont pas réalisé d'investissement et par conséquent n'ont pas amélioré leur niveau de vie. Pour le cas de ces membres, les crédits ont surtout permis pour solder leurs dettes au niveau de leur créanciers, ou pour relancer leur activités qui étaient au plus bas.

Pour le développement des activités, les changements se sont surtout manifestés par l'évolution du fond de roulement au sein des micros entreprises.

- 87% de membres, ont pu développés ou diversifiés leurs activités par l'augmentation de leur fond de roulement.

C'est le cas par exemple de monsieur Ferdinand NIANG qui est gérant d'une micro entreprise à Dakar exerçant dans le secteur de la vente des fournitures informatiques. Monsieur A.N. à adhérer à l'ACEP en 2001 et grâce au prêt de 2 200 000 F CFA octroyé par l'ACEP, il a pu diversifier ses activités par l'ouverture d'un cyber café. Il a ainsi enregistré, en 2006 un fond de roulement de 233 000 F CFA et en 2007 un fond de roulement de 300 000 F CFA, soit une variation positive d'environ 30%.

- 2% des membres n'ont pas développés leurs activités, car ils ont connu une réduction de leur fond de roulement dû à une mauvaise gestion de ce dernier.

C'est le cas de Mansour DIEYE, qui est membre de l'ACEP depuis 1995 et qui a connu une régression de son chiffre par qu'il l'a utilisé pour financer le voyage de ses 3 enfants à l'étranger.

- 3% des membres n'ont pas développés leur activités car ils ont connu une disparition du fond de roulement suite aux vols ou à des troubles socio politiques.

C'est le cas Monsieur Abass DIONE, a adhérer a l'ACEP depuis 2002, il a obtenu premier un prêt de 300 000 F CFA, et a pu développer une activité dans la banlieue dakaroise. Monsieur A.D. a connu une disparition de son fond roulement suite à un braquage dont il a été victime.

Concernant le niveau de l'épargne, on a pu constater que les bénéficiaires de crédits ont une motivation prononcée pour l'épargne, en effet :

- 5% des membres bénéficiaires de crédits ACEP ont constitué, après leurs prêts une épargne d'au moins 200 000 F CFA

- 27% des membres ont constitué une épargne comprise entre 100 000 F CFA et 150 000 F CFA.

- 36% des membres ont constitué une épargne comprise entre 20 000 F CFA et 50 000 F CFA.

Cela montre clairement qu'une partie des surplus de revenu réalisé par les bénéficiaires a été orientée vers l'épargne. Mise à part de la pratique de l'épargne obligatoire constituée au cours des remboursements, certains bénéficiaires on eu une vive intention de constitué une épargne, qui s'est manifestée par l'ouverture de compte individuel. Cependant, 32% de membres n'ont pas constitué une épargne afin de thésauriser leurs revenus.

Sur la plan économique, le financement des micros entreprises par l'ACEP a eu un réel impact sur les diverses activités exercées par les bénéficiaires, car il a permis pour la plupart leur autonomie économique.

Tableau 4 : récapitulatif de l'impact économique selon les différents indicateurs

IndicateursRevenu par rapport au chiffre d'affaire

Niveau de vie

Niveau de l'épargne

Pourcentage selon les situations

55%

Augmentation du revenu

Acquisition de biens d'équipement53%Augmentation du niveau de vie

Constitution d'épargne d'au moins

2 00 000 FCFA

47%Stagnation du niveau de vie

26%

Régression du revenu

Investissements

20%Augmentation du niveau de vie.

27%Constitution d'épargne entre

1 00 000 -1 50 000 FCFA80%Stagnation du niveau de vie

18%

Stagnation du revenu

Développement des activités

87%

Augmentation du fond de roulement

36%Constitution d'épargne entre 20 000 - 50 000 FCFA

Disparition du revenu 2%Diminution du fond de roulement

32%

Aucune constitution d'épargne8%Stabilisation du fond de roulement3%Disparition du fond de roulement*source : nous même selon l'étude réalisée à l'aide des rapports des membres

Sur le plan social, l'impact à pu être analysé selon les indicateurs suivants : la sécurité sociale, la paix sociale et la gestion des activités.

Au niveau de la sécurité sociale, il a été constaté que la plupart des membres de l'ACEP ayant accéder aux crédits participent de façon évidement aux dépenses familiales. Cependant cette participation est plus ou moins élevée et varie d'un individu à un autre. Ainsi :

Cela suppose donc, que les revenus générés par les activités exercées assurent leur sécurité sociale qui est exprimée par une augmentation ou une stabilité du régime alimentaire, une assurance aux soins de santé et aux frais scolaires.

C'est le cas par exemple de Madame Virginie SANTOS, membre de l'ACEP depuis 1997. Madame V.S. est devenue propriétaire d'un appartement grâce au revenu généré par l'activité qu'elle a pu développer suite à un crédit de 1 500 000 F CFA. Elle a bien géré son crédit et a constitué une épargne après l'octroi de trois autres crédits plus important les uns des autres qu'elle a pu rembourser.

C'est le cas par exemple de monsieur Babacar LY, qui à adhérer a l'ACEP en 2003. Il a contracté un premier prêt de 500 000 FCFA pour des besoins de réaménagement de son logement. Son prêt fut bien géré néanmoins ses charges sont restées inchangées.

Au niveau de la paix sociale, l'impact du financement se mesure par la situation d'indépendance auprès des bénéficiaires ayant amélioré leurs conditions de vie. Ainsi :

Cependant des changements au niveau du comportement ont aussi été notés chez certains bénéficiaires, notamment dans le domaine de la gestion de leur activité.

Le financement des micros entreprises a eu un impact significatif sur le plan social car il a permis l'insertion sociale des membres bénéficiaires de crédits.

Tableau 5 : récapitulatif de l'impact social selon les différents indicateurs

*source : nous même selon l'étude réalisée à l'aide des rapports des membres

CHAPITRE II :

VERIFICATIONS DES HYPOTHESES

Dans ce chapitre il est question d'effectuer la vérification des hypothèses de recherche que nous avons énumérées précédemment ainsi que donner quelques axes de recommandations.

Section 1 : Vérification des hypothèses de recherche

Apres l'analyse de l'impact et des résultats observés, la première section de ce chapitre portera sur la vérification des trois hypothèses que nous avons énumérées précédemment.

· Le cadre réglementaire régissant l'activité des institutions de microfinance au Sénégal.

· L'analyse du marché et des différents réseaux d'entreprises du secteur de la microfinance

· L'analyse des données et des forces et faiblesses du secteur de la microfinance.

Cette dernière hypothèse a pu être vérifiée par les différents éléments ci- dessous :

· L'analyse du secteur bancaire au Sénégal : les banques centrales imposent des règles de fonctionnement plus ou moins restrictives visant à couvrir des risques d'insolvabilité avec la politique des réserves obligatoires, et des règles d'encadrement du crédit visant à contrôler le volume des concours financiers.

· Les différentes conditions d'octroi de crédit et les besoins financiers des PME sénégalaises.

Section 2 : Axes de recommandations

Il dans cette section il est question d'apporter quelques recommandations importantes sur les différentes unités institutionnelles qui on fait l'objet de notre étude.

L'accès des populations aux services financiers leur permet de participer au processus de développement des économies, et d'en tirer profit. Les institutions de microfinance rendent des services financiers appropriés pour une grande partie de la population. Cependant, en dépit des progrès réalisés dans différents secteurs de l'industrie des services financiers, les établissements de microfinance ont une présence et une portée extrêmement limitées.

Au Sénégal, malgré les performances remarquables pendant plus d'une décennie, le secteur de la microfinance est affecté depuis 2005 par une série de crises. Malgré les mesures prises par la plupart des IMF pour ralentir le rythme des décaissements de crédits, la situation ne s'est guère améliorée. La plupart des grandes structures ont enregistré des résultats négatifs pour les années 2005 et 2006. Cette situation de crise s'explique par les éléments suivants :

Le gouvernement sénégalais définit les politiques qui affectent le système financier. Ces politiques comprennent la garantie d'une stabilité macro-économique, la libéralisation des taux d'intérêt et la mise en place d'un règlement et d'une surveillance bancaires permettant une microfinance viable. D'autres politiques ont cependant un impact sur la microfinance, mais leur rapport exact n'est pas aussi bien connu. Parmi ces politiques, on note la création d'un environnement juridique favorable lié aux questions comme l'application de contrat, le registre de commerce, la confiscation du nantissement, les droits de propriété et les impôts. Plus récemment, les règles contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption ont connu un regain d'attention.

Du point de vue de la stabilité macro-économique, la chose la plus importante que le gouvernement du Sénégal puisse faire pour faciliter le financement des institutions de microfinance est de veiller à ce l'inflation reste faible. De plus, les régulateurs et les décideurs devraient s'assurer que la volatilité des marchés financiers, les obligations, les taux de change, les actions et d'autres prix de l'économie, restent maîtrisés.

Pour les bailleurs de fond, leurs apports financiers doivent compléter les capitaux privés et non les concurrencer. Les subventions accordées par les bailleurs de fonds doivent temporairement constituer un point de départ du financement destiné à porter une institution financière à un niveau où elle pourra exploiter des sources de financement privées, tel que les dépôts de fond. Cependant le principal obstacle est le manque d'institutions fortes et de gestionnaires compétents. Les bailleurs de fonds doivent alors orienter leur appui financier vers le renforcement de ces capacités.

C'est ainsi que l'éducation et la formation sont des impératifs pour une stratégie efficace pour la croissance et le rajeunissement du secteur de la microfinance. Puisque les opérations bancaires traditionnelles sont mal adaptées à la microfinance ( maîtrise de la tenu de livre de compte, journal etc.) et tournée vers la création de micro entreprise sans garantie ; il ya donc un besoin de créer un cadre d'experts en matière de microfinance en donnant la formation aux personnes avec des expériences diverses comme dans le domaine des opérations bancaires, des finances, des investissements et du développement de l'esprit d'entreprise. Il existe aussi un besoin d'éducation et de formation pour les membres des institutions financières dans les filières telles que la comptabilité de base et la gestion ; la comptabilité est importante en raison de la nécessité inévitable, pour les membres ayant accéder aux prêts de bien gérer les bénéfices (revenus) obtenus par le développement de leur activités.

Le système d'octroi de crédit de l'ACEP a été apprécié par les membres bénéficiaires à 94%, mais cependant quelques recommandations nécessaires à son amélioration et sa pérennisation on été relevées :

· Réduire le temps de renouvellement qui s'avère lent ainsi que l'étude des dossiers de renouvellement avant la fin du premier crédit octroyé.

· Respecter scrupuleusement les procédures d'octroi de crédit afin d'éviter d'éventuel détournement de fonds des bénéficiaires.

· informer les bénéficiaires avant tout éventuels changement concernant leurs épargnes ou toutes autres prises de décisions

· fidéliser les bénéficiaires ayant remboursé leur prêts dans les délais requis en leur faisant confiance pour les prêts futurs.

· Assurer une bonne communication entre le personnel de recouvrement et les membres bénéficiaires de crédit.

· Les agents de recouvrements doivent être souples et discret dans leurs manières d'agir et prendre en compte les difficultés dues au retard de paiement.

conclusion

Les solutions traditionnelles envisagées jusqu'à présent n'apportant pas de réponses durables à la problématique du financement des micros entreprises ne sont donc pas toujours satisfaisantes. D'autres alternatives existent pourtant qui semblent peut être plus adaptées au contexte des microentreprises africaines. Ces institutions doivent être entièrement consacrées au financement des microentreprises, indépendantes des banques existantes mais surtout capables de se pérenniser économiquement et institutionnellement au delà de l'appui des bailleurs de fonds.

A la lueur des résultats obtenus en pourcentage, par rapport à l'étude réalisée précédemment, on a pu constater aisément que les différents crédits octroyé jusqu'ici par l'ACEP Sénégal ont engendré pour plus de la moitié des bénéficiaires, des micros entreprises qui leurs permettent de subvenir à leur besoin. Il est cependant important de faire remarquer que tout individu dans la société, a besoin d'épargner, ou d'emprunter pour réaliser une activité ou un investissement afin d'assumer les dépenses familiales ou professionnelles quotidiennes. Alors comme les micros entreprises, et en tant qu'entité morale l'ACEP à le devoir de faire du profit afin d'assurer la pérennisation de son activité, non seulement pour sa survie mais aussi pour le bien être de son personnel.

Par ailleurs, l'impact du financement des micros entreprises par l'ACEP Sénégal montre conséquemment que cette institution a pu atteindre les objectifs qu'elle s'était fixée, aussi bien sur le plan social qu'économique. Selon les statistiques obtenues, l'impact s'est révélé positif dans son ensemble.

Ainsi, tout en offrant des services financiers aux populations, l'ACEP réalise du profit, et permet parallèlement aux populations pauvres ou ayant de faibles revenus l'accès à une gamme de services financiers diversifié.

On peut donc dire à cet effet que les institutions de microfinance peuvent constituer un outil de développement des économies africaines, mais aussi un outil d'éradication de la pauvreté en Afrique.

Le financement des microentreprises par les institutions de microfinance (cas de l'ACEP Sénégal)

INTRODUCTION

1 ère PARTIE:

CADRE THEORIQUE ET METHODOLIGIQUE DE RECHERCHE

CHAPITRE I :

PROBLEMATIQUE, INTERET, OBJECTIFS ET HYPOTHESE DE RECHERCHE

Section 1 : Problématique et intérêt de recherche

Paragraphe 1 : Problématique de la recherche

Paragraphe 2 : Intérêt de la recherche

Section 2 : Objectifs et hypothèses de recherche

Paragraphe 1 : Objectifs de la recherche

Paragraphe 2 : Hypothèses de recherche

CHAPITRE II :

REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Section 1 : Revue de littérature

Section 2 : Méthodologie de recherche

Paragraphe 1 : le cadre de l'étude

Paragraphe 2 : Délimitation du champ de l'étude

Paragraphe 3 : Techniques d'investigation

2eme PARTIE :

CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL

CHAPITRE I :

CADRE CONCEPTUEL

Section 1 : Présentation et analyse des microentreprises

Paragraphe 1 : Analyse du secteur des microentreprises

Paragraphe 2 : Caractéristiques des microentreprises

Paragraphe 3 : Accès au financement

Section 2 : Emergence des institutions de microfinance

Paragraphe 1 : Historique et typologie

Paragraphe 2 : Intérêt au plan International

Paragraphe 3 : Caractéristiques et Environnement légal des IMF

Paragraphe 4 : Analyse du secteur de la microfinance au Sénégal

CHAPITRE II :

CADRE ORGANISATIONNEL

Section 1 : Présentation organisationnelle de l'ACEP Sénégal

Paragraphe 1 : Historique

Paragraphe 2 : Organisation

Paragraphe 3 : Politique de crédit

Section 2 : Activités et Conditions d'accès aux crédits

Paragraphe 1 : Activités de l'ACEP

Paragraphe 2 : Conditions d'accès aux crédits

3eme PARTIE :

ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT ET VERIFICATIONS DES HYPOTHESES

CHAPITRE I :

ANALYSE DE L'IMPACT DU FINANCEMENT

Section 1 : Procédures de financement des microentreprises par l'ACEP Sénégal

Section 2 : Impact du financement des microentreprises par les institutions de micro finances

Paragraphe 1 : Contraintes inhérentes au financement des microentreprises

Paragraphe 2 : Impact du financement des micros entreprises par l'ACEP Sénégal.

CHAPITRE II :

VERIFICATIONS DES HYPOTHESES

Section 1 : Vérification des hypothèses de recherche

Section 2 : Axes de recommandations

conclusion