Memoire Online - L'apport des petites et moyennes entreprises au développement économique de la RDC

Heureux l'homme qui trouve un travail, car ce dernier profitera et sera utile à la société.

DEDICACE

A mon père YETA BAKU DOMINIQUE, à ma mère MAYIMONA ZOLA Alphonsine pour le grand travail que vous avez fait de moi et que vous continuez à faire pour ma vie, tant social que professionnel, spirituel que privé ; que ce travail soit pour vous un symbole de fierté.

A mes frères et soeurs Guy YETA, Huguette YETA, Ange YETA, Maspy YETA, Steven YETA, Vanessa MAYIMONA, Bob YETA, Naomi LINGESA, David dont j'adresse toute mon affection et attachement.

Avant propos

Personne ne saurait trouver son chemin dans ce labyrinthe qui est le Droit économique et social sans l'encadrement des personnes plus instruites. C'est pour quoi nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont été très chers.

Nous adressons notre profonde reconnaissance et nos vifs remerciements au professeur Docteur KUMBI ki NGIMBI et à l'assistant NGUEJI Elie qui par leur disponibilité et par leur sens du travail, ont bien voulu diriger ce modeste travail scientifique.

Nous remercions toutes les autorités académiques de l'université de Kinshasa particulièrement celles de la Faculté de Droit pour leur formation.

Nos remerciements d'une manière exceptionnelle à Maître TSHIBANGU MWAMBA Claude pour de souvenir inoubliables.

Nos sentiments de reconnaissance s'adressent à mon pasteur Léon BULANGI MUNTU et à son épouse Carine MAKILUAMBAKA.

A vous mes amis Rose KAPINGA, Aimée MUSESE, Gold' Avine LUZIZILA, Bernard OMELE, Delphin MULENDA, Samuel SILVAKETSHIA, Coco KILONGOZI, Wilson KILONGOZI, Patrick BUKASA, Djofils MWANGE, Lémien MAPUATA, Joe KASONGO, Manassé KONGOLO, Laetitia MBUMBA, Gina KAMWANZA, Joëlle NKOSI, Esther YIMBU, George NZANGIRE, apho LUTALA, Kenny et yavette SUKISA ; sans oublié tantine Céline SUKISA.

Nous remercions aussi l'assistant Albert KOMBA pour son encadrement intellectuel.

Que tous ceux qui n'ont pas eu l'occasion d'être cités, trouvent à travers ces écrits l'expression de notre reconnaissance.

I. Problématique

Le survol synthétique de la situation économique des pays pauvres en générale et la République Démocratique du Congo en particulier, montrent qu'ils se battent tous pour accéder à un meilleur développement économique et sociale. C'est ainsi que les indépendances politiques devraient nécessairement être suivies d'une indépendance économique.

Face à cette préoccupation, et aux attentes placées à l'économie de la jeune nation, il est impérativement recommandé de recourir aux ressources internes. Cette politique ne peut se concrétiser que par une participation interne des nationaux à la vie économique d'un coté, et à l'observance de la loi qui régit la matière de l'autre coté.

La promotion des PME s'impose aujourd'hui comme une priorité de la politique économique du Congo. Les pouvoirs publics se détournent des politiques paternalistes et encouragent l'initiative privée. Seuls peu d'Etat permet aux populations d'assurer directement leur responsabilité dans la construction du pays. La crise économique, le chômage, la précarité des salaires poussent de nombreuses personnes à créer des PME informelles. La création de ces PME est sans doute le signe de la vitalité du peuple congolais et sa capacité de s'adapter aux situations nouvelles. Nombreux sont ceux qui trouvent dans le PME leur moyen de subsistance^1(*).

C'est pour cette raison que, l'Etat Congolais en intervenant dans la vie économique, a estimé à cet effet, que l'indépendance économique implique une détention du capital et des moyens de production pour les nationaux. Ainsi, l'Etat doit favoriser et soutenir les initiatives privées chez les congolais qui se livrent à des activités économiques des petites et moyennes entreprises.

Cette créativité contribue largement à dégager certaines situations de pauvreté que connait notre pays en trainant le développement rural par l'intégration économique et la consolidation des classes moyennes ainsi que la création d'Emplois.

Cependant, l'Entreprise privée apparait comme facteur de développement essentiel, dotée d'une autonomie totale, elle assure une croissance économique rapide. Par le jeu de la micro finance, l'Etat congolais doit nous aider à régler des petits problèmes qui guettent notre pays dont le principe fondamental de la vie qui est « Struggle for live » exige que chaque humain travail pour assurer une vie meilleur.^2(*) Alors les Petites et Moyennes Entreprises qui sont le fruit d'une créativité humaine, nous serait nécessaire^3(*). Par ses paiement des impôts et taxes, elles développeraient la sécurité sociale et poserait des bases dans l'économie de la politique stable.

Que doit-faire l'Etat congolais pour encourager pareilles initiatives et surtout permettre l'amélioration de celles existantes. Tel est l'objet de cette étude qui ne manque pas d'intérêt.

II. Intérêt du sujet

Le secteur des petites et moyennes Entreprises occupent une place assez considérable dans la vie économique de notre pays. Cependant, le constat est que le secteur devient de plus en plus délicat. De tout ce qui précède, ce travail présente un double intérêt tant sur le plan théorique que pratique.

Sur le plan théorique, ce dernier permettra aux doctrinaires, aux chercheurs et même aux étudiants non seulement de la Faculté de Droit mais aussi des autres Facultés de s'y référer, soit pour approfondir les recherches sur les apports des Petites et Moyennes Entreprises dans le développement économique de la RDC et en savoir plus sur ce sujet et même corriger les erreurs que nous aurions commisses.

Sur le plan pratique, il apportera grâce aux analyses critiques et suggestions constructives, qu'il proposera une solution aux problèmes relevés et nous avions voulu encore vérifier si les PME participent réellement à la diminution du chômage et participe au développement, en payant réellement les impôts et taxes prévus par la loi.

III. Délimitation du sujet

Du point de vue espace, la ville de Kinshasa est la cible de notre étude, mais nous allons analyser particulièrement quelque PME des communes de LEMBA et MATETE.

Dans le temps nous allons examiner les Petites et Moyennes Entreprises créées de 2007 à nos jours.

IV. Méthode du travail

L'examen de l'apport des Petites et Moyennes Entreprises pour le développement de la République Démocratique du Congo exige une méthodologie qui écarte tout en premier lieu le préjugé. Nous avions adopté pour la méthode juridico-sociologique qui consistera, d'un coté à analyser et critiquer les textes des lois et de l'autre coté à déboucher sur la dynamique de faits dans leurs réalités au près des Petites et Moyennes Entreprises.

Au niveau des PME, nous avons mené nos investigations en déposant un questionnaire aux investisseurs et nous avons fait la sélection des réponses réservées à nos questionnaires par les investisseurs.

Il est important de signaler que ce n'est pas facile aux milieux d'affaires de mettre à la disposition des personnes extérieures à l'entreprise leurs situations normales.

Certes, il est vrai, nous étions confrontés lors de nos recherches à cette grande difficulté. Cependant, il s'avère important de placer les limites à cette étude tout en précisant le chemin à parcourir.

V. Plan sommaire

Notre réflexion portera sur deux chapitres dont le premier parlera des notions générales des Petites et Moyennes Entreprises.

Et le second parlera de l'évaluation des apports et contraintes des Petites et Moyennes Entreprises.

Chapitre I : Notion générale sur les petites et moyennes entreprises

Section I : Définition, organisation et importance des PME

Avant de passer à la définition des Petites et Moyennes Entreprises, nous allons tenter de parler de l'histoire et de l'évolution de la PME.

L'histoire de la PME remonte au 19^ème siècle en Europe. A cette époque, l'exploitation agricole, individuelle de commercialisation était les produits du travail. Cependant, en Afrique, MORTORY rapporte que la PME est naît de quatre manière à savoir ;

Ø Comme filiale d'une société multinationale, dans ce cas elle hérite de la culture de l'Entreprise mère, de ses pratiques et ses modes d'organisation ;

Autour d'un homme dont les origines, la consommation, la personnalité conditionne très fortement la structure et les pratiques dans l'Entreprise. La PME étant restée confondue avec la personne du promoteur, jouait un rôle limité dans la seule circonférence de son promoteur.

De nos jours, les impératifs de circonscription, de production, de distribution et même d'utilisation de l'oeuvre collective en rassemblant la rentabilité par l'affectation des ressources rares et coûteuses.

§1. Définition de la PME

L'appellation PME recouvre une panoplie de définition néanmoins, le nombre de salariés dans une entreprise semble être retenu comme critère de définition.

En règle générale, une PME compte moins de 500 salariés mais dans beaucoup de pays, le seuil est plus bas (300 ou 100 salariés).

Certains pays utilisent une définition différente selon qu'il s'agit de PME révélant de l'industrie manufacturière ou PME révélant du secteur des services, les secondes étant gérées généralement plus petites par sa définition entre PME.

Alors, il est difficile d'adopter une définition claire et nette sur la notion de PME, d'identifier les composantes et de déterminer les principaux rôles. C'est ainsi que nous donnerons ci-dessous les définitions de différents pays ;

1. Au Gabon : une PME est une entreprise dont le capital est détenu à 50% par les nationaux ;

2. Au Cameroun : la PME est définie comme toute entreprise quelle que soit sa formation juridique dont 50% au moins du capital et les dirigeants sont camerounais ;

3. Au Maroc : la PME est définie comme une unité se situant entre l'atelier des grandes entreprises et dont la simplicité des structures de gestion donne une meilleure adaptation à son environnement ;

4. Au Japon : la PME est définie en se servant des critères comme le nombre des travailleurs, le capital et le secteur d'activité, c'est-à-dire considère comme PME une sorte d'entreprise qui n'emploie pas plus de 300 personnes et qui a un capital inférieur à 50 personnes et qui a un capital inférieur à 10 millions (de gens), pour celles qui ont des activités dans les secteurs du commerce et de services^4(*).

5. Aux USA : le « Small business » définit la PME comme une entreprise à propriété indépendante non dominante dans un secteur d'activité. L'entreprise est conçue comme une affaire de cent, deux cents, cinq cents employés.

6. En République Démocratique du Congo, on entend par les PME, les entreprises agricoles, commerciales, industrielles, artisanales et de services dont le capital est détenu uniquement par des personnes physiques ou morales de nationalité congolaise. Les PME sont considérées comme toute entreprise qui emploie moins de cent salariés qui utilisent également des méthodes simples de production et de gestion.

Dans le cadre légale en R.D.Congo, la petite et moyenne entreprise est définie selon la loi n°73-011 du 05 Janvier 1973 qui porte création de l'office de promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (OPEC ) comme « les entreprises industrielles, agricoles, artisanales et commerciales qui sont la propriété personnelle physique ou morale de nationalité congolaise ou des sociétés congolaises dont le capital est détenu uniquement par les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise, et où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement toutes les fonctions que l'on retrouve dans une grande entreprise qui doivent être remplies par un directeur commercial, un Directeur financier, un Directeur de production et un Directeur personnel de grande entreprise^5(*).

D'après l'ordonnance du 1^er Novembre 1999 est considéré comme PME, toute entreprise quelle que soit sa forme juridique qui emploie un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur bilantaire ne dépasse pas 11. 200 000 FC.

Selon la conférence nationale souveraine (CNS) ; la petite et moyenne entreprise est une unité économique constituée sous forme de société commerciale, agricole, industrielle dont la propriété revient aux personnes physiques ou morales privées de droit congolais.

Comme on peut le constater, la définition légale de la petite et moyenne entreprise du Congo met surtout l'accent sur l'aspect de la concentration de la gestion au niveau du chef d'entreprise.

Ce trait se trouve dans la plupart des définitions de la PME et constitue un élément fondamental du comportement de ce type d'entreprise. La PME est, en effet le plus souvent le fait d'une personnalité.

*Définition de PME sous l'ordonnance- loi n° 86-028 du 05 Avril 1986 portant codes des investissements.

Il y a lieu de constater qu'une évaluation, a abouti au code des investissements de 1986.

Il fait partie d'une série de mesures prises par les pouvoirs publics et tendant à remettre aux nationaux la gestion de l'économie dans le cadre de l'intraversion de celle-ci.

C'est ainsi que le cadre congolais des investissements tenant compte des mesures de libéralisation économique entend par PME, les entités économiques constituées sous forme d'entreprise individuelle ou société commerciale, agricoles, revient aux personnes physiques ou morales où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement les fonctions essentielles de gestionnaire financier et administratif.

Le seuil de recevabilité au régime général du présent code des entreprises classées dans la catégorie de Zaïre au maximum.

Ce moment maximum pourra être prévue par ordonnance du Président de la république sur proposition conjointe du ministère du plan et du ministère ayant l'économie et l'industrie dans ses attributions après consultation l'OPEC notamment en fonction de la variation du pouvoir d'achat de la monnaie et d'éventuels réajustements monétaires.

Les PME bénéficient à l'occasion de leur création ou de leur extension, des exonérations prévues.

Alors, il en découle que la définition claire et précise de la PME parait difficile, et que la notion de PME est nécessairement relative au contexte socio-économique dans lequel elle vit et il semble plus souhaitable de rechercher une dénomination commune en déterminant un certain nombre de caractéristique globales des PME.

§2. Organisation des PME

La petite et moyenne entreprise comprend en son sein : par organigramme ; une direction générale, une direction administrative et une direction financière.

Organigramme

·Production qui dans les grandes entreprises gère les répartitions entre les directeurs techniques, les directeurs financier et commercial.

Avant de demander, la PME se conforme à la législation congolaise qui exige l'obtention du décret présidentiel (entreprise étrangère), du permis d'exploitation, de numéro de registre du commerce et de numéro d'identification nationale.

· le dirigeant qui, lui-même gère l'entreprise et, c'est dans une taille humaine » car les contrats directs patron employés sont fréquents.

Comme déjà dit, la PME est le plus souvent le fait d'une personne, le chef d'entreprise. Le chef d'entreprise dans le PME s'occupe de tout et que sans lui ne peut fonctionner.

Les PME sont limitées généralement par les moyens financiers, le capital est financé par une seule personne qui finance à 100%, et elles ont des difficultés d'accéder au crédit bancaire faute de garantie, une comptabilité souvent faussé par la fragilité de l'organisation et de la gestion.

Selon le code larcier, en conformité avec les dispositions de l'article 5 de la loi cadre N°78-002 du Janvier 1978 portant disposition générales applicables aux entreprises publiques, les structures de l'office sont : le conseil d'administration, le comité de gestion et le collège des commissaires aux comptes^6(*)

§3. Importance de PME

L'importance de la PME réside particulièrement dans des avantages politiques, économiques, sociaux et fiscaux qui offrent son importance au regard de sa contribution au développement.

L'existante des PME dans les pays favorise la naissance d'une génération des entrepreneurs nationaux. Elle permet aussi de lancer et de consolider le tissu économique adapté aux besoins du pays. Cette importance, pour ne pas la restreindre au plan politique, s'étend aussi au plan économique et au plan social.

En amont, les PME exercent des effets d'entrainement en ce sens qu'elles contribuent à la valorisation des ressources nationales par la création d'autre activités telles que l'agriculture pour le commerce alimentaire, l'intégration du secteur artisanal pour une entreprise manufacturière, etc.

En aval, elles contribuent au développement du secteur tertiaire de même, elles concourent à l'accroissement de produit national brut.

La création des PME favorise particulièrement la diversification de la structure industrielle, en même temps qu'elle aide à exploiter des ressources inutilisées recelant ainsi la formation de capital.

En effet, lorsque la demande d'un produit déterminé est restreinte à la production des petites quantités, est souvent la seule solution de rechange à l'importation. La petite et moyenne entreprise facilite par conséquent la substitution de fabrication locale aux importations.

Les PME orientées vers la production des éléments ou des pièces détachées favorisent la croissance d'autres secteurs entrainant un développement rapide et intègre de l'économie.

La création des PME est considérée comme un moyen de résorber le chômage ; elle est aussi sans doute le signe de la vitalité du peuple congolais et de sa capacité de s'adapter aux situations nouvelles. Nombreux sont ceux qui trouvent dans les PME leur moyen de subsistance.

Les PME favorisent une répartition des richesses entre différentes couches de la population par l'accès de celle-ci aux revenus du travail, l'évaluer correctement est essentiel pour toutes les PME implantées au Congo (RDC) surtout en période de crise.

Ainsi, les PME sont les centres de développement de la main d'oeuvre et de l'esprit d'entreprises locales indispensables à l'industrialisation.

Il est impérieux pour l'Etat congolais de fiscaliser et de prêtée une vigilance remarquable à ce secteur des PME car les petites et moyennes entreprises se développent en partie non négligeable dans l'informel et ne sont pas par conséquent contrôle par les pouvoirs publics. De ce fait, l'élargissement de l'assiette fiscale vise du point de vue financier, à étendre l'imposition de toutes les PME car le secteur informel du gisement fiscal susceptible de renflouer la caisse de l'Etat et contribuer ainsi au développement économique et même sociale de notre pays.

Sur ce, l'importance de PME dans l'économie de la République Démocratique du Congo, qu'il s'agisse de leur structure économique ou de leur organisation, les petites et moyennes entreprises ne ressemblent pas aux autres, ce qui les met en excellente position pour jouer un rôle à la foi économique, sociale, politique de premier plan du point de vue création d'emploi, de l'utilisation de ressources et de la constitution de revenu et faire en sorte que le changement se produise par degré sans convention.

Les PME représentent au moins la moitié de l'économie Canadienne, le trois quart de l'économie américaine et japonaise. C'est un des facteurs essentiels de la supériorité économique des ces pays sur celle des pays Européens.

En France, on estime qu'un travailleur sur deux est employé dans une PME, c'est pour quoi, les économies Européennes reconnaissent actuellement l'impérieuse nécessité de freiner le déclin des PME^7(*)

En RDC, deux travailleurs sur trois sont employés dans une PME, les PME représentent au moins le 80% de l'économie en termes d'activité économique porteur de revenus.

Les PME congolaises englobent les entreprises commerciales et artisanales, jouent un rôle moteur dans le développement intègre grâce à l'utilisation d'une matière première locale et d'une technologie adaptée au savoir faire national.

L'installation d'un grand nombre de PME dans le pays devrait contribuer à la stabilité sociale et au transfert de valeurs de la culture industrielle vers nos villages. Les domaines agricoles et de l'industrie de transformation sont plus importants.

En ce qui concerne l'inflation, les PME luttent contre l'inflation en mettant sur le marché des biens et services essentiels au bénéfice de la population à des prix défiant toute concurrence. Elles peuvent le faire parce que les propriétaires ne se contentent souvent d'un bénéfice minime. Elles sont d'ailleurs forcées par la concurrence très forte qui règne entre elles, alors que beaucoup de grandes entreprises jouissent d'un quasi monopole.

Ainsi, pour ce qui est des PME agricoles, le développement agricole est une nécessité presque pour tous les pays du monde.

En effet, d'un autre moyen de production des aliments nécessaires à la population d'autre part, l'accroissement démographique et les besoins en produits alimentaires augmentent de nos jours à une allure menaçante.

Il n'existe aucune estimation valable du chômage à Kinshasa, certain prétendent qu'il atteint 70% de la population active.

La solution consiste à réduire l'émigration rurale par le développement des PME rurales. Les PME agricoles défavorisent la croissance des PME urbaines, surtout des plus petites avec leur dynamisme, leur créativité et leur mode de production à forte intensité de main d'oeuvre.

C'est ainsi qu'à Kinshasa, le secteur des petites entreprises se révèle, le plus gros employeur de la ville avec plus de 80% des emplois sont l'artisanal, le commerce et le transport, alors que le secteur moderne n'en compte que dans 20 % emplois.

L'éclosion de PME constitue, certes la seule réponse aux problèmes de déséquilibre sur le marché de l'emploi.

Section 2 : Régime fiscal et encadrement de PME en RDC

Les petites et moyennes entreprises sont, en matière de contribution sur les revenus professionnels et de contribution sur le chiffre d'affaire à l'intérieur, soumises aux régimes d'imposition déterminés par le décret-loi n°086 du 10 Juillet 1998 portant régime fiscale des PME.

Aux termes du présent décret-loi, les petites et moyennes entreprises sont réparties en quatre catégories :

1. Les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaire annuel excède 300.000 FC

2. Les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaire annuel se situe entre 150.000FC et 300.000FC

3. Les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est de 75.000 FC à 150.000 FC

4. Les petites et moyennes entreprises ayant le chiffre d'affaire annuel de moins de 75.000FC^8(*).

Le Ministre ayant les finances dans ses attributions est habileté, en cas de nécessité, de réajuster les chiffres limites des catégories des petites et moyennes entreprises.

Les petites et moyennes entreprises des trois premières catégories doivent se conformer à l'obligation d'immatriculation au registre de commerce prévue par le décret du 06 Mars 1951, tel que modifié et complété à ce jour

Les petites et moyennes entreprises de la première catégorie sont soumises au régime d'imposition de droit commun prévu par l'ordonnance - loi n°69-009 du 10 février 1969 et n°69-058 du 05 Décembre 1969, telles que modifiées et complétées à ce jour, relatives respectivement aux impôts cédulaires sur les revenus, et à l'impôt sur le chiffre d'affaire^9(*).

Les petites et moyennes entreprises de la 2^ème catégorie sont imposées suivant des bases réelles annuelles des revenus et du chiffre d'affaire qu'elles réalisent et selon le barème d'imposition au taux progressif des personnes physiques prévu par l'article 84 de l'ordonnance-loi n°69-003 du 10Février 1963 telle que modifié et complété à ce jour^10(*).

Les petites et moyennes entreprises de la 2^ème catégorie doivent souscrire et déposer au début de chaque année, avant le 1^er Mars, une déclaration conforme au modèle défini par l'administration faisant état des éléments caractéristiques de l'exploitation de synthèse simplifié tels que prévus par le plan comptable général congolais^11(*).

Elles doivent également tenir la comptabilité prévue par les dispositions visant les agents économiques de 3^ème catégorie du plan comptable général congolais et être en mesure de présenter à toutes les requêtes des agents des impôts, les livres comptables retraçant le détail par ordre chronologique de toutes leurs recettes et de toutes leurs dépenses, les pièces justificatives y afférentes ainsi que les inventaires annuels et le détail des immobilisations.

Ainsi, toutes les dispositions de droit commun notamment celles relatives au contrôle, à la réclament, aux recours, au droit de rappel, au recouvrement, aux garanties du trésor et aux pénalités fiscales sont applicables aux petite et moyennes entreprises de deuxième categorie.et que dire de celle de troisième catégorie.

Les petite et moyenne entreprises de troisième catégorie sont soumises au régime d'imposition forfaitaire en matière de contribution cédulaire sur les revenus professionnels et d'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur^12(*).

Les petites et moyennes entreprises de troisième catégorie doivent souscrire et déposer avant le 1^er février de chaque année une déclaration fiscale conforme ou tableaux de synthèse modèle réduit tels que prévu par le plan comptable congolais.

Elles doivent également être en mesure de présenter à toutes requête des agents des impôts des livres comptable tenue conformément aux dispositions légales retraçant le détail par ordre chronologique de toute leurs recettes et de toutes leurs dépenses ainsi que les pièces justificatives y afférente^13(*).

Les petites et moyennes entreprises de troisième catégorie relevant du régime d'imposition forfaitaire peuvent opter pour l'imposition selon le régime simplifié à la condition de formuler par écrit cette option avant 1^er février de l'année de réalisation du bénéfice et du chiffre d'affaire imposable, et de remplir toutes les obligations fiscales est comptables prévues par ce régime. Cette option est irrévocable pendant au moins trois exercices suivants celui au cours du quel elle a été levée.

La contribution forfaitaire est établie conformément au tarif fixé é par le ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle est payée par voie de rôle, ce qui n'est pas le cas avec le PME de 4^eme catégorie.

Sans préjudice des dispositions légales réglementant le petit commerce, les petites et moyennes entreprises relevant du régime de la patente acquittent une contribution forfaitaire sur les revenus professionnels et sur le chiffre d'affaire à l'intérieur, nous dit l'article 25 du décret-loi n°086 du 10juillet 1998 portant régime fiscale des PME.

La contribution forfaitaire est fixée en fonction de la classification des entreprises individuelles relevant de la patente.

Notons que le ministère ayant les finances dans ses attributions détermine la classification des entreprises individuelles relevant de la patente et le taux de la contribution forfaitaire.^14(*)

Les personnes exemptées de la patente ne sont pas assujetties à l'impôt à charge de l'entreprise individuelle relevant de la patente est effectué par quotité trimestrielle, avant le dernier jour du trimestre considéré et constaté par un timbre fiscal posé sur la patente délivrée par l'autorité locale.^15(*)

La patente et le timbre fiscal visés à l'alinéa précédent sont conformes aux modèles déterminés par le ministre ayant les finances dans ses attributions.

Le contribuable patenté est tenu de présenter sa patente revêtue de timbres fiscaux à toutes réquisitions d'un agent dû moins mandater par les autorités compétentes, nous dit l'article 17 du texte précité.

Section III : Les PME par rapport au développement économique de la RDC.

§1. Le développement des PME congolaise

A l'heure actuelle, l'importance des petites et moyennes entreprises, des institutions de micro finances et de l'artisanat dans le processus de développement d'un pays n'est plus à démontrer. Il est indéniable que les économies de beaucoup de pays du monde reposent essentiellement sur les PME. Le dynamisme de ces dernières détermine l'évolution des économies nationales et, par conséquent il y a dans le monde de plus en plus des Etats qui fondent leur espoir de développement et de mieux être sur les PME. En effet, par une certaine aptitude à la flexibilité, les PME permettent, entre autres, d'économistes les devises et d'expérimentes des technologies simples et adaptées, d'utiliser des ressources locales et une main-d'oeuvre intensive.

En République Démocratique du Congo, les PME constituent actuellement une partie importante du secteur privé congolais susceptible de promouvoir le développement d'une classe moyenne locale. Les PME s'établissent sous diverses forme ; individuelles, familiales, sociétaires... et s'implantent dans la quasi-totalité des secteurs de l'économie, pour assurer les activités de production et de distribution des biens et des services, et des services financiers accessibles à tous. Elles sont créatrices d'emplois, distributions de revenus et pourvoyeuses des capitaux, facteurs de la croissance économique et du développement.

Cependant, ces PME (au sens large) ne bénéficient presque pas de l'encadrement nécessaire à leur développement harmonieux, faute d'un soutient effectif du gouvernement et des partenaires de la coopération au développement au profit du secteur de la PME congolaise, gelé à partir de 1992 avec le retrait de la coopération structurelle en République Démocratique du Congo.^16(*)

A. L'importance de la PME dans le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo

L'intérêt porté aux petites et moyennes entreprises s'explique notamment par les résultats forts modestes des politiques de la grande entreprise héritée de la colonisation. Celle-ci ne s'est pas adaptée aux différentes crises qui ont secoué le pays face aux espoirs et aux objectifs de développement tant au niveau de la production qu'a celui de la création d'emplois. En outre, le caractère extraverti de la grande entreprise n'a pas permis de répondre aux besoins essentiels de l'économie.

Il s'avère nécessaire de recentrer les efforts sur la promotion des petites et moyennes entreprises capables de :

- Assurer l'intégration de l'économie congolaise (filières industrielles, sous-traitance) ;

- S'adapter et d'employer les nouvelles technologies (unités industrielles, électromécanique etc.) ;

Les PME constituent donc, non seulement en facteur d'enrichissement des masses populaires d'émergence d'une classe moyenne congolaise et d'intégration économique, mais aussi un facteur d'accroissement et de diversification de la production nationale.

B. Les caractéristiques de la PME congolaises

· La rigidité par rapport à l'évolution des normes et des exigences du marché ;

§2. Les petites entreprises et le renouvellement du tissu économique.

La création d'une PME est une pratique à la mode dans les pays en développement en général et en RDC en particulier, la conjoncture met clairement en évidence la nécessité d'un renouvellement constant du tissus économique. C'est depuis le milieu des années 70 que le PME apparait comme un vecteur essentiel de la croissance économique et comme un relais indispensable de la grande unité de production.^17(*)

Les petites et moyennes entreprises occupent une position stratégique. Leur organisation et leur fonctionnement ainsi que la diversification de leurs activités constituent un facteur de développement non négligeable. Ces entreprises omniprésentes interviennent dans toutes les étapes de la vie économique (production, distribution, consommation) et accomplissement, une gamme variée d'activités dans une multitude de secteur : agriculture, industrie, construction, ou de coopération dont le propriétaire est obligé d'assurer lui-même directement les fonctions essentielles de gestion financière et administrative.

Elle fait référence, par rapport au Droit de la République Démocratique du Congo à une catégorie d'entreprises qui exercent en petit commerce. Et par petit commerce, il faut entendre : le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courantes effectué par la vente ou l'offre de vente à l'acheteur, soit au domicilier du vendeur, soit de porte à porte ou de place en place, soit encore sur la voir publique ou sur les marchés publics sauf si l'échappe ou l'Etat placé sur la voie publique constitue le prolongement d'un magasin.^18(*)

La création, la survie et la croissance des PME sont entièrement liées à l'esprit de l'entreprise mais étant à caractère privé au familial, les PME passent beaucoup de problèmes concernant la gestion.

Généralement, la PME a peu d'employés, cela implique une gestion des ressources humaines très centralisées, informelles et une fonction du personnel peu développé.

Dans le contexte de crise qui prévaut en République Démocratique du Congo, les congolais tentent de trouver des raccourcis, c'est-à-dire des solutions différentes et rapides. Ce contexte motive de nombreux congolais à embrasser une quelconque activité rémunératrice qui leur permet de joindre les deux bouts du mois. C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la micro-entreprise de la subsistance. La micro-entreprise se révèle être un des points de départ alternatif pour un développement endogène basé sur l'ingéniosité du congolais.^19(*) L'essor de la micro-entreprise surtout informelle est un phénomène complexe en République Démocratique du Congo, avec une signification différente qu'en occident ou ailleurs. Le secteur informel en République Démocratique du Congo est géré par une population à la recherche de sa survie, du fait de l'effondrement de secteur formel.

Cependant, il faut mettre en place une politique volontaire de promotion et de viabilité des petites unités économiques, le peuple congolais vit dans une solidarité culturelle qui s'accorde mal avec la logique capitaliste, basée sur un certain individualisme. En République Démocratique du Congo, le surplus de la micro-entreprise doit être partagé entre les membres de la famille. Pour assurer la vraie croissance de la micro-entreprise informelle et son passage vers le circuit formel, le congolais doit se passer de la culture ancestrale basée sur la solidarité et le partage du surplus de l'initiative économique informelle.

A.L'insertion de la PME dans le tissu économique

Les PME jouent un rôle de grande importance dans le processus de croissance et de modernisation des pays tant développés qu'en voie de développement ;c'est le cas des USA ?du japon et de certains pays d'Europe occidentale qui partent une attention soutenue aux PME.

En RDC, plus de 3.730 entreprises affiliées à l'office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaise(OPEC) fonctionnent sur le territoire nation. Le secteur de la PME représente plus de 90%du marché de l'emploi ; elle est relativement plus créatrice d'emplois. Elle permet surtout l'utilisation des ressources locales, contribue à la mobilisation des l'épargne nationale et constitue un facteur de décentralisation de l'économie et de stabilisation de la production.

Notons que le lancement d'une PME est une passionnante mais risquée ; le secteur des PME connait bon nombre des difficultés notamment :d'ordre institutionnel, psychologique ;économique et financier, administratif, technologique, juridique et organisationnel ;face à cette situation, il importe de recouvrir donc à des politiques de révision des structures économiques en rapport avec son secteur et d'envisager des stratégies d'insertion et de promotion en vue d'aider les PME pour la plupart informelles à passer de la clandestinités au stade de véritables entreprises modernes, bien structurées, en les aidant à se développer pour devenir l'ossature de l'économie congolaise. Car l'entreprise privée peut facilement accélérer la croissance et favoriser le développement du tissu économique.

Ainsi, les pouvoir publiques ont manifesté un certain intérêt à l'égard des PME car en 1969 une commission d'études fut constituée pour créer des structures d'encadre, en faveur de l'initiative privée nationale. Trois lois furent publiées par cette commission pour la promotion des PME, il s'agit de la loi n 73-010 du 05 janvier 1973,partant création et OPEC, actuellement modifié par l'ordonnance n 78-221 du 05 mai 1978, loi n 73-012 du 05 janvier 1973,créant des fonds de garantie des crédits accordés aux PME congolaise ;en 1989 ;le FPI(font de promotion de l'industrie) fut crée en vue de promouvoir les PME et l'année 2005 fut déclarée année nationale de la micro-finance.

B. Les PME est l'éventuel soutien des institutions

Plusieurs institutions internationales ont toujours envisagé entreprendre des actions soit pour le renforcement de l'identité, la reconnaissance et l'organisation du secteur, soit pour valoriser l'ensemble des ressources de la PMI, ses produits et ses services, ainsi que la capacité d'innovation dont elle est capable. Le principal objectif de ces institutions est sans doute l'amélioration de l'accès des PME aux sources de financement.

Selon les analystes de la banque mondiale, des niveaux élevés de pauvreté combinés avec une croissance économique lente du secteur formel ont forcés une grande partie de la population africaine doivent faciliter le développement de leur secteur à se replier dans les activités informelles et l'auto emploi.les gouvernement africains doivent faciliter le développement de leur secteur privé autochtone. Ceci peut être aidé par un secteur financier diversifié, capable de répondre à la gamme complète de la demande des travailleurs indépendants et des pauvres des zones rural à maintenir les activités économiques qui sont essentielles à leur survie. Au niveau international, une variété d'institutions financières a trouvé des moyens pour rendre soutenable l'octroi des prêts et, recherchent des opportunités pour épargner.

Le défi en Afrique est de créer la capacité dans la secteur financier en s'inspirant des leçons tirées des meilleures pratiques internationales des petites et micros entreprises de financement.

L'objectif de la stratégie adoptée par la région Afrique de la banque mondiale est d'accroitre l'accès aux services financiers, les petites entreprises et ménages à faible revenu en s'attaquant aux cadres politique juridique et réglementaire essentiels pour permettre le développement institutions financières et des instruments innovateurs.la stratégie fait la distinction entre les besoins financiers ,le développement des micro entreprises, les PME et ménages ruraux .

§3.Le rôle de la PME dans le développement économique

Point n'est besoin de rappeler ici que le PME représentent le potentiel le plus inexploité par le Congo à l'heur actuelle.^20(*) Elles viennent palier aux maux dont souffre l'économie congolaise .c'est ainsi qu'elles sont devenues de nos jours, non seulement une nécessité pour le développement économique du pays, en raison des avantages économique et sociaux que présente leur installation ; mais aussi un maillon important de l'industrialisation du pays, fondement de sa croissance économique endogène.^21(*)certes, les PME jouent rôle indéniable dans le développement de l'économie congolaise .Ainsi les pouvoirs publics doivent à tout prix encourager leur essor dans la mesure ou la politique volontariste menée par le gouvernement à la suite des mesures de zaïrianisation a complètement détruit le tissus des PME existant dans le pays et la crise qui s'en est suivie complètement miné la confiance du capital privé local .^22(*)La petite et moyenne entreprise joue un rôle dans le processus du développement national d'un pays. Cette importance se justifie à la fois par des arguments politiques, économique et sociaux.

La petite et moyenne entreprise est un excellent moyen de développer la naissance d'une génération d'entrepreneurs nationaux elle permet de lancer et consolider un tissu économique adopté aux besoins du pays. l' dépendance politique passe par la maitrise du processus de création de richesse par les entreprises nationales.

La PME consiste à un soutien majeur et inébranlable dans le développement d'un pays. La PME exerce des effets entrainant en amont et en aval.

En amont, elle contribue à la valorisation des par la création d'autres activités de bases telles que le développement de l'agriculture, l'intégration du secteur artisanal, pour une entreprise.

En aval, par sa création d'emploi qui aide la population à se prendre en charge afin de contribuer au développement de l'économie de la nation

La PME contribue à la résorption du chômage, elle est un génératrice d'emploi. Elle contribue en outre à la lutte contre la pauvreté.

Chapitre II. Evaluation des apports et contraintes des PME.

Section I : Evaluation des PME

La conception universelle que l'on peut se faire sur les PME est que ce sont des petites unités économiques. Néanmoins, chaque pays trace une ligne de démarcation au-dessus de laquelle, elles sont considérées comme petites ou moyennes^23(*).

Pour ce qui est de cette ligne, il ya plusieurs éléments, mais on voit surtout deux qui sont : chiffre d'affaire et le nombre de salariés.

§1. Forme juridique d'une PME en RDC

On distingue deux principales formes juridiques que peuvent prendre une pme : _soit la forme d'entreprise individuelle.

1. l'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est celle qui appartient en toute exclusivité à son initiateur.

Elle n'a pas de personnalité morale (juridique) entant que telle et ne constitue pas une entité distinctive vis-à-vis de son initiateur.

2. la société

La société est le contra par lequel deux ou plusieurs personne mettent en commun certains bien en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter tout en acceptant la participation aux pertes éventuelles.

Ainsi, la société dans son sens dérivé désigne également la personne morale créée par le contrat de société et dont le patrimoine est constitué par les apports effectués par chaque associé.

De ce fait, la société a donc une personnalité morale et constitue une entité juridique distincte des associés

La structure juridique d'une société correspond au cadre légal dans lequel va être étudié minutieusement si possible avec l'aide d'un professionnel pour éviter toutes conséquences sur le statut de l'entreprise tant au niveau patrimonial que social et fiscal

§2. Les caractéristiques des PME

Les caractéristiques comprennent le dirigeant de la PME, la taille, l'organisation et la gestion

1. le dirigeant de PME

Généralement, le dirigeant d'une PME présente les caractéristiques suivantes :

-Aptitude de la recherche, à la communication, à la délégation, à l'organisation ;

-Centralisation de la gestion, de l'administration et du fonctionnement au niveau du chef ;

-Nationalité (avoir la nationalité congolaise pour au moins un des associés et disposer d'au moins 40%du capital social^24(*).

Cependant, on trouve des trouve des dirigeants qui sont loin de regrouper l'ensemble de ces caractéristiques.

2. la taille d'une PME

De ce point de vue, il convient de spécifier l'effectif des salariés et le chiffre d'affaire selon marchenay ;

Très petite entreprise	Petite moyennes entreprises	Grandes entreprises
0 à 9 salariés	10 à 500 salariés	Plus de 500 salariés

On remarque de ce fait que l'effectif de travailleur est limité pour mieux contrôler l'évolution des activités et assurer la communication souvent en RD .Congo, on limité l'effectif de travailleur dans une PME de deux à cent personnes. Mais cela peut varier au fur et à mesure que la PME s'agrandit.

·Le chiffre d'affaire est significatif pour les PME. Cependant, dans le contexte de celles de la RD Congo, le chiffre d'affaire ne constitue plus un critère d'appréciation de la taille.

3. l'organisation

·L'organisation, en tant que collectivité des personnes réunies en vue de l'obtention d'un but commun.

·l'action d'organiser qui consiste à définir des taches, à les attribues à des individus, à regrouper ces taches et ces individus en unités de travail (des services, des départements, des fonctions), à distribuer des responsabilités, à déléguer l'autorité, à concevoir des systèmes de communications...

4. la gestion

La création, la survie et la croissance des PME sont intimement liées à l'esprit de l'entreprise mais étant à caractère privé ou familial, les PME posent beaucoup de problèmes concernant la gestion.

Généralement, la PME a peu d'employés, cela implique une gestion des ressources humaines très centralisées, informelles et une fonction du personnel peu développé.

§3.classification des PME

La PME est toute entreprise économique dont les actions se situent soit dans le secteur formel, soit dans le secteur informel, qui utilise des matières locales et crée des emplois de deux à cent personnes et qui est surtout ouvert à la décentralisation.

La notion de la PME peut être divisée en deux catégories comme l'exige la réalité sur terrain, on peut donc avoir la PME formelle et la PME informelle.^25(*)

En RD Congo, il est- très difficile de faire une distinction entre entreprise structuré et non structurée, formelle et non formelle en ce sens que toutes les entreprises évoluent dans les mêmes branches économiques. La seule différence est que pour les PME formelles, c'est celle qui est créée dans le respect de la loi qui, de ce fait s'acquitte de tout ce que la loi leur exige. Une telle PME bénéficient des garanties et protections légales :

Stabilité, encadrement, accès possible au crédit et autres avantages prévus dans le code des investissements, etc... disons par là que, dans les PME formelle, la comptabilité est solide, il y a souvent le contrôle du pouvoir public. Elles reconnues officiellement par le régime fiscal et l'administration du pays.

·En ce qui concerne les communes de LEMBA et de MATETE dans l'ensemble par rapport à l'évaluation des PME formelles, les communes de LEMBA et de MATETE participent au développement économique de la RDC.

Outre en circulant dans des différents coins et places de la commune telles que : salon de coiffure, boulangerie, boutique, maison de communication, restaurant, chambre froide etc... sont considérée comme les PME formelles. Tout d'abord, elle est responsable : en louant une place ou une maison et en payant les impôts et différentes taxes que notre Etat leur soumet tel que :

La DGRAD, DGI, culture et art, affaire économique, DGRK et la commune à son tour.

Dans la commune, ce sont les taxes qui se payent et maintenant la DGRK se lié à la commune pour ces impôts dont : l'impôt sur le revenu locatif (IRL) et l'impôt foncier (IF). Quant à la DGRAD et la DGI c'est toujours l'impôt et ces impôts se payent avec beaucoup de difficulté suite à la vente du taux du jour ; et le ministère de culture et art à son tour passe pour les taxes en ce qui concerne les panneaux publicitaires ; l'affaire économique pour l,'exploitation de l'économie.

La PME de ce secteur et toute activité économique spontanée échappant en grande partie au contrôle de l'administration suivant les obligations légales non recensé dans les statistiques nouvelles, bénéficient rarement des activités promotionnelles de l'Etat. Ainsi, nous remarquons qu'elles ne sont pas explicitement reconnues par les autorités compétentes et légales du pays, il y a ignorance total des règles élémentaires de la gestion, de la législation sociale et fiscale et de la comptabilité.

Cependant, la majorité des PME de la RDC se trouve dans l'informel. Le souhait est que, les PME informelles évoluent vers les PME formelles et structurées.

·En ce qui concerne les communes de LEMBA et de MATETE ; telle que le terme l'indique "informel "ces sont des entreprises qui ne sont pas crées selon les prescrits de la loi.

Par les investigations et statistiques mènent dans la comme de LEMBA et de MATETE, le taux des PME informels est plus élevé que celui des PME formelles.

En outre, elles sont considérées comme des PME non responsables, qui peuvent à tout moment se déplacer comme ils veulent et l'autorité Etatique n'aura pas de contrôle en ce qui concerne des telles entreprises.

L'Etat congolais a prévu la patente pour les PME vivant de l'informelle, et c'est l'hôtel de ville qui le faisait, il a suspendu pour année 2007-2008 jusqu'à ce jour.

En cela, pour trouver une solution au PME informelle au niveau de la commune de LEMBA et de MATETE.

L'Etat congolais doit procéder aux bouclages et aux recensements afin de leur faire payer les taxes prévues et nécessaires, au lieu que des telles entreprises gèrent dans la clandestinité.

·Par exemple : le BANA CABINE ou BANA appel qui à tout moment peut se déplacer, il peut même changer de commune à commune.

Nous demanderons à l'Etat congolais de prendre certaines mesures au sujet des PME informelles, même le peu de leur participation peut contribuer au développement de la RD Congo.

§4. Les obstacles à l'éclosion des PME congolaises

Nonobstant les avantages liés aux PME, cette catégorie d'entreprise connait, sans cesse en RDC, des difficultés d'ordre jurido institutionnelle, administratif, financier, psycho socio, culturel et technologique qui peuvent se résumer en ce termes :

§5. Institution spécialisée des PME

A .Institution créée par l'Etat congolais : OPEC

L'office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC), fut crée par l'ordonnance loi n°73/011 du 05 Janvier 1973 modifié par la loi n°21/736 ^26(*)

Cette nouvelle institution aura pour but de concevoir et mettre en oeuvre sur l'ensemble de la République démocratique du Congo ; toutes études, actions ou intervention pouvant contribuer ;

v A la création, au développement d'entreprises industrielles, artisanales ou commerciales congolaise ;

v A l'amélioration de l'efficience et de la productivité de ces entreprises et secteurs d'activités

v A l'organisation collective des différentes branches d'activités concernées.

Concernant sa mission, l'OPEC a pour mission de réaliser toute étude, concevoir et mettre en oeuvre toutes actions de nature à susciter le développement ou la création de petites et moyennes entreprises congolaises, d'améliorer l'efficience et la productivité, d'en promouvoir l'organisation collective et d'en assurer la défense^27(*).

Pour réaliser sa mission l'OPEC dispense avec 267.050 petites et moyennes entreprises, quatre principaux types de services :

v L'assistance à la gestion: il s'agit des différents services que l'office dispense des petites et moyennes entreprises pour les aider à mieux s'organiser et à réaliser leur équilibre d'exploitation;

v L'assistance technique : il s'agit des différents services que l'office dispense aux petites et moyennes entreprises pour les aider à mieux s'organiser et à réaliser leurs équilibres d'exploitation

v L'assistance technique : ce vocable réunit plusieurs formes dans ce choix d'équipement et des investissements ponctuels pour procéder aux réparations ou à l'entretien

v L'aide au financement : elle consiste à la préparation des dossiers de financement des promoteurs nationaux à soumettre aux organismes de crédits et institutions financières ainsi que la recherche des sources de financement des petites et moyennes entreprises congolaises

v La formation et le perfectionnement des chefs d'entreprise en matière de gestion pour ce qui est des objectifs, l'office compte réaliser au cours des années à venir inscrire dans le cadre de sa mission générale d'encadrement technique des petites et moyennes entreprises en vue de réaliser les objectifs suivants :

Ø Amélioration l'organisation technique et la gestion des PME surtout dans le domaine de petite industries et des services. la production des biens et services.

Ø Accroitre la production le rendement des PME dans la production des biens et service, l'organisation des circuits d'échange et la création d'emploi.

Ø Contribuer au renforcement de l'intégration économique, à l'équilibre sectoriel et régionale grâce à la production, développement des relations inter entreprises, à la coopération et à la sous- traitance

En fin, l'OPEC exige aux PME en certain nombre de conditions à remplir avant son intervention à savoir :

§ Chaque entreprise qui entre en contact avec l'OPEC doit être identifiée et possédée un numéro d'enseignement. Pour une meilleure évaluation de ses actions, avant toute intervention, l'OPEC doit préalablement connaitre profondément l'entreprise en établissant une fiche synectique de départ. Elle comprendra notamment :

§ L'entreprise qui s'attend à recevoir une quelconque intervention de l'OPEC doit s'y affilier. L'affiliation donne droit à des visites régulières gratuites. Le fonds de garanties.

B. le rôle de l'OPEC dans le processus du développement

Le rôle de l'OPEC est de soutenir et d'accompagner directement ou indirectement la création d'un tissu des petites et moyennes entreprises autour des grandes affaires, de renforcer leur efficacité, familiariser les congolais avec les règle essentielle de la bonne gestion, créer des emplois, accroitre le niveau de transfert et de maitrise technologique.

Section 2 : apports et contraintes des PME pour le développement économique et social de la République Démocratique du Congo

§1 : Apports des PME dans le développement économique et social de la RDC

Le PME est devenue le principal moyen de survie pour le bien des congolais, le PME répond à l'attente de population. Elle contribue à la création de l'emploi, paie les impôts et différentes taxes de l'Etat. Sa création et son implantation ne font pas appel à des gros moyens d'investissement, mais avec des moyens locaux appropries et moins couteux^28(*).

La plupart des pays industrialisés ont atteint aujourd'hui un niveau économique et social très enviable par les biais des PME.

C'est aussi grâce à la promotion de celles-ci qu'un grand nombre des jeunes pays asiatiques (TAIWAN, SINGAPOUR, HONG KONG, JAPON, COREE DU SUD, CHINE) émergent progressivement du lot des pays du « tiers monde »^29(*)

L'une des caractéristiques d'une bonne économie d'un pays c'est d'avoir une bonne production, consommation suffisant et une augmentation des exportations des biens et services, sans oublier une bonne répartition du revenu national. Tout cela entrainerait des conséquences positives sur la fiscalité.

L'économie de la RDC ne correspond plus à ce que nous venons de décrire ci haut. Les PME peuvent donc aider à remédier à la situation dans les domaines de :

Avec plusieurs PME installées à travers toute l'étendue de la RDC et exploitant des divers domaines, l'augmentation de la production est possible. Il est évident qu'une PME n'est qu'une petite unité de production, d'où sa production en dépend aussi. Mais ensemble la production de chacune des PME dans son domaine respectif, il est possible d'atteindre une certaine autosuffisance.

Généralement, lorsqu'il y a une bonne production, la consommation suit également l'autosuffisance étant atteinte, le surplus pourra être exporté et faire rentrer des devises au pays.

Le système fiscal d'un pays est étroitement lié à ses structures économiques. Cette dépendance est d'ailleurs le corollaire des objectifs de l'activité financière de l'Etat. En effet le système fiscal a pour objet premier de prélever sur le revenu de la nation les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses publiques.^30(*)

Ainsi donc, les PME peuvent rendre plus florissante la fiscalité dans ce sens qu'une fois que certaines exemptions fiscales temporaires dont elles bénéficient arrivent à terme, elles vont rentrer dans le régime fiscal du droit commun.

Vu leur nombre et surtout leur mode de gestion qui n'est pas complexe comme dans des entreprises sociétaires, le prélèvement fiscal ne poserait pas tellement des problèmes.

L'inflation est un déséquilibre économique caractérisé par une hausse généralisée des prix suite à une augmentation excessive de la masse monétaire en circulation.

En mettant sur le marché les biens et services essentiels au bien être de la population à des prix défiant toute concurrence, les PME aident à lutter contre l'inflation. Ceci se justifie par le fait que leurs capitaux d'investissement sont minimes et leurs promoteurs se contentent le plus souvent des bénéfices minimes. Elles y sont d'ailleurs forcées par la concurrence très forte qui règne entre elles, alors que des grandes entreprises jouissent dans la plupart des cas d'un grand monopole.

La situation sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son économie. Dans ce cadre, les PME ont un rôle très important à jouer dans le domaine de la création des emplois, de la formation professionnelle et de la distribution des revenus

Dans ces pays en voie de développement, tout comme dans des pays développés, on constate que la croissance du secteur industriel est incapable de résoudre le problème de l'emploi dans le milieu urbain. A l'origine de cette impuissance, il y a évidemment la forte croissance de l'agglomération urbaine due à l'émigration rurale et à un taux de croissance naturellement élevé^31(*).

Mais les PME amèneront un grand nombre d'emplois supérieurs à ceux des grandes entreprises, étant donné que les PME utilisent des techniques de production qui utilisent intensivement la main d'oeuvre locale^32(*).

Les PME n'ont pas nécessairement besoin du personnel formé à l'université. Car la plupart des enseignements qui y sont dispensés ne sont pas toujours adaptés à la nécessité de développement des PME.

C'est dans ce sens qu'une enquête menée en 1985 releva que les entreprises artisanales qui produisent les biens et services spécialisés sont les seules qui employant un personnel qualifié elles assurent elles même presque la totalité de la formation professionnelle requise. 396 entrepreneurs sur 482, soit 82% déclarent avoir été formés sur les tous et 1102 salariés sur 1160 soit 95%. ^33(*)

Les mécanismes qui déterminent actuellement la distribution des revenus dans la majorité des pays en voie de développement entrainent une forte concentration des revenus entre les mains d'une minorité. L'épargne des nationaux à revenu élevé se perd très souvent en voyage à l'étranger, en mission d'étude en Europe, en achat d'appartement dans des grandes villes Européennes et transfert dans des banques suisses^34(*) .

§2. Contraintes des PME

Les petites et moyennes entreprises congolaises sont fortement entravées dans leur expression par les obstacles ou les contraintes des divers ordres, parmi lesquelles nous pouvons citer les suivantes :

A. Contraintes d'ordre juridique

Il y a lieu de relever d'abord l'absence d'un cadre juridique cohérent et spécifiques aux petites et moyennes entreprises congolaises, est aussi l'inexistence des conditions fixées par le législateur relative à la constitution des petites et moyennes entreprises congolaises, car les conditions auxquelles la personne ou les personnes désirent créer une PME doivent se référer à celles de droit commun applicable surtout à la « grande entreprise » lesquelles ne sont pas du tout adaptables aux réalités des PME.

C'est pourquoi, bien l'article 22 de l'ordonnance- loi portant le code des investissements prévoit la possibilité de constituer une PME sous forme de société commerciale ; dans la pratique il n'est pas que PME sous forme de société commerciale ; mais en ce sens que la plupart des petites et moyennes entreprises congolaises même celles qui sont sociétaires se déguisent toujours en PME individuelles.

En fin, le législateur puisse prendre le temps de mettre les PME à la logique de chose, de l'aide par rapport aux efforts propices de PME.

B. contraintes d'ordre fiscal

Au regard de tout, dans ce cadre bien précis, le rôle de l'Etat demeure primordiale dans la mesure où il lui revient de faire régner les conditions économiques minimales propices à l'éclosion de PME^35(*).

Les PME sont victimes et soumises à des multiples tracasseries des taxes et impôts, et la chose à craindre et que notre pays a besoin de se développer, mais parmi tant d'autre solution trouvée au développement, les PME fondra dès ; de ce fait vu tout ce tracasserie qui subissent les PME, cela ne profitera pas aux multiplications des PME.

C. Contraintes d'ordre économique

Les difficultés de gestion, l'absence d'une comptabilité régulière et d'une organisation contrôlée, le manque d'une sous-traitance entre les grandes entreprises, tout ce contrainte d'ordre économique, empêchent l'éclosion de PME.

D. Contraintes d'ordre administratif

Il faut d'abord relever le fait que les promoteurs des petites et moyennes entreprises congolaises sont soumis à des multiples taxes administratives notamment lors de la constitution de la PME les difficultés pour eux d'accéder aux instances administratives et judicaires et la lenteur administrative sont autant de contrainte que connaissent les PME.

Il s'en suit que certains agents économiques sont contraints à se refuge dans la clandestinité à causes précisément de ces tracasseries administratives dont ils sont souvent soumis^36(*).

Voilà autant de contraintes qui freinent l'expression des petites et moyennes entreprises congolaise.

Mais en dépit de ces contraintes qui bloquent leur épanouissement, les petites et moyennes entreprises congolaises qui existent jouent quand même un rôle moteur dans la stratégie économique et dans la lutte contre la pauvreté.

Section 3 : Analyses et suggestions sur les PME

§1. Analyses sur les PME

En raison du rôle déterminant qu'elle joue dans le développement des Etats modernes, la PME est l'heure actuelle au centre de la préoccupation de tout le gouvernement. En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, le problème de la relance de la PME se pose avec acuité suite à la déliquescence du tissu économique national, d'infrastructure de base subséquente aux perturbations socio politiques qui ont secoué le pays. En dépit de cet environnement macroéconomique difficile, certaines PME se sont adaptées et se confirment comme alternative de développement économique et sociable de la RDC à l'occurrence, la lutte contre la pauvreté^37(*).

Sur le plan social, il est bon de souligner que dans les pays en voie de développement, tout comme dans les pays développé, on constate que la croissance du secteur industriel est impuissante à résoudre le problème du chômage urbain.

A l'origine de cette impuissance, il y a évidement la forte croissance de l'agglomération urbaine, à l'émigration rurale et à un taux de croissance naturelle élevée.

A Kinshasa, l'emploi dans le secteur moderne à considérablement diminué ces dernières années, avec un taux de croissance négatif de 11,4% la production des grandes entreprises minières et agricoles accuse une baisse sensible.

Il n'existe aucune estimation valable du chômage à Kinshasa, Certain prétendent qu'il atteint 70% de la population active.

Malgré son importance stratégique à contribuer à l'essor économique et à la création d'emplois, les PME congolaises n'ont pas bénéficient jusqu'à ce jour des assistance conséquentes, collectivement ou individuellement, face aux multiples difficultés qu'elles rencontrent.

§2. Suggestions sur les PME

Malgré les handicaps qui ne permettent pas vraiment aux PME de bien s'épanouir normalement, nous avons quelques remèdes à soumettre à notre Etat pour qu'ils puissent en tenir compte ;

§ Sur le plan économique, l'Etat peut aussi octroyer des crédits aux agents pour l'épanouissement des PME

§ Sur le plan fiscal, l'Etat peut exonérer ou diminuer le taux des taxations et d'imposition aux PME, afin que ces PME ne puissent ne pas avoir la difficulté de payer l'impôt et taxe et tout serait au profit et bénéfice de l'Etat.

Que l'Etat congolais puisse procéder aux encadrements des PME, et de faire la promotion des PME.

Que l'Etat congolais puisse favoriser l'épanouissement des PME, et de laisser la porte libre à toutes personnes qui veulent participer ou encourager les PME, d'où il serait aussi important de faire appel aux investisseurs d'investir dans les PME.

Conclusion

A la fin de notre étude, consacrée à l'apport des petites et moyennes entreprises au développement économique de la République Démocratique du Congo, nous n'avons pas la prétention d'avoir analysé tous les contours du problème. Néanmoins, nous nous sommes efforcés de réaliser une oeuvre qui s'est penchée en substance sur le problème auquel la majorité des PME congolais sont confrontées.

En effet, le premier chapitre était consacré aux généralités relatives aux PME, nous avons constaté que les PME jouent un rôle moteur dans le développement de notre économie, par la diminution du taux de chômage et elle crée les emplois.

Le second chapitre s'est focalisé sur l'évaluation des apports et contraintes des PME, il ressort ici que les PME congolaises sont plus informelles que formelles, suite à des tracasseries qu'elles subissent par des taxes et impôts. Et en fin, nous pouvons dire que l'importance de leurs apport est considérable, car l'apport des PME au développement économique est susceptible de provoquer un élan de création d'emploi et constituent ipso facto, une de sources de revenus et d'impulsion pour le développement du pays.

Quant à nous, on sait bien que toute personne doit contribuer à son pays et c'est par le travail qu'on peut contribuer au pays, les PME contribuent au développement économique de la RDC par la diminution de taux des chômages, le taux des pauvretés et ses travailleurs participent encore au développement économique par les paiements des impôts

Bibliographie

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4. TSHIKA MBWEBWE : l'apport du financement des PME dans l'économie nationale, Droit UNIKIN 2008-2009

Table des matières

Epigraphie...............................................................................................................................................i

Dédicace..............................................................................................................ii

Avant propos.........................................................................................................................................iii

Chapitre I: Notion générale sur les petites et moyennes entreprises.......................................5

Section I: Définition, organisation et importance de PME.......................................................5

§1. définition des PME.................................................................................................................6

§2. Organisation des PME...........................................................................................................9

§3. Importance des PME...........................................................................................................12

Section II: Régime fiscal et encadrement des PME en RDC.....................................................................15

A. Disposition générales et catégories des PME...................................................................................15

B. Régime fiscale applicable aux PME....................................................................................................16

Section III: Les PME par rapport au développement économique de la RDC......................................20

§1. Le développement des PME Congolaises.......................................................................................20

A. Importance des PME dans le développement socio- économique de la RDC.............................21

B. Caractéristique de la PME Congolaise...............................................................................................22

§2. Les petites entreprises et le renouvellement du tissu économique..........................................22

a. Gestion des PME.................................................................................................................................23

b. L'émergence de la micro-entreprise de subsistance....................................................................23

A. L'insertion de la PME dans le tissu économique............................................................................24

B. Les PME est l'éventuel soutien des institutions..............................................................................26

§3. Rôle de la PME dans le développement économique.................................................................27

Chapitre II. Evaluation des apports et contraintes des PME........................................................................29

Section I: Evaluation des PME....................................................................................................................29

§1. Forme juridique d'une PME en RDC...............................................................................................29

§2. Les caractéristique des PME............................................................................................................30

1. Les dirigeant de la PME...............................................................................................................30

2. Taille des PME...............................................................................................................................32

3. Organisation..................................................................................................................................32

4. Gestion...........................................................................................................................................32

§3. Classification des PME......................................................................................................................32

1. Les PME formelles........................................................................................................................33

2. Les PME informelles.....................................................................................................................34

§4. Les obstacles à l'éclosion des PME Congolaises...........................................................................35

§5. Institution spécialisée des PME......................................................................................................36

A. Institution créé par l'état Congolais: OPEC...................................................................................36

B. Le rôle de l'OPEC dans le processus de développement............................................................38

Section II: Apport et contraintes des PME pour le développement économique et social de la RDC.....................................................................................................................................................................39

§1. Apport des PME dans le développement économique et social de la RDC..........................39

A. Apport des PME au développement économique ......................................................................39

B. Apport des PME au développement social....................................................................................41

§2. Contraintes des PME........................................................................................................................43

A. Contraintes d'ordre juridique.........................................................................................................43

B. Contraintes d'ordre fiscal.................................................................................................................43

C. Contraintes d'ordre économique....................................................................................................44

D. Contraintes d'ordre administratif...................................................................................................44

Section III: Analyses et suggestions sur les PME.....................................................................................45

§1. Analyses sur les PME......................................................................................................................45

§2. Suggestions sur les PME.................................................................................................................46

Conclusions.........................................................................................................................................................47

Bibliographie.......................................................................................................................................................48

Tables des matières..........................................................................................................................................51

Conclusion...........................................................................................................................................................49

* ¹ Martin(E), vade-mecum du gestionnaire de la PME, III fascicule, créer une PME, éd cadicec, 1997, p.7

* ⁵ Ordonnance-loi n°73-011 du 05 janvier 1973 partant création et organisation d'un office de promotion des PME.

* ⁶ Code larcier République Démocratique du Congo, droit commercial, Tome III, vol, Afrique de l'éd. Bruxelles, 2003, p.752

* ⁷ LUKUSA MENDA, les PME dans le plan quinquennal, in CADICEC-info n°64, Kinshasa, P.27

* ⁸ Art 3, du décret-loi n°086 du 10 Juillet 1998 portant régime fiscal des PME

* ¹⁶ Les PME congolaises et les accords de partenariat économique union Européenne-Afrique centrale 9-16 décembre 2007. Avec la participation de l'OPEC ; p.133

* ¹⁷ MAKUNZA KEKECE), la performante des entreprises ; problème et stratégie des PME en République Démocratique du Congo, pu Laval,2001 ,p.84

* ¹⁹ Lire certaines expériences réussies dans « A. Mayengo et A. Van Assèche, Guide pratique pour entreprendre à Kinshasa, OCIV, Bruxelles, 2005

* ²⁰ Bombito botomba ,l' ajustement structurel au congo face aux PME ,in cadicec info P 47

* ²¹ Bemba saolona, l'anesco et la promotion de la PME in acte du symposium tenu à n'sele op ;cit P 64

* ²³ Bisengimana(R) :la PME moteur de developpement,cadicec-information,n44,p25

* ²⁴ Pindi mbesa, droit des affaire, note de cours, 1 er licence, faculté d'économie du développement ;faculté catholique de Kinshasa ;2007-2008

* ²⁵ LUKENI (L) : comment crée une PME en RDC ? Formalité juridique essentielle ; éd GRICED, KIN, 1992 ; p.5

* ²⁶ Article 4 de la loi n°73/001 du Janvier 1973 portant création d'un office de promotion des petites et moyennes entreprises COPEC

* ²⁷ Les PME Congolaises et les accords de partenariat économique, Union européenne-Afrique, Edition centre protestant, P135

* ²⁸ TSHILOMBELA(J) «le PME au service du développement», journal le potentiel, n°3155, du 23juin 2004

* ³¹ GUY VERHAGEN (S.J), le rôle du secteur informel dans le développement économique du zaire, in Cadicec information, n°44, P.39

* ³⁵ KITOPI KIPMENDE, la prolifération des taxes au Congo et son impacte sur la promotion des PME, in cahiers économiques et sociaux, vol XXIII, n°spécial Déc. 1989, P178

* ³⁷ PME congolaise et les accords de partenariat économique, du 9-16 décembre 2007, éd, centre protestant P.140

L'apport des petites et moyennes entreprises au développement économique de la RDC

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