Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

1.3 LES ACTEURS DE LA COMPTABILITE

1.3.1 LES NORMALISATEURS 

Dans la majorité des pays, les comptabilités des entreprises sont actuellement normalisées, ce qui explique qu'elles se maintiennent sur la même terminologie et les même des règles et élaborent des documents de synthèse dont le contenu et la présentation est identique d'une entreprise à l'autre. La décision d'une telle normalisation, qu'expliquent diverses raisons, revient d'une part aux états ou à des instances publiques ou privées internationales, et d'autre part à la profession comptable elle-même.

La normalisation présente de l'intérêt pour les autres utilisateurs externes de l'information comptable parce qu'elle assure le respect d'un nombre de règles et facilite les comparaisons dans le temps et dans l'espace (normalisation temporelle, normalisation spatiale).

Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de réflexions qui stimulent et enrichissent tant la pratique que la pensée comptable et ils contribuent donc au perfectionnement de la comptabilité.

1.3.2 LES PRODUCTEURS

À l'application des dispositions législatives et réglementaires, plusieurs catégories d'organisation sont susceptibles de produire pour les tiers de l'information comptable, notamment les entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou public, les entreprises agricoles ou des services, les établissements de crédit, les compagnies d'assurances, les professions libérales, les associations, les partis politiques.

1.3.3 LES AUDITEURS

Normaliser et réglementer l'information comptable produite par les entreprises peut également faire l'objet d'un contrôle légal par des auditeurs indépendants. Le contrôle légal des comptes ou commissariat aux comptes a pour objectif social de contribuer à la sécurité et à la transparence des relations financières en exprimant sur les informations comptables une opinion compétente et impartiale. Donc l'information comptable est portée à une vérification (un audit) par un corps de vérificateurs (auditeurs), deux conceptions relatives à l'organisation de la vérification existant.

Dans certains pays, la vérification est totalement confiée aux cabinets privés sans intervention de la puissance publique, cette dernière exige uniquement la nécessité d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés et rémunérés par l'entreprise et élaborent leurs missions et normes librement. Dans d'autres pays, la vérification est confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est soit confiée à des auditeurs privés mandatés et payés par les entreprises, soit elle est confiée à des agents de l'Etat payés par l'Etat^11(*).

1.3.4 LES UTILISATEURS

Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont, les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en général (association de consommateurs et écologiques).

A- LES DIRIGEANTS :

Ils sont responsables de la politique comptable, de l'élaboration des états financiers et ils s'appuient sur le rôle de l'information pour la gestion interne. Pour l'usage interne, les dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas forcément les prescriptions réglementaires concernant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des états financiers et qui servent de base d'interprétation et de jugement aux dirigeants^12(*).

B- LES ACTIONNAIRES (LES INVESTISSEURS) :

Les apporteurs des capitaux en général délèguent la gestion aux dirigeants et ils ont le droit de consulter les documents comptables. L'attention des apporteurs de capitaux aux performances de l'entreprise doit être satisfaite par une information qui leur permettra de porter un jugement sur l'allocation des ressources, leur rentabilité et d'apprécier l'efficacité des activités effectuées par les dirigeants. L'information comptable doit les aider à décider quand il convient d'acheter, de conserver ou de vendre leurs actions.

C- LES SALAIRIES :

L'information comptable présente un intérêt pour les salariés tant au niveau de l'appréciation prospective de la situation économique et financière de l'entreprise, de la stabilité et de la rentabilité de leurs employeurs qu'au niveau des aspects relatifs aux rémunérations, à l'emploi et aux avantages en matière de retraite.

D- LES TIERS :

Pour porter un jugement sur la situation de l'entreprise, divers intéressés suivent, chacun sous un angle différent, l'information donnée par les comptes d'une entreprise, les banques et établissements financiers ont besoin d'accéder aux états financiers pour apprécier la solvabilité de l'entreprise avant la décision d'octroi des prêts ou de maintien d'un concours financier, les fournisseurs aussi sont intéressés par la solvabilité de l'entreprise.

E- LES CLIENTS ET LE GRAND PUBLIC :

A travers l'information comptable sur la situation financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa pérennité.

F- L'ETAT :

Il garantit une qualité minimale de l'information comptable, en agissant sur le processus de normalisation comptable et en assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et principes. Les états financiers sont destinés à l'administration fiscale, où les données comptables retraitées servent de base à la détermination des impôts.

De même, les états financiers sont destinés aux autorités de la comptabilité nationale. Les informations financières doivent être mises à la portée des utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse économique, et accessibles aux tribunaux de commerce^13(*).

* ¹¹ B. COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.

* ¹² Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000.

* ¹³ Pierre GENSSE, Modèle comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000.