Les négociations du
cycle d'Uruguay se sont achevées avec la signature en 1994 d'un accord
instituant l'OMC. Cette dernière est entrée en fonction le 1er
janvier 1995 et comptait 153 membres en 2008. Il importe de noter que,
l'environnement économique et commercial mondial a été
configuré avec la naissance de l'OMC (A) et les négociations en
vue de sa création furent longues et difficiles (B).
A- Le nouvel environnement
économique et commercial mondial
Au début des années 90, il est apparu que
l'Accord Général n'était plus aussi adapté aux
réalités du monde commercial qu'il l'avait été
pendant les années 50. Les échanges mondiaux avaient acquis une
complexité et une importance qu'ils étaient loin d'avoir 40 ans
auparavant. Tandis que la mondialisation de l'économie progressait, les
investissements internationaux connaissaient un essor sans
précédent et le commerce des services, qui n'était pas
couvert par les règles du GATT, commençait à
présenter un intérêt majeur pour plusieurs pays et
était étroitement liée à l'augmentation du commerce
mondial des marchandises.
A d'autres égards, les règles du GATT
étaient jugées insuffisantes : par exemple, dans le secteur
de l'agriculture, où les lacunes du système multilatéral
étaient largement exploitées et où les efforts de
libéralisation étaient pour l'essentiel restés vains, dans
celui des textiles et des vêtements, où une exception aux
disciplines normales du GATT avait été négociée
sous la forme de l'accord multiforme. En outre, la structure institutionnelle
du GATT et son système de règlement des différends
étaient une source de préoccupation. Tous ces facteurs ont
convaincu les membres du GATT qu'il fallait tenter un nouvel effort pour
renforcer et élargir le système multilatéral.
B- Des négociations
longues et difficiles
L'idée du cycle d'Uruguay a germé en novembre
1982 lors d'une réunion ministérielle des membres du GATT tenue
à Genève. Néanmoins il a fallu quatre années
d'effort, pendant lesquelles on s'est attaché à exploiter,
à élucider les questions en jeu, et à dégager peu
à peu un consensus, pour que les ministres, réunis à
nouveau en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), décident de
lancer le cycle d'Uruguay. Ils ont adopté un programme de
négociation englobant virtuellement tous les problèmes de
politique commerciale en suspens, y compris l'extension du système
commercial dans plusieurs domaines nouveaux en particulier les services et les
droits de propriété intellectuelle. Il s'agissait de la plus
vaste négociation commerciale jamais entreprise, et les ministres se
sont accordés un délai de quatre ans pour la mener à
bien.
Lors de la réunion ministérielle tenue à
Bruxelles en décembre 1990, le désaccord relatif à la
nature des engagements à prendre pour reformer le commerce des produits
agricoles a conduit à décider de prolonger les
négociations. En décembre 1991, un projet complet d'acte final
contenant le texte des instruments juridiques élaborés sur toutes
les questions envisagées à Punta Del Este, à l'exception
des mesures relatives à l'accès aux marchés, a
été présenté à Genève. Au cours des
deux années suivantes, les négociations ont continuellement
oscillé entre l'inévitabilité apparente d'un échec
et la prédiction d'un succès imminent. Plusieurs délais
ont été fixés et dépassés. Les services,
l'accès aux marchés, les règles antidumping et la
proposition de créer l'OMC sont venus s'ajouter au commerce de produits
agricoles comme principales sources de conflits. Les divergences entre les
Etats-Unis et la Communauté européenne sont devenues
l'élément essentiel dont dépendait le succès ou
l'échec des négociations.
Finalement, l'acte final, reprenant les résultats des
négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, a
été signé le 15 avril 1994 à Marrakech (Maroc) par
les Ministres représentant la plupart des 125 gouvernements
participants.
Les cycles de négociation précédents
s'étaient principalement limités à des discussions sur les
moyens d'éliminer les barrières commerciales aux
frontières pour une expansion optimale du commerce international et une
meilleure utilisation des richesses mondiales. Le cycle d'Uruguay, beaucoup
plus ambitieux, visait plutôt une harmonisation des politiques
commerciales nationales, notamment en ce qui concerne la protection de la
propriété intellectuelle, élargissant par là
même le domaine du commerce international et les compétences des
organisations internationales actives en la matière.
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