Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS, LA NOMENCLATURE & FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Selon le projet de SCF, toute entité entrant dans le champ d'application du présent règlement doit établir annuellement des états financiers.

Les états financiers des entités autres que les très petites entités comprennent :

a. un bilan ;

b. un compte de résultat ;

c. un tableau des flux de trésorerie ;

d. un tableau de variation des capitaux propres ;

e. une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d'informations au bilan et au compte de résultat.

3.1 BILAN^86(*)

Le bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif. Il fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu'il existe des opérations concernant ces rubriques^87(*).

ACTIF	PASSIF
v les immobilisations incorporelles v les immobilisations corporelles v les participations v les actifs financiers v les actifs d'impôt v les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d'avance) v les stocks v la trésorerie positive et équivalente	v les capitaux propres de l'exercice et les autres éléments v les fournisseurs et autres créditeurs v les passifs d'impôt v les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d'avance) v les passifs à plus d'un an à l'origine portant intérêt v les passifs à moins d'un an v la trésorerie négative

Tableau 10 : Les comptes des éléments actifs et passifs.

La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments courants et éléments non courants.

Aucune compensation n'est possible entre un élément d'actif et un élément de passif du bilan, sauf si cette compensation est effectuée sur des base légales ou contractuelles, ou si dès l'origine il est prévu de réaliser ces éléments d'actif et de passif simultanément ou sur une base nette.

3.2. COMPTE DE RESULTAT ^88(*)

Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par différence, le résultat net de l'exercice : profit ou perte.

Les informations minimales présentées au compte de résultat sont les suivantes :

· Une analyse des charges par nature, permettant de déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ;

· Produits des activités ordinaires ;

· Résultat opérationnel ;

· Produits financiers et charges financières ;

· Charges d'impôt sur le résultat ;

· Résultat des activités ordinaires ;

· Eléments extraordinaires (produits et charges) ;

· Résultat net de la période avant distribution ;

· Pour les sociétés par actions, résultat net par action.

Dans le cas de compte de résultat consolidé :

· la quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises consolidées selon la méthode de mise en équivalence ;

· la part des intérêts minoritaires dans le résultat net.

Le compte de résultats est présenté par nature, les entreprises ont la possibilité de le présenter en complément par fonction dans l'annexe. Elles utilisent en plus d'une nomenclature des comptes de charges et de produits par nature, une nomenclature des comptes par fonction adaptée à leur spécifier et à leur besoin^89(*).

3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode Directe & Indirecte)

Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter aux utilisateurs des états financiers :

A- une base d'évaluation de la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de la trésorerie ;

B- des informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.

Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant l'exercice selon trois origines :

A- flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres activités non liées à l'investissement et au financement) ;

B- flux générés par les activités d'investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur cession d'actifs à long terme) ;

C- flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;

D- flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et classés de façon permanente d'un exercice à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement.

Les flux de trésorerie d'exploitation peuvent être présentés de deux façons^90(*):

v Soit par la méthode directe : qui raisonne directement en flux monétaires;

v Soit par la méthode des flux indirects : qui part du résultat net pour arriver à la variation de trésorerie^91(*).

3.4 ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES^92(*)

L'état de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice. Les informations minimales à présenter dans cet état concernent les mouvements liés :

1. au résultat net de l'exercice ;

2. aux changements de méthode comptables et aux corrections d'erreurs fondamentales dont l'impact a directement été enregistré en capitaux propres ;

3. aux autres produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres;

4. aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement...) ;

5. aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l'exercice.

De cela découle les questions suivantes en ce qui concerne les comptes des capitaux propres de Sonatrach :

· Sonatrach compte-t-elle recourir à la réévaluation ?

· Sonatrach dispose-t-elle d'actifs financiers induisant des écarts en capitaux propres?

· L'application du SCF induit un écart potentiel en capitaux propres, il faut mettre en oeuvre un plan d'action pour le valoriser.

3.5 ANNEXE^93(*)

L'annexe comporte des informations sur les points suivants, dès lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers:

a. les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des états financiers (la conformité aux normes doit être précisée, et toute dérogation doit être expliquée) ;

b. les compléments d'information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte
de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ;

c. les informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces transactions ;

d. les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l'obtention d'une image fidèle.

En principe, chaque poste du bilan et du compte de résultat devrait renvoyer à une note dans l'annexe^94(*).

3.6 LA NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Le projet de nouveau système comptable financier précis qu'il existe une nomenclature de compte obligatoire peut aider à l'adoption d'une information financière conforme aux normes internationales.

3.6.1 NOMENCLATURE DES COMPTES :

Chaque entité établit au moins un plan de comptes qui doit être adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables^95(*). Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :

1. des classes de comptes de situation ;

2. des classes de comptes de gestion.

Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d'une codification décimale.

Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée.

Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant :

§ Classe 1 Comptes de capitaux ;

§ Classe 2 Comptes d'immobilisations ;

§ Classe 3 Comptes de stocks et en-cours ;

§ Classe 4 Comptes de tiers ;

§ Classe 5 Comptes financiers.

Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion. Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant:

§ Classe 6 Comptes de charges ;

§ Classe 7 Comptes de produits.

Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d'éventuels comptes spéciaux qui n'auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.

3.6.2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES 

Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement présentées dans la norme générale. L'adaptation de la nomenclature accompagnée par des règles de fonctionnement Cette partie présente les règles de fonctionnement de chaque compte à deux chiffres.

3.7 COMPTABILITE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)^96(*)

Les petites entités qui remplissent certaines conditions de chiffre d'affaires, d'effectif et d'activité fixées par le Ministère des Finances sont assujetties sauf option contraire de leur part à une comptabilité dite de trésorerie.

Cette comptabilité de trésorerie repose sur l'établissement d'un état des encaissements et des décaissements dégageant le flux net de trésorerie (recette ou perte nette).

Les entités assujetties à une comptabilité de trésorerie tiennent compte dans le calcul de leur résultat et dans l'établissement de leur situation financière des variations des actifs, créances et dettes inventoriées constatées entre le début et la fin d'exercice, uniquement dans la mesure où ces éléments présentent un caractère significatif compte tenu de leur importance relative ou de leur nature.

Dans le cadre d'une comptabilité de trésorerie, le fait générateur de l'enregistrement comptable est l'encaissement (recette) ou le décaissement (dépense).

La valeur probante d'une comptabilité de trésorerie suppose que les conditions suivantes sont remplies :

i. tenue régulière de livres de trésorerie (livre de recettes, avec éventuellement un regroupement des recettes journalières de faible montant, livre de dépenses) enregistrant les opérations dans l'ordre chronologique;

ii. conservation des principales pièces justificatives : factures reçues ou émises, bandes de caisse, relevés de banque, copies de lettres...). Ces pièces justificatives, internes ou externes à l'entité, sont datées, classées et numérotées.

CONCLUSION

L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays Anglo-Saxons.

Ce nouveau projet vise deus objectif fondamentales :

1. La modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du système comptable régissant les entités soumises à la comptabilité ;

2. La prise en charge des changements intervenus dans la sphère économique depuis 1975.

Bien que La mise en oeuvre de ce projet SCF a fait l'objet d'une déclaration de Mr le Président de la République est la suivante :

« Nécessité de faire prévaloir, dans l'exercice des activités économiques et les opérations financières, les impératifs:

- de régularité,

- de sincérité,

- de transparence

- et, le respect des règles fixées par le système comptable financier ».

Il nous reste d'éclaircir les démarches des entreprises algériennes vers ce nouveau référentiel et d'étudier ses multiples impacts.

PREAMBULE

L'harmonisation de l'information financière et comptable a toujours été une préoccupation majeure au niveau international. On parle souvent d'incompréhension ou d'interprétation divergente des états financiers par tous lecteurs ceux trouvant dans différents pays.

Cette préoccupation a suscité des réflexions au niveau national en particulier suite à l'ouverture du pays au marché international.

Ces réflexions consiste a adopté un cadre comptable uniforme et unique aux niveaux international. A cet effet, les normalisateurs internationaux l'IASB avec les normes IFRS ont contribué à cette amélioration et harmonisation de l'information financière et comptable.

Ces normes comptables international IFRS sont un recueil de normes de haute qualité destiné aux grandes entreprises internationales; conscient de cet enjeu, le groupe Sonatrach, faisant partie des meilleurs sociétés dans le monde des hydrocarbures, perçoit ce changement comme un chalenge et une mise à niveau aux autres types de société de même renommé.

Il devient alors pour le groupe Sonatrach une priorité et ce, depuis l'annonce officiel de l'application en 2010 des normes IFRS.

Afin de bénéficier de se passage important, un stage pratique a été opportun pour nous au sein de l'activité Aval, qui nous a permis de comprendre et de répondre à notre problématique qui est

«  Comment réussir le passage plan comptable national au nouveau Système Comptable Financier ? »

A cet effet, une tournée a été effectuée durant la période 28/12/2009 au 27/03/2010 réaliser au niveau direction des Finances.

Au cours de notre stage, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes :

· Quelles sont les mesures préparatoires devant accompagner le passage à ce nouveau référentiel ?

· Quelles sont les incidences causes et les inconvénients quant à l'adoption des nouvelles normes internationales sur la profession comptable?

· Comment les entreprises algériennes doivent-elles se préparer pour leur passage au nouveau système comptable et comment peuvent-elles élaborer un bilan, compte de résultat selon ce nouveau référentiel ?

Les hypothèses relatives à ses questions sont :

· Il y aura des incidences sur la profession comptable et les programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;

· Il y aura d'importants enjeux pour les entreprises concernant essentiellement:

v Système d'information ;

v Communication financière ;

· Il y aura des modifications à apporter aux comptes des classes 1, 2, 3, 4 & 5.

Pour ce faire, nous avant procédé de la manière suivante :

Le premier chapitre a pour objectif de proposer un cadre juridique pour ce nouveau système comptable et quelques impacts sur le règlement comptable et fiscal algérien. Il sera subdivisé en deux sections :

· Travaux du conseil de la comptabilité.

· Préparation de la profession comptable.

Notre deuxième chapitre servira à identifier et anticiper les incidences de ce système sur les entreprises algériennes Sonatrach, et à proposer des plaquettes de passage pour faciliter l'élaboration du bilan d'ouverture et simplifier la transition. Il sera subdivisé en trois sections :

· le nouveau système comptable et financier et les entreprises algériennes ;

· le passage au nouveau système comptable et financier.

* ⁸⁶ COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

* ⁸⁷ Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

* ⁸⁸ COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

* ⁸⁹ Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

* ⁹⁰ Voir annexes n°2(Les états financiers du nouveau système comptable financier).

* ⁹¹ PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

* ⁹² COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

* ⁹³ COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

* ⁹⁴ Voir annexes n°2 (Les états financiers du nouveau système comptable financier).

* ⁹⁵ Voir annexes n°3 (La nomenclature des comptes du nouveau système comptable).

* ⁹⁶ PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.