UNIVERSITE D'ORAN Es-Senia
Faculté des Sciences Economiques, Sciences de
Gestion, Et Sciences Commerciales
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES EN SCIENCES COMMERCIALES
Option : Finance
THEME
LE PASSAGE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 AU NOUVEAU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
|
Présenté par :
Sous la Direction
de :
Melle HENNICHE HAYET
Mr BELAHCEN HOUARI
Année Universitaire
2009/2010
1 DEDICACE
Je remercie DIEU de m'avoir
donné santé, courage et patience tout au long de mes
études.
Je souhaite dédier ce modeste
mémoire :
A l'être le plus doux et le plus tendre,
à toi chère MAMAN qui grâce à tes
prières j'ai été toujours poussé vers le mieux.
A mon très cher PAPA,
pour son soutien, son affection, pour sa présence permanente à
mes cotés.
A mes très chères soeurs :
FAIZA, ISMAHANE &
NABILA.
A mes très chers frères :
MOHAMED & SIDAHMED.
A mon beau frère : MOHAMED
& sa famille.
A mes amis HALIMA,
AICHA, BAHIA & AMINE
qu'ils trouvent tous ici l'expression de toute ma tendresse et ma
reconnaissance.
HAYET
2
REMERCIEMENTS
Je remercie tout d'abord dieu tout puissant de m'avoir
donné la force et la connaissance pour accomplir une action qui lui
plaise.
Dans le cadre de ce mémoire de recherche, je
tiens à remercier, profondément, mes encadreurs « Mr
BELAHCEN Houari » pour la qualité d'encadrement, la rigueur
scientifique et le soutien affectif dont j'ai bénéficié
tout au long de la période d'élaboration de ce
mémoire.
Mes sincères remerciements s'adressent aussi
à « Mlle MADANI Nadia » de la qualité de
d'encadrement dont j'ai bénéficié tout au long de mon
stage au Département des Finances de la Direction Aval
Sonatrach.
Parallèlement, je dois témoigner d'une
marque de reconnaissance envers les membres de jury pour l'effort
d'évaluation de ce travail de recherche.
Enfin, je ne peux oublier le soutien affectif et
matériel de ma soeur « Faiza » et de ma
famille.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
CHAPITRE 1 : LA COMPTABILITE & SES
PRINCIPES
3
INTRODUCTION
3
SECTION 1 : LA
COMPTABILITE
4
1.1 DEFINITION DE
LA COMPTABILITE
4
1.2 LA FINALITE DE
LA COMPTABILITE
4
1.3 LES ACTEURS DE LA
COMPTABILITE
7
SECTION 2 : LES PRINCIPES
COMPTABLES
10
2.1 PRINCIPE DE LA PARTIE
DOUBLE
10
2.2 LES PRINCIPES
DE MESURE
10
CONCLUSION
14
CHAPITRE 2 : L'HARMONISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
15
INTRODUCTION
15
SECTION 1 : L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE
INTERNATIONAL
16
1.1 LA COMPTABILITE D'EUROPE
CONTINENTALE
16
1.2 LA COMTABILITE
D'ANGLO-SAXONE
18
1.3 LA NECESSITE DE
L'HARMONISATION
18
SECTION 2 : L'ORGANISME IASB ET LES
NORMES IFRS
21
2.1 L'ORGANISME
IASB
21
2.2 LES NORME
COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
24
2.3 LE CADRE
CONCEPTUEL DE L'IASB
25
SECTION 3 : L'APPLICATION DES IFRS
DANS LE MONDE
27
3.1 LES IFRS DANS
LE MONDE
27
3.2 L'APPLICATION
DANS L'EUROPE
28
3.3 LES PAYS EN
VOIE DE DEVELOPPEMENT (PVD) ET L'IFRS
30
CONCLUSION
34
CHAPITRE 3 : LES REFORMES COMPTABLES
EN ALGERIE
35
INTRODUCTION
35
SECTION 1 : LE PLAN COMPTABLE NATIONAL
ALGERIEN 1975
36
1.1 LES LACUNES ET
INSUFFISANCES DU PCG 1957
36
1.2 ORIENTATIONS ET
LIGNES DIRECTRICES DU PCN 1975
38
1.3 CADRE JURIDIQUE
DU PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN 1975)
39
1.4 LES
INSUFFISANCES DU PCN 1975
42
SECTION 2 : TRAVEAUX LIES A LA
REFORME COMPTABLE
48
2.1 LES TRAVAUX DE
LA COMMISSION PCN & LES QUESTIONNAIRES D'EVALUATION
48
2.2 LES OPTIONS
RETENUES PAR LA COMMISSION PCN
50
2.3 PROPOSITIONS DU
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE FRANÇAIS POUR L'ALGERIE
50
2.4 L'OPTION
ALGERIENNE POUR LA REFORME COMPTABLE
52
CONCLUSION
54
CHAPITRE 4 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
FINANCIER EN ALGERIE
55
INTRODUCTION
55
SECTION 1 : LE CADRE CONCEPTUEL ET
L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
56
1.1
DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
56
1.2 PRINCIPES ET
LES CONVENTIONS COMPTABLES
56
1.3 DEFINITION DES
ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
57
1.4 ORGANISATION DE
LA COMPTABILITE
58
SECTION 2 : REGLES D'EVALUATION &
DE COMPTABILISATION
59
2.1
COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES CHARGES & DES
PRODUITS
59
2.2 REGLES
GENERALES D'EVALUATION (Concept du Coût
Historique)
59
2.3 REGLES
SPECIFIQUES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION
60
2.4 OPERATIONS
PARTICULIERES
65
SECTION 3 : PRESENTATION DES ETATS
FINANCIERS, LA NOMENCLATURE & FONCTIONNEMENT DES COMPTES
69
3.1
BILAN
69
3.2. COMPTE DE
RESULTAT
70
3.3 TABLEAU DES
FLUX DE TRESORERIE (Méthode Directe &
Indirecte)
70
3.4 ETAT DE
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
71
3.5
ANNEXE
72
3.6 LA NOMENCLATURE
ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
72
3.7 COMPTABILITE
SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)
73
CONCLUSION
75
PREAMBULE
76
PRESENTATION DE SONATRACH
78
CHAPITRE 5 : PROGRAMMATION DE
L'APPLICATION & PREPARATION DE L'ENVIRONNEMENT
82
INTRODUCTION
82
SECTION 1 : TRAVEAUX DU CONSEIL
NATIONALE DE COMPTABILITE
83
1.1 LES OBJECTIFS
ET LES DIVERGENCES ENTRE LE PCN ET LES IFRS
83
1.2 UN CADRE
JURIDIQUE DE SCF
86
1.3 PROGRAMMATION
D'APPLICATION DU REFERENTIEL
88
SECTION 2 : LE NOUVEAU SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER & LES ENTREPRISES ALGERIENNES
91
2.1 LES INCIDENCES
DE L'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
91
2.2 LES ENJEUX
& LES IMPACTS ENTENDUS SUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES
91
CONCLUSION
95
CHAPITRE 6 : PREPARATION AU NIVEAU DES
ENTREPRISES
96
INTRODUCTION
96
SECTION 1 : PREPARATION DE LA
PROFESSION COMPTABLE AU NIVEAU DE SONATRACH
97
1.1 LES
FORMATEURS AU NIVEAU DE SONATRACH
97
1.2 NEMBRES DE
FORMATIONS ET LEURS OBJECTIFS
97
SECTION 2 : LES IMPACT ET LES ENJEUX
DU SCF SUR SONATRACH
103
2.1 LES IMPACTS DU
NPC SUR SONATRACH ; Procédures à Mettre en
OEuvre
103
2.2 DISPOSITIONS
COMPTABLES
105
SECTION 3 : LE PASSAGE AU NAUVEAU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ; L'APPLICATION DU SCF AU NIVEAU DE
SONATRACH
107
3.1 ORGANISATION
DES TRAVAUX DE REPARAMETRAGE
107
3.2 DESCRIPTION
DETAILLEE DE LA DEMARCHE
109
3.3 LES REGLES DE
SECURISATION DU SYSTEME
114
CONCLUSION
115
CONCLUSION GENERALE
116
REPERES BIBLIOGRAPHIQUES
119
LISTES DE FIGURES
121
LISTES DE TABLEAUX
122
LISTES DES ANNEXES
123
INTRODUCTION GENERALE
La comptabilité représente actuellement un
instrument indispensable au service des utilisateurs de l'information
comptable, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre
la comparaison spatiotemporelle des performances des entreprises. Les
informations doivent répondre à des normes internationales afin
d'atteindre l'objectif de comparer leur états de performance d'où
l'intérêt d'harmoniser les outils comptables.
L'harmonisation comptable est une nécessité face
à l'ouverture des économies nationales au marché mondial.
Cette harmonisation suppose une standardisation des règles comptables et
se manifeste par la modification de l'environnement de la profession
comptabilité au niveau international. Deux référentiels
sont à adopter celui de l'Europe continentale et celui des
Etats-Unis.
Ces modifications ont été prises en charge par
l'International Accounting Standards Board (IASB) depuis 1973
et l'US Generally Accepted Accounting Principles (US_GAAP)
dans la mesure ou chacune a établie un nombre de normes comptables
internationales nommées les normes IAS/IFRS.
L'Algérie n'est pas en reste de cette harmonisation
puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de
fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des
conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation
comptable et de présentation des états financiers.
Le Plan Comptable National (PCN) de 1975
avait pour conception de résoudre des situations économiques,
politiques et sociales relatives à un environnement socialiste.
L'économie nationale a évolué au fil des années et
le PCN ne répond plus à cette évolution.
Une décision relative à la réforme de système
comptable algérien était prévue en 1996, afin de mettre
à jour le plan comptable national par rapport aux changements de
l'environnement économique. Cette mission été
confiée au Conseil National de la Comptabilité
(CNC).
Dans ce contexte, le CNC a
décidé de mettre en place un nouveau Système Comptable
Financier (SCF). De ce fait, un projet de ce système a
été élaboré en 2001
conformément aux normes IAS/IFRS, dans le
cadre d'un programme financé par la banque mondiale. La conception du
SCF consiste à introduire la nouvelle vision
liée à la notion économique qui au par avant était
primé par la notion juridique et la valeur du marché qui remplace
la notion de la valeur historique.
Le SCF représente une véritable
opportunité pour favoriser les relations avec les investisseurs. Il
s'agit pour l'entreprise de favoriser la compréhension du modèle
économique par des tiers avec une réelle opportunité de se
différencier par rapport à ses concurrents, notamment en donnant
une nouvelle image de ses indicateurs de performance, c'est ce qui fait partie
maintenant de ce que l'on appelle la gouvernance ou le gouvernement
d'entreprise.
L'objectif de ce travail consiste a éclairer la mise en
place pratique du nouveau SCF ainsi que les problèmes
rencontrés quant à son application face à la nature, les
règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et
souveraineté de notre pays.
Ce passage a des répercussions profondes dans de
multiples domaines, à savoir les systèmes d'information, la
communication interne et externe, la formation comptable et financière,
professionnelle ou académique. Pour ça, on a choisis l'approche
descriptive et comparative comme une méthode de recherche.
Cette recherche a pour objectif de répondre à la
problématique suivante :
Comment réussir le passage du Plan
Comptable National 1975 au nouveau Système Comptable Financier
(SCF)?
Une série d'interrogations dérive de cette
question essentielle citant :
Æ Pourquoi la nécessité d'une
harmonisation comptable internationale ?
Æ Quelles sont les nouveautés apportées
par le SCF?
Æ Quelles sont les majeures incidences sur la
réglementation juridique en Algérie et la profession comptable et
comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau
système ?
Æ Comment les entreprises algériennes
doivent-elles se préparer pour leur passage au SCF et
comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau
référentiel ?
Notre travail comporte six chapitres, dont quatre constituent
la partie théorique et deux autres présentent la partie pratique
de notre recherche.
Partie théorique :
ü Le premier chapitre est
consacré à la présentation de certains concepts
générales et à une revue de littérature traitant
les principes comptables.
ü Le deuxième chapitre
est intitulé l'harmonisation comptable internationale, celui-ci est
consacré à l'examen de l'environnement comptable international
dans lequel opère la profession comptable.
ü Le troisième chapitre
présente les insuffisances du PCN et l'option retenue
pour la reforme comptable en Algérie par le CNC.
ü Le quatrième chapitre
présente une étude descriptive du projet SCF.
Partie
pratique :
ü Le cinquième chapitre
est consacré à la proposition d'un cadre juridique pour ce
nouveau SCF et comment la profession comptable
algérienne doit s'adapter. On montre aussi les incidences sur le
règlement fiscal algérien.
ü Le sixième chapitre a
pour objectif d'identifier et anticiper les impacts sur les entreprises
algériennes. Enfin, on propose des plaquettes et le projet de passage au
niveau de Sonatrach dont l'objectif est
l'élaboration du bilan d'ouverture en SCF.
CHAPITRE 1 : LA
COMPTABILITE & SES PRINCIPES
INTRODUCTION
Les entreprises fonctionnent dans un environnement de plus en
plus embrouillé, les décisions qui étaient moins
difficiles à prendre par le passé et dans un environnement plus
stable, présentent aujourd'hui plus de difficultés dans cet
environnement risqué.
Toute décision, nécessite la prise en compte des
différents côtés de cet environnement. Ainsi l'information
prend une importance accrue pour une bonne prise de décision. Toutefois,
la qualité de cette décision dépend de la qualité
de l'information sur la quelle nous nous basons pour la prendre.
Parmi ces informations nécessaires aux personnes
externes à l'entreprise (investisseurs, organismes financiers, etc.),
les informations comptables et financières vouent une place
magistrale.
SECTION 1 : LA
COMPTABILITE
La comptabilité a jouée des multiples
rôles et joue encore aujourd'hui dans l'organisation et la
société. Elle est l'instrument qui permet de compter et par
extension, de calculer, chiffrer, voir même prévoir elle est aussi
l'instrument grâce au quel on surveille, en contracte et on se justifie,
on rationalise son action à l'intérieur et à
l'extérieur des organisation. Cependant la définition de ce
concept représente une connaissance fondamentale pour les utilisateurs
et les chercheurs de cette profession1(*).
1.1 DEFINITION DE LA
COMPTABILITE
La comptabilité est un système d'organisation
de l'information financière permettant de saisir, classer,
évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et
présenter des états reflétant une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entité à la date de clôture.
La comptabilité de chaque entité :
· respecte une terminologie et des principes directeurs
communs à l'ensemble des entités,
· met en oeuvre des conventions, des méthodes et
des procédures normalisées.
· s'appuie sur une organisation répondant aux
exigences de tenue, de contrôle, de collecte et de communication des
informations a traitées.
1.2 LA FINALITE DE LA COMPTABILITE
La comptabilité permet d'établir les comptes
indispensables pour l'information des partenaires (actionnaires, clients,
fournisseurs, personnel, tiers).
La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons
périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité
dans une perspective de continuité d'activité2(*).
1.2.1 UN MOYEN DE PREUVE
C'est normal que la comptabilité constitue un moyen de
preuve dans la vie des affaires. Dès le début du
développement des échanges, la tenue des comptes avait pour objet
de permettre au commerçant de connaître ses créances, ses
dettes et de tenir une preuve.
Le code de commerce Algérien ordonne toute personne
physique ou morale ayant la qualité de commerçant
l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine
de son entreprise, le contrôle par inventaire, une fois tous les douze
mois, de l'existence et de la valeur des éléments dudit
patrimoine et enfin l'établissement de documents de synthèses
composés d'un bilan, un compte de résultat et une annexe3(*)
1.2.2 UN MOYEN DE CONTROLE
Une des finalités de la comptabilité qui
prédomine est de rendre compte et de faire rendre des comptes. Comme
instrument de mesure de la richesse crée par l'entreprise, la
comptabilité fournit les bases nécessaires à la
détermination de divers droits pécuniaires tels que les
dividendes des actionnaires, la participation financière des
salariés et les impôts exigés par l'Etat, mais elle apport
également des éléments quantitatifs permettant de
vérifier le respect des contrats explicites passés entre
l'entreprise et ses partenaires. Elle constitue ainsi un instrument de
contrôle juridique et fiscal et un instrument de régulation
sociale4(*).
La comptabilité procure des informations permettant aux
actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers les
états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des
décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants
sur la situation financière et le résultat distribuable de
l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires
à leur intérêt. Elle organise également le droit
d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout
actionnaire a le droit d'obtenir communication : de l'inventaire, des comptes
annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du
conseil de surveillance selon le cas5(*).
A- LE CONTROLE DE L'ASSIETTE DE
L'IMPOT
Les données comptables sont utilisées pour
établir l'assiette des impôts directs et indirects. La
fiscalité des entreprises s'appuie sur la comptabilité dans la
mesure où le résultat imposable suppose dans un premier temps la
détermination du résultat comptable. Ensuite ce dernier est
rectifié de façon extracomptable afin de tenir compte des
divergences entre les règles comptables et les règles fiscales.
De même la comptabilité fournit les données : le chiffre
d'affaires et les dépenses des achats de bien et services6(*).
B- LE CONTROLE POUR SURVEILLER ET PUNIR
La comptabilité permet de détecter et
prévenir les fraudes (falsifications) d'une façon directe ou par
rapprochement des données comptables avec des pièces
justificatives, des éléments physiquement identifiables ou des
attestations fournies par un tiers (client, fournisseur, banquier, etc.).
Repérer la fraude relèvent en premier lieu de la
responsabilité des dirigeants, à travers la mise en place d'un
système d'information comptable fiable et de procédures de
contrôle interne.
La prévention et la détection des fraudes sont
assurées par le contrôle externe légal exercé par
les commissaires aux comptes, dont la mission fondamentale est de garantir la
fiabilité des informations comptables et financières
données par les responsables.
1.2.3 AIDER A LA PRISE DE DECISION
La comptabilité contribue à la
préparation des décisions de l'entreprise et de ses partenaires,
dans la mesure ou elle est la première source d'information
chiffrée.
L'information quantitative utilisée par les dirigeants
pour la prise de décision provient pour l'essentiel, cependant la
comptabilité financière produit des informations encore
nécessaires à la gestion quotidienne des clients ou des
fournisseurs et aux choix d'investissement. De plus, dans les Petites &
Moyennes Entreprises (PME) dont les activités mono
produites n'imposent pas la mise en place d'un système d'information de
gestion sophistiqué, elle demeure utile pour l'information et la prise
de décision des dirigeants7(*).
1.2.4 SERVIR LE DIAGNOSTIC ECONOMIQUE ET FINANCIER
Essentiel à la préparation des décisions,
la comptabilité l'est plus encore pour en mesurer et analyser les
résultats de l'entité. Les données issues des états
financiers constituent, après des retraitements éventuels, la
matière première de tout diagnostic des performances et des
risques économiques et financiers ainsi que de l'évaluation
financière des entreprises8(*).
1.2.5 ALIMENTER LA STATISTIQUE ET LA COMPTABILITE
NATIONALE
Les données comptables d'entreprise représentent
une source privilégiée d'informations primaires des
statisticiens et des comptables nationaux chargés des synthèses
et des prévisions macroéconomiques. A ce titre elles occupent une
place centrale dans le dispositif algérien de statistique d'entreprise.
La collecte des données est réalisée principalement selon
deux filières: les états financiers joints à la
déclaration fiscale des entreprises et les enquêtes
réalisé par les organismes des statistiques9(*).
1.2.6 APPORTER LA CONFIANCE ET FAVORISER LE DIALOGUE
SOCIAL
L'usage des chiffres est devenu une tradition dominante dans
les sociétés modernes. Investis d'un pouvoir de
légitimation et associés au critère de
vérité comme l'indiquent les expressions
courantes « la vérité des
chiffres » et « les chiffres
parlent d'eux-mêmes », ils remplissent une
fonction symbolique qui n'est pas toujours perçue par les acteurs
eux-mêmes. Sources d'information chiffrée des participants
à la vie des affaires, la comptabilité remplit de façon
implicite une fonction sociale qui consiste à leur apporter dans les
relations d'échange la confiance nécessaire à toute
transaction. Cet apport de confiance sécrété par la
comptabilité tient à la croyance en la véracité des
représentations du réel qu'elle fournit.
La comptabilité dépasse alors sa simple fonction
d'information. L'importance du secteur public et parapublic accroît ce
besoin : la société a le droit de demander
compte-rendu à tout agent public de son administration10(*).
1.3 LES ACTEURS DE LA
COMPTABILITE
1.3.1 LES NORMALISATEURS
Dans la majorité des pays, les comptabilités des
entreprises sont actuellement normalisées, ce qui explique qu'elles se
maintiennent sur la même terminologie et les même des règles
et élaborent des documents de synthèse dont le contenu et la
présentation est identique d'une entreprise à l'autre. La
décision d'une telle normalisation, qu'expliquent diverses raisons,
revient d'une part aux états ou à des instances publiques ou
privées internationales, et d'autre part à la profession
comptable elle-même.
La normalisation présente de l'intérêt
pour les autres utilisateurs externes de l'information comptable parce qu'elle
assure le respect d'un nombre de règles et facilite les comparaisons
dans le temps et dans l'espace (normalisation temporelle, normalisation
spatiale).
Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de
réflexions qui stimulent et enrichissent tant la pratique que la
pensée comptable et ils contribuent donc au perfectionnement de la
comptabilité.
1.3.2 LES PRODUCTEURS
À l'application des dispositions législatives et
réglementaires, plusieurs catégories d'organisation sont
susceptibles de produire pour les tiers de l'information comptable, notamment
les entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou
public, les entreprises agricoles ou des services, les établissements de
crédit, les compagnies d'assurances, les professions libérales,
les associations, les partis politiques.
1.3.3 LES AUDITEURS
Normaliser et réglementer l'information comptable
produite par les entreprises peut également faire l'objet d'un
contrôle légal par des auditeurs indépendants. Le
contrôle légal des comptes ou commissariat aux comptes a pour
objectif social de contribuer à la sécurité et à la
transparence des relations financières en exprimant sur les informations
comptables une opinion compétente et impartiale. Donc l'information
comptable est portée à une vérification (un audit) par un
corps de vérificateurs (auditeurs), deux conceptions relatives à
l'organisation de la vérification existant.
Dans certains pays, la vérification est totalement
confiée aux cabinets privés sans intervention de la puissance
publique, cette dernière exige uniquement la nécessité
d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés et
rémunérés par l'entreprise et élaborent leurs
missions et normes librement. Dans d'autres pays, la vérification est
confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre
public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette
conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est soit
confiée à des auditeurs privés mandatés et
payés par les entreprises, soit elle est confiée à des
agents de l'Etat payés par l'Etat11(*).
1.3.4 LES UTILISATEURS
Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont,
les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les créanciers, les
pouvoir publics (administration fiscale, institut de statistique nationale, les
institutions de la bourse, etc.), les salariés et le public en
général (association de consommateurs et écologiques).
A- LES DIRIGEANTS :
Ils sont responsables de la politique comptable, de
l'élaboration des états financiers et ils s'appuient sur le
rôle de l'information pour la gestion interne. Pour l'usage interne, les
dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas
forcément les prescriptions réglementaires concernant la
comptabilisation, l'évaluation et la présentation des
états financiers et qui servent de base d'interprétation et de
jugement aux dirigeants12(*).
B- LES ACTIONNAIRES (LES
INVESTISSEURS) :
Les apporteurs des capitaux en général
délèguent la gestion aux dirigeants et ils ont le droit de
consulter les documents comptables. L'attention des apporteurs de capitaux aux
performances de l'entreprise doit être satisfaite par une information qui
leur permettra de porter un jugement sur l'allocation des ressources, leur
rentabilité et d'apprécier l'efficacité des
activités effectuées par les dirigeants. L'information comptable
doit les aider à décider quand il convient d'acheter, de
conserver ou de vendre leurs actions.
C- LES SALAIRIES :
L'information comptable présente un
intérêt pour les salariés tant au niveau de
l'appréciation prospective de la situation économique et
financière de l'entreprise, de la stabilité et de la
rentabilité de leurs employeurs qu'au niveau des aspects relatifs aux
rémunérations, à l'emploi et aux avantages en
matière de retraite.
D- LES TIERS :
Pour porter un jugement sur la situation de l'entreprise,
divers intéressés suivent, chacun sous un angle différent,
l'information donnée par les comptes d'une entreprise, les banques et
établissements financiers ont besoin d'accéder aux états
financiers pour apprécier la solvabilité de l'entreprise avant la
décision d'octroi des prêts ou de maintien d'un concours
financier, les fournisseurs aussi sont intéressés par la
solvabilité de l'entreprise.
E- LES CLIENTS ET LE GRAND
PUBLIC :
A travers l'information comptable sur la situation
financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa
pérennité.
F- L'ETAT :
Il garantit une qualité minimale de l'information
comptable, en agissant sur le processus de normalisation comptable et en
assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et
principes. Les états financiers sont destinés à
l'administration fiscale, où les données comptables
retraitées servent de base à la détermination des
impôts.
De même, les états financiers sont
destinés aux autorités de la comptabilité nationale. Les
informations financières doivent être mises à la
portée des utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse
économique, et accessibles aux tribunaux de commerce13(*).
SECTION 2 : LES
PRINCIPES COMPTABLES
2.1 PRINCIPE DE LA
PARTIE DOUBLE
L'enregistrement en partie double peut être
considéré comme une métaphore de l'échange à
crédit ; en tant que tel, il introduit la prévision en
comptabilité, la
« budgétisation » disait
Jean Fourastié (1943). En effet
enregistrer une dette ou une créance, c'est enregistrer une recette ou
une dépense, prévision qui peut évidemment ne pas se
réaliser.
La Partie double est une expression qui simplement veuille
dire que l'enregistrement d'une opération implique une double
inscription dans les livres de comptes. Mais ceci ne vaut que pour les
opérations simples car l'enregistrement d'une opération complexe
en partie double implique plusieurs disons deux inscriptions.
Ce principe permet d'éviter toutes fraudes et erreurs
et connaître à tout moment le montant des créances sur les
clients et des dettes sur les fournisseurs14(*).
2.2 LES PRINCIPES DE
MESURE
2.2.1. PRINCIPE DE PERIODICITE
Un exercice comptable a normalement une durée de douze
mois couvrant l'année civile; une entité peut être
autorisée à avoir un exercice se clôturant à une
autre date que le 31 décembre dans la mesure où son
activité est liée à un cycle d'exploitation incompatible
avec l'année civile.
Dans les cas exceptionnels où l'exercice est
inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de
création ou de cessation de l'entité en cours d'année ou
en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue
doit être précisée et justifiée15(*).
2.2.2 PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES EXERCICES
Le résultat de chaque exercice est indépendant de
celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa
détermination, il convient donc de lui imputer les
événements et opérations qui lui sont propres, et
ceux-là seulement.
Dans l'hypothèse où un événement,
ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une
situation existant à la date d'arrêté des comptes d'un
exercice, est connu entre cette date et celle de l'établissement des
comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet événement
à l'exercice close. Ce rattachement s'effectue sur la base des
informations connues à la date d'établissement des comptes.
Si un événement se produit après la date
de clôture de l'exercice et n'affecte pas la situation de l'actif ou du
passif de la période précédant la clôture, aucun
ajustement n'est à effectuer. Cependant, cet événement
fait l'objet d'une information dans l'annexe s'il est d'une importance telle
qu'il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états
financiers.
2.2.3 PRINCIPE DE CONVENTION DE
L'ENTITE :
L'entreprise est considérée comme étant
une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires.
La comptabilité financière est fondée sur
la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de
l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou
actionnaires.
Les états financiers de l'entité ne doivent
prendre en compte que les transactions de l'entreprise, et non celles des
propriétaires.
2.2.4 PRINCIPE DE CONVENTION DE L'UNITE MONETAIRE :
La nécessité d'une unité de mesure unique
pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à
l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l'information
véhiculée par les états financiers.
Seules les transactions et évènements
susceptibles d'être quantifiés monétairement sont
comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant
avoir une incidence financière sont également mentionnées
dans l'annexe16(*).
2.2.5 PRINCIPE D'IMPORTANCE RELATIVE :
Les états financiers mettent en évidence toute
information significative, c'est à dire toute information pouvant avoir
une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent
porter sur l'entité. Les montants non significatifs peuvent être
regroupés avec des montants correspondant à des
éléments de nature ou de fonction similaires.
L'image fidèle des états financiers
s'apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les
dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des
événements enregistrés.
Les normes comptables ne sont pas censées s'appliquer
aux éléments sans importance significative2.
2.2.6 PRINCIPE DE PRUDENCE :
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits
dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert,
sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le
patrimoine ou le résultat de l'entité.
Les actifs et les produits ne doivent pas être
surévalués, et les passifs et les charges ne doivent pas
être sous-évalués.
Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas
conduire à la création de réserves occultes ou de
provisions excessives.
2.2.7 PRINCIPE DE PERMANENCE DES
METHODES :
La cohérence et la comparabilité des
informations comptables au cours des périodes successives impliquent une
permanence dans l'application des règles et procédures relatives
à l'évaluation des éléments et à la
présentation des informations.
Toute exception à ce principe n'est justifiée
que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la
réglementation.
2.2.8 PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE :
Sous réserve des dispositions particulières
concernant certains actifs et passifs, les éléments d'actifs, de
passifs, de produits et de charges sont enregistrés en
comptabilité et présentés dans les états financiers
au coût historique, c'est à dire sur la base de leur valeur
à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de
variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.
Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou
certains instruments financiers sont valorisés à leur juste
valeur17(*).
2.2.9. PRINCIPE D'INTANGIBILITE DU BILAN
D'OUVERTURE :
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de
clôture de l'exercice précédent.
2.2.10 PRINCIPE DE PREEMINENCE DE LA REALITE
ECONOMIQUE SUR L'APPARENCE JURIDIQUE :
Les opérations sont enregistrées en
comptabilité et présentées dans les états
financiers conformément à leur nature et à leur
réalité financière et économique, sans s'en tenir
uniquement à leur apparence juridique17(*).
2.2.11. PRINCIPE DE NON - COMPENSATION :
Les compensations entre éléments d'actifs et
éléments de passif au bilan ou entre éléments de
charges et éléments de produits dans le compte de
résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est
imposée ou autorisée par le présent règlement. Des
charges et produits liés résultant de transactions et
d'événements similaires et ne présentant pas de
caractère significatif peuvent être compensés.
2.2.12 PRINCIPE D'IMAGE FIDELE :
Les états financiers doivent donner une image
fidèle de la situation financière de l'entité.
L'image fidèle est l'objectif auquel satisfont, par
leur nature et leurs qualités, et dans le respect des règles
comptables, les états financiers de l'entité qui est en mesure de
donner des informations pertinentes sur la situation financière, la
performance et la variation de la situation financière de
l'entité.
L'image fidèle implique notamment le respect des
règles et des principes comptables.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où l'application
d'une règle comptable se révèle impropre à donner
une image fidèle de l'entité, il doit y être
dérogé.
Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux
états financiers les motifs de cette dérogation.
Les traitements comptables inappropriés ne sont
corrigés ni par l'indication des méthodes comptables
utilisées, ni par des informations en annexe ou d'autres textes
explicatifs18(*).
CONCLUSION
La comptabilité mérite maintenant le diminutif
que l'on donne aux chois devenues
familières : « la
compta »19(*). Mais cette familiarité ne doit pas lui faire
oublier l'étrangeté paradoxale de l'instrument. Conçue
pour décrire l'entreprise, il n'en fournit que des images partielles,
partiales et floues. Conçue pour informer, pour aider à la prise
de décision et au contrôle, il se prête au piège,
à la mise en scène, à la ruse et, quelquefois, à la
tromperie.
Le chiffre comptable est donc hautement controversable et l'on
peut se demander s'il ne trouve pas se pleine utilité organisationnelles
et sociale à l'occasion, justement, des contre verses et des
polémiques qu'il provoque, jouant en définitive un rôle de
médiation entre les acteurs organisationnels et sociaux, amenés
à construire ensemble l'entreprise, amenés aussi peut être
à lui trouver un sens.
Dans une telle perspective, la comptabilité est une
forme de constructivisme social, tempéré par une
réglementation.
CHAPITRE 2 :
L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
INTRODUCTION
L'ouverture de l'économie au marché mondial a
nécessité une harmonisation comptable, qui se manifeste selon
une modification de l'environnement de la profession comptabilité au
niveau international et plus précisément au se qui concerne les
deux référentiels existant depuis toujours celui de l'Europe
continentale et celui applique aux Etats-Unis.
Ces modifications ont été prises en charge par
l'IASB depuis 1973 et l'US GAAP dans la
mesure ou chacune a établie un nombre de normes comptables
internationales nommées les normes IAS/IFRS.
SECTION 1 : L'ENVIRONNEMENT COMPTABLE INTERNATIONAL
1.1 LA COMPTABILITE D'EUROPE CONTINENTALE
1.1.1 LE PLAN COMPTABLE GENERAL
Le plan comptable
général «le document qui constitue la
clé de voûte des comptabilités des entreprises est le
PCG »20(*) est décliné en plans comptables
professionnels. Apres trois premières versions du PCG
1947, 1957 et 1982, le règlement n°99-03 d'avril 1999 du
Comité de la Réglementation Comptable (CRC) a
entériné la réécriture du plan comptable
général, appelé PCG 1999. Ainsi toute
personne physique ou morale soumise a l'obligation de tenir des comptes, doit
appliquer les nouvelles règles du droit comptable français.
La réforme de 1999 avait pour objectif :
1. de mettre a jour le PCG (en y
intégrant les avis du conseil National de la
Comptabilité) ;
2. d'établir un droit comptable quasi-constant,
cohérent et fort, capable cependant d'évoluer en fonction des
exigences nouvelles.
Le nouveau PCG n'est plus figé et il
est désormais mis à jour par l'intégration
systématique des règlements du PCG.
Le PCG 1999 ne traite pas la
comptabilité analytique, celle-ci étant laissée à
la libre appréciation des entreprises en fonctions de leurs besoins
propres.
De même, le PCG 1999 exclut les
dispositions relatives à l'établissement des comptes
consolidés qui font l'objet d'un dispositif particulier
(règlement CRC 99-02) : on parle d'autonomie des
comptes consolidés par rapport aux comptes sociaux (ou encore de
« comptabilité a deux
vitesses »)21(*).
Le PCG est complété au niveau
législatif et réglementaire principalement par les articles du
nouveau Code de commerce en date de septembre 2000.
1.1.2 LES NORMALISATEURS EN EUROPE
CONTINENTALE
Il s'ensuivra une probable modification des
4ème et 7ème
directives européennes en matière d'information
comptable et financière afin que les normes IAS soient
compatibles avec le droit comptable en vigueur dans chaque pays.
L'adoption de ces normes internationales validées par
les Européens, rebaptisées en mai 2002 IFRS est
donc la conséquence directe des mises sous protection du chapitre 11 de
la loi américaine sur les faillites du courtier en énergie Enron,
du distributeur K-Mart, du premier opérateur mondial en
télécommunications Worldcom en 2001 et 2002, des scandales autour
des actifs cachés des groupes comme Merck Ouvu et plus récemment
de l'européen Ahold pénalisé par ses filiales
américaines et argentines ainsi que par sa boulimie d'achats. En
résumé citons Antoine Bracchi, président du
CNC : « L'application des normes IAS est
irréversible »22(*).
A- LES INSTANCES EUROPEENNES
1- La Quatrième
Directive :
La quatrième directive du Conseil Communautés
Européenne appliquée en France par la loi du 30 avril 1983 et un
décret d'application du 29 novembre 1983. Elle a pour objet de
préciser la structure et le contenue des différents
documents comptables (bilan, du compte de résultat, de l'annexe), les
nécessité de publicité et de contrôle des comptes
annuels pour les sociétés des capitaux ainsi que certaines
disposition concernant le principe de l'image fidèle.
2- La Septième
Directive :
Publiée en juin 1983, et concerne les comptes
consolidés intitulée septième directive du Conseil
Communautés Européenne. En France, elle est entrée en
vigueur par une loi de janvier 1985 et un décret d'application de
février 1986. Elle précise les conditions et modes
d'établissements des comptes consolidés, le contenu du
rapport de gestion ainsi que les modes de contrôle et de publicité
des comptes23(*).
B- LES ACTEURS EN FRANCE :
En France, la normalisation
comptable dépend des pouvoirs publics à la différence des
pays anglo-saxons ou elle relève du secteur privé.
L'élaboration des règles comptables passe par deux
organismes : le conseil national de la comptabilité et le
comité de la réglementation comptable.
1- Le Conseil National de la
Comptabilité :
Crée par décret en 1957, le CNC
est un organisme officiel consultatif, interministérielle, qui agit tant
qu'instance de concertation auprès du ministère de
l'économie des finances.
Il a pour mission d'émettre des avis et recommandations
dans le domaine comptable, concernant l'ensemble des secteurs
économiques, qui sont notamment transmis au comité de la
réglementation comptable afin qu'un règlement soit émis.
C'est le pilier de la normalisation comptable française.
Depuis 1997, il a été créé en son
sein un Comité d'urgence, chargé de rependre à des
questions d'interprétation des textes existants.
2- Le Comité de la Réglementation
Comptable :
Créé par la loi du 6 avril 1998, portant
réforme de la réglementation comptable, le CRC
est l'organisme chargé d'élaborer les normes comptables de tous
les secteurs d'activité, sous forme de règlements ,qui font
ensuite l'objet d'une homologation sous forme d'arrêtés
ministériels. Le CRC doit adopter ses règlements
au vu des avis et recommandation du CNC.
1.2 LA COMTABILITE D'ANGLO-SAXONE
Les pays anglo-saxons sont
caractérisés par :
§ un usage et des pratiques
comptables (pays de droit coutumier ;
§ une recherche de la
réalité économique sur l'apparence juridique ;
§ une déconnexion
entre règles comptables et fiscales1.
1.2.1 LE REFERENTIEL COMPTABL AUX
ETATS-UNIS
Les US-GAAP sont les principes
généralement admis aux Etats-Unis. Il regroupe un grands nombre
de normes (les FAS : Financial Accountings Standards),
d'interprétations, d'avis et de déclarations
élaborées par :
§ le FASB (Financial Accounting
Standards Board);
§ l'AICP (American Institute of
Certified Public Accounting), c'est à dire (l'Institue des experts
comptables Américains);
§ la SEC (Securities and Exchange
Commission, c'est à dire la Commission des valeurs mobiliers et des
bourses de valeurs)24(*).
1.2.2 LES US-GAAP
Les US-GAAP sont orientés vers les
besoins et l'usage des actionnaires et du marché financier. Elles sont
axées sur des modalités d'application très
détaillées plutôt que sur des principes directeurs.
Le dispositif comptable comprend ainsi l'accumulation à
travers les années de tous les cas possibles, et se compte aujourd'hui
en milliers de pages.
1.3 LA NECESSITE DE L'HARMONISATION
Nécessité de transparence et d'harmonisation de
l'information financière :
- claire ;
- comparable ;
- pertinente.
1.3.1 LES OBJECTIFS ET ENJEUX D'UN UNIQUE
REFERENTIRL
L'interdépendance des marchés financiers
mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire
une harmonisation des règles comptables.
En effet, le constat a été le suivant :
§ un manque de comparabilité de l'information
financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans
l'espace (entre différentes entreprises) ;
§ un niveau de subjectivité important dans
l'établissement des comptes ;
§ une information financière ni admis ni comprise
sur toutes les places boursières du monde ;
§ un langage financier très
hétérogène et marqué parfois par un manque de
transparence des comptes et une faible qualité de l'information
fournie.
L'adoption des règles et méthodes comptables
uniforme pose le problème des systèmes comptables des principaux
pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques
différentes.
En pratique, il est d'usage d'opposer :
1- une approche anglo-saxonne fondée sur la
réalité économique ;
2- une approche européenne (et japonaise) fondée
sur les textes de lois ;
Les objectifs liés au développement de normes
internationales sont donc les suivants :
a. améliorer la transparence et la comparabilité
des états financiers élaborées par les
sociétés cotées ;
b. permettre la comparaison d'entreprises de différents
pays ;
c. facilite la cotation boursière des entreprises sur
les places du monde entier1 ;
d. obtenir et restaurer la confiance des
investisseurs ;
e. offrir un référentiel comptable aux pays qui
en sont dépourvus1
1.3.2 L'APPLICATION DES NORMES US-GAAP
Leur application au niveau mondial a été un
temps envisagée devant l'influence des Etats-Unis et l'obligation
imposée par la SEC pour s'introduire au marché
boursier Américain. Mais cela aurait été contraire
à l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation
internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de
normes réellement mondiales.
Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence sur
les normes américaines et parallèlement les normes
internationales de l'IASC commençaient à
être reconnues dans de nombreux pays du monde entier.
Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des
US-GAAP au niveau international ont
été :
1. une élaboration des US-GAAP sans
aucun apport extérieur aux Etats-Unis et une compétence
d'attribution des US-GAAP à la
SEC ;
2. des normes très détaillées et une
difficulté de gestion des normes en évolution
permanente ;
3. un contrôle automatique par la SEC
des sociétés appliquant les US GAAP,
quelque soit leur nationalité ;
4. un avantage certain des intérêts
américains.
1.3.3 LA RECOMMENDATION DE L'OICV
L'OICV est l'Organisation Internationale des
Commissions de valeurs, plus connue sous le nom anglais
d'IOSCO (International Organization of Securities Commission).
Il s'agit d'une instance fédérative qui regroupe les
autorités des marchés financiers nationaux de
référence.
Apres avoir imposé des améliorations et revu les
travaux de l'IASB, l'OICV a
procédé a l'homologation du référentiel
IASB et a recommandé en mai 2000 à l'ensemble
des autorités boursières dans le monde d'accepter l'utilisation
des normes IAS/IFRS pour les missions et les cotations
effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur
marché.
Ces autorités nationales restent libres d'exiger des
réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs
normes nationales25(*).
Le principe de positionnement en faveur des normes
IAS/IFRS au niveau mondial a été franchi lors de
cette homologation26(*).
1.3.4 LE CHOIX DE L'UNION EUROPEENNE
La commission européenne à constater que les
entreprises européennes, à la recherche de financement sur les
marchés des capitaux internationaux étaient tenues de fournir des
informations différentes et souvent plus nombreuses que sur leurs
marché d'origine. Mais la Commission a renoncé une réforme
longue et profonde des directives européennes pour en faire un
référentiel complet à la vue des divergences des
états membres sur ce projet.
De plus, la manifestation des États-Unis était
avec peu d'intérêt en ce qui concerne une reconnaissance
réciproque entre norme comptables européennes et
américaines .Même les directives européennes ne
présenter pas un référentiel aussi
détaillé
De cela ,vient la décision de la commission de
soutenir les efforts de l'IASC et l'OICV pour
l'introduction d'un unique référentiel de normes d'information
financière utilisable et mondiale lors des introductions
boursières et des communications au marché financier.
En juin 2000, et en faveur de la promotion de l'utilisation du
référentiel de l'IASB au sein de l'Union
européenne, la Commission a :
· présenté un règlement rendant
obligatoire les normes IAS/IFRS ;
· engage un processus de modernisation des directives
européennes ;
· mis en place un mécanisme communautaire
d'adoption, et un cadre destine à assurer l'application rigoureuse des
normes.
1.3.5 LA CONVERGENCE ENTRE LES NORMES COMPTABLES IFRS
ET LES US-GAAP
Il y a bien convergence entre les normes américaines et
les normes internationales (annonces du 19 septembre et du 29 octobre 2002: les
accords Norwalk Connecticut).
L'accord de Norwalk a
débouché sur :
· des révisions progressives des normes pour
éliminer le maximum de divergences ;
· la coordination des programmes de travail des deux
institutions.
SECTION 2 :
L'ORGANISME IASB ET LES NORMES IFRS
2.1 L'ORGANISME
IASB
2.1.1 HISTORIQUE
IASC a été crée en 1973,
à l'initiative des organisations comptables professionnelles de neuf
pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Mexique,
Pays-bas et Royaume-Uni) en vue d'harmoniser les règles
d'établissement et de présentation des comptes des
entreprises.
Rapidement, d'autres membres se sont joints aux fondateurs,
donnant à L'IASC une stature mondiale, De 1973 à
2000, une quarantaine de normes ont été établies (les
international accounting standards IAS) couvrant la plupart
des sujets comptables. Malgré leur qualité, ces normes ont
été peu suivies en pratique, pour donner à ces normes plus
de chances d'application, L'IASC a donc décidé
de se rapprocher des normalisateurs nationaux. Cela a abouti à sa
transformation en une organisation autonome, L'IASB en
2001.
Le 6 avril 1998, sous la pression des marchés, le vote
de l'Article 6 de la Loi 98-261 de juin 1998 introduit la possibilité
d'autoriser certaines entreprises françaises à utiliser des
règles comptables internationales en lieu et place des règles
françaises.
Le 17 mai 2000 I'IOSCO (International
Organization of Securities Commissions) homologue le référentiel
IAS et recommande à ses membres d'autoriser son
utilisation.
Le 13 février 2001 un règlement européen
prévoit que toutes les sociétés cotées
établies en Europe devront appliquer le référentiel
IAS au plus tard d'ici 2005.
Le 15 février 2001 le rapport Lamfalussy,
commandé par le Conseil « Ecofin »,
est rendu public ; il définit des priorités et des
recommandations en matière de réglementation et de
régulation des marchés financiers européens27(*).
2.1.2 REFORME 2001
Le 16 octobre 2001 le courtier en énergie ENRON,
septième capitalisation boursière américaine, annonce des
résultats en forte baisse, liés à des pertes sur des
centaines de filiales non consolidées ou sociétés
parallèles ayant servi à lever des capitaux et qui ont donc servi
à dissimuler des actifs très risqués.
Le 2 décembre 2001 ENRON28(*) se place sous la protection du
«Chapter 11» de la loi sur les faillites
américaines (l'équivalent de la procédure française
de redressement judiciaire).
Le 10 janvier 2002 le Département américain de
la Justice ouvre une enquête sur les malversations.
Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes, est mis en
cause. Le 12 février 2002 pour un Américain sur deux, les
pratiques d'ENRON sont courantes, au moins dans certaines grandes entreprises,
selon un sondage publié par « USA Today
»29(*).
2.1.3 L'ORGANISATION DE L'IASB
IASC - la fondation
(International Accounting Standards Committee)
19 membres
Normalisateurs nationaux et autres
Parties intéressées
IASB - Conseil
(International Accounting Standard Board)
14 membres
SAC
(Standard Advisory Council)
Comités consultatifs et
Autres spécialités
Direction Opérationnelle
(Administration, publicité, budget, publication, etc.)
Direction Technique des activités
(Et personnel technique)
IFRIC
12 membres
L'IASB comprend 14 membres; dont 12 à
temps plein. Ils sont nommés par les trustees sur la base de leur
expertise technique. Aucune répartition géographique n'est
exigée, mais les trustees doivent veiller à ce que
l'IASB ne soit dominé par un groupe
d'intérêts particulier. Les membres doivent avoir une
expérience d'auditeurs, de préparateurs ou d'utilisateurs des
comptes, ou universitaires. Le président de L'IASB est
choisi par les trustees parmi les membres à temps plein, il est
secondé par un vice-président, également nommé par
les trustees. Les membres de L'IASB sont nommés pour
une durée maximale de 5 ans, renouvelable une fois30(*).
Figure 1: La structure actuelle de l'IASB31(*).
2.1.4 LE FONCTONNEMENT DE L'IASB
L'IASB est chapeauté par une fondation
dont l'objectif est:
a. de développer, dans l'intérêt
général, des normes telles que l'information contenue dans les
états financiers soit de grande qualité, transparente et
comparable, de façon à aider les investisseurs du monde entier
à prendre leurs décisions économiques;
b. de promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de
ces normes;
c. de travailler à la convergence des normes comptables
nationales et de celles de L'IASB.
2.1.5 LE PROCESSUS DE L'ELABORATION DES NORMES DE
L'IASB
Le processus d'élaboration des normes de
L'IASB est calqué sur celui en usage dans les pays
anglo-saxons. Il est censé permettre à tous les
intéressés (organismes nationaux de normalisation,
préparateurs et utilisateurs des états financiers, etc.) de faire
valoir leur point de vue.
La procédure est la suivante :
1- consultation du (Standards Advisory Council) sur
l'opportunité d'une nouvelle norme;
2- publication d'un document de discussion soumis aux
commentaires du public;
3- élaboration d'un exposé-sondage (exposure
raft) qui doit être approuvé par au moins 8 membres de
L'IASB avant d'être publié et soumis à
commentaires
4- examen des commentaires reçus à la suite de
la publication du document de discussion et de l'exposé - sondage;
5- rédaction de la norme finale qui doit être
approuvée par au moins 8 membres de L'IASB.
Identification du sujet
Etude comparative des pratiques nationales
Consultation du SAC
Constitution d'un comité consultatif (appelé
« Advisory Group »)
Publication d'un document de discussion pour appel aux
commentaires (appelé « discussion
paper ») ou encore DSOP
(« draft statement of
principales »)
Publication d'un projet de norme ou de révision de norme
(appelé « expose
sondage » ou « exposure
draft ») pour commentaires de toutes les organisations
membres de l'IASB.
Analyse des commentaires reçus.
Publication de la norme définitive
Approbation de la norme
2.1.6 LA PROCEDURE D'ADOPTION D'UNE NORME PAR
L'IASB32(*)
Figure 2 :
Procédure d'adoption des normes par l'IASB
2.2 LES NORME COMPTABLES
INTERNATIONALES IFRS
2.2.1 LA TERMINOLOGIE DES NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES
Le terme de « référentiel
IFRS »représente donc les normes et
interprétations adoptées par l'IASB,
c'est-à-dire :
· les normes comptables internationales (dites
IAS) existant actuellement ;
· les nouvelles normes internationales d'information
financière (IFRS) ;
· les interprétations s'y rapportant :
interprétations du SIC et interprétations de
l'IFRIC ;
· les modifications ultérieures de ces normes et
les interprétations s'y rapportant ;
· les normes et interprétations s'y rapportant
qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par
l'IASB.
Referential IFRS = IAS + IFRS + SIC +
IFRIC33(*)
2.2.2 PROJET D'AMELIORATION DES NORMES COMPTABLES
IFRS
L'IASB a publié en Décembre
2003 le texte définitif relatif à un projet dit
«amélioration des normes » contenant
une révision de13 normes (IAS1, 2, 8, 10, 16, 17,
21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).
L'objectif de ce texte était double :
1. réduire ou éliminer les options a fin
d'augmenter la comparabilité ;
2. incorpores les interprétations SIC
(ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles
normes) dans le texte des normes afin d'en augmenter la lisibilité.
Ces normes révisées sont rentrées en
vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
200534(*).
Les normes IFRS35(*) sont :
IFRS 1 Première application des
IFRS.
IFRS 2 Paiements en actions et instruments financiers
assimilés.
IFRS 3 Regroupement d'entreprises.
IFRS 4 Contrats d'assurance.
IFRS 5 Actifs non courants destinés à être
cédés et abondons d'activités.
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources
minérales.
IFRS 7 Informations à fournir sur les instruments
financiers.
2.3 LE CADRE CONCEPTUSL DE
L'IASB
2.3.1 LES OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL
a. Aider à l'élaboration et à la
révision des normes promouvant l'harmonisation comptable;
b. Aider les normalisateurs nationaux;
c. Aider les préparateurs, les auditeurs et les
utilisateurs des états financiers établis conformément aux
normes internationales à préparer, contrôler et
interpréter ces états financiers;
d. Informer sur la méthode de normalisation de
l'IASB36(*).
2.3.2 LES UTILISATEURS DE L'INFORMATION COMPTABLE ET
LEURS BESOINS
Utilisateurs de l'information
comptable
|
Besoins des utilisateurs de l'information
comptable
|
Les investisseurs
|
- Risque inhérent à l'investissement
Rentabilité
- Capacité à payer les dividendes
|
Les membres du personnel
|
- Rentabilité
- Stabilité
- Avantages et opportunités d'emploi
|
Les prêteurs
|
- Règlement à échéance
- Quand acheter et vendre
|
Les fournisseurs et autres créditeurs
|
- Recouvrement à échéance
|
Les clients
|
- Pérennité de l'entreprise
|
L'état et les organismes publics
|
- Répartition des ressources
|
Le public
|
- Conséquences des activités de l'entreprise sur la
communauté
|
Les dirigeants
|
- Evolution de l'entreprise
|
Tableau 1 : Tableau
des utilisateurs de l'information comptable et leurs besoins.
2.3.3 L'OBJECTIF DES ETATS FINANCIERS
L'objectif des états financiers consiste à
fournir une information sur :
- La situation financière :
Afin d'évaluer la capacité de l'entreprise à
générer de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie ainsi que de leur échéance et de l'assurance de
leur concrétisation.
- La performance : Afin
d'évaluer les changements potentiels de ressources économiques
qu'elle est susceptible de contrôler dans l'avenir.
- L'évolution de la situation
financière : Afin d'apprécier ses activités
d'investissement, de financement et opérationnelles au cours de
l'exercice.
2.3.4 NATURE ET ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL DES ETATS
FINANCIERS
Pour les besoins de la prise de décision, les
états financiers doivent garantir la transparence sur la
réalité de l'entité en présentant une information
complète et utile.
Cette information doit répondre aux
caractéristiques suivantes :
· La Pertinence : une
information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses
utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant
à évaluer les événements passés,
présents ou futurs.
La pertinence d'une information est liée à sa
nature et à son importance relative.
· La Fiabilité :
une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs et de
préjuges significatifs, et lorsque son élaboration a
été effectuée sur la base des critères
suivants :
- recherche d'une image fidèle,
- prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique,
- neutralité,
- prudence,
- exhaustivité.
· La
Comparabilité : une information est comparable
lorsqu'elle est établie et présentée de manière
suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire
des comparaisons significatives dans le temps et entre entreprises.
·
L'Intelligibilité : une information intelligible est
une information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des
connaissances de base en gestion, en économie et en
comptabilité, et ayant la volonté d'étudier
l'information1.
SECTION 3 : L'APPLICATION DES IFRS DANS LE MONDE
Au cours de la dernière décennie,
l'accélération de l'internationalisation des économies
puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés de
capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de
l'épargne institutionnel, ont placé la comptabilité au
coeur du fonctionnement des marchés financiers.
3.1 LES IFRS DANS LE
MONDE
En 2006 les normes IFRS sont obligatoires
pour les entreprises locales cotés de quelque trente-cinq pays dans le
monde et permises dans trente-sept autres37(*). Si, aujourd'hui, les normes IFRS
sont surtout appliquées dans des pays qui n'ont pas de
référentiel comptable national, c'est-à-dire des pays en
développement et des pays économiquement neufs, et si
très peu de pays industrialisés permettent les
IFRS, leur adoption par l'union européenne devrait
largement contribuer à étendre l'influence internationale de ce
référentiel comptable.
En effet, l'adhésion ou la convergence vers les
IFRS est devenue un phénomène globale qui touche
de plus en plus de pays, on peut cités comme exemple ; l'Union
Européen, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la Russie, la Chine
et plusieurs autres pays du Moyen Orient et de l'Afrique qui ont
décidé de passer aux IFRS. En plus à; la
Turquie, les USA, l'Afrique du Sud, le Singapore et la
Malaisie qui se sont engagé à faire converger leurs normes
nationales vers les IFRS38(*).
Une étude intitulée (GAAP
convergence 2002)39(*)
réalisée par les six principaux cabinets comptables au monde,
à savoir ; (BDO, Deloitte&Touche, Ernest&Young,
Grant Thornton, KPMG et Price Water House Coopers), met en évidence vers
un langage comptable international. Selon cette étude, la convergence
mondiale des normes est sur la bonne voie puisque sur un total de 59 pays
interrogés. 90% ont l'intention de passer aux IFRS et
72% de ces mêmes pays ont mis en place une politique à cet effet
même si celle-ci ne concerne, pour la plupart des pays, que pour les
sociétés cotées en bourse, notons aussi, toujours selon
cette même étude, que parmi les pays ayant l'intention de
converger :
· 58% sont prêts à remplacer leurs normes
locales par les IFRS pour toutes les sociétés
cotées en bourse ;
· 22% ont opté pour une adoption sélective
des IFRS ;
· 20% se sont engagés à éliminer les
divergences qui existent entre leurs normes nationales et les normes
IFRS.
Précisément, devant l'urgence du besoin et
n'ayant donc ni les moyens, ni le temps de construire son propre
référentiel comptable, l'Europe a préféré
choisir un référentiel existant qui, même s'il est
perfectible, a le mérite d'exister et de compter dans ces instances
quelques européens. On comprend également, bien sur, que l'Europe
ait, pour des raisons politiques, préféré les
IFRS aux US GAAP, même
si les IFRS sont un système anglo-saxon privé,
c'est bien évidemment une opportunité unique d'avoir l'Europe
comme « client ».
3.2 L'APPLICATION DANS
L'EUROPE40(*)
Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige les
sociétés de l'Union européenne, dont les titres sont admis
à la négociation sur un marché réglementé
à établir et publier leurs comptes consolidés selon les
IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2005. Cette obligation a été reportée au 1er
janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de
créances sont admis aux négociations sur un marché
réglementé. Les autres sociétés peuvent
également, sur option, établir leurs comptes consolidés
selon le référentiel IFRS. Les comptes
consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être
également établis et publiés en IFRS en
lieu et place des normes comptables nationales.
Le 17 mai 2000, l'IOSCO (International
Organization of Securities Commissions) réunissant les
commissions et les autorités de marchés de valeurs
mobilières, des principaux pays a homologué le
référentiel IFRS et recommandé à
ses membres d'autoriser son utilisation. En juin 2000, la commission
européenne a émis une recommandation posant le principe du
passage obligatoire aux normes comptables internationales pour les comptes
consolidés des groupes cotés d'ici à 2005.
Le 13 février 2001, un objet de règlement
européen reprenait les termes de la recommandation de juin 2000 et
prévoyait que toutes les sociétés cotées
établies en Europe devraient appliquer le référentiel
IFRS au plus tard en 2005. Les objectifs de la réforme
tels qu'ils ont été définis par le (Conseil
Européen) en 2000 sont d'une part, de créer un marché
financier européen performant et liquide et, d'autre part, de faciliter
l'évaluation des entreprises par une meilleure transparence
financière.
Le 15 février 2001, le rapport (Lamfalussy),
commandé par le conseil des ministres des finances (Ecofin),
était rendu public. Il définissait des priorités et des
recommandations en matière de réglementation et de
régulation des marchés financiers européens. Puis, en mai
2001, la directive juste valeur a été adoptée. Elle
introduisait, a titre optionnel, la juste valeur dans le système
comptable européennes d'appliquer les normes
IFRS41(*).
Le règlement CE n°1606/2002 du
juillet dit « IFRS 2005 » a
été établi dans l'objectif de garantir un haut niveau de
transparence et de comparaison des états financiers. Il impose aux
sociétés européennes dont les titres sont
négociés dans un marche réglementé d'un état
membre d'Union européenne d'utilises les normes comptables
internationales dans leurs comptes consolides pour les exercices ouverts a
compter du 1er janvier 2005.
Le règlement CE n°1725/2003 du 29
septembre 2003, portant adoption de certains normes comptables internationales,
contient le texte des normes IAS/IFRS en vigueur à
l'exception des normes IAS 32et 39 qui n'ont pas
été homologuées traitant des instruments financiers.
Le règlement CE n°707/2004 du 6
avril 2004 est venu modifie le règlement n°1725/2003 avec
l'adoption de la norme IFRS1 entant que
référentiel comptable utilise pour une première
application des normes comptables internationales.
Le règlement CE n°2086/2004 du 19
novembre 2004 est venu modifier le règlement 1725/2003 par l'adoption de
la norme IAS 39 (relative aux instruments financiers).
Le règlement CE n°2236/2004 du 29
décembre 2004 entérine l'adoption des normes IFRS 3 ,4 et 5
et des normes IAS 36 et 38 révisées.
Le règlement CE n°2237/2004du 29
décembre 2004 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de la norme IAS 32 relative aux
instruments financiers.
Le règlement CE n°2238/2004 du 29
décembre 2004 a entérine l'adoption du projet
«Amélioration des normes» concernant les normes
IAS (1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).
Le règlement CE n°211/2005 du 4
février 2005 est venu modifier le règlement 1725/2003 ce
règlement entérine l'adoption de la norme IFRS 2
relative aux stock-options.
Le règlement CE n°1073/2005 du 7
juillet 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de l'interprétation IFRIC 2
relative aux parts sociales des entités coopératives.
Le règlement CE n°1751/2005 du 25
octobre 2005 entérine l'adoption de la révision de la norme
IAS 39 relative a la transition vers les IFRS
des sociétés européennes et l'amendement de
l'interprétation SIC 12 relatives aux régimes de
retraite et programme de rémunération en actions.
Le règlement CE n°1864/2005 du
15 novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de la révision de la norme
IAS 39 concernant l'application de l'option de la juste
valeur.
Le règlement CE n°1910/2005 du 8
novembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de la norme IFRS 6 relative a la
prospection et l'évaluation des ressources minérales, des
interprétations IFRIC 4 et 5 relatives aux contrats de
location et de fonds de gestion dédiés a l'environnement et la
révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du
personnel.
Le règlement CE n°2106/2005 du 21
décembre 2005 est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de l'amendement de la norme IAS 39
quant aux transactions intragroupes.
Le règlement CE n°108/2006 du 11
janvier est venu modifier le règlement n°1725/2003 et
entérine l'adoption de la norme IFRS 7 relative aux
informations a fournir dans le cadre des instruments financiers, des
amendements de l'IAS 1 relative aux information a fournir sur
le capital, IAS 39 et IFRS 4 relative aux
contrats de garantie financière, de l'interprétation
IFRIC 6 relative aux déchets d'équipements et de
la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages
du personnel.
3.3 LES PAYS EN VOIE DE
DEVELOPPEMENT (PVD) ET L'IFRS
Des précautions doivent être prises dans le
processus de la reforme comptable, elles se rapportent au choix du
PVD et aux difficultés qui peuvent croiser le chemin de
cette opération.
3.3.1 LES PAYS EN VOIX DE DEVELOPPEMENT ET
L'IASB
L'utilisation des IFRS diffère d'un
pays à un autre. Les IFRS sont utilisées et
utilisables soit comme des normes nationales, si elles sont pertinentes
à leur environnement, soit comme une base de référence
pour les normes nationales. Le choix de l'Algérie et les
PVD doit prendre en considération l'organisation et la
composition de l'IASB parce qu'elles ont une influence sur les
normes elles-mêmes.
3.3.2 LA PRESENTATION DES PVD DANS L'IASB
L'organe chargé de la normalisation (le conseil) est
constitué en majorité de pays développés d'occident
ayant un marché boursier actif, alors que les PVD ne
sont pas vraiment présentés. Malgré la
réorganisation de l'IASC, le nouvel organe de
normalisation l'IASB a la même organisation que son
prédécesseur. La représentation des PVD
reste faible, étant donné que l'assemblée des
administrateurs qui nomme les membres de l'IASB est
constituée en majorité de représentants des pays
développés.
Lors de la réunion du groupe de travail
intergouvernemental d'expert des normes internationales de
comptabilité1, quelques experts ont émis des doutes
sur l'un des objectifs de l'IASC qui empêcher la
prépondérance d'intérêts régionaux ou
professionnels, ils ont constaté que les PVD sont
sous-représentés au sein de l'IASC, qui
considéré comme un club de riches.
Une étude42(*) a analysé la participation des
PVD de 1989 à 1995 en tant que membre du conseil,
membre du comité consultatif, répondant à
l'exposé-sondage et donateur. Les résultats de l'étude
montrent que la représentation des PVD n'a pas
augmenté aussi bien au Conseil qu'au Comité (être membre de
ces deux organes est le moyen direct de participation au processus
d'élaboration des normes). Nous signalons que les donations des
PVD sont aussi limitées.
3.3.3 LA PARTICIPATION DES PVD DANS LES COMMENTAIRSE
D'EXPOSE-SONDAGE
Les sujets de normes, en général, sont
proposés par les représentants des pays développés,
ces sujets soulèvent des problèmes rencontrés par les
entreprises de ses pays. Apres l'acceptation du sujet de la norme et sa
soumission au Conseil, l'exposé-sondage est fait en anglais, ce qui pose
problèmes aux représentants des PVD pour faire
des commentaires, des remarques ou demander des explications relatives au
projet de norme. En plus le sujet traité par la norme ne s'occupe pas de
leurs préoccupations, le Conseil ne reçoit pas beaucoup de
commentaires sur l'exposé-sondage de la part des PVD.
La conclusion de l'étude43(*) menée sur la participation des
PVD évoquée précédemment fait
ressortir que la participation des PVD est de 5% à 22%
et constituée principalement de pays anglophones, conduisant à
l'adaptation des normes répondant à un certain
environnement.
3.3.4 LES BESOINS D'UN PVD COMME L'ALGERIE
L'IASB a pris conscience de la
nécessité de prendre en compte la satisfaction des besoins des
PVD. Malgré cette préoccupation, peu de choses
sont faites, parce que ces pays présentent des cas
spécifiques.
L'IASB est dominé par les pays
développés avec les Etats-Unis d'Amérique et la
Grande-Bretagne qui jouent un grand rôle. Une étude est
menée sur l'influence anglo-américaine sur les normes de
l'IASC, la comparaison de quelques normes de
l'IASC avec celles de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis
révèle une influence significative de ces deux pays. Cette
influence peut s'expliquer, selon l'auteur, par la grande indifférence
des autres pays membres, les efforts et les ressources fournis par ces
pays44(*).
Les IFRS sont produites dans l'environnement
économique de ces pays, ou les décisions d'investissement sont
prises par les institutions financières et les investisseurs
privés ou les marchés sont organisés. Le marché
financier efficient et les décisions d'allocation résultent des
forces du marché. Le cadre conceptuel de l'IASB
reconnaît que les états financiers ne peuvent pas satisfaire tous
les besoins des différents utilisateurs, mais il y a des besoins
communs. Selon l'IASB, la satisfaction des besoins des
investisseurs, utilisateurs privilégiés, va satisfaire la plupart
des besoins des auteurs utilisateurs. Un PVD comme
l'Algérie a d'autres besoins que le risque du capital, il a besoin
d'information pour la gestion de l'entreprise et, au second plan, pour la
gestion de la nation et pour les tiers, ce qui peut rendre les
IFRS pas nécessairement pertinentes pour les
PVD.
L'IASB est critiqué parce que qu'il ne
fournit pas effort pour satisfaire les besoins des PVD, par
exemple l'IAS 41 sur l'agriculture est réalisée
grâce au soutien d'une subvention de la Banque Mondiale pour
répondre à certaines sollicitations des PVD.
Selon l'IASB, ces critiques ne sont pas fondées, parce
que les PVD adoptant les IAS doivent les
adapter à leur environnement45(*).
3.3.5 LES ASPECTS RELATIFS AU CHOIX DES
IFRS
Les IFRS et les petites et moyennes
entreprises : Lors de la même réunion du groupe de travail, le
représentant de l'IASB a fait le point sur les
activités du comité3 en précisant que les
normes comptables internationales visent les sociétés
présentes sur les marchés financiers mondiaux, qui ne sont pas,
bien entendu, les petite et moyennes entreprises. Mêmes si certaines
règles sont applicables à ce type d'entreprises, d'autres ne le
sont pas, par exemple IAS 14 et IAS 19. Donc
ces entreprises ne peuvent pas appliquer en totalité les
IAS/IFRS. Le représentant de l'IASB
souligne que l'organisme international de normalisation n'envisage pas
d'élaborer des normes pour les petites et moyennes entreprises dans un
proche avenir46(*).
A- LES ELEMENTS DU CADRE CONCEPTUEL
:
Le cadre conceptuel de l'IASB prévoit
son application aux entreprises commerciales, industrielles et autres du
secteur public ou du secteur privé. Mais il tente de satisfaire, en
priorité, les investisseurs qui opèrent dans le secteur
privé, ce qui est contraire à la définition de son champ
d'application. La deuxième considération du cadre conceptuel de
l'IASB, qui considère que les besoins des investisseurs
satisferont les besoins des autres utilisateurs est aussi contradictoire. Les
besoins des investisseurs et des salariés, pas exemple, sont très
différents. Même les investisseurs ont des besoins
différents, étant donné qu'ils ont des comportements
différent, il y a ceux qui s'intéressent au rendement dans un
délai minimum et d'autres qui cherchent un rendement moindre s'il en
résulte une stabilité permettant à l'entreprise une
continuité d'exploitation.
B- LE NIVEAU DE
DÉCLARATION :
Les IFRS exigent un niveau
élevé de divulgation ; toute information nécessaire
à la prise de décision d'investissement est divulguée.
Alors que les entreprises du PVD ont une tradition du secret
et de limitation de divulgation. Ce niveau élevé de divulgation
sera-t-il accepté sans résistance de la part des entreprises
algériennes ?47(*)
C- LIBERTE OFFERTE PAR LES
IFRS :
Les PVD sont heurte au manque d'organismes
professionnels actifs, de compétences pour élaborer ses propres
normes et de documentation. Les IFRS donnent beaucoup
d'opportunités de jugement et interprétation avec ses
différentes options, mêmes si l'IASB s'engage
à réduire ses options à deux seulement pour ses nouvelles
normes et pour les normes révisées. Les premières normes
du PVD ne doivent pas laisser beaucoup d'opportunités
d'interprétation48(*).
3.3.6 LES ASPECTS D'ORDRE GENERALE
Une structure réglementaire solide ne garantit pas le
succès d'une réforme comptable, la comptabilité dans une
période en transition est confrontée aux difficultés
suivantes :
· les anciens objectifs de la comptabilité sont
ancrés dans les mentalités et les habitudes des comptables,
nécessitant du temps pour tout changement ;
· le manque de personnel qualifié et d'une
profession développée. La profession comptable surtout
exerçant à titre libéral n'est pas organisée et les
organisations professionnelles ne sont pas vraiment impliquées dans le
processus de normalisation et de développement de la
comptabilité. Dans ce cas, le personnel comptable et la profession
comptable s'engageant pas dans la réforme peuvent constituer des
éléments de résistance au changement ;
· la formation du personnel, le message est-t-il
passé ? Les comptables vont-ils approfondir leurs connaissances ?
Vont-ils monopoliser leur savoir ?49(*)
· le changement des mentalités, la
comptabilité est considérée comme une liste de comptes et
non pas comme une pratique avec des objectifs, principes et conventions ;
· la rupture du lien entre la comptabilité et la
fiscalité, cette connexion se justifie par le désir du
contrôle de l'entreprise pour éviter les évasions fiscales
et l'importance de la fiscalité comme source de financement ;
· la définition des entités et les
régulations comptables appliquées aux différentes
entités : faut-il avoir un même système pour toutes les
entreprises ou distinguer entre les petites, grandes entreprises, comptes
individuels et comptes consolidés;
· les problèmes dans le domaine de la formation et
de l'enseignement : manque de fonds, classe surchargée, manque de moyens
pédagogiques, émergence du secteur privé attirant le staff
académicien ;
· la fidélisation et la motivation des
académiciens à leurs postes ;
· l'existence d'une résistance au changement, qui
va être long et générer des coûts et des efforts dont
l'économie ne peut supporter, par les agents économiques, les
académiciens et les professionnels ;
· la difficulté d'être à jour dans le
domaine de la comptabilité générale et analytique vu le
manque de documentation.
Ces difficultés sont des facteurs qui influencent et
entravent le changement dans les pays en transition. Ces facteurs qui doivent
être pris en considération par le CNC
algérien, parce qu'ils peuvent se rencontrer lors de la mise en
application le nouveau système comptable financier.
Tous les pays engagés dans la réforme comptable
ont voulu concilier entre leurs traditions et les IFRS, mais
cette tentative de conciliation d'une philosophie comptable basée sur
les formalités légales et dominance fiscale de la
comptabilité avec un caractère pragmatique des
IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance
économique avec la forme légale ? Comment donner une substance
économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales
vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les
IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative
de conciliation.
CONCLUSION
Le paysage comptable que nous vivons est le fruit de tout un
historique riche en événements et en exploit ; ce parcours
n'avait d'autre moyen que de subvenir aux besoins de son environnement et aux
différentes idéologies et courants de pensée qui lui ont
été contemporain.
Ainsi, dans une époque de capitalisme marquée
par une globalisation plus triomphante que jamais, le besoin de faire converger
les pratiques de la comptabilité financière se faisait sentir ;
cet historique a été ponctué par l'apparition de plusieurs
expériences d'harmonisation comptable. Mais le besoin de convergence se
transformait en un besoin d'uniformité et d'harmonisation qui ne
suffisait plus évoluait vers une normalisation qu'il fallait confier
à un organisme internationalement reconnu, à savoir
l'IASB.
Dans le souci de répondre à des exigences
économiques d'ordre mondial, l'UE a
adhéré en 2001 aux IFRS. Mais
l'UE mises à part d'autres pays,
développées ou en voie de développement, y ont
également adhéré et l'on assiste à une
réelle tendance générale vers le référentiel
international.
Tous les pays, comme l'Algérie, engagés dans la
réforme comptable ont voulu concilier entre leurs traditions et les
IFRS, mais cette tentative de conciliation d'une philosophie
comptable basée sur les formalités légales et dominance
fiscale de la comptabilité avec un caractère pragmatique des
IFRS crée des conflits. Comment concilier la substance
économique avec la forme légale ? Comment donner une substance
économique avec la notion de patrimoine ? Comment les exigences fiscales
vont permettre-elles l'exercice du jugement professionnel exigé par les
IFRS ? Il faut donc faire attention à toute tentative
de conciliation.
CHAPITRE 3 : LES
REFORMES COMPTABLES EN ALGERIE
INTRODUCTION
En 1962, l'Algérie reconduit la législation
française sauf les textes qui peuvent toucher à la
souveraineté nationale, par la loi 62-157 du 31 décembre. Dans ce
cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général
Français (PCG) de 1957.
Ce n'est qu'à partir de l'installation officielle du
CSC (Conseil Supérieur de la Comptabilité) en
1972 avec une mission qui consiste à l'élaboration d'un nouveau
plan comptable, qui est appelé (PCN) 1975.
Depuis 1976, l'année d'application effective du
PCN 1975, ce dernier n'a connu aucune modification qu'avec les
quatre additifs antérieurement présentés.
L'économie algérienne parvenue à une
phase caractérisée par l'ouverture de l'économie. Les
réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt
avaient pour objectif le passage d'une économie planifié
(centralisée) à l'économie de marché.
En 1998 les autorités publiques ont
décidé de compléter les réformes entamées
par la réforme du PCN à fin de mieux
répondre aux besoins consécutifs des changements du nouvel
environnement économique et juridique algérien.
Dans ce chapitre nous allons présenter le
PCN, ses insuffisances et nous retirons les travaux
réalisés depuis 1998 relatifs à la réforme du
PCN.
SECTION 1 : LE PLAN
COMPTABLE NATIONAL ALGERIEN 1975
L'Algérie entame dés 1969, la première
tentative de remplacement du PCG,qui s'inscrit dans le cadre
du processus de la mise en place de la stratégie de
développement, ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit le
jour après la deuxième tentative de replacement du
PCG en 1972. Ce plan est réalisé par la
Société National de Comptabilité (SNC)
avec la participation d'experts comptable Français du Conseil National
de Comptabilité et de l'Institut National des Statistiques et des Etudes
Economiques.
Cette section est consacrée à l'examen des
orientations et des lignes directrices du PCN, de son cadre
juridique et à sa présentation.
1.1 LES LACUNES ET
INSUFFISANCES DU PCG 1957
La valeur d'un système d'information comptable
dépend de trois facteurs essentiels :
· la logique du classement des comptes ;
· la terminologie qui se traduire par un vocabulaire
comptable précis des intitulés de comptes significatifs qui
renvoient à des contenus sans ambiguïtés pour le lecteur ou
l'utilisateur de la comptabilité ;
· la cohérence des mécanismes de
fonctionnement comptable.
Or le plan comptable général de 1957
présente des lacunes à ces trois niveaux d'analyse qui
recèlent une rupture d'homogénéité, propice aux
confusions50(*).
1.1.1 HETEROGENEITE DANS LE CLASSEMENT DES
COMPTES
Le classement des comptes s'inspire de critères
hétérogène; tantôt on privilégie le
critère de classement par nature, comme c'est le cas pour les comptes de
gestion (comptes de charges et de produits) tantôt c'est le
critère de classement par agent qui est appliqué. C'est ainsi que
le bilan regroupe des comptes hybrides qui combinent les deux critères
de classement.
Même l'ordre interne des classes de comptes n'est pas
homogène, l'appartenance du compte 60 achat dans la famille des comptes
de charges par nature et dépourvue de signification. Les achats sont un
élément de formation de stocks qui ne doivent dans aucun cas
être assimilés à des charges. Ce sont les achats
consommés dans le processus de transformation productive ou les achats
incorporés dans le coût des marchandises vendus qui constituent
des charges imputables à l'exercice pour fin de détermination des
résultats. Les achats sont des charges potentielles qui
s'épuisent au fur et à mesure de la survenance des
opérations d'achats ou de ventes.
L'ordre de liquidité croissante retenue pour le
classement des postes d'actifs du bilan et l'ordre d'exigibilité
croissante retenue pour le classement des postes du passifs du bilan, ne sont
pas rigoureusement respectés, ce qui complique la tache des analystes
financiers qui doivent procéder à des travaux de reclassement de
comptes pour reconstituer image de la liquidité et de
l'exigibilité fidèle à la réalité. En effet,
l'analyse détaillé des comptes fait apparaître des
brèches de ces ordres rigoureux de classement : le stock-outil
doit faire partie des valeurs immobilisées; de même les dettes
à long terme qui tombent, pour une fraction des échéances
à moins d'1 an doivent être classer dans la rubrique des dettes
à court terme. Les dettes à court terme (échéance
à 90 jours) plusieurs fois renouvelés doivent être
logiquement logées dans les capitaux permanents.
1.1.2 MANQUE DE PRECISION DANS LA TERMINOLOGIE
COMPTABLE51(*)
Le manque de précision terminologique est flagrant,
on peu le montrer à travers certains exemples illustratifs :
Le compta capital est inapproprié dans son
intitulé pour exprimer la nature et l'objet de compte dont le sens est
suffisamment extensif pour contenir plusieurs acceptations. Le terme comporte
différentes significations selon le qualificatif accolé à
lui pour le spécifier : capitaux permanent, capital social, capital
personnel, capital propre, capital fixe. Ces expressions renvoient à des
notions qui ne sont pas toujours compatibles avec la nature économique
et juridique des sociétés nationales pour lesquelles, il est
nécessaire de forger des concepts plus adaptés à la
réalité qu'il véhicule.
Les prêts et les emprunts figurent dans deux classes
suivant la durée respecté restant à courir.
La classe des immobilisations regroupe des
éléments de nature disparate n'ayant aucun critère commun
hormis celui de la durée, supérieure à un an de
présence de l'élément dans le patrimoine de l'entreprise.
C'est une classe fourre tout qui ne rassemble pas des comptes de la même
famille : frais d'établissements, immobilisations corporelles ou
incorporelles, prêt à plus d'un an, titres de participation et
dépôts et cautionnements. On y trouve mêlés des biens
physiques, des biens financiers, des biens incorporels.
La définition même des immobilisations
prête à confusion : «tous biens et valeurs
destinés à rester durablement sous la même forme de
l'entreprise». Cette définition contient deux critères
caractéristiques des immobilisations : la permanence du bien et la
pérennité de la forme. Or, les frais d'établissements ne
correspondent pas strictement à ces critères de définition
puisque par essence ils doivent être résorbés le plus
tôt possible. Ils doivent par conséquent exclus de la rubrique des
immobilisations.
A contrario, certains biens et valeurs doivent être
logés dans la rubrique des immobilisations tels que le stock-outil ou la
masse de crédits accordés aux clients qui répondent
à cette définition et qui pourtant rangés respectivement
dans la classe 3 des stocks et la classe 4 des tiers.
La classe 4 comptes de tiers comprend des comptes dits de
régularisation et un compte d'attente auxquels ne se rattache aucune
notion de tiers.
La classe 5 comptes financiers comprend un compte de virements
internes lui-même subdivisé en virements de fonds, achats au
comptant ; ventes au comptant dont le caractère financier reste
à démontrer.
1.1.3 L'INCOHERENCE DES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT
DES COMPTES
Les comptes n'obéissent pas toujours aux mêmes
principes de fonctionnement :
1. l'application du système de l'intermittence de
l'inventaire est associé à un processus comptable qui mis en jeu
deux catégories de comptes :
· des comptes qui fonctionnent selon le système de
la permanence de l'inventaire grâce auquel, il est possible de
connaître le niveau des soldes à tout moment en raison de
l'enregistrement des mouvements d'entrés et sorties au fur et à
mesure du déroulement des opérations de l'exercice
comptable ;
· des comptes intermittents qui jouent seulement (par
intermittence) en fin d'exercice comme des comptes enregistreurs du niveau des
existants en stocks connus par suite d'opérations de recensement
statistique (stocks finaux inventoriés et valorisés en fin
d'exercice pour fin de détermination des résultats.
Cette dichotomie comptable révèle la double
nature de l'information comptable contenue dans les états
financiers : les informations comptables enregistrées dans les
comptes permanents, des informations statistiques dans les comptes
intermittents.
2. certaines classes regroupent des comptes à la fois
débiteurs et créditeurs, si bien que le solde comptable de la
classe se traduit par une perte d'information (compensation des comptes
bancaires débiteurs et créditeurs). Cette anomalie obscurcit
davantage l'interprétation quand l'examen détaillé des
comptes principaux révèle la coexistence de sous-comptes
tantôt débiteurs, tantôt créditeurs, ce qui ne
facilite pas la tache des réviseurs et des contrôleurs52(*).
1.2 ORIENTATIONS ET LIGNES
DIRECTRICES DU PCN 1975
Dans sons discours prononcé le 05 Mai 1972, à
l'occasion de l'installation officielle du CSC, le ministre
des finances précise que « le développement
accéléré et planifié de l'économie
Algérienne a mise à jour les insuffisances de certains
instruments et techniques de gestion hérités de la période
coloniale, qui sont inadaptés dans le contexte d'une économie
indépendante et planifiée en cours
d'édification»53(*).
Le ministre des finances confie au CSC deux
missions orientées :
v l'assainissement de la profession comptable et d'expert
comptable;
v l'élaboration d'un nouveau plan comptable type.
En plus des deux premières missions, le ministre des
finances confie au CSC la réforme de la
comptabilité publique54(*).
L'intérêt est porté sur les orientations
attribuées à la deuxième mission résumée
ainsi :
v la prise en compte des besoins des utilisateurs de
l'information comptable (organismes bancaires, organisme central de
planification) ;
v l'harmonisation du vocabulaire comptable avec la
détermination des normes pour la préparation et
présentation des documents ;
v l'élaboration d'un plan comptable qui s'adapté
aux besoins de planification algérienne et gestion des entreprises (un
outil de prévision et de prise de décision) ;
v l'acquisition des informations facilement
agrégées avec une signification claire a fin d'être
utilisées en comptabilité et statistiques nationales;
v le second objectif souligner par le ministre des finances
consiste également de permettre aux entreprises de connaître les
coûts et prix de revient des services et biens produits par l'entreprise
et de mesurer à tout moment le niveau des stocks.
Le ministre précise qu'il existe d'autres
insuffisances, qui devant être prises en considération concernant
la pénurie en cadres comptables qualifiés et formés selon
les principes du PCG de 1957. Le plan comptable proposé
serait à l'origine d'une solution à court terme et
révisable. Il est préférable CSC se
référer à certaines expériences des pays à
économie planifiée, conseil du ministre des finances.
1.3 CADRE JURIDIQUE DU
PLAN COMPTABLE NATIONAL (PCN 1975)
Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un
arrêté d'application; ces textes ont un caractère
schématique55(*).
Loi n° 62-157
Du 31/12/62
Loi n° 64-245 du
22/08/64
Obligations de tenue comptable des personnes
morales
LF pour 1970
Plan Cp table
Type pour les
SN et EPIC
A/c du 1er/01/71
Ord n°71-82 du
29/12/71 organisant la profession et
création
Du CSC devant
Préparer le
Nouv. Plan Cpt
Ord n°73-29
Du 5/07/73
Abrogeant la
Loi n°62-157
A/c du 5/7/75
(CNL)
Ord n°75-35
Du 29/04/75
PCN
1962
1964
1970
1971
1973
1975
Figure 3 : Cadre
Institutionnel Algérien
1.3.1 L'ORDONNANCE 75-35
L'ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable
National traite du champ d'application du PCN, à savoir
les organismes publics à caractère industriel et commercial, les
sociétés d'économie mixte et les entreprises qui, quelle
que soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition
d'après le bénéfice réel56(*).
1.3.2 L'ARRETE D'APPLICATION
L'arrêté d'application du 23 Juin 1975 relatif
aux modalités d'application du PCN traite de
l'organisation et la gestion comptable, de l'évaluation des
investissements et des stocks et des documents de synthèse57(*).
Concernant la partie consacrée à l'organisation
et la gestion comptables, l'arrêté d'application précise
que l'entreprise doit tenir une comptabilité détaillée
pour permettre l'enregistrement et le contrôle des opérations et
l'élaboration des documents de synthèse. Il laisse aux
entreprises la liberté concernant l'organisation et la tenue comptable.
Les entreprises peuvent ouvrir des sous comptes à l'intérieur des
comptes du PCN si c'est nécessaire. Il donne aussi la
liberté aux entreprises d'organiser leur comptabilité pour
pouvoir calculer les coûts et les prix de revient et élaborer et
contrôler les budgets. Les définitions et les règles de
fonctionnement des comptes sont présentées en annexe 1 de
l'arrêté d'application. Fn plus des définitions et des
règles de fonctionnement des comptes.
En plus des registres dont la tenue est obligatoire en
application du code de commerce, à savoir le livre journal et le livre
d'inventaire, l'arrêté d'application prévoit la tenue
d'autres registres sans les préciser, pour pouvoir connaître la
situation de l'entreprise et établir les balances
périodiquement.
Il est précisé dans l'arrêté
d'application que la comptabilité doit être tenue en monnaie
nationale selon la méthode de la partie double en enregistrant les
opérations situées au niveau national et celles située
à l'étranger séparément. L'enregistrement comptable
doit être sans compensation et appuyé par une pièce
justificative qui remplit un certain nombre de condition.
Les entreprises peuvent tenir leurs livres comptables selon la
forme et par tous les moyens qu'elles jugent appropriés à
condition de centraliser les opérations périodiquement dans le
journal général. Toutefois, le procédé choisi doit
donner un caractère de sincérité aux écritures
comptables
L'arrêté d'application précise les
conditions de la tenue des livres comptables pour leur donner une force probant
vis-à-vis des tiers et traite de la conservation des livres comptables
et des pièces justificatifs (dix ans). La date de clôture de
chaque exercice est fixée au 31 Décembre de chaque année
sauf dérogation du ministre des Finances.
L'évaluation des investissements et des stocks sera
traitée ultérieurement. Concernant la partie consacrée aux
documents de synthèse, l'arrêté d'application ne lui
consacre qu'un article renvoyant à l'annexe 2 où est
présentée la forme des documents de synthèse. Les autres
articles de cette partie traitent des résultats caractéristiques
de gestion.
1.3.3 LES ADDITIFS DU PLAN COMPTABLE
NATIONAL
La Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989,
relative à la Comptabilisation des Opérations liées
à l'Autonomie des Entreprises58(*)
|
Traitement des apports ; en distinguant entre les apports
appelés et non appelés et du compte associés en
distinguant entre associés apports en numéraires, associés
apports en nature et associés défaillants.
|
Traitement des emprunts obligataires qui sont un sous-compte
du compte dettes d'investissements.
|
Traitement des opérations sur titre de participation en
subdivisant le compte titres de participation.
|
Traitement de la répartition des
bénéfices en prévoyant des sous-comptes pour les coupons
et dividendes à payer, la part des bénéfices due au
personnel, la participation des travailleurs aux bénéfices de
l'entreprise, les jetons de présence et les tantièmes à
payer.
|
du notaire qu'est un sous-compte du compte
disponibilités où sont enregistrés les fonds en
dépôt chez le notaire.
|
Le Plan Comptable National a connu quatre additifs depuis
1975, dont la première est présentée selon le tableau
suivant :
Tableau 2: Circulaire
185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989
La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative
à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux
bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements
nécessaires à cette opération.
L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative
à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation,
traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques
aux fonds de participation
|
les actions reçues des entreprises publiques
économiques;
|
les fonds reçus de l'Etat pour intervenir en entreprise :
dépenses en capital pour le développement des entreprises
publiques économiques et au titre des assainissements;
|
les dividendes produits par les titres;
|
les produits financiers des placements des fonds (apports d'Etat
et dividendes);
|
les comptes courants des associés.
|
Le tableau suivant présente les domaines traités
par le troisième additif :
Tableau 3 : Instruction
001/95 du 02 Octobre 1995
L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à
la comptabilisation de la réintégration de l'écart de
réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 :
écart de réévaluation et les modalités de
comptabilisation.
1.4 LES INSUFFISANCES DU
PCN 1975
Traiter le PCN 1975 revient de traiter de
ses insuffisances, en abordant en premier lieu ses insuffisances conceptuelles
et ensuite ses insuffisances techniques.
1.4.1 LES INSUFFISANCES CONCEPTUELLES
Ces insuffisances se rapportent au cadre conceptuel, aux
objectifs et utilisateurs de l'information comptable, aux principes comptables,
à la définition des concepts comptables et à la
normalisation comptable.
A- REFERENCE A UN CADRE
CONCEPTUEL :
L'absence d'un cadre conceptuel a provoqué la
stagnation de la comptabilité. Et la non résolution les nouveaux
problèmes et situations non attendu et même en cas de
résolutions par interprétation personnelle des professionnels,
ces interprétations ne seront pas forcement contondant. Le cadre
conceptuel permet de définir les principes et les objectifs sur lesquels
les règles de la comptabilité et de la publication des comptes
sont fondées. Par exemple, « les bien en crédit
bail ne sont pas inscrits à l'actif ou sont inscrits à l'actif
selon que la définition donnée à l'actif fait
référence à la notion juridique ou à la notion
économique»59(*).
B- LES OBJECTIFS & LES UTILISATEURS DE
L'INFORMATION COMPTABLE :
La non définition des objectifs et des utilisateurs de
l'information comptable constitue une insuffisance conceptuelle. La conception
actuelle du PCN privilégie les informations
macro-économiques et statistiques à travers le classement des
charges par nature et l'élaboration de certaines grandeurs. Pendant que
l'objectif de la comptabilité au niveau international est de satisfaire
les besoins d'information de plusieurs utilisateurs. Les objectifs
macro-économiques de la comptabilité peuvent conduire à
des informations qui n'intéressent pas les autres utilisateurs.
· Les Principes Comptables : Les principes sur
lesquels est fondée la comptabilité ne sont pas clairement
exprimés.
· La Définition des Concepts Comptables : Le
PCN ne donne pas de définition aux concepts comptables
actif, passif, capitaux propres, produits et charges et ne précise pas
les conditions de leur prise en compte.
· La Normalisation Comptable : En laissant son
développement aux plans sectoriels et aux entreprises, la
comptabilité analytique n'est pas prise en charge
sérieusement.
1.4.2 INSUFFISANCES TECHNIQUES
Elles se rapportent au cadre comptable, à la
classification des comptes, aux documents de synthèse, à
l'inventaire permanant, aux règles d'évaluation, aux
définition et règles de fonctionnement, au traitement de
certaines opérations, aux supports et documents comptables et à
la comptabilité et à la fiscalité60(*).
A- LE CADRE
COMPTABLE :
La nomenclature du PCN ne prévoit pas
certains comptes que nous mentionnons quelques-uns à titre illustratif
dans les deux tableaux suivant1 :
CLASSE 2
|
CLASSE 1
|
- charges à repartir sur plusieurs exercices;
- terrain non aménagés, sous-sols, terrains
bâtis;
- construction sur sol d'autrui;
- investissements financiers;
- gros entretien;
- crédit bail.
|
- capital amorti, non amorti;
- prime de conversion d'obligation en action;
- provisions réglementées;
- primes d'émission;
- primes de remboursement
|
CLASSE 4
|
CLASSE 5
|
- produits à recevoir;
- subventions à recevoir;
- provisions pour dépréciation des comptes de
groupes et associes;
- intérêts courus à recevoir;
- provision pour dépréciation des comptes
financiers;
- groupe de sociétés
|
- dettes provisionnées pour congés
payés;
- découvert bancaire;
- groupe de sociétés (créances).
|
1- BILAN :
Tableau 4 : Insuffisance du
PCN sur le bilan
2-TABLEAU DES COMPTES DE RESULTAT
(TCR)
CLASSE 6
|
- rémunération du personnel intérimaire
ou détaché; - redevance de crédit bail;
- avantages en nature accordés au personnel;
- pertes de charge;
- sous-traitance;
- allocations familiales ;
- entretien et grosses réparations;
- prime de scolarité.
|
Tableau 5 : Insuffisance du
PCN sur le TCR
B- LES DOCUMENTS DE
SYNTHESE :
Les documents de synthèse sont nombreux, dix sept
tableaux, et les mêmes quelles que soit la taille et l'activité de
l'entreprise. En raison de l'absence d'application du principe de l'importance
relative, toute les entreprise, même les petites, sont obligées de
fournir toutes les informations exigées par le PCN61(*).
BILAN
|
TCR
|
Tableaux Explicatifs
|
La forme du bilan ne fait pas référence
aux :
v Données de l'exercice précédent. A fin
permettre la comparaison.
v L'actif ne fait pas apparaître les masses comme les actif
immobilisés, les actifs circulants, les dettes ou créances
à long terme/court terme.
v La situation patrimoniale est privilégiée
à la situation économique.
|
La forme retenue pour le TCR ne présente pas :
v Les données de l'exercice précédent;
v Certains soldes intermédiaires reconnus au niveau
international.
v Le TCR ne fait pas distinction entre :
v Le résultat courant et le résultat financier.
v Le résultat qui apparaît au TCR n'indique
pas :
v La performance de gestion de l'entreprise, parce
qu'il :
· Il inclut des opérations ayant un caractère
social ;
· Il est faussé par les charges exceptionnelles.
|
1- Le tableau des mouvements patrimoniaux n'est
ni :
v Un tableau de financement ;
v Un tableau de flux de trésorerie.
Il ne permet pas de faire la distinction entre les flux
:
v d'exploitation, d'investissement & de financement.
v Il permet de faire la comparaison avec l'exercice
précédent.
2- Le tableau des fonds propres donne une analyse
par origine des fonds propres et non pas la variation de l'actif net.
3- Le tableau des engagements ne fournit que des
informations sur les engagements reçus ou donnés
comptabilisés.
4- Le tableau des renseignements divers donne des
informations brèves.
5- Les tableaux explicatifs ne semblent pas avoir de
l'intérêt pour :
v L'entreprise et ses partenaires ;
v Ils sont plus utiles à la comptabilité nationale
pour la constitution des agrégats macroéconomiques.
|
Tableau 6 : Les
insuffisances du PCN sur les documents de Synthèse
C- LA CLASSIFICATION DES
COMPTES :
Il n'existe pas de distinction entre actifs courants/non
courants et entre passifs courants/non courants. La classification par nature
des dettes et des créances, ne facilite pas l'analyse financière
comme la classification par liquidité le fait.
Les valeurs incorporelles sont limitées au fonds de
commerce et aux droits de propriété industrielle et commerciale.
Les frais de recherche et développement sont considérés
comme des frais préliminaires et non pas comme des valeurs
incorporelles.
Les valeurs mobilières sont incluses parmi les
éléments du compte créances d'investissement qui est une
valeur durable, regroupant les titres de participation et les titres de
placement, sachant que les titres de placement sont des valeurs à court
terme par définition.
Les créances ou dotations aux provisions pour
dépréciation des stocks sont considérées comme hors
le cycle d'exploitation alors quelles ne prétend aucun caractère
dans la vie courante de l'entreprise.
D- L'INVENTAIRE
PERMANENT :
L'application du système d'inventaire permanent demande
un niveau d'organisation interne de l'entreprise, qui repose sur un
système d'information intégré des fonctions suivantes:
La fonction d'enregistrement (comptabilité,
informatique), la fonction opérationnelle (achat, production) et la
fonction de contrôle (direction générale, contrôle de
gestion), la multiplication des activités et l'éloignement
géographique de certaines unités rendent le suivi permanent des
stocks difficile. La gestion des stocks suivant l'inventaire permanent n'est
pas déterminé par les besoins et les possibilités de
l'entreprise, mais exigée pour toutes les entreprises.
E- LES REGLES
D'EVALUATION :
Les règles d'évaluation comme la terminologie
sont introduites parmi les règles de fonctionnement et les
définitions des comptes. Les règles d'évaluation et de
comptabilisation sont très sommaires lorsqu'elles existent. Aucune
méthode n'est recommandée pour l'évaluation de certains
éléments, comme les actifs et passif en monnaies
étrangers, les événements postérieurs, les
prestations et services en cours en fin d'exercice, des entrées et les
sorties de stock car une liberté est donnée aux entreprises pour
le choix de la méthode valorisation la plus appropriée aux
spécificités de ses stocks62(*).
Le PCN ne donne aucune précision sur
les méthodes d'amortissement, les taux d'amortissement
(l'administration fiscale donne des taux d'amortissement à titre
indicatif) et la procédure de constitution des provisions pour
dépréciation des stocks et des clients douteuses. En plus, aucune
précision n'est donnée concernant les provisions pour
dépréciation des créances. Le caractère hors
exploitation donné aux provisions conduit les professionnels à
limiter la constitution de provisions. Les notions de coût historique
d'acquisition, de valeur estimée, de valeur de réalisation
utilisées par le PCN ne sont pas
définies63(*).
F- LA DEFINITION ET LES REGLES DE
FONCTIONNEMENT :
Les règles de fonctionnement des comptes sont
sommaires. La définition de certaines classes et leur intitulé ne
correspond pas à leur contenu :
ACTIFS
|
PASSIFS
|
CLASSE 2 contient parmi ses
éléments le compte des frais préliminaires qui sont
engagés après le commencement de l'exploitation de
l'entreprise:
le contenu de ce compte ne le reflète pas le terme
préliminaire, qui désigne des frais engagés avant le
commencement de quelque chose. Ces frais sont donc engagés à la
création et ultérieurement dans le cadre d'extension, d'ouverture
d'un nouvel établissement ou de modification de capital mais
étant donné que quelque frais (frais de développement).
|
CLASSE 1 contient certains
éléments qui ne constituent pas des moyens de financement
apportés ou laissés à la disposition de l'entreprise
comme :
v les liaisons inter unités,
v les résultats en instance d'affectation,
v les provisions pour pertes et charges.
|
CLASSE 4 contient des comptes qui ne constituent
pas des créances, à savoir :
v les comptes débiteurs du passif,
v les frais payés d'avance,
v les dépenses en attente d'imputation,
v les titres de participation,
v les cautionnements.
Le compte 42 abrite des comptes qui n'ont aucun rapport avec les
investissements comme :
v les prêts et les placements;
v les cautionnements versés.
|
CLASSE 5 contient des comptes qui ne
représentent pas des dettes comme :
v les comptes créditeurs de l'actif,
v les cautionnements,
v les produits comptabilisés d'avance,
v les recettes en attente d'imputation.
|
Tableau 7 : Insuffisances
du PCN relatives aux définitions et fonctionnement des
classes
G- LE TRAITEMENT DE CERTAINES
OPERATIONS :
Le PCN ne traite pas de certaines
opérations comme :
· le crédit-bail ;
· les opérations en monnaies
étrangères ;
· les investissements incorporels, les fusions ;
· les liquidations, la consolidation ;
· les contrats à long terme, les impôts
différés, les congés à payer ;
· l'activation des frais de recherche et
développement ;
· les engagements de retraite ;
· le changement des méthodes comptables.
H- LES SUPPORTS ET DOCUMENTS
COMPTABLES :
Aucun de développement relatif à l'organisation
de la comptabilité informatisée, à l'existence et au
fonctionnement des livres comptables, à l'établissement de manuel
des procédures comptables et aux support et documents comptables n'est
prévue par le PCN. Il laisse l'organisation comptable
à l'appréciation de l'entreprise.
I- LA COMPTABILITE ET LA
FISCALITE :
La comptabilité respecte les limites de
déductibilité fiscale pour les provisions pour
dépréciation ou les provisions pour risques et charges pour les
amortissements sans tenir compte de la réalité économique.
SECTION 2 : TRAVEAUX
LIES A LA REFORME COMPTABLE
Les travaux de réforme de la comptabilité ont
commencé en 1998. La réforme après avoir été
prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un
organisme étranger. Nous apprécions dans cette section les
travaux des deux institutions et l'orientation prise par la réforme.
Cette section est relative aux travaux de la commission
PCN, les options retenues par commission du
PCN et la reforme algérienne du PCN,
ainsi que les propositions du conseil nationale de comptabilité
française à l'Algérie.
2.1 LES TRAVAUX DE LA
COMMISSION PCN & LES QUESTIONNAIRES D'EVALUATION
Dans le cadre de la réforme comptable, le
CNC, « Organe Officiel de la Normalisation
Comptable créée en 1996 », s'est fixé comme
mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter
aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant
de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour
réfléchir à une approche méthodologique de
révision du PCN.
La commission adopte la démarche suivante64(*):
1- évaluer l'état d'application et les
insuffisances du PCN par le biais d'un support
d'évaluation;
2- élaborer un projet de plan comptable;
3- recueillir les observations et recommandations des
professionnels et utilisateurs sur le projet;
4- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte
des remarques formulées;
5- soumettre le projet au conseil pour examen.
Dans le cadre de ses travaux, la commission
PCN a élaboré deux questionnaires
d'évaluation du PCN. Le premier questionnaire du
janvier 1999, est envoyé aux professionnels comptables, C'est un long
questionnaire envoyé dans une période ou les professionnels sont
occupés par les travaux de fin de l'exercice, ce qui explique le nombre
réduit des réponses renvoyées au CNC. Le
deuxième questionnaire en juillet 2000, adressé aux
professionnels comptable est plus court.
Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup
d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter
d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une
base de réflexion concernant les problèmes techniques65(*).
Le tableau suivant présente le contenue et les
résultats des deux questionnaires 66(*):
|
LA PREMIERE PARTIE
|
LA SECONDE PARTIE
|
RESULTATS & REPONSES
|
PREMIER QUESTIONNAIRE
|
Consacrée aux considérations
générales, traités, en demandant aux répondants de
fournir une opinion sur les thèmes suivant :
1. des principes comptables
2. des critères et référentiels
3. des concepts, des définitions
4. de la présentation des états financiers
5. du cadre comptable et
6. de l'ajustement des comptes
7. des supports de travail
8. des taches comptables
9. des opérations à normaliser
10. des indicateurs de gestion
|
Consacré aux dispositions actuelles du PCN; en
demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une
échelle et de donner leur propre opinion sur :
1. l'organisation et la tenue des comptes,
2. la terminologie
3. les règles de fonctionnement et d'évaluation)
est une
4. la prise des textes de l'ordonnance et l'arrêté
d'application relatifs au PCN,
|
Les résultats du premier questionnaire sont
synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois
de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les
répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport
d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes :
a. dédier des chapitres particuliers aux principes, aux
règles d'évaluation et à la terminologie comptable;
b. reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des
états de synthèse;
c. réaménager et enrichir la nomenclature des
comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs
D'autres propositions, selon la commission, méritent une
appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour :
1. la comptabilisation et la valorisation des marchandises,
matière et produits (système d'inventaire);
2. la structure, les intitulés et le contenu de certaines
classes et rubriques de comptes.
La nécessité de tenir compte des normes et
usages internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.
|
DEUXIEME QUESTIONNAIRE
|
Les questions sont ouvertes et relatives :
1. à la terminologie,
2. au cadre comptable,
3. à la présentation du bilan,
4. à la présentation du TCR,
5. aux annexes
6. aux documents de synthèse
7. aux méthodes d'évaluation.
|
|
Mais nous n'avons aucune information sur le nombre de
réponses et les conclusions de ce questionnaire.
|
Tableau 8: Les questionnaires
d'évaluation
2.2 LES OPTIONS RETENUES
PAR LA COMMISSION PCN
La commission PCN retient l'option de la
révision du PCN et les principes de sa
révision.
Tenant compte des réponses du premier questionnaire, la
commission opte pour l'option de révision du PCN sans
pour autant le remplacer en raisons suivantes : ne pas dérouter les
praticiens et le coût élevé engendré par la
réforme. Le remplacement du PCN pourrait porter
préjudice aux professionnels.
Nous pouvons dire : ne serait-il pas par crainte de perdre un
savoir faire acquis? Comment pourrons-nous réviser le
PCN en adaptant à l'environnement et aux normes
comptables internationales avec ses insuffisances ?
La Commission arrête les principes directeurs suivants
:
1. les principes comptables, les règles
d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une
place prépondérante dans le nouveau plan comptable;
2. la nomenclature devrait être complète,
clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins
des utilisateurs;
3. les états de synthèse devront être
simplifiés et complétés en conciliant les exigences
légales et le traitement informatisé;
4. les annexes devront être enrichies et doivent
accomplir un rôle complémentaire, par apport au bilan et au
TCR;
5. la comptabilité analytique ne serait pas
codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée
à l'initiative d'entreprise.
2.3 PROPOSITIONS DU
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE FRANÇAIS POUR L'ALGERIE
Les travaux de reforme de la commission PCN
furent arrêtés en 2001 a fait objet d'un appel d'offre, dont
l'objet est la prise en charge de la réforme comptable, remporté
par le conseil national de la comptabilité (CNC)
français avec un financement de la banque mondiale. Après
l'étude du PCN, le groupe de travail du
CNC français a présenté trois
scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces
trois scénarios sont soumis aux organes algériens
compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une
étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC
français67(*).
|
CONTENUE
|
AVANTAGES
|
INCONVENIENTS
|
PREMIER SCENARIO Aménagements Simples du
PCN
|
Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est
maintenue et la réforme est limitée à des mises à
jour techniques pour prendre en considération les changements de
l'environnement économique algérien.
|
l'avantage de ne pas remettre en cause les pratiques comptables
des praticiens, des enseignants et les outils pédagogiques de
formation.
|
1. le système comptable algérien ne sera pas
modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles;
2. les problèmes techniques et d'information que
rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de
réponse.
|
DEUXIEME SCENARIO : Adaptation du PCN &
Ouverture Vers des Solutions Internationales
|
Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée
avec l'introduction de quelques solutions techniques développées
selon les normes comptables internationales.
|
Permettre aux entreprises présenter des comptes qui seront
compréhensibles par les investisseurs étrangers et
d'améliorer l'information des entreprises.
|
1. possibilité d'incohérence entre les traitements
nationaux et certaines nouvelles dispositions;
2. modification des outils pédagogiques de formation.
|
TROISIEME SCENARIO : Elaboration d'un
Système Comptable Conforme aux Normes Comptables
Internationales
|
Dans ce scénario, une nouvelle version modernisée
du PCN sera rédigée selon les concepts, les principes, les
règles et les solutions retenues dans les normes comptables
internationales Dans cette version du PCN,
|
En respectant les spécifiés, les traitements sont
conçus par rapport à la définition des objectifs
assignés à la comptabilité et les investisseurs
étrangers trouveront des traitements en usage au niveau
internationale.
|
Par contre, ce scénario remet en cause tout le PCN et donc
la pratique et l'ensemble du système d'éducation (moyens
pédagogiques et enseignement).
|
Tableau 9 : Les trois
scénarios proposés par le conseil de la comptabilité
français
2.4 L'OPTION ALGERIENNE
POUR LA REFORME COMPTABLE
Après la présentation des trois scénarios
proposés par le CNC français, le
CNC algérien opte pour le troisième
scénario. Le choix du CNC algérien relatif aux
normes comptables internationales constitue une rotation de
180° par rapport à l'option retenue par la commission
PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le Fond
Monétaire Internationale FMI privilégient
l'application des normes comptables internationales par les pays qui ont
recours à leur ressources, la réforme est financée par la
banque mondiale, ce qui a probablement influencé le choix
algérien, expliquant ainsi le changement radical dans l'orientation de
la réforme.
C'est la refonte du PCN de 1975 qui a
donné naissance au projet de nouveau Système Comptable Financier
des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des
instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau
référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne
partie des normes IAS-IFRS édictées dans le
cadre de la présentation des états financiers.
En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui
dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire
converger des règles comptables appliquées par les entreprises
Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la
référence mondiale
La question de l'application des normes internationales
IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble
tranchée, puisque dans le nouveau projet de référentiel
comptable financier algérien, il est fait référence aux
normes actuellement existantes. Le projet de nouveau système comptable
financier a été examiné et endossé en 12 juillet
2006 en conseil du gouvernement68(*).
Ce nouveau projet de référentiel comptable prend
en considération la majeure partie des normes existantes en
matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix
d'avant-garde2, puisqu'il reprend aspects liés69(*) :
1- La définition du cadre conceptuel (champ
d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs
des états financiers, conventions comptables de base et principes
comptables fondamentaux) ;
2- Les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes
généraux, règles spécifiques de comptabilisation et
d'évaluation des opérations normales et des opérations
particulières) ;
3- Présentation des états financiers (actif,
passif, comptes de résultat, état de variation de la
trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).
A l'image de PCN, le nouveau projet de
référentiel comptable intègre également dans sa
démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des
comptes, car la majorité des professionnels a été
formée dans l'esprit de ce plan et est très
imprégnée des modèles utilisés à ce jour
(français et allemand), contrairement à l'école
anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où
l'élaboration d'un guide pratique retraçant70(*):
1- L'organisation de la comptabilité (organisation et
contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres
comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;
2- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du
plan des comptes, cadre et jeu comptable).
Dans le PCN, la gestion comptable
répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car
l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie
dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce
système ne sont pas faciles à remettre en cause.
Décision de refonte entièrement le
PCN, pour élaborer un nouveau référentiel
comptable financier totalement cohérent avec les IFRS,
mais en conservant les principales spécificités du
PCN:
1- existence d'une nomenclature de comptes,
2- présentation de modèles d'états
financiers,
3- précisions sur les règles de fonctionnement
des comptes.
CONCLUSION
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter le cadre
comptable existant à savoir le PCN applicable depuis
1975 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une
économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne
répond pas au souci des professionnels et des investisseurs à
savoir :
· approche patrimoniale au détriment de l'approche
économique ;
· adéquation avec les préoccupations de
l'administration fiscale et autres ;
· alors que l'économie algérienne
était condamnée à s'adapter constamment à la
nouvelle donnée du commerce international, qui lui aussi évolue
constamment (concept de marché, juste valeur, valeur d'utilité,
etc..). Le PCN est resté figé sur les
problèmes de prise en charge des instruments de gestion.
L'Algérie, à travers la réflexion et
l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable
d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales
normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays
européens, ayant déjà de fortes traditions en
matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays
anglo-saxons.
CHAPITRE 4 : LE NOUVEAU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER EN ALGERIE
INTRODUCTION
Le projet d'un Nouveau Système Comptable et Financier
est venu dans le cadre des réformes profondes engagées en
Algérie. Ce projet, qui date de 2001, n'est examiné qu'en juillet
2006 par le conseil du gouvernement pour être adopté en fin en
2010.
Ce nouveau projet de référentiel comptable prend
en considération la majeure partie des normes IFRS
concernant :
- La définition du cadre conceptuel ;
- Les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation ;
- Présentation des états financiers.
SECTION 1 : LE CADRE
CONCEPTUEL ET L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
Ce nouveau système comptable financier introduit le
concept de cadre conceptuel qui à son tour introduit les concepts qui
sont a la base de la préparation des états
financiers notamment le champs d'application, les définitions, les
conventions, les principes et les caractéristiques qualitatives de
l'information financière et constitue une référence pour
l'établissement de nouvelles normes, facilite l'interprétation
des normes comptables et l'appréhension d'opérations ou
d'événements non explicitement prévue par la
réglementation comptable.
1.1 DEFINITION ET
CHAMP D'APPLICATION
En désigne par le champ d'application du SCF
toute personne physique ou morale:
· soumises au code commerce ;
· publique, parapublique ou économie mixte ;
· coopératives et entité produisant biens
ou service marchands ou non si activité économique fondé
sur actes répétitifs.
Les utilisateurs de l'information financière sont selon
le projet:
· dirigeants, organes d'administration, structures
internes de l'entreprise ;
· fournisseurs de capitaux (actionnaires, banques et
autre bailleur de fonds) ;
· administration (fiscale, statistique...) ;
· autres partenaires (fournisseurs, clients, salaries,
assureurs...) ;
· autres groupes d'intérêt (public...).
1.2 PRINCIPES ET LES
CONVENTIONS COMPTABLES
Les principes et les conventions comptables comprennent les
éléments suivants :
Hypothèses sous-jacentes a la
préparation des états financiers :
v comptabilité d'engagement ou comptabilité des
droits constatés ;
v continuité d'exploitation.
Principes comptables fondamentaux71(*) :
v périodicité ;
v indépendance des exercices ;
v convention de l'entité ;
v convention de l'unité monétaire ;
v principe de l'importance relative ;
v principe de prudence ;
v principe de permanence des méthodes ;
v convention de coût historique ;
v intangibilité du bilan d'ouverture ;
v prééminence de la réalité
économique sur l'apparence juridique ;
v principe de non compensation ;
v image fidèle.
Caractéristiques qualitatives de
l'information financière72(*) :
Pour des besoins de la prise de décision, les
états financiers doivent garantir la transparence sur la
réalité de l'entité en présentant une information
complète et utile.
L'information doit répondre aux caractéristiques
qualitatives suivantes :
v pertinence ;
v fiabilité ;
v comparabilité ;
v intelligibilité.
1.3 DEFINITION DES
ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES73(*)
1.3.1 ACTIFS
Les actifs représentent des ressources
contrôlées par l'entité du fait d'événement
passés et dont elle attend des avantages économique futures. Les
actifs sont composés de deux parties ceux destinés à
servir de façon durable à l'activité de l'entité
nommés l'actif non courant et ceux qui en raison de leur destination ou
de leur nature n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant.
Un actif peut être :
· utilisé pour la production de biens ou de
services (immobilisations et stocks de matières premières) ;
· échangé contre d'autres actifs (stocks de
marchandises ou de produits, créances,...) ;
· utilisé pour régler un passif
(liquidités) ;
· distribué aux actionnaires
(liquidités).
1.3.2 PASSIFS
Les passifs sont constitués des obligations actuelles
de l'entité résultant d'évènements passés et
dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de
ressources représentatives d'avantages économiques. Les passifs
sont scindés en passifs courants et passifs non courants.
Un passif est classé comme passif
courant lorsque :
v il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre
du cycle normal d'exploitation (fournisseur).
v où il doit être payé dans les douze mois
qui suivent la date de clôture (quote-part à court terme d'un
emprunt).
Tous les autres passifs sont classés en tant que
passifs non courants. Le règlement de l'obligation peut s'effectuer par
:
· Un règlement monétaire ;
· Un transfert d'autres actifs ;
· Une fourniture de services ;
· Le rem placement de l'obligation par une autre ;
· La conversion de l'obligation en part de capital.
1.3.3 PRODUITS
Accroissement d'avantages économiques au cours de
l'exercice sous forme d'entrées ou d'accroissement d'actifs ou de
diminution de passifs. On distingue les revenus qui proviennent de
l'activité courante de l'entreprise et les gains (profits de cessions
d'immobilisations, plus-values de réévaluations d'actifs).
1.3.4 CHARGES
Diminutions d'avantages économiques sous forme de
sortie ou de diminution d'actifs ou d'apparition de passifs. On distingue les
charges résultant de l'activité courante (coût des ventes,
frais de personnel, amortissements, etc.) et les pertes (catastrophes, cessions
d'immobilisations, variation du taux de change, etc.).
1.4 ORGANISATION DE LA
COMPTABILITE
La comptabilité doit satisfaire, dans le respect du
principe de prudence, aux obligations de régularité, de
sincérité et de transparence inhérentes à la tenue,
au contrôle, à la présentation et à la communication
des informations qu'elle traite :
· La comptabilité est tenue en monnaie
nationale;
· Les écritures comptables sont passées
selon le système dit en partie double ;
· Chaque écriture comptable s'appuie sur une
pièce justificative datée ;
· toute entité tient un livre journal, un grand
livre et un livre d'inventaire, sous réserve des dispositions
spécifiques concernant les très petites entités ;
· Les livres comptables ou les documents qui en tiennent
lieu, ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant
dix ans ;
· La comptabilité peut être tenue
manuellement ou au moyen de systèmes informatiques.
Quelques précisions concernant :
A- l'élaboration d'un manuel de procédure ;
B- le contenu des registres obligatoires ;
C- les obligations spécifiques liées à
la tenue de la comptabilité au moyen de systèmes
informatiques.
SECTION 2 : REGLES
D'EVALUATION & DE COMPTABILISATION
La détermination des montants auxquels les
éléments sont inscrits, comptabilisés et
évalués aux états financiers est fondée sur des
règles, convenions et méthodes réparties comme
suite :
1. Principes généraux ;
2. Règles spécifiques d'évaluation et de
comptabilisation ;
3. Modalités particulières d'évaluation
et de comptabilisation.
2.1 COMPTABILISATION DES
ACTIFS, DES PASSIFS, DES CHARGES & DES PRODUITS
· Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est
probable qu'il procurera à l'entreprise des avantages économiques
futurs et que son coût ou sa valeur peut être mesuré de
façon fiable ;
· Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu'il
est probable que le règlement de l'obligation qu'il représente
provoquera une perte d'avantages économiques futurs pour l'entreprise et
que le montant de ce règlement peut être mesuré de
façon fiable ;
· Un produit est comptabilisé au compte de
résultat lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs
lié à une augmentation des actifs ou à une diminution des
passifs s'est produit et qu'il peut être mesuré de façon
fiable ;
· Une charge est comptabilisée au compte de
résultat lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs
liée à une diminution des actifs ou à une augmentation des
passifs s'est produite et qu'elle peu
2.2 REGLES GENERALES
D'EVALUATION (Concept du Coût
Historique)74(*)
La méthode d'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est fondée en
règle générale sur la convention du coût historique.
Cependant il peut être procédé dans certaines conditions et
pour certains éléments a une révision de cette
évaluation sur la base de la :
o Juste valeur (ou coût actuel) ;
o Valeur de réalisation (ou valeur vénale) ;
o Valeur actualisée (ou valeur d'utilité).
Le coût historique ne tient pas compte des effets de
variation des prix d'une part et de l'évolution du pouvoir d'achat de la
monnaie :
· Pour les biens acquis à titre onéreux,
par le coût d'acquisition ;
· Pour les biens reçus à titre d'apport en
nature, par la valeur d'apport ;
· Pour les biens acquis à titre gratuit, par la
juste valeur à la date d'entrée ;
· Pour les biens acquis par voie d'échange, les
actifs dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des
actifs reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à
la valeur comptable des actifs donnés en échange ;
· Pour les biens ou services produits par
l'entité, par les coûts de production.
A chaque arrêté des comptes, toute entreprise
doit apprécier s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a
pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe il faut estimer la valeur
recouvrable de l'actif.
Perte de Valeur = VNC - Valeur Recouvrable (ou valeur
vénale)
A- LA VALEUR RECOUVRABLE OU VALEUR
VENALE :
La Valeur Recouvrable : c'est
la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur
d'utilité.
Le Prix De Vente : Montant pouvant
être obtenu à la vente d'un actif, lors de la transaction dans des
conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes, diminuées des coûts de sortie.
B- LA VALEUR D'UTILITE :
C'est la valeur actualisée des flux de
trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue de
l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.
C- LA CONSTATATION DE LA PERTE DE
VALEUR :
La perte de valeur d'un actif est constatée par la
diminution du dit actif et par la comptabilisation d'une charge. En d'autres
termes, c'est la valeur recouvrable qui devient inférieure à la
Valeur Nette Comptable VNC. Dans ce cas, la
VNC est à aligner à la valeur recouvrable.
D- CONSTATATION D'UNE REPRISE DE LA PERTE DE
VALEUR :
Si la valeur recouvrable redevient supérieure à
la valeur comptable, il y a lieu de ramener cette dernière à
hauteur de cette valeur recouvrable par le constat d'un produit, sans toutefois
dépasser la VNC qui aurait été
déterminée si aucune perte de valeur n'avait été
comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.
Après la comptabilisation initiale en tant qu'actif, une immobilisation
corporelle doit être comptabilisée à son coût,
diminuée du cumul des amortissements et des pertes de
valeur1.
2.3 REGLES SPECIFIQUES
D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION
Autres que les règles générales
d'évaluation et comptabilisation ils existent des règles
particulières ou spécifiques.
2.3.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET
INCORPORELLES
Les immobilisations corporelles : sont des actifs corporels
:
a. destinés à être utilisés dans la
production de biens ou la fourniture de services, la location à des
tiers ou l'administration de l'entreprise ;
b. pendant plus d'une période comptable.
Une immobilisation incorporelle : est un actif non
monétaire, identifiable, sans substance physique, contrôle et
utilise par l'entité. Le terme identifiable permet de distinguer les
immobilisations incorporelles des composantes du good-will (savoir-faire,
notoriété, réputation,...) qui ne sont pas
séparables de l'entreprise.
Exemples : logiciels, brevets, droits de reproduction, films
cinématographiques, fichiers clients, franchises, parts de
marchés.
Une immobilisation corporelle ou incorporelle est
comptabilisée en actif:
1. S'il est probable que des avantages économiques
futurs associés à cet actif iront à l'entité ;
2. Si le coût de cet peut être
évalué de façon fiable.
Les immobilisations peuvent être constituées de
plusieurs sous-ensembles ayant des durées d'utilisation
différentes. Chaque élément dont le coût est
significatif par rapport à l'ensemble auquel il appartient doit
être amorti séparément'. Les composants d'un actif sont
traités comme des éléments séparés s'ils ont
des durées d'utilité différentes ou procurent des
avantages économiques selon un rythme différent (cas des moteurs
d'avions).
Les immobilisations sont comptabilisées à leur
coût directement rattachable ou attribuable qui comprend :
a. Coût de préparation du site ;
b. Frais initiaux de livraison et de manutention ;
c. Frais d'installation ;
d. Honoraires des professionnels (Architectes,
Ingénieurs) ;
e. Coût de démantèlement ou de
rénovation du site s'il constitue une obligation pour l'entité
(provision au passif).
Les dépenses ultérieures engagées pour
les immobilisations existantes doivent être traduites en
comptabilité sous l'un des deux angles suivants :
a- Si restauration du niveau de performance de l'actif ;
Comptabilisées en charges.
b- Si augmentation de la valeur comptable de ces actifs :
(c'est à dire quand il est probable que des avantages économiques
futurs, supérieurs original de performance) Comptabilisées en
immobilisation, c'est à dire rajoutées à la valeur
comptable de l'actif :
1. modification technique d'une unité de production
allongeant sa durée de vie ou modifiant sa capacité ;
2. amélioration de pièces machines permettant
d'obtenir une amélioration substantielle de la qualité ou de la
productivité de l'unité;
3. nouveau processus de production pour obtenir une
réduction des coûts opérationnels.
A- AMORTISSEMENTS :
Le SCF préconise :
1. une base d'amortissement qui correspond à la valeur
brute moins la valeur résiduelle ;
2. plusieurs méthodes d'amortissements
(linéaire, dégressif, unités d'oeuvre) ;
3. un amortissement sur la durée réelle
d'utilisation ;
4. un amortissement débutant à compter de la
date de mise à disposition du bien pour son utilisation prévue
par la direction.
B- DEPRECIATION :
Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire
l'objet d'un test de dépréciation et si leur valeur recouvrable
est inférieure à leur VNC, elles doivent
être dépréciées75(*).
C- LES COUTS DE DEVELOPPEMENT DES
IMMOBILISATIONS :
Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes
(équipements industriels, ensembles immobiliers,...) occasionnent des
dépenses au cours de années suivant leur mise en service
(rénovation, réparations, entretien, agrandissement, ...).Seules
peuvent donc être inscrites au bilan les dépenses qui
améliorent les performances d'une immobilisation par rapport aux
prévisions initiales :
i. augmentation de la durée de vie ou de la
capacité de l'actif ;
ii. augmentation substantielle de la qualité ;
iii. réduction notable des frais d'exploitation
liés à l'utilisation de l'actif.
Les dépenses d'entretien ou de réparations qui
permettent seulement à l'actif d'atteindre le niveau de performance
attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.
D- DEPENSES DE
RECHERCHE :
Les dépenses afférentes à la
première phase de recherche d'un projet interne à l'entreprise
constituent des charges, donc elles ne peuvent être immobilisées
(Cas des frais de recherche appliquée et fondamentale).
E- DEPENSES DE DEVELOPPEMENT76(*) :
Le SCF définit des modalités de
reconnaissance des actifs incorporels notamment des frais de
R&D.
Pour être activées, ces dépenses doivent
satisfaire aux conditions générales de comptabilisation d'un
actif, c'est-à-dire :
o être source de cash-flows futurs ;
o avoir un coût mesurable avec fiabilité.
Constituent des immobilisations incorporelles si l'entreprise
remplit les conditions ci-après :
1. La faisabilité technique nécessaire à
l'achèvement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
2. L'intention d'achever et de l'utiliser ou de la vendre ;
3. Sa capacité à l'utiliser ou la vendre ;
4. La façon dont l'immobilisation
générera des avantages économiques futurs probable
(existence d'un marché ou utilité si en interne) ;
5. La disponibilité des ressources (techniques,
financières) appropriées pour achever le développement et
utiliser ou vendre ;
6. La capacité à évaluer de façon
fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.
F- CAS PARTICULIER DES IMMEUBLES DE
PLACEMENT :
Ce sont des biens immobiliers détenus pour en retirer
des loyers ou pour valoriser le capital. Ils peuvent être
évalués :
§ soit à leur coût d'acquisition ou de
production des amortissements et des pertes de valeur (méthode du
coût) ;
§ soit à la juste valeur, les écarts
étant chaque année comptabilisés en résultat.
G- EVALUATION DES IMMOBILISATIONS : AUTRES
TRAITEMENTS AUTORISES :
Il existe d'autre traitement concernant les immobilisations :
l'évaluation sur la base de leur montant réévalue sous les
conditions suivantes :
a. les variations doivent enregistrées en capitaux
propres ;
b. choix définitif pour une ou plusieurs
catégories d'immobilisations.
2.3.2 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (IMMOBILISATIONS
FINANCIERES)
Ce sont des titres et créances à plus d'un an
détenus par une entité autres que les valeurs mobilières
de placement. Il s'agit principalement des actifs ci-après :
1. Titres de participations et créances
rattachées ;
2. Titres immobilisés de l'activité de
portefeuille (participation minoritaire) ;
3. Autres titres immobilisés représentatifs de
part de capital ou de placement à long terme (obligations et autres
emprunts) ;
4. Prêts et créances que l'entreprise n'a pas
l'intention de vendre à court terme (créances clients de plus de
+2 mois).
A- TITRES DETENUS A DES FINS DE TRANSACTION OU
DISPONIBLES A LA VENTE :
Sont évalués à la juste valeur, c'est
à dire le coût actuel y compris les frais de courtage et les taxes
non récupérables et les frais de banque.
B- TITRES EMIS PAR L'ENTITE (PRETS ET
CREANCES) :
Sont évalués au coût amorti, c'est
à dire l'actif financier diminué des remboursements en principal
et toute dépréciation ou non recouvrabilité (perte de
valeur).
Le coût amorti est une méthode qui consiste
à amortir toutes les différences entre le coût
d'acquisition et le prix de remboursement par l'usage du taux effectif.
La méthode du taux d'intérêt effectif :
c'est la méthode qui actualisé le flux attendu de
trésorerie à la valeur comptable nette actuelle.
Dans les états financiers individuels les
participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités
associés qui ne sont pas détenues dans l'unique perspective d'une
cession dans un avenir proche, et les créances rattachées
à ces participations sont comptabilisées au coût amorti.
Elles sont soumises à la clôture de chaque exercice à un
test de dépréciation afin de constater une éventuelle
perte de valeur, conformément aux règles générales
d'évaluation des actifs.
2.3.3 STOCKS ET EN COURS77(*)
Selon le principe de prudence, les stocks sont
évalués au plus faible de leur coût et de leur coût
net de réalisation. A leur sortie du magasin, les stocks sont
évalués soit par la méthode FIFO soit par le coût
moyen pondéré d'acquisition.
Une perte de valeur sur stock doit être
comptabilisée en charge dans le compte de résultat.
2.3.4 CAPITAUX PROPRES
A- SUBVENSIONS :
Les subventions sont comptabilisées en produit dans le
compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme
que les coûts auxquels elles sont rattachées et sont
sensées compenser.
Les subventions liées à des actifs amortissables
sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'amortissement
comptabilisé.
B- PROVISION POUR
CHARGES :
C'est un passif dont l'échéance ou le montant
est incertain.
Cette provision est comptabilisée lorsque :
§ l'entité a une obligation actuelle,
résultant d'un évènement passé ;
§ Il est probable qu'une sortie de ressources sera
nécessaire pour éteindre cette obligation ;
§ Le montant de l'obligation peut être
estimé de façon fiable.
2.3.5 DETTES
Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en
charges financières de l'exercice au cours duquel elles sont encourues,
sauf à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un
actif.
L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en
cas d'interruption de l'activité productive.
2.3.6 CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
Les différés de paiement obtenus ou
accordés à des conditions inférieures aux conditions du
marché doivent être comptabilisés à leur juste
valeur après déduction du produit financier ou du coût
financier lié à ce différé.
Valeur nominale de la contrepartie moins (-) Juste valeur de
l'opération correspondant au coût estimatif du crédit
obtenu ou accordé78(*).
2.4 OPERATIONS
PARTICULIERES
Ils existent des opérations particulières
traitées par le nouveau référentiel.
2.4.1 OPERATIONS FAITES EN COMMUN OU POUR LE COMPTE DE
TIERS
A- OPERATIONS FAITES EN
COMMUN :
L'enregistrement de ce type d'opérations doit tenir
compte :
1. des clauses contractuelles ;
2. de l'organisation comptable prévue par les
coparticipants.
Lorsque la comptabilité des Opérations faites en
commun est tenue par un gérant, les charges et les produits de ces
Opérations faites en commun sont compris dans les charges et produits de
ce gérant.
Lorsque les Opérations faites en commun impliquent le
contrôle conjoint et la copropriété d'un ou plusieurs
actifs, chaque coparticipant doit comptabiliser en plus de sa quote-part des
produits et charges, une quote-part des actifs et passifs.
B- CONCESSIONS :
Dans le cadre de concession de service public, les actifs mis
dans la concession par le concédant sont inscrits à l'actif du
bilan de l'entité concessionnaire.
Le maintien au niveau exigé par le service public du
potentiel productif des installations concédées est assuré
par le jeu des amortissements ou éventuellement par des provisions
adéquates (dépréciations ou renouvellement).
C- OPERATIONS TRAITEES POUR LE COMPTE DE
TIERS :
En qualité de mandataire : L'opération est
enregistrée dans un compte de tiers et la rémunération est
enregistrée dans un compte de résultat.
Au nom de l'entité : L'opération est
enregistrée dans les charges et produits de l'entité.
2.4.2 CONTRATS A LONG TERME :
Un contrat à long terme porte sur la réalisation
d'un bien, d'un service dont les dates de démarrage et
d'achèvement se situe dans des exercices différents.
Il peut s'agir de :
a. Contrats de construction ;
b. Contrats de remise en état d'actifs ou de
l'environnement ;
c. Contrats de prestations de service.
Deux approches de comptabilisation peuvent être prises
en considération :
A- METHODE DE
L'AVANCEMENT :
Les charges et produits sont comptabilisés au rythme de
l'avancement. On dégage un résultat comptable au fur et à
mesure de sa réalisation.
B- METHODE DE
L'ACHEVEMENT :
a- Si le système de traitement ou la nature du contrat
ne permet pas un suivi à l'avancement, on enregistre en produit un
montant équivalent à celui des charges constatées dont le
recouvrement est probable ;
b- Si des pertes à l'achèvement apparaissent
comme probables, il y a lieu de constituer une provision pour charges à
hauteur de la perte totale du contrat non encore constatée par les
enregistrements comptables79(*).
IMPOTS DIFFERES80(*)
Comptabiliser en charge ou en produit l'impôt sur le
résultat imputable aux seules opérations de l'exercice.
a. Impôt différé actif recouvrable ; Au
cours d'exercices Futurs
b. Impôt différé passif payable.
Sont enregistrés au bilan et au compte de
résultats :
1. Décalage temporaire entre la constatation comptable
d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat
fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir prévisible;
2. Déficits fiscaux ou crédits d'impôts
reportables si leur imputation est probable dans un avenir
prévisible.
CONTRAT DE LOCATION-FINANCEMENT 81(*)
Contrat de location ayant pour effet de transférer au
preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété d'un actif avec ou non transfert de
propriété en
Bailleur
Preneur (locataire)
Flux physique : le bien
Flux financiers : le loyer
fin de contrat.
Figure 4 : Les flux
physiques et financiers dans un contrat de location financement
La comptabilisation doit se faire comme suit : Chez le preneur
:
1. Le bien à l'actif (immobilisation) à sa juste
valeur ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location ;
2. Et au passif l'obligation de payer les loyers futurs.
Chez le bailleur82(*) :
A l'actif, la créance pour l'investissement net (ou la
juste valeur, si le bailleur est fabriquant ou distributeur).
Chez le preneur et le bailleur :
On distingue les intérêts financiers (charge ou
produit) et le remboursement en principal (investissement ou
créance).
AVANTAGES DU PERSONNEL83(*)
Les avantages accordés par une entité à
son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en
charges dès que le personnel a effectué le travail prévu
en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles
étaient soumises les obligations contractées par l'entité
vis à vis de son personnel sont remplies.
A chaque clôture d'exercice, le montant des engagements
de l'entité en matière de pension, de compléments de
retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ
à la retraite ou d'avantages similaires des membres de son personnel et
de ses associés et mandataires sociaux est constaté sous forme de
provisions.
Ces provisions sont déterminées sur la base de
la valeur actualisée de l'ensemble des obligations de l'entité
vis à vis de son personnel, en utilisant des hypothèses de calcul
et des méthodes actuarielles adaptées.
OPERATIONS EFFECTUEES EN MONNAIES
ETRANGERES 84(*)
Lors de la comptabilisation initiale, conversion en monnaie
nationale, au cours du change au jour de la transaction.
En fin d'exercice, comptabilisation au cours du jour
(écarts constatés en pertes et gains de change) des dettes et
créances.
CHANGEMENTS D'ESTIMATIONS OU DE METHODES COMPTABLES,
CORRECTIONS D'ERREURS OU D'OMISSIONS85(*)
Les impacts des changements d'estimation comptable
fondés sur de nouvelles informations ou sur une meilleure
expérience et qui permettent d'obtenir une meilleure information sont
inclus dans le résultat net de l'exercice en cours ou des exercices
futurs si ces changements les affectent également.
Un changement de méthode comptable n'est
effectué que s'il est imposé dans le cadre d'une nouvelle
réglementation ou s'il permet une amélioration dans la
présentation des états financiers de l'entité
concernée.
L'impact sur les résultats des exercices
antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une
correction d'erreur, est imputé sur le montant du poste «
report à nouveau» de l'exercice en cours
(ajustement du solde d'ouverture des résultats non
distribués).
SECTION 3 :
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS, LA NOMENCLATURE & FONCTIONNEMENT DES
COMPTES
Selon le projet de SCF, toute entité entrant dans le
champ d'application du présent règlement doit établir
annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités autres que les
très petites entités comprennent :
a. un bilan ;
b. un compte de résultat ;
c. un tableau des flux de trésorerie ;
d. un tableau de variation des capitaux propres ;
e. une annexe précisant les règles et
méthodes comptables utilisées et fournissant des
compléments d'informations au bilan et au compte de résultat.
3.1 BILAN86(*)
Le bilan décrit séparément les
éléments d'actif et les éléments de passif. Il fait
apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes
lorsqu'il existe des opérations concernant ces rubriques87(*).
ACTIF
|
PASSIF
|
v les immobilisations incorporelles
v les immobilisations corporelles
v les participations
v les actifs financiers
v les actifs d'impôt
v les clients, les autres débiteurs et autres actifs
assimilés (charges constatées d'avance)
v les stocks
v la trésorerie positive et équivalente
|
v les capitaux propres de l'exercice et les autres
éléments
v les fournisseurs et autres créditeurs
v les passifs d'impôt
v les provisions pour charges et passifs assimilés
(produits constatés d'avance)
v les passifs à plus d'un an à l'origine portant
intérêt
v les passifs à moins d'un an
v la trésorerie négative
|
Tableau 10 : Les comptes des
éléments actifs et passifs.
La présentation des actifs et des passifs dans le corps
du bilan doit faire ressortir la distinction entre éléments
courants et éléments non courants.
Aucune compensation n'est possible entre un
élément d'actif et un élément de passif du bilan,
sauf si cette compensation est effectuée sur des base légales ou
contractuelles, ou si dès l'origine il est prévu de
réaliser ces éléments d'actif et de passif
simultanément ou sur une base nette.
3.2. COMPTE DE
RESULTAT 88(*)
Le compte de résultat est un état
récapitulatif des charges et des produits réalisés par
l'entreprise au cours de l'exercice. Il ne tient pas compte de la date
d'encaissement ou de décaissement. Il fait apparaître, par
différence, le résultat net de l'exercice : profit ou perte.
Les informations minimales présentées au compte
de résultat sont les suivantes :
· Une analyse des charges par nature, permettant de
déterminer les principaux agrégats de gestion suivants : marge
brute, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation ;
· Produits des activités ordinaires ;
· Résultat opérationnel ;
· Produits financiers et charges financières ;
· Charges d'impôt sur le résultat ;
· Résultat des activités ordinaires ;
· Eléments extraordinaires (produits et charges)
;
· Résultat net de la période avant
distribution ;
· Pour les sociétés par actions,
résultat net par action.
Dans le cas de compte de résultat consolidé :
· la quote-part dans le résultat net des
entreprises associées et des coentreprises consolidées selon la
méthode de mise en équivalence ;
· la part des intérêts minoritaires dans le
résultat net.
Le compte de résultats est présenté par
nature, les entreprises ont la possibilité de le présenter en
complément par fonction dans l'annexe. Elles utilisent en plus d'une
nomenclature des comptes de charges et de produits par nature, une nomenclature
des comptes par fonction adaptée à leur spécifier et
à leur besoin89(*).
3.3 TABLEAU DES FLUX DE
TRESORERIE (Méthode Directe & Indirecte)
Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter
aux utilisateurs des états financiers :
A- une base d'évaluation de la capacité de
l'entreprise à générer de la trésorerie et des
équivalents de la trésorerie ;
B- des informations sur l'utilisation de ces flux de
trésorerie.
Un tableau des flux de trésorerie présente les
entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant
l'exercice selon trois origines :
A- flux générés par les activités
opérationnelles (activités qui génèrent des
produits et autres activités non liées à l'investissement
et au financement) ;
B- flux générés par les activités
d'investissement (décaissements sur acquisition et encaissements sur
cession d'actifs à long terme) ;
C- flux générés par les activités
de financement (activités ayant pour conséquence de modifier la
taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;
D- flux de trésorerie provenant des
intérêts des dividendes, présentés
séparément et classés de façon permanente d'un
exercice à l'autre dans les activités opérationnelles,
d'investissement ou de financement.
Les flux de trésorerie d'exploitation peuvent
être présentés de deux façons90(*):
v Soit par la méthode directe : qui raisonne
directement en flux monétaires;
v Soit par la méthode des flux indirects : qui part du
résultat net pour arriver à la variation de
trésorerie91(*).
3.4 ETAT DE VARIATION DES
CAPITAUX PROPRES92(*)
L'état de variation des capitaux propres constitue une
analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant
les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice. Les
informations minimales à présenter dans cet état
concernent les mouvements liés :
1. au résultat net de l'exercice ;
2. aux changements de méthode comptables et aux
corrections d'erreurs fondamentales dont l'impact a directement
été enregistré en capitaux propres ;
3. aux autres produits et charges enregistrés
directement dans les capitaux propres;
4. aux opérations en capital (augmentation, diminution,
remboursement...) ;
5. aux distributions de résultat et affectations
décidées au cours de l'exercice.
De cela découle les questions suivantes en ce qui concerne
les comptes des capitaux propres de Sonatrach :
· Sonatrach compte-t-elle recourir à la
réévaluation ?
· Sonatrach dispose-t-elle d'actifs financiers induisant des
écarts en capitaux propres?
· L'application du SCF induit un écart potentiel en
capitaux propres, il faut mettre en oeuvre un plan d'action pour le
valoriser.
3.5 ANNEXE93(*)
L'annexe comporte des informations sur les points suivants,
dès lors que ces informations présentent un caractère
significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations
figurant sur les états financiers:
a. les règles et les méthodes comptables
adoptées pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement des états financiers (la conformité aux
normes doit être précisée, et toute dérogation doit
être expliquée) ;
b. les compléments d'information nécessaires
à une bonne compréhension du bilan, du compte
de
résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l'état
de variation des capitaux propres ;
c. les informations concernant les entités
associées, filiales ou société mère ainsi que les
transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou
leurs dirigeants : nature des relations, types de transaction, volume et
montant des transactions, politique de fixation des prix concernant ces
transactions ;
d. les informations à caractère
général ou concernant certaines opérations
particulières nécessaires à l'obtention d'une image
fidèle.
En principe, chaque poste du bilan et du compte de
résultat devrait renvoyer à une note dans l'annexe94(*).
3.6 LA NOMENCLATURE ET
FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Le projet de nouveau système comptable financier
précis qu'il existe une nomenclature de compte obligatoire peut aider
à l'adoption d'une information financière conforme aux normes
internationales.
3.6.1 NOMENCLATURE DES COMPTES :
Chaque entité établit au moins un plan de
comptes qui doit être adapté à sa structure, son
activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la
plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des
mouvements comptables95(*). Les comptes sont regroupés en
catégories homogènes appelées classe. Il existe deux
catégories de classe de comptes :
1. des classes de comptes de situation ;
2. des classes de comptes de gestion.
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont
identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans
le cadre d'une codification décimale.
Un résumé du plan de comptes présentant
pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le
cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les
entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur
taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A
l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité
d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre
à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou
plus correspondant à une ventilation des charges par nature est
également proposée.
Les opérations relatives au bilan sont réparties
en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre
comptable de ces comptes de bilan est le suivant :
§ Classe 1 Comptes de capitaux ;
§ Classe 2 Comptes d'immobilisations ;
§ Classe 3 Comptes de stocks et en-cours ;
§ Classe 4 Comptes de tiers ;
§ Classe 5 Comptes financiers.
Les opérations relatives au compte de résultat
sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes
de gestion. Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant:
§ Classe 6 Comptes de charges ;
§ Classe 7 Comptes de produits.
Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre
comptable peuvent être utilisés librement par les entités
pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements
financiers hors bilan, ou d'éventuels comptes spéciaux qui
n'auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.
3.6.2 FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Le plan de comptes de l'entreprise donne la nomenclature des
comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les
règles particulières de fonctionnement par
référence à la nomenclature et aux règles
générales de fonctionnement présentées dans la
norme générale. L'adaptation de la nomenclature
accompagnée par des règles de fonctionnement Cette partie
présente les règles de fonctionnement de chaque compte à
deux chiffres.
3.7 COMPTABILITE
SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX TRES PETITES ENTREPRISES (TPE)96(*)
Les petites entités qui remplissent certaines
conditions de chiffre d'affaires, d'effectif et d'activité fixées
par le Ministère des Finances sont assujetties sauf option contraire de
leur part à une comptabilité dite de trésorerie.
Cette comptabilité de trésorerie repose sur
l'établissement d'un état des encaissements et des
décaissements dégageant le flux net de trésorerie (recette
ou perte nette).
Les entités assujetties à une
comptabilité de trésorerie tiennent compte dans le calcul de leur
résultat et dans l'établissement de leur situation
financière des variations des actifs, créances et dettes
inventoriées constatées entre le début et la fin
d'exercice, uniquement dans la mesure où ces éléments
présentent un caractère significatif compte tenu de leur
importance relative ou de leur nature.
Dans le cadre d'une comptabilité de
trésorerie, le fait générateur de l'enregistrement
comptable est l'encaissement (recette) ou le décaissement
(dépense).
La valeur probante d'une comptabilité de
trésorerie suppose que les conditions suivantes sont remplies :
i. tenue régulière de livres de
trésorerie (livre de recettes, avec éventuellement un
regroupement des recettes journalières de faible montant, livre de
dépenses) enregistrant les opérations dans l'ordre
chronologique;
ii. conservation des principales pièces justificatives
: factures reçues ou émises, bandes de caisse, relevés de
banque, copies de lettres...). Ces pièces justificatives, internes ou
externes à l'entité, sont datées, classées et
numérotées.
CONCLUSION
L'Algérie, à travers la réflexion et
l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable
d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales
normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays
européens, ayant déjà de fortes traditions en
matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays
Anglo-Saxons.
Ce nouveau projet vise deus objectif fondamentales :
1. La modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du
système comptable régissant les entités soumises à
la comptabilité ;
2. La prise en charge des changements intervenus dans la
sphère économique depuis 1975.
Bien que La mise en oeuvre de ce projet SCF a
fait l'objet d'une déclaration de Mr le Président de la
République est la suivante :
« Nécessité de faire
prévaloir, dans l'exercice des activités économiques et
les opérations financières, les
impératifs:
- de régularité,
- de sincérité,
- de transparence
- et, le respect des règles fixées par
le système comptable financier ».
Il nous reste d'éclaircir les démarches des
entreprises algériennes vers ce nouveau référentiel et
d'étudier ses multiples impacts.
PREAMBULE
L'harmonisation de l'information financière et
comptable a toujours été une préoccupation majeure au
niveau international. On parle souvent d'incompréhension ou
d'interprétation divergente des états financiers par tous
lecteurs ceux trouvant dans différents pays.
Cette préoccupation a suscité des
réflexions au niveau national en particulier suite à l'ouverture
du pays au marché international.
Ces réflexions consiste a adopté un cadre
comptable uniforme et unique aux niveaux international. A cet effet, les
normalisateurs internationaux l'IASB avec les normes
IFRS ont contribué à cette amélioration
et harmonisation de l'information financière et comptable.
Ces normes comptables international IFRS sont
un recueil de normes de haute qualité destiné aux grandes
entreprises internationales; conscient de cet enjeu, le groupe
Sonatrach, faisant partie des meilleurs
sociétés dans le monde des hydrocarbures, perçoit ce
changement comme un chalenge et une mise à niveau aux autres types de
société de même renommé.
Il devient alors pour le groupe
Sonatrach une priorité et ce, depuis l'annonce
officiel de l'application en 2010 des normes IFRS.
Afin de bénéficier de se passage important, un
stage pratique a été opportun pour nous au sein de
l'activité Aval, qui nous a permis de comprendre et de
répondre à notre problématique qui est
« Comment réussir le passage
plan comptable national au nouveau Système Comptable
Financier ? »
A cet effet, une tournée a été
effectuée durant la période 28/12/2009 au 27/03/2010
réaliser au niveau direction des Finances.
Au cours de notre stage, nous avons tenté de
répondre aux questions suivantes :
· Quelles sont les mesures préparatoires devant
accompagner le passage à ce nouveau référentiel ?
· Quelles sont les incidences causes et les
inconvénients quant à l'adoption des nouvelles normes
internationales sur la profession comptable?
· Comment les entreprises algériennes
doivent-elles se préparer pour leur passage au nouveau système
comptable et comment peuvent-elles élaborer un bilan, compte de
résultat selon ce nouveau référentiel ?
Les hypothèses relatives à ses questions
sont :
· Il y aura des incidences sur la profession comptable et
les programmes d'enseignement et la formation de la comptabilité ;
· Il y aura d'importants enjeux pour les entreprises
concernant essentiellement:
v Système d'information ;
v Communication financière ;
· Il y aura des modifications à apporter aux
comptes des classes 1, 2, 3, 4 & 5.
Pour ce faire, nous avant procédé de la
manière suivante :
Le premier chapitre a pour objectif
de proposer un cadre juridique pour ce nouveau système comptable et
quelques impacts sur le règlement comptable et fiscal algérien.
Il sera subdivisé en deux sections :
· Travaux du conseil de la comptabilité.
· Préparation de la profession comptable.
Notre deuxième chapitre
servira à identifier et anticiper les incidences de ce système
sur les entreprises algériennes Sonatrach, et
à proposer des plaquettes de passage pour faciliter l'élaboration
du bilan d'ouverture et simplifier la transition. Il sera subdivisé en
trois sections :
· le nouveau système comptable et financier et les
entreprises algériennes ;
· le passage au nouveau système comptable et
financier.
PRESENTATION DE
SONATRACH
Sonatrach
« Société Nationale de Recherche,
de Production, de Transformation, de Transport par canalisation et de
Commercialisation des Hydrocarbures et de leur
dérivés » est une
société pétrolière et gazière
algérienne, c'est la première entreprise africaine, le
12ème groupe pétrolier au niveau
mondial, la 4ème exportatrice mondiale du
gaz naturel et la 2ème pour le gaz de
pétrole liquéfié.
Depuis sa création en Décembre 1963
par le décrit n°63-491, l'objectif
principal de Sonatrach était de
générer des moyens de paiement externes, mais aussi de garantir
les besoins présents et futurs en hydrocarbures du pays.
Le Chiffre d'Affaire de Sonatrach
s'élève à plus de 33/ milliards de dollars
US. La production annuelle est approximative à 222
millions de Tep97(*).
Les principales missions de la
société sont :
v La prospection, la recherche et l'exploitation des
hydrocarbures,
v La liquéfaction du gaz naturel, le traitement et la
valorisation des hydrocarbures,
v La transformation et le raffinage des hydrocarbures,
v La satisfaction de la demande nationale et
internationale,
v DIRECTION GENERALE
Activité AMONT
Activité AVAL
Activité TRC
Activité COM
Le développement de la richesse
pétrolière.
L'organisation du groupe
Sonatrach :
Le schéma d'organisation de la macrostructure
s'articule autour de :
La direction générale est les directions
opérationnelles exerceront les métiers du groupe et le
développement de son potentiel d'affaires en Algérie et au niveau
de la scène internationale.
Activité Amont (AMT) :
c'est l'entrée de la chaîne autrement dit c'est la recherche des
gisements,
Activité Aval
(AVL) :c'est la sortie des hydrocarbures
au niveau de la chaîne de production pour les liquéfier, les
raffiner juste avant la commercialisation,
Activité Transport par Canalisation
(TRC) :c'est le transport par canalisation
des hydrocarbures liquides et gazeux,
Activité Commercialisation
(COM) : commercialisation des produits
finis dans le marché international,
· Chacune des Activités est placée sous
l'autorité d'un Vice Président.
· La Direction Générale du groupe est
assurée par le Président Directeur Générale assiste
du Comité Exécutif.
· Le Secrétaire Général assiste le
Président Directeur Général dans le suivi et la
cohésion du management du groupe.
Présentation de l'Activité Aval :
Cette Activité Aval
a pour mission essentielle d'exploiter les unités existantes de
liquéfaction de gaz naturel et de séparation des GPL
(Gaz Pétrolier Liquéfier), de mettre en oeuvre le plan
de développement de l'Aval pétrolier et gazier
et suivre la gestion du portefeuille des filiales et participations ;
confié au Holding RCH (Raffinage et Chimie).
L'Activité Aval de
Sonatrach englobe quatre divisions & deux
Directions Régionales :
1. Division Liquéfaction & Séparation du Gaz
(LQS) avec 6 complexe de liquéfaction & séparation du
Gaz :
· Deux complexes de séparation des
GPL,
· Quatre complexes de liquéfaction de gaz
naturel.
2. Division Etudes & Développement
(EDV), chargée du suivi des projets propres à
Sonatrach et dans le cadre des partenariats pour l'aval
pétrolier. Elle regroupe 04 Projets.
3. Division Raffinage (RAF) (Ex :
filiale Naftec) : elle regroupe les 05 raffineries en plus de leurs
projets de réhabilitation.
4. Division Recherche & Technologie
(DRT), nouvellement crée. Elle est Chargée de la
veille technologique et le développement en matière de la
liquéfaction & le raffinage en plus de la pétrochimie.
5. Deux Directions Régionales pour la gestion des zones
industrielles : Direction Industrielle Régionale d'Arzew
(DRIA) & Direction Régionale Industrielle de Skikda
(DRIK)
En plus, deux Holdings sont rattachés à
l'Activité Aval à savoir RCH & AIE. Le
premier se charge de la gestion du portefeuille Sonatrach
dans les filiales suivantes :
§ Trois filiales de production industrielle :
ENIP (Pétrochimie) et HELIOS
(Hélium),
§ Trois filiales de service : SOMIZ
(Maintenance Arzew), SOMIK (Maintenance Skikda) et
SOTRAZ (Transport),
Le deuxième nouvellement créé se charge
de la gestion du portefeuille Sonatrach dans des
activités industrielles externes aux hydrocarbures (industrie de mines,
cimenterie, aluminium, etc.)
Organisation de l'Activité Aval :
L'activité Aval est organisée
autour des structures suivantes :
Structures opérationnelles :
v Division Liquéfaction et Séparation des
gaz.
v Division Etude et Développement.
v Division Recherche et Technologie.
v Division Raffinage.
Structures fonctionnelles :
v Direction Audit.
v Direction santé sécurité et
environnement.
v Direction ressources humaines.
v Direction finances.
v Direction informatique et système d'information.
v Direction planification et stratégie.
v Direction juridique.
Missions essentielles de l'Activité
Aval :
L'activité Aval a pour
missions essentielles:
- L'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et
stratégies de gestion, d'exploitation et de développement de
l'Aval pétrolier et gazier.
- La gestion et l'exploitation des installations existantes de
liquéfaction de gaz naturel et de séparation des
GPL.
- La mise en oeuvre, en partenariat, du plan de
développement de l'Aval pétrolier et gazier.
- Le suivi et la gestion du portefeuille des filiales et
participations confiées au holding RCH.
- L'organisation d'une conférence annuelle de ses
cadres pour débattre des questions présentant un
intérêt majeur en rapport avec les missions de l'activité
Aval.
- La transformation des hydrocarbures, dont les missions
principales sont :
· la liquéfaction du gaz naturel
· la séparation du GPL
· la pétrochimie
· le raffinage
La Direction Finances :
· La Direction Finances est
chargée des différents volets de la Finances : la
comptabilité, le budget & l'information de gestion, la gestion de
la trésorerie, la fiscalité et les assurances.
· Assiste les structures de l'Activité en
matière de finance et de comptabilité, de budget et de
trésorerie.
· Collabore avec les autres directions telles que
l'audit.
· Consolide les bilans annuels comptables et
d'exécution du plan annuel.
· Etablit les procédures à appliquer dans
le domaine des finances et de la comptabilité.
· Etablit le reporting dans son domaine
Direction
Finances
Département Trésorerie Financement
Département Consolidation Comptabilité
Département Budget et Control de Gestion
Département Assurances et Fiscalité
Cellule Comptabilité Analytique
CHAPITRE 5 :
PROGRAMMATION DE L'APPLICATION & PREPARATION DE L'ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION
Le projet de nouveau système comptable algérien
compatible avec les normes comptables internationales
IAS/IFRS, a été élaboré en 2001
par une union de travail composée de représentants du Conseil
National de la Comptabilité Algérien, des Experts Comptables
Algériens, de l'Organisation d'Experts Comptables et du Conseil National
des Commissaires aux Comptes Français dans le cadre d'un programme
financé par la Banque Mondiale.
En effet, le 12 juillet 2006, le Conseil de Gouvernement avait
examiné un avant projet de loi portant le système comptable
financier, présenté par le ministre des Finances98(*). Ce nouveau système
comptable algérien est à appliquer depuis le 01 Janvier 2010, une
année après la promulgation de la loi, ce délai d'un an
n'a pas pue assurer la préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles
procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de
formation au profit des professionnels et praticiens de la comptabilité.
L'avant-projet de loi avait pour sujet la mise à niveau du
système comptable national aux normes internationales et à la
pratique universelle.
Le SCF devait être appliqué dés le
début janvier 2008, puis reportait à janvier 2009, mais sa mise
en oeuvre effective n'a été établie quand en 2010. Ce
système, qui s'apparente à une mise à niveau du
système comptable algérien par apport aux normes internationales,
mettra définitivement fin au PCN appliqué depuis
1976, ce dernier clôturera le dernier bilan de l'année 2009.
La mise en oeuvre des normes IFRS en
Algérie semble être un bon choix pour le CNC
algérien. Il est important de souligner que l'adoption de ces normes
dans les systèmes comptables provoquera des difficultés aux
entreprises en matière réglementaire et fiscale. A fin
d'éviter ces difficultés, le CNC a
préparer un programme de la mise en application du nouveau
référentiel et former des formateurs.
Ce chapitre est consacré au processus de l'application
et les préparations de l'environnement comptable
algérien99(*).
SECTION 1 : TRAVEAUX
DU CONSEIL NATIONALE DE COMPTABILITE
L'information financière doit être
complète et de qualité, à la fois pour les grandes
entreprises et pour les autres dont l'activité est indispensable
à l'économie algérienne, pareillement et du point de vue
international l'information financière doit être
compréhensible et crédible cause de l'influence progressive des
investissements étrangers dans le marché algérien. En
effet, toutes décisions des autorités publiques
algériennes supposent que la source principale de l'information
financière doit être conforme aux normes IFRS
promulguées par l'IASB.
1.1 LES OBJECTIFS ET LES
DIVERGENCES ENTRE LE PCN ET LES IFRS
Le nouveau système comptable financier consiste
à faire converger des règles comptables appliquées depuis
1967, par les entreprises algériennes vers les normes
IFRS.
1.1.1 LA FINALITE DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
FINANCIER
Ce nouveau système comptable fait apparaître un
cadre conceptuel qui de son tour introduit les concepts qui sont a la base de
la préparation des états financiers notamment le champs
d'application, les définitions, les convention, les principes et les
caractéristiques qualitatives de l'information financière et
constitue une référence pour l'établissement de nouvelles
normes, facilite l'interprétation des normes comptables et
l'appréhension d'opérations ou d'événements non
explicitement prévue par la réglementation comptable, dans le but
est de
s'adapter aux outils informatiques existant (logiciel
d'établissement des états financiers et de retraitements des
donnés comptables), ce qui permet de produire des informations fiable,
une image fidèle sur la situation financière et la performance
pour les entreprises nationales et multinationales dans la mesure ou la
standardisation des opérations comptables assure la loyauté et la
comparaison spatiotemporel ,à fin d'aider les dirigeants, actionnaires
et associés, l'Etat et autres utilisateurs notamment le personnel et les
créanciers dans :
1. le contrôle des comptes en leur donnant tout garantie
de transparence ;
2. la prise de décision et à mieux gérer
les risques et tous acteurs de marché ;
3. l'établissement des déclarations fiscales
fiables, régulières (TVA, IBS), dont le
résultat sera rapproché des états financiers
établis aux normes IFRS ;
1.1.2 LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS PAR APPORT AU PCN
1975100(*)
a- modifications de la présentation des états
financiers ;
b- modifications sur le plan des comptes ;
c- modifications relatives aux actifs ;
d- modifications relatives aux stocks ;
e- modifications relatives aux provisions.
A- MODIFICATIONS DE LA PRESENTATION DES ETATS
FINANCIERS :
Cette modification touche la production des états
financiers rendus obligatoires et la limitation de leurs nombre à 5
documents ces derniers sont composés de (bilan, compte de
résultats, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation
des capitaux propres, une annexe précisant les règles et
méthodes comptables utilisées et fournissant des
compléments d'informations au bilan et au compte de résultat).
L'objectif de ces états financiers consiste à
une remontée de l'information pour de nouveaux états ainsi que
l'enrichissement des annexes.
Le nouveau découpage du bilan permet de
présenter sous un nouveau format :
· Actifs courants/non courants
· Passifs courants/non courants
Ce nouveau découpage induit une reconfiguration de la
remontée de l'information.
B- MODIFICATIONS DU PLAN DES
COMPTES :
Cette modification consiste à donner une nouvelle
nomenclature des comptes ainsi que leurs fonctionnements.
Immobilisations :
v Critère de comptabilisation et d'évaluation
des immobilisations corporelles, incorporelles et financières (notion de
contrôle et non de patrimoine : immeuble de placement).
v Dépréciation des actifs.
v Recours à la Juste Valeur pour l'évaluation de
certains instruments financiers (détenue à des fins de
transaction : disponible à la vente).
v Calcul des amortissements réévaluations
ponctuelles des immobilisations interdites.
v Reconnaissance des actifs incorporels notamment frais de
recherches et de développement.
v Durée & Modalité des amortissements.
v Reprises sur amortissement.
v Ecarts de conversion : actif & passif.
v Plus values et/ou moins values sur cession d'actif non
courants.
v Transferts de charges : Impôts
différés actif et impôts différés passifs.
v Introduction de notion de contrat de location de
financement.
Stocks :
v Recours à la méthode FIFO (First In/First Out)
et le coût moyen pondéré.
v Recoure au choix de la méthode d'inventaire,
intermittent.
Créances &
Charges :
v Charges immobilisées (non activation des frais
d'établissement, charges à repartir sur plusieurs exercices et
des primes de remboursement des obligations) ;
v Suppression des charges à répartir ;
v Ecart d'évaluation (compte de capitaux propres) ;
v Nouvelle nomenclature et fonctionnement des comptes de la
classe 4 & 5.
Capitaux Propres &
Provisions :
v Autres profits ou pertes imputées sur capitaux
propres ;
v Impôts différés passifs ;
v Reconnaissance des engagements rendus obligatoires par le
SCF (provisions démantèlements) ;
v Autres profits ou pertes imputés sur capitaux
propres ;
v Provisions par travaux ;
v Notion du composant ;
v Notion du démantèlement ;
v Absence de provisions réglementées ;
v Constatation des provisions pour charges, de perte de valeur
sur actif (provision pour dépréciation).
1.1.3 LES DIVERGENCES ENTRE LE NOUVEAU SCF ET LES
IFRS
Malgré la compatibilité entre les normes
IFRS et le nouveau système comptable et financier, il
existe quelques différenciations mentionner dans le tableau suivant:
ELEMENTS DE CONVERGENCES
|
NOUEAU SCF ALGERIEN
|
REFERENTIEL IFRS
|
Tenue de la comptabilité
|
SCF prévoit les règles spécifiques dans
les domaines d'organisation, de la tenue de la comptabilité, de la
nomenclature des comptes et de l'enregistrement des opérations dans ces
comptes.
|
R /IFRS ne traite pas ces domaines.
|
Nomenclature des comptes
|
Enregistrement des opérations
|
Cas particulier des Très Petites Entreprises
(TPE)
|
SCF autorise TPE à tenir une comptabilité
simplifiée, comptabilité basée sur les mouvements de
trésorerie.
|
R/IFRS n'envisage aucune disposition particulière pour
ces entreprises.
|
Coûts des prestations de retraite
|
SCF les a traités globalement.
|
R/IFRS introduit de nombreuses dispositions
détaillées concernant les coûts des prestations de
retraite et des méthodes d'évaluation des charges a provisionner.
|
Méthodes d'évaluation des charges à
provisionner
|
Principe de l'entité et de l'unité
monétaire
|
SCF définit la convention de l'entité et de
l'unité monétaire.
|
R/IFRS n'a pas clairement mentionnées ces
conventions.
|
Inventaire permanent
|
SCF méthode introduit la nouvelle l'inventaire
intermittent laisse le choix aux entreprises.
|
R/IFRS l'autorise.
|
Méthode d'avancement
|
Dans le SCF est une nouvelle méthode
préférentielle.
|
Dans R/IFRS est une nouvelle méthode
préférentielle.
|
Tableau 11 : Les
divergences entre le SCF & les normes IFRS.
1.2 UN CADRE JURIDIQUE DE
SCF
Le nouveau système comptable financier est mis en
application par un cadre juridique. De ce fait, on propose un cadre
législatif et réglementaire relatif au projet d'une loi
comptable relative au système comptable des entreprises, un
décret portera l'approbation du cadre conceptuel de la
comptabilité et d'un arrêté du ministère des
finances portera les règles d'évaluation et comptabilisation
ainsi la nomenclature des comptes.
1.2.1 UNE LOI RELATIVE AU SCF
La loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur
SCF le limite le champ d'application du nouveau système
comptable financier, toute personne physique ou morale astreinte à la
mise en place d'une comptabilité destinée pour l'information
externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions
qui leur sont spécifiques. Ont astreintes à la tenue d'une
comptabilité :
1. les entreprises soumises au Code de Commerce ;
2. les entreprises publiques, parapubliques ou
d'économie mixte ;
3. les coopératives ;
4. les entités produisant des biens ou des services
marchands ou non marchands, dans la mesure ou elles exercent des
activités économiques qui se fondent sur des actes
répétitifs.
5. les très petites entités qui remplissent les
conditions de chiffre d'affaires et d'activité fixées par
l'autorité compétente peuvent être autorisées
à ne tenir qu'une comptabilité de trésorerie101(*).
A- LE CADRE CONCEPTUEL ET LES OBLIGATIONS
COMPTABLES DES ENTREPRISES :
Cette loi introduira le concept du cadre conceptuel plus
largement de celui des IFRS. Elle consiste notamment à
:
1. Déterminer les utilisateurs des états
financiers ainsi que la nature et l'objectif de ces états;
2. Fixer la convention comptable de base, et les principes
comptables fondamentaux applicables à l'information financière
contenue dans les états financiers ;
3. Donner la définition ainsi que les principes
généraux de comptabilisation et évaluation des comptes
pour l'établissement des états financiers ;
4. Constituer une référence pour
l'évolution de la normalisation comptable ;
5. Faciliter l'interprétation des règles
comptables et l'appréhension de transactions ou
d'événements non explicitement prévus par la
réglementation comptables.
B- LIVRES
COMPTABLES :
Cette loi fixe les trois livres comptables suivant :
· livre journal ;
· grand livre ;
· livre d'inventaire.
Cette partie de la loi traitera aussi les livres auxiliaires.
C- ETATS
FINANCIERS102(*) :
La loi défini les états financiers «
Les états financiers sont un ensemble complet de documents
comptables et financiers, permettant de donner une image fidèle de la
situation financière, de la performance et de la trésorerie de
l'entreprise à la fin de l'exercice» et leur objectif et
précise aussi que « les états financiers doivent
être élaborer périodiquement au moins une fois par an en
adaptant les mêmes méthodes tout les exercices sauf pour les cas
spécifiés dans le système comptable et doivent
être présentés à un délai de trois mois
après la clôture de l'exercice et fixe la durée de
conservation des états financiers et des documents, des livres, des
balances et des pièces justificatives d'un exercice de dix
ans».
La loi introduit la notion des « comptes
consolidés ». Les entreprises qui
contrôlent totalement ou partiellement la direction et les choix
financiers d'une ou plusieurs entreprises où exerce une influence
notable sur leur activité doivent élaborer des comptes
consolidés selon les règles du SCF.
1.2.2 UN DECRET D'APPROBATION DU CADRE
CONCEPTUEL
Ce système est aussi mis en application à le
décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application
et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur
SCF103(*), qui consacre ce cadre conceptuel à
l'effet de « contribuer à l'élaboration des
nouvelles normes,à faciliter l'interprétation des normes et
l'appréhension d'opérations ou d'événement non
explicitement prévue par la réglementation, à aider
à la préparation des états financiers,à
l'interprétation de l'information contenue dans ces états
financiers et à la formulation d'une opinion sur la conformité
des états financiers avec ces normes104(*) ».
Il traite les points suivants :
1. les caractéristiques qualitatives de l'information
financières,
2. les hypothèses sous-jacentes, les conventions
comptables et les éléments des états financiers.
Ces caractéristiques sont les attributs que doit avoir
l'information des états financiers. Elles garantissent la production et
la divulgation d'informations financières utiles à la prise de
décision.
1.2.3 UN ARRETE DU MINISTERE DES FINANCES
L'arrêté du 26 juillet 2008 abordera les
règles d'évaluation et de comptabilisation des états
financiers ainsi que la nomenclature des comptes et les règles de
fonctionnement des comptes,
Cet énoncé rejoint la définition des
normes donnée par la loi 07-11, dans son article 8, qui les
considère comme les règles d'évaluation et de
comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits,le
contenue et le mode de présentation des états financiers. Elle
contient aussi les dispositions relatives à la comptabilisation
immobilisations corporelles, incorporelles et financières, stocks,
subventions et provisions, les modalités particulières
d'évaluation et de comptabilisation traitent des thèmes
déférents, opérations faites en commun ou pour le compte
de tiers, consolidation, impôts diffères..., et chaque cas
particulier comporte les règles de prise en compte, les règles
d'évaluation et comptabilisation ; doivent présentées sous
forme homogène.
Chaque entreprise fait une adaptation de la nomenclature qui
sera proposes selon ses activité en regroupant, en créant ou en
subdivisent les comptes pour enregistrer les opérations
L'adaptation de la nomenclature doit être
accompagnée par des explications, des définitions et de
règles de fonctionnement, cette partie en plus de la nomenclature des
comptes, présente les règles de fonctionnement de chaque compte
à deux chiffres105(*).
1.3 PROGRAMMATION
D'APPLICATION DU REFERENTIEL106(*)
La conversion au nouveau système comptable
représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de
comptabilité, il est important que le CNC soit
sûr que le personnel comptable et financier des entreprises
algériennes possèdent des compétences appropriées
en normes IFRS et que le plan de conversion au nouveau
référentiel soit bien planifié et bien géré,
Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la
société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, la
responsabilité du CNC est au-delà de la
surveillance du processus de conversion au SCF.
Le CNC de plus d'être un organisme
«consultatif». Il a une mission de
coordination et de synthèse de recherches théorique et
méthodologique de comptabilité et de leurs applications
pratiques. Le décret exécutif n° 96-318 du 25/09/1996 a
défini et précisé les attributions du
CNC. Ces principales missions se résument comme
suite:
1. La direction aux problématiques et au calendrier,
ainsi la mise en oeuvre des normes IFRS de manière efficace et
efficiente ;
2. Le tenu des comptes des répercussions et des
incidences sur touts les aspects de l'entreprise algérienne et les
entreprises étrangères ;
3. L'établissement d'un plan de conversion afin de
satisfaire aux différentes exigences, y compris les contrôles
appropriés nécessaires à la gestion de ce changement et au
maintien de l'intégrité de l'information ;
4. L'application étalée et progressive dans le
temps du nouveau référentiel comptable, en fonction du niveau
d'organisation et des ressources humaines (compétences
appropriées) par rapport aux exigences demandées pour
l'utilisation de ce référentiel.
1.3.1 PLANIFICATION DE LA CONVERSION DU PLAN
COMPTABLE
A fin de préparer au mieux la conversion du plan
comptable en Algérie celle-ci a subdivisée son analyse à
trois niveau a fin de toucher tout les types de sociétés et
préparer leur intégration au nouvelles normes
IFRS. Cette subdivision est la suivante :
A- Premier niveau touche les grandes entreprises qui sont
contrôlées par la Direction des Grandes Entreprises
(DGE).
B- Deuxième niveau touche les Petites & Moyennes
Entreprises qui regroupe les entreprises de type régime réel
(dont le chiffre d'affaires annuel plus de 3.000.000 DA pour les
activités achat revente et les prestataires des services) se type
d'entreprise sera mis sous contrôle des organismes appelés Centres
des Impôt (CDI).
C- Troisième niveau touche les Très Petites
Entreprises composées de personne physique ou moral du régime
forfait (dont un chiffre d'affaire annuel moins de 3.000.000 DA).
1.3.2 SENSIBILISATION ET FORMATION DES
FORMATEURS
Dés l'annonce de la mise en application du nouveau
SCF en 2006, le Ministre des Finances a mis en place un plan
d'actions sous forme des séminaires de sensibilisation et de formation
professionnelles afin de préparer au mieux l'intégration de tout
le personnel comptable et financier.
Malgré l'entrée en vigueur du
SCF, ce plan d'actions est toujours en cours, vu les
difficultés rencontrées quant à la masse du personnel
à former et le court délai d'adhésion constaté, la
démarche du Ministre des Finances consiste à mettre en place un
groupe de travail associant l'Ordre des Experts Comptables, Commissaires Aux
Comptes et comptables agrées algérien ainsi que les Pouvoirs
Publics concernés (Direction Générale des Impôts,
Direction Générale de la Comptabilité, Conseil National de
la Comptabilité et d'autres institutions). Qui a pour mission
d'approfondir et d'étudier l'impact des normes comptables
internationales.
Cette démarche été progressive dans le
temps vu le niveau du niveau d'organisation et de ressources humaines
(compétences appropriées).
La programmation, dans le temps et dans l'espace, de la
formation et la mise à niveau de l'ensemble des professionnelles
à été de pragmatique en commençant d'abord
par:
i. les responsables de cabinets et des grandes institutions
;
ii. les directeurs financiers et comptables des grandes
compagnies ;
iii. Les responsables comptables des entreprises moyennes ;
iv. L'intégration dans la formation tant au niveau
universitaire qu'au niveau des autres secteurs du programme lié aux
normes internationales et leur application dans le contexte national.
Cette classification demeure à mettre à niveau
la culture comptable en commençant par la sensibilisation des
dirigeants ; considérés comme les premier responsables,
quant au choix des méthodes comptables ; qui, fourniront à
leur tour une formation de qualité à leurs personnelle au sein de
leur organisation et en fonction des moyens mis à leur disposition.
Enfin, d'adopter aux mieux son plan d'actions, le Ministre des
Finances a mis en place un dispositif pour résoudre les problèmes
rencontrés lors de l'application du SCF par les
entreprises, leur suivi et la mise à jour de façon
régulière des évolutions des normes internationales. C'est
le CNC qui prendra en charge cette mise à jour en
fonction des évolutions internationales, en mettant en place un organe
qui prendra en charge cette mission. Cet organe sera chargé de
l'application du nouveau SCF et sa mise à jour.
SECTION 2 : LE
NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER & LES ENTREPRISES ALGERIENNES
Malgré le processus de planification et les
démarches progressive dans le temps élaborer par le
CNC et le ministère des finances, une
nécessité de contrôle de déroulement du nouveau
référentiel au niveau des entreprises est primordial pour mieux
expérimenter et savoir s'y adapter avec les impacts, enjeux et
incidences ressenties par les entreprises algériennes après
l'application du SCF.
Cette section montre les incidences d'application de ce
référentiel sur le marché et les entreprises
algériennes.
2.1 LES INCIDENCES DE
L'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
Malgré les problèmes et les contraintes
réels liés à la mise en place de la reforme, le passage du
plan comptable national aux normes comptables internationales aura des
répercussions positives profondes dans de multiples domaines :
· Il propose des solutions techniques à
l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non
traitées par le PCN ;
· Il apportera plus de transparence et de
fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il
véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises
;
· Il constituera une meilleure comparabilité dans
le temps et dans l'espace des situations financières ;
· Il constituera une occasion pour les entreprises
d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur
communication avec les parties prenantes à l'information
financière ;
· Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure
lisibilité des comptes par les analyseurs financiers et les
investisseurs ;
· Il favorisera l'émergence d'un marché
financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;
· Il améliorera le portefeuille des banques du
fait de la production par les entreprises d'une situation plus transparente
;
2.2 LES ENJEUX & LES
IMPACTS ENTENDUS SUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES
Les enjeux et Impacts du renversement aux normes IAS-IFRS sont
doivent répondre aux objectifs ci-après :
· Assurer et faciliter la comparabilité des
comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;
· Protéger les investisseurs et préserver
la confiance envers les marchés financiers;
· Assurer une meilleure harmonisation pour permettre une
plus grande efficacité de la surveillance et du contrôle de
l'application des obligations des sociétés en matière
d'information financière ;
· Concentrer davantage l'attention sur l'analyse des
performances (Cash-flows) et des aspects stratégiques.
LES ENJEUX D'APPLICATION DU SCF
Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes
:
v Système d'information ;
v Communication financière.
Le système d'information de l'entreprise
algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter à la
nouvelle donnée et pour être performant, il est indispensable de
:
· Revoir l'organisation de la production de
données financières, en rapprochant les éléments de
gestion et de reporting interne des états financiers traditionnels;
· Revaloriser la fonction comptable ;
· Changement de logiciels comptables.
La communication de l'information financière doit
être reconsidérée en fonction des nouvelles exigences
introduites par les normes IAS-IFRS à savoir :
· Etats financiers de synthèse ;
· Annexes détaillées;
· Améliorer les délais d'élaboration
de la communication financière ;
· Adapter les systèmes de gestion et
d'organisation de l'entreprise ;
LES IMPACTS
A- LES IMPACTS OPERATIONNELS SUR LES
ENTREPRISES :
Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :
1. D'évaluer le coût du renversement aux normes
IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de
coût ;
2. De créer un vaste chantier de formation de longue
duré des professionnels de la comptabilité tant au niveau des
cabinets que des entreprises,
3. Certaines normes et concepts contenus dans ces normes
seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable
marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée
d'utilité, etc.) ;
4. Les risques de confusion entre l'application et
l'interprétation des normes sont nettement perceptibles, car il s'agit
de distinguer le commencement de chacune.
B- LES IMPACTS SUR LES GROUPES DES SOCIETES :
Le nouveau système comptable financier traite les cas
de consolidation, Les comptes consolidés visent à
présenter le patrimoine, la situation financière et le
résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une
entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social
ou son activité principale sur le territoire algérien et qui
contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie
chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble
constitué par toutes ces entités. Mais, la définition du
SCF et la définition fiscale d'un groupe ne colle pas
à celle du code de commerce.
Or, il existe déjà quelques groupes de
sociétés en Algérie :
· pour le secteur public: groupe
Sonatrach qui rassemble 46 filiales dont 9 à
l'étranger et le groupe Sonelgaz.
· pour le secteur privé : groupe
Cevital.
C- LES IMPACTS SUR LE DIAGNOSTIC FINANCIER :
Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise,
c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de
problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif :
les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la
trésorerie plus les équivalents de trésorerie, au
passif : les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs
courants.
L'équation classique permettant de calculer le Fonds de
Roulement Net Global (FRNG):
Ressources stables - Emplois stables =
FRNG
Se transformera en :
Capitaux propres + Passifs non courants - Actifs
non courants = FRNG
L'exigence de transparence des états financiers
réduira les retraitements à leur plus simple expression et on
conservera la relation de base FRNG - BFRE - BFRHE = T107(*). On pourra
d'ailleurs la simplifier en FRNG - BFR = TN puisque
les états financiers actuels, comme nous l'avons vu ne doivent pas faire
apparaître les termes "ordinaires" par
opposition à "extraordinaires", ou
"courants" par opposition à "non
courants".
La nouvelle trésorerie peut aussi donner
l'opportunité de faire des diagnostics plus approfondis en se
concentrant sur les unités génératrices de
trésorerie.
Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout
destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel
révèle clairement que les utilisateurs des états
financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les
salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers,
les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public, les
premiers ont un rôle central. Pour toutes ces parties prenantes, les
nouveaux états financiers, à condition d'avoir été
préparés par des professionnels respectant les normes
internationales, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en
dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer
que l'ancien.
Les analystes qui n'ont pas d'expérience n'auront pas
de peine à analyser la rentabilité et la structure
financière et la croissance de la valeur à partir du compte de
résultat, du bilan et du tableau des flux de trésorerie. S'ils
souhaitent faire des rapports plus approfondis, obtenir des précisions
sur le calcul des justes valeurs, faire une analyse véritablement
exhaustive de la situation d'une entreprise ou d'un groupe, ce sera plus
difficile que par le passé, en particulier si l'analyse n'est pas
seulement ponctuelle, mais si elle a l'ambition de se placer dans une large
perspective temporelle.
CONCLUSION
Donc, une décision de refondre entièrement le
PCN 1975, pour élaborer un nouveau
référentiel comptable financier totalement cohérent avec
les IFRS, Ce nouveau système comptable financier sera
mis en application par un cadre législatif et réglementaire
conformément au projet d'une loi comptable relative au système
comptable des entreprises, une décret et d'une arrêté du
ministère des finances.
La conversion au SCF représente
beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est
important que le CNC soit sûr que le plan de conversion
au nouveau référentiel soit bien planifié et bien
géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de
préparation de la société dans son processus de conversion
aux SCF. Toutefois, responsabilité du
CNC est au-delà de la surveillance du processus de
conversion au SCF.
La mise en application du nouveau SCF doit
être précédée d'une formation des professionnels de
la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles
normes que le Ministère des Finances doit engager dans un cadre d'un
plan.
CHAPITRE 6 :
PREPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES
INTRODUCTION
Le nouveau système comptable financier des entreprises
sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de
l'entreprise qui agit dans le cadre d'une économie large, comparer
à la pratique du plan comptable national, les changement introduits par
le nouveau système comptable portent sur la prise en compte des pertes
de valeur et des dépréciations ainsi que l'obligation
d'établir un état des performances.
Donc, de réels changements sont en train de
s'exécuter dans le domaine de la comptabilité et de la finance.
Le CNC annonce son intention de remplacer le
PCN qui existe depuis 1975 par un nouveau système
comptable en adoptant des normes comptables internationales
IFRS.
Nous nous maintiendrons, dans ce chapitre, à analyser
la relation existe entre le nouveau SCF et les entreprises
auxquelles il est destiné.
SECTION 1 : PREPARATION DE LA PROFESSION COMPTABLE AU
NIVEAU DE SONATRACH
Le cabinet d'audit KPMG vient de publier une
série d'articles sur le sujet afin de dissiper les doutes. Selon ces
experts, «Il n'y a aucune fatalité à ce que
l'Algérie n'arrive pas à faire ce que d'autres pays ont
déjà fait»108(*).
Même si beaucoup de professionnels et
d'opérateurs algériens appréhendent la transition vers les
nouvelles normes IFRS, KPMG estime que toutes
les entreprises algériennes même si elles sont relativement
«grosses ou complexes» peuvent s'adapter.
Le président de l'ordre national des experts comptable, a indiqué
qu'il faut former entre 450.000 à 600.000 praticiens. A moins de six
mois de l'échéance, certains professionnels affirment que les
choses avancent très lentement puisque au début de 2009,
seulement 9.000 praticiens avaient été formés.
Au niveau de KPMG, les experts
réfutent l'idée selon laquelle la mise en place des nouvelles
normes nécessiterait «un logiciel surpuissant pour les
appliquer». Cela est
«erroné», estime-t-on, car les
ERP, qui sont des progiciels de gestion intégrés
permettant de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une
entreprise, «grandes organisations complexes, soumises aux
IFRS ou pas». KPMG souligne que les grandes
entreprises algériennes comme Sonatrach et
Sonelgaz s'y sont déjà adaptées en
partie, sans attendre le nouveau système comptable109(*).
1.1 LES FORMATEURS
AU NIVEAU DE SONATRACH
Le processus de formation dans chaque entreprise exige de
faire appel à des formateurs, groupe de professionnels, des experts avec
un degré d'expérience dans le domaine de la formation110(*). Dans le cas de la
préparation de la profession comptable au niveau
Sonatrach, celle-ci a fais appel au Cabinet Alliance
Experts dont 4 ans de collaboration avec Sonatrach
formateurs. Les travaux consistaient à111(*) :
· la formation de formateurs IFRS,
Formation US GAAP.
· la formation SCF depuis 18 mois pour
tous les cadres comptable de la société.
· la connaissance des équipes comptables
Sonatrach.
· l'expérience des changements de
référentiel et de l'adaptation des systèmes.
· l'assistance de Sonatrach a l'élaboration de son
bilan aux normes IAS/IFRS.
1.2 NEMBRES DE FORMATIONS
ET LEURS OBJECTIFS
Vu l'ampleur de la mise en application du nouveau
système comptable financier, qui sera utilisé par un nombre
important d'utilisateurs de l'information comptable et vue
l'incompréhension ressentie par apport les nouvelles normes comptables
internationales, dans la mesure ou la présentation des états
financiers aux tiers, autorités et partenaires étrangers semble
opaque. Ce qui rend la formation de la profession comptable de plus en plus
nécessaire pour une élaboration de documents de synthèses
fiables et endossées par le nouveau système comptable financier.
1.2.1 ORGANISATION GENERALE DU PROJET112(*)
Les principaux objectifs de ce projet consiste à
produire les comptes de Sonatrach ventiler sur les
trois chantiers suivant la centralisation pour chaque
activités (Aval, Amont), la consolidation pour le groupe
Sonatrach, les US GAAP ayant leur
propre finalité contribuant à l'objectif ultime.
Le premier chantier a pour but la
réalisation des outils de passage qui sont composés des
éléments suivants :
v Rapport d'analyse et de cadrage du chantier n°1.
v Rédaction du glossaire comptable.
v Réalisation d'une feuille de route par
activité.
v Réalisation d'une table de transcodification entre le
PCN actuel et le nouveau PCN
(SCF)
v Plan de comptes de Sonatrach
découpé selon les classes comptables (1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7)
v Manuel des principes comptables.
v Manuel de comptabilité générale
découpé selon les classes comptables (1, 2, 3, 4, 5, 6 & 7).
v Liste des retraitements de centralisation,
v Supports de formation aux livrables du chantier n°1.
v Conception du format et du contenu des états
financiers
v Réalisation des notes techniques pour les capitaux
propres.
v Réalisation des notes techniques pour les actifs
courants et non courants.
v Réalisation des notes techniques pour les passifs
courants et non courants.
v Guide de reporting des outils de centralisation.
v Rédaction d'un manuel d'examen des principes.
v Rédaction d'un manuel d'examen des comptes.
v Production du bilan d'ouverture 2010 selon le nouveau
PCN
v Production des comptes pro forma 2009 selon le nouveau
PCN.
v Rapport de contrôle des comptes d'ouvertures, des
comptes pro format et des impacts comptable du passage.
Le deuxième chantier vise la
diffusion des outils de passage qui se résume dans les points
suivants :
v Prise de connaissance de l'ensemble des pratiques et des
outils de consolidation du Groupe Sonatrach.
v Mise à jour du manuel des principes
comptables de consolidation.
v Format des états consolidés.
v Contenu des états consolidés.
v Réalisation d'une table de transcodification entre le
nouveau PCN du chantier n°1 vers le nouveau plan de
compte de consolidation.
v Mise à jour des retraitements de consolidation.
v Supports de formation aux livrables du chantier n°2.
v Diagnostic des besoins d'évolution de
l'application consolidation.
v Rapport sur les conditions générales de mise
en oeuvre de l'application consolidation.
v Rédaction du cahier de conception
«détaillée» de l'application consolidation.
v Rapport de test et de validation de
paramétrage.
v Assistance lors de la première utilisation.
v Production du bilan d'ouverture consolidé 2008 selon
le nouveau PCN.
v Production des comptes pro forma consolidé 2008 selon
le nouveau PCN.
v Rapport de contrôle des comptes d'ouvertures, des
comptes pro forma et des impacts -comptables du passage
L'objectif du troisième
chantier est la migration et la reprise des données
historiquement définis comme suite :
v Prise de connaissance de l'ensemble des pratiques et des
outils US GAAP du Groupe Sonatrach
en US GAAP.
v Notes techniques US GAAP
déployées.
v Table de transcodification entre les nouvelles normes de
consolidation en normes locales du chantier n°1 vers les US
GAAP.
v Supports de formation aux livrables du chantier n°3.
1.2.2 TROIS AXES DE PROJET
Toute l'équipe de projet Nouveau Plan Comptable
(NPC) est réunit autour des trois axes suivant afin de
réaliser l'objectif de chaque chantier,
A- LA
SENSIBILISATION :
La sensibilisation au niveau de
Sonatrach consiste :
· d'une part connaître le référentiel
SCF, évaluer les choix possibles quant à la
possibilité de sa mise en application sans changement et sans
contraintes.
· d'autres parts connaître les politiques
comptables mises en oeuvre sous le référentiel actuel et faire
des choix quant aux options comptables.
B- LE DIAGNOSTIC :
Le diagnostic comporte la mise en évidence des
principales différences de traitement entre le nouveau et l'actuel
référentiel ainsi que l'identification des modifications à
apporter au système pour générer l'information.
C- LA CONCEPTION :
Elle consiste à spécifier les changements
à apporter aux politiques comptables, actualiser les politiques
comptables, les systèmes d'informations financières afin de
supporter les nouvelles politiques ensuite développer un nouveau manuel
des politique comptables
1.2.2 PLANNING DU PROJET
Le planning et la formation du Projet NPC est
démarrée à partir de Février 2009 et la
finalisation est prévue au Décembre 2010:
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
Phase 5
DIFFERENTES PHASES
Analyse du projet, refonte des procédures et
écritures comptables
Production des comptes
Analyse et refonte des outils
Déploiement du projet
Diagnostic et Définition de la cible
système
Assistance maîtrise d'ouvrage pour la refonte de
l'outil informatique
OBJECTIFS
Mise en oeuvre des traductions des comptes aux
complexes
Détermination des spécifications de
chaque système
Consiste à la refonte du SYGEF
Réalisation d'une nomenclature des comptes de
Sonatrach
DATES CLEFS
Lancement du Projet Février 2009
Avril 2009 - Décembre 2010
Juin 2009 - Novembre 2009
Décembre 2009 - Juillet 2010
Décembre 2010 - Novembre 2011
Figure 5: Planning du
Projet NPC de Sonatrach
PRESENTATION DETAILE DU PROJET113(*) :
Phase 4 :
Assistance et maîtrise d'ouvrage système
3 OBJECTIFS POUR 3 CHANTIERS
1. La réalisation des outils de
passage.
2. La diffusion des outils de passage.
3. Objectif système : migration et reprise
des données historiques.
LA CENTRALISATION
LA CONSOLIDATION EN NORMES COMPTABLES LOCALES
LA CONSOLIDATION EN NORMES US GAAP
OBJECTIF ULTIME : PRODUIRE LES COMPTES DE LA SONATRACH
Phase 1 :
Cadrage, Analyse et refonte des outils de passage
Phase 2 : Déploiement du
Projet
Phase 3 : Diagnostic et Définition
de la cible système
Phase 5 : Production des comptes
Découpage en 5 phases : Plan de Communication
&d'Accompagnement sur la durée du projet
Figure 6 : Présentation Détaillé
Du Projet
Figure 7 :
Présentation du Planning du Projet NPC
SECTION 2 : LES
IMPACT ET LES ENJEUX DU SCF SUR SONATRACH
2.1 LES IMPACTS DU NPC SUR
SONATRACH ; Procédures à Mettre en OEuvre114(*)
La présente instruction précise les
procédures à mettre en oeuvre :
2.1.1 PRINCIPES GENERAUX
Les états financiers relatives à l'exercice 2010
devront être préparé et présenter comme si
l'entité avait toujours arrêté ses états financiers
en se conformant aux dispositions prévues par le nouveau système.
En conséquence ces nouvelles dispositions devront être
appliqué de façon rétrospective, sauf raisonnablement
déterminé.
Ainsi les entités devront :
v établir un bilan d'ouverture au 1er
janvier 2010 conforme à la réglementation,
v retraiter les données comparatives de l'exercice
2009, afin d'assurer au niveau es états financiers 2010
présentés conformément à la nouvelle
réglementation la comparabilité avec les informations
financières relatives à l'exercice 2009.
v imputer sur les capitaux propres du bilan d'ouverture les
ajustements consécutifs aux retraitements imposés par cette
première application de la nouvelle réglementation comptable.
v présenter en annexes des explications
détaillées de l'impact du passage à la nouvelle
réglementation sur la situation financière, la performance
financiers et la présentation des flux de trésorerie.
2.1.2 LA PRISE EN COMPTE D'ACTIFS ET DE PASSIFS
ANTERIEUREMENT NON COMPTABILISES
L'application rétrospective du nouveau plan comptable
au bilan d'ouverture implique d'inclure tous les actifs et passifs qui
correspondent au bilan finitions et aux conditions de comptabilisation
prévues par la nouvelle réglementation notamment :
v les frais de développements comptabilisés en
charges, mais considérer comme des immobilisations incorporelles selon
les nouvelles normes,
v les actifs en location financement et le passif
correspondant,
v les instruments financiers non comptabilisées
à l'actif ou au passifs,
v les provisions pour retraite et prestations
assimilées non comptabilisées
v les actifs et passifs des sociétés non
consolidés alors qu'elles correspondent aux critères de
consolidation,
v Les impôts différés
L'impact de ces retraitements est imputé sur les
capitaux propres.
2.1.3 L'ELIMINATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS
ANTERIEUREMENT COMPTABILISES
L'application rétrospective du système comptable
financier au bilan d'ouverture implique aussi d'éliminer un certain
nombre d'actifs et de passifs figurant au bilan d'ouverture qui ne remplisse
pas les conditions de comptabilisation prévue par la
réglementation, et notamment :
v les frais d'établissement, charges
différées et charges à établir,
v les frais de recherche comptabilisée en
immobilisations,
v les provisions pour grosses réparations
précédemment comptabilisées,
v les autres provisions pour risques non admises comme
provisions pour charges,
v les éléments tels que de marchés acquis
dans le cadre d'un regroupement.
L'impact de ces retraitements est imputé sur les
capitaux propres.
2.1.4 RECLASSEMENT DE CERTAINS ACTIFS ET
PASSIFS
L'application rétrospective du système comptable
financier au bilan d'ouverture implique également de reclasser certains
postes d'actifs, de passifs ou de capitaux propres dans une autre
catégorie :
· les actifs et passifs doivent être classés
dans les catégories courant ou non courant,
· les valeurs mobiliers de placements, titres
immobilisés en portefeuille doivent être reclasser dans les
différentes catégories d'actifs financiers (actifs détenus
jusqu'à l'échéance, actifs détenus à des
fins de transaction, actifs disponibles à la vente).
2.1.5 ETRAITEMENT DES DONNEES COMPARATIVES DE
L'EXERCICE 2009
Afin d'assurer la comparabilité des informations
relatives à l'exercice 2010 avec celles relatives à l'exercice
2009, les entités pourrons être amenées à modifier
rétrospectivement les méthodes d'évaluation de certains
postes des états financiers 2009, mais ceci uniquement dans le cadre de
la présentation des informations comparatives figurant sur les
états financiers 2010.
Ainsi par exemple :
v les provisions pour charges devront faire l'objet d'une
actualisation, si cette actualisation a un effet significatif sur la
présentation des états financiers,
v les actifs financiers détenus à des fins de
transaction, les actifs biologiques devront être évalués
à la juste valeur.
2.1.6 EXCEPTION A L'APPLICATION RETROSPECTIVE DE LA
NOUVELLE REGLEMENTATION
Les entités peuvent déroger à cette
obligation d'application rétrospective du système comptable
financier,
v lorsque le mentant de l'ajustement relatif aux exercices
antérieures ne peut pas être déterminé de
façon raisonnable,
v s'il existe des dispositions transitoires qui permettent ou
imposent un autre traitement,
v lorsque le retraitement des opérations de comptes de
résultats de 2009 exige des travaux que les entités ne peuvent
réaliser sans grandes difficultés,
v si cette application rétrospective n'a pas pour effet
de donner des informations pertinentes aux utilisateurs des états
financiers.
2.1.7 LA COMPTABILISATION DES AJUSTEMENTS DU BILAN
D'OUVERTURE
Tout ajustements résultants du passage au
système comptable financier doit être traité comme un
ajustement du solde des résultats non distribués à
l'ouverture de l'exercice 2010 (imputation sur le compte report à
nouveau).
Méthode alternative : le montant de ces
ajustements pourra également figurer dans un sous compte
spécifique du compte 11 intitulé
« ajustements résultants de changement de
méthodes comptables ».
2.2 DISPOSITIONS
COMPTABLES115(*)
2.2.1 PROCEDURE DE PASSAGE DU PLAN COMPTABLE NATIONAL
VERS LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
Afin de concrétiser l'opération du passage du
PCN vers le SCF, les entités doivent
suivre les étapes suivantes :
v établir un tableau de correspondance entre les
comptes de PCN et ceux du SCF et s'assurer
que les totaux de la balance d'entrée SCF sont
égaux à ceux de la balance de clôture PCN.
La réouverture des comptes se fera comptablement en fonction des
dispositions du SCF.
v procéder au reclassement des comptes dans les
catégories et rubriques telles que prévues par le
SCF.
v procéder au retraitement des comptes issus de 2009
selon les dispositions du SCF rappelées ci-dessus,
notamment :
o en comptabilisant certains éléments d'actifs
et de passif qui correspondent aux définitions et aux conditions de
comptabilisation prévues par le SCF et qui
n'étaient pas comptabilisés en tant que tels selon le
PCN.
o car la décomptabilisation de certains
éléments d'actifs et de passifs qui figurent dans le bilan
d'ouverture et qui ne correspondent pas aux définitions et conditions de
comptabilisation de SCF.
o en procédant à l'évaluation de tous les
éléments d'actifs et de passifs selon les dispositions
prévues par le SCF.
2.2.2 LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE
PCN/SCF
Afin de faciliter aux entités l'opération de
passage du PCN vers le SCF, il a
été établi un tableau de correspondance entre les comptes
du PCN et ceux du SCF. Ce document est joint
en annexe de la présente instruction1.
Le strict respect des dispositions présentes garantit
le passage vers le nouveau système ; les difficultés de mise
en place du système comptable ou les problèmes rencontrés
devront être portés à la connaissance du Conseil National
de la Comptabilité pour examen et avis. Le Directeur
Général de la Comptabilité & le Secteur
Générale du Conseil National de Comptabilité sont
chargés, chacun en ce qui concerne, de la diffusion et du suivi de
l'application de la présente instruction n°02 DU 29 Octobre 2009
portant première application du Système Comptable Financier
2010.
SECTION 3 : LE
PASSAGE AU NAUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ; L'Application du SCF au
Niveau de Sonatrach
Des travaux de Re-Paramétrage des systèmes
comptables de Sonatrach et de leurs interfaces
doivent être lancés suite à l'implémentation d'un
plan comptable induit par la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 du Projet
NPC.
L'objectif de ce guide est de décrire la
démarche méthodologique de réalisation de ce
Re-Paramétrage par les structures IT (Structure Informatique
et Technique).
Son concernés par ce guide les structure
IT de :
v Division Production.
v Activité Aval.
v Activité TRC (Région
Bejaia).
v Activité Centrale (DIN).
Dans le reste de document, ces structures sont
dénommées « sites
pilotes ». L'abréviation SP
sera utilisée pour les désigner. DE est
ORG.
Ce guide est organisé autour de deux
points 116(*):
a. Organisation des travaux de
re-paramétrage.
b. Schéma directeur du
Re-paramétrage.
3.1 Comité de
pilotage du Projet NPC
Chef de Projet NPC
Equipe Projet Centrale
Directeur Système des SP
Architecture Miroir des IT des SP
Architecture Miroir Comptable des SP
Directeur Finances des SP
ORGANISATION DES TRAVAUX DE REPARAMETRAGE
Figure 8 : Organisation des Travaux de
Re-Paramétrage
Le Chef de Projet en collaboration avec l'équipe
centrale et le cabinet d'assistance produiront les documents d'entrée
nécessaires au re-paramétrage et travaillerons avec
l'Architecture Miroir Comptable pour finaliser la version définitive.
Les documents d'entrée nécessaires au
re-paramétrage sont :
v la table de transcodification
v les états financiers.
v les écritures automatiques transcodifiées.
v le nombre de positions du Nouveau Plan de Comptes.
v le plan de comptes.
Le Chef de Projet communiquera la version définitive
des documents d'entrée nécessaires au re-paramétrage aux
Directeurs Finances et Systèmes des SP en mettant
systématiquement en copie les Architectures Miroirs Comptable et
IT.
Le Chef de Projet doit communiquer toute correction
éventuelle de ces documents.
Les corrections éventuelles feront l'objet d'une «
fiche corrective » qui indiquera la nature du
changement et ses impacts sur les travaux de re-paramétrage.
A partir de la réception des documents, l'Architecture
Miroir Comptable en collaboration, éventuelle, avec l'équipe
Projet Centrale travaillera avec l'Architecture Miroir IT sur
les documents. Aucune action de re-paramétrage ne doit être
lancé par l'Architecture Miroir IT sans l'aval
préalable de l'Architecture Miroir Comptable.
Pour assurer un suivi, l'Architecture Miroir Comptable mettra
le Chef de Projet en copie de toutes les correspondances avec l'Architecture
Miroir IT.
Le rôle des membres de l'Architecture Miroir Comptable
du Projet consiste à :
· valider tous les comptes rendus et les rapports
afférents à l'activité ;
· remonter les problématiques rencontrées
dans le processus de mise en oeuvre à l'équipe Projet
Centrale ;
· collecter des informations nécessaires pour le
Projet auprès des différents services ;
· participer au cycle de formation de formateurs aux
livrables du Projet ;
· prendre le relais pour former les comptables aux
livrables du Projet ;
· participer aux différentes réunions avec
les services informatiques de l'activité ;
· travailler avec les services informatiques en
collaboration avec l'équipe Projet centrale;
· suivre l'avancement des travaux de mise en oeuvre
conformément à la feuille de route du Projet ;
· diffuser les livrables à tous les comptables et
financiers de la structure.
Des réunions de suivi seront organisées
périodiquement par la DCG FIN.
Suite aux différentes réunions tenues, une
démarche de re-paramétrage et de passage du plan comptable actuel
au nouveau plan comptable a été élaborée.
Le schéma ci-dessous reprend les étapes de la
démarche117(*) :
Figure 9 : Les
étapes de démarche du projet
Objectifs de la phase 1 :
adaptation du système informatique
« SYGEF » au nouveau plan
comptable notamment par
· Elargissement du champ N° de compte de 8 à
11 positions ;
· Elargissement du champ code UC de 5
à 7 positions (17XXX devient le 181XXXX) ;
· Elargissement de la taille du champ libellé
à 100 positions ;
· Re-paramétrage des écrans de
saisie ;
· Edition des écritures automatiques
(interfaces).
Objectifs de la phase 2 :
· Re-paramétrage du plan de comptes ;
· Re-paramétrage des interfaces automatiques
(éventuellement) ;
· Production d'une balance 2008 transposée
(à titre de test) ;
· Déploiement de la nouvelle application ;
· Re-paramétrage des états
financiers.
Objectifs de la phase 3 :
· Production d'une balance 2009 transposée ;
· Chargement de la balance 2009 transposée dans la
nouvelle application ;
· Enregistrement des écritures de
passage ;
· Production d'une balance 2009 retraitée
(à sauvegarder) ;
· Tenue comptable de 2010 conformément au
NPC dans la nouvelle application.
3.2 DESCRIPTION DETAILLEE
DE LA DEMARCHE
1. Le pré
paramétrage consiste à élargir le champ
du plan de comptes de 8 positions actuellement à 11 positions. Cela va
avoir un impact sur un ensemble d'états de saisie (masques de saisie)
qui devront, par conséquent, être mis à jour.
Tous les masques véhiculant l'information
N° de comptes doivent être
re-paramétrés sur 11 positions.
Tous les masques véhiculant l'information
UC (Unité Comptable cédante ou cessionnaire par
exemple) doit être sur 7 positions118(*).
Exemple: N° compte
PCN de l'UC (17XXX) devient
N° compte NPC de l'UC
(181XXXX)
2. Le re-paramétrage
consiste à transposer le plan de comptes PCN en un plan
de comptes NPC et de re-paramétrer les états de
sortie (les états de synthèse).
La transposition ne concernera que les comptes d'imputation
existants en PCN (comptes sans indication R),
les structures IT utiliseront la table de transcodification
envoyée par la DCGFIN qui ne contiendra par
conséquent que les comptes d'imputation.
Les structures IT utiliseront le plan de
comptes envoyé par la DCGFIN pour son
implémentation, les comptes de regroupement NPC (avec
indication R) seront dans ce cas recalculés.
Il reste entendu que certains comptes NPC
d'imputation et de regroupement sont nouveaux, donc sans contrepartie
PCN.
Par ailleurs, l'obligation légale de conformité
au NPC à partir de 2010 nous contraint de retraiter la
balance de clôture de 2009.
Ce retraitement ne pouvant s'effectuer qu'à partir de
mars 2010 nous avons décidé d'effectuer un test sur la balance de
2008.
Ce test consiste à produire une balance 2008 dite
Transposée à faire valider par l'architecture miroir comptable et
l'équipe centrale ce qui donnera une balance 2008 Transposée
validée.
Une fois le test validé et les états de sortie
re-paramétrés, les structures IT
déploieront la nouvelle application vierge (sans données) au sein
des UC relevant de leur périmètre.
l'échéance de ces actions a été
prévue pour fin décembre 2009.
ETATS FINANCIERS PCN
BALANCE 2008 PCN
Table de transcodification et de comptes NPC
définitives
+
Nouveaux Etats Financiers
BALANCE 2008 NPC TRANSPOSEE
ETATS FINANCIERS PCN
BALANCE 2008 NPC TRANSPOSEE VALIDEE
Déploiement d'une nouvelle application
vierge
PHASE 2 : RE-PARAMETRAGE
Figure 10 : Schéma
de la phase 2 du re-paramétrage
3. Le
passage commence à partir de janvier 2010, il consiste
à :
v Tenir une comptabilité NPC sur la
nouvelle application déployée.
v Produire une balance 2009 transposée
validée119(*).
v Passer les écritures de passage.
v Produire une balance 2009 retraitée validée.
Parallèlement à la clôture de 2009 sur
l'application actuelle « APPLI
0 », les comptables devront avoir deux nouvelles
applications :
v Application NPC pour la tenue comptable :
« APPLI 1 »
v Application NPC pour le passage :
« APPLI 2 »
APPL I et APPLI
2 sont la même application déployée à
l'issu le la phase de re-paramétrage mais qui serviront chacune à
des fins différentes.
La clôture de 2009 étant prévue pour le 31
Mars 2010, les écritures de 2010 en NPC doivent pour
les mois Janvier, Février et Mars être tenues sur la nouvelle
application -APPLI1.
A partir du 01 Avril 2010 les structures IT
devront produire une balance 2009 transposée selon la même
démarche que celle pour le test de 2008.Une fois validée, elle
sera chargée dans la nouvelle application APPLI
2.
A partir de là, les comptables passeront les
écritures de passage dans APPLI2.
Les structures IT devront produire et
sauvegarder en extra comptable la balance 2009 retraitée
(B-09-R) extraite de l'APPLI 2, et
chargeront les écritures de Janvier, Février et Mars dans
APPLI 2 à partir de l'APPLI
1. Ainsi que Les historiques (au 31/12/2009) doivent rester en
PCN dans APPLI 0.
Figure 11 :
Poursuite de la tenue comptable selon NPC dans APPLI 2
APPLI-0
APPLI-1
Balance 2009 PCN
Balance 2009 NPC transposée
APPLI-2
Ecriture de passage
Ecritures Janvier, Février, Mars
Balance 2009 NPC retraitée
Sauvegarde extra
Janv-10 févr-10 mars-10 avr-10
PHASE 3 : PASSAGE
1
2
3
4
5
6
Transposition de la balance (2009) PCN en
Balance (2009) NPC transposée.
Chargement de la balance (2009) transposée dans
APPLI 2.
Passage des écritures de retraitement.
Production de la balance (2009) retraitée.
Sauvegarde extra comptable de la Balance (2009)
retraitée
Extraction des écritures de Janvier, Février et
Mars de APPLI1.
Chargement des écritures de Janvier, février et
Mars dans APPLI2.
Schéma de la phase 3 du
re-paramétrage
3.3 LES REGLES DE
SECURISATION DU SYSTEME
Selon le décret exécutif 09-110 du 07 avril
2009120(*) fixant les
conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de
système informatique, ces dernières peuvent être
résumées dans les points suivants que le système doit
respecter. Il doit :
· Comporter une documentation décrivant la
configuration et les spécifications, il doit être conforme
à cette documentation ;
· Permettre de générer automatiquement tous
les états que l'entreprise doit produire, ces derniers doivent
être conformes aux dispositions légales ou réglementaires ;
· Garantir le respect des équilibres fondamentaux
de la comptabilité en partie double ;
· Produire au moins mensuellement un journal
centralisateur ;
· Rappeler l'obligation de valider toutes les
écritures enregistrées et cela avant la clôture de
l'exercice ;
· Ne permettre aucune modification ou suppression
d'opération après la validation des écritures comptables ;
· Ne permettre, après la clôture d'un
exercice, que la consultation des écritures et l'édition des
états comptables ;
· Posséder les mécanismes de contrôle
d'accès qui peuvent restreindre l'utilisation de certaines
fonctionnalités aux seules personnes autorisées ;
· Comprendre une procédure de restauration et de
sauvegarde de tous les fichiers requis;
· Comporter un mécanisme permettant de
vérifier sa fiabilité toute en gardant une trace de ses mises
à jour.
Le logiciel de comptabilité doit comprendre dans ses
fonctionnalités certaines procédures:
§ Une procédure permettant la réouverture
automatique des comptes d'actif et de passif conformément aux comptes de
bilan de clôture ;
§ Une procédure d'archivage qui permet de
transférer les écritures comptables de la période vers des
supports de stockage amovibles ;
§ Faire l'objet d'une procédure d'identification
de l'utilisateur.
Toutes entités entrant dans le champ d'application de
ce décret doit établir une documentation décrivant les
procédures et l'organisation comptable.
L'entité utilisatrice du logiciel doit disposer d'un
engagement de l'éditeur du logiciel:
v Sur la conformité du logiciel aux prescriptions
prévues par le décret
v En plus de fournir la documentation technique du logiciel
aux agents de contrôle fiscaux.
CONCLUSION
Vu l'ampleur de la mise en application du nouveau
Système Comptable Financier, qui sera utilisé par un nombres
d'entreprises algériennes dont Sonatrach fait
partie ainsi que l'incompréhension ressentie par les exerciseurs du
métier comptable par apport aux nouvelles normes comptables
internationales.
Sonatrach a trouvée
nécessaire d'établir un « Guide de
Re-Paramétrage » afin d'organiser les
démarches à poursuivre, repartir les taches pour chaque chantier
et fixé dans un calendrier a respecter la durée de chaque
phase.
Ces travaux de Paramétrage des systèmes
comptables de Sonatrach et de leurs interfaces
été lancés suite à l'implémentation d'un
plan comptable induit par la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 (Projet
NPC).
Cette obligation comptable pèsera sur les
sociétés exercent en Algérie à partir de la mis en
application. Toutefois, il faut tenir compte que les comptes relatifs à
l'exercice comptable 2010 devront, dans une perspective de
comparabilité, comprendre aussi les données relatives à
l'exercice précédent, dans ce cas l'exercice 2009,
conformément aux mêmes règles comptables, c'est à
dire conformément au nouveau Système Comptable Financier.
Cela a pour conséquence que les données
arrêtées au 31 décembre 2008 devront pouvoir être
converties selon les règles du nouveau SCF sachant que
le bilan d'ouverture de l'exercice 2009 est constitué par les
données reprises dans le bilan de clôture de l'exercice 2008.
Donc, il est important que les sociétés concernées et les
professionnels comptables internes et externes qui les assisteront pour cette
conversion se préparent immédiatement à ce changement
fondamental.
CONCLUSION GENERALE
Le PCN été le
référentiel le plus conforme dans une économie
planifiée où l'état exerce un contrôle sur ses
ressources. Sa conception rependait à des objectifs macroscopiques dont
l'utilisateur principal été l'état.
La nouvelle situation économique marquée par
l'ouverture au marché mondial oblige les entreprises algériennes
à s'adapter à des normes internationales, dont la normalisation
comptable et financière.
Le travail présente est conçu pour approfondir
la connaissance de notre projet de nouveau système comptable financier,
cette nécessité nous apparue évidente en raison
d'application de ce nouveau référentiel que connaît notre
pays mais aussi en l'absence de travaux consacrés à
l'étude d'application des normes IFRS dans les
PVD et les pays en transition.
À ce titre, on a choisi de s'intéresser à
la mise en oeuvre des normes IAS-IFRS en Algérie, notre
objectif est :
· d'une part de contribuer à la réflexion
sur les conséquences qui en découlent sur la gestion comptable et
financière de nos entreprises et la préparation de la
profession.
· d'autre part, de faire connaître un domaine de
recherche peu exploré.
En ce qui concerne la présentation de notre travail de
recherche, celui-ci s'articule en quatre chapitres et un chapitre
préliminaire dont nous récapitulons les principaux aspects et
conclusions.
Donner quelques définitions et décrire les
acteurs sociaux qui s'intéressent à la comptabilité et les
principes comptables.
Décrire l'évolution de l'environnement comptable
internationale est les démarches d'harmonisation comptable, nous
distinguons les deux systèmes de normalisation comptable : la
normalisation confiée au secteur privé (pays anglo-saxon) les
USGAAP et la normalisation confiée au secteur public
(Europe continentale) l'IASB.
Les PVD considèrent
l'IASB comme un assistant pouvant les aider à
l'amélioration de leurs normes comptable par manque de profession locale
capable de produire des normes nationales. L'adoption des IFRS
est sans coût ; quelque PVD adoptent les IFRS
par souci de gagner du temps et de l'argent, pour augmenter la
confiance des investisseurs étrangers, mais en contrepartie le prix a
payer peut être l'adoption de normes comptables complexes et non
adaptées à leur besoins, surtout les pays qui n'ont pas les
compétences professionnelles pour modifier les IFRS
afin de refléter les condition locales.
Présenter l'actuel système comptable
algérien (le PCN 1975), l'évaluer du
PCN, les travaux de réforme. Décrire l'avant
projet du nouveau système comptable financier.
Présenter les insuffisances du PCN au
niveau des objectifs qui lui sont assignés par ses concepteurs, en
faisant ressortir sec défaillances en matière de conception des
tableaux de synthèse macro-économique, évaluation des
faits comptables. Ainsi que les insuffisances rencontrées quant à
la prise de décision vu le manque d'informations fournies par ce
dernier.
Préparation au niveau macroéconomique,
préparation du CNC, la profession comptable et
l'enseignement de la comptabilité.
Présenter les incidences d'application du nouveau
système comptable, et on a proposé un projet de passage.
Etendre et enrichir le PCN notamment
par :
§ le changement de mode d'amortissement en tenons compte
les la consommation des avantages économiques liées à
l'actif ;
§ le changement de méthode d'évaluation en
introduisons un teste de dépréciation (interne ; externe)
pour déterminer la valeur recouvrable liée à certains
actifs et calculer sa perte de valeur, si éventuelle ;
§ la prise en compte de la notion économique en
distinguant le contrat de location simple et le contrat de location
financement.
§ la comptabilisation de certaines informations qui
été au part avant seulement en annexes. de certains actifs
correspond, dans toute la mesure du possible, à celle que le
marché leur reconnaît.
On peut retenir que la mise en oeuvre des normes
IAS/IFRS se traduit par d'importantes différences au niveau des
résultats, de la situation patrimoniale et du volume des informations
fournies par rapport à ce qui résulte de l'application du
PCN 1975.
L'adoption du nouveau SCF implique des
impacts opérationnels sur les entreprises algériennes car ce
renversement aux normes IAS/IFRS ne passe pas sans un minimum
coût ainsi que la création d'un vaste chantier de formation des
professionnelles du métier comptabilité.
Malgré ces travaux de préparation la mise en
oeuvre de ce nouveau référentiel comptable ne peut pas tout
résoudre. Dans la mesure ou reste à rependre aux
problématiques suivantes :
· le SCF, est-il vraiment le
référentiel comptable conforme à une économie telle
que l'économie algérienne ?
· est-ce que ce passage été
réellement nécessaire pour les entreprises
algériennes ?
· est-il vrai que ce passage représente une aussi
grande difficulté pour les entités ? tant que :
- Plan humain ;
- Plan matériel et financier.
· les impacts du SCF demeurent
évaluables qu'au fil des années à venir, été
il vraiment nécessaire d'imposer l'application du SCF
à toutes les entreprises Algériennes sans exception ?
· les problèmes rencontrées par les
entreprises algériennes trouverons-t-elles vraiment, des solutions dans
le SCF ?
Nous souhaitons que ce travail contribuera à enrichir
la connaissance de notre nouveau système comptable et peut aider les
entreprises algériennes a utilisé ce nouveau
référentiel. Et nous espérons aussi que notre travail
ouvre un nouveau domaine de recherche qui est celui de la
comptabilité.
REPERES
BIBLIOGRAPHIQUES
OUVRAGES :
§ BRUN Stéphane, L'essentiel des
Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Guallino
éditeur, 2004.
§ CIBERT André, La comptabilité
générale, Dunod, 7e éd, 1983.
§ COLASSE.B, Cadres comptables
conceptuels. Encyclopédie de comptabilité de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000.
§ COLASSE.B, Comptabilité
générale, 5ème édition,
Economica, Paris, 1996,
§ COLASSE.B, Comptabilité
générale, PCG 1999 & IAS, 2001.
§ COLASSE.B, Harmonisation comptable
internationale, Encyclopédie, contrôle de gestion et
audit, 2000.
§ COLASSE.B, Qu'est-ce que la
comptabilité, Encyclopédie de gestion, 1997.
§ GENSSE Pierre, Modèle comptable
français, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, Economica, Paris, 2000.
RAPPORTS, ETUDES &
SÉMINAIRES :
v CPE Sonatrach-INTEC Cours (Système Comptable
Financier), Paris, 2008.
v Conseil National de la Comptabilité Algérien,
Rapport sur l'avancement des travaux de la commission
PCN, 2000.
v Conseil National de la Comptabilité Algérien,
Synthèse d'évaluation du PCN, 2000.
v ALLIANCE Experts-Sonatrach. Formation aux
livrables du NPC : Immobilisations incorporelles et corporelles,
2010.
v VIP Groupe Formation. Formation sur le Nouveau
Système Comptable Financier, Les Ateliers de Professionnalisation Normes
IAS/IFRS, 2008.
v Sonatrach. Projet NPC Guide de
Re-Paramétrage des Applications Comptables, 2010.
v ALLIANCE Experts-Sonatrach. KICK OFF: Projet
NPC. 22 mars 2009,
v DJERAD Djamel - Expert-comptable & Commissaire Aux
Comptable, Présentation du SCF, 2007.
v MEROUANI Samir, «Le Projet du
nouveau Système Comptable Financier Algérien »,
Ecole Supérieure du Commerce. Alger - Magister
2007.
v Ordre National des Experts des Commissaires Aux Comptes et
des Comptables Agrées Conseil Régional Ouest, Les
Normes Comptables Internationales IAS/IFRS,
Séminaire de Formation, ONECC/CRO, 2007 & 2008.
v CNC. Projet n° 6 B : le dernier projet
du nouveau Système Comptable Financier. Juillet 2004.
v Questionnaires 1et 2 du Conseil National de la
Comptabilité sur le Plan Comptable National.
JOURNAUX & REVUES :
· BENOUARET. N., Système Comptable
Financier « Applicable dés 2008 »,
El-Watan. 17 décembre 2006.
· HADJ ALI Samir, Expert Comptable. Nouvelles
Normes Comptables : L'Algérie n'appliquera pas les IFRS»,
El-Watan Economie. Du 14 au 20 décembre 2009,
TEXTES LEGISLATIVE &
REGLEMENTAIRES
Æ Ordonnance 75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan
Comptable National.
Æ Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989.
Æ Décret exécutif n° 96-318 du
25/09/1995 portant création et organisation du conseil national de la
comptabilité.
Æ Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai
2008 portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre
2007 portant sur SCF.
Æ Arrêté du 09/10/1999 portant l'adoption
du Plan Comptable National à l'activité des holdings et la
consolidation des comptes de groupe.
Æ Code de Commerce Algérien et leur mise a jour
2000.
Æ Loi 07-11 du 25 Novembre 2007 (Projet NPC).
Æ Instruction n°02 du 29 Octobre 2009 portant
première application du Système Comptable Financier 2010.
SITES INTERNET
Æ www.amf.org
Æ
www.focus-ifrs.com
Æ
www.iasb.com
Æ
www.memoireson-line.com
LISTES DE FIGURES
Figure 1: La structure actuelle de
l'IASB.
22
Figure 2 : Procédure d'adoption des
normes par l'IASB
23
Figure 3 : Cadre Institutionnel
Algérien
39
Figure 4 : Les flux physiques et financiers
dans un contrat de location financement
67
Figure 5: Planning du Projet NPC de
Sonatrach
100
Figure 6 : Présentation
Détaillé Du Projet
101
Figure 7 : Présentation du Planning du
Projet NPC
102
Figure 9 : Les étapes de démarche du
projet
109
Figure 10 : Schéma de la phase 2 du
re-paramétrage
111
Figure 11 : Schéma de la phase 3 du
re-paramétrage
113
LISTES DE TABLEAUX
Tableau 1 : Tableau des utilisateurs de
l'information comptable et leurs besoins.
25
Tableau 2: Circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai
1989
41
Tableau 3 : Instruction 001/95 du 02 Octobre
1995
41
Tableau 4 : Insuffisance du PCN sur le
bilan
43
Tableau 5 : Insuffisance du PCN sur le
TCR
43
Tableau 6 : Les insuffisances du PCN sur les
documents de Synthèse
44
Tableau 7 : Insuffisances du PCN relatives aux
définitions et fonctionnement des classes
46
Tableau 8: Les questionnaires
d'évaluation
49
Tableau 9 : Les trois scénarios
proposés par le conseil de la comptabilité
français
51
Tableau 10 : Les comptes des
éléments actifs et passifs.
69
Tableau 11 : Les divergences entre le SCF
& les normes IFRS.
85
LISTES DES ANNEXES
Annexe 1 :
|
La liste des normes IAS/IFRS ;
Récapitulatif des normes IAS/IFRS en fin
décembre 2006.
|
Annexe 2:
|
Les états financiers du nouveau système
comptable financier
|
Annexe 3 :
|
La nomenclature des comptes du nouveau système
comptable.
|
Annexe 4 :
|
La loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le system comptable
financier.
|
Annexe 5 :
|
Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008
portant application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007
portant sur SCF
|
Annexe 6 :
|
Décret exécutif N°09-110 du 7 avril 2009
fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au
moyen de système informatique
|
Annexe 7 :
|
Le tableau de correspondance PCN/SCF.
|
Annexes 8:
|
La balance 2009 des comptes de SONATRACH.
|
Annexes 9:
|
Liste des abréviations utilisées
|
ANNEXE N°1
ANNEXE N°2
BILAN
Exercice clos le
ACTIF
|
Note
|
N
|
N
|
N
|
N - 1
|
|
|
Brut
|
Amort-Prov.
|
Net
|
Net
|
ACTIFS NON COURANTS
|
|
|
|
|
|
Ecart d'acquisition (ou Goodwill)
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles
|
|
|
|
|
|
Terrains
|
|
|
|
|
|
Bâtiments
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations
corporelles
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en concession
|
|
|
|
|
|
Immobilisations en cours
|
|
|
|
|
|
Immobilisations financières
|
|
|
|
|
|
Titres mis en équivalence
|
|
|
|
|
|
Autres participations et créances rattachées
|
|
|
|
|
|
Autres titres immobilisés
|
|
|
|
|
|
Prêts et autres actifs financiers non courants
|
|
|
|
|
|
Impôts différés actif
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL ACTIF NON COURANT
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ACTIF COURANT
|
|
|
|
|
|
Stocks et encours
|
|
|
|
|
|
Créances et emplois assimilés
|
|
|
|
|
|
Clients
|
|
|
|
|
|
Autres débiteurs
|
|
|
|
|
|
Impôts et assimilés
|
|
|
|
|
|
Autres créances et emplois
assimilés
|
|
|
|
|
|
Disponibilités et assimilés
|
|
|
|
|
|
Placements et autres actifs financiers courants
|
|
|
|
|
|
Trésorerie
|
|
|
|
|
|
TOTAL ACTIF COURANT
|
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL ACTIF
|
|
|
|
|
|
BILAN
Exercice clos le
PASSIF
|
Note
|
N
|
N - 1
|
CAPITAUX PROPRES
|
|
|
|
Capital émis
|
|
|
|
Capital non appelé
|
|
|
|
Primes et réserves / (Réserves consolidées
(1))
|
|
|
|
Ecarts de réévaluation
|
|
|
|
Ecart d'équivalence (1)
|
|
|
|
Résultat net / (Résultat net part du groupe
(1))
|
|
|
|
Autres capitaux propres - Report à nouveau
|
|
|
|
Part de la société consolidante
(1)
|
|
|
|
Part des minoritaires (1)
|
|
|
|
TOTAL I
|
|
|
|
PASSIFS NON-COURANTS
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières
|
|
|
|
Impôts (différés et provisionnés)
Autres dettes non courantes
|
|
|
|
Provisions et produits constatés d'avance
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
II
|
|
|
|
PASSIFS COURANTS
|
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés
|
|
|
|
Impôts
Autres dettes
|
|
|
|
Trésorerie Passif
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL PASSIFS COURANTS
III
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL PASSIF
|
|
|
|
(1) à utiliser uniquement pour la présentation
d'états financiers consolidés
COMPTE DE RESULTAT
(Par nature)
Période du au
|
Note
|
N
|
N - 1
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires
|
|
|
|
Variation stocks produits finis et en cours
|
|
|
|
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
|
|
|
|
I - Production de l'exercice
|
|
|
|
Achats consommés
|
|
|
|
Services extérieurs et autres consommations
|
|
|
|
II - Consommation de l'exercice
|
|
|
|
III-VALEUR AJOUTEE D'EXPLOITATION (I - II)
|
|
|
|
Charges de personnel
|
|
|
|
Impôts, taxes et versements assimilés
|
|
|
|
IV- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
|
|
|
|
Autres produits opérationnels
|
|
|
|
Autres charges opérationnelles
|
|
|
|
Dotations aux amortissements et aux provisions
|
|
|
|
Reprise sur pertes de valeur et provisions
|
|
|
|
V- RESULTAT OPERATIONNEL
|
|
|
|
Produits financiers
|
|
|
|
Charges financières
|
|
|
|
VI- RESULTAT FINANCIER
|
|
|
|
VII- RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V + VI)
|
|
|
|
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
|
|
|
|
Impôts différés (Variations) sur
résultats ordinaires
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
|
|
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
|
|
VIII- RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
|
|
|
|
|
|
Eléments extraordinaires (produits) (à
préciser)
|
|
|
|
Eléments extraordinaires (charges)) (à
préciser)
|
|
|
|
IX- RESULTAT EXTRAORDINAIRE
|
|
|
|
X- RESULTAT NET DE L'EXERCICE
|
|
|
|
|
|
|
|
Part dans les résultats nets des
sociétés mises en équivalence (1)
|
|
|
|
XI- RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1)
Dont part des minoritaires (1)
|
|
|
|
Part du groupe (1)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) à utiliser uniquement pour la
présentation d'états financiers consolidés
COMPTE DE RESULTAT
(Par fonction)
Période du au
|
Note
|
N
|
N - 1
|
|
|
|
|
Chiffres d'affaires
|
|
|
|
Coût des ventes
|
|
|
|
|
|
|
|
MARGE BRUTE
|
|
|
|
Autres produits opérationnels
|
|
|
|
Coûts commerciaux
|
|
|
|
Charges administratives
|
|
|
|
Autres charges opérationnelles
RESULTAT OPERATIONNEL
|
|
|
|
Fournir le détail des charges par nature
(frais de personnel, dotations aux amortissements)
|
|
|
|
Produits financiers
Charges financières
RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT
Impôts exigibles sur les résultats ordinaires
Impôts différés sur résultats
ordinaires (variations)
RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
Charges extraordinaires
Produits extraordinaires
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
|
|
|
|
Part dans les résultats nets des
sociétés mises en équivalence (1)
|
|
|
|
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (1)
Dont part des minoritaires (1)
|
|
|
|
Part du groupe (1)
|
|
|
|
(1) à utiliser uniquement pour la
présentation d'états financiers consolidés
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(Méthode
directe) Période du au
|
|
|
|
|
|
|
Note
|
Exercice N
|
Exercice N-1
|
Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
|
|
|
|
|
Encaissement reçus des clients
|
|
|
|
|
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel
|
|
|
|
|
Intérêts et autres frais financiers payés
|
|
|
|
|
Impôts sur les résultats payés
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie avant
éléments extraordinaires
|
|
|
|
|
flux de trésorerie lié à des
éléments extraordinaires (à préciser)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités opérationnelles (A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des activités
d'investissement
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
corporelles ou incorporelles
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou
incorporelles
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
financières
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations
financières
|
|
|
|
|
Intérêts encaissés sur placements
financiers
|
|
|
|
|
dividendes et quote-part de résultats reçus
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités d'investissement (B)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
|
|
|
|
|
Encaissements suite à l'émission d'actions
|
|
|
|
|
Dividendes et autres distributions effectués
|
|
|
|
|
Encaissements provenant d'emprunts
|
|
|
|
|
Remboursements d'emprunts ou d'autres dettes assimilés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie net provenant des
activités de financement (C)
|
|
|
|
Incidences des variations des taux de change sur
liquidités et quasi - liquidités
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la période
(A+B+C)
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à l'ouverture de l'exercice
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à la clôture de l'exercice
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la
période
|
|
|
|
|
Rapprochement avec le résultat comptable
|
|
|
|
|
|
|
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(Méthode indirecte )
Période du au
|
|
|
Note
|
|
Exercice N
|
Exercice N-1
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net de l'exercice
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements pour :
|
|
|
|
|
|
|
- Amortissements et provisions
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des impôts différés
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des stocks
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des clients et autres créances
|
|
|
|
|
|
|
- Variation des fournisseurs et autres dettes
|
|
|
|
|
|
|
- Plus ou moins values de cession, nettes d'impôts
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie générés par
l'activité (A)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des opérations
d'investissement
|
|
|
|
|
|
|
Décaissements sur acquisition d'immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
Encaissements sur cessions d'immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
Incidence des variations de périmètre de
consolidation (1)
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations
d'investissement (B)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie provenant des opérations de
financement
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital en numéraire
|
|
|
|
|
|
|
Emission d'emprunts
|
|
|
|
|
|
|
Remboursements d'emprunts
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie liés aux opérations
de financement (C)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie de la période
(A+B+C)
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie d'ouverture
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie de clôture
|
|
|
|
|
|
|
Incidence des variations de cours des devises (1)
|
|
|
|
|
|
|
Variation de trésorerie
|
|
|
|
|
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
|
Note
|
Capital social
|
Prime d'émission
|
Ecart d'évaluation
|
Ecart de réévaluation
|
Réserves et
Résultat
|
Solde au 31 décembre N-2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de méthode comptable
|
|
|
|
|
|
|
Correction d'erreurs significatives
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profits ou pertes non comptabilisés
|
|
|
|
|
|
|
Dans le compte de résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes payés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net de l'exercice
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au 31 décembre N-1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de méthode comptable
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Correction d'erreurs significatives
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réévaluation des immobilisations
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Profit ou pertes non comptabilisés
|
|
|
|
|
|
|
Dans le compte de résultat
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes payés
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net de l'exercice
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au 31 décembre N
|
|
|
|
|
|
|
Modèles de tableaux pouvant figurer dans
l'annexe
EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS
NON COURANTS
|
|
|
Notes
|
Valeur brute
|
Augmentations
|
Diminutions
|
Valeur brute
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
|
à l'ouverture
|
de
|
de
|
à la clôture
|
|
|
de l'exercice
|
l'exercice
|
l'exercice
|
de l'exercice
|
Immobilisations incorporelles
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles
|
|
|
|
|
|
Participations
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non courants
|
|
|
|
|
|
TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET
AUTRES ACTIFS NON COURANTS
|
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
Notes
|
Pertes de valeur cumulées en début d'exercice
|
Augmentations Pertes de valeur sur l'exercice
|
Reprises sur perte de valeur
|
Pertes de valeur cumulées en fin d'exercice
|
Goodwill
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles
|
|
|
|
|
|
Participations
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non courants
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
|
|
|
|
|
|
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
Notes
|
Amortissements cumulés en début d'exercice
|
Augmentations Dotations de l'exercice
|
Diminutions Eléments sortis
|
Amortissements cumulés en fin d'exercice
|
Goodwill
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles
|
|
|
|
|
|
Participations
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers non courants
|
|
|
|
|
|
TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES
ASSOCIEES
FILIALES
|
Notes
|
Capitaux
|
Dont
|
Quote-part
|
Résultat
|
Prêts et
|
Dividendes
|
Valeur
|
ET
|
|
propres
|
capital
|
de capital
|
dernier
|
avances
|
encaissés
|
comptable des
|
ENTITES ASSOCIEES
|
|
|
|
détenu (%)
|
exercice
|
accordés
|
|
titres détenus
|
FILIALES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entité A
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entité B
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ENTITES ASSOCIEES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entité 1
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entité 2
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TABLEAU DES PROVISIONS
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
Notes
|
Provisions cumulées en début d'exercice
|
Dotations de L'exercice
|
Reprises sur l'exercice
|
Provisions cumulées en fin d'exercice
|
PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS
|
|
|
|
|
|
Provisions pour pensions et obligations similaires
|
|
|
|
|
|
Provisions pour impôts
|
|
|
|
|
|
Provisions sur litiges
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
PROVISIONS PASSIFS COURANTS
|
|
|
|
|
|
Provisions pour pensions et obligations similaires
|
|
|
|
|
|
Autres provisions liées au personnel
|
|
|
|
|
|
Provisions pour impôts
|
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA
CLOTURE DE L'EXERCICE
|
RUBRIQUES ET POSTES
|
Notes
|
A un an
|
A plus d'un an
|
A plus de 5 ans
|
TOTAL
|
|
|
Au plus
|
Et 5 ans au plus
|
|
|
CREANCES
|
|
|
|
|
|
Prêts
Clients
|
|
|
|
|
|
Impôts
Autres débiteurs
|
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
DETTES
Emprunts
Autres dettes
Fournisseurs Impôts
Autres créditeurs
|
|
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
ANNEXE N° 3
NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES
1
|
|
|
CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX
|
|
10
|
|
Capital, réserves et
assimilés
|
|
|
101
|
Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou
fonds d'exploitation)
|
|
|
103
|
Primes liées au capital social
|
|
|
104
|
Ecart d'évaluation
|
|
|
105
|
Ecart de réévaluation
|
|
|
106
|
Réserves (légale, statutaire, ordinaire,
réglementée)
|
|
|
107
|
Ecart d'équivalence
|
|
|
108
|
Compte de l'exploitant
|
|
|
109
|
Capital souscrit non appelé
|
|
11
|
|
Report à nouveau
|
|
12
|
|
Résultat de l'exercice
|
|
13
|
|
Produits et charges différés - hors
cycle d'exploitation
|
|
|
131
|
Subventions d'équipement
|
|
|
132
|
Autres subventions d'investissements
|
|
|
133
|
Impôts différés actif
|
|
|
134
|
Impôts différés passif
|
|
|
138
|
Autres produits et charges différés
|
|
15
|
|
Provisions pour charges - passifs non
courants
|
|
|
153
|
Provisions pour pensions et obligations similaires
|
|
|
155
|
Provisions pour impôts
|
|
|
156
|
Provisions pour renouvellement des immobilisations
(concession)
|
|
|
158
|
Autres provisions pour charges - passifs non courants
|
|
16
|
|
Emprunts et dettes assimilés
|
|
|
161
|
Titres participatifs
|
|
|
162
|
Emprunts obligataires convertibles
|
|
|
163
|
Autres emprunts obligataires
|
|
|
164
|
Emprunts auprès des établissements de
crédit
|
|
|
165
|
Dépôts et cautionnements reçus
|
|
|
167
|
Dettes sur contrat de location-financement
|
|
|
168
|
Autres emprunts et dettes assimilés
|
|
|
169
|
Primes de remboursement des obligations
|
|
17
|
|
Dettes rattachées à des
participations
|
|
|
171
|
Dettes rattachées à des participations groupe
|
|
|
172
|
Dettes rattachés à des participations hors
groupe
|
|
|
173
|
Dettes rattachés à des sociétés en
participation
|
|
|
178
|
Autres dettes rattachés à des participations
|
|
18
|
|
Comptes de liaison des établissements et
sociétés en participation
|
|
|
181
|
Comptes de liaison entre établissements
|
|
|
188
|
Comptes de liaison entre sociétés en
participation
|
|
19
|
|
(disponible)
|
2
|
|
|
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS
|
|
20
|
|
Immobilisations incorporelles
|
|
|
203
|
Frais de développement immobilisables
|
|
|
204
|
Logiciels informatiques et assimilés
|
|
|
205
|
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques
|
|
|
207
|
Ecart d'acquisition - « goodwill »
|
|
|
208
|
Autres immobilisations incorporelles
|
|
21
|
|
Immobilisations corporelles
|
|
|
211
|
Terrains
|
|
|
212
|
Agencements et aménagements de terrain
|
|
|
213
|
Constructions
|
|
|
215
|
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
|
|
|
218
|
Autres immobilisations corporelles
|
|
22
|
|
Immobilisations en concession
|
|
|
221
|
Terrains en concession
|
|
|
222
|
Agencements et aménagements de terrain en concession
|
|
|
223
|
Constructions en concession
|
|
|
225
|
Installations techniques en concession
|
|
|
228
|
Autres immobilisations corporelles en concession
|
|
|
229
|
Droits du concédant
|
|
23
|
|
Immobilisations en cours
|
|
|
232
|
Immobilisations corporelles en cours
|
|
|
237
|
Immobilisations incorporelles en cours
|
|
|
238
|
Avances et acomptes versés sur commandes
d'immobilisations
|
|
24
|
|
(disponible)
|
|
25
|
|
(disponible)
|
|
26
|
|
Participations et créances rattachées
à des participations
|
|
|
261
|
Titres de filiales
|
|
|
262
|
Autres titres de participation
|
|
|
265
|
Titres de participation évalués par
équivalence (entreprises associés)
|
|
|
266
|
Créances rattachées à des participations
groupe
|
|
|
267
|
Créances rattachés à des participations
hors groupe
|
|
|
268
|
Créances rattachés à des
sociétés en participation
|
|
|
269
|
Versements restant à effectuer sur titres de
participation non libérés
|
|
27
|
|
Autres immobilisations financières
|
|
|
271
|
Titres immobilisés autres que les titres
immobilisés de l'activité de portefeuille
|
|
|
272
|
Titres représentatifs de droit de créance
(obligations, bons)
|
|
|
273
|
Titres immobilisés de l'activité de
portefeuille
|
|
|
274
|
Prêts et créances sur contrat de
location-financement
|
|
|
275
|
Dépôts et cautionnements versés
|
|
|
276
|
Autres créances immobilisées
|
|
|
279
|
Versements restant à effectuer sur titres
immobilisés non libérés
|
|
28
|
|
Amortissement des immobilisations
|
|
|
280
|
Amortissement des immobilisations incorporelles
|
|
|
|
2803 Amortissement des frais de recherche et
développement immobilisables
|
|
|
|
2804 Amortissement des logiciels informatiques et
assimilés
|
|
|
|
2805 Amortissement concessions & droits similaires,
brevets, licences, marques
|
|
|
|
2807 Amortissement écart d'acquisition (goodwill)
|
|
|
|
2808 Amortissement autres immobilisations incorporelles
|
|
|
281
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
|
|
|
2812 Amortissement agencements et aménagements de
terrain
|
|
|
|
2813 Amortissement constructions
|
|
|
|
2815 Amortissement Installations techniques
|
|
|
|
2818 Amortissement autres immobilisations corporelles
|
|
|
282
|
Amortissement des immobilisations mises en concession
|
|
29
|
|
Pertes de valeur sur immobilisations
|
|
|
290
|
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles
|
|
|
|
2903 Pertes de valeur sur frais de recherche et
développement immobilisables
|
|
|
|
2904 Pertes de valeur sur logiciels informatiques et
assimilés
|
|
|
|
2905 Pertes de valeur sur concessions & droits similaires,
brevets, licences, marques
|
|
|
|
2907 Pertes de valeur sur écart d'acquisition
|
|
|
|
2908 Pertes de valeur sur autres immobilisations
incorporelles
|
|
|
291
|
Pertes de valeur sur immobilisations corporelles
|
|
|
|
2912 Pertes de valeur sur agencements et aménagements
de terrain
|
|
|
|
2913 Pertes de valeur sur constructions
|
|
|
|
2915 Pertes de valeur sur Installations techniques
|
|
|
|
2918 Pertes de valeur sur autres immobilisations
corporelles
|
|
|
292
|
Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession
|
|
|
293
|
Pertes de valeur sur immobilisations en cours
|
|
|
296
|
Pertes de valeur sur participations et créances
rattachées à participations
|
|
|
297
|
Pertes de valeur sur autres titres immobilisés
|
|
|
298
|
Pertes de valeur sur autres actifs financiers
immobilisés
|
3
|
|
|
CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
|
|
30
|
|
Stocks de marchandises
|
|
31
|
|
Matières premières et
fournitures
|
|
|
|
Autres approvisionnements
|
32
|
|
|
321
|
Matières consommables
|
|
|
322
|
Fournitures consommables
|
|
|
326
|
Emballages
|
|
33
|
|
En cours de production de biens
|
|
|
331
|
Produits en cours
|
|
|
335
|
Travaux en cours
|
|
34
|
|
En cours de production de services
|
|
|
341
|
Etudes en cours
|
|
|
345
|
Prestations de services en cours
|
|
35
|
|
Stocks de produits
|
|
|
351
|
Produits intermédiaires
|
|
|
355
|
Produits finis
|
|
|
358
|
Produits résiduels ou matières de
récupération (déchets, rebuts)
|
|
36
|
|
Stocks provenant d'immobilisations
|
|
37
|
|
Stocks à l'extérieur (en cours de route,
en dépôt ou en consignation)
|
|
38
|
|
Achats stockés
|
|
39
|
|
Pertes de valeur sur stocks et en cours
|
|
|
390
|
Pertes de valeur sur Stocks de marchandises
|
|
|
391
|
Pertes de valeur sur Matières premières et
fournitures
|
|
|
392
|
Pertes de valeur sur Autres approvisionnements
|
|
|
393
|
Pertes de valeur sur En cours de production de biens
|
|
|
394
|
Pertes de valeur sur En cours de production de services
|
|
|
395
|
Pertes de valeur sur stocks de produits
|
|
|
397
|
Pertes de valeur sur Stocks à l'extérieur
|
4
|
|
|
CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS
|
|
40
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés
|
|
|
401
|
Fournisseurs de stocks et services
|
|
|
403
|
Fournisseurs effets à payer
|
|
|
404
|
Fournisseurs d'immobilisations
|
|
|
405
|
Fournisseurs d'immobilisations effets à payer
|
|
|
408
|
Fournisseurs factures non parvenues
|
|
|
409
|
Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes
versés, RRR à obtenir, autres créances
|
|
41
|
|
Clients et comptes rattachés
|
|
|
411
|
Clients
|
|
|
413
|
Clients, effets à recevoir
|
|
|
416
|
Clients douteux
|
|
|
417
|
Créances sur travaux ou prestations en cours
|
|
|
418
|
Clients - produits non encore facturés
|
|
|
419
|
Clients créditeurs - avances reçues, RRR
à accorder et autres avoirs à établir
|
|
42
|
|
Personnel et comptes rattachés
|
|
|
421
|
Personnel, rémunérations dues
|
|
|
422
|
Fonds des oeuvres sociales
|
|
|
423
|
Participation des salariés au résultat
|
|
|
425
|
Personnel, avances et acomptes accordés
|
|
|
426
|
Personnel, dépôts reçus
|
|
|
427
|
Personnel, oppositions
|
|
|
428
|
Personnel, charges à payer et produits à
recevoir
|
|
43
|
|
Organismes sociaux et comptes
rattachés
|
|
|
431
|
Sécurité sociale
|
|
|
432
|
Autres organismes sociaux
|
|
|
438
|
Organismes sociaux, charges à payer et produits
à recevoir
|
|
44
|
|
Etat, collectivités publiques, organismes
internationaux et comptes rattachés
|
|
|
441
|
Etat et autres collectivités publiques, subventions
à recevoir
|
|
|
442
|
Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers
|
|
|
443
|
Opérations particulières avec l'Etat et les
collectivités publiques
|
|
|
444
|
Etat, impôts sur les résultats
|
|
|
445
|
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
|
|
|
446
|
Organismes internationaux
|
|
|
447
|
Autres impôts, taxes et versements assimilés
|
|
|
448
|
Etat, charges à payer et produits à recevoir
(hors impôts)
|
|
45
|
|
Groupe et Associés
|
|
|
451
|
Opérations Groupe
|
|
|
455
|
Associés - comptes courants
|
|
|
456
|
Associés, opérations sur le capital
|
|
|
457
|
Associés, dividendes à payer
|
|
|
458
|
Associés, opérations faites en commun ou en
groupement
|
|
46
|
|
Débiteurs divers et créditeurs
divers
|
|
|
462
|
Créances sur cessions d'immobilisations
|
|
|
464
|
Dettes sur acquisitions valeurs mobilières de placement
& Instruments financiers dérivés
|
|
|
465
|
Créances sur cessions valeurs mobilières de
placement & Instruments financiers dérivés
|
|
|
467
|
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
|
|
|
468
|
Divers charges à payer et produits à recevoir
|
|
47
|
|
Comptes transitoires ou d'attente
|
|
48
|
|
Charges ou produits constatés d'avance et
provisions
|
|
|
481
|
Provisions - passifs courants
|
|
|
486
|
Charges constatées d'avance
|
|
|
487
|
Produits constatés d'avance
|
|
49
|
|
Pertes de valeur sur comptes de tiers
|
|
|
491
|
Pertes de valeur sur comptes de clients
|
|
|
495
|
Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur
associés
|
|
|
496
|
Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers
|
|
|
498
|
Pertes de valeur sur autres comptes de tiers
|
5
|
|
|
CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS
|
|
50
|
|
Valeurs mobilières de placement
|
|
|
501
|
Part dans des entreprises liées
|
|
|
502
|
Actions propres
|
|
|
503
|
Autres actions ou titres conférant un droit de
propriété
|
|
|
506
|
Obligations, bons du trésor et bons de caisse à
court terme
|
|
|
508
|
Autres valeurs mobilières de placement et
créances assimilés
|
|
|
509
|
Versements restant à effectuer sur valeurs
mobilières de placement non libérées
|
|
51
|
|
Banque, établissements financiers et
assimilés
|
|
|
511
|
Valeurs à l'encaissement
|
|
|
512
|
Banques comptes courants
|
|
|
515
|
Trésor public et établissements publics
|
|
|
517
|
Autres organismes financiers
|
|
|
518
|
Intérêts courus
|
|
|
519
|
Concours bancaires courants
|
|
52
|
|
Instruments financiers
dérivés
|
|
53
|
|
Caisse
|
|
54
|
|
Régies d'avances et
accréditifs
|
|
|
541
|
Régies d'avances
|
|
|
542
|
Accréditifs
|
|
58
|
|
Virements internes
|
|
|
581
|
Virements de fonds
|
|
|
588
|
Autres virements internes
|
|
|
|
|
|
59
|
|
Pertes de valeur sur actifs financiers
courants
|
|
|
591
|
Pertes de valeur sur valeurs en banque et Etablissements
financiers
|
|
|
594
|
Pertes de valeurs sur régies d'avances et
accréditifs
|
6
|
|
|
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
|
|
60
|
|
Achats consommés
|
|
|
600
|
Achats de marchandises vendues
|
|
|
601
|
Matières premières
|
|
|
602
|
Autres approvisionnements
|
|
|
603
|
Variations des stocks
|
|
|
604
|
Achats d'études et de prestations de services
|
|
|
605
|
Achats de matériels, équipements et travaux
|
|
|
607
|
Achats non stockés de matières et fournitures
|
|
|
608
|
Frais accessoires d'achat
|
|
|
609
|
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats
|
|
61
|
|
Services extérieurs
|
|
|
611
|
Sous-traitance générale
|
|
|
613
|
Locations
|
|
|
614
|
Charges locatives et charges de copropriété
|
|
|
615
|
Entretien, réparations et maintenance
|
|
|
616
|
Primes d'assurances
|
|
|
617
|
Etudes et recherches
|
|
|
618
|
Documentation et divers
|
|
|
619
|
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services
extérieurs
|
|
62
|
|
Autres services extérieurs
|
|
|
621
|
Personnel extérieur a l'entreprise
|
|
|
622
|
Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires
|
|
|
623
|
Publicité, publication, relations publiques
|
|
|
624
|
Transports de biens et transport collectif du personnel
|
|
|
625
|
Déplacements, missions et réceptions
|
|
|
626
|
Frais postaux et de télécommunications
|
|
|
627
|
Services bancaires et assimilés
|
|
|
628
|
Cotisations et divers
|
|
|
629
|
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services
extérieurs
|
|
63
|
|
Charges de personnel
|
|
|
631.
|
Rémunérations du personnel
|
|
|
634
|
Rémunérations de l'exploitant individuel
|
|
|
635
|
Cotisations aux organismes sociaux
|
|
|
636
|
Charges sociales de l'exploitant individuel
|
|
|
637.
|
Autres charges sociales
|
|
|
638
|
Autres charges de personnel
|
|
64
|
|
Impôts, taxes et versements
assimilés
|
|
|
641
|
Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
|
|
|
642
|
Impôts et taxes non récupérables sur
chiffre d'affaires
|
|
|
645
|
Autres impôts et taxes (hors impôts sur les
résultats)
|
|
65
|
|
Autres charges opérationnelles
|
|
|
651
|
Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels,
droits et valeurs similaires
|
|
|
652
|
Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non
financiers
|
|
|
653
|
Jetons de présence
|
|
|
654
|
Pertes sur créances irrécouvrables
|
|
|
655
|
Quote-part de résultat sur opérations faites en
commun
|
|
|
656
|
Amendes et pénalités, subventions
accordés, dons et libéralités
|
|
|
657
|
Charges exceptionnelles de gestion courante
|
|
|
658
|
Autres charges de gestion courante
|
|
66
|
|
Charges financières
|
|
|
661
|
Charges d'intérêts
|
|
|
664
|
Pertes sur créances liées a des
participations
|
|
|
665
|
Ecart d'évaluation sur actifs financiers -
Moins-values
|
|
|
666
|
Pertes de change
|
|
|
667
|
Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers
|
|
|
668
|
Autres charges financières
|
|
67
|
|
Eléments extraordinaires- charges
|
|
68
|
|
Dotations aux amortissements, provisions et pertes de
valeur
|
|
|
681
|
Dotations aux amortissements, prov. et pertes de valeur -
actifs non courants
|
|
|
682
|
Dotations aux amort, prov. et pertes de valeur des biens mis
en concession
|
|
|
685
|
Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur
- actifs courants
|
|
|
686
|
Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur-
éléments financiers
|
|
69
|
|
Impôts sur les résultats et
assimilés
|
|
|
692
|
Imposition différée actif
|
|
|
693
|
Imposition différée passif
|
|
|
695
|
Impôts sur les bénéfices basés sur
le résultat des activités ordinaires
|
|
|
698
|
Autres impôts sur les résultats
|
7
|
|
|
CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS
|
|
|
|
|
70
|
Ventes de marchandises et de produits
fabriqués, ventes de prestations de service et produits
annexes
|
|
|
700
|
Ventes de marchandises
|
|
|
701
|
Ventes de produits finis
|
|
|
702
|
Ventes de produits intermédiaires
|
|
|
703
|
Ventes de produits résiduels
|
|
|
704
|
Vente de travaux
|
|
|
705
|
Vente d'études
|
|
|
706
|
Autres prestations de services
|
|
|
708
|
Produits des activités annexes
|
|
|
709
|
Rabais, remises et ristournes accordés
|
|
72
|
|
Production stockée ou
destockéé
|
|
|
723
|
Variation de stocks d'en-cours
|
|
|
724
|
Variation de stocks de produits
|
|
73
|
|
Production immobilisée
|
|
|
731
|
Production immobilisée d'actifs incorporels
|
|
|
732
|
Production immobilisée d'actifs corporels
|
|
74
|
|
Subventions d'exploitation
|
|
|
741
|
Subvention d'équilibre
|
|
|
748
|
Autres subventions d'exploitation
|
|
75
|
|
Autres produits opérationnels
|
|
|
751
|
Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et
valeurs similaires
|
|
|
752
|
Plus values sur sorties d'actifs immobilisés non
financiers
|
|
|
753
|
Jetons de présence et rémunérations
d'administrateurs ou de gérant
|
|
|
754
|
Quotes-parts de subventions d'investissement virées au
résultat de l'exercice
|
|
|
755
|
Quote-part de résultat sur opérations faites en
commun
|
|
|
756
|
Rentrées sur créances amorties
|
|
|
757
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
|
|
|
758
|
Autres produits de gestion courante
|
|
76
|
|
Produits financiers
|
|
|
761
|
Produits des participations
|
|
|
762
|
Revenus des actifs financiers
|
|
|
765
|
Ecart d'évaluation sur actifs financiers -
Plus-values
|
|
|
766
|
Gains de change
|
|
|
767
|
Profits nets sur cessions d'actifs financiers
|
|
|
768
|
Autres produits financiers
|
|
78
|
|
Reprises sur pertes de valeur et
provisions
|
|
|
781
|
Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions -
actifs non courants
|
|
|
785
|
Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions -
actifs courants
|
|
|
786
|
Reprises financières sur pertes de valeur et
provisions
|
ANNEXE N° 4
ANNEXE N° 5
LISTE DES ABREVIATION UTILISÉES
AMF
|
Autorité du Marché Financier
|
AMT
|
Activité Amont
|
APPLI
|
Application
|
AVL
|
Activité Aval
|
BFR
|
Besoin Fonds de Roulement
|
CESR
|
Committee of European Securities Regulators
|
CDI
|
Centre des Impôt
|
COB
|
Commission d'Organisation de la Bourse
|
COM
|
Activité Commercialisation
|
CNC
|
Conseil National de la Comptabilité
|
CRC
|
Comité Réglementaire Comptable
|
CSC
|
Conseil Supérieur de la Comptabilité
|
DGE
|
Direction des Grandes Entreprises
|
DGI
|
Direction Générale des Impôts
|
DRIA
|
Direction Industrielle Régionale d'Arzew
|
DRIK
|
Direction Régionale Industrielle de Skikda
|
DRT
|
Division Recherche & Technologie
|
EDV
|
Division Etudes & Développement
|
EFRAG
|
European Financial Reporting Advisory Group
|
FASB
|
Financial Accounting Standards Board
|
FAS
|
Financial Accountings Standards
|
FIFO
|
First In First Out
|
FMI
|
Fonds Monétaire Internationale
|
FRNG
|
Fonds de Roulement Net Global
|
GAAP
|
Generally Accepted Accounting principles
|
GPL
|
Gaz Pétrolier Liquéfier
|
IAS
|
International Accounting Standards
|
IASB
|
International Accounting Standards Board
|
IASC
|
International Accounting Standards Commitee
|
IASCF
|
International Accounting Standards Committee Foundation
|
IBS
|
Impôt sur Bénéfices des
Sociétés
|
IFRIC
|
International Financial Reporting Interpretations Committee
|
IFRS
|
International Financial Reporting Standards
|
IOSCO
|
International Organization of Securities Commission
|
IT
|
Structure Informatique et Technique
|
LIFO
|
Last In First Out
|
LQS
|
Liquéfaction & Séparation du Gaz
|
NPC
|
Nouveau Plan Comptable
|
OICV
|
Organisation Internationale des Commissions de valeurs
|
PCG
|
Plan Comptable Général
|
PCN
|
Plan Comptable National
|
PME
|
Petites et Moyens Entreprises
|
PVD
|
Pays en Voie de Développement
|
RAF
|
Division Raffinage
|
RCH
|
Raffinage et Chimie
|
R&D
|
Recherche et Développement
|
SAC
|
Standards Advisory Council
|
SCF
|
Système Comptable Financier
|
SEC
|
Securities Exchange Commission
|
SP
|
Sites Pilotes
|
SYGEF
|
Système informatique
|
TEP
|
Tonne Equivalent Pétrole
|
TCR
|
Tableau des Comptes de Résultats
|
TPE
|
Très Petites Entreprises
|
TRC
|
Activité Transport par Canalisation
|
TVA
|
Taxe sur Valeur Ajoutée
|
UC
|
Unité Comptable cédante ou cessionnaire
|
UE
|
Union Européen
|
US_GAAP
|
US Generally Accepted Accounting Principles
|
VNC
|
Valeur Nette comptable
|
* 1B. COLASSE,
Comptabilité Générale PCG 1999, (6e
édition), ECONOMICA. 2000.
* 2 Les Normes Comptables
Internationales, IAS/IFRS, Collection Gestion, 2008.
* 3 Article 9 du code de
commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de
commerce.
* 4 B. COLASSE,
Comptabilité Générale PCG 1999, (6e
édition), ECONOMICA. 2000.
* 5 Pierre GENSSE,
Modèle comptable français, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition
ECONOMICA, Paris, 2000, p.881.
* 6 Pierre GENSSE, Modèle
comptable français, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, édition ECONOMICA, Paris, 2000,
p.881.
* 7 B. COLASSE, Cadres
comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de
contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.
* 8 B. COLASSE, Cadres
comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de
contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.
* 9 Article 9 du code de
commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de
commerce.
* 10 Pierre GENSSE,
Modèle comptable français, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition
ECONOMICA, Paris, 2000.
* 11 B. COLASSE, Cadres
comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de
contrôle de gestion et d'audit, ECONOMICA, 2000.
* 12 Pierre GENSSE,
Modèle comptable français, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition
ECONOMICA, Paris, 2000.
* 13 Pierre GENSSE,
Modèle comptable français, Encyclopédie de
comptabilité, de contrôle de gestion et d'audit, édition
ECONOMICA, Paris, 2000.
* 14 Cours Système comptable
financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris, 2008.
* 15 B. COLASSE,
Comptabilité Générale PCG 1999, (6e
édition), ECONOMICA. 2000.
* 16 Cours Système
comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris, 2008.
* 1 Cours Système comptable
financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris.
* 17 Cours Système
comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris
* 18 Cours Système
comptable financier (Cadre Conceptuel), CPE Sonatrach. INTEC Paris.
* 19 B. COLASSE,
Comptabilité Générale PCG 1999, (6e
édition), ECONOMICA. 2000.
* 20 B. COLASSE,
Comptabilité Générale PCG 1999, (6e
édition), ECONOMICA. 2000.
* 21 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO
éditeur, 2004.
* 22 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO
éditeur, 2004.
* 23 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 24 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 25 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 26 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO
éditeur, 2004.
* 27 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO
éditeur, 2004.
* 28 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO
éditeur, 2004.
* 29 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. Édit GUALINO
éditeur, 2004.
* 30 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 31 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 32 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS (Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 33 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO
éditeur, 2004.
* 34 BARNETO, Normes IAS/IFRS
(Application Aux Etats Financiers), DUNUD, 2004.
* 35 Les Normes Comptables
Internationales IAS/IFRS, collection gestion, 2008. Voir annexe n°1 (La
liste des normes IAS/IFRS ; Récapitulatif des
normes IAS/IFRS en fin décembre 2006).
* 36 KPMG, Convergence to
international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90
percent of countries, publié le 12 février 2003.
* 37 Samir MEROUANI, « Le
Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 38 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 39 L'utilisation des
normes IFRS dans le monde, Source :
www.Focus-IFRS.com. 2007.
* 40 Stéphane. BRUN,
L'essentiel des Normes Comptables internationales IAS/IFRS. GUALINO
éditeur, 2004.
* 41 L'utilisation des
normes IFRS dans le monde, Source :
www.Focus-IFRS.com. 2007.
* 42 L'UTILISATION DES
NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source :
www.Focus-IFRS.com
* 43 L'UTILISATION DES
NORMES IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source :
www.Focus-IFRS.com
* 44 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 45 KPMG, Convergence to
international Financial Reporting standards on the cadre from one than 90
percent of countries, publié le 12 février 2003.
* 46 L'UTILISATION DES NORMES
IFRS DANS LE MONDE, 2007. Source :
www.Focus-IFRS.com
* 47 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 48 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 49 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 50 Aomar BOUKHEZAR, LA
COMPTABILITE DES ENTREPRISES ET LE PLAN COMPTABLE NATIONALE, Imprimerie et
Photocopie, Alger.
* 51 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 52 Aomar BOUKHEZAR, La
Comptabilité Des Entreprises Et Le Plan Comptable Nationale, Imprimerie
et Photocopie, Alger.
* 53 Samir MEROUANI, « Le Projet
Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 54 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007.
* 55 Présentation du
SCF. DJERAD Djamel - Expert-comptable & Commissaire aux Comptable.2007.
* 56 Ordonnance 75-35 du 29
Avril 1975 portant Plan Comptable National.
* 57 Arrêté d'application du
23 Juin 1975 relatif aux modalités d'application du Plan Comptable
National.
* 58 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien » ; Mémoire du Magister. Ecole
Supérieure du Commerce Alger. 2007
* 59 Ordonnance 75-35 du 29
Avril 1975 portant Plan Comptable National.
* 60 Samir MEROUANI,
« Le Projet du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007.
* 61 Ordonnance 75-35 du 29
Avril 1975 portant Plan Comptable National.
* 62 Ordonnance 75-35 du 29
Avril 1975 portant Plan Comptable National.
* 63 Ordonnance 75-35 du 29
Avril 1975 portant Plan Comptable National.
* 64 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007.
* 65 Questionnaire Du Janvier
1999 Questionnaire En Juillet 2000.
* 66 Questionnaire Du Janvier
1999 Questionnaire En Juillet 2000.
* 67 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007
* 68 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007
* 69 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE
FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.
* 70 Aomar BOUKHEZAR, LA
COMPTABILITE DES ENTREPRISES ET LE PLAN COMPTABLE NATIONALE, Imprimerie et
Photocopie, Alger.
* 71 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 72 COURS SUR LE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach.
INTEC, Paris. 2008.
* 73 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 74 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 75 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 76 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 77 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 78 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 79 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS : Application Aux Etats Financiers, DUNUD, 2004.
* 80 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 81 Pascal BARNETO, Normes
IAS/IFRS : Application Aux Etats Financiers, DUNUD, 2004.
* 82 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 83 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 84 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 85 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 86 COURS SUR LE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach.
INTEC, Paris. 2008.
* 87 Voir annexes n°2(Les
états financiers du nouveau système comptable financier).
* 88 COURS SUR LE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach.
INTEC, Paris. 2008.
* 89 Voir annexes n°2(Les
états financiers du nouveau système comptable financier).
* 90 Voir annexes n°2(Les
états financiers du nouveau système comptable financier).
* 91 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 92 COURS SUR LE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach.
INTEC, Paris. 2008.
* 93 COURS SUR LE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER « CADRE CONCEPTUEL », CPE Sonatrach.
INTEC, Paris. 2008.
* 94 Voir annexes n°2 (Les
états financiers du nouveau système comptable financier).
* 95 Voir annexes n°3 (La
nomenclature des comptes du nouveau système comptable).
* 96 PROJET DE SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet
2006.
* 97 TEP : Tonne
Equivalent Pétrole.
* 98 N.BENOUARET,
Système Comptable Financier « Applicable dés
2008 », EL-WATTAN, du 17/12/2006. p 7.
* 99 N.BENOUARET,
Système Comptable Financier « Applicable dés
2008 », EL-WATTAN, du 17/12/2006. p 7.
* 100 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 101 Loi 07-11 du 25 Novembre
2007 relative au Système Comptable & Financier. Voir annexes
n°4 (La loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le system comptable
financier)
* 102 Samir HADJ ALI, Expert
Comptable. Nouvelles Normes Comptables « L'Algérie
n'appliquera pas les IFRS». EL WATAN Economie. Du 14 au 20 décembre
2009.
* 103 Voir annexe 5
(Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant
application et dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant
sur SCF)
* 104 Samir HADJ ALI, Expert
Comptable. Nouvelles Normes Comptables « L'Algérie
n'appliquera pas les IFRS». EL WATAN Economie. Du 14 au 20 décembre
2009.
* 105Instruction n°02
du 29 octobre 2009 portant première application du Système
Comptable Financier 2010. Ministère des Finances, Direction
Générale de la Comptabilité, Conseil Nationale de la
Comptabilité, Novembre 2009. Voir annexe n°5 (Décret
exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application et
dispositions de la loi n°07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur SCF).
* 106 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007
* 107 Samir MEROUANI,
« Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier
Algérien », Ecole Supérieure du Commerce
Alger - Magister. 2007
* 108 Safia BERKOUK,
L'OPTIMISATION DES EXPERTS : Le Réalisme des Professionnels, 11
AOUT 2009.
* 109 Safia BERKOUK,
L'OPTIMISATION DES EXPERTS : Le Réalisme des Professionnels, 11
AOUT 2009.
* 110 Les Normes Comptables
Internationales IAS/IFRS. Séminaire de Formation, Ordre National des
Experts des Commissaires Aux Comptes et des Comptables Agrées Conseil
Régional Ouest, ONECC/CRO, 2007 & 2008.
* 111 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 112 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 113 KICK OFF, Nouveau Plan
Comptable, SONATRACH. ALLIANCE EXPERTS, 22mars 2009.
* 114Instruction n° 02
DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système
Comptable Financier 2010.
* 115 Instruction n° 02
DU 29 Octobre 2009 portant première application du Système
Comptable Financier 2010.
* 116 Projet NPC : Guide
de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.
* 117 Projet NPC : Guide
de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.
* 118 Projet NPC : Guide
de Re-Paramétrage des Applications Comptables, SONATRACH, 2010.Voir
annexe n°6 (Le tableau de correspondance PCN/SCF)
* 119 Voir annexe n° 8
(Balance Aval 2009 Transposée)
* 120 Voir annexe n°7 (Décret
exécutif N°09-110 du 7avril 2009 fixant les conditions et
modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système
informatique)