Les déterminants de l'endettement extérieur de la RDC

A. Dette extérieure

Elle peut se définir comme une transaction économique naturelle, qui permet aux agents économiques nationaux et étrangers de procéder à des arbitrages inter temporels mutuellement avantageux, qu'ils n'auraient pas pu réaliser dans une économie fermée^39(*).

Pour être naturel et favorable à l'efficacité du système économique, les flux de capitaux peuvent néanmoins déboucher sur des situations de crise d'endettement, et on considère souvent que celui-ci crée autant de problèmes qu'elle n'en résout.

On entend par endettement l'ensemble des concours demandés par un gouvernement auprès des partenaires (bilatéraux, multilatéraux, institutions financières, marchés financiers, etc.) pour financer les actions de développement qui n'ont pu être prises en charge par le budget national. C'est le montant total des dettes contractées ; chaque année l'endettement augmente à cause de nouvelles dettes et diminue parce que les dettes antérieures sont remboursées.

A ne pas confondre endettement et déficit (ou besoin de financement). Le déficit annuel est à l'origine de la variation annuelle de l'endettement. Aussi, la dette extérieure est le plus souvent remboursée en devises étrangères.

Nous retenons de ces définitions, que la première est beaucoup trop théorique, mais par contre l'autre définition est plutôt technique, ainsi nous adoptons les définitions du lexique des sciences économiques selon lequel :

- Dette publique : est celle constituée de l'encours total des titres d'emprunt public publics (titres d'emprunt d'Etat, bon du trésor, dette des entreprises publiques..). Celle-ci résulte du financement des dépenses publiques par l'emprunt plutôt que de l'impôt. Il faut distinguer la dette publique et la dette d'Etat ou dette souveraine.

- Dette souveraine : est celle qui est émise ou garantie par un Etat. Pour certains économistes, la dette souveraine est nécessaire, l'Etat peut être perpétuellement endetté sans subir les contraintes d'insolvabilité des autres agents économiques qui doivent rembourser leurs dettes.

- Dette privée : emprunts contractés par des emprunteurs privés (banques commerciales, grandes entreprises) quel que soit le prêteur. Certaines dettes privées sont devenues des dettes publiques car les Etats du Tiers Monde ont donné leur aval.

- Dette bilatérale : contractée par un état auprès d'un autre Etat et négociée au sein du Club de Paris (le cartel des états créanciers).

- Dette multilatérale : contractée auprès des institutions financières internationales (FMI, BM, BAD). Plus le pays est pauvre, plus la part de la dette multilatérale est importante.

- Taux d'intérêt nominal / taux d'intérêt réel : Le taux d'intérêt nominal est égale au taux d'intérêt réel majoré par le taux d'inflation.

- Le service de la dette : amortissement du principal emprunté + remboursement de l'intérêt.

- Le rééchelonnement : consiste à repousser dans le futur les échéances d'un prêt^40(*).

- Le Club de Paris : groupement des principaux Etats créanciers. Présidence et secrétariat sont assurés par le trésor français.

- Le Club de Londres : enceinte de la négociation entre gouvernements débiteurs et banques créancières.

- Les Institutions financières internationales: Nous en retenons les deux fameuses institutions Financières.

- La Banque Mondiale (BM) : créée en 1944 à Bretton Woods. C'est une banque transnationale chargée de prêter à long terme pour financer des actions de développement dans le Tiers Monde ou les ex-pays socialistes. Son capital est apporté par les états membres et elle emprunte sur les marchés financiers. On a assisté à une montée en puissance de cette banque à la fin des années 60 sous la direction de Mac Namara^41(*).

- Le Fonds Monétaire International (FMI) : créé à Bretton Woods en 1944 pour assurer la stabilité monétaire internationale par des taux de change fixes et aider ponctuellement des pays connaissant des difficultés de balance de paiements. Son capital est constitué par l'apport en devises fortes et en monnaie locale des pays membres (182 pays en 1998)^42(*).

En fonction de cet apport, chaque membre a des Droits de Tirage Spéciaux : des actifs monétaires échangeables contre des devises d'un pays tiers. Huit pays en détiennent 50% (les USA 18%, la France 5%, le Royaume Uni 5%).

En 1971 (fin des accords de Bretton Woods et de la parité or / dollar), le FMI voit disparaître sa fonction de surveillance du système de Bretton Woods, les grands pays ont laissé flotter leur monnaie, c'est le début de la spéculation financière. En 1973 (choc pétrolier), les PVD importateurs de pétrole sont touchés, le FMI devient une «coopérative» de banques centrales.

Quand les caisses d'un Etat sont vides, il peut emprunter au FMI, mais celui-ci dicte ses règles et restructure l'économie de cet Etat. Le mode de décision du FMI est celui d'une répartition des droits de vote en fonction de la cotisation des Etats membres. Avec 18% les USA disposent d'une minorité de blocage^43(*).

B. La notion de dette odieuse

Selon Alexander Sack, cité par Marc Raffonot théoricien de cette doctrine, « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dernière est odieuse pour la population de l'Etat entier. Celle-ci n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir »^44(*).

Ainsi, les emprunts contractés à l'encontre des intérêts de la population du pays endetté sont «odieuses» et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser. La doctrine de la dette odieuse trouve son origine au 19ème siècle.

Une de ses applications remonte à l'année 1898, lorsque les Etats-Unis prirent le contrôle de Cuba après la guerre contre l'Espagne et que celle-ci leur demanda d'assumer la dette cubaine à l'égard de la couronne espagnole, conformément au droit international.

La Commission de négociation des Etats-Unis refusa cette dernière, la qualifiant de «poids imposé au peuple cubain sans son accord». Selon ses arguments, «la dette fut créée par le gouvernement de l'Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n'a pas eu voix au chapitre».

La Commission ajouta que «les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements». Le litige fut éteint par la conclusion d'un traité international entre les Etats-Unis et l'Espagne signé à Paris en 1898^45(*). Elle fut entièrement annulée.

1.1.2. La notion du surendettement

Selon Sachs J., le surendettement est analogue à la situation d'une entreprise insolvable non protégée par les lois de la faillite. Dans ce cas, les créanciers prennent des actions antagoniques pour se servir les premiers sur la valeur restante des actifs, préjudiciables à la survie de l'entreprise. Sachs démontre, à partir d'un modèle inter temporel à deux périodes, dans lequel le service de la dette agit comme une taxe désincitative à la production^46(*).

Pour lui, il existe un seuil optimal d'endettement pour lequel tout supplément marginal d'endettement conduit à une réduction importante de l'investissement et le débiteur aurait intérêt à ne pas rembourser la dette.

D'où la notion de debt overhang (le fardeau virtuel de la dette), le surendettement fait appel à la notion du péché au originel de l'endettement. Pour notre part le surendettement expose toute une économie à la préférence des gains futurs probables et au sacrifice des engagements présent.

* ³⁹ MILLET D., l'Afrique sans dette, Ed. CADTM, Paris, 2005, p 212

* ⁴⁰ BEITONE A. et CAZORLA A. (2007), lexique des sciences économiques, 2é Ed. Armand Colin, Paris,

pp 136-137

* ⁴¹ Arnaud Zacharie,(2006), Les institutions financières internationales et la RDC, éd. Alternatives sud, Bruxelles, pp 11-12

* ⁴² World Bank, Global Monitoring Report, 2005, p 144

* ⁴³ IDEM, pp 13

* ⁴⁴ RAFFINOT (M). 2003, '' La dette des pays du sud et le financement du développement'', Les Cahiers de la Solidarités, Centre de Recherche et d'information pour le Développement (CRID).pp 5-8

* ⁴⁵ HOFFMAN (B), REISEN (H). 1990, '' Debt ovrhang, liquididity constraints and adjustement incentives'', OCDE, Documents Techniques,pp 88-89

* ⁴⁶ SACHS (J) .1989, `' New approches to the latin American debt crisis'', Essays in International Finance, p174.