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Les limites à  la liberté de la publicité

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par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master professionnel en droit des entreprises 2012
  

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LISTE DES ANNEXES

1 - La publicité a l'ERTT

Normes techniques

Normes deontologiques

Visa de passage Tarification

2 - ÉÆíåáÇ äjÚ ÑÏÇjÕáÇÑÇÑÞáÇ íj äjÚØáÇ ÖjÑí ÉjíÑÇÏáÇ Ajãß__áÇÈ ÉjíäÇËáÇ ÉíÇäÆÊjÓáÇ ÉÑÆÇÏjáÇ äjÚ íÇäÆÊjÓÇ ãjßÍ ÉßÑjÔáÇ ÑjØ äjã ÉjÓÇäãáÇ ÏjÚÇæÞÈ ájÎã Éäãíå JßJA ááÛÊÓÇ í ØÇÑáÇÈ ÉÞáÚÊãáÇ ÉíÖÞáÇ í ÉÓÇäãáÇ ÓáÌãÈ ÉíÆÇÖÞáÇ JtÊÓ ÉíÆÇÐÛáÇ ÊÇÚÇäÕáá ÉíÓäæÊáÇ

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

· B.Brochard et J. Lendrevie:Le pulicitor, Paris édition 1985.

· Groupe Marcuse, De la misère humaine en milieu publicitaire, Edition la découverte, 2004.

· MAYER Daniel, Droit Pénal de la Publicité : Coll.Droit pénal des Affaires, paris, 1979.

· Michel Pédamon, droit commercial, Dalloz, 2ème éd., n 676.

Thèses et mémoires

· Najla Ben Arab, <<contribution a l'étude de la publicité commerciale en droit tunisien>, mémoire D.E.A en droit économique et des affaires, Faculté des Sciences Juridiques, Politique et Sociales, Tunis, 1995-1996.

· Guirat Monia, <<La protection du consommateur>, mémoire D.E.A en sciences juridiques fondamentales, Faculté des Sciences Juridiques, Politique et Sociales, Tunis, 1995-1996.


· WAFA HASSAINYA <<L'attitude des consommateurs tunisiens vis-à-vis

de la publicité comparative>, Mémoire présenté comme exigence partielle de la maItrise en Administration des Affaires, université du Québec a Montréal , janvier 2009.

· Wajdi kossentini <<La protection du consommateur face aux pratiques publicitaires>, mémoire pour l'obtention du diplôme d'études approfondies en Droit des Affaires, faculté de Droit de Sfax, 1999-2000.

Articles, Colloques & divers

· Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
www.efsa.europa.eu

· Business News; auteur:Raouf Ben Hédi, le12 Octobre 2009

· Code international des pratiques loyales en matiére publicitaire

· Dictionnaire, définition marketing, par ABC net-marketing, 1997-2011.

· Encyclopédie du marketing; Jean-Marc Lehu; Edition d'Organisation; 2004

· Espace manager; Agence Tunis Afrique Presse (T.A.P); 18/02/2010

· Exposé de communication publicitaire & audiovisuelle; BenoIt d'AIGUILLON; Master NOMIC 2 - 2005/2006; Ecole de Journalisme et de Communication de Marseille

· La Presse; Auteur : Taoufik HABAIEB le 12 mars 2003.

· LE ROBERT; Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, 1974

· Séminaire sur la Publicité : Liberté, responsabilité, autodiscipline le jeudi 13 mars a la Maison de l'Entreprise, IACE, les Berges du Lac, organisé par l'UTICA; intervention de M. M'Hammed MAHJOUB DGA de l'ANPA.

· Site officiel de Advertising Strandards Authority (ASA)( www.asa.org)

· site officiel de CSA( www.csa.fr)

· 2008-2007-2006- 2005 ÉäÓ1 ÉÓÇäãáÇ UáÌãá ÉíæäÓáÇ JíJÇÞÊáÇ

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry