Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 2 : LES IMPACT ET LES ENJEUX DU SCF SUR SONATRACH

2.1 LES IMPACTS DU NPC SUR SONATRACH ; Procédures à Mettre en OEuvre^114(*)

La présente instruction précise les procédures à mettre en oeuvre :

2.1.1 PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers relatives à l'exercice 2010 devront être préparé et présenter comme si l'entité avait toujours arrêté ses états financiers en se conformant aux dispositions prévues par le nouveau système. En conséquence ces nouvelles dispositions devront être appliqué de façon rétrospective, sauf raisonnablement déterminé.

Ainsi les entités devront :

v établir un bilan d'ouverture au 1^er janvier 2010 conforme à la réglementation,

v retraiter les données comparatives de l'exercice 2009, afin d'assurer au niveau es états financiers 2010 présentés conformément à la nouvelle réglementation la comparabilité avec les informations financières relatives à l'exercice 2009.

v imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture les ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette première application de la nouvelle réglementation comptable.

v présenter en annexes des explications détaillées de l'impact du passage à la nouvelle réglementation sur la situation financière, la performance financiers et la présentation des flux de trésorerie.

2.1.2 LA PRISE EN COMPTE D'ACTIFS ET DE PASSIFS ANTERIEUREMENT NON COMPTABILISES

L'application rétrospective du nouveau plan comptable au bilan d'ouverture implique d'inclure tous les actifs et passifs qui correspondent au bilan finitions et aux conditions de comptabilisation prévues par la nouvelle réglementation notamment :

v les frais de développements comptabilisés en charges, mais considérer comme des immobilisations incorporelles selon les nouvelles normes,

v les actifs en location financement et le passif correspondant,

v les instruments financiers non comptabilisées à l'actif ou au passifs,

v les provisions pour retraite et prestations assimilées non comptabilisées

v les actifs et passifs des sociétés non consolidés alors qu'elles correspondent aux critères de consolidation,

v Les impôts différés

L'impact de ces retraitements est imputé sur les capitaux propres.

2.1.3 L'ELIMINATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS ANTERIEUREMENT COMPTABILISES 

L'application rétrospective du système comptable financier au bilan d'ouverture implique aussi d'éliminer un certain nombre d'actifs et de passifs figurant au bilan d'ouverture qui ne remplisse pas les conditions de comptabilisation prévue par la réglementation, et notamment :

v les frais d'établissement, charges différées et charges à établir,

v les frais de recherche comptabilisée en immobilisations,

v les provisions pour grosses réparations précédemment comptabilisées,

v les autres provisions pour risques non admises comme provisions pour charges,

v les éléments tels que de marchés acquis dans le cadre d'un regroupement.

L'impact de ces retraitements est imputé sur les capitaux propres.

2.1.4 RECLASSEMENT DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS

L'application rétrospective du système comptable financier au bilan d'ouverture implique également de reclasser certains postes d'actifs, de passifs ou de capitaux propres dans une autre catégorie :

· les actifs et passifs doivent être classés dans les catégories courant ou non courant,

· les valeurs mobiliers de placements, titres immobilisés en portefeuille doivent être reclasser dans les différentes catégories d'actifs financiers (actifs détenus jusqu'à l'échéance, actifs détenus à des fins de transaction, actifs disponibles à la vente).

2.1.5 ETRAITEMENT DES DONNEES COMPARATIVES DE L'EXERCICE 2009

Afin d'assurer la comparabilité des informations relatives à l'exercice 2010 avec celles relatives à l'exercice 2009, les entités pourrons être amenées à modifier rétrospectivement les méthodes d'évaluation de certains postes des états financiers 2009, mais ceci uniquement dans le cadre de la présentation des informations comparatives figurant sur les états financiers 2010.

Ainsi par exemple :

v les provisions pour charges devront faire l'objet d'une actualisation, si cette actualisation a un effet significatif sur la présentation des états financiers,

v les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs biologiques devront être évalués à la juste valeur.

2.1.6 EXCEPTION A L'APPLICATION RETROSPECTIVE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION 

Les entités peuvent déroger à cette obligation d'application rétrospective du système comptable financier,

v lorsque le mentant de l'ajustement relatif aux exercices antérieures ne peut pas être déterminé de façon raisonnable,

v s'il existe des dispositions transitoires qui permettent ou imposent un autre traitement,

v lorsque le retraitement des opérations de comptes de résultats de 2009 exige des travaux que les entités ne peuvent réaliser sans grandes difficultés,

v si cette application rétrospective n'a pas pour effet de donner des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers.

2.1.7 LA COMPTABILISATION DES AJUSTEMENTS DU BILAN D'OUVERTURE

Tout ajustements résultants du passage au système comptable financier doit être traité comme un ajustement du solde des résultats non distribués à l'ouverture de l'exercice 2010 (imputation sur le compte report à nouveau).

Méthode alternative : le montant de ces ajustements pourra également figurer dans un sous compte spécifique du compte 11 intitulé « ajustements résultants de changement de méthodes comptables ».

2.2 DISPOSITIONS COMPTABLES^115(*)

2.2.1 PROCEDURE DE PASSAGE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL VERS LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Afin de concrétiser l'opération du passage du PCN vers le SCF, les entités doivent suivre les étapes suivantes :

v établir un tableau de correspondance entre les comptes de PCN et ceux du SCF et s'assurer que les totaux de la balance d'entrée SCF sont égaux à ceux de la balance de clôture PCN. La réouverture des comptes se fera comptablement en fonction des dispositions du SCF.

v procéder au reclassement des comptes dans les catégories et rubriques telles que prévues par le SCF.

v procéder au retraitement des comptes issus de 2009 selon les dispositions du SCF rappelées ci-dessus, notamment :

o en comptabilisant certains éléments d'actifs et de passif qui correspondent aux définitions et aux conditions de comptabilisation prévues par le SCF et qui n'étaient pas comptabilisés en tant que tels selon le PCN.

o car la décomptabilisation de certains éléments d'actifs et de passifs qui figurent dans le bilan d'ouverture et qui ne correspondent pas aux définitions et conditions de comptabilisation de SCF.

o en procédant à l'évaluation de tous les éléments d'actifs et de passifs selon les dispositions prévues par le SCF.

2.2.2 LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN/SCF

Afin de faciliter aux entités l'opération de passage du PCN vers le SCF, il a été établi un tableau de correspondance entre les comptes du PCN et ceux du SCF. Ce document est joint en annexe de la présente instruction¹.

Le strict respect des dispositions présentes garantit le passage vers le nouveau système ; les difficultés de mise en place du système comptable ou les problèmes rencontrés devront être portés à la connaissance du Conseil National de la Comptabilité pour examen et avis. Le Directeur Général de la Comptabilité & le Secteur Générale du Conseil National de Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui concerne, de la diffusion et du suivi de l'application de la présente instruction n°02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

* ¹¹⁴Instruction n° 02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.

* ¹¹⁵ Instruction n° 02 DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier 2010.