BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGISLATIFS INTERNATIONAUX
1. Acte constitutif de l'UNESCO, adoptée à Londres
le 16 novembre 1945, entrée en vigueur dès 1946.
2. Charte des Nations Unies, adoptée à San
Francisco le 25 septembre 1945.
3. Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée et ouverte
à la signature, à la ratification et à l'adhésion
par l'Assemblée Générale dans sa résolution 39/46
du 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987.
4. Convention de Vienne sur le droit des traités, Vienne
le 23 mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980.
5. Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 21
décembre 1965, entrée en vigueur en 1969.
6. Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, 9 décembre 1948.
7. Convention pour la répression d'actes illicites
dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (avec acte
final de la conférence internationale de droit aérien tenue sous
les auspices de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale,
Montréal le 23 septembre 1971.
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18
décembre 1979 par l'Assemblée Générale des Nations
Unies.
9. Résolution 91(1) de l'Assemblée
Générale des Nations Unies du 11 décembre 1946.
10. Statut de la Cour Internationale de Justice du 26 juin
1945.
II. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
11. Activités armées sur le territoire du Congo
(nouvelle requête : 2002), (République Démocratique du
Congo c. Rwanda), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J,
Rec., 2006.
12. Affaire Barcelona Traction, Light and Power Company
Limited, arrêt, C.I.J., Rec., 1970.
13.
72
Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943
(Italie/ France, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique), Arrêt du
15 juin 1954.
14. Affaire des activités militaires et paramilitaires
au Nicaragua et contre celui-ci, Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique,
Cour Internationale de Justice, Arrêt du 27 juin 1986, Rec., 1986.
15. Affaire du personnel diplomatique et consulaire des
Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique contre
Iran), mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1979, Cour
Internationale de Justice, Rec., 1979.
16. Affaire du Timor oriental (Portugal contre Australie), Cour
Internationale de Justice, arrêt du 30 juin 1996, Recueil, 1996.
17. Arrêt Haya de la Torre, Cour Internationale de
Justice, Rec.1951.
18. Avis consultatif du 28 mai 1951 sur la question des
réserves à la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, CIJ, Rec. 1951.
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