V. MEMOIRES
47. BAHATI, V., Analyse juridique du rôle de la Cour
Internationale de Justice dans la protection des droits de l'homme,
Mémoire, ULK, Kigali, 2006, (inédit).
48. BARRY NJEM IBOUM, P., L'arbitration de la Cour
Internationale de Justice : une étude critique, Institut des
Relations Internationales du Cameroun, 2010, (inédit).
49. GAMBO, C., L'apport de la CIJ dans laffermissement et le
développement du droit international humanitaire, Université
de Bourgogne, 2008, (inédit).
50. KATANGA WA KATANGA, T., L'apport de la Cour
Internationale de Justice à l'évolution du droit international :
cas de laffaire RDC c. OUGANDA, Université de Kinshasa, Kinshasa,
2006, (inédit).
51. MUHIRE, J-M. E., De l'intervention de l'ONU face aux
violations des droits de l'homme en droit international, (Mémoire),
Kigali, avril, 2008, (inédit).
52. OUMBA, P., La Cour Internationale de Justice et la
problématique des droits de
l'homme, Université Catholique d'Afrique
Centrale, Mémoire de Maitrise en droits de l'homme et action
humanitaire, 2005, (inédit).
53. RWANKUBITO, M., De l'applicabilité des
règles du droit international public : mythe
ou réalité?, (Mémoire), ULK,
Kigali, 2006, (inédit).
54. URUJENI, R., De l'applicabilité du principe de
non-agression en droit international
public : cas de l'Irak et de l'Afghanistan,
(Mémoire), ULK, Kigali, août 2005, (inédit).
VI. RAPPORTS
55. BIANCHI, A. et CHETAIL V., Séminaire de droit
international public, Année
académique 2002-2003, seconde édition, 2003.
56. Institut de Droit International, Justice et Paix :
compétence obligatoire des instances
judiciaires et arbitrales internationales, session de
Neuchâtel, Annuaire 49(1959), 11 septembre 1959.
57. Nations Unies, Annuaire de la Commission du droit
international : compte rendu
analytique de la 878e séance (Missions
spéciales), Document A/CN.4/SR.878, vol. I(2), 27 juin
1966.
58. DULAIT, A., Rapport d'information sur la Cour
Internationale de Justice : critiques sur
le principe d'une justice internationale, Paris, 1998,
(inédit).
VII. NOTES DE COURS
59. MWENEDATA, A., Cours de Droit International
Humanitaire, ULK, Kigali, 2011,
(inédit).
60. RUVEBANA, E., Cours de Droit International Public,
ULK, Kigali, 2010, (inédit).
61. MONNIER, V., Droit international public : Relations
internationales, Université de
Genève, Semestre d'hiver 2006-2007, (inédit).
62. JOCELIN, P.-L., Droit international public, licence
3-1er semestre, Université Paris-
Sud 11, 2006-2007, (inédit).
63. GROSSRIEDER, E., Séminaire de droit international
public, Année académique
2002-2003.
76
VIII. SOURCES ELECTRONIQUES
64. Académie de droit international de La Haye, «
Recueil des cours ", disponible sur
http://books.google.rw/books,
consulté le 26/09/2011.
65. ANONYME, « Application des principes du droit
international : non-dérogation au Jus Cogens ", disponible sur
http://web.me.com,
consulté le 03/11/2011.
66. Idem, « Droit international public et
organisations internationales : le droit international coutumier et le Jus
Cogens ", disponible sur
http://ww.stoessel.ch,
visité le 01/09/2011.
67. Idem, « Elaboration du droit international ",
disponible sur
http://fr.wikibooks.org ,
visité le 7/12/2011.
68. Idem, « La Cour Internationale de Justice ",
disponible sur
http://www.studility.com ,
visité le 6/10/2011.
69. Idem, « Le caractère volontariste du
droit international ", disponible sur
www.hassanrahmouni.com ,
visité le 14/7/2011.
70. Idem, « Le respect des normes
impératives du droit international : le Jus Cogens ", disponible sur
http://www.ipeut.com :
consulté le 07/06/2011.
71. Idem, « Les normes impératives du droit
international public ", disponible sur
http://www.forum-scpo.com :
consulté le 02 /11/2011.
72. Idem, « Traités en droit international
public ", disponible sur
http://fr.wikipedia.org ,
visité le 20/9/2011.
73. CANNIZZARO, E., «The law of treaties beyond the Vienna
Convention» (le droit de traités au-delà de la Convention de
Vienne), disponible sur
http://books.google.rw ,
visité le 4/7/2011.
74. CLAXTON, C., « Réforme de la Cour Internationale
de Justice de La Haye ", disponible sur
http://ndh-france.org ,
visité le 6/10/2011.
75. Commission du droit international, « Origine, membre et
activité ", disponible sur
http://www.un.org, visité
le 01/09/2011.
76. Idem, « Projet d'articles sur le droit des
traités et commentaires ", disponible sur
http://untreaty.un.org,
visité le 30/04/2011.
77. CORTEN, O., « Recours à la force/Jus Cogens
», disponible sur www.ulb.ac.b , visité le
24/8/2011.
78.
Cour Internationale de Justice, « Fonctionnement de la Cour
Internationale de Justice ", disponible sur
http://www.icj-cij.org,
visité le 03 novembre 2011.
79. Idem, « Instructions de procédure,
disponible ",
http://www.icj-cij.org :
visité le 03 novembre 2011.
80. Idem, « La compétence consultative de
la Cour Internationale de Justice ",
http://www.ipeut.com : visité
le 03 novembre 2011.
81. Idem, « Règlement de la Cour
Internationale de Justice ", disponible sur
http://www.icjcij.org :
visité le 03/05/2011.
82. Idem, «Présentation, rôle et
informations générales, décisions, actualités,
documents de base ", disponible sur
http://www.icj-cij.org,
consulté le 3/06/2011.
83. DRAI, S., « Les principales branches du droit ",
disponible sur
http://www.avocatinternational.com ,
visité le 21/11/2011.
84. DUBOS, O., « La Cour Internationale de Justice et le
principe de collégialité ", disponible sur
http://gdc.cnrs.fr , consulté le
24/09/2011.
85. DUGARD, M., « Opinion individuelle sur l'arrêt
de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 (affaire RDC c.
Rwanda), disponible sur
www.haguejusticeportal.net,
visité le 29/04/2011.
86. GOMEZ ROBLEDO, A., « Le Jus Cogens : sa
genèse, sa nature, ses fonctions ", disponible sur
http://scholar.google.com ,
visité le 12/11/2011.
87. GROSSRIEDER, E., « Commentaires sur la Convention de
Vienne sur le droit des traités de 1969 ", disponible sur
http://www.stoessel.ch ,
consulté le 20 juin 2011.
88. GUILLAUME E., « Tentatives d'instrumentalisation
politique de l'organe judiciaire principal des Nations Unies ", disponible
sur
www.diplomatie.gouv.fr,
visité le 8/10/2011.
89. GUILLAUME, M. G., « La Cour Internationale de Justice
et les droits de l'homme ", disponible sur
http://www.droits-fondamentaux.org,
consulté le 24/09/2011.
90. GUY, C., « Les influences croisées entre
juridictions nationales et internationales, disponible sur
http://www.ahjucaf.org,
visité le 3/10/2011.
91. HENNEBEL, L., « L'humanisation du droit international
des droits de l'homme : Commentaire sur l'avis consultatif no 18 de
la Cour interaméricaine relatif aux droits des travailleurs migrants ",
disponible sur
http://www.rtdh.eu , visité le
12 mai 2011.
92.
78
KOROMA, G., « Opinion dissidente sur l'arrêt de la
Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 (affaire RDC c.
Rwanda)", disponible sur
www.haguejusticeportal.net,
consulté le 25/09/2011.
93. LAGRANGE, E., « La représentation
institutionnelle dans l'ordre international ", disponible sur
http://books.google.rw/books,
consulté le 24/09/2011.
94. N'GUYEN QUOC, « Traité de droit international ",
disponible sur
http://www.google.rw , visité
le 4/11/2011.
95. NAIMA et CELINE, « Les grandes notions du droit
international public : le Jus Cogens à travers la jurisprudence
", disponible sur
http://notionsdip.blogspot.com,
consulté le 09/05/2011.
96. Nations Unies, « Cours et tribunaux : la Cour
Internationale de Justice ", disponible sur
http://www.un.org, visité,
le 16 septembre 2011.
97. Nations Unies, « L'ONU en bref : institutions
spécialisées ", disponible sur
http://www.un.org, visité
le 24/09/2011.
98. PELLET, A., « Le crime international de l'Etat ",
disponible sur
http://alainpellet.fr ,
visité le 9/8/2011.
99. RENAUDIN, F., « Jus Cogens et droit
international ", disponible sur
http://www.opuscitatum.com,
consulté le 30/04/2011.
100. RUIZ H.-F., « Le procès équitable devant
la Cour Internationale de Justice ", disponible sur :
http://hal.archives-ouvertes.fr
, visité le 11/9/2011.
101. SOREL, J-M., « Sécurité collective et
réversibilité des normes impératives ", disponible sur
http://books.google.com,
visité le 01/09/2011.
102. THI HUONG HUYNH, « Mise en oeuvre du droit
international humanitaire ", disponible sur
http://books.google.com,
consulté le 07/06/2011.
103. TOMUSCHAT C., THOUVENIN, J.-M., «The fundamental rules
of the international legal order» (les règles fondamentales de
l'ordre juridique international), disponible sur
http://books.google.rw ,
visité le 20/9/2011.
104. VERHOEVEN, J., « Les «bons» et les
«mauvais» emplois du Jus Cogens ", disponible sur
http://www.oas.org,
consulté le 09/05/2011.
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