Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

I.1.9 Objections au principe de Jus Cogens

Le concept de Jus Cogens reste controversé dans son appréciation. Il est entouré de zones d'ombres et fait face à des réticences. Parce que la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) se contente juste de réglementer sans définir le concept, certains Etats ont été réticents (la Suisse et la France). La France s'était prononcée contre le texte au motif que la notion de Jus Cogens était imprécise et qu'elle portait atteinte à la stabilité juridique des relations internationales.⁵⁵

En effet, la définition de l'article 53 a été très critiquée pour son caractère tautologique et flou. De plus, il n'existe pas de texte énumératif exhaustif des normes de droit international public ayant un caractère impératif. La Convention a consacré une notion sans préciser son contenu, ni méme un cadre d'extension de son champ d'application. La Convention n'institue

⁵³ MOULIER, I., (Maître de conférences en droit public à l'Université de Caen), La relation existant entre les normes fondamentales relevant du jus cogens et la compétence pénale universelle : essai de clarification, février 2009, p. 16, (inédit).

⁵⁴ VERHOEVEN, J., Op.cit, p. 11.

⁵⁵ RENAUDIN, F., Op.cit, p.33.

nulle part de procédure spécifique d'élaboration des normes impératives. Comment dès lors une règle de Jus Cogens peut-elle être dissociée des normes non impératives ?56

Le Jus Cogens reste ainsi imprécis quant au procédé de sa reconnaissance. La notion de «communauté des États dans son ensemble » est ambiguë. L'art. 53 ne prévoit pas le nombre ou la qualité des États qui doivent accepter la norme. On peut considérer, semble-t-il, que ce nombre doit être très grand et inclure tous les groupes d'États, sans que le refus persistant d'un État de reconnaître une norme comme impérative empéche son opposabilité à l'État objectant.

Aussi, certains auteurs ont soutenu que les normes de Jus Cogens ont été très développées et soutenues par les pays en voie de développement comme seul moyen dont ils disposent pour garder leur souveraineté. Ceux-ci ont alors développé tout un courant qui rejette ces normes pour plusieurs raisons. Ils affirment qu'il n'y a pas d'ordre public-le droit international ne peut se réduire à un ordre public international. Ils affirment en outre qu'il faudrait un organe qui entretiendrait et un juge qui sanctionnerait cet ordre juridique international. Sinon ils se demandent comment peut-on garantir cet ordre international.⁵⁷

La seconde raison qu'ils avancent est le retour au droit naturel. Pour ces auteurs, il n'est pas admissible de faire une hiérarchie entre le droit naturel et celui positif. Le naturel s'impose au positif. Pour eux, le droit international ne peut être que l'expression de la volonté des Etats, pour dire qu'ils refusent ainsi l'idée de droit naturel.⁵⁸

La troisième raison comme nous l'avons déjà évoqué est que le Jus Cogens a tendance à fragiliser les règles et les relations internationales. Les négationnistes des Jus Cogens pensent que les pays en développement vont s'en emparer pour remettre en cause des principes de droit international et que cela fragiliserait ce dernier.⁵⁹

56 ANONYME, « Les normes impératives du droit international public », disponible sur http://www.forum-scpo.com , consulté le 02 /11/2011.

⁵⁷ GLENNON M, J., Absurdité du Jus Cogens ?, in « Revue Générale de Droit International Public (RGDIP) », vol. 110, p.3, octobre 2006.

⁵⁸ ANONYME, « Application des principes : non-dérogation au Jus Cogens », disponible sur : http://web.me.com, consulté le 03/11/2011.

⁵⁹ VIRALLY, M., Réflexions sur le Jus Cogens, in « Annuaire français de droit international », Vol.12, 1966, p. 5.