Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

CHAPITRE 4 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER EN ALGERIE

INTRODUCTION

Le projet d'un Nouveau Système Comptable et Financier est venu dans le cadre des réformes profondes engagées en Algérie. Ce projet, qui date de 2001, n'est examiné qu'en juillet 2006 par le conseil du gouvernement pour être adopté en fin en 2010.

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes IFRS concernant :

- La définition du cadre conceptuel ;

- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;

- Présentation des états financiers.

SECTION 1 : LE CADRE CONCEPTUEL ET L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

Ce nouveau système comptable financier introduit le concept de cadre conceptuel qui à son tour introduit les concepts qui sont a la base de la préparation des états financiers notamment le champs d'application, les définitions, les conventions, les principes et les caractéristiques qualitatives de l'information financière et constitue une référence pour l'établissement de nouvelles normes, facilite l'interprétation des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou d'événements non explicitement prévue par la réglementation comptable.

1.1 DEFINITION  ET CHAMP D'APPLICATION

En désigne par le champ d'application du SCF toute personne physique ou morale:

· soumises au code commerce ;

· publique, parapublique ou économie mixte ;

· coopératives et entité produisant biens ou service marchands ou non si activité économique fondé sur actes répétitifs.

Les utilisateurs de l'information financière sont selon le projet:

· dirigeants, organes d'administration, structures internes de l'entreprise ;

· fournisseurs de capitaux (actionnaires, banques et autre bailleur de fonds) ;

· administration (fiscale, statistique...) ;

· autres partenaires (fournisseurs, clients, salaries, assureurs...) ;

· autres groupes d'intérêt (public...).

1.2 PRINCIPES ET LES CONVENTIONS COMPTABLES

Les principes et les conventions comptables comprennent les éléments suivants :

Hypothèses sous-jacentes a la préparation des états financiers :

v comptabilité d'engagement ou comptabilité des droits constatés ;

v continuité d'exploitation.

Principes comptables fondamentaux^71(*) :

v périodicité ;

v indépendance des exercices ;

v convention de l'entité ;

v convention de l'unité monétaire ;

v principe de l'importance relative ;

v principe de prudence ;

v principe de permanence des méthodes ;

v convention de coût historique ;

v intangibilité du bilan d'ouverture ;

v prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ;

v principe de non compensation ;

v image fidèle.

Caractéristiques qualitatives de l'information financière^72(*) :

Pour des besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l'entité en présentant une information complète et utile.

L'information doit répondre aux caractéristiques qualitatives suivantes :

v pertinence ;

v fiabilité ;

v comparabilité ;

v intelligibilité.

1.3 DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES^73(*)

1.3.1 ACTIFS

Les actifs représentent des ressources contrôlées par l'entité du fait d'événement passés et dont elle attend des avantages économique futures. Les actifs sont composés de deux parties ceux destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité nommés l'actif non courant et ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant.

Un actif peut être :

· utilisé pour la production de biens ou de services (immobilisations et stocks de matières premières) ;

· échangé contre d'autres actifs (stocks de marchandises ou de produits, créances,...) ;

· utilisé pour régler un passif (liquidités) ;

· distribué aux actionnaires (liquidités).

1.3.2 PASSIFS

Les passifs sont constitués des obligations actuelles de l'entité résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Les passifs sont scindés en passifs courants et passifs non courants.

Un passif est classé comme passif courant lorsque :

v il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre du cycle normal d'exploitation (fournisseur).

v où il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture (quote-part à court terme d'un emprunt).

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants. Le règlement de l'obligation peut s'effectuer par :

· Un règlement monétaire ;

· Un transfert d'autres actifs ;

· Une fourniture de services ;

· Le rem placement de l'obligation par une autre ;

· La conversion de l'obligation en part de capital.

1.3.3 PRODUITS

Accroissement d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme d'entrées ou d'accroissement d'actifs ou de diminution de passifs. On distingue les revenus qui proviennent de l'activité courante de l'entreprise et les gains (profits de cessions d'immobilisations, plus-values de réévaluations d'actifs).

1.3.4 CHARGES

Diminutions d'avantages économiques sous forme de sortie ou de diminution d'actifs ou d'apparition de passifs. On distingue les charges résultant de l'activité courante (coût des ventes, frais de personnel, amortissements, etc.) et les pertes (catastrophes, cessions d'immobilisations, variation du taux de change, etc.).

1.4 ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

La comptabilité doit satisfaire, dans le respect du principe de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu'elle traite :

· La comptabilité est tenue en monnaie nationale;

· Les écritures comptables sont passées selon le système dit en partie double ;

· Chaque écriture comptable s'appuie sur une pièce justificative datée ;

· toute entité tient un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités ;

· Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ;

· La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques.

Quelques précisions concernant :

A- l'élaboration d'un manuel de procédure ;

B- le contenu des registres obligatoires ;

C- les obligations spécifiques liées à la tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques.

* ⁷¹ PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

* ⁷² COURS SUR LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach. INTEC, Paris. 2008.

* ⁷³ PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.